LIVRET DE SÉCURITÉ de la branche des services de...

Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile

LIVRETDE SÉCURITÉ de la branchedes services

de l'automobile

ÉDIT ION 2017

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LIVRET DE SÉCURITÉ DE LA BRANCHE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE3

AVERTISSEMENT

Le présent livret de sécurité a été élaboré par la Commission Paritaire Nationale desServices de l’Automobile*.

Il est un outil mis à la disposition de toutes les entreprises et de tous les salariés de labranche des services de l’automobile, permettant de mieux appréhender les risques quipèsent sur la santé et la sécurité des travailleurs, et de formuler quelques conseils pourprévenir et limiter ces risques.

Bien que facultatif, son usage est recommandé tout particulièrement dans les trèspetites entreprises (TPE), qui n’ont pas aussi facilement accès aux services d’assistanceet de conseil que celles de plus grande taille, dotées de représentants du personnel etde structures de gestion du personnel.

Le chef d’entreprise, qui demeure personnellement responsable du respect de lalégislation relative à la prévention des risques professionnels, comme indiqué dans lechapitre 1er de l’accord paritaire national du 22 mars 2017 reproduit ci-après, détermineles modalités de sa diffusion aux salariés, après consultation des représentants dupersonnel lorsqu’il en existe.

La formalisation de la diffusion du livret de sécurité est laissée à l’appréciation du chefd’entreprise : remise individuelle en main propre, réunion collective de présentation,affichage d’un avis du lieu et des périodes pendant lesquelles il pourra être consultésur place, etc.

De même, toute adaptation du contenu de ce document est possible, sous laresponsabilité du chef d’entreprise, pour mieux correspondre aux activités réellementexercées au sein de l’établissement concerné.

*Composée de représentants des entreprises (organisations professionnelles) et de représentants dessalariés (organisations syndicales de salariés).

métallurgie

FGMM

LES ACTEURS DE LA PRÉVENTIONDANS L’ENTREPRISE

(texte du chapitre 1er de l’accord paritaire national du 22 mars 2017)


1-1. Rôle du chef d’entrepriseLe chef d’entreprise veille au respect par chacun des dis-positions relatives à l’hygiène et à la sécurité, qui figurentnotamment dans le livret de sécurité et dans le règlementintérieur de l’entreprise lorsque celle-ci est tenue d’enétablir un. Il a l’obligation d’assurer la formation collective des sala-riés aux règles applicables dans l’entreprise en matière desécurité, notamment en ce qui concerne les règles de cir-culation, la signalétique, les procédures à respecter en casd’incendie, les alertes et les premiers secours. Il dispenseune formation pratique et appropriée à la sécurité aux tra-vailleurs qu’il embauche et à ceux qui changent de postede travail. Il doit également veiller à ce que les personnelschargés d’utiliser les matériels d’extinction et de secours,ainsi que ceux qui doivent diriger l’évacuation des per-sonnes, disposent des compétences requises. Le chef d’entreprise est assisté et conseillé par un « réfé-rent sécurité » désigné parmi les salariés selon les moda-lités prévues par la réglementation en vigueur. A défaut, ilpeut bénéficier des actions d’assistance et de conseil or-ganisées par la branche selon les modalités précisées àl’article 3-3. du présent accord.Le chef d’entreprise demeure personnellement responsa-ble du respect de la législation relative à la prévention desrisques professionnels. Cette responsabilité ne peut êtrepartagée ou déportée sur un responsable hiérarchique quesi une délégation de pouvoir lui a été valablement consen-tie, dès lors que le chef d’entreprise ne peut pas être pré-sent en permanence sur les lieux de travail.

Une délégation de pouvoirs ne peut être accordée qu’à dessalariés disposant de la compétence, de l'autorité et desmoyens effectifs nécessaires pour veiller à l’application ef-fective de la réglementation. Pour être valable, elle doitêtre établie par écrit et indiquer : • la qualité et les fonctions du délégataire justifiant notam-ment de ses compétences techniques et juridiques et deson autorité ;

• la nature des missions et des responsabilités déléguées,la durée de la délégation, son suivi, et les modalités durecueil auprès du salarié de son acceptation expresse ;

• les moyens techniques, matériels et humains attribuésà la réalisation de ces missions, qui doivent être préci-sément définis.

