CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LABAVIS JURIDIQUE IMPORTANT L'INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER UTILISER LE LOGICIEL.LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DE LA FENTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ TRE LI PAR LES CONDITIONS GNRALES DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ PAR L VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT ET TRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE CE CONTRAT A VALEUR EXCUTOIRE AU MME TITRE QUE TOUT CONTRAT CRIT, NGOCI SIGN PAR VOS SOINS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GNRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ L'INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L'INSTALLEZ PAS.SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL DFINIES DANS CE DOCUMENT PRVALENT SUR LE PRSENTCONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL.APRS AVOIR CLIQU SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DANS LA FENTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMMENT AUX CONDITIONS GNRALES DE CE CONTRAT.

Si vous tes un particulier, vous devez tre juridiquement capable de contracter dans l'tat, la province ou le pays dans lequel vous tes rsident afin de pouvoir conclure le prsent Contrat. Si vous acqurez le Logiciel pour le compte d'une organisation, vous devez tre dment autoris la reprsenter et conclure le prsent Contrat pour soncompte.

1. Dfinitions1.1. Logiciel signifie le logiciel, y compris les Mises jour et les matriaux connexes.1.2. Version standard du Logiciel signifie la version gratuite du Logiciel fournie aux utilisateurs des produits logiciels d'entreprise du Dtenteur des droits.1.3. Version tendue du Logiciel signifie la version du Logiciel dont les fonctionnalits sont disponibles uniquement aprs son activation ou l'installation du fichier de cl.1.4. Dtenteur des droits (dtenteur de tous les droits du Logiciel, qu'ils soient exclusifs ou non) signifie Kaspersky Lab ZAO, une socit juridiquement constitue conformment la lgislation russe.1.5. Objet de protection signifie le ou les systmes d'exploitation, les machinesvirtuelles et le matriel d'exploitation du systme, y compris les postes de travail, le dispositif portable et le serveur pour lesquels le Logiciel a t conu et/ou o leLogiciel peut tre install et/ou utilis, ainsi que les botes de courriel et autres objets protgs ou contrls par le Logiciel.1.6. Utilisateur final (Vous/Votre) signifie l'organisation pour le compte de laquelle le Logiciel est tlcharg ou install, et il est dclar ici que cette organisationa autoris la personne acceptant ce contrat le faire en son nom. Aux fins de ce contrat, le terme " Organisation ", sans restriction, inclut toute socit en nom collectif, socit responsabilit limite, socit de capitaux, association, socit par actionponsabilit illimite, socit de fiducie, coentreprise, organisation syndicale, entreprise sans personnalit morale ou autorit gouvernementale. En outre, si le Logiciel at tlcharg ou install pour le compte d'un individu, Utilisateur final (" Vous ") signifie cet individu.1.7. Partenaire(s) signifie les organisations ou individus distribuant le Logiciel en vertu d'un contrat et d'une licence agrs avec le Dtenteur des droits.1.8. Mise(s) jour signifie la totalit des mises niveau, versions, correctifs logiciels, amliorations, corrections, modifications, copies, additions ou packs de maintenance, etc.1.9. Guide d'utilisation signifie guide d'utilisation, guide d'administration, guide de mise en uvre, manuel de rfrence et textes descriptifs connexes ou d'autresmatriels.

