Licence spéciaLe en assurance - Extranet OBFGextranet.obfg.be/agenda/OBCertif-MandatairesCrises...

I. PrésentatIonOrganisme de formation continuée des Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCaM), les Ateliers proposent aux pro-fessionnels de l’assurance (avocats, courtiers, juristes, …) une série de séminaires spéciali-sés qui, regroupés, constituent une formation qualifiante intitulée « licence spéciale en assurance ».

La performance implique la connaissance et l’évolution législative actuelle force chacun à actualiser en permanence ses acquis. C’est pourquoi cette licence entend répondre aux préoccupations des professionnels de l’as-surance en leur proposant une formation qui touche de près l’actualité du secteur. Cette licence alliera l’analyse juridique rigoureuse et une déclinaison pratique qui permettra à chacun d’en tirer parti dans la gestion de tous les jours.

Le contexte interprofessionnel de la formation permettra à chacun (avocat, courtier, agent ou responsable de la distribution) d’appréhen-der l’ensemble de la matière traitée sous des angles de vues complémentaires tout en déve-loppant son réseau personnel.

Patrick JAILLOT Expert-comptable - Conseil fiscal Responsable scientifique du CeFIAD (FUCaM)

II. organIsatIon Chaque professionnel peut, en fonction de ses intérêts particuliers ou de sa disponibilité, suivre l’ensemble ou chacun des séminaires à son gré :

# Le cycle complet dure 2 ans à raison de 25 soirées de 3 heures par an (le lundi de 18 h à 21 h) ; s’il le souhaite, le profession-nel peut obtenir la « licence spéciale en assurance » qui implique : - Des pré-requis : diplôme initial ou valori-

sation des acquis de l’expérience - Une participation minimale aux cours - La défense d’un mémoire devant un jury

qui jugera également de l’ensemble de ses connaissances

# Chaque séminaire peut également être suivi séparément

Les formateurs sont tous des spécia-listes aguerris dans leur domaine. Vous trouverez leurs f iches d’ ident i f ica-tion sur le site des Ateliers des FUCaM www.ateliers-des-fucam.be

La formation débute le 4 octobre 2010.

Les personnes inscrites au cycle complet reçoi-vent gratuitement, pendant leur formation, la revue « Forum de l’assurance » éditée par la société ANTHEMIS (www.anthemis.be).

Ce programme peut subir l’une ou l’autre modification mineure.

Licence spéciaLe en assuranceSous la direction de Patrick CAUWERT, Secrétaire Général de Feprabel,Cédric EYBEN, Avocat, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), Formateur à l’Insert (Assuralia) et Christophe VERDURE, Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL)

Rue des Sœurs Noires 2 – B-7000 Mons – Tél +32 (0)65 35 33 88 – Fax +32 (0)65 35 57 42 – [email protected] – www.ateliers-des-fucam.be

Avec le soutien de l’Union européenne

Les Ateliers des FUCaM sont affiliés au réseau Chèques formation

III. Programme des sémInaIres

III.1 Année 1 # Droit du contrat d’assurances (24 h) Hélène DE RODE, Avocat, Ancien Maître de conférences invité à l’Université Catholique de Louvain (UCL) & Jean-Christophe ANDRE-DUMONT, Juriste d’entreprise (Allianz), Professeur à la Haute Ecole Fransisco Ferrer

# Intermédiation et assurances - 1e Partie (9 h) Patrick CAUWERT, Secrétaire Général de Feprabel

# Assurances véhicules automoteurs et droit de la circulation (12 h) Bernard DEWIT, Avocat, Thierry VANDENHOUT, Directeur du service trafic de la zone Bruxelles Capitale Ixelles

# Accidents du travail (6 h) François LAGASSE, Juge aux Tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Avocat honoraire,

# Calcul de l’indemnité – Principes d’évaluation du dommage (9 h) Nicolas SOLDATOS, Avocat & Sylvain GRABER, Neuropsychiatre, Médecin spécialiste en médecine d’as-surance et expertise médico-légale

# Calcul de l’indemnité – Cas pratiques (6 h) Etienne PARIDAENS, Département Sinistres I.A.R.D. (Groupe P&V - P&V ASSURANCES – VIVIUM)

# La fiscalité des assurances (9 h) Michel LOOCKX, Avocat, Professeur à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF), Maître de conférences à l’Institut Supérieur de Commerce (ISC) Saint-Louis

III.2 Année 2 # Assurance groupe et assurance d’engagement individuelde pension complémentaire (3 h) Corinne MERLA & Florence DELOGNE , Avocats (Stibbe scrl)

# Assurance protection juridique (6 h) Jean-François JEUNEHOMME, Avocat, Chargé de cours à l’Université de Liège (HEC-ULG) &Jonathan WILDEMEERSCH, Avocat, Assistant et maître de conférences à l’Université de Liège (ULG)

# Assurances de choses – incendie, perte d’exploitation… (12 h) Bisimwa VOGLET, Avocat & Jérôme DANDOY, Juriste Audiris & Yves MOTTET, Expert (Bureau Galtier)

# Intermédiation et assurances - 2e Partie (9 h) Denis GOUZEE, Avocat, Conseiller juridique Feprabel

# Assurance RC administrateurs (3 h) Cécile COUNE, Avocat, Rédacteur auprès de la Revue de Droit Commercial (RDC)

# Assurances de transport (3 h)Christophe VERDURE, Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL)

# Assurance RC exploitation (3 h)Patricia RUBINFELD, Avocat

# Assurance RC après livraison – RC produits (3 h) Cédric EYBEN, Avocat, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL) Formateur à l’Insert (Assuralia)

