Livret résolutions sn38 fr

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LIVRET DE RESOLUTIONS

38ème Session Nationale Parlement Européen des Jeunes – France

Du 20 au 22 mars 2015

Limoges

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Procédure de l’Assemblée plénière Lecture des clauses d’action Un membre de la commission proposante (c'est-à-dire les délégués dont la résolution est en train d’être débattue) est invité à venir au podium pour lire les clauses d’action. Points d’information Afin d’avoir un débat constructif, l’ensemble de l’Assemblée plénière doit comprendre la résolution dans son intégralité. C’est la raison pour laquelle les autres commissions peuvent interroger la commission proposante au moyen de points d’information, qui permettent de demander une définition ou une clarification –par exemple de demander la signification d’un acronyme ou l’explication du contenu d’un traité auquel la résolution se réfère. Toutefois, les points d’information ne doivent pas être utilisés pour demander la manière dont une action pourrait être conduite. Par exemple :

« La commission proposante pourrait-elle expliquer les décisions qui ont été prises dans le Traité de Maastricht ? » – est un point d’information. « La commission proposante pourrait-elle expliquer la manière dont elle entend accroître le taux d’emploi ? » – n’en est pas un.

Discours de défense (3’) Pendant ce temps, un membre de la commission peut se rendre au podium pour y donner un discours sur la résolution. Discours d’attaque (3’) Suite au discours de défense, les délégués des autres commissions ont l’opportunité d’attaquer la résolution au moyen d’un discours de même durée, pour trois minutes (si toutefois leur discours est plus court et qu’ils n’utilisent qu’une minute, le Bureau peut inviter un membre d’une autre commission à en tenir un second). Le discours d’attaque ne doit pas s’attaquer à des clauses prises individuellement ou à des détails et il est davantage à utiliser lorsqu’un délégué est en désaccord fondamental avec le contenu de la résolution. De la même manière que le discours de défense, le discours d’attaque est tenu depuis le podium. Réponse au discours d’attaque (1’) Suite au discours d’attaque, les délégués ont l’opportunité de répondre aux points soulevés durant le discours d’attaque. Ce discours se tient depuis la salle. Débat ouvert Toute commission qui a un point ou une question sur la résolution peut lever sa pancarte et, une fois reconnue par le Bureau, s’adresser à la commission proposante. Le Bureau prend 4-5 points de la salle avant de permettre à la commission proposante de répondre à l’ensemble de ces derniers. Il y a en général du temps pour 4-5 tours de questions (soit jusqu’à 25 points par débat). Durant chaque débat, les commissions doivent lever la pancarte avec le nom de leur commission afin d’indiquer leur souhait de parler et attendre que le Bureau leur donne officiellement la parole. Discours de conclusion (3’) Un ou deux membres de la commission proposante peuvent aller au podium pour défendre une dernière fois leur résolution. Ce discours de conclusion intervient immédiatement après un tour de questions (avant que la commission proposante n’ait l’opportunité de répondre) et la première partie du discours de conclusion doit donc répondre aux dernières 4-5 questions. La deuxième partie est la dernière opportunité d’utiliser toute l’énergie rhétorique et le talent possible pour convaincre les délégués de voter en faveur de votre résolution. Après le discours de conclusion, l’Assemblée plénière vote la résolution.

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Motion pour une résolution par la commission :

CULT I - Commission de la Culture et de l’éducation I

L’Union européenne n‘arrive pas à créer un élan citoyen autour du projet européen du fait de la méconnaissance de son fonctionnement, et dans le même temps, ses compétences ne lui permettent pas de pouvoir imposer une politique éducative civique sur son territoire. Comment l’Union européenne et ses Etats

membres peuvent-ils assurer une éducation civique et politique dans sa dimension européenne aux citoyens, en particulier les plus jeunes d’entre eux ?

Soumise par : CORREDERA Pierrick, DUCREUX Marion, MANICON Adeline, NISS Doriand, REAUTE Zoé, SABBAH

David, SUBTIL Bérengère, TELOUK Candice, TOLASSILINGOM Anne, VILLEMIN Ilia, MAGNY Maxime (Président de commission, FR), STEINVILLE Laure (Vice-présidente, FR)

Le Parlement Européen des Jeunes, A. Alarmé par le taux d’abstention élevé observé lors des élections européennes de l’an dernier1, B. Considérant que les jeunes Européens ne sont pas assez encouragés à s’engager dans une citoyenneté

européenne active, C. Réalisant le besoin de diffuser la connaissance des caractéristiques culturelles des 28 Etats membres, D. Insistant sur le fait qu’une très faible minorité de la population européenne dispose de connaissances sur le

fonctionnement des institutions européennes, E. Profondément inquiet des divergences dans les systèmes éducatifs des Etats membres concernant le

fonctionnement de l’Union européenne (UE), F. Rappelant qu’un système d’éducation civique et politique commun à tous les Etats membres ne peut pas être

mis en place par l’UE car les institutions de l’UE ne disposent que d’une compétence d’appui en matière de politique éducative2,

