L'OEA, votre passeport à l'international

IIe édition

L'OEA, votre passeport à l'international.

L'OEA, votre passeport à l'international


Intervenants

Mme Virginie TILLET, chef du Pôle Action Economique

M. Eric FARUEL, conseiller entreprises.


1 / L'OEA, la réponse à unenvironnement complexe

Depuis 2001, l'environnement international se caractérise par une volonté de renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale (Normes SAFE)

Transmission anticipée de données liées à la sécurité et à la sûreté ICS/ECS

L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) développe une logique de certification

La réponse de l'UE : la certification OEA.


1. Un contexte international qui met l'accent sur la sécurisation des flux de marchandises.

Intitulé de l’atelier – Franklin Gothic Medium 10 italique

Au plan communautaire, une offre adaptée

Certificat OEA, « simplifications douanières » Certificat OEA, « sécurité /sûreté » Certificat OEA complet, « simplifications

douanières » et « sécurité /sûreté »►Le statut d'OEA garantit que l'entreprise

maîtrise ses risques douaniers et/ou liés à la sûreté/sécurité.

2. Une offre de certification adaptée à différents profils d'opérateurs

Je fais des ventes ou des achats seulement dans l'UE

J'importe, j'exporte, (fabricant, négociant...) Je suis logisticien Je suis transporteur Je confie mon dédouanement à un

commissionnaire en douane Je vends selon l'incoterm EXW

►Tous les opérateurs du commerce international sont concernés

3. L'OEA est-il pour moi ?Je suis un intervenant de la chaîne logistique internationale → je me pose les bonnes questions !


J'ai des échanges avec le Japon, la Suisse, les USA, la Chine... J'ai des échanges avec le Canada, la Corée du Sud... J'ai des échanges avec des pays africains, d'Amérique latine...

►Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM)

Je suis importateur / exportateur Est-ce une priorité pour mon entreprise ?


Avec ma certification OEA, je bénéficie d'un label reconnu

internationalement



2 / Je m'engage dans la démarche OEA

C'est un choix pour mon entreprise C'est une incitation ou une contrainte de la part de mes partenaires commerciaux

►En tout état de cause, c'est une démarche partenariale avec l'administration des douanes

1. Une démarche volontaire, qui peut

aussi répondre à une exigence externe


2. Que dois-je faire ?

Je contacte le PAE Je mets en place une équipe « projet » Je recense et évalue mes procédures internes J'analyse et évalue mon environnement

« sécurité-sûreté » Je complète le questionnaire d'auto-évaluation


3. La douane vous propose un accompagnement gratuit et personnaliséUne démarche partenariale dès la phase « projet »

RDV et déplacements sur votre site Entretiens personnalisés avec votre équipe

« projet » Diagnostic Accompagnement pour le remplissage du QAE Définition d'un calendrier


4. Je complète le QAE

Section I. Connaissance générale de l’entreprise

Section II. Simplifications douanières

Section III. Sécurité – Sûreté


5. Les étapes de la certification

Après validation, votre demande est officiellement déposée en ligne

Un auditeur spécialement formé est chargé de l'audit

Rédaction d'un rapport d'audit Délivrance du certificat OEA Audit de suivi régulier



Vous pouvez suivre en ligne les étapes

de traitement de votre demande

Variable selonl'entreprise

3 / Avec l'OEA, je renforce ma

compétitivité à l'international



Le 16 janvier 2014, Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, et Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du budget,ont remis la 1 000ème certification française OEA à FIT, PME bretonne, spécialisée dans le négoce de produits agro-alimentaires.

« Le statut d'OEA fut difficile à obtenir mais il était vital pour gagner des clients.C'est une contrainte bénéfique. »

Hervé Lanoë, président de FIT

« Une contrainte bénéfique »

1. La démarche OEA est structurante pour mon entreprise Elle permet :

La mise en place d'outils de lisibilité et de contrôles internes Le renforcement ou la mise en œuvre d'une politique de

sûreté-sécurité en interne et en externe La formalisation des process métiers Une meilleure communication interne Une prise en compte de la fonction douane et logistique



2. La certification OEA est valorisante pour mon entreprise

Elle m'apporte un réel avantage commercial Elle permet de me différencier de mes concurrents Ma certification est validée et suivie par la douane Mon agrément est publié sur le site EUROPA

3. Avec ma certification OEA, je bénéficie d'avantages douaniers

J'ai des contrôles physiques et documentaires adaptés, Je bénéfice d'un avantage de trésorerie grâce aux dispenses

de garantie en matière de transit et de régimes économiques, J'ai accès à des simplifications et facilités

douanières (traitement prioritaire pour les analyses en laboratoire, pour la délivrance des RTC, etc).


Avec ma certification OEA, je prends une longueur d'avance « Avec le nouveau code des douanes de l’Union Européenne qui entrera totalement en vigueur en mai 2016, le statut d’OEA devient le passeport incontournable des entreprises à l’exportation. »

Hélène CrocquevieilleDirectrice générale des douanes et droits indirects


Avec ma certification, j'appartiens à une communauté bien identifiée Au 30 mai 2014, 1 103 certificats ont été délivrés par la France, Allemagne (6 679) Pays-Bas (1 499).

Ces 1 103 certificats délivrés se décomposent comme suit :− 649 certificats OEA - F ;− 295 certificats OEA - C ;− 159 certificats OEA - S.


Je m'informe sur l'OEA Informations générales

http://www.douane.gouv.fr Douane magazine n° 2 - spécial OEA.

Informations spécialisées Site EUROPA Lignes directrices


http://www.douane.gouv.fr/

Questions/réponses


Le témoignage de la société


Contacts : Pôle Action Economique Accueil : 09 70 259 074CCE : 09 70 274 777

[email protected]


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