Livret de résolutions_vannes

LIVRET DE RESOLUTIONS

1ERE SESSION INTER-LYCEES

VANNES

6-8 NOVEMBRE 2009

1ère Session Inter-Lycées Vannes, 6-8 novembre 2009

MOTION POUR UNE RÉSOLUTION PAR LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

« La politique de cohésion dont l’Union a besoin, ne pourra naître que d’un concept politique, accompagné d’une vaste réforme des priorités et de la gouvernance, avec un compromis politique fort, couplé à un calendrier approprié de négociations. »Fabrizio Barca, rapport An agenda for a reformed cohesion policy, avril 2009.

SI LA CHUTE DU MUR DE BERLIN A PERMIS DE RÉUNIFIER POLITIQUEMENT LE CONTINENT EUROPÉEN, ELLE A AUSSI MIS EN LUMIÈRE LES DISPARITÉS ÉCONOMIQUES EXISTANT ENTRE L’EUROPE DE L’OUEST ET L’EUROPE DE L’EST. COMME L’ALLEMAGNE APRÈS LA RÉUNIFICATION, L’UNION EUROPÉENNE A TENTÉ DE DÉVELOPPER

UNE POLITIQUE DE SOUTIEN POUR LES RÉGIONS LES PLUS EN DIFFICULTÉS ET CE AFIN DE CONFORTER SA CONSTRUCTION.

EN 2010, LES NÉGOCIATIONS ENTRE LES PAYS MEMBRES VONT DÉTERMINER L’AVENIR DE LA POLITIQUE DE COHÉSION. QUELLES MESURES L’UNION EUROPÉENNE DOIT-ELLE PRENDRE POUR AMÉLIORER CETTE POLITIQUE ET AINSI PERMETTRE À TOUS LES PAYS MEMBRES DE SE SENTIR PLEINEMENT INTÉGRÉS ?

Soumise par : Marie LE BOULLUACH (Lycée Notre-Dame le Menimur), Louis DENIS (Lycée Charles de Gaulle), Philippe HUSSON (Lycée Lesage), Baptiste LETENIER (Lycée Saint-Paul), Mathilde VALLEE (Lycée Saint-Pierre), Paul DANJOU (Lycée Saint-François Xavier), Iulia Mihaela SEVESTREANU (Chair, Roumanie).

Parlement Européen des Jeunes :

Clauses d’introduction :

A. Alarmé par les disparités économiques entre l’Est et l’Ouest de l’Europe,

B. Observant que le faible développement des pays de l’Est engendre un flux migratoire vers l’Ouest,

C. Reconnaissant que la politique du cofinancement entre l’Union européenne (UE) et les Etats membres permet aux régions d’Europe de se développer,

D. Regrettant parfois la mauvaise gestion des fonds européens par les Etats membres pouvant se traduire par :

a) la corruption,b) le gaspillage,

E. Déplorant le manque de suivi quant à l’utilisation des capitaux investis,

F. Désirant souligner que l’absence d’une véritable identité européenne influe négativement sur la politique de cohésion ;

Clauses d’action :

1. Soutient la création de projets collectifs entre plusieurs Etats membres tels que :

a) la création d'un système de soin,b) la création d'écoles pour former des spécialistes de gestion des fonds européens ;

1ère Session Inter-Lycées 2Vannes, 6-8 novembre 2009

2. Incite à l'élargissement rapide de la zone euro ;

3. Oblige les projets de développement régional à respecter l'environnement et à s’inscrire dans une démarche de développement durable ;

4. Propose un contrôle renforcé de l'utilisation des fonds régionaux par la Cour des comptes européenne ;

5. Demande un remboursement sous conditions plutôt qu'un financement direct des projets ;

6. Souhaite une réduction des flux migratoires Est-Ouest par l’augmentation du niveau de vie en :

a) créant des logements sociaux financés par l'UE,b) établissant des infrastructures de service ;

7. Insiste sur la nécessité de renforcer la citoyenneté européenne par :

a) la création d'une journée européenne sur le modèle de la Journée d’appel à la défense (JAPD) en France ;

b) le développement de nouveaux programmes européens en matière d'éducation ;c) une augmentation des rencontres européennes ;

