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Le processus de déclaration de la TVA : Cas de la Construction Métallique et Chaudronnerie

Liste des tableaux

N° DESCRIPTION DU TABLEAU PAGES

1 État de ventes 16

2 Fiche de calcul de la TVA 18

3 Fiche d’imputation 21

4 Journal de caisse dépense 21

5 Listing mensuel 32

6 Tableau de synthèse des opérations 33

7 Fiche de classement des pièces comptables 34

Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles Serge1


Introduction générale



La loi de finance de 98/99 a institué en son article 8 la Taxe sur la Valeur Ajoutée

en remplacement de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires, elle-même fruit de la reforme fiscalo-

douanière de l’UDEAC de 1994. Le 1er Janvier marque le début effectif de l’introduction de

la TVA dans la fiscalité Camerounaise. La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée

réalisée par l’entreprise, mais qui s’applique sur le chiffre d’affaires. Elle est un impôt indirect

sur la consommation dans la mesure où c’est le consommateur final qui supporte la TVA. Les

entreprises ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire dans la collecte de la TVA pour le compte du

trésor public. Ces entreprises sont donc ténues de déclarer leur TVA au Centre des impôts

dont dépend leur siège social. C’est dans cette optique que nous avons effectué des recherches

à la Construction Métallique et Chaudronnerie (CMC), sous le thème : Le processus de

déclaration de la TVA.

La déclaration de la TVA est l’action de faire connaître à l’administration fiscale la

nature et le montant des opérations accomplies dans le cadre d’une activité économique

réalisée à titre onéreux et au Cameroun. Pour que la TVA soit déclarée, elle doit au préalable

suivre un processus qui n’est autre qu’une suite d’opérations menant à la réalisation de cette

déclaration de TVA. Elle doit être liquidée au vu de la déclaration dont le modèle est fourni

par l’administration fiscale. C’est une phase au cours de la laquelle le redevable est tenu de ne

rien omettre. Pour cela il doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement de la TVA.

C’est pourquoi les connaissances de base pour établir la déclaration de TVA et la

comptabiliser sont indispensables dans l’exercice de ses fonctions. C’est cette phase aussi

déterminante soit-elle qui aura toute notre attention.

Nos observations et analyses concernant la déclaration de la TVA de la CMC nousont permis de constater un problème de dépôt tardif de déclaration de la TVA. Ce problème

est dû à la transmission tardive des pièces comptables de la CMC, à la non-conformité des

factures. En effet, sur les factures n’apparaissent pas le montant HT, de la TVA et le numéro

de la facture et ce qui débouche très souvent sur des amendes, mise en demeure ou sanctions

de la part du Fisc, aux erreurs dans le calcul de la TVA suite à la précipitation. De ce dépôt

tardif de déclaration de la TVA découle une question fondamentale à savoir : Quel serait

l’impact de ce dépôt tardif de déclaration de la TVA sur le résultat de la CMC ?



Pour mener à bien notre étude, nous avons pour objectifs :

De présenter le processus de déclaration de la TVA tel que pratiqué à la CMC ;

De faire une comparaison entre les principes existants sur la déclaration de la TVA et

cette pratique en entreprise ;

De proposer des améliorations au processus de déclaration de la TVA de la CMC.

Ce travail a un double intérêt à s’avoir :

Sur le plan académique, il permettra d’appréhender la pratique liée au processus de

déclaration de la TVA ;

Sur le plan professionnel, il permettra d’améliorer le processus de déclaration de la

TVA, afin d’éviter le paiement des amendes et pénalités.

Pour une meilleure compréhension de notre thème, nous avons subdivisé notre

travail en deux grandes parties : la première étudie le processus de déclaration de la TVA

de la CMC et la seconde apporte des améliorations à ce processus.



Première partie : L’étude du processus

de déclaration de la TVA de la CMC



La CMC est une entreprise prestataire de services, spécialisée dans la construction métallique

et la chaudronnerie et qui est assujettie à la TVA.

Pour déterminer les bases d’imposition et liquider au mieux la TVA de la CMC, nous avons

besoin de toutes les informations contenues dans les pièces comptables de la CMC. Ces

documents et informations dont la régularité et la sincérité sont primordiales, doivent être

traités avec efficacité pour ainsi déterminer la situation de la TVA qui peut se traduire par un

paiement de la TVA ou un crédit de TVA.

Ainsi la première partie de notre étude s’articulera autour de deux chapitres. Le

premier chapitre sera axé sur la présentation de la société CMC dans son environnement

interne et externe. Dans le second chapitre, nous illustrerons le processus de déclaration de la

TVA, du paiement et du retrait de la quittance.



Chapitre I : L’entreprise CMC

Les organisations sont influencées par leur environnement. Pour apprécier la place

que la CMC occupe dans son milieu économique, pour coordonner au mieux ses objectifs et

favoriser l’émergence et la mise en œuvre de ses stratégies, elle doit tenir compte de son

environnement. Ce chapitre sera consacré à la présentation du microenvironnement de la

CMC. Ensuite nous présenterons la CMC dans ses rapports avec les tiers.

Section 1 : Le microenvironnement de la CMC

Une entreprise ne doit jamais rester passive face à son environnement. Elle doit

toujours contribuer à le façonner par des stratégies qu’elle définie en son sein. Et chaque

entreprise agira à sa façon sur son environnement parce que les entreprises diffèrent les unes

des autres selon leur historique, leur culture, leur taille, leur gestion. Cette partie évoquera

l’historique, le fonctionnement et les ressources de la CMC.

I-L’HISTORIQUE La CMC est une Société A Responsabilité Limitée (SARL) de droit Camerounais et

à capitaux exclusivement privés, créée en Décembre 2004 mais mise en exploitation en

Janvier 2005.

Elle a pour principale activité la prestation de services, spécialisée dans la

construction métallique et la chaudronnerie.

Son capital est de 1 000 000 FCFA, constitué de 100 parts sociales de 10 000 FCFA

chacune et détenues par quatre associés Camerounais.

Depuis sa création, l’entreprise CMC a une clientèle très spécialisée à l’instar de

COMETAL qui est son principal client. Dans son évolution elle participe à la réalisation des

grands chantiers tels que le pont de TIKO, le pont sur la SANAGA pour ne citer que ceux-là.

La CMC octroie de nombreux services. Il s’agit principalement de : l’étude et de la

réalisation des travaux industriels, la serrurerie, la tuyauterie, la soudure, la construction et le

montage des charpentes métalliques sur les sites où les ouvrages sont en construction. Et les



prix sont fixés sur la base du coût de revient des travaux à effectuer auquel on ajoute une

marge qui tient compte de la situation du marché et du volume des travaux.

La CMC relève du régime du réel simplifié compte tenu de la tranche du chiffre

d’affaires auquel elle appartient. Pour l’exercice 2006, elle a réalisée un chiffre d’affaires hors

taxes de 80 621 510 FCFA. Elle également soumise à l’impôt sur les sociétés.

Ses ateliers sont situés à Douala cinquième, plus précisément sur la nouvelle route

NDOG-BONG.

II- LE FONCTIONNEMENT Analyser une organisation c’est être capable d’en voir les composantes, d’en

décrire les éléments et de comprendre comment ceux-ci s’articulent dans un ensemble.

L’analyse de la structure et de l’organisation facilite la compréhension des objectifs de

l’entreprise. Ce qui fera l’objet de cette partie.

1- La Structure L’un des objectifs de la CMC consiste à se positionner sur le marché de la

chaudronnerie comme leader. Pour atteindre cet objectif, la CMC s’est doté d’une structure

simple et adéquate constituée d’un Gérant, d’un service administratif et comptable, d’un

service commercial, d’un service technique et d’un service logistique (cf. annexe 1). C’est une

structure fonctionnelle qui regroupe les tâches de la CMC en privilégiant la spécialisation par

fonction sur la base des processus du travail. Cette structure est caractérisée par trois types de

liens :

- Un lien hiérarchique qui indique une subordination entre le Gérant et les autres

organes ;

- Des liens fonctionnels entre le service administratif et comptable, le service

commercial, le service technique et le service logistique. En effet, le service logistique se

charge de mettre à la disposition du service technique, des matières premières et des

fournitures dont ce dernier a besoin. Cependant, la qualité des approvisionnements ne

correspond pas toujours à celle exigée par la fonction technique, ce qui entraîne parfois des

conflits entre ces deux services. En outre, le service technique quant à lui se charge de la

réalisation des ouvrages tel que commandé par le service commercial ; des conflits naissent

également entre ces deux services dans la mesure où la qualité des ouvrages réalisés par le

service technique ne correspond pas souvent à ceux commandés par le service commercial.



