L'Impact Des Décisions Administratives Sur Le Suivi Éducatif Des Mineurs Étrangers Isolés Et Des...

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L'impact des dcisions administratives sur le suivi ducatif des mineurs trangersisols et des jeunes majeurs en France ( Tlcharger le fichier original )

par Roland TCHOUAGAInstitut national de formation et d'application - Diplome d'tat d'ducateur spcialis 2006

Disponible enmode multipage

Sommaire p1/2

Introduction p3/7

I. Qu'est ce qu'un Mineur Isol ?

A. Historique de l'immigration en France

1) Aperu chronologique p8/11

2) Les mineurs isols ne sont pas isols d'un contexte p11/14

B. Les problmatiques du Mineur Isol

1) Les mineurs trangers isols : entre survie et raison d'tat p14

2) Pourquoi viennent-ils ?p15/16

3) Contexte de l'accueil en France p17/23

4) La situation juridico- administrative

a) Le droit national p24/26

a1)L'ordonnance du 02 novembre 1945

a2) Le code civil

a3) Le code de l'action sociale

b) Le droit international p26/29

b1) Les mineurs isols et la demande d'asile

b2) L'Office franais de protection des rfugis et apatrides (OFPRA)

5) L'administration montre ses limites p29/32

6) La question de la culture p32

a) Identit du mineur isol p34/36

b) Intgration des mineurs pour une prise en charge p36/37

c) L'approche interculturelle p37/39

7) Positionnement de l'ducateur dans sa relation p39/43

II. Le service d'accueil, de mise l'abri, puis d'accompagnement des mineurs trangers

A. Agrment et partenariat p43/44

1) Agrment

2) Missions

3) Fonctionnement.

B. Les missions du Service Mineurs p45/50

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1) Mthodes de travail

a) les maraudes.

b) l'accueil.

c) Le rfrent ducatif.

d) L'accompagnement socio-ducatif.

III. Le travail ducatif au quotidien

A. Comment s'y prendre ?p50

1) La relation d'aidep51

2) la vie quotidienne p51/52

a) La vie quotidienne

b) Les activits

3) Les partenaires p52/53

4) La famille p54

5) L'accompagnement administratif

a) Les dmarches administratives p55/58

b) L'administration et la situation de P. p58/64

B. La relation de confiance

1) Comment en tant qu'adulte je peux tre crdible ? p64

2) Le jeu p65

3) Les contraintes culturelles tels que la barrire de la langue p66

4) Les contraintes lies aux traumatismes p66/68

C. Mes propositions pour amliorer la prise en chargep68/70

Conclusion p71/73

Bibliographie p74/75

Introduction

Cinq ans aprs l'obtention de mon certificat d'aptitude la fonction d'aide mdico-psychologique, et autant voire plusd'annes sur le terrain de la pratique au quotidien auprs de publics diffrents rencontrant des difficults, je suis en

formation en vue de l'obtention du diplme d'tat d'ducateur spcialis.

Au cours de la premire anne de formation, pendant que je suis en stage de dcouverte dans un centre d'observation et derducation, une rencontre sera dterminante pour la suite de ma formation.

Alors que nous travaillons en groupe sur une tude de secteur professionnel, nous menons une tude sur des personnesvictimes d'exclusion sociale. Je suis la recherche de professionnels oeuvrant dans ce champ d'action.

Mes recherches me mneront la rencontre avec une ducatrice de l'aide sociale l'enfance (ASE)

Ma question sera de celle de savoir s'il existe un nouveau profil de personnes victimes d'exclusion sociale ou qui risque del'tre.

Je fais donc connaissance avec une nouvelle terminologie l'issue de mon entrevue avec l'ducatrice : Les mineurs isols

trangers.Je choisis d'approfondir mes recherches en tentant de savoir s'il existe des organismes ou des associations qui prennent encharge cette population.

C'est un article dans un hebdomadaire de l'actualit du social qui attirera mon attention.


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Cet article parle d'enfants qui errent, seuls sans rfrents parentaux et familiaux connus sur le territoire franais. Beaucoupde ces enfants selon l'article, sont issus de trafics d'enfants1(*).

Certains se livrent la prostitution sur le territoire parisien et sa priphrie, d'autres commettent des actes de dlinquance,et vivent dans des squats et d'autres lieux dsaffects.

J'apprends ainsi que ce phnomne n'est pas nouveau et que cela dure depuis une dcennie.

Dans le cadre de mon tude d'action collective, nous devons faire un tat des lieux des nombreuses situations d'exclusionque rencontrent diverses personnes.

Il s'agit de non seulement de rendre compte de ces situations, mais aussi de rflchir en groupe et de faire des propositionspour amliorer la situations de ces personnes.

La rencontre avec la directrice de l'association, charge d'aller la rencontre de ces enfants sur leurs lieux de travail oude vie, et d'accueillir ces mineurs pour une mise l'abri sera dterminante.

L'ducateur avec qui je discute m'informe de certaines difficults que posent leurs statuts et leur prsence sur le territoire.Les motifs de dparts de leurs pays, les difficults qu'ils ont rencontrs et les moyens de les aider.

La directrice me propose pour complter la liste de mes questions, d'effectuer un stage afin d'apprendre connatre cettepopulation,de mieux manier et articuler les concepts lis ce phnomne, et de rflchir avec l'quipe sur les moyensd'accompagner efficacement ces enfants.

Ayant pris connaissance du phnomne, je m'interroge sur la question de la prise en charge de ces mineurs sur le territoire

franais.En situation de stagiaire, j'ai t amen accueillir ces adolescents dans le cadre d'une mise l'abri, d'une prise en chargeet d'une valuation en vue d'une orientation vers des structures de droit commun. Face des tentatives de passage l'actedont des tentatives de suicide, ma rvolte est ne d'une interrogation qui m'obsdait : je me suis demand si ces enfants etadolescents avaient brav les ocans, chapp la mort dans leurs pays et durant leurs voyages, fuit des svices etl'errance pour venir mourir chez nous ? Cette rvolte, lucide, devait me servir mieux les aider pour cela je devais faire lapart des choses entre les souhaits du jeune, les discours des adultes du pays d'origine et la ralit des conditions de leurintgration en France. Comment on accompagne une personne quand on est rvolt ?

C'est ainsi que j'ai t confront la situation des mineurs trangers isols sur deux aspects du dispositif de prise en chargedes mineurs isols :

-La prise de contact dans la rue lors des tournes de maraudes.

-L'accueil des mineurs dans le service.

Les jeunes que j'ai rencontrs sont des jeunes en situation d'errance, de rupture familiale et en situation d'isolement dans unpays qui leur est tranger.

Comment font ils pour s'adapter une nouvelle culture ?

Outre la question culturelle, il se pose la question de leurs statuts.

Sont ils en danger ? Sont t-ils des sans papiers rentrs sur le territoire Franais illgalement ?

Ces accompagnements administratifs ont souvent des incidences directes sur la poursuite ou non de la prise en chargeducative.

-Les dmarches administratives

Les dmarches administratives sont indissociables du statut des mineurs trangers. Tout concourt ce qu'ils n'chappentpas ces procdures auxquelles nous tous sommes assujettis, et qui font partie de notre univers. Non seulement ils n'ontpas l'habitude de toutes les dmarches pourtant ncessaires que je mettrai en place pour eux, sauf ce que je vais leur endire. Ils voient l'intrt de certaines, comme les dmarches chez le juge pour les soins, la scolarit, les loisirs, alors qued'autres arrivent comme un couperet qui scelle leurs sorts. Pour la plupart, ces dmarches sont obligatoires et pour lesmener bien, sans que s'ajoute une dception aux problmes du jeune je dois tre l'coute du jeune.

L'accompagnement du jeune pour des papiers est un temps o au fil des dmarches, l'ducateur va permettre aux jeunesde se familiariser avec les diffrentes institutions.

Ce qui m'emmne poser les hypothses suivantes :

Pour comprendre la situation de ces mineurs, on peut faire appel l'histoire, la gopolitique, plusieurs sources, au droit, la sociologie, la psychologie et, raliser un travail de recherche sur l'inter culturalit.

Mais cette comprhension ne peut pas faire l'impasse sur le dilemme dans lequel l'ducateur se trouve confront.

1- L'ducateur dans l'accueil du mineur tranger en situation d'isolement doit parvenir concilier les droits des usagers,entenant compte des besoins,mais aussi des stratgies du jeune, et celles des pouvoirs publics partags entre matrise des


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flux migratoires et protection de l'enfance

2- L'ducateur doit proposer au jeune un accueil, une prise en charge, un accompagnement, des dmarches administrativesqui vont s'inscrire dans le cadre de la relation ducative.

Cette relation instaure doit tenir compte du chevauchement entre ces deux statuts : celui d'enfants seuls, sans rfrentsparentaux, avec un dfaut de surveillance et de soins, et celui de sans papier entr illgalement sur le territoire.

Comment valuer les effets de la souffrance vcue par le jeune du fait d'ventuels traumatismes et ceux des violencesperptres ou subies dans son pays d'origine,quels sont les effets de la situation d'isolement, les souhaits du jeune, lesconditions de son intgration dans la socit franaise ?

L'ducateur peut-il faire la part entre l'histoire du jeune et le discours que le jeune tient l'gard du travailleur social et quipeut tre similaire celui de son compatriote, et souvent fabriqu par les adultes au pays d'origine ?

Dans l'accueil et la prise en charge du mineur isol, le travail administratif occupe une place importante : les prsignalements, les signalements, les lettres au juge, le contact avec la cellule d'accueil des mineurs isols trangers,l'audience chez le juge, les dmarches les visites mdicales, les inscriptions scolaires, la recherche de la famille, despapiers. Voyons quel point mon interrogation sur la question administrative est d'actualit puisqu'il s'agit de comprendreen quoi la rponse administrative peut tre problmatique dans le travail avec les mineurs trangers isols.