8. Désire analyser les besoins spécifiques des différentes régions de l’UE ;

9. Incite à reconsidérer la répartition des fonds alloués par l’UE aux différents pays.


3

MOTION POUR UNE RÉSOLUTION PAR LA COMMISSIONS DE L’EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES

« Dans les circonstances actuelles, l'emploi est clairement la première des préoccupations. »José Manuel Barroso, Orientations politiques pour la prochaine commission (P2), 03.09.2009

APRÈS LA CHUTE DU MUR DE BERLIN ET L’EFFONDREMENT DU BLOC SOVIÉTIQUE LA QUESTION DE L’EMPLOI S’ÉTAIT DÉJÀ POSÉE AUX PAYS EUROPÉENS. AVEC LA CRISE ÉCONOMIQUE ACTUELLE CETTE PROBLÉMATIQUE REDEVIENT UN SUJET DE PRÉOCCUPATION. COMMENT L'UNION EUROPÉENNE PEUT-ELLE, DANS LE CONTEXTE

ACTUEL, FAIRE ÉVOLUER SA POLITIQUE SOCIALE ET, EN PARTICULIER, METTRE EN PLACE DE NOUVEAUX MOYENS POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE ?

Soumise par : ALIBERT Juliette (Lycée Charles de Gaulle) ; NECHEB Mégan (Lycée Lesage) ; LE CALLONNEC Mathilde (Lycée Lesage) ; RINVET Benjamin (Lycée Saint-Paul) ; LE JOLIFF Marion (Lycée Saint-François Xavier), ROBINO Philippe (Lycée Notre-Dame le Menimur), ELKE Lukas (chair, Suisse).

Clauses d'introduction :

A. Alarmé par les délocalisations massives des entreprises européennes dans le but d'acquérir une main d'œuvre peu coûteuse,

B. Constatant avec regret les licenciements massifs engendrés par la conjoncture actuelle,

C. Soulignant le problème de l'immobilité des travailleurs,

D. Affecté par le chômage que subissent les jeunes et les personnes dites d'âge avancé,

E. Parfaitement conscient des discriminations à l'embauche (autres que celles fondées sur le sexe),

F. Tenant compte de la réinsertion difficile des personnes ayant connu une longue période de chômage,

G. Sachant que la précarité est un fléau grandissant et que le nombre de travailleurs pauvres augmente,

H. Déplorant l'augmentation du nombre de victimes du fait de la souffrance au travail ;

Clauses d'action :

1. Encourage l'Union Européenne (UE) à favoriser le retour de ses usines sur notre territoire, par :

a) des exonération de charges,b) des réductions fiscales,c) des subventions ;

2. Appelle l'UE à réguler et diminuer les licenciements massifs en :

a) offrant une prime à l'emploi aux entreprises embauchant de nouveaux employés,


4

b) créant une nouvelle institution ayant pour objectif de vérifier le bien-fondé des licenciements;

3. Insiste sur la nécessité d'améliorer les échanges intra-européens au sein de la population active, en ayant recours aux moyens suivants :

a) l’harmonisation des qualifications dans tous les pays européens, b) la démocratisation des stages à l'étranger,c) le perfectionnement de la formation des conseillers d'orientation afin d'élargir la vision des

jeunes aux possibilités d'emplois qu'offre l'Europe entière,

4. Dans le but de combattre les discriminations, demande à l'UE de :

a) financer une campagne de sensibilisation appelant à l’indulgence des employeurs quant à l'âge des postulants,

b) développer le Curriculum Vitae anonyme à l'UE entière ;

5. Afin de lutter contre le chômage de longue durée, demande à l’UE de :

a) instaurer des stages permettant aux chômeurs de longue date de ne pas perdre contact avec la vie active,

b) approfondir le suivi des chômeurs afin d'optimiser leur réinsertion et ce de façon personnalisée ;

6. Recommande fortement à l'UE la création d'un revenu visant à compléter la faible rémunération des travailleurs précaires ;

7. Exprime son appréciation des efforts que produit l'Europe pour garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l'encourage à :

a) renforcer la prise en charge des travailleurs stressés par leur vie active,b) créer une charte visant à uniformiser les normes de sécurité du travail.