Article 1-2. Rôle des représentants du personnel Lorsqu’un CHSCT a été mis en place dans l’entrepriseconformément aux dispositions légales en vigueur, celui-ci a notamment pour mission de contribuer à la protectionde la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu’àl’amélioration des conditions de travail. A défaut deCHSCT, cette mission est attribuée aux délégués du per-sonnel.A cet égard, le CHSCT, ou à défaut les délégués du person-nel, sont consultés sur les risques professionnels aux-quels peuvent être exposés les salariés de l’établissement,ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour améliorer lesconditions de travail. Ils peuvent proposer des actions deprévention dans ces domaines. L’efficacité de la démarche de prévention des risques ini-tiée par l’employeur suppose que le CHSCT, ou, à défaut,les délégués du personnel, soient associés à sa mise enœuvre et qu’il existe entre eux une concertation régulièresur ce sujet.

Article 1-3. Rôle des salariés Il incombe à chaque salarié de prendre soin de sa santé etde sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnesconcernées par ses actes ou ses omissions au travail. Uncomportement adapté sur ce point passe en premier lieupar le respect des consignes relatives au port des équipe-ments de protection individuelle (EPI) requis.Le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait face àune situation de travail dont il a un motif raisonnable depenser qu'elle présente un danger grave et imminent poursa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'ilconstate dans les systèmes de protection.

Article 1-4. Rôle des services de santé au travailLe rôle du médecin du travail consiste à éviter toute alté-ration de la santé des salariés du fait de leur travail.Lorsqu’il constate l’existence d’un tel risque pour la santédes salariés, il est habilité à proposer des mesures visantà la préserver. Le chef d’entreprise a l’obligation de pren-dre en compte ces propositions et, en cas de refus, de faireconnaître par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soitdonné suite.Le chef d’entreprise peut s’appuyer sur les services desanté au travail pour déterminer les mesures dont la miseen œuvre est nécessaire afin d’éviter ou de diminuer lesrisques professionnels.


1LE DOCUMENT UNIQUED’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le document unique d’évaluationdes risques (DUER) est la formalisation,par écrit, de l’évaluation des risquesprofessionnels existants dansl’entreprise. Le chef d’entrepriseréalise l’inventaire des risquesidentifiés dans chaque unité detravail, procède à leur évaluation etdétermine les mesures de protectionadaptées.

Chaque employeur est tenu, selon le code dutravail, de procéder à une évaluation desrisques pour la santé et la sécurité des tra-vailleurs, et de transcrire et de mettre à jourcette évaluation dans un « document unique »(article R.4121-1).

Cette évaluation comporte un inventaire desrisques identifiés dans chaque unité de tra-vail de l'entreprise ou de l'établissement, ycompris ceux liés aux ambiances ther-miques.

Le document unique doit pouvoir êtreconsulté par tout salarié qui le souhaite.


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LES RISQUES PROFESSIONNELSIDENTIFIABLES DANSL’ENTREPRISE

Les risques physiques que l’onobserve le plus souvent dans uneentreprise des services del’automobile sont listés ci-dessous,avec des exemples de mesures deprévention. Pour plus de facilité delecture du présent livret de sécuritépar les salariés, l’employeur est invitéà supprimer de cette liste les risquesqui sont inexistants dans sonentreprise, en cohérence avec sonDocument Unique d’Évaluation desRisques (DUER).

A) CHUTE DE PLAIN-PIEDLes glissades, trébuchements et perted’équilibre sont une des principales causesd’accidents du travail, et peuvent avoir desconséquences graves.

n Exemples de mesures de prévention :• Aménagement des locaux afin d’éviter lesrisques de glissades et de trébuchement :dégagement et éclairage des zones de cir-culation, lissage du sol, choix de câbles et

flexibles sur enrouleurs, amenés par unbras multi énergie,

• Organisation du nettoyage et de l’entretienrégulier des zones de travail ainsi que l’éva-cuation régulières des déchets,

• Aménagement des voies de circulation,• Mise à disposition de chaussures de sécu-rité antidérapantes.

