L’impact de la démocratie sanitaire : le patient et sa sécurité, point de vue de la HAS

L’impact de la démocratie sanitaire :

le patient et sa sécurité, le point de vue de la HAS

Dr Laetitia May-MichelangeliChef de serviceMission sécurité du patientHaute Autorité de Santé

Avec la collaboration de Véronique Ghadiet Alexandre Biosse Duplan

Haute Autorité de Santé (HAS)

1. Autorité publique indépendante à caractère scientifique

2. Son projet stratégique 2013- 2016 : – Contribuer à la régulation tant par la qualité des soins et la

sécurité des patients que par l’efficience – Efficience : meilleur usage des ressources collectives et

individuelles mobilisées– La HAS remplit trois missions clés :

– aider les pouvoirs publics dans leurs prises de décisions,

– aider les professionnels de santé à améliorer leurs pratiques,

– aider la population à s’informer.

2Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS

01Contribution de la HAS

à la démocratie sanitaire

Cadre de coopération avec les associations

• Un statut d’expert pour les représentants des usagers (RU) :– Statut administratif commun aux RU et professionnels de santé– Modalités communes d’indemnisation et de remboursement des

frais– Obligation de déclaration des conflits d’intérêts

• Une saisie possible de la HAS par les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national sur des sujets de santé publique Pour être prises en compte dans le programme de travail de la HAS, leurs demandes doivent parvenir à la HAS avant le 25 juillet 2014

• Les patients et la certification

Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS 4

La certification : un levier pour le respect des droits individuels ?

• Un engagement ancien de l’ANAES puis de la HAS en faveur des droits individuels– Anticipation dès la V1– V2010 :

• Les travaux sur la bientraitance - maltraitance• 10 critères sur droits et place des patients dont deux PEP

• Une PEP sur gestion des plaintes (9a)• Une place centrale de la CRUQPC (10e)

• Des limites à l’exercice– Des critères sans décisions contradictoire avec les

témoignages des usagers– Des plaintes récurrentes des usagers auprès de la HAS


La certification : Un levier pour le respect des droits collectifs ?

• Une implication des associations et des représentants des usagers au niveau de la HAS– dans la rédaction du manuel– dans la commission certification

• Un soutien à l’implication des représentants des usagers dans les établissements de santé– Présent en V1– Valorisé en V2– Recul dans les pratiques en V2010, du fait de l’absence

de consignes méthodologiques


02L’engagement de la HASsur la sécurité du patient

Dr Laetitia May-Michelangeli - HAS

Sécurité du patient… De quoi parle-t-on ?

• Étroitement liée à la notion de qualité des soins,

• Se définit comme la réduction de tout risque de préjudice évitable subi par le patient… Elle a pour ambition première d’éviter toute inversion du bénéfice/risque à se faire soigner en subissant un évènement indésirable.


Le risque médical : un risque qui demeure très élevé dans l’absolu

Chirurgie RadiothérapieUrgences Anesthésie ASA 1-2

Transfusion sanguine

Activités ULMAgricole

Risque médical

Pêche artisanale

Vols charters Aviation Civile

Sécurité routière Rail (France)

Industrie chimique Industrie Nucléaire

Pa

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Très peu sûr

10-1 10-2 10-3 10-4 10-5 10-6 10-7

Extrêmement sûr

Risque decatastrophe

Contexte

National Programme National pour la

Sécurité des Patients Sur 5 ans (2013-2017) 4 axes déclinés 90 actions dont :

• 25 actions HAS en pilotage direct ou en association y compris la “ville”

International Le projet PASQ Patient Safety and Quality of Care - 2012

Des stratégies recommandées au niveau international et adoptées en France : exemple de l’adoption en France des Check-List OMS - 2010

Le projet High5 « Agir pour la sécurité des patients » - 2009

Recommandation du conseil de l’union européenne relative à la sécurité des patients – 2009