5

MOTION POUR UNE RÉSOLUTION PAR LACOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1

« Globalement, les pays d’Europe balte, centrale et orientale sont pro-atlantistes. Pourquoi ? Parce qu’ils pensent, non sans raison, devoir leur liberté retrouvée aux Etats-Unis. Pour eux, l’Otan représente une garantie immédiate et crédible de sécurité. »Pierre Verluise, chercheur (auteur de « 20 ans après la chute du Mur, l’Europe recomposée »), Interview du site touteleurope.fr, 07.09.2009

LA RÉUNIFICATION DU CONTINENT EUROPÉEN N’A PAS EFFACÉ LE POIDS DES INQUIÉTUDES DE SES MEMBRES – NOTAMMENT LES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE - CONCERNANT LEUR SÉCURITÉ. LE RÔLE DE LA

POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE ET SON ARTICULATION AVEC L’OTAN SONT PLUS QUE JAMAIS AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L’UNION ÉLARGIE. COMMENT L’UNION EUROPÉENNE PEUT-ELLE PENSER UNE APPROCHE COHÉRENTE ET COORDONNÉE DE SA DÉFENSE TOUT EN S’ARTICULANT DE MANIÈRE

PERTINENTE AVEC L’OTAN ?

Soumise par : ANDREANI Gaël (Lycée Notre Dame le Ménimur), BAKHTOUS Sarah (Lycée Saint-Paul), DARGERE Arthur (Lycée Saint Francois Xavier), DODANE Emmanuelle (Lycée Saint Joseph), KERGOSIEN Tifenn (Lycée Charles De Gaulle), LANG Sebastian (Lycée Notre Dame le Ménimur), LE BELLEGUIC CHASSAGNE Aenora (Lycée Lesage), OZ Solo (Lycée Lesage), YBARRA Pablo (Lycée Saint-Paul), MAERKER Jonathan (chair, Suède).

Le Parlement Européen des Jeunes,


A. Alarmé par les problèmes de communication entre l'OTAN et l'Union européenne (UE),

B. Tout à fait conscient du manque d’influence militaire de l'UE dans le monde,

C. Insistant sur le fait que la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) est principalement financée par cinq pays ce qui limite son budget,

D. Remarquant avec regret l'inefficacité de l'UE à gérer les conflits dans son voisinage,

E. Étant tout à fait au courant de la faible capacité d’intervention militaire de l'UE,

F. Déclarant que l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (l'OTAN) assure l’essentiel de la gestion des conflits dans le monde,

G. Tout à fait convaincu que l'UE doit développer et mieux coordonner sa politique de défense,

H. Remarquant avec regret que l'UE n’est pas assez autonome au niveau de sa sécurité et de sa défense,

I. Désirant une meilleure coopération entre l'OTAN et l'UE,


1. Affirme la nécessité de développer la défense de l'UE en :

a) trouvant des stratégies collectives afin d'aider les armées les moins performantes des Etats


6

membres,b) appelant à promouvoir l'armée ;

2. Affirme la nécessité de développer l’harmonisation et la coopération des Etats membres de l’UE en :

a) insistant sur l'importance de la contribution de chacun des pays de l'UE à la Défense, et ce en fonction de leurs moyens respectifs,

b) incitant à une formation commune entre les différentes armées et au partage des informations et des technologies ;

3. Appelle l’UE à développer une politique d’intervention à long terme incluant :

a) le suivi des interventions,b) l'envoi d'aide humanitaire ;

4. Conseille que la coordination de la Défense européenne passe par :

a) une plus grande diplomatie entre l'UE et les pays qu’elle aide,b) une plus grande communication parmi les Etats membres de l'UE ;

5. Attire l'attention sur la nécessité d'une coopération entre l'UE et l'OTAN et ce par :

a) la création de divisions militaires européennes pouvant collaborer avec l'OTAN,b) un appel à l'ONU pour répartir les différents types de missions entre l'UE et l'OTAN.


7

MOTION POUR UNE RÉSOLUTION PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGÈRES 2

« Soutenir le processus de démocratisation dans l’espace post-soviétique, en Ukraine, mais aussi ailleurs, ça signifie en fait de se heurter directement à la Russie. Mais ne pas soutenir ce processus de démocratisation, c’est aller à l’encontre d’une part de son identité même et d’autre part, des objectifs affichés […] de la politique européenne de voisinage ».Anne de Tinguy, professeur des universités à l’INALCO, spécialiste de la Russie, conférence co-organisée par l’IRIS et la Maison de l’Europe, Paris, Avril 2009.

