L'intercommunalité, c'est tout et n'importe quoi

Intercommunalité et bibliothèques. ABF Paca, Draguignan, 12 mai 201.

Groupe ABF de Provence-Alpes-Côte-d’AzurDraguignan, 12 mai 2011

Intercommunalité et bibliothèques :État des lieux et perspectives

L’intercommunalité, c’esttout

et n’importe quoi

Dominique Lahary (à titre personnel !)[email protected]

http://www.lahary.fr | http://lahary.wordpress.com


Introduction

1. Le cadre institutionnel

2. Pourquoi ?

3. Quoi ?

4. Comment ?

5. Du pour et du contre

Conclusion

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Introduction


Introduction

Un vieux sujet

Un nouveau sujet

L’intercommunalité obsède les bibliothèques

L’intercommunalité c’est tout et n’importe quoi


1

Lecadre

institutionnel


Le maquis des syndicats de communes :l’interco à géométrie variable

Périmètres Compétences

L’épopée des San Déjà, tout et n’importe quoi

Des villes nouvellesà la réforme territoriale


La loi Chevènement, 12 juillet 1999 :un seul périmètre, compétences multiples

Communautés de communes Communautés d’agglomération

au moins 50 000 hb Communautés urbaines

Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse


« EPCI à fiscalité propre »


La réforme territoriale, 16 décembre 2010


Communautés de communes au moins 5 000 hb sauf en zone montagneuse

Communautés d’agglomérationsau moins 50 000 hb

Communautés urbaines Métropoles

au moins 500 000 hbou communauté urbaine


Les chiffres au 1er février 2011

Type Nombre Communes Habitants

Métropole 0 0 0

CU 16 424 7,7 M

CA 191 3 290 23,4

CC 2 387 31 298 27,4

SAN 5 29 0,3 M

Communes 36 782 36 792 69 M

89,9 %de la pop.

95,5% des comm.


Derrière la réforme territoriale,

la réforme de la fiscalité locale Derrière la réforme de la fiscalité locale,

la crise des recettes fiscales

et de l’endettement


Fiscalité propre, mon oeil !


La vision Balladur Choisissons deux échelons

Intercommunalité

Région

Et laissons mourir les autres à petit feu

Vous n’avez pas le choix


Le double couperet du 1er juin 2013 Terminer la carte de

l’intercommunalité Fusionner des intercommunalités



Les sigles à connaître CDCI Commission départementale de

coopération intercommunale SDCI Schéma départemental de

coopération intercommunale



Avant le 30 juin 2011 Consultation des communes,

communautés et syndicats par le Préfet sur les SDCI

Du 1er juillet au 31 octobre 2011 Consultation des CDCI

Avant le 31 décembre 2011 Adoption des SDCI

Avant le 1er juin 2013 La CDCI peut modifier le SDCI à la

majorité des 2/3



Les compétences Obligatoires Optionnelles Facultatives

Vous avez le choix


Les compétences Obligatoires Optionnelles

construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d’intérêt communautaires

Facultatives

Vous avez le choix


Les compétences Tout transfert est exclusif

Vous n’avez plus le choix


La libre définition del’intérêt communautaire

Toutes les bibliothèques Une ou plusieurs bibliothèques

nommément désignées Les bibliothèques répondant à

un ou des critères définis

Vous avez le choix


Quel que soit le cadre institutionnel

l’important c’estle fonctionnement réel

Vous avez le choix


2

Pourquoiintercommunaliser

?


Un peu de géographie humaine

Le territoire est [...] un " mille feuille "; [...] un « point d'empilement instable entre de multiples réseaux se déployant à des échelles différentes » [...] un « portefeuille de réseaux »

« Le projet territorial », in Ils ont choisi la campagne, sous la dir. de

Bernard Kayser, L'Aube, 2004, coll. Poche essai.


Chacun son aire de mobilité Chacun ses usages

Multifréquentants Usagers de proximité

Les gens mettent les bibliothèquesen réseau

Puisque ces mystères nous dépassent feignons d’en être les organisateurs


Chacun son aire de mobilité Chacun ses usages

Multifréquentants Usagers de proximité

Les gens mettent les bibliothèquesen réseau

Puisque les gens mettent les bibliothèques en réseau,

organisons-le


Élargir le cadre de l’organisation des services…

… sans rêver d’atteindre le périmètre idéal

De la géographie humaineaux politiques publiques


Organiser les services en milieu urbain

Organiser la complémentarité rural / urbain

Améliorer les services à la campagne

Le rural et l’urbain


Morphologie des réseaux intercommunaux

Réseau monopolaire clos



Réseau multipolaire ouvert


Financement communautaire Charges de centralité Solidarité communautaire

Économies d’échelle Rationalisation Mutualisation

Une affaire d’argent…public


3

Quoiintercommunaliser

?


