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Livre Blanc Culture & Média - Tome I - Années 2011-2012 | / 63

Préface : pourquoi ce livre blanc ? p. 3L'auteur : Eric Hainaut p. 4Le cabinet d'Expertise Comptable Com'Com p. 5

Les Fiches Expert publiées - Années 2011-2012Thème I : Cinéma, production audiovisuelle et multiMédia

- La comptabilisation d’un coût de création de site Internet p. 7

- Comptabilisation et amortissement des œuvres audiovisuelles p. 9

- Le crédit d’impôt audiovisuel p. 10Thème II : Communication, marketing, pub

- Comptabilité et entreprises de presse p. 13

- Cadeaux d’affaires - Affaire de cadeaux p. 15Thème III : Fiscal, social, comptable....fiches généralistes

- Délais de conservation des principaux documents de l’entreprise p. 18

- Les assurances de l’entrepreneur p. 19

- Mise en sommeil d’une entreprise p. 21

- Régime social des gérants de SARL p. 23

- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) p. 25

- Régimes matrimoniaux et entrepreneurs p. 26

- Sociétés En Participation et Sociétés Civiles de Moyens p. 28

- Les frais à la charge du client chez le libéral : débours ou remboursement de frais p. 30Thème IV : Free-lance, Maison des Artistes, Agessa

- Protection sociale des artistes auteurs p. 33

- Être artiste et payer moins d’impôts c’est possible ! p. 35

- Liste des professions libérales et de leur caisse de retraite p. 37

- Auteurs : les revenus sont-ils des BNC ou des traitements et salaires ? (Hors série) p. 38

- La formation professionnelle des artistes auteurs (Hors série) p. 40Thème V : Galeries d'art, TVA sur la marge

- Mécénat : comment concilier communication, passion et réduction d’impôts p. 43

- TVA : ce qui change pour vous au 1er janvier 2014 (Hors série) p. 45Thème VI : Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie

- Liste et définition des différents métiers (reconnus par les conventions collectives) - Personnel administratif p. 48- Personnel artistique p. 50- Personnel technique p. 52

- Concerts et spectacles : quelle TVA appliquer 2.10% ou 7% p. 54

Le Groupe Emargence p. 55

Le Club Thot p. 58Publications et participations (colloques, salons) p. 59Com'Com, comment nous trouver sur les réseaux sociaux p. 61Licence Créative Commons p. 62



Département Culture & Média - Groupe EmargenceCOM COM

Sommaire

Vous qui êtes graphiste, intermittent, producteur de films, tourneur, peintre, agent d'artistes, galériste, exploitant de salle de spectacles, président d'une association culturelle, illustrateur, scénariste, web designer, éditeur d'ouvrages littéraires...

L’ accompagnement dans votre vie d'entrepreneur dans le secteur Culture et Média se résume souvent à des "on m'a dit que" ou "on a toujours fait comme cela".

Pourtant, tant en fiscalité, qu'en droit social ou bien encore en comptabilité et en démarches administratives, les temps changent : la fiscalité se complexifie, le droit social est en constante évolution et les démarches administratives, sous le couvert de simplification, deviennent, en fait, de plus en plus complexes. Quant à la comptabilité, elle suit des modes et elle devient davantage une source d'information, plus qu'une simple compilation d'écritures relatives à vos achats, à vos ventes et à votre trésorerie.

Le cabinet d'Expertise Comptable Com'Com spécialisé dans le secteur Culture et Média publie régulièrement des articles et des fiches expert sur son site Internet et sur de nombreux réseaux sociaux.

Nous avons voulu regrouper ces fiches expert dans un livre blanc, par thème, afin d'en faire un véritable outil de travail et d'informations. Cet ouvrage vous est donc destiné, que vous soyez entrepreneur du spectacle, de la communication, de la production audiovisuelle et multimédia et des métiers artistiques.

Vous êtes souvent passionnés et passionnants mais rarement au fait de toutes ces informations. Vos méconnaissances sont régulièrement source de redressements fiscaux ou sociaux lesquelles sèment sur votre chemin des embuches parfois fatales.

Nous espérons, au travers de ces fiches, que nous publierons chaque année, contribuer au développement de votre entreprise et à votre épanouissement professionnel. Au-delà de ces fiches, n'oubliez pas de consulter le site www.comcom.fr ou les pages Facebook, LinkedIn ou Viadeo, ou de vous inscrire sur les groupes de ces mêmes pages ou bien encore de vous abonner à la newsletter du site www.bepub.fr avec qui nous collaborons étroitement.

Eric Hainaut




Préface : pourquoi ce livre blanc ?

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Eric Hainaut, est né le 3 juillet 1966

à Fontenay aux Roses.

Après un baccalauréat Comptabilité et Gestion des Entreprises au lycée Lakanal à Sceaux, il passe un BTS au lycée Maximilien Sorre au Cnet à Arcueil.

Il intègre l’école « ICS Bégué » à la rentrée 1994. Il y obtiendra son DECF, son DESCF et le DEC en 1998.

En 1986, il débute sa carrière au sein de l’agence de publicité Perceval en tant que Chef Comptable et Directeur Administratif et Financier.

En mai 1995, intégration au sein de la société de production et distribution audiovisuelle FILM OFFICE qui évolue ensuite vers un poste plus proche du contrôleur de gestion que celui de comptable.

À la suite de ses divers expériences, Eric Hainaut décide de créer le cabinet d’Expertise Comptable Com'Com avec Stéphane Mariette, le 4 janvier 1999. Le cabinet se veut dès le départ spécialisé dans les métiers artistiques, de la communication du spectacle et de l’audiovisuel.

Le succès est rapide mais ils décident ensemble de diversifier leur clientèle.

Le 1er septembre 2001, Eric Hainaut et Stéphane Mariette s’associent à Julien Tokarz pour créer une marque généraliste qui sera connue sous le nom de « Synthex », qui se tournera vers des prestataires de services plutôt que des artisans ou des commerçants. C’est ainsi que dans la clientèle « Synthex », il n’est pas rare de rencontrer plus particulièrement des SSII, des architectes, des consultants, des professions médicales.

Dans l'objectif d'une approche globale et afin de chapeauter « Com’Com » et « Synthex », « SEJ Experts » est créé par Eric Hainaut et ses deux associés en novembre 2002.

En juillet, Eric Hainaut et ses associés saisissent l’opportunité de s’associer au cabinet de Commissariat aux Comptes « Fi Ability » fondé par Frédéric Gouvet.

En partenariat avec le cabinet d’Expertise Comptable GIFEC fondé par Serge Anouchian, Eric Hainaut et ses associés créent la société Hatom en juin 2010 pour racheter le cabinet Axiom.

Toutes les activités des cabinets sont regroupées sur un seul site d’exploitation en juin 2011.

En octobre 2011, Eric Hainaut et ses associés créent la marque « Emargence ».

Les activités para-professionnelles et de réseaux d'Eric Hainaut :

Eric Hainaut devient en 2003 administrateur d'APL Opéra (Association de Gestion Agréée), puis en 2010, il est nommé responsable de la communication de l'AGA.

Eric Hainaut est Arbitre et Conciliateur au Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables (CROEC Idf) depuis 2008.

Eric Hainaut est membre de la Commission Départementale des Impôts de Paris depuis 2009.

Eric Hainaut est membre de l'Association des Anciens d'ICS Bégué. Ladite école avait périclité en 1995 et avec sa reprise en 2010, il a été décidé de lancer l'association afin de faire revivre l'esprit de cette école.




L'auteur : Eric Hainaut

La Sarl Com'Com a été créée le 4 janvier 1999 au RCS de PARIS sous le numéro 421 369 299 RCS PARISLa Sarl Com’Com a un capital de 100 000 euros.

Les co-gérants du cabinet Com'Com sont : Eric Hainaut, Stéphane Mariette et Julien Tokarz

Depuis le 1er janvier 2011, la Sarl Com'Com a fusionné avec la Sarl SEJ Experts, créée et dirigée par les mêmes Experts Comptables. La marque Com'Com perdure au sein de l’ancienne holding qui devient par de facto l'entité d'Expertise Comptable active du groupe.

Au 31/12/2010, le cabinet Com'Com compte 18 collaborateurs.

La spécialisation du cabinet Com'Com- les métiers artistiques,

- de la communication,

- du spectacle,

- de l’audiovisuel.

De ces quatre grands groupes d’activités pourtant très semblables, tant dans les particularités techniques que dans la philosophie de leurs protagonistes, nous pouvons dresser une liste non exhaustive des connaissances spécifiques du cabinet :

- les modes de rémunération dans les milieux artistiques (Agessa, Maison des Artistes, Intermittents du spectacle, honoraires...),

- le système de comptabilisation spécifique du coût des films mais aussi des masters (dans la musique), ainsi que leur amortissement comptable et fiscal tout aussi spécifique,

- la comptabilité des professions libérales (free-lance) et les relations avec leur AGA (Association de Gestion Agréée),

- la gestion et l’affiliation auprès de la Maison des Artistes ou de l’Agessa,

- les recettes provenant des NMPP ou autres distributeurs (dans l’édition littéraire, presse magazine ou distribution et édition musicale),

- la problématique de la TVA sur la marge dans les galeries d’art, à 5,5% dans les cessions de droits ou d’œuvres d’art, TVA sur les encaissements ou sur les débits, Tva à 2,10 % pour les salles de spectacles,

- la règle des « 4P » ou fiscalisation des associations dans le secteur culturel,

- les stocks immatériels dans la publicité ou le marketing, les stocks physiques et leur dépréciation dans l’édition,

- la comptabilisation de la billetterie des salles de spectacles.

Les activités du cabinet Com'Com

Le cabinet Com'Com est un cabinet d’Expertise Comptable doté d’un pôle social qui gère et établit les payes et les charges sociales des salariés de ses clients, mais également d’un pôle juridique lequel assure toutes les formalités de création d’entreprises mais aussi les principales modifications statutaires jusqu’à la fermeture de la société.

Com'Com assure aussi des missions de conseils stratégiques, des missions légales de Commissariat Aux Comptes, Commissaires à la Fusion....




Le cabinet d'Expertise Comptable Com'Com

Thème I

Cinéma, Production Audiovisuelle,

et MultiMédia

‣ La comptabilisation d’un coût de création de site Internet

‣ Comptabilisation et amortissement des œuvres audiovisuelles

‣ Le crédit d’impôt audiovisuel



Les Fiches Expert publiées


Quels sont les sites concernés ?

On distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise dont on peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs.

Quels traitements selon que le site est actif ou passif ?Seuls les sites actifs répondent à la définition d'une immobil isat ion . Les coûts de concept ion et de développement de sites actifs sont enregistrés à l'actif s'ils remplissent les conditions de comptabilisation au titre des immobilisations incorporelles. Ils enregistrent des commandes clients et/ou participant aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise, c'est-à-dire que l’on peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs, répondant à la définition d'un actif et doivent être comptabilisés au bilan si les conditions de comptabilisation sont remplies par ailleurs.

Les dépenses de création de sites passifs destinés à donner des informations sur l'entreprise (sites de présentation) et ne participant pas aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise (comptabilité, ventes...), c'est-à-dire dont on ne peut démontrer qu'ils généreront des avantages économiques futurs distincts de ceux générés par d'autres actifs, ne répondent pas à la définition d'un actif et doivent être comptabilisées en charges.

Les dépenses de création de sites publicitaires sont à enregistrer en charges.

Que comptabiliser selon les phases de création ?Pour chacune des phases de réalisation d’un site internet, la liste non exhaustive des coûts correspondants et le traitement comptable se présentent comme suit :

1. Phase de recherche préalable

Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable ne peuvent pas être comptabilisés à l'actif et doivent être inscrits au compte de résultat lorsqu'ils sont




La comptabilisationd’un coût de création de site Internet

Lorsque l’entreprise crée pour son activité un site internet, quel traitement comptable doit-elle appliquer ?

La fiche pratique ci-dessous, dresse la liste des règles fiscales et comptables applicables pour la comptabilisation d’un site Internet.

engagés, puisqu'il n'est pas possible à ce stade d'évaluer avec une fiabilité suffisante s'ils donneront lieu à de futurs avantages économiques contrôlés par l'entreprise.

2. Phase de développement et de mise en production

L e s c o û t s e n g a g é s a u c o u r s d e l a p h a s e d e développement et de production de sites internet doivent être comptabilisés à l'actif à leur coût de production, dans la mesure où les conditions permettant d'inscrire le projet parmi les immobilisations incorporelles sont satisfaites.

Coûts de conception et de développement des graphiques :

Les « graphiques » comprennent le dessin global de la page du site qui affecte l'image et la sensation de la page. Ils demeurent en principe cohérents, indépendamment des modifications apportées au contenu. Les coûts de conception graphique comprennent notamment les frais

Liste des dépenses

Etudes de faisabilité, détermination des objectifs et des fonctionnalités du site, Exploration des moyens permettant de réaliser les fonctionnalités souhaitées, identification du matériel approprié et des applications, sélection des fournisseurs de biens et de services, traitement des questions juridiques préalables comme la confidentialité, les droits d'auteur, les marques de fabrique et le respect de la législation, identification des ressources internes pour des travaux sur le dessin et le développement du site.

Liste des dépenses

Obtention et immatriculation d'un nom de domaine, Acquisition ou développement du matériel et du logiciel d'exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site (par exemple, les systèmes de gestion du contenu pouvant être mis à jour et les systèmes de commerce électronique, dont le logiciel de cryptage, ainsi que les interfaces avec d'autres systèmes informatiques que l'entreprise utilise), Développement, acquisition ou fabrication sur commande d'un code pour les applications (par exemple, logiciel de catalogage, moteurs de recherche...), de logiciels de bases de données et de logiciels intégrant les applications distribuées (par exemple, base de données et systèmes comptables d'entreprise) dans les applications, Réalisation de la documentation technique (qui ne constitue pas un guide d'utilisation).

de développement de la conception graphique et de la présentation des pages individuelles sur le site, dont la création de graphiques.

Les graphiques constituant un élément du logiciel et les coûts de développement des graphiques initiaux doivent être comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent.

Coûts afférents au contenu du site :

Le contenu vise les renseignements inclus sur le site, de nature textuelle ou graphique. Par exemple, les articles, les photos des produits, les cartes, les citations et les tableaux constituent des formes de contenu. Le contenu peut se trouver dans des bases de données séparées.

Les coûts afférents au contenu comprennent notamment les frais induits par la préparation, l'alimentation et la mise à jour du site et l'expédition du contenu du site.

Ces coûts doivent être inscrits à l'actif en tant qu'immobilisations incorporelles.

3. Phase d'exploitation

Coûts à inscrire en charges, sauf s'ils ajoutent de nouvelles fonctions au site.

Les dépenses au titre de sites internet engagées après son acquisition ou son achèvement doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf lorsqu'elles remplissent les conditions de reconnaissance d'un actif précisées ci-contre.

Les dépenses engagées durant la phase d'exploitation ne sont à inscrire à l'actif que :

- s'il est probable qu'elles permettront au site de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuel et

- si elles peuvent être évaluées et attribuées à l'actif de façon fiable.

Liste des dépenses

Formation des salariés participant à l'entretien du site, Enregistrement du site auprès des moteurs de recherche, Tâches administratives, Mise à jour des graphiques du site, Sauvegardes régulières, Création de nouveaux liens, Vérification que les liens fonctionnent normalement et mise à jour des liens existants, Révisions de routine de la sécurité du site, Analyse de l'utilisation, Engagement de la redevance annuelle d'utilisation du nom de domaine.



Comment comptabiliser le coût d’un film ?

Tout au long du tournage du film, les dépenses engagées sont comptabilisées en charge dans les bons postes comptables. En fin d’année fiscale, les dépenses sont isolées et leur traitement dépend de l’état de production du film. C’est pour cette raison qu’il faut impérativement traiter sa comptabilité avec des sections analytiques (lorsque le film n’est pas isolé dans un compte de production comme pour les longs métrages).

Quel retraitement au moment du bilan ?

