LIVRET AESH - Educationcache.media.education.gouv.fr/file/Eleves_a_besoins_e... · 2019. 9. 5. ·...
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Inspectrice en charge de l’ASH Mireille BELLAIS [email protected] 04 92 56 57 06 Conseillère pédagogique ASH Isabelle STUTZMANN [email protected] 04 92 56 57 38 Coordination AESH Karim GHELAB - Coordinateur Tél. 04 92 56 57 51 [email protected] Secrétaires à la Coordination Lou CUELLAR-ALEXANDER Tél. 04 92 56 57 32 [email protected] Dominique GRIMAUD Tél. 04 92 56 57 70 [email protected] Enseignants Référents Secteur Briançon Damien PIOCH : 04 92 20 16 96 [email protected] Secteur L’Argentière la Bessée, Guillestre, Embrun Karine POUTOT : 06 01 92 70 31 [email protected] Secteur Gap et Privé Stéphanie HACHE : 04 92 56 57 33 [email protected] Secteur Champsaur, Gap Fontreyne, La Bâtie-Neuve Céline FERRIERES : 04 92 56 57 09 [email protected] Secteur Sud du département Christine LAMBERT : 04 92 56 57 56 [email protected] Gestionnaire pour les contrats AESH - DSDEN Véronique BORDEAU : 04 92 56 57 48 Gestionnaire pour les contrats AESH EPLE D. Villars Nadine REVEL : 04 92 52 55 76 Gestionnaire pour les contrats aidés D. Villars Isabelle Kevin : 04 92 52 55 77 Frais de déplacement liés aux formations uniquement Agnès ILLY : 04 92 56 57 07 Conseillère pédagogique MPA Christel MASCHIO [email protected] 04 92 56 57 28 Ce livret a pour objectif de donner quelques pistes pour accueillir au mieux les AESH qui accompagnent les élèves en situation de handicap dans votre établissement. LIVRET AESH A l’attention des directeurs d’école et des chefs d’établissement
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Inspectrice en charge de l’ASH
Mireille BELLAIS
04 92 56 57 06
Conseillère pédagogique ASH
Isabelle STUTZMANN
04 92 56 57 38
Coordination AESH
Karim GHELAB - Coordinateur
Tél. 04 92 56 57 51 [email protected]
Secrétaires à la Coordination
Lou CUELLAR-ALEXANDER
Tél. 04 92 56 57 32 [email protected]
Dominique GRIMAUD
Tél. 04 92 56 57 70 [email protected]
Enseignants Référents
Secteur Briançon Damien PIOCH : 04 92 20 16 96 [email protected]
Secteur L’Argentière la Bessée, Guillestre, Embrun Karine POUTOT : 06 01 92 70 31 [email protected]
Secteur Gap et Privé Stéphanie HACHE : 04 92 56 57 33 [email protected]
Secteur Champsaur, Gap Fontreyne, La Bâtie-Neuve Céline FERRIERES : 04 92 56 57 09 [email protected]
Secteur Sud du département Christine LAMBERT : 04 92 56 57 56 [email protected]
Gestionnaire pour les contrats AESH - DSDEN Véronique BORDEAU : 04 92 56 57 48 Gestionnaire pour les contrats AESH EPLE D. Villars Nadine REVEL : 04 92 52 55 76 Gestionnaire pour les contrats aidés D. Villars Isabelle Kevin : 04 92 52 55 77 Frais de déplacement liés aux formations uniquement Agnès ILLY : 04 92 56 57 07
Conseillère pédagogique MPA Christel MASCHIO [email protected] 04 92 56 57 28
Ce livret a pour objectif de donner quelques pistes pour
accueillir au mieux les AESH qui accompagnent les élèves en situation de handicap dans votre établissement.
LIVRET AESH
A l’attention des directeurs d’école et des chefs d’établissement
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Afin de favoriser l’intégration d’un nouvel AESH dans votre éta-blissement, il conviendrait de : Présenter l’emploi du temps à l’AESH. Si l’AESH travaille sur
plusieurs établissements, l’harmonisation doit se faire entre les établissements. Annexe 1
Présenter l’AESH à l’équipe pédagogique et aux parents de l’élève accompagné.