DEPUIS LA CHUTE DU MUR DE BERLIN, BEAUCOUP DE PAYS DE L’ANCIEN BLOC DE L’EST SONT DEVENUS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE. CE N’EST PAS LE CAS DE L’UKRAINE QUI SE TROUVE AUJOURD’HUI, PLUS

QUE JAMAIS, À MI-CHEMIN ENTRE MOSCOU ET BRUXELLES. LA PLACE DE L’UKRAINE DANS LE CONTINENT DEMEURE LA PIERRE D’ACHOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RUSSIE. COMMENT

L’UNION EUROPÉENNE PEUT-ELLE AGIR POUR INITIER UN VÉRITABLE DIALOGUE ENTRE LES TROIS ACTEURS ?

Soumise par : BATI Belaure (Lycée Notre-Dame Le Ménimur), CLOEREC Anthony (Lycée Lesage), DETSIYEVA Diana (Lycée Charles de Gaulle), KOCA Kaan (Turquie), LE SAUX Marion (Lycée Saint François-Xavier), MARALOIU Vincent (Lycée Saint Paul), ORIOL Anne-Charlotte (chair, France).



A. Conscient que la transition politico-économique de l’Ukraine est freinée par son retard économique, et plus particulièrement par :

a) l’obsolescence de son industrie,b) son agriculture archaïque,c) sa dépendance énergétique,

B. Rappelant que l’Ukraine est incluse dans la Politique européenne de voisinage (PEV) de l’Union européenne (UE),

C. Tenant compte que la crise du gaz de 2008 a mis en évidence une dépendance énergétique de l’Ukraine à la Russie,

D. Remarquant que la situation économique actuelle ne permet pas de mettre en place une économie de marché,

E. Etant conscient que le potentiel de nombreux secteurs industriels et économiques ukrainiens demeure insuffisamment développé,

F. Insistant sur la persistance de la corruption en Ukraine qui freine sa transition vers un Etat de droit et entrave son développement économique,

G. Alarmé par le fait que la présence militaire russe en Ukraine (Sébastopol), et aux portes de l’Ukraine (Transnistrie) pourrait être :

a) une menace pour la souveraineté de l’Ukraine,b) un moyen de pression économique et/ou politique,


8

H. Rappelant que la candidature de l’Ukraine à l’adhésion à l’OTAN n’a pas été acceptée lors du sommet du Bucarest de 2008,

I. Conscient que, du fait des deux points précédemment mentionnés, l’Ukraine ne possède pratiquement pas de moyens de défense,

J. Réalisant que les relations entre les populations européennes et ukrainienne demeurent peu développées, ce qui empêche à cette dernière toute possibilité d’émancipation vis-à-vis de l’influence russe,


1. Crée un programme de formation des entrepreneurs ukrainiens sur le modèle des trainings/twinnings déjà mis en place par l’UE ;

2. Soutient les réformes administratives et fiscales devant faciliter les investissements étrangers (IDE), et plus précisément européens ;

3. Incite à l’instauration d’un partenariat privilégié avec la Pologne qui est historiquement, géographiquement et politiquement proche de l’Ukraine afin de favoriser les échanges bilatéraux entre ces deux pays et, ainsi, de rapprocher l’Ukraine de l’UE ;

4. Appuie la mise en place de différents programmes de subventions visant à redynamiser le pays et en faire un des partenaires économiques privilégiés de l’UE ;

5. Recommande l’approfondissement des relations UE/Ukraine dans le cadre de la PEV afin de rendre cette politique véritablement efficace ;

6. Soutient la position actuelle de l’Ukraine concernant le non-renouvellement du bail de la base militaire russe de Sébastopol ;

7. Propose l’ouverture de négociations entre la Russie et l’UE sur le remplacement de la quatorzième armée russe en Transnistrie par la future armée européenne ;

8. Insiste sur la nécessité de mettre en place des aides afin de permettre à l’Ukraine d’assurer sa propre sécurité à moyen et long termes ;

9. En vue de préparer l’adhésion de l'Ukraine à l’OTAN, recommande d’initier un dialogue :

a) entre les pays membres de l’UE,b) entre l’UE, la Russie et l’Ukraine ;

10. Souhaite que le programme ERASMUS soit étendu à l’Ukraine afin d’ouvrir les étudiants à l’idée de l’Europe et d’accroître les échanges culturels ;

11. Considère que la mise en place de bourses en faveur des étudiants ukrainiens pour leur participation au programme ERASMUS est indispensable à la réussite de cette initiative.