Le coût du film ainsi isolé en fin d’année, doit remonter en immobilisation incorporelle par le biais d’un transfert de charge. Ainsi le film ne pèse plus sur les charges de l’exercice. Si l’entreprise a perçu des subventions, le coût à remonter s’entend net de subventions.Si le film n’est pas terminé, on utilise le compte « 231000 Immobilisations incorporelles en cours ».Si le film est terminé on utilise le compte « 208000 Autres immobilisations incorporelles ».Chaque année il s’agit de suivre l’avancement des films et de retraiter les charges et les films en cours.

Quand le film passe-t-il en charge ?Lorsqu’il va rapporter de l’argent et/ou que sa valeur se déprécie. En fait, le film passe dans la section « film terminé » lorsque l’on a le PAD ou toute preuve de la fin du projet (visa CNC, mise en ligne sur le net…).Ce passage en charge s’effectue par le biais d’un amortissement qui est dit dérogatoire car il n’obéit pas aux règles communes d’amortissement.

Chaque droit est amorti à la clôture de chaque exercice, à hauteur des recettes nettes provenant de son exploitation sur ce même exercice. Il faut ensuite calculer le cumul des amortissements pratiqués sur un film à la fin de chaque exercice et le comparer aux coefficients de dépréciation prévus par la législation.

Les coefficients sont les suivants :

30% le premier mois,25% le second mois,20 % le troisième mois,15% le quatrième mois,2% le cinquième et le sixième mois,1% les six derniers mois Soit un total d’amortissement sur 12 mois.

Vous comprendrez que ces calculs ne sont pas aisés, qu’il faut tenir rigoureusement des tableaux annuels et suivre chaque opération de production et d’exploitation ;

Si le cumul des amortissements est inférieur au montant obtenu en appliquant au coût du film le coefficient de dépréciation, un amortissement complémentaire peut être pratiqué par prélèvement sur les recettes nettes disponibles d’autres œuvres.

Votre expert-comptable est bien entendu à vos côtés pour réaliser la comptabilité analytique de chaque production, mais également obtenir à la fin de chaque exercice fiscal la part d’amortissement des œuvres audiovisuelles figurant dans votre actif immobilisé.




Comptabilisation et amortissementdes œuvres audiovisuelles

Gérer une entreprise de production audiovisuelle c’est faire face à des problèmes sociaux, comptables, fiscaux et juridiques. Ainsi l’emploi des intermittents obéit a des règles très particulières. La rémunération de droits d’auteur AGESSA doit faire l’objet de déclaration et de paiement de contribution. Concernant le coût d’un film, ce dernier obéit à une démarche très particulière et un passage en comptabilité qui ne l’est pas moins.

Quelles sont les entreprises et les productions

concernées ?

Il s’agit des entreprises de production audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés qui localisent principalement sur le territoire français le tournage et la production d’œuvre audiovisuelles (documentaires, fictions ou films d’animation)

Faut–il une démarche préalable ?

Oui, sinon vous ne pourrez bénéficier du crédit d’impôts. Sur agrément préalable du Directeur Général du Centre National de la Cinématographie (CNC) et à condition que le film soit réalisé avec le concours d’auteurs, d’artistes-interprètes et de techniciens français ou européens, vous pourrez obtenir ce crédit d’impôts.

Comment calculer le crédit d’impôts ?

Il est égal à 20 % des dépenses exposées sur des œuvres en langue française ou dans une langue régionale, en

usage en France. Il est plafonné à 1 150 euros ou 1 200 euros par minute produite et livrée, selon la nature de l’œuvre, le crédit ne pouvant pas porter à plus de 50 % du budget de production, le montant des aides publiques

accordées (60% si œuvres difficiles ou petits budgets). Le crédit est imputé sur l’impôt sur les sociétés du au titre de l’exercice d’engagement des dépenses, l’excédent

éventuel étant remboursé. Pour les documentaires, le crédit n’est possible que si les dépenses éligibles sont supérieures à 2 333 euros par minute produite.

Quand calculer le crédit d’impôts et par qui ?

Surtout ne pas attendre la fin de production d’un film. Le

crédit se calcule chaque année. Le mieux est d’utiliser un tableau qui récapitule les dépenses exigibles et celles qui ne le sont pas. Un tableau qui applique les plafonds par minute

et le calcul.

Le CNC exige que ce calcul soit validé par un Commissaire aux Comptes qui ne soit pas votre Expert-Comptable.




Le crédit d’impôt audiovisuel

Afin de soutenir la création audiovisuelle sur le territoire français, l’administration a créé un crédit d’impôts qui « récompense » les entreprises qui respectent certaines conditions.

Quelles sont les dépenses à prendre en compte ?

Il s’agit des dépenses suivantes :

- rémunérations et charges sociales afférentes aux auteurs,

énumérées à l'article L.113-7 du code de la propriété intellectuelle

- rémunérations et charges sociales afférentes aux artistes-

interprètes assurant les rôles principaux (présence à l'écran pour au moins la moitié des scènes) et les rôles secondaires (au moins quatre cachets). Les rémunérations

sont plafonnées à la rémunération minimale prévue par les conventions et accords collectifs conclus entre les organisations de salariés et d'employeurs de la profession,

- salaires et charges sociales afférentes aux techniciens, y

compris le réalisateur, et ouvriers engagés par le producteur délégué pour la production du film et pour lesquels les cotisations sociales sont acquittées auprès des

organismes compétents,

- des dépenses liées :

➡ au tournage, pour les films de fiction et les documentaires :

• Utilisation de studios de prises de vue (y compris la construction de décors)

• Effets spéciaux de tournage

• Costumes, coiffure et maquillage

• Matériel technique nécessaire au tournage

➡ à la fabrication des films d’animation :

• dépenses liées au recours à des prestataires spécialisés dans les travaux de préparation et de fabrication de l’animation

• dépenses de matériels techniques nécessaires à la mise en images

- des dépenses de post production, y compris les effets spéciaux,

- des dépenses de pellicules et autres supports d’images et de laboratoire

Il s’agit donc de contacter votre Expert-Comptable qui est également Commissaire Aux Comptes afin de trouver les bonnes solutions.



Thème II

Communication,Marketing,

Pub

‣ Comptabilité et entreprises de presse

‣ Cadeaux d’affaires - Affaire de cadeaux





La problématique des ventes

Elle dépend du mode de ventes : soit il s’agit de vente au

numéro (en général par distribution assurée par une société

de messagerie), soit il s’agit de ventes par abonnement.

Dans le cas des ventes au numéro

- Le montant des exemplaires remis en dépôt aux

sociétés de messagerie est inscrit immédiatement

dans les produits de l’entreprise (compte 70121

« Fournitures aux messageries »). La contrepartie est

un compte client 4111 « Consignataires à la vente »,

- Au terme d’un certain temps, les exemplaires invendus

sont retirés de la vente et restitués à l’éditeur. En

attendant d’être certain des quantités et valeur de

retour on utilise et on débite le compte 70129

« Invendus reconnus » (par le crédit du 4111),

- A la clôture de l’exercice, il convient de déduire du

montant des exemplaires remis en dépôt, les invendus

non encore reconnus par le débit du compte 70125

« Variation des invendus » à rentrer par le crédit du

compte 4119 « Invendu à rentrer ».

Vous comprendrez en lisant ces quelques lignes que les états de messageries sont impératifs à suivre, qu’une bonne compréhension de ces états s’impose. D’ailleurs souvent les messageries proposent des journées de formation concernant leur procédure et la compréhension de leurs états.




Comptabilité et entreprise de presse

Produire et éditer un magazine ne constitue pas en soit de grandes difficultés comptables ni fiscales. En revanche, les ventes et la TVA constitue les principales problématiques de l’entreprise de presse.

Dans le cas d’une vente par abonnement

- Lors de la souscription, les abonnements sont

enregistrés au crédit du compte 4871 « Abonnement restant à servir » par le débit du compte de trésorerie. Le compte 4871 est un sous compte du compte 487

« Produit constaté d’avance » car les abonnements constituent en soit un produit qui court dans le temps et qu’il n’est pas possible de constater en une seule fois.

Comme l’entreprise de presse est assujettie à la TVA sur les encaissements, la TVA est comptabilisée en même temps que la recette est reversée lors de la prochaine déclaration.

- A la clôture de l’exercice, il convient de déterminer le montant des abonnements servis et non servis. Les abonnements servis font l’objet d’une écriture

dans le compte 70121 « Vente par abonnement »

- Les abonnements restant à servir doivent être reconnus soit sur une base linéaire par rapport au

temps, soit si la valeur des articles expédiés varie d’une période à l’autre, au prorata de la valeur de vente des articles restant à expédier, par rapport à la valeur totale des articles couverts par la

souscription des abonnements.

Vous comprendrez qu’un suivi rigoureux des abonnements s’impose soit par un prestataire extérieur, soit par un logiciel approprié.

A la lecture de tout ceci contacter votre expert-comptable est imparable : il saura mettre en place les outils de gestion et de comptabilité des ventes et validera le choix de l’application ou non du taux super réduit de la TVA.

La problématique de la TVA

Normalement les publications périodiques remplissant les conditions requises pour avoir la qualité de publication de

presse sont soumise au taux de TVA à 2.1 %

Quelles sont ces conditions ?

Les publications doivent présenter un lien direct avec l’actualité et un rapport éditorial significatif. Elles doivent en

outre remplir simultanément les conditions suivantes :

- Présenter un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée,

- Satisfaire aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

- Paraitre régulièrement au moins une fois par trimestre sans qu’il puisse y avoir un intervalle supérieur à

quatre mois entre deux parutions,

- Faire l’objet d’une vente effective au public à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la

livraison de la publication soit accompagnée de la fourniture gratuite ou payante de marchandises ou de prestations de services n’ayant aucun lien avec son

objet principal,

- Ne pas avoir plus de deux tiers de leur surface consacré aux annonces classées (sans que celles-ci n’excèdent la moitié de la surface totale), à la publicité

et aux annonces judiciaires et légales,

- Ne pas être assimilables à certaines écrits tels que : feuilles d’annonces, tracts, guides, prospectus,

catalogues, almanachs, répertoires, index, lexiques, cotations, horaires, et programmes. Les publications ayant pour objet essentiel l ’ insertion à titre

d’information des programmes de radiodiffusion et de télévision ou des cotes de valeurs mobilières sont toutefois susceptibles de bénéficier du régime de la presse,

- Ne pas être susceptible de choquer le lecteur par une représentation dégradante de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence ou

présentant sous la violence sous un jour favorable



Cadeaux d’entreprise faits aux clients et/ou aux partenaires

Comment puis-je légalement les déduire de mes bénéfices ?

Les frais de cadeaux sont considérés comme déductibles des résultats de l’entreprise s’ils relèvent d’une gestion

normale. Ils doivent être faits dans l’intérêt de la société. Leur valeur doit être raisonnable. L’appréciation du caractère raisonnable par l’administration fiscale se fait au cas par cas, en fonction de la nature de l’entreprise, de

son activité, de sa taille, du chiffre d’affaires généré avec le tiers en question, etc.

Dans le cas de cadeaux qui ne seraient pas considérés

comme des charges déductibles et payés directement par

l e s d i r i g e a n t s q u i e n d e m a n d e n t e n s u i t e l e

remboursement, ils constituent un complément de

rémunération taxable pour la personne physique (IRPP).

Dans les autres cas, la dépense n’est pas déductible.

Faut-il des justificatifs particuliers ?

Lors d’un contrôle fiscal, il est nécessaire de posséder une

facture ainsi que la mention du nom de la personne

bénéficiaire.




Cadeaux d’affaires - Affaires de cadeaux

Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers ou aux salariés sont soumis à certaines règles fiscales et sociales ainsi qu’à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise. Faire des cadeaux obéit à des règles fiscales, comptables et sociales. En cas de non-respect l’administration ne vous fera pas de cadeau. Alors comment faire pour que l’objectif de votre cadeau ne soit pas gâché par le non-respect de règles pourtant pas très compliquée ? En lisant les lignes qui suivent !

Il faut faire la distinction entre les cadeaux faits aux clients et aux partenaires (banquier, avocat...), de ceux faits aux salariés.

À part l’enregistrement comptable, ai-je d’autres obligations concernant les cadeaux ?

La déclaration n°2067 « relevé des frais généraux » doit être complétée lorsque le montant global des cadeaux

excède 3 000 € par exercice.

Ne sont pas pris en compte dans les 3 000 €, les objets dont la valeur est inférieure à 60 € TTC et qui sont conçus

pour la publicité.

Puis je récupérer la TVA sur tous les cadeaux ?

La TVA sur les achats de cadeaux destinés aux clients, fournisseurs ou autres n’est en principe pas récupérable.

Toutefois elle le devient lorsque la charge est déductible et que la valeur du bien ne dépasse pas 60 € TTC par bénéficiaire et par an. Par ailleurs, si la distribution gratuite

se renouvelle, la valeur des objets ne doit pas excéder 60 €TTC au cours de l’année, et cela pour un même bénéficiaire.

Cadeaux d’entreprise faits aux clients et/ou aux partenaires

Le montant des cadeaux est-il illimité ?

Les bons d’achat et chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales lorsque le montant ne dépasse pas 5%

du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié par année, soit 147,30 €pour 2011. Ce principe s’applique aux avantages donnés par le comité d’entreprise ainsi qu’aux

bons d’achat et cadeaux offerts par le chef d’entreprise lorsqu’il n’y a pas de Comité d’Entreprise.

Dans le cas où ce plafond de 5% serait dépassé, les bons d’achat et cadeaux peuvent être exonérés lorsqu’ils

respectent cumulativement les conditions suivantes :

- Distribution à l’ensemble des salariés (appréciation par catégorie)

- Lien avec un évènement précis. La liste est limitative : Noël des salariés et de leurs enfants (âgés de 16 ans au plus), mariage, départ à la retraite, rentrée des classes, fêtes de pères et mères, naissance, Sainte -Catherine, Saint- Nicolas, rentrée scolaire.

- Valeur conforme aux usages : ne dépassant pas 5% du PASS par événement, par année civile et par bénéficiaire

- Le bon d’achat doit permettre l’achat d’un bien

déterminé. Il doit donc mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un magasin (exemple : rayon jouet), soit le nom d’un ou

plusieurs magasins (à l ’exclusion des rayons alimentaires en période non festive et du carburant)

Concernant les chèques-lire, chèque-disque et chèques-

culture, ils sont exonérés de cotisations sociales, de CSG et de CRDS à condition que les conditions d’attribution par le CE soient respectées.

Mes salariés vont-ils payer des impôts sur la valeur des cadeaux ?

Lorsque le plafond de 5% est respecté, l’avantage obtenu

par le salarié n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu, et la charge est déductible de l’impôt sur les sociétés.

Dans le cas contraire, le cadeau constitue un avantage en

nature pour le salarié, qui doit être soumis à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

Puis-je également récupérer la TVA ?

La TVA est récupérable lorsque la valeur du bien ne

dépasse pas 60 € TTC par bénéficiaire et par an.



Thème III

Fiscal, Social, Comptable...

Fiches généralistes

‣ Délais de conservation des documents

‣ Les assurances de l’entrepreneur

‣ Mise en sommeil d’une entreprise

‣ Régime social des gérants de SARL

‣ La CFE

‣ Régimes matrimoniaux et entrepreneur

‣ SEP ou SCM ?

‣ Assurances et entreprises

‣ Frais ou débours





Documents Délais de conservation Textes relatifs

Documents civils et commerciaux

Contrats conclu entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants.

5 ans Article L.110-4 C.Com

Contrats d’acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers. 30 ans Articles 2227 et 2272 C.Civ

Correspondance commerciale. 5 ans Article L.110-4 C.Com

Documents bancaires : talons de chèques, relevés bancaires... 5 ans Article L.110-4 C.Com

Documents établis pour le transport des marchandises. 5 ans Article L.110-4 C.Com

Documents et pièces comptables

Livres et registres comptables : livre journal, grand livre, livre d’inventaire…

10 ans à compter de la fin de leur utilisation Article L.123-22 al 2 C.Com

Pièces justificatives (factures, bons de commande et de livraison…). 10 ans à compter de la clôture de l’exercice

Article L.123-22 al 2 C.Com

Documents sociaux

-Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association. -Pièces modificatives des statuts.