Le phnomne est rcent en France et justifierait les tergiversations entre les diffrents acteurs chargs de recueillir et devenir en aide ces enfants.

En quoi la rponse administrative peut s'avrer problmatique dans l'accompagnement du mineur tranger isol ?

Comment l'ducateur en prise avec la ncessit d'un accompagnement et les contraintes administratives peut envisagerl'action ducative auprs de jeunes en situation d'errance ?

Il apparat que la situation des mineurs isols pose une double problmatique soit la contradiction entre l'thique et lejuridique, puis celle entre les principes thiques de l'ducateur,et la relation ducative.

Tout d'abord en premire partie, je dfinirai ce qu'est un mineur tranger isol, en tentant de dmontrer d'un point de vuehistorique que les mineurs isols ne sont pas isols d'un contexte. Je me pencherai sur la situation inextricable des mineurstrangers isols, partags entre survie et raison d'tat, ainsi, J'expliquerai la situation juridico administrative dans laquelle ilsse retrouvent sur le territoire franais. En fin je parlerai du contexte de prise en charge du mineur isol, les stratgies et lesactions ducatives mises en place sur le plan socio-ducatif afin de formuler des propositions pour l'amlioration de leurprise en charge.

I. Qu'est ce qu'un Mineur Isol ?

A- Historique de l'immigration

La France est construite au fil des ans avec les diffrents peuples qui se sont installs. Les trangers ont toujours existssur le sol franais. La rvolution industrielle marque un tournant.

On ne peut pas comparer les invasions des sicles prcdents avec les gens qui viennent dans notre pays la recherched'une vie meilleure, digne et libre.

Le XIX sicle est le dbut de l'immigration de l're contemporaine. (2(*))

Les premires manufactures franaises ayant besoin de main d'oeuvre recrutent dans les campagnes, des bretons, desauvergnats (etc.)...

C'est le dbut de l'immigration interne et de l'exode rural. C'est un phnomne auquel on assiste encore aujourd'hui dansune moindre mesure.

C'est le dbut de l'immigration.

Depuis, le nombre de migrants n'a cess d'augmenter en mme temps que leurs pays d'origine deviennent de plus en pluslointains.

De faon continue depuis plus de deux sicles, des hommes et des femmes sont venues en France. Et ils ont particip aucombat pour la dmocratisation, au mouvement artistique et scientifique, l'expansion conomique. On peut mme dire quel'immigration a contribu crer la France d'aujourd'hui. Un cinquime de la population a un anctre d'origine trangre. Onpeut donc dire que la France est une terre d'immigration. Les enfants d'immigrs arabes, africains ou asiatiques sont toutaussi franais que ceux des anciens italiens, portugais, polonais.


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1) Aperu Chronologique

Au XVIII sicle, avec l'internationalisation des changes, les migrations de masse se voient alimentes sur le planinternational.

Entre 1914 et 1918, les Franais dcouvrent les sujets de leur empire colonial.

Les trangers coloniaux luttent aux cts des franais contre la barbarie des nazis, avec l'enrlement des soldats del'Empire. Entre 1919 et 1939, les diffrentes tyrannies triomphent en Europe avec Mussolini en 1922, Hitler en 1933 etFranco en 1939.

C'est au nom de l'Armistice de 1940, signe par le Marchal Ptain qu'on livre aux nazis des anti-nazis dont beaucoupd'trangers.

Le rgime de Vichy mettra en place un systme trs pouss de stigmatisation et de rpression des trangers. En 1942, destrangers s'engagent nouveau dans la rsistance pour combattre les nazis aux cts de certains franais.

Entre 1945 et 1974, c'est l'apparition des trente glorieuses Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'heure est lareconstruction. En novembre 1945, se cre l'Office National de l'Immigration afin d'organiser la venue de 3 millionsd'trangers.

La participation des trangers la guerre a facilit leur acceptation par la population franaise, ce qui leur a permis des'identifier leur nouvelle patrie.

L'expansion conomique facilite l'intgration des immigrs, mais cela reste un processus long, qui demande parfois deux

trois gnrations pour arriver son terme.Tandis que la vague d'avant guerre trouve peu peu sa place, les nouveaux migrants algriens, espagnols portugais lesremplacent dans les tches les plus pnibles et les moins bien rmunres. Les modes de vie et d'habitat des nouveauxvenus ne sont pas plus enviables que ceux de leurs prdcesseurs. Alors que le niveau de vie des franais s'amliore, lesimmigrs sont les laisss pour compte de la croissance conomique.

Avec les annes 1950, le processus de dcolonisation s'acclre partout dans les anciennes colonies. Le dbut de la guerred'Algrie en 1959 voit l'affluence d'algriens en France. Ils seront les plus nombreux parmi les travailleurs non qualifis

A partir des annes 1960, les immigrs du Maghreb et d'Afrique de l'ouest arrivent nombreux en France3(*). Ils sont parfoisrecruts dans leurs pays d'origine par des employeurs franais. C'est le cas des marocains embauchs dans les mines dunord de la France. Au dpart on vient pour ne pas rester en France, puis il faut des papiers.

Entre 1974 et 1981 les enfants de l'immigration commencent se faire une place dans la socit franaise. Et pourtant c'estla fin des Trente glorieuses et la France connat une grave crise.

Le gouvernement franais suspend l'entre des travailleurs permanents mais instaure en 1976, la politique du regroupementfamilial. La fermeture des frontires et la lutte contre l'immigration clandestine se justifient dsormais par une volont demieux intgrer les trangers rguliers.

Toutefois la politique de regroupement familial montre ses limites, en mettant en vidence la crise du logement, l'exclusionsocial, le dlabrement de l'habitat et le chmage massif qui touche les parents migrants ainsi que leurs enfants ns enFrance.

Les rfugis et demandeurs d'asile politique, fuient leurs pays respectifs qui sont des dictatures d'Europe de l'Est etd'Amrique latine...

Leur nombre est infrieur ceux des Boat people qui fuient l'Asie du sud-est, entasss sur des bateaux de fortune. Lescentres d'accueils provisoires sont crs pour les accueillir.

Au tournant des annes 1980-90, les pouvoirs publics initient une politique d'aide au retour des immigrs sans succs. Lesimmigrs s'installent dfinitivement en France, mme s'ils rvent de retour.

La socit franaise prend conscience que les immigrs ne retourneront pas chez eux.

Depuis 1981, les migrants, avec la mondialisation, veulent rejoindre l'Eldorado europen et viennent de toute la plante.

En 1981 et 1982, 130000 personnes sont rgularises et les trangers sont autoriss diriger les associations.

En 1984, le titre unique de sjour remplace la prcdente carte de sjour et de travail.

Les enfants des immigrs des dcennies prcdentes font partie intgrante de la France arc-en-ciel . Au mme moment,

on assiste la monte des ides xnophobes. Nanmoins, on parle d'une France Black-blanc-beur .La mode Black , le mouvement beur , la mode hip-hop et toutes les cultures urbaines se dveloppent, inspirsd'une part par la culture amricaine, et de la culture leurs parents d'autre part,mais aussi du registre local.

La France devient-elle une terre de mtissage ?


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Depuis la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, les ressortissants de l'Europe de l'Est se dplacent nouveau.

Dans les annes 2000, l'origine des migrations se diversifie. Des populations, l'origine peu nombreuses en France,comme les Chinois, font leur apparition.

Il y a par ailleurs la question des filires mafieuses migratoires et clandestines.

Les migrations des tziganes roumains et polonais s'inscrivent dans un mouvement pendulaire, car ceux-ci font des va etvient entre leurs pays d'origine et leurs pays d'accueil.

Avec l'largissement de l'Europe et de l'ouverture de l'espace Schengen, les frontires se sont dplaces vers l'Est.

A l'heure de la mondialisation, les questions migratoires chappent aux Etats nations . L'immigration est au coeur desgrands dbats de socit.

La France est-elle une terre d'immigration qui s'ignore ? Srement pas. De nombreux dbats actuels sur la question, et lespassions que cela suscite de part et d'autre le prouvent.

Si elle n'a pas de peine fabriquer des franais venus d'ailleurs et d'origines diverses , elle peine intgrer dans sammoire la part d'elle- mme venue d'ailleurs.

2) Les jeunes trangers ne sont pas isols d'un contexte.

Les jeunes mineurs isols viennent dans un pays marqu par toute cette histoire de l'immigration.

La France a un certain rapport, un point de vue face l'arrive sur son territoire des trangers.

Leur venue n'est pas lie au hasard et elle est souvent le fruit de relations complexes, historiques et puisent leurs racinesdans toute l'histoire mondiale, internes leurs pays d'origine comme celle de la France.

Cette absence de perspective d'avenir est -elle le motif principal de dpart ?

On ne peut pas ignorer le statut d'ancienne colonie et le mythe d'un occident ou tout serait possible, un lieu o tous lesdsirs de russite, de richesse seraient exaucs.

Des filires de toutes sortes (mafieuses, religieuses, familiales) interviennent pour le franchissement des frontires

Pour ceux qui sont en possession de papier d'identit on pourrait penser que les choses sont plus aises, alors que d'autresdifficults sont en perspectives, sachant qu'il y a un certain nombre de papiers qui sont faux.

J'ai pu constater qu'il est ais de croire que ces enfants, qui sont instrumentaliss par des adultes, cherchent leur tour instrumentaliser les dispositifs d'aide et de protection de l'enfance.

Ce fait ne remet pas en cause les dangers encourus par ces enfants sur le territoire.

Mme si beaucoup quittent leurs pays en tant informs sur le discours tenir face aux travailleurs sociaux, une relation deconfiance doit pouvoir s'tablir entre le jeune et son ducateur, dans le cadre d'un travail d'accompagnement socio-ducatif.Ce qui constitue parfois un travail de longue haleine.