Ces trois services doivent rendre compte au service administratif et comptable sur la base des

pièces justificatives ;

- Un lien de conseil entre l’assistant et le Gérant.

2- L’organisation Une organisation est la coordination rationnelle des activités d’un certain nombre

de personnes en vue d’atteindre un but commun explicite, par la division du travail et des

fonctions et par une hiérarchie de l’autorité et des responsabilités.

La CMC est une organisation dans la mesure où elle regroupe un ensemble

d’hommes reliés par des réseaux d’information et participant à l’activité commune. Nous

avons donc :

a) Le gérant

Il constitue l’organe décisionnel de l’entreprise et représente la CMC vis-à-vis des

tiers. Ses principales tâches sont :

- Administrer, gérer, organiser et planifier les activités de la CMC ;

- Mettre en application les décisions prises par l’assemblée générale ;

- Fixation des objectifs aux différents responsables.

b) Le service administratif et comptable

Il est chargé de :

- La gestion du personnel de la CMC ;

- Traiter les litiges clients en relation avec le service commercial ;

- Etre l’interface entre la BICEC et la CMC ;

- La gestion de la paie ;

- Mise à jour des documents comptables de la société.

c) Le service technique

Composé d’un Chef de service et de trois ouvriers spécialisés dont la mission est

d’effectuer les travaux commandés par la hiérarchie. Cet effectif est complété en cas de

besoin du personnel occasionnel dont le nombre dépend du volume des travaux à effectuer.

d) Le service commercial

Il a pour principales missions de :

- Veiller à la satisfaction des clients ;

- Assurer la vente de services ;

- Définir la politique commerciale de l’entreprise ;



- Négocier les marchés ;

- Transmettre les commandes ;

Il réalise aussi les études de marché permettant au service technique de déterminer

le volume des travaux à effectuer. Ce service est également dirigé par le Gérant.

e) Le service logistique

Il est chargé de l’approvisionnement en stocks des produits destinés à la réalisation

des ouvrages. Il est l’intermédiaire entre les fournisseurs et la CMC.

Tous ces services concourent à l’intervention sur les chantiers qui doit au préalable

suivre plusieurs étapes (cf. annexe 2). En effet, lorsque le responsable commercial négocie un

marché, un bon de commande est établi et signé par le Gérant ; ce document est ensuite

envoyé au service administratif et comptable qui traite différemment le document selon qu’il

s’agisse d’un nouveau client ou d’un ancien client. Pour le nouveau client, il créé un compte

client tout en vérifiant que le mode de règlement est respecté. Les modalités de sont fixées par

le Gérant ; ils sont de :

- 50% à l’engagement des travaux ;

- 50% à la livraison des travaux.

Pour l’ancien client on vérifie que son compte est à jour ; dans le cas contraire on demande au

client de régulariser sa situation sinon les travaux ne sont pas engagés. Après la vérification

des comptes clients, le responsable administratif et comptable confirme la commande en

visant et en signant le bon de commande. Une copie de ce bon est ensuite transmise au service

technique qui prépare aussitôt l’intervention sur le site, afin de livrer dans les délais les

travaux au client.

En outre, la CMC est assistée par un Cabinet de gestion chargé de la conseiller et

de l’assister dans son exploitation. Ce cabinet s’occupe également des affaires fiscales de la

CMC.

3- Le contrôle de l’activité L’assemblée siège deux fois par an. Le 03 Janvier et le 1 er Juillet de chaque année.

Au cours de l’assemblée générale, le Gérant présente le bilan général de l’entreprise ainsi que

les projets à venir ou en cours.

Un mois avant chaque assemblée générale, un inventaire général est fait par le

cabinet assistant et le résultat est adressé aux associés.



Chaque soir avant la fermeture de l’entreprise le responsable commercial fait un

état des ventes réalisées auprès du comptable. Régulièrement le comptable vérifie que l’argent

des différentes ventes a été déposé dans le compte bancaire ouvert auprès de la BICEC par

l’entreprise et ceci dans les délais.

III- LES RESSOURCES Une ressource est un ensemble de fonds, de capitaux, d’apports et de crédits qui

permettent de mener à bien l’activité de l’entreprise.

Les ressources sont multiples dans une entreprise, pour cela la CMC dispose de

ressources financières, matérielles et humaines pour assurer son fonctionnement.

1- Les ressources financières Pour financer ses activités, la CMC utilise deux types de ressources financières ;

nous avons donc :

Les capitaux propres : Ce sont les apports de capitaux et ressources dont la

CMC a bénéficiée et qui sont à sa disposition de manière permanente. Ils sont essentiellement

constitués du capital social et des réserves.

-Le capital social indique le montant du capital qui a été souscrit par les actionnaires. Il est de

1 000 000 de FCFA, reparti en actions de 10 000 FCFA détenues par les nationaux.

-Les réserves : Elles sont essentiellement constituées des réserves légales et des réserves

statutaires ; les bénéfices nets après le paiement des dividendes augmentent ces réserves et les

pertes sont déduites en premier lieu des réserves puis du capital.

Les dettes : C’est l’ensemble des sommes dues par la CMC, et qui constituent

les moyens de financement externes mis à sa disposition. Elles comportent :

- Les concours bancaires auprès de la BICEC ;

- Les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, compte tenu du faite que la CMC

obtient parfois de ses clients des avances sur travaux supérieures aux travaux en cours ;

- Les dettes fiscales et sociales qui englobent la TVA, la Caisse Nationale de Prévoyance

Sociale (CNPS).

2- Les ressources matérielles L’outil informatique et ses indispensables logiciels se situent depuis le début du

siècle, au cœur du travail humain. C’est pourquoi, la CMC en est dépendante et l’utilise a sa



juste valeur ; deux logiciels essentiellement sont à la disposition de son personnel afin

d’obtenir une plus grande rentabilité :

- EXCEL : Logiciel de Microsoft Office, c’est un tableau permettant de faire un éventail de

calculs réalisés dans les tableaux à partir de nombreuses formules et aussi des graphiques plus

ou moins élaborés.

- SAARI Comptabilité 100 : C’est un logiciel qui permet d’établir les Etats Financiers de

Synthèse de la CMC. Les logiciels tels que Microsoft Word et Power point sont utilisés pour

la correspondance.

En outre, nous avons aussi des appareils de soudure, de montage des charpentes

métalliques.

3- Les ressources humaines C’est l’ensemble du personnel employé de l’entreprise. Il est essentiellement

composé des hommes (nationaux) ; ils sont au nombre de 6. Si l’on tient compte de la

nomenclature de l’Union Européenne, la CMC serait classée comme une Très Petite

Entreprise (TPE) compte tenu de son effectif. Mais ce critère renferme des limites dans la

mesure où, la CMC se distingue des autres entreprises de même effectif par sa main-d’œuvre

qualifiée.

Section 2 : La CMC dans ses rapports avec les tiers L’entreprise dans son activité d’agent économique entretient des relations avec les

éléments externes, et susceptibles de l’affecter. Nous parlerons essentiellement dans cette

section des partenaires de la CMC et du marché.

I- LES PARTENAIRES DE LA CMC Ce sont des personnes avec qui l’entreprise a des relations liées à son exploitation.

Ceux-ci sont essentiellement constitués des fournisseurs, de l’Etat, des clients, des ménages,

de la concurrence et des associés.

1) Les fournisseurs

Ce sont des personnes, des entreprises qui fournissent des matières premières à la

CMC en contre partie d’un règlement.



