Liste des demandes réputées complètes en 2021
Transcript of Liste des demandes réputées complètes en 2021
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
GAEC du Buisson Aiffres 3,09 Fors 08/09/2021 Mme TENDRON Maryse 211, route de Prahecq 79230 Aiffres 08/07/2021
Airvault 2,86 Louin 3/6/21 29/01/2021
Allonne 28,90 Allonne 08/09/2021 M. BROSSARD Régis La Sauvagère 79130 Allonne 30/06/2021
Amailloux 12,80 Amailloux 05/04/2021 Mme et M. PRAUD Sandrine et Richard 5, rue des Paludiers 17000 La Rochelle 01/02/2021
SARL Fergeault Amailloux 116,44 Amailloux 26/04/2021 07/01/2021
RICHARD Philippe Amailloux 16,58 08/09/2021 01/07/2021
MARCHET Gilles Aubigné 18,14 Aubigné, Villemain 26/04/2021 15/02/2021
Augé 17,82 Augé, Saivres 21/07/2021 10/05/2021
EARL d’Esset Augé 23,00 Augé 21/07/2021 11/05/2021
GAEC Demarbre Avon 79,74 08/04/2021 03/12/2020
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
BRAULT Stéphane, TENDRON David
CORNUAULT Mathieu
Mme JOZEAU Monique 7, la Grand'Rue la Maucarrière - Tessonnière 79600 Airvault
Double participation
CLAIRET Alexandra
SCEA la Maison Neuve
FERGEAULT Jacky et Dominique
FERGEAULT Dominique et Charly
M. FERGEAULT Dominique Les Arondelles 79350 Amailloux,M. FERGEAULT Jacky La Maison Neuve 79350 Amailloux,M. BONNET Joël 6 rue des Roitelets 49070 Beaucouzé,M. MEUNIER Gilles 5, la Marzelle 79200 Le Tallud
Réunion de deux
exploitations
Amailloux, Saint Germain de Longue
Chaume
M. BLANCHIN Patrice 1, la Brézenchère 79200 St Germain de Longue Chaume,M. BLANCHIN Guy 1, la Brézenchère 79200 St Germain de Longue Chaume,M. BUBLIN Gilles 3 allée de la petite République 79200 Chatillon sur Thouet,Mme VIVIER Yolande La Gressonnière 86470 Benassy
EARL Marchet Gilles
Mme BAUDRIT Marie-Line 19, rue du Chemin Vert 79110 Chef Boutonne,M. BAUDRIT Rémy 19, rue du Chemin Vert 79110 Chef Boutonne
EARL du Patrouillet
JAROUSSEAU Didier et Guillaume
M. POUGNARD Hervé 2, chemin des Petites Fougères 79410 Cherveux,Mme FRAPPIER Marie-Pascale 3, chemin des Hauts des Petites Fougères 79410 Cherveux,M. BONNEAU Roland 17, rue Paul Emile Victor 79260 La Crèche
BEAU Florence et Thierry
M. POUGNARD Hervé 2, chemin des Petites Fougères 79410 Cherveux,Mme FRAPPIER Marie-Pascale 3, chemin des Hauts des Petites Fougères 79410 Cherveux,M. BONNEAU Roland 17, rue Paul Emile Victor 79260 La Crèche,Mme DUPONT Danielle 16, rue du Bois Galant 86240 Smarves,M. MARTIN Claude 50, route de Champdeniers 79400 Augé,Mme et M. JEANPIERRE Yvette et Michel 15, chemin de la Foye 79400 Augé
DEMARBRE Karine, Alain et Denis
Avon, Pamproux,Rouillé (86)
M. ANDRAULT Jean-Charles 2, rue Belle Roche 86600 Saint Sauvant,M. DANCRE Alain 9, rue du Petit Bourgneu 45430 Checy,Unité soutien infrastructure de la défense de St Maixent l’Ecole Caserne Coiffé – Rue de la Tour Carré 79400 St Maixent l’Ecole,M. JAMONNEAU Alain Le Petit Breuil 86480 Rouillé,Mme BONNET Lise Le Petit Breuil 86480 Rouillé,Mme DEMARBRE Karine Thorigné 79800 Avon,Mme TEXERAULT Micheline Le Petit Breuil 86480 Rouillé,Mme MARSAC Laétitia Le Petit Breuil 86480 Rouillé
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
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Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Beaussais Vitré 16,79 05/04/2021 25/01/2021
BAUDRY Florian Benet 23,24 Coulon, Sansais 22/03/2021 06/01/2021
GAEC Pouzineau Beugnon-Thireuil 7,87 Scillé 16/06/2021 M. CANTET Jean-Paul Les Landes 79240 Scillé Terres de famille 16/04/2021
GAEC Chaigneau Beugnon-Thireuil 3,46 28/07/2021 21/05/2021
SCEA Baud’Oeufs Boismé 45,63 Boismé 08/09/2021 05/07/2021
Bougon 17,10 Soudan 26/04/2021 08/02/2021
RICHARD Christian Bourgneuf 10,78 Aiffres 28/07/2021 25/05/2021
GAEC la Thomazière
DOUCET Frédéric, PAVAGEAU Mickael
Celles sur Belle(Verrine sous Celles),Melle (St Martin les
Melle)
M. PIERRE Jacques 11, rue des Rocs 79370 Celles sur Belle,Mme TASSI Annie-Claude 2, allée du Mouin 86280 St Benoit,Mme et M. MOULIN Louisette et Bernard La Dimerie 79400 Exireuil,Mme GUERIN Lina Groupe Hospitalier du Haut Val de Sèvres et du Mellois – Route de la Roche 79500 Melle,M. BELEAU Jean-Paul 41, route de la Gazelle La Ronze 79370 Celles sur Belle,Mme BELEAU Fernande 58, route de Triou 79370 Aigondigné,Mme DAMAS Jeanne 4, allée des Eglantines 79500 Melle,Mme BELEAU Christelle 20, grande rue de la Villedé 79300 La Mothe St Héray,M. BELEAU André 2, rue des Salamandres 79500 Melle,M. BELEAU Jérôme 79370 Praille,Mme BELEAU Annie 2, impasse de la Bonnieure 16260 Chasseneuil sur Bonnieue,M. BELEAU Johnny rue de la Rose des Champs 79450 St Aubin le Cloud,Mme BELEAU Cécilia 19 route de la Grue 79220 Cours
M. CADRET Alain 103 route du Grand Coin 79510 Coulon,Mme BICHON Marie La Planche 79510 Coulon,M. MOREAU Jean-Louis 39, rue du Moulin d’âne 79000 Niort,M. MOREAU Yannick 110 chemin du hallage 85420 Danvix,Mme PELLOQUIN Eliane 17 rue du Moulin 79210 St-Georges de Rex,Mme BAUDRY Elisabeth 12 chemin des ratonnes 85490 Benet,M. SEIGNEURET Michel 70 village de Lessert 79510 Coulon,Mme BOUHIER Martine 4 impasse de la Forge 79270 Sansais
POUZINEAU Jean-François, Stéphane et
Pascal
CHAIGNEAU Pascal et Marc
Beugnon-Thireuil ( La Chapelle Thireuil)
M. CESCOSSE Christian La Grange – La Chapelle Thireuil 79160 Beugnon-Thireuil
BRUNET Eric, ARROUAYS Romuald
M. BERTRAND Christian 3, quartier du vieux Beaurepaire 79300 Bressuire,M. BERTRAND Gérard 37 route de Niort 79430 La Chapelle St Laurent
Soumis pour absence de
capacité professionnelle agricole d’un
associé.
GAEC des Treize Ouches
COMTE Caroline et Bernard, NAUD
Frédéric
Mme COMTE Paulette 15, rue d'Exoudun - Le Grand Javarzay 79800 Bougon,Mme MOREAU Jacqueline 9, rue de la Badinière79370 Fressines,Mme MOREAU Sandrine 5, rue des Grands Prés 79170 Vernoux sur Boutonne
Reprise de biens de famille
Mme CARTON Nathalie 12, chemin des Vieilles Vignes 79360 Marigny,M. RICHARD Christian 15, rue de la Croisée 17220 Bourgneuf
Soumis pour la distance et les
revenus
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
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Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Bournand 163,11 19/5/21 14/01/2021
GAEC Caprevibb Bressuire 5,43 26/04/2021 M. REGNER Serge 12, Bois Vert 79300 Bressuire 22/02/2021
GAEC Morin MORIN Julie et François Bressuire 40,65 16/06/2021 M. VRIGNAULT Marc Tillasson – Breuill Chaussée 79300 Bressuire 16/04/2021
GAEC Bodin BODIN Frédéric et Nicolas Bressuire 51,25 Boismé 16/06/2021 30/03/2021
Bressuire 8,41 Bressuire 07/07/2021 M. LHOMMEDET André Breze 79300 Bressuire 03/05/2021
BERNARD Victor Bressuire 13,47 Bressuire 07/07/2021 M. BERNARD Erick Etang de la Madoire 79300 Bressuire 05/05/2021
BRONDEAU Cédric
François, La Crèche, Chauray, Fressines,
Vouillé,Saint Gelais
Mme PARTAUD Jacqueline 4, cote des Roches 79260 François,Mme ARCOURT Huguette 37, route de la Motne Chavagné 79260 La Crèche,M. GUINAULT Bernard 10, rue du Vieux Four Villeneuve 79260 La Crèche,Mme GIORGETTI Josiane 11, rue du Vieux Four Villeneuve 79260 La Crèche,M. BONMORT Michel 30, route de Niort 79260 François,M. BIRAULT Pierre 2, place de l'Eglise 79260 François,M. BRONDEAU Alain 37, chemin de l'Homme du Moulin 79260 La Crèche,Mme BRACONNIER Ariel 153, rue du Temple Villeneuve 79260 La Crèche,M. LAMOTTE Christian 6, rue du Haut Moulay 79370 Fressines,M. BUSSENEAU René 1, chemin du Petit Moulin Ruffingy 79260 La Crèche,Mme POUPINOT Josette 2, rue St Jean 79500 Melle,M. TRACHEZ André 11, route de la Balderie 79370 Aigonnay,M. EMERIT Eric 216, rue St Mathias 789410 St Maxire,Consort COMET - DESCHAMPS Immobilier 6, avenue de Verdun 79000 Niort,MM PLUMEREAU Eric et Laurent La Grange Forge 33, rue Berry 86100 Senille St Luc
Double participationTransmission
père - fils
FENNETEAU Régis et Nicolas
Bressuire (St Sauveur de Givre en Mai)
Bressuire (Breuil Chaussée)