1.10. Le Certificat de licence se rfre un document donn l'Utilisateur et qui est accompagn d'une cl de licence et d'un code d'activation, ainsi que d'autres informations au sujet de la licence.2. Octroi de licence2.1. Il vous a t accord une licence rvocable, non exclusive et incessible pour tlcharger, installer, stocker, charger, excuter et afficher (collectivement " utiliser ") le Logiciel selon les stipulations du prsent Contrat et conformment aux restrictions dcrites dans la documentation jointe, l'emballage du produit et/ou dans le Manuel de l'Utilisateur (la " Licence "). Vous n'tes pas autoris vendre, louer, concder une sous-licence, mettre en leasing, prter ou autrement transfrer le Logiciel.Si vous avez reu, tlcharg et/ou install une version d'essai de la Version largie du Logiciel, vous ne pouvez l'utiliser qu' des fins d'valuation et uniquement pour uneseule priode d'valuation, partir de la date d'activation de la version d'essai initiale.Logiciel en environnement multiple ; Logiciel en langues multiples ; Logiciel sur double support ; exemplaires multiples ; ensembles. Si vous utilisez diffrentesversions du Logiciel ou des ditions en diffrentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous recevez par ailleurs plusieursexemplaires du Logiciel, ou si vous avez reu le Logiciel livr avec d'autres logiciels, le total autoris pour vos objets de protection pour toutes les versions duLogiciel utilises correspondra au nombre d'objets de protection spcifi dans les licences que vous avez obtenues, condition que, moins que les conditions de licencen'en disposent autrement, chaque licence acquise vous donne droit d'installer et d'utiliser le Logiciel pour le nombre d'objets de protection spcifi dans les Clauses 2.2.2.2. Le nombre d'Objets de protection pour lesquels vous tes autoris utiliser la Version tendue du Logiciel est limit au nombre d'Objets de protection spcifi dans leCertificat de licence.2.3. Le nombre maximum de serveurs administratifs virtuels qui sont autoriss tre contrls par le Logiciel est dfini au moment de l'acquisition de la Version tendue duLogiciel ou est spcifi dans le Manuel de l'utilisateur pour la Version standard duLogiciel.2.4. Vous avez le droit de faire une copie du Logiciel uniquement des fins de sauvegarde et uniquement pour remplacer la copie que vous dtenez lgalement, dans lecas o celle-ci serait perdue ou dtruite, ou deviendrait inutilisable. Cette copiede sauvegarde ne peut tre utilise aucune autre fin et doit tre dtruite quand vous perdez le droit d'utiliser le Logiciel ou l'expiration de Votre licence, ou lorsque celle-ci est rsilie pour toute autre raison conformment la lgislation en vigueur dans le pays de votre rsidence principale ou dans le pays o Vous utilisez le Logiciel.2.5. Aprs l'installation de la Version standard du Logiciel, les utilisateurs desproduits logiciels d'entreprise commerciaux du Dtenteur des droits ont le droitde recevoir les services suivants de la part du Dtenteur des droits ou de ses Partenaires :- Les Mises jour de la Version standard du Logiciel par Internet, quand et commele Dtenteur des droits les publie sur son site Internet ou par l'intermdiaire d'autres services en ligne. Toutes les mises jour que vous pouvez recevoir deviennent partie du Logiciel et les Conditions gnrales de ce Contrat s'y appliquent ;- Le Support technique par Internet et la ligne d'assistance tlphonique du Supporttechnique ;- Accs aux informations et ressources auxiliaires du Dtenteur des droits.2.6. Aprs l'activation ou l'installation du fichier cl de la Version tendue du logiciel, vous tes autoris recevoir les services suivants du Dtenteur des droits ou deses Partenaires pendant la priode spcifie dans le Certificat de licence :- Les Mises jour de la Version tendue du Logiciel par Internet, quand et comme leDtenteur des droits les publie sur son site Internet ou par l'intermdiaire d'autres services en ligne. Toutes les mises jour que vous pouvez recevoir deviennentpartie du Logiciel et les Conditions gnrales de ce Contrat s'y appliquent ;- Le Support technique par Internet et la ligne d'assistance tlphonique du Support