Tous ces enfants et adolescents disent souvent qu'ils sollicitent l'aide et la protection en France. Ils ont des projets, faire destudes une formation, apprendre un mtier, matriser la langue franaise.

Historiquement, la France a toujours accord la protection des enfants trangers,

C'est le cas des enfants cambodgiens perscuts et menacs de mort sous le rgime Khmers rouges de Pol Pot, ou desenfants juifs perscuts sous le rgime de Vichy et accueillis puis protgs en France.

Il a souvent t dit que les dispositifs de protection de l'enfance ne sont pas souvent adapts leur l'accueil et leur priseen charge.

Les arguments utiliss par ceux qui tiennent de telles allgations sont que les services de protection de l'enfance ont tcrs dans le cadre du travail d'accompagnement en lien avec les familles.

Le danger encouru par ces enfants sur le territoire a souvent tendance se noyer dans la question de l'immigration et leurparole est souvent mise en doute.

Or, on ne peut parler de travail avec les familles dans le cadre de l'accompagnement du mineur isol. La famille tantsouvent en dehors du territoire, ou parfois inconnue, dcde ou disparus. Quand cette famille existe, des contacts sont

tablis pour informer celles-ci de la situation de leurs enfants.Indniablement l'accueil du mineur se fait dans le cadre d'une absence parentale sur le territoire franais.

Quel sens peut prendre le travail avec les familles ? Quand nous savons aussi que certains mineurs cachent l'existence deleurs proches qu'ils disent morts ou disparus et retrouvs la suite d'une enqute approfondie. Il n'est pas anodin de tuerses parents, mme sur un plan symbolique ou mme de cacher leur existence. Cela peut tre le tmoignage de


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souffrances, de malaises ou de non-dits. Si la souffrance de ces enfants n'est pas acceptable, il n'est pas acceptable quedes mineurs qui veulent rester en France s'intgrent par le mensonge.

Au del de la situation de ces jeunes, dont la plupart sont aux prises avec des adultes qui les manipulent et dont il convientde les en extirper au plus vite, tous sont confronts une situation contradictoire : d'une part ils sont mineurs isols issusd'une autre culture, d'autre part ils demandent s'intgrer en France.

Et le fait qu'ils arrivent en France dans un contexte de matrise des flux migratoires peut avoir une incidence sur leurventuelle prise en charge ducative.

Ne courent-ils pas le risque de voir perptuer cette instabilit en France ?

Ce statut qu'on leur prte ne va pas sans avoir des incidences chaque palier de leur volution.

De fait ces jeunes, dont certains vivaient dj dans une situation instable vont perptuer cette instabilit en France avant derencontrer quelqu'un qui va les orienter vers les services de protection de l'enfance, ou des associations.

Ces mineurs doivent aussi mobiliser d'autres ressources pour s'adapter un nouvel environnement, des stratgies pour sefaire aider.

Le tout entrane une fragilit tant au regard de leur place dans la socit, qu' la situation de danger dont ils font l'objet.

Il se pose aussi la question de leur accueil et aussi celle de leur intgration.

Le mineur qui arrive en France doit apprendre les usages et les codes de toutes sortes qui vont lui permettre de se faireaccepter par les autres. Cela passe par les diffrentes dmarches administratives qui servent officialiser sa prsence, lesdmarches d'inscription l'cole, la participation de chacun au fonctionnement des diverses activits du centre permet chaque jeune de s'inscrire comme membre du groupe social.

La socialisation est un processus cumulatif par lequel un individu en relation avec d'autres, acquiert des comportements,des normes, des valeurs et des codes d'un environnement socioculturel.

Sur le plan psychologique, les jeunes vivent mal leur isolement, d l'absence des parents des familles et des amis.Certains ont un discours, des histoires, et des documents qui paraissent invraisemblables.

Par ailleurs ces mineurs arrivent un moment de leur vie o ils sont en pleine priode d'adolescence,avec toutes lesmutations que cela comporte tant sur le plan de la maturit physiologique, intellectuel, mental affectif, sexuel, que sur le plandes relations avec les autres. une fragilit psychologique, s'ajoute une instabilit sociale.

Ce qui dans beaucoup de cas devrait obliger les travailleurs sociaux, les autorits comptentes prendre des dcisions qui

respectent l'intrt du mineur.

B. Les problmatiques du mineur isol

1) Les mineurs trangers : entre survie et raison d'tat.

Je pars d'une ralit constate, faisant apparatre le chevauchement entre deux statuts : celui d'enfant seul sur le territoirefranais, donc ncessitant une protection obligatoire mais entr illgalement.

En tant qu'ducateur spcialis, j'interviens pour protger le mineur et pour l'aider construire son avenir. Comme s'il avait s'insrer en France alors qu'il n'est pas sur d'tre autoris rester en France. Parfois une personne se prsente commemineur mais ne l'est pas. Par consquent nous nous demandons quel accompagnement pourrait convenir un jeune dans

une telle situation. J'ai donc pu distinguer deux figures types de mineurs isols :-les mineurs qui arrivent sans document d'identit

- les mineurs munis de documents d'identit.

Je parle de la question des documents d'identit car il existe des disparits dans la prise en charge selon que le jeune estmuni de documents d'identit ou non.,

Ces mineurs, sont en danger en France, en l'absence de leurs parents.

Devrai-je me contenter d'organiser l'accueil, la mise l'abri puis la prise en charge de ces mineurs, sans m'interroger sur :

2. Pourquoi viennent-ils ?

Pour savoir ce qui motive les mineurs isols quitter leurs pays, il faudrait les mettre en confiance dans un cadrescurisant. En les coutant il apparat qu'ils quittent leurs pays par des moyens terrestres, arien et maritimes. Ils voyagentparfois pendant des jours, des mois, voire des annes pour arriver jusqu' nous. Certains arrivent passer les frontires et rentrer dans les pays europens, d'autres sont arrts et refouls,d'autres encore sont maintenus dans des zonesd'attente portuaires et aroportuaire.


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Certains viennent rejoindre la famille, les compatriotes, les contacts pour une ventuelle carrire de footballeur. D'autresfuient les guerres, la misre et une vie sans perspective d'avenir. Ils arrivent soit accompagns, mal accompagns ou seulsen France.

Dans une tude quantitative sur la population des mineurs isols, la sociologue A. Etiemble a pu tablir une typologie4(*)desmineurs trangers isols.

Les exils

Les mineurs exils viennent des rgions du monde o svissent des conflits ethniques et des guerres. Beaucoup de cesmineurs quittent ces pays de peur des reprsailles lis leurs origines sociales, ethniques ou religieuses. Ils seraient aids

par des organisations humanitaires, ou religieuses qui les aidera chapper des enrlements forcs dans des armes.

Les mandats.

Les mineurs sont encourags dans leur dpart par la famille. Ceux-ci veulent chapper la misre en envoyant leursenfants tenter leur chance en France.

La famille, souvent a dpens toutes ses conomies pour financer le voyage de leur enfant. Le mandat du mineur consiste faire des tudes, avoir des diplmes et lever le niveau de la famille ou bien travailler le plus vite possible afin d'envoyerde l'argent la famille.

Les exploits

Ils sont aux mains des trafiquants de drogue et des filires de prostitutions, de trafics humains, souvent avec l'accord ou la

complicit de la famille. Le jeune qui l'on a promis une vie meilleure en France, se retrouve comme prostitu, domestique,travailleur clandestin, menant des activits de mendicit, et de dlinquance.

Les fugueurs

Les mineurs fugueurs fuient leur domicile familial suite un conflit ou des maltraitances. Leurs fugues les conduit franchirles frontires de leurs pays.

Les errants

Parmi les mineurs errants, on distingue les enfants dans la rue qui vivent dj en situation d'errance dans leurs paysavant de se dcider quitter leurs pays. Les enfants de la rue vivent dans la rue depuis trs jeunes et ne quittent querarement leurs pays.

Au cours de mon travail auprs des mineurs isols trangers, j'ai constat que ces catgories taient permables entre

elles. Aussi, les exils se retrouvent implicitement porteurs d'un mandat, les mandats peuvent devenir des exploits ou desfugueurs. Tous connaissent l'errance, la vie dans la rue, la galre, avant d'tre reprs ou de rentrer en contact avec uneassociation.

Leurs projets sont divers et varis : certains veulent passer en transit vers d'autres pays d'Europe. D'autres fuient leurs payset choisissent la France pour des raisons historiques. Ceux qui restent en France veulent une formation, un travail, ilsveulent gagner de l'argent. Pourtant ils ont besoin d'une prise en charge ducative lie la vulnrabilit de leur situation ilsont aussi besoin d'une protection administrative pour les loigner du danger dont ils sont sujets en France, et d'unereprsentation juridique qui leur permettrait d'tre accompagns dans toutes les dmarches judiciairo-administratives. Lapolitique migratoire consiste choisir dsormais les personnes qui souhaitent immigrer en France. La question des mineursisols trangers est dsormais l'objet d'enjeux financiers entre l'tat et les dpartements.

Ce qui place le mineur isol dans un statut duel et ambigu et d'autant plus fragilisant. M'interroger ainsi peut aider donnerun sens l'action ducative, et mieux l'adapter aux problmatiques du jeune. Dans l'accueil du mineur isol, il faudra

pourtant que je parvienne concilier la prise en compte de ses besoins, de ses ventuels projets, avec une lgislation quivise la matrise des flux migratoires.

3) Contexte de l'accueil en France : hypothses de comprhension.

En rpondant toutes les questions que je me pose et que pose aussi la situation des mineurs trangers isols en France,on comprend que les mineurs trangers sont en situation d'isolement territorial et familial, ils sont loin de leurs familles, deleurs amis et de leur patrie. Ils sont seuls en France.

-Ils arrivent en France dans un contexte o la politique migratoire est restrictive, et les pouvoirs publics veulent toutcontrler.

