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UNIVERSITÉ D’ORLÉANSUNIVERSITÉ D’ORLÉANSUNIVERSITÉ D’ORLÉANSUNIVERSITÉ D’ORLÉANS

CO-RESPONSABLES

OLIVIA SABARD

CATHERINE VINCENT

Année universitaire 2013 – 2014

2

PRÉSENTATION DU MASTER Co-responsables de la formation : Mme Olivia Sabard Professeur des universités olivia.sabard@univ-orleans.fr Mme Catherine Vincent Maître de conférences en droit privé catherine.vincent@univ-orleans.fr

Le Master mention Droit privé constitue la deuxième grande étape de la formation des étudiants dans le dispositif L M D et se trouve composé lui-même de deux années ainsi organisées :

� en 1re année, un Master 1 unique,

qui rassemble l’ensemble des matières de Droit privé, ainsi que certaines matières de Droit public et d’autres matières complémentaires permettant aux étudiants de compléter leur formation de Licence à la fois par un affermissement de leur formation juridique générale et un début de spécialisation en vue du Master 2 qu’ils envisagent de suivre.

� en 2nde année, 5 spécialités de Master 2,

conçues afin de proposer aux étudiants une formation constituant la poursuite logique des choix opérés en Master 1 de la mention Droit privé ou bien le complément d’un Master 1 d’une autre Mention.

C’est pourquoi, la formation telle qu’elle est proposée dans le cadre du Master 1 Droit privé est animée d’un double souci : � Offrir aux étudiants la possibilité de conserver un choix aussi large que possible de matières, à titre principal, de droit privé et, à titre d’ouverture, soit de Droit public, soit dans des disciplines complémentaires ; � Mais en conservant toujours en ligne de mire comme élément fédérateur des choix des matières la spécialité de Master 2 envisagée et, au-delà, les débouchés professionnels correspondants.

Aussi, s’agit-il de guider les étudiants dans leurs choix, en spécifiant dans la formation de Master 1 un parcours composé des pré-requis pour intégrer les 5 spécialités de Master 2. Toutefois, ces pré-requis ne sont que des recommandations visant à faciliter le choix des étudiants. Il s’agit en quelque sorte d’un profil-type « idéal », dont l’étudiant peut s’écarter plus ou moins. D’autres options restent possibles et n’empêchent pas l’accès au Master 2, dès lors que les choix conservent une certaine cohérence. De même que le fait par ailleurs d’avoir suivi l’ensemble des pré-requis ne donne pas un accès de droit à la spécialité de Master 2 correspondante (sur ce point, se reporter aux modalités d’accès de chacune des spécialités de Master 2). L’objectif est que, à l’issue de l’année de Master 1 Droit privé, les étudiants aient acquis l’ensemble des connaissances et des méthodes de travail jugées indispensables afin de poursuivre avec succès leur formation en deuxième année de Master et leur projet professionnel.

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A

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1

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SSppeecciiaalliissaattiioonn

eenn MMaasstteerr 22

Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité M. HOANG, Mme LE NORMAND

Master 2 Droit et Gestion du

Patrimoine Privé

Master 2 Carrières Judiciaires

et Techniques Contentieuses dans

l’Entreprise

Master 2 Droit Social et Gestion

des Ressources Humaines

Mme PERRIN , Mme SABARD

M. CHENU, Mme LEVANNIER-GOÜEL

M. ROBINEAU, Me VILLET

P

I

R

V

E

3

Tableau des unitésTableau des unitésTableau des unitésTableau des unités d’enseignementd’enseignementd’enseignementd’enseignement*

C : au choix de l'étudiant / O : obligatoire

MASTER 1 - SEMESTRE 1

libellé de l’enseignement CM TD COEF ECTS Droit civil et

judiciaire

Droit des

affaires

Droit social et

gestion des

ressources

humaines

Enseignements fondamentaux (2 cours avec TD) 12

Droit des contrats spéciaux 30 15 6 6 C C C

Droit des entreprises en difficulté 30 15 6 6 C O C

Fiscalité des affaires 30 15 6 6 C C

Droit judiciaire privé (procédure civile) 30 15 6 6 C

Droit des régimes matrimoniaux 30 15 6 6 C

Droit international privé 30 15 6 6 C

Gestion de l'emploi 30 15 6 6 O

Droit de la protection sociale 30 15 6 6 C

1 cours de langue obligatoire 2

LV1 Anglais obligatoire pour Droit des affaires 24 2 2 O

LV1 au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 15 2 2 O O

1 Enseignement obligatoire 2

Initiation à la recherche 15 2 2 O O O

3 cours sans TD parmi les cours suivants (et qui n'ont pas été choisis parmi les 2 cours avec TD) : 12

Sauf Droit des contrats spéciaux, obligatoire, pour les 3 parcours

(s’il n’a pas déjà été choisi parmi les 2 cours avec TD) 30 4 4 O O O

Droit des entreprises en difficulté 30 4 4 C C

Fiscalité des affaires 30 4 4 C C C

Droit judiciaire privé (procédure civile) 30 4 4

C pour

M2

DGPP

O pour

M2

CJTCE**

C C

Droit des régimes matrimoniaux 30 4 4 C C C

Droit international privé 30 4 4 C C C

Droit de la protection sociale 30 4 4 C

Droit de l'urbanisme 30 4 4 C

Droit de la propriété intellectuelle 30 4 4 C C C

Droit pénal spécial 30 4 4 C C

Droit des conditions de travail 30 4 4 C

1 cours sans TD (différent de ceux choisis précédemment) parmi 2

Droit pénal spécial 30 2 2 C C C

Droit judiciaire privé (procédure civile) 30 2 2

C pour

M2

DGPP

C C

Droit des entreprises en difficulté 30 2 2 C C

Droit international privé 30 2 2 C C C

LV2 au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 15 2 2 C C C

Projet professionnel: Ateliers de techniques de recherche d'emploi 3 O O O

30

* Sous réserve de modifications

** Si ce cours n’a pas déjà été choisi parmi les 2 cours avec TD.

4

MASTER 1 - SEMESTRE 2

libellé de l’enseignement CM TD COEF ECTS Droit civil et

judiciaire

Droit des

affaires

Droit social et

gestion des

ressources

humaines

Enseignements fondamentaux (2 cours avec TD) 12

Droit des instruments de paiement et de crédit 30 15 6 6 C O

Droit des contrats spéciaux 30 15 6 6 C C C

Droit des successions 30 15 6 6 C

Voies d'exécution 30 15 6 6 C

Contentieux fiscal 30 15 6 6 C

Droit de l'emploi 30 15 6 6 O

Gestion des ressources humaines 30 15 6 6 C

1 cours de langue obligatoire 2

LV1 Anglais obligatoire pour Droit des affaires 24 2 2 O

LV1 au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 15 2 2 O O

1 Enseignement obligatoire 2

Initiation à la recherche 15 2 2 O O O

3 cours sans TD parmi les cours suivants (et qui n'ont pas été choisis parmi les 2 cours avec TD) : 12

