1 Revue de presse N° 289 du 23 au 29 novembre 2013

L’Observatoire de la corruption

et du développement de la

Transparence au Maroc

DU 23 AU 29 NOVEMBRE 2013

N° 289

Dans ce numéro :

MAROC 2 - 8

INTERNATIONAL 09

A SAVOIR 10

Projet financé par Transparency International Association reconnue d’utilité publique

2 Revue de presse N° 289 du 23 au 29 novembre 2013

Le colloque sur « La moralisation de la vie publique » organisé les 26 et 27 novembre 2013 par l’Académie du Royaume du Maroc, la révocation de onze élus locaux par le ministère de l’intérieur, le placement sous contrôle judiciaire de l’ancien maire de Marrakech, Omar Jazouli qui est également interdit de quitter le territoire national, constituent l’essentiel de cette revue de presse. Le « A Savoir » de cette semaine reprend les mesures adoptées lors du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui a eu lieu les 21 et 22 novembre derniers à Djakarta en Indonésie.

« La moralisation de la vie publique nécessite une révolution éthique fondée sur une stratégie intégrée et des plans d’action, ont indiqué mardi 26 novembre à Rabat les participants à un colloque organisé les 26 et 27 novembre par l’Académie du Royaume du Maroc sur le thème “La moralisation de la vie publique au Maroc”. Les participants ont estimé que la problématique de la moralisation de la vie publique, eu égard à sa complexité, doit être traitée à travers une vision éthique intégrée qui doit être respectée par l’ensemble des individus et des groupes. Abass Jirari, membre de l’Académie du Royaume du Maroc, a considéré l’élément éthique comme le fondement et le point de départ de tout processus de moralisation et de réforme. M. Jirari a également noté que l’éthique est associée à la conscience qui permet à l’individu de faire la distinction entre ce qu’il doit accepter et ce qu’il doit rejeter … »

« La moralisation de la vie publique constitue un chantier permanent et global impliquant des dimensions législative, sociale et culturelle selon les participants au colloque organisé par l’Académie du Royaume du Maroc. Le processus de réforme, la complémentarité des efforts et leur pérennité pourraient constituer un moyen efficace pour la moralisation de la vie publique, eu égard à la multiplicité des domaines touchés par la corruption, la fraude et les irrégularités, ont-ils estimé. Abdelkader Azrii, représentant du Conseil national des droits de l'homme, a indiqué que les différentes institutions intermédiaires impliquées dans la moralisation constituent un espace pour “faire émerger de nouvelles élites” et doivent être considérées comme “une pépinière de nouveaux leader sociétaux”. Pour sa part, Moulay El Hassan Alaoui Slimani de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) a souligné que le diagnostic effectué par l'ICPC et l'évaluation des mécanismes adoptés par le Maroc pour la lutte contre la corruption montrent qu'il y a des domaines spécifiques nécessitant une attention particulière, notamment : la consolidation du caractère stratégique de la moralisation globale, le développement de la politique pénale, la promotion de la bonne gouvernance, le renforcement de la prévention contre la corruption, la répartition des rôles entre les institutions et la garantie de la convergence et de la coordination entre elles… »

Voir le lien : http://bit.ly/IsnmsY

MAROC

FOCUS : COLLOQUE SUR LA « MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE» ORGANISE PAR