9

MOTION POUR UNE RÉSOLUTION PAR LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT , DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA

SÉCURITE ALIMENTAIRE

« Nous sommes très préoccupés par le fait que les négociations ne fassent pas beaucoup de progrès. [...] Il est absolument crucial que les décideurs fassent la démonstration de leur volonté politique et de leur leadership. »Ban Ki Moon (UN General Secretary), quoted by The Guardian, 9 septembre 2009.

DEPUIS LA CHUTE DU MUR DE BERLIN, LA QUESTION CLIMATIQUE S’EST IMPOSÉE COMME L’UN DES DÉFIS MAJEURS QUE DOIT RELEVER LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE. EN DÉCEMBRE 2009, VA SE TENIR LA

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE À COPENHAGUE. LES PERSPECTIVES DE PARVENIR À UN ACCORD SUR LES MESURES À METTRE EN OEUVRE AU NIVEAU INTERNATIONAL SONT INFIMES.

QUELLES PROPOSITIONS ET QUELS POSITIONNEMENTS L’UNION EUROPÉENNE DOIT-ELLE ADOPTER POUR PRÉPARER LE PLUS EFFICACEMENT POSSIBLE L’APRÈS-KYOTO ?

Soumise par : Mélanie LE BRUN (Lycée Jean Guehenno), Amanda SOUSA (Lycée Saint François-Xavier), Soizic DE BELLE (Lycée Saint François-Xavier), Fanny OTTO (Lycée Lesage), Jonathan GOUSSARD (Lycée Saint François-Xavier), Claire CONAN (Lycée Notre Dame Le Ménimur), Charlotte BURTIN (Lycée Charles de Gaulle), Noémie PIQUEREAU (Lycée St-Paul), Maximilien HUE (Lycée St Joseph), Linda ZEILINA (Chair, Lettonie).



A. Etant conscient des dégâts occasionnés par la pollution de l’environnement,

B. Constatant l’importante empreinte carbone laissée par le transport commercial alimentaire,

C. Insistant sur le fait qu’il est important d’intensifier le concept de recyclage,

D. Alarmé par la rareté des énergies fossiles due à leur surexploitation,

E. Encourageant la purification de l’eau à travers le recyclage,

F. Profondément concerné par l’aménagement des espaces ruraux,

G. Tout à fait convaincu du besoin de nouvelles structures urbaines à visée écologique,

H. Conscient des problèmes de financement liés à l’écologie,

I. Ayant observé certains désaccords entre les pays de l’UE sur ce sujet,

J. Considérant qu’une solution n’a d’impact que si elle est adoptée par tous les Etats membres de l’UE,

K. Regrettant le manque de fonds pour développer des actions écologiques (système de captation des émissions de CO2) ainsi que l’inaccessibilité financière de l’écologie pour les ménages,


10


1. Attire l’attention sur la nécessité de sensibilisation en augmentant les campagnes médiatiques ;

2. Incite à former des animateurs spécialisés afin de sensibiliser les jeunes ;

3. Souhaite l’intégration de l’écologie dans les programmes scolaires dès le plus jeune âge (sous forme ludique) ;

4. Appelle à limiter l’importation et l’exportation en favorisant l’alimentation locale dans un rayon de 100 km (« Locavor ») afin de diminuer les émissions de CO2 ;

5. Soutient le fait qu’une utilisation des déchets recyclés comme ressources soit mise en place par l’UE afin d’éviter la surexploitation des ressources fossiles ;

6. Considère que la création d’entreprises de recyclage écologique permettrait d’aider la protection de l’environnement et favoriserait la création d’emplois ;

7. Confirme l’urgence de recourir aux énergies renouvelables (hydroliennes, panneaux solaires, géothermie, système de captation des émissions de CO2, etc.) par le biais de nouvelles techniques de recherche scientifique dans ce domaine ;