technique ;- Accs aux informations et ressources auxiliaires du Dtenteur des droits.3. Activation et dure3.1. Si Vous modifiez Votre ordinateur ou procdez des changements sur les logiciels d'autres fournisseurs installs sur celui-ci, Vous pouvez demander au Dtenteur des droits de ritrer l'activation de la Version tendue du Logiciel ou l'installationdu fichier de cl de la licence. Le Dtenteur des droits se rserve le droit d'utiliser tous moyens et toutes procdures de vrification pour vrifier la validit de la licence et/ou la lgalit de la copie de la Version tendue du Logiciel installe et/ou utilise sur Votre ordinateur.3.2. La dure de la priode d'valuation pour la Version tendue du Logiciel se limite soit la priode d'valuation applicable unique (30 jours) partir de la date d'activation du Logiciel, soit la priode prcdant la date d'utilisation effective de la Version tendue du Logiciel conformment au prsent Contrat. Si le Dtenteur des droits modifie la dure de la priode d'valuation, vous en serez inform(e) par le biais d'une notification.3.3. Votre Licence d'utilisation de la Version tendue du Logiciel est limite la priode spcifie dans le Certificat de licence, et la dure de validit restante peut tre consulte selon la mthode dcrite dans le Guide d'utilisation.3.4. Aprs l'expiration de la priode commenant la date d'utilisation effective telleque prcise la Clause 3.3. La Version tendue du Logiciel entre dans un mode aux fonctionnalits restreintes, comme cela est dcrit dans le Manuel de l'utilisateur.3.5. Sous rserve de tout autre recours juridique ou quitable dont le Dtenteur des droits peut disposer, dans l'ventualit o Vous enfreindriez une des clauses de ce contrat, le Dtenteur des droits pourra, tout moment et sans Vous en avertir, rsiliercette Licence sans en rembourser, totalement ou en partie, le prix d'achat.3.6. Vous convenez que, en utilisant le Logiciel et tout rapport ou toute information obtenue de l'utilisation de ce Logiciel, vous respecterez toutes les loiset rglementations internationales, nationales, des diffrents tats, rgions et localitsen vigueur, y compris, sans restriction aucune, les lois sur la confidentialit,le droit d'auteur, le contrle des exportations et l'obscnit.3.7. Except lorsque stipul expressment dans ce Contrat, vous ne pouvez ni transfrerni cder aucun des droits qui vous sont octroys dans ce Contrat, ni aucune des obligations qu'il vous confre.4. Support technique4.1. Le Support technique dcrit aux Clauses 2.5 et 2.6 de ce Contrat vous est fourni conformment aux rgles publies l'adresse http://support.kaspersky.com/support/rulesService de support technique : http://support.kaspersky.com5. Collecte des informations5.1. Pour la version tendue du logiciel, afin de recueillir des informations statistiques sur la rpartition et lutilisation des produits du titulaire des droits, vous acceptez de fournir automatiquement les informations suivantes lors de lutilisation du logiciel :- La version du logiciel install, y compris les mises jour installes, lID dinstallation et les informations relatives la licence actuelle- La version du systme dexploitation- Des informations sur le processeur5.2. Pour sensibiliser davantage le public sur les nouvelles menaces et leurs sources et dans un souci de renforcement du niveau de scurit et de Votre protection,le Dtenteur de droits, avec votre consentement, qui a t expressment confirm dans laDclaration de Collecte des Donnes du Rseau de scurit de Kaspersky, est un destinataire lgitime de ces informations. Vous pouvez activer le service du Rseau de scurit deKasperky (Kaspersky Security Network) au moment de l installation. Vous pouvez galement activer et dsactiver le service du Rseau de scurit de Kaspersky tout moment la page des options du Logiciel. Par ailleurs, vous reconnaissez et convenez quetoutes les informations rassembles par le Dtenteur des droits puissent tre utilises

pour enregistrer et publier des rapports sur les tendances en matire de risques pour la scurit la discrtion personnelle et exclusive du Dtenteur des droits. Les informations prcites sont transmises volontairement.5.3. Le Logiciel ne traite aucune donne d identification personnelle et dissocieles donnes traiter des informations personnelles. Les informations obtenues sontprotges par le Dtenteur des droits conformment aux exigences rglementaires.5.4. Si vous ne souhaitez pas que les informations recueillies par le Logiciel soient envoyes au Dtenteur des droits, Vous ne devez pas activer et/ou dsactiver leservice du Rseau de scurit de Kaspersky.6. Limitations6.1. Vous ne pouvez pas crer de nouveaux serveurs administratifs virtuels aprs l expiration de la priode d utilisation effective spcifie la Clause 3.3 si le nombre total de serveurs administratifs virtuels en fonctionnement dpasse le nombre alloude serveurs administratifs virtuels pour la Version standard du Logiciel mentionn la Clause 2.3.6.2. Aprs l expiration de la priode d utilisation effective spcifie la Clause 3.3, les fonctionnalits de la Version tendue du Logiciel seront limites aux fonctionnalitsde la Version standard du Logiciel.6.3. Vous vous engagez ne pas muler, cloner, louer, prter, donner en bail, vendre,modifier, dcompiler, ou faire l ingnierie inverse du Logiciel, et ne pas dmonter ou crer des travaux drivs reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, laseule exception du droit inalinable qui Vous est accord par la lgislation en vigueur, et vous ne devez autrement rduire aucune partie du Logiciel une forme lisiblepar un humain ni transfrer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure o la restriction prcdente est expressment interdite par la loi en vigueur. Ni lecode binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent tre utiliss des fins d ingnierie inverse pour recrer le programme de l algorithme, qui est la proprit exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressment accords par la prsente sont rservs par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entranera la rsiliation immdiate et automatique de ce Contrat et de la Licence concde de par les prsentes, et pourra entraner des poursuites pnales et/ou civiles votre encontre.6.4. Vous ne devrez transfrer les droits d utilisation du Logiciel aucune tiercepartie.6.5. Vous ne devez pas fournir des tierces parties le code d activation et/ou lefichier de cl de la licence pour la Version tendue du Logiciel. Le code d activation et/ou le fichier de cl de la licence sont rputs constituer des donnes confidentielles.6.6. Vous vous engagez ne louer, donner bail ou prter le Logiciel aucune tierce partie.6.7. Vous vous engagez ne pas vous servir du Logiciel pour la cration de donnes oude logiciels utiliss dans le cadre de la dtection, du blocage ou du traitement des menaces dcrites dans le Manuel de l utilisateur.6.8. Votre fichier de cl pour la Version tendue du Logiciel peut tre bloqu dans l ventualit o Vous enfreignez l une quelconque des Conditions gnrales de ce Contrat.6.9. Dans le cas o Vous enfreindriez les conditions gnrales du prsent Contrat, le Titulaire du droit sera autoris rsilier la prsente Licence avec effet immdiat et/ou bloquer Votre fichier-cl sans avoir rembourser le prix d achat ou une part de celui-ci. Un tel droit de rsiliation et/ou de blocage de Votre fichier-cl existe, plusparticulirement, dans les cas suivants :- Vous utilisez le Logiciel des fins illgales,- Vous transmettez ou stockez du matriel qui enfreint les droits de proprit intellectuelle ou tout autre droit de tierces parties, ou qui est illgal, non autoris, diffamatoire ou offensant ou qui viole la vie prive de tierces parties,- Vous transmettez ou stockez des donnes appartenant des tierces parties, sans avoir obtenu pralablement le consentement du propritaire des donnes prvu par la loi pour leur transmission,- Vous transmettez du matriel contenant des virus informatiques ou tous autres co

des informatiques, fichiers ou programmes nuisibles,- Vous ralisez tout acte interfrant avec ou interrompant le fonctionnement du serveur ou des rseaux associs au logiciel,- Vous tentez d obtenir l accs non autoris aux systmes informatiques ou rseaux associs au Logiciel,- Vous ne vous tes pas conform aux lois et rglementations locales, tatiques, nationales, internationales et supranationales applicables ou aux spcifications mentionnes dans la documentation ou aux documents de transfert associs du distributeur autoris qui vous avez achet le Logiciel.6.10. Si Vous utilisez la version d essai du Logiciel, Vous n avez pas le droitde bnficier de l assistance technique spcifie la Clause 4 du prsent Contrat et Vous navez pas le droit de transfrer la licence ou les droits d utilisation du Logiciel une tierce partie.7. Garantie restreinte et dni de responsabilit7.1. Le Dtenteur des droits garantit que le Logiciel fonctionnera en majeure partie comme spcifi et dcrit dans le Guide d utilisation, avec cependant la rserve que cette garantie restreinte ne s applique pas ce qui suit : (w) Dficiences de Votreordinateur et violations apparentes pour lesquelles le Dtenteur des droits rejettetoute responsabilit de garantie ; (x) dysfonctionnements, dfauts ou dfaillances rsultant d une utilisation inapproprie ; utilisation abusive ; accident, ngligence, installation, utilisation ou maintenance incorrecte ; vol ; vandalisme ; cas de force majeure ; actes terroristes ; pannes de courant ou surtensions ; sinistre ;altration ou modification non autorise, ou rparations effectues par un tiers autreque le Dtenteur des droits ; ou toute action ou cause provenant de tiers ou de Vous-mme dpassant le contrle raisonnable du Dtenteur des droits ; (y) tout dfaut dont Vous n avez pas inform le Dtenteur des droits ds que faisable aprs son apparition ; et (z) incompatibilit provoque par le matriel et/ou des composants logiciels installssur Votre ordinateur.7.