L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

CH3Cours d’Economie internationale

J. Trotignon

OBJECTIF DE LA SEANCE

Maîtriser les aspects théoriques et institutionnels de la

multilatéralisation des échanges commerciaux

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

  Création et objectifs du GATT Les fondements théoriques  La Clause de la nation la plus favorisée (NPF) et les dérogations OMC et environnement : l’affaire “thon-dauphin” Du GATT à l’OMC : les différents cycles de négociation

Quelques sigles AMF : Accord multifibresATV : Accord sur les textiles et vêtementsClause NPF : Clause de la nation la plus favoriséeGATT : General agreement on tariffs and tradeGATS : General agreement on trade of services OMC : Organisation mondiale du commerceORD : Organe de règlement des différentsSPG : Système de préférences généraliséesZLE : Zone de libre-échangeUD : Union douanière

CREATION ET OBJECTIFS DU GATT

La création du GATT

Suite à la crise de 29, la période protectionniste des années 30 ne fit qu’aggraver la crise en précipitant la chute du commerce international Pour éviter le retour à de telles politiques commerciales, les gouvernements alliés s’entendirent sur le principe d’une coopération internationale

Deux négociations sont entamées dès 1946

L’une au sein de l’ONU visant à la création d’une organisation internationale du commerce (OIC)

L’autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières

Seule la négociation de Genève est couronnée de succès

La première négociation se conclue par l’adoption de la Charte de la Havane. Mais l’OIC ne verra pas le jour car le Congrès des Etats-Unis ne ratifie pas la CharteLa négociation de Genève débouche en octobre 1947 sur un accord général de réduction des tarifs douaniers, qui s’institutionnalise sous le nom du GATT

Les objectifs du GATT

Le GATT se propose de favoriser l’expansion du commerce international et la croissance par l’instauration du libre-échange sur une base multilatérale

Pour procéder à un “désarmement douanier” généralisé, il organise des négociations et des accords commerciaux entre “parties contractantes”

LES FONDEMENTS THEORIQUES

Les accords du GATT s’appuient sur les théories

classique et néoclassique du commerce mondial

L’analyse de D. Ricardo (1817)

La théorie HOS (Heckscher - Ohlin - Samuelson) (1919, 1933, 1948)

Deux questions auxquelles répondent ces approches

Quelles sont les déterminants des spécialisations internationales ?

Pourquoi les pays ont-ils un intérêt réciproque à l’échange international ?

Concurrence pure et parfaite

Loi de la valeur travail

Rendements d'échelle constants

Au niveau international : parfaite mobilité des biens mais immobilité des facteurs de production

Les hypothèses du modèle de Ricardo

Un modèle à 2 pays et 2 biens

Matrice des coûts unitaires de Matrice des coûts unitaires de production production

(nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien)Portugal Angleterre

Vin 80 120

Drap 90 100

1) Les différences de coût unitaire de production correspondent à des écarts de pro-ductivité (volume horaire / quantité produite = 1 / productivité horaire du travail)

2) Les différences de coûts de production sont telles que le Portugal a un « avantage absolu » (A. Smith) dans la production et l’exportation de vin et de drap …

La loi des coûts comparatifs Matrice des coûts unitaires de Matrice des coûts unitaires de

production production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien)

Portugal Angleterre

Vin 80 120

Drap 90 100Coût comparatif

V/D80 / 90 = 0,89 120 / 100 = 1,2

Coût comparatif D/V

90 / 80 = 1,125 100 / 120 = 0,83

1) Le coût du vin par rapport au drap est inférieur au Portugal (0,89 < 1,2) et le coût du drap en unité de vin est inférieur en Angleterre (0,83 < 1,13)

2) Chaque nation se spécialise dans l’activité pour laquelle le coût comparatif est le plus faible (ou la productivité comparative est la plus forte)