B) CHUTE DE HAUTEURLes chutes de hauteur peuvent survenir de-puis les moyens d’accès à des zones en su-rélévation (échelles, escaliers, passerelles,mezzanines, etc.) ou depuis d’autres équipe-ments de travail (échafaudage, camion ci-terne, etc.). Les fosses de visites, les accèsaux cabines des poids lourds, les rayonnagesen hauteur sont des exemples de situationsde travail à risque qui peuvent générer desaccidents graves.

n Exemples de mesures de prévention :• Organiser le stockage de manière à stockeren hauteur les pièces qui sont le moinssouvent utilisées,

• Interdiction d’utiliser des échelles ou desescabeaux comme poste de travail,

• Installation de systèmes de protection defosses,

• Information et formation des salariésconcernés par le risque de chute de hauteur.

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LIVRET DE SÉCURITÉ DE LA BRANCHE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE

C) POSTURES CONTRAIGNANTES ET MANUTENTIONS MANUELLES DE CHARGESLes travaux à genoux, les interventions sous unvéhicule, le travail bras en l’air sous un pont, ouencore la manutention de pièces lourdes peu-vent provoquer des maladies professionnelles(troubles musculo-squelettiques, lombalgies).Malgré les progrès techniques, l’activité phy-sique au travail reste l’une des principalescauses d'accidents du travail, de maladies pro-fessionnelles et d’inaptitude au travail. Elle estsouvent à l’origine de fatigue et de douleurs quidégradent le geste professionnel et la percep-tion de la tâche, provoquant des erreurs qui al-tèrent la qualité du travail, et également desaccidents (traumatiques, cardiovasculaires, …)et/ou des atteintes de l’appareil locomoteur(troubles musculo-squelettiques des membres« TMS », lombalgies).

n Exemples de mesures de prévention :• Organisation des postes de travail poursupprimer ou diminuer les manutentions etdéplacements,

• Mise à disposition et utilisation des équipementsqui permettent de réduire les efforts et lespostures contraignantes (table élévatrice, cha-riots mobiles, vérin hydraulique, chèvre, etc.),

• Formation PRAP (prévention des risquesliés aux activités physiques).

D) MANUTENTIONS MÉCANIQUESL’utilisation d’un engin de manutention nonadaptée à la charge à déplacer (charge trop

lourde ou trop encombrante), la pose/déposed’ensemble mécaniques avec l’aide demoyens mécaniques (sortie d’un moteur duchâssis par exemple) sont des situations àrisque d’accident qui peuvent entraîner desdommages graves.

n Exemples de mesures de prévention :• Mise à disposition du matériel adapté à lacharge à transporter, en s’assurant de sonutilisation,

• Vérification et entretien des engins de ma-nutention (ponts élévateurs, crics, chèvres,etc.) ainsi que des accessoires de levage(élingues, etc.),

• Balisage des zones dangereuses avec desbarrières rigides et stables.

E) OUTILS ET MACHINESL’utilisation de machines est susceptible defaire courir des risques aux salariés. Les principaux risques sont d’origine méca-nique (utilisation de presse, moyens delevage, clef à choc, machine à pneu, équili-breuses…), ils peuvent résulter de heurts parles parties mobiles en mouvement desmachines, ou bien de chutes d’objets ou devéhicules, ou encore de projections de parti-cules solides ou de matière incandescente.Dans tous les cas, ils sont susceptiblesd’entraîner des accidents tels que des écra-sements, des coupures et des perforations.

n Pour éviter ces risques, il faut :• prendre connaissance des consignes ins-crites sur les machines utilisées et/ou res-pecter les consignes d’utilisation qui ontété données ;

• vérifier que les dispositifs d’arrêt d’urgencequi ont été présentés sont en fonction ;

• mettre en place les chandelles ou béquillesde cabine lors de l’utilisation de crics ou

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2 I LES RISQUES PROFESSIONNELS IDENTIFIABLES DANS L’ENTREPRISE



d’intervention sous cabine et vérifier qu’ilssont bien positionnés ;

• signaler toute anomalie constatée ;• ne pas utiliser les machines dont il y a desraisons de penser qu’elles présentent undysfonctionnement et le signaler au res-ponsable.