G. Prenant en considération que l’école n’est pas le seul espace éducatif portant une responsabilité significative dans la promotion de la citoyenneté européenne,

H. Remarquant avec plaisir le succès du programme ERASMUS3 ;

1 En mai 2014, 57,5% des citoyens européens n’ont pas voté pour élire les futurs députés européens. 2 La compétence d’appui (Article 6 du Traité sur le fonctionnement de l’UE) : l’UE ne peut intervenir que pour appuyer, coordonner ou complémenter l’action des Etats membres. En conséquence, elle n’a pas de pouvoir législatif pour harmoniser les législations nationales dans ce domaine. 3 ERASMUS : Mis en place en 1987, ERASMUS est le programme phare de l’UE de ‘mobilité’ dans l’éducation et la formation et a déjà permis à plus de 2 millions d’étudiants à travers l’Europe de poursuivre des expériences d’apprentissage enrichissantes dans d’autres pays.

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1. Réaffirme l’importance de la popularisation de l’action et du fonctionnement du l’UE au travers :

a) de l’usage de plateformes médiatiques européennes, b) de l’organisation de conférences publiques sur l’UE ;

2. Réaffirme en outre l’importance de promouvoir et de soutenir financièrement les organisations à visées éducatives qui partagent et enseignent les valeurs de l’UE aux jeunes européens ;

3. Soutient la création de ‘musées européens’ gratuits comportant des expositions sur l’histoire, le patrimoine et la culture de l’Europe ;

4. Incite les Etats membres à promouvoir les symboles européens dans l’éducation primaire et secondaire au travers par exemple de la présence du drapeau européen, l’apprentissage de l’hymne européen et la célébration de la Journée de l’Europe ;

5. Invite la Direction générale de l’Education et de la Culture à faire usage des évènements sportifs européens pour la promotion de la citoyenneté européenne ;

6. Demande à la Direction générale de l’Education et de la Culture de développer un programme européen commun d’éducation civique et politique pour les établissements scolaires du primaire au secondaire inférieur, composé notamment de géographie, d’histoire européenne et de culture européenne et qui pourrait être mis en œuvre par les Etats membres ;

7. Demande en outre l’élargissement du programme ERASMUS au primaire et au secondaire inférieur au travers de la promotion des échanges physiques et de l’utilisation des outils numériques.

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REGI – Commission du Développement Régional

Comment l’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils réduire les inégalités régionales d’accès et de financement de l’éducation, notamment concernant les outils numériques, sachant que ces derniers

contribuent à réduire d’autres inégalités ?

Soumise par : ABDOURAHAMANE Anziza, ANTON-ROMANKOW Emma, BAIAO Catarina, CHABANEL Jules, CHANE-TU Jeremy, DE SOUSA Mélanie, FAKIH Fahad, GOURDON Tanguy, HAMBLI Younès, MATTEI Calixthe, ODINOT-EUGENE Maël, AUCLAIR Chloé (Présidente de commission, FR), O’LEARY Eoin (Vice-président, IE)

Le Parlement Européen des Jeunes,

A. Préoccupé par l’impact de la crise économique actuelle sur le financement accordé aux écoles pour les outils numériques, B. Reconnaissant que le prix élevé des outils numériques est une barrière à leur utilisation répandue, en particulier au sein

des institutions éducatives,

C. Regrettant les inégalités économiques qui persistent entre les régions de l’UE1,

D. Ayant examiné que les subventions du Fond européen de développement régional (FEDR) ne sont souvent pas ciblées sur

les territoires qui en bénéficieraient le plus,

E. Observant que les inégalités régionales en matière d’éducation mènent à un manque de compétitivité économique des

régions désavantagées, F. Réalisant que le personnel des institutions éducatives n’est souvent pas formé à l’utilisation des outils numériques,

G. Regrettant profondément que les élèves disposant d’un accès limité aux outils numériques s’en trouvent socialement et

économiquement désavantagés,

H. Gardant à l’esprit que l’accès aux outils numériques peut contribuer à la mobilité sociale,

I. Constatant avec regret les différences géographiques dans les niveaux de couverture internet au sein de l’UE ;

1 Une étude de 2008, entre autres, a montré que les régions du sud de l’Espagne avaient une croissance du produit intérieur brut (à prix constant) située entre 61% et 84% de la moyenne de l’UE, alors que la Catalogne avait entre 116% et 343%.