8. Fait appel à la révision des normes et des techniques de recyclage afin d’améliorer la qualité de l’eau pour tous ;

9. Propose le remplacement partiel des pesticides dans l’agriculture par l’utilisation de minéraux et d’organismes vivants ;

10. Considère le fait de développer l’agriculture rotative essentiel afin de retenir l’infiltration des produits chimiques dans les nappes phréatiques et de préserver la richesse des sols ;

11. Pense qu’il est important de préserver les espaces naturels en instaurant des lois plus strictes et en appliquant une surveillance plus intense ;

12. Juge nécessaire de déterminer au préalable des zones à usage industriel et à but écologique afin de protéger la faune et la flore ;

13. Incite au développement des transports en commun dans les collectivités et les agglomérations ;

14. Estime la médiatisation nécessaire afin de rendre l’écologie plus abordable ce qui permettrait d’augmenter la demande de produits biologiques et par conséquent de baisser leur prix ;

15. Demande à l’UE de trouver un terrain d’entente au sujet de la protection de l’environnement et d’en assurer sa défense ;

16. Soutient par conséquent la position innovatrice et le rôle moteur de l’UE dans le monde qui se doit d’être exemplaire.


11

MOTION POUR UNE RÉSOLUTION PAR LA COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME ET DE L’EGALITE DES

CHANCES

« Les progrès dans la situation des femmes ont été réalisés surtout entre 1970 et 1990. Depuis dix ans, des blocages apparaissent, voire des reculs.»Michèle Perrot, communication devant l’Académie des sciences morales et politiques, avril 2004.

L’EFFONDREMENT DE L’EMPIRE SOVIÉTIQUE ET SES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES COMME SOCIALES N’ONT PAS PERMIS UNE VÉRITABLE PROGRESSION DU STATUT DES FEMMES VIVANT EN EUROPE DE L’EST.

L’ADHÉSION DE CES PAYS À L’UNION EUROPÉENNE A CERTES REPRÉSENTÉ UNE ÉVOLUTION MAJEURE ET PERMIS DES AVANCÉES NOTABLES, MAIS DES PROGRÈS RESTENT À FAIRE DANS DE NOMBREUX DOMAINES. QUELLES MESURES L’UNION EUROPÉENNE DOIT-ELLE ADOPTER POUR QUE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE

HOMMES ET FEMMES SOIT ASSURÉE SUR L’ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE ?

Soumise par : AIRIAUD Sylvaine (Lycée Lesage) ; CADIC Clémence (Lycée Saint Paul) ; ESPELLE Léopold (Lycée Saint François-Xavier) ; GOREGUES Juliette (Lycée Charles de Gaulle) ; GEORGES-ALDIGE Pauline (Lycée Notre Dame de Ménimur) ; KOCH LE BRETON Mari (Lycée Jean Guehenno) ; ROMANÓW Mateusz (Pologne) ; HEDNA Dora (chair).



A. Alarmé par les inégalités entre hommes et femmes dans le domaine du travail :

a) au niveau de l’embauche,b) au niveau des salaires,

B. Prenant conscience que la vision des rôles de l’homme et de la femme est fortement déterminée par :

a) l’éducation,b) les traditions,c) les stéréotypes,d) les médias,

C. Regrettant vivement que les femmes soient souvent contraintes d’abandonner leur activité professionnelle afin de se consacrer à leur vie familiale,

D. Déplorant l’insuffisance des lois garantissant :

a) l’égalité des chances entre les sexes,b) les droits de la femme,

E. Profondément concerné par les différences entre les pays de l’Union Européenne (UE) de l’Est et de l’Ouest concernant :

a) les législations,b) l’implication dans ce domaine,


12

F. Regrettant vivement que les directives existantes au sujet de l’égalité des chances entre hommes et femmes ne soient pas correctement appliquées,

G. Convaincu que la présence de femmes dans les instances de décision serait bénéfique, notamment, à la promotion des droits de la femme,


1. Propose l’instauration de sanctions pour les entreprises ne respectant pas :

a) la parité homme/femme à l'embauche,b) l’égalité des salaires pour le même emploi ;

