Version Janvier 2016

Fédération ADMR de Vaucluse

LIVRET D’ACCUEIL DU PERSONNEL D’INTERVENTION

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1) L’ADMR numéro 1 des réseaux de proximité ..................................................................................................... page 3 2) Les activités de l’ADMR dans le Vaucluse ............................................................................................ pages 4 et 5 3) Comment valider ses interventions ..................................................................................................... page 6 4) Quelques éléments de la vie de votre contrat ..................................................................................................... page 7 5) Comment lire votre bulletin de salaire ............................................................................................ pages 8 et 9 6) Comment relever vos kilomètres ................................................................................................... page 10 7) L’indemnisation des kilomètres ................................................................................................... page 11 8) La formation professionnelle ................................................................................................... page 12 9) Les absences ........................................................................................ pages 13 et 14 10) La prévention des risques professionnels ................................................................................................... page 15 11) Le cadre de l’intervention à domicile ......................................................................................... pages 16 à 19

SOMMAIRE

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l’ADMR est organisée en un réseau qui s'étend sur tout le terri-toire français. Chaque échelon, qu'il soit local, fédéral ou national, a un rôle à jouer et des responsabilités propres. Chaque structure est administrée par un conseil d'administration qui comprend : des administrateurs bénévoles élus et des administrateurs salariés élus.

Cette organisation permet d’entretenir des valeurs fortes : respect de la personne, esprit d’entraide, proximité, confidentialité.

1- Union nationale : Représentation auprès des ministères, Définition de la poli-tique générale, Animation du réseau sur les orientations, Formation communication

2- Comité régional : Représentation régionale, Coordination des actions et ré-flexion des fédérations, Elaboration de projets ou d’études

3- Fédération départementale : Développement et soutien aux associations, For-mation des bénévoles et des salariés, Représentation auprès des instances politiques administratives et économiques, Négociation des conventions

4- Associations locales : Création et Fonctionnement des services à domicile, Créations d’emplois, Animation locale

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Une présence sur 120 communes soit 80% du territoire 30 associations locales

150 bénévoles 600 salariés 3690 Clients

ADMR DANS LE VAUCLUSE C’EST:

Les principaux organismes financeurs sont :

Un service d’aide à domicile entretien courant du cadre de vie, accompagnement/transport, portage de repas, aide à la personne (lever, coucher, repas, hygiène)

Un service Aménagement de l’habitat intégrant un service téléassistance

Un service d’aide aux familles en dif f icu l té socia le, éducative et matérielle pour favoriser l’équilibre des personnes et de la cellule familiale

Un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) dédié aux personnes handicapées

Un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Les usagers peuvent bénéficier d’une prise en charge financière selon leur degré de perte d’autonomie (ponctuelle ou durable) et leurs revenus. N’hésitez pas à les orienter vers la maison des services du territoire.

Le Conseil Départemental (APA1 pour les personnes âgées et la PCH2 pour les personnes handicapées, DVS au titre de l’aide Sociale)

Les Caisses de retraite Les mutuelles Les CESU préfinancé en paiement d’heure sans prise en charge

1 : APA Allocation Personnalisée d’Autonomie 2 : PCH Prestation de Compensation du Handicap

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⇒ Permettre aux familles et aux personnes de bien vivre chez elle. ⇒ Le réseau ADMR fonde ses actions sur les valeurs d’entraide, de

solidarité, de confidentialité, de proximité et d’esprit d’équipe.

• Respect de la personne • Qualité du service rendu • Conformité de l’intervenante • Délai de mise en place

4 Territoires

Notre projet associatif et nos valeurs

Une Démarche qualité qui s’appuie sur 4 Axes :

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Les fiches de présence

Concernant les bénéficiaires d’un accord APA et DVS, le Conseil Départemental du Vaucluse a mis en place le système de télégestion DOMIPHONE. Chaque salarié signale son arrivée au domicile du bénéficiaire en téléphonant à un serveur vocal interactif à l’aide de son identifiant communiqué par l’ADMR. La même opération s’effectue au départ du salarié. Le temps passé chez le bénéficiaire est ainsi comptabilisé mensuellement et alimente le bulletin de salaire. Tout oubli de pointage doit être exceptionnel et signalé à votre gestionnaire de plannings.

Vous devez remplir une fiche de présence par mois et par bénéficiaire sauf pour les usagers APA et DVS (voir rubrique Domiphone)

Les deux parties doivent signer après chaque intervention. Les fiches doivent être remplies avec le plus grand soin (coordonnées complètes, pas de ratures, signatures obligatoires). Le fait de signer les fiches à la place du bénéficiaire constitue une faute professionnelle. Si vous rencontrez des difficultés à les faire signer, signalez-le à votre gestionnaire de planning. Si vous intervenez plusieurs fois chez le même bénéficiaire dans la même journée, vous devez remplir plusieurs fiches.