# Assurance tous risques chantier (3 h) André DELVAUX, Avocat, Maître de conférences à l’Université de Liège (ULG)

# Assurance RC professionnelle (3 h) Isabelle LUTTE, Avocat

# Assurance RC environnement (3 h) Christophe VERDURE, Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL)

# Assurance RC vie privée (6 h) Cédric EYBEN, Avocat, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL) Formateur à l’Insert (Assuralia)

# expertise (9 h) Hubert DE STEXHE, Avocat & Jean-Pol BEAUTHIER Médecin légiste, Chargé de cours à la Haute École Charleroi Europe

# Coassurances et réassurances (3 h) Philippe DE LONGUEVILLE, Membre de l’Executive Board de Secura

# Le Fonds commun de garantie automobile (3 h) Johan MUYLDERMANS, Directeur du Fonds commun de garantie automobile

# Questions particulières de droit international (3 h) Philippe GALAND, Avocat

I. PrésentatIonOrganisme de formation continuée des Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCaM), les Ateliers proposent aux professionnels de la fiscalité (conseils fiscaux, fiscalistes agréés, avocats, …) une série de formations spécialisées qui, regrou-pées, constituent une formation qualifiante intitulée « licence spéciale en fiscalité ».

Le conseil fiscal est un exercice exigeant compte tenu de la mouvance extrême des matières concer-nées. Une approche transversale de la fiscalité est, d’autre part, indispensable pour éviter les effets per-vers d’un conseil trop ciblé. Cette formation globale qui comprend trois modules d’initiation et quatre modules de perfectionnement veut répondre à ces deux objectifs. Dans les modules de perfectionne-ment, nous avons opté pour une démarche péda-gogique originale en faisant appel à près de trente spécialistes de la fiscalité pour des interventions d’une ou deux soirées. Cette approche permet aux participants de bénéficier d’un support écrit excep-tionnel, chaque intervenant s’étant engagé à fournir des notes écrites détaillées et à opérer des choix lors de son intervention orale. Elle permet également de constater très concrètement que, sur certains sujets, la vision de ces grands noms de la fiscalité est par-fois divergente, preuve du caractère complexe des matières fiscales.

Cette licence, dont chaque module peut être suivi distinctement, constitue évidemment une réponse adaptée aux attentes des professionnels qui cher-chent à consolider leurs connaissances ou à celles et ceux qui sont engagés dans un stage auprès d’un des Instituts concerné par les matières fiscales. Elle permet aux avocats qui ne souhaitent pas opter pour des formations lourdes en fiscalité de répondre de manière professionnelle aux besoins d’un cabinet généraliste de qualité.


II. organIsatIon Chaque professionnel peut, en fonction de ses inté-rêts particuliers ou de sa disponibilité, suivre toutes ou chacune des formations à son rythme ou à son gré :

# Le cycle complet dure un ou deux ans au choix à raison d’une ou deux fois 25 soirées de 3 heures par an ; s’il le souhaite, le professionnel peut obtenir la « licence spéciale en fiscalité » qui implique :

- Des pré-requis : diplôme initial ou valorisation des acquis de l’expérience

- Une participation minimale aux cours- La défense d’un mémoire devant un jury


# Chaque formation peut également être suivie séparément

Les formateurs sont tous des spécialistes aguer-ris dans leur domaine. Vous trouverez leurs fiches d’identification sur le site des Ateliers des FUCaM www.ateliers-des-fucam.be . Une documentation importante sera mise à disposition des participants.

La formation débute le 28 septembre 2010.

Le nombre de places est limité à 25 participants.


Licence spéciaLe en fiscaLitéSous la direction d’Olivier d’AOUT, Avocat, Directeur scientifique des Editions DO FISCUM, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM, Maurice ELOY, Avocat, Directeur de l’ESSF, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM, François STEVENART-MEEÛS, Conseiller à la Cour d’Appel de Mons, Maître de conférences aux FUCaM et Emmanuel RIVERA, Senior Manager DELOITTE, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM




III. Programme des sémInaIres # Module 1 : Impôt des personnes physiques (Perfectionnement – 30 h)sous la direction d’Olivier d’AOUT, Avocat à Liège et Charleroi, Directeur scientifique des Editions DO FISCUM, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM

■ Fiscalité immobilière 1re partie ■ Les charges professionnelles ■ Fiscalité immobilière 2e partie ■ Les plus values professionnelles ■ Revenus mobiliers ■ Fisc et famille ■ Le statut social du travailleur indépendant ■ La fiscalité de l’assurance ■ Rémunérations des dirigeants et des salariés ■ De la gestion normale de patrimoine

privé aux revenus divers

Pierre DORTHU, Legal Counsel, Wealth Analysis & Planning, (DEXIA Banque), Luc FOGUENNE, Avocat à Verviers, Nicolas HONHON, Inspecteur Principal SPF Finances Contrôle Visé, Gabrielle EYMAEL, Juriste à l’UCM, Pierre VANHAVERBEKE, Avocat à Mons, Robert WINAND, Juriste, Editeur des Editions DO FISCUM, Laurence DEKLERCK, Avocat à Bruxelles, Jean-Emmanuel BEERNAERTS, Avocat à Bruxelles,Michel LOOCKX, Avocat à Bruxelles, Olivier d’AOUT, Avocat à Liège et Charleroi

# Module 2 : Droits d’enregistrement (Initiation – 12 h) : Mme Aude PATERNOSTER, Notaire

# Module 3 : Impôt des sociétés (Perfectionnement – 30 h)sous la direction de Maurice ELOY, Avocat à Bruxelles, Directeur de l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM

■ Assiette de l’impôt et calcul (2 soirées) ■ Les liquidations

■ Les dépenses non admises ■ Fusions, absorptions, scissions, …

■ Dividendes et bénéfices réservés ■ Succursales et filiales

■ Pertes récupérables ■ Fiscalité des groupes

■ Opérations relatives au capital

Frédérik FOGLI et Pierre-Frédéric NYST, Avocats, Robert WINAND, Juriste, Editeur des Editions DO FISCUM, Christophe VANDEVYVER, Avocat à Verviers, Yves DEWAEL, Fonctionnaire fiscal, Thierry LITANNIE, Avocat à Bruxelles, Christèle PARMENTIER, Conseil fiscal BDO, Christophe REMON, Réviseur d’entreprises,Caroline DOCCLO, Avocat à Bruxelles, Charles CARLIER, Senior Manager, Corporate International Tax, Deloitte Conseils Fiscaux

# Module 4 : TVA (Perfectionnement – 30 h)sous la direction d’Emmanuel RIVERA, Senior Manager DELOITTE

■ Notion d’assujetti ■ Base d’imposition et taux

■ Livraisons de biens ■ Exonérations et déductions

■ Prestations de services ■ TVA immobilière et régimes particuliers

■ Opérations intra-communautaires ■ Formalités

■ Importations, exportations, opérations assimi-lées

■ Exercices récapitulatifs

Emmanuel RIVERA, Senior Manager DELOITTE, Vincent BOCK, Consultant en TVA DELOITTE

# Module 5 : Fiscalité internationale (Initiation – 12 h) Jean THILMANY, Conseil fiscal, Maître de conférences aux FUCaM

# Module 6 : Procédure fiscale (Perfectionnement – 24 h)sous la direction de François STEVENART-MEEÛS, Conseiller à la Cour d’Appel de Mons

■ La déclaration et son contrôle ■ La phase judiciaire

■ Les modes de preuve ■ TVA et impôts locaux

■ La rectification de la déclaration ■ Enregistrement et succession

■ La phase administrative ■ Droit pénal fiscal

Robert WINAND, Juriste, Editeur des Editions DO FISCUM, Christophe LENOIR, Avocat à Namur,Olivier d’AOUT, Avocat à Liège et Charleroi, Olivier QUERINJEAN, Avocat à Bruxelles, Pierre-François COPPENS, Avocat à Bruxelles, Jean-Pierre MAGREMANNE, Avocat à Bruxelles, Françoise BALTUS, Avocat à Bruxelles, André CULOT, Conseil fiscal PWC, Thierry LITANNIE, Avocat à Bruxelles

# Module 7 : Droits de succession (Initiation – 12 h) André CULOT, Conseil fiscal PWC et Pierre CULOT, Licencié en droit et en notariat

I. PrésentatIonOrganisme de formation continuée des Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCaM), les Ateliers proposent aux associations, asbl et autres organismes du secteur non-marchand une formation qualifiante intitulée « licence spéciale en gestion du non-marchand ».

En Belgique, le monde associatif représente un secteur particulièrement significatif tant en nombre d’emplois qu’en contribution au PIB. Ce secteur connaît un développement exceptionnel et per-met d’apporter une réponse adaptée aux attentes d’une société qui revendique à juste titre le maintien d’un certain nombre de valeurs et la couverture de besoins qui ne pourront jamais être rencontrés par les entreprises commerciales. Les associations sont pourtant confrontées quotidiennement à la réalité de la gestion et du management. Les responsabilités de leurs dirigeants ne font que croître et les contrôles financiers des pouvoirs subsidiants sont de plus en plus exigeants.

La formation que nous vous proposons veut répondre au défi auquel est soumis les responsables et diri-geants du monde associatif : adapter les règles classiques d’un management efficace à un environ-nement qui n’a pas pour finalité la création de profits. Nous vous proposons une approche pratique et adaptée à votre réalité. En dehors de la taille de l’association, il est évident qu’un théâtre n’est pas un hôpital et que la gestion d’un club de football n’est pas celle d’une école de devoirs.


II. organIsatIon Le cycle comprend 150 heures réparties sur l’année académique en sessions de 10 heures les vendredis (de 9 h à 16 h) et samedis matin (de 8 h 30 à 12 h 30).

S’il le souhaite, le participant peut obtenir la « licence spéciale en gestion du non-marchand » qui implique :

# Des pré-requis : diplôme initial ou valorisation des acquis de l’expérience

# Une participation minimale aux cours

# La défense d’un mémoire devant un jury qui jugera également de l’ensemble de ses connais-sances

Les formateurs sont tous des spécialistes aguer-ris dans leur domaine. Vous trouverez leurs fiches d’identification sur le site des Ateliers des FUCaM www.ateliers-des-fucam.be .


Les personnes inscrites à ce cycle reçoivent gratui-tement, pendant leur formation, la revue « Bulletin Social & Juridique » éditée par la société ANTHEMIS (www.anthemis.be ).


Licence spéciaLe en gestion du non-marchandSous la direction de Dominique Helbois, Professeur aux FUCaM, Directeur des ser-vices à l’environnement et de Philippe Verdonck, Consultant juridique, Directeur de Cabinet honoraire de la Ministre des Classes Moyennes et de l’Agriculture, Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation, Président de la Fondation Ghislenghien




III. Programme des formatIons

III.1. MODULes De bAse # Finances et comptabilité (10 h) Fernand MAILLARD, Réviseur d’entreprises, Gérant # Gestion des ressources humaines (10 h) Marie-Amélie JAILLOT, Conseil en ressources humaines # Gestion de projets (10 h) Christophe CREVIEAUX, Conseiller en management et ressources humaines # Marketing (10 h)Sébastien NAHON, Consultant et formateur en communication et management

III.2. MODULes De sPéCIALIsATIOn

■ MODULe 1 : AsPeCTs JURIDIQUes (18 h)