Droit des relations collectives de travail approfondi 30 4 4 O

Sauf Droit des contrats spéciaux, obligatoire, pour les 3 parcours

s’il n’a pas déjà été choisi parmi les 2 cours avec TD 30 4 4 O O O

Droit des instruments de paiement et de crédit 30 4 4 C C

Droit européen des affaires 30 4 4 C C C

Contentieux fiscal 30 4 4 C C

Droit des successions 30 4 4 C C C

Voies d’exécution 30 4 4 C C C

Gestion des ressources humaines 30 4 4 C

Contentieux administratif 30 4 4 C C

Droit des assurances 30 4 4 C C C

Analyse comptable et financière 30 4 4 C C

Droit du commerce international 30 4 4 C C

1 cours sans TD (différent de ceux choisis précédemment) parmi 2

Analyse comptable et financière 30 2 2 C C C

Droit européen des affaires 30 2 2 C C C

Droit des successions 30 2 2 C C C

Voies d'exécution 30 2 2 C C C

LV2 au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 15 2 2 C C C

30

Stage facultatif Conseillé Conseillé Conseillé

5

PRÉSENTATION des parcours types en fonction DES SPÉCIALITÉS envisagées en Master 2

Pour le Master 2 « DROIT SOCIAL et GESTION des RESSOURCES HUMAINES » (DS-GRH)

Responsables : M. Damien CHENU et Mme Odile LEVANNIER-GOÜEL

Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Damien CHENU et Mme Odile LEVANNIER-GOÜEL (bureau A 115)

(damien.chenu@univ-orleans.fr et odile.gouel@univ-orleans.fr)

Le master 2 Droit social-Gestion des Ressources Humaines propose une formation associant une double compétence en droit social et GRH.

Le parcours à privilégier est donc le master 1 Droit social-GRH. Le parcours en Master 1 décrit ci-dessous est fortement recommandé mais reste

indicatif. Par ailleurs une reconversion tardive d’un étudiant motivé avec un bon dossier mais n’ayant pas suivi ces matières est parfaitement

possible. Il est fortement recommandé de faire des stages en L 3 et M1 en Droit social et/ou GRH.

1er SEMESTRE :

Gestion de l’emploi (avec TD)

Droit de la protection sociale (avec TD)

Langue vivante 1

Initiation à la recherche

(3 sans TD) : Droit des contrats spéciaux, Droit des conditions de travail et au choix : Droit des entreprises en

difficulté, Droit judiciaire privé

Droit pénal spécial ou Langue vivante 2

2ème SEMESTRE

Gestion des ressources humaines (avec TD)

Droit de l’emploi (avec TD)

Langue vivante 1

(3 sans TD) Droit des contrats spéciaux, Droit des relations collectives de travail approfondi, Contentieux

administratif

Langue vivante 2

Si vous êtes sûr de postuler en Master 2 Droit social et Gestion des Ressources Humaines, prenez en TD, gestion de l’emploi et droit de l’emploi

Dans le cas où vous hésitez avec d’autres Master 2 : prenez Droit de l’emploi et un autre enseignement avec TD en fonction de vos souhaits en

M2

6

Pour le Master 2 « DROIT et GESTION du PATRIMOINE PRIVE » (DGPP)

Responsables : M. Matthieu ROBINEAU et Maître Luc VILLET

Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Matthieu ROBINEAU (bureau A 109 ; matthieu.robineau@univ-orleans.fr). Le Master 2 droit et gestion du patrimoine privé propose une formation spécifique, alliant la gestion de patrimoine classique et le droit. De solides connaissances en droit patrimonial de la famille, en droit fiscal et dans toutes les matières en lien avec les activités bancaires, immobilières, assurantielles et financières sont requises. Le parcours à privilégier est le parcours « droit civil et judiciaire ». Ce parcours n’est toutefois qu’indicatif. Une reconversion tardive d’un étudiant motivé avec un bon dossier est parfaitement possible. A titre indicatif, suit un modèle de choix de matières et de TD. Les matières indispensables sont soulignées. Il est par ailleurs recommandé de faire des stages (en fin de L3 et surtout en M1)

1er SEMESTRE :

- enseignements fondamentaux (Cours + TD)

1 - Droit des régimes matrimoniaux

2 - Fiscalité des affaires

ou Droit des contrats spéciaux

ou Droit des entreprises en difficulté

- Langue vivante 1

- Initiation à la recherche

- 3 cours sans TD

1 - Fiscalité des affaires

et/ou Droit des contrats spéciaux

et/ou Droit des entreprises en difficulté

2 - Droit international privé

et/ou Droit de l’urbanisme

et/ou Droit des contrats spéciaux

et/ou Droit des entreprises en difficulté

- 1 cours sans TD

Droit international privé

ou Droit des entreprises en difficulté

ou Langue vivante 2

2ème SEMESTRE

- enseignements fondamentaux (Cours + TD)

1 - Droit des successions

2 - Droits des instruments de paiement et de crédit

et/ou Droit des contrats spéciaux

et/ou Contentieux fiscal

- Langue vivante 1

- Initiation à la recherche

- 3 cours sans TD

1 – Droit des assurances

2 – Droits des instruments de paiement et de crédit

et/ou Droit des contrats spéciaux

et/ou Contentieux fiscal

et/ou Analyse comptable et financière

- 1 cours sans TD

- Analyse comptable et financière

ou Langue vivante 2

Consultez le site du Master : www.master-patrimoine.fr

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Pour le Master 2 « DROIT des AFFAIRES et FISCALITE » (DAF) Responsables : M. Patrice HOANG et Mme Sabrina Le Normand Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Patrice HOANG et Mme Sabrina Le Normand (bureaux A 100 et A 129)

patrice.hoang@univ-orleans.fr et sabrina.le-normand@univ-orleans.fr

En LICENCE

Il est fortement recommandé d’avoir suivi en 2e année de Licence, l’enseignement de Droit des affaires et en 3e année de Licence :

Droit des sociétés – Droit commun (avec TD), Droit des sociétés – Droit spécial (avec TD), Droit fiscal général.

En MASTER 1

1er SEMESTRE

Matières requises : Droit des entreprises en difficulté (avec TD) Fiscalité des affaires (avec TD) Langue vivante 1 (Anglais) Droit judiciaire privé (procédure civile)

Au choix : Droit des régimes matrimoniaux Droit international privé Droit pénal spécial Droit de la propriété intellectuelle

2ème SEMESTRE

Matières requises : Droit des instruments de paiement et de crédit (avec TD) Contentieux fiscal, Droit des contrats spéciaux (en choisir 1 avec TD) Langue vivante 1 (Anglais) Droit des contrats spéciaux (s’il n’a pas été choisi avec TD)

Au choix : Droit européen des affaires Contentieux fiscal (s’il n’a pas été choisi avec TD) Droit du commerce international Analyse comptable et financière Droit des assurances Droit des successions Droit public économique

