LLIIVVRREETT DD''AACCCCUUEEIILL 22001133 · 2014. 4. 14. · Secrétariat général pour...

SECRETARIAT GENERAL POUR LrsquoADMINISTRATION DE LA POLICE DE VERSAILLES

LLIIVVRREETT DDAACCCCUUEEIILL

22001133

Secreacutetariat geacuteneacuteral pour lrsquoadministration de la police de Versailles 24 rue Saint-Louis

78001 Versailles Cedex

Pour toute correspondance SGAP de Versailles

BP 10183 78001 Versailles Cedex

Teacuteleacutephone 0139662000 Teacuteleacutecopie 0130211688

Messagerie sgapversaillesinterieurgouvfr

SOMMAIRE

VOTRE ENVIRONNEMENT

PROFESSIONNEL 5

LE MINISTERE DE LrsquoINTERIEUR 6 LA POLICE NATIONALE 7 LES SECRETARIATS GENERAUX POUR

LrsquoADMINISTRATION DE LA POLICE (SGAP) 8

LE SGAP DE VERSAILLES 9

PRESENTATION DU SGAP DE VERSAILLES 10 PRESENTATION HISTORIQUE DES SITES 11

LES SERVICES DU SGAP 13

ORGANIGRAMME DU SGAP DE VERSAILLES LE SECRETARIAT PARTICULIER 15 LrsquoETAT-MAJOR 15 LrsquoAIDE AU PILOTAGE 15 LE SERVICE MEDICAL STATUTAIRE ET DE

CONTROLE 16 LA CELLULE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

OPERATIONNEL 16 LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

(DRH) 17 LA DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERE DE

LA LOGISTIQUE ET DE LrsquoEQUIPEMENT (DAILE) 19 LA DIRECTION DE LrsquoADMINISTRATION

GENERALE ET DES FINANCES (DAGF) 22

ETRE FONCTIONNAIRE 25

DROITS ET OBLIGATIONS 26

TRAVAILLER AU SGAP 31

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 32 VOS CONTACTS AU SGAP 33 LACTION SOCIALE 34 VIE PRATIQUE 35

IENVENUE

Madame Monsieur Je vous souhaite la bienvenue et suis heureux de vous accueillir au sein du secreacutetariat geacuteneacuteral pour lrsquoadministration de la police de Versailles (SGAP) Jrsquoespegravere que ce document reacutepondra agrave vos attentes et facilitera votre inteacutegration au sein de nos bureaux

Le secreacutetaire geacuteneacuteral Michel HURLIN

B

4

5

VVOOTTRREE

EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT

PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELL

6

LLEE MMIINNIISSTTEERREE DDEE LLrsquorsquoIINNTTEERRIIEEUURR

Un peu drsquohistoire hellip

Succeacutedant au secreacutetariat dEtat agrave la maison du roi en 1790 le ministegravere de linteacuterieur reacutesidait primitivement au Louvre Lhocirctel de Beauvau est le siegravege du ministegravere de lrsquointeacuterieur depuis un peu plus dun siegravecle (feacutevrier 1861) Missions

Depuis deux siegravecles le ministegravere de linteacuterieur est au cœur de ladministration franccedilaise il assure sur tout le territoire le maintien et la coheacutesion des institutions du pays Son organisation ses moyens humains et mateacuteriels constituent loutil privileacutegieacute de lEacutetat pour garantir aux citoyens lexercice des droits devoirs et liberteacutes reacuteaffirmeacutes par la constitution de la Ve Reacutepublique Ses cinq missions essentielles sordonnent aujourdhui autour de deux grands pocircles

Administrer le territoire

- Assurer la repreacutesentation et la permanence de lEtat sur lensemble du territoire national

- Garantir linteacutegriteacute des institutions publiques - Veiller au respect des liberteacutes locales et des compeacutetences des collectiviteacutes

territoriales dans le cadre de la deacutecentralisation -

Garantir la seacutecuriteacute des citoyens et des biens

- Eacutelaborer et faire respecter les regravegles garantissant aux citoyens lexercice des liberteacutes publiques notamment par le suffrage universel

- Proteacuteger la population contre les risques ou fleacuteaux de toute nature et contre les conseacutequences dun conflit eacuteventuel

Ces missions sont remplies par les services rattacheacutes au ministre le secreacutetariat geacuteneacuteral les directions geacuteneacuterales les directions speacutecialiseacutees de ladministration centrale du ministegravere et assureacutees sur lensemble du territoire par les preacutefectures et sous-preacutefectures la police nationale la gendarmerie nationale et la seacutecuriteacute civile Ces derniegraveres eacutetant confronteacutees aux reacutealiteacutes de la socieacuteteacute franccedilaise au plus pregraves des attentes des citoyens leur activiteacute teacutemoigne des efforts de deacuteconcentration entrepris par lEacutetat

Source httpwwwinterieurgouvfrsectionsa_l_interieurle_ministere

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LLAA PPOOLLIICCEE NNAATTIIOONNAALLEE Lrsquoarticle 1er de la deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789 affirme que la sucircreteacute fait partie des droits inalieacutenables et imprescriptibles de lhomme et le douziegraveme que la garantie des droits de lhomme et du citoyen neacutecessite une force publique institueacutee pour lavantage de tous et non pour lutiliteacute particuliegravere de ceux auxquels elle est confieacutee

Dans cet esprit reacutepublicain les missions prioritaires de la police nationale sont

la seacutecuriteacute et la paix publiques consistant agrave veiller agrave lexeacutecution des lois agrave assurer la protection des personnes et des biens agrave preacutevenir les troubles agrave lordre public et agrave la tranquilliteacute publique ainsi que la deacutelinquance

la police judiciaire ayant pour objet sous la direction le controcircle et la surveillance de

lautoriteacute judiciaire de rechercher et de constater les infractions peacutenales den rassembler les preuves den rechercher les auteurs et leurs complices de les arrecircter et de les deacutefeacuterer aux autoriteacutes judiciaires compeacutetentes

le renseignement et linformation permettant dassurer linformation des autoriteacutes

gouvernementales de deacuteceler et de preacutevenir toute menace susceptible de porter atteinte agrave lordre public aux institutions aux inteacuterecircts fondamentaux de la nation ou agrave la souveraineteacute nationale

Source httpwwwinterieurgouvfrsectionsa_l_interieurla_police_nationale

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LLEESS SSEECCRREETTAARRIIAATTSS GGEENNEERRAAUUXX PPOOUURR LLrsquorsquoAADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN

DDEE LLAA PPOOLLIICCEE ((SSGGAAPP))