Quel intérêt réciproque à l’échange ?Quantité de vin et de drap produite en libre-Quantité de vin et de drap produite en libre-

échange échange (On suppose que chaque pays produit un millier (On suppose que chaque pays produit un millier

d’unités d’unités de chaque bien en autarcie)de chaque bien en autarcie)Portugal Angleterre

Vin 1000 + 90 000/80 = 2125 unités

-

Drap - 1000 + 120 000/100 = 2200 unités

Conclusion : le libre-échange (par rapport à l’autarcie) permet de produire et de consommer plus de biens à moindre coût

La théorie néoclassique du commerce international

Dans le modèle néoclassique, ce sont les différences de dotation de facteur qui seront à la source des avantages comparatifs

On raisonne souvent sur un modèle 2 x 2 x 2 : 2 pays (du Nord et du Sud), 2 facteurs (capital - K - et travail – L), 2 produits

KN/LN : dotation factorielle relative du pays du Nord KS/LS : dotation factorielle relative du pays du Sud

KN/LN > KS/LS le pays du Nord est relativement abondant en capital et le pays du Sud en travail

Le facteur rare est bien rémunéré et le facteur abondant est bon marché. D’où, avec w le taux de salaire et r le taux de rémunération du capital : wN / rN > wS / rS

Les différences de coûts de production relatifs entre les

pays sont expliquées par leurs différences de dotations

factorielles relatives

La notion d’abondance factorielle La notion d’abondance factorielle relative relative des paysdes pays

Soit aK/aL l’intensité capitalistique d’un bienaK : unités de capital nécessaire à la fabrication d’une unité de bienaL : unités de travail nécessaire à la fabrication d’une unité de bienOn dit qu’un bien X est relativement intensif en capital (et Y est relativement intensif en travail) si :

aKx / aLx > aKy / aLy

La notion d’intensité factorielle La notion d’intensité factorielle relative relative des biensdes biens

Exemple : unités de capital et de travail nécessaires à Exemple : unités de capital et de travail nécessaires à la fabrication d’une unité de chaque bienla fabrication d’une unité de chaque bien

aaKK aaLL

Nord

Sud Nord

Sud

TextilTextilee

33 22 44 66

VoiturVoituree

88 66 22 33

aaKK/a/aLL

Nord

Sud

3/43/4 1/1/33

44 22J.-L. Mucchielli (2003), Relations économiques internationales, Hachette Supérieur - Les Fondamentaux

Analyse des données de l’exemple

Quel est le pays relativement abondant en capital ? On vérifie que c’est le pays du Nord :

KN/LN > KS/LS (11/6 > 8/9)

Quel est le bien intensif en capital ? On vérifie que c’est la voiture : aaKK/a/aL L (voit.) (voit.) > a> aKK/a/aL L (text.)(text.)

4 > 0,75 au Nord et 2 > 0,33 au Sud

Au Nord, les coûts de production des voitures (du textile) seront donc relativement moins (plus) élevés qu’au Sud : le Nord exporte des voitures vers le Sud et importe du textile

La Loi des proportions de facteur La Loi des proportions de facteur (loi d’Heckscher-(loi d’Heckscher-Ohlin)Ohlin)

En économie ouverte, chaque pays tend à se spécialiser dans la production des biens dont la fabrication nécessite relativement le plus le (ou les) facteurs dont il est relativement le mieux doté par rapport à ses partenaires.

On peut ainsi considérer le commerce extérieur comme « un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares ».

Quels gains pour les partenaires ?