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Pour le Master 2 « CARRIERES JUDICIAIRES et TECHNIQUES CONTENTIEUSES DANS L’ENTREPRISE » (CJTCE) Responsables : Mme Marie-Daphné PERRIN et Mme Olivia SABARD Ce parcours n’est qu’indicatif. Une reconversion tardive d’un étudiant motivé avec un bon dossier mais n’ayant pas suivi ces matières est parfaitement possible. Les matières particulièrement recommandées pour le Master 2 sont soulignées.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Marie-Daphné Perrin et Olivia Sabard :

marie-daphne.perrin@univ-orleans.fr et olivia.sabard@univ.orleans.fr

1er SEMESTRE

Droit judiciaire privé (avec TD) Droit des entreprises en difficulté ou Fiscalité des affaires (avec TD) Langue vivante 1 (3 sans TD) Droit des entreprises en difficulté, Fiscalité des affaires, Droit pénal spécial ou Droit international

privé ou langue vivante 2

2ème SEMESTRE

Voies d’exécution (avec TD) Contentieux fiscal ou Droit des contrats spéciaux ou Droit des instruments de paiement et de crédit (avec TD) Langue vivante 1 (3 sans TD) Contentieux fiscal ou Droit des contrats spéciaux ou Droit des conditions de travail ou Droit du

commerce international ou Droit européen des affaires ou Droit des instruments de paiement et de crédit ou Contentieux administratif ou droit des assurances

Droit européen des affaires ou langue vivante 2

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TABLEAU DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

SEMESTRE 1

Nombre d’heures Coefficient ECTS

Modalités de

contrôle

Note éliminatoire : inférieure à 5

Enseignement fondamental 1 (CM + TD) : cf. tableau des enseignements page 3

45 6 6 CC + CT OUI

Enseignement fondamental 2 (CM + TD) : cf. tableau des enseignements page 3

45 6 6 CC + CT OUI

Langue vivante 1 anglais obligatoire pour droit des affaires

24 2 2 CC

NON Langue vivante 1 (anglais, allemand, espagnol,

italien) 15

Initiation à la recherche 15 2 2 CT Enseignement optionnel 1 : cf. tableau des enseignements page 3

30 4 4 CT NON

Enseignement optionnel 2 : cf. tableau des enseignements page 3

30 4 4 CT NON

Enseignement optionnel 3 : cf. tableau des enseignements page 3

30 4 4 CT NON

Enseignement optionnel 4 : cf. tableau des enseignements page 3 30 2 2

CT ou CC en LV2

NON

Projet professionnel : ateliers de techniques de recherche d’emploi

3

Total droit des affaires 251.5 30 30

Total autres parcours 242,5

SEMESTRE 2

Nombre d’heures Coefficient ECTS

Modalités de

contrôle

Note éliminatoire : inférieure à 5

Enseignement fondamental 1 (CM + TD) : tableau des enseignements page 4

45 6 6 CC + CT OUI

Enseignement fondamental 2 (CM + TD) : cf. tableau des enseignements page 4

45 6 6 CC + CT OUI

Langue vivante 1 anglais obligatoire pour droit des affaires

24 2 2 CC NON

Langue vivante 1 (anglais, allemand, espagnol, italien) 15

Initiation à la recherche 15 2 2 CT Enseignement optionnel 1 : cf. tableau des enseignements page 4

30 4 4 CT NON

Enseignement optionnel 2 : cf. tableau des enseignements page 4

30 4 4 CT NON

Enseignement optionnel 3 : cf. tableau des enseignements page 4

30 4 4 CT NON

Enseignement optionnel 4 : cf. tableau des enseignements page 4 30 2 2

CT ou CC en LV2

NON

Enseignement facultatif : stage conseillé Total droit des affaires 249

30 30

Total autres parcours 240

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Composition de l’équipe pédagogique et contenu des enseignements

SEMESTRE 1

Mme Sandie Lacroix de Sousa, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit des contrats spéciaux Cet enseignement a pour objet d’appréhender le régime juridique des divers contrats couramment mis en œuvre dans les échanges économiques (Vente, prêt, bail, entreprise, mandat, dépôt, etc.). Il complète l’étude du droit des obligations et de la théorie générale du contrat par l’analyse des règles spécifiques à chacun des contrats envisagés, qu’il s’agisse de règles d’origine légale mais également de règles d’origine jurisprudentielle, du fait du rôle essentiel de la jurisprudence en la matière.

Mme Catherine Vincent, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit des entreprises en difficulté L’enseignement porte sur le droit des entreprises en difficulté et envisage principalement les procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires. M. Jean-Marie Perret, Professeur à l’Université d’Orléans

Fiscalité des affaires � Les limites au principe de la liberté de gestion de l’entreprise � L’entreprise individuelle et le droit social (BIP) � L’imposition des bénéfices de l’entreprise sociétaire � L’imposition des groupes de sociétés

Mme Olivia Sabard, Professeur à l’Université d’Orléans

Droit judiciaire privé (procédure civile) � L’action en justice : existence et exercice de l’action � Compétence des juridictions judiciaires � L’instance � La procédure devant les principales juridictions � L’administration judiciaire de la preuve � Les voies de recours

M. Jacques Leroy, Professeur à l’Université d’Orléans

Droit des régimes matrimoniaux Le régime matrimonial est l'ensemble des dispositions qui définissent la condition juridique des biens appartenant aux époux ainsi que les

pouvoirs de ceux -ci sur leurs biens personnels et les biens acquis au cours du mariage. Il règle plus particulièrement les intérêts pécuniaires des époux dans leurs rapports mutuels et dans leurs rapports à l'égard des tiers.

Le cours traite dans une première partie des règles applicables à tous les époux quel que soit le régime matrimonial choisi (régime de communauté ou régime séparatiste): dispositions sur la contribution aux charges du mariage, les dettes ménagères, le logement de la famille, l'intervention judiciaire.

La deuxième partie a pour objet l'étude du régime légal de la communauté réduite aux acquêts : biens propres et biens communs; pouvoirs sur les biens; sort des dettes; liquidation du régime.

La troisième partie, traite du contrat de mariage et des régimes conventionnels (notamment la séparation de biens et la participation aux acquêts).

Le cours magistral est complété par des travaux dirigés permettant de mettre en pratique les dispositions du Code civil et d'apprécier la jurisprudence rendue en cette matière.

M. Bernard Haftel , Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit international privé Cet enseignement porte sur le droit international privé spécial, à savoir l’étude des conflits de lois et de juridiction en matière de statut personnel, régimes matrimoniaux, successions, contrats, délits etc. L’étude des règlements communautaires, Bruxelles I, Rome I et Rome II est particulièrement approfondie.

M. Erick Fille, Directeur (AREVA), Chargé d’enseignement à l’Université d’Orléans

Gestion de l’emploi � Les enjeux de la gestion des emplois et des compétences � L’élaboration d’un répertoire des métiers � L’analyse qualitative et prospective des emplois et des métiers � La négociation d’un accord collectif sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences � La gestion de l’emploi et la gestion de la formation � La gestion de l’emploi et la mobilité

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Mme Natacha Gavalda, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit de la protection sociale L'organisation d'une protection sociale est une composante majeure des politiques d'un Etat que l'on nomme aujourd'hui "Etat-providence". En France, ses structures juridiques révèlent un projet de société tout à la fois ambitieux et complexe. De la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 à nos jours, le droit de la protection sociale a considérablement évolué, tout en gardant une fidélité à son architecture d'origine. Les réformes oscillent entre un maintien de l'ambition initiale, et une mutation des objectifs de la protection sociale. L'étude des sources du droit de la protection sociale, de son organisation administrative et financière, et des techniques juridiques de couverture des risques, permet de dévoiler ces objectifs et d'en comprendre les rouages. Il s'agit notamment d'aborder la place respective de la loi et du contrat, l'enjeu de la qualification de cotisation sociale, les notions de solidarité, d'imputabilité et de responsabilité. Le cours propose ainsi d'étudier les structures du droit de la protection sociale, tant dans ses aspects organisationnels – régimes, compétences de l'Etat et des partenaires sociaux, modes de financement – que dans ses aspects individuels avec l'analyse des différentes couvertures sociales – maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, protection sociale complémentaire, charges de famille, renouvellement des générations et inclusion sociale.

M. Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans

Initiation à la recherche Cet enseignement a pour objet de présenter aux étudiants les règles de base qui président à la réalisation de tout travail de recherches en Droit. Le respect de ces règles élémentaires s’impose bien entendu s’il s’agit de conduire ce travail dans le cadre universitaire selon les canons en vigueur dans ce domaine. Mais ces règles ont également vocation à structurer l’élaboration organisée de tout rapport technique, mémo ou communication dans le cadre d’une activité professionnelle après l’obtention du diplôme de Master.

En outre, cet enseignement s’attachera à présenter l’environnement global de la recherche juridique par la présentation des moyens de réaliser une thèse de doctorat et la présentation des professions de la recherche en Droit.

M. Jérôme Francfort , Professeur associé à l’Université d’Orléans

Droit de l’urbanisme Le droit de l’urbanisme a vocation à encadrer l’évolution physique des agglomérations. Le cours vise à présenter les trois objets de la matière. Celle-ci vise tout d’abord à fixer les orientations et les règles relatives à l’occupation du sol (planification stratégique, PLU, cartes communales, règles générales de l’urbanisme, règles concernant les espaces fragiles [littoral, montagne]). Elle définit ensuite les conditions de l’aménagement des sols (politique foncière, ZAC, lotissement). Elle permet enfin de contrôler les règles d’utilisation du sol par des mécanismes d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable).

Mme Anita Jurynczyck , ATER

Droit de la propriété intellectuelle � L’étude des moyens de protection des divers actifs immatériels. � La comparaison de la propriété littéraire et artistique avec la propriété industrielle. � Un regard approfondi sur la protection des droits d’auteurs (les œuvres de salariés, les œuvres plurales, les logiciels, les bases de données) et des signes distinctifs (les marques, les noms de domaine). � L’examen des prérogatives conférées par le droit, des critères de protection et de la procédure à suivre pour obtenir la protection. � L’analyse de l’influence du droit européen sur le droit français, ainsi que de l’impact du développement des nouvelles technologies sur la protection des œuvres informatiques et informationnelles.

M. Bruno Cesareo, avocat

Droit pénal spécial Etude d’une partie des infractions définies dans le Code pénal et des sanctions qui leur sont associées. L’enseignement est relatif pour partie à des infractions portant atteintes à la vie et à l’intégrité des personnes (volontaires ou involontaires : meurtre, infractions sexuelles…homicide involontaire) et pour une autre partie à des infractions contre les biens (vol, abus de confiance…) Mme Odile Levannier-Gouël, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit des conditions de travail L’expression «conditions de travail », un peu désuète en apparence, n’a pas de sens précis ni de sens établi. Une conception étroite vise les conditions matérielles et relationnelles de l’exécution du travail. En la matière, le droit a une place limitée malgré une volonté politique affichée « d’amélioration des conditions de travail ». Une conception large comprend l’étude des règles au cœur de l’actualité juridique et politique et des préoccupations quotidiennes des entreprises comme des salariés : la santé et la sécurité au travail, la durée et l’aménagement du temps de travail, la rémunération. Une conception plus élargie encore permet d’y englober la question des carrières, de la formation professionnelle tout au long de la vie. Au final, l’étude des conditions de travail sous un angle juridique révèle le devoir de l’employeur de contribuer au bien-être de ses salariés.

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SEMESTRE 2

M. Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans

Droit des instruments de paiement et de crédit Cet enseignement a pour objet d’appréhender les notions d’instruments de crédit et d’instruments de paiement qui sont devenues incontournables dans le monde économique. Les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer en transférant des créances dont elles ne peuvent pas obtenir immédiatement le paiement de leurs débiteurs mais dont le transfert permet de retrouver la disponibilité immédiate. Ces instruments recouvrent des techniques classiques comme le sont les effets de commerce qui mettent en œuvre des principes éprouvés du droit commercial et, plus en amont mais indispensables, des mécanismes du droit des obligations. Mais il s’agit également de techniques modernes mises en place par le législateur, voire la pratique afin de pallier les inconvénients et les lourdeurs des techniques classiques. Ces techniques modernes n’en soulèvent pas moins de nombreuses questions à l’origine d’une abondante jurisprudence. Les instruments de paiement permettent le transfert des fonds, par la circulation de la monnaie fiduciaire, sans manipulation d’espèces monétaires. Le chèque, dont la réglementation a été introduite en droit français au 19e siècle, reste encore aujourd’hui un des principaux instruments de paiement. Mais des instruments de paiement plus modernes sont apparus. Depuis l’Ordonnance service de paiement de 2009, ces autres instruments de paiement qui ne reposent pas sur un support papier, relèvent d’un régime commun et de règles spéciales.

Mme Mauclair Stéphanie, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit des contrats spéciaux Cet enseignement a pour objet d’appréhender le régime juridique des divers contrats couramment mis en œuvre dans les échanges économiques (Vente, prêt, bail, entreprise, mandat, dépôt, etc.). Il complète l’étude du droit des obligations et de la théorie générale du contrat par l’analyse des règles spécifiques à chacun des contrats envisagés, qu’il s’agisse de règles d’origine légale mais également de règles d’origine jurisprudentielle, du fait du rôle essentiel de la jurisprudence en la matière.

Maître Vincent Bremond, Professeur à l’Université d’Orléans

Droit des successions Le cours de droit des successions a pour objet de répondre aux quatre questions suivantes : Transmet-on ses biens après sa mort ? Que transmet-on après sa mort ? A qui transmet-on ses biens après sa mort ? Comment transmet-on ses biens après sa mort ? L'enseignement portera d'abord sur l'étude de la dévolution successorale légale et de la dévolution successorale volontaire, puis sur l'étude du patrimoine (patrimoine présent et patrimoine restauré du défunt) faisant l'objet de la dévolution.

Mme Olivia Sabard, Professeur à l’Université d’Orléans

Voies d’exécution Cet enseignement a pour objet d’appréhender l’ensemble des procédures permettant à un créancier qui n’obtient pas le paiement volontaire de sa créance par le débiteur de le contraindre à s’exécuter : moyens de pression (astreinte, par ex.), mesures conservatoires et mesures d’exécution forcée proprement dites (saisie, expulsion …). Il a également pour objet de présenter les modalités de répartition des deniers obtenus par l’effet des mesures d’exécution entre plusieurs créanciers poursuivants (procédures de distribution).