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1. Invite la Direction générale à l’Education et à la Culture à coopérer avec les autorités pertinentes au sein des Etats

membres afin de développer la production d’outils numériques éducatifs à bas prix dans les régions de l’UE en manque de

compétitivité économique ;

2. Fait appel à la Commission européenne pour qu’elle soutienne les autorités régionales et locales dans le développement

de programmes visant la collecte de produits numériques utilisés dans le but de les redistribuer aux institutions éducatives

locales ; 3. Demande des rapports et des analyses réguliers du FEDR pour réévaluer la distribution des fonds dédiés aux outils

numériques ;

4. Recommande le renforcement des compétences numériques des enseignants travaillant dans les régions de l’UE les

moins connectées :

a) par des programmes de formation instaurés par la Direction générale à l’éducation et à la culture afin de développer

ces compétences,

b) en invitant instamment les Etats membres à rendre la participation des enseignants à ces programmes de formation

obligatoire ;

5. Soutient les campagnes de sensibilisation à destination des citoyens qui portent sur l’importance des outils numériques au sein des institutions éducatives ;

6. Confirme solennellement le besoin de développer les opportunités éducatives fondées sur la technologies telles que, entre

autres, les cours en ligne ouverts à tous (Massive Open Online Courses, MOOCs) et les livres électroniques ;

7. Appelle la Commission européenne à favoriser le développement des projets visant à l’extension de l’accès à l’Internet à

haut débit dans les régions de l’UE les moins connectées ;

8. Exhorte les acteurs publics et privés pertinents à élaborer un système basé sur les revenus lors du calcul des tarifs

d’abonnement à une connexion internet.

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LIBE 1 – Commissions des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures 1

Comment l’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils garantir une application effective des valeurs démocratiques et favoriser le dialogue interreligieux afin d’éradiquer les discriminations et les

violences à l’égard des communautés religieuses ?

Soumise par : BOQUILLON Ingrid, BOURDILA Marc, BOUSARD Maxence, DE OLIVEIRA Reynald, GODEAU Jade, LEFEVRE Sonia, LIBER Cindy, ROSU Alexandra, SARTORI Léo, UPA Mila Lourenço, WICHURSKI Elliot, BREBANT Yann (Président de commission, FR), LVOVA Anastasia (Présidente de commission, EE)

Le Parlement Européen des Jeunes, A. Regrettant la contribution insuffisante de l’éducation à la connaissance par les jeunes européens des valeurs

démocratiques européennes de tolérance, d’égalité et de respect, B. Observant une indifférence pour les valeurs démocratiques mise en évidence par une augmentation des comportements

discriminatoires et violents envers les minorités religieuses, C. Reconnaissant les effets néfastes des stéréotypes religieux négatifs, D. Constatant avec regret un manque fréquent d’échanges de connaissances de base de la culture des groupes religieux

entre eux, E. Profondément inquiet de l’exclusion sociale des communautés religieuses minoritaires qui perpétue le manque de

compréhension et la discrimination entre communautés, F. Convaincu que là où des communautés religieuses différentes se regroupent dans des quartiers urbains séparés, cette

ségrégation géographique aggrave l’exclusion sociale de certaines communautés religieuses, G. Prenant en compte l’effet négatif de certains actes d’extrémisme religieux sur la perception des communautés religieuses à

plus large échelle, H. Troublé par la montée en puissance de mouvements politiques d’extrême droite épousant une vision négative de certaines

communautés religieuses ;

1. Appelle les Etats membres à mettre en place des programmes d’éducation civique dans l’enseignement secondaire se concentrant sur la valeur du principe démocratique de liberté religieuse, l’histoire des différentes religions en Europe et l’importance de la tolérance religieuse pour le bien être de l’individu ;

2. Demande à la Direction générale de l’Education et de la Culture de travailler avec les autorités pertinentes des Etats membres, afin de soutenir le développement d’organisations encourageant le dialogue interreligieux comme Coexister2 en France ;

3. Encourage la promotion des activités de telles organisations au travers des réseaux sociaux et des applications sur smartphones ;

4. Exhorte au développement de réseaux de transport en commun à prix abordables dans les zones urbaines qui relieraient tous les quartiers des zones urbaines européennes ;

5. Invite le Commissaire européen à l’Education, la Culture et la Jeunesse à initier la création d’un cours sur la citoyenneté ; 6. Approuve l’attribution de subventions par les fonds du Cadre stratégique européen pour la culture3 à des projets informant

sur la diversité culturelle au travers de grands évènements culturels accessibles au plus grand nombre.

