Livret d’accueil - dalloz-avocats.fr · { lexique } { 2 } { quelques mots ... personnel à...

Livret drsquoaccueil

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sommaire

Quelques mots drsquointroduction 2

Se connecter et se creacuteer un compte personnel 3

Personnaliser sa page drsquoaccueil 4

Deacutecouvrir la barre de navigation 5

Documentation 6

bull Effectuer une recherche 6

bull Visualiser les reacutesultats 7

bull Consulter les documents 8

bull Exploiter les contenus 9

bull Naviguer dans les fonds Dallozfr 10

bull Naviguer dans les Dictionnaires Permanents en ligne 11

bull Naviguer dans les environnements de feuilletage 12

Actualiteacute 13

Outils et services 15

Formations 18

Lrsquooffre Dalloz-Avocatsfr 19

Conditions geacuteneacuterales drsquoutilisation 20

Widgets modules fonctionnels lieacutes agrave diffeacuterentes utilisations ou contenus du site

Base de donneacutees espace de recherche optimiseacute pour la navigation dans les fonds documentaires et lrsquoexploitation des documents

Environnement de feuilletage espace de consultation de revues ou drsquoouvrages dans un format numeacuterique conservant la mise en page et le confort de lecture du papier

Recherche transversale recherche unique permettant de remonter les reacutesultats issus de plusieurs sites

Documentation et actualiteacute ldquomeacutetierrdquo fonds documentaires speacutecifiquement deacutedieacutes agrave lrsquoexercice professionnel la gestion et le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute drsquoavocat

Accegraves Seacutesame fonctionnaliteacute permettant drsquoacceacuteder agrave lrsquoensemble des reacutesultats hors abonnement 3 fois par an pendant 24h (deacutetails page 19)

lexique

2

quelques mots drsquointroduction

Cher Maicirctre En vous abonnant agrave Dalloz-Avocatsfr vous avez fait le choix du premier portail meacutetier entiegraverement deacutedieacute agrave votre profession qui vous accompagne aussi bien dans lrsquoexercice du droit que dans la gestion de votre cabinet

En effet Dalloz-Avocatsfr rassemble pour la premiegravere fois la richesse des fonds des Eacuteditions Dalloz et lrsquoapproche opeacuterationnelle des Dictionnaires Permanents en ligne des Eacuteditions Leacutegislatives mais aussi toute lrsquoactualiteacute juridique et meacutetier ainsi que des outils et services pratiques drsquoaide agrave la deacutecision

Et parce que vous devez rechercher sans cesse des solutions qui vous permettent de gagner en efficaciteacute nous avons reacutedigeacute pour vous ce livret drsquoaccueil Il vous accompagnera dans vos premiers pas pour trouver toutes les reacuteponses agrave vos besoins quotidiens

Vous pouvez eacutegalement beacuteneacuteficier drsquoune heure deacutecouverte et drsquoaide agrave la prise en main en appelant le 0820 000 403 (012 euro TTC min) ou en eacutecrivant agrave supportdallozfr

Merci pour votre confiance et bonne utilisation de Dalloz-Avocatsfr

Lrsquoeacutequipe Dalloz-Avocatsfr

3

se connecter et se creacuteer un compte personnel Apregraves vous ecirctre connecteacute prenez quelques minutes pour vous creacuteer un compte personnel sur Dalloz-Avocatsfr Ainsi vous pourrez

bull Personnaliser votre page drsquoaccueil et meacutemoriser vos widgets bull Personnaliser vos codes drsquoaccegraves bull Meacutemoriser vos 20 derniegraveres recherches bull Donner des accegraves agrave vos collaborateurs (dans le cas de la ldquoGestion par Administrateurrdquo)

Connectez-vousPour vous connecter cliquez sur le bouton ldquoconnexionrdquo situeacute en haut agrave droite de lrsquoeacutecran puis inseacuterez les codes drsquoaccegraves qui vous ont eacuteteacute fournis dans le cadre de votre abonnement (courriers papier et e-mail)

Creacuteez votre compte personnelEn fonction de votre mode de gestion de compte personnel (indiqueacute eacutegalement dans les courriers papier et e-mail de remise de vos codes drsquoaccegraves)

ldquoAuto-deacuteclarationrdquoConnectez-vous en suivant la proceacutedure eacutenonceacutee ci-dessus puis cliquez sur le lien ldquoCreacuteer mon compterdquo preacutesent dans la zone drsquoidentification en haut agrave droite du site Suivez ensuite les instructions en ligne

ldquoGestion par AdministrateurrdquoSi vous ecirctes lrsquoAdministrateur-Abonneacute de votre abonnement connectez-vous en suivant la proceacutedure eacutenonceacutee ci-dessus cliquez sur le lien ldquoCreacuteer mon compterdquo preacutesent dans la zone drsquoidentification en haut agrave droite du site puis suivez les instructions en ligne Vous disposerez ainsi drsquoun compte personnel et pourrez creacuteer des comptes personnels pour vos collaborateurs Si vous ecirctes simple Lecteur-Utilisateur contactez votre Administrateur-Abonneacute pour qursquoil procegravede agrave la creacuteation de votre compte

ldquoPas de compte personnelrdquo Vous ne pouvez pas creacuteer (donc disposer) de compte personnel dans le cadre de votre abonnement

Si vous ecirctes dans lrsquoun des deux premiers modes consultez le mode drsquoemploi de la creacuteation de compte personnel agrave lrsquoadresse wwwdallozfrcomptepersonnelmodedemploipdf

Documentation Outils et services FormationsActualiteacute

Abonnements

MrsquoidentifierCreacuteer mon compte

ComptePersonnel

CONNEXION

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personnaliser sa page drsquoaccueil La page drsquoaccueil de Dalloz-Avocatsfr est construite autour de ldquowidgetsrdquo des modules fonctionnels lieacutes agrave diffeacuterentes utilisations ou contenus du site