M. Alain Michaud, Inspecteur divisionnaire des finances publiques

Contentieux fiscal Cet enseignement s’articule autour de six thèmes : Les délais d’action de l’administration: les délais de reprise et l’interruption de la prescription Les modalités d’exercice du contrôle : les demandes d’éclaircissement ou de justifications, le droit de communication, l’examen contradictoire de situation fiscale personnelle, la vérification de comptabilité, le droit d’enquête, le droit de visite et de saisie et la flagrance. Les procédures de rectification : la procédure de rectification contradictoire, les commissions administratives et les procédures d’imposition d’office Les droits et garanties des contribuables : le rescrit fiscal, les garanties prévues en cas de vérification et les garanties contre les changements de doctrine. Les sanctions : les pénalités fiscales (assiette et recouvrement) et les sanctions pénales. Les recours des contribuables : le recours contentieux (réclamation préalable devant l’administration et les voies de recours devant les tribunaux), les recours gracieux et les dégrèvements d’office ou restitutions d’office. M. Damien Chenu, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit de l’emploi Cet enseignement est consacré à la politique de l’emploi (interlocuteurs, méthodes et contrats), en s’appuyant sur des exemples concrets. Il précise également les moyens par lesquels les entreprises peuvent faire une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et anticiper les restructurations.

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M. Picot Julien, Chargé de recrutement

Gestion des ressources humaines Cet enseignement est consacré à l’explication et à l’application de l’ensemble des théories et des règles sociales fondant l’exercice des Ressources Humaines dans les entreprises. Le cours est divisé en 2 parties pour permettre aux étudiants d’avoir une vision complète sur la GRH :

- La relation d’emploi (le management des hommes, la culture d’entreprise, la rémunération, les relations professionnelles, la communication),

- Parcours professionnels et compétences (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, le recrutement, la formation, la mobilité).

Les étudiants en TD seront amenés lors d’exemples concrets (« cas » d’entreprise) à appliquer l’ensemble de ces règles et à les combiner afin de résoudre des situations de crise. Une restitution orale permettra de présenter les solutions, d’échanger et d’aborder d’autres sujets d’actualité.

M. Cyril Sintez, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Initiation à la recherche Ce cours porte sur un exemple de recherche fondamentale dont il s'agit de comprendre les ressorts épistémologiques, méthodologiques, et rédactionnels en terme de science du droit. Mme Catherine Vincent, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit européen des affaires L'enseignement porte sur l'étude de dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il s'agit d'envisager les libertés fondamentales et le droit de la concurrence de l'Union européenne.

M. Matthieu Robineau, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit des assurances Après une introduction présentant l’opération d’assurance et ses acteurs, la relation juridique d’assurance est envisagée en trois temps. D’abord dans son cadre habituel, celui du contrat (notion, formation, exécution, modification, extinction). Puis dans un cadre élargi, ce qui permet d’appréhender les rapports entre l’assureur et les tiers (action directe, bénéficiaire de l’assurance vie, recours subrogatoire, etc.). Enfin, dans un cadre contentieux, en insistant sur les spécificités de l’assurance de responsabilité. Mme Odile Levannier-Gouël, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit des relations collectives de travail approfondi Ce cours a pour objectif d’aborder et y/ou d’approfondir des questions se rattachant aux relations collectives de travail : mise en place des institutions représentatives du personnel, contentieux de la désignation et des élections professionnelles, négociation collective et articulation des sources, attributions des institutions représentatives du personnel. M. Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans

Contentieux administratif Ce cours semestriel de 30h permettra, à travers l’étude d’un ensemble de règles de droit applicables aux litiges intéressant l’administration, de mieux saisir et appréhender les spécificités de la procédure administrative contentieuse. Seront ainsi successivement abordés les règles et principes propres à la juridiction administrative, aux recours contentieux administratifs et au procès administratif.

M. Prosper Mouak, PRAG à l’Université d’Orléans

Analyse comptable et financière Après un rappel sur la méthode de construction du bilan et du compte de résultat, l'analyse financière conduit à étudier le bilan fonctionnel, le bilan financier et le tableau des soldes intermédiaires de gestion. Une étude du tableau de financement est aussi proposée. L'ensemble permet

aux étudiants d'acquérir des bases de diagnostic financier d'entreprise. M. Bernard Haftel , Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Droit du commerce international Etude approfondie des opérateurs et des opérations propres au monde des affaires internationales : Commerçants et sociétés dans l’ordre international, contrats internationaux, arbitrage commercial international, faillites internationales…

PROFESSEURS DE LANGUES

Mme Delphine Imbert, PRAG à l’Université d’Orléans

Langue vivante, Anglais (1er et 2ème semestre)

M. Vincent Denizeau, PRAG à l’Université d’Orléans

Langue vivante, Espagnol (1er et 2ème semestre)

Mme Hélène Zimmer, vacataire à l’Université d’Orléans

Langue vivante, Allemand (1er et 2ème semestre)

Mme Sylvie Hadman, PRAG à l’Université d’Orléans

Langue vivante, Italien (1er et 2ème semestre)

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OOrrggaanniissaattiioonn eett ffoonnccttiioonnnneemmeenntt

Secrétariat de la formation : Bureau des stages Paul Duris Nadège Rouanet et Catherine Charron Tel : 02 38 41 72 13 Tel : 02 38 41 70 29 ou 02 38 49 48 18 Bureau A122 - 1er étage Bureau A 108 - 1 er étage paul .duris@univ-orleans.fr stages.deg@univ-orleans.fr Suivi des anciens – insertion professionnelle Alice Brunet Tel : 02 38 41 70 06 Bureau A 108 - 1ere étage alice.brunet@univ-orleans.fr

ADRESSE

FACULTE DE DROIT D’ECONOMIE ET DE GESTION

ECOLE DE DROIT

RUE DE BLOIS – BP 2 6739

45067 ORLEANS CEDEX 2

Site de la Faculté : http://www.univ-orleans.fr/deg/droit/

Bureau des inscriptions administratives

DENIS NAVAUD

TEL : 02 38 41 71 57

scol.deg@univ-orleans.fr

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REGLEMENTATION GENERALE DES ETUDES Vu les articles L.613-1 et L.711-1 du code de l’Education Vu l’arrêté du 3 août 2005 relatif au DUT Vu l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence Vu l’arrêté du 11 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au MASTER Vu le courrier de la DGESIP du 8 avril 2009 sur l’organisation des modalités de contrôle des connaissances

I. Le contrôle des connaissances et des compétences I.1. Principes généraux - Le contrôle des connaissances et des compétences vise à apprécier et à évaluer les capacités, les attitudes et l’acquisition des connaissances. L’évaluation peut :

- correspondre à un ensemble de procédures destinées à mesurer les avancées des apprentissages en matière de connaissances assimilées, d’intégration des savoirs et de compétences acquises aussi bien spécifiques que transversales ; - contribuer à la formation des étudiant(e)s à travers des évaluations diagnostiques et des évaluations formatives.