M. BARBEAU Guy 1, la Mételière 79300 Boismé,M. CHANDOR Bernard La Tournerie 2, place du Plessis Chereau 44470 Carquefou,M. ROBERT André La Croisette 86160 Champagne St Hilaire,GFA de la Bourse La Bourse - St Sauveur de Givre en Mai 79300 Bressuire,M. REVAULT Jean-Luc Le Petit Puits Noirterre 79300 Bressuire,Mme BAUDRY Simone 5, allée Champthibault - St Sauveur de Givre en Mai 79300 Bressuire,Mme PIPET Jeannine 9, impasse des Ecoles 79230 Vouillé,Mme GUILLETON Marie-Claude 2, impasse des Chênes 85700 Pouzauges,Mme LUTTIAU Michelle 124, rue du Pré Madame 79410 St Gelais
CHARBONNEAU Aurélien
Reprise de biens de famille
Soumis pour absence de
capacité professionnelle
agricole
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
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Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL JBS Bressuire 44,62 27/08/2021 28/05/2021
SCEA Pelletier Breuil Chaussée 45,10 22/03/2021 SCEA Pelletier Le Chiron 79300 Breuil Chaussé 18/01/2021
SCHMITT Tony 2,91 Brion Prés Thouet 05/04/2021 22/01/2021
212,12 3/6/21 M. de BEJARRY Michel La Roche Loverie 85480 St Vincent Puy Maufrais 28/01/2021
EARL Marboeuf Brulain 10,31 Brulain 28/5/21 25/03/2021
EARL les Coquelicots Caunay 15,43 22/03/2021 12/01/2021
GAEC Chatellier CHATELLIER Thierry et Tony Cerizay 9,54 Cerizay 22/03/2021 10/01/2021
Chanteloup 27,29 Chanteloup 26/04/2021 05/02/2021
EARL de Biarge BOUCHET Philippe Chaunay 10,84 Messé, Sainte Soline 16/06/2021 30/03/2021
HAYE Stéphane Chef Boutonne 1,74 La Chapelle Pouilloux 21/07/2021 M. HAYE Stéphane 4, rue de la Paillandrie 79110 Chef Boutonne 18/05/2021
MANGOU Jacky Chef-Boutonne 11,12 Aubigné, Villemain 16/06/2021 Mme LENNE Dominique 7, boulevard de Thouars 79300 Bressuire 31/03/2021
EARL Truteau TRUTEAU Cyril Chérigné 7,13 Aubigné 26/5/21 22/02/2021
SACHEAU Joseph et Baptiste
Bressuire (Breuil Chaussée), Cirières
M. JOTTREAU Michel 1, Mont Hardy – Breuil Chaussée 79300 Bressuire,Mme et M. GUIGNARD Marie-Hélène et Bruno La Martaugère – Breuil Chaussée 79300 Bressuire
PELLETIER Jérémy et Jean-Michel
Cirières,La Forêt sur Sèvre
(Montigny)
EARL Sensations Rouges
Brion prés Thouet
Mairie de Brion Près Thouet 4, place de la Mairie 79290 Brion Près Thouet,Mmes et M. SCHMITT Betty, Wendy et Tony 43, route de Thouars 79290 Brion Près Thouet,M. BARREAULT Joël 9, route de Thouars 79290 Brion Près Thouet
Soumis pour absence de
capacité agricole
MOTARD Sébastien
Brioux sur Boutonne
Secondigné sur Belle, Séligné, Vernoux sur Boutonne, Villefollet,
Villiers sur Chizé, Chizé, Ensigné, Brulain
Division de l'EARL du
Pavillon en deux
exploitations familiales :- EARL du
pavillon 21 ha,- MOTARD Sébastien 212,12 haTerres de familles
MARBOEUF Brigitte et François
M. MARBOEUF François 24, rue de l’Ancien Lavoir 79230 Brulain,M. MARBOEUF Jean-Louis 11, rue du Maréchal Ferrant 79230 Brulain,M. MARBOEUF Michel 2, chemin du Paradis 79230 Brulain
Reprise de biens de famille
CAILLE Cécile et Dominique, COYNAULT Karine,
Mairé Levescault et la Chapelle Pouilloux
M. BOURGOUIN Patrick 63, rue de la Cérisaie 79400 NanteuilM. BOURGOUIN Rémy 5 rue du Centre 16140 Villejesus
M. MERCIER Serge 27, rue de la Garenne 79140 Cerizay,M. MERCIER Richard 44, rue de la Garenne 79140 Cerizay,Mme BARBEAU Simone 1138, route de la Bourgonnière Les Oiselles 49290 Chalonnes sur Loire,M. MERCIER Mikaël 8, rue des Tilleuls 49220 Vern d’Angou,Mme MERCIER Elodie 324, allée du Domaine des Pins 85440 Talmont st Hilaire
SCEA Ferme d'Etrie
MONNIER Jean-Bertrand et Hippolyte
Mme et M. CHARRUAULT Michèle et Pierre Route de Cerizay Breuil Chaussée 79700 Bressuire
Mme CHAIGNEAU Etiennette 26, rue des Mésanges 79370 Celles sur Belle,M. AUVIN Bernard 16, rue du Pigeonnier -Vérines 79120 Ste Soline,Mme AUVIN Marie-Paule 16, rue du Pigeonnier -Vérines 79120 Ste Soline
Terres de famille (nièce)
Mme BAUDRIT Marie-Line 19, rue du Chemin Vert 79110 Chef Boutonne,M. BAUDRIT Rémy 19, rue du Chemin Vert 79110 Chef Boutonne,Mme TRUTEAU Huguette 4, rue des Ecoles 79110 Aubigné
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
BONNET Aurélien Cherveux 28,23 Augé 22/03/2021 13/01/2021
EARL les Grettes BLIN Olivier Cherveux 17,04 Cherveux 3/6/21 03/02/2021
EARL de Seneuil BERNARD Jérémy Cherveux 8,73 Cherveux 26/5/21 Mme DELAHAYE Edith 8 Chemin de la Gondinière 79410 Cherveux 25/02/2021
BONNET Aurélien Cherveux 67,02 Cherveux 07/07/2021 05/05/2021
EARL de Seneuil BERNARD Jérémy Cherveux 43,05 08/09/2021 06/07/2021
Chey 1,98 Chey 21/07/2021 M. PELTREAU Emmanuel Le Tertre 79120 Chey 17/05/2021
1,59 Mairé l'Evescault 26/04/2021 M. COURTOIS Alain L'orangerie 79190 Mairié l'Evescault 09/02/2021
0,73 Mairé l'Evescault 26/04/2021 M. BABEAU Joël 17, rue le Brix 79000 Niort 09/02/2021
7,37 Mairé l'Evescault 26/04/2021 M. LANCEREAU Gilbert 1 bis, route de Melle 79190 Mairé l'Evescault 09/02/2021
POTET Jean-Yves 1,69 Caunay 28/07/2021 M. POTET Jean-Yves La Petite Coudre 79190 Clussais la Pommeraie 27/05/2021
GAEC La Vergnaie Combrand 49,61 Combrand 05/04/2021 01/02/2021
GAEC Coutant Courlay 20,47 08/09/2021 02/07/2021
Doux 8,93 Doux 27/08/2021 Mme SENECHAULT Hélène 1, rue Notre Dame des Champs 79390 Doux 28/06/2021
EARL La Cordière SARRAZIN Benoît Doux 9,14 Doux 27/08/2021 Mme CHOLLET Christiane 20-24 bld Victor Hugo 86100 Chatellerault 24/06/2021
EARL la Vallée de Villeneuve
M. FOURNIER Claude 1, le Bois des Boules 79400 Augé,Mme DONNET Valérie 11, rue des Petits Champs 78360 Montesson,Mme MOREAU Rosine 19, route des Forgerons Fonverines 79400 Azay le Brûlé,Mme BOINOT Marguerite La Croix des Places 79220 La Chapelle Bâton,Mme GUITTON Monique La Croix des Places 79220 La Chapelle Bâton
Mme BOULOGNE Josette 393, chemin de Souligné 79270 Saint Symphorien,Mme et M. FRAPPIER Marie-Pascale et Jany 3, chemin du Haut des Petites Fougères 79410 Cherveux,Mme TERRADE Jacqueline 124, rue Agrippa d’Aubigné 79410 Echiré
EARL la Vallée de Villeneuve
M. POUGNARD Hervé 2, chemin des Petites Fougères 79410 Cherveux,Mme FRAPPIER Marie-Pascale 3, chemin des Hauts des Petites Fougères 79410 Cherveux,M. FRAPPIER Jany 3, chemin des Hauts des Petites Fougères 79410 Cherveux
Cherveux, Saint Christophe sur Roc
M. BOUTIN Yves 20, rue du Capitaine Cazaux 79000 Niort,Mme DROCHON Geneviève 370 route de Vouillé 79230 Aiffres,Mme TEXIER Geneviève 240 avenue de Paris 79000 NiortM. GODARD Philippe Champ de la Nouère – Seneuil 79410 Cherveux,Mme CHANTECAILLE Micheline La Logette 79410 Cherveux,Commune de Cherveux 1, rue de la Belle Etoile 79410 Cherveux
PELTREAU Emmanuel
GAEC la Promenelle
GONNORD Claudine et Fabien
Clussais la Pommeraie
GAEC la Promenelle
GONNORD Claudine et Fabien
Clussais la Pommeraie
GAEC la Promenelle
GONNORD Claudine et Fabien
Clussais la Pommeraie
Clussais la Pommeraie
SOURISSEAU Jean-Bernard, Christophe et
Cyril
Mme et M. YOUX Odile et Gérard La Martrière 79140 Combrand,EARL la Martrière La Martrière 79140 Combrand,M. YOUX Thierry La Martrière 79140 Combrand,Mme et M. YOUX Raymonde et Joseph La Martrière 79140 Combrand
COUTANT Fabrice et Pascal
Courlay, Moncoutant sur Sèvre (Saint Jouin de
Milly)
Mme BRUNEAU Ginette Beau Soleil 79140 Le Pin,M. VENDET Jean Les Bichotières 79440 Courlay
BLANCHARD Patrice
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Echiré 70,40 3/6/21 29/01/2021
EARL Pillot PILLOT Geneviève Faye sur Ardin 1,33 Saint Maxire 22/03/2021 M. BRAUD Rémy 9 Oriou 79410 St Maxire 18/01/2021
GIRAULT Thierry Fénery 69,12 26/04/2021 19/02/2021
GAEC la Braudière Fénery 1,53 Saint Aubin le Cloud 28/5/21 M. RENAUDEAU Gérard St Anne 79450 St Aubin le Cloud 17/03/2021
Fénery 22,57 Saint Aubin le Cloud 16/06/2021 M. GERBIER Francis La Timarière 79450 St Aubin le Cloud 30/03/2021
GAEC Robin Feniou 6,15 Fenioux 28/5/21 Mme NOURRISSON Sylvie Hameau de Soussigné 79160 Coulonges sur l'Autize 19/03/2021
POUZINEAU Arnaud Fenioux 8,19 Fenioux, Puy Hardy 07/07/2021 22/04/2021
MIMAULT Vincent Geay 20,09 Pierrefitte 05/04/2021 01/02/2021
GUILLEMET Jérôme
Cherveux, Germond Rouvre, Saint
Christophe sur Roc
Mme SERVILLAT Odette Le Magnou 79410 Cherveux,M. SERVILLAT Patrick Le Magnou 79410 Cherveux,M. CORDEAU François 11, chemin des Cailées 79410 Cherveux,Mme LAIDIN Geneviève 42, chemin de Miséré 79260 La Crèche,M. PINTAULT Camille Le Chaigneau 79410 Echiré,Mme BARRON Gisèle Maison de retraite de Puyraveau 79220 Champdeniers