Aux problmes qui les motivent quitter leurs pays, savoir des guerres, les conflits sociaux, ethniques, religieux, la

misre, s'ajoute l'absence ou la perte des liens familiaux suite aux dcs et disparition des parents. Arrivs en France pourprendre un nouveau dpart, pour esprer un avenir meilleur et tenter de faire un pied de nez la fatalit, Ils se retrouventdans un pays o la premire question qui se pose eux est celle de leur statut. Ce statut tant li leurs situationsadministratives, dit qu'tant entrs illgalement en France, ils ne seront pas des mineurs comme tous les autres nebnficieront pas d'un schma de protection classique de l'enfant en danger. Les acteurs sociaux tergiversant entre le statutd'enfants seuls et celui de sans papier entrs illgalement.


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Comment vont-ils se projeter malgr qu'ils soient dans une situation inextricable ?

Comment impulser de la vie mme quand cela s'avre difficile ?

Dans mon travail quotidien auprs du mineur isol, je me fie au principe de ralit. Ce principe permet au jeune de ne paslui faire miroiter un avenir qu'il n'aura pas en France. Il s'agit pour moi d'une part de lui expliquer l'ambigut de sa situationau regard de plusieurs ralits

Il ne pourra peut tre pas obtenir des papiers franais ou un titre de sjour de 10 ans. Je lui dis que mme si cela resteimportant, ce qui l'est encore plus c'est de prendre soin de sa personne en priorit. J'ai pu remarquer que selon la maniredont l'on prsente les choses au mineurs sa raction n'est pas la mme selon que l'on le considre comme un enfant en

danger qu'il faut protger, ou comme un sans papier potentiel. Dans ce dernier cas, celui-ci peut avoir une maladieimportante, qui ncessite des soins immdiats, mais ne dira rien et continuera de souffrir en silence, pour ne pas apparatrecomme un poids ou une charge pour les autres. A contrario si l'on le considre comme une personne vulnrable qui il fautrpondre par des protections, on gagne la confiance du mineur qui se sentira respect. La protection du mineur commence partir du moment o l'adulte qui accueille rpond aux besoins vitaux du mineur. Protger le mineur de la faim et du froidest vital pour la suite de la prise en charge.

Je dois informer aussi le mineur qu'il ne pourra certainement pas faire des tudes d'ingnieur comme il le souhaite, maisque comme pour l'histoire des papiers, il y a d'autres priorits, qui sont d'une part les dmarches administratives lies sasituation,et d'autre part, les diffrentes activits du centre,tels que les ateliers vidos,l'atelier cuisine,le sport,l'artplastique,les sorties culturelles,qui sont autant de support que nous utilisons pour redynamiser la vie mme quand elles'avre difficile pour le jeune.

Par les activits que je mets en place je veux signifier aux jeunes que la question de leurs statuts ne les dshumanise pas.

En les accompagnant dans ces activits, je veux continuer impulser de la vie, mme dans des situations mortifres. Etreavec eux au quotidien c'est faire avec ce dont nous disposons, se contenter du peu de moyen dvolus pour venir en aide ces mineurs. Il s'agit dans une relation dont L'atout est la confiance et le respect mutuel, d'agir dans l'ici et maintenant

Prise en compte des besoins lmentaires du mineur.

Les mineurs qui arrivent dans le service sont dans un tat de fatigue physique et psychologique tels, que la rponse cesbesoins me semble tre un pralable. Cet accueil doit se faire dans un lieu rassurant. J'vite d'emble de leurs poser desquestions, qui risqueraient de leur donner l'impression d'un interrogatoire. Il faut leur laisser le temps de se reposer, tout entant disponible pour les couter quand ce sera opportun. Cela peut donner l'impression que j'ai peur d'aborder le jeune, etque par consquent je me fais une ide prconue sur son histoire. Mais l'exprience a montr qu'en interrogeant le jeuned'emble on le brusque, et cela peut tre une violence de plus qui va miner sa confiance envers l'adulte. En tant qu'adulte,mon souci est de faire en sorte que ce jeune dont j'ignore le parcours, mais qui me semble trs fatigu et affam, puissetrouver une premire rponse cette souffrance qui transparat. On verra le reste aprs. Il s'agira dans un premiers temps

de rpondre ses besoins vitaux, comme manger, se laver, se changer, et se reposer.L'orientation des jeunes dclars majeurs.

Ovidiu dclare avoir 16 ans, il est originaire d'Europe de l'est. Il a vcu avec ses parents. Ceux-ci n'avaient pas les moyensde s'occuper de lui. Pour s'occuper, l'adolescent erre dans la rue avec ses copains, vivant de mendicit et de larcins. Ilrussit rassembler l'argent ncessaire pour payer le passeur pour la France. Son rve c'est de gagner suffisammentd'argent pour rentrer dans son pays. La rencontre avec le jeune s'est faite dans la rue, sur le lieu o il se prostituait. Aprsun travail d'approche et des mois d'apprivoisement nous sommes parvenus faire entendre au jeune que la place d'unadolescent de son ge est ailleurs. Aprs plusieurs tergiversations, le jeune a fini, de manire progressive par quitter la ruepour intgrer le centre. Je l'ai accompagn dans des dmarches pour obtenir l'aide mdicale d'tat. Les visites mdicalesont rvl une grave affection ncessitant des soins. Par ailleurs le fait qu'il se dclare mineur, mais sans documentd'identit, dclenche une requte du parquet en vue d'une expertise de dtermination d'ge. Le jeune est dclar majeur. Iln'a pas compris, comme beaucoup, que ce soit une machine qui donne leur ge .En discutant avec le jeune, celui-ci me

dit qu'il ne comprend pas pourquoi on ne le croit pas. Il me dit que de toute faon il va retourner la rue. Le fait qu'il soitdclar majeur engendre son dpart du centre et une orientation vers les dispositifs d'urgence tels que le 115. Ce qui seraitun retour la case dpart pour le jeune, qui livr lui-mme, retournerait ses activits d'antan. Il faut que j'vite que cette

jeune retourne dans la rue se prostituer. Il faut qu'il soit soign, or depuis qu'il a t dclar majeur, il refuse de prendre sontraitement, et de se rendre ses visites mdicales. J'ai l'impression que le jeune a perdu le peu de confiance qu'il avaitcommenc gagner notre contact. J'ai rflchi avec le jeune sur ses possibilits d'orientation, et nous avons explorplusieurs pistes dont 3 possibilits : la premire tait qu'il reprenne son traitement mdical qui devenait urgent. Je propose l'quipe de le garder le temps qu'il se rtablisse, pendant ce temps, je saisirai le juge de sa situation. L'quipe a donn sonaccord, car je lui ai expliqu qu'on ne peut laisser une personne dans son tat au 115. Je suis d'autant plus convaincu quele jeune est mineur. Le juge a t saisi, et le jeune a t plac dans un foyer o aprs avoir termin l'apprentissage dufranais, il va commencer une formation professionnelle. Dans d'autres cas, il est arriv que le jeune n'ait plus d'autresalternatives que la clandestinit, ou le retour au pays. Dans ce dernier cas, le retour est efficace si un travail de prparationau retour est mis en place. Un programme de formation ou de scolarisation, de prise en charge doit tre mis en place dansson pays. Le retour d'un jeune ne doit se mettre en place que dans son intrt, et non comme un moyen de se dbarrasser

de lui. La France a sign une convention de retour des mineurs dans leurs pays, notamment avec l'accord dit franco-roumain, prvoyant un suivi en France et un accompagnement au retour. Le mineur est confi aux services sociaux ou safamille lorsque celle-ci est en mesure de s'en occuper. L'accord sign entre la France et la Roumanie est intervenu dans uncontexte o les mineurs roumains taient accuss de commettre des actes de dlinquance ou de se prostituer, parfois sousl'emprise d'adultes qui les manipulent. Tous les mineurs isols tranger ne bnficient pas de ce programme de retour, carla France n'a pas sign d'accord avec leurs pays respectifs pour le retour. Aprs un travail d'valuation, et d'orientation,lorsque l'tablissement de la minorit du mineur prsum n'est pas possible, ou si sa majorit est confirme par le juge pour


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enfant, il ne lui reste plus que la clandestinit et le retour dans les rseaux des trafics, ou un retour dans le pays sansaucune garantie de suivi. Ce qui peut s'avrer dangereux dans les cas de mineurs ayant fui le pays pour des perscutionsou des svices. Dans certains cas, ceux qui craignent les perscutions sont orients vers des demandes d'asile.

La situation des mineurs et leurs orientation et /ou accompagnement ducatif.

Pour les mineurs qui possdent leurs documents d'identit, et qui vont bnficier d'une prise en charge, mon travail vaconsister valuer sa situation personnelle et familiale. Je vais clairer les autorits et les jeunes de l'orientation socio-ducative mettre en place pour le jeune, en accord avec ses projets. Les diffrentes activits du centre visent mieuxobserver le jeune et de mieux cerner non seulement ses besoins, mais aussi ses capacits. Le but est de trouver avec le

jeune la meilleure orientation en vue de son insertion.

Le terme d'insertion serait apparu au dbut des annes 70, au moment o l'accs l'emploi est devenu difficile

C'est un processus qui permet une personne de trouver sa place au sein d'un systme. Pour tre accept dans unesocit donne, un individu doit partager ses valeurs et ses normes. La personne en situation d'exil doit s'adapter etacqurir de nouvelles valeurs tout en prservant et raffirmant les siennes. Insr dans un groupe d'autres jeunes, leprocessus d'insertion peut noyer le jeune mineur dans le groupe, la socit qui l'accueille, et occulter ses valeurs propres.