- Trois modalités de contrôle peuvent être appliquées : soit un contrôle continu, soit un contrôle terminal, soit une combinaison des deux (contrôle mixte). - Les épreuves relatives à ces modalités de contrôles peuvent être de nature ou de durée différente . - Les modalités de contrôles des connaissances et des compétences de l’ensemble des unités d’enseignement (UE) relatives à une année de licence ou de master sont fixées par les conseils des composantes et approuvées par le Conseil d’Administration (CA) de l’université après avis du Conseil des Etudes et de la vie Vie Universitaire (CEVU) du mois de juin précédant la nouvelle rentrée universitaire. - Les différents types de contrôle des connaissances et des compétences, la nature des épreuves qui y sont associées, leur durée sont portées à la connaissance des étudiant(e)s au plus tard un mois après le début des enseignements par les moyens les plus appropriés (affichage, distribution, livret, voie électronique,….). - Ces modalités de contrôle des connaissances et des compétences ne peuvent, en aucun cas, être modifiées en cours d’année sauf demande ministérielle. - Au sein de chaque UE évaluée, le type de contrôle des connaissances et des compétences, la nature et la durée des épreuves sont rappelées aux étudiant(e)s.

I.2. Les différents types de contrôle des connaissances et des compétences I.2.1. Le contrôle terminal (CT) - Le contrôle terminal s’applique pour tout type d’évaluation unique portant sur chaque élément constitutif (EC) d’une UE ou sur la globalité d'une UE. - Il correspond à une évaluation de l’ensemble de l’UE d’une période d’enseignement et s’effectue à l’issue de celle-ci, de préférence durant les sessions d’examen fixées au calendrier de l’établissement et adopté au CA après avis du CEVU. - Il est organisé en sus des heures d’enseignement annoncées dans les maquettes de formation. - Il consiste en une épreuve qui est la même pour tou(te)s les étudiant(e)s d’un même diplôme, relevant d’un même régime d’études. - Il fait l’objet d’une convocation par voie d’affichage, par courrier postal ou par courrier électronique. - Les épreuves écrites doivent respecter l’anonymat des copies. I.2.2. Le contrôle continu (CC) - Le contrôle continu désigne une suite de travaux et de contrôles qui peuvent être des contrôles sur table, des travaux à faire la maison, des productions réalisées lors de TD, de TP, d’exposés,… - Le nombre de travaux ou de contrôles relatifs au contrôle continu est au moins de deux, quand le volume horaire de l’unité d’enseignement le permet. - Il s’effectue du début jusqu’à la fin du temps d’enseignement de l’UE et implique l’assiduité, et le travail personnel de l’étudiant(e). - Il est constitué d’épreuves organisées suivant un planning défini par le responsable de l’UE. - Il ne fait pas nécessairement l’objet de convocation et n'est pas obligatoirement inscrit dans le calendrier des examens. - Il peut avoir lieu pendant les heures d’enseignement. - Les épreuves de contrôle continu ne sont pas anonymes. - Le contrôle continu peut se dérouler lors d’un enseignement et/ou lors de la semaine réservée aux examens terminaux de semestre. Le contrôle continu intégral implique qu’il n’y a pas de contrôle terminal pour les étudiant(e)s inscrit(e)s en régime normal d’études (RNE). I.2.3. Le contrôle mixte - Le contrôle mixte associe contrôle terminal et contrôle continu.

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I.3. Les différentes natures d’épreuve L’évaluation des connaissances et des compétences peut prendre de nombreuses formes dont il est difficile d’établir la liste exhaustive : les plus répandues sont détaillées ci-après. I.3.1. Les épreuves orales - Ce type d’épreuve peut relever du contrôle continu, du contrôle terminal ou du contrôle mixte. - Les interrogations orales sont, par définition, des contrôles individuels et, même si la période des examens oraux est commune, le sujet peut être différent pour chaque étudiant(e). - Le local dans lequel se déroule l’épreuve doit avoir la porte ouverte. En aucun cas, un(e) étudiant(e) ne doit se trouver seul(e) avec un(e) enseignant(e) dans une salle d’examen fermée. - Le temps de préparation (sauf retard du candidat(e)) et la durée de l’épreuve doivent être portés à la connaissance des étudiant(e)s lors de l'affichage des horaires de passage et doivent être respectés pour chaque étudiant(e). I.3.2. Les épreuves écrites - Ce type d’épreuve peut relever du contrôle continu, du contrôle terminal ou du contrôle mixte. - Dans le cadre du contrôle continu, les formes d’épreuves écrites sont diverses. Leur modalité est précisée par l’enseignant responsable de la matière qui l’organise. - Dans le cadre du contrôle terminal, l’examen écrit fait l’objet d’une procédure précise qui est décrite dans le guide des examens et jury. Les épreuves écrites de contrôle terminal doivent être organisées de manière à garantir l’anonymat des copies, autant que possible. Les épreuves utilisant l’outil informatique sont assimilées à des épreuves écrites. I.3.3. L’évaluation des travaux pratiques (TP) - L’évaluation des travaux pratiques peut relever : - d’un contrôle continu qui tient compte de l’assiduité et du travail pendant les séances (par exemple comptes-rendus de TP) ; - d’un examen pratique terminal de TP qui doit tenir compte des compétences techniques et de l’acquisition des savoir-faire des étudiant(e)s ; - d’une épreuve écrite en contrôle continu ou terminal, orale ou sur machine, portant sur l’analyse de données expérimentales. - Ces modalités doivent être portées à la connaissance des étudiant(e)s. - Pour l’organisation pratique des épreuves, il est important de préciser si les épreuves ont lieu dans des salles spécifiques ou en salles banalisées. L’organisation des épreuves en salles spécifiques de TP est sous la responsabilité des enseignant(e)s en liaison avec les services de scolarité. Elle est possible en dehors des dates réservées aux examens dans le calendrier de l’année. I.3.4. L’évaluation des stages, projets et recherches bibliographiques Les UE de stage, projet ou recherche bibliographique peuvent être évaluées par une combinaison d’approches : rapports écrits, soutenances, notes de stage, exposés, posters, etc. En raison de leur nature, il n’y a pas nécessairement de session de rattrapage pour ces UE. Dans le cas où deux sessions d’examens existent, la nature des épreuves peut varier entre les deux sessions d’examen (par exemple écrit en session 1, oral en session de rattrapage). I.4. Cas d’absence lors d’un contrôle I.4.1. Contrôle continu - En cas d’absence à un contrôle continu, l’étudiant(e) est obligé(e) de fournir un justificatif dans un délai de 5 jours. - En cas d’absence dûment justifiée, la mention « ABJ » sera portée. Dans le cas où les absences ne sont pas répétées, l’enseignant peut mettre en place une épreuve de substitution. - Toute absence injustifiée donnera lieu à l’attribution de la mention « ABI », et l’étudiant(e) sera donc défaillant « DEF ». I.4.2. Contrôle terminal - L’absence à une épreuve de contrôle terminal entraîne l’affichage de la mention « ABI » (absence injustifiée) ou « ABJ » (absence justifiée). - Si l’absence est justifiée (ABJ) ou pas (ABI), dans les deux cas, l’étudiant(e) sera défaillant(e) à l’UE (DEF), donc défaillant(e) au semestre. Il (elle) devra se présenter à la session de rattrapage pour toutes les matières et les UE non obtenues. II. Les régimes d’études Le régime d’études est constitué de l’ensemble des règles liées à l’organisation des enseignements et des examens et précise les exigences relatives à l’assiduité aux différents cours et aux modalités de contrôle des connaissances et des compétences. Deux régimes d'études existent : le régime normal d’études et le régime spécial d’études. II.1. Le régime normal d’études (RNE) Le régime normal d’études impose une présence obligatoire aux cours-TD, TD, TP et autres activités pédagogiques. L’acquisition des connaissances et des compétences au sein de chaque unité d’enseignement est évaluée par un contrôle continu ou terminal ou mixte. II.2. Le régime spécial d'études (RSE) Le régime spécial d’études s’adresse aux étudiants qui peuvent justifier de leur impossibilité de suivre la totalité des enseignements. Les étudiants éligibles à ce régime sont : - les étudiant(e)s salarié(e)s non boursiers dont le planning de travail n’est pas compatible avec l’emploi du temps de leur formation ; - les étudiant(e)s assurant des responsabilités particulières au sein de l’université (élu(e)s, responsables d’association...) ;

