LOCATION LOCATIONformationcontinue.ipac-france.com/media/documents/documents-co… · le marché de...

Des règles claires pour les professions IMMOBILIèRES

Améliorer les rapports LOCATAIRES PROPRIéTAIRES

Améliorer le fonctionnement des copropriétés

Traiter les copropriétés dégradées

Favoriser la rénovation énergétique des logements

Simplifier la demande de logement social

Accompagner les personnes défavorisées

Lutter contre l’habitat indigne

Développer des formes d’habitat alternatives

Améliorer le cadre de vie

10 POINTS CLéSDE LA LOI ALUR

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IMMOBILIERLES PARCOURS EXPERTISE

1 LOCATION - Les démarches préalables à la location.- La rédaction du bail.- Gérer efficacement les baux commerciaux.- Intégration de l’évaluation immobilière dans sa stratégie commerciale.- Fiscalité immobilière de la location saisonnière.

2 URBANISME- Les aspects financiers de la promotion immobilière.- Maitriser les documents d’urbanisme pour mieux valoriser les terrains.

3 DéONTOLOgIE- Loi Hoguet et l’obligation de conseil des professionnels.- Les obligations de la loi Hoguet modifiée.

4 COPROPRIéTé- Les travaux de rénovation énergétique.

5 VEILLE jURIDIqUE- Loi ALUR & Loi MACRON.Les implications sur la location d’une résidence principale.

6 TRANSACTION- Technique de vente et négociation immobilière.- La valorisation d’un bien.

7 PAThOLOgIE DES BâTIMENTS- Gestion technique de la rénovation, de la maintenance et de l’entretien.

LE PARCOURS PLURIDISCIPLINAIRE

Ce parcours est une mise à jour et un perfectionnement des connaissances dans les domaines du juridique, de l’économique, du commercial et de la déontologie. Il permet d’appréhender la portée de ces nouvelles obligations et de savoir adapter sa pratique professionnelle. Ce parcours peut être réalisé sur mesure selon les besoins de votre structure.

LES FONDAMENTAUX

- Défiscalisation et rentabilité de l’investissement- Droit civil général et spécial- gestion d’actifs immobiliers d’entreprise et de SCI- gestion de la copropriété- gestion locative et baux- Techniques contractuelles- Urbanisme et financement de l’immeuble

LA LOI ALUR

Le décret d’application n°2016-173 de la loi ALUR, relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, est entré en vigueur le 1 juillet 2016.

Quel que soit son statut, dirigeant, collaborateur salarié ou encore agent commercial indépendant, un professionnel de l’immobilier doit justifier d’une formation continue dans la période qui précède sa demande de renouvellement de son autorisation d’exercer.

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PARCOURS EXPERTISE PARCOURS EXPERTISE

OBjECTIFS OBjECTIFS

VALIDATION DE LA FORMATION VALIDATION DE LA FORMATION

PUBLIC PUBLICProfessionnel de l’immobilier Professionnel de l’immobilier

MOyENS ET MODALITéS PéDAgOgIqUESLa vidéo-projection des démonstrations du formateur.Un support de cours complet remis à chaque participant.

Notre pédagogie active s’appuie sur l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques en lien avec les situations professionnelles des participants.



- Maîtriser les bases du bail d’habitation de la loi du 6 juillet 1989- Identifier toutes les démarches préalables à la rédaction d’un bail- Actualiser ses connaissances

- Maîtriser les bases du bail d’habitation du 6 juillet 1989.- Maîtriser les principes de la rédaction d’un bail en intégrant les clauses, contenus et annexes- Actualiser ses connaissances

- Fiche individuelle d’appréciation.- Attestation individuelle de formation à transmettre à la chambre de commerce et de l’industrie.


PRéSENTATION DES BAUX EXISTANTS• Quel bail pour quelle situation locative ?• Le champ d’application• Locations concernées• Locations exclues• Bénéficiaires du statut

LES VéRIFICATIONS PRéALABLES AU MANDAT• Pièces exigibles par le bailleur• Vérifications indispensables

LES VéRIFICATIONS PRéALABLES AU BAIL• Protection du locataire• Discrimination• La visite du logement• Etude d’un dossier de solvabilité

LES gARANTIES DU BAILLEUR• Dépôt de garantie• Caution• GLI• VISALE

LES PARTIES à L’ACTE: BAILLEUR ET LOCATAIRE• Les différentes situations matrimoniales• Les situations de démembrements de la propriété• Les cas d’incapacité

LA DURéE• Principes généraux• L’exception du bail court

LE CONTENU• Clauses obligatoires• Clauses facultatives• Sanctions en cas d’informations manquantes

LES ANNEXES à jOINDRE• Etat des lieux• Extrait du règlement de copropriété• Assurance locative• Notice d’information