5 ans à compter de la perte de la personnalité morale

Article 2224 C.Civ

Comptes annuels. 10 ans Article L.123-22 al 2 C.Com

Traité de fusion et autres actes liés au fonctionnement d’une société, documents de la société absorbée. 5 ans Article 2224 C.Civ

-Registre de titres nominatifs. -Registre des mouvements de titres. -Ordres de mouvement. -Registre des procès-verbaux d’assemblées et de CA

5 ans à compter de la fin de leur

utilisation Article 2224 C.Civ

-Feuilles de présence et pouvoirs. -Rapport du gérant ou du CA-Rapport des CAC

3 ans Article L225-117 C.Com

Documents relatifs au personnel :

Bulletin de paie. 5 ans Art L3243-4 C.Trav et art L.243-12

Registre du personnel. 5 ans Article R1221-26 C.Trav

Documents concernant les salaires, primes ou indemnités, reçu pour solde de tout compte.

5 ans Article l3245-1 C.Trav

Documents relatifs aux charges sociales. 3 ans Article L.244-3 C.SS

Documents relatifs à la comptabilisation des jours de travail accomplis par les salariés intéressés par des conventions de forfait.

3 ans Article D3171-16 C.Trav

Documents relatifs à la comptabilisation des horaires des salariés. 1 an Article D3171-16 C.Trav

Documents relatifs aux vérifications et aux contrôles au titre de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

5 ans Article D4711-3 C.Trav




Délais de conservationdes principaux documents de l’entreprise

I - Les assurances de responsabilité professionnelle

Il s’agit de prendre des précautions concernant son activité pouvant provoquer un dommage à un client ou à un tiers.

La garantie de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers par le chef d’entreprise ou l’un de ses collaborateurs.

L’assurance de garantie décennale/dommage ouvrage

doit obligatoirement être souscrite pour les activités liées à la construction.

La garantie de couverture du risque professionnel et de

responsabilité des produits prend en charge les dommages provoqués par les produits ou appareils vendus par l’entreprise.

Il existe aussi des contrats adaptés à des cas particuliers. Si vous avez un doute, exposez votre cas à votre assureur.

Il vous donnera l’étendue de la couverture de votre police

actuelle.

Enfin, certaines activités, réglementées comme les Experts Comptables ou les avocats sont dans l’obligation de

souscrire des assurances professionnelles garantissant le paiement de dommage et intérêts auxquels ils peuvent être condamnés.

II - Les assurances des biens professionnels

Les assurances incendie et multirisques couvrent en principe l’ensemble des dommages y compris le vol ;

Soyez vigilants concernant les garanties de remboursement

du contrat : valeur de remplacement vétusté déduite, valeur à neuf, prise en charge des frais de location de matériel ou de locaux.




Les assurances de l’entrepreneur

Trop souvent le chef d’entreprise fait l’impasse sur l’assurance de son entreprise. Ne pas assurer sa responsabilité professionnelle, ses biens ou son exploitation, revient à ne pas considérer qu’il existe des aléas externes qui peuvent être coûteux voir fatals. La plupart des assurances permettent de pallier financièrement à ces aléas : il ne faut donc pas faire l’impasse sur ce poste.

Nous récapitulons ci-dessous, de façon synthétique les différentes assurances que votre Expert-Comptable vous conseille de souscrire auprès de votre assureur.

III - Les assurances pertes d’exploitation

Après un sinistre, la reprise de l’activité peut montrer, une

baisse voire une disparition du chiffre d’affaires. L’assurance perte d’exploitation permet, par le versement d’une indemnité, de replacer l’entreprise dans une situation

financière équivalente à la situation antérieure au sinistre.

IV - Les assurances de la valeur vénale du fonds de commerce

L’assurance intervient si un sinistre entraine la perte totale ou partielle du fonds (droit au bail, pas de porte, clientèle, achalandage, enseigne, marque de fabrique…)

Si le sinistre entraine la perte total du fonds (en cas d’impossibilité de poursuite de l’exploitation ou du transfert ailleurs sans perte de la totalité de la clientèle), il

est versé une indemnité égale à la valeur réelle du fonds au jour du sinistre.

Si le sinistre entraine une perte partielle du fonds,

l’indemnité équivaut à la différence entre la valeur vénale au jour du sinistre et la valeur vénale après sinistre, fixée par les experts.

En conclusion, ne négligez pas ce poste.

Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable et de votre assureur, il existe certainement une solution.

Et n’oubliez pas, même pour une soirée clients au sein de votre entreprise, il est préférable de prendre une assurance ponctuelle



Qu’est-ce qu’une mise en sommeil ?

C’est une cessation temporaire d’activité sans dissolution. Couramment, on utilise le terme de "mise en sommeil"

pour les sociétés et de "cessation temporaire d'activité" pour les entreprises individuelles.

Combien de temps peut-on mettre une entreprise en sommeil ?

La durée est limitée à :

- 2 ans pour une société,

- 1 an renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale,

- 1 an maximum pour les entreprises individuelles exerçant une activité artisanale.

Au-delà, l'entreprise risque une radiation d'office.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

La déclaration de cessation temporaire d'activité d'une entreprise est effectuée auprès du Centre de formalités

des entreprises (CFE) compétent. Elle donne lieu à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. L'insertion automatique au Bodacc (Bulletin officiel des annonces

civiles et commerciales) rendra la mise en sommeil opposable aux tiers.

L'insertion dans un journal d'annonces légales d'un avis

de mise en sommeil est facultative.

Pour les sociétés, la tenue d'une assemblée générale des associés pour décider de la mise en sommeil est

facultative, sauf disposition contraire des statuts. Dans ce cas, la déclaration de cessation temporaire d'activité doit être faite dans un délai d'un mois après la tenue de l'assemblée générale des associés ayant décidé la mise en

sommei l . Pendant ce t te pér iode , l es réun ions d'assemblées générales doivent se tenir et les comptes




Lorsqu’une entreprise n’a plus d’activité, il est parfois intéressant de mettre l’entreprise en sommeil plutôt que de la dissoudre. Dans de brefs rappels ci-dessous nous dressons une étude de la mise en sommeil de l’entreprise.

La mise en sommeil d’une entreprise

sociaux doivent être déposés.Quelle est la conséquence de la mise en sommeil ?

- Le dirigeant reste en principe affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil,

- Il continue à verser des cotisations sociales pendant cette période s'il relève du régime des travailleurs non-salariés. Ses charges sociales sont alors calculées sur

une base minimale. En revanche, le dirigeant relevant du régime de la sécurité sociale n'est pas redevable de cotisations sociales en l'absence de rémunération,

- Au cours de la période d'imposition, si l'entreprise ne réalise aucun bénéfice, la société ou l'entrepreneur individuel doit cependant effectuer une déclaration d'impôt sur les bénéfices avec la mention "néant",

- Dispense de déclaration et de paiement de TVA,

- Dispense de CET et CVAE durant cette période.

Comment se termine la mise en sommeil ?

Il s’agit soit de la réactivation ou la dissolution volontaire de l'entreprise

Le chef d'entreprise doit effectuer une nouvelle inscription modificative auprès du CFE compétent :

- Soit pour faire état de sa reprise d'activité et réactiver son entreprise

- Soit pour faire état de la dissolution ou cession de son

entreprise

Peut-on être radié d'office ?

Au-delà de la durée maximale de cessation temporaire

d'activité, le greffier peut saisir le juge de surveillance des registres afin qu'il examine l'opportunité d'une radiation de la société ou de l'entreprise individuelle, après avoir

préalablement informé son représentant légal. Si la radiation est prononcée, ce dernier dispose d'un délai de 6 mois pour saisir le juge commis à la surveillance des

registres afin de contester cette décision.

N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable, lorsque vous subissez une baisse ou absence d’activité totale. Il pourra vous conseiller sur les actions à mener et les décisions à prendre.



Afin de faire le bon choix, vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique des différentes situations et du régime social du

dirigeant.

Attention : ayez bien à l’esprit qu’il ne s’agit pas de compter le % individuelle de chaque gérant mais de l’ensemble des gérants de l’entreprise (ex : deux co-gérant égalitaire à 50 %/50% d’une SARL sont en gérance majoritaire)

Qualité du membre de la SARL

Nombre de parts détenues dans la SARL Affiliation Cotisations

GÉRANTASSOCIÉ

> 50% (gérant majoritaire) (1)

Rémunéré (2) :

GÉRANTASSOCIÉ


* au régime des travailleurs indépendants,

Sur ces rémunérations de dirigeant de société art. 62 du CGI

GÉRANTASSOCIÉ


Non rémunéré (2) :

GÉRANTASSOCIÉ


* au régime des travailleurs indépendants,

Sur la base d'une cotisation minimale

GÉRANTASSOCIÉ

< 50% (gérant minoritaire ou égalitaire) (1)

Rémunéré (2) :

GÉRANTASSOCIÉ


* au régime général des salariés, Sur les salaires

GÉRANTASSOCIÉ

< 50% (gérant minoritaire ou égalitaire) (1) Non rémunéré (2) :

GÉRANTASSOCIÉ


* il ne relève d'aucun régime obligatoire de Sécurité Sociale,




Le statut social du gérant de SARL dépend de sa participation dans le capital ou non, de la société qu’il dirige. Ce statut peut avoir une importance financière considérable puisque si l’on relève du régime des TNS (Travailleurs Non-Salariés) à celui du régime général, le taux de cotisation passe quant à lui de 45 % à 75 %.

Régime social des gérants de SARL

Qualité du membre de la SARL

Nombre de parts détenues dans la SARL Affiliation Cotisations

GÉRANT NON ASSOCIÉ

Aucune

Rémunéré (2) :


Aucune



Aucune* au régime des travailleurs indépendants, (4)

Sur ces rémunérations de dirigeant de société art. 62 du CGI


Aucune

Non rémunéré (2) :


Aucune


ASSOCIÉNON GÉRANT

MAJORITAIRE

Rémunéré (2) :

ASSOCIÉNON GÉRANT

MAJORITAIRE

* au régime des travailleurs indépendants s'il exerce une activité indépendante,

A défaut de revenus, sur la base d'une cotisation minimale.

ASSOCIÉNON GÉRANT

MAJORITAIRE * au régime général s'il occupe un emploi salarié,

Sur les salaires

ASSOCIÉNON GÉRANT

MAJORITAIRE

Non rémunéré (2) : ASSOCIÉ

NON GÉRANT

MAJORITAIRE


ASSOCIÉNON GÉRANT

MINORITAIRE

Rémunéré (2) :

ASSOCIÉNON GÉRANT

MINORITAIRE


ASSOCIÉNON GÉRANT

MINORITAIRE Non rémunéré (2) :

ASSOCIÉNON GÉRANT

MINORITAIRE


ASSOCIÉGÉRANT DE FAIT (3)

Quel que soit le nombre de parts détenues dans la SARL

AU régime des travailleurs Indépendants.

Sur les rémunérations de dirigeants Art 62 du CGI

(1) Est "Majoritaire" le gérant qui possède seul ou avec les autres gérants plus de la moitié du capital social ; un collège de gérance est majoritaire quand il existe plusieurs gérants possédant ensemble la majorité des parts sociales.

Pour apprécier le nombre de parts détenues par le gérant ou le collège de gérance, il convient d'ajouter aux parts personnelles détenues par le gérant, les parts possédées par le conjoint quel que soit le régime matrimonial et celles des enfants mineurs non émancipés, mais non celles détenues par la personne vivant maritalement avec l'assuré. Les parts détenues par le partenaire lié au chef d'entreprise par un PACS doivent également être prises en compte.

Est "minoritaire" ou "égalitaire" le gérant qui possède seul ou avec les autres gérants au maximum la moitié des parts.

(2) Le terme "rémunération" doit être entendu dans le sens large : salaires, mais aussi revenus provenant d'une activité non salariée.

(3) La jurisprudence traite comme des gérants de fait les associés qui n'ont pas sur le plan statutaire la qualité de gérant qui exercent en fait ces fonctions, en participant étroitement avec les pouvoirs les plus étendus à la direction de l'entreprise

(4) Si le gérant non associé appartient à un collège de gérance majoritaire, il est affilié au régime des travailleurs indépendants qu'il soit rémunéré ou non.



Qu’est-ce que la CFE ?

Elle est due chaque année par les personnes physiques et morales qui exercent à titre habituel une activité non salariée. Elle est assise, pour la majorité des contribuables, sur la valeur locative foncière.

Il existe des exonérations permanentes et des exonérations temporaires. Parmi les exonérations permanentes notons celle concernant les activités artistiques exercées sous la forme de profession libérale.

Quelle est la base d’imposition de la CFE et l’assiette de calcul ?

La période de référence retenue est l’avant dernière année précédant celle de l’imposition.

L’assiette de la CFE est assise sur la valeur locative foncière dont le contribuable dispose pour les besoins de sa profession. Les terrains et les constructions sont déterminés par rapport à la valeur locative cadastrale.

Pour les titulaires de revenus non commerciaux, les agents d’affaires, les intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés et n’étant pas soumis à l’IS, la CFE est calculée sur une base égale à un pourcentage des recettes annuelles TTC et sur la valeur locative des immeubles professionnels.

Il existe des réductions de valeur locative (notamment le cas de biens destinés à faire des économies d’énergie ou

antipollution. La base d’imposition est également réduite notamment en faveur des artisans qui emploient au plus 3 salariés.

Comment se calcule la CFE ?

En appliquant à la base d’imposition un taux qui est fixé chaque année par chaque commune ou chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Tous les contribuables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimale.

La CFE peut être réduite en cas de baisse d’activité ou plafonnée sur demande de l’entreprise. En cas de création d’entreprise, la CFE n’est pas due la première année. Les deux années suivantes la base de la première année qui est utilisée sera amputée de 50 %.

En cas de cession d’activité en cours d’année, la taxe est due pour l’année par le cédant.

En cas de fermeture de l’établissement, la CFE est calculée au prorata temporis de l’activité.

Quand paye-t-on la CFE ?

LA CFE est mise en recouvrement le 31 octobre de chaque année avec une date limite de paiement le 15 décembre. Toutefois un acompte de 50 % de la taxe de l’année précédente doit être effectué au plus tard le 31 mai de chaque année pour les contribuables dont la cotisation est supérieure à 3000 euros.




La Cotisation Foncière des Entreprises

La disparition de la Taxe Professionnelle à vue naître une nouvelle Taxe : la Cotisation Foncière des Entreprise (CFE).

Nous récapitulons ci-dessous, ce que vous devez savoir sur cet impôt applicable aux redevables qui exercent leur activité depuis le 1er janvier 2010.

I - L’adoption d’un régime matrimonial

Le régime matrimonial est choisi lors du mariage. Si aucun contrat n’est signé devant un notaire préalablement, par défaut le régime qui s’impose est celui de la communauté réduite aux acquêts.

II - Les différents régimes matrimoniaux

La communauté réduite aux acquêts

C’est le régime le plus connu puisqu’il est adopté automatiquement si les époux n’ont pas fait précéder leur

union d’un contrat. Le patrimoine des époux est divisé en trois parties. Les biens et dettes de Monsieur, les biens et les dettes de Madame, les biens et les dettes communs.

Les biens et les dettes de chacun des époux sont ceux

existant avant le mariage, les biens reçus par succession ou

donation, les instruments de travail, les créances et pensions

incessibles et les instruments de travail nécessaires à la

profession d’un des époux, sauf s’ils dépendent d’un fonds de

commerce de la communauté.

Les biens communs sont ceux acquis à l’aide des revenus de

chacun des conjoints, que ces revenus proviennent de biens

propres ou de biens communs ou du fruit du travail.

Si l’entreprise existait avant le mariage, elle appartient au

conjoint qui en était propriétaire avant le mariage. Si l’entreprise est acquise ou créée après le mariage, elle appartient aux deux conjoints, même si un seul travaille

dans l’entreprise.

Toutefois en cas de divorce, l’époux qui travaille dans l’entreprise peut demander à ce qu’elle lui soit attribuée en

priorité. Chacun des époux reste responsable de ses dettes professionnelles. Mais en cas de liquidation judiciaire d’un conjoint, les biens communs entrent dans la procédure.