La jeune Mariama est ge de 16 et demi. Elle est originaire d'Afrique de l'ouest. Son pays est en proie une crise socio-conomique. La jeune serait arrive en France avec l'aide de sa tante. Cette dernire a convaincu la mre de l'adolescentepar des promesses de scolarisation et d'un avenir meilleur en France. Arrive en France, la jeune va commencer servolter lorsque inscrite l'cole, elle doit effectuer toutes les tches domestiques et s'occuper de ses neveux avant etaprs l'cole. Elle s'enfuit lorsque la tante lui prsente des hommes, et lui demande de coucher avec eux pour de l'argent.Le service social qui nous la confie nous envoie des documents concernant la jeune. Il s'agit des photocopies des extraits

d'acte de naissance et du passeport de la jeune. .Un premier exemplaire des documents fait tat de sa minorit, et un autrementionne sa majorit. Je suis confront une situation o la jeune possde deux documents contradictoires son nom. Apremire vue, tous ces documents paraissent authentiques. L'Aide Sociale l'Enfance nous demande de les clairer sur lasituation de la jeune, et de proposer une orientation. En charge de la rfrence de cette adolescente, les premiers entretiensvont permettre de comprendre l'histoire familiale, et la place de l'adolescente dans cette dynamique. En discutant avec la

jeune, je comprends que la jeune n'est pas mandate par sa famille. C'est la tante qui s'est propose de lui rendreservice en l'amenant en France, en ralit pour l'exploiter. Je contacte l'cole pour savoir si il y a des difficults avec la

jeune. L'assistante sociale du lyce me dit tre au courant des problmes de la jeune, et me confie que la jeune a tinscrite la rentre avec des documents qui la reconnaissent comme mineure. Je contacte la tante avec qui je discute autlphone. Cette dernire me dit que sa nice est majeure. Je lui demande si c'est bien elle qui l'a inscrite l'cole commemineure ? Celle-ci bafouille des explications peu convaincantes. En examinant les documents de la jeune, je m'aperois quel'un des documents a t tabli dans son pays et l'autre au consulat de Marseille. Je contacte le consulat de Marseille pourfaire authentifier les documents, avec une lettre au consul o j'explique la situation administrative de sa ressortissante. Je luidemande d'apporter des claircissements dans cette histoire. Au quotidien Mariama doit effectuer 2 heures de trajet pour

aller en cours. Elle rentre trs fatigue le soir, et aprs ses devoirs, elle vient en aide ceux qui ne matrisent pas lefranais. Elle explique l'attitude sa tante par le fait que celle-ci ait refus de cder tous ses dsirs. Elle a jur qu'elle vame faire expulser si je ne fais pas ce qu'elle veut, et depuis j'ai peur me confie-elle. Celle-ci s'inquite pour sa mre resteseule au pays. La jeune dit que sa mre n'est pas au courant de sa situation actuelle. Nous convenons ensemble d'un jouro elle serait moins fatigue pour tlphoner. Ainsi la jeune a pu discuter avec sa mre, qui a aussi promis d'envoyer lesduplicata des documents d'identit de sa fille. La mre nous a confirm aussi que celle-ci tait mineure. Elle nous dit qu'elleest malade et n'a pas les moyens de s'occuper de sa fille. J'ai propos l'ducateur de l'ase de saisir le juge pour enfantsafin qu'il prenne des mesures pour la protger, celle-ci tant mineure. A l'audience, le juge a pos les questions sur l'attitudede la tante qui tait convoque mais qui n'est pas venue. L'adolescente a t place dans un foyer de l'enfance.

Les jeunes dclars majeurs

Le mineur dclar majeur risque de se retrouver dans la clandestinit est le mme. Seul les moyens pour y parvenir sontdiffrents. Celui qui est dclar majeur court un risque immdiat de se retrouver dans la clandestinit, alors que le mineur

qui obtient une prise en charge peut voir celle-ci s'arrter sa majorit. Car les jeunes sont protgs pendant leur minorit,mais courent un risque rel de se retrouver sans papier leur majorit. Ce qui d'emble dcourage certaines quipesducatives qui ne peuvent pas se projeter dans une perspective d'avenir avec le jeune. Le jeune lui-mme revient lasituation qui l'a pouss quitter son pays, savoir la difficult voire l'impossibilit de se projeter. Comment, de part etd'autre, s'investir dans un projet quand la suite s'avre alatoire ? Leur avenir tant li a leurs situations administratives,ceux-ci ne peuvent pas faire des stages de formation professionnelle. Ils doivent arrter leurs projets en cours car ils ne sontplus en rgle. En tant qu'ducateur je constate que l'insertion des jeunes rpond ce que j'appelle des injonctionscontradictoires de la part des dcideurs. D'un ct il y a la ncessit de protger les mineurs, et de l'autre on nous demanded'insrer minima.

Le travail en amont du droit commun consiste valuer la situation du jeune, en vitant de le bercer d'illusion, ou de sebercer soi mme d'illusions. Les jeunes doivent savoir que leur majorit ils sont expulsables, sauf si les lois changententre temps. S'il est difficile pour tout individu de vivre sans perspectives, imaginons ce que vivent des adolescents, dont demultiples raisons les conduisent imaginer d'autres cieux o ils pourraient construire leur avenir. Quand ils trouvent leur

terre promise et y parviennent non sans mal, ils se rendent compte qu'ils n'y ont pas leur place, par tout ce que l'ons'emploi disposer pour les dcourager. Difficile de penser qu'ils peuvent russir la vie qu'ils ont imagin ici. La tendancedu moment est de renvoyer un maximum de clandestins , dont des mineurs dans leurs pays d'origine. D'o un risqueimportant que des vagues de mineurs devenus majeurs, et par consquent sans papiers, sans prise en charge, et qui neveulent ou ne peuvent pas retourner au pays deviennent des clandestins.

Face cette difficult concilier l'ducatif et l'administratif dans la prise en compte des besoins du mineur tranger ou du


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jeune majeur, le travail ducatif avec le jeune peut tre bas sur un contrat. Le jeune s'engagerait respecter son projet descolarit ou de formation, en apportant des bons rsultats scolaires qui motiveront les autorits lui dlivrer un titre desjour.

Les mineurs isols qui arrivent en France doivent s'adapter de nouvelles habitudes que nous leur inculquons, comme lesvaleurs de la France. La manire dont ces jeunes ont imagin leur vie en France est aux antipodes de la ralit de leursaspirations et de leurs besoins. Comme je l'ai dit plus haut, ces jeunes se projetaient dans un avenir en dcidant de quitterleur patrie. Ils pensaient que leurs souffrances seraient entendues et pris en compte. Ils ne sont pas conscients des enjeuxsociaux et politiques lis leur prsence en France. Tous doivent renoncer une partie de leurs projets, parfois tous lesprojets qu'ils ont commencs construire avec des quipes ducatives.

Larbi est un jeune de 17ans originaire d'Afrique du nord. Il vivait en errance dans son pays et travaillait pour financer sonpassage avec des canots de fortune en Europe. Il a russi voyager jusqu'en Espagne, o des compatriotes l'on aid arriver en France. Il est repr par notre quipe des maraudes aux abords d'une gare parisienne. Il ne veut pas que nousl'approchions. Nous lui remettons notre carte de visite, sur laquelle figure un numro vert. Le jeune nous a appels l'aideun soir, alors qu'il s'est bless lors d'une bagarre. Le jeune sera conduit l'hpital, puis il accepte notre proposition de priseen charge. N'ayant pas de document d'identit, celui-ci a d passer une expertise osseuse. Les rsultats dterminent qu'il amoins de 17 ans. Il va bnficier d'une prise en charge et va suivre une formation en restauration. Larbi a d arrter saformation sa majorit, quelques mois avant la fin de sa formation. La prfecture a refus de lui dlivrer un titre de sjour,au motif que son entre en France s'est faite de manire irrgulire. Le jeune voit sa prise en charge s'arrter car devenumajeur l'Ase n'est pas tenue de l'aider. Et la situation d'irrgularit du jeune renforce l'Ase dans ses positions.

L'quipe est dsempare. Aprs tout le travail de confiance effectu auprs du jeune, nous nous retrouvons face ungchis, mais aussi une situation inextricable. Le jeune a accept un projet de retour mis en place sans prparation, avecpour seule ide d'viter une reconduite force la frontire. Le jeune m'a confi qu'il partirait en Belgique ou aux Pays Bas.

J'tais persuad que ce jeune qui a longtemps err durant son adolescence mais qui a russi se reconstruire sans succsrisquait de retourner la rue, et reprendre une vie d'errance.

C'est une situation o en tant qu'ducateur, je suis impuissant agir. Je me retrouve dans une situation o je ne peux pasaller l'encontre de la loi, et o je ne peux rester indiffrent aux souffrances d'une personne. L'empathie et le soutien moralque je propose peuvent aider les jeunes ne pas sombrer.

4) La situation juridico - administrative

Pour comprendre la situation juridico administrative des mineurs isols, on peut faire appel deux sources du droit : ilfaudra ensuite distinguer ceux qui relvent du droit commun et ceux qui relvent de la demande d'asile.

a) Le droit national

a1) L'ordonnance du 02 novembre 1945

Sur le plan national nous avons l'ordonnance du 02 Fvrier 1945 relative l'entre et au sjour des trangers qui dans sonarticle 35 quater stipule que les mineurs pourront tre amens sjourner pendant 4 jours renouvelables en zone d'attente.Ceux-ci se retrouvent en compagnie des majeurs, en attendant que leur situation soit examine. la plupart des aroports etport internationaux tels que Roissy et Marseille qui sont des lieux d'arrive des mineur isols trangers isols ont leurs zonede rtention dite zone d'attente. Beaucoup de ces mineurs sont souvent refouls vers leurs pays d'origine, ou vers des paysd'arrive, en marge de l'tat de droit.

Il faudrait bannir la pratique de dlivrance des sauf-conduits. Ce sont des documents remis lors de sa libration au mineur,par la police de l'air et des frontires, d'une dure de 8 jours. Il apparat que celui-ci se retrouve trs vite seul et sans aucundocument, puis il est rcupr par des filires de trafiquants de drogue et de prostitution. Un projet de loi permettant auxadministrateurs ad hoc a t soumis la commission nationale consultative des droits de l'homme, alors que la protectiondes mineurs est dj rglemente sur le territoire.