2 Coexister est une organisation française à but non lucratif qui vise le développement du dialogue interreligieux en organisant des évènements tels que des festivals de musique. 3 La Commission européenne fournit un soutien financier direct pour les projets développant le dialogue interculturel qui sont gérés suivant son cadre stratégique pour la culture.


CULT II – Commission de la culture et de l’éducation II

Dans quelle mesure et de quelle manière l’Union européenne et ses Etats membres doivent-ils renforcer l’harmonisation des systèmes éducatifs et notamment d’enseignement supérieur en Europe, y compris

sur le plan de la langue d’enseignement ? Soumise par : BERTHELIN Angelo, CHARBONNIER Alex, DESMOITIER Sophie, GARNIER Lucie, GOUCHENE Inès,

JAURES Raphael, KERNISAN Gigi, MALERGUE Rachel, REMM Thomas, ROUHLING Mélanie, VALLON Marie, BENDOUBA Inès (Présidente de commission, FR), CICHOCKI Piotr (Président de commission, PL)

Le Parlement Européen des Jeunes, A. Regrettant vivement les écarts de performance des élèves et des enseignants entre les Etats membres, B. Considérant que les diplômes de l’enseignement secondaire ne sont pas reconnus à une valeur égale dans l’ensemble des

Etats membres, C. Reconnaissant que l’harmonisation des systèmes éducatifs est difficile à mettre en place sachant que :

i) la diversité est une valeur de l’Europe, ii) les moyens consacrés à l’éducation ne sont pas les mêmes entre les différents Etats membres,

D. Remarquant avec plaisir que certains progrès ont été réalisés par l’Union européenne (UE) tels que le programme Erasmus+ 4 , Euroguidance 5 , l’introduction du European Credits Transfer System (ECTS) 6 et les paliers européens d’enseignement supérieur licence, master, doctorat (LMD) développés par le processus de Bologne7,

E. Remarquant avec plaisir que l’UE affirme sa diversité culturelle au travers des différentes langues enseignées sur son territoire,

F. Réalisant néanmoins qu’une langue commune est devenue nécessaire dans un contexte de mondialisation, G. Considérant qu’il est primordial de favoriser la découverte des différentes cultures et traditions des Etats membres dans le

but de créer une identité européenne ;

4 Piloté par la Commission européenne, le programme Erasmus + est un programme de l’UE pour la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020. 5 Euroguidance est un réseau européen de centres nationaux de ressources pour l’orientation et la mobilité cofinancé par la Commission européenne qui a pour but de développer la dimension européenne dans les actions d'orientation scolaire et professionnelle, mis en place par l’UE. 6 Système européen de transfert et d'accumulation de crédits : système de points développé par l’UE ayant pour but de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d'études des différents pays européens 7 Le Processus de Bologne est un processus de réformes européen visant à introduire un système de grades académiques aisément reconnaissables et comparables, à promouvoir la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, à assurer la qualité de l’enseignement et à intégrer la dimension européenne dans l’enseignement supérieur.

1. Appelle les Etats européens à observer le classement PISA8 et à prendre exemple sur les Etats les mieux classés en matière de lecture, de mathématiques, de sciences et de résolution de problèmes ;

2. Propose la création d’une Commission éducative européenne de l’enseignement secondaire qui serait composée des ministres de l’éducation nationale ou de leurs équivalents issus de chaque Etat membre ;

3. Appelle à la mise en place d’un diplôme européen facultatif à la fin du cycle d’enseignement secondaire reconnu par tous les systèmes éducatifs participant au programme et dont les critères d’évaluation seraient définis par la Commission mentionnée précédemment ;

4. Incite les Etats membres à investir dans les systèmes éducatifs afin de développer sur le long terme leur potentiel économique, social et culturel ;

5. Demande à la Direction générale pour l’éducation et culture la création d’une formation à destination des professeurs afin d’uniformiser la qualité de l’enseignement ;

6. Encourage la Commission européenne à assurer davantage d’égalité dans l’accès au programme Erasmus+ entre les Etats membres ;

7. Recommande aux ministères de l’éducation nationale des Etats membres d’instaurer un enseignement, dès l’école primaire, d’une première langue étrangère européenne puis d’une seconde langue dès l’entrée au collège ;

8. Conseille aux Etats membres de mettre en œuvre l’enseignement renforcé de la langue anglaise pour les pays non anglophones par : a) un système d’éducation plus ludique et moins théorique, b) davantage d’échanges linguistiques avec des pays étrangers, c) l’enseignement de matières générales en anglais.