Dans la SARL, les parts achetées ou souscrites par un des

époux constituent des biens communs. Elles sont gérées par le conjoint, figurant comme associé dans les statuts. L’époux non associé peut demander à être associé à

hauteur de 50% des parts, s’il n’a pas renoncé par écrit à cette faculté à la création de la société. Cette faculté est subordonnée parfois à l’agrément des autres associés.




Régimes matrimoniaux et entrepreneurs

Lors de la création de son entreprise, le chef d’entreprise marié doit comprendre que son régime matrimonial aura une incidence. En effet, il s’agit à la fois de se protéger s’il rencontrait des difficultés dans son activité mais également de réfléchir à la transmission de son patrimoine à son conjoint.

Vous trouverez ci-dessous une analyse synthétique des quatre régimes matrimoniaux possibles, mais n’oubliez pas de contacter votre Expert-Comptable lors de la création de votre entreprise, afin d’éclaircir certains points qui resteraient en suspens sur les conséquences futures pour votre entreprise et votre patrimoine.

La séparation de biens

Dans le régime de séparation de biens, chaque époux

conserve la propriété exclusive des biens qu’il possède au jour du mariage et de ceux qu’il va acquérir pendant la durée de sa vie conjugale.

Chaque époux n’est responsable que de ses propres dettes, hors dettes du ménage.

La participation aux acquêts

Pendant tout le mariage, le régime de la participation aux acquêts fonctionne comme un régime de séparation de

biens. Lors de la dissolution du mariage, chaque époux doit bénéficier à part égale de l’enrichissement de l’autre époux pendant le mariage.

Ce régime est inspiré du droit allemand. Il permet à chacun des époux de protéger son patrimoine tout en instaurant un équilibre entre les patrimoines des conjoints puisque

chacun d’eux profite de l’accroissement du patrimoine de l’autre. Toutefois il est possible de prévoir dans le contrat de mariage que les biens professionnels ne seront pas compris dans l’évaluation de l’enrichissement.

La communauté universelle

Dans ce régime, il n’existe qu’un seul patrimoine commun aux deux époux. En conséquence, lorsqu’un époux est endetté, la totalité du patrimoine des deux époux peut être saisi par les créanciers.

Ce régime est donc déconseillé pour les entrepreneurs.

Ce régime est surtout utilisé par des époux qui veulent que le conjoint survivant bénéficie du

patrimoine sans avoir à payer de droits de succession.

III - Changement du régime matrimonial

Il est possible de changer de régime pendant le mariage et

ce à condition que l’union ait duré au moins deux ans.

Le changement en vue de l’adoption d’un régime

communautaire ne donne lieu à aucune perception au profit

du trésor. Dans les autres cas, lorsqu’il y a transmission de

biens, meubles ou immeubles, il donne lieu à paiement de

droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière.

IV - Divorce et décès

En cas de décès, le Code Civil prévoit que le conjoint ou un héritier qui exerce son activité dans l’entreprise, peut en

demander l’attribution préférentielle. Il devra dans ce cas, verser s’il y a lieu, une soulte aux autres héritiers.

En cas de divorce, il est prévu également une attribution

préférentielle de l’entreprise au profit du conjoint qui y exerce son activité.

Par ailleurs, lorsque les deux conjoints travaillent dans

l’entreprise, le bien peut rester en indivision ou bien les conjoints demandent au juge de décider qui en deviendra propriétaire.



Qualité du membre de la SARLSOCIÉTÉ EN PARTICIPATION (SEP) SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYEN (SCM)

Définition Les professionnels exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, peuvent constituer une SEP

L'objet de la SCM n'est pas l'exercice de la profession mais seulement la prestation de services ou la fourniture de moyens matériels à ses membres.

Définition

Les sociétés en participation ne sont pas dotées de la personnalité morale

Elle a pour but de faciliter l'exercice de l'activité de chacun. Il n'y a pas partage de bénéfices ni de clientèle mais seulement contribution aux frais communs.

Capital Pas de capital social exigé Pas de capital social exigé

Associés La SEP ne peut comporter que des associés exerçant la même profession libérale

Les associés peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales

Dénomination Publicité Les SEP d'exercice libéral doivent avoir une dénomination et sont soumises à publicité dans les conditions fixées par décret.

Les SCM doivent avoir une dénomination et sont soumises à publicité.




Sociétés En Participation et Sociétés Civiles de Moyens

On confond souvent ces deux types de sociétés qui pourtant n’ont pas le même usage et pas les mêmes caractéristiques.

Afin d’y voir plus clair, nous avons dressé un tableau synthétique des principales caractéristiques de ces deux formes sociales généralement utilisés auprès des professionnels libéraux.

Qualité du membre de la SARLSOCIÉTÉ EN PARTICIPATION (SEP) SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYEN (SCM)

Prestation compensatrice en cas de retrait

Les statuts peuvent prévoir le versement d'une prestation compensatrice en cas de retrait de l'un des associés.

N'existe pas dans la SCM

Professions concernées

Administrateur judiciaire, architecte, avocat, avoué à la cour, chirurgien-dentiste, commissaire aux comptes, commissaire-priseur, conseil en propriété industrielle, directeur et directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, géomètre expert, greffier de tribunal de commerce, huissier de justice, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, médecin, notaire, profession para médicale, sage-femme.

Toute profession libérale réglementée ou non.

Responsabilité des associés

Chaque associé est tenu indéfiniment et solidairement à l'égard des tiers des engagements pris par chacun d'eux en qualité d'associé.

Les associés sont responsables indéfiniment et conjointement à l'égard des tiers

Admission et révocation des associés

Les modalités sont librement fixées par la convention qui fonde la société. A défaut, la décision est prise à l'unanimité des associés non concernés.

Les modalités sont librement fixées par la convention qui fonde la société.

Régime de protection sociale des associés

Régime obligatoire de protection sociale des professions indépendantes (sauf professions médicales et para médicales)

Régime obligatoire de protection sociale des professions indépendantes (sauf professions médicales et para médicales)

Régime fiscal de l'entreprise IR ou option IS IR



Qu’est-ce qu’un débours ?

Ce sont des frais engagés au nom et pour le compte du client. On reconnait un débours :

- Aux factures qui sont rédigées au nom du client,

- A un mandat du client qui demande d’engager ces dépenses pour son compte,

Comment se faire rembourser un débours ?

Par une note de débours qui respecte les conditions suivantes :

- Le libéral donne les originaux des factures à son client et ne garde que des copies

- Le remboursement se fait au centime près,

- La TVA n’est pas applicable

Comment traite-t-on les débours en comptabilité ?

Par un compte de passage : la TVA n’est pas récupérable, la somme TTC est indiquée en dépense et en recette dans le même poste comptable qui doit apparaitre sur la liasse fiscale (ligne AB)

Qu’est-ce qu’une note de frais ?

Ce sont des frais engagés par le libéral que le client accepte de rembourser. On reconnait une note de frais aux factures au nom du libéral.

Comment se faire rembourser une note de frais ?

C’est simple, par une note de frais qui est une « facture » et qui respecte les conditions suivantes :

- Les originaux restent chez le libéral mais le client peut avoir des copies,

- Il est possible de refacturer des frais en gardant une marge,

- La TVA à 19.6 % est toujours applicable même si la dépense d’origine n’était pas soumise (frais de poste par ex)

Comment traite-t-on la note de frais en comptabilité ? Elle fait partie intégrante de votre chiffre d’affaire pour les recettes et les dépenses sont affectées à chaque poste comptable concerné en récupérant la TVA




Très souvent le libéral se fait rembourser par son client des frais qu’il a engagé dans l’exercice de sa mission. Comment différencier la note de débours du remboursement de frais. Et comment appliquer la TVA.

Les frais à la charge du client chez le libéralDébours ou remboursement de frais



Si vous avez des doutes, n’oubliez pas de poser la question à votre expert-comptable. Il est confronté à ce problème régulièrement et saura vous orienter vers le meilleurs choix.

En conclusion

Il est plus facile et moins risqué fiscalement de traiter les frais en note de frais qu’en débours. L’administration est intransigeante sur la forme. Un redressement récent vient confirmer le côté « sournois » du débours. Une entreprise de

marketing direct refacturait l’affranchissement sous forme de débours à ses clients (pratique très courante chez les marketeurs). Néanmoins, la poste rétrocédant 1% du cout de l’affranchissement à l’entreprise, cette dernière ne répercutait pas la remise à son client. L’administration a jugé qu’il s’agissait donc d’une marge et qu’il y avait lieu d’appliquer la TVA sur les refacturations…180000 euros de redressement !

Un dernier point : n’obtempérez pas aux demandes des comptables de certaines entreprises qui sur des notes de frais vous réclament des originaux. Les originaux sont vos pièces comptables, pas les leurs. Des copies leur suffisent. Généralement cette attitude est dictée par la confusion avec les notes de frais des salariés qui eux, doivent donner les

orignaux à leur entreprise.

Thème IV

Free-Lance,Maison des Artistes,

Agessa

‣ Protection sociale des artistes auteurs

‣ Métiers d’arts et réduction d’impôts

‣ Retraite et profession libérale

‣ Auteurs : vos revenus sont-ils des BNC ou des salaires ?

‣ Formation professionnelle continue chez les artistes auteurs





Selon, les activités ou le mode d’exploitation des œuvres, l’organisme de gestion des droits à protection sociale, est l’AGESSA ou la Maison Des Artistes.

Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous l’affectation des principales activités, les conditions d’affiliation ainsi que les charges sociales y afférentes.

AGESSA MAISON DES ARTISTES

Personnes affiliées - Ecrivains, Traducteurs, Illustrateurs de livres

- Auteurs Compositeurs de musiques

- Auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

- Auteurs d'œuvres photographiques ou réalisées à l'aide de techniques analogues

- Auteurs de logiciels

- Auteurs d'œuvres multimédia

- Auteurs d'œuvres originales graphiques et plastiques (peinture, sculptures, gravures, dessins textiles et graphique)

Adresse de l'organisme21 bis rue de Bruxelles 75009 PARIS

Site Internet :www.agessa.org

Services Administratifs60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 PARIS cedex 10

Site Internet : www.lamaisondesartistes.fr




Protection sociale des artistes auteurs

Les personnes exerçant une activité d’artiste auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels et d’œuvres multimédia sont soumis à un régime obligatoire de Sécurité Sociale particulier rattaché au régime général des salariés : le régime des artistes auteurs.

AGESSA MAISON DES ARTISTES

Conditions d'affiliation Pour être affilié, il faut remplir les conditions suivantes :

* Résider fiscalement en France

* Avoir tiré de l'activité d'artiste auteur, au cours de la dernière année civile, un revenu d'un montant minimum de 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC en vigueur lors de l’année considérée. A défaut l'artiste auteur doit apporter la preuve devant la commission professionnelle compétente qu'il a exercé habituellement cette activité durant la dernière année civile.

Pour être affilié, il faut remplir les conditions suivantes :

* Résider fiscalement en France

* Avoir tiré de l'activité d'artiste auteur, au cours de la dernière année civile, un revenu d'un montant minimum de 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC en vigueur lors de l’année considérée. A défaut l'artiste auteur doit apporter la preuve devant la commission professionnelle compétente qu'il a exercé habituellement cette activité durant la dernière année civile.

Taux de cotisations à la charge de l'artiste auteur

La cotisation d'assurance vieillesse doit être directement acquittée par l'artiste.

Le taux en vigueur en 2012 est de 6.65 %. Les cotisations dues au titre de l'assurance maladies maternité, de la CSG et de la CRDS sont précomptées et réglées directement par le "diffuseur" à l'organisme agréé au taux de droit commun du régime général sur les revenus assimilés à des salaires. Les mêmes taux sont applicables sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

En 2012, les taux sont respectivement de 0.85%, 7.5% et 0.5%.

A noter que sur présentation annuelle de dispense des précomptes (attestation S2062) l'artiste n'a plus à être précompté mais reverse directement l'ensemble des cotisations à l'organisme agréé.

La cotisation d'assurance vieillesse doit être directement acquittée par l'artiste.

Le taux en vigueur en 2012 est de 6.65 %. Les cotisations dues au titre de l'assurance maladies maternité, de la CSG et de la CRDS sont précomptées et réglées directement par le "diffuseur" à l'organisme agréé au taux de droit commun du régime général sur les revenus assimilés à des salaires. Les mêmes taux sont applicables sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

En 2012, les taux sont respectivement de 0.85%, 7.5% et 0.5%.

A noter que sur présentation annuelle de dispense des précomptes (attestation S2062) l'artiste n'a plus à être précompté mais reverse directement l'ensemble des cotisations à l'organisme agréé.

Assiette des cotisations à la charge de l'artiste auteur

L'assiette est le montant brut des droits d'auteurs, lorsqu'ils sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires

ou

l'assiette est le montant imposable des bénéfices non commerciaux majorés de 15%, lorsque cette assimilation n'est pas possible.

Pour la cotisation d'assurance vieillesse à acquitter par l'artiste auteur, il existe une assiette forfaitaire minimale de 900 fois la valeur moyenne horaire du SMIC sauf pour les titulaires d'une pension de retraite de la Sécurité Sociale, et une assiette maximale égale au plafond de la Sécurité Sociale.

L'assiette est le montant brut des droits d'auteurs, lorsqu'ils sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires

ou

l'assiette est le montant imposable des bénéfices non commerciaux majorés de 15%, lorsque cette assimilation n'est pas possible.

Pour la cotisation d'assurance vieillesse à acquitter par l'artiste auteur, il existe une assiette forfaitaire minimale de 900 fois la valeur moyenne horaire du SMIC sauf pour les titulaires d'une pension de retraite de la Sécurité Sociale, et une assiette maximale égale au plafond de la Sécurité Sociale.

Contribution à la charge du diffuseur

Le diffuseur est redevable à titre personnel d'une contribution de 1% du montant brut total des droits versées à l'auteur.Le diffuseur est redevable à titre personnel d'une contribution de 1% du montant brut total des droits versées à l'auteur.

Prestations L'artiste auteur affilié bénéficie pour lui et ses ayant droits, dans les mêmes conditions que les salariés, de la prise en charge de ses soins ainsi que, sous réserve d'être à jour de cotisations, du versement d'indemnités journalières pour cause de maladie ou de maternité. Il bénéficie également de la retraite de base, des prestations familiales et des prestations invalidité, décès et veuvage du régime général des salariés.

L'artiste auteur affilié bénéficie pour lui et ses ayant droits, dans les mêmes conditions que les salariés, de la prise en charge de ses soins ainsi que, sous réserve d'être à jour de cotisations, du versement d'indemnités journalières pour cause de maladie ou de maternité. Il bénéficie également de la retraite de base, des prestations familiales et des prestations invalidité, décès et veuvage du régime général des salariés.



Qu’est-ce que le crédit d’impôts métier d’art ?

Il concerne les entreprises relevant des métiers d’art ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole et imposées selon un régime réel. La liste des métiers concernés a fait l’objet d’un tableau publié par l’administration et qui est joint à la suite de cet article.

Combien puis-je économiser ?

Le crédit d’impôt correspond à 10% des dépenses de conception de nouveaux produits exposées jusqu’au 31/12/2015 (sauf prorogation de la loi). Cette mesure s’applique aux entreprises concernées quelque soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société). Le taux du crédit passe à 15% lorsque l’entreprise porte le label « entreprise du patrimoine vivant ».

Quelles sont les conditions d’éligibilité du crédit d’impôts ?

Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés exerçant un des métiers figurant sur la liste représentent au moins 30% de la masse salariale totale, peuvent bénéficier du crédit d’impôts. D’autre part sont également concernées les entreprises industrielles relevant de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, de l’art de la table, du jouet, de la facture instrumentale et d l’ameublement.

Quelles dépenses sont concernées par le crédit de 10% ?