Votre gestionnaire de planning met tout en œuvre pour assurer un service de qualité auprès des bénéficiaires. Si vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieu de travail, quelle qu’en soit la raison, vous devez impérativement prévenir votre gestionnaire de planning le plus tôt possible afin que votre remplacement puisse être assuré de manière correcte.

Votre planning ne peut pas être modifié à votre initiative et ce, même avec l’accord du bénéficiaire. Toute modification de votre planning devra impérativement être validée au préalable par votre gestionnaire de planning. Toutes les plages disponibles de votre planning (hors indisponibilités validées à l’embauche) sont susceptibles d’être utilisées pour une intervention.

Domiphone

Le respect du planning

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Il existe 3 catégories de personnel d’intervention :

Les avantages de la convention collective

Salaire mensuel brut = Nombre de points x la valeur du point

Salaire horaire brut =

salaire mensuel / 151,67 heures

La convention collective applicable est celle de la branche de l’aide à domicile, n° 2941. Elle est consultable dans chaque association.

A Agent à domicile (pas de diplôme relatif à l’aide à la personne)

B Employé à domicile (Titre assistante de vie, BEP carrière sanitaire et sociale, BAC PRO ASSP...)

C Auxiliaire de vie sociale (DEAVS) Une grille de points est attribuée en fonction de chaque catégorie. La valeur du point est de 5,355 € en date du 1er Juillet 2014. Prestations de prévoyance AG2R

Complément de salaire en cas d’arrêt maladie, Invalidité, décès et rente éducation

Indemnisation des kilométriques trajets spécifique aux salariés ADMR (avenant)

Une mutuelle obligatoire avec un financement à hauteur de 50% par l’employeur pour le régime de base

La majoration de 45% des heures réalisées le dimanche et les jours fériés.

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[1] Nom de l’association employeur

[2] Convention collective applicable

[3] Intitulé de votre poste : catégorie + année dans la grille de salaire

[4] Nombre de points pour le calcul du salaire brut

[5] Valeur du point (évolutive)

[6] Base contrat

[7] Nombre d’heures générées par les kilomètres déplace-ment

[8] Salaire brut mensuel

[9] Nombre de kilomètres trajet

[10] Nombre de kilomètres déplacement

[11] Nombre de kilomètres courses effectués

[12] Compteur congés payés acquis sur l’ancienne période

[13] Suivi modulation sur le mois

[14] Suivi modulation cumulé depuis janvier

[15] Compteur modulation

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Kilomètre auto: 0,35 € et kilomètre cyclo: 0,15 €

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Trois types de kilomètres :

La convention collective prévoit des indemnités kilométriques pour vos déplacements.

Les kilomètres « trajet » comprennent les kilomètres effectués de votre domicile au domicile du bénéficiaire pour la première intervention de la journée et du domicile du bénéficiaire à votre domicile pour la dernière intervention de la journée. Ces kilomètres sont indemnisés à 60%.

Attention: vous ne devez noter que les kilomètres effectués dans la zone d’intervention de votre asso-ciation ! Si vous habitez en dehors de cette zone, vous notez les kilomètres à partir de la première commune de la zone que vous traversez.

Les kilomètres « déplacement » correspondent aux kilomètres effectués entre deux interventions. Vous êtes indemnisé du nombre de kilomètres effectués chaque mois et vous êtes rémunéré 1 minute de travail en plus par kilomètre parcouru. Les kilomètres « déplacement » sont ceux effectués entre 2 interventions successives uniquement.

Les kilomètres « courses » : Vous êtes indemnisé des kilomètres effectués à la de-mande du bénéficiaire pendant vos heures d’intervention. Vous remplissez une fiche spécifique pour ces kilomètres courses.

La fédération ADMR a souscrit une assurance auto-mission collective. Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement être assuré pour tous vos dépla-cements professionnels (cf. votre contrat de travail) qui doivent inclure :

• Les kilomètres de votre domicile à celui des usagers et des usagers à votre domicile. • Les kilomètres d’un usager à un autre • Les kilomètres effectués dans le cadre d’une intervention pour faire les courses, avec ou

sans l’usager dans votre véhicule En cas de sinistre, vous devez solliciter votre assurance personnelle dans tous les cas. Pour les sinistres intervenant dans le cadre de la réalisation des kilomètres courses, l’assurance « auto-mission solution » de PLENITA interviendront en « seconde ligne ». Cf. : note d’information qui vous a été remise lors de votre embauche.