Les services au public

La gestion

Les champs de l’intercommunalisation


Les services au public

L’accès du public aux collections

L’offre documentaire

Les services sur place

L’action culturelle



L’accès du public aux collections différenciées des différents points du réseau

Les champs de l’intercommunalisation Les services au public

Lieux

Heures d’ouverture

Catalogues

Régimes de prêt




Objectifs : Plus de choix

Plus accessible :plus facile à identifier et localiserplus facile à obtenirplus facile à rendre



Modalités : Les utilisateurs se déplacent

= carte unique

Les documents se déplacent = carte unique + navette retour et/ou aller

Harmonisation des heures d’ouverture ?





Acquisitions

Éliminations

Classement, mise en espace

Évaluation




Objectifs :Maîtriser, réguler, répartir l’offre documentaire à l’échelle inommunale

Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie

Adapter l’offre



Objectifs : Maîtriser, réguler, répartir

l’offre documentaire à l’échelleintercommunale

Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie

Adapter l’offre aux fonctions différenciées des différents points du réseau




Méthodes : Formalisation

Coordination et/ou répartition




Méthodes : Coordination

Chacun tient + ou – compte des autres

Répartition Chacun acquiert pour les autres

Solutions mixtes


Le summum : Fonds flottants !


Les services sur place différenciées des différents points du réseau


Tables et chaises

Accueil et renseignement

Animation



Objectifs : Harmoniser

Répartir

Coordonner




Moyens : Pas de tout partout : quoi, où ?

Tables et chaises partout ?





Animations dans et hors les murs

Publications

Partenariats

Prescription active ( mise en place)

Accueil actif



Objectifs : Améliorer l’offre = objectif de service

Améliorer la visibilité intercommunale = objectif institutionnel




Objectifs : Améliorer l’offre contenu, fréquence

Améliorer la visibilité intercommunale du réseau / de l’intercommunalité




Moyens : Mission unifiée Un service commun d’action culturelle

Actions coordonnées Harmonisation et coordination du réseau



La gestion

Les ressources humaines

L’informatique

La gestion des collections




Objectif : Optimiser et mutualiser les compétences et les moyens

Les champs de l’intercommunalisation La gestion



Moyens : Répartition et coordination Équipes de sites / de commune Coopération et / ou partage de dossier


Référents

Groupes de travail



Moyens : Gestion unifiée Totale Partielle (services communs)




Moyens : Un chef ou pas de chef ?

Bibliothécaire intercommunal, un nouveau métier ?




Complexité du management / du relationnel : multisite

multicollectivité

multistatut



L’informatique

Objectifs : Services Catalogue commun, carte unique,

réservations

Gestion Administration, mutualisation, pilotage


(SIGB)

Objectifs : Services Catalogue commun, carte unique,

réservations

Gestion Administration, mutualisation, pilotage


L’informatique

Moyens : Système unique

Systèmes différents



L’informatique

Moyens : Système unique Un seul système en temps réel Un seul logiciel réparti, temps réel/différé



L’informatique

Moyens : Systèmes différents Simple juxtaposition Catalogue collectif réel ou virtuel





Circuit du document• acquisition

• catalogage / cotation / indexation

• équipement

• inventaire

• élimination



Objectifs : Gagner du temps

Améliorer la qualité ?




Moyens : Coordination

Répartition

Service commun



4

Commentintercommunaliser

?


Transfert ou non transfert ?

That is the question

Structures et méthodes



That is the question


not



L’intérêt communautaire

Les formules de transfert



Le transfert total


Le transfert partiel


Le non transfert



Les compétences d’un EPCIpeuvent s’élargir à tout moment !




Ce qui compte c’est le degré de fonctionnement en réseau

Travailler pour le réseauou pour sa petite boutique ?



Initier ou développer une démarche intercommunale

Objet et structures

Démarche




Objet

• Global

• Partiel




Structure

• Chef de projet

• Comité de pilotage

• Mise en œuvre interne ou externalisée(consultant)




Démarche

• État des lieux / Diagnostic territorial

• Préconisations



5

Du pouret du contre

Bien au contraire


Le risque de perte du lien à la commune

Perte de transversalité et de partenariat (la bulle « lecture publique »)

Perte de lien avec les élus municipaux

Les risques


L’identité et la cohérence professionnelles

L’élargissement du champ d’activité professionnelle

Zones de compétence

Brassage des équipes

Les moteurs


La tradition du « chacun chez soi »

Idéal encyclopédique

Traditions d’artisanat local (acquérir, cataloguer)

Culture d’établissement

Les freins


Les craintes

Le(s) gro(s) vont manger les petits

On va perdre notre autonomie

Les freins


Le travail pour le réseau ce n’est pas en plus, c’est du travail normal

La logistique de circulation ce n’est pas en plus, c’est une dépense normale

Attention !


Conclusion


La question

Quelle est le bon, niveau pour chaque tâche / mission ?

1 question, 3 conclusions

Efficacité fonctionnelle théorique

Conditions de la motivation

Efficacité fonctionnelle réelle


3 conclusions

1 question, 3 conclusions

Contre le localisme :« mes » usagers », « ma » population, « mes » collections

Pour le service aux publics

la mutualisation est la condition du développement


Le mot clé

de la fin


Subsidiarité


A vousde

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Government & Nonprofit

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