On doit retenir dans les dépenses :

- Les dépenses se rapportant au personnel affecté à des opérations de conception de nouveaux produits,

- Les amortissements des immobilisations créées ou acquises neuves et affectées directement à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototype,

- Les frais de dépôts liés aux dessins et modèles des nouveaux produits dans la limite de 60000 euros par an,

- Les autres dépenses de fonctionnement (évaluées de façon forfaitaire à 75 % des dépenses de personnels précisées ci-dessus)

Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou bureaux de style externes.

Comment fonctionne le crédit ?

Après calcul du crédit, ce dernier s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés du au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses sont exposées. L’excédent éventuel est restitué à l’entreprise. Attention, le crédit rentre dans le plafonnement global des aides aux entreprises (soit 200000 euros sur les 3 derniers exercices).




Être artiste et payer moins d’impôts, c’est possible !

Pour plus de précision et pour effectuer les calculs ou une simulation, bien sûr contactez votre expert-comptable.

En fait, il s’agit d’utiliser le crédit d’impôts métier d’art qui a été promulgué par la loi du 12 décembre 2003.

DOMAINES MÉTIERS

Art floral Fabricant de compositions florales, Fabricant de fleurs artificielles

Arts du spectacle Costumier, Décorateur de théâtre, Perruquier-posticheur

Arts et traditions Populaires

Canneur-rempailleur, Cirier, Fabricant et restaurateur de coiffes, Tanneur, Charron, Fabricant et restaurateur de manèges, Forgeron, Pareur, Pelletier, Poêlier

Arts graphiques Calligraphe, Dominotier, Doreur sur cuir, Doreur sur tranche, Enlumineur,Fabricant de papier, Fabricant de papier peint, Graphiste, Graveur et fondeur de caractères, Imagier au pochoir, Imprimeur en héliogravure, Imprimeur en lithographie, Imprimeur en sérigraphie, Imprimeur en taille-douce, Imprimeur en typographie, Photographe de mode, Photographe illustrateur, Relieur, Restaurateur de dessins et estampes, Restaurateur de papier, Restaurateur de tableaux

Arts mécaniques,jeux et jouets

Fabricant et restaurateur d'automates, Fabricant et restaurateur de jeux et jouets,Fabricant et restaurateur de maquettes, Modéliste, Fabricant et restaurateur de soldats de plomb, Fabricant et restaurateur d'objets miniatures, Marionnettiste

Bijouterie,joaillerie, orfèvrerieet horlogerie

Batteur d'or (tireur d'or), Bijoutier, Chaîniste, Décorateur sur métaux précieux,Diamantaire, Orfèvre, Médailleur, Gnomoniste, Joaillier, Lapidaire, Polisseur,Restaurateur de montres de collection, Sertisseur

Bois Fabricant et restaurateur d'horloges, carillons, pendules, aiguilles, balanciers, Glypticien,Décorateur sur bois, Ebéniste, Encadreur, Menuisier en sièges, Pipier, Rotinier, Sculpteur sur bois, Tourneur sur bois, Vannier, Vernisseur finisseur

Cuir Bottier main, Fourreur, Gainier, Gantier, Maroquinier, Sellier, Sculpteur sur cuir, Taxidermiste

Décoration Décorateur étalagiste, Mosaïste, Peintre en décor, Staffeur-stucateur

FactureInstrumentale

Archetier, Fabricant et restaurateur d'anches, Facteur et restaurateur d'accordéons,Facteur et restaurateur de clavecins et épinettes, Facteur et restaurateur de harpes,Facteur et restaurateur de percussions, Facteur et restaurateur de pianos, Facteur etrestaurateur d'instruments à corde anciens, Facteur et restaurateur d'orgues, Facteur etrestaurateur d'instruments à vent en bois, Facteur et restaurateur d'instruments à vent en métal (cuivre, argent, or), Facteur et restaurateur d'instruments de musique mécanique,Facteur et restaurateur d'instruments traditionnels, Luthier, Luthier en guitare

Luminaire Fabricant et restaurateur de lustres et luminaires, Fabricant et restaurateur d'abat-jour

Métal Armurier, Bronzier, Carrossier, Coutelier, Décorateur sur métal, Dinandier, Ferronnier,Fondeur, Médailleur, Potier d'étain, Sculpteur sur métal

Métiers liés àl'architecture

Ardoisier, Briquetier, Chaumier, Couvreur: fabricant et restaurateur de toitures spéciales,Escaliéteur, Parqueteur, Paveur-dalleur, Tuilier, Fabricant de girouettes et d'éléments defaîtage, Fabricant et restaurateur de charpentes, Fabricant et restaurateur de dallages,Fabricant et restaurateur de toitures, Lauzier, Maçon, Maître étrier, Menuisier, Métallier serrurier

Mode Fabricant d'accessoires de mode, Modéliste, Tailleur-couturier

Pierre Fontainier, Graveur sur pierre, Marbrier, Marqueteur de pierres dures, Sculpteur sur pierre, Tailleur de pierre, Tourneur sur pierre

Tabletterie Bimbelotier, Boutonnier, Brossier, Cornier, Ecailliste, Nacrier, Fabricant de cannes,Graveur sur ivoire et autres matériaux d'origine animale, Ivoirier, Lunetier, Tabletier

Terre Céramiste, Décorateur céramique, Pipier de terre cuite, Santonnier, Tourneur céramique

Textile Brodeur, Dentellier, Ennoblisseur textile, Fabricant de tapis, Fabricant d'objets décoratifsen tissus, Veloutier, Lissier, Passementier, Peintre décorateur sur tissu, Restaurateur detextiles, Tapissier d'ameublement tapissier décorateur, Tisserand

Verre Décorateur sur verre, Flaconneur, Maître verrier (ou vitrailliste), Miroitier d'art, Verrier



Afin de vous y retrouver, nous avons dressé ci-dessous la liste des différentes caisses avec leur affectation par activité professionnel.

Activités Nom de la caisse de retraite

Professions juridiques et judiciairesProfessions juridiques et judiciairesProfessions juridiques et judiciaires

Notaires CRN Caisse de Retraite des Notaires

Officiers ministériels, publics et des compagnies judicaires

CAVOM / Caisse d'Assurance des Officiers Ministériels, Officiers publics et des Compagnies judicaires

Avocats CNBF / Caisse Nationale des Barreaux Français

Professions de santéProfessions de santéProfessions de santé

Médecins CARMF / Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français

Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes CARCDSF / Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes

Pharmaciens, directeurs de laboratoires d’analyses médicales

CAVP / Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens

Infirmiers, Masseurs kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes

CARPIMKO/ Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthotistes

Autres ProfessionsAutres ProfessionsAutres Professions

Agents Généraux d'assurances CAVAMAC / Caisse d'allocation Vieillesse des Agents Généraux

Experts Comptables, Commissaires Aux Comptes CAVEC / Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts Comptables et des Commissaires Aux Comptes

Architectes, Ingénieurs Conseils, Techniciens, Experts, Géomètres Experts, Experts Agricoles et Fonciers, Conseils et Professions assimilées, Psychologues, Enseignants, Professions des Arts appliqués, du sport et du tourisme

CIPAV / Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse




Liste des professions libéraleset de leur caisse de retraite

En cotisant au RSI, à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA, le professionnel libéral doit cotiser également à une retraite complémentaire. Certaines caisses sont activées automatiquement par l’affiliation au régime social (cas du RSI), d’autres doivent être activées de façon spontanée par le contribuable.

En un mot, qu’est-ce que cela signifie ?

Si vous lisez notre fiche sur « les modes de rémunération dans les milieux artistiques », vous avez compris qu’hormis les écrivains, les auteurs compositeurs et les scénaristes, tous les autres auteurs d’œuvres de l’esprit doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et obtenir préalablement un numéro Siret.

Les trois professions ci-contre visées sont autorisées à

déclarer leurs revenus dans la catégorie des T&S

(traitement et Salaires).

En quoi cela a-t-il une grande importance ?

Tout simplement sur la base d’imposition.

Dans la catégorie des T&S, l’imposition se fait sur les droits perçus après un abattement de 10%.

Dans la catégorie des Micro BNC, l’imposition se fait sur les droits perçus après un abattement de 30%.

Dans la catégorie des BNC, l’imposition se fait sur le bénéfice dégagé par l’activité. Il s’agit alors de tenir une comptabilité

en passant tous les frais professionnels en charge. Souvent les charges sont supérieures aux 10% voir au 30% d ’ a b a t t e m e n t p r o p o s é s à t i t r e f o r f a i t a i r e p a r l’administration.

Est-ce alors une bonne idée de déclarer ses droits en T&S ?

Les chiffres parlent d’eux même : certainement pas ! Entre 10%, 30% d’abattement ou les frais réels le choix est facile.

Pour autant cela ne change rien à la qualification d’ « auteurs » au sens juridique du terme.

Pourquoi alors annoncer cela comme une bonne nouvelle ?

Peut-être pour « noyer le poisson ». En fait plusieurs auteurs (dont Uderzo) subissaient régulièrement des redressements fiscaux liés à ce qu’ils jugeaient comme « discriminatoire ». Malgré un choix fiscal dont on peut douter de l’opportunité, cette loi vient éteindre une vielle querelle de clocher :

Auteurs ou Auteurs ? ...(Entendons-nous, BNC ou T&S ?)




HORS SÉRIE

AuteursLes revenus sont-ils des BNC ou des traitements et salaires ?

Tout est parti d’un communiqué de presse du Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, le 13 janvier 2012( Voir en page ci-jointe la reproduction du communiqué de presse )

L’art 17 de la loi 2011-1978 du 28 décembre 2011, dite Loi de finance rectificative étend à tous les auteurs d’œuvres de l’esprit, le régime d’imposition des droits dans la catégorie des Traitements et Salaires en alignant le droit fiscal sur le régime de la propriété Littéraire et Artistique.

Il aura fallu la loi de finance rectificative de

décembre 2011 et quelques mois d'attente pour

obtenir les décrets d'application pour réparer cette injustice et offrir aux Artistes Auteurs le droit à la

Formation Continue.

I - Le principe d'application

Il est simple : création d'une nouvelle cotisation de 0,45 % donc 0,35 % à la charge de l'artiste et 0,10 % à la charge du diffuseur.

II - Recouvrement pour l'Artiste Auteur

Il dépend de votre statut vis à vis de l'Agessa ou de la Maison des Artistes.

- si vous êtes toujours soumis au système des

précomptes, en sus de l'assurance maladie de 0,85 %, de la CSG de 7,5 % et de la CRDS de 0,5 %, vous rajouterez

une nouvelle ligne "Formation Professionnelle" 0,35 % sur la base brute HT de votre facture ou sur le décompte des droits d'auteurs qui vous sont reversés

- si vous n'êtes plus soumis au système des précomptes,

cette nouvelle contribution sera recouverte avec vos appels de cotisations sur la base de votre bénéfice soit, sous le régime micro, votre chiffres d'affaires diminué

d'un abattement de 34% puis majoré de 15% ; soit, sous le régime de la déclaration contrôlée, votre bénéfice majoré de 15 %.

III - Recouvrement pour le diffuseur

Avec ses bordereaux de reversement de la contribution

diffuseur de 1 %, il faudra désormais reverser un supplément de 0,10 %. La contribution Formation Professionnelle sera donc reversée à l'Agessa ou à la

Maison des Artistes.




Il aura fallu des décennies d'attente et 10 années de négociation pour qu'enfin les Artistes Auteurs bénéficient de la Formation Continue.

Aujourd'hui les salariés d'entreprise bénéficient de ce système financé par des cotisations sur leurs fiches de paye et géré par des organismes tels que l'Agefos PME. Les gérants majoritaires ainsi que les travailleurs indépendants inscrits à l'Urssaf bénéficiaient d'un système équivalent par le biais d'une cotisation et d'une gestion par le FIFPL et recouvert par l'Urssaf. Même les intermittents du spectacle en jouissaient sous les mêmes conditions que les salariés et une gestion par l'AFDAS.

La formation professionnelle des artistes auteurs

Formule enrichie des modalités de

financement publiées le

16 avril 2013

HORS SÉRIE | Mise à jour avr. 2013

IV - Date d'application

Ces nouvelles applications sont effectives à compter du 1er juillet 2012 sur les factures émises par les Artistes Auteurs.

Concernant les diffuseurs, i ls reverseront cette

contribution lors du prochain bordereau trimestriel qui sera à acquitter pour le 15 octobre 2012 (ce bordereau et peut être le suivant comportera alors des factures

soumises à l'ancien régime et au nouveau).

V - Gestion du financement et de la formation

Depuis le 15 avril 2013, les Artistes Auteurs qui veulent se

faire financer une formation doivent s'adresser à l'Afdas à partir d'un formulaire de demande de prise en charge, téléchargeable sur le site de l'Afdas.

Il faudra faire la demande 15 jours avant chaque formation, ce qui impose que les premières formations finançables ne pourront commencer que le 2 mai 2013.

Il est à noter également qu'avant de constituer des

commissions spécifiques aux différents métiers, il n'est possible dans un premier temps que de suivre des formations "transversales" (langues, bureautique, PAO,

internet, administration, gestion, communication...).

VI - Conditions de recevabilités et montants financés

Pour que les demandes soient recevables, il faut être affilié à la Maison des Artistes ou à l'Agessa ou pour les

assujetties, justifier d'un montant de recettes cumulées de 9000 euros minimum sur les trois dernières années.

Le montant maximum des formations financé par l'Afdas

par personnes et par an est plafonné à 7200 euros, sachant que :

- pour les langues la prise en charge est plafonnée à 40 euros /H,

- pour la bureaut ique, les réseaux soc iaux, le référencement et la conception graphique/logiciels de PAO, le plafond est de 235 euros / jour,

- pour la création et l'enrichissement de site internet, le plafond est de 336 euros /jour,

- pour tout ce qui est gestion, droit et communication, le plafond est de 280 euros /jour.

VII - Constitution du dossier

En plus du formulaire de demande de prise en charge complété par l'organisme de formation, il s'agira de

communiquer :

- un devis et le programme de la formation retenue,

- les justificatifs d'activité selon les situations (attestations

fiscales des précomptes pour les assujettis, déclaration 2042 pour les affiliés qui déclarent leurs droits d'auteurs en Traitement & Salaires ou Micro BNC, formulaire 2035

pour les auteurs qui déclarent leurs revenus dans la catégorie des BNC déclaration contrôlée).

Le dossier est à poster à la délégation correspondant à votre région de résidence.

En conclusion

Enfin une bonne nouvelle pour réparer cette injustice. Renseignez-vous auprès de votre expert-

comptable pour les modalités administratives et de votre organisme social pour trouver d'autres informations (liste des formations....). Il existe certainement une formation qui vous ira.

Et n’oubliez pas, de respecter la forme (facture modifiée et demande préalable).



Thème V

Galeries d'art, TVA sur la marge

‣ Mécénat et impôts sur les sociétés

‣ TVA : ce qui change pour vous au 1er janvier 2014





Le mécénat c’est quoi ?

L’état l ’a bien exposé, en promulguant un arrêté le 6

janvier 1989 qui définit le mécénat comme

« le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à

une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt générale ».

Comment devient-on mécène ?

En fait, le mécénat consiste à un versement d’un don

(nature, numéraire ou compétence) pour soutenir une œuvre d’intérêt général.

Puis-je avoir une contrepartie ?

Le texte législatif indique bien « sans contrepartie » car

dans ce cas il s’agirait d’échanges publicitaires qui n’obéissent pas à la même règlementation. Toutefois, l’administration accepte désormais certaines contreparties en communication et relation publiques (qui doivent rester

modestes).

Est-ce que je peux donner à tout le monde ?

En fait, avant de donner il faut s’assurer que l’organisme est éligible au mécénat ouvrant droit pour le donateur à un avantage fiscal. Cette condition est remplie si :




MécénatComment concilier communication, passion et réduction d’impôts

On se rappelle ce petit cabinet d’Expertise Comptable à Lyon qui, dans le cadre du mécénat d’entreprise a fait un don, au même titre que les grands cabinets, au musée des beaux d’arts de Lyon pour l’acquisition d’une œuvre. Non seulement, il a eu les égards de la presse régionale mais aussi nationale, non seulement il a pu organiser auprès de ses clients une soirée privée dans le musée, mais cette année-là il a substitué en grande partie l’impôt sur les bénéfices qu’il avait à payer par le don versé !