Apregraves la premiegravere guerre mondiale la police connaicirct un essor consideacuterable neacutecessitant la mise en place de structures nouvelles pour accompagner ce deacuteveloppement et reacutepondre aux besoins nouveaux

mateacuteriels immobilier etc On assiste agrave la naissance de directions de soutien En 1944 sont creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelon deacutepartemental les secreacutetariats administratifs pour la police puis en 1945 les services reacutegionaux des mateacuteriels En 1949 les centres administratifs et techniques interdeacutepartementaux (CATI) voient le jour et regroupent les secreacutetariats administratifs pour la police et les services reacutegionaux des mateacuteriels en 9 zones geacuteographiques En 1951 ces CATI sont placeacutes sous lrsquoautoriteacute des IGAME (inspecteurs geacuteneacuteraux en mission extraordinaire) qui exercent la coordination et le controcircle de plusieurs preacutefectures Treize ans plus tard en 1964 les CATI passent sous lrsquoautoriteacute du preacutefet de reacutegion Le 1er juillet 1971 les secreacutetariats geacuteneacuteraux pour lrsquoadministration de la police (SGAP) sont mis en place par les deacutecrets des 1er juillet et 23 deacutecembre 1971 Par la suite le deacutecret du 18 mars 1993 entreacute en vigueur le 1er janvier 1996 place les SGAP sous la direction des nouveaux preacutefets deacuteleacutegueacutes pour la seacutecuriteacute et la deacutefense aux attributions eacutelargies eux-mecircmes placeacutes sous lrsquoautoriteacute des preacutefets de zone de deacutefense Le deacutecret du 30 mai 2002 consacre les SGAP comme services deacuteconcentreacutes du ministegravere de lrsquointeacuterieur de la seacutecuriteacute inteacuterieure et des liberteacutes locales et preacuteconise une

organisation agrave trois directions Ils sont placeacutes sous lrsquoautoriteacute du preacutefet deacuteleacutegueacute assisteacute drsquoun secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint dont le deacutecret ndeg 2002-916 du 30 mai 2002 fixe et preacutecise les attributions

Missions

En plus de leur rocircle de prestataires de services et de conseil souligneacute par le texte preacuteciteacute les SGAP sont chargeacutes drsquoassurer agrave lrsquoeacutechelon deacuteconcentreacute

la logistique des services de police moyens mobiles armement mateacuteriels divers tenues et immobilier

les actes de gestion des personnels actifs administratifs et techniques de police des services du mateacuteriel des transmissions des ouvriers drsquoEtat des conducteurs auto des contractuels ainsi que des agents non titulaires de lrsquoEtat

les opeacuterations financiegraveres relatives agrave la reacutemuneacuteration de tous les personnels de police ainsi qursquoaux budgets des services de police

la passation des marcheacutes publics Source httpsgapzone-sud-ouestdapnmiindexphpoption=com_contentampview=categoryamplayout=blogampid=340ampItemid=57

Quest-ce quun SGAP

Les secreacutetariats geacuteneacuteraux pour

lrsquoadministration de la police (SGAP) sont des

services deacuteconcentreacutes du ministegravere de

linteacuterieur

Ils sont chargeacutes dassurer dans leur zone

de compeacutetence la gestion administrative et

financiegravere du personnel des mateacuteriels et

des locaux de la police nationale Depuis

que la gendarmerie nationale a inteacutegreacute le

ministegravere de lrsquointeacuterieur les SGAP gegraverent

une partie de son immobilier et la

reacuteparation automobile

8 SGAP en France (1 par zone de deacutefense agrave

lrsquoexception de lrsquoIle de France qui en compte

2) Paris Versailles Rennes Metz Lille

Bordeaux Lyon et Marseille Le maillage

est compleacuteteacute par lrsquoimplantation drsquoantennes

et drsquoateliers deacutecrits par lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel

du 14 novembre 2002 relatif agrave la

compeacutetence territoriale des SGAP

Le deacutecret ndeg 2002-916 du 30 mai 2002

applicable depuis le 1er janvier 2003 a

reacutenoveacute le cadre juridique du

fonctionnement et de lrsquoorganisation des

SGAP

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LLEE SSGGAAPP

DDEE VVEERRSSAAIILLLLEESS

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PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDUU SSGGAAPP DDEE VVEERRSSAAIILLLLEESS Le SGAP de Versailles a beaucoup de similitudes dans son organisation avec les SGAP provinciaux Il a toutefois des particulariteacutes qui ont forgeacute sa culture et qui lrsquoen distinguent sensiblement Ainsi agrave la diffeacuterence drsquoun preacutefet deacuteleacutegueacute agrave la seacutecuriteacute et agrave la deacutefense le secreacutetaire geacuteneacuteral du SGAP nrsquoest pas autoriteacute hieacuterarchique des services qursquoil soutient En outre le SGAP de Versailles soutient sur les plans logistique et immobilier de nombreux services agrave compeacutetence nationale ou deacutependant directement de lrsquoadministration centrale Cette caracteacuteristique conduit le SGAP agrave entretenir avec les services soutenus un modegravele relationnel de type fournisseurclient qui conditionne son organisation et son fonctionnement quotidien

Depuis le deacutecret ndeg2010-225 du 4 mars 2010 le preacutefet de police laquo dispose raquo du secreacutetariat geacuteneacuteral pour lrsquoadministration de la police de Versailles qui deacutependait historiquement du preacutefet des Yvelines Comme responsable du budget opeacuterationnel de programme (BOP) zonal dIle-de-France du programme 176 laquo police nationale raquo le preacutefet de police eacutetait deacutejagrave lautoriteacute budgeacutetaire du SGAP de Versailles depuis 2006 Ce rattachement organique nouveau parachegraveve cette eacutevolution sans modifier les missions du service assurer la gestion administrative et financiegravere du personnel des mateacuteriels et des locaux des services de la police nationale implanteacutes dans les deacutepartements de la grande couronne parisienne (Yvelines Val drsquoOise Essonne et Seine et Marne)

Ressort geacuteographique du SGAP de Versailles

Outre les services territoriaux de son ressort le SGAP de Versailles soutient en tout ou partie plusieurs services situeacutes en dehors de son peacuterimegravetre ndash les deux directions aeacuteroportuaires de la police aux frontiegraveres (PAF) la direction de la coopeacuteration internationale ex-SCTIP et le RAID (voire des directions de ladministration centrale) Le SGAP de Versailles compte 411 agents ndash au 31 deacutecembre 2012 - reacutepartis sur 5 sites 4 dans lagglomeacuteration de Versailles et un garage agrave Boissy lrsquoAillerie A la suite de la fermeture de son garage de Melun une douzaine dagents exercent aussi au sein du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Melun ouvert deacutebut 2010 premiegravere structure mutualiseacutee de soutien automobile entre la gendarmerie et la police en Ile-de-France

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PPRREESSEENNTTAATTIIOONN HHIISSTTOORRIIQQUUEE DDEESS SSIITTEESS 24 rue Saint Louis le siegravege et le site de la DRH

Jean Treacutemouille adjudicataire du terrain en 1764 y fit eacutelever une maison qui revint en 1776 agrave sa veuve Celle-ci eacutepousa en secondes noces Charles Franccedilois Knaus de Wurdenberg inspecteur des chasses du roi En 1777 il demanda lrsquoalignement pour un bacirctiment qursquoil faisait construire et il se deacuteclarait en 1794 proprieacutetaire de 2 maisons laquo se tenant ensemble raquo Elles restegraverent en lrsquoeacutetat jusqursquoen 1866 Cette anneacutee-lagrave un avocat parisien Jean Franccedilois Leacuteon Tricot-Grosjean les acheta au comte de Warren les fit deacutemolir et remplacer par lrsquoimmeuble actuel Cet immeuble recueillit les preacutefets de Seine-et-Oise et leurs services de 1871 agrave 1879 pendant que lrsquohocirctel de lrsquoavenue de Paris eacutetait occupeacute par la preacutesidence de la Reacutepublique 168 rue de Versailles Le Chesnay le site de la DAILE Lrsquoarchitecte Leacuteon Berthaud construisit pour la famille Hirsch en 1902 plusieurs bacirctiments sur lrsquoensemble du domaine qui compte au total 7 hectares

o Le chacircteau du Bel Manoir (lieu de reacutesidence de la famille Hirsch) ou eacutetait le SOP et le SMPN deacutemoli en octobre 2004

o Les eacutecuries et deacutependances (occupeacutees par le SOP (ateliers ndash vestiaires) o Un pavillon drsquoentreacutee ndash conciergerie ndash deacutemoli en 1976