L’ACADEMIE DU ROYAUME DU MAROC

26/11/2013 Moralisation de la vie publique : un chantier

permanent et global

27/11/2013 Pour une stratégie intégrée visant la moralisation de

la vie publique

3 Revue de presse N° 289 du 23 au 29 novembre 2013

« L’ancien maire de Marrakech, Omar Jazouli, est interdit de quitter le territoire national. Tel est la décision du juge d’instruction de la chambre criminelle chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Marrakech, à l’issue de l’interrogatoire qui a eu lieu lundi 26 novembre, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition du mercredi 27 novembre. Le juge d’instruction a également ordonné le placement de M. Jazouli sous contrôle judiciaire et le retrait de son passeport. L’ex-maire de Marrakech est poursuivi par le parquet pour notamment "dissipation de deniers publics", "faux et usage de faux". L’affaire, rappelle le quotidien arabophone Al Massae, remonte au 6 août 2012 lorsque la cour régionale des comptes a condamné Omar Jazouli et ses proches collaborateurs à des sanctions financières pour des "irrégularités" commises dans la gestion communale entre 2003 et 2009… » Voir le lien : http://bit.ly/1cutRFu « Les finances du conseil de la ville de Casablanca sont sous la loupe de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) du ministère de l’intérieur. Des sources dignes de foi indiquent que l’IGAT envisage de procéder à une vaste opération d’audit de la gestion communale de la capitale économique, notamment des dossiers relatifs à l’assainissement, aux panneaux de publicité, à l’urbanisme ainsi qu’aux secteurs de la gestion déléguée. Selon les mêmes sources, des responsables du ministère de l’intérieur ont par ailleurs entendu le maire de la ville de Casablanca, Mohamed Sajid, et lui ont signifié qu’une équipe de l’IGAT allait faire le point sur les états financiers de la ville… » « Le ministère de l’intérieur vient de révoquer onze élus locaux. Sept présidents de communes et d’arrondissements dans différentes régions du Royaume figurent dans la liste des révoqués. Les autres élus limogés sont des adjoints des présidents. La décision a été prise par le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane et son ancien ministre de l’intérieur, devenu entre temps ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national, Mohand Laenser... Les personnes limogées étaient élues dans les communes suivantes : Aferkat dans la province de Guelmim, l’arrondissement Sebata dans la préfecture de Ben M’sik, Sidi Boubker El Haj à Kenitra, la

MAROC

DIVERS

Collectivités territoriales

25/01/2010

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26/11/2013 L'ancien maire de

Marrakech interdit de quitter le territoire

28/11/2013 Casablanca : les finances de la ville auditées par le

ministère de l’intérieur

29/11/2013 Scandale : onze

élus locaux révoqués par le ministère de l’intérieur

4 Revue de presse N° 289 du 23 au 29 novembre 2013

commune de Sidi Dahbi à Settat, la commune Imoukazane à Al-Hoceima et la commune Ait Baza dans la province de Boulmane. Les sanctions prononcées contre ces élus ont été prises sur la base des rapports effectués par l’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur. Certains des faits reprochés à ces élus sont particulièrement graves et peuvent même faire l’objet d’une instruction judiciaire. Cependant, la décision gouvernementale rendue publique par le Secrétariat général du gouvernement ne précise pas si des poursuites judiciaires seront engagées. Les enquêtes menées ont révélé notamment chez certains élus des manquements à la procédure des appels d’offres, des dépenses injustifiées et l’absence d’une comptabilité ainsi que des recrutements douteux… » Le dossier du président de la commune rurale de Imi-N'tlite dans la province d’Essaouira a été déféré devant la chambre criminelle chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Marrakech. Le président de la commune est poursuivi pour dissipation de deniers publics et faux et usage de faux, à la suite des rapports de la cour régionale des comptes concernant des dysfonctionnements et des irrégularités financières constatés dans la gestion communal durant l’exercice 2011-2012.

Jeudi 27 novembre 2013, la cour d’appel de Marrakech a reporté au 9 janvier 2014 le procès dans le dossier « Casino Es Saadi » où Abdellatif Abdouh, ancien président de la municipalité Ménara Guéliz et d’autres personnes sont poursuivis pour corruption, abus de pouvoir, dissipation de deniers publics et faux et usage de faux.