La CMC dispose essentiellement d’une catégorie de fournisseurs notamment en ce

qui concerne les matières premières et fournitures liées à la soudure, la tuyauterie, la

serrurerie au fer et produits de corrosion. Ces principaux fournisseurs sont : SOREPCO,

COGENI, LQG, SOCSUBA, SOFERCO.

2) L’Etat

L’entreprise a des engagements envers l’administration fiscale notamment en ce qui

concerne ses obligations fiscales qui sont la liquidation et le paiement des divers impôts et

taxes tels que : L’impôt sur les société, la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

3) Les clients

Ce sont ceux qui bénéficient des services qu’offre la CMC. Les principaux clients

de la CMC sont les entreprises leaders du secteur à l’instar de COMETAL, AIR LIQUIDE et

Le Chantier Naval.

4) Les ménages

La CMC utilise une main-d’œuvre qualifiée pour son exploitation en contre partie

d’une rémunération.

5) La concurrence

C’est une guerre commerciale ayant pour but d’attirer la clientèle. Elle nécessite des

moyens car chaque guerre à un coût.

La concurrence est très large dans le secteur et n’hésite pas à baisser les prix pour

gagner les marchés, ce qui peut avoir des implications négatives pour l’entreprise. Elle

essentiellement constituée des PME et PMI Camerounaises à l’instar de la STCM (Soudure

Tuyauterie Canalisation et Montage).

6) Les associés

La CMC dispose de quatre associés pour son financement. En contre partie elle

leurs reverse une partie des bénéfices réalisés sous forme de dividendes. Le bénéfice

distribuable n’est pas le bénéfice net de l’exercice. Il est égal au bénéfice net diminué des

pertes antérieures, des réserves légales et statutaires et augmenté des reports bénéficiaires.



II- LE MARCHE Malgré la forte concurrence, la CMC a un avenir meilleur du faite de la mise en

exécution de plusieurs projets qui jusque là n’avaient pas encore été financé tel que les

travaux d’aménagement du barrage de SONLOULOU.

Cependant pour maintenir sa clientèle dans un marché concurrentiel, l’élément à

mettre en exergue est la qualité de ses services.

Parvenu au terme de ce chapitre, où il était question pour nous de présenter

l’entreprise CMC dans son microenvironnement et dans ses rapports avec les tiers, il ressort

que la CMC appartient à un environnement hostile du faite de la forte concurrence du secteur.

Il sera donc maintenant question pour nous de parler du processus de déclaration de la TVA de

la CMC.



Chapitre II : L’illustration du processus de

déclaration de la TVA de la CMC

Le secteur dans lequel évolue la CMC et les activités qu’elle exerce, l’amènent à être

redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette dernière est liquidée au vu d’un imprimé

fourni par l’administration fiscale et ceci dans les quinze jours du mois qui suivent celui où

les opérations ont été réalisées, étant donné que la CMC relève du régime du réel. Elle est

donc tenue de respecter le délai ainsi fixé pour éviter des sanctions de la part du Fisc. Le

calcul de la TVA fait intervenir une variété d’opérations dont le traitement nécessite des

connaissances théoriques et pratiques en la matière. Dans la première partie de notre chapitre

nous vous présenterons le retraitement des informations comptables et la liquidation de la

TVA de la CMC. Ensuite la seconde partie sera consacrée à la déclaration de la TVA et à sa

comptabilisation dans ladite structure.

Section 1 : De l’information comptable à la liquidation de la TVA

En principe, la liquidation de l’impôt incombe à l’administration. Mais, le

redevable lui-même peut y procéder, au moins à titre provisoire ; l’administration se réservant

le droit de vérifier la liquidation ainsi faite et le cas échéant de la rectifier. C’est le cas de la

TVA.

Cette section sera consacrée au retraitement des informations comptables. Ensuite

nous palerons de la liquidation de la TVA de la CMC

I- LE RETRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPTABLES

Partant de l’article 20 de l’Acte Uniforme OHADA qui stipule que « les livres

comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte, toutes les informations

contenues dans les documents comptables d’une entreprise doivent au préalable être traitées

avant leur enregistrement dans les livres comptables de celle-ci. »



Cette phase rassemble les différentes étapes suivantes : le montage de l’état des

ventes, l’analyse des pièces, le montage des états de déduction.

1) Le montage de l’état des ventes

Lorsque les pièces des recettes parviennent à la comptabilité, on procède à leur

classification chronologique. Ensuite il est relevé sur une fiche tout élément nécessaire à la

comptabilité : la date, le numéro de la facture, les noms des clients, les montants HT, de la

TVA et TTC.

Illustration : Facture relative à la livraison de services au client COMETAL du

14/03/2007.

Montant HT : 2 600 000 FCFA

TVA : 500500 FCFA

Montant TTC : 3 100 500 FCFA.

L’état de ventes correspondant est la suivante :

Tableau 1 : Etat des ventes

DATE N° facture Nom Client Montant

HT

Montant

TVA

Montant

TTC14/05/07 0146 COMETAL 2 600 000 500500 3 100 500

Source : Fichier interne

Cet état des ventes servira à déterminer le chiffre d’affaires réalisé au cours du

mois. En effet, toutes les opérations réalisées tout au long du mois sont reportées dans cette

fiche comme nous l’avons illustré plus haut ; et au bas de cette fiche on somme les montants

HT, de la TVA et TTC. Le chiffre d’affaires HT réalisé correspond donc au cumul des

montants HT et c’est ce chiffre d’affaires qui est reporté dans la fiche de déclaration de la

TVA.

2) L’analyse des pièces comptables

Cette étape consiste à la mise en exergue des factures comportant à la fois des

éléments non taxables et taxables afin de calculer les prorata de déduction de la TVA. Pour

cela, il est important de connaître la liste des produits non taxables.

3) Le montage des états de déduction



Un état de déduction est un imprimé faisant apparaître toutes les opérations de TVA

facturée en amont. Dans cette étape nous prenons toutes les factures d’achat d’un mois, nous

prenons le numéro de la facture, le nom du fournisseur, son numéro d’identification unique,

les montants HT, de la TVA et TTC, les précomptes sur achats que nous relevons sur l’état de

déduction (cf. annexe 3).

Soit la facture relative à l’achat de matières premières et fournitures liées à la

soudure au fournisseur SOCSUBA du 26/05/2007.

Montant HT : 240 629 FCFA

TVA : 46 321 FCFA

Montant TTC : 286 950 FCFA.

La CMC aura droit à déduction d’un montant de 46321 sur la TVA à payer. Cette

déduction doit respecter le principe de décalage d’un mois qui stipule que la TVA payée en

amont sur les factures fournisseurs du mois N, ne peut se déduire sur la TVA collectée en aval

aux clients du même mois N, mais plutôt sur la TVA collectée aux clients au cours du mois

N+1. De ce faite, la TVA payée en amont au cours du mois de Mai ne se déduira que sur la

TVA collectée sur les ventes de Juin.

Ce n’est qu’après cette phase de retraitement qui consiste en la préparation des

éléments concourants à la liquidation de la TVA que nous passons à la liquidation même.

II- LA LIQUIDATION DE LA TVA

Après le retraitement des informations comptables, les fiches contenant toutes les

informations répertoriées sont utilisées pour la liquidation de la TVA. La liquidation consiste à

déterminer le montant de la TVA due par application du taux de 19,25% sur la base

imposable. Pour le calculer, nous prenons le montant de la TVA collectée sur ventes moins la

TVA sur achats et le crédit de TVA selon le cas.

Illustration : Mois d’avril 2007

Chiffre d’affaire HT : 10 084 750 FCFA

Montant TVA collectée : 10 084 750 x 19,25% = 1 941 314 FCFA

Montant TVA déductible : 432 060 FCFA. Ce montant est déterminé après le montage de

l’état de déduction comme nous l’avons précédemment évoqué.

La CMC avait un crédit de TVA du mois Mars à reporter. Crédit dû au faite que le

montant de la TVA collectée sur les ventes était inférieur au montant de la TVA déduite sur les

achats. Montant : 7 295 945 FCFA.