# Droit des AsbL et fondations (9 h) Vincent DECKERS, Avocat, Assistant à la Faculté de Droit de l’UCL # Travailleurs bénévoles (3 h) Vincent DECKERS, Avocat, Assistant à la Faculté de Droit de l’UCL # Assurances (3 h) Cédric EYBEN, Avocat, Assistant aux FUSL, Formateur à l’Insert (Assuralia) # Responsabilités (3 h) Monique BLONDIAU, Avocat, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM

■ MODULe 2 : GesTIOn Des RessOURCes hUMAInes eT DROIT sOCIAL (26 h)

# GRh du non-marchand (9 h) Marie-Frédérique BIERNAUX, Sociologue, Maître assistante HENAM # Le droit social par la pratique (12 h) Marie-Amélie JAILLOT, Conseil en ressources humaines # Les commissions paritaires spécifiques (5 h)Vincent ROULS, Conseiller juridique en droit social, Chargé de cours IFAPME et Expert chargé d’enseignement aux FUCaM

■ MODULe 3 : MAnAGeMenT (9 h)

# Management du non-marchand (6 h)Sébastien NAHON, Consultant et Formateur en communication et management # bonne gouvernance et non-marchand (3 h)Jean-Marie LIMPENS, Docteur en médecine, Conseiller du Pro recteur aux affaires médicales de l’UCL

■ MODULe 4 : COMPTAbILITé – FIsCALITé (19 h)

# T.V.A. (6 h) Emmanuel RIVERA, Manager Deloitte Conseils fiscaux # enregistrement – succession (2 h) Thibaut DENOTTE, Candidat notaire # Contrôle interne et externe (4 h) Fernand MAILLARD, Réviseur d’entreprises, Gérant # Comptabilité (4 h) Fernand MAILLARD, Réviseur d’entreprises, Gérant # Fiscalité directe (3 h) Jean THILMANY, Professeur à l’ESSF et à l’Université de Lille

■ MODULe 5 : COMMUnICATIOn – MARkeTInG (15 h)

# Communication et marketing (8 h)Dominique COMINOTTO, Responsable Communication Grand-Hornu et MAC’s # Communication médias (2 h)

Sébastien NAHON, Consultant et Formateur en communication et management # Création d’événements (2 h)

Carlo DI ANTONIO, Organisateur du Festival de Dour, Député et Bourgmestre de Dour # sponsoring et mécénat (3 h)

Paul-Philippe HICK, Directeur CNC Verviers et Véronique LEROY, Adjointe à la Direction du Festival de Spa

■ MODULe 6 : FInAnCes (19 h)

# budgets et tableaux de bord (8 h) Sabine CHAUDOIR, Directrice Financière, Comptable et logistique UCM # Pouvoirs publics, organisation de l’etat, subventions (3 h)

Jacques MOISSE, Directeur de la communication au Ministère de la Région wallonne # Marchés publics (4 h) Fabienne BALFROID, Juriste au Ministère de la Région wallonne # Contrôle de gestion (4 h) Antonio MIAOULIS, Comptable

■ MODULe 7 : séMInAIRe MéMOIRe (4 h)

Aline KOKCARTZ, Assistante aux FUCaM et Patrick JAILLOT, Responsable scientifique du CeFIAD (FUCaM)

I. PrésentatIonOrganisme de formation continuée des Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCaM), les Ateliers des FUCaM proposent aux professionnels du conseil sollicités régulièrement dans le cadre de la planification financière personnelle ou successo-rale (experts-comptables, fiscalistes, notaires, ges-tionnaires d’agences bancaires, avocats, courtiers d’assurances, …) une série de modules spécialisés qui, regroupés, constituent une formation qualifiante intitulée « licence spéciale en planification patri-moniale ».

L’allongement de la durée de la vie et l’arrêt des activités professionnelles généralement avant l’âge légal de la pension sont des faits sociologiques qui impliquent une attitude proactive vis-à-vis de la gestion du patrimoine. Les services spécialisés en Private Banking ou en gestion de fortune fournis-sent des conseils avisés dans ces matières. Encore faut-il qu’ils soient consultés en temps utile par les personnes concernées ou leurs conseillers et qu’ils ne soient pas confrontés à des structures juridiques mises en place sans une vision globale de la pla-nification.

Cette licence a pour objectif de former les conseillers habituels des cadres, commerçants, industriels et dirigeants d’entreprises à une approche structurée de la gestion financière, fiscale et juridique d’un patrimoine. Le caractère interprofessionnel de son enseignement comme celui de son public cible doi-vent, à terme, favoriser la création d’un réseau per-sonnel pertinent dans les matières abordées.


II. organIsatIon Chaque professionnel peut, en fonction de ses inté-rêts particuliers ou de sa disponibilité, suivre toutes ou chacune des formations à son gré :

# Le cycle complet dure 2 ans à raison de 25 soirées de 3 heures par an (le mardi de 18 h à 21 h) ; s’il le souhaite, le professionnel peut obtenir la « licence spéciale en planification patrimo-niale » qui implique :

- Des pré-requis : diplôme initial ou valorisation des acquis de l’expérience

- Une participation minimale aux cours- La défense d’un mémoire devant un jury


# Chaque formation peut également être suivie séparément

Les formateurs sont tous des spécialistes aguer-ris dans leur domaine. Vous trouverez leurs fiches d’identification sur le site des Ateliers des FUCaM www.ateliers-des-fucam.be . Une documentation importante sera mise à disposition des participants.