Cette preacutesentation vous permet une fois connecteacute drsquoorganiser votre page drsquoaccueil agrave votre guise et drsquoen faire un veacuteritable espace personnel reflet de vos habitudes et preacutefeacuterences de travail

Deacuteplacez les widgets

Cliquez sur la tecirctiegravere noire en haut du widget que vous souhaitez deacuteplacer et faites le glisser agrave lrsquoemplacement de votre choix

Geacuterez les widgets

bull Depuis lrsquoonglet ldquoPersonnalisez votre pagerdquo vous ajoutez de nouveaux widgets agrave votre page drsquoaccueil

bull Supprimez les widgets qui ne vous servent pas en cliquant sur la croix situeacutee dans lrsquoen-tecircte du widget

5

deacutecouvrir la barre de navigation Avec Dalloz-Avocatsfr vous allez deacutecouvrir un univers de contenus drsquooutils et de services complegravetement ineacutedit

Le site est organiseacute autour drsquoune barre de navigation qui vous permet drsquoacceacuteder agrave diffeacuterents espaces de recherche et de consultation en toute simpliciteacute


D I C T I O N N A I R E P E R M A N E N TE N L I G N E





FORMATION

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Les fonds documentaires et environnements de feuilletage Pages 10-12

Lrsquoactualiteacute juridique et meacutetier Pages 13-14

Pages 15-17

V E I L L E P E R M A N E N T E

6


effectuer une recherche Avec la recherche transversale une seule recherche suffit pour obtenir les meilleurs reacutesultats sur

bull Dalloz-Avocatsfrbull Dalloz-Bibliothegravequebull Dalloz-Revues

Avec vos widgets interrogez directement un fonds revues conventions collectives jurisprudence etc

Degraves la page drsquoaccueil lancez une recherche simple ou acceacutedez agrave plus de critegraveres pour une recherche optimale

Preacutecisez vos critegraveres de recherche avanceacutee en texte inteacutegral etou par sources du droit (jurisprudence leacutegislation conventions collectives doctrine)

7

FormationsOutils et servicesActualiteacute Documentation

visualiser les reacutesultats Vous visualisez les reacutesultats de votre recherche par liste


Appreacuteciez la pertinence des reacutesultats proposeacutes titre reacutesumeacute source auteur date de mise agrave jour etc

Filtrez vos reacutesultats par cateacutegorie etou par theacutematique

Relancez ou affinez votre recherche directement depuis la liste de reacutesultats

Visualisez vos 20 derniegraveres recherches

Constituez-vous votre liste personnelle de reacutesultats

8


consulter les documents

Naviguez dans un fonds depuis la table des matiegraveres ou depuis la table alphabeacutetique

Ajustez la taille des documents pour un meilleur confort de lecture

Cherchez dans le document un mot une expression ou un numeacutero drsquoarticle

Acceacutedez librement aux milliers de liens contenus dans le corps des documents quel que soit le peacuterimegravetre de votre abonnement

Deacutecouvrez les documents lieacutes inclus dans votre abonnement

9


exploiter les contenus

Teacuteleacutechargez

Cliquez sur lrsquoicocircne URLURL pour teacuteleacutecharger le document ou sur lrsquoicocircne URLURL

pour lrsquoimprimer et seacutelectionnez le contenu

bull Document en cours de consultationbull Seacutelection agrave la sourisbull Seacutelection agrave partir du sommaire

Seacutelectionnez ensuite les eacuteleacutements agrave afficher

bull Termes rechercheacutes (gras)bull Bibliographiesbull Jurisprudencebull Commentairesbull Textes compleacutementaires

Ajoutez eacuteventuellement un commentaire et lancez le teacuteleacutechargement ou lrsquoimpression au format souhaiteacute

Envoyez par e-mail

Cliquez sur lrsquoicocircne URLURL

et seacutelectionnez le contenu

bull Document en cours de consultation bull Seacutelection agrave la sourisbull Seacutelection agrave partir du sommaire



Preacutecisez votre nom votre e-mail lrsquoe-mail du destinataire ajoutez eacuteventuellement un message et envoyez le document au format souhaiteacute

Copiez lrsquoURL du document


pour afficher lrsquoURL du document actifVous pouvez copier cette URL

bull Avec le bouton droit de la sourisbull Avec le menu option ou eacutedition de votre navigateurbull Avec le raccourci clavier (Ctrl C)

10

Documentation FormationsOutils et servicesActualiteacute

Codes Dalloz Encyclopeacutedie Formulaires Ouvrages Revues

Documentation

naviguer dans les fonds Dallozfr La base documentaire Dallozfr est mise agrave jour en continu et srsquoappuie sur la richesse des fonds qui la composent

bull Codes Dallozbull Encyclopeacutediebull Formulairesbull Ouvragesbull Revues

Accegraves aux fonds Dallozfr

La barre de navigationVous acceacutedez aux fonds Dallozfr directement depuis la barre de navigation

La liste de reacutesultats Dalloz-AvocatsfrLorsque vous lancez une recherche les reacutesultats issus des fonds Dallozfr se trouvent dans la liste de reacutesultats Dalloz-Avocatsfr

Les widgets deacutedieacutes Vous acceacutedez aux fonds Dallozfr directement depuis les widgets deacutedieacutes

Quels que soient les fonds Dallozfr ou les Dictionnaires Permanents en ligne qui composent votre abonnement vous retrouvez

La base de jurisprudence 1 500 000 deacutecisions eacutemanant de la Cour de cassation du Conseil drsquoEacutetat des cours drsquoappel des cours administratives drsquoappel de la CJUE etc