Le calcul de la TVA est présenté dans le tableau suivant :

Tableau 2 : Fiche de calcul de la TVA

Date Pièces Montant

TVA

déductible

Pièces Montant

TVA

collectée

Crédit de

TVA

Montant

TVA due

15/04/07 Factures

D’achats

432 060 Factures

De ventes

1 941 314 5 786 691 0


Cette fiche est établie sur la base de l’état des ventes qui correspondent au montant

de la TVA collectée sur les ventes du mois N et l’état de déduction qui correspond au montant

de la TVA déductible sur les achats du mois N-1 ; le but de ce travail est d’éviter les erreurs

dans la détermination du montant de la TVA à payer. Seule la différence entre la TVA

collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats est à reversée à l’Etat ou constitue

un crédit de TVA. Le crédit de TVA du mois de Mars est défalqué sur la TVA collectée du

mois d’Avril.

Après le montage de cette fiche, nous procédons au remplissage de la fiche de

déclaration de la TVA dont le modèle est fournit par l’administration fiscale (cf. annexe 4).

Cet imprimé est composé de 6 rubriques :

- Chiffre d’affaires réalisé au cours du mois

Le chiffre d’affaires HT correspond aux opérations réalisées dans le cadre d’une activité

économique effectuée à titre onéreux et au Cameroun. Pour le cas de la CMC, ce chiffre

d’affaires HT correspond à l’ensemble des prestations de services réalisées au cours du mois.

Ensuite on applique le taux de 19,25% à ce chiffre d’affaires HT pour déterminer le montant

de la TVA collectée sur les ventes. On somme enfin cette TVA collectée et le chiffre d’affaires

HT pour déterminer le chiffre d’affaires TTC.

- TVA déductible si prorata de déduction retenu

Le report du crédit antérieur correspond au crédit de TVA obtenu le mois dernier par une

différence négative entre la TVA collectée et le total de la TVA déductible ; ce report de crédit

vient s’ajouter sur le montant de la déductible du mois en cours constituant ainsi le total de la

TVA déductible dudit mois.

- Régularisations exceptionnelles

Elles correspondent à la TVA qui soit n’a pas entièrement été d déduite, soit à un complément

de la TVA à payer.



-TVA à payer ou crédit

On retrouve ici le montant de la TVA collectée sur les ventes auquel on retranche le total de la

TVA déductible et la partie de la TVA qui n’a pas été déduite. Ensuite on ajoute le

complément de la TVA à reverser. Toutes ces opérations permettent de déterminer le montant

de la TVA à payer ou le crédit de TVA du mois en cours.

Le remboursement demandé équivaut au remboursement d’une partie du crédit de TVA

demandé par le redevable à l’administration fiscale. Si le remboursement est accordé, il vient

en diminution du crédit de TVA et la différence constitue une TVA à reporter le mois

prochain. S’il n’y a pas de remboursement, le report du crédit correspondra au crédit de TVA

obtenu au cours du mois.

- Solde de la TVA à payer

Cette rubrique est réservée aux entreprises publics et parapublics compte tenu du faite

qu’elles retiennent à la source la TVA sur les achats. Le montant de la TVA à payer par ces

entreprises est égal à la somme de cette TVA retenue à la source et la TVA qu’elles doivent

normalement payer.

- Régularisation annuelle du prorata de déduction

En effet, le prorata appliqué par l’entreprise au début de l’exercice est un prorata prévisionnel,

il convient donc de régulariser ce prorata en fin d’exercice.

Le prorata réel doit être calculé au plus tard à la fin du 1er trimestre de l’année qui suit la

clôture de l’exercice. On doit remplacer le prorata prévisionnel par le prorata réel ainsi trouvé.

La régularisation est donnée par la formule :

Régularisation = TVA sur achats x écart de prorata

Avec écart de prorata = prorata prévisionnel - prorata réel.

- Si écart de prorata est positif, alors on est dans le cas d’une déduction exagérée et

l’entreprise doit reverser à l’Etat le montant de la régularisation ;

- Si écart de prorata est négatif, alors la déduction est insuffisante et l’entreprise doit exiger un

crédit de TVA à l’Etat.

Le retraitement des informations comptables et la liquidation de la TVA, consistait

à déterminer la situation de la TVA ; situation qui peut se traduire par une TVA à payer ou un

crédit de TVA. Nous procédons maintenant à la déclaration de la TVA et à sa

comptabilisation. C’est ce qui fera l’objet de notre prochaine section.



Section 2 : La déclaration et la comptabilisation de la TVA

Les travaux effectués jusqu’ici ont pour but de déclarer la TVA et de l’enregistrer

dans les livres comptables de la CMC de façon à pouvoir retrouver cette information en cas

de besoin.

Cette section sera composée de deux parties : la première évoquera la déclaration de

la TVA tandis que la seconde parlera de sa comptabilisation.

I -LA DECLARATION DE LA TVA

Elle consiste à se rendre au Centre des impôts avec les documents regroupant toutes

les informations nécessaires à déclaration de la TVA à savoir la fiche de déclaration de la TVA

et l’état de déduction, dans le but de faire connaître à l’administration fiscale la situation de la

TVA qui peut se traduire par une TVA à payer ou un crédit de TVA.

Après la déclaration, s’il y a une TVA à payer, nous nous rendons à la caisse pour

effectuer le versement du montant de la TVA compte tenu du Code Général des impôts qui

stipule à son article L 101 que : « le montant de la TVA doit être payé directement et

spontanément par le redevable au moment du dépôt de la déclaration à la caisse du receveur

des impôt dont dépend son siège social » ; pour le cas de la CMC, elle appartient au Centre

divisionnaire des impôts de BONAMOUSSADI (CDI 13). Ensuite il nous ait délivré une

quittance provisoire sur laquelle figure ledit montant de la TVA. Cette quittance provisoire

nous servira au retrait de la quittance définitive qui est délivrée quelques jours plus tard.

.

II-LA COMPTABILISATION DE LA TVA

Lorsque le recouvrement est effectué, la quittance qui est délivrée servira d’élément

de base pour l’enregistrement comptable. On procède d’abord à un pré comptabilisation.

Illustration :

Pour le mois de Juin 2007 la quittance de paiement de la TVA s’enregistrera de la

manière suivante :

Quittance n° 2614567

Montant : 190 618 FCFA

1) Pré comptabilisation



Nous prenons la fiche de pré comptabilisation ou fiche d’imputation sur laquelle

nous indiquons les numéros des comptes à créditer avec leur montant.

Pour le cas précédemment évoqué, la fiche de pré comptabilisation se présentera

comme suit :

Tableau 3 : Fiche d’imputation


Cette fiche est qualifiée de fiche d’imputation dans la mesure où elle permet

d’appliquer des sommes aux différents comptes concernés. La somme portée au débit de cette

fiche correspond au montant de la TVA payée au receveur des impôts tandis que la somme

portée au crédit correspond au règlement de la TVA par la caisse.

Cette fiche est reliée à la quittance et envoyé à la comptabilisation.

2) La comptabilisation

Nous prenons la fiche d’imputation et transcrivons dans le journal de caisse

dépense les montants à débiter et à créditer, ainsi que la référence de la pièce justificative. La

comptabilisation du cas précédent est la suivante :

Tableau 4 : Journal de caisse dépense

Date Compte Montant Libellé

D C D C

15/06/07 4431 190618 Suivant TVA collectée, quittance n°

2614567571 190618


C’est un livre comptable dans lequel sont enregistrées en respectant leur chronologie, les

dépenses effectuées par la CMC tout au long de l’exercice.


Entreprise : CMC Sarl Date : 15/06/07FICHE D’IMPUTATION

N° des pièces de base : Suivant quittance n° 2614567

COMPTES SOMMESDébit Crédit Débit Crédit4431 190 618

571 190 618

Journal de : caisse dépense


Le traitement de la TVA de façon optimale est un problème réel à la CMC car le

processus de déclaration de la TVA présente des difficultés telles que : la transmission tardive

des pièces comptables au service comptable, la non distinction des montants HT et de la TVA

sur les factures, le dépôt tardif de déclaration de la TVA.