Le droit des trangers, dans une approche rtrospective nous montre que celui-ci est li l'histoire des flux migratoires, l'volution de la demande d'asile et la situation des trangers en France la loi Chevnement du 11 mai 1998 est la 25modification de l'ordonnance du 02 novembre 1945. Ce texte a t modifi plusieurs fois, notamment lors de ladcolonisation, l'arrt de l'immigration et la construction de l'Europe.

D'une part la lgislation franaise, dans une vision d'galit pour tous interdit toute discrimination entre trangers etnationaux, d'autre part applique un principe protection de l'tat qui rserve bon nombre d'avantages et prrogatives auxseuls citoyens franais.

Pourtant le droit franais a tendance transformer les trangers en nationaux et tend ainsi vers une galit des droits dansla plupart des domaines, mme si l'volution du droit actuel montre que ce n'est pas toujours le cas dans les domaines droitdu travail, des prestation sociales et du droit de vote.

Les restrictions apportes aux droits des trangers sont nfastes et ne se justifient plus aussi aisment. Nous comprenonsqu'en matire de droit des trangers, la mme rgle ne s'applique pas pour tous. Certains sont soumis des rglesparticulires en fonction de leurs nationalits d'origine(ressortissants de l'union europenne, algriens) d'autres sont soumis des rgles particulires en raison de leurs statuts (comme les rfugis ou encore les mineurs).

a2) Le code civil


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Lorsque le parquet est saisi l'arrive des mineurs trangers sur le territoire franais, il doit son tour saisir le juge desenfants et le juge des tutelles.

Le juge des enfants va intervenir pour prononcer une ordonnance de placement provisoire, qui est une mesure d'assistanceducative au titre de l'article 375 du code civil. Il statue sur le droit d'hbergement et du mineur en danger. Le juge destutelles, pour sa part au titre de l'article 433 du code civil peut ouvrir une tutelle. Il nomme un tuteur quand celle-ci estvacante. Le tuteur permet au mineur d'exercer ses droits, notamment pour faire une demande d'asile politique.

Cette pratique n'est pas courante au sein des tribunaux franais. A Paris, les juges de tutelle ne sont pratiquement jamaissaisis dans le cas des mineurs trangers isols, ni le parquet, ni l'Aide Sociale l'Enfance, ni mme par le juge des enfantsalors que ce sont les voies normales d'ouverture d'une tutelle.

Une note de l'Aide Sociale l'Enfance du 7 mars 2000 indique que sur 209 mineurs accueillis en 1999, seules 8 tutelles ontt prononces. La plupart du temps, le parquet se dclare incomptent pour protger ces mineurs ou prononce un non-lieu assistance ducative.

Ces exemples mettent en vidence les conflits de comptences entre professionnels, une crainte que la protection des unsattire de plus en plus de mineurs isols. Le non respect de la loi met des mineurs, qui demandent l'aide et la protection del'Etat, en situation de prcarit et d'inscurit.

En ce qui concerne le dpartement de Paris qui centralise une part importante des arrives de mineurs, l'Aide Sociale l'Enfance rencontre de graves problmes techniques lis l'afflux, sans cesse croissant, mais aussi thiques. Beaucoup detravailleurs sociaux s'avouent dbords et manquent de savoir- faire face des jeunes qui ne correspondent pas aux profilsde jeunes accueillis habituellement.

Certains dpartements estiment que les jeunes ne peuvent dpendre que de la solidarit nationale. Ils voquent le droitd'asile et la comptence de l'Etat pour poser la question de la pertinence de la protection de ces mineurs au titre del'enfance en danger.

La loi SARKOZY du 18 mars 2003 sur la scurit intrieure dit que la personne prostitue (mme mineure), qui dnonce unrseau, peut prtendre un titre de sjour.

a3) Le code de l'action sociale et des familles

Le mineur isol sur le territoire franais doit pouvoir parler de ses souffrances, de ses craintes ou des perscutions qu'il asubies. Une prise en charge lgale s'avre ncessaire dans ce sens. Mais tous n'ont pas la chance d'en bnficier. Pourtantles articles L112-alina 2 du code de l'action sociale et de la famille stipulent que les personnes de nationalit trangresbnficient des prestation sociales de l'aide sociale l'enfance, et de l'aide mdicale d'tat ,

L115 alina 2, dit que la lutte contre les exclusions est un impratif national fond sur le respect de l'gale dignit de tousles tre humains et une priorit de l'ensemble des politiques publiques de la nation

Et L223 alina 2 prvoit qu' en cas d'urgence et lorsque le reprsentant lgal est dans l'impossibilit de donner sonaccord, l'enfant est recueilli provisoirement par le service qui avise immdiatement le procureur de la rpublique. Si l'issuedu dlai de 5 jours, l'enfant n'a pu tre remis sa famille ou si le reprsentant lgal n'a pas donn son accord a l'admissionde l'enfant dans le service, ce dernier saisit l'autorit judiciaire

Le mineur qui se prsente dans le service peut avoir des documents d'identit qui paraissent faux ou contestables. Je tiens prciser qu'il n'appartient pas l'ducateur, au travailleur de contester la validit d'un document. Seuls les autoritsconsulaires du pays d'origine peuvent authentifier les documents. De part la loi, toute personne se dclarant mineure n'estpas expulsable, condition de pouvoir justifier de sa minorit.

b) Le droit international

Il y a aussi des textes internationaux que la France a ratifis et qui s'appliquent aux mineurs isols trangers sur le territoire.

Selon la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990, l'intrt suprieur doit tre une considrationprimordiale.

Pourtant je me suis rendu compte lors de mon stage, de certaines rencontres et d'changes avec des professionnelsd'autres dpartements que tous ne bnficient pas du mme traitement devant la loi. Le ministre de l'intrieur estime quela minorit lgale ne dispense pas une personne de produire les documents de voyage que la loi exige.

b1) Les mineurs isols et la demande d'asile.

Les textes qui rglementent le droit d'asile sont rassembls dans la loi relative au droit d'asile du 25 juillet 1952, modifi parla loi Chevnement du 11 mai 1958. On distingue deux formes de protection accordes sur deux bases juridiquess'appuyant la fois sur des textes nationaux et les conventions internationales ratifis par la France.

La convention de Genve du 28 juillet 1951 sur les rfugis qui stipule que toute personne qui, craignant avec raisond'tre perscute du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalit, de son appartenance un certain groupe social ou deses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalit, et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut

se rclamer de la protection de ce pays 5(*)

Le prambule de la constitution franaise du 27 octobre 1946 prvoit que toute personne perscute en raison de son


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action en faveur de la libert a droit d'asile sur les territoires de la rpublique

L'asile territorial est rgi par l'article 13 de la loi relative l'asile : dans les conditions compatibles avec les intrts dupays, l'asile territorial peut tre accord par le ministre de l'intrieur aprs consultation du ministre des affaires trangres sicelui-ci tablit que sa vie ou sa libert menace dans son pays, ou qu'il est expos des traitements contraires l'article 3de la convention europenne des droits de l'homme et des liberts fondamentales. Les dcisions du ministre n'ont pas tre motives

Le statut de rfugi relve de l'Office Franais de Protection des Rfugis et Apatrides, (L'OFPRA), sous le contrle de laCommission des Recours des Rfugis (CRR).

En 2000 il y a eu 38747 demandes de statuts de rfugis, et 30278 dcisions prises .sur ces dcisions, 17,1 pour cent desdemandeurs d'asile ont obtenu le statut. titre indicatif 82 pour cent de demandes avaient reu une demande favorable en1982.

L'obtention du statut de rfugi permet la reconnaissance des perscutions et des traumatismes subis, et ouvre droit desprotections contre le risque de retour forc qui menace toute personne dboute du droit d'asile. Il permet le droit au sjouret au travail en pays accueil avec la carte de rsident de 10 ans. Il permet aussi la protection sociale par les dispositifs deprise en charge et d'accompagnement des rfugis reconnus.

La convention de Genve du 28 juillet ne fait aucune distinction de l'ge des personnes contraintes l'exil. Les personnesqui demandent l'asile peuvent s'appuyer sur des perscutions directes ou du fait de la situation sociale, de l'appartenanceethnique ou religieuse, ou l'engagement politique de leurs parents.

La difficult dans l'accompagnement des mineurs dans cette procdure peut rsider dans l'expression des craintes des

perscutions, et ncessitent la prise en compte de la maturit du jeune et de son tat psychologique.Cependant l'acte final de la convention recommande aux tats de prendre les mesures ncessaires pour la protection dela famille du rfugi, notamment les enfants isols et les jeunes filles, en ce qui concerne la tutelle et l'adoption

La convention de la Haye du 05 octobre 1961 traite de la comptence des autorits et de la loi applicable en matire deprotection des mineurs, qui est ratifie en 1972 par la France, et prvoit dans son article 8 que les autorits de l'tat de larsidence habituelle d'un mineur peuvent prendre des mesures de protection pour autant que le mineur est menac dans sa

personne ou ses biens.

D'autre part, la convention relative aux droits de l'enfant, adopte par l'assemble gnrale des nations unies le 20novembre 1989, et notamment l'article 3 pose le principe de l'intrt suprieur de l'enfant comme une considrationprimordiale.

Les enfants rfugis bnficient de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir de sesdroits , et l'enfant isol se voit accord la mme protection que tout autre enfant dfinitivement ou temporairement privde son milieu familial pour quelque raison que se soit.

b2) L'Office franais de protection des rfugis et apatrides (OFPRA)

En France, c'est l'organisme charg d'appliquer la rglementation et de statuer sur le sort des rfugis.

