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La recherche d’un logement est pour la plupart d’entre nous une étape essentielle de notre vie, et nous sommes très heureux de vous avoir accompagné dans cette démarche.

Vous allez maintenant habiter une maison ou un appartement géré par notre agence, et nous vous remercions de votre confiance.

Ce guide contient de précieux renseignements pour faciliter votre installation et vous aider à profiter pleinement de votre logement.

Notre chargée de clientèle, dont vous trouverez les coordonnées ci-jointes, reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.

Je vous souhaite, au nom de l’agence Gerbay, la bienvenue dans votre nouveau logement !

François CAPONY

Sommaire

Abonnement 4

Assurances 5

Le loyer, les charges, les taxes locatives 6

Les aides au logement 7

L’état des lieux 8

Les règles de vie communes 9

La sécurité 10

L’entretien du logement 11

Les réparations locatives 12

Votre départ 13

Démarches diverses 14

Quelques adresses utiles 15

ÉNERGIES (ELECTRICITE,GAZ)Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l’alimentation a pu être interrompue).Précisez le nom de l’ancien occupant.Vérifiez la puissance souscrite.Pensez à nous informer de tout changement de fournisseur d’énergie.

EAUEn habitat individuel, contactez la compagnie des eaux pour changer le souscripteur de l’abonnement.En habitat collectif, votre appartement peut, mais ce n’est pas obligatoire, être équipé de compteurs mesurant la consommation d’eau froide et d’eau chaude. Pensez à en relever les compteurs à votre entrée dans les lieux et à les communiquer à la 1ère demande.

OPÉRATEURS DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFSPour faciliter la connexion, communiquez à votre opérateur le numéro se trouvant en bas de votre porte (à côté d’un petit téléphone), le nom de l’ancien occupant et son numéro de téléphone. Si votre nouveau logement se situe dans le même secteur téléphonique que votre ancienne résidence, vous pouvez demander un transfert de ligne.

CHAUFFAGESi le chauffage est collectif, vous n’avez pas à vous préoccuper de l’entretien. Si le chauffage et la production d’eau chaude sont individuels, vous devez conserver vos justificatifs.

RAMONAGEVous devrez faire ramoner les cheminées et gaines de fumée des lieux loués aussi souvent qu’il sera nécessaire, conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, et ce au moins une fois par an. Vous en justifierez par la production d’une facture acquittée à adresser à notre cabinet.

AbonnementsD

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Au moment d’entrer dans les lieux, vous devez être assurés auprès d’une compagnie d’assurances en votre qualité de locataire (dépendances incluses).Chaque année, vous nous adresserez copie du justificatif de règlement de la prime. La loi est très sévère sur ce point et l’absence d’assurance peut entraîner la résiliation très rapide du bail.Vous devez fournir l’attestation d’assurance le jour d’entrée dans les lieux.

En cas de sinistre, n’oubliez pas de faire votre déclaration auprès de votre compagnie d’assurance et d’en informer notre cabinet.

Nous vous rappelons que chaque colocataire doit justifier d’un contrat d’assurance couvrant tous les dommages liés au lot loué.Votre police d’assurance doit couvrir les dommages suivants : Dégât des eaux Incendie Etc…

Votre assureur vous renseignera sur les obligations et les différentes options possibles de votre contrat d’assurance. Voici quelques explications qui vous seront utiles.

RESPONSABILITE CIVILE :Elle assure les dommages causés accidentellement à une personne ou à un immeuble par vous-même, un de vos proches (y compris vos animaux domestiques) ou par un objet vous appartenant.

RISQUES LOCATIFS :Il est obligatoire de prendre une assurance contre l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux et le recours des voisins.

VOL ET BRIS DE GLACE :Cette option couvre les dégâts liés à un vol, comme son nom l’indique, et les bris de vitres.Demandez des précisions sur ce point à votre assureur, les contrats peuvent varier d’une compagnie à l’autre.

DEGATS DES EAUX : Clause spéciale du contrat.Elle prévoit l’établissement d’un “constat amiable” entre les intervenants.

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Le loyer, les charges, les taxes locatives

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LE LOYERPayez au terme convenu même si vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance.Le non-paiement pourra entraîner la résiliation du bail avec des frais à votre charge.

LES CHARGESVotre bail peut prévoir le versement d’une provision. Les charges sont régularisées annuellement.Pour vous informer, vous trouverez annexé à votre bail la liste des charges récupérables.