Licence spéciaLe en pLanification patrimoniaLeSous la direction de Xavier BOCQUET, Director Wealth Analysis and Planning ING Private Banking, André CULOT, Conseil fiscal, Chargé de conférences dans le Mastère en gestion fiscale Solvay Business School (ULB), Chargé d’enseignement au CeFIAD (FUCaM) et à l’ESSF, Pierre DORTHU, Legal Counsel, Wealth Analysis & Planning, (DEXIA Banque) Thierry LITANNIE, Avocat, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM et Anne WUILQUOT, Notaire, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM




III. Programme des sémInaIres

III.1 Année 1 # Module 1 : buts et méthodes de la planification patrimoniale (3 h)Xavier BOCQUET, Director Wealth Analysis and Planning ING Private BankingAnalyse de la situation familiale et du contexte psychologique - Définition des objectifs

# Module 2 : Droit familial patrimonial (9 h)Lorette ROUSSEAU, Notaire, Maître de conférences invité à l’UCLRelations personnelles et patrimoine - Régimes matrimoniaux - Les effets patrimoniaux du divorce et des séparations

# Module 3 : Gestion financière des actifs mobiliers (15h)Mikaël PETITJEAN, Chargé de cours à la Louvain School of Management & aux FUCaM ; Etienne CHALMAGNE, Senior Credit Trader BNP Fortis Banque, Chercheur Doctorant en Finance de Marché Louvain School of Management aux FUCaMCalcul d’un rendement - Eléments d’asset allocation et de gestion de portefeuille - Gestion des obligations et devises, des actions et produits dérivés, des produits d’OPCVM

# Module 4 : Droit successoral (9 h)Anne WUILQUOT, Notaire, Expert chargé d’enseignement aux FUCaMLa dévolution légale - Les testaments

# Module 5 : Fiscalité des successions et donations (12 h)Emmanuel de WILDE d’ESTMAEL, Avocat, Collaborateur scientifique au Centre de droit privé de l’ULB La déclaration de succession et ses aspects régionaux (NB : la transmission de l’entreprise sera vue en deuxième année) - Typologie des dona-tions ; modalités pratiques

# Module 6 : Gestion du patrimoine immobilier (24 h)Pierre DORTHU, Legal Counsel, Wealth Analysis & Planning, (DEXIA Banque) ; Bruno HALLEUX, Senior Wealth Structuring Officer (BNP Paribas Fortis Private Banking Wealth Management) ; Thierry LITANNIE, Avocat, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM ; André CULOT, Conseil fiscal, Chargé d’enseignement aux FUCaM et à l’E.S.S.F. ; Paul-Philippe HICK, Avocat, Chargé d’enseignement au CeFIAD ; Michel PLEECK, Administrateur et Président du Conseil d’administration (Home Invest Belgium, Sicaf immobilière de droit belge) ; Patrick VANDERCRUYS, Manager Corporate & Real Estate Leasing Immobilier (BNP Paribas Fortis, Leasing) ; Didier VERSTRAELEN, Patrimonial Lending Officer ((BNP Paribas Fortis)Immeuble personnel et fiscalité - Optimalisation des structures de financement - Démembrements et conventions particulières, aspects civils et fiscaux - Droits d’enregistrement - TVA et immobilier - Stratégies de gestion du patrimoine immobilier direct et indirect (certificats immobiliers, Sicafi, ...)

# Module 7 : Anticipation et gestion des conflits dans la planification successorale (3 h)Pierre-Paul CULOT, Notaire

III.2 Année 2 # Module 8 : eléments de procédure fiscale (9 h)Sabrina SCARNA, Avocate, Chargée de conférences dans le mastère en gestion fiscale de la Solvay Business School (ULB), Chargée d’enseignement au CeFIAD (FUCaM)Le secret bancaire – Droits d’investigation de l’administration fiscale – Aspects de droit pénal

# Module 9 : La gestion de la dimension familiale dans la planification (3 h)Jozef LIEVENS, Avocat, Cofondateur et administrateur délégué de l’ASBL Instituut voor het Familiebedrijf La dimension familiale dans les entreprises – Les pactes familiaux

# Module 10 : La transmission du patrimoine familial (9 h)Olivier d’AOUT, Avocat, Codirecteur de la licence en fiscalité du CeFIAD (FUCaM), Directeur scientifique des Editions DO FISCUMLe choix du véhicule de transmission – Le cas de l’entreprise familiale – Aspects civils et fiscaux

# Module 11 : structures particulières (9 h)Sabrina SCARNA, Avocate, Chargée de conférences dans le mastère en gestion fiscale de la Solvay Business School (ULB), Chargée d’enseignement au CeFIAD (FUCaM), Pierre NICAISE, Notaire, Maître de conférences à l’UCL, André CULOT, Conseil fiscal, Chargé d’enseignement aux FUCaM et à l’E.S.S.F. Structures étrangères - ASBL et fondations – Sociétés de droit commun

# Module 12 : La fiscalité des produits de placement (9 h)Bernard MARISCAL, Conseil fiscal, Professeur ESSF, Pierre-François COPPENS, AvocatProduits d’assurances – Valeurs mobilières

# Module 13 : Les aspects internationaux (12 h)Isabelle VERHULST, Avocate, senior manager – Deloitte Private Governance, Alain LACOURT, Consultant en ingénierie patrimoniale, Chargé d’en-seignement vacataire à l’Université de Montpellier 1 et de Perpignan, Droit international privé, donations et successions – Cas concrets : La France – Les assurances

# Module 14 : Les crédits et la gestion patrimoniale (6 h)Vincent DESMET, Sous-directeur à la Banque DEGROOF, Département Credit & Structured FinanceDe la planification financière à la planification successorale

# Module 15 : Cadre légal et réglementaire (3 h)Xavier BOCQUET, Director Wealth Analysis and Planning ING Private BankingL’organisation des professions de conseil – La directive MIFID

# Module 16 : etudes de cas (15 h)Xavier BOCQUET, Director Wealth Analysis and Planning ING Private Banking ; André CULOT, Conseil fiscal, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM et à l’E.S.S.F. ; Thierry LITANNIE, Avocat, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM ; Emmanuel de WILDE d’ESTMAEL, Avocat

I. PrésentatIonOrganisme de formation continuée des Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCaM), les Ateliers des FUCaM proposent aux professionnels du chiffre une formation qualifiante intitulée « certificat universitaire en expertise judiciaire comptable ».

