L’importance économique et sociale de la protection des IG

L’importance économique et sociale de la protection des IG

Frédéric Brand, Service romand de vulgarisation agricole (SRVA), Lausanne

Séminaire OMPI Liban mai 2005 2

Plan de l’exposé

1. Théorie économique

2. Facteurs de succès

3. Impacts territoriaux

4. Conclusion

1 Théorie économique

2 Facteurs de succès

3 Impacts territoriaux

4 Conclusion


Asymétrie d’information

Risque de tromperie sur la qualité, absence de règles communes respectées => la concurrence et donc la différenciation entre les producteurs se concentre sur les coûts, les marges et la présentation des produits. Le consommateur est ballotté de tromperie en tromperie, dans un contexte d’affaiblissement continu des références de qualité.

Le bon fonctionnement du marché impose de reconnaître des signes de qualité (individuels ou collectifs) et de protéger leur usage.




4 Conclusion


Protection consommateurs et producteurs

pour répondre à l’incitation à produire la qualité que veulent les consommateurs, le producteur doit avoir une garantie de concurrence loyale

le rétablissement de la symétrie de l’information est l’élément clef de la confiance

Les IG ont deux objectifs:

Eviter les actes d’usurpation et de concurrence déloyale (protection des producteurs)

Eviter la déception et la tromperie (protection des consommateurs).




4 Conclusion


L’IG seule n’évite pas l’opportunisme

Comment assurer le maintien du niveau qualitatif requis, à la fois pour la qualité perçue (expérience) et non perçue (confiance):•un cahier des charges (ensemble des obligations auxquelles sont soumis les producteurs pour pouvoir utiliser l’IG sur leurs produits)•un système de contrôle et de certification visant à assurer le respect de ces obligations par tous les producteurs




4 Conclusion


Diminution des coûts de transaction1 Théorie économique



4 Conclusion


Typicité = principale valeur économique

“typicité 1”, horizontale, qui signifie que le bien est à la fois spécifique (différent) et unique, spécifique d’une région donnée (on dit : typique de …”)

“typicité 2”, verticale, qui est caractérisée par la combinaison de facteurs naturels et humains




4 Conclusion


Pain de seigle valaisan (AOC)1 Théorie économique



4 Conclusion


Facteurs humains


Facteurs naturels1 Théorie économique



4 Conclusion


Conditions essentielles du succès

accord à deux niveaux (Barjolle et Sylvander)

un accord local entre les acteurs construisant la typicité et mobilisés ensemble dans un projet

un accord global validé dans une politique de qualité et d’origine claire et bien appliquée




4 Conclusion


objectifs de politiques publiques

Impacts territoriaux

1. déprise des zones rurales à forte contrainte (désertification ou urbanisation)

2. menaces sur le patrimoine (savoir-faire, produits, ressources biologiques…)

3. difficultés de l’agriculture

Difficulté d’évaluation




4 Conclusion


Importance économique

Les Appellations d’origine protégée (AOP) ou les Indications géographiques protégées (IGP) = instruments juridiques mis en œuvre dans l’Union européenne et en Suisse => renforcer la portée des droits liés aux IG

UE 4’800 IG enregistréesFrance: 593 IG 19 milliards d’euro/an de CAEspagne: 420 IG 12 milliards d’euro/an de CAItalie: 123 IG 3,3 milliards d’euro/an de CA




4 Conclusion


Conclusion

Les indications géographiques correspondent au besoin particulier de protection de la propriété intellectuelle pour les produits qui ont un lien particulier avec leur lieu d’origine.

Leurs effets économiques concernent essentiellement la segmentation des marchés la structuration des filières




4 Conclusion

L’importance économique et sociale de la protection des IG

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