F) PRODUITS ET SUBSTANCES CHIMIQUESUn produit chimique est un produit commer-cialisé ou non, d’origine naturelle ou fabriquépar synthèse, rencontré sous différentesformes (solide, poudre, liquide, gaz) et pou-vant être en suspension dans l’air (poussières,fumées, brouillards, particules, fibres…).Certains salariés manipulent des produitschimiques : solvants, colles, peintures, ver-nis, diluants, dégraissants…, et sont exposésà des substances émises par l’activitécomme les gaz d’échappement et les pous-sières. Ces produits et substances peuventavoir des effets plus ou moins graves sur lasanté.Les produits chimiques sont étiquetés afind’informer les salariés des dangers qu’ilsprésentent pour la santé et l’environnement.L’étiquette précise également les précautionsà prendre lors de l’utilisation de ces produits,les consignes pour leur stockage, et ce qu’ilfaut faire en cas d’accident.Il faut donc lire l’étiquette présente surchaque produit chimique avant de l’utiliser.On y retrouve notamment les pictogrammesde dangers.La fiche de données de sécurité (FDS) ac-compagne chaque produit chimique et com-plète l’étiquette. Elle permet d’identifier les dangers de ceproduit et fournit des renseignements utilespour l’utiliser en toute sécurité.Une notice de poste, établie selon la régle-

mentation en vigueur pour chaque poste ousituation de travail exposant les salariés àdes agents chimiques dangereux, permetd’informer les salariés des risques auxquelsleur travail peut les exposer et des disposi-tions prises pour les éviter.

n Principales mesures de prévention contreles risques chimiques :• Démarche de suppression de l’utilisationdes produits les plus dangereux, ou rempla-cement par des produits moins dangereux,

Produitsinflammables

Produitsexlosifs

Produitscomburants

Produits corrosifs

Gaz sous pression

Produitsmortels

Produits nuisantgravement à la santé

Produits altérant la santé

Produits polluants

RAPPEL

LES 9 PICTOGRAMMESDE DANGERS


• Mise en place de mesures techniques adap-tées (cabine de peinture ventilée et vérifiée,extracteurs de gaz et fumées d’échappe-ment, ponceuse aspirante),

• Utilisation des équipements de protectionscollectives mis à disposition,

• Mise à disposition des équipements de pro-tection individuelle adaptés au risque(gants, appareil respiratoire adapté au pro-duit concerné, combinaison, vêtement detravail couvrant.

G) NUISANCES SONORESL’exposition excessive au bruit est susceptibled’entraîner des maladies professionnelles,notamment une surdité irréversible. Une telle exposition peut également entraînerdes risques d’accidents dus au fait que le bruitpeut masquer des signaux utiles indiquant undanger (consignes orales, bruit de véhicules,signaux d’alarme…).

Le bruit peut être émis de façon continue(bruit émis par des machines, des compres-seurs, des outils, des moteurs fonctionnantde manière continue) ou discontinue (bruitimpulsionnel généré par des machines etdes outils, travaillant de manière disconti-nue, chocs, coups de marteaux, échap-pements d’air comprimé, signaux sonores,etc.).

n Exemples de mesures de prévention :• Remplacement d’équipements bruyants pardes équipements moins bruyants (utilisationd’un compresseur à vis plutôt qu’à pistonspar exemple),

• Séparation des activités mécanique et car-rosserie,

• Sensibilisation au port de protections indivi-duelles contre le bruit (bouchons d’oreilles,casques, etc.).

H) VIBRATIONS MÉCANIQUESOn distingue deux modes d’exposition aux vi-brations mécaniques : celles qui sont trans-mises à l’ensemble du corps, notamment lorsde la conduite d’engins, et les vibrations trans-mises aux membres supérieurs lors de l’utili-sation de machines portatives. Certaines acti-vités professionnelles sont susceptiblesd’exposer les salariés à des vibrations qui peu-vent représenter un risque pour leur santé.Ainsi la conduite régulière d’un engin de ma-nutention peut exposer les salariés à des ni-veaux élevés de vibrations transmises à l’en-semble du corps qui peuvent favoriser lasurvenue de douleurs, en particulier au niveaudu dos. De même, l’utilisation de certaines ma-chines portatives (meuleuse, perceuse, plaquesvibrantes, clé à choc…) expose les salariés àdes vibrations au niveau des bras et des mains.

n Exemples de mesures de prévention :• Choisir des outils et des équipements atté-nuant les vibrations,

• Réduire les temps d’exposition en agissantsur l’organisation du travail,

• Entretenir régulièrement les engins et outils,• Porter des gants anti-vibratiles afin de ré-duire l’intensité des vibrations généréespar des outils.