Les textes officiels les textes codifieacutes preacutesents dans les Codes Dalloz et dans la base sources des Eacuteditions Leacutegislatives ainsi que les textes non codifieacutes lois ordonnances deacutecrets arrecircteacutes circulaires

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FormationsOutils et servicesActualiteacute

Dictionnaires Permanents Formulaires et modegraveles

Documentation

naviguer dans les Dictionnaires Permanents Les Dictionnaires Permanents en ligne des Eacuteditions Leacutegislatives sont des fonds documentaires opeacuterationnels et actualiseacutes en permanence qui rassemblent commentaires et outils pratiques

bull Eacutetudes theacutematiques commenteacuteesbull Modegraveles interactifs commenteacutes et directement personnalisables

Accegraves aux Dictionnaires Permanents en ligne

La barre de navigationVous acceacutedez aux Dictionnaires Permanents en ligne thegraveme par thegraveme depuis la barre de navigation via les onglets ldquoDictionnaires Permanentsrdquo et ldquoFormulaires et modegravelesrdquo

La liste de reacutesultats Dalloz-AvocatsfrLorsque vous lancez une recherche les reacutesultats issus des Dictionnaires Permanents en ligne se trouvent dans la liste de reacutesultats Dalloz-Avocatsfr

Les widgets deacutedieacutes Vous acceacutedez aux Dictionnaires Permanents en ligne directement depuis les widgets deacutedieacutes

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Actualiteacute Outils et services FormationsDocumentation

naviguer dans les environnements de feuilletage Dalloz-Bibliothegraveque et Dalloz-Revues sont les environnements de feuilletage des ouvrages et revues Dalloz La consultation au format numeacuterique feuilletable offre un confort de lecture optimal et de nombreuses fonctionnaliteacutes pratiques moteur de recherche navigation du sommaire au contenu en un clic possibiliteacute de surligner drsquoannoter ou drsquoimprimer tout ou partie des contenus

Accegraves aux ouvrages et revues Dalloz au format numeacuterique feuilletable

La barre de navigationVous acceacutedez aux sites deacutedieacutes wwwdalloz-bibliothequefr et wwwdalloz-revuesfr directement depuis la barre de navigation

Les listes de reacutesultats Dalloz-Bibliothegraveque et Dalloz-RevuesLorsque vous lancez une recherche les reacutesultats issus des ouvrages et revues numeacuteriques feuilletables se trouvent respectivement dans la liste de reacutesultats Dalloz-Bibliothegraveque et Dalloz-Revues En cliquant sur un reacutesultat vous ouvrez directement dans le feuilleteur lrsquoouvrage ou la revue concerneacute sur lrsquooccurrence rechercheacutee

Les liens ldquoVoir la version feuilletablerdquo dans la consultation drsquoun documentLorsque vous consultez un document de la liste de reacutesultats Dalloz-Avocatfr vous disposez drsquoun lien ldquoVoir la version feuilletablerdquo agrave droite de lrsquoeacutecran Vous ouvrez dans le feuilleteur lrsquoouvrage ou la revue concerneacute sur lrsquooccurrence rechercheacutee

Les widgets deacutedieacutesDepuis les widgets Dalloz-Bibliothegraveque Dalloz-Revues ou depuis tout autre widget deacutedieacute agrave un ouvrage ou une revue vous ouvrez dans le feuilleteur le titre concerneacute sur lrsquooccurrence rechercheacutee

Dans la mesure ougrave le contenu consulteacute entre dans le peacuterimegravetre de votre abonnement

Dalloz Bibliothegraveque Dalloz-Revues

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FormationsOutils et servicesDocumentation Actualiteacute

Dalloz-actualiteacute et sa rubrique actuEL-avocat Dalloz-actualiteacute et sa rubrique actuEL-avocat est le premier quotidien en ligne qui seacutelectionne et deacutecrypte lrsquoactualiteacute jurisprudentielle et leacutegislative

Chaque jour la reacutedaction analyse les implications concregravetes des derniegraveres deacutecisions de justice lois et mesures regraveglementaires impactant toutes les branches du droit ainsi que la profession drsquoavocat

Accegraves agrave Dalloz-actualiteacute

La barre de navigationVous acceacutedez au site wwwdalloz-actualitefr directement depuis la barre de navigation

La liste de reacutesultats Dalloz-AvocatsfrLorsque vous lancez une recherche les archives de Dalloz-actualiteacute srsquoaffichent dans la liste de reacutesultats Dalloz-Avocatsfr

La lettre drsquoinformation quotidienne Vous recevez tous les matins dans votre boicircte e-mail votre lettre drsquoactualiteacute juridique et meacutetier personnaliseacutee et parameacutetrable par matiegravere

Le widget deacutedieacuteDepuis le widget Dalloz-actualiteacute alimenteacute chaque jour des principaux titres par un flux RSS vous acceacutedez aux articles en version inteacutegrale sur wwwdalloz-actualitefr

Dalloz-actualiteacute

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Veille Permanente La Veille Permanente est un service de veille juridique offrant des analyses et commentaires de lrsquoactualiteacute en compleacutement des Dictionnaires Permanents en ligne

Des indices baregravemes et taux complegravetent votre matiegravere de chiffres de tableaux et drsquoeacuteleacutements cleacutes

Accegraves agrave la Veille Permanente

La barre de navigationVous acceacutedez au site deacutedieacute de Veille Permanente de votre Dictionnaire Permanent en ligne directement depuis la barre de navigation

Vous y retrouvez entre autres les indices baregravemes et taux par ordre alphabeacutetique et par thegraveme

Veille Permanente

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FormationsDocumentation Outils et servicesActualiteacute

Lrsquoappel expert Les services Lrsquoappel expert srsquoappuient sur les fonds documentaires du premier groupe franccedilais drsquoeacutedition juridique les Eacuteditions Dalloz les Eacuteditions Leacutegislatives et les Eacuteditions Francis Lefebvre