8 Le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Program for International Student Assessment, PISA) est un ensemble d'études menées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et visant à la mesure de la performance des systèmes éducatifs des Etats membres et non membres de l’OCDE/de l’UE.

MOTION POUR UNE RESOLUTION PAR LA COMMISSION:

ENVI – Commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Face aux problèmes environnementaux et à la nécessité que chacun soit acteur de la lutte contre le changement climatique, comment l’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils encourager les

établissements scolaires à devenir des acteurs de la lutte contre le changement climatique et de la sauvegarde de l’environnement ?

Soumise par : BISSOO Edwin, DAMOUR Hulric, GERAN Bryan, HASBROUCQ Loup, MANGIN Mathilde, OCHEM Marie, PAUGAM Clea, RANCŒUR Emma, RECHER Antoine, ROCHE Arielle, SANTANA Andrea, NICOLAS Carmen (Présidente de commission, FR), THOMIC Nina (Vice-présidente, AT)

7. Le Parlement Européen des Jeunes, A. Alarmé par le fait qu’en conséquence du changement climatique, la température moyenne mondiale est 0,85°C plus

chaude qu’à la fin du 19ème siècle9, B. Observant une détérioration de la situation environnementale mondiale causée par :

i) un effort insuffisant pour inclure correctement le recyclage dans la gestion des déchets, ii) d’importantes émissions de gaz à effets de serre, iii) des investissements dans les énergies renouvelables aux effets faibles,

C. Gardant à l’esprit que l’UE ne dispose que d’une compétence d’appui en matière d’éducation au sein des Etats membres et n’a de ce fait aucune autorité pour harmoniser la législation nationale dans ce domaine,

D. Conscient que les inégalités économiques entre les Etats membres de l’UE peuvent empêcher les pays les moins prospères de poursuivre une politique globale d’éducation au développement durable sans soutien financier,

E. Constatant avec regret les pertes d’énergie au sein des institutions éducatives, particulièrement du fait de l’insuffisance de l’isolation des bâtiments scolaires et d’inefficacités dans le transport scolaire,

F. Persuadé que l’éducation peut être un catalyseur dans le changement des mentalités et dans une conscience sociale accrue du développement durable qui sont nécessaires à une lutte effective contre le réchauffement climatique et la détérioration de l’environnement,

G. Reconnaissant que de nombreux établissements scolaires ont déjà intégré le développement durable dans leurs activités, y compris la transition vers l’énergie solaire et les programmes de certification éco-responsable,

H. Regrettant cependant que les établissements scolaires atteignant un haut niveau de développement durable ne représentent qu’une très faible minorité,

I. Remerciant les mesures mises en place en France par la Ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem pour l’année scolaire 2015/2016 telles que les ‘éco-délégués’10,

9 Synthèse sur le changement climatique, Commission européenne, 2014 10 Un éco-délégué est un élève élu dans chaque classe et qui est responsable de la promotion des problématiques environnementales.

1. Appelle à la diffusion de l’information concernant la COP2111, notamment en intégrant des simulations et des débats dans les établissements scolaires ;

2. Recommande la mise en place de programmes d’éducation aux enjeux environnementaux dès l’école maternelle ; 3. Fait appel au Directorat Général de l’Environnement pour établir des normes et diffuser des bonnes pratiques relatives à

l’optimisation de la consommation d’énergie dans les établissements scolaires ; 4. Invite instamment les ministères de l’Education à introduire des voyages scolaires qui permettraient aux jeunes de mieux

comprendre les enjeux environnementaux au travers de l’expérimentation et de l’interaction ; 5. Soutient l’invitation d’experts issus de domaines variés à s’exprimer dans les institutions éducatives du cycle secondaire

sur les problématiques liées à l’environnement ; 6. Encourage les Etats membres à établir des partenariats public-privé dans le développement de moyens de transports plus

écologiques vers et depuis les établissements scolaires au sein de l’UE ; 7. Incite la Commission européenne à soutenir financièrement les cours d’enseignement secondaire relatifs aux innovations

techniques en matière d’énergies renouvelables ; 8. Soutient l’éducation à des gestes simples et quotidiens en faveur de l’environnement tels que le recyclage dans les

établissements scolaires ; 9. Encourage l’organisation de concours entre établissements scolaires qui seraient placés sous le thème de l’écologie aux

niveaux local, régional, national et européen ; 10. Incite la Commission du Développement régional à étudier les possibilités de diminution des inégalités régionales vis à vis

des moyens alloués à l’éducation environnementale ; 11. Demande aux ministères de l’Education des Etats membres d’implanter des espaces verts, des jardins potagers, des

composts et des points de recyclage dans tous les établissements scolaires ; 12. Insiste sur l’importance de mettre en valeur la consommation éco-responsable en intégrant des aliments biologiques,

locaux et de saison dans les menus des cantines scolaires ; 13. Recommande la création d’une fonction d’éco-ambassadeur dans chaque classe d’enseignement élémentaire et

secondaire qui devrait promouvoir les comportements éco-responsables auprès de ses camarades ; 14. Recommande en outre la participation régulière et obligatoire des enseignants à des formations aux enjeux

environnements et aux innovations en matière de développement durable.