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu aucun logiciel n est compltementinfaillible et il Vous est conseill de sauvegarder l ordinateur la frquence et avec la fiabilit qui Vous conviennent.7.3. Le Dtenteur des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionne correctement en cas de violation des termes dcrits dans le Guide d utilisation ou dans ce Contrat.7.4. Le Dtenteur des droits ne garantit pas le bon fonctionnement du Logiciel aprsl expiration de la priode spcifie dans la Clause 3.2 de ce Contrat.7.5. Le Titulaire des droits ne garantit pas la protection contre les menaces dcrites dans le guide d utilisation aprs l expiration de la priode spcifie dans le Certificat de licence ou aprs la rsiliation pour quelque motif que ce soit de la Licence d utilisation du Logiciel.7.6. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramtrages standards de Kaspersky qui s appliquent par dfaut et qu il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos exigences.7.7. L EXCEPTION DE LA GARANTIE DCRITE DANS LE PRSENT CONTRAT, LE LOGICIEL EST FOURNI " TEL QUEL " ET LE TITULAIRE DU DROIT NE FAIT AUCUNE DECLARATION NI N ACCORDE DE GARANTIE QUANT SON UTILISATION OU SON EXCUTION. SAUF POUR TOUTE GARANTIE, CONDITION, DCLARATION OU STIPULATION DONT L TENDUE NE PEUT TRE EXCLUE OU LIMITE PAR LALOI APPLICABLE, LE DTENTEUR DES DROITS ET SES PARTENAIRES N ACCORDENT PAS DE GARANTIE, DE CONDITION, DE DCLARATION OU DE STIPULATION (EXPRESSE OU IMPLICITE, QUECE SOIT EN VERTU D UNE LOI, DE LA COMMON LAW, DE LA COUTUME, DE L USAGE OU AUTRE) CONCERNANT TOUT SUJET Y COMPRIS, DE FAON NON LIMITATIVE, L ABSENCE DE VIOLATIONDES DROITS DE TIERS, LA QUALIT MARCHANDE SATISFAISANTE, L INTGRATION OU L ADQUATION UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES FAUTES ET L INTGRALIT DU RISQUECONCERNANT LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILIT DE LA SLECTION DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE LES RSULTATS QUE VOUS DSIREZ, AINSI QUE POUR L INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION, ET LES RSULTATS EN TANT OBTENUS. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRCDENTES, LE DTENTEUR DES DROITS NE FAIT PAS DE DCLARATION ET N ACCORDE PAS DE GARANTIESUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL SERA DPOURVU D ERREURS OU NE SERA PAS SUJET INTERRUPTIONS OU AUTRES DFAILLANCES, NI SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL SATISFERA UNE OU TOUT

ES VOS ATTENTES, QU ELLES AIENT T OU NON DIVULGUES AU DTENTEUR DES DROITS.7.8 EXCEPTION : Dans certains pays et/ou juridictions, l exclusion des garantiesexplicites ou implicites n est pas autorise. Ainsi, l exclusion de responsabilitsusmentionne ne s applique pas auxdits pays. DANS CE CAS, LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT LIMITES DANS LE TEMPS LA PRIODE GARANTIE DANS LES PAYS RESPECTIFS (OU LA PRIODE MINIMALE REQUISE PAR LA LOI).8. Exclusion et Limitation de responsabilit8.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSCUTIF QUEL QU IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D INTERRUPTION DES ACTIVITS, DE PERTE D INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE DES DONNES OU DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT L EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTEOBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CASDE NGLIGENCE, DE PERTE CONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PCUNIAIRE OU AUTRE PERTEQUELLE QU ELLE SOIT) DCOULANT DE OU LI D UNE MANIRE QUELCONQUE L UTILISATION OU L IMPOSSIBILIT D UTILISATION DU LOGICIEL, L OFFRE D ASSISTANCE OU D AUTRES SERVICESOU L ABSENCE D UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L INTERMDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DCOULANT DE L UTILISATION DU LOGICIEL, OU AUTREMENT DE PAR OU EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NGLIGENCE, LA FAUSSE DCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILIT STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MME SI LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU TOUT PARTENAIRE A T INFORM DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES.VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L VENTUALIT O LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRESSONT ESTIMS RESPONSABLES, LA RESPONSABILIT DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SOIT LIMITE AUX COTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILIT DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCDER LES FRAIS PAYS POUR LELOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS CHANT).8.2 POUR LES CONSOMMATEURS ALLEMANDS : Si vous tes un client allemand, les limitations spcifies dans le paragraphe susmentionn " Exclusion et limitation de Responsabilit " ne vous concernent pas. Au lieu de cela, la stipulation suivante s appliquera aux dommages ou compensations pour les dpenses