« L’amendement de l’article 246 du Code général des impôts revient sur le devant de la scène via la discussion du projet de loi de finances 2014. Le but est de traquer efficacement les fraudeurs en matière fiscale en permettant de croiser les fichiers des Impôts, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Douane... Anticipant sur une nouvelle opposition, le ministère des finances a saisi pour avis la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. Cette dernière a donné, sous condition, son aval aux échanges d’informations entre les Impôts, la Douane, le Trésor public, l’Office des changes et la CNSS. L’article 246 régit le secret professionnel et renvoie implicitement à l’article 446 du code pénal qui sanctionne la violation du secret professionnel. “Toutes personnes appelées à l’occasion de leurs fonctions ou attributions à intervenir dans l’établissement, le contrôle, la perception ou le contentieux des impôts, droits et taxes…” doivent respecter le secret professionnel. Les inspecteurs du fisc ne peuvent donc, selon le Code général des impôts, communiquer des renseignements ou délivrer des documents à des tierces personnes à moins d’un accord du juge... »

Voir le lien : http://bit.ly/Ifr8WP

Economie - finances

25/01/2010

25/01/2010

25/11/2013 Fraude fiscale, retour à la case de départ

26/11/2013 Essaouira : le président d’une commune traduit en justice

pour dissipation de deniers publics

29/11/2013 Marrakech : report du procès dans le dossier « Casino Es

Saadi »

5 Revue de presse N° 289 du 23 au 29 novembre 2013

« Le Maroc sort du processus de suivi du Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN), en raison de ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, selon un communiqué de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF). Cette décision a été prise par le GAFIMOAN lors de sa 18ème réunion plénière tenue du 24 au 28 novembre au Bahreïn, en reconnaissance des efforts du Maroc visant à "renforcer son dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et à assurer sa conformité aux normes internationales", a indiqué le communiqué de l’UTRF. Le Groupe a salué l’engagement du Royaume en la matière et l’implication de tous ses départements concernés pour atteindre les objectifs fixés. Les pays membres et les observateurs, participant à la réunion, ont encouragé le Maroc à poursuivre ses efforts et à prendre toutes les mesures législatives requises en vue d’intégrer les exigences introduites par les nouvelles recommandations du Groupe d’action financière (GAFI)... » Voir le lien : http://bit.ly/180R8io

« Le Syndicat démocratique de la justice (SDJ) vient d’annoncer son appui au mouvement de protestation que mène l’Association des barreaux du Maroc contre la politique du ministre de la justice et des libertés, Mustafa Ramid. Le SDJ affilié à la Fédération démocratique du travail prendra part vendredi 29 novembre 2013 au sit-in que les avocats organisent devant le siège du ministère de la justice à Rabat en signe de protestation contre la Charte de la réforme du système judiciaire qui porte atteinte à l’indépendance de la profession. C’est la première action commune entre le SDJ et l’Association des barreaux du Maroc après la réunion tenue récemment à Casablanca entre les deux parties, pour coordonner leurs positions concernant tous les dossiers de la justice, notamment la réforme du secteur… »

Le Bureau syndical des chevillards, affilié à l’Union générale des entreprises et professions (UGEP), a appelé les autorités à ouvrir une enquête sur les dysfonctionnements techniques et financiers dans les abattoirs municipaux. Dans une déclaration à la presse, Mohamed Dahbi, coordinateur national de l’UGEP, a indiqué que le bureau syndical avait adressé des mises en garde à tous les responsables contre les défaillances techniques dans les abattoirs, qui concernent notamment la station de traitement des eaux usées, les chambres froides et la salle des ventes de la viande.