11 La COP21 est une conférence qui réunira en décembre 2015 des responsables du monde entier à Paris pour discuter de nouvelles solutions intergouvernementales au changement climatique.


CULT III : Commission de la culture et de l’éducation

Comment l’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils développer l’utilisation des outils numériques tout au long des cursus scolaires afin de devenir précurseurs en la matière ?

Soumise par : BAIZE Benjamin, BOUCHAREB Zakia, BOUZIANE Mathilde, GAYDU Cédrick, HUGUET Alice, JUVANY Mélanie, LUNETTA Yanis, OUDIN Elisa, PAGES Lucas, RISKIESWICZ Emeline, VI-TONG Romane, NOGRIX Léonard (Président de commission, FR), Giada Benfatto (Présidente de session, IT)

Le Parlement Européen des Jeunes, A. Ayant pris connaissance du succès du groupe de travail sur les Nouvelles Technologies de l’Information et de la

Communication (NTIC)12, B. Insistant sur le risque d’appréhension que les administrations scolaires peuvent ressentir sur l’instauration au sein de leurs

structures de nouvelles technologies promouvant ‘‘l’apprentissage digital’’, C. Sachant que 25% des élèves du secondaire13 ont eu un accès limité ou inexistant à une initiation sur l’informatique, D. Regrettant vivement le retard des écoles du secondaire dans l’approfondissement ayant trait à l’apprentissage de

l’informatique en dépit de la nécessaire évolution des compétences dans ce domaine, E. Exprimant sa préoccupation quant au manque de formation des professeurs du primaire et du secondaire aux techniques

émergentes en matière d’enseignement de l’informatique et de la bureautique, F. Ayant examiné le potentiel d’un couplage entre les programmes d’éducation du primaire et du secondaire et les NTIC, G. Gardant à l’esprit qu’il existe entre les Etats membres des inégalités au sein des structures éducatives en termes de

volume d’équipements présents ;

12 Groupe de travail sur les NTIC (ICT Task Force): Programme lancé par la Commission européenne en 2005 pendant deux ans avec pour objectif d’explorer de nouvelles façons d’utiliser et de structurer l’apprentissage en ligne avec l’aide des NTIC. Avec ce projet, 7813 projets de eTwinning entre écoles jumelées via internet ainsi que 21 campus virtuels ont été créés. 13 Etude effectuée en 2013 par la Commission générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies.

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1. Demande à la Commission européenne de réinstaurer le groupe de travail sur les NTIC ainsi que de l’étendre à un

panel plus large de bénéficiaires ; 2. Insiste sur l’importance de la création d’un groupe de réflexion à l’échelle européenne par la Direction générale pour

l’éducation et culture travaillant a la rédaction de programmes scolaires plus adaptés à l’intégration des NTIC dans l’enseignement qui :

a. garantira un développement et une utilisation correcte du matériel, b. certifiera un corps professoral expérimenté et professionnel, c. maintiendra un équilibre entre théorie et pratique au sein de l’enseignement ;

3. Demande que ce groupe de réflexion œuvre en temps voulu à la rédaction d’un guide destiné aux administrations scolaires facilitant l’intégration de ces programmes ;

4. Soutient l’instauration dans les établissements scolaires de programmes ludiques et innovants à destination des élèves du secondaire en utilisant les logiciels et les équipements adaptés ;

5. Incite les établissements scolaires à instaurer d’un cours d’informatique sous forme d’option pédagogique au début des études secondaires ;

6. Incite la Direction générale pour l’éducation et la culture à créer une certification européenne testant le niveau des connaissances de l’utilisation des outils numériques ;

7. Appelle à l’instauration d’une formation complète et d’un suivi rigoureux sur l’enseignement des NTIC qui serait dispensée à des futurs enseignants en cours d’études;

8. Attire l’attention sur l’importance de la recherche et du développement d’outils numériques et de NTIC spécifiques à l’utilisation dans l’éducation au niveau primaire et secondaire;

9. Fait confiance à la Banque européenne d’investissement pour fournir le matériel nécessaire aux Etats membres en retard dans le domaine de l’informatique ;

10. Autorise la création d’un label européen de qualité pour les entreprises spécialisées qui financent ou effectuent une donation de matériels informatiques aux programmes éducatifs de l’école.

