Liquidation d’une société en France
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Un vidéo présenté par
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Liquidation d’une société
en France
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Comment peut-on liquider
une société en France? >>
• Parfois, une entreprise en
France peut atteindre des diverses
raisons d’insolvabilité, ce qui
implique la liquidation de la
société.
• La procédure de liquidation d'une
société en France comporte
plusieurs étapes, il est donc
recommandé de faire appel à
un cabinet d'avocats à Paris.
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Types de liquidation d'une
société en France
• Il existe deux types de liquidation
en France:
la procédure volontaire;
la liquidation ordonnée par le
tribunal.
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La procédure volontaire
• La procédure volontaire de
liquidation en France peut être
appliquée seulement si certaines
conditions sont réunies.
• Nos avocats à Paris peut vous
donner plus de détails sur ce type
de liquidation de la société.
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La liquidation ordonnée par
le tribunal
• En ce qui concerne la procédure
de liquidation ordonnée par le
tribunal, celui-ci fixera une période
au cours de laquelle la procédure
de fermeture sera examinée.
• Ce type de liquidation de la
société est plus complexe, c'est
pourquoi il est recommandé de
demander l'aide d'un cabinet d'avocats à Paris.
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La procédure de liquidation
d’une société en France
• Une demande d'ouverture
de la procédure de
liquidation judiciaire de la
société française doit être
soumise à la juridiction
compétente.
• Ce acte doit être accompagné
de plusieurs documents.
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Les documents requis pour
liquider une société
en France >>
l’ état des actifs disponibles et passifs
courants;
déclaration de cessation des
paiements;
extrait d'enregistrement du Registre
du Commerce;
rapports financiers du dernier en
fiscal;
rapport des actifs et passifs
disponibles.
• Lors de la fermeture d'une
entreprise en France, vous devrez
présenter les documents suivants:
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• La liste des documents nécessaires à la
fermeture d'une entreprise en France
se poursuit avec:
un document qui établit la comptabilité
et les créances de la société;
nombre d'employés, nom et adresse de
chaque;
la valeur des ventes mesurée à la date
de clôture du dernier rapport financier,
etc.
• S'il vous plaît contacter nos avocats à
Paris pour la liste complète des
documents.
>> Les documents requis pour
liquider une société
en France
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La fermeture d'une
entreprise en France
• Le liquidateur procédera à un
inventaire et déterminera les
prix pour les biens de
l'entreprise.
• Le liquidateur est tenu de
notifier au tribunal tous les trois
mois sur le processus de
liquidation de la société.
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Assistance juridique pour la
fermeture d'une entreprise
en France
• Si vous êtes intéressé par la
fermeture d'une entreprise à
Paris ou dans toute autre ville
française, nous vous invitons à
communiquer avec nos
avocats à Paris, qui peuvent
vous aider à résoudre ce
processus.
Merci pour votre
attention!
• Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous
plaît au:
(+44)203-287 0408
http://www.cabinetdavocatsparis.com/
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