Assurance

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Vous pourrez bénéficier du plan de formation professionnelle, proposé chaque année, qui vous permet de participer à des sessions de formation afin de développer vos compétences et d’améliorer vos conditions de travail. Exemples de formations dispensées : CPS, Aide à la toilette, Maladies invalidantes, Autonomie des personnes âgées, Fin de vie... Le plan de formation est consultable dans chaque association, vos demandes de formation sont à formuler auprès de votre responsable. Un recueil des souhaits est réalisé tous les ans auprès de chaque salarié. Si votre employeur estime que vous avez besoin de suivre une formation, vous serez dans l’obligation de la suivre. Tout refus peut faire l’objet de sanction.

Le CPF permet à chaque salarié, disposant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise, de se constituer un nombre d’heures de formation (24h/an pour un salarié à temps plein ; ce nombre est proratisé selon le temps de travail). Le crédit d’heures maximal cumulable est de 150 heures.

La mise en œuvre de ce droit relève de l’initiative du salarié mais nécessite l’accord de l’employeur, si la formation se déroule sur le temps de travail.

Le CPF peut-être pris en charge soit dans le cadre du temps de travail ou soit en dehors du temps de travail.

Chaque salarié doit ouvrir son compte CPF en se rendant sur le site: http://www.moncompteformation.gouv.fr/ et l’alimenter à l’aide de ses heures acquises au titre du précédent dispositif (DIF jusqu’au 31/12/2014).

Le Compte Personnel de Formation (CPF) :

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Les congés payés A compter de votre date d’entrée dans l’association, vous allez acquérir 2,08 jours de congés payés ouvrés (du lundi au vendredi) par mois. La période de référence annuelle est du 1er Juin de l’année au 31 Mai de l’année suivante. Vous aurez droit à 25 jours ouvrés sur la période complète d’acquisition, soit 5 semaines de 5 jours. Chaque semaine de congés posée est décomptée pour 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Pour poser des congés Payés, il est impératif de remplir le formulaire prévu à cet effet et de le remettre à son gestionnaire de planning. Attention les congés sont validés uniquement après signature du formulaire par l’employeur. Date limite de dépôts des demandes: Pour le congé principal: le 28/02, le reste de l’année: 2 mois avant votre date de départ. Attention, tous les congés non pris à la fin de la période de référence seront perdus et non payés. Il est donc nécessaire d’anticiper particulièrement le solde des CP : - les demandes pour le mois d’avril sont à déposer avant le mois de janvier

> après 5 ans : 1 jour ouvré supplémentaire > après 10 ans : 2 jours ouvrés > après 15 ans : 3 jours ouvrés > après 20 ans : 5 jours ouvrés Ces congés se déclenchent le mois de votre date d’anniversaire d’entrée. Vous devez les prendre durant l’année qui suit jusqu’au prochain anniversaire. A défaut d’être pris dans l’année, ces congés sont perdus. Exemple : Si la date d’entrée est le 23 mars 2007, le salarié acquiert 1 congé supplémentaire au 23 Mars 2012 qu’il devra prendre avant la fin février 2013.

Les congés d’ancienneté

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La maladie

Afin d’assurer la continuité du service auprès des usagers, toute ab-sence prévisible du salarié doit être notifiée et motivée immédiatement à l’employeur et en tout état de cause préalablement à la première heure de travail. Dans le cas d’une absence imprévisible, le salarié est tenu d’informer immédiatement l’employeur. Il doit également notifier et justifier son absence par écrit dans le délai de 2 jours ouvrables. En cas de prolongation, vous devez également nous faire parvenir l’arrêt dans ces mêmes délais. Pour exemple, si votre arrêt de travail se termine le vendredi, vous de-vez contacter au plus tard ce jour votre gestionnaire de planning afin de l’informer d’une éventuelle prolongation la semaine suivante

Les trois premiers jours de maladie ne sont pas payés, il s’agit des jours de carence. Au-delà des 3 jours, la sécurité sociale vous versera des indemnités journalières à hauteur de 50% de votre salaire mensuel brut. Vous envoyez votre arrêt de travail à votre association. Le service Res-sources Humaines de la Fédération envoie une attestation de salaire à votre CPAM. Dès réception de vos décomptes des indemnités de la CPAM, vous devez envoyer une copie au service RH de la Fédération pour paiement du complément de salaire par les AG2R.