Le statut du rfugi est dfini par la convention de Genve de 1951, ratifie par la France en 1954 et s'est dote ds 1952de l'Office civil Franais des Rfugis et Apatrides. C'est un organisme autonome financirement et administrativement, quirelve du Ministre des Affaires Etrangres. Il recueille et dtermine la qualit du rfugi politique au demandeur d'asile,conformment l'article 1er de la convention de Genve. La Commission de recours des rfugis contrle lesdterminations de l'OFPRA. Le rfugi l'est partir de 4 lments : la crainte, la perscution, les raisons de race oud'opinion politique, le fait de se trouver hors du pays d'origine critres prciss par les diffrentes jurisprudences.

5) L'administration montre ses limites

Je vais expliquer ce qui engendre la rponse administrative ou judiciaire lors d'une prise en charge ducative. Soit en amontdu droit commun par une association, soit par l'institution.

Comme je le mentionnais avant, les mineurs qui sont rencontrs dans la rue et ceux qui se prsentent au sein desassociations qui travaillent en amont du droit commun, sont pris en charge, puis selon certains cas, accompagns, sansaucun mandat administratif, ni judiciaire. Les professionnels chargs de venir en aide ce public sont amens treconfronts des situations o se pose la question de la vrit sur l'ge du mineur. La question se pose aussi lorsque le ditmineur prsente des papiers contestables ou lorsqu'il n'a pas de papiers.

Il se pose donc les questions de la dtermination de l'ge et de l'authentification des documents d'identit, ou la recherchedes documents d'identit au pays pour dterminer l'ge du mineur.

Les jeunes se prsentent avec ou sans papiersL'authentification des documents est une tape incontournable et se fait lorsque les documents que le mineur prsente sont contestables soit parce qu'ils ne sont pas probants (absence de photo ou qu'ils ne sont pas crits dans les formesusites en France.

Le mineur sera accompagn au consulat de son pays. Ce consulat va faire des recherches dans le pays afin de prouver ou


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non l'authentification du document.

Les ducateurs vont aussi permettre au jeune de tlphoner au pays afin de se faire envoyer certains documents justifiantde sa minorit lorsque celui-ci n'a pas ses papiers. Cela n'est efficace que si le jeune se sent suffisamment en confiancepour donner le numro d'une personne contacter.

De part la loi, toute personne se dclarant mineure n'est pas expulsable, condition que le jeune soit en mesure de justifierde sa minorit pour rendre plus lisible la situation.

Soit les mineurs qui ont leurs papiers, de fait, sont pris en charge par l'Aide Sociale l'Enfance, par un mandat de prise encharge administrative, soit par une saisie du procureur ou du juge qui dlivre une ordonnance de placement provisoire

(OPP).

Le mineur sera donc plac dans un foyer ducatif, dans un tablissement internat de formation professionnelle. On se basesur le code civil pour rpondre aux diffrentes questions auxquelles les mineurs sont confronts Lorsque le mineur trangerest reconnu comme isol, se posent les questions des structures adaptes pour hberger et assurer un suivi ducatif. Il fautaussi les scolariser. Certains, au vu de leur histoire, de la situation dans leur pays, relvent de la demande d'asile et serontorients vers les structures de demande d'asile. Les majeurs ou dclars comme tels lors de l'Examen de maturationosseuse dpendront du Haut Commissariat aux Rfugis et de l'OFPRA leur majorit.

Tandis que ceux qui venus en France pour des raisons conomiques pourront leur majorit, bnficier du suivi ducatif,d'un contrat jeune majeur jusqu' l'age de 21 ans.

sa majorit ou la fin de sa prise en charge, le jeune aura acquis une formation. Mais, avec des papiers et sans aucuneformation, ou sans papier et sans formation, se posent les questions de la prise en charge du jeune et/ou

l'accompagnement ducatif du jeune, ou de son retour en famille lorsque les conditions de cette prise en charge ne sont pasrunies. Je me pose la question de savoir quel suivi ducatif et quelles dmarches entreprendre?

La dcision de prise en charge ou non peut s'avrer arbitraire et rpond plusieurs critres.

Il arrive que le travailleur social dcide de l'authenticit des papiers que lui prsente le mineur, comme j'ai pu le constater etscelle ainsi le sort du mineur part une rponse rapide et ngative. Tout dpend donc de la reprsentation que le travailleursocial peut avoir du mineur, de sa taille, de souffrance ou non, de son aspect.

Un exemple illustratif

J'ai t amen accompagner un jeune qui allait faire une demande de prise en charge l'aide sociale l'enfance.

Ce jeune originaire d'Afrique Centrale avait quitt son pays aprs l'assassinat de sa famille.

L'ducateur qui nous reoit demande au jeune de raconter son histoire une fois de plus, puis l'interroge sur certains aspectsde son histoire apparaissant comme des failles exploiter pour motiver tout refus de prise en charge. Lorsque le jeunemontre des papiers, la demande du travailleur social, celui-ci dcrtera que c'est un faux, sans toute autre forme dediscussion. Ce qui scellera l'accord de prise en charge du jeune une rponse mdicale : L'examen de maturation osseuse.

Le travailleur social m'a expliqu qu'au vu de l'histoire du jeune, de sa corpulence physique et des papiers qu'il prsente,cela n'tait pas cohrent et qu'il s'en remettait l'examen de maturation osseuse.

Ce jeune a d'ailleurs t dclar mineur.

Cet exemple illustre les deux courants lgislatifs qui se confrontent actuellement au sujet des mineurs trangers isols, touten mettant en vidence les limites de certaines dcisions administratives, et la subjectivit dont sont sujets les travailleurssociaux qui prennent ces dcisions.

Nous avons d'une partie ceux qui disent que les mineurs isols relvent de l'article L223-2 du Code de l'action sociale. Lesmineurs seraient isols certes, mais pas en danger, car ils sont suivis par des dispositifs en amont du droit commun.

Et d'autre part ceux qui affirment que le fait que les reprsentants lgaux soient absents ou incapables de se manifester,leur milieu de vie actuel les met en situation de vulnrabilit, et devrait inciter l'tat organiser leur protection conformmentaux articles 375 et suivants du Code Civil.

Dans tous les cas si l'aspect administratif ou judiciaire, dans le travail de l'ducateur apporte des rponses inadaptes ouinappropries aux besoins des mineurs, nous avons tous besoin de travailler en conformit avec la loi, les dcisions

judiciaires et administratives.

L'ducateur qui est un rfrent du mineur est aussi confront deux dilemmes :

Tenir compte du danger que court le mineur, prendre soin de lui et l'accompagner dans son parcours

D'autre part l'ducateur doit tre vigilant ce que celui qui se prsente comme mineur ne soit en fait un adulte qui veutusurper la place d'un vrai mineur et pour cela je dois parfois accepter ou lgitimer des dcisions qui vont aller l'encontre des intrts ou de la demande de celui qui m'est confi. L'enjeu de part et d'autre, est de taille.

Pour l'usager il s'agit d'tre reconnu comme mineur, puis sa majorit, d'avoir un titre de sjour ou de rsidence, voire lanationalit franaise. Ces documents sont des ssames pour une amorce d'intgration. (Par exemple pour l'accs des


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formations professionnelles).

Pour l'administration, il s'agit d'une volont de filtrer ou de limiter l'accs aux dispositifs de protection de l'enfance, face auxsoupons d'instrumentalisation du systme par certains vrais faux mineurs, ou par des trafiquants.

Le jeune doit avoir des documents d'identit pour rester en France. Les dmarches la prfecture incombent au jeunemajeur. Et la dcision d'accorder ou non un titre de sjour dpend du prfet.

Est-ce que l'ducateur accompagne le jeune en esprant son intgration en France, ou le forme t-il devenir unclandestin ? Intgrer le jeune c'est lui permettre de rester et d'y construire de nouveaux repres, et l'insrer c'est l'aider trouver sa place.

Comment russir l'insertion du mineur tranger isol au sein de la socit franaise ? Le projet ducatif peut-il treenvisag ?

L'ducateur est- il responsable de l'avenir du jeune en France alors que l'obtention d'un titre de sjour dpend du prfet ?

L'exprience fait qu'en tant qu'ducateur, je dois utiliser le temps de la minorit, le temps passer en France pour laborer leprojet de vie du jeune.

Face la problmatique de socit que reprsente la question des mineurs trangers, la rponse 'administrative vapermettre de poursuivre ou non le suivi ducatif. Ce suivi prend la forme d'un travail de recentrage sur le jeune et lesdifficults internes qu'il rencontre.

En l'absence de papiers les jeunes ne peuvent ni prtendre un stage, ni un travail.

Certains jeunes reoivent un titre de sjour ne les autorisant pas travailler. Or nous savons qu'il faut une autorisation detravail pour effectuer une formation professionnelle.

6) La question de la culture

Ces mineurs et majeurs reviennent nous voir au centre. Ils sont en pertes de repres. Le centre devient comme un lieu derepres o ils rencontrent des personnes familires comme leur ducateur, ou un jeune de la mme promotion. Beaucoupde ces jeunes reviennent au centre parce que c'est le lieu o ils ont connu la scurit,les soins,un suivi socio-ducatif et lerespect de leur personne, de leurs histoires et de leur histoire,mais aussi le lieu qui a marqu un nouveau dpart pourbeaucoup de jeunes. Ces jeunes reviennent au centre parce qu'ils ne connaissent personne. La plupart n'ont pas de liensavec leur communaut d'origine. Le fait que ces jeunes reviennent peut donner au centre une connotation identitaire plusieurs points de vues, dont notamment le fait qu'ils aient tous un rfrent qui parlent leurs langues et connaissent leurspays entre autre. Le fait que leurs cultures respectives soient prises en compte dans le fonctionnement du service Le faitd'articuler leur culture avec la culture de la France leur permet de garder leur culture, comme la marque de leurs identitsmultiples. Il faut les mineurs qui souhaitent rester en France ne perdent pas leurs acquis. Je dois les aider amnager desespaces o ils vont pouvoir intgrer les deux cultures. Je ne souhaite pas qu'ils s'assimilent. C'est l'abandon par unepersonne de ses particularits, tout en adoptant le systme, et les habitudes du pays qui l'accueille.