Le site de la DAILE en 1974 Au milieu le Bel Manoir

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Durant la seconde guerre mondiale le domaine a eacuteteacute occupeacute par lrsquoarmeacutee allemande et pilleacute drsquoune partie de ses richesses Le 31 deacutecembre 1952 le ministegravere de la deacutefense nationale a acheteacute agrave Mme Veuve Hirsch cette proprieacuteteacute au prix de 40 000 000 francs (anciens) afin drsquoinstaller les forces de lrsquoOTAN Crsquoest ainsi que le SHAPE (Supreme Headquarters Allied Powers Europe) y a pris ses quartiers jusqursquoen 1968 Il comportait divers magasins drsquoapprovisionnement des troupes ameacutericaines des boutiques des ateliers de reacuteparation des veacutehicules militaires une station service et divers locaux logistiques Les bacirctiments et magasins occupeacutes par la DAILE sont ceux de lrsquoeacutepoque Apregraves le deacutepart de France des troupes de lrsquoOTAN la direction geacuteneacuterale de la police nationale a acquis le 29 juin 1971 une partie du terrain drsquoune superficie de 5 hectares 25 ares 36 centiares pour un montant de 1 064 000 francs

La direction technique du CATI (devenu SGAP en 1971) alors installeacutee au 19 avenue de Paris a eacuteteacute relogeacutee sur le site ainsi que le magasin central de la police nationale et le fichier central de la police judiciaire De 1988 agrave 1995 le CREL srsquoest installeacute peu agrave peu dans des structures provisoires ainsi que dans des bacirctiments situeacutes dans le fond du domaine

En 2000 le service reacutegional des transmissions et de lrsquoinformatique de Versailles est relogeacute dans un immeuble moderne construit sur le centre En octobre 2004 le chacircteau du Bel Manoir a eacuteteacute deacutetruit son eacutetat de veacutetusteacute ne pouvant plus permettre une occupation des lieux seacutecuriseacutee pour les personnels y travaillant Depuis fin 2010 un nouveau projet immobilier est en cours agrave la DAILE pour une extension des locaux

Bacirctiment actuel

Projet drsquoextension de la DAILE

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LLEESS SSEERRVVIICCEESS

DDUU SSGGAAPP

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LLEE SSEECCRREETTAARRIIAATT PPAARRTTIICCUULLIIEERR Deacutependant directement du secreacutetaire geacuteneacuteral 24 rue Saint-Louis agrave Versailles il centralise toutes les informations arrivant et sortant du SGAP Il se compose de deux secreacutetaires qui ont en charge

- lrsquoorganisation des diffeacuterentes reacuteunions du secreacutetaire geacuteneacuteral - la prise des communications teacuteleacutephoniques - la tenue des agendas du secreacutetaire geacuteneacuteral et du directeur des ressources

humaines - la reacuteservation des salles de reacuteunion - le tri et la reacutepartition du courrier reacuteserveacute du secreacutetaire geacuteneacuteral - la creacuteation de documents de communication (SGAP PRATIQUE CONTACT) - la reacuteception et lrsquoenregistrement des appels drsquooffres des marcheacutes publics - la preacuteparation des promotions de la meacutedaille drsquohonneur de la police nationale - administrateur CASPER pour le site de Saint-Louis - les mises agrave jour de lrsquoINTRANET du SGAP de Versailles - suivi du budget du secreacutetaire geacuteneacuteral

Contacts 0139662104 etou 2183

LLrsquorsquoEETTAATT--MMAAJJOORR Lrsquoeacutetat-major est directement rattacheacute au secreacutetaire geacuteneacuteral et dirigeacute par le chef drsquoeacutetat major Il est situeacute 24 rue Saint-Louis agrave Versailles Il assure pour lrsquoensemble des entiteacutes du SGAP les fonctions drsquoaccueil de courrier de support informatique et la logistique du site de St-Louis et gegravere le budget du SGAP Lrsquoeacutetat-major se compose du

service inteacuterieur gegravere le parc automobile (entretien reacuteservation des veacutehicules) la mise sous pli des feuilles de paie la gestion du stock des consommables informatiques standard et accueil du public diverses missions varieacutees la liaison du courrier interne intersites et la gestion du courrier raquo arriveacutee et deacutepart raquo par la poste Les deacuteparts du courrier ont lieu le matin pour le circuit interne et agrave 16h par la poste

de la cellule informatique elle gegravere lrsquoadministration du reacuteseau interne du SGAP la teacuteleacutephonie

fixe les commandes de consommables informatiques et srsquooccupe de la gestion des photocopieurs Elle commande et installe le mateacuteriel informatique et les logiciels et assure leur maintenance Elle est lrsquointerface avec le service reacutegional des systegravemes drsquoinformation et de communication (SRSIC)

de la cellule budget du SGAP La cellule est compeacutetente pour la gestion du budget propre

du SGAP et la demande concernant la teacuteleacutephonie mobile

LLrsquorsquoAAIIDDEE AAUU PPIILLOOTTAAGGEE La cellule drsquoaide au pilotage est situeacutee sur le site de la rue Saint-Louis Lrsquoaide au pilotage est une pratique tregraves courante au sein des entreprises priveacutees mais beaucoup moins freacutequente dans les administrations Cette pratique a commenceacute agrave se deacutevelopper dans quelques ministegraveres et eacutetablissements publics agrave partir des anneacutees 70 mais ce nest quen 2000 que le comiteacute interministeacuteriel pour la reacuteforme de lEtat (CIRE) a deacutecideacute la geacuteneacuteralisation de lrsquoaide au pilotage agrave toutes les administrations de lEtat Lrsquoaide au pilotage sinscrit dans le cadre de la mise en place de nouvelles pratiques de gestion publique inspireacutees des exemples eacutetrangers La mise en œuvre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) saccompagne dune acceacuteleacuteration du deacuteveloppement de lrsquoaide au pilotage dans ladministration En effet lrsquoaide au pilotage sassimile agrave du pilotage de lactiviteacute et de la performance Cest le processus par lequel les dirigeants sassurent que les ressources humaines financiegraveres et mateacuterielles sont utiliseacutees avec efficaciteacute et efficience pour atteindre les objectifs fixeacutes

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LLEE SSEERRVVIICCEE MMEEDDIICCAALL SSTTAATTUUTTAAIIRREE EETT DDEE CCOONNTTRROOLLEE