A l’heure actuelle, le titre d’expert judiciaire n’est pas reconnu. N’importe qui peut se voir confier une telle mission. Cette situation ne perdurera pas éternel-lement. Dès lors, il est important que les personnes intéressées par l’expertise judiciaire acquièrent les connaissances juridiques et pratiques qui leur per-mettront d’exercer pleinement leur mission. A terme, il est vraisemblable que seuls ceux qui auront suivi ce type de formation se verront reconnus.

Cette formation s’adresse aussi à toute personne susceptible d’être impliquée dans une expertise judi-ciaire ou ayant des clients qui se trouvent dans une telle situation, de manière à les assister utilement.

A la fin de la formation, les participants doivent être capables de mener à bien une expertise en qualité d’expert judiciaire ou de conseil technique d’une par-tie, quel que soit le contexte (civil ou pénal)


II. objectIfsL’ambition est triple :

# Donner aux participants quelques bases juri-diques, spécialement en droit de la procédure civile et pénale, permettant de comprendre le contexte dans lequel l’expertise judiciaire comp-table se développe et les principes qui lui sont applicables.

# Leur donner une connaissance assez poussée des règles légales applicables à l’expertise judi-ciaire, tant en matière civile que pénale, ainsi qu’aux formes non judiciaires d’expertise.

# Leur permettre d’acquérir une connaissance pra-tique de l’expertise par une étude de dossiers et des échanges avec des praticiens (déroulement concret d’une expertise, difficultés prévisibles, trucs et astuces…).

III. organIsatIonLa formation de 60 heures s’échelonne sur un semestre à raison d’une session de 10 heures par mois (vendredi de 9h à 16h et samedi de 8h30 à 12h30).

elle commence le 21 janvier 2011.

S’il le souhaite, le professionnel peut obtenir le « certificat universitaire en expertise judi-ciaire comptable » qui implique :

# Une participation minimale aux cours # La réussite d’une épreuve finale passée devant un jury

Les formateurs sont tous des spécialistes aguerris dans leur domaine. Vous trouve-rez leurs fiches d’identification sur le site des Ateliers des FUCaM www.ateliers-des-fucam.be. Une documentation importante sera mise à disposition des participants.



certificat universitaire en expertise judiciaire comptabLeSous la direction de Dominique MOUGENOT, Juge au Tribunal de commerce de Mons, Maître de conférences aux FUNDP (Namur)




IV. Programme de la formatIon # Procédure civile – expertise civile – aspects théoriques (12 h) Dominique MOUGENOT, Juge au Tribunal de commerce de Mons, Maître de conférences aux FUNDP (Namur), Olivier MIGNOLET, Avocat, Cabinet Simmons & Simmons, Assistant à l’UCL, membre du CEPANI

# Droit pénal – expertise pénale – aspects théoriques (12 h)Nathalie COLETTE-BASECQZ, chargée de cours aux FUNDP, avocate,Noémie BLAISE, assistante aux FUNDP,Delphine MOREAU, assistante aux FUNDP

# Déontologie de l’expert judiciaire (3 h)Dominique MOUGENOT, Juge au Tribunal de commerce de Mons, Maître de conférences aux FUNDP (Namur), Victor COLLIN, Réviseur d’entreprises, Expert judiciaire

# Introduction aux techniques de médiation (8 h)Coralie SMETS-GARY, MédiatriceAline DE WALSCHE, Médiatrice

# L’expertise en matière fiscale (4 h)Thierry LITANNIE, Avocat, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM (CeFIAD), Professeur à l’EPHEC

# Litiges entre associés – exclusion et retrait – rôle de l’expert judiciaire (3 h)Monique BLONDIAU, Avocat, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM

# La constitution du dossier de travail de l’expert judiciaire (4 h)Pierre DELVAUX, Réviseur d’entreprises, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM

# evaluation d’entreprise et expertise (4 h)Pascal LAMBOTTE, Réviseur d’entreprises, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM, Expert judiciaire

# etude de cas – matière civile (5 h)Victor COLLIN, Réviseur d’entreprises, Expert judiciaire, Dominique MOUGENOT, Juge au Tribunal de commerce de Mons, Maître de conférences aux FUNDP (Namur)

# etude de cas – matière pénale (5 h)Olivier DEBLINDE, Expert-comptable, Expert judiciaire,Henry-Bernard HANSE, Premier substitut du Procureur du Roi spécialisé en matière fiscale, Tribunal de pre-mière instance de Mons

I. PrésentatIonOrganisme de formation continuée des Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCaM), les Ateliers des FUCaM proposent aux professionnels du chiffre et du droit une formation qualifiante inti-tulée « certificat universitaire pour mandataires de crise ».

Les entreprises en difficulté ont besoin, pour être restructurées ou liquidées, de professionnels de haut niveau capables d’avoir une approche tant écono-mique que juridique des situations de crise.

Compte tenu de la complexité croissante des méthodes à mettre en œuvre, de la responsabi-lité importante des mandataires concernés et de la nécessaire transversalité des compétences requises, une simple formation « sur le tas » ne peut plus suf-fire à celui qui exerce une partie de son activité dans ce domaine.

Cette formation vise donc à apporter aux manda-taires de crise, qu’ils interviennent dans un cadre judiciaire ou privé, un enseignement qui allie théorie et pratique, économie et droit dans un environne-ment interprofessionnel qui favorisera le dévelop-pement d’un réseau personnel.