inutiles, quelle que soit laraison juridique, y compris les actes illicites :Le Titulaire du droit sera responsable en cas de ngligence grave ou intentionnelle, pour les droits issus de la loi sur la responsabilit des produits ainsi que pour les atteintes la vie, au corps ou la sant, conformment aux dispositions statutaires allemandes. Le Titulaire du droit ne sera pas responsable en cas de ngligence lgre, exception faite pour les violations des principales obligations contractuelles. Dans ces situations, la responsabilit du Titulaire du droit est limite aux dommages habituels prvisibles. Dans tous les autres cas, le Titulaire du droit nesera pas responsable en cas de ngligence lgre.8.3 RIEN DANS LE PRSENT CONTRAT NE LIMITE LES DROITS QUE VOUS DTENEZ CONFORMMENT UNE LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OU TOUT AUTRE DROIT DANS LE PAYS QUI NEPEUT TRE ABROG PAR LE PRSENT CONTRAT.9. Logiciel libre et autres licences des Tiers9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concds l utilisateur sous licence(ou sous licence) dans le cadre d une licence publique gnrale GNU (General PublicLicense, GPL) ou d autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l utilisateur copier, modifier et redistribuer certainsprogrammes, ou des portions de ceux-ci, et accder au code source (" Logiciel libre "). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribu quelqu un au format binaire excutable, le code source soit galement mis la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqu sur demande adresse source@kaspersky.com ou

fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que leTitulaire des droits accorde des droits d utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accords dans le cadre de ce Contrat, ces droits prvaudront sur les droits et restrictions noncs dans les prsentes.10. Droits de proprit intellectuelle10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systmes, les ides,les mthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un lment de proprit intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas chant, sont protgs par le droit civil et pnal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fdration de Russie, de l Union europenne etdes tats-Unis, ainsi que d autres pays et par les traits internationaux.Le prsent Contrat ne Vous accorde aucun droit la proprit intellectuelle, y compristoutes marques de commerce ou de service du Titulaire du droit et/ou de ses partenaires (" marques de commerce "). Vous n tes autoris utiliser les Marques de commerce que dans la mesure o elles permettent l identification des informations imprimes par le Logiciel conformment aux pratiques admises en matire de marques de commerce, en particulier l identification du nom du propritaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d une marque de commerce ne vous donne aucun droit de proprit sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la proprit et tout droit, titre et intrt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amlioration, mise jour ou autre modification du Logiciel, qu elle soit apporte par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de proprit intellectuelle affrents ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfre aucun titre deproprit intellectuelle votre bnfice, et vous n acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressment dcrites dans le cadre de ce Contrat. Toutesles reproductions du Logiciel effectues dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mmes avis d exclusivit que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions nonces par les prsentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droitde proprit intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que dfinie dans ce document et accorde dans le cadre de ce Contrat ne vous donne quun droit limit d utilisation en vertu des conditions gnrales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se rserve tout droit qui ne vous est pas expressment accord dans ce Contrat.10.2. Vous convenez de ne modifier ou altrer le Logiciel en aucune faon. Il vous est interdit d liminer ou d altrer les avis de droits d auteur ou autres avis d exclusivit sur tous les exemplaires du Logiciel.11. Protection des donnes :En donnant votre consentement au prsent Contrat, vous acceptez l actuelle politique en matire de vie prive du Titulaire du droit, qui est accessible et peut tre consulte l adresse suivante : http://www.kaspersky.com/privacy. En concluant le prsent Contrat, vous acceptez la divulgation de vos informations personnelles aux socits affilies ainsi qu aux sous-traitants du Titulaire du droit, qui fournissent desservices au Titulaire du droit (distribution de produits, assistance