Le service meacutedical statutaire et de controcircle est installeacute sur le site du Chesnay Le meacutedecin inspecteur reacutegional (MIR) conseiller meacutedical du SGAP de Versailles est assisteacute par une infirmiegravere et par une secreacutetaire La mission permanente du service meacutedical est de deacuteterminer lrsquoaptitude aux diverses fonctions et speacutecialiteacutes des personnels (ou candidats) actifs administratifs et techniques de la Police Nationale Le MIR est en charge du secreacutetariat du comiteacute meacutedical et de la commission de reacuteforme A ce titre il instruit les dossiers de ces deux instances (en liaison avec le bureau des affaires meacutedicales de la DRH pour les dossiers relevant de la commission de reacuteforme)

LLAA CCEELLLLUULLEE DDEE SSOOUUTTIIEENN PPSSYYCCHHOOLLOOGGIIQQUUEE OOPPEERRAATTIIOONNNNEELL

Situeacutee au Chesnay cette cellule se compose de 5 psychologues qui sont agrave lrsquoeacutecoute des fonctionnaires du ressort Le soutien psychologique srsquoadresse aux fonctionnaires de police de tous grades quel que soit leur service drsquoappartenance y compris au personnel administratif et aux adjoints de seacutecuriteacute Vous pouvez les contacter directement pour

des entretiens individuels en cas de difficulteacutes personnelles etou professionnelles des deacutebriefings eacutemotionnels collectifs ou individuels dans le cas dinterventions

traumatiques des groupes de paroles sur les thegravemes lieacutes agrave la profession de policier

CONFIDENTIALITE ABSOLUE

Les entretiens se deacuteroulent

Soit dans les bureaux au 168 rue de Versailles au CHESNAY (site de la DAILE) Soit dans les commissariats les compagnies reacutepublicaines de seacutecuriteacute et les locaux des

polices aux frontiegraveres

Coordonneacutees

Mail cspoversaillesinterieurgouvfr

01 39 66 21 70 - 01 39 66 21 54 - 01 39 66 20 47

Mme DAMIANTHE 06 08 65 39 92

Mme DANSET-DUVIVIER 06 78 79 10 80

Mme DARRIEUTORT 06 75 56 03 37

Mme FERREIRA 06 08 88 74 06

Mme GEORGOULEAS 06 08 46 50 40

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LLAA DDIIRREECCTTIIOONN DDEESS RREESSSSOOUURRCCEESS HHUUMMAAIINNEESS ((DDRRHH)) Situeacutee sur le site de la rue Saint-Louis (sauf le bureau des reacutemuneacuterations qui se trouve sur le site des Manegraveges) la direction des ressources humaines (DRH) met en œuvre les opeacuterations de recrutement et de gestion administrative et financiegravere des personnels des services de police

La direction des ressources humaines comprend

Le bureau des personnels et des relations sociales

Le bureau des reacutemuneacuterations

Le bureau des affaires meacutedicales et le service meacutedical

La mission aux affaires sociales et agrave la formation (propre au SGAP)

Le bureau des examens professionnels des Pensions et de la reacuteserve civile

1 Le bureau des personnels et des relations sociales (BPRS) Le bureau est composeacute de 6 sections 3 sections de gestion de carriegravere pour les personnels actifs les personnels administratifs et scientifiques et pour les personnels techniques et speacutecialiseacutes une section pour les affaires disciplinaires une section chargeacutee de la gestion du fichier (classement des dossiers individuels des fonctionnaires actifs) une section de suivi des effectifs

Le BPRS a pour mission principale la gestion de la carriegravere administrative de lrsquoaffectation agrave la mise en retraite des personnels actifs administratifs techniques scientifiques affecteacutes dans les services de police des deacutepartements du ressort du SGAP ainsi que dans les preacutefectures de ces mecircmes deacutepartements ou dans les services centraux de diffeacuterents ministegraveres pour certains corps speacutecialiseacutes Cela repreacutesente une gestion de pregraves de 15 821 fonctionnaires pour 14 corps diffeacuterents En conseacutequence le BPRS organise les commissions administratives paritaires (CAP) pour les corps concerneacutes ainsi que les conseils de discipline (CD) et veille agrave la mise en œuvre du dialogue social avec les organisations syndicales dans le cadre de la preacuteparation de ces CAP Le bureau est eacutegalement responsable de la mise agrave jour des archives vivantes (dossiers individuels papier) de fonctionnaires affecteacutes sur le ressort Le BPRS assure eacutegalement le suivi de pregraves de 7000 comptes eacutepargne temps (CET)

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2 Le bureau des examens professionnels des pensions et de la reacuteserve civile (BEPPRC) Depuis le 17 janvier 2012 le bureau des examens professionnels des pensions et de la reacuteserve civile (BEPPRC) est chargeacute de la mise en oeuvre des examens professionnels du corps drsquoencadrement et drsquoapplication Il organise eacutegalement les tests psychotechniques pour le recrutement des adjoints de seacutecuriteacute (ADS) Par ailleurs il instruit les dossiers de mise agrave la retraite de validation des services auxiliaires et drsquoaffiliation reacutetroactive Il assure eacutegalement la mise en œuvre de la campagne drsquoinformation retraite

Il assure aussi le suivi de la reacuteserve civile statutaire et participe agrave la mise en œuvre de la reacuteserve civile contractuelle qui concerne agrave preacutesent tant les retraiteacutes de la police nationale que les citoyens issus de la socieacuteteacute civile 3 Le bureau des reacutemuneacuterations (BREM)

Le bureau des reacutemuneacuterations comprend 24 personnes et est diviseacute en deux sections -Traitement et Primes-

Le bureau des reacutemuneacuterations assure la reacutemuneacuteration de 17 000 fonctionnaires des corps actifs de la police nationale des corps administratifs et de police technique et scientifique des corps des services techniques du mateacuteriel Il reacutemunegravere eacutegalement les personnels civils de la gendarmerie les beacuteneacuteficiaires de lallocation de retour agrave lemploi les personnels des SIC et les agents des services de la seacutecuriteacute civile dans le ressort 4 Le bureau des affaires meacutedicales (BAM) Le bureau des affaires meacutedicales est diviseacute en deux sections distinctes lrsquoune traitant les dossiers drsquoaccident de service - de la creacuteation du dossier de blessure en service (BS) agrave la rente - lrsquoautre geacuterant les congeacutes de maladie (ordinaire de longue maladie de longue dureacutee) et de materniteacute pour lrsquoensemble des personnels dont le SGAP assure la gestion financiegravere Depuis janvier 2013 les personnels du service meacutedical statutaire et de controcircle sont rattacheacutes hieacuterarchiquement au bureau des affaires meacutedicales 5 La mission aux affaires sociales et agrave la formation Le chargeacute de mission aux affaires sociales et agrave la formation est lanimateur de formation du SGAP Il a pour rocircle de concevoir le plan local de formation et de veiller agrave sa reacutealisation Il est le correspondant des autres structures de formation reacutegionales ou nationales et le conseiller formation pour lrsquoensemble des agents affecteacutes dans le ressort du SGAP Le chargeacute de mission est eacutegalement correspondant handicap pour le personnel du ressort du SGAP Il anime le reacuteseau des reacutefeacuterents handicap du ressort par des conseils reacuteunions et la constitution des dossiers drsquoaide aux travailleurs handicapeacutes Il est aussi chargeacute de lrsquohygiegravene et de la seacutecuriteacute en liaison avec lrsquoAssistant de preacutevention et la meacutedecine de preacutevention