1999 : le rapport Américain To err is Human de l’académie de médecine publié en 1999 fréquence des évènements indésirables associés aux soins


Le Programme National pour la Sécurité du Patient 2013-2017 – 90 actions / 25 actions HAS


Axe 1 Information du patient,

le patient co-acteur de

sa sécurité

Axe 2 Améliorer la déclaration et la prise en compte

des EIAS

Axe 3 Formation, culture

sécurité, appui

Objectifs mieux informer le patient, améliorer la qualité de la relation soignant soigné, le patient acteur de sa

sécurité

Objectifs Promouvoir et valoriser le

retour d’expérience et l’apprentissage par l’erreur

ObjectifsDéveloppement d’une culture de la sécurité

et de la qualité

7 actions HAS dont4 actions MSP

6 actions HAS dont6 actions MSP

11 actions HAS dont6 actions MSP +1 reprise

Sécurité des patients en ville : 13 actions

Axe 4 : Innovation et recherche1 action HAS

Le patient, un partenaire…Des études dans la littérature

• Weingart et al. (2004) : les infirmières déclarent que la participation des patients est un bon moyen de prévenir des erreurs médicales notamment les erreurs médicamenteuses

• L’étude d’Agoristas et al. (2005) , et Weissman et al. (2008) : le signalement des patients concernant les évènements indésirables permet une image plus réaliste.

• Les patients signalent des incidents qui, autrement, passeraient inaperçus (Vincent & Davis 2012).

• Koutanji et al. (2005) font valoir que les patients ont un rôle clé à jouer :

– pour aider à parvenir à un diagnostic précis,

– pour décider du traitement approprié, en veillant à ce que le traitement est administré de façon appropriée, appliquée et respectée,

– et pour identifier les évènements indésirables.


Impliquer le patient : de quoi parle t-on ?

Impliquer patient et entourage,

C’est faire avec lui


“Nothing About Me, Without Me” … phrase utilisée par différents auteurs (Delbanco, Boufford, Berwick, Edgman-Levitan, Tye …)

Différents degrés d’implication du patient


Dépend de sa capacité et sa volonté d'implication dans ses soins

Exemple du programme TEAMup (USA)

Point de départ pour la participation des patients dans une équipe de soins…. Des brochures pour aider les patients à comprendre les types d'actions et les questions qu'ils doivent engager pour optimiser leurs soins….


Coopération du patient une barrière de sécurité… une histoire vécue

• Un service de pédiatrie accueille, Jessica, 4 mois, pour une bronchiolite sévère.

• L’hospitalisation est décidée, en accord avec les parents; traitement prescrit correspondant au protocole du service

• A J7 : l’évolution de l’état de santé est favorable, et le tableau clinique s’est amélioré.

• Le traitement médicamenteux prescrit retient la VENTOLINE* en bouffée 4 fois par jour et la poursuite de la kinésithérapie.

• L’infirmière de nuit, appelée par la maman, dispense le traitement du soir, avant l’endormissement de l’enfant : VENTOLINE* et FLIXOTIDE* : La mère laisse le soin se réaliser, et questionne la soignante sur le FLIXOTIDE*non prescrit initialement.

• L’infirmière s’aperçoit alors que ce médicament n’est pas prescrit. Elle prévient le pédiatre de garde qui vient rassurer la maman. La nuit se termine sans autre incident. La prescription est revue le lendemain


03Les actions en cours

Agir pour les droits collectifs et individuels

• Associer les RU aux travaux d’évaluation des médicaments, et des actes et dispositifs médicaux :

– la HAS est favorable à la participation des RU à la CT et à la Cnedimts

– Le statut de partie prenante permet des consultations ponctuelles des associations prochainement traitement de l’hépatite C

• Agir sur la formation pour aider au renouvellement des RU• Consolider le portage du dispositif CRUQPC par la certification• Consolider l’association des RU au processus de certification

Première réunion du groupe de travail sur les modalités d’implication des représentants des usagers dans la certification : 29 avril 2014