Comme chez Ricardo, l’intérêt du libre-échange est partagé puisque chaque pays importe des biens rendus moins chers du fait de l’abondance factorielle de son partenaire

Les limites de la théorie HOS

Un certain nombre de critiques portent sur l’irréalisme de certaines hypothèses (immobilité internationale des facteurs, rendements constants, produits homogènes, …)

De plus, la théorie n’explique qu’une partie de l’échange international : les échanges inter-branches

Une théorie explicative de l’échange intrabranche

Parmi les théories explicatives de l’échange intrabranche figure en bonne place celle de la Concurrence monopolistique (P. Krugman)

Au sein d’un oligopole, chaque firme se spécialise dans la production différenciée d’un même bien en répondant à une « demande de différence »

LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE ET LES

DEROGATIONS

La clause de la nation la plus favorisée(clause NPF)

« Article premier du GATT : Traitement général de la nation la plus favorisée

Tous avantages (…) accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. »

Art 1 §1.

Syldavie

Bordurie

Platopabo

San Theodoros

Palombie

Zotrland

5

20

15

10

25

Pays : partie contractantePays : partie non contractante

Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %)

Situation avant clause NPF

Syldavie

Bordurie

Platopabo

San Theodoros

Palombie

Zotrland

5

20

15

10

25

Situation après clause NPF

Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %)

10

10

Pays : partie contractantePays : partie non contractante

Les dérogations à la clause NPF

Les adaptations en faveur des organisations régionales

Les adaptations en faveur des PED

Les organisations commerciales régionales

Une ZLE (zone de libre-échange) est un ensemble de pays ayant supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives appliqués aux marchandises (et éventuellement aux services) qu’ils échangent entre eux

Une union douanière (UD) est une zone de libre-échange dotée d’un TEC (tarif extérieur commun)

Organisations régionales et clause NPF

Les pays membres d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière s’accordent entre eux les meilleurs avantages commerciaux sans les multilatéraliser à l’ensemble des membres de l’OMC

L’article 24 du GATT

Il autorise la création d’une ZLE ou d’une UD à condition que les tarifs douaniers appliqués aux pays tiers ne soient pas globalement supérieurs à leur niveau antérieur

Syldavie

Bordurie

Platopabo

San Theodoros

Palombie

Zotrland

Nuevo Rico

Zorgland 0

05

20

15

10

25

0

Pays : partie contractantePays : partie non contractante

Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %)

: ZLE ou UD

Situation avant clause NPF

Syldavie

Bordurie

Platopabo

San Theodoros

Palombie

Zotrland

Nuevo Rico

Zorgland 0

05

20

15

10

25

Situation après clause NPF

Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %)

10

10

Pays : partie contractantePays : partie non contractante

Importance des accords commerciaux régionaux dans le commerce mondial

En 2011, 300 accords commerciaux (entrés en vigueur) avaient été notifiés au GATT ou à l’OMC

Près des 2/3 du commerce mondial sont réalisés à l’intérieur d’accords régionaux, soit hors clause NPF

L’absence d’accord régional devient l’exceptionSelon la Banque Mondiale (2005), seuls 12 pays n’ont pas signé un seul accord régional (à l’exception de la Mongolie, ce sont des micro-Etats...)

Source : World Bank (2005), p.29.

yy

Les adaptations en faveur des PED

Les PED bénéficient :De préférences commerciales spéciales accordées par les pays industrialisés dans le cadre des Systèmes de préférences généralisées (SPG), ce qui constitue une entorse à la clause NPF

OMC ET ENVIRONNEMENT

Article XX du GATT (1)

L’Article XX admet des exceptions aux principes généraux du GATT

Il autorise les pays partenaires à prendre des mesures destinées à préserver les ressources naturelles non renouvelables, ainsi qu’à protéger la santé et la vie humaine, animale et végétale

Article XX du GATT (2)Ces mesures sont fixées dans l’Accord sur les obstacles techniques au commerce et l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

Sous réserve de ne pas constituer un protectionnisme déguisé, sont possibles :

- des formalités administratives- des surtaxes douanières

- des licences d’importation

Exemple : l’affaire « Thon-Dauphin »

Les Etats-Unis invoquent l’article XX pour décider un embargo contre le thon mexicain pêché à l’aide de filets dérivants

Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (1)