Double participation
Clessé, Fénery, Saint Germain de Longue
Chaume
Mme FAUCHER Nathalie 14, rue des Genêts 79000 Niort,M. COUTANT Henri Terves 3, route de Boismé 79300 Bressuire,M. GERMAIN Gérard 13, rue de la Gymnastique 44000 Nantes,M. FERJOUX Alain Les Noues 79450 Fénery,Mme ROULLIER Nicole 3, place de la Lanterne 79130 Pougne-Hérisson,Mme ROY Thérèse EPHAD Les Camélias 32, rue de la Poste 79200 Parthenay
AUDEBAUD Hélène et Laurent
GAEC les Basses Ratières
COUDREAU Denis, LIEGE Mathieu
ROBIN Sébastien et Nicolas
EARL les Quatre Chemins
M. BOINOT Rémi 9, route de Mauléon 79160 Coulonges sur l'Autize,Mme NAUDON Marie France Cézelle 79160 Fenioux,Mme TAPIN Josiane 12, rue de la Cnatine 79240 Scillé,Mme et M. GENOT Christiane et GAUTIER Elie Cérelle 79160 Fenioux
Mme MAREAU Marie-Agnès 1, La Bourdandelière 79240 l’Absie,M. PACREAU Jean-Pierre 1, La Grange 79380 La Forêt sur Sèvre,Mme et M. LIEVRE Louisette et Roger 3, le Cloudis 79330 Pierrefitte
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Glenay 122,96 Glenay 21/07/2021 11/05/2021GAEC des
Quatres PoulettesREVAUD Eugénie et
Yohan
Mme ABASSI Michelle 6, rue Duguesclin 79300 Bressuire,Indivision PALLUAULT – LANDAIS 11, rue des Sources 79250 Nueil les Aubiers,Mme RIGAULT Chantal 11, lotissement des Boissineaux 79300 Glenay,M. BACLE Alain 4, La Petite Motte 79350 Chiché,M. DROCHON Gilles 1, route des Lilas 79330 Glenay,Mme GROLLEAU Madeleine 9, route d’Enoué 79330 Glenay,M. GOUSSE René 7, route d’Enoué 79330 Glenay,Mme GAUFRETEAU Jeanine 6, rue de la Mairie 79330 Glenay,Mme VOYER Michelle 10, route d’Arcendeau 79330 Glenay,M. GRIMAULT Jacky 75, rue de la Plaine 79400 Exireuil,Mme SOURICE Madeleine 1, avenue Claude Debussy 79240 Avrillé,M. GRIMAULT Michel 7, allée des Bleuets 79200 Parthenay,M. GRIMAULT Francis 3, route d’Enoué 79330 Glenay,M. NOIRAULT André 1, La Roche Michaud 79300 Bressuire,M. GARRAULT Olivier 18, rue du Bois de la Dame 79350 Faye l’Abbesse,Mme BOCHE Raymonde 15, rue du Docteur Bernard 79300 Bressuire,M. GOUSSE Alexandre 7, rue du Lavoir 79600 Boussais,Mme CAILLEAU Marie-Paule 3, le Vivier Montigny 79380 La Forêt sur Sèvre,Mme FAINETEAU Yvonne 2, rue des Berniquets 79330 Glenay,Mme BROCHARD Danielle 4, rue de Plaisance Chambroutet 79300 Bressuire,M. TRICOIRE Didier 5, rue de Carebourse 79600 Irais,Mme HAY Danielle 5, rue des Pensées 79330 Ste Gemme,M. REVAUD Gilles 1, rue des Berniquets 79330 Glenay,M. REVAUD Christian 1, rue des Prot 79330 Glenay,M. CHARRY Pierre 11, rue des Bois 79600 Boussais,Mme NIORT Lucette 31, rue du Mont Savard 79100 St Jean de Thouars
Dissolution du GAEC de
Valigny et création de
deux exploitations :- GAEC des 4
Poulettes,- M. LALU
Geoffrey en individuel
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
LALU Geoffrey Glenay 120,44 Glenay, Saint Varent 21/07/2021 12/05/2021
EARL Bodet Terres BODET Yoann et Claudi Glenay 262,77 08/09/2021 05/07/2021
GAEC Moreau Gourgé 17,38 Gourgé 22/03/2021 31/12/2020
Gourgé 0,64 Gourgé 22/03/2021 M. LAMARCHE Jean Bernard 1, chemin de Grenet 79200 Gourgé 06/01/2021
Gourgé 4,60 Gourgé 05/04/2021 M. LAMARCHE Jean Bernard 1, chemin de Grenet 79200 Gourgé 01/02/2021
Gaec du Pied Mou Gourgé 24,86 28/5/21 08/03/2021
M. REVAUD Christian 1, rue des Prot 79330 Glenay,M. REVAUD Gilles 1, rue des Berniquets 79330 Glenay,M. GAURY René 19, rue Gaclifer de la Salle 79100 Thouars,Mme BONNIN Claudette 4, route de Veillet Chiré 79330 St Varent,Mme HAY Danielle 5, rue des Pensées 79330 Ste Gemme,Mme JEANNOT Marie-Thérèse 9, route de Coquenuche 79330 St Varent,Mme GERARD Jocelyne 11, rue du Versalent 86180 Buxerolles,Société ROY Noubleau 79330 St Varent,Mme BONNAVENTURE Claudie 16, rue de la Faiencerie 79100 Mauzé Thouarsais,GAEC Valigny 3, rue de Bellevue 79330 Glenay,Commune de Glenay 2, rue du Moulin 79330 Glenay,Mme BARREAU Louisette 8, route de Veillet Chiré 79330 St Varent,Mme BECQUET Marie-France 2, rue du Premier Ministre Douron 79600 Plaine et Vallées,M. CROISE Jean-Raphael 1, route du Champ Fleury Biard 79330 Glenay,M. CHATAIGNER Pierre 2, allée Jacques Prévert 79240 Avrillé,M. DUGAS René 1, rue de l’Ecole 79330 Glenay,M. EMAURE Régis 19, rue de l’Ecole 79330 Glenay,M. EMAURE Denis 15, rue de l’Ecole 79330 Glenay,Mme LHERIAU Thérèse 14, chemin de la Gaudilière 79140 Cerizay,M. LALY Geoffrey 7, rue de Bellevue 79330 Glenay,Mme VERGNAULT Christiane 2, rue du Four 79330 Glenay,Mme MINGRET Paulette 10, rue Pasteur App n° 12 - 79100 Thouars,Commune de St Varent 3, place de l’Hôtel de Ville 79330 Glenay,M. TRICOIRE Didier 5, rue de Carebourse 79600 Irais,Mme TRICOIRE Véronique Le Breuil 79330 St Varent
Dissolution du GAEC de
Valigny et création de
deux exploitations :
- M. LALU Geoffrey en individuel,
- GAEC des 4 Poulettes
Airvault, Availles Thouarsais, Glenay,
Mauzé Thouarsais, Saint Généroux, Saint Loup,
Saint Varent
Mme et M. BODET 4 Rue du Lavoir 79600 Airvault,M. CRECHET Crispin 28 route de St Jouin de Marne 79100 Oiron,Mme CRECHET Jannick Le Rigaudières 79600 Airvault,Mme BEAUDET Marie 6, allée Pré Paradis 79300 Bressuire.M. BEAUDET Marcel 6, allée Pré Paradis 79300 Bressuire.M. COUTANT Jean-Paul 8 route de Glenay 79330 St Varent,Mme MOREAU CRECHET Véronique Rue du Jour 79600 Airvault
MOREAU Sébastien et Benoît
M. LAMARCHE Jean Bernard 1, chemin de Grenet 79200 Gourgé,GFA MOREAU 1, La Touche Panée 79200 Gourgé
EARL ReauJean-Christophe
REAUJean-Christophe
GAEC Vallée de Mélier
DAVID Nicolas et François
MARTIN Romain et VERDIER Julien
Gourgé, Saint Loup Lamaire
Mme GUILBOT Colette 7 impasse des Prés 86110 VarennesMme JUIN Marie-Thérèse 22 avenue Toulouse Lautrec 76200 Chatillon sur ThouetCommune de Gourge 2, chemin de St Mathurin 79200 GourgéM. LAMARCHE Bernard 2 la Poite 79200 GourgéM. LAMARCHE Jean-Bernard 1 Chemin de Grenet 79200 Gourgé
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
SCEA le Progrès LIAUD Richard Gourgé 5,86 Gourgé 06/08/2021 Mme et M. TANCHE Catherine et Roland Le Progrès 79200 Gourgé 04/05/2021
BILLON Malaury Granzay Gript 0,4 Granzay Gript 16/06/2021 22/03/2021
L’Absie 7,75 Ardin 28/07/2021 25/05/2021
GAEC Bonnifait 14,31 Saint Marc la Lande 28/07/2021 27/05/2021
PAULET Jérémy 132,16 05/04/2021 04/02/2021
5,97 27/08/2021 M. CRON Gilbert 13, impasse de l’Olivette 79430 La Chapelle St Laurent 01/06/2021
SCEA Miscan-Plus 114,30 27/08/2021 02/06/2021
Mme BILLON Malaury 1, rue du Puits 79360 Granzay-Gript,Commune de Granzay Gript 8, rue Fougeraye 79360 Granzay Gript,M. GUERRY Jean-Claude 2, rue Ponée 50350 Donville les Bains
Soumis pour absence de
capacité professionnelle
agricole
GAEC du Moulin Neuf
NOIRAUD Jacky et Jérôme
M. BERNARDEAU Pascal 16, rue du Chateau 79160 Ardin,M. BERNARDEAU Nicolas 20, rue de l’Emerière 79160 Beceleuf
BONNIFAIT Brigitte et Thomas
La Boissière en Gâtine
Mme PILLAC Jeanne les Forges 79310 St Marc la Lande,M. PILLAC Jean-Paul es Forges 79310 St Marc la Lande,M. PILLAC Guylain les Forges 79310 St Marc la Lande
La Chapelle Saint Laurent
Boismé, La Chapelle Saint Laurent
M. PAULET Jean-François 25, rue de la Maison Neuve 79430 La Chapelle St Laurent,Etablissement Liault Route de Niort 79430 La Chapelle St Laurent,Commune de la Chapelle Saint Laurent Mairie 79430 La Chapelle St Laurent,M. BISLEAU Rémy 30, rue de Chambroutet 79300 Bressuire,Mme GIRET Marie-Raymonde Route Terre Rouge 79300 Boismé,M. GIRET Samuel Puy Chevriers 79300 Boismé,Mme et M. GIRET Monique et André Rue des Terres Rouges 79300 Boismé,M. VERGNAULT Guy La Tommière 79300 Boismé,Mme et M. GINGREAU Simone et Daniel 4, impasse des Chênes 79350 Chiché,Mme VERGNAULT Colette La Tommière 79300 Boismé,M. LANDREAU Pierre l’Aiglerie 79300 Boismé
Dissolution du GAEC et reprise
en individuel
GAEC la Cordinière
MOGUIS Hervé, MOINE Romain
La Chapelle Saint Laurent
La Chapelle Saint Laurent
BOSSARD Pascal et Pierre
La Chapelle Saint Laurent
La Chapelle Saint Laurent