La formation s’adresse aux avocats spécialisés, consultants, (candidats) curateurs de faillite, profes-sionnels du chiffre et du droit amenés à conseiller les entreprises en difficulté dans le cadre de leur restructuration, liquidateurs judiciaires ou conven-tionnels, (candidats) juges consulaires et médiateurs d’entreprises.


II. objectIfsL’ambition est triple :

# Donner aux participants les bases juridiques et économiques nécessaires à la compréhension concrète de l’environnement de l’entreprise en difficulté ;

# Leur permettre de devenir les interlocuteurs pri-vilégiés des tribunaux, des organismes publics ou privés à vocation économique et des dirigeants et actionnaires qui souhaitent se faire accompagner, dans les opérations de restructuration, par des professionnels ;

# Leur permettre d’acquérir une connaissance pra-tique par des études de cas et des échanges avec des praticiens aguerris.

III. organIsatIonLa formation de 75 heures s’échelonne sur une année académique (octobre à mai) à raison de 25 soirées de 3 heures (jeudi de 18 h à 21 h).

elle commence le 7 octobre 2010.

S’il le souhaite, le professionnel peut obtenir le « cer-tificat universitaire pour mandataires de crise » qui implique :

# Une participation minimale aux cours # La réussite d’une épreuve finale passée devant un jury

Les formateurs sont tous des spécialistes dans leur domaine. Vous trouverez leurs fiches d’identification sur le site des Ateliers des FUCaM www.ateliers-des-fucam.be . Une documentation importante sera mise à disposition des participants.


certificat universitaire pour mandataires de crise




IV. Programme de la formatIon # Introduction économique : La détection des difficultés dans l’entreprise (3 h) Didier BOUCKAERT, Administrateur DELOITTE Fiduciaire, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut

# Introduction juridique : Quel cadre judiciaire ou extrajudiciaire pour quelles entreprisesen difficulté ? (3 h)Jean-Philippe LEBEAU, Président du tribunal de commerce de Charleroi et de la conférence des présidents des tribunaux de commerce francophones

# sûretés et privilèges – L’entreprise en difficulté face à ses créanciers (3 h)Michèle GREGOIRE, Avocat (Cabinet WILLKIE FARR & GALLAGHER), Professeur à l’ULB - Présidente du Centre de droit privé de l’ULB

# Aspects patrimoniaux pour les personnes physiques liées à l’activité commercialeou industrielle (3 h)Monique BLONDIAU, Avocat, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM

# La loi sur la continuité des entreprises – De l’accord amiable au transfert d’entreprise (6 h)Yves BRULARD, Avocat (Cabinet DBB), Professeur Haute Ecole Spaak

# eléments de droit pénal des affaires (3 h)Thierry LITANNIE, Avocat (Cabinet LITANNIE, HAULOTTE, WATELET & associés), Expert chargé d’enseignement au CeFIAD (FUCaM), Professeur associé à l’EPHEC, Formateur à la FEBELFIN ACADEMY et à l’ICHEC-Entreprises

# Introduction aux techniques de négociation (6 h)Marie-Anne BASTIN, Avocat (DS Avocats), Médiateur agréé, Formateur en médiation et prévention de conflits

# Administrations provisoires, médiations judiciaires ou amiables, solutions alternativesen cas de conflits dans les organes de gestion ou entre associés (3 h)Michel FORGES, Avocat (Cabinet FABER INTER - LAW FIRM), Chargé d’enseignement à l’Université de Mons - Juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles

# L’élaboration du plan de redressement ou de restructuration (6 h)Thierry MUSCHANG, Director PricewaterhouseCoopers (Luxembourg)

# La faillite (3 h)Monique BLONDIAU, Avocat, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM

# La responsabilité des mandataires judiciaires et conventionnels (3 h)Cécile COUNE, Avocat (Cabinet Liedekerke), Rédacteur à la R.D.C. (Revue de Droit Commercial),Philippe Baudoux

# Liquidations judiciaires et volontaires – Aspects juridiques, comptables et fiscaux (6 h)Christophe REMON, Réviseur d’entreprises, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM

# Aspects fiscaux particuliers – Créances sursitaires – saisies (3 h)Christophe LENOIR, Avocat, Expert chargé d’enseignement au CeFIAD (FUCaM)

# L’entreprise en difficulté dans un contexte international (3 h)Yves BRULARD, Avocat (Cabinet DBB), Professeur Haute Ecole Spaak

# Les aspects sociaux des restructurations d’entreprises (3 h)Olivier MORENO, Avocat associé (DS Avocats), Assistant en droit du travail à la Faculté de droit ULB

# Les aspects sociaux des procédures collectives judiciaires ou conventionnelles (3 h)Gilbert DEMEZ, Avocat, Chargé de cours à l’UCLouvain

# La gestion des dossiers sociaux – aspects pratiques (3 h)Marie-Amélie JAILLOT, Conseillère en gestion des ressources humaines, Maître assistant à l’HENAM

# Les restructurations dans le secteur non-marchand (3 h)Vincent DECKERS, Vincent DECKERS, Avocat, Assistant à la Faculté de Droit de l’UCL

# Le rôle du juge délégué – Les chambres d’enquêtes commerciales (3 h)Pierre BATTARD, Administrateur de sociétés, Vice Président de l’Union des juges consulairesSylvie PAESMANS, Juge consulaire

# etudes de cas (3 h)Serge ROLAND, Directeur Financier, Président de l’Invest Borinage Centre, Juge consulaire

# Mieux faire aboutir les conseils prodigués aux indépendants et dirigeants de PMeen difficulté (3 h)Christian LANGERÔME, Coach professionnel

I. PrésentatIonLes Ateliers des FUCaM, organisme de formation conti-nuée des Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCaM), proposent aux avocats, consultants RH, respon-sable RH dans les TPE ou PME, aux chefs d’entreprise, comptables et experts comptables une série de formations spécialisées qui, regroupées, constituent une formation qualifiante intitulée « licence spéciale en administration du personnel et réglementation sociale ». Un certificat universitaire sera remis à ceux qui présenteront le mémoire de fin d’étude avec succès.

