Livres épuisés. processus proposition de loi octobre 2011
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L’auteur s’oppose Base de données L’éditeur choisit d’exploiter lui-même Pas d’opposition ou pas de réponse 6 mois L’éditeur choisit d’exploiter La SGC gère les droits numériques L’éditeur exploite L’éditeur n’exploite pas La SGC gère les droits numériques La SGC contacte l’éditeur (droit de préférence) L’éditeur choisit de ne pas exploiter o ne donne pas de répon L’auteur s’oppose au choix de l’éditeur L’auteur ne s’oppose pas au choix de l’éditeur ou ne répond pas L’éditeur exploite L’éditeur n’exploite pas La SGC gère les droits numériques 2 ans 2 mois 2 mois 3 ans Exploitation des livres épuisés. Processus de la proposition de loi du 21/10/11
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L’auteur s’oppose
Base de données
L’éditeur choisit d’exploiter lui-même
Pas d’opposition ou pas de réponse
6 mois
L’éditeur choisit d’exploiter
La SGC gère les droits numériques
L’éditeur exploite L’éditeur n’exploite pas
La SGC gère les droits numériques
La SGC contacte l’éditeur(droit de préférence)
L’éditeur choisitde ne pas exploiter ou ne donne pas de réponse
L’auteur s’opposeau choix de l’éditeur
L’auteur ne s’oppose pasau choix de l’éditeur oune répond pas
L’éditeur exploite L’éditeur n’exploite pas
La SGC gère les droits numériques
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