Groupement Forestier Le Renouard M. RICHARD Philippe 17, chemin d’Artoreau 79350 Chiché,GAEC de l’Olivette 5, impasse de l’Olivette 79430 La Chapelle St Laurent,SCI Loca Milk La Barbère 79430 La Chapelle St Laurent,Mme CRON Jeanne-Marie représentée par M. CRON Jean-Marc Maison de Retraite La Chapelle St Laurent 5, rue Pierre Roblin 79430 La Chapelle St Laurent,M. BROSSARD Pierre La Grimaudière 79400 Brssuire,M. BROSSARD Pascal 12, rue de la Barbère 79430 La Chapelle St Laurent,
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC la Barbère MAGUIS Eric et Thomas 75,59 27/08/2021 03/06/2021
BISLEAU Thomas 5,38 Boismé 08/09/2021 Mme GIRAUD Jeanne Gouttevive 79300 Boismé 01/07/2021
EARL Ovinpi 42,77 22/03/2021 19/01/2021
51,44 22/03/2021 M. de SESMAISONS Arnaud 1, Magot 79390 La Ferrière en Parthenay 14/01/2021
GRANIER Bénédicte La Forêt de Tessé 177,52 26/07/2021 Double participation 21/04/2021
10,30 26/04/2021 M. GEFFARD Loïc 1, La Chintre 79380 La Forêt sur Sèvre 05/01/2021
2,00 Courlay 26/04/2021 M. LANDREAU Camille Les Briandières 79440 Courlay 28/01/2021
SCEA Rangeard La Forêt sur Sèvre 41,96 28/5/21 12/03/2021
La Chapelle Saint Laurent
La Chapelle Saint Laurent
M. CRON Gilbert 13, impasse de l’Olivette 79430 La Chapelle St Laurent,Mme CRON Jeannette 2, allée Pierre Roblin 79430 La Chapelle St Laurent,M. CRON Jean-Marc 2, impasse de l’Aubier 79430 La Chapelle St Laurent,M. BILLY Jean-Michel 22, route de Parhenay 79430 La Chapelle St Laurent
EARL la Vincenderie
La Chapelle Saint Laurent
MARTEAU Fabienne et Jean-François
La Ferrière en Parthenay
La Ferrière en Parthenay,Saint Martin du
Fouilloux, Vasles
Mme et M. MARTEAU Fabienne et Jean-François 1, La Pilière 79390 La Ferrière en Parthenay,M. COUTURIER Dominique 22, rue des Quatre ânes 17300 Rochefort sur Mer
de SESMAISONS Arnaud
La Ferrière en Parthenay
La Ferrière en Parthenay, Saint Martin du Fouilloux
Montalembert, Limalonges,
Sauzé-Vaussais,Londigny (16),
Saint Macoux (86)
Mme METAYER Fernande 11, rue Briandon 86000 Poitiers,M. GUILLAUD Alain 43, rue de Bignoux 86800 Lavoux,M. GUILLAUD Christian Le Clos Pichason 16, route Planche 37510 Savonnières,M. GUILLAUD Dominique 1, allée des Charmilles 79190 Montalembert,Mme REJEMENT Marie-Claire 1, route de Montalembert 16700 Londigny,UDAF 171, avenue de Nantes 79025 Niort,M. BROTHIER Christian 19, rue Elsa Triolet 79000 Niort,M. GRIMAUD Yvan La Vernie 79190 Montalembert,M. VEZINAT Jean-Marie Chez Courtioux 16700 Londigny,Mme TRENY Monique le Bourg 79190 Montalembert,M. DANGLAS Marcel La Vernie 79190 Montalembert,Mme CLUSEAU Arlette 7, place Brumes 79190 Montalembert,M. PAIRAULT Jean-Claude La Vernie 79190 Montalembert,Mme METAYER Eliane La Vernie 79190 MontalembertMme CHATI N Nicole La Vernie 79190 Montalembert,M. PRAT 130, allée du Colonel Fabien 93320 Pavillon sous Bois
SCEA la Terre du Cheval
GEFFARD Jimmy et Steeve
La Forêt sur Sèvre
La Forêt sur Sèvre (Saint-Marsault)
Reprise de biens de famille
Soumis pour absence de
capacité agricole des
deux associés
EARL les Beaux Villages
VIOLLEAU Monique, Alexis et Jean-Marie
La Forêt sur Sèvre
RANGEARD Lydie, Jean-François, FERRET Julien,
GATARD Thomas
La Forêt sur Sèvre, Moncoutant sur Sèvre
(Moutiers sous Chantemerle), St Pierre
du Chemin (85)
M. POUSSARD Albert Les Lardières - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,M POUSSARD Roger Les Lardières - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
SCEA Rangeard La Forêt sur Sèvre 32,04 28/5/21 12/03/2021
6,55 La Forêt sur Sèvre 07/07/2021 M. AUDUREAU Charly 21, Pellouaille 79380 La Forêt sur Sèvre 27/04/2021
EARL le Grand Bois Lageon 52,79 Lageon 05/04/2021 03/02/2021
Le Busseau 25,50 Le Busseau, Scillé 07/07/2021 06/05/2021
SARL Kiname Le Retail 3,80 Le Retail 22/03/2021 SCI Melatron La Chauvière 79130 Le Retail 14/01/2021
EARL Fouillet FOUILLET François Le Tallud 3,04 Le Tallud 05/04/2021 Mme et M. DREVIN Fernard 3, rue René Caillé 79200 Parthenay 25/01/2021
PANOUX Christian Les Chateliers 92,34 26/04/2021 24/02/2021
GAEC Bellivier Lezay 13,35 Chey 28/07/2021 27/05/2021
RANGEARD Lydie, Jean-François, FERRET Julien,
GATARD Thomas
La Forêt sur Sèvre (La Ronde)
Mme GUINOT Marie-Thérèse Grateboube - La Ronde 79380 La Forêt sur Sèvre,M. MIET Pascal La Vousse 43120 Retournac,Mme ARSICAUD Marcel 22, rue des Margaudières 79320 Moncoutant sur Sèvres,Mme RANGEARD Ghislaine 10, rue de la Fontaine - La Ronde 79380 La Forêt sur Sèvre,Mme THIBAUD Odette Grateboube - La Ronde 79380 La Forêt sur Sèvre,Mme CORNUAULT Thérèse Le Bois Vert - La Chapelle St Etienne 79240 Moncoutant sur Sèvre,Mme DIOTON Marie-José Les Gorges 87360 Azat le Riz,Mme GALON Corinne 3, rue du Petit Vergers 63170 Aubière,Indivision GEAY Lionel 260, impasse de Gourde 42120 Coumelle-Vernay,M. GUINOT Patrice Grateboube - La Ronde 79380 La Forêt sur Sèvre,M. GEAY Robert 9, rue d'Aquitaine 91130 Ris-Granges,Mme et M. BERTHIER Marie-France et Thierry 1, rue de Carerassas 87170 Isles,SCI Gateloube M. BUREAU Pierre 35, rue de la Vierge Noire 79300 Bressuire
AUDUREAU Charly
La Forêt sur Sèvre
GUILLON Nadia et POUBLANC Julien
Mme AUGU Chantal 3, rue Albert Maignan 72000 Le Mans,M. AUGU Dominique 24 bis, route de la Liberté 79200 Lageon,M. AUGU Benoît 42, rue du Général de Gaulle 72190 Coulaines
SCEA Les Granges
BOURDIN Véronique et Alexandre
Mme BEAUNEVEUX Renée Le Bourg 79240 Scillé,Mme HERAULT Anne La Vazonnière 79240 Scillé,M. BLAIS Jean-Pierre 3, La Paillonnière 85190 Venansault,Mme et M. BLAIS Jeannette et Michel La Vazonniure 79240 Scillé,M CHAUVET Franci 46, rue du Moulin aux Moines 53490 St Berthevin
ARNAULT de la MENARDIERE Marc
Soumis pour absence de capacité
professionnelle agricole
Pour mise en conformité
Les Chateliers (Coutières), Soudan
Maison du département Mail Lucie Aubrac CS 58880 79028 Niort Cedex,M. BOULIN Dominique 13, rue des Girosse 79000 Niort,Mme DUTEL Béatrice 51, rue Armand Gaillard 86170 Neuville de Poitou,Mme PANOUX Jacqueline le Petit Perron – Coutières 79340 Les Chateliers,M. PANOUX Christian le Petit Perron – Coutières 79340 Les Chateliers,Mme FURNEAUX Lise La Ferrandière 79800 Soudan
Pour mise en conformité suite à des
baux d’occupation
précaires
BELLIVIER-GENTILLAUD Jérémy et Cédric
Mme AYRAULT Annie 4, impasse du Pilori – Brieuil 79800 Exoudun,M. TAILLET Kleber 1, chemin de la Garenne – Brieuil 79800 Exoudun,Mme VIGNAULT-LALOT Marie-José 2, rue des Iris 79120 Chey
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL les Longées Loretz d'Argenton 121,41 28/5/21 05/03/2021
Loretz d'Argenton 57,40 29/6/21 05/03/2021
DUMAINE Aurélien Lorigné 48,01 28/5/21 M. JOLLY Francis 1, rue des écoles 79190 La Chapelle Pouilloux 16/03/2021
EARL Aumand AUMAND Laurent Loubillé 20,56 Loubillé 26/04/2021 22/02/2021
EARL Aumand AUMAND Laurent Loubillé 9,89 Loubillé 26/04/2021 22/02/2021
BERTHONNEAU Nathalie, Joachim et
FILLON Fabrice
Saint Martin de Sanzay, Loretz d'Argenton
(Argenton d'Eglise, Bagneux)
Commune de St Martin de Sanzay 24, place Jean-Louis Noël 79290 St Martin de Sanzay,Mme COGNY Gilberte 217, rue du Thouet Bagneux 79290 Loretz d'Argenton,M. GEORGET Jean-Claude 170, les Moleines Bagneux 79290 Loretz d'Argenton,M. ROUSSEAU Robert 7, chemin Patis 79100 Ste Verge,Commune de Loretz d'Argenton M. SAUVETRE Pierre 79290 Loretz d'Argenton,Mme CHASSAT Pierrette 5, rue Claude Monet 79100 Thouars,M. CHARRIER Gilles 3, rue Charles Peguy 79100 Thouars,M. TRAISSAC Alain La Clairière 79290 St Martin de Sanzay,M. FICHET André Prieuré Argenton l'Eglise 79290 Loretz d'Argenton,M. SCURI Edouard 87, rue des Caves Bagneux 79290 Loretz d'Argenton,M. FICHET Claude 159, rue du Moulin Bagneux 79290 Loretz d'Argenton,Mme GAUDICHEAU Monique 11, rue des Caves Bagneux 79290 Loretz d'Argenton,Mme GABILY Sophie 370, rue des Caves Bagneux 79290 Loretz d'Argenton,M. GAUDICHEAU Pascal 523, rue des Caves Bagneux 79290 Loretz d'Argenton,Mme ROTUREAU Ginette Route de Puyraveau 79100 Thouars,M. BERTHONNEAU Joackim 355, Le Petit Clo - Bouillé Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. BERTHONNEAU Dani Les Gruches 79290 Loretz d'Argenton,GAEC les Longées Les Gruches Bagneux 79290 Loretz d'Argenton
Soumis pour l'absence de
capacité professionnelle agricole d'un
associé.