Alors convaincu par ce cas qui n’est pas isolé, qu’il est temps de faire du mécénat ?

-‐ L’activité de l’organisme receveur est non lucrative. Les structures culturelles autres que celles ayant pour objet de présenter au public des œuvres de spectacles vivant et d’organiser des expositions d’art contemporain sont exclues du champ de l’éligibilité au mécénat. Les organismes constitués en sociétés sont des organismes à but lucratif (au sens fiscal du terme) et ne sont pas éligibles au mécénat.

-‐ La gestion de l’organisme est désintéressée,

-‐ L’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.

-‐ L’œuvre pour lequel on veut faire un don doit être d ’ in térêt généra l (e l le revêt un carac tère philanthropique, éducatif, scientifique, social, h u m a n i t a i r e , s p o r t i f , f a m i l i a l , c u l t u r e l o u concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Comment vérifier qu’un organisme est éligible ?

C’est l’organisme lui-même qui apprécie son éligibilité ou

non. Il doit remettre un reçu qui est un formulaire cerfa et qui atteste du versement du don.

Tous les versements ouvrent-ils droit à réduction d’impôts ?

Non, en fait, la réduction s’applique pour les versements

effectués au profit de :

-‐ Certaines œuvres et organismes d’intérêt général, parmi lesquels figurent les fondations d’entreprises reconnues d’utilité publique,

-‐ Les dons en faveur de l’Etat pour l’achat de trésor nationaux,

-‐ L’acquisition directe par l’entreprise de trésors n a t i o n a u x , d ’ œ u v r e s d ’ a r t i s t e s v i v a n t s o u d’instruments de musique,

Combien vais-je économiser d’impôts ?

Le mécénat ouvre droit à une réduction d’impôts égale à 60% du montant des versements pris dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires brut hors taxe effectués par les entreprises assujetties à l’impôts sur le

revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Lorsque le don excède le plafond de 5 pour mille, l’excèdent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et

ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions après prise en compte des versements de l’exercice.



I. Les nouveaux taux

D’une façon générale, les produits et services qui étaient soumis au taux de 19,6% sont, à compter du 1er janvier 2014, soumis au taux de 20% et ceux qui étaient soumis au taux de 7% passent à 10%.

Toutefois, des dérogations ont été accordées dans certains secteurs.

Ainsi les produits et services suivants, qui étaient soumis au taux de 7%, seront désormais soumis au taux réduit de 5,5% :

- Le logement social et les travaux de rénovation des HLM ;

- Les travaux de rénovation énergétique des logements ainsi que les travaux « induits» (c ’est-à-dire « indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie », comme des déplacements de radiateurs ou l’enlèvement d’un vieux parquet) ;

- De la même façon, la construction de logements intermédiaires bénéficiera d’un taux ramené de 19,6% à 10% pour les chantiers ouverts à compter du 01/01/2014.

Notons par ailleurs le passage de 7% à 20% du taux de TVA dans le domaine équestre.

II. Ce que cela va changer au quotidien

Hormis les problèmes administratifs ou de paramétrage de vos logiciels de facturation, il faut se poser la question des influences économiques de cette mesure.

Si l’ensemble de votre clientèle est constitué de personnes morales, cela ne changera rien. La neutralité de la TVA entre agents économiques ne modifiera en rien vos résultats.

En revanche, si votre clientèle est constituée de personnes physiques, il convient de vous demander comment répercuter la hausse de la TVA.

Autrement dit, vous allez devoir choisir entre augmenter vos prix ou perdre de la marge !



TVA : ce qui change pour vous au 1er janvier 2014

Vous l’avez certainement lu ou entendu, à compter du 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA sont modifiés :

- le taux normal passe de 19,6 % à 20 % ;- le taux intermédiaire est relevé de 7 % à 10 % ;- les taux de 5,5% et de 2,1% restent inchangés.


HORS SÉRIE | Mise à jour janv. 2014

III. L’application pendant la période transitoire

Concernant les livraisons de biens, l’application des nouveaux taux est aisée : pour un bien soumis à un taux de TVA normal, livré le 1er décembre 2013, et payé le 1er janvier 2014, le taux applicable sera celui en vigueur au jour de la livraison, donc 19,6%.

Et pour le même bien livré et payé le 1er janvier 2014, le taux de 20% s'appliquera. Concernant les prestations de services, la question du taux applicable pendant la période transitoire est plus complexe.

Pour les prestations de services, le taux dépendra de la date du fait générateur, c’est-à-dire la date de réalisation de la prestation, peu important la date de paiement.

Les différentes situations sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Situation Taux applicable

Prestation de service réalisée et payée en 2013

Taux de 2013

Prestation de service réalisée en 2014 et payée en 2014

Taux de 2014

Prestation de service réalisée en 2013 et payée en 2014

Taux de 2013

Prestation réalisée en 2013, acompte sur 2013 et paiement du solde en 2014

Taux de 2013

Prestation de service réalisée en 2013 et facture faite sur 2014

Taux de 2013

Prestation réalisée sur 2014, paiement du solde en 2014 et acompte en 2013

Acompte : Taux de 2013Solde : Taux de 2014

Avoir établi sur 2013, pour une prestation en 2013

Taux de 2013

Avoir établie sur 2014, pour une prestation en 2013

Taux de 2013

Avoir établi sur 2014, pour une prestation en 2014

Taux de 2014

Ainsi, une même prestation peut se voir appliquée deux taux différents : pour un devis signé en 2013, avec un acompte sur 2013 et des prestations qui se prolongent sur 2014, il conviendra d'établir une facture d'acompte avec le taux de

TVA 2013, et la facture finale établie en 2014 verra s'appliquer le taux 2014 sur le solde restant.

Aménagement pour les travaux de rénovation dans les logements :

Les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) avant le 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si :

- ces travaux sont achevés avant le 1er mars 2014 ;

- la facture est émise avant le 1er mars 2014 ;

- le solde est encaissé avant le 15 mars 2014.

IV. Dans les entreprises des secteurs Culture & Média

Les changements spécifiques à ces secteurs sont la baisse du taux de 7% à 5.5% concernant :

- Les droits d’entrée dans les cinémas et spectacles vivants (théâtre, cirque, concert);

- La cession de droits de films projetés dans des festivals ou ciné-clubs.

De plus la TVA sur la retenue à la source des droits d’auteurs passe à 10% et 9.20% (contre 7% et 6.20% auparavant).



Votre expert-comptable se tient à votre disposition, n’hésitez pas à le solliciter. Pour les cas particuliers, il effectuera les recherches nécessaires et vous apportera des solutions concrètes.

Thème VI

Les Entreprises du Spectacle, Payes

Intermittents, Billetterie

‣ Définition des principaux métiers artistiques

‣ Personnel administratif

‣ Personnel artistique

‣ Personnel technique

‣ Concerts et spectacles : quelle TVA appliquer ?





# ADMINISTRATEUR

Par définition, l'administrateur est le responsable financier et administratif d'une structure culturelle. Mais les réalités du monde du spectacle vivant font apparaître toutes les complexités de cette profession. En pratique, ce métier requiert des compétences diverses et regroupe plusieurs fonctions. En effet, l'administrateur peut être employé dans un théâtre, une compagnie ou une structure culturelle. Il existe bel et bien trois types d’administrateurs.

# L'administrateur de théâtre

Sous l'autorité du directeur, il doit s'assurer que le budget alloué par l'État et les collectivités territoriales est géré de manière harmonieuse et cohérente. Gestionnaire financier, il occupe donc un poste de direction. Ses missions sont centrées vers la gestion administrative et financière, du personnel, l'établissement des dossiers de demande de subventions, l'établissement des plannings d'occupation et montage des productions de création. Bien sûr, sa position hiérarchique dans un théâtre lui permet de participer à la mise en place de la politique d'entreprise et d'entretenir des relations avec les tutelles, les partenaires pol i t iques et économiques, des responsables administratifs de compagnies ou de théâtres et les partenaires institutionnels.

# Administrateur de structure culturelle

il organisme d'aide à la création et à la diffusion, lieux-ressources sur le spectacle vivant : dans l'ensemble, le profil de poste de l'administrateur de structure culturelle se rapproche nettement du premier métier, à savoir gestion financière, budgétaire, comptable et administrative de la structure, gestion et encadrement du personnel, établissements des contrats de travail, recherche et établissement des dossiers de subventions. Mais surtout, il est l'accompagnateur, le médiateur des projets de la structure. Très souvent, il ne se contente pas seulement d'en assurer le suivi : il en est l’instigateur. Une connaissance significative dans les relations et les négociations avec tous les acteurs de toutes les formes de spectacle vivant lui permet de mettre en place des actions de partenariat avec d'autres structures culturelles au niveau national et international.

# Administrateur de compagnie

Outre les fonctions typiquement administratives citées plus haut, l'administrateur de petites et moyennes

compagnies possède de toute évidence plusieurs types de compétences. On peut parler ici d'un poste aux fonctionnalités multiples. Cette polyvalence s’explique par

le fait que, très souvent, dans une compagnie (surtout lorsque celle-ci possède des moyens financiers restreints), il est le seul salarié non artistique. De ce fait, il assume les

missions de gestion, communication, production, diffusion et négociation... Poste clé au sein d'une compagnie, l 'administrateur centralise toutes les informations et doit être à l'écoute de toute l'équipe. Ce

qui explique qu'il entretienne des rapports si privilégiés avec le metteur en scène. Il l'accompagne dans ses projets artistiques en veillant à ce que les aspirations de celui-ci

répondent à des critères économiques raisonnables. Il est le "garde-fou" du metteur en scène ; aussi, son principal




Liste et définition des différents métiers(reconnus par les conventions collectives)

souci est que l'équilibre entre l'artistique et l'économique soit respecté. La bonne marche d'une compagnie tient en grande partie au respect de cet équilibre. Poste clé au sein d'une compagnie, l'administrateur centralise toutes

les informations et doit être à l'écoute de toute l'équipe. Ce qui explique qu'il entretienne des rapports si privilégiés avec le metteur en scène. Il l'accompagne dans

ses projets artistiques en veillant à ce que les aspirations de celui-ci répondent à des critères économiques raisonnables. Il est le "garde-fou" du metteur en scène ;

aussi, son principal souci est que l'équilibre entre l'artistique et l'économique soit respecté. La bonne marche d'une compagnie tient en grande partie au respect de cet équilibre.

# COMMUNICATION

Chargé(e) de communication : Attaché ou responsable de

l’information, sous l’autorité du directeur et/ou du directeur

adjoint ou de l’administrateur, le chargé de communication

est responsable de l’élaboration de la stratégie de

communication de l’entreprise. Ses tâches sont : conception,

réalisation et gestion de la diffusion des supports de

communication externe (affiches, programmes, plaquettes

de saison, journal du théâtre) et de manifestations

événementielles (présentation de saison etc.) ; gestion du

budget de communication et relations avec les fournisseurs ;

relations avec la presse (création et gestion d’un fichier,

rédaction des communiqués de presse, contact et relance

des organes de presse écrite et audiovisuelle et des médias

spécifiques ou spécialisés, réalisation du press-book,

recherche de partenariat).

# GESTION ET DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Compte tenu de l'hétérogénéité des entreprises culturelles,

des activités et des besoins dans le secteur culturel au sens

large, la palette des métiers et des emplois culturels est

riche.

Voici un petit panorama des principaux métiers liés à la

gestion et au développement culturel : attaché culturel,

administrateur, chargé de mission, médiateur culturel, chef

et chargé de projet, attaché territorial à la culture, directeur

de développement culturel, chargé d'études, conseiller

technique, conseiller théâtre et action culturelle au sein

d'une Direction Régionale des Affaires Culturelles...

# RELATIONS PUBLIQUES

Attaché(e) aux relations publiques : aussi appelé chargé

des relations publiques, responsable des publics,

responsable de l’animation. Sous l’autorité hiérarchique

du directeur et/ou du directeur adjoint, l’attaché aux

relations publiques est responsable de l’élaboration de la

politique de relations publiques d’un théâtre. Ses fonctions

sont : développement et entretien des relations avec les

divers milieux de la population (groupes, établissements

scolaires, comités d’entreprise, associations) ; identification

des publics potentiels et des lieux de prospection ; gestion

d’un fichier public ; coordination des actions de

sensibilisation (animations, rencontres) ; organisation

d’évènements (présentation de saison, visites du théâtre) ;

diffusion d’une partie du matériel de communication ; mise

en place d’actions spécif iques pour des publics

particuliers ; conception et mise en œuvre de la politique

tarifaire (tarifs, réductions) et de la politique d’abonnement

et de ses modalités ; mise en œuvre de la procédure des

invitations ; responsabilité de l’accueil du public (gestion de

salle, location, billetterie, contrôle) ; gestion des statistiques

d’études du public.

# SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le secrétaire général coordonne les activités des différents

services de communication, relations publiques, presse,

accueil-billetterie au niveau immédiatement sous-directorial.

Ses missions peuvent varier et se diversifier selon le statut

de l'établissement (théâtre, structure culturelle ou

organisme d'aide à la création et à la diffusion) où il exerce

ses fonctions. Les principales tâches du secrétaire général

sont : mise en œuvre et suivi général des décisions prises

par l'instance de décision, notamment de l'accueil des

artistes et des équipes techniques ; centralisation et

répartition de l'information au sein de la structure ;

responsable des contenus rédactionnels et graphiques de

tous les documents (prospection et information) ;

responsable de la conception et de la mise en œuvre de la

politique de communication tant sur le plan des relations

publiques que de l'information ; - chargé des campagnes

publicitaires sur toutes les activités du théâtre, chargé des

relations avec la ville au niveau culturel, social et scolaire,

responsabilités éventuelles de la programmation théâtrale

et des ressources humaines.



# COMÉDIEN

Acteur, artiste de la scène, le comédien interprète un rôle, incarne un personnage, traduit une action et met en œuvre un texte, un scénario, un thème. Sous les directives de jeu d'un metteur en scène, il exploite toutes les techniques vocale, gestuelle, corporelle et respiratoire, afin de rendre son rôle le plus crédible possible aux yeux du spectateur. La formation : même si le mythe de l'autodidaxie a la vie dure, la grande majorité des comédiens en exercice ont suivi au moins une formation en art dramatique. La moitié d'entre eux cumulent plusieurs formations. L'originalité de ce métier artistique est fondée sur une ouverture aux différents secteurs du spectacle vivant. En effet, la richesse de l'activité professionnelle du comédien lui permet d'exercer ses talents dans les domaines suivants : théâtre, télévision, cinéma, cirque, radio, publicité, doublage, postsynchronisation, arts de la rue... Fort de ses expériences acquises dans divers univers artistiques, le comédien a la possibilité de faire évoluer sa carrière vers d'autres professions : mise en scène, enseignement, administration, communication et animation. L'intermittence est la forme d'emploi la plus répandue parmi les artistes-interprètes, et la situation de la quasi-totalité des comédiens. En réalité, la notion "d'intermittent du spectacle" n'a pas d'existence légale. Seuls les éléments suivants permettent d'identifier un intermittent : l'alternance de périodes d'emploi et de non emploi, la multiplicité d'employeurs et le caractère itinérant de l'emploi. A ce titre, l'intermittent bénéficie d'une indemnisation, sous certaines conditions, dans le cadre de l'annexe X de la convention assurance chômage.

# COMÉDIEN-INTERVENANT Les interventions individuelles ou collectives dans le champ social et culturel font de plus en plus partie de la pratique professionnelle du théâtre et plus particulièrement de celle de l'acteur. Le comédien-intervenant est un initiateur artistique qui s'intègre aux pratiques éducatives. Les comédiens sont de plus en plus impliqués dans le milieu éducatif, associatif, hospitalier, carcéral mais aussi dans les musées, les expositions et les monuments historiques. En ce qui concerne le milieu éducatif : les établissements scolaires offrent aux élèves soit, durant le temps scolaire, soit hors temps la possibilité de participer à des pratiques artistiques notamment dans le domaine du théâtre. Même s'il ne bénéficie pas encore de formation clairement référencée, il s'agit d'un métier qui en raison de l'évolution, prend une place de plus en plus importante dans le marché du travail des comédiens.