LES CONDITIONS FINANCIèRES • Loyer et charges récupérables

LES OBLIgATIONS DES PARTIES

LES CONgéS DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE

PROgRAMME PROgRAMME

DURéE DURéE PRéREqUIS PRéREqUIS1 jour 1 jourAucun Aucun

LES DéMARChES PRéALABLES à LA LOCATION LA RéDACTION DU BAIL

LOCATION LOCATION

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OBjECTIFSOBjECTIFS

VALIDATION DE LA FORMATION







- Aborder l’immobilier d’entreprise- Favoriser la vente de fonds de commerce- Diversifier la gestion locative

- Maîtriser les enjeux d’une stratégie professionnelle avec les outils de l’expertise- Compréhension des usages et méthodes d’expertise afin d’exécuter positivement son mandat



PROPOS INTRODUCTIFS• Spécificités du bail commercial – Baux soumis au statut / baux précaires et éphémères• Notion de « propriété commerciale »• Les préalables à l’établissement d’un bail commercial

LE CONTENU DU BAIL COMMERCIAL• La durée du bail commercial• Le loyer• Les clauses de disposition du bail (cession, sous-location)• Les clauses diverses les plus courantes (réparation des lieux et ses troubles de jouissance, danger des clauses résolutoires…)

L’EXéCUTION DU BAIL COMMERCIAL• Le loyer et ses révisions hors renouvellement, révision triennale, clauses d’indexation• Le changement de destination des lieux loués, ajout d’activités connexes ou complémentaires, exercice d’activités non prévues par le bail

LA FIN DU BAIL COMMERCIAL• Modalités d’expiration du bail commercial• Bail commercial prenant fin par congé• Bail commercial prenant fin par demande de renouvellement• Le principe du droit au renouvellement du bail commercial et ses exceptions• Les modalités du bail renouvelé• Le refus de renouvellement pour motif grave et sérieux• Le droit de reprise du bailleur• L’indemnité d’éviction

LE CONTENTIEUX jUDICIAIRE DES BAUX COMMERCIAUX• Règles de compétence : Président du TGI, commission de conciliation, TGI, tribunal de commerce• Procédures de médiation et d’arbitrage• Procédure sur mémoire• Règles de prescription et de péremption

LA DATATION TEChNIqUE, jURIDIqUE ET FINANCIèRE D’UN IMMEUBLE• Le choix de la méthode d’expertise• Etude du panel des méthodes• Les enjeux de la datation dans l’immobilier• Les outils et réflexions utiles

LA DATATION TEChNIqUE ET LES TENDANCES• Familiarisation avec les techniques de bâtiment et de maintenance• Définition du concept de cycle de vie et de datation des bâtiments• Calcul de la valeur technique du bâtiment

LA DATATION jURIDIqUE• Analyse des enjeux juridiques de l’immeuble• Calcul de la valeur juridique du bâtiment LA DATATION FINANCIèRE • Etude des documents• Calcul de la valeur financièredu bâtiment

LE MANDAT ET FISCALITé• Usage de l’estimation dans la résolution des mandats• La constitution d’un actif immobilier• La défiscalisation• Exploitation des interactions possibles dans le marché de l’immobilier et les datations

PROgRAMME

PROgRAMME


géRER EFFICACEMENT LES BAUX COMMERCIAUX INTégRATION DE L’éVALUATION IMMOBILIèRE DANS SA STRATégIE COMMERCIALE

LOCATION LOCATION

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OBjECTIFSOBjECTIFS








- Organiser la valorisation fiscale d’un bien immobilier- Adapter ses pratiques aux nouveaux enjeux fiscaux et économiques du meublé

- Elaborer le bilan général d’une opération de promotion immobilière- Etablir un bilan financier et un prévisionnel à présenter à un organisme préteur- Connaître les garanties financières d’une opération immobilière- Déterminer le prix d’achat d’un foncier dans un contexte

- Fiche individuelle d’appréciation.- Attestation individuelle de formation à transmettre à la chambre de commerce et de l’industrie. - Fiche individuelle d’appréciation.

- Attestation individuelle de formation à transmettre à la chambre de commerce et de l’industrie.