Ils se deacuteclinent en deux volets pour vous permettre de seacutecuriser vos deacutecisions

Renseignement juridique par teacuteleacutephone Le service de questions-reacuteponses teacuteleacutephonique de Lrsquoappel expert vous garantit drsquoobtenir dans tous les domaines du droit une reacuteponse rapide et documenteacutee en prise directe avec lrsquoactualiteacute

Dossier documentaire agrave la demandeLe service de dossier documentaire agrave la demande vous propose de confier agrave nos juristes vos recherches documentaires Vous recevrez par e-mail sous 48h un dossier complet sur la probleacutematique poseacutee valideacute par un juriste speacutecialiste de la matiegravere et organiseacute par sources

Accegraves aux services Lrsquoappel expert

La barre de navigationVous acceacutedez au site wwwlappelexpertfr directement depuis la barre de navigation

Les widgets deacutedieacutesConfiez vos demandes agrave nos juristes et suivez les questions poseacutees par les autres abonneacutes depuis vos widgets deacutedieacutes

Les reacuteponses apporteacutees par ce service ont pour seul objet de fournir des renseignements et informations agrave caractegravere documentaire Ces informations nrsquoont en aucun cas valeur de consultation juridique

Lrsquoappel expert - Renseignement juridique par teacuteleacutephone Lrsquoappel expert - Dossier documentaire agrave la demande

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Jurisprudence chiffreacutee Jurisprudence chiffreacutee vous permet drsquoeacutevaluer les opportuniteacutes et les risques de vos dossiers sur la base des arrecircts des 36 cours drsquoappel franccedilaises

Ce service vous donne accegraves agrave plus de 90 000 arrecircts chiffreacutes pour eacutetayer vos dossiers au regard de cas similaires et conseiller au mieux vos clients sur 4 thegravemes

bull Baux commerciaux indemniteacutes drsquoeacuteviction indemniteacutes drsquooccupation loyers commerciauxbull Indemnisation du preacutejudice preacutejudices corporelsbull Droit social indemniteacutes de licenciement et accidents du travailbull Droit de la famille prestations compensatoires

Accegraves agrave Jurisprudence chiffreacutee

La barre de navigationVous acceacutedez au site httpjurisprudencechiffreedallozfr directement depuis la barre de navigation

Le widget deacutedieacuteVous effectuez vos recherches chiffreacutees directement depuis votre widget deacutedieacute

Affinez votre liste de reacutesultats en modifiant les critegraveres

Jurisprudence chiffreacutee

Acceacutedez aux informations chiffreacutees vous permettant drsquoeacutevaluer les opportuniteacutes et les risques de votre dossier

Parameacutetrez votre recherche en fonction des critegraveres disponibles

Consultez chaque arrecirct dans son contexte et joignez-le agrave votre dossier

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FormationsActualiteacute Outils et servicesDocumentation

Domen Avocat Domen Avocat est un service de creacuteation de site Internet deacutedieacute aux avocats et entiegraverement personnalisable Il vous permet drsquoassurer la visibiliteacute de votre cabinet en quelques clics et de favoriser le deacuteveloppement de votre activiteacute

Plus qursquoune simple vitrine votre site est animeacute reacuteguliegraverement drsquoactualiteacutes juridiques Dalloz autour de 5 theacutematiques au choix Contrat et patrimoine Famille Immobilier Travail et droit Public

Votre site est eacutegalement reacutefeacuterenceacute sur des critegraveres de localisation et de domaine de compeacutetences en rapport avec votre activiteacute

Accegraves agrave Domen Avocat

Votre site de testVous creacuteez votre site de test sur wwwtestdomen-avocatfr gratuitement pendant un mois

Le widget deacutedieacute Vous acceacutedez agrave votre interface drsquoadministration et suivez au jour le jour les statistiques de consultation de votre site directement depuis votre widget deacutedieacute

Domen Avocat

Preacutesentation de votre cabinet et de vos activiteacutes

Module drsquoactualiteacutes juridiques profileacutees fournies par Dalloz

Formulaire de prise de contact

Votre logo et votre univers graphique personnaliseacute

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Formations Dalloz-Formation propose une centaine de formations par an agrave destination des avocats couvrant tous les domaines du droit droit de la famille droit des affaires droit immobilier droit du travail droit peacutenal proceacutedure civile et voies drsquoexeacutecution gestion du cabinet etc

Accegraves agrave Dalloz-Formation

La barre de navigationVous acceacutedez au site wwwdalloz-formationfr directement depuis la barre de navigation par theacutematique

Le widget deacutedieacute Depuis le widget Dalloz Formation vous deacutecouvrez les prochaines journeacutees drsquoactualiteacute Dalloz qui vous sont proposeacutees en tant qursquoabonneacute agrave Dalloz-Avocatsfr au tarif privileacutegieacute de 390 euro HT au lieu de 690 euro HT

En cliquant sur la journeacutee drsquoactualiteacute de votre choix vous deacutecouvrez le programme complet et vous beacuteneacuteficiez degraves lrsquoinscription de ce tarif privilegravege


Plus de 200 intervenants experts magistrats professeurs avocats et juristes speacutecialiseacutes Des cas pratiques

conseils de reacutedaction et interpreacutetations critiques

Des formations conformes aux modaliteacutes CNB

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(1) Sur Dalloz-Avocatsfr (2) Sur wwwdalloz-revuesfr ou wwwdalloz-bibliothequefr(3) Service rattacheacute aux Dictionnaires Permanents qui composent votre abonnement (4) Peacuterimegravetre variable en fonction des fonds qui composent votre abonnement(5) Inclus dans lrsquoabonnement agrave certains Dictionnaires Permanents en ligne

Produit DescriptifVersion Base de

donneacutees(1)