Si vous êtes victime d’un accident de trajet ou d’un accident sur votre lieu de travail, vous devez impérativement avertir votre employeur sous 24 heures. Vous devez également envoyer votre arrêt de travail suite à l’accident établi par un médecin. Le service RH de la Fédération envoie dès connaissance de votre acci-dent, une déclaration à votre CPAM ainsi qu’une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail. Vous recevrez une feuille de soins suite à acci-dent du travail vous permettant de ne pas faire l’avance des frais médi-caux. Lors de votre reprise, vous devrez faire parvenir une attestation de re-prise établie par un médecin.

Indemnisation sécurité sociale et le complément de sa-laire (Prévoyance).

L’accident du travail ou accident de trajet

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Les mouvements répétitifs, intenses et fréquents peuvent dépasser votre résistance. En effet, la manipulation, les soulèvements, les déplacements non con-trôlés de personnes peuvent provoquer des lésions de la colonne verté-brale sources de lombalgies, sciatiques et aggravation des phénomènes d’usure. Les efforts non maîtrisés des membres supérieurs sont à l’ori-gine des tendinites, des articulations et du syndrome du canal carpien. Pour éviter cela, il est nécessaire, de préserver votre intégrité physique, d’éviter les mauvaises postures et les manipulations non maîtrisées, dans le cadre des diverses situations que vous rencontrez: le change et la toilette au lit, le relevage de chutes, l’habillage et le déshabillage, la douche, les transferts et le port de charges lourdes. En cas de difficultés, de questions, n’hésitez pas à interpeller votre ges-tionnaire de planning.

Risques liés aux manipulations des personnes : 1 ère cause d’accident du travail

Les positions à adopter

Les positions à éviter

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1-Respecter le Règlement intérieur Ne pas amener des membres de sa famille (ou toute autre personne étrangère au service) chez le bénéficiaire. Ne pas introduire, ni consommer pendant votre temps de travail de la drogue et des boissons alcoolisées, ni vous présenter sur une interven-tion dans un état d’ébriété. Ne pas fumer au domicile des personnes aidées même si celles-ci vous y autorisent ou vous y invitent. Ne pas utiliser votre téléphone portable au domicile sauf en cas d’ur-gence. (appels, connexion internet).

2-Respecter votre contrat de travail et les autres documents fournis par votre employeur (plannings, …) Ne pas rapporter de travail à son domicile. Ne pas prendre l’initiative de modifier son planning sans en avoir eu l’autorisation au préalable de son gestionnaire de planning. Respecter les horaires planifiés car un non-respect répété des heures d’intervention peut constituer une faute et entraîner un licenciement. Ne pas intervenir chez le bénéficiaire en dehors des heures d’interven-tion. Car toute intervention non conforme au planning entraîne : - un défaut de couverture sociale et d’assurance - la création d’une dépendance vis-à-vis du bénéficiaire - un manquement aux obligations contractuelles (celles qui vous lient à votre employeur ; celles qui lient l’ADMR au bénéficiaire et/ou aux or-ganismes qui financent l’intervention).

3-Éviter les risques de litiges Dans les rapports avec les biens du bénéficiaire Ne pas accepter de procuration Ne pas accepter de dons, héritage ou cadeaux Ne pas prêter, emprunter ou accepter d’argent Ne pas prendre les clefs du domicile sauf accord spécifique entre l’em-ployeur et le bénéficiaire. Dans ce cas, vous devrez, au préalable, signer le formulaire sur « l’utilisation des clefs » rempli par le bénéficiaire.

Aspects règlementaires

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Dans les rapports avec le bénéficiaire Ne pas apporter de plats cuisinés au domicile des bénéficiaires afin d’éviter tout risque d’indigestion, d’intoxication ou d’allergie alimentaire. Ne pas effectuer d’interventions pour le compte d’une personne autre que le bénéficiaire. Ne pas intervenir dans le champ d’autres professionnels (soins infirmiers, soins manucures et pédicures, coupe de cheveux etc). Des précautions d’hygiène doivent être appliquées afin d’assurer une pro-

tection lors de vos interventions. Le port des gants : Les gants de ménage en caoutchouc vous protègent des risques toxicologiques (allergies cutanées, irritations, brûlures) liés aux produits de nettoyage et désinfectants, fournis par les bénéficiaires

Les gants en latex (nitrile si allergie au latex) vous protègent des risques infectieux (contamination microbienne) en cas de contact avec le sang ou des produits d’origine humaine (draps ou vêtements souillés), four-nis par l’association. La déontologie est l’ensemble des règles morales (droits et devoirs) qui ré-gissent l’exercice d’une profession.