LE MONTAgE ET LES DISPOSITIONS RELATIVES à L’INVESTISSEMENT EN LOCATION MEUBLéE• Les distinctions dans la location meublée• Chambre d’hôte, meublé touristique, la location saisonnière, le logement-foyer et la résidence d’accueil• Hôtel, Convention d’hébergement, HLL, camping et PRL

LES RégIMES FISCAUX• Se familiariser avec LMP et LMNP• La prépondérance des revenus• En cas de SCI

LE TRAITEMENT DES PLUS-VALUES• La plus-value des particuliers• La plus-value des professionnels• La plus-value des ventes de meublés

LE MEUBLé INCLUS à LA LOI 6 jUILLET 1989• Les nouveaux articles au contrat : loi Alur• Les documents annexes• Les clauses abusives et non-écrites

LE jURIDIqUE AUTOUR DES LOCATIONS MEUBLéES• Distinction entre l’usage et la destination• Les jurisprudences en matière de meublés• Actualité : Fiscalité des revenus Airbnb

LES DIFFéRENTS FRAIS LIéS à L’ACqUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER• Les honoraires du notaire• Les débours (cadastre, géomètre)• Les taxes perçues par l’état

MONTER LE DOSSIER FINANCIERD’UNE OPéRATION IMMOBILIèRE• Budget des études préalables à l’opération• Perspectives préalables• Bilan prévisionnel• Bilan des risques et des potentialités• Bilan définitif

DéTERMINER LES FLUX DE TRéSORERIE• Dépenses d’investissement• Coûts concessionnaires (électricité, gaz, eau)• Revenus d’activité et d’autofinancement• Flux de financement• Autres aspects du calcul des flux (fiscalité, inflation)

CALCULER LA RENTABILITé FINANCIèRE • Outils d’analyse financière• Mesurer la rentabilité d’un investissement• Taux de rendement moyen• Délai de récupération du capital investi• Valeur actuelle nette• Taux de rendement interne

FINANCER L’INVESTISSEMENT • Stratégie à privilégier• Outils à mettre en oeuvre• Effet de levier de l’endettement• Recourir à l’emprunt

géRER LES RISqUES INhéRENTS à L’INVESTISSEMENT • Risque propre aux flux• Risque sur le capital• Répartir les risques entre les différents actifs

PROgRAMMEPROgRAMME


FISCALITé IMMOBILIèRE DE LA LOCATION SAISONNIèRE LA RéDACTION DU BAIL

LOCATION URBANISME

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OBjECTIFSOBjECTIFS








- Apprendre à détecter des opportunités foncières sur son territoire- Maîtriser la lecture d’un règlement urbanisme afin de déterminer un projet immobilier de construction- Augmenter son chiffre d’affaires en devenant un véritable partenaire des promoteurs et lotisseurs

- Connaitre les obligations des professionnels- Comprendre l’étendue de son devoir de conseil afin d’anticiper une action en responsabilité



LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MONTAgES DE PROjETS IMMOBILIERS• Droit de l’urbanisme• Les différents documents d’urbanisme• La lecture d’un PLU tant au niveau des pièces écrites que des pièces règlementaires• Les conséquences du droit de l’urbanisme sur sa valorisation• Les aménagements sources de plus-values• Les effets de levier en fonction des zones (possibilités extensions, surélévation et de construction)

LE MONTAgE DES OPéRATIONS ET LES AUTORISATIONS D’URBANISME• Le montage de projets immobiliers• Le permis de construire• La permis d’aménager• La déclaration préalable en vue d’une division foncière

FINANCE ET FISCALITé• Les taxes et la défiscalisation des travaux• La méthode expertise par la valeur bleue et verte de l’immobilier• La méthode d’expertise par les revenus• La méthode d’expertise par la donnée urbanistique• La constitution d’un actif immobilier

LES CONSéqUENCES POSITIVES POUR VOTRE AgENCE• Comprendre les contraintes des professionnels de la promotion et de l’aménagement pour mieux travailler avec eux• Diversifier son offre en proposant la matière première tant convoité : le terrain

LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITé CIVILE• Condition de la RC contractuelle• Condition de la RC délictuelle

LA RESPONSABILITé CIVILE DE L’AgENT IMMOBILIER à TRAVERS LA jURISPRUDENCE• Inexécution du mandat• Violation de l’obligation d’information et de conseil

LA RESPONSABILITé DU MANDATAIRE DANS LE CADRE DE LA gESTION LOCATIVE• Défaut de vérification et de conseil

LA RESPONSABILITé DéLICTUELLE à TRAVERS LA jURISPRUDENCE

LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITé DES PROFESSIONNELS• La perte de la commission• Condamnation à des dommages et intérêts

LA RESPONSABILITé PéNALE• Violation de la loi Hoguet• Violation du droit à la consommation• Pratiques discriminatoires

PROgRAMMEPROgRAMME


MAîTRISER LES DOCUMENTS D’URBANISME POUR MIEUX VALORISER LES TERRAINS

LOI hOgUET ET L’OBLIgATION DE CONSEIL DES PROFESSIONNELS

URBANISME DéONTOLOgIE

1110


OBjECTIFS OBjECTIFS







- Revoir ses bases et intégrer les nouvelles règles de la loi Hoguet modifiée et du Code de la consommation applicables à l’immobilier

- Connaître les obligations ainsi que les aides et possibilités de financement- Repérer et identifier les risques- Respecter la loi et valoriser l’image de l’agence