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LLAA DDIIRREECCTTIIOONN DDEESS AAFFFFAAIIRREESS IIMMMMOOBBIILLIIEERREE

DDEE LLAA LLOOGGIISSTTIIQQUUEE EETT DDEE LLrsquorsquoEEQQUUIIPPEEMMEENNTT ((DDAAIILLEE))

Situeacutee au Chesnay la direction des affaires immobiliegraveres de la logistique et de leacutequipement fournit aux services de police les moyens logistiques et les prestations techniques neacutecessaires agrave lrsquoaccomplissement de leurs missions La DAILE est organiseacutee autour de ses trois pocircles drsquoactiviteacutes correspondant aux missions de ses trois bureaux

le service de la politique immobiliegravere le bureau des moyens mobiles le bureau du soutien logistique

1 Le service de la politique immobiliegravere (SPI) Le service de la politique immobiliegravere assure le suivi des constructions neuves des reacutenovations lourdes et la maintenance du patrimoine immobilier de la police nationale Il constitue une interface privileacutegieacutee entre les utilisateurs et les services centraux Depuis le 1er janvier 2011 il assure la prise en charge de lrsquoensemble des opeacuterations nouvelles de la gendarmerie du ressort hors entretien courant Le service de la politique immobiliegravere est doteacute drsquoune organisation en six pocircles ainsi repartis

4 pocircles conduite de projets et travaux pour les quatre deacutepartements de la grande couronne (Seine et Marne Yvelines Essonne Val drsquoOise) qui assurent lrsquoensemble des attributions lieacutees agrave la maicirctrise drsquoouvrage deacuteconcentreacutee relative au parc immobilier police et gendarmerie ainsi que les fonctions de maintenance associeacutees pour les immeubles occupeacutes par les services de la police nationale

un pocircle patrimoine

un pocircle programmation et eacutetudes

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Commissariat de Houilles 2 Le bureau des moyens mobiles (BMM) Le bureau des moyens mobiles installeacute 17ter rue de Vaucresson au Chesnay est en charge de la gestion et de la maintenance dun parc automobile de plus de 3 100 veacutehicules des forces de seacutecuriteacute inteacuterieure parcourant 52 millions de kilomegravetres par an Il assure eacutegalement le soutien logistique de veacutehicules exteacuterieurs en deacuteplacement dans le ressort de ses ateliers

Pour assurer ses missions le BMM dispose

dun centre de soutien automobile au Chesnay (78) reacutealisant les interventions meacutecaniques et carrosseries tous degreacutes

dun atelier automobile avanceacute agrave Boissy lAillerie (95) reacutealisant les interventions meacutecaniques de tous degreacutes

dun pocircle approvisionnement assurant la fourniture en piegraveces de rechange des ateliers et des services de police et la veacuterification de plus de 7 000 factures avant leur mise en paiement

dune cellule externalisation en charge des accegraves et de la gestion des interventions confieacutees au secteur priveacute

dune section administrative en charge des proceacutedures de mise en route des veacutehicules neufs et reacuteformes de mateacuteriel et de la preacute-gestion de 110 agents reacutepartis sur 4 sites

dune section facturation laquo client raquo des prestations et suivi du compte dexploitation du bureau

et dune station de controcircle technique

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3 Le bureau du soutien logistique (BSL)

Pour assurer ses missions le BSL dispose dune section mateacuteriels et eacutequipements dune section armement dune section maintenance et dun pocircle gestion La section mateacuteriels et eacutequipements assure lacquisition le stockage et la distribution drsquoeffets drsquohabillement (hors externalisation) des munitions et peacuteripheacuteriques armement des imprimeacutes speacutecifiques des plateaux-repas des gardeacutes agrave vue ainsi que la dotation de mobilier neuf et de reacutecupeacuteration

Elle est aussi chargeacutee de la prise de mesure de la confection et des reacuteparations de bottes au profit des motocyclistes et des cavaliers de lIle-de-France de la distribution et du suivi des casques ACROPOL aux fonctionnaires motocyclistes Enfin une partie seacutecuriteacute routiegravere permet la veacuterification peacuteriodique et la reacuteparation de premier niveau des mateacuteriels utiliseacutes sur la voie publique par les policiers comme les cineacutemomegravetres les eacutethylomegravetres et les eacutethylotests La section armement dans le ressort du SGAP de Versailles ou drsquoadministration centrale srsquooccupe de toute la vie drsquoune arme de son affectation agrave sa destruction apregraves reacuteforme en passant par son entretien ou son controcircle Il en est de mecircme pour les gilets pare-balles (GPB) La section maintenance assure lentretien en interne des bacirctiments et des locaux du SGAP et des services de police Enfin le pocircle gestion est transverse agrave ces trois sections et a pour charge les commandes et leur suivi pour le compte des services du ressort du SGAP de Versailles et des services centraux via les applications informatiques deacutedieacutees

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LLAA DDIIRREECCTTIIOONN DDEE LLrsquorsquoAADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE

EETT DDEESS FFIINNAANNCCEESS ((DDAAGGFF)) Situeacutee sur le site des Manegraveges la direction de lrsquoadministration geacuteneacuterale et des finances (DAGF) traite toutes les questions budgeacutetaires et financiegraveres ainsi que la passation des marcheacutes publics et le regraveglement de certains contentieux La direction de lrsquoadministration geacuteneacuterale et des finances comprend trois bureaux

Le bureau de la deacutepense publique Le bureau de lrsquoachat public Le bureau du contentieux

1 le bureau de la deacutepense publique (BDP)

Le bureau de la deacutepense publique est le support de la plate-forme Chorus du SGAP de Versailles pour les services de police de la grande couronne parisienne y compris le SGAP lui-mecircme Ce bureau a pour mission lrsquoexeacutecution des deacutepenses des services de son ressort par le traitement des commandes et des factures sur lrsquoapplication comptable et financiegravere de lrsquoEacutetat Chorus Il comprend actuellement 67 agents

Le bureau de la deacutepense publique est compeacutetent sur lrsquoensemble de la chaicircne de la deacutepense depuis la prise en compte des expressions de besoins eacutemanant de chacun des services de police du ressort jusqursquoagrave la mise en paiement aupregraves de la DDFIP 78 deacutesormais seul comptable assignataire

2 Le bureau de lrsquoachat public (BAP)

Le bureau de lrsquoachat public est composeacute de 13 personnes et organiseacute en deux sections et un secreacutetariat Lrsquoune des sections est en charge des marcheacutes lieacutes aux opeacuterations immobiliegraveres (6 agents) lrsquoautre des marcheacutes de fournitures courantes et services (5 agents) Il deacutefinit et met en œuvre la politique achat du SGAP Dans ce cadre il contribue agrave lrsquoefficaciteacute de la commande publique Pour ce faire il eacutetudie les marcheacutes fournisseurs reacutefleacutechit aux diffeacuterentes possibiliteacutes de mutualisation afin drsquooptimiser les achats et recherche la meilleure correspondance possible entre le besoin des services et lrsquooffre existante en neacutegociant lorsque la proceacutedure le lui permet Il assure eacutegalement la seacutecuriteacute juridique des proceacutedures de passation des marcheacutes publics relevant du SGAP de Versailles Le BAP veille en effet au respect de trois regravegles fondamentales libre accegraves agrave la commande publique eacutegaliteacute de traitement des candidats et transparence dans le choix des attributaires