LES TAXES LOCATIVESCertaines taxes, comme la taxe d’ordures ménagères, sont à la charge des locataires. Elles peuvent être acquittées par le bailleur et remboursées par le locataire.La taxe d’habitation est due par l’occupant présent au 1er janvier de l’année en cours. Elle vous sera réclamée directement par les services fiscaux.

Vous avez signé un bail qui est le contrat régissant vos relations avec le bailleur durant l’occupation du logement. Nous vous rappelons quelques points essentiels. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Les aides au logementC

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QUEL TYPE D’AIDE ?Vous habitez un logement non

conventionné : vous pouvez bénéficier d’une Allocation Logement (AL). Ces aides au logement sont versées directement sur votre compte.

Vous occupez un logement conventionné : vous pouvez obtenir une Aide Personnalisée au Logement (APL). Cette aide peut être allouée à tous. Son attribution et son montant dépendent des ressources, de la situation familiale (personnes à charge) et du loyer.

SONT-ELLES ATTRIBUÉES POUR LONGTEMPS ?Elles sont révisables et le montant de vos droits à l’APL peut évoluer :

Si votre situation familiale ou financière change (chômage, naissance etc..) : il est donc impératif de prendre contact avec la CAF seule compétente pour recalculer vos droits.

Avec la revalorisation annuelle qui est décidée par le gouvernement, en général au 1er juillet de chaque année.

Si les barèmes de la CAF changent sur décision de l’État.

La Prime de déménagement :Tous ceux qui bénéficient d’une aide au logement sont susceptibles d’obtenir une prime de déménagement.La demande doit être adressée dans un délai de 6 mois auprès de votre CAF. Contact : www.caf.fr

Tous les ans, vous recevez de la CAF une déclaration de res-sources à lui retourner impéra-tivement, sous peine de suspen-sion du versement de l’APL.

Le logement bénéficie, dans certains cas, d’aides provenant de la Caisse d’Allocations Familiales.Pour constituer votre dossier contactez-nous, nous vous fourni-rons tous les renseignements né-cessaires.

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L’état des lieuxC

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QU’EST-CE QU’UN ÉTAT DES LIEUX ?Il n’existe pas de définition de l’état des lieux. On s’accorde à dire qu’il s’agit de la transcription écrite d’une photographie d’un endroit à un instant donné. Cela suppose qu’elle soit objective.

QUE CONTIENT-IL ? À QUOI SERT-IL ?En sus de l’état général, l’état des lieux doit contenir une description précise :De la désignation des lieux (des-

cription de chaque pièce, cave, grenier, etc.);Des matériaux et des supports

(la peinture est un matériau, la fe-nêtre est le support - La peinture peut être écaillée mais le support, c’est-à-dire la fenêtre, en bon état);Des éléments d’équipements

loués (ils doivent être mention-nés dans le bail et pas seulement dans l’état des lieux).

Comme l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie doit être une photographie objective de l’état des biens loués, après occupation.

Il va être comparé à l’état des lieux d’entrée s’il existe, d’où l’im-portance de bien relever le maxi-mum d’informations.

QUAND DOIT-ON L’ÉTABLIR ?Avant l’emménagement et après le déménagement.L’état des lieux de sortie, comme son nom l’indique, est établi à la sortie du locataire qui doit normalement être concomitante avec la restitution des clés et la fin du bail.

QUELLE DOIT ÊTRE SA FORME ?L’état des lieux est dressé par

écrit.Il doit être établi contradictoire-

ment, entre le propriétaire ou son représentant et le locataire.

Il peut également être fait par huissier.

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LES RÈGLES DE VIE COMMUNEPrenez connaissance du règle-ment intérieur de l’immeuble ou du règlement de copropriété, s’ils existent, afin de vous y conformer.

Veillez à ce que vos animaux n’entraînent pas de nuisances sonores et ne dégradent pas les parties communes, les espaces verts ou les parties privatives. Ils sont sous votre responsabilité.

Respectez vos voisins et votre en-vironnement en faisant attention aux bruits et aux personnes à qui vous permettez d’entrer dans l’im-meuble.

N’encombrez ni les balcons, log-gias ou parties communes avec des objets divers tels que vélos, poussettes, objets destinés à être jetés, linge, etc.