OBLIgATIONS RELATIVES à LA LOI hOgUET (MODIFIéE PAR LA LOI ALUR) ET AU CODE DE LA CONSOMMATION• La carte professionnelle : conditions d’obtention et de renouvellement• Obligations administratives et comptables du titulaire de la carte T : le compte séquestre, le maniement de fonds, les registres obligatoires, les affichages obligatoires• Règles relatives à la distribution de tracts publicitaires• Règles relatives aux documents commerciaux et aux affiches• Règles relatives à l’affichage des prix et les publicités

LES SPéCIFICITéS DU MANDAT IMMOBILIER• Rappel des règles relatives au contrat de mandat• Dispositions spécifiques du mandat immobilier (loi du 6/1/1970 et Décret 1972)• Vérifications préalables à la prise de mandat• Le droit à rémunération du mandataire• Valeur juridique du bon de visite

CADRE géNéRAL• Loi Alur• Loi Macron• Loi sur la transition énergétique

LES OBLIgATIONS• Réalisation d’un audit énergétique• Individualisation des frais de chauffage• Constitution d’un fonds de travaux• Etablissement d’un carnet numérique de suivi et d’entretien

LES DATES à RESPECTER• Préparation de l’assemblée générale• Inscriptions à l’ordre du jour• Votes en assemblée• Réalisation des travaux

LES AIDES ET LE FINANCEMENT DES TRAVAUX• Les subventions publiques (ANAH, collectivités locales, ADEME)• Les subventions des fournisseurs d’énergie• Les incitations fiscales (TVA réduite, exonération de taxe foncière, éco-prêt à taux 0)• Le financement par emprunt individuels ou collectifs

LES RISqUES ENCOURUS EN CAS DE NON RéALISATION DES TRAVAUX• Sanctions envisagées• Restrictions à la location• Difficultés pour la revente

PROgRAMME PROgRAMME


LES OBLIgATIONS DE LA LOI hOgUET MODIFIéE LES TRAVAUX DE RéNOVATION éNERgéTIqUE

DéONTOLOgIE COPROPRIéTé

1312


OBjECTIFSOBjECTIFS








- Organiser une veille juridique efficace- Adapter ses pratiques aux nouvelles réglementations

- Cibler et réussir sa prospection- Vendre un mandat exclusif- Présenter et argumenter une proposition- Négocier avec son client- Préparer et faire signer un compromis de vente



NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MANDATS• Locations qui entrent dans le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 modifiée• La notion de résidence principale du preneur• Les meublés

LE BAIL TyPE ET SES ANNEXES• Se familiariser avec le CT type• Nouveautés en matière d’annexes• Nouveautés en matière de calcul des honoraires de location

LA FIXATION DU LOyER• Le loyer initial• Identification des zones tendues ou non tendues• Le loyer lors du renouvellement du bail

L’EXéCUTION DU CONTRAT DE BAIL• Assurances• Travaux

LA CESSATION DES RELATIONS LOCATIVES• Nouveautés en matière de congés• Sanctions en cas de congés frauduleux• La grille de vétusté• Restitution du Dépôt de garantie

CIBLER ET RéUSSIR SA PROSPECTION• Evaluer et délimiter son secteur• Les différentes formes de prospection• Etablir son portefeuille de biens immobiliers• Repérer sur son secteur les immeubles pouvant être loués ou vendus• Détermination d’un prix de vente• La signature des mandats de l’agent immobilier

LA SPéCIFICITé DU MANDAT EXCLUSIF• Présentation• Les avantages pour l’acquéreur• Les avantages pour le vendeur• En expliquant aux vendeurs son intérêt

L’ACCUEIL ET LA DéCOUVERTE DES BESOINS DU CLIENT• Etablir une relation de confiance• Détecter les motivations du client• Analyser des leviers de motivation• Techniques de questionnement• Reformuler les besoins du client

LA VISITE D’UN BIEN IMMOBILIER• Optimiser le déroulement des visites• Présenter le bien en le valorisant selon les besoins du client• Conclure une visite et planifier le suivi

LA PhASE DE NégOCIATION• Construire son argumentaire commercial• Démontrer l’adéquation de la solution au besoin.• Se différencier de la concurrence.• Valoriser les bénéfices clients• Formuler et argumenter sa proposition• Traiter les objections

LA CONCLUSION ET L’ENgAgEMENT DE SON CLIENT• Déceler les signes qui indiquent qu’il est temps de conclure• Décrocher l’engagement définitif du client• Valoriser et verrouiller l’accord• Préparation du compromis de vente• La signature du compromis de vente