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- les étudiant(e)s sportifs de haut niveau ; - les étudiant(e)s en situation de handicap ; - les étudiant(e)s inscrit(e)s dans un double cursus ; - les étudiant(e)s faisant l’objet d’une mesure privative de liberté ; - les étudiant(e)s en charge de jeunes enfants (jusqu’à la fin de la scolarité primaire) ; - les étudiant(e)s ajourné(e)s mais autorisé(e)s à composer(AJAC) dans le niveau supérieur (cas de la licence). Le régime spécial d’études peut être obtenu pour tout ou partie des enseignements. L’acquisition des connaissances et des compétences est alors évaluée par des contrôles terminaux dans les modules concernés. L’étudiant(e) éligible au RSE doit déposer une demande motivée et justifiée auprès de la scolarité dans un délai défini par la composante dans laquelle est inscrit(e) l’étudiant(e), en remplissant le formulaire de demande de régime spécial d’études (annexe 1). L’étudiante enceinte n’est pas forcément inscrite en RSE. En revanche, suivant son état de santé, elle peut en faire la demande en cours d’année. III. L’assiduité L’assiduité aux cours-TD, TD, TP et autres activités pédagogiques est définie par chaque composante de l’université d’Orléans. Son suivi (appel, liste d’émargement,…) est assuré par les enseignant(e)s, enseignants-chercheurs. Une synthèse est faite ensuite au sein de l’équipe de formation et donnée aux membres de jury. III.1. Le cas des boursiers En application des dispositions du décret n° 51-445 du 16 avril 1951, « l'étudiant(e) bénéficiaire d'une bourse doit être inscrit(e) et assidu(e) aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. De même, dans le cadre d'un enseignement à distance, l'étudiant(e) doit être inscrit(e) et assidu(e) aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. En ce qui concerne la présence aux examens, le (la) candidat(e) titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études. » (cf circulaire n° 2012-0012 du 22-6-2012) III.2. Le cas des RSE Un(e) étudiant(e) en RSE est dispensé(e) d’assiduité pour les unités d’enseignement dont le RSE a été sollicité et autorisé par l’équipe de formation. L’autorisation de dispense d’assiduité n’interdit pas la présence aux enseignements. Toutefois, aucune note de contrôle continu ne pourra être prise en compte. IV. Dispositions relatives à la licence IV.1. Organisation de la licence - La Licence est composée de 6 semestres consécutifs de 30 crédits (ECTS) chacun, répartis sur trois années (L1, L2, L3) soit 180 ECTS. - Chaque semestre est décomposé en UE affectées de crédits européens (ECTS) et d’un coefficient. Les coefficients sont proportionnels aux ECTS et varient dans une proportion de 1 à 5. - Les parcours de licence sont constitués d’UE fondamentales, optionnelles et libres. - Chaque UE peut éventuellement être subdivisée en éléments constitutifs (EC) affectés de coefficients et décrits selon le modèle des UE. Les EC peuvent être affectés d’ECTS. - Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par semestre d’enseignement. Un dispositif pédagogique particulier (DPP) doit être mis en place entre deux sessions d’examens si l’intervalle entre celles-ci est inférieur à deux mois. Les notes obtenues en session de rattrapage annulent les notes obtenues lors de la 1ère session. L’inscription aux épreuves de la session de rattrapage est automatique en fonction des résultats à la 1ère session. - A la fin de chaque semestre la moyenne générale des UE est calculée afin de permettre aux jurys d’établir la liste des étudiant(e)s admis(es) au semestre. - Les notes ne doivent pas être affichées nominativement. Les résultats sont définitifs et ne peuvent en aucun cas être remis en cause, sauf erreur matérielle dûment constatée par le jury d’examens. Les étudiant(e)s ont droit, sur leur demande, à la consultation de leurs copies et, en tant que de besoin, à un entretien individuel, dans les deux mois qui suivent la proclamation des résultats. IV.2. Compensation - Les coefficients permettent d’assurer la compensation à l’intérieur d’une UE ou d’un semestre. La compensation a lieu entre les UE d’un même semestre, sans note éliminatoire. - La compensation annuelle s'organise également entre deux semestres immédiatement consécutifs d'une même année universitaire : soit S1 avec S2 ; S3 avec S4 ; S5 avec S6. - Un(e) étudiant(e) dont l’année est validée par compensation peut y renoncer dans les 3 jours ouvrés suivant la publication des résultats de la première session. Une demande écrite devra alors être déposée à la direction de la composante. L’étudiant(e) bénéficie alors de la session de rattrapage pour les UE non acquises du semestre non validé afin d’améliorer sa moyenne. IV.3. Capitalisation - Les UE sont capitalisables et transférables dans la même formation au sein d’un autre établissement. Une UE est acquise définitivement et capitalisable dès lors que la moyenne finale obtenue est supérieure ou égale à 10/20. L’acquisition d’une UE emporte l’acquisition des crédits européens qui lui sont affectés. - Lorsque l’UE est subdivisée en éléments constitutifs (EC) affectés de coefficients et d’ECTS, ils sont capitalisables et acquis définitivement si l’étudiant(e) est admis(e) à l’EC. - Un semestre validé est capitalisé et implique l’acquisition de 30 crédits (ECTS). - Pour un changement de formation, l’équipe de formation de la licence d’accueil peut mettre en place une validation d’acquis pour certaines UE.