technique,recherche marketing, etc.). Les Sous-traitants doivent assurer la scurit et la confidentialit des informations personnelles des clients, et les utiliser au nom duTitulaire du droit exclusivement. Le Titulaire du droit assume la responsabilitdu traitement des informations personnelles effectu par les socits affilies et les sous-traitants. En outre, vous dclarez expressment que vous avez lu et accept les notifications lgales suivantes :L utilisateur accepte de se conformer aux lois et rglementations locales, tatiques, nationales, internationales et supranationales applicables ainsi qu aux spcifications mentionnes dans la documentation, ou aux documents de transfert associs dudistributeur autoris qui l utilisateur a achet le Logiciel et

(a) ne pas utiliser le Logiciel des fins illgales,(b) ne pas transmettre ou stocker du matriel qui enfreint les droits de proprit intellectuelle ou tous autres droits de tierces parties, ou qui est illgal, nonautoris, diffamatoire ou offensant ou qui envahit la vie prive de tierces parties,(c) ne pas transmettre ou stocker des donnes appartenant des tierces parties,sans avoir obtenu pralablement le consentement prvu par la loi du propritaire desdonnes pour la transmission des donnes,(d) ne pas transmettre du matriel contenant des virus informatiques ou tous autres codes informatiques, fichiers ou programmes nuisibles,(e) ne pas raliser tout acte interfrant avec ou interrompant le fonctionnementdu serveur ou des rseaux associs au logiciel,(f) ne pas tenter d obtenir l accs non autoris aux systmes informatiques ou rseaux associs au LogicielL utilisateur est limit utiliser le logiciel tel que prvu et en respectant le cadre juridique des conditions spcifiques de son pays. Veuillez noter que l utilisation du prsent Logiciel de scurit dans des rseaux peut affecter les dispositions de laloi sur la protection des donnes au niveau de l UE et/ou au niveau d tat membre de l UE. De plus, au cours d une utilisation oprationnelle, les dispositions de laloi sur le travail collectif sont galement susceptibles d tre observes. "12. Clause restrictiveLe Titulaire du droit pourra tablir des dispositions et procdures pour limiter oumodifier le Logiciel et/ou sa disponibilit afin de s assurer du bnfice optimal pourtous les utilisateurs du Logiciel et prvenir des abus possibles.13. Honoraires de TiersLe Titulaire du droit n est pas responsable des frais imputs par votre fournisseur de donnes (p. ex., le fournisseur d accs Internet) ou votre fournisseur de service tlphonique mobile supports par l utilisation des services de ce dernier. L utilisation spcifique du Logiciel ncessite l accs et la communication avec les serveursdu Titulaire du droit via le rseau de votre fournisseur de service. De plus, ilssont responsables des cots supports en relation avec l appareil que vous utilisez.Vous devez vous assurer que votre appareil rpond aux exigences requises de systmepour l utilisation du Logiciel, y compris la rception de mises jour. Le Titulaire est autoris modifier les exigences tout moment.14. Mots de passeVous avez l obligation de garder votre mot de passe secret. Vous assumez toutesles responsabilits concernant les actions ralises sous votre mot de passe. Si vousavez perdu votre mot de passe ou votre clef de cryptage pour votre compte d utilisateur, vous ne pouvez plus accder vos donnes. Le Logiciel du Titulaire du droitn est destin qu un usage personnel. Vous n tes autoris utiliser le Logiciel que pour le nombre d appareils ou de licences spcifi dans votre documentation d achat. Lorsque vous utilisez le Logiciel, il est possible que vous criez et/ou griez des informations et/ou des services vous-mme en utilisant les donnes d un compte d utilisateur existant. Lorsque vous crez un compte utilisateur, il vous incombe de fournir les informations ncessaires de manire complte et correcte. Vous assumez la responsabilit de l exhaustivit et de l exactitude des dtails de la facture. En cas de blocage de comptes ou des moyens de paiement, vous devez immdiatement en informerle Titulaire du droit. Protgez votre mot de passe et informez immdiatement le Titulaire du droit si vous avez connaissance d une violation de la scurit ou de l utilisation non autorise de votre compte d utilisateur.15. Droit applicable ; arbitrage15.1. Ce Contrat sera rgi et interprt conformment aux lois de la Fdration de Russie sans rfrence aux rglements et aux principes en matire de conflits de droit. Ce Contratne sera pas rgi par la Confrence des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l application est strictement exclue.Si vous tes un particulier, ceci ne nuit pas vos droits conformment la protectiondu consommateur du pays dans lequel vous rsidez.