PROgRAMME PROgRAMME


LOI ALUR & LOI MACRONLES IMPLICATIONS SUR LA LOCATION D’UNE RéSIDENCE PRINCIPALE

TEChNIqUES DE VENTE ET DE NégOCIATION IMMOBILIèRE

VEILLE jURIDIqUE TRANSACTION

1514


OBjECTIFSOBjECTIFS








- Comprendre les techniques d’estimations des biens immobiliers et fonciers résidentiels- Identifier les facteurs de valeurs- Maîtriser les notions essentielles de l’expertise immobilière

- Intégrer de la donnée technique dans vos relations de négociation- Mettre en oeuvre un projet de travaux au cours d’une vente ou d’une location- Analyser les pathologies de bâtiments en un regard et l’adaptation d’une maintenance préventive ou curative



NOTION D’EXPERTISE• Principe de base• Le métier d’expert• Les normes• La réglementation

PRéSENTATION DES FACTEURS DE VALEURS• Emplacement• Vétusté par corps d’état• ...

LES PRINCIPALES MéThODES D’EXPERTISE• Présentation générale• Les méthodes communes• Les méthodes pour les appartements• Les méthodes pour les maisons individuelles

LES SURFACES à RETENIR EN FONCTION DU BIEN EXPERTISé• Les surfaces hors oeuvre• Les surfaces intérieures• Les surfaces pondérées

LES MODALITéS D’EXPERTISE D’UN APPARTEMENT• Les méthodes à retenir• Les taux de capitalisation• Les travaux à effectuer dans l’immeuble ou l’appartement• Prendre en compte un excédent de charges de copropriété• Les abattements retenus pour les appartements occupés

LES MODALITéS D’EXPERTISE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE• Quelles sont les méthodes à retenir• Estimation de la valeur du terrain, assiette foncière de la construction• Identification des différents types de bâtis anciens ou contemporains.• Mesurer précisément la vétusté d’une construction• Les possibilités de construction résiduelles (analyse des POS / PLU / document d’urbanisme)

LES CyCLES DE VIE D’UN BâTIMENT PROjETé DANS UN PROjET D’ACqUISITION OU DE LOCATION• Les dotations du patrimoine bâti• La maintenance curative et préventive• Le plan pluriannuel d’investissements• La constitution d’un actif immobilier

OBSERVATION DE L’EXTéRIEUR• Familiarisation avec les types de pathologies et leurs impacts sur la valeur• Les aménagements sources de plus-values• Le repérage de l’état des réseaux

MéCANIqUE ET DyNAMIqUE DU BâTI• L’analyse des sols• Le comportement du bâtiment• La recherche d’interactions possibles avec la maintenance et le conseil immobilier

TRAITEMENT jURIDIqUE DES DéSORDRES• Les documents d’urbanisme et normes NFP• La médiation des travaux

SéCURITé ET VALEUR• Nouveautés en matière de sécurité et règles• La défiscalisation des travaux• La méthode expertise par les revenus• L’analyse financière de l’impact des travaux

PROgRAMME

PROgRAMME


LA VALORISATION D’UN BIEN gESTION TEChNIqUE DE LA RéNOVATION, DE LA MAINTENANCE ET DE L’ENTRETIEN

TRANSACTION PAThOLOgIE DES BATIMENTS

1716

PARCOURS PLURIDISCIPLINAIRE LES BASES

OBjECTIFS

OBjECTIFS


PUBLIC

PUBLICProfessionnel de l’immobilier

Professionnel de l’immobilier





- Mettre à jour ses connaissances dans le cadre de la formation continue des agents immobiliers- Respecter les obligations loi ALUR en matière de renouvellement des cartes professionnelles - Savoir exercer une veille informationnelle

- Connaître les différents dispositifs de défiscalisation- Etre en mesure d’établir un plan de trésorerie sur une opération immobilière de défiscalisation



RAPPELS DES PRINCIPAUX TEXTES POUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER• Nouvelles Cartes professionnelles -LOIS SRU - HOGUET et ALUR

LE NOUVEAU CODE DE DéONTOLOgIE• Déontologie professionnelle• Respect des lois et règlements• Obligation formation professionnelle

ORgANISATION ET gESTION DE L’ENTREPRISE• Obligations dans la rédaction des annonces• Obligations des négociateurs immobiliers• Contrats types de location• Honoraires de location et état des lieux

NOUVELLES RègLEMENTATIONS• Obligations des propriétaires bailleurs• Locations et encadrement des loyers• Obligations des copropriétaires et syndics

• Compréhension des Diagnostics immobiliers • Obligations lors de vente / location / copropriété. Urbanisme et respect des normes• Lutte contre l’Habitat indigne

LOIS D’INFORMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR (SRU, ALUR...)• Les nouvelles exigences en matière d’urbanisme• Respect des normes et critères réglementaires d’une construction (décence, précarité, rénovation énergétique...)

NOUVELLES PRATIqUES COMMERCIALES• Les méthodes d’évaluation des valeurs vénales• Le Book de services• Le digital au service de la relation client• La prospection immobilière• Analyse de l’offre et des pratiques des professionnels de l’immobilier.