Version feuilletable

(2)Site deacutedieacute

Dalloz-actualiteacute et sa rubrique actuEL-avocat

Le site deacutedieacute la lettre drsquoactualiteacute quotidienne et les archives bull - wwwdalloz-actualitefr

Veille Permanente (3) Le site deacutedieacute et les archives bull - Adresse par matiegravere

Fonds documentaires (4)

bull Les fonds documentaires Dallozfr (Codes Revues Encyclopeacutedie Ouvrages professionnels Formulaires etc)

bull Les Dictionnaires Permanents en ligne des Eacuteditions Leacutegislatives (Eacutetudes theacutematiques commenteacutees et Formules interactives commenteacutees)

bull - -

Sources

bull 1 500 000 deacutecisions de jurisprudence

bull Les textes codifieacutes preacutesents dans les Codes Dalloz et dans la base sources des Eacuteditions Leacutegislatives

bull Les textes non codifieacutes lois ordonnances deacutecrets arrecircteacutes circulaires etc

bull - -

Documentation ldquomeacutetierrdquo

bull Le Code de lrsquoavocat

bull Lrsquoouvrage Dalloz Reacutefeacuterence Cabinet drsquoavocats

bull La revue Dalloz Avocats - Exercer et entreprendre

bull bull -

Lrsquoappel expert

3 utilisations au choix

bull Renseignement juridique par teacuteleacutephone

bull Dossier documentaire agrave la demande

- - wwwlappelexpertfr


1 theacutematique au choix

bull Baux commerciaux

bull Indemnisation du preacutejudice corporel

bull Droit social

bull Droit de la famille

- - httpjurisprudencechiffree dallozfr

Outils des Dictionnaires

Permanents (5)Les chiffres tableaux et eacuteleacutements cleacutes - - -

Domen avocat Service de creacuteation de site Internet deacutedieacute aux avocats - - Sur option wwwtestdomen-avocatfr

Journeacutees drsquoactualiteacute Formations - - Sur option

wwwdalloz-formationfr

Lrsquooffre Dalloz-Avocatsfr Do

cum

enta

tion

Out

ils e

t ser

vice

sAc

tual

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Form

a-tio

ns

3 jours de consultation illimiteacutee Les codes drsquoaccegraves Seacutesame offerts dans le cadre de votre abonnement vous donnent la possibiliteacute de consulter la totaliteacute de notre fonds 3 fois par an pendant 24h tous les fonds Dallozfr tous les Dictionnaires Permanents en ligne mais aussi lrsquointeacutegraliteacute des contenus de Dalloz-Revues et de Dalloz-Bibliothegraveque

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1 Domaine drsquoapplicationLes preacutesentes conditions geacuteneacuterales ont pour objet de deacutefinir les conditions et modaliteacutes drsquoutilisation des services Dallozfr Dalloz-actualiteacute et Dalloz-Avocatsfr en ligne sur Internet Elles seront seules applicables mecircme en cas drsquoindication contraire mentionneacutee par ailleurs Aucune toleacuterance ne pourra ecirctre interpreacuteteacutee comme valant renonciation agrave un droit

2 Accegraves au service21 Conditions drsquoaccegraves accegraves monoposte ou en reacuteseau (consultations multipostes simultaneacutees) en fonction du nombre drsquoaccegraves souscrits sans poste fixe deacutedieacute agrave la consultation

22 Modaliteacutes drsquoabonnement Lrsquoaccegraves au service se fait par abonnement dans le cadre drsquoune licence agrave laquelle est attribueacutee un code drsquoaccegraves compleacuteteacute drsquoun mot de passe La reconnaissance par adresse IP est eacutegalement possibleLrsquoabonnement est souscrit pour une peacuteriode de une anneacutee (anneacutee civile peacuteriode calendaire) et est renouvelable par tacite reconduction pour des peacuteriodes drsquoeacutegales dureacutees sauf deacutenonciation adresseacutee au service commercial Dalloz au plus tard 2 mois avant chaque eacutecheacuteance soit au plus tard le 30 octobre de chaque anneacuteeLa signature du formulaire drsquoabonnement entraicircne lrsquoacceptation expresse et sans reacuteserve des preacutesentes conditions geacuteneacuterales par lrsquoutilisateurLe signataire du formulaire drsquoabonnement engage la socieacuteteacute deacutesigneacutee le cas eacutecheacuteant comme devant effectuer les regraveglements et deacuteclare ecirctre ducircment habiliteacute agrave cet effetLrsquoutilisateur srsquoengage agrave informer le service commercial Dalloz de toute modification des informations communiqueacutees lors de sa demande drsquoabonnement notamment des coordonneacutees de facturation reacutefeacuterences bancaires ou numeacutero de carte bancaire

23 Modaliteacutes drsquoaccegraves au serviceLrsquoabonneacute reccediloit un code drsquoaccegraves compleacuteteacute drsquoun mot de passe Le service laquo Gestion de compte personnel raquo est un service de creacuteation et de gestion de compte personnel qui permet agrave tout titulaire drsquoun compte personnel drsquoacceacuteder agrave tout ou partie de lrsquooffre dans le cadre preacute-deacutefini drsquoun abonnement drsquoun essai gratuit ou de tout autre droit drsquoaccegraves agrave un service numeacuterique proposeacute par lrsquoEacutediteur Trois modes de gestion de creacuteation de compte existent laquoAuto-deacuteclarationraquo (chaque utilisateur creacutee seul son propre compte) laquoGestion par un administrateurraquo (seul un Administrateur peut creacuteer les comptes personnels des utilisateurs) et laquoPas de gestion des accegravesraquo (pas de creacuteation de compte possible) Tout compte personnel est consideacutereacute comme actif et utilisable degraves lors que son titulaire lrsquoa ducircment valideacute apregraves remplissage et validation drsquoun formulaire dit drsquoactivationCodes drsquoaccegraves personnels les codes de connexion sur un compte personnel sont au format adresse e-mail pour lrsquoIdentifiant et agrave la libre reacutedaction de lrsquoutilisateur pour le mot de passe Ces codes drsquoaccegraves personnels complegravetent mais ne remplacent pas les codes et modes drsquoaccegraves deacutetermineacutes au preacutealable lors de la souscription drsquoun abonnement drsquoun essai gratuit ou de tout autre mode drsquoaccegraves administratif et ou commercial agrave un produit numeacuterique