Tout au long de notre première partie, nous avons présenté l’entreprise qui nous a

permis d’effectuer des recherches chez elle. Nous avons également présenté le processus de

déclaration de la TVA dans ladite société en décrivant les tâches réalisées par nous. De ces

tâches effectuées, se sont dégagés un certain nombre d’irrégularités pouvant compromettre le

processus de déclaration de la TVA de la CMC. Ainsi, nous nous rendons à l’évidence que la

liquidation de la TVA présente des défaillances, lesquelles seront analysées et résolues dans la

deuxième partie de notre étude.



Deuxième partie : La contribution à

l’amélioration du processus de déclaration

de la TVA de la CMC



L’un des objectifs fixés au début de notre travail était de faire une comparaison entre

la pratique en entreprise et les principes existants sur la déclaration de la TVA. Cette

comparaison nous permettra de déterminer les origines et les manifestations des manquements

constatés tout au long de nos recherches à la CMC, afin de proposer des solutions

amélioratrices au processus de déclaration de la TVA de la CMC. Pour se faire, nous avons

subdivisé cette partie en deux chapitres.

Le premier chapitre sera consacré à l’analyse des difficultés liées au processus de

déclaration de la TVA de la CMC. Le second sera quant à lui consacré aux propositions

d’amélioration à ce processus.



Chapitre III : L’analyse des difficultés liées

au processus de déclaration de la TVA de la

CMC

L’objectif fondamental d’une étude est de compléter un savoir. Il ne suffit pas

seulement de relever une défaillance, mais d’en faire un domaine d’étude afin de donner une

porte ouverte aux initiatives créatrices et pratiques. Dans ce chapitre, nous présenterons

l’analyse des difficultés relatives au processus de déclaration de la TVA à la CMC, en

ressortant leurs implications sur l’activité de l’entreprise. Au préalable nous ferons une revue

littéraire du traitement de la TVA.

Section 1 : Les principes de la liquidation de la TVA

La liquidation est la détermination du montant de l’impôt par application d’un tarif à

la base imposable, préalablement évaluée. Nous évoquerons tour à tour les concepts se

rapportant à la base d’imposition, au tarif ou taux d’imposition et aux déductions.

.

I- LA BASE D’IMPOSITION La base d’imposition est le montant auquel s’applique le taux de l’impôt.

L’efficience d’un système fiscal repose sur son principe d’évaluation de la matière imposable.

La base d’imposition consiste donc à cerner la matière imposable qui est l’élément à la source

de l’impôt, et à fixer les règles d’évaluation de celle-ci.

1) La matière imposable

En ce qui concerne la TVA, la matière imposable est le bien ou le service, ou au

mieux la prestation de services et la livraison de biens.

2) L’évaluation de la matière imposable.

Il s’agit de définir la matière imposable et de l’évaluer.



La base imposable en matière de TVA est le prix, on a recours à la comptabilité.

Cette dernière qui en zone CEMAC s’appuie sur le système comptable OHADA doit être

tenue de manière à satisfaire les besoins en informations claires et vraies de l’exploitation,

mais aussi les exigences fiscales.

La base imposable est donc :

Pour les livraisons de biens, toutes les sommes ou valeurs, tout avantage, biens ou

services reçus et, le cas échéant, par la valeur des biens dont on ne peut se servir sans

les détruire pour l’exécution des services.

Pour les livraisons à soi-même, le prix d’achat hors taxe des biens achetés et utilisés

en l’état ou le coût de revient des biens extraits, fabriqués ou transformés.

Pour les travaux immobiliers, le montant des marchés, mémoires ou factures. (Art

135, 136, 137, 138, 139, 140, CGI)

II- LE TAUX D’IMPOSITION ET LES DEDUCTIONS

A- Le taux d’imposition Depuis le 01 Janvier 2005, le taux est de 19,25% y compris les centimes

additionnels communaux de 10%. Ce taux est unique et général car il s’applique à tous les

biens et à toutes les branches. A côté du taux générale (19,25%), il existe un taux zéro (0%)

qui s’applique à toutes les opérations effectuées pour le compte des entreprises situées en

zones franches et points francs industriels et les exportations.

B- Les déductions La TVA repose sur le principe de déduction, en vertu duquel chaque assujetti calcule

la taxe sur le prix des biens vendus ou des services vendus et déduit la taxe qui a grevé en

amont le coût des éléments constitutifs de ce prix. Ce principe montre que la TVA collectée

n’est pas reversée en totalité au fisc, mais après déduction de la TVA facturée en amont par

le fournisseur.

Pour exercer le droit de déduction de la TVA, il faut que cette TVA qu’on

Veut déduire soit devenue exigible et doit figurer : de façon général sur une facture dûment

délivrée par un fournisseur immatriculé et soumis au régime du réel et mentionnant son

numéro d’identification unique avec les détails suivants : montant HT, montant TVA etmontant TTC ; en cas d’importation, sur la déclaration de mise à la consommation ; en cas de



livraison à soi-même, sur une déclaration spécial souscrite par le redevable lui-même. (Art

143 al 1b CGI)

Ainsi la TVA peut être récupérée sur :

Les factures d’achats, parvenues, des marchandises, des matières et

fournitures liées ou produits fabriqués.

Les factures d’achats, non parvenues, des marchandises, des matières et

fournitures liées ou fabriquées.

Les déclarations spéciales de livraison à soi- même ;

Les déclarations de mise à la consommation ;

Les factures d’achats de prestation de services ;

Les factures de ventes demeurées impayées ;

Les factures d’avoir client.

Concernant les assujettis qui ne réalisent pas exclusivement des opérations soumises

à la TVA, la déduction s’opère par application d’un prorata (Art 147 CGI). Cette fraction est

le rapport :

Chiffre d’affaires HT afférentes à des opérations taxables

Chiffre d’affaires HT total réalisé par l’assujetti

Tous ces éléments ci-dessus cités concourent au calcul du montant de la TVA à

payer. C’est le contribuable ou son représentant fiscal qui effectue lui-même ce calcul sur

l’imprimé de déclaration de TVA fournis par le fisc. Toutefois l’administration se réserve ledroit d’exercer après des contrôles sur la comptabilité du contribuable.

Nous venons ainsi de voir tous les principes existants du code général des impôts

en matière de liquidation de TVA. De ce fait, nous allons élucider ladite théorie à CMC.

Les factures arrivent le plus souvent 2 ou 3 jours après la date de dépôt légale à la

comptabilité, ce qui oblige un traitement à la hâte avec toute les implications qui suivront.

Section 2 : Le diagnostic des difficultés liées au processus de

déclaration de la TVA à la CMC.

La finalité de notre étude est d’apporter des idées ou pratiques amélioratrices du

problème relevé. Mais cela ne peut se faire qu’après une analyse méthodique. Cette dernière

nous permettra par la suite de proposer des solutions.



I- Les origines du dépôt tardif de déclaration de la TVA de la

CMC Le dépôt tardif de déclaration de la TVA de la CMC trouve ses origines de certaines

défaillances liées au traitement de la TVA. On peut citer : la transmission tardive des pièces

comptables, la non-conformité des factures…

1) La transmission tardive des pièces comptables

Les documents de la comptabilité de la CMC à l’instar des factures d’achats et de

livraisons de services arrivent tardivement à la comptabilité. Voir en moyenne 3 jours avant

le délai de dépôt de déclaration de la TVA (le 15 du mois). Cette transmission tardive des

pièces justificatives des recettes et dépenses ne facilitent non seulement pas le traitement et

la liquidation de la TVA de la CMC à temps, mais cause aussi des retards dans

l’enregistrement comptable de la TVA ; ne respectant pas ainsi le principe comptable selon

lequel les opérations comptables doivent être enregistrées quotidiennement.