Cette licence spéciale, dont chaque module peut être suivi distinctement, se veut une réponse adaptée aux attentes des professionnels qui cherchent à consolider leurs connaissances ou à se former à la complexité du droit social de manière pratique.

Elle se veut être une formation abordant le droit social par une analyse juridique rigoureuse et une déclinaison pratique (calcul pécule de vacances, heures supplémen-taires, incidence d’un salary split ou d’une rémunération alternative sur la fiche de paie, résolution de litige individuel ou collectif, jurisprudence, …) permettant à chacun d’en tirer parti dans la gestion de tous les jours. En outre, elle se démarque des autres formations par une approche trans-versale en faisant notamment le lien entre les différentes matières de droit social et l’implication en droit fiscal.

Elle est dispensée par des professionnels issus des secrétariats sociaux, d’avocats spécialisés en droit social réputés et par des seniors consultants provenant de divers horizons (fédération patronale,…) qui ont pour la plupart des charges d’enseignement assurant aux partici-pants une pédagogie de qualité.

Ces spécialistes dispenseront une formation pragmatique sur base d’une solide expérience de terrain répondant de manière professionnelle aux besoins rencontrés par toutes les personnes sensibilisées à la problématique du droit social au sens large.


II. organIsatIonS’il le souhaite, le professionnel peut obtenir la « licence spéciale en administration du personnel et réglemen-tation sociale » ce qui implique :

# Des pré requis : diplôme initial (graduat minimum) ou valorisation des acquis de l’expérience. Un dossier décrivant le parcours professionnel doit être soumis aux promoteurs du projet pour acceptation.

# Une participation à un minimum de 80% des cours.

# La défense d’un mémoire devant un jury, qui jugera également de l’ensemble de ses connaissances. Le document remis en cas de réussite est une certifica-tion des Facultés universitaires catholiques de Mons (FUCaM). Les indications relatives à ce travail final sont accessibles sous le titre « Organisation des épreuves finales ».

Chaque formation peut également être suivie séparément : chaque professionnel peut, en fonction de ses intérêts par-ticuliers ou de sa disponibilité, suivre toutes ou chacune des formations, à son rythme ou à son gré. L’inscription se fait en ligne sur le site www.ateliers-des-fucam.be .

Les agréments éventuels par les chèques formation de la Région wallonne ou des organismes professionnels tels l’IPCF, l’OBFG, l’IPI, la CBFA … sont précisés sur la fiche de chaque séminaire. Cela permet à chaque participant de se confronter aux règlements propres à ces organismes. Le droit d’inscription à chaque module comprend les supports de cours et les pauses-café. Le paiement se fait module par module, à l’inscription ou à la réception de la facture.

Les formateurs qui ont accepté de partager leurs com-pétences sont tous des spécialistes dans leur domaine. Pour que les informations les concernant soient les plus récentes, vous trouverez la fiche d’identification des forma-teurs de la licence spéciale en droit social dans l’annuaire des formateurs sur notre site.

Les cours débutent le lundi 11 octobre 2010.

Licence spéciaLe en administration du personneL et régLementation sociaLeSous la direction de Vincent ROULS, Legal Advisor Securex




IV. Programme de la formatIon

III.1 Année 1

# Module 1 : Le contrat de travail, les clauses particulières et documents sociaux (12 h) Marie-Amélie JAILLOT, Conseil en ressources humaines

# Module 2 : La rémunération (15 h)Véronique MARTIN, Legal Consultant,Jean-Denis ERNST, Juriste

# Module 3 : Le bien-être au travail (3 h)Daphné DISCART, Kinésiologue, Consultante & Formatrice en ressources humaines, Thérapeute en gestion des stress et développement personnel

# Module 4 : Contrat de travail intérimaire et temporaire – la mise à disposition de personnel (9 h)Amaury LEBRUN, Conseiller juridique

# Module 5 : La durée du travail (18 h)Vincent ROULS, Conseiller juridique en droit social, Chargé de cours IFAPME, Expert chargé d’enseignement aux FUCaM Jean-Denis ERNST, Juriste

# Module 6 : L’assujettissement à l’Onss (12 h)Marie-Hélène VRIELINCK, Conseiller général à la Direction générale des services juridiques de l’ONSS

# Module 7 : L’occupation de travailleurs étrangers (3 h)Amaury LEBRUN, Conseiller juridique

# Module 8 : Le détachement de travailleurs à l’étranger (3 h)Pierre VANHAVERBEKE, Avocat à Mons

III.2 Année 2

# Module 9 : La suspension du contrat de travail (30 h)Michèle TRAN, Legal Advisor, Colette MOUSSET, Juriste

# Module 10 : Droits et obligations résultant du transfert d’entreprise (3 h)Gaëlle JACQUEMART, Avocat, Conseiller socio-juridique

# Module 11 : Rôles et pouvoirs des différentes inspections (6 h)Gaëlle JACQUEMART, Avocat, Conseiller socio-juridique

# Module 12 : La rupture du contrat de travail (15 h)François LAGASSE, Juge aux Tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Avocat honoraire, Pierre VANHAVERBEKE, Avocat à Mons

# Module 13 : Les prépensions et pseudo-prépensions (6 h)Gaëlle JACQUEMART, Avocat, Conseiller socio-juridique

# Module 14 : Le droit collectif du travail (15 h)Anne LECLERCQ, Consultante en ressources humaines

# séminaire mémoire (2 h)Patrick JAILLOT – Aline KOCKARTZ, Un des directeurs du cycle

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