Déposez les ordures ménagères aux endroits prévus à cet effet après les avoir convenablement ensachées. Veillez à une utilisation convenable des vide-ordures. Le respect de ces quelques règles élémentaires rendra la vie agréable à tous.

LES PARTIES COMMUNES : C’EST DÉJÀ CHEZ VOUS !La qualité de votre logement passe par celle des espaces col-lectifs de l’immeuble : halls, cages d’escalier, abords, parkings, es-paces verts, ascenseurs… Respec-tez ces espaces en évitant de les salir et de les dégrader.

Les halls d’entrée et les escaliers ne sont ni des aires de jeux, ni des lieux de rencontre : ne laissez pas vos enfants y jouer, ni vos adolescents s’y réunir en groupe.

Les paliers et couloirs ne sont pas l’annexe de votre cave ou de vos armoires… il ne faut pas non plus les confondre avec le local vide-ordures.

Les règles de vie communeC

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La sécuritéC

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INCENDIE Prévenir ou faire prévenir les pom-piers.Si le feu se déclare dans une pièce du logement :Fermez la porte de cette pièce et

les fenêtres pour éviter les courants d’air.Fermez le gaz et l’électricité.Restez à l’extérieur du logement en

attendant la venue des pompiers

Si le feu se déclare à l’extérieur du logement :Restez dans le logement si la porte

d’entrée est menacée et manifestez-vous aux fenêtres.Maintenez fermées la porte

d’entrée et les fenêtres pour éviter tout appel d’air.Fermez le gaz et l’électricité.Mettez des linges mouillés contre et

en bas de la porte d’entrée.

FUITES DE GAZ Vérifiez le bon état des tuyaux souples et leur date de validité. Ne bouchez pas les grilles de ventila-tion. En cas de fuite :fermez le robinet d’arrivée, ou-vrez la fenêtre et prévenez les pompiers, GDF et l’agence Gerbay.

DÉGÂTS DES EAUXEn cas d’inondation, fermez le robi-net d’arrivée d’eau. Prévenez éven-tuellement les pompiers et l’agence Gerbay.

PANNES D’ASCENSEURA l’intérieur : conformez-vous aux consignes, utilisez le bouton d’alarme, attendez une intervention.A l’extérieur : ne tentez aucune manœuvre. Prévenez les pompiers et tranquillisez ceux qui sont à l’in-térieur.

ELECTRICITÉRemplacez vos fusibles par des fu-sibles de même calibre. N’effectuez pas de manipulation électrique à proximité d’un point d’eau ; n’uti-lisez pas d’appareil en ayant les mains et les pieds mouillés ou nus, à plus forte raison dans la baignoire ou sous la douche. Attention aux prises multiples et prolongateurs: ils présentent des risques.

ASPHYXIE ET ACCIDENTS CORPORELSAppelez les POMPIERS (Tél. : 18) et le SAMU (Tél. : 15).

La sécurité est l’affaire de tous ; chaque locataire doit y être attentif. Laissez libres tous les accès aux moyens de secours : pompiers, ambu-lances, services d’urgence, etc…

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Le locataire doit entretenir le logement et effectuer les réparations loca-tives définies par le décret du 26 août 1987 annexé à votre bail.

Le propriétaire doit vous remettre un logement en bon état d’entre-tien et il vous appartient de l’entre-tenir et d’effectuer les réparations locatives.

VOUS DEVEZ :Nettoyer les grilles de ventilation

et vérifier qu’elles ne sont pas obstruées;

Lutter contre la condensation

Entretenir les appareils de chauffage et production d’eau chaude ;

Faire ramoner au moins une fois par an les cheminées et les conduits d’évacuation des gaz brûlés (chaudière, chauffe-eau... ) ;

Vérifier l’état des joints d’étanchéité des douches, baignoires, faïences...

Maintenir en bon état de propreté des plafonds, murs, cloisons, boiseries, revêtements de sols, parquets…

Maintenir l’installation électrique en bon état

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles..

Effectuer des travaux d’extérieurs:

- Entretien des jardins, des cours s’il y en a.- Réparation des boîtes aux lettres et serrures.- Réparations sur les serrures, charnières, crémones, poignées, paumelles…

L’entretien du logementLe

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Les réparations locativesLe

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À VOTRE CHARGE Il y a bien entendu une loi qui ré-git les rapports propriétaires loca-taires.Le dernier décret en vigueur énumère ce qui est à la charge du locataire : Petites réparations et travaux de

maintien des équipements en bon état de fonctionnement, travaux d’entretient courant.(plomberie, électricité...).Dégâts ou usures anormales des

installations : vous avez brûlé un morceau de moquette ou renversé de la peinture ou percé le mur en posant un tableau... Il vous faut payer la remise en état.