2) La non-conformité des factures

Les factures délivrées par la CMC à ses clients ne respectent pas toutes lesconditions facilitant la liquidation de la TVA (cf. annexe 5). En effet, ces factures ne

distinguent pas les montants HT et de la TVA, l’absence des numéros sur les factures. Alors

que le Code Général des Impôts stipule à son article L 101 que : « Quelque soit leur régime

d’imposition, les assujettis à la TVA doivent faire apparaître sur les factures, le montant HT

de l’opération, la TVA correspondante, ainsi que le montant TTC de l’opération. Ils doivent

aussi mentionner sur lesdites factures, leur numéro d’identification, leur raison sociale et

éventuellement leur dénomination, leur adresse précise. ». Nous sommes donc obligé de

revenir sur ces factures et ressortir lesdits montants. Ce qui freine le travail dans le

traitement de la TVA.

3) L’absence d’un outil de liquidation de la TVA

La grande partie des traitements de la TVA est effectuée manuellement et aucun

outil de gestion de la TVA n’est installé ou utilisé à la CMC. Ce manquement cause souvent

des erreurs dans le calcul et la comptabilisation de la TVA.



4) Les documents et pièces comptables incomplets

Il arrive parfois que tous les documents et pièces comptables ne sont pas transmis àla comptabilité. Cela conduit à une mauvaise évaluation de la base taxable.

5) La mauvaise organisation du travail

En effet, aucune procédure n’est mise en place pour une organisation adéquate des

tâches. Il arrive parfois que les factures de ventes se retrouvent dans les factures d’achats. Et

aussi il arrive que les imprimés de travail (fiches d’imputation, imprimés de déduction…)

soient en manque. Cette mauvaise organisation ne peut que traîner le travail d’avantage.

6) L’insuffisance du personnel

Le besoin en personnel à la CMC est criard. En effet, le comptable doit s’occuper

en même temps de la déclaration de la TVA et de la saisie des opérations diverses de la CMC.

Cette insuffisance ne facilite pas le processus de déclaration de la TVA.

II- MANIFESTATIONS DU DEPOT TARDIF DE

DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC Dans cette partie nous illustrerons les manifestations du dépôt tardif de déclaration de

la TVA de la CMC. Ces manifestations sont les suivantes :

1) Les sanctions de l’administration fiscale

L’article L106 du CGI stipule que : « le paiement tardif de l’impôt entraîne

l’application d’un intérêt de retard de 1,5% par mois de retard. »

Ce constat se fait dans les journaux de le CMC avec la présence du compte 647 «

Amendes fiscales et pénalités »

Parce que calculée à la dernière minute, il arrive parfois qu’il ait des omissions de

certaines factures. Ce qui fausse la base ou les éléments d’imposition et expose la CMC aux

sanctions allant de 50% à 100%.(article 96 CGI).

L’administration a un droit de contrôle sur place des pièces du déclarant lors du

dépôt de leur déclaration. (Article L 21 CGI) Ceci afin d’établir la cohérence des déclarations

et informations qu’il fournit. Et lorsque celle-ci constate une insuffisance, une inexactitude,

ou une omission dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits et taxes une

notification de redressement se poursuit.



2) L’incidence sur le résultat

Afin d’éviter la double imposition, les sommes passées en produits suite au

redressement devront être déduites du bénéfice fiscal tandis que les sommes passées en charge

devront être réintégrées au bénéfice fiscal.

Il est donc évident qu’en cas d’omission ou d’inexactitude et que l’entreprise ne peut

pas répercuter la TVA due après redressement, elle passera l’écriture suivante :

Comptes Montants

Débit Crédit Débit Crédit

6451 X

4436 X

Et lors du calcul du résultat fiscal on aura à réintégrer la charge 6451 au bénéfice

fiscal.

3) La non déductibilité de la TVA payée en amont

La CMC peut perdre la déductibilité de la TVA payée en amont aux fournisseurs,

dans la mesure où elle ne respecte pas toutes les conditions de forme pour déduire la TVA à

s’avoir la non distinction des montants HT et de la TVA des opérations réalisées. Ce qui

constitue une perte de 19,25% sur l’ensemble de ses achats.

4) La constatation des coûts

La CMC ayant pris la manie d’attendre toujours l’approche du délai de dépôt des

déclarations dépense dans le téléphone et le taxi pour être en possession de certaines factures.

En effet, il arrive parfois que les matières premières et fournitures soient livrées à la CMC

sans factures. Ces coûts sont certes négligeables mais importants si l’on prend en compte le

nombre de fournisseurs que la CMC dispose.

Au regard de cette analyse nous nous rendons compte que le processus de

déclaration de la TVA présente d’énormes dysfonctionnements et les plus cruciaux sont le

dépôt tardif de déclaration de la TVA et la non-conformité des factures. Ces problèmes ont fait

l’objet de notre troisième chapitre, lequel fut consacré sur deux points principaux : les



difficultés liées au processus de déclaration de la TVA et l’analyse du problème principal qui

est celui du dépôt tardif de déclaration de la TVA de la CMC. Ainsi, nous tenterons de donnernotre contribution pour la résolution du problème principal au prochain chapitre.



Chapitre IV : L’amélioration du processus

de déclaration de la TVA de la CMC

L’analyse effectuée au chapitre précédent nous permettra de rendre meilleur le

processus de déclaration de la TVA de la CMC en proposant des solutions amélioratrices à ce

processus afin d’éviter le paiement des amendes et pénalités. Ainsi, dans la première partie de

notre chapitre nous proposerons des solutions liées au traitement de la TVA. Ensuite la

deuxième partie parlera des solutions relatives à l’organisation du travail de la CMC.

Section 1 : Les solutions liées au traitement de la TVA

Il sera question dans cette section d’énoncer quelques palliatifs au paiement

d’amendes et pénalités de la CMC tels que : la mise sur pied d’un système de réception des

pièces comptables au service comptable, la mise sur pied d’un système de traitement

automatique de la TVA.

I- LA MISE SUR PIED D’UN SYSTEME DE RECEPTION DESPIECES COMPTABLES

Le procédé consistera à recenser toutes les factures au moment de leur réception à

la comptabilité. Ce recensement n’est possible qu’a l’aide d’un document de listing mensuel.

Ce dernier se présentera de la manière suivante :

Tableau 5 : Listing mensuel

DATES Achats Ventes

N°

pièces

Montant Observations N° pièces Montant Observations

Source : par nos soins

Cette fiche permettra de répertorier toutes les factures d’achats et de ventes. Cela

facilitera le travail et permettra de vite remarquer l’absence d’une facture. Après réception de

la fiche de listing des factures du mois, qui seront quant à elles classées dans deux fichiers



différents dont l’un pour les factures d’achats et l’autre pour les factures de ventes. Le service

comptable après réception des factures ne fera qu’une simple lecture de vérification du listing

aux factures reçues.

II- LA MISE SUR PIED D’UN SYSTEME DE TRAITEMENTAUTOMATIQUE DE LA TVA.

Dans le souci d’éviter les pénalités au moment de la déclaration de la TVA et des

redressements divers nous suggérons un système basé sur les tableaux traités

automatiquement dans le logiciel Excel.

A- Principe

Après réception des factures de ventes et d’achats, le service comptable doit

procéder à la répartition de ces factures en factures taxables et non taxables. L’entreprise

applique le taux ou le prorata et on saisie toutes ces informations dans l’ordinateur. Le logiciel

va signaler à tout moment le montant de la TVA à payer, ou un crédit de TVA.

B- Illustration Le tableau de synthèse est le suivant :

Tableau 6 : Tableau de synthèse des opérations

Factures d’achats (n-1) Factures de ventes (n)Opérations

taxables

Opérations

exonérées

Opérations

taxables et

exonérées

Opérations

taxables

Opérations

exonérées

Opérations

taxables et

exonéréesPas de taux

Taux de

19,25%Prorata

TVA Facturée TVA collectée Crédit de TVA

TVA DUESource : par nos soins

Section 2 : Les solutions relatives à l’organisation du travail



Pour éviter le paiement des intérêts de retard allant de 10% à 100% par mois ou

fraction du mois de retard lors des déclarations de TVA, la CMC devra mettre sur pied des

mesures suivantes :

I- NOUVELLE PROCEDURE DE CLASSEMENT

Le manque ou l’absence de classement des dossiers contribue à la lenteur dans leur

traitement. Alors nous suggérons une méthode qui facilitera une recherche rapide, de savoir

ou chercher un dossier en cas de besoin.

