LOrganisation mondiale du commerce (WTO) © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le...

L’Organisation mondiale du commerce (WTO)

© IG2 2010Guillaume LANG Romain BOURGEAULT

Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Sommaire

Du Gatt à l’OMC◦Contexte de la création du GATT◦Le GATT en chiffres◦Création de l’OMC

Le Fonctionnement◦Structure◦L’administratif◦Principes de base◦L’aide aux PMA◦Détracteurs



Du GATT à l’OMC



Contexte de la création du GATT

Crise de 1929 Protectionnisme◦Prolifération accords discriminatoires entre

pays

Bretton Wood, 1944 FMI, Banque Mondiale◦Gérer financement de la reconstruction◦Besoin de sécurité économique



Contexte de la création du GATT

Tentative création OIC Echoue◦30 Octobre 1947, GATT signé par 23 pays.

General Agreement on Tariffs and Trade



Le GATT en chiffres

Commerce international 6% / ans◦Volume x18 en 50 ans

Droits de douane◦40-50% 4%

De 23 à 128 pays



Création de l’OMC

Instrument insatisfaisant◦Contexte de création mouvementé◦Système de règlements de différends inefficace◦Règles applicables uniquement aux marchandises

15 Avril 1994, signature OMC◦Marrakech◦Les 128 pays du GATT◦Clos le cycle d’Uruguay◦Regroupe, entre autres, les accords du GATT



Pays de l’OMC153 pays (Ukraine et Cap vert en 2008)



FONCTIONNEMENT



Structure

Plus petite organisation mondiale :◦600 fonctionnaires

Dirigé par Pascal Lamy depuis le 1er Sept 2005

◦Budget de 9 millions d’euros

Réunion de plus de 150 pays◦Représente 90% du commerce mondial



Administratif

Engagement unique => Adhésion à « L’accord sur l’OMC »

Ensemble d’accords obtenus par consensus

Spécificités pour certains articles essentiels ◦Accord officiel des tous les pays nécessaire à

leur acceptation



Principes de base

Commerce sans discrimination

◦Clause de la nation la plus favorisée (NPF)

◦Traitement national

Transparence



Principes de base

Prévisibilité et amélioration de l'accès aux

marchés

Commerce des marchandises◦ Consolidation des droits de douane

◦ Prohibition des restrictions quantitatives

◦ Négociations tarifaires

◦ Mesures d'urgence à l'importation: sauvegardes

◦ Renégociations tarifaires: compensation

Commerce des services



Aide aux PMA

Déclarations ministérielles en faveur des pays les moins avancés

Traitement différencié et plus favorable pour les pays les moins avancés

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires



Aide aux PMA

Plan d'action en faveur des pays les moins avancés

Réunion de haut niveau

◦Cadre intégré d'assistance technique liée au commerce

◦Accès aux marchés en faveur des PMA

◦Autres recommandations



Détracteurs

Arguments :◦L’OMC serait :

Non transparente Ne rendant aucun compte au public Non démocratique Nuisant à l’environnement Ne participant pas efficacement au

développement économique



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