Expliciter lors d’une première réunion de concertation entre le directeur ou le chef d’établissement, l’enseignant ou le professeur principal et l’AESH les missions attendues auprès de l’élève rédigées dans le protocole d’accompa-gnement . Annexe 2
Lui présenter les grandes lignes des besoins de l’élève défi-nis dans le PPS.
Il serait souhaitable que : l’AESH puisse découvrir votre établissement grâce aux do-
cuments : règlement intérieur, plan de l’établissement , code de la photocopieuse, lieux d’affichage , personnes-ressources ( vie scolaire , infirmerie ..)
L’AESH soit présenté aux élèves de la classe et si possible par une autorité de l’établissement qui précisera que l’AESH est un personnel de l’établissement à part entière.
La coordination AESH reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.
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À donner à consulter
Projet personnel de scolarisation (PPS)
Notification MDPH, tâches confiées à l’AESH pour l’élève accompagné
Protocole d’accompagnement d’un élève handicapé par un AESH s’il est déjà rempli
Règlement intérieur de l’école ou de l’établissement. Documents à compléter
Emploi du temps de l’AESH construit par l’établissement : annexe 1 Les emplois du temps de tous les AESH, quels que soient leur statut et leurs modalités de recrutement doivent être établis par l’équipe ensei-gnante et transmis à la coordination AESH dans les 15 jours qui suivent la prise de poste.
Des temps de concertation doivent être prévus entre l’enseignant et l’AESH. Ils permettent à l’AESH d’inscrire son action dans la continuité de celle de l’ensei-gnant et de bien circonscrire les tâches qui lui sont confiées. Cette concerta-tion fait partie du temps de travail de l’AESH, elle n’est pas soumise à récupéra-tion.
Présentation du protocole d’accompagnement complété pour chaque élève suivi : annexe 2. Il est élaboré par l’enseignant et explicité à l’AESH. Il est complété en s’appuyant sur le PPS rédigé par la MDPH et avec les éléments mis en avant dans le GEVASCO . Ce protocole devra être retourné à la coordi-nation avec l’emploi du temps.
Document complémentaire A la réception du PPS émanant de la MDPH, l’établissement se doit de le
mettre en œuvre. A cet effet, des outils d’aide sont à votre disposition en annexe de la circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 :
Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en
œuvre - école maternelle
Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en
œuvre - école élémentaire
Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en
œuvre - second degré
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Les AESH assurent une modalité particulière d’accompagnement qui doit répondre aux besoins particuliers d’un élève en situation de handicap.
La scolarisation de celui-ci ne saurait dépendre systématiquement de la présence de l’AESH.
Cette aide humaine n’a d’utilité que lorsque la restriction d’autonomie de l’élève constitue un obstacle à tout ou partie des activités d’apprentissage dans la classe ou sur le temps périscolaire.
Dans tous les cas, l’attribution d’une AESH ne doit pas induire une dépendance préjudiciable à l’acquisition de l’autonomie.
Δ : Ce personnel ne constitue pas une dotation à l’école ou à l’établissement, mais un moyen d’accompagnement atta-ché à un ou plusieurs élèves nommément identifiés en ap-plication d’un droit qu’il appartient à la coordination de
mettre en œuvre.
Δ : La mise en œuvre par l’établissement scolaire de l’accom-pagnement d’un élève pour lequel une aide n’a pas été re-connue nécessaire par la CDAPH (absence d’ouverture de droit) est strictement proscrite : elle poserait un problème majeur sur le plan de la légalité et de l’éthique.
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Le droit à une aide humaine
Les AESH ont pour mission d’accompagner les élèves en situation de handi-
cap pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la CDAPH
(Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées).
Cette aide humaine s’inscrit dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolari-
sation (PPS), élaboré par l'équipe d'évaluation de la MDPH, de l’élève en si-
tuation de handicap. Elle répond à des besoins particuliers et contribue à la
compensation de limitations d'activités liées à des altérations des fonctions
motrices, sensorielles, intellectuelles, cognitives, psychiques ou à une mala-
die invalidante.