BERTHONNEAU Joackim
Loretz d'Argenton (Argenton l'Eglise) Val
en Vignes (Cersay)
GFA Le Dinaube 1, le Petit Clos - Bouillé Loretz 79290 Loretz d'Argenton,Mme ROLLET Jacqueline 20, rue de Bretagne 49440 Candé,Mme SORIN Jeannine Résidence St Georges 1, passage d'Egrigny 44510 Le Pouliguen,Mme DIARD Christine 93, rue de la Diligence 79100 Ste Verge,M. BOISDRON Théodore 296, rue des Caves 79290 Loretz d'Argenton,Mme DEBARRE Claudette 287, rue des Genêts 79290 Loretz d'Argenton,M. DIARD Jany 1, Le Petit Clos 79290 Loretz d'Argenton
Double participation
La Chapelle Pouilloux, Valdelaume (Hanc), Mairé-Lévescault, Sauzé-Vaussais,
Limalonges
Mme NACIVET Mélanie 7, rue des Champs 85500 Les Herbiers,Mme GUERTON Françoise 7, rue des Champs 85500 Les Herbiers
Mme BODET Lucie chez M. BODET Michel 11, rue du Pont Supérieur 79110 Chef Boutonne,M. BAUDRIT Rémy 19, rue du Chemin Vert 79110 Chef Boutonne
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
PROUST Gwenaël Louin 108,26 05/04/2021 01/02/2021
PINARD Julien Louzy 5,07 Saint Varent 07/07/2021 28/04/2021
Magné 33,25 Magné 26/04/2021 24/02/2021
GAEC le Bois Mauléon 67,35 22/03/2021 11/01/2021
GAEC le Bois Mauléon 48,58 22/03/2021 11/01/2021
SUBRA Frédéric Mauléon 14,10 27/08/2021 M. SUBRA Frédéric 22 La Touche Salboeuf 79700 Mauléon 28/06/2021
LECOINTRE Julien Mazeuil 52,72 Aubigny, Thénezay 05/04/2021 05/01/2021
40,20 Augé 05/04/2021 29/01/2021
EARL Virblais DEBORDE Frédéric 1,75 22/03/2021 14/01/2021
Airvault (Borcq sur Airvault), Louin,
Maisontiers, Marnes
M. PROUTEAU Bernard 9, la Martinière 79600 Louin,Mme BLAIS Caroline 7, rue Principale 79200 St Germain de Longue Chaume,SAFER Nouvelle Aquitaine 347, avenue de Limoges 79005 Niort Cedex,M. PROUST Jean-Paul 1, impasse de la Seigneurie Borcq sur Airvault 79600 Airvault,M. PROUST Gwénaël 7, la Martinière 79600 Louin,M. PROUST Thierry 19, rue de l'Oranger 79600 Airvault
Mme PINARD Armelle 9, rue de la Croix Guemard – Le Bouchet 79100 Louzy
Terres de famille (mère)Soumis pour la distance
GAEC LA Brémaudière
MARILLEAU Nicolas, GUILLEMENT Valentin
Mme RABOUAN Nicole 79, chemin de la Bremaudière 79460 Magné,Mme CHIRON Elisabeth 58, route de la Chapelle 79460 Magné,Mme PRUNIER Maryse 17, rue du Bourg 79000 Bessines,Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine M. MINIER Jean-Philippe 44, boulevard Pont Achard 86000 Poitiers
RAMBAUD Louise et LIAIGRE Mickaël
Mauléon(St Aubin de Baubigné,
St Pierre des Echaubrognes)
M. LIAIGRE Mickaël 41, le Bois Saint-Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,Mme LOISEAU Monique 40, le Bois Saint-Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,M. TURMEL MALLARD Philippe RSE Lamartine 67 rue Larevellière 49100 Angers
RAMBAUD Louise et LIAIGRE Mickaël
Mauléon(St Aubin de Baubigné)
M. FONTENEAU Régis La Poterie Saint-Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,M. BROUSSEAU Jacques La Contré Saint-Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,Mme GEAIRON Maryvonne 37 rue de l’Aumonerie 79250 Nueil les Aubiers,Mme BROUSSEAU Jeanne Les Oulleries Saint-Aubin de Baubigné 79700 Mauléon
Mauléon (La Chapelle Largeau, Moulin,
Mauléon)
Soumis pour ses revenus
M. MARTINEAU Gilles Toucheronde 79390 Thénezay,Mme MARTINEAU Josette 4, rue Boutetrie 79390 Thénezay
PASSEBON Patrice
Mazière en Gâtine
Mme DONNET Valérie 11, rue des Petits Champs 78360 Montesson,M. FOURNIER Claude Le Bois des Boules 79400 Augé,M. DUBE Jacques 8, rue Jean Pommier 79000 Niort,Mme MORRISSET Yvette 19, chemin du Patrouillet - La Cour d'Augé 79400 Augé,Mme BOINOT Marguerite La Croix des Places 79220 La Chapelle Baton,Mme FOUGERES Bernadette 54, Rue de la Vallée - Jaunay 79400 Azay le Brûlé
Terres de famille (Grand père - oncle)
Moncoutant sur Sèvre
Moncoutant sur Sèvre(Saint Jouin de Milly)
M. OSILLE Philippe 80, boulevard Arago 22000 St Brieuc,M. BILLY 1, rue de la Tiffardière 79000 Niort,Mme RENAULT Marie-Claire 59, rue Notre Dame 35600 Redon,Mme FUZEAU Marguerite 1 allée Jean Robin 79300 Bressuire,Mme MALINGE Pascale 2, allée de la Sèvre - St Jouin de Milly 79380 Moncoutant sur Sèvre
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
29,67 16/06/2021 09/04/2021
TALBOT Lilian 118,92 16/06/2021 12/04/2021
GAEC la Baillolière 45,95 16/06/2021 26/03/2021
EARL du Rousseau FUZEAU Aline et Florent 17,57 Courlay 16/06/2021 30/03/2021
65,63 07/07/2021 16/04/2021
GAEC du Bois Goulard
BODIN Dominique, Joël et Clément
Moncoutant sur Sèvre
Moncoutant sur Sèvre(La Chapelle Saint
Etienne)
Mme et M. GEFFARD Paulette et Bernard La Délinière – La Chapelle St Etienne 79240 Moncoutant sur Sèvre
Moncoutant sur Sèvre
Chanteloup, Moncoutant sur Sèvre (Pugny), La Chapelle Saint Laurent
Mme BOUJU Marie Reine 5, Lavaud 79320 Chanteloup,Mme BOISSINEAU Annie 21, rue du Chemin Vert 79300 Terves,Indivision Peling de Vaulgrenant de Cugnac M. RIANT Xavier 50, route des Soucelles - Le Vieux Briollay 49120 Briollay,M. HEMON Laurent Le Bois Chanteloup Pugny 79320 Moncoutant sur Sèvre,M. BAUDU Gaby La Haute Rivière 79320 Chanteloup,M. BAUDU Charles 11, impasse de la Croix 79320 Chanteloup,Mmes BELLIARD Paulette et Christiane Montimont 79430 La Chapelle St Laurent,M. TALBOT Lilian la Bonninière Pugny 79320 Moncoutant sur Sèvre,Mme TURPAULT Réjane 48, route de Niort 79430 La Chapelle St Laurent,Mme MORTEAU Marie-Thérèse 60, route de Niort 79430 La Chapelle St Laurent,M. VIDAL Claude 4, la Bonninière - Pugny 79320 Moncoutant sur SèvreM. TALBOT Jean-Marie Le Haut Coudray 79320 Chanteloup,M. VIDAL Laurent l'Humeau Robinet 79430 La Chapelle St Laurent
Dissolution du GAEC l'Humeau Robinet en deux
exploitations individuelles
DAVID Anthony et Benjamin
Moncoutant sur Sèvre
Moncoutant sur Sèvre (Moutiers sous Chantemerle)
M. DUBE Stéphane 3, le Grand Sault - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,M. DUBE Jérôme 33, rue du la vendée Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,M. DUBE Christian le Grand Sault - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,Mme AUBINEAU Michèle 7, rue de la Barillière - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,M. DANKIS Anthony 5, le Grand Sault - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,M. METAIS Patrice 12, rue du Pontret - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,M. METAIS André 12, rue Sainte Emilie - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,M.COUSIN Michel 8, les Lardières - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,M. METAIS Thierry 15, rue de la Salinière - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,Mme METAIS Maryse 8, allée de Feuillants 86240 Fontaine le Comte,M. METAIS Yannick 53, rue Louis Michel 79000 Niort
Moncoutant sur Sèvre
M. FUZEAU Bernard et Mme TEXIER Isabelle la Vieille cour 79140 Cerizay,M. BOURREAU JeanJoseph Les Bichotières 79440 Courlay
EARL La Blanchardière
BAUDOUIN Fabrice et Antoine
Moncoutant sur Sèvre
Moncoutant sur Sèvre (La Chapelle Saint
Etienne)
M. BAILLY Rémy La Rochelinière - La Chapelle St Etienne 79320 Moncoutant sur Sèvre,Mme POITOU Louisette et M. PIPET Edmond 49, Domaine des Erots 49070 St Lambert la Potherie,Mme et M. PIPET Monique et Rémy La Peltrie La Chapelle St Etienne 79320 Moncoutant sur Sèvre
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
8,21 07/07/2021 16/04/2021
BASTIEN Maryline 41,48 21/07/2021 M. GILBERT Paul 3, La Proutière 79320 Moncoutant sur Sèvre 19/05/2021
GAEC Gelineau Moncoutant sur Sèvre 15,35 28/07/2021 25/05/2021
Nanteuil 27,32 16/06/2021 Terres de famille 08/04/2021
LABASSE Frédéric Nanteuil 32,64 Nanteuil 28/07/2021 17/05.2021
Nueil les Aubiers 8,95 22/03/2021 30/12/2020
BROUSSEAU Aurélien Nueil les Aubiers 8,95 22/03/2021 30/12/2020
Nueil les Aubiers 8,95 22/03/2021 30/12/2020
EARL La Blanchardière
BAUDOUIN Fabrice et Antoine
Moncoutant sur Sèvre
Moncoutant sur Sèvre (Le Breuil
Bernard)
Mme GEFFARD Paulette La Délinière – La Chapelle St Etienne - 79240 Moncoutant sur Sèvre
Moncoutant sur Sèvre
Moncoutant sur Sèvre (Moncoutant, Breuil
Bernard)
Transmission Parents-FilleReprise de
biens de famille
Soumise pour absence de
capacité professionnelle
agricole
GELINEAU François et Patrice
Moncoutant sur Sèvre (Moutiers sous Chantemerle)
M. DUBE Jérôme 33, rue du la vendée Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre,M. BATY Guy 5, rue de la Vendée - Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre
EARL la Vallée des Tines
FRECHET Martine et Bruno
Soudan, Salles, Sainte Eanne
Mme BRANGIER Marcelle les Granges 794800 Soudan,M. BRANGIER Alain les Granges 794800 Soudan,Mme BERNARD Danielle 2, allée des Battages Thorigné 79370 Aigondigné
Mme TESTARD Alexandra 1, le Pinier 86480 Rouillé,M. LEFEVRE Antoine 1, le Pinier 86480 Rouillé,Mme CHAMPEAU Annick 29, rue la Ripaille 79400 Nanteuil,Mme TROCHON MARTIN Nicole 27, rue la Ripaille 79400 Nanteuil,M. MARTIN Guy 11, rue des Trois Versennes 79400 St Martin de St Maixent,M. PELLETIER Pascal 2, impasse du Vallon à Vix 79400 Saivres,Mme LAVAULT Marcelle 19, rue des Ronces à Pallu 79400 Nanteuil,Mme et M. LABASSE Brigitte et Jean-Michel 8, rue la Ripaille 79400 Nanteuil,Mme LAVAULT Nicole 19, rue des Ronces à Pallu 79400 Nanteuil
Transmission Mère-Fils
BROUSSEAU Dominique
Nueil les Aubiers (Nueil sur argent)
Mme BROUSSEAU Isabelle 76 route de Chaillou 79250 Nueil les Aubiers,M. CAILTON Thierry 6 rue Adret 85700 La Meilleraie Tillay
Double participation
(division de la surface pour créer
2 EARL)
Nueil les Aubiers (Nueil sur argent)
Mme BROUSSEAU Isabelle 76 route de Chaillou 79250 Nueil les Aubiers,M. CAILTON Thierry 6 rue Adret 85700 La Meilleraie Tillay
Double participation
(division de la surface pour créer
2 EARL)
BROUSSEAU Alexandre
Nueil les Aubiers (Nueil sur argent)
Mme BROUSSEAU Isabelle 76 route de Chaillou 79250 Nueil les Aubiers,M. CAILTON Thierry 6 rue Adret 85700 La Meilleraie Tillay
Double participation
(division de la surface pour créer
2 EARL)
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
SCEA la Chatrière GANNE Eugérie Nueil les Aubiers 23,45 05/04/2021 SCI la Chatrière La Chatrière 79250 Nueil les Aubiers 25/01/2021
EARL la Sorinière Nueil les Aubiers 38,23 Nueil les Aubiers 16/06/2021 15/04/2021
Nueil les Aubiers 19,58 Nueil les Aubiers 16/06/2021 16/04/2021
MERLET Pascal 7,82 Nueil les Aubiers 07/07/2021 M. MERLET Pascal 7, rue du Petit Logis 79250 Nueil les Aubiers 27/04/2021
MERLET Pascal 9,95 07/07/2021 M. MERLET Pascal 7, rue du Petit Logis 79250 Nueil les Aubiers 27/04/2021
BOUSSEAU Gaël Nueil les Aubiers 56,88 27/08/2021 28/06/2021
Paizay le Chapt 3,69 Paizay le Chapt 28/07/2021 M. BONNET Julien 1, chemin des Bois 79170 Paizay le Chapt 21/05/2021
GAEC la Chainée Plaine et Vallées 51,3 06/07/2021 02/04/2021
GAEC la Rivoire 14,77 Pougne-Hérisson 07/07/2021 26/04/2021
LUCET François Pougne-Hérisson 10,61 Pougne-Hérisson 28/5/21 M. VIVIER André 25, rue du Poitou 79130 Secondigny 18/03/2021
Argentonnay (Argenton les Vallées)
Soumise pour absence de
capacité professionnelle
agricoleTerres de
famille (parents)
GUILLEMIN Solange, Denis et Jean-Luc
M. DOUEZY Jean-Yves 32, route de Combrand - Vergnaie – Sorin 79250 Nueil les Aubiers,Mme BROSSEAU Christiane 29, la Germenière 79320 Chanteloup,Mme FILLON Marie-Hélène La Grande Sabotinière – Clazay 79300 Bressuire,Mme CLOCHARD Nicole 1, Les Giraudières 79330 Pierrefitte,M. DOUEZY Jacques 49, Rue du Val de Loire 49120 La Jumelière,Mme LAFOND Nadine 13, rue des Rigaudières 79600 Airvault
JOZELON Jean-Michel
M. DOUEZY Jean-Yves 32, route de Combrand - Vergnaie – Sorin 79250 Nueil les Aubiers,M. CACAULT Daniel 35, rue des Tilleuls - Argenton l’Église 79290 Loretz d’Argenton
EARL l’Aurélienne
Nueil les Aubiers
EARL l’Aurélienne
Nueil les Aubiers
Nueil les Aubiers, Mauléon
(Saint Aubin de Baubigné)
Le Pin, Brétignolles, Nueil les Aubiers
Mme HAYE Marie Renée La Chagnelaie 79250 Nueil les Aubiers,M. HAYE Pierre La Chagnelaie 79250 Nueil les Aubiers,MM ONILLON Gérard et Paul La Paleine 79250 Nueil les Aubiers,Mme DENIS Martine 7, rue Stipendie 79250 Nueil les Aubiers,Mme CLAVELIER Françoise 25 rue Stipendie 79250 Nueil les Aubiers,
EARL du Puits Raymondière
BONNET Adélaïde et Julien
BABIN Ludovic et BILLY Alban
Taizé, Oiron, Saint Léger de Montbrun,
Ranton, Glénouse, Curcay sur Dive (86)
M. BILLY Alban 6, impasse d'Ardouine 86200 Ranton,Mme BABIN Martine 31, route de Poitiers Taizé 79100 Plaine et Vallées
Réunion des deux
exploitations
CHAUSSERAY Catherine, Vincent et
Loïc
Pougne Hérisson
M. BAILLARGEAU André 1, rue des Palisses 79450 ST Aubin de Cloud
Soumis pour absence de
capacité agricole
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
BASTIER Damien Prahecq 65,64 22/03/2021 18/01/2021
GUERIN Pierre Prin Deyrançon 86,39 Epannes, Prin Deyrançon 22/03/2021 18/01/2021
SCEA du Gué Prin Deyrançon 139,52 08/09/2021 05/07/2021
DRAPEAU Olivier 12,07 Mauléon (Le Temple) 28/07/2021 26/05/2021
Prahecq,Saint Martin de Bernegoue
Mme MARCOU Catherine 8, rue Clémenceau 85170 Bellevigny,M. GAUTHIER Jean-Michel 3, impasse de la Chataigneraie Sainte Marine 29120 Combrit,M. HYPEAU Jean-Michel Blanzay 79230 Prahecq,M. HYPEAU Patrick Blanzay 79230 Prahecq,M. HYPEAU Frédéric le Chamouroux 79170 Périgné
Double participation
Département des Deux-Sèvres Mission patrimoine MAIL Lucie Aubrac Mme Nathalie Sabiron 79000 Niort,Mme BARBIER Moïsette Rue du Lavoir 79210 Prin Deyrançon,M. BELLION André Rue de la Mairie 79210 Prin Deyrançon,Mme BONNAUD Catherine 16, route de Niort 79210 St Hilaire la Palud,Mme BAUDOUIN Annie 102, rue du Temple Villeneuve 79260 La Crèche,Mme DAMOUR Marie-Claude Appt 10 - 4, rue Barthelémy-Thimonnier 79000 Niort,Mme RATOUIT Paulette Rue du Gazon 79210 Prin Deyrançon,M. FROUIN Lionel 63, rute de Chauray 79260 François,Mme GRELLIER Marlène 31, rue des Epinettes - Les Charnettes 17430 Tonnay Charentes,M. GOURMAUD Michel 25, rue Basse 79210 Prin Deyrançon,M. GOURMAUD Maurice 81, Grand Rue 79210 Prin Deyrançon,Mme CHARBONNEAU Françoise 98, rue des Cerisiers - Les Ouches 17700 Breuil la Réorthe,M. MAUTRET James 5, rue Charles de Foucault 79000 Niort,Mme MENON Chantal 2, rue des Fauvettes 79360 St Etienne la Cigogne,M. MORIN Claude 19, rue Auguste Bussac 79210 Mauzé sur le Mignon
BAILLON Céline, CALLEAU Jean-Françoise
Prin Deyrançon, Saint Hilaire la Palud
SCI Calleau M. CALLEAU Jean-Marie Le Gué 79210 Prin Deyrançon,M. CALLEAU Jean-François 41, rue René Caillié 79000 Niort,Mme DROUILLON Paule 5, rue de Bouvreuil 17180 Périgny,GFA du Gué du Jouet M. CALLEAU Jean-Marie Le Gué 79210 Prin Deyrançon,SCEA du Gué M. CALLEAU Jean-François Le Gué 79210 Prin Deyrançon
Soumis pour absence de
capacité professionnelle agricole d’un
associé.
Saint Amand sur Sèvre
M. JADEAU Gilles 49, route Nationale – Le Temple 79700 Mauléon,M. JADEAU Roger 47, route Nationale – Le Temple 79700 Mauléon
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
120,88 16/06/2021 29/03/2021
56,53 16/06/2021 29/03/2021
BODIN Bertrand 33,53 Saint André sur Sèvre 27/08/2021 28/06/2021
BILLY Sébastien 2,79 Saint Aubin le Cloud 07/07/2021 04/05/2021
EARL du Petit Puy BLAY Fredy 16,42 26/04/2021 05/02/2021
Saint Gemier 15,97 Saint Germier 08/09/2021 07/07/2021
GAEC la Blanche des Prés
BODIN Samuel, VIOLEAU Quentin
Saint André sur Sèvre
Saint André sur Sèvre,Saint Mesmin (85)
Mme et M. BODIN Thérèse et Christian 16, La Bottière 79380 St André sur Sèvre,GAEC la Bottière La Bottière 79380 St André sur Sèvre,Mme et M. BODIN Annaël et Samuel 22, la Bottière 79380 St André sur Sèvre,M. RENDOT Jean-Marc Le Logis 79380 St André sur Sèvre,GFA de la Changerie M. GUINEBERTIERE Axel Logis de l'Emetière 79380 La Forêt sur Sèvre,Mme ROULLET Raymonde la Chaloire 79380 St André sur Sèvre,Mme DESEVRES Nicole la Chaloire 79380 St André sur Sèvre,Mme PAIN Lucette 15, allée de la Chancelière 79140 Cerizay,M. ROULET Olivier 1, bis Allée Montplaisir 85700 St Mesmin,M. DESEVRES Jacques La Chaloire 79380 St André sur Sèvre,M. PANNETIER Jean-Michel 115, avenue du 25 août 79140 Cerizay,M. MARSAULT Romuald 12, rue Maison Neuve 79320 MoncoutantMme et M. DAUNIS Andrée et Michel La Bottière 79380 St André sur Sèvre,Mme FRAPPIER Marie-Hélène 21, allée du Midi 85700 St Mesmin,M. SOURISSEAU Michel 4, la Haute Cotinière 85700 St Mesmin,Mairie de St André sur Sèvre 4, rue Maie Millasseau 79380 St André sur Sèvre,PASIFRA 1, rue Pierre et Marie Curie Z.I. Riparfond 79300 Bressuire
GAEC la Blanche des Prés
BODIN Samuel, VIOLEAU Quentin
Saint André sur Sèvre
Saint André sur Sèvre,La Forêt sur Sèvre