15.2. Tout litige auquel est susceptible de donner lieu l interprtation ou l application des clauses de ce Contrat ou toute rupture de celui-ci sera soumis l apprciation du Tribunal d arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d industrie de la Fdration de Russie Moscou (Fdration de Russie), moins qu ilne soit rgl par ngociation directe. Tout jugement rendu par l arbitre sera dfinitifet engagera les parties, et tout tribunal comptent pourra faire valoir ce jugement d arbitrage. Aucune disposition de ce Paragraphe 10 ne saurait s opposer ce quune Partie oppose un recours en redressement quitable ou l obtienne auprs d un tribunal comptent, avant, pendant ou aprs la procdure d arbitrage.EXCEPTION L ATTENTION DES CLIENTS ALLEMANDS : Si vous tes un client particulier allemand, les stipulations de l article 15.2 ne vous concernent pas.16. Dlai de recours16.1. Aucune action, quelle qu en soit la forme, motive par des transactions dansle cadre de ce Contrat, ne peut tre intente par l une ou l autre des parties ce Contrat au-del d un (1) an la suite de la survenance de la cause de l action, ou de la dcouverte de sa survenance, mais un recours en contrefaon de droits de propritintellectuelle peut tre intent dans la limite du dlai statutaire maximum applicable.EXCEPTION L ATTENTION DES CLIENTS ALLEMANDS : Si vous tes un client particulier allemand, les stipulations de l article 16 ne vous concernent pas.

17. Intgralit de l accord ; divisibilit ; absence de renoncement17.1. Ce Contrat constitue l intgralit de l accord entre vous et le Titulaire desdroits et prvaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication oupublication pralable, par crit ou non, relatifs au Logiciel ou l objet de ce Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l avoir compris, et vous convenez de respecter ses conditions gnrales. Si un tribunal comptent venait dterminer que l unedes clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalit ou en partie, cette disposition fera l objet d uneinterprtation plus limite de faon devenir lgale et applicable, l intgralit du Contratne sera pas annule pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa forceet tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou en quit de faon prserver autant que possible son intention originale. Aucun renoncement une disposition ou une condition quelconque de ce document ne saurait tre valable, moins qu il soit signifi par crit et sign de votre main et de celle d un reprsentant autoris duTitulaire des droits, tant entendu qu aucune exonration de rupture d une disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonration d une rupture pralable, concurrente ou subsquente. Le manquement la stricte application de toute dispositionou tout droit de ce Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement toute autre disposition ou tout autre droit de par ce Contrat.18. Informations de contact du Titulaire des droitsSi vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n hsitez pas vous adresser notre service clientle aux coordonnes suivantes :Kaspersky Lab ZAO, 39A/3 Leningradskoe ShosseMoscou, 125212Fdration de RussieE-mail : info@kaspersky.comSite Internet : www.kaspersky.com(c) 2013 Kaspersky Lab ZAO. Tous droits rservs. Les marques commerciales et marques de service dposes appartiennent leurs propritaires respectifs.