Justice

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28/11/2013 La coordination entre le Syndicat

démocratique de la justice et l’Association des barreaux du Maroc prend forme

28/11/2013 Le Maroc n’est plus soumis au processus de suivi du

GOFIMOAN

Secteur privé

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28/11/2013 Casablanca : dysfonctionnements d’ordre financier dans les

abattoirs de la ville

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« La Cour des comptes mène en ce moment une mission d’investigation à l’Office national des aéroports. Cette mission rentre dans le cadre des examens démarrés depuis 2008 sous l’ancienne direction. La Cour s’intéresse particulièrement aux marchés conclus entre 2003 et 2009. »

« Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, Mohamed Moubdii, a souligné que l’éradication du fléau de la corruption requiert l’adoption d’une approche globale basée sur les mécanismes de répression, de prévention, d’éducation et de communication... Lors des travaux de la 5ème session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, ouverte lundi 25 novembre à Panama City, M. Moubdii, qui intervenait en sa qualité de président de la 5ème session, a affirmé que le Maroc a accordé une grande priorité à la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption et au recouvrement des avoirs... Rappelant que la 5ème session de la Conférence se tient dans une conjoncture internationale et régionale marquée par les différentes mutations profondes que connaît le monde, M. Moubdii a ajouté que la lutte contre la corruption est au cœur des aspirations et des exigences des peuples. Selon M. Moubdii, les enjeux actuels qui coïncident avec l’organisation de cette Conférence portent sur la réussite de ce changement et la satisfaction des exigences des sociétés qui aspirent à la moralisation de la vie publique, et sur la consolidation de la transparence, de l’intégrité et de la bonne gouvernance… »

Voir le lien : http://bit.ly/1fFAvOg

« “Le développement des stratégies nationales pour la lutte contre la corruption” a été le thème d’une conférence organisée, jeudi à Panama City, par le Maroc en marge des travaux de la 5ème session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption. Cette conférence, dont la séance d’ouverture a été présidée par le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, Mohamed Moubdii, en présence de plusieurs ministres et représentants de pays et d'organisations internationales participants, a été l’occasion pour présenter la stratégie du Royaume en matière de lutte contre la corruption, échanger des expertises dans le domaine d’élaboration des stratégies nationales, en vue d’enrichir la stratégie nationale de lutte contre la corruption et de l’ériger en un projet sociétal capable de consacrer les valeurs de transparence, d'intégrité et d’honnêteté dans la gestion de la chose publique... »

Secteur public

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26/11/2013 La Cour des comptes à l’Office national des aéroports

26/11/2013 Lutte contre la corruption : le

Maroc insiste sur la prévention

29/11/2013 Le développement des stratégies nationales pour la

lutte contre la corruption", thème d’une conférence organisée par le Maroc à

Panama

7 Revue de presse N° 289 du 23 au 29 novembre 2013

Voir le lien : http://bit.ly/1ikTmjD

Lors de l’ouverture du cinquième forum de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption, organisé à Panama du 25 au 29 novembre dans le cadre de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, Kamar Eddine Jaâfar, responsable à l’Organisation, a salué l’expérience marocaine en matière de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence. Kamar Eddine Jaâfar a souligné que « le Maroc fait partie des Etats qui ont intégré les parlementaires dans la lutte contre la corruption, ce qui aide à la mise en œuvre de la moralisation de la vie publique et le contrôle des dépenses des biens publics».

Le tribunal de première instance de Rabat a reporté au 9 décembre 2013 le procès du fonctionnaire du Secrétariat général du gouvernement poursuivi pour corruption et chantage dans l’affaire de l’entrepreneur Chekrouni. Le tribunal a décidé du report du procès pour pouvoir délibérer et prononcer son jugement le 9 décembre 2013, une date qui coïncide avec la journée mondiale de la lutte contre la corruption.

« C’est une situation de rente anachronique. Depuis 2011, la Caisse de compensation subventionne le gasoil destiné à la pêche côtière et hauturière. En 2011, le montant de la subvention accordée aux deux segments de la pêche a atteint 297 millions de dirhams. L’année suivante, il s’élève à 416 millions de dirhams. Au total, pour les deux seules dernières années, la Caisse de compensation aura déboursé 713 millions de dirhams au profit des professionnels de la pêche côtière et hauturière. Les chiffres provisoires de la Caisse de compensation indiquent que ce montant atteint 81 millions de dirhams. Mais selon un expert, la facture sera aussi lourde qu’en 2012. La situation de la pêche, peut être qualifiée de rente pour plusieurs raisons. Non seulement le gasoil et l’essence destinés à la pêche sont exonérés de la taxe intérieure de consommation et de la TVA, mais en plus, la pêche côtière et hauturière bénéficient de la contribution de la Caisse de compensation. Avec la pression sur les recettes fiscales et la nouvelle politique du gouvernement qui consiste à taxer à tout-va, la question de la pertinence de ce soutien se pose plus que jamais… »