M. VIOLEAU Léon 7, Lavaud 79380 St André sur Sèvre,Mme POINT Pascaline 7, lotissement Barbechat 79320 Moncoutant sur sèvre,M. PICARD Laurent 29, rue de la Vallée La Boutinière 79380 St André sur Sèvres,Mme GUILLAUD Marie-Françoise 2, allée des Chardonnerets - St Sauveur de Givre en Mai 79300 Bressuire,M. VENDE Philippe 11, rue Jean Ronstand - St Sauveur de Givre en Mai 79300 Bressuire,M. VENDE Olivier Le Laidet 79380 St André sur Sèvre,M. VENDE Jean-Marie Le Laidet 79380 St André sur Sèvre,M. VENDE Marc 15, rue de Camerouge 33290 Blanquefort
Saint André sur Sèvre
M. BAZIN Yves 21, la Chaumelière Martigny 79380 La Forêt sur Sèvre,Mme BAZIN Martine 5, le Plessis 79700 St André sur Sèvre,Mme BAZIN Françoise 5, rue du Gablais St Marsault 79380 La Forêt sur Sèvre,M. BAZIN Jacques 7, Le Plessis 79700 St André sur Sèvre
Saint Aubin le Cloud
Mme et M. MARILLEAU Yvonne et Yves le Piogé 79450 St Aubin le Cloud,Mme MIMEAU Francette 4, rue du Stade 79200 Adilly,Mme PICHAUREAUX Maryvonne 4, rue Clément Ader 37300 Joué les Tours,Mme BARCQ Laurence 84, rue André Gastel 79450 St Aubin le Cloud
Saint Cyr la Lande
Louzy, Saint Cyr la Lande, Saint Léger de
Montbrun
M. BRUNET Marcel 23, rue du Grand Verger - Tillé 79100 St Léger de Montvrun
Terres de famille (beau-
frère)
GAEC Bourg Gaillard
ALLARD Véronique et Laurent
Mme et M. MAZIERE Pascale et Francis 12, rue de l’Église 79340 St Germier
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC la Palnière 4,57 22/03/2021 13/01/2021
0,90 07/07/2021 29/04/2021
BERGEON Patrice 68,68 21/07/2021 M. BERGEON Patrice La Cacquetière 79420 St Martin du Fouilloux 07/05/2021
GAEC la Vaux 26,44 26/04/2021 11/02/2021
EARL Duret MAINARD Ghislain 10,25 3/6/21 01/02/2021
GAEC Villeneuve 212,91 03/08/2021 30/04/2021
GAEC Villeneuve 20,12 Saint Maurice Etusson 03/08/2021 M. ROULET Yvon La Richardière 79150 St Maurice Etusson 30/04/2021
MAUDET Olivier 2,63 Saint Maurice Etusson 27/08/2021 GFA Les Eponneries 1, les Eponneries 79150 St Maurice Etusson 25/05/2021
FAUCHER Guylaine, Clément et Pierre-Louis
Saint Georges de Noisné
Verruyes,Saint-Georges de Noisné
M. HUBERT Michel La Gaufraire 79310 Verruyes,Mme ROBIN Micheline 5, rue des quatre saisons 79400 St-Maixent l’Ecole,M. HUBERT Gilles 7 bis rue Lestonan Vian 29500 Ergué-Gabéric
EARL MJM Puchault
PUCHAULT Sophie et Jean-Marie
Saint Léger de Montbrun
Saint Léger de Montbrun
M. DAVID Jean-Pierre 5, rue des Prés Poirou 79100 Saint Léger de Montbrun
Saint Martin du Fouilloux
Saint Martin du Fouilloux
Division de l’EARL des
Cloux :- EARL des
Cloux,- BERGEON
Patrice
LAUNAY Christophe et Benjamin
Saint Maurice Etusson
Nueil les Aubiers, Saint Maurice Etusson
(Saint Maurice la Fougereuse)
M. BROSSEAU Thierru La Charbonnière Etusson 79150 St Maurice Etusson,Mme D'OIRON Isabelle Peulorge 36300 Ruffec le Château
Saint Maurice Etusson
Saint Maurice Etusson (Etusson)
M. ROULET Yvon La Richardière 79150 St Maurice Etusson,M. GAUDICHEAU Octave la Larde Vielle - Route du St Christophe du Bois 49300 Cholet
BELLEANNEE Damien et Samuel, BAZANTAY
Mathieu, BOURASSEAU Julien
Saint Maurice Etusson
Argentonnay, Saint Maurice Etusson
M. GERVAIS René Le Puy Guihon 79150 St Maurice Etusson,GAEC La Légerie 5, la Légerie 79150 St Maurice Etusson,M. BOURASSEAU Jean-Paul La Fontaine 79150 St Maurice Etusson,M. BOUTET Joseph Toucheveille 79150 Argentonnay,M. FROUIN Guy 7, quartier de l’Espérance 79300 Bressuire,M. Des DORIDES Sébastien 24, rue Ernest Renan 79150 St Maurice Etusson,M. GOURDON Jean-Claude 8, place St Pierre 79150 St Maurice Etusson,Mme GOURDON Suzanne 8, place St Pierre 79150 St Maurice Etusson,Mme MAUDET Christiane 2, les Grandes Eponneries 79150 St Maurice Etusson,M. MOREAU Rémy 8, rue St Exupéry 49310 Montilliers,M. MOREAU Paul Le Moulin Neuf 49310 Montilliers,Mme GAZEAU 16, rue des Futaies 49310 Montilliers,Mme AMETEAU Denise SCP Crochet Ribraud B.P. 162 79100 Thouars
Fusion des deux exploitations :
- GAEC Villeneuve,- GAEC la
Légerie
BELLEANNEE Damien et Samuel, BAZANTAY
Mathieu, BOURASSEAU Julien
Saint Maurice Etusson
EARL Charolais-Maudet
Saint Maurice Etusson
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC La Plume 5,92 Saint Maurice Etusson 08/09/2021 30/06/2021
GAEC la Légerie BOURASSEAU Julien 20,12 Saint Maurice Etusson 3/6/21 M. ROULET Yvon La Richardière 79150 St Maurice Etusson 01/02/2021
Saint Maxire 6,94 Surin 07/07/2021 Indivision DIEUMEGARD 23, Griou 79410 St Maxire 30/04/2021
EARL Letang LETANG Julien Saint Pompain 6,20 26/04/2021 19/02/2021
Saint Symphorien 8,68 Saint Symphorien 28/5/21 Foncière Terre de Liens 25, quai André Reynier 26400 Crest 25/03/2021
Saint Varent 2,76 26/04/2021 11/02/2021
EARL la Boulfolière SUSSET Fabien 17,25 26/04/2021 21/02/2021
0,43 27/08/2021 M. MOREAU Daniel 15, route de Brioux 79170 Périgné 03/06/2021
ALBERTINI Jérôme 17,72 Champdeniers 26/5/21 GFA les Rigaudières Le Petit Chanteloup 79310 St-Marc la Lande 24/02/2021
EARL Le Colombier Saint-Pompain 82,72 Saint-Pompain 28/5/21 03/03/2021
EARL Pelletier PELLETIER Cédric Saint-Sauveur 1,50 Chiché 22/03/2021 M. COUTANT Robert 1 rue de la Séguinière 79350 Chiché 30/12/2020
BRUNET Benjamin et Jean-Pierre
Saint Maurice Etusson
Mme LANDREAU Anne Marie Madeleine 1, les Ginfardières 79140 St Maurice Etusson,Mme ROULET Marie-France 4, rue du Bois 79300 Clazay,Mme ROULET Anita 58, rue du petit Bouqueteau 37500 Chinon,M. ROULET Bertrand 6, rue Médéric 92250 La Garenne Colombes,Mme ROULET Fabienne 8, rue Lucie Coutaz Repland 37700 St Maurice EtussonM. ROULET Joseph 11, rue du Canton de Juillet 79100 St Jean de Thouars,Mme ROULET Pascale 17, rue Albert Leroux 49310 Vihiers,M. ROULET Antony 160, chemin de Chausseraie 79250 Nueil les Aubiers
Saint Maurice la Fougereuse
MERCERON Christophe
Le Vanneau-Irleau,Saint Pompain
M. LETANG Jacky 3, chemin du Ramireau -Beauvais 79160 St Pompain,M. VIOLLEAU Daniel Le Colombier 79160 St Pompain
Reprise de biens de famille
GAEC O Prés des Saisons
CUBEAU Laure, TRICHET David
Soumis pour l'absence de
capacité professionnelle agricole d'un
associé.
EARL des Versaines
AUDURIER Jérôme, Yohan DAIGNEAU et Cédric CHAUVIGNE
Glenay, Pierrefitte, Saint Varent
Mme MITEAUD Chantal 11, rue de l'Eglise 79330 Pierrefitte,M. AUDURIER Pierre Les Oliviers 79330 St Varent,M. CHATAIGNIER Daniel Valigny 4, rue du Prot 79330 Glenay
Saint Vincent la Châtre
Melle (Saint Léger de la Martinière)
Mme et M. SUSSET Véronique et Fabien 2, La Boufolière 79500 St Vincent la Châtre
SAS les Portes du Chanvre
MARLET Sandrine, MIGAUD Olivier
Saint Vincent la Châtre
Saint Vincent la Châtre
Soumis pour absence de
capacité professionnelle agricole d’un
associé.
Saint-Marc la Lande
Reprise de bien de famille
FOSSEY Marie et VIOLLEAU Daniel
Mme FAVREAU Maryse 82 rue Paul François Proust 79000 Niort,M. VIOLLEAU Dominique 25 rue Mélusine 85240 Foussais-Payré,M. TALINEAU André 25 square Montgolfier 79000 Niort,M. VIOLLEAU Gilbert 24 rue de Soudanas 87350 Panazol,M. VIOLLEAU Jean-Yves La Paizière 16700 Bernac,M. VIOLLEAU Daniel Le Colombier 79160 St-Pompain,M. FAVROT Dominique 21, cours Mirabeau 11100 Narbonne,M. ARNAUD Michel 62, rue de la Garde 79160 Villiers en Plaine
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Saint-Varent 6,25 Luzay 22/03/2021 12/01/2021
GAEC Villeneuve Sainte Soline 15,20 Sainte Soline 22/03/2021 19/01/2021
Sainte Soline 4,28 Sainte Soline 26/04/2021 Mme TRIBERT Michèle 1 boulevard la Fayette 34500 Besson 12/02/2021
Sainte Soline 0,86 Sainte Soline 21/07/2021 M. ROUSSEAU Gérard 16, rue de Granger 79120 Ste Soline 17/05/2021
MOUCLIER Jérôme Sauzé-Vaussais 0,87 Mairé Lévescault 16/06/2021 26/03/2021
EARL la Jonchère Séligné 18,04 Séligné 28/5/21 15/03/2021
Sepvret 5,81 Chey, Lezay 27/08/2021 23/06/2021
Sepvret 38,91 Chenay 08/09/2021 07/07/2021
GAEC la Ferme du Moulin
DUMOULIN Sandrine et Didier
Mme DANIAULT Odile Bât C n°2 Village retraite 37, av.des Platanes 79330 St Varent,Mme SENECHAUD Michelle 4 impasse du Clos Bayard 79100 Luzay,Mme MERCERON Jacqueline 1, impassase des Tisserands 85700 Pouzauges,Mme DAVID Martine 1, route de Terzay Leugny de Oiron 79100 Plaine et Vallées,Indivision BECAVIN M. BIROT Dominique 1, route des Chambres Massais 79150 Val en Vignes,M. TREMON Guy 9, rue Ricard 79100 Thouars
VILLENEUVE Emmanuel et François
M. ROBIN Jean-Louis 11, rue du Breuil 79120 Lezay,M. BEGUIN Jean-François 32, rue du Palais Bonneuil 79120 Ste Soline,Mme MIMAULT Marie-Odile 1, rue des Marguerites 79120 Lezay
EARL la Bouchetterie
PERRAULT Sylvie, Philippe et Arthur
ROUSSEAU Gérard
par courriel du 22/05/2021,
l’EARL les bois de chevais
renonce à son autorisation sur 2 parcelles ZP
36 et 37.