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DROI – Commission des Droits de l’Homme

Alors que l’accès à l’éducation est un droit fondamental en Europe, de nombreux enfants et jeunes en sont privés du fait de conflits notamment militaires qui interrompent le fonctionnement gouvernemental

ou mettent en péril les infrastructures scolaires. Comment l’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils assurer la continuité de l’accès à l’éducation dans les situations de conflits ?

Soumise par : DAVID Louis (FR), HAMELIN Betty (FR), HENNEQUIN Sophie, LE ROY Rémi (FR), MARCELLIN

Sébastien (FR), OGUENIN Alizée (FR), ORECCHIONI Quentin (FR), PINTOR Andréa (FR), RIVIER Akhéane (FR), ROY Jeanne (FR), TOUZAIN Antoine (FR), GARMAN Maya (Présidente de commission, FR), MAGIN Philipp ( Président de commission, DE)

Le Parlement Européen des Jeunes, A. Affirmant son indignation face à la privation d'éducation de 28,7 millions d'enfants dans le monde pour cause de conflit

en 2013, B. Alarmé par la lenteur du processus décisionnel des institutions de l’UE qui engendre l'aggravation des situations de

conflit et de vide scolaire, C. Tout à fait conscient que le budget mondial dédié au maintien de l'éducation en zones de conflit est très insuffisant, D. Regrettant vivement le manque de sensibilisation des populations à la gravité des risques et des dommages liés à la

discontinuité de l'accès à l'éducation, E. Préoccupé par l’insuffisance de l’aide humanitaire non-financière14 en matière d'éducation, F. Observant la violation de l'article 8 du Statut de Rome15 qui consacre l'interdiction d'attaquer ou de bombarder tout

bâtiment civil et ainsi tout établissement scolaire, G. Conscient que les établissements scolaires sont des cibles prioritaires en cas de conflit armé du fait de leur

symbolisme et de leur importance, H. Ayant observé la réquisition des établissements scolaires afin de faire face aux situations d’urgence et à

l’administration des soins de premiers secours, I. Constatant avec regret les difficultés d'accès à l'éducation dans les camps de réfugiés et zones de conflit du fait :

a. de l'insécurité générale et de l'insalubrité ambiante dégradant les conditions de vie des habitants, b. du manque de professeurs compétents et adaptés,

J. Rappelant l'impossibilité d'importer un programme scolaire sans l'adapter aux particularités de l'Etat concerné, K. Pleinement convaincu de l'importance d’une structuration permettant :

a. une routine quotidienne indispensable à l'esprit, b. une impression pacifique et apaisée de vie « normale », c. une alternative à la violence quotidienne,

L. Gardant à l'esprit la volonté non équivoque d'éviter tout impérialisme européen et occidental ; 14 L’aide humanitaire non-financière correspond à des interventions humaines et au bénévolat humanitaire. 15 Article 8 paragraphe 2-b-5 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour pénale internationale.

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1. Consacre l'éducation comme un besoin humanitaire urgent et constant ; 2. Appelle à une simplification des procédures dans les cas d'urgence via la mise en place d'une Commission d'Urgence

pour l'Education ; 3. Demande la création d'une journée des « Enfants de la paix », rappelant le programme lancé par l’UE16 en 2012,

dédiée à : a. la sensibilisation des citoyens européens aux grands enjeux de l'éducation en milieu conflictuel, b. l'appel à une mobilisation financière et non-financière en faveur d'une éducation pour tous, y compris

l'organisation de collectes de matériel éducatif, c. la mise en valeur du volet éducatif dans le milieu humanitaire, d. la levée de fonds par donation ;

4. Invite les Etats membres à soutenir financièrement des Organisations Non Gouvernementales (ONG) clés, notamment spécialisées dans la sensibilisation à l’importance d’une éducation continue dans les pays en conflits ;

5. Salue les initiatives privées encourageant l'aide humanitaire non-financière en matière d'éducation ; 6. Encourage l'installation d'abris d'urgence sécurisés dans les établissements scolaires afin de protéger les élèves en

cas d'attaque ; 7. Attire l'attention sur la possibilité de développement et de financement d'écoles mobiles ; 8. Invite à une coopération entre l’UE et les organisations internationales afin de déployer une force armée de dissuasion

devant les écoles consacrant le principe d'inviolabilité des zones scolaires ; 9. Soutient vigoureusement l'instauration d'une formation adaptée et l'envoi réactif d'enseignants volontaires dans les

zones sensibles ; 10. Recommande vivement la création de programmes adaptés à la culture et aux réalités éducationnelles locales ; 11. Invite à instaurer des programmes d'écoute et de réflexion visant à éveiller la conscience des enfants sur les Droits de

l'Homme et les Droits des Enfants ; 12. Considère comme indispensable la mise en place d'un environnement stable et chaleureux accompagné :

a. d’une aide psychologique globale permettant l’épanouissement personnel et la confiance en l’avenir, b. d’activités scolaires ludiques et formelles comme alternatives à la violence et éléments de retour à une vie

normale.