L’ouverture de droit prononcée par la CDAPH peut prendre deux formes :
une aide humaine individuelle qui correspond à un accompagnement
soutenu et continu. Dans ce cas, la CDAPH précise la quotité horaire
hebdomadaire d’accompagnement. Cette quotité ne peut être modi-
fiée que par le PPS .
une aide humaine mutualisée qui correspond à un accompagnement
ni soutenu ni continu. Aucune quotité horaire n’est attachée à cette
ouverture de droit.
Δ : L’aide humaine doit impérativement être mise en œuvre dans le res-pect de l’ouverture de droit. Les établissements scolaires peuvent se pro-curer la notification auprès de l’enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap, ainsi qu’une liste précise des champs d’activité de l’AESH
Δ : La coordination doit être informée de tout changement de situation d’élève : inscription dans l’établissement scolaire, départ d’un élève ac-compagné (orientation, déménagement, mesure d’exclusion définitive,
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Relations avec les familles Tout échange avec la famille s’organise en concertation avec l’enseignant, soit dans le cadre d’un entretien, soit dans le cadre des réunions d’équipe éduca-tive ou de suivi de scolarisation. En cas de grève Si l’enseignant est absent et l’élève présent dans l’école, l’AESH assure son ac-compagnement, y compris dans le cadre du service minimum d’accueil si celui-ci est organisé (il ne peut être comptabilisé comme personnel encadrant). Si l’enseignant et l’élève sont absents mais que l’école est ouverte : l’AESH doit être présent. Si l’école est fermée, l’AESH informe la coordination des AESH et reste à dispo-sition du service. Absence de l’élève En cas d’absence courte de l’élève, l’AESH est tenu de rester sur son lieu d’exer-cice. Il se trouve dès lors à la disposition de l’établissement. Si l’absence perdure l’établissement doit tenir informée la coordination du PIAL ou le service d’édu-cation inclusive et peut être affecté, en fonction de la durée de l’absence de l’élève, sur un autre accompagnement. Absence de l’enseignant L’AESH doit poursuivre son intervention auprès de l’élève dans la classe d’ac-cueil. Il n’a pas à rester seul avec l’élève. Les AESH ne sont pas autorisés à pren-dre en charge une classe. Absence de l’AESH L’AESH doit signaler toute absence avant tout à l’établissement puis à la coor-dination PIAL ou au service d’éducation inclusive. Pour les absences non pré-vues, l’AESH doit régulariser son absence en envoyant la demande d’autorisa-tion d’absence et tout justificatif utile aux mêmes destinataires. Pour une demande d’autorisation d’absence prévue, l’AESH doit : Compléter le document de demande d’autorisation d’absence, Annexe 5 Joindre un justificatif valable Envoyer les pièces au plus tard 15 jours avant le début de l’absence : - Hors PIAL: à l’adjointe auprès du DSDEN pour le premier degré ([email protected]) et au Service école inclusive ([email protected]). En PIAL , au pilote du PIAL : IEN ou Chef d’établissement. Le pilote du PIAL instruit la demande et l’envoie au Service éducation inclusive pour traitement. Toute absence non justifiée et sans autorisation préalable de la coordination peut être sanctionnée par une retenue sur salaire.
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Les sorties scolaires L’AESH participe aux sorties de classe régulières ou occasionnelles dans le cadre des tâches ou des missions qui lui sont habituellement confiées auprès de l’élève. Pour toute sortie, il doit en informer son employeur. Annexe 3 Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées pour les personnes en con-trat AESH. L’AVS en contrat aidé n’est pas autorisé à participer à un séjour ou à des sor-ties occasionnelles avec nuitée(s).
Accompagnement à la piscine L’AESH peut assurer l’accompagnement de l’élève à la piscine au bord et dans le bassin si c’est inscrit dans le protocole d’accompagnement. L’enseignant et le maitre-nageur restent responsables de l’encadrement. L’AESH ne fait pas partie de l’encadrement des activités. Les stages L’AESH accompagne si besoin l’élève en stage et ses modalités d’intervention sont spécifiées dans le PPS. L’AESH peut l’accompagner sur tout ou partie de la durée du stage. Pour se rendre sur le lieu de stage, un ordre de mission, sur demande détaillée du responsable de l’organisation du stage, sera établi par l’employeur, à l’attention de l’AESH. Son emploi du temps devra être identique à l’emploi du temps habituel et devra figurer sur la convention, avant de rece-voir l’autorisation de l’employeur.