Il ne faut pas confondre « procédé » et « produit » : un pays membre peut contrôler les procédés par étiquetage pour avertir le consommateur mais ne peut pas interdire l’importation du produit

Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (2)

« […] cela aurait laissé la voie quasiment libre pour qu’un pays applique unilatéralement des restrictions commerciales et qu’il le fasse non pas simplement pour faire appliquer sa législation sur son territoire mais pour imposer ses propres normes aux autres pays. […] »

La faible portée de l’article XX

Le texte de l’article est cependant général : les interprétations sont parfois multiples et contradictoires, d’où la difficulté d’arbitrer les conflits à l’ORD

Lorsque l’on considère la protection environnementale au sens strict, seule une part minime de 0,5 % du commerce est concernée (Fontagné et Mondher)

DU GATT A L’OMC : LES DIFFERENTS CYCLES DE

NEGOCIATION

Les principaux cycles de négociation

Genève (1947) : 23 pays

Kennedy (1964-67) : 48 pays

Tokyo (1973-79) : 99 pays

Uruguay (1986-93) : 120 pays

Doha (2001- 2011) : 153 pays

Carte mondiale des pays membres de l’OMC

http://www.wto.org/english/thewto_e/countries_e/org6_map_e.htm

Le principal résultat : la baisse des tarifs douaniers sur les produits industrialisés

Tarifs douaniers moyens dans les pays industria-lisés, en %

Source : GATT0

5

10

15

20

25

30

35

40

1940 50 60 70 80 90 2000

Quelques acquis de l’Uruguay round

Dans l’agriculture, la diminution en volume d’1/5ème des subventions à l’exportation et le remplacement progressif des restrictions à l’importation (quotas ou prélèvements mobiles) par des droits de douane

La suppression des accords d’auto-limitation des exportations (l’ATV – 1er janvier 1995 - remplace l’AMF et organise la suppression progressive des restrictions quantitatives, suppression totale à partir du 1er janvier 2005)

L’agriculture fait l’objet d’une libéralisation lente

L’agriculture reste largement subventionnée en dépit des progrès réalisés

C’est l’un des points d’achoppement du cycle de négociation de Doha (opposition Nord-Sud)

Les résultats institutionnels

Contrairement au GATT, l’OMC est une organisation internationale, au même titre que le FMI et la Banque mondiale

Elle est dotée d’une Conférence ministérielle (ministres du commerce) se réunissant au moins une fois tous les 2 ans. Entre 2 sessions, l’OMC est gérée par le Conseil général

Un ORD (Organe de règlement des différends) est créé : une procédure plus efficace de résolution des conflits commerciaux est établie

Site de l’OMC

http://www.wto.org/indexfr.htm

ANNEXE

La réglementation du dumping et des subventions à l’exportation

Si cela porte préjudice aux producteurs d’un pays importateur, la vente par un exportateur à un prix inférieur à celui pratiqué sur son marché d’origine est interdite

rg/fr/la-concurrence-loyale/les-distorsions-des-echanges-commerciaux/le-dumping.html

http://wwwhttp://www.actu-environnement.com/ae/news/ouverture-enquete-antidumping-ue-importations-panneaux-solaires-chine-16513.php4.smartplanet.fr/smart-business/dumping-et-panneaux-solaires-la-commission-europeenne-passe-un-compromis-avec-la-chine-27198/

Les subventions à la production comme à l’exportation faussent la concurrence et sont, sauf exception (agriculture), interdites (Tokyo round : code des subventions)

Quelle adaptation à la concurrence asiatique dans le secteur textile ? Le « Textech »

http://www.dailymotion.com/video/x435co_textiles-de-haute-technologie_tech

http://www.dailymotion.com/video/xjpnkz_le-cent-laboratoire-textile-cree-les-couches-du-futur_tech?search_algo=2

Notion de CSU : http://souspression.canalblog.com/archives/2010/11/30/9825288.html