24 Eacuteleacutements drsquoidentificationLes codes drsquoaccegraves fournis par lrsquoEacutediteur ou creacuteeacutes par lrsquoutilisateur sont personnels confidentiels et non transmissiblesLrsquousage des eacuteleacutements drsquoidentification constitueacutes par la combinaison de lrsquoidentifiant et du mot de passe attribueacutes agrave lrsquoutilisateur est placeacute sous la seule responsabiliteacute de ce dernier

25 Confidentialiteacute Pour la bonne compreacutehension du preacutesent article il est preacuteciseacute que par laquo abonneacute raquo on entend la personne physique ou morale ayant souscrit une licence drsquoaccegraves et par laquo utilisateur raquo la personne physique ayant un accegraves au service par le biais de lrsquoabonnement souscrit par lrsquoabonneacute (licence reacuteseau ou accegraves simultaneacute)Lrsquoabonneacute srsquoengage agrave limiter strictement lrsquoaccegraves aux services payants Dalloz disponibles sur Dallozfr Dalloz-Actualiteacutefr et Dalloz-Avocatsfr aux seuls utilisateurs finaux tels que viseacutes dans la facture des Eacuteditions Dalloz Lrsquoabonneacute est seul responsable drsquoune violation quelconque des obligations preacutevues aux preacutesentes par lrsquoun des utilisateurs finauxAfin de respecter la confidentialiteacute de ces eacuteleacutements drsquoidentification lrsquoabonneacute garantit bull qursquoil ne transmettra les codes drsquoaccegraves fournis par lrsquoEacutediteur

qursquoaux seuls utilisateurs finaux tels que viseacutes dans la facture des Eacuteditions Dalloz

bull qursquoil avertira sans deacutelai le service commercial Dalloz en cas de perte ou de vol des eacuteleacutements drsquoidentification avec confirmation par courrier recommandeacute avec AR

bull qursquoil avertira sans deacutelai le service commercial Dalloz de la sortie drsquoun utilisateur final de ses effectifs afin de permettre la clocircture du (ou des) compte(s) personnel(s) viseacute(s) en 23

Lrsquoabonneacute est informeacute que DALLOZ proceacutedera agrave des controcircles aleacuteatoires du respect de ces engagements de confidentialiteacute agrave partir notamment des adresses IP de connexion aux sites et que la constatation par exemple de connexions au moyen des codes personnels de lrsquoabonneacute agrave partir drsquoun nombre anormalement eacuteleveacute drsquoadresses IP drsquoorigine diffeacuterentes ou drsquoun nombre anormalement eacuteleveacute de pages afficheacutees agrave partir drsquoune seule adresse IP suffira agrave deacutemontrer la violation par lrsquoabonneacute de ses obligations et justifiera la suspension immeacutediate du service

26 Conditions tarifaires drsquoabonnementLes conditions tarifaires drsquoabonnement sont rappeleacutees sur le formulaire drsquoabonnement adresseacute agrave chaque utilisateur 27 Modaliteacutes financiegraveres Lrsquoutilisateur reccediloit une facture du montant de lrsquoabonnement forfaitaire au moment de lrsquoinstallation de son abonnement et agrave chaque renouvellement annuel de celui-ci Le regraveglement des factures est effectueacute par chegraveque bancaire ou virement bancaire agrave la reacuteception de la facture Il est eacutegalement possible drsquoopter pour un preacutelegravevement mensuel automatiqueLes rejets de preacutelegravevement donnent lieu agrave la perception drsquoune somme forfaitaire de 20 euros pour couvrir les frais En lrsquoabsence de paiement agrave lrsquoeacutecheacuteance des peacutenaliteacutes eacutegales agrave trois fois le taux de lrsquointeacuterecirct leacutegal en vigueur agrave la date de la commande seront appliqueacutes agrave compter du 1re jour de retard Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit deacutebiteur en sus drsquoune indemniteacute de 40 euro pour frais de recouvrement

28 Reacutesiliation de lrsquoabonnementLrsquoutilisateur peut reacutesilier son abonnement 2 mois avant chaque eacutecheacuteance soit au plus tard le 30 octobre de chaque anneacutee Pour ce faire il devra adresser par courrier la demande de fermeture de son compte agrave lrsquoadresse suivante Eacuteditions Dalloz - Service Relations Clientegravele - 31-35 rue Froidevaux- 75685 Paris cedex 14La fin de lrsquoabonnement rend immeacutediatement indisponible lrsquoaccegraves au service y compris pour les ressources au format feuilletableA deacutefaut de reacutesiliation lrsquoabonnement sera tacitement reconduit pour une peacuteriode drsquoune anneacutee entiegravere