J.Costa-lascoux (6(*)) dit que l'assimilation reprsente le processus par lequel un tre vivant en transforme un autre en sapropre substance, synonyme de l'absorption d'un corps tranger jusqu' le faire disparatre .

Assimiler, c'est imposer les normes de la culture dominante, or je dois les aider vivre en symbiose avec leur nouvelenvironnement, sans nier, rejeter ou abandonner leurs acquis d'avant.

Avant de venir en France, les mineurs trangers avaient une place, un rle, un statut dans leurs socits respectives. Ils nepeuvent reproduire leurs statuts en France, et doivent s'adapter aux moeurs franaises. C'est une perte que les jeunespensent pouvoir compenser en gagnant un statut valorisant, comme celui d'tudiant ou de salari.

Il est demand l'adolescent en construction, se retrouvant confront une autre culture, de s'adapter cette dernire.Beaucoup ont perdu contact avec leur familles, et ont dvelopper la culture de la rue qui dsigne par la mme occasionleur non appartenance des structures sociales. Les plus chanceux finissent par crer un mixage entre la culture franaise,celle d'origine et la culture de la rue .

Ces mineurs trangers devenus majeurs en France, ne sont plus reconnus dans leurs pays d'origine dans le statut d'avant.Ils sont en manque de reconnaissance en France. Beaucoup de ces jeunes considrent qu'ils n'ont leur place nulle part. EnFrance on les considre comme des trangers, et ils n'ont plus leur place dans leurs pays d'origines, sauf sans doute auregard de la mission qui leurs est assigne.

Les dmarches administratives qui jalonnent le parcours du mineur isol en France sont des dmarches auxquelles noussommes tous assujettis mais nanmoins habitus. Avec le mineur tranger qui ne connat pas nos us, cela peut tretraumatisant s'il n'est pas inform des tenants et des aboutissants avant toute dmarche. travers toutes les multiplesfacettes que prend le rle de l'ducateur, les dmarches administratives sont un support la cration de la relation

ducative.La culture que ces jeunes laborent se situe entre les traits emprunts la culture d'accueil et la culture d'origine. Il creainsi un troisime espace o s'exprime ce mixage. Cette construction est ambigu, dans la mesure o ces jeunes seraienttents de reconstituer en France le modle culturel du pays d'origine. Mais il est trs difficile de garder intacte sa culture. Ilsrecrent un mode identitaire adapt leurs systmes de valeurs, cohabitant avec leurs cultures. Le mineur isol en France,dpourvu de liens familiaux, affectifs, vit sans ses repres quotidiens, et sans ses amis. Il subit par consquence une


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situation de non existence, mais aussi de double non identification il est la fois immigr et migr.7(*) Il a un statutprovisoire mais continuant jouir des attributs et des comptences politiques de son pays , tout en tant exclu de faitpar sa rsidence hors de son pays. Le mineur tranger a du mal tre reconnu dans le pays d'accueil, et il n'a plus saplace dans son pays d'origine. Comme le dit Alain Moreau sur la facult d'adaptation des trangers, il est d'abord unadolescent d'une culture donne ...vient -il le quitter pour se retrouver dans une culture diffrente, et le voil dpourvude rfrents qui assuraient le noyau dur de son identit 8(*).

a) L'identit du mineur isol.

Comme toute personne en situation de migration en France, le sort des mineurs trangers est l'enjeu de dbats politiques

nationaux entre ceux qui ont le pouvoir de dcision sur leur avenir et ces adolescents. Ils ne matrisent pas forcmentl'identit qui leur est attribue par le fait de leur extranit, et qui ne tient pas compte de leurs histoires, de leur parcours, deleurs besoins et de leur situation relle.

Charles Taylor dans une approche sur le multiculturalisme pense que l'identit est partiellement forme de lareconnaissance ou par son absence, ou encore de la mauvaise ide qu'en ont les autres 9(*)

Didier Lapeyronie s'interroge sur la place l'identit comme facteur d'intgration. L'auteur pense que la faon dont estaccueilli et intgr un immigr ou non dtermine son identit. Il pense que les identits sont construites dans les rapportssociaux ingalitaires du fait de la frontire qui existe entre ces mineurs qui arrivent et ceux qui sont dj l. Il y a d'embledes barrires sociales, gographiques, linguistiques, psychologiques et psychosociologique qui les distinguent de nous. Ily a eux et nous 10(*)

L'opposition entre eux et nous est une dimension fondamentale de leur identit. Le mineur isol pris dans cette dynamique

d'opposition doit mobiliser des ressources pour intgrer les lments constitutifs de la culture identitaire d'accueil et se faireaccepter. La culture d'accueil tant la culture dominante, il tentera de ne pas perdre son identit propre, cherchera plus intgrer plus qu' assimiler. Le mineur arrive en France dans un contexte o la revendication de l'identit retrouve celle desmigrants des gnrations prcdentes, qui sont devenus des franais part entire, venus d'origines diverses. Pour aider lemineur tranger isol, en quipe, nous avons amnag un espace de rencontres institutionnalis o se ctoient et s'exprimela diversit culturelle travers les ateliers d'expression artistiques, la cuisine, le sport, la rencontre avec l'autre. L'ide estd'aider les mineurs vivre entre deux ou plusieurs cultures.

L'acculturation

La mode des adolescents en France tend actuellement vers la culture hip-hop, qui l'origine est la culture des pauvres deceux qui sont dans la galre. Ces jeunes pour la plupart s'identifient le plus souvent cette culture. Ce qui fait que le jeuneindien, le jeune albanais et le jeune de Cte d'Ivoire vont trouver un terrain d'entente travers cette culture hip-hop. Chacunpeut ainsi s'autoriser des va et vient entre sa culture d'origine et cet art considr comme spcifique la jeunesse.

C'est l'ensemble des phnomnes rsultant du contact direct et combin entre des groupes et individus de culturesdiffrentes avec des changements subsquents dans les modles originaux de l'un ou des deux groupes. De ce contactprolong et direct, un des aspects culturels va tre modifi en essayant de rinterprter, ou en modifiant les conceptionsdes rapports l'autre, la nature et ses reprsentations. Les individus adoptent d'autres comportements que ceux despays d'origine. C'est souvent la source de conflits ambivalents que l'ducateur ne doit pas ignorer.

b) l'Intgration des mineurs pour une prise en charge

- Qu'est ce que L'intgration ?

C'est un processus qui concerne, les moyens d'interaction qu'emploie la personne pour tre et se positionner dans unesocit. L'enjeu se situe dans la reconnaissance d'une place ou d'un statut. Le processus d'intgration est soumis uncontrle interne par l'individu et un contrle externe par la socit. Il s'agit pour l'individu de mlanger ses valeurs et sesreprsentations d'origine avec celle de la socit d'accueil. Il va tenter de gommer tout malentendu avec la socit quil'accueille, tout en tentant de conserver ses valeurs d'origines.

Pour le mineur isol il s'agit de ngocier un compromis entre des systmes de fonctionnements et des rgles diffrents. Il vadonc inventer des stratgies pour rsoudre les multiples problmes qui le renvoient sa condition d'exil. J'ai pu constaterque certains jeunes, pour se sentir accepts, peuvent faire ou accepter des choses qui vont l'encontre de leursconvictions. C'est ainsi que certains jeunes de confession musulmane mangeaient du porc pour, semble t-il, tre mieuxaccepts. Ils croyaient que pour tre intgr en France, il faut faire comme les franais . Je lui ai expliqu qu'il pouvaits'intgrer en France tout en choisissant de vivre selon ses convictions, mais en respectant aussi celles qui sont diffrentesde la sienne.

En France le modle rpublicain d'intgration est bas sur l'galit.

Mais Faiza Guelamine11(*) estime que le modle d'intgration la franaise ne correspond pas la ralit des personnesaccueillies. L'intgration concerne la participation de tous la vie de la cit, tout en dpassant la question de l'origine

culturelle

De part la convention des droits de l'enfant, un mineur bnficie d'une protection sur le territoire franais.

la vue de ce fait pourquoi ce dispositif peine intgrer les mineurs trangers en danger sur le territoire franais ?

Au cours de mon stage, une analyse approfondie de la prise en charge des mineurs isols trangers par l'Aide Sociale


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l'Enfance, a fait apparatre une double argumentation de la notion d'enfant en danger.

Nous avons vu prcdemment que certains affirment que le dispositif de protection l'enfance a t conu pour un travailde retour du jeune en famille.

Ce qui fait que le dispositif peine intgrer des mineurs sans parents et sans famille en France, est que ces jeunes sontseuls et par dfinition autonomes. La seconde raison est lie au fait que les prises en charges, quand elles ont lieu,s'arrtent 18 ans. Le jeune devient sans papiers.

Ce qui est dcourageant pour les quipes ducatives qui ont l'impression de sauver quelqu'un de la noyade, de les scherpuis de les noyer nouveau.

A partir de ces exemples, la prise en charge, puis l'accompagnement du mineur se prsenteront sous trois aspects :

-La prise en charge, l'accompagnement ducatif de l'adolescent.

-La rponse administrative, laquelle est suspendue la dcision ou non de poursuivre cet accompagnement ducatif.

-les consquences positives ou ngatives de cette rponse sur le travail accompli par l'ducateur, sur la relation ducative et sur l'avenir du jeune.

Il apparat que la situation des mineurs isols pose une double problmatique

-soit la contradiction entre l'thique et le

L'Impact Des Décisions Administratives Sur Le Suivi Éducatif Des Mineurs Étrangers Isolés Et Des...

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