Ce classement peut se visualiser ainsi :

Tableau 7 : Fiche de classement des pièces comptables

Opérations

Factures

Taxables Non taxables Taxables et nontaxables

Achats

Ventes

Source : par nos soins

Cette fiche consistera à classer toutes les factures d’achats et de ventes du mois par

types d’opérations. Et chaque facture doit être analysée, c’est-à-dire déterminer s’il s’agit

d’une opération taxable, non taxable ou les deux à la fois. Cette analyse permettra

d’appliquer facilement le prorata et de traiter automatiquement la TVA tel que illustré dans le

tableau précédent.

II- LA REORGANISATION ET L’ ETABLISSEMENT D’UN

PLANNING DE TRAVAIL La CMC devra aussi établir un planning selon les types d’opérations. Il s’agit des

opérations taxables et exonérées de la TVA. Ces dernières devraient être prioritaires lors des

déclarations car les éléments de calcul y afférent nécessitent le plus souvent plus de temps. Le

responsable administratif et comptable devra prévenir les autres services de l’approche de la

date de dépôt de déclaration de la TVA (au moins 10 jours avant) pour lui permettre de réunir

les éléments de la comptabilité ; il ne devra pas attendre la dernière minute car les



responsables des autres services sont souvent occupés dans leur tâche et oublient de

transmettre les pièces comptables.

Chaque responsable devra organiser son service c’est-à-dire s’assurer que les

documents sont classés dans les normes, vérifier l’état et le niveau des fournitures de bureau

(factures, fiches d’imputation, imprimés des journaux auxiliaires…), de la saisie des

documents.

Avec cette réorganisation des tâches, le travail ira vite et les responsables seront

rapidement cernés en cas de failles.

III- LE RECRUTEMENT Les retards accusés par la CMC ont également pour cause l’insuffisance du

personnel. La CMC devra recruter encore du personnel (2 aides comptables) car le

responsable administratif et comptable ne peut assurer tout seul dans les délais les

déclarations de la TVA et compte tenu des opérations que la CMC réalise.

IV-L’ACHAT D’UN ORDINNATEUR Le traitement manuel est non seulement source d’erreurs mais aussi de lenteur. La

CMC qui est actuellement n’est doté que d’un seul PC devra s’acquérir d’un autre ordinateur.

Ceci facilitera le travail et diminuera les risques d’erreurs. Cette acquisition permettra

également de :

- Maîtriser l’entreprise dans la mesure elle permettra une gestion facile des diverses et

multiples informations dont dispose la CMC ; grâce à une meilleure collecte, stockage et

protection de ces informations ;

- La qualité de l’information compte tenu du faite que la qualité de l’information produite par

l’informatique dépend de la qualité de la gestion pratiquée par l’entreprise ;

- L’amélioration des performances de l’entreprise dans la mesure où l’information sortie du

système est bien structurée et capable de servir de support pour la prise de décision de

gestion.

L’objectif de notre deuxième partie était d’apporter des résolutions aux divers

problèmes rencontrés à la CMC. Pour arriver à notre fin, nous avons présenté les problèmes

qui entravent le processus de déclaration fiable et efficace de la TVA. Nous avons relevé le



problème principal de notre étude qui est celui du dépôt tardif de déclaration de la TVA. En

outre nous avons dégagé une analyse conceptuelle du processus de déclaration de la TVA.

Tous ces éléments nous ont permis de proposer des résolutions au quatrième chapitre,

lesquelles peuvent contribuer à l’amélioration du traitement de la TVA à la CMC.



Conclusion générale



Tout au long de notre étude, il a été question de la résolution du problème de dépôt

tardif de déclaration de la TVA de la CMC. Nous avons orienté notre sur les éléments qui

peuvent réduire ou supprimer les failles constatées dans la gestion et l’organisation de la

CMC. Pour y parvenir nous avons présenté l’entreprise CMC et son organisation, ses

missions, son environnement interne et externe. La présentation de l’entreprise, les entretiens

et les tâches qui nous avaient été confiées nous ont permis de décrire nos activités se

rapportant a la préparation et au montage des déclarations de TVA, description au cour de

laquelle nous avons relevé d’amples dysfonctionnements dont les plus importants sont : la

transmission tardive des pièces comptables au service comptable, la mauvaise organisation du

travail, la non-conformité des factures.

Nous avons consacré notre troisième chapitre sur les difficultés qui entravent le

paiement dans les délais de la TVA et cette insuffisance qui émane du système de gestion et de

l’organisation du travail. En effet plusieurs problèmes découlent de l’organisationnel, lesquels

accentuent le problème principal.

Pour remédier à cela nous avons effectué une revue littéraire sur la TVA, .obtenu

des entretiens et la possibilité de travailler en collaboration avec les employés de la CMC. Ces

éléments nous ont permis de proposer des mesures correctrices aux défaillances dont les plus

importants sont : la mise sur pied d’un système de réception des pièces comptables,

l’établissement d’un planning de travail, l’élaboration d’un système de gestion automatique de

la TVA.

Nous espérons que nos propositions pourrons être prises en compte et répondrons

à la question principale de notre étude qui était : Quel serait l’impact à long terme du dépôt

tardif de déclaration de la TVA sur le résultat de la CMC ?

Cependant, notre recherche à la CMC nous a permis de mettre en pratique lesenseignements professionnels théoriques. Ainsi, ayant concentré notre étude sur un domaine

précis de la TVA, nous avons bénéficié des connaissances pratiques réelles en matière de

processus de déclaration de la TVA. Ce qui nous a permis de cerner les difficultés précitées.

Nous ne prétendons pas avoir parcouru le thème entièrement, nous avons

uniquement apporté une contribution aux problèmes relatifs au processus de déclaration de la



TVA. Nous espérons que la CMC saurait s’en servir pour un suivi plus rigoureux de sa

déclaration.



Références bibliographiques

EGLEM I.Y., PHILIPPS A., et RAULET C., (1999), Analyse comptable et

financière, Paris, Dunod, 7è édition.

FAYEL A., et PERNOT D., (1996), Comptabilité générale de l’entreprise, Paris,

Dunod.

LIVIAN Y. F., (2000), Introduction à l’analyse des organisations, Economica,

Paris.

Code général des impôts, 2005.



Répertoire des annexes

Annexe 1 : Organigramme de la CMC Sarl.

Annexe 2 : Organigramme de traitement d’une commande.

Annexe 3 : Etat de déduction.

Annexe 4 : Fiche de déclaration de la TVA.

Annexe 5 : Facture non conforme.



Annexe 1 : Organigramme de la CMC Sarl

Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles Serge

Le Gérant

Assistant

Le service administrati

f et comptable

Le service commercial

Le service logistique

Le service technique

42


Annexe 2 : Organigramme de traitement d’une commande

Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles Serge

Bon de commande

Client nouveau ? ????

Créer le compte client

Confirmer la commande

Visa et signature

Transmission copie au service technique

Préparation de la livraison

Livraison au client selon les délais

Fin

Compte client ok ?

Demander au client de régulariser sa

situation sinon pas de livraison

NON

OUI

43


Annexe 3 : Etat de déduction

N° Nomsfournisseurs

N°

d’identification

Montant

HT

Montant

TVA

Montant

TTC Précompte



Annexe 4 : La fiche de déclaration de la TVA



Annexe 5 : Facture non conforme

Date :

Entreprise CMC Sarl

N° contribuable : M1010500017907 L

B.P : 7864 Dla Tel : 99 90 76 14Qté Désignation Prix unitaire Prix total

01 Montage d’une charpente métallique 2 567 345 2 567 345

Arrêter la présente facture à la somme de deux millions cinq cents soixante sept mille

trois cents quarante cinq FCFA.