# COSTUMIER Le costume est le vêtement que porte un comédien pour l'interprétation de son rôle. Cet élément vestimentaire caractérise le personnage, une époque, un style de création. Sous l'autorité hiérarchique du metteur en scène, le costumier est la personne qui conçoit et crée les costumes, c'est un "artiste" ou plutôt un artisan, qui fait souvent partie d'une équipe qui travaille autour de la création d'un spectacle. Bien sûr, il lui faut s'efforcer de respecter le budget alloué à la réalisation des costumes et les délais imposés par le metteur en scène. Les fonctions du costumier sont :- Etude et réalisation des maquettes des costumes en

collaboration avec le metteur en scène ou le décorateur-scénographe,

- Recherche et choix des tissus , - Réalisation des costumes par ses propres soins ou par une

couturière.- Si besoin, recherche et choix des accessoires au costume :

perruques, chapeaux, chaussures, maquillage, - Essayage des costumes sur les comédiens, - Gestion de l'ensemble du matériel : costumes et accessoires. Parce qu'il doit s'adapter aux exigences artistiques du metteur en scène, le costumier doit être doté de qualités relationnelles et organisationnelles évidentes. Souvent il doit faire face aux modifications de dernière minute (retouches) et... supporter les angoisses des comédiens devant des métamorphoses qui menaceraient leur confiance en eux-mêmes. Souvent, le costumier de spectacle est un intermittent qui collabore donc à des projets artistiques ponctuels de compagnies ou structures culturelles. S'il est permanent dans un théâtre (théâtre national





ou centre dramatique national), il peut passer à l'échelon supérieur : chef costumier.

# DÉCORATEUR-SCÉNOGRAPHE Le décorateur-scénographe est un créateur qui a la charge de concevoir un espace théâtral par rapport à une œuvre donnée. Il doit donc imaginer un décor, une mise en espace sur un lieu scénique en utilisant des moyens techniques, picturaux, architecturaux, plastiques et artistiques. Artisan de l'espace, il doit veiller à ce que l'agencement matériel et plastique de la scène respecte fidèlement le discours de la mise en scène. Pour cela, il collabore étroitement avec le metteur en scène mais aussi avec l'éclairagiste et le costumier. Ce maître de l'espace est à la fois un concepteur, un artiste et un technicien. Le décorateur-scénographe peut transmettre son savoir-faire soit en enseignant dans des écoles spécialisées, soit par le biais de stages ponctuels...

# DRAMATURGE A l'origine, le dramaturge est celui qui produit des œuvres dramatiques, en un mot un auteur dramatique. Aujourd'hui, ce mot a pris un autre sens ; il désigne une fonction qui n'est plus d'écrire des pièces et s'applique à quelqu'un qui souvent n'est pas un auteur. Conseiller littéraire et théâtral, il est attaché à un théâtre national, un centre dramatique national ou une compagnie de renommée internationale. Au sein de l'équipe artistique, il est le plus proche collaborateur du directeur ou metteur en scène; Son travail de dramaturgie se situe en amont et en aval d'un spectacle : il représente en quelque sorte une "instance de réflexion". Le dramaturge et le metteur en scène se partagent la réalisation théâtrale d'une œuvre dramatique : le premier prend en charge le travail théorique tandis que le second assure l'élaboration scénique en liaison directe avec les comédiens. Les fonctions du dramaturge varie selon son degré de notoriété et de la place qu'il lui est accordée au théâtre : lecture des manuscrits, des pièces au programme, recherche documentaire sur et autour de l’œuvre, analyse et explication des principes de construction de l'œuvre, définition de son idéologie, adaptation en langage théâtral ou traduction de l'œuvre si nécessaire, élaboration et rédaction du programme, participation aux répétitions en tant que critique interne. Cet intellectuel est bien évidemment un littéraire. On peut accéder à ce métier par de longues et laborieuses études universitaires. Par ses connaissances très étendues et affinées sur l'histoire et l'esthétique du théâtre et des auteurs dramatiques, il est amené très souvent à transmettre son savoir en devenant enseignant de théâtre à l'université ; tout en s'adonnant parfois à l'écriture dramatique. Chercheur impénitent, ce théoricien du théâtre collabore à de nombreuses revues spécialisées, d'ouvrages théoriques ou d'essais.

# ÉCLAIRAGISTE-CONCEPTEURL'éclairagiste-concepteur crée les éclairages en fonction du projet artistique du metteur en scène, de l'espace scénique conçu par le décorateur-scénographe. Il choisit les types de matériels, détermine leur emplacement en collaboration avec le régisseur-lumière à qui il confie la conduite lumière. L'éclairagiste-concepteur a pris ces dernières années une importance telle qu'il est considéré comme partie intégrante de l'équipe artistique. Expérience professionnelle de plusieurs années en régie lumière. # MAQUILLEUR

Il est l'artiste qui a la charge de concevoir et réaliser les maquillages des comédiens avant le spectacle. Collaborateur proche du metteur en scène ou réalisateur, il doit donc créer la physionomie des visages des interprètes en restant fidèle au discours de la mise en scène. Tout comme le comédien, l'originalité de ce métier artistique est fondée sur une ouverture aux différents secteurs du spectacle vivant. En effet, le maquilleur peut exercer ses talents dans les domaines suivants : théâtre, télévision, cinéma, vidéo, mode, photo...

# MARIONNETTISTELe marionnettiste est un artiste dramatique confronté dans sa pratique professionnelle et artistique à la manipulation et éventuellement à la fabrication d'objets, de formes, de figures, d'ombres, de marionnettes..., en vue de la création et/ou de l'interprétation d'un spectacle vivant ou filmé. De tradition familiale ou formation spécialisée, beaucoup de marionnettistes ont suivi des études d'arts plastiques.

# MÉTIERS DU CIRQUEJongleur, monocycle, voltigeur équestre, clown, acrobate, contorsionniste, trapéziste, funambule... Le cirque appartient au spectacle vivant et s'appuie sur une expression artistique à dominante corporelle. Un entraînement physique intense et une initiation aux différentes techniques corporelles sont indispensables.

# METTEUR EN SCÈNELe metteur en scène agence et coordonne tous les éléments scéniques nécessaires à la représentation théâtrale. Il doit assurer la traduction d'une œuvre en un langage scénique : en un mot, adapter et concevoir la mise en espace de paroles, d'idées ou d'écrits (roman, nouvelles, poésie, pièce de théâtre...) pour la scène. Lien vivant entre l'œuvre et le public, passeur d'émotions, le metteur en scène exprime avant tout son point de vue par rapport à l'œuvre qu'il défend. Son travail d'interprétation scénique de l'œuvre est un mode de questionnement de celle-ci. Pour cela, il dispose de techniques de scène : l'espace, le jeu, la lumière, le décor, les costumes, le son... Assemblées, structurées, ces techniques contribuent à produire une action dramatique. Enfin, sur une scène de théâtre, le metteur en scène est aussi la personne qui dirige et guide les comédiens. Dans un premier temps, il a la responsabilité de rechercher et choisir les comédiens en fonction des rôles à interpréter. Ensuite, à l'aide d'indications scéniques et de jeu, il veille à ce que le geste, l'intonation et le rythme participent harmonieusement à l'ensemble du discours de la mise en scène. Pour cela, les acteurs essaient, au cours des répétitions, diverses situations d'énonciation afin que l'interprétation de l'œuvre soit la plus juste possible. Appréhender la mise en scène suppose de posséder, au préalable, les bases techniques nécessaires au métier de comédien. Plus que de formations, il est bon de parler d'expériences théâtrales. Le metteur en scène peut décider de créer sa propre compagnie. Il peut également mettre en place des actions de formations soit en créant son propre cours de théâtre, soit par le biais de stages ponctuels ou d'interventions scolaires dans des collèges et lycées. Bien sûr, ses compétences en direction d'acteurs lui permettent d'élargir son champ professionnel et d'évoluer dans le monde du cinéma et de l'audiovisuel.



# ACCESSOIRISTE

L'accessoiriste-réalisateur recherche et/ou fabrique, à partir des indications du décorateur, du scénographe et du metteur en scène les accessoires. Il maîtrise les différentes techniques de fabrication et de moulage (outillage, sculpture, soudure, staff, plâtre, résine...). Il veille aux mouvements, emplacements et déplacements de ces accessoires de jeu, mobilier et objets de décor pendant les répétitions, le montage et les représentations.

# TECHNICIEN

Sous l'autorité hiérarchique du régisseur son, lumière ou plateau, l'agent technique du spectacle a en charge l'installation et l'exploitation des systèmes d'éclairages, de sonorisation et les dispositifs scénographiques sur tous les types de manifestations culturelles et publiques. Métier initial de base à la technique, il est à la frontière des trois composantes de la régie : la lumière, le son et le plateau. La polyvalence est donc de mise. Une grande souplesse dans les tâches d'exécutions et une curiosité artistique sont indispensables. Ses missions : lecture des fiches techniques, établir un plan d'installation des moyens techniques et de câblage, mettre en œuvre et utiliser tous les types de configuration techniques, assurer l'entretien et la maintenance de premier niveau du parc de matériels, évaluer les risques et prendre les mesures de sécurité

nécessaires vis à vis de lui-même et du public. L'agent technique du spectacle est amené à organiser l'accueil, le transport et le séjour des équipes artistiques et techniques invitées. Les qualités relationnelles et organisationnelles sont des atouts précieux dans l'exercice de cette profession.

# CONSTRUCTEUR MACHINISTE

Sous l'autorité du régisseur plateau, il doit assurer la préparation du plateau avant la venue d'un spectacle, mettre en place le montage et le démontage du décor et des accessoires, charger et décharger les décors et peut même être amené à construire ou réparer des éléments de décor ou d'accessoire. Un machiniste est très souvent un ouvrier spécialisé en menuiserie, serrurerie ou tapisserie. Qu'il soit intermittent du spectacle ou poste permanent au sein d'une structure culturelle, le machiniste peut accéder à la régie plateau.

# DIRECTEUR TECHNIQUE

Sous l'autorité hiérarchique du directeur de théâtre ou du créateur, le directeur technique est responsable de la réalisation et de l'exploitation technique des activités d'un théâtre. Ce poste de cadre se justifie en fonction de la taille et du statut de l'établissement (théâtre national, centre dramatique national, scène nationale, festivals de notoriété internationale et certaines compagnies...) et de l'équipe technique. Ses fonctions comprennent : La planification et le contrôle des activités techniques, La responsabilité du budget technique, L'organisation et la coordination des différentes étapes d'un projet de création ou d'accueil d'un spectacle : conciliation des exigences de réalisation des projets d'une saison sur le plan technique, administratif et de sécurité dans la définition d'un plan de charge (quotidien, hebdomadaire ou mensuel, d'une saison), La gestion de l'ensemble du personnel technique, L'étude et l'élaboration des fiches techniques des spectacles ou des manifestations accueillies, La gestion de la construction et la mise en œuvre des décors, Le suivi de l'application de l'ensemble des règles de





sécurité, La gestion de la maintenance des équipements scéniques, La réalisation des bilans d'activité. Le directeur technique peut exploiter ses compétences techniques, organisationnelles, relationnelles et gestionnaires dans d'autres sphères du spectacle vivant : arts du cirque, de la rue, événementiels.

# HABILLEUR

L ' h a b i l l e u r p r é p a r e l e s c o s t u m e s e n v u e d e s représentations ; aide les artistes à s'habiller et à se déshabiller, contrôle les essayages, les retouches, procède aux réparat ions urgentes et assure le rangement et l'entretien des costumes. Il doit posséder des qualités personnelles telles que la disponibilité, le sens de l'organisation et un échange relationnel aisé.

# PEINTRE DECORATEUR

Le peintre décorateur assure la transposition en vraie grandeur des maquettes conçues par le décorateur-scénographe et leur exécution parfaitement fidèle. Le progrès des techniques impose que sa compétence ne se

limite pas aujourd'hui à l 'util isation des moyens traditionnels, mais qu'il maîtrise l'emploi des matières et matériaux les plus divers.

# RÉGISSEUR GENERAL

Le régisseur général ou aussi Directeur technique adjoint.

Sous l'autorité hiérarchique du directeur du théâtre et/ou du directeur technique, le régisseur général est responsable de la préparation, de l'exploitation et de la

coordination technique d'un spectacle. Son expérience en régie son, lumière et plateau lui permet d'exercer son autorité sur l'équipe technique du théâtre. Ses fonctions

comprennent Préparation et coordination en amont de l'accueil du spectacle sur la faisabilité des projets : étude des fiches techniques, concertation avec les responsables techniques des spectacles et les services de sécurité,

é laborat ion du budget technique pour chaque manifestation (location de matériel...) et relations avec les prestataires de services. Préparation et coordination de la

mise en place et du déroulement des manifestations : prévision des moyens techniques et humains, élaboration du plan de montage, sécurité de la représentation,

Maintenance de l'équipement scénique et de la salle. Le régisseur général peut cumuler ses fonctions avec celles de directeur technique ; aussi peut-il prétendre à ce poste.

# RÉGISSEUR LUMIERE

Sous l'autorité hiérarchique du régisseur général, le régisseur lumière est responsable de la préparation et de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation lumière d'un spectacle. Ses fonctions sont : Préparation et mise en place des moyens électriques nécessaires à la réalisation lumière d'un spectacle en collaboration avec le régisseur lumière de l'équipe accueillie, Réglage des éclairages avant le déroulement du spectacle, Conduite lumière pendant la représentation, Responsabilité de l'entretien du matériel d'éclairage. Qu'il soit intermittent du spectacle ou poste permanent au sein d'une structure culturelle, le régisseur lumière peut accéder à la régie générale. Pour cela, des stages de perfectionnement en formation continue s'offrent à lui. Son expérience en régie lumière, ses qualités artistiques et relationnelles, sa connaissance du réseau théâtral sont des atouts indéniables à l'évolution de son poste.

# RÉGISSEUR PLATEAU

Sous l'autorité hiérarchique du directeur technique et du régisseur général, le régisseur plateau a pour tâches : la préparation du plateau avant la venue d'un spectacle, la responsabilité de l'équipe du plateau et la responsabilité et la participation à la mise en place du montage, de l'assemblage, du démontage et des mouvements des décors et accessoires de spectacle. Qu'il soit intermittent du spectacle ou poste permanent au sein d'une structure culturelle, le régisseur plateau peut accéder à la régie générale. Pour cela, des stages de perfectionnement en formation continue s'offrent à lui. Son expérience en régie plateau, ses qualités artistiques et relationnelles, sa connaissance du réseau théâtral sont des atouts indéniables à l'évolution de son poste.

# RÉGISSEUR SON

Sous l'autorité hiérarchique du régisseur général, le régisseur son est responsable de la préparation et de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation sonore d'un spectacle. Les fonctions du régisseur son sont : Réglage des effets sonores avant le déroulement d'un spectacle et conduite son pendant la représentation, Responsabilité de la gestion et l'entretien du matériel son. Qu'il soit intermittent du spectacle ou poste permanent au sein d'une structure culturelle, le régisseur son peut accéder à la régie générale. Pour cela, des stages de perfectionnement en formation continue s'offrent à lui. Son expérience en régie son, ses qualités artistiques et relationnelles, sa connaissance du réseau théâtral sont des atouts indéniables à l'évolution de son poste.



Application de la TVA à 2.10% des premières représentations

En fait, à l‘exception des concerts, le taux de TVA à 2.10 % reste applicable à la billetterie des 140 premières représentations. Ce taux concerne les représentations théâtrales, d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Sont également concernés les spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l’entreprise et faisant appel aux services réguliers d’un groupe de musiciens.

En revanche, pour les concerts donnés dans des établissements où des consommations sont mises à la disposition du public pendant le spectacle, le taux de TVA à 2.10% ne peut plus s’appliquer.

Application de la TVA à 7% dans le spectacle

Hormis les cas précédemment énoncés, le taux de TVA à 7% s’applique sur tous les spectacles billetterie et cession

du droit d’exploitation inclus (ou au-delà de 140 représentations).