• Consolider le système de gestion des réclamations que les usagers envoient à la HAS : 500 demandes/an

• Développer l'approche centrée patient et le recueil de l’expérience patient , rendre le patient co-acteur de sa sécurité


Améliorer la communication pour

Réduire le déséquilibre d'information et

de connaissance entre les professionnels et les patients

= diminuer la probabilité de survenue d’événements indésirables

Brochure patient « Oser parler avec son médecin »

Auto-saisine : adaptation aux pharmaciens S2 2014


Améliorer la communication… des outils en cours

Outil pour le patient « questions préformulées » de type

« Ask me 3 »Programme de formation des usagers Aider l’usager à poser des questions aux soignants Promouvoir 3 types de questions

• Adaptées à un large spectre de situation de prise en charge

• Facilement utilisable par la majorité des usagers

Outil de reformulation de typeTeach back

Expliquer (lentement, mots simples, images, empathie, respect)Vérifier en demandant une reformulation du patient

• « quelles questions avez-vous » • « dites-moi dans vos mots ce

que vous avez compris de ce que je viens de vous dire »

Réexpliquer si nécessaire et répéter la reformulation en prenant en compte les problèmes particuliers de ce patient, jusqu’à s’assurer de sa compréhension


« Docteur, quel est mon problème principal ? »« Docteur, que dois-je faire ? »« Docteur, pourquoi est-il important pour moi de le faire ? »

Prendre en compte le point de vue du patient


Association de patients, Représentants des usagers, autres…..

Exemple : méthode du patient-traceur

• Une méthode d’amélioration de la qualité des soins en équipe qui analyse la qualité et la sécurité de la prise en charge d’un patient tout au long de son parcours ainsi que les interfaces et la collaboration interprofessionnelle et interdisciplinaire et qui permet d’identifier et de mettre en œuvre des actions d’amélioration.

• Le dossier du patient est le fil conducteur de la méthode. • La méthode prend en compte l’expérience du patient et

de ses proches

Guide expérimental HAS – octobre 2013


04Conclusion

Est-ce que cela pourrait arriver dans vos établissements ?

• Bonjour ! Ici l’accueil de l’hôpital• Bonjour, j’aimerais avoir des nouvelles de Mr Jean Dupont chambre 302, hospitalisé depuis 3

semaines• Je vous passe l’infirmière. Après une longue attente :• Bonjour, ici Françoise l’infirmière du service. Que puis-je pour vous ?• J’aimerais connaître l’état du patient Jean Dupont de la chambre 302.• Un instant je vais essayer de trouver le médecin de garde. Après une plus longue attente :• Ici Le Dr. Michel, le médecin de garde ; je vous écoute.• Bonjour Docteur, je voudrais savoir quel est l’état de Monsieur Jean Dupont, qui se trouve chez

vous depuis 3 semaines à la chambre 302. • Un instant, je vais consulter le dossier du patient. Après encore une autre attente :• Il a bien mangé aujourd’hui, …/…il réagit bien aux médicaments prescrits et normalement on va

lui enlever le monitoring cardiaque demain. Si tout continue comme ça encore 48 heures, son médecin signera sa sortie d’ici le week-end.

• Aahh ! Ce sont des bonnes nouvelles. Merci.• A votre façon de parler je suppose que vous devez être quelqu’un de très proche, certainement

de la famille ?• Non, Monsieur ! Je suis Jean Dupont moi-même. Et je vous appelle du 302 ! Tout le monde

entre et sort ici de ma chambre et personne ne me dit rien… Je voulais juste savoir comment je me porte ! Merci bien


Mais aussi le droit à la confidentialité !!!Mais aussi le droit à la confidentialité !!!

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Nouvelle rubrique site web HAS : sécurité du patient

Lettre Sécurité du Patient & Pratiques

B.A.L. pour écrire à la mission sécurité : [email protected]

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