16 Programme « Les enfants de la paix » : initiative instauré en 2012 en réaction à la remise du prix Nobel de la paix à l’Union européenne et ayant pour but une aide humanitaire répondant aux besoins des enfants victimes de conflits.

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LIBE 2 – Commissions des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures 2

Comment l’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils assurer l’effectivité du droit à l’éducation pour les personnes en situation de handicap ?

Soumise par : ALVES Lauren, BOLLOT Marie, DESJOUIS Angélique, HATSCH Xavier, HOUDOY Grégoire,

LEVILLAIN Clément, MAHAVANDE Romain, RODRIGUES MOCCAND Aurore, SOULE DE LAFONT Romane, TRAN Mai-Linh, BERGER Mareike (DE), DESCAMPS Marouchka (FR).

Le Parlement Européen des jeunes,

A. Constatant que 16% des résidants de l’Union européenne (UE), soit 80 millions d’européens, souffrent d’un handicap17,

B. Remarquant que de nombreuses lois concernant les personnes en situation de handicap, particulièrement dans le domaine de l’accessibilité, ne sont pas respectées dans les Etats membres,

C. Regrettant que l'accessibilité ne soit toujours pas garantie dans tous les bâtiments scolaires, D. Regrettant de surcroît l’insuffisance du budget alloué à l'adaptation des écoles aux différents types de

handicaps, E. Alarmé par l’augmentation de l’exclusion sociale des personnes handicapées dues au grand nombre de

discriminations que ces dernières subissent à l’école, F. Estimant que l'inclusion des handicapés dans des classes ordinaires favorise leur intégration sociale, G. Considérant que les professeurs de classes ordinaires ne sont pas assez formés pour dispenser un

enseignement aux élèves en situation de handicap, H. Félicite l’intégration des outils technologiques tel que les « Massive Open Online Course » (MOOC)18 ;

1. Demande à la Commission européenne de renforcer la consultation du « Forum Européen des Personnes

Handicapées » dans l’instauration de dispositions législatives relatives aux droits des personnes handicapées ;

2. Incite la Cour de justice de l’UE à sanctionner une non-application de la législation concernant les personnes

en situation de handicap au sein des Etats membres ; 3. Attire l’attention sur l’importance de rendre accessible aux personnes en situation de handicaps tous les

bâtiments scolaires et tous les transports scolaires dans la mesure du possible ;

17 Etude réalisée en 2013 par le Forum Européen des Personnes Handicapées ‘European disability forum’. Le Forum Européen des Personnes Handicapées est une ONG indépendante experte des politiques européennes ayant attrait aux personnes en situation de handicap. 18 MOOC: Un cours en ligne ouvert et massif constitue un exemple de formation ouverte et à distance en télé-enseignement.

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4. Soutient l'attribution de budgets proportionnels aux coûts engendrés par les modifications nécessaires à l’adaptation des milieux scolaires aux personnes handicapées ;

5. Déclare d’un commun accord le besoin accru de sensibilisation, en particulier des plus jeunes, à la situation

des personnes handicapées, et ce par le biais de : a) campagnes de sensibilisation dans les médias, b) rencontres avec des personnes en situation de handicap ;

6. Se remet aux avis de spécialistes pour juger, en collaboration avec les tuteurs légaux, quelles scolarisations

parmi les classe normales, les classes spécialisées au sein d’un établissement ordinaire et les classes au sein d’un établissement spécialisé sont les plus adaptées à un élève handicapé ;

7. Incite à favoriser au maximum la scolarisation des élèves handicapés dans des classes ordinaires par :

a) une formation destinée aux enseignants permettant d’adapter ses méthodes aux personnes handicapées,

b) l’augmentation du nombre d’élèves au sein de classes ordinaires ; 8. Réclame, à défaut d’une intégration en classe ordinaire, l'augmentation du nombre de classes spécialisées

au sein des écoles ; 9. Appelle à perfectionner les nouvelles technologies, entre autres les MOOC, en les rendant accessible à tout

type de handicap.

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