2. Demande une sensibilisation des populations à travers des campagnes de publicité pour combattre les idées reçues ;

3. Appelle au développement des structures de garde d'enfant, par exemple, au sein des entreprises ;

4. Encourage les pays européens à dialoguer pour :

a) harmoniser les législations existantes,b) créer de nouvelles lois à ce sujet ;

5. Incite les gouvernements à garantir l'application de la législation communautaire par des institutions de contrôle ;

6. Encourage les femmes à participer activement à la vie politique par le biais d'associations et d'autres institutions.


13

MOTION POUR UNE RÉSOLUTION PAR LACOMMISSION DES L IBERTES CIVILES , DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES

INTERIEURES

« La société civile est le moyen de légitimer un État démocratique en limitant sa portée et en encourageant l'engagement politique des citoyens et leur solidarité, la société civile joue le rôle d'un médiateur entre l'État et le citoyen »Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835.

LES SYNDICATS ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ONT JOUÉ UN RÔLE MAJEUR DANS LA CHUTE DU MUR DE BERLIN ET DANS LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE DES PAYS DE L’ANCIEN BLOC DE L’EST. POURTANT,

LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, CONSIDÉRÉES COMME DES ACTEURS DE POIDS DANS NOS SOCIÉTÉS MODERNES, ONT DU MAL À TROUVER LEUR PLACE AU NIVEAU EUROPÉEN. COMMENT L’UNION

EUROPÉENNE, DANS CE CONTEXTE, PEUT-ELLE PERMETTRE UNE MEILLEURE INCLUSION DES ACTEURS NON-ÉTATIQUES PERTINENTS DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL COMMUNAUTAIRE ?

Soumise par : DAUBA Justine (Lycée Saint François Xavier) ; DUBUS Fanny (Lycée Notre-Dame de Ménimur) ; CHOUKAKIDZÉ Lana (Lycée Lesage) ; COLAPIETRA Simone (Italie) ; FOUVELLE Maxime (Lycée Saint-Paul) ; LAIGO Morgane (Lycée Charles de Gaulle) ; RÓŻYŁO Maria (Pologne) ; SIMON Anne-Laure, (Saint-Paul, indépendante) ; BARNES James (chair).



A. Conscient du rôle primordial de la société civile dans la reconnaissance et le maintien des droits fondamentaux, notamment :

a) dans l'émergence et le maintien de la démocratie,b) dans l'émancipation progressive de la femme en Europe,c) dans la défense des droits des minorités (ethniques, religieuses, handicapés, etc...),d) dans la lutte contre la pauvreté et la misère partout en Europe,

B. Regrettant vivement l'absence de cette même société civile au sein du processus décisionnel européen, dont le but principal est le « maintien sans faille de la démocratie » (Préambule de la chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne),

C. Déplorant la détérioration de l'image de la société civile au sein des pays de l'Europe de l'ouest, qui se mesure notamment par :

a) la baisse du nombre de travailleurs syndiqués en France, Grande-Bretagne, Allemagne, etc.

b) l’image négative des ONG et associations relayée par les faits divers,

D. Ayant pris connaissance de la volonté des différents gouvernements d'intégrer la société civile dans le processus décisionnel européen, à savoir :

a) la décision du Conseil des ministres de se pencher sur l'inclusion des ONG dans le processus décisionnel communautaire datant de 1951,

b) la mise en place d'un statut consultatif pour les OING (Organisations Internationales Non


14

Gouvernementales) en 1952,c) la transformation du statut consultatif en statut participatif en 2003,


1. Invite l'UE à promouvoir l'intégration de la société civile au sein du processus décisionnel :

a) en reconnaissant les rapports des ONG par validation officielle de ces derniers,b) en donnant à la société civile plus de pouvoir législatif via des regroupements d’ONG (à

l'exemple de Concord)

2. Considère que l'image de la société civile pourra être améliorée en :

a) reconnaissant son rôle fondamental au fonctionnement démocratique de la société,b) facilitant le financement de campagnes de communication par ces organisations,

3. Incite les Européens à s'engager au sein des organisations non-étatiques en :

a) sollicitant les jeunes à participer à la société civile via des actions informatives (à l’exemple du PEJ),

b) encourageant la participation active et/ou financière (par des exonérations d'impôt) à la société civile,


15

MOTION POUR UNE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, ET DE L’EDUCATION

« Il est plus facile d’unir des économies et des administrations que d’unir des mémoires. Les nouveaux pays-membres ont une mémoire différente » Bronislaw Geremek, Rencontre avec Bronislaw Geremek, Notre Europe, Rencontre européenne n°9, juillet 2008.