RAPPEL DES DIFFéRENTS PRINCIPES DE FISCALITé DE L’IMMOBILIER• Relatifs à l’acquisition • Relatifs à la détention• Relatifs à la cession• Relatifs aux revenus

LES LOIS DE DéFISCALISATION• Les différentes lois de défiscalisation et leurs méthodes d’application (PINEL, BOUVARD, MALRAUX, Loi sur les monuments historiques)• L’achat en VEFA

LOCATION NUE ET LOCATION MEUBLéE• Comparaison entre une location nue et une location meublée• Loueur meublé professionnel

LES PRINCIPES DE FINANCEMENT• Financement en fond propre• Financements externes

RENTABILITé DE L’INVESTISSEMENT• Définir les objectifs principaux de l’opération• Définir le niveau de risque général de l’opération d’investissement• Définir les modes d’investissement possibles et appropriés• Définir les avantages fiscaux recherchés

SyNThèSE ET MISE EN SITUATION• Calcul d’un TRI

PROgRAMME

PROgRAMME

DURéE PRéREqUIS

PRéREqUIS14 h - 2 jours

(consécutifs ou non)Aucun

Aucun

DéFISCALISATION ET RENTABILITé DE L’INVESTISSEMENT

DURéE 14 h - 2 jours

(consécutifs ou non)

1918

LES FONDAMENTAUX LES FONDAMENTAUX

OBjECTIFS

OBjECTIFS







- Comprendre les incidences juridiques pour la transaction face à des situations complexes et face aux situations juridiques- Comprendre la notion de propriété et les conséquences qui y sont attachées- Etre capable de prendre en considération des situations juridiques annexes à la vente et influençant sa réalisation

- Savoir exercer une veille informationnelle- Maitriser les modes de détention indirecte de l’immobilier- Savoir optimiser la situation patrimoniale des personnes privées



LE DROIT DE PROPRIéTé• Les principes du droit de propriété: Définition, attribution, caractères, le titre de propriété• Les cas particuliers : L’indivision, le démembrement de propriété, l’accession, les servitudes privées et publiques, la mitoyenneté, la multipropriété

LE DROIT DE PROPRIéTé ET LES MODES D’ACqUISITION• L’acquisition du droit de propriété (l’achat, la donation, la succession, le legs)• Le viager• La fiscalité attachée à l’immeuble : acquisition, rénovation et détention

SITUATIONS jURIDIqUES ACqUéREUR / VENDEUR• Le couple• Le concubinage

• Le pacs• Le mariage• Le droit de succession

INCIDENCE DES DIFFéRENTES SITUATIONS jURIDIqUES PRéCéDENTES CONCERNANT• L’achat / la vente• Gestion locative• Vente d’immeuble et copropriété

LES CONTENTIEUX• Contentieux civil• Contentieux administratif• Contentieux pénal

MISE EN SITUATION SUR CES TROIS CONTENTIEUX

LES DIFFéRENTS MODES DE DéTENTION DE L’IMMOBILIER• Direct• Indivision• SCPI• …

LES SOCIéTéS DE DéTENTION D’ACTIFS IMMOBILIERS• La SAS pour détenir l’immobilier d’entreprise• Les différentes sociétés permettant la détention et la gestion d’actifs immobiliers

LA SOCIéTé CIVILE IMMOBILIèRE• La création d’une SCI : Constitution, avantages et limites• La gérance d’une SCI• Les différents modes de fiscalité d’une SCI (IR, IS)• Fiscalité en cas de cession ou transmission• L’ISF

TRANSMISSION DE PROPRIéTéS• Démembrement de propriétés, incidences fiscales• Transmission de propriétés

SyNThèSE ET MISE EN SITUATION

PROgRAMMEPROgRAMME

PRéREqUIS PRéREqUISAucun Aucun

DROIT CIVIL géNéRAL ET SPéCIAL gESTION D’ACTIFS IMMOBILIERS D’ENTREPRISE ET DE SCI





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OBjECTIFS OBjECTIFS



PUBLIC PUBLIC

Professionnel de l’immobilier Professionnel de l’immobilier





- Connaître les obligations professionnelles liées à la gestion de copropriété- Comprendre le fonctionnement d’une copropriété- Acquérir et maîtriser les différents aspects de la gestion d’une copropriété dans son cadre juridique- Savoir organiser, mener et gérer une assemblée générale- Savoir gérer les différents intervenants d’une copropriété- Etre en mesure de gérer les troubles et contentieux de copropriété

- Connaître les obligations professionnelles liées à la gestion locative- Identifier les baux et leurs obligations selon l’usage de la location (hors baux commerciaux)- Connaître les procédures de recouvrement de créances- Acquérir et maîtriser les différents aspects de la location d’habitation- Acquérir et maîtriser les différents aspects de la location meublée ou saisonnière- Savoir identifier les risques d’impayés et savoir gérer un contentieux