3 Accegraves au serviceLes services Dalloz sont accessibles par le reacuteseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure eacuteveacutenement hors de controcircle des Editions Dalloz etou de lrsquoheacutebergeur du service pannes eacuteventuelles ou interventions de maintenance neacutecessaires pour assurer le bon fonctionnement du service Ces derniegraveres ne donnent lieu agrave aucune indemniteacuteUn service drsquoassistance est agrave la disposition du client aux heures ouvreacutees de 9 H agrave 18 H du lundi au jeudi et de 9 H agrave 17 H le vendredi (sauf jour feacuterieacute) au ndeg 0820 000 403 (ndeg indigo) ce service est limiteacute agrave lrsquoutilisation des services en ligneLes Editions Dalloz srsquoengagent agrave mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour assurer une bonne qualiteacute drsquoaccegraves au service et assurer la fiabiliteacute et la rapiditeacute de mise en ligne des donneacutees qursquoelles diffusentLrsquoUtilisateur deacuteclare connaicirctre et accepter les caracteacuteristiques et les limites de la transmission drsquoinformations par le reacuteseau Internet ainsi que les coucircts propres agrave la connexion agrave ce reacuteseauIl lui appartient notamment de srsquoassurer que les caracteacuteristiques techniques du mateacuteriel et des logiciels qursquoil utilise lui permettent un accegraves au service dans de bonnes conditions et de prendre toutes mesures approprieacutees pour ecirctre proteacutegeacute drsquoune contamination par drsquoeacuteventuels programmes malicieux (pour la configuration recommandeacutee et des informations compleacutementaires sur le service voir la rubrique laquo AIDE raquo disponible sur la page drsquoaccueil du site)Dans les reacuteponses des diffeacuterents services proposeacutes sur les sites lrsquoUtilisateur accepte lrsquoeacuteventualiteacute drsquoimpreacutecisions ou drsquoomissions dans des proportions analogues au taux de bruit ou de silence des autres meacutethodes de recherche documentaire LrsquoUtilisateur est seul responsable des questions qursquoil formule et de lrsquoemploi qursquoil fait des reacutesultats qursquoil obtientLrsquoUtilisateur reconnaicirct expresseacutement que la responsabiliteacute des Editions Dalloz ne pourra en aucun cas ecirctre rechercheacutee en cas drsquoun quelconque preacutejudice ou dommage direct ou indirect reacutesultant drsquoune recherche infructueuse deacutefectueuse ou partiellement erroneacutee ou de la mauvaise utilisation des reacuteponses et textes donneacutes par lrsquointerrogation lesquelles srsquoeffectuent sous la seule responsabiliteacute du lrsquoUtilisateur En tout eacutetat de cause lrsquoEditeur ne pourra ecirctre tenu pour responsable envers lrsquoUtilisateur ou des tiers drsquoun quelconque dommage direct ou indirect deacutecoulant de lrsquoutilisation des informations et notamment conseacutecutif agrave une information inexacte ou incomplegravete une erreur drsquoindexation un retard de mise en ligne une insuffisance drsquoexhaustiviteacute etc des donneacutees figurant dans les diffeacuterentes bases Dalloz disponibles sur les sitesLes eacuteditions Dalloz se reacuteservent expresseacutement sans indemnisation le droit de modifier agrave tout moment tout ou partie drsquoun service ou de sa mise agrave jour ainsi le cas eacutecheacuteant que sa preacutesentation ou son support et drsquointerrompre la mise agrave jour drsquoun service qui ne reacutepondrait plus aux objectifs drsquoactualiteacute eacuteditoriale

4 Utilisation des donneacutees41 Lrsquoensemble des textes commentaires ouvrages illustrations et images reproduits sur le site wwwdallozfr sont proteacutegeacutes par le droit drsquoauteur et par le droit proteacutegeant les bases de donneacutees dont lrsquoEditeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la proprieacuteteacute intellectuelle et pour le monde entier Lrsquoaccegraves au service et le droit drsquousage reconnu agrave lrsquoabonneacute nrsquoentraicircnent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au beacuteneacutefice de lrsquoUtilisateurLe contenu des sites ne peut donc en aucune maniegravere faire lrsquoobjet mecircme partiellement drsquoaucune reproduction repreacutesentation precirct eacutechange ou cession drsquoaucune extraction totale ou partielle de donneacutees etou transfert sur un autre support

Conformeacutement aux dispositions du code de la Proprieacuteteacute Intellectuelle lrsquoaccegraves au service ne confegravere donc qursquoune licence non exclusive et non transmissible agrave des tiers bull de repreacutesenter les pages web sur le nombre de postes

autoriseacutes dans le cadre de la licence bull etou de reproduire ces pages sur papier agrave lrsquousage strictement

priveacute de chaque utilisateur final tels que viseacutes dans la facture des Eacuteditions Dalloz

La reproduction et le stockage sont limiteacutes agrave des exemplaires uniques drsquoun nombre raisonnable (laquoFAIR USE) drsquoarticles distincts Un tel usage doit ecirctre conforme au droit international en matiegravere de droit drsquoauteurChaque document reproduit doit mentionner sa source son titre et son auteur

42 Toute autre utilisation est soumise agrave autorisation preacutealable eacutecrite des Editions Dalloz sous peine de poursuites judiciaires

43 Le service Lrsquoappel expert consiste agrave rechercher les textes leacutegaux et reacuteglementaires applicables agrave la situation de faits exposeacutee par lrsquoUtilisateur Conformeacutement agrave la loi ndeg71-1130 du 31 deacutecembre 1971 modifieacutee par la loi ndeg90-1259 du 31 deacutecembre 1990 ces reacuteponses ont pour seul objet de fournir des renseignements et informations agrave caractegravere documentaire En aucun cas le service ne saurait ecirctre assimileacute agrave une consultation juridique et les discussions produites dans un cadre leacutegal LrsquoUtilisateur reste seul juge du contenu des reacuteponses fournies et demeure seul responsable en sa qualiteacute de professionnel de lrsquoutilisation qursquoil fait des reacuteponses obtenues des interpreacutetations qursquoil fait des reacuteponses et documents mis agrave sa disposition des conseils qursquoil prodigue des deacutecisions qursquoil prend et des actes qursquoil eacutetablit sur la base des reacuteponses et documents fournis par le service Lrsquoappel expert ne pourra ecirctre mis en cause pour des dommages eacuteventuels directs ou indirects reacutesultant de lrsquousage fait par lrsquoUtilisateur de la documentation qui lui a eacuteteacute fournie