LA RÉUNIFICATION DE L’EUROPE N’A PAS ENTRAÎNÉ UNE RÉUNIFICATION DES MÉMOIRES DES PEUPLES EUROPÉENS. L’UE DOIT COMPOSER AVEC DES MÉMOIRES DIVERGENTES, QU’ELLE DOIT RESPECTER ET DONT IL FAUT ÉVITER LA CONCURRENCE. IL N’Y A PAS UNE MÉMOIRE EUROPÉENNE MAIS DES MÉMOIRES SELON LE

PAYS D’OÙ L’ON VIENT OU LE PEUPLE AUQUEL ON APPARTIENT. AFIN DE RENFORCER SON IDENTITÉ, COMMENT L’EUROPE PEUT-ELLE PARVENIR À FAIRE DE LA MÉMOIRE DE SES RESSORTISSANTS LE SOCLE DE SA

CONSTRUCTION TOUT EN RESPECTANT LES EXPÉRIENCES DE CHACUN ?

Soumise par : Stanislas DAVID, Melissa LE BRETON (Lycée Charles de Gaulle), Marilou PELMONT (Lycée Lesage), Justine BONIFACE (Lycée Saint-Paul), Vanessa LEDOUX (Lycée Notre-Dame le Menimur), Eliott RIVOAL (Lycée Saint-François Xavier), Guillaume SORENSEN (Belgique), Marie NOGRIX (Chair France).



A. Sachant que l’Europe n’est pas clairement définie géographiquement,

B. Ne souhaitant pas mettre en concurrence les identités nationales et européenne :

C. Prenant en considération le fait que chaque Etat veuille conserver son identité nationale,

D. Conscient qu’une certaine identité commune existe à travers les événements qui jalonnent l’histoire de l’Europe (Première Guerre mondiale, Deuxième Guerre mondiale, Chute du mur de Berlin),

E. Gardant en mémoire la raison initiale de la conception de cette Europe unie,

F. Conscient de l’étendue des domaines impliqués dans la définition de la culture,

G. Insistant sur l’importance du rôle de la communication dans les échanges culturels,

H. Tenant à préserver la diversité linguistique européenne,

I. Déplorant la médiocrité de l’apprentissage des langues étrangères dans certains Etats européens,

J. Encourageant avec entrain les projets et les organisations d’échanges linguistiques et culturels tels que le programme Erasmus, le programme Léonardo DA VINCI, les écoles polyglottes, le Parlement européen des jeunes, etc.

K. Reconnaissant la contribution de l’espace Schengen dans le partage du patrimoine social des


16

différents pays facilitant ainsi la mixité sociale,

L. Tout à fait convaincu de l’importance de l’héritage religieux dans la situation de l’Europe actuelle et de l’importance de la conservation du patrimoine (arts, architecture, musique, etc.).


1. Propose la délimitation de Pierre Le Grand comme convention territoriale européenne ;

2. Propose, dans un souci de préservation du patrimoine culturel et de la mémoire européenne, la création d’une Organisation européenne de la Culture et de l’Education (OECE) qui prendrait en charge les fonctions de l’UNESCO à l’échelle européenne ;

3. Souhaite que l’OECE crée des subventions pour rénover des sites qu’elle classerait « patrimoine historique de l’Europe » dans le but de pérenniser la mémoire européenne et a fortiori de transmettre cette mémoire à tous ;

4. Demande à l’OECE d’organiser une exposition culturelle européenne annuelle (la « ville culture européenne ») dans une ville européenne changeant chaque année (à partir du 30 mai), à l’image de l’exposition universelle ;

5. Propose de mettre en place un forum ludique de « passeur de mémoire » dont le principe serait de présenter un évènement historique par le biais d’un projet (dessin, nouvelle, conférence, etc.).


17

Livret de résolutions_vannes

Documents

Transcript of Livret de résolutions_vannes