Faculté de droit, d'économie, de gestion

et d'AES

LIVRET DE L’ETUDIANT

LICENCE

ECONOMIE / GESTION

(L1, L2) Année Universitaire 2014-2015

UFR DROIT ECONOMIE GESTION AES – 12 Rue de Kergoat – CS 93837 - 29238 BREST CEDEX

TEL 02-98-01-60-23 – Fax 02-98-01-65-90 www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie

2

A qui vous adresser ?

- Département Economie-Gestion : 20, Avenue Le Gorgeu, BP 817, 29285 BREST Cedex

- Département Economie-Gestion, Quimper : 18, Avenue de la Plage des Gueux ; 29000

QUIMPER

Directrice du département :

VIGOUROUX Isabelle, maître de conférences en économie.

Coordonnées :

20, Avenue Le Gorgeu - BP 817 - 29285 BREST CEDEX

Bureau B 216

Téléphone : 02.98.01.73.81

Courriel : isabelle.vigouroux@univ-brest.fr

Secrétariat : MEROUR Véronique – B002

Téléphone : 02.98.01.63.23

Courriel : veronique.merour@univ-brest.fr

Responsable de la Licence 1 : Myriam Nourry, maître de conférences en économie

Bureau B 222

Téléphone : 02.98.01.60.31

Courriel : myriam.nourry@univ-brest.fr

Responsable de la Licence 2 : Frédéric DUPONT, Maitre de conférences en économie

Bureau B 117

Téléphone : 02.98.01.69.46

Courriel : Frederic.dupont@univ-brest.fr

ES FORMATIONS EN ECONOMIE/GESTION DISPENSEES A l’UFR

L

3

LICENCE

DOMAINE ECONOMIE GESTION

Licence mention Economie Gestion

MASTER

DOMAINE DROIT ADMINISTRATION ECONOMIE GESTION

Master mention AMEO. Spécialité Management et Ingénierie des Territoires en Europe

(MIDTE)

DOMAINE SCIENCES DE LA MER ET DU LITTORAL

Master mention Droit et économie. Spécialité Politique et Economie des Ressources de

l’Agriculture, de la Mer et de l’Environnement (PRAME) ; finalité recherche et finalité

professionnelle.

PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Préparation à l’agrégation Economie-gestion, concours de recrutement de l'enseignement du

second degré.

ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL ET PLATEFORME PEDAGOGIQUE MOODLE

Chaque étudiant inscrit à l’UBO dispose d’un espace numérique de travail (ENT) accessible à

l’adresse : http://ent.univ-brest.fr

L’étudiant a accès à son espace personnel depuis n’importe quel ordinateur, après activation de

son compte. La procédure est décrite dans la rubrique « passeport informatique » de la page d’accueil de

l’ENT. Les codes permettant l’activation du compte se trouvent sur le passeport informatique remis lors

de l’inscription administrative.

Principales ressources disponibles sur l’ENT :

- Dossier de l’étudiant : notamment, résultats des examens et relevés de notes.

- Messagerie : l’étudiant inscrit à l’UBO dispose d’un compte de messagerie sur lequel il recevra,

à terme, les informations sur sa scolarité (calendriers, reports de cours, convocations diverses …). Il est

possible de faire un lien entre l’adresse UBO et une adresse personnelle.

- Plateforme Moodle (rubrique « cours ») : l’étudiant a accès à une plateforme pédagogique sur

laquelle il trouve des documents mis en ligne par les enseignants (plans de cours, dossiers de TD,

corrigés d’exercices et d’examens, documents complémentaires à ceux distribués en cours ou TD,

polycopiés de cours …), ainsi qu’un forum de discussions. La quantité de ressources pédagogiques en

ligne s’accroit d’année en année.

4

ORGANISATION DES UNITES D’ENSEIGNEMENTS

La licence d’économie-gestion est organisée en 6 semestres comportant chacun des unités

d’enseignement (UE). Les unités d’enseignement du parcours de la licence mention Economie - Gestion

comprennent des matières fondamentales d’économie et de gestion et des outils dont les étudiants auront

besoin tant pour leurs études que pour leur future activité professionnelle.

La licence d’économie-gestion est une nouvelle formation co-organisée par l’IAE et l’UFR. Elle

remplace deux diplômes : la licence de gestion de l’IAE et la licence d’économie-gestion de l’UFR.

Pour l’étudiant, cela se traduit par une individualisation des parcours dès la troisième année. En effet,

au terme de la L2, l’étudiant devra choisir entre trois parcours : économie et management, finance-

comptabilité ou gestion. Un large choix d’options permet de personnaliser son parcours de formation.