I) RISQUE ROUTIERDe nombreux salariés sont amenés à conduireun véhicule dans le cadre de leur travail, soit defaçon occasionnelle, soit de façon régulière. Lerisque routier est le premier risque d’accident

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du travail mortel dans les services de l’automo-bile. Il concerne essentiellement les accidentsdans le cadre des missions (essai de véhicule,livraison, dépannage, etc.) et les accidents detrajets pour se rendre sur le lieu de travail.

n Exemples de mesures de prévention :• Mise à disposition de véhicules suréquipés(témoin de surcharge, système embarquéde contrôle des pneus, cloison pleine et ré-sistante aux chocs entre l’habitacle et lazone de chargement, etc.),

• Carnets d’entretien tenus à jour,• Chargement du véhicule et du plateau dansles règles de l’art (pas de surcharge, véhi-cules bien arrimés, etc.),

• Respect des distances de sécurité, des limi-tations de vitesse, pas de consommationd’alcool ou de substances interdites avant etpendant la conduite.

J) RISQUE ÉLECTRIQUEL’électricité est la forme d’énergie la plus sou-vent utilisée dans nos sociétés. Le risque élec-trique est donc présent dans toutes les entre-prises, quelle que soit leur activité. Il seprésente sous différentes formes (risque decontact, direct ou indirect avec une pièce nuesous tension, risque de court-circuit et enfin,risque d’arc électrique) susceptibles d’avoir desconséquences graves telles que l’électrisation,l’électrocution, l’incendie, l’explosion, etc.

n C’est pourquoi il est impératif, avantchaque utilisation d’outils et de matérielsélectriques, de :• vérifier l’état des câbles ;• privilégier si possible les interventions horstension ;

• s’assurer que les dispositifs de sécurité deces outils et matériels sont en place et qu’ilsfonctionnent.

• Si vous constatez une anomalie, vous devezla signaler immédiatement au responsableafin qu’il fasse intervenir les personnes ha-bilitées pour remédier à ces dysfonctionne-ments.

Il ne faut en aucun cas intervenir soi-même.

Rappel : seuls les salariés ayant reçu uneformation théorique et pratique, peuventêtre habilités par l’employeur à réaliser desopérations sur ou à proximité d’une instal-lation électrique.

K) CIRCULATION DANS L’ENTREPRISECe sont des risques d’accident liés au heurtd’une personne par un véhicule (voiture,camion, engins de chantier…) ou à la colli-sion de véhicules entre eux ou contre unobstacle, au sein de l’entreprise ou sur unchantier.La collision, sur le lieu de travail, entre unengin et une personne, occasionne plusieursdécès chaque année.

n Exemples de mesures de prévention :• Définition des zones de circulation pour lesvéhicules, les engins et les piétons, et repé-rage grâce à des panneaux de circulation, età un balisage des zones de circulation ;

• Organisation des flux de circulation afind’optimiser les déplacements et éviter lescollisions ;

• Protection des fosses de visite à l’aide de ri-deaux ou de barrières ;

• Formation des conducteurs d’engins.

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L) INCENDIE-EXPLOSIONLes risques d’incendie et d’explosion sont pré-sents dans toutes les entreprises et leursconséquences peuvent être graves tant pourles salariés que pour les installations.

n Exemples de mesures de prévention :• Implantation des zones présentant desrisques d’incendie ou d’explosion à l’écartdes zones de travail ;

• Vérification périodique des installationsélectriques et de tous les équipements élec-triques ;

• Mise à disposition des salariés des plansd’évacuation et information de la conduite àtenir en cas d’incendie ;

• Formation du personnel à l’utilisation d’ex-tincteurs.

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LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIVE (EPC)ET LES EQUIPEMENTSDE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Il est obligatoire d’utiliser leséquipements et protections adaptésaux opérations réalisées.Des protections collectives sont misesen place dans l’entreprise : outilsd’aide à la manutention, carters deprotection, systèmes d’aspiration auposte de travail, support de pièceslourdes… Ces équipements sontinstallés pour la sécurité de chacun :il faut les utiliser et surveiller leurbon fonctionnement.