CADRE jURIDIqUE DE LA COPROPRIéTé• Loi et décret• Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division (E.D.D.)• Les acteurs de la copropriété, missions et relations vis-à-vis des tiers, droits et obligations• Le syndic

SUIVI TEChNIqUE D’UNE COPROPRIéTé• Les charges de copropriété: lecture d’un E.D.D.• Les travaux de copropriété, leur financement et l’assurance dommage - ouvrage• La gestion de sinistre• Les procédures particulières en matière de travaux d’urgence

PRéPARATION, TENUE ET SUIVI DE L’ASSEMBLéE géNéRALE• Le conseil syndical et la préparation de l’assemblée

générale• L’assemblée générale: convocation, déroulement de la séance, vote et PV final • Le syndic et les résolutions votées par l’assemblée générale• Mise en situation autour de la mise en place et de la gestion d’une assemblée générale

gESTION ADMINISTRATIVE DE LA COPROPRIéTé• Les droits et obligations des copropriétaires• La gestion des troubles de voisinage• Le recouvrement des charges• Les documents de la copropriété

gESTION D’UN CONTENTIEUX DE COPROPRIéTé• Mises en situation• Recouvrement des charges• Gestion d’un sinistre• Gestion d’un contentieux d’une copropriété

CADRE CONTRACTUEL• Rappels sur la Loi HOGUET• Forme et contenu des différents baux• Droit et obligations légales de chacune des parties

CADRE CONTRACTUEL DU gESTIONNAIRE LOCATIF• Ses missions, ses tâches• Sa relation avec le bailleur• Sa relation avec le locataire• Sa relation avec le syndic de copropriété• Sa relation avec d’autres tiers (experts, assureurs…)• Mise en situation sur la constitution et la gestion d’un dossier pour un bailLA gESTION LOCATIVE• La carte professionnelle• La garantie financière• Les assurances obligatoires• La fixation des honoraires

• La recherche du client « bailleur »• La recherche et la sélection du locataire

gESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIèRE DU BAIL• Les conditions financières du contrat de bail (fixation et encadrement des loyers, régularisation des charges, garanties paiement des loyers)• Les événements modifiants le cours du bail• La fin du bail• Le recouvrement des créances• La recherche de solutions et procédures amiables• La procédure judiciaire

gESTION D’UN CONTENTIEUX• Mises en situation• Gestion d’un dossier locataire et des difficultés éventuelles rencontrées• Gestion d’un dossier à mettre au contentieux

PROgRAMME PROgRAMME

PRéREqUIS PRéREqUISAucun Aucun

gESTION DE LA COPROPRIéTé gESTION LOCATIVE ET BAUXDURéE

14 h - 2 jours(consécutifs ou non)



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OBjECTIFS

OBjECTIFS


PUBLICPUBLIC

Professionnel de l’immobilier

Professionnel de l’immobilierMOyENS ET MODALITéS PéDAgOgIqUESLa vidéo-projection des démonstrations du formateur.Un support de cours complet remis à chaque participant.




- Connaître les différentes règles et documents d’urbanisme permettant de comprendre les décisions administratives autorisant la construction, la rénovation- Etre en mesure d’appréhender et d’appliquer les règles d’urbanisme dans le cadre d’aménagements privés ou publics- Etre en mesure de constituer un dossier de permis de construire- Savoir identifier les risques d’impayés et savoir gérer un contentieux

- Connaître les différentes règles et documents d’urbanisme permettant de comprendre les décisions administratives autorisant la construction, la rénovation- Etre en mesure d’appréhender et d’appliquer les règles d’urbanisme dans le cadre d’aménagements privés ou publics- Etre en mesure de constituer un dossier de permis de construire



CADRE jURIDIqUE• Loi HOGUET–DGCCRF• Déontologie professionnelle• Le devoir de conseil• Pratiques commerciales• Responsabilité civile, pénale et professionnelle• Les activités de l’agence• Les relations avec des tiers nécessaires à l’exécution de sa mission

CADRE CONTRACTUEL• Le rôle de l’agent immobilier dans la rédaction de l’acte• Les contrats de vente• Le contrat de mandat• Les registres légaux• Mise en place d’un mandat de transaction• Mise en place d’un dossier client vendeur et acquéreur

LE COMPROMIS DE VENTE

LES PRINCIPES• L’aménagement du territoire• RNU, SCOT et PLU• Les DTA, DTADD• Le droit de préemption : politique de la ville ZAD, ZAC• Loi montagne et littorale• Lecture d’un SCOT et PLU• Le cadastre• Le plan de prévention des risques• Le ministère du logement