Secteur de la pêche

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27/11/2013 La rente sournoise de la pêche côtière

28/11/2013 Report du procès concernant l’affaire de

l’entrepreneur Chekrouni au 9 décembre

29/11/2013 Hommage à l’expérience marocaine dans la lutte contre la

corruption

8 Revue de presse N° 289 du 23 au 29 novembre 2013

« L’examen du procès pour diffamation intenté par le Raja de Casablanca et l’entraîneur M’hamed Fakhir contre l'ancien capitaine des vert et blanc Amine Erbate a été reporté au 23 décembre. Le joueur ne s'est pas présenté, lundi 25 novembre, au tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ qui a décidé d’adresser au joueur une dernière convocation avant d’entamer l’examen de l’affaire. Pour rappel, en septembre dernier, l’ex-joueur international avait accusé, dans un entretien à un quotidien arabophone, son équipe de corruption et de l’avoir chargé de corrompre des joueurs adverses lors de la saison 2012-2013, à l'issue de laquelle le club casablancais a été sacré champion. Le Raja de Casablanca, au même titre que l'entraîneur de l'équipe, M'Hamed Fakhir, avaient alors aussitôt démenti les accusations et porté plainte contre le joueur et contre le journal concerné pour diffamation. »

« Les détenteurs d'agréments de transport devraient bénéficier à partir de 2014 de la possibilité de vendre leurs agréments à l’Etat. Or, d’après des spécialistes, cette mesure serait favorable aux rentiers les plus importants, qui monopoliseraient le secteur. »

Lundi 25 novembre 2013, la chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat a condamné à 30 mois de prison le directeur provincial du ministère de l’équipement et du transport de Tiznit pour avoir reçu 300 000 dirhams d’un entrepreneur de travaux publics. L’accusé a été arrêté le 1er août dernier au quartier Hay Ryad à Rabat en possession de cette somme qu’il a perçue en contrepartie de faveurs accordées à l’entrepreneur.

26/11/2013 Affaire Raja-Erbate : report du procès au

23 décembre

Sport

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Transports

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29/11/2013 Des « primes de départ » pour les rentiers du transport : à

qui vont profiter les agréments ?

27/11/2013 Tiznit : condamnation d’un responsable du

ministère de l’équipement dans une affaire de corruption

9 Revue de presse N° 289 du 23 au 29 novembre 2013

« Les efforts pour la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales donnent des résultats. En effet, le Liechtenstein et San Marino, deux symboles de la dissimulation des capitaux, sont devenus respectivement 62ème et 63ème signataires de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. C’était à l’occasion du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui s’est tenu les 21 et 22 novembre à Djakarta en Indonésie. “La convention offre un cadre multilatéral propre à favoriser une large coopération et s’inscrit en complément d’autres initiatives comme le modèle multilatéral standardisé pour l’échange automatique actuellement en cours de mise au point par l’OCDE et ses partenaires du G20”, indique l’OCDE. L’accord prévoit aussi “l’échange de renseignements spontané, l’organisation de contrôles fiscaux simultanés et l’aide à la perception de l’impôt”… »