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Il a la responsabiliteacute de deux principaux types de marcheacutes

Ceux relatifs aux opeacuterations immobiliegraveres (section immobilier) les marcheacutes de maicirctrise drsquoœuvre (pour recruter un architecte) les marcheacutes de prestations intellectuelles (pour les eacutetudes ou prestations annexes obligatoires comme le controcircle techniquehellip) et les marcheacutes de travaux En collaboration avec le service de la politique immobiliegravere et le bureau des budgets le BAP assure eacutegalement le suivi financier et juridique de ces marcheacutes jusqursquoagrave leur solde

Ceux relatifs aux fournitures courantes et services (section achat) ces marcheacutes concernent aussi bien les fournitures de bureau et consommables informatiques que le nettoyage de locaux ou la location de photocopieurs Lrsquoexeacutecution financiegravere de ces marcheacutes est assureacutee par le BDP pour les marcheacutes des services de police et par le bureau des budgets pour les marcheacutes du SGAP lui-mecircme

Deux gestionnaires srsquooccupent speacutecialement de ces marcheacutes 3 Le bureau du contentieux Le bureau du contentieux a deux activiteacutes principales le traitement et le suivi des dossiers drsquoatteintes aux personnes et aux biens et des dossiers drsquoaccidents de la circulation Son rocircle consiste agrave

Preacuteserver les inteacuterecircts de lrsquoEtat en constituant et recouvrant ses creacuteances relatives agrave des dommages mateacuteriels ou corporels

Assurer la deacutefense en justice des fonctionnaires de police le bureau du

contentieux instruit les demandes de protection juridique formuleacutees par les fonctionnaires de police qui dans le cadre de leur mission ont subi un preacutejudice et souhaitent en obtenir reacuteparation en justice ou font lrsquoobjet de poursuites judiciaires et regravegle tous les frais inheacuterents agrave ces proceacutedures judiciaires Il assure eacutegalement le suivi de lrsquoexeacutecution des deacutecisions de justice (recouvrement des dommages et inteacuterecircts indemnisationshellip)

assurer les fonctionnaires ainsi que les veacutehicules du parc automobile du SGAP de Versailles

LrsquoEtat eacutetant son propre assureur le bureau du contentieux traite les dossiers drsquoaccidents de la circulation survenus en service ou hors service lorsqursquoun tiers est mis en cause impliquant un fonctionnaire actif ou administratif affecteacute dans le ressort du SGAP de Versailles ou impliquant un veacutehicule administratif du SGAP A ce titre il exerce agrave lrsquoamiable des recours en indemnisation aupregraves des compagnies drsquoassurance et dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabiliteacute de lrsquoEtat procegravede notamment au remboursement des preacutejudices mateacuteriels des compagnies drsquoassurance et indemnise de leurs preacutejudices corporels les victimes drsquoaccidents de la circulation

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25

EETTRREE

FFOONNCCTTIIOONNNNAAIIRREE

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DDRROOIITTSS EETT OOBBLLIIGGAATTIIOONNSS Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils beacuteneacuteficient de certains droits fondamentaux Les principaux droits Ce sont

la liberteacute drsquoopinion politique syndicale philosophique ou religieuse

le droit de gregraveve le droit syndical le droit agrave la formation permanente

le droit de participation

la reacutemuneacuteration apregraves service fait

le droit agrave la protection (voir encadreacute)

Les obligations Obligation drsquoeffectuer les tacircches confieacutees Loi ndeg 83-634 du 13 juillet 1983 article 28 Tout fonctionnaire quel que soit son rang dans la hieacuterarchie est responsable de lrsquoexeacutecution des tacircches qui lui sont confieacutees Il nrsquoest deacutegageacute drsquoaucune des responsabiliteacutes qui lui incombent par la responsabiliteacute propre de ses subordonneacutes Obligation drsquoobeacuteissance hieacuterarchique Loi ndeg83634 du 13 juillet 1983 article 28 Le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supeacuterieur hieacuterarchique sauf dans le cas ougrave lrsquoordre donneacute est manifestement illeacutegal et de nature agrave compromettre gravement un inteacuterecirct public Le refus drsquoobeacuteissance eacutequivaut agrave une faute professionnelle La subordination hieacuterarchique impose eacutegalement de se soumettre au controcircle hieacuterarchique de lrsquoautoriteacute supeacuterieure compeacutetente et de faire preuve de loyauteacute dans lrsquoexercice de ses fonctions Le devoir drsquoobeacuteissance impose enfin au fonctionnaire de respecter les lois et regraveglements de toute nature Obligation de reacuteserve

Le principe de neutraliteacute du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction lrsquoinstrument drsquoune propagande quelconque La porteacutee de cette obligation est appreacutecieacutee au cas par cas par lrsquoautoriteacute hieacuterarchique sous controcircle du juge administratif Lrsquoobligation de reacuteserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie drsquointensiteacute en fonction de critegraveres divers (place du fonctionnaire dans la hieacuterarchie circonstances dans lesquelles il srsquoest exprimeacute modaliteacutes et formes de cette expression)

ZOOM SUR hellip le droit agrave la protection

Loi ndeg 83-634 du 13 juillet 1983 article 11

Circulaire B8 ndeg2158 du 5 mai 2008 relative agrave la

protection fonctionnelle des agents publics de

lrsquoEacutetat

Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont

droit agrave une protection et le cas eacutecheacuteant agrave une

reacuteparation lorsqursquoils ont fait lrsquoobjet agrave lrsquooccasion de

leurs fonctions de menaces drsquooutrages de voies

de fait drsquoinjures ou de diffamations Ils ont droit agrave

une protection dans certaines circonstances en cas

de poursuites peacutenales et civiles engageacutees par un

tiers pour faute de service

27

Crsquoest ainsi que le Conseil drsquoEtat a jugeacute de maniegravere constante que lrsquoobligation de reacuteserve est particuliegraverement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qursquoils sont directement concerneacutes par lrsquoexeacutecution de la politique gouvernementale A lrsquoinverse les fonctionnaires investis drsquoun mandat politique ou de responsabiliteacutes syndicales disposent drsquoune plus grande liberteacute drsquoexpression La reacuteserve nrsquoa pas trait uniquement agrave lrsquoexpression des opinions Elle impose au fonctionnaire drsquoeacuteviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte agrave la consideacuteration du service public par les usagers Obligation de discreacutetion professionnelle Loi ndeg 83634 du 13 juillet 1983 article 26 Les fonctionnaires doivent faire preuve de discreacutetion professionnelle pour tous les faits informations ou documents dont ils ont connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de leurs fonctions En dehors des cas expresseacutement preacutevus par la reacuteglementation en vigueur notamment en matiegravere de liberteacute drsquoaccegraves aux documents administratifs les fonctionnaires ne peuvent ecirctre deacutelieacutes de cette obligation de discreacutetion professionnelle que par deacutecision expresse de lrsquoautoriteacute dont ils deacutependent Secret professionnel Loi ndeg83-634 du 13 juillet 1983 article 26 Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des regravegles institueacutees dans le code peacutenal Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel viseacute par le code peacutenal en tant que deacutepositaires de renseignements concernant ou inteacuteressant des particuliers agrave moins que les neacutecessiteacutes du service ou des obligations leacutegales ne leur imposent la communication des informations dont ils ont eu connaissance dans lrsquoexercice ou agrave lrsquooccasion de lrsquoexercice de leur fonction Cette disposition a pour objet de proteacuteger les inteacuterecircts mateacuteriels et moraux des particuliers Lrsquoobligation nrsquoest pas absolue La reacuteveacutelation des secrets acquis est parfois permise voire mecircme obligatoire Elle est permise notamment

pour prouver son innocence lorsque la personne inteacuteresseacutee a donneacute son autorisation