LES DOCUMENTS D’URBANISME• Les documents d’urbanisme• Le certificat d’urbanisme• Les autorisations relatives aux constructions et aux aménagements• Les documents d’urbanisme et leur incidence sur l’activité d’une agence immobilière pour les services de transaction et de syndic

SyNThèSE ET MISE EN SITUATION• Synthèse et problématiques de l’urbanisme • Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, de lotir…• Sanction pénale et exécution des décisions pénales en matière d’urbanisme

FISCALITé ET FINANCEMENT• Fiscalité et financement de l’immeuble• Le prêt• Le crédit-bail immobilier• La protection de l’emprunteur et les sûretés garantissant le créancier

PROgRAMME

PROgRAMME

PRéREqUISPRéREqUIS

Aucun

Aucun

TEChNIqUES CONTRACTUELLES URBANISME ET FINANCEMENT DE L’IMMEUBLE





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VAE VA3P

qU’EST CE qUE LA VAE ?

C’est un mode d’obtention d’un titre ou d’un diplôme à côté des voies plus classiques de la formation initiale, de l’apprentissage ou de la formation continue. Le titre ou diplôme est ainsi validé en partie ou en totalité grâce aux seules compétences acquises au cours du parcours professionnel, sans participer à la formation qui y prépare.

qUI PEUT EN BéNéFICIER ?

Toute personne en activité ou non, pouvant justifier d’au moins 1 année d’expérience en rapport direct avec le titre concerné.

POURqUOI S’ENgAgER DANS UNE DéMARChE VAE ?

La VAE répond à de nombreuses attentes et aspirations des salariés :

- Donner un nouvel élan à sa carrière : Envisager de nouvelles orientations en termes de métiers ou de fonctions. Faciliter son évolution professionnelle ou promotion interne.

- Suivre une formation nécessitant des prérequis en termes de diplômes : L’objectif est alors d’obtenir un 1er titre ou diplôme qui permettra ensuite d’intégrer un processus de formation pour viser un autre diplôme.

Attention à la confusion du dispositif VAP. La VAP permet de valider un niveau qui en l’absence d’un diplôme validant le niveau exigé, autorise l’intégration dans la formation souhaitée. La VAE valide un diplôme et débouche sur la détention d’un titre ou diplôme L’objectif étant moins ambitieux la procédure VAP est aussi moins lourde.Entretenir son employabilité et préparer une reconversion vers des activités diversifiées ou un nouveau métier. Etre mieux reconnu dans son environnement de travail : Faire reconnaître et valoriser ses compétences professionnelles.

SONT PRIS EN CONSIDéRATION POUR LA VALIDATION

les titres et diplômes français et étrangers, les formations initiales et continues suivies dans des établissements publics ou privés, les expériences professionnelles salariées ainsi que les stages en entreprise, tous les acquis personnels : participation aux activités d’une association, d’un comité, d’un syndicat, voyages d’études, etc.Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements. C’est donc un moyen d’individualiser et réduire les parcours de formation.

CE qU’IL FAUT SAVOIR OU qUELqUES RègLES à RESPECTER

Les candidats non titulaires du baccalauréat (ou d’un titre admis en dispense) doivent être âgés de vingt ans au moins au moment de la reprise d’études et avoir interrompu leurs études depuis plus de trois ans.La VA3P ne dispense pas de la sélection : lorsqu’un candidat désire s’inscrire à une formation dont les effectifs sont limités par la législation ou la réglementation, il doit également réussir les épreuves de sélection organisées pour l’accès à cette formation.Un candidat, inscrit à une formation pour laquelle il aurait échoué aux épreuves finales pour accéder à l’année d’études suivante, ne peut déposer une demande de validation pour cette même année d’étude, avant un délai de trois ans.

La Validation des Acquis Personnels Professionnels et Pédagogiques (VA3P) est un dispositif qui permet à toute personne de valoriser son expérience professionnelle ou personnelle pour être dispensée des titres requis pour candidater à une formation. Pour cela, le candidat doit constituer un dossier décrivant son parcours qui sera ensuite examiné par une commission de validation, sur la base de son expérience professionnelle, des formations suivies et/ou des acquis personnels.

Exemple : un salarié titulaire ou non d’un diplôme et disposant d’une expérience significative et probante en entreprise peut demander une VA3P en vue de son inscription en niveau master.

TITRES NIVEAU 1MANAGER DU DéVELOPPEMENT COMMERCIAL

Arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal Officiel du 04 octobre 2016

TITRES NIVEAU 2RESPONSABLE DU DéVELOPPEMENT D’UNITé COMMERCIALE SPéCIALISATION IMMOBILIèRE

Arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal Officiel du 07 juin 2016

VALIDATION DES ACqUIS PERSONNELS PROFESSIONNELS ET PéDAgOgIqUES

qUELLE CERTIFICATIONPEUT-ON OBTENIR ?

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