M. MOUCLIER Jérôme 6, chemin Robinson Les Segeliers 79190 Sauzé-Vaussais
JUPIN Arnaud et DUPIN Romain
M. TOUZALIN Benoit 18, rue de la Huetterie 49124 St Barthélémy d’Anjou,M. TOUZALIN Michel 7, avenue du Ru Couvert 85100 Paron
FOURNIER Jean-Charles
Mme SERVANT Annie 4 impasse du Pilori Brieul 79800 Exoudun,Mme FOURNIER Myriam Gladys 1, rue du Logis Brieul 79120 Chenay,Mme FOURNIER Anne-Lise 7 allée de la Petite Ouche 79120 Rom,M. BOUCHET Michel 8, rue du Stade 79800 Salles,Mme BOUCHET Nicole La Grange 79800 Pamproux,Mme BOUCHET Monique Bel Air 79800 Exoudun,Mme BOUCHET Anncik 5, Russay 79400 Saivres,M. BOUCHET Jean-Pierre 32 impasse de la Mousseterie 79410 Echiré,Mme BOUCHET Nadine Carole 37, rue du Maréchal Foche 79800 La Mothe St Héray,M. MELIN Régis 6 impasse du Mimosa 16700 Condac,Mme MELIN Sylvie Geneviève 1, rue du Bois M. le Pinier de Vandre 17700 La Devise,M. MELIN Eric 1129, chemin des Lonnes 13160 Châteaurenard,Mme MELIN Béatrice Claudette 1 Le Bas Tublier St Léger de la Martinière 79500 Melle,M. MELIN Rémi René Pierre 8 le Pérot St Martin les Melle 79500 Melle
MASSONNAUD Quentin
M. BRAIN Francis 6, route de la Garenne Le Breuil Sud 79120 Chenay,Mme BERNARD Marinette 2, route de la Garenne Le Breuil Sud 79120 Chenay
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC Le Souci Soudan 9,46 Nanteuil 27/08/2021 25/06/2021
GABORIT Didier 7,97 Saint Amand sur Sèvre 05/04/2021 M. de BEJARRY Michel La Roche Loverie 85480 St Vincent Puy Maufrais 27/01/2021
EARL Brottier BROTTIER Philippe Thénezay 27,23 Thénezay, Oroux 22/03/2021 30/12/2020
SCEA Gault GAULT Xavier Thénezay 59,47 26/04/2021 23/02/2021
GAEC Etavard-Roy Thouars 22,42 28/5/21 10/03/2021
GALLARD Christophe Trayes 6,29 22/03/2021 M. PEQUIN Henri l’Etremière 79450 Saint-Aubin le Cloud 11/01/2021
SCEA Férolles Trayes 65,68 Pougne-Hérisson 27/08/2021 04/05/2021
EARL Grijolot Val du Mignon 114 16/06/2021 26/03/2021
GAEC Pont Guichard Val en Vignes 100,96 22/03/2021 18/01/2021
GAEC Janneteau Val en Vignes 81,79 26/04/2021 24/02/2021
Valdelaume 1,64 Chef Boutonne 16/06/2021 M. DUGUY Marc le Bois Trapeau - Ardilleux 79110 Valdelaume 13/04/2021
SCEA Les Ouches Vanzay 0,95 Messé 28/07/2021 Mme COUDERC Annie Bas Vignaud 87700 Aixe sur Vienne 21/05/2021
GAEC La Poinière Vasles 7,54 La Chapelle Bertrand 05/04/2021 M. BREILLAD Pascal La Vergne 79310 Verruyes 01/02/2021
NOEL Didier, Francis et Baptiste
M. JAMONNEAU Alain Le Petit Breuil 86480 Rouillé,Mme BONNET lise Le Petit Breuil 86480 Rouillé,M. LAMBERT Jean-Michel 16, rue des Granges 79400 St Maixent l’Ecole
St Amand sue Sèvre
Mme GARANDEAU Simone 2, Laurière 79390 Thénezay,M. GARANDEAU Gérard 2, Laurière 79390 Thénezay
Aubigny, Oroux Thénezay
M. GIRAUDEAU Patrick 29, avenue Antoine de St Exupéry 79200 Chatillon sur Thouet
ETAVARD Aurélien et ROY Freddy
Thouars (Mauzé Thouarsais)
M. GODINEAU Loïc 18, rue Basse Ville - Mauzé Thouarsais 79100 Thouars,M. GODINEAU Jacky 3, rue des Pineaux Soulbrois 79100 Thouars
Pougne-Hérisson,Saint-Aubin le Cloud
Reprise de biens de famille (grand
père)
BOUTHEILLER Stéphane, Damien, Florian et
GUIGNARD Emmanuel
Mme et M. PILLET Colette et Jean 1, les Egonnières 79130 Pougne-Hérisson,Mme et M. PILLET Brigitte et Eric 3, les Egonnières 79130 Pougne-Hérisson,
GRIJOLOT Louis et GIBAULT Florent
Val du Mignon (Thorigny sur le Mignon),
Doeuil sur le Mignon (17)
Mme GUIGNARD Catherine 20, rue du Vieux Puit 79170 Villiers sur Chizé,Mme MARCHAND Jacqueline 5, rue Marcaise 79270 Frontenay Rohan Rohan,Mme GIBAULT Paulette 14, rue de la Mairie -Thorigny sur le Mignon 79360 Val du Mignon,Commune de Thorigny sur le Mignon 79360 Val du Mignon,Mmes MARIE Anette et Colette 7, impasse du Moulin - Thorigny sur le Mignon 79360 Val du Mignon,M. GIBAULT Florent Compigny - Thorigny sur le Mignon 79360 Val du Mignon,Mme GIBAULT Françoise Les Longées - Thorigny sur le Mignon 79360 Val du Mignon
Réunion des deux
exploitations familiales.
BREMAUD Isabelle, Kévin et PITON Nicolas
Loretz d'Argenton(Bouillé Loretz),Val en Vignes
(Saint Pierre à Champ),Passavant sur Layon (49),
Nueil sur Layon (49)
Mme GUIBERT Renée 25 A, boulevard du Guédeau 79300 Bressuire,M. PITON Dany 327, la Grouette Bouillé Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. PITON Didier 327, la Grouette Bouillé Loretz 79290 Loretz d'Argenton
JANNETEAU Emmanuel, Pierre-Alexis et Jacky
Val en Vignes (Bouillé Saint Paul),
Thouars (Mauzé Thouarsais), Loretz
d’Argenton (Argenton l’Eglise)
Mme NIVET Renée 2, Chambon – Mauzé Thouarsais 79100 Thouars,EARL la Vallée du Chambon Mme CHATAIGNER Christiane - Chambon - Mauzé Thouarsais 79100 Thouars
EARL le Bois Trapeau
DUGUY Marc, BERNARDIN Jacky
GAYOT Marie-Paule et Jean-François
MIGEON Laurent, Pascal et FERLAC
Alexandre
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
VIARDOT Thomas Vasles 65,81 Vasles, Les Forges 28/5/21 25/03/2021
EARL AOMA GIRET Antonin Vasles 13,73 Les Forges 21/07/2021 Mme et M. BEAUCHAMPS Yolande et Jean St Laurent 86600 Sanxay 18/05/2021
de la SAYETTE Brigitte Vasles 46,56 Vasles, Ayron (86) 28/07/2021 GFR de la Sayette La Sayette 79340 Vasles 27/05/2021
Vausseroux 89,44 26/04/2021 25/02/2021
GAEC l'Abbaye 5,52 Séligné 16/06/2021 M. CHEVALLEREAU Damien l'Abbaye Vernoux sur Boutonne 09/04/2021
221,12 26/5/21 17/02/2021
Verruyes 12,81 Verruyes 26/04/2021 22/02/2021
GAEC Lucet Viennay 27,41 Chatillon sur Thouet 26/04/2021 08/02/2021
EARL Sacré Villiers en Plaine 2,42 Villiers en Plaine 22/03/2021 Mme JOSSON Marcelle 19, rue de la Garde 79160 Villiers en Plaine 22/01/2021
SAS la Cochonne Rit
M. GEORGES Etienne Chemin de la GRANGE 79340 Vasles,M. BARRIQUAULT Jean-Claude Rue Rollande 79500 Melle,M. AIGUILLON Jacques 54, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 79320 Moncoutant
EARL de la Sayette
BIRONNEAU Raphaël
Les Chateliers (Coutières), Ménigoute
Maison du département Mail Lucie Aubrac CS 58880 79028 Niort Cedex,Mme DAVID Françoise 60, impasse de l’Ancien Château d’Eau 79230 Aiffres,Mme GAILLARD Sandra La Touche – Coutières 79340 Les Chateliers
CHEVALLEREAU Hélène, Yohan et Damien
Vernoux sue Boutonne
BERTRAND Ludovic
Vernoux sur Boutonne
Celles sur Belle (Saint Médard, Montigné),
Périgné,Aigondigné (Sainte
Blandine)
Mme GAUCHER Hélène 23, rue de Mirebeau 86170 Maisonneuve,M. ARCHAIMBAULT Pierre 1, route de Chizé 79370 Celles sur Belle,M. LIENARD Franck Fond de Grive 79370 Montigné,M. BARRE Hubert 6, rue de la Coudraie 79000 Niort,M. DUPUIS André Résidence Richelieu 22, avenue de Limoges 79000 Niort,Mairie de Celles sur Belle 1, avenue de Limoges 79370 Celles sur Belle,Mme AIRAULT Ginette 12 route de Viré Bonneuil 79370 Celles sur Belle,M. PINEAU André Le Bon de Verrines 79370 Celles sur Belle,EARL Agri Atlantique Fond de Grive 79370 Montigné,M. GARETIER Claude 32, côteau Le Luc 79370 Celles sur Belle,M. GARETIER Maël 3, rue du Puit 79370 Périgné
Double participation
GAEC l’Herbaudière
FREJOUX Catherine et Patrice, ARCOURT Julien, FAUCHER
Morgane
Mme FAZILLEAU Marinette Chemin des Cariotières 79400 St Georges de Noisné,M. GOUBEAU Francis 5, route d’Angé - Paunay 79400 Saivres
LUCET Catherine, Claude et Mickaël
Mme BEAU Claudine 25, rue Braille 79200 Parthenay,M. JAMONEAU Henri-René 25, rue Braille 79200 Parthenay,M. AUDEBRAND Jacques 5, allée Pablo Picaso 79200 Parthenay,Mme QUINTARD Yvette 6, rue de la Juiverie 79200 Parthenay
SACRE Sabine, Alain et Antoine
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2021 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
RACAUD Florentin Villiers en plaine 188,44 26/04/2021 26/02/2021
EARL Gallard Villiers sur Chizé 180,06 26/04/2021 18/02/2021
Villiers en Plaine, Ardin, Benet
Mme MASSE Henriette 7, route du stade 79220 Ste Gemme,Mme GUERIT Jeannine 65 route de Benet 79160 Villiers en Plaine,M. POPLINEAU Florent 25, Chemin des Roches Champbertrand 79160 Villiers en Plaine,M. CHAUVIN Serge 19, rue Routière Ste Pezenne 79000 Niort,M. PINEAU Christian 4, route de Niort 79160 Villiers en Plaine,M. RACAUD Michel 95, route de Benet 79160 Villiers en Plaine,M. GUINOT Daniel 27, rue de l’Ortie 79160 Villiers en Plaine,M. GUINOT Jean-Marie 25, Chemin de la Grille 79160 Villiers en Plaine,M. GEROME Pierre Rue de l’Ortie 79160 Villiers en Plaine,Mme GUINOT Solange 7, Chemin de la Vallonnette 79160 Villiers en Plaine,M. GODEAU Christian 22, rue Basse 79160 Villiers en Plaine,Mme VRIET Claire 199, rue du Curie Jacquet 86550 Mignaloux-Beauvoir,M. RACAUD Florentin 95, route de Benet 79160 Villiers en Plaine,M. GUERIT Albert 82bis, rue Jean-Jaurès 16600 Magnac sur Touvre.
GALLARD Sophie et Dimitri
Chizé (Availles sur Chizé),
Le Vert, Villiers sur Chizé, Breuil sur Chizé, Ensigné, Dampierre sur Boutonne (17)
M. GAUTHIER Joël La Fragnée – Availles sur Chizé 79170 Chizé,Mme TEXIER Michelle Résidence Les Jardins d’Oc Bat L – 9 Ter, avenue de la Gaillarde 34000 Montpellier,M. PIFFETEAU Jean-Philippe 22, rue de la Madelaine 79170 Chizé,M. PIFFETEAU Michel 1, l’Etang 79170 Villers sur Chizé,Mme DUBREUIL Françoise 60, rue des Eaux Bues 86100 Chatellerault,M. DRAHAULT Jean-Claude 6, rue de la Vallée 86700 Couhé,Mme DRAUHAULT Bernadette 4, rue Bautornne79170 Villiers sur Chizé