« Les pénalités payées par les entreprises pour corruption sont très rarement perçues par les pays du Sud, victimes de ces pratiques, relève un rapport de la Banque mondiale (BM) et l'ONU publié mercredi 27 novembre. "Une très faible part des sanctions collectées (...) ont été restituées aux pays dont des responsables ont été corrompus ou sont soupçonnés de l'avoir été", indique le document rédigé par la BM et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC). Les arrangements financiers permettant d'échapper aux poursuites et à un procès se sont multipliés dans le monde, mais ils sont souvent conclus dans des pays du Nord où les filiales des entreprises ou leur quartier général sont implantés, relève le rapport. Dans la majorité des cas, les pays en développement victimes de corruption ne sont pas associés à ces accords à l'amiable alors qu'ils n'ont parfois "aucun autre moyen" d'obtenir réparation, soulignent les deux organisations. Passant en revue 395 accords conclus entre 1999 et mi-2012, le rapport relève que seulement 3,3% des quelque 6 milliards collectés ont ainsi atterri dans les caisses des pays où les faits de corruption ont pourtant eu lieu… »

Voir le lien : http://bit.ly/IuqmoP

INTERNATIONAL

Transparence fiscale

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Pays du Sud

25/01/2010

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25/01/2010

25/11/2013 Transparence fiscale : la liste des signataires de la

convention de l’OCDE s’élargit

27/11/2013 Les amendes pour corruption échappent aux pays du Sud

10 Revue de presse N° 289 du 23 au 29 novembre 2013

Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : les mesures prises lors de la réunion de Djakarta

« La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la

transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial. Au cours de leur réunion des 21 et 22 novembre à Jakarta, en Indonésie, les membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ont pris d’importantes dispositions pour donner suite à l’appel global en faveur d’une intensification de la coopération internationale dans la lutte contre la fraude fiscale. Ils ont notamment arrêté les mesures suivantes :

Publication de nouvelles notations de conformité pour 50 pays et juridictions évaluant la mise en œuvre pratique de la norme relative à l’échange de renseignements établie par le Forum mondial. 18 juridictions sont jugées conformes [i], 26 conformes pour l’essentiel [ii], 2 partiellement conformes [iii] et 4 non conformes [iv]. 14 juridictions supplémentaires[v] n’ont pas été notées, dans l’attente d’améliorations de leur cadre juridique et réglementaire pour l’échange de renseignements en matière fiscale.

Mise en place d’un nouveau Groupe de travail sur l’échange automatique de renseignements, ouvert à l’ensemble des pays et juridictions intéressés, chargé de préparer le déploiement de l’échange automatique. L’Italie a été élue à la présidence de ce groupe.

Décision d’engager des travaux supplémentaires visant à affiner la définition de la propriété effective et à améliorer la disponibilité de ce type d’information.

Accord sur la nécessité que le Forum continue de suivre la mise en œuvre de la norme en matière de transparence et d’échange de renseignements, tout en améliorant son mandat et ses processus d’examen.

Par ailleurs, au cours de la réunion de Jakarta, qui a rassemblé plus de 200 délégués de 86 juridictions membres et 11 organisations internationales, six nouveaux pays sont devenus membres : l’Azerbaïdjan, le Lesotho, la République dominicaine, la Roumanie, le Sénégal et l’Ukraine. »

i] Afrique du Sud, Australie, Belgique, Canada, Chine, Corée, Danemark, Espagne, Finlande, France, Ile de Man, Inde, Irlande, Islande, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suède.

[ii] Allemagne, Argentine, Bahamas, Bahreïn, Bermudes, Brésil, Estonie, États-Unis, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Italie, Jamaïque, Jersey, Macao, Malte, Maurice, Monaco, Pays-Bas, Philippines, Qatar, Royaume-Uni, San Marin et Singapour.

[iii] Autriche et Turquie.

[iv] Chypre, Iles Vierges Britanniques, Luxembourg et Seychelles.

[v] Botswana, Brunei, Dominique, Émirats Arabes Unis, Guatemala, Iles Marshall, Liban, Liberia, Nauru, Niue, Panama, Suisse, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.

Source : http://bit.ly/1c6DjjV

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