Cette protection collective est complétée parla mise à disposition d’équipements de pro-tection individuelle « EPI ».L’entreprise fournit les EPI et le chef d’entre-prise doit s’assurer qu’ils sont effectivementutilisés. Ils doivent être remplacés s’ils de-viennent inefficaces, généralement en casd’usure.

La tenue de travail doit être propreet également serrée afin d’éviterd’être happée dans des courroies ouautres.

Les chaussures de sécurité préser-vent de nombreux dangers dansl’atelier (glissade, perforation, pro-jection de produits dangereux…). Leport des chaussures de sécurité ausein de l’atelier est donc obligatoire.

Les gants protègent des risques chi-miques et mécaniques, il est indis-pensable de porter la paire de gantsadaptée à la tâche. Exemple : gantsen nitrile pour réaliser une vidange,gants en cuir pour souder.

Les lunettes de sécurité sont indis-pensables dès qu’il existe un risquede projection (ex : vidange, meulage,soudage…)

Les vêtements de haute visibilité(parka, gilet) sont essentiels, notam-ment pour les personnes évoluanten bordure de chaussée, afin d’êtrevisible par les autres usagers.

Des protections auditives sontmises à disposition pour réduire l’in-tensité liée aux bruits générés.

Les masques respiratoires protè-gent des substances et produits dan-gereux.

Les interventions sur véhicule élec-trique et/ou hybride nécessitent desEPI spécifiques, une formationadaptée ainsi qu’une habilitation.

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LES CONSIGNES D’URGENCE

Les salariés doivent être formés àl’utilisation des extincteurs et à laconduite à tenir en cas d’urgence.

• Conserver les issues de secours et dégage-ments libres (couloirs, sorties, escaliers…) ;

• Ne pas encombrer l’espace au niveau desextincteurs, de l’alarme et des téléphones ;

• Ne pas mettre d’obstacles à la fermeturedes portes coupe-feu.

n EN CAS D’ACCIDENT/ URGENCE MÉDICALE :1.Rechercher un Sauveteur Secouriste du Tra-vail et/ou prévenir immédiatement le SAMU(15), les pompiers (18) et/ou les secours (112).2. Préciser le lieu, la nature du sinistre, le nom-bre de victimes et les risques particuliers. Neraccrochez jamais le téléphone en premier.

Ne jamais véhiculer un collèguejusqu’à l’hôpital ou chez le médecin :appeler le SAMU ou les pompiers.

n EN CAS D’INCENDIE :

1. Attaquer le feu à l’aide d’un extincteur ap-proprié sans prendre de risque. Diriger le jetvers la base des flammes.2. Prévenir un responsable.3. Si le feu n’est pas maîtrisé, déclencherl’alarme et alerter les pompiers (18) en préci-sant le lieu et la nature du sinistre, le nombrede victimes et les risques particuliers. Ne rac-crochez jamais le téléphone en premier.

n EN CAS D’ÉVACUATION PAR ALARME SONORE OU CONSIGNE DELA HIÉRARCHIE :1. Evacuer les locaux dans le calme.2. Suivre les indications des personnes encharge de l’évacuation.Ne pas revenir sur sespas, ne pas utiliser d’ascenseur. En cas de fu-mée importante, se baisser car l’air frais estprès du sol.3. Rejoindre un point de rassemblement à l’ex-térieur.

Les consignes d’urgence propres àl’entreprise sont consultables sur

le tableau d’affichage

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17POLICE-SECOURS

15SAMU

18SAPEURS-POMPIERS

112APPEL D’URGENCEEUROPEEN

NUMEROS D’URGENCE

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LES RÈGLES D’HYGIÈNE

Le respect par tous de quelquesrègles de base permet de limiterfacilement la propagation desmaladies.

• Interdiction de fumer dans les locaux cou-verts et fermés de travail.

• Les repas sont pris dans les locaux prévus à

cet effet ou à l’extérieur.• Tenue de travail nettoyée régulièrement.• Utilisation des vestiaires pour se changer etranger ses affaires.