Elle est obligatoire notamment dans les cas suivants

deacutenonciation de crimes ou deacutelits dont un fonctionnaire a connaissance dans lrsquoexercice de ses fonctions

communication de renseignements piegraveces et documents aux autoriteacutes de justice agissant en matiegravere criminelle ou correctionnelle

teacutemoignage en justice en matiegravere criminelle ou correctionnelle communication au juge administratif saisi drsquoun recours contre un acte administratif

ou au juge judiciaire saisi drsquoun litige des piegraveces et documents neacutecessaires au jugement de lrsquoaffaire

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Obligation drsquoinformation au public Loi ndeg83-634 du 13 juillet 1983 article 27 Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes drsquoinformation du public dans le respect des regravegles mentionneacutees agrave lrsquoarticle 26 loi du 13 juillet 1983 Par ailleurs la loi ndeg 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures drsquoameacutelioration des relations entre lrsquoadministration et le public modifieacutee par la loi ndeg79-587 du 11 juillet 1979 relative agrave la motivation des actes administratifs et agrave lrsquoameacutelioration des relations entre lrsquoadministration et le public dispose que le droit de toute personne agrave lrsquoinformation est garanti en ce qui concerne la liberteacute drsquoaccegraves aux documents administratifs de caractegravere non nominatif Sous reacuteserve des dispositions de la loi ndeg 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave lrsquoinformatique aux fichiers et aux liberteacutes toute personne a le droit de connaicirctre les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposeacutees Les modaliteacutes drsquoapplication de cette loi ont eacuteteacute preacuteciseacutees par une circulaire FP ndeg 1430 du 5 octobre 1981

ZOOM SURhellip le cumul drsquoactiviteacutes dans la fonction publique

Loi du 13 juillet 1983 modifieacutee par la loi du 3 aoucirct 2009 (art 25)

Deacutecret du 2 mai 2007

Circulaire du 11 mars 2008

Ce reacutegime qui concerne les fonctionnaires les agents non titulaires et les

ouvriers a eacuteteacute reacuteformeacute en 2007 Tout en maintenant lrsquointerdiction de cumul

avec une activiteacute priveacutee lucrative la nouvelle reacuteglementation assouplit les

possibiliteacutes de deacuterogation pour lrsquoexercice drsquoactiviteacutes accessoires soumises

agrave autorisation et ouvre ces possibiliteacutes aux agents agrave temps partiel

Par ailleurs dans le cas du cumul drsquoactiviteacutes agrave caractegravere public le montant

des reacutemuneacuterations perccedilues nrsquoest plus plafonneacute

En outre les agents publics peuvent deacutesormais creacuteer ou reprendre une

entreprise en restant dans lrsquoadministration ou bien poursuivre une activiteacute

dans une entreprise lorsqursquoils deviennent agents publics cette nouvelle

deacuterogation drsquoune dureacutee de 2 ans renouvelable une fois pour une dureacutee drsquoun

an soit 3 ans au maximum est soumise agrave lrsquoavis de la commission de

deacuteontologie En exerccedilant ce cumul lrsquoagent peut rester agrave temps plein ou

demander un temps partiel de droit

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LES PRINCIPALES POSITIONS STATUTAIRES Activiteacute Position drsquoun agent titulaire drsquoun grade exerccedilant effectivement ses fonctions agrave temps plein ou agrave temps partiel Vous pouvez ecirctre autoriseacute(e) agrave travailler agrave temps partiel sous reacuteserve de neacutecessiteacute de service pour une dureacutee comprise entre 50 et 90 du temps complet de travail Lrsquoautorisation est donneacutee sur demande de lrsquoagent pour une peacuteriode de 6 mois agrave un an renouvelable Mise agrave disposition Dans cette situation vous demeurez dans votre corps drsquoorigine continuez agrave percevoir la reacutemuneacuteration correspondante restez sous lrsquoautoriteacute de votre administration drsquoorigine sur le plan disciplinaire conservez vos droits agrave lrsquoavancement et agrave la retraite dans votre corps drsquoorigine mais vous effectuez votre service dans une autre administration que la vocirctre La MAD est consideacutereacutee comme une mutation et vous fait perdre votre poste Deacutetachement Position drsquoun agent qui sur sa demande est placeacute hors de son corps drsquoorigine pour exercer ses fonctions aupregraves drsquoune autre administration drsquoune collectiviteacute territoriale ou drsquoun eacutetablissement public Le deacutetachement doit ecirctre soumis agrave la CAP du corps de deacutetachement Pendant cette peacuteriode lrsquoagent beacuteneacuteficie de ses droits agrave lrsquoavancement et agrave la retraite du corps drsquoorigine Mais il deacutepend pour son emploi pour sa notation son traitement ses avantages sociaux de lrsquoadministration drsquoaccueil La carriegravere se deacuteroule parallegravelement dans les deux administrations Le deacutetachement de longue dureacutee ne peut exceacuteder cinq anneacutees Au bout de 5 ans le fonctionnaire a un droit agrave inteacutegration dans son administration de deacutetachement Position hors cadre Accordeacutee sur demande de lrsquoagent sous reacuteserve drsquoavoir effectueacute quinze ans de services effectifs cette position prolonge le deacutetachement afin de continuer agrave servir aupregraves drsquoune autre administration drsquoune entreprise publique ou drsquoun organisme international Lrsquoagent cesse alors de beacuteneacuteficier de ses droits agrave lrsquoavancement et agrave la retraite il est soumis au reacutegime statutaire de la fonction qursquoil exerce Disponibiliteacute Position drsquoun agent placeacute hors de son administration drsquoorigine et qui cesse de beacuteneacuteficier drsquoune reacutemuneacuteration et de ses droits agrave lrsquoavancement et agrave la retraite (Loi ndeg84-16 du 11 janvier 1984 ndash deacutecret ndeg 85-986 du 16 septembre 1985) Seuls les agents titulaires peuvent ecirctre placeacutes en disponibiliteacute La mise en disponibiliteacute est consideacutereacutee comme une mutation et vous fait perdre votre poste Apregraves une mise en disponibiliteacute vous devez solliciter votre reacuteinteacutegration deux mois au moins avant son expiration Congeacute parental Congeacute non reacutemuneacutereacute peut ecirctre pris par lrsquoun ou lrsquoautre parent jusqursquoau troisiegraveme anniversaire de lrsquoenfant il conserve le droit agrave retraite (anneacutees drsquoassurance) et agrave avancement (reacuteduit de moitieacute) Il est accordeacute par peacuteriode de 6 mois toutefois lagent peut demander que la dureacutee du congeacute soit eacutecourteacutee Le retour agrave lrsquoactiviteacute se fait normalement sur lrsquoancien poste ou au plus proche ou au plus proche du domicile sur demande