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IV.4. Règles de progression Le passage du semestre 1 au semestre 2 est de droit quel que soit le résultat au semestre 1. Le passage au semestre 3 est de droit pour tout étudiant ayant obtenu au moins 1 des semestres de 1ère année. Dans ce cas, l’étudiant(e) est incité(e), par l’équipe pédagogique, à valider en priorité le semestre manquant de première année. Pour s’inscrire en 3ème année de licence, l’étudiant(e) doit avoir obtenu les semestres 1 et 2 et au moins un des semestres de 2ème année. IV.5. Validation de l’année - Un jury est nommé par année. Il est constitué d’enseignant(e)s représentatifs (ves) des enseignements dispensés dans les semestres pairs et impairs. Le jury délibère souverainement et arrête les notes des étudiant(e)s à l’issue de chaque semestre. Il se prononce sur l’acquisition des UE, la validation des semestres et de l’année, en appliquant le cas échéant les règles de compensation. IV.6. Obtention du diplôme - Le diplôme s'obtient soit par acquisition de chaque UE constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation telles que décrites dans la partie « VI.2. Compensation ». Un diplôme obtenu par l'une ou l'autre voie confère la totalité des crédits prévus pour le diplôme. - La délivrance du diplôme de licence est prononcée après délibération du jury de licence constitué d’enseignant(e)s représentatifs (ves) de la formation. Les étudiant(e)s titulaires des 3 années se voient conférer le grade de licence. Ce grade confère 180 crédits européens (ECTS). - La mention de réussite en licence est attribuée sur la base de la moyenne des moyennes des 3 années, selon le barème suivant : mention Assez Bien ≥ 12 ; mention Bien ≥ 14 ; mention Très Bien ≥ 16. - La délivrance du diplôme intermédiaire de DEUG conférant 120 crédits européens est prononcée après délibération du jury de licence. Le DEUG est délivré après obtention des 2 premières années de la licence, sans indication de mention de réussite. L’édition du diplôme se fera sur demande de l’étudiant(e). V. Dispositions relatives à la licence professionnelle Les licences professionnelles sont ouvertes à l’ensemble des étudiant(e)s en RNE et RSE. Il appartient à l’équipe de formation de la licence professionnelle d’apprécier d’une part la faisabilité pour l’étudiant(e) d’être en RSE et de suivre les enseignements de la licence et d’autre part de donner son accord pour la demande de RSE. V.1. Organisation de la licence professionnelle - La licence professionnelle est organisée sur une année. Elle est structurée en unités d’enseignement (UE) regroupées en semestres qui ne sont pas forcément équivalents en durée. - Les UE sont affectées d’un coefficient dans un rapport de 1 à 3. Lorsqu’une UE est constituée d’éléments constitutifs (EC), ceux-ci sont également affectés d’un coefficient dans un rapport de 1 à 3. - Les 60 ECTS sont répartis sur toute l’année, le nombre d’ECTS par semestre n’est donc pas forcément équivalent. Ils sont affectés uniquement aux UE et non pas aux EC. - Deux sessions sont mises en place pour les UE autres que les UE liées au projet tutoré et au stage sauf cas particulier (rédaction du mémoire,…) laissé à l’appréciation du jury. Cette deuxième session est mise en place au cours de l’année universitaire. - Entre les deux sessions et à sa demande, l’étudiant(e) est autorisé(e) à conserver le bénéfice des UE pour lesquelles il (elle) a obtenu une note supérieure ou égale à 8/20. V.2. Compensation - La compensation a lieu entre les éléments constitutifs d’une même UE. -La compensation a lieu entre les UE, sans note éliminatoire. Cependant, les UE concernant le projet tutoré et le stage ne sont pas compensables avec les autres UE. V.3. Capitalisation - Une UE est acquise définitivement et capitalisable dès lors que la moyenne finale obtenue est supérieure ou égale à 10/20. L’acquisition d’une UE emporte l’acquisition des crédits européens qui lui sont affectés. - Les éléments constitutifs (EC) ne sont pas capitalisables. V.4. Validation de l’année - Un jury est nommé par année. Il est constitué pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle. - Le jury se prononce sur l’acquisition des UE et la validation de l’année et le redoublement. V.5. Obtention du diplôme - La licence professionnelle est décernée aux étudiant(e)s qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l’ensemble des UE, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l’ensemble constitué du projet tutoré et du stage. - La licence professionnelle est délivrée sans mention de réussite. VI. Dispositions relatives au master VI.1. Organisation du master - Le master est composé de quatre semestres, soit 120 crédits européens (ECTS). Les semestres sont repartis sur deux années (1ère année : semestres 1 et 2 ; 2ème année : semestres 3 et 4). Chaque semestre est affecté de 30 crédits européens (ECTS). - Chaque semestre est décomposé en UE affectées de crédits européens (ECTS). - Chaque UE peut éventuellement être subdivisée en éléments constitutifs (EC) qui peuvent être affectés d’ECTS.

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- Une session de contrôle des connaissances est organisée par semestre d’enseignement. - Une seconde session est organisée pour chaque semestre de la première et de la deuxième année de master. - Dans tous les cas, les mémoires de projets et/ou de recherche et rapports de stage se déroulent en session unique. - Un enseignement de langues vivantes étrangères doit obligatoirement être mis en place au cours du cursus de master. VI.2. Compensation - Il y a compensation entre les éléments constitutifs (EC) d’une unité d’enseignement (UE). - Il n’y a pas de compensation, sous quelle que forme que ce soit, entre la note de stage ou de mémoire individuel et les notes des autres unités d’enseignement. - Pour les autres unités d’enseignement : - Il y a compensation au sein d’un même semestre, sans note éliminatoire. - Il n’y a aucune compensation entre les semestres. - L’étudiant(e) conserve le bénéfice des UE acquises. Dans le cas où il (elle) bénéficie de l’accès à une seconde session pour l’obtention du diplôme de maîtrise, il (elle) doit repasser les épreuves des unités d’enseignement dans lesquelles sa moyenne est inférieure à 10/20. VI.3. Capitalisation - Les éléments constitutifs (EC) ou l’étudiant(e) a obtenu la moyenne sont définitivement capitalisés. L’acquisition de l’élément constitutif emporte l’acquisition des crédits européens correspondants. - Les unités d’enseignement ou l’étudiant(e) a obtenu la moyenne sont définitivement capitalisées. L’acquisition de l’unité d’enseignement emporte l’acquisition des crédits européens correspondants. VI.4. Règles de progression - L’accès en première année de master en vue d’obtenir les 60 premiers crédits européens est de droit pour l’étudiant(e) titulaire d’un diplôme de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme de master. - L’admission en deuxième année de master est prononcée par le Président de l’Université sur proposition de l’équipe pédagogique, sous réserve d’avoir validé les 60 premiers crédits européens correspondant aux deux semestres de la première année de master. - En première année de master, un seul redoublement est autorisé. En seconde année de master le redoublement est laissé à l’appréciation du jury de diplôme sur décision du Président de l’Université. VI.5. Validation de l’année - Un jury est nommé par semestre. Il est constitué d’enseignant(e)s représentatifs (ves) des enseignements dispensés dans les semestres pairs et impairs. Le jury délibère souverainement et arrête les notes des étudiant(e)s à l’issue de chaque semestre. Il se prononce sur l’acquisition des UE, la validation du semestre en appliquant le cas échéant les règles de compensation. - Un jury de maîtrise est mis en place au niveau de la première année de master. VI.6. Obtention du diplôme - Un jury de master est nommé. Il est constitué d’enseignant(e)s représentatifs (ves) des enseignements dispensés dans les semestres pairs et impairs des deux années de master. Le jury délibère souverainement sur l’obtention du master. - Le diplôme intermédiaire de maîtrise conférant 60 crédits européens est délivré sur demande de l’étudiant(e). Il est délivre après obtention des deux premiers semestres du master, sans indication de mention de réussite. L’édition du diplôme se fera sur demande de l’étudiant(e). - Le diplôme de master est délivré à l’issue des quatre semestres après délibération du jury de master, attribuant 120 crédits. - La mention de réussite est attribuée sur les quatre semestres du master selon le barème suivant : mention Assez Bien ≥ 12 ; mention Bien ≥ 14 ; mention très Bien ≥ 16.