Vous pouvez procéder à des em-bellissements mais ils ne doivent pas être trop personnalisés, no-tamment au niveau des couleurs. Ne collez pas de moquettes sur des parquets et ne transformez pas les lieux sans l’accord du propriétaire. En cas de doute, il est préférable de nous consulter.

Contactez notre cabinet dès que vous constatez des anomalies (infiltrations,....).Sauf urgence, ne procédez à aucun travaux avant de nous contacter.

LES SINISTRESEn cas de sinistre, quelle qu’en soit la cause (dégât des eaux, vol avec effraction, incendie...) dans quelque partie que ce soit (appar-tement, cave...), que vous soyez ou non responsable, faites immédia-tement une déclaration à votre as-sureur et adressez nous une copie.

DÉTAILS PRATIQUESRaccordez-vous à l’antenne collective ou au réseau collectif de télévision s’ils existent ;

Ne posez pas d’antenne parabolique sur vos fenêtres ou balcons sans accord préalable. Toute installation d’antenne extérieure individuelle sera soumise à l’autorisation du bailleur ;

Lorsque vous partez pour une certaine durée, fermez les robinets d’eau et de gaz ;En période hivernale, veillez à la mise hors gel de votre logement.

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Votre départFi

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CONGÉIl doit être adressé par lettre re-commandée avec avis de récep-tion ou par huissier, au moins trois mois avant votre départ (un mois sur justification de mutation, perte d’emploi,...). Il doit être impérati-vement signé par tous les titulaires du bail.

VISITE DE L’APPARTEMENTDurant le délai de préavis, vous devez laisser visiter l’appartement ou la maison aux heures convenues contractuellement dans le bail.A défaut, indiquez vos disponibilités à notre agence.

DÉPÔT DE GARANTIEIl est restitué en fin de bail, dans le délai de deux mois de la remise des clés par le locataire, déduction faite de toutes les sommes dont vous pourriez être débiteur envers le bailleur.

Si vous êtes locataire dans un im-meuble en copropriété, une provi-sion sera conservée sur votre dépôt de garantie, jusqu’à l’approbation des comptes annuels par l’assem-blée générale des copropriétaires.

En cas de déménagement dans les immeubles en copropriété, veillez à respecter les parties communes (escaliers, ascenseur ...) pour évi-ter d’engager votre responsabilité.

Veillez également à bien préciser votre nouvelle adresse au cabinet afin que vous soit restitué votre dé-pôt de garantie

Démarches diversesFi

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ABONNEMENTSSauf pour le téléphone, demandez une suspension, des contrats en cours (gaz, électricité,...).

ASSURANCEDemandez à votre assureur un transfert, mais n’oubliez pas que vous devez être assuré jusqu’à la libération effective des lieux.

DÉMÉNAGEMENTNous vous invitons à privilégier une solution permettant le pas-sage de votre mobilier par monte-charge extérieur afin d’éviter les dégradations dans les parties communes -y compris l’ascenseur- dont vous seriez personnellement responsable.

C.P.A.M. - C.A.F.Informez votre centre et deman-dez-lui les coordonnées du centre dont vous allez dépendre.

COURRIERMoyennant une somme forfaitaire, la Poste vous réexpédiera votre courrier. Communiquez-leur votre nouvelle adresse.

IMPÔTSPrévenez votre centre d’impôts.

MAIRIEPour faire modifier votre adresse sur vos documents d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, livret militaire...), adres-sez-vous à la mairie avec les jus-tificatifs de domicile (quittance...). Faites vous également inscrire sur les listes électorales.

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Quelques adresses utiles

• ANCIEN LOCATAIRE :• N° de TÉLÉPHONE :• E.D.F. :• G.D.F. :• FRANCE TÉLÉCOM :• C.P.A.M. :• C.A.F. :• MAIRIE :• PRÉFECTURE :• COMMISSARIAT :• CENTRE DES IMPÔTS :• MAINTENANCE :• CHAUFFAGE :• SYNDIC :

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29 boulevard Jules Ferry 42300 Roanne

Tel : 04-77-71-95-39