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TTRRAAVVAAIILLLLEERR

AAUU SSGGAAPP

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LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES

Temps de travail La dureacutee hebdomadaire de travail est fixeacutee

agrave 37 heures pour les agents du cabinet de la DRH de la DAGF du BMM et du SMPN pour une personne agrave temps plein (gestion des horaires variables par la pointeuse)

agrave 38 heures pour les agents en poste agrave la DAILE

SPI BSL

Selon le reacutegime individuel de travail les dureacutees moyennes journaliegraveres et hebdomadaires sont de 37h soit 7h24jour ou de 38h soit 7h36jour

Son amplitude maximale est fixeacutee agrave 11h15 le temps travailleacute dans une journeacutee ne peut pas exceacuteder 10h et sa dureacutee minimale ne doit pas ecirctre infeacuterieure agrave 4heures

Plages fixes de 9h30 agrave 11h30 et de 14h00 agrave 16h00

Plages mobiles 7h45 agrave 9h30 ndash 11h30 agrave 14h00 ndash 16h agrave 19h00

Une carte de badgeage est donneacutee agrave lrsquoagent pour lui permettre de pointer agrave son arriveacutee le matin le midi pour la pause deacutejeuner et le soir pour la sortie

Congeacutes

o 27 jours de congeacutes annuels o 2 jours hors peacuteriode (soumis agrave conditions) o Selon le reacutegime individuel de travail les RTT sont

de 10 jours ou de 16 jours (moins 1 jour solidariteacute) o Reacutegulations (maximum une journeacutee par mois si

creacutedit drsquohoraire) o Pour tout autre congeacute (mariage deacutecegraves drsquoun parent

proche naissance paterniteacute adoption information syndicale deacutecharge syndicale accompagnement drsquoune personne en fin de vie congeacutes formation hellip) se renseigner aupregraves de son secreacutetariat de direction

Les demandes de congeacutes sont deacuteposeacutees par chaque fonctionnaire sur le logiciel CASPER installeacute sur tous les ordinateurs et valideacutees ensuite par les chefs de bureau Si tous les congeacutes annuels et les jours RTT nrsquoont pu ecirctre utiliseacutes lrsquoagent agrave la possibiliteacute de les verser sur un compte eacutepargne temps (CET) Celui-ci ne peut deacutepasser un cumul de 60 jours

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VVOOSS CCOONNTTAACCTTSS AAUU SSGGAAPP

Pour vos deacutemarches administratives

Martine LO MONACO chef de la section PAS au BPRS 17 69

Magali LUCAS chef de la section PTS au BPRS 17 57

Pour votre poste informatique

la cellule informatique Thierry FERNE 21 55 Steacutephane FLAMENT 24 44 Andreacute SALMON 2477 Correspondants informatiques

Pascal LALAU 2409 (DAILE) Jean-Pierre ELISABETH 1774 (DAGF)

Pour votre traitement

Mireille BAUBIGNY

gestionnaire paie 2058

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LLAACCTTIIOONN SSOOCCIIAALLEE Le service social Lrsquoassistant de service social des personnels a pour mission de faciliter la vie des agents au travail en les aidant agrave reacutesoudre les difficulteacutes du quotidien que celles-ci soient drsquoordre priveacute ou professionnel Il informe les agents sur leurs droits il leur apporte conseils soutien et aide aux deacutemarches Tenue au secret professionnel lrsquoassistant de service social nrsquointervient qursquoavec lrsquoaccord des inteacuteresseacutes

Lrsquoassistante sociale est disponible sur rendez-vous

Pour les sites de la rue Saint-Louis et des Manegraveges 01 39 49 72 36 Permanences - les 1er et 3e lundis du mois agrave la DAGF - les 2e et 4e lundis du mois agrave la DRH

Pour la DAILE 01 39 49 72 35

Permanence tous les jeudis

Les correspondants sociaux du SGAP

Sur le site de Saint Louis Freacutedeacuteric CARBONNEAUX 2135 Sur le site des Manegraveges Brigitte PERNET 1750 Sur le site du Chesnay Julie DURIEZ 2435

Le correspondant handicap Il accueille et aide agrave la mise en œuvre des moyens pour que lrsquoagent handicapeacute puisse exercer ses fonctions Il veille agrave coordonner lrsquoaction des services participant agrave lrsquoaccueil et agrave lrsquoaccompagnement de ces agents Contact Yves RIOU chargeacute de mission aux affaires sociales et agrave la formation 2119 Hygiegravene et seacutecuriteacute

Santeacute et seacutecuriteacute des personnes conseiller de preacutevention Marc VIEUX-ROCHAS 2071

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VVIIEE PPRRAATTIIQQUUEE

Restauration Restaurant administratif de la preacutefecture 15 rue de Jouvencel agrave Versailles (se preacutesenter muni drsquoune attestation deacutelivreacutee par le BPRS) Petite salle de restauration au SGAP 24 rue St-Louis Maison de la Police (geacutereacutee par lrsquoADASP) 12 rue de Vergennes agrave Versailles (se preacutesenter muni drsquoune attestation deacutelivreacutee par le BPRS) Petite salle de restauration site de la DAILE (Le Chesnay) Possibiliteacute de deacutejeuner agrave lrsquoINRIA (Rocquencourt) pour le personnel de la DAILE

Logement En tant que fonctionnaire en activiteacute vous pouvez vous adresser agrave La direction deacutepartementale de la coheacutesion sociale Pocircle heacutebergementfonctions sociales du logement Mission gestion du contingent preacutefectoral 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles en contactant

01 39 49 75 84 0139497417 01 39 49 72 12

Association ADASP 78 (maison de la police) Cette association vous permet notamment de profiter de tarifs preacutefeacuterentiels pour des loisirs et de deacutejeuner au 12 rue de Vergennes (pregraves de la gare des Chantiers) agrave un tarif raisonnable Ladheacutesion est de 36 euros annuels pour les agents titulaires et de 18 euros pour les agents stagiaires Coordonneacutees 12 rue de Vergennes 78000 Versailles 0139504511 - Fax 0139507635 Site internet wwwmaisondelapolicecom Correspondantes

Pour le site rue Saint-Louis Sylvie LEBESLOUR 0139662178 Pour le site des Manegraveges Brigitte PERNET 0139661750 Pour le site du Chesnay pas de correspondant pour lrsquoinstant voir les

correspondantes de Saint Louis ou des Manegraveges

Secreacutetariat geacuteneacuteral pour lrsquoadministration de la police de Versailles 24 rue Saint-Louis

78001 Versailles Cedex

Pour toute correspondance SGAP de Versailles

BP 10183 78001 Versailles Cedex

Teacuteleacutephone 0139662000 Teacuteleacutecopie 0130211688

Messagerie sgapversaillesinterieurgouvfr

SOMMAIRE

VOTRE ENVIRONNEMENT

PROFESSIONNEL 5
















IENVENUE



B

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VVOOTTRREE



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Missions






Quest-ce quun SGAP




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Bacirctiment actuel


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Coordonneacutees


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EETTRREE


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lrsquoEacutetat









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AAUU SSGGAAPP

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SPI BSL






Congeacutes






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Mireille BAUBIGNY


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Pour la DAILE 01 39 49 72 35






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SOMMAIRE

VOTRE ENVIRONNEMENT

PROFESSIONNEL 5
















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