Les temps périscolaires Lorsqu’un élève relève d’un accompagnement sur le temps périscolaire, son PPS doit préciser le besoin et l’organisation de celui-ci. La notification MDPH doit explicitement préconiser « accompagnement sur le temps de restauration ». Une convention est établie avec la municipalité. Annexe 4
Δ : En aucun cas, l’AESH ne peut être pris en compte dans le taux d’enca-
drement. Ses missions se réfèrent à l’accompagnement de l’élève en situa-
tion de handicap
Δ : L’AESH n’est pas autorisé à transporter l’élève dans son véhicule
personnel, ni dans un véhicule de l’établissement.
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L E S A C T I V I T É S D E L ’ A I D E
Les activités de l’AESH sont définies par la circulaire du 3 mai 2017 relative
aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des
élèves en situation de handicap. Les missions des AESH sont distinctes de
la mission d’enseignement et ne peuvent s’y substituer.
Pour les missions d'aide individuelle et d'aide mutualisée, les activités princi-
pales sont notifiées par la CDAPH :
1. Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne
2. Accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage
3. Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et rela-
tionnelle
Δ : La circulaire DGS/PS 3/Das n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments permet aux personnels chargés de l'aide humaine de distribuer des médicaments aux élèves, exclusivement à la demande expresse de la famille et dans le cadre d'un projet d'ac-cueil individuel (PAI), rédigé en concertation avec le médecin de l'Édu-cation Nationale qui veille au respect du secret médical.
Δ : Des gestes techniques spécifiques peuvent être demandés aux per-sonnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap par la famille, avec l'accord de l'employeur, lorsqu'ils sont prévus spécifi-quement par un texte.
Δ : Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situa-
tion de handicap contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation (ESS).
Δ : L'AESH, quel que soit son statut, n’a pas vocation à apporter une aide aux élèves en difficultés scolaires. Le statut des AESH implique de surcroît des missions EXCLUSIVES d’accompagnement des élèves han-dicapés. La réglementation prévoit leur participation occasionnelle à l’encadrement de groupes d’élèves afin de faciliter l’intégration de l’élève handicapé qu’ils ont pour mission d’accompagner dans l’établis-
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Le contrat AESH :
Le contrat d’AESH, est un CDD de droit public, renouvelable dans la limite de six ans. À l'issue de six années d'exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indétermi-née (CDI). Les services accomplis sous le régime du contrat aidé ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années. Ces personnels ont pour missions exclusives l’accompagnement des élèves en situation de handi-cap.
Δ : L’AESH est placé sous l’autorité fonctionnelle du directeur ou
du chef d’établissement.
Le directeur d’école, ou le chef d’établissement, est délégataire de
l’autorité de l’employeur quant à la direction et l’organisation du tra-
vail de l’AESH, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de
directeur chargé, conformément au décret n° 89-122 du 24 février
1989 modifié, de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de
la réglementation qui lui est applicable. Il exerce son autorité sur les
AESH dans les mêmes conditions que sur les personnels communaux
en service dans son école.
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Formation d’adaptation à l’emploi Une formation d’adaptation à l’emploi est proposée. Les personnels qui débutent doivent y participer. Une partie de cette formation se fait en dis-tanciel sur ordinateur à partir de la plateforme Magistère. La professionnalisation des AESH pourra conduire à l’obtention d’un di-plôme d’état dispensé par le GRETA.
Modalités de travail Les AESH peuvent être amenés à connaître des modifications de leur em-ploi du temps voire de leurs affectations tout au long de l’année. Comme tout personnel accueillant du public, une attention doit être portée sur la tenue vestimentaire, la présentation et l’expression, ainsi que le res-pect des horaires de l’établissement. L’AESH se doit de respecter les règles de discrétion, de neutralité, de confidentialité et de discrétion profession-nelle par rapport aux informations partagées dans le cadre du respect des droits et obligations des agents de l’Etat
Modalités d’évaluation Les AESH seront évalués à l’aide d’une grille de compétences remplie par le directeur/chef d’établissement avec l’aide possible du référent.