• Se laver régulièrement les mains ; un savonspécifique est mis à disposition.

• Utiliser les poubelles pour jeter les déchets.• Respecter les consignes de tri des déchetsdangereux et non dangereux.

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LES RISQUES LIÉS AUX USAGES DESSUBSTANCESPSYCHOACTIVES (SPA) : ALCOOL,DROGUES, CERTAINSMÉDICAMENTS

La consommation de substancespsychoactives (alcool, drogues,certains médicaments) entraîne desmodifications du comportement etpeut être à l’origine d’accidents detravail notamment en lien avec laconduite de véhicules, l’utilisation deproduits chimiques et d’outils.

n ALCOOL :D’une part, aucune boisson alcoolisée autreque le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est au-torisée sur le lieu de travail. Toutefois, l’em-ployeur peut prendre des mesures de limitation,voire d'interdiction de toute consommation d’al-cool pour protéger la santé et la sécurité destravailleurs et prévenir tout risque d'accident.D’autre part, aucune personne ne peut entrerou séjourner dans les lieux de travail en étatd'ivresse.Dans les entreprises pourvues d’un règlementintérieur, ces limitations et interdictions doiventy figurer. Le règlement intérieur peut égale-ment prévoir la possibilité d’un contrôle de l’al-coolémie par éthylotest, à condition d’indiquerprécisément les conditions dans lesquelles cecontrôle peut être effectué.

Dans les entreprises dépourvues de règlementintérieur, une note de service affichée sur leslieux de travail peut rappeler ces limitations etinterdictions, et de même envisager le contrôlede l’alcoolémie à condition d’indiquer précisé-ment les conditions dans lesquelles ce contrôlepeut être effectué.Il peut être également recommandé de mettredes éthylotests à la disposition des salariés, àcondition de leur indiquer qu’ils ne peuvent enaucun cas être tenus de les utiliser, en dehorsdu contrôle réglementé visé ci-dessus.

n DROGUE :La consommation de drogues est susceptiblede modifier la perception, la vigilance, l’étatde conscience des salariés et d’accroître lesrisques d’accidents, à plus forte raison pourles salariés effectuant des tâches présentantdes risques pour eux-mêmes et pour autrui.Dans les entreprises pourvues d’un règle-ment intérieur, celui-ci peut déterminer lesconditions dans lesquelles l’employeur esthabilité à faire procéder à un test salivaire.

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LES DANGERS LIÉS ÀL’UTILISATION DUTÉLÉPHONE PORTABLE

n PERSONNELS AFFECTÉS AUX ATELIERS DE MAINTENANCE DES VÉHICULESLa manipulation et l’utilisation du téléphoneportable pendant l’exécution du travail peu-vent perturber et altérer la vigilance exigéelors de la réparation d’organes de sécuritédes véhicules. Son utilisation est donc proscrite pendantles temps d’intervention sur les véhicules.

n PERSONNELS UTILISANT UN VÉHICULE DANS L’EXERCICE DELEURS FONCTIONSL’usage du téléphone au volant constitue unepratique dangereuse. Pourtant, seuls 51 % des conducteurs esti-ment que le téléphone constitue un véritabledanger, bien qu’il soit responsable d’un acci-dent corporel sur 10.

Il a par ailleurs été prouvé que le conduc-teur enregistre entre 30 et 50 % d’informa-tions en moins sur la route lorsqu’il est autéléphone, ce qui a un impact négatif sur labonne exécution des tâches nécessaires à laconduite.

IL DOIT ÊTRE RAPPELÉ QUE :• L'usage d'un téléphone tenu en main enconduisant est interdit.

• Le port par le conducteur de tout dispositif àl’oreille susceptible d’émettre du son (oreil-lettes, casques…) est interdit.

Conduire avec un téléphone à la main ouen portant à l'oreille un dispositif audio detype écouteurs, oreillette ou casque estpassible :• d’une amende forfaitaire de 135 € ;• d’un retrait de 3 points du permis deconduire.

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A deux-roues motorisé : dispositif intégré au casque En voiture, utilitaire, poids lourd... : dispositif intégré au véhicule

CE QUI EST PERMIS

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LIVRET DE SÉCURITÉ de la branche

des services de l'automobile

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