L’intervention à domicile est une intervention professionnelle :

A ce titre, vous devez faire preuve de : 1) Discrétion professionnelle : il est strictement interdit de communiquer aux usagers des informations concernant d’autres usagers. 2) Neutralité affective : il est nécessaire de fonder une certaine distance afin de rester dans un cadre professionnel. 3) Devoir de réserve : il s’agit de respecter les idées ou croyances de l’usa-ger et de régler vos éventuelles problématiques directement avec votre em-ployeur. 4) Vigilance : votre remontée d’information permet d’adapter aux mieux le service rendu. 5) Respect des missions prévues pour l’intervention : afin de respecter le cahier des charges du financeur de la prestation et le contrat de prestation de l’usager en l’absence de financement. En cas d’absence de l’usager lors d’une intervention prévue à votre plan-ning, il est impératif de ne pas quitter les lieux sans prévenir votre gestion-naire de plannings. En cas de fermeture des locaux ADMR, vous devez joindre un aidant ou le cas échéant les secours de la situation. Votre avis de passage doit être déposé dans la boite aux lettres.

Hygiène

Déontologie

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Le bénéficiaire est une personne : A ce titre, et même si l’avancée en âge rend la personne âgée dépen-dante pour ses besoins personnels, elle reste autonome dans ses désirs, ses choix, sa vie privée et sa culture. Respecter l’autorité de la personne à son domicile, Respecter son intimité S’appuyer sur la demande du bénéficiaire qui est au centre de l’intervention L’intervention s’appuie sur la relation avec le bénéficiaire : Gérer un bon climat relationnel dans la durée Stimuler les relations sociales et le maintien de l’autonomie, en particulier pour les bénéficiaires confrontés à la perte progressive de certaines capacités.

L’attitude Bien-traitante, les 10 principes clés.

Préserver l’autonomie de la personne Je ne fais pas à sa place si elle peut le faire seule Stimuler la personne Je veille à la présentation des mets et je m'adapte à son rythme Etre présent Je suis à l'écoute et j'accepte ses propos sans jugement Respecter l'intimité Je frappe avant d'entrer, je veille à son bien-être en lui laissant le libre-choix Respecter ses croyances Si je dois accompagner une per-sonne en fin de vie, je veille à son confort et au respect de sa dignité

Se présenter Qui je suis ? pourquoi je viens ? Respecter le cadre de vie de la personne Elle a ses goûts, j'ai les miens ; je ne cherche pas à les changer Respecter sa pudeur Surtout si je viens pour de l'aide à la toilette Etre patient Si elle m'entend mal, je ré-pète sans montrer d'agace-ment. Si elle comprend mal, je cherche des mots plus adaptés Echanger Je lui parle en douceur et sans la tutoyer

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Comme pour toute profession reposant sur l’aide à la personne, la relation avec le bénéficiaire est centrale dans les métiers de l’aide à domicile. Par conséquent, dans ce métier comme dans d’autres, il existe un risque de débordements dans cette relation. Ceux-ci sont heureusement rares, et il importe d’en parler à votre employeur lorsque vous êtes en difficulté.

Dans le cadre de vos interventions, le harcèlement sexuel est un acte délictueux qui cause un dommage en indisposant par des paroles ou des agissements à connotation sexuelle. Il peut arriver également que vous soyez confrontés à d’autres formes d’attitudes gênantes (par exemple : propos insultants, racistes, tentatives de pression…). Que faire ? N’ignorez pas le harcèlement, informez immédiatement votre Responsable. Dites à la personne qui vous harcèle, verbalement et/ou par écrit, que sa conduite est importune et déplacée. Demandez l’appui de votre Responsable. En attendant que le problème soit résolu, et si la situation s’aggrave, évitez de rester seule avec la personne. Au besoin arrêtez immédiate-ment l’intervention et prévenez votre Responsable.

Un accès à une plateforme téléphonique d’écoute psychologique « Pros- consulte » est disponible 24h/24 et 7j/7. Ce service anonyme est gratuit pour les salariés (CDI et CDD de plus de 6 mois) à partir d’un poste fixe au : N° 0805 23 23 40 Numéros d’urgence SAMU 15 POMPIERS 18 POLICE SECOURS 17 Maltraitance personnes âgées ou handicapées 3977 Maltraitance à enfants 119

Traitement de la charge psychologique

Protection des salariés

Le harcèlement sexuel et autres formes d’attitudes dé-placées.

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FÉDÉRATION ADMR DE VAUCLUSE 32, avenue Charles de Gaulle CS 50006 84275 Vedène cedex Téléphone : 04.90.03.80.50 Fax : 04.90.03.80.59 Mail : accueil@fede84.admr.org Site : www.admr84.fr

L’ADMR La référence du service à la personne