44 Dans le cas drsquoune licence reacuteseau ou par accegraves simultaneacutes lrsquoabonneacute est seul responsable drsquoune violation quelconque des obligations preacutevues aux preacutesentes par lrsquoun des utilisateurs finaux Pour la bonne compreacutehension du preacutesent alineacutea il est preacuteciseacute que par laquo abonneacute raquo on entend la personne physique ou morale ayant souscrit une licence drsquoaccegraves simultaneacute ou une licence reacuteseau Et par laquo utilisateur raquo la personne physique ayant un accegraves au service par le biais de lrsquoabonnement souscrit par lrsquoabonneacute

5 Droit drsquoaccegraves Les donneacutees personnelles que vous nous communiquez sont destineacutees au traitement de votre demande Toutefois ces donneacutees pourront ecirctre ceacutedeacutees ou loueacutees agrave des partenaires commerciaux agrave des fins de prospection commerciale Conformeacutement agrave la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifieacutee par la loi du 23 janvier 2006 vous disposez drsquoun droit drsquoaccegraves de rectification et drsquoopposition Cette garantie ne srsquoapplique pas pour les traitements agrave finaliteacute statistique degraves lors que ces derniers nrsquoabordent les donneacutees que de maniegravere anonyme et globaliseacuteeVotre droit srsquoexerce par mail agrave lrsquoadresse cnildallozfr ou par voie postale agrave lrsquoadresse Correspondant CNIL ndash Editions DALLOZ ndash 3135 rue Froidevaux- 75014 Paris

6 Radiation Les Editions Dalloz se reacuteservent le droit de reacutesilier le contrat sans deacutelai et de supprimer lrsquoaccegraves aux bases de donneacutees agrave un Utilisateur en cas de non-respect par lui de lrsquoune des clauses des preacutesentes conditions geacuteneacuteralesDans ce cas les Editions Dalloz en informeront lrsquoUtilisateur et conserveront lrsquointeacutegraliteacute des sommes deacutejagrave verseacutees par lrsquoUtilisateur sans que celui-ci puisse preacutetendre agrave un quelconque remboursement ce sans preacutejudice de toute reacuteclamation suppleacutementaire au titre de dommages-inteacuterecircts

7 Modifications des conditions geacuteneacuteralesLes preacutesentes conditions geacuteneacuterales sont consultables en ligne sur le site wwwdallozfr Elles sont susceptibles drsquoecirctre modifieacutees sans autre formaliteacute que la mise en ligne drsquoune nouvelle version modifieacutee seule cette derniegravere version eacutetant retenue

8 Renseignements - ReacuteclamationsToute preacutecision relative agrave lrsquoapplication des preacutesentes conditions geacuteneacuterales toute demande drsquoinformation ou reacuteclamation relative au fonctionnement des services Dalloz sur internet doit ecirctre adresseacutee au service -clients bull par e-mail agrave lrsquoadresse servicesonlinedallozfrbull par courrier agrave lrsquoadresse Editions Dalloz - Service Relation

Clientegravele 31-35 rue Froidevaux - 75685 Paris cedex 14

9 Loi applicable - ContestationsLrsquoattention des clients est attireacutee sur le fait que toute traduction des preacutesentes conditions de vente en anglais serait fournie pour leur convenance uniquement En cas drsquoincoheacuterence ou de contradiction entre la version franccedilaise et sa traduction eacuteventuelle la version franccedilaise preacutevaudraLes preacutesentes conditions geacuteneacuterales sont soumises agrave la loi franccedilaise En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compeacutetent mecircme en cas de reacutefeacutereacute drsquoappel en garantie ou de pluraliteacute de deacutefendeurs

conditions geacuteneacuterales drsquoutilisation

Heure deacutecouverte et assistance0820 000 403 (012 euro TTC min)supportdallozfr

Service Relations Clientegravele0820 800 017 (012 euro TTC min)

Eacuteditions Dalloz - 31-35 rue Froidevaux - 75685 Paris Cedex 14 - RCS Paris B 572 195 550

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sommaire

Quelques mots drsquointroduction 2

Se connecter et se creacuteer un compte personnel 3

Personnaliser sa page drsquoaccueil 4

Deacutecouvrir la barre de navigation 5

Documentation 6

bull Effectuer une recherche 6

bull Visualiser les reacutesultats 7

bull Consulter les documents 8

bull Exploiter les contenus 9

bull Naviguer dans les fonds Dallozfr 10

bull Naviguer dans les Dictionnaires Permanents en ligne 11

bull Naviguer dans les environnements de feuilletage 12

Actualiteacute 13

Outils et services 15

Formations 18

Lrsquooffre Dalloz-Avocatsfr 19

Conditions geacuteneacuterales drsquoutilisation 20

Widgets modules fonctionnels lieacutes agrave diffeacuterentes utilisations ou contenus du site

Base de donneacutees espace de recherche optimiseacute pour la navigation dans les fonds documentaires et lrsquoexploitation des documents

Environnement de feuilletage espace de consultation de revues ou drsquoouvrages dans un format numeacuterique conservant la mise en page et le confort de lecture du papier

Recherche transversale recherche unique permettant de remonter les reacutesultats issus de plusieurs sites

Documentation et actualiteacute ldquomeacutetierrdquo fonds documentaires speacutecifiquement deacutedieacutes agrave lrsquoexercice professionnel la gestion et le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute drsquoavocat

Accegraves Seacutesame fonctionnaliteacute permettant drsquoacceacuteder agrave lrsquoensemble des reacutesultats hors abonnement 3 fois par an pendant 24h (deacutetails page 19)

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Livret d’accueil - dalloz-avocats.fr · { lexique } { 2 } { quelques mots ... personnel à...

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