Application de la TVA dans les D.O.M et la Corse

Il n’y a aucun changement de taux de TVA dans les D.O.M et la Corse qui restent soumis au taux de 2.10% le cas échéant.

Les exceptions dans l’application de la TVA à 7%

S’il n’existe aucun service de consommation dans la salle, la billetterie d’un concert demeure à 2.10%.

Les festivals, malgré la possibilité de pouvoir consommer sur place, voient leurs billetteries maintenues au taux de 2.10% pendant les 140 premières représentations.

En revanche, les salles de concert où il est servi facultativement des consommations même en dehors des spectacles sont désormais assujetties au taux de 7% sur leur billetterie, la vente de boissons alcooliques étant assujettie au taux de TVA à 19.6%.




Concerts et spectaclesQuelle TVA appliquer 2.10% ou 7%

Depuis la loi de finances rectificative pour 2011, le taux de TVA à 5.5% a été remplacé par un taux à 7% entrainant avec lui quelques modifications.

Nous en profitons pour rappeler le principe d’application de la TVA sur les Spectacles et les Concerts.

L’origine

Les activités du groupe

Les connaissances spécifiques du cabinet SEJ Experts

Les valeurs du groupe



Le Groupe EMARGENCE


EMARGENCE est né le 6 octobre 2011 à l’occasion d’une soirée de lancement organisée par ses fondateurs et regroupant près de 400 invités sur les 1000 clients que comptent les cabinets d’Expertises Comptables et de Commissariat Aux Comptes à l’origine de ce projet.

EMARGENCE est né à l’initiative de ses fondateurs, Serge Anouchian, Eric Hainaut, Julien Tokarz, Stéphane Mariette et Frédéric Gouvet, lesquels ont voulu regrouper leurs expériences, leurs compétences et souhaité partager les synergies qui découlent de leurs cabinets historiques.

C’est ainsi que les cabinets Axiom, Gifec, Com’Com, Synthex et Fi Abilty se sont retrouvés au 15 bis rue Jean-Baptiste Pigalle le 22 juin 2011.

L’ensemble des sociétés du groupe partage un point commun : l’Expertise Comptable et le Commissariat Aux Comptes. Mais ces activités concernent également le Conseil, la production sociale, les ressources humaines, les fonctions juridiques et l’Ingénierie Patrimonial du Chef d’Entreprise (IPCE).

C’est ainsi que si l’on doit décrire toutes les activités du groupe, nous pouvons les classer selon les catégories suivantes :

Expertise Comptable

- Comptabilité

- Fiscalité

- Gestion

- Révision

- Bilans

- Liasses fiscales

- Associations de Gestion Agréée

- Centre de Gestion Agréé

- Comptabilité analytique

- Assistance en cas de vérification de l’entreprise par l’administration fiscale

- Externalisation comptabilité

Audit

- Commissariat Aux Comptes

- Fusion

- Consolidation

- Certification de comptes

Conseil

- Gestion de patrimoine

- Fiscalité personnelle

- Optimisation fiscale et sociale

- Evaluation

- Acquisition

- Tableaux de bord

- Accompagnement

- Formation

- Définition des besoins en fonds de roulement

- Dossiers de demande de crédits et financement Oséo

- Plans de financement et prévision de trésorerie

- Assistance à la rédaction des réponses aux offres des Marchés Publics

- Situations intermédiaires

- Ratios et commentaires de gestion

Ressources humaines

- Etablissement ou vérification des bulletins de salaire mensuels

- Etablissement ou vérification des déclarations de cotisations sociales (mensuelles ou trimestrielles), de la déclaration annuelle des salaires et honoraires

- Assistance en cas de vérification par les services de contrôles des organismes sociaux.

- Election délégués du personnel

- Externalisation payes

- Gestion des ressources humaines

Juridique

- Choix du statut juridique

- Entreprises individuelles

- Sociétés Commerciales

- Associations

- Créations d’entreprises

- Dissolutions

- Liquidations

- Domiciliations d’entreprises

- Transformations d’entreprises

- Augmentation de capital

- Rédactions des procès-verbaux de réunions de Conseils et d’Assemblées

- Tenues des registres obligatoires




Les activités du groupe Emargence

L’origine

Les spécialisations dépendent de chaque cabinet. Hormis les fonctions classiques énumérées ci-dessus, nous pouvons identifier les spécialisations suivantes :

Gifec est spécialisé dans les entreprises du secteur de l’audiovisuel et l’Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise,

Com’Com est spécialisé dans les métiers artistiques, de la communication, du spectacle et de l’audiovisuel. Cela se traduit par une connaissance toute particulière des problématiques concernant :

- les modes de rémunération dans les milieux artistiques (Agessa, Maison des Artistes, Intermittents du spectacle, honoraires...),

- le système de comptabilisation spécifique du cout des films mais aussi des masters (dans la musique). Leur amortissement comptable et fiscal tout aussi spécifique,

- la comptabilité des professions libérales (free-lance) et les relations avec leur AGA (Association de Gestion Agréée),

- la gestion et l’affiliation auprès de la Maison des Artistes ou de l’Agessa,

- les recettes provenant des NMPP ou autres distributeurs (dans l’Edition littéraire, presse magazine ou distribution et l’édition musicale),

- la problématique de la Tva sur la marge dans les galeries d’art, à 5,5% dans les cessions de droits ou d’œuvres d’art, Tva sur les encaissements ou sur les débits, Tva à 2,10 % pour les salles de spectacles,

- la règle des 4P ou fiscalisation des associations dans le secteur culturel,

- les stocks immatériels dans la publicité ou le marketing, les

stocks physiques et leur dépréciation dans l’Edition,

- la comptabilisation de la billetterie des salles de spectacles.

Axiom est spécialisé dans les entreprises industrielles et les commerçants,

Fi Ability est spécialisé dans l’Audit des organismes d’assurance (Mutuelle du Livre II du Code de la mutualité, SA d’assurances et institutions de prévoyance) ; et le Commissariat aux Comptes en général.

Une Ambition

Regrouper expertises, savoir-faire et expériences au sein d’un ensemble humain dynamique et pluridisciplinaire, pour vous assurer Performance, Cohérence, Efficacité.

Une Volonté

Conserver proximité et réactivité avec nos clients, nos partenaires et nos collaborateurs.

Une Stratégie

Anticiper le développement de votre entreprise et de votre projet, de la création à la transmission. Optimiser et sécuriser, en fonction des évolutions législatives, vos choix stratégiques ou patrimoniaux.



Les connaissances spécifiques du cabinet SEJ Experts

Les valeurs du groupe Emargence

Trouver un Expert-Comptable spécialisé Culture & Média, un Avocat spécialiste en droit d'auteurs, droits de la musique, de la propriété intellectuelle, choisir un assureur habitué à la couverture des risques dans le spectacle, dans une galerie d'art...

ces recherches étaient avant la création du « Club Thot » un véritable parcours du

combattant. De plus, rien ne garantissait dans le résultat de sa recherche avoir trouvé le prestataire de qualité nécessaire à votre entreprise.

En créant le « Club Thot » en mai 2011, Eric Hainaut, son actuel Président a souhaité promouvoir une véritable plateforme/annuaire des hommes et des femmes du chiffre et du droit au service des métiers artistiques, de la communication, du spectacle, de l'audiovisuel, du multimédia et de la musique.

Ainsi, aujourd'hui, le « Club Thot » compte près de 25 adhérents professionnels qualifiés et cooptés et par conséquent représentatifs de vos métiers.

Vous trouverez sur le site www.club-thot.fr la liste de ces professionnels ainsi qu'un descriptif de leurs activités professionnelles mais également les formations que chacun d'entre-eux dispensent.

Les membres du « Club Thot » se réunissent régulièrement pour échanger et confronter leurs problématiques, renforçant ainsi leurs compétences, et participent conjointement à des ateliers, conférences, mastersclass.

Le « Club Thot » Commence également à se développer en Région (Marseille, Arras, Biarritz, Montpellier...) afin d'offrir un service

de proximité régional.




Le Club Thot

http://www.club-thot.fr

http://www.club-thot.fr

Les publications d'Eric Hainaut

❖ « Les modes de rémunération dans les milieux artistiques », magazine « La Scène ». L'objectif de cet article est de s'y retrouver dans jungle des moyens de rémunération entre payes, cachets intermittents, honoraires, factures Agessa, factures MDA....afin d'éviter les risques en cas de contrôle Urssaf et contrôle fiscal.

❖ « Mettre de la 3D dans sa comptabilité », magazine « La Scène ». L'objectif de cet article est d'expliquer ce qu'est la comptabilité analytique, les travaux en cours, les factures à établir, les factures non parvenues.....des notions comptables et fiscales qui font souvent défaut dans les comptabilités des entreprises artistiques.

❖ « Les modes dans les contrôles fiscaux », magazine « La Scène ». L'objectif de cet article est de rappeler ce qui fait le plus souvent l'objet de redressements lorsque l'administration fiscale vient examiner votre comptabilité et comment éviter la plupart du temps les redressements.

❖ « Les modes dans les contrôles URSSAF », magazine « La Scène ». L'objectif de cet article est de rappeler ce qui fait le plus souvent l'objet de redressements de la part de l'URSSAF lorsque ses services viennent examiner votre comptabilité et comment éviter, la plupart du temps, les redressements.

❖ « To P or not to P : La fiscalisation dans le secteur culturel », magazine « La Scène » (septembre 2011). L’objectif de cet article est de rappeler les règles d’assujettissement ou non aux impôts (TVA, IS,....) dans le milieu associatif culturel. Avec de nombreux exemples concrets et chiffrés, le texte devra permettre de mettre en application la règle des 4P édictée par la loi.

❖ Association Pour la Création d’Entreprises (APCE). Création d’une fiche pratique sur les particularités « fiscalo-comptables » des artistes auteurs. 8 décembre 2011.

Les formations et participations d’Eric Hainaut

❖ « Modes de rémunération et payes intermittents » à l’école ISCA dans le cadre du cursus « Administrateur de production audiovisuel » (3 x 2h.). Mars 2011

❖ « Cadeaux d'affaires, affaires de cadeaux » au salon du marketing et de l'objet publicitaire (1h30). Avril 2011

❖ « Modes de rémunération dans les milieux artistiques » aux Biennales des Industries du Spectacle à Nantes (2h). Janvier 2010.

❖ « Modes de rémunération dans les milieux artistiques ». Formation Act (4h). 13. Juin 2011

❖ « Entrepreneuriat dans le secteur musical » Formation Act 15 (4h). Juin 2011

❖ « Fiscalisation et Maison d’Edition sous forme associative » Atelier à la Fontaine O livres (2h.). Juin 2011

❖ « La communication chez les experts comptables » Atelier au Congrès de St Malo des Experts Comptables (2h). Septembre 2011.

❖ « Les petits déjeuners de la communication » Co-participation avec l’Agence Il Etait Une Marque à 5 ateliers de 2h. sur la communication chez les experts comptables. Février à juin 2011

❖ « Le Bistro de l’Edition » organisé par l’association « la Fontaine aux livres ». Discours sur la fiscalisation des maisons d’édition sous forme association. Octobre 2011.

❖ Trophée ECF sur la meilleurs « offre marquetée du cabinet d’expertise comptable ». Membre du Jury. Remise du Trophée pendant le congrès annuel ECF à St Malo. 8 septembre 2011.

❖ Salon Mama (Musiques Actuelles). Speed dating avec les entrepreneurs du secteur de la musique. 21 septembre 2011

❖ Salon SATIS. Animation de deux micro conférence auprès des professionnels de l’audiovisuel sur « La création d’entreprise » et « Devenir employeur dans l’audiovisuel » (2 X 45mn). 9 octobre 2011

❖ « Modes de rémunération dans les milieux artistiques ». Formation Act. (4h). 15 décembre 2011




Publications et participations (colloques, salons)

❖ « Modes de rémunération dans les milieux artistiques » aux Biennales des Industries du Spectacle à Nantes. Atelier de 2h. Janvier 2012.

❖ « Modes de rémunération dans le secteur musical » auprès du syndicat des managers (MMF) (2h). 27 mars 2012.

❖ Le Transfo à Clermont-Ferrand animation d’une conférence sur les modes de rémunération « côté employeur » le matin et l’après-midi, atelier sur ce même thème « côté artistes » (2 x 3 h). 10 mars 2012.

❖ La Maison des illustrateurs. Masterclass sur « Maison des Artistes, Agessa : Inscription, assujettissement, affiliation. Obligation comptable, fiscale et sociale »(2h). 22 mai 2012.

❖ Pôle Image Nord Pas de Calais conférence sur « La valeur de l’immatériel dans l’entreprise Culture et Média » (2h). 28 juin 2012

❖ Les JCE, Journées de la Création d’Entreprise dans le secteur Culture et Média, organisées par le cabinet Com’Com. 1ere opération auprès de l’Ecole EMC à Montrouge sur le thème de « Tu fais quoi après l’école ? Tu montes ta boite ? » (2h). 29 juin 2012

❖ Les journées du Management Culturel organisé par Panthéon-Sorbonne. Animation d’une table ronde sur « Création d’entreprise culturelle : les différents statuts ». 21 septembre 2012.

❖ Masterclass Créatis Club THOT. Animation de la première Masterclass sur une série de 8 à la pépinière Créatis (Gaité lyrique) sur « Création/Gestion et Obligation de l’entreprise Culturel et innovante » (2h.). 25 septembre 2012

❖ La Maison des illustrateurs. Masterclass sur « Maison des Artistes, Agessa : Inscription, assujettissement, affiliation. Obligation comptable, fiscale et sociale » (2h..). 15 octobre 2012.

❖ Marseille Capitale Européenne de la Culture. Conférence de presse du Club THOT sur l’annonce d’un évènement en 2013. 18 octobre 2012.

❖ Salon Mama (Musiques Actuelles). Speed dating avec les entrepreneurs du secteur de la musique. 25 octobre 2012

❖ Salon de la Photo au Carrousel du Louvre. Speed dating avec les entrepreneurs du secteur de la photo. 10 novembre 2012.

❖ Salon SATIS. Animation de deux micro conférence auprès des professionnels de l’audiovisuel sur « La création d’entreprise » et « devenir employeur dans l’audiovisuel ». (2 x 45mn ). 14 novembre 2012.

❖ Masterclass Créatis Club THOT. Présence en tant que Président du Club sur la seconde Masterclass à la pépinière Créatis (Gaité lyrique) sur « Les aides au financement de l’entreprise Culturelle et innovante » (2h.). 13 décembre 2012.

Les distinctions du cabinet Com'Com

Au tout début de leur association, Stéphane Mariette, Eric Hainaut et Julien Tokarz ont gagné le Trophée karting des Experts Comptables, organisé par la France Assurance, tout un symbole !

Depuis, Com'Com s’est distingué en gagnant 3 Trophées Marcom, Trophée Marketing des Experts Comptables.

En 2008 : Trophée de bronze dans la catégorie « évènementiel », pour la soirée et la communication qui ont été entreprises pour célébrer les 10 ans du cabinet.

En 2010 le cabinet gagne 2 nouveaux Trophées Marcom : Trophée d’or pour son « approche commerciale à travers le net ».Trophée d’Argent pour « l’organisation de sa participation à un salon ». Il s’agissait en l’occurrence des BIS de Nantes, Biennale des Industries du Spectacle.

En 2012 le cabinet gagne à nouveaux un Trophée Marcom : Trophée d’argent catégorie évènementiel pour son « le lancement de la marque Emargence ».



Com'Com est présent sur Facebook, LinkedIn in et Viadeo. Cette présence sur les réseaux est primordiale pour se tenir au

courant de l'actualité professionnelle dans les domaines Culture et Média (avec près de 6000 "amis").

Sur ces pages sont publiées des fiches pratiques mais également des informations sur l'actualité fiscale, comptable,

administrative et sociale. De plus, des Groupes de discussion permettent d'échanger avec le cabinet.

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Avec les Groupes :

‣ Cinéma, Production Audiovisuelle et MultiMédia

‣ Communication, Marketing, Pub

‣ Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa

‣ Galeries d'art, TVA sur la marge

‣ Les Entreprises du Spectacle, Payes Intermittents, Billetterie

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