Table des matières

Dédicace……………………………………………………………………………………….IRemerciements…………………………………………. ……………………………….......IISommaire…………………………………………………………………………...………..IIILISTE DES TABLEAUX…………………………………………………………………….1INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………….2PREMIERE PARTIE : L’ETUDE DU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVADE LA CMC………………………………………………………………………………….5CHAPITRE I : L’ENTREPRISE CMC…………………………………………………….7 SECTION 1 : LE MICROENVIRONNEMENT DE LA CMC…………………………...7 I- L’HISTORIQUE………………………………………………………………………7 II- LE FONCTIONNEMENT……………………………………………………………8 1) La structure………………………………………………………………………….8 2) L’organisation………………………………………………………………………..9

a) Le gérant……………………………………………………………………………9 b) Le service administratif et comptable……………………………………………...9 c) Le service technique………………………………………………………………..9 d) Le service commercial……………………………………………………………..9 e) Le service logistique...............................................................................................103) Le contrôle de l’activité……………………………………………………………10

III- LES RESSOURCES.................................................................................................11 1) Les ressources financières………………………………………………………….11 2) Les ressources matérielles………………………………………………………….11 3) Les ressources humaines…………………………………………………………...12 SECTION 2 : LA CMC DANS SES RAPPORTS AVEC LES TIERS……………….12 I- LES PARTENAIRES DE LA CMC………………………………………………...12 1) Les fournisseurs…………………………………………………………………….12 2) L’Etat……………………………………………………………………………….13 3) Les clients…………………………………………………………………………..13 4) Les ménages………………………………………………………………………..13 5) La concurrence……………………………………………………………………..13 6) Les associés………………………………………………………………………...13 II- LE MARCHE………………………………………………………………………14CHAPITRE II : L’ILLUSTRATION DU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC…………………………………………………………………………..15 SECTION 1 : DE L’INFORMATION COMPTABLES A LA LIQUIDATION DE LA TVA…………………………………………………………………………………………..15 I- LE RETRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPTABLES…………………...15

1) Le montage de l’état des ventes…………………………………………………...16 2) L’analyse des pièces comptables………………………………………………….16 3) Le montage des états de déductions……………………………………………….17

II- LA LIQUIDATION DE LA TVA………………………………………………........17 SECTION 2 : LA DECLARATION ET COMPTABILISATION DE LA TVA…………20



I- LA DECLARATION DE LA TVA…………………………………………………...20 II- LA COMPTABILISATION DE LA TVA…………………………………………...20 1) La pré comptabilisation…………………………………………………………….21

2) La comptabilisation………………………………………………………………...21DEUXIEME PARTIE : LA CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU PROCESSUSDE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC ………………………..23CHAPITRE III : L’ANALYSE DES DIFFICULTES LIEES AU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC……………………………………………..25 SECTION 1 : LES PRINCIPES DE LA LIQUIDATION DE LA TVA…………………25 I- LA BASE D’IMPOSITION…………………………………………………………...25 1) La matière imposable………………………………………………………………..25 2) L’évaluation de la matière imposable……………………………………………….25 II- LE TAUX D’IMPOSITION ET LES DEDUCTIONS……………………………….26 A- Le taux d’imposition…………………………………………………………………26 B- Les déductions………………………………………………………………………..26 SECTION 2 : LE DIAGNOSTIC DES DIFFICULTES LIEES AU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVA DE LACMC………………………………………………...27 I-LES ORIGINES DU DEPOT TARDIF DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC…………………………………………………………………………………………..28 1) Transmission tardive des pièces comptables..............................................................28 2) La non-conformité des factures……………………………………………………..28 3) Comptabilité manuelle………………………………………………………………28 4) Les documents et pièces comptables incomplets……………………………………29 5) La mauvaise organisation du travail………………………………………………...29 6) L’insuffisance du personnel…………………………………………………………29 II- LES MANIFESTATIONS DU DEPOT TARDIF DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC............................................................................................................................29 1) Les sanctions de l’administration fiscale……………………………………………29 2) L’incidence sur le résultat…………………………………………………………...30 3) La non déductibilité de la TVA payée en amont........................................................30 4) La constatation des coûts……………………………………………………………30CHAPITRE 4 : L’AMELIORATION DU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC…………………………………………………………………………..32 SECTION 1 : LES SOLUTIONS LIEES AU TRAITEMENT DE LA TVA...................32 I- LA MISE SUR PIED D’UN SYSTEME DE RECEPTION DES PIECES COMPTABLES………………………………………………………………………………32 II- LA MISE SUR PIED D’UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATIQUE DE LA TVA………………………………………………………………………………………33 A- Principe………………………………………………………………………………33 B- L’illustration…………………………………………………………………………33 SECTION 2 : LES SOLUTIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TRAVAIL I- NOUVELLE PROCEDURE DE CLASSEMENT DES PIECES COMPTABLES….34 II-LA REORGARNISATION ET L’ ETABLISSEMENT D’UN PLANNING DE TRAVAIL.................................................................................................................................34 III-LE RECRUTEMENT………………………………………………………………..35 IV- L’ACHAT D’UN ORDINATEUR………………………………………………….35CONCLUSION……………………………………………………………………………....37REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES…………………………………………………..40REPERTOIRE DES ANNEXES…………………………………………………………...41TABLE DES MATIERES…………………………………………………………………..47



Dédicace

A L’ETERNEL QUI ME DONNE LA FORCE DECHANGER CE QUE JE PEUX CHANGER ET LE

COURAGE D’ACCEPTER CE QUE JE NE PEUX PASCHANGER

Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles SergeI


Remerciements

Je dis ma gratitude à tous ceux qui ont pu contribuer de prêt ou de loin à l’élaboration

de ce rapport et surtout :

Le professeur Lucien KOMBOU pour son souci de formation des jeunes

camerounais ;

A mon encadreur académique Mme ADEGUE Caroline dont les conseils m’ont

été très indispensables ;

A mon encadreur professionnel M. Ferdinand MOTO sur qui j’ai trop compté

en terme de documentation et de disponibilité ;

A mon cher frère JABEA François et mes sœurs PIDI Marguerite, JABEA

Armelle qui n’ont jamais cessé de m’aider tant moralement que

matériellement ;

A EYOUM Patience qui m’a toujours encouragé ;

A mes amis EKANE Alexandre, MISSE Sariette, dont rien ne vaut leur amitié.

Pour leurs incessants encouragements, je dis merci.

Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles SergeII


SommaireLISTE DES TABLEAUX…………………………………………………………….1

INTRODUCTION GENERALE……………………………………………………..2

PREMIERE PARTIE : L’ETUDE DU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC………………………………………………………………………..5

CHAPITRE I : L’ENTREPRISE CMC……………………………………………..7

SECTION 1 : LE MICROENVIRONNEMENT DE LA CMC………………………..7

SECTION 2 : LA CMC DANS SES RAPPORTS AVEC LES TIERS………………12

CHAPITRE II : L’ILLUSTRATION DU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC………………………………………………………………………15

SECTION 1 : DE L’INFORMATION COMPTABLE A LA LIQUIDATION DE LA TVA…………………………………………………………………………………………..15

SECTION 2 : LA DECLARATION ET COMPTABILISATION DE LA TVA…….20

DEUXIEME PARTIE : LA CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC………………………...23

CHAPITRE III : L’ANALYSE DES DIFFICULTES LIEES AU PROCESSUS DEDECLARATION DE LA TVA DE LA CMC………………………………………...25

SECTION 1 : LES PRINCIPES DE LA LIQUIDATION DE LA TVA……………..25

SECTION 2 : LE DIAGNOSTIC DES DIFFICULTES LIEES AU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC………………………………………………..27

CHAPITRE IV : L’AMELIORATION DU PROCESSUS DE DECLARATION DE LA TVA DE LA CMC………………………………………………………………….32

SECTION 1 : LES SOLUTIONS LIEES AU TRAITEMENT DE LA TVA DE LA CMC…………………………………………………………………………………………..32

SECTION 2 : LES SOLUTIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE LA CMC……………………………………………………………………...34

CONCLUSION……………………………………………………………………....37REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES…………………………………………..40REPERTOIRE DES ANNEXES……………………………………………………41

Rédigé et soutenu par JABEA NANA Charles SergeII

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