L’ anglais étant la langue principale de travail de l’économie et de la gestion, une importance

particulière est apportée à la maîtrise des 4 compétences, expression et compréhension orale et écrite.

Chaque semestre comporte un enseignement obligatoire. Afin d’effectuer un travail plus poussé à l’oral,

des heures d’enseignement en laboratoire de langues sont également prévus lors des deux premières

années. L’enseignement de l’anglais vise l’acquisition d’un anglais des affaires, permettant d’être

opérationnel en situation professionnelle. Chaque semestre, il sera également proposé une préparation au

test TOEIC (Test of English for International Communication) qui représente une norme d’évaluation

des compétences en anglais à l’échelle internationale. L’étudiant aura ainsi la possibilité de le passer

dans de bonnes conditions en fin de parcours.

L’enseignement de l’ informatique est également obligatoire. Chaque année comporte un

enseignement. Il vise à fournir aux étudiants la maîtrise des outils courants dont ils auront besoin pour

des activités de recherche notamment en masters et dans le cadre de leur future vie professionnelle.

Pour faciliter la transition avec les formations antérieures des matières concrètes sont abordées

dès le premier semestre. La théorisation se fait de manière progressive. Les cours de ‘Méthodologie du

travail universitaire’ pendant les semestres 1 et 4 visent à conférer à l’étudiant une maîtrise de la

recherche et de l’analyse de l’information, ainsi que de l’expression écrite et orale.

Dans un souci de professionnalisation du parcours, une UE Projet Professionnel permettra à l’étudiant,

dès le semestre 2, d’effectuer un travail de découverte et d’analyse sur un métier, un domaine qui lui

tient à cœur. Ce module a pour but de développer des compétences en méthodologie de recherche tout

en visant à l’élaboration d’un projet professionnel. L’aboutissement du parcours de la licence est un

stage de 8 semaines qui offrira à l’étudiant la possibilité de mettre en application l’expertise acquise lors

des 3 années d’études. Ce stage fera l’objet d’une évaluation par rapport et soutenance,

Les unités d’enseignement et les semestres dans lesquels l’étudiant a obtenu la moyenne

sont définitivement acquis. Ces compétences sont attestées par l’attribution de crédits européens. La

licence est délivrée lorsque l’étudiant a validé les 180 crédits du parcours (30 crédits par semestre).

Les étudiants de 1ère

année bénéficient du soutien d’un enseignant référent. Il est communiqué à

l’étudiant en début d’année pour qu’il puisse le contacter en cas de problèmes. Un entretien sera prévu

lors de chaque semestre de la première année pour faire le point sur les études et l’orientation.

Un régime spécial est proposé aux étudiants dispensés d’assiduité en raison, notamment, d’une activité

professionnelle, de charges de famille, de maladie ou handicap ou de double formation.

5

PARCOURS TYPE DE LA LICENCE MENTION ECONOMIE-GESTION

1ère année de Licence

ECTS

Semestre 1

Eval ECTS Semestre 2 Eval

4,5

3

UE fondamentale 1 : Economie

Introduction à l’Economie (32

H CM + 12 H TD)

● Histoire économique (24HCM)

EF+CC

EF

5

UE fondamentale 1: économie

contemporaine

Croissance et développement

(24HCM + 24HTD)

EF+CC

4,5

UE fondamentale 2 : Techniques

quantitatives

● Mathématiques appliquées

(24HCM+ 24HTD)

EF+CC

5

UE fondamentale 2: techniques

quantitatives

● Statistiques 1 (24HCM +24HTD)

EF+CC

4

3

UE fondamentale 3: Gestion

● Introduction à l’économie

d’entreprise et au management

(24HCM+12HTD)

●Comptabilité financière 1 (24HTD)

EF+CC

CC

3

UE fondamentale 3 : gestion

Comptabilité financière 2 (24HTD)

CC

3

UE 4 complémentaire

●Introduction au droit (droit des

contrats)

(24HCM+12HTD)

EF+CC

4

4

UE 4 analyse économique

Microéconomie 1 (24HCM + 20HTD)

Macroéconomie 1 (32HCM+12HTD)

EF+CC

EF+CC

3

UE 5 langues

● Anglais (24HTD)

CC

3

UE 5 langues

Anglais (24HTD)

CC

2

UE 6 optionnelle (1 matière au

choix)

FLE (étrangers) (24HTD)

LV2 (24HTD)

Sociologie (24HCM)

Liste UBO (24HCM)

Soutien maths stats (24H TD

CC

CC

EF

CC

2

UE 6 libre

Liste UBO (24HCM) ou LV2

3

UE 7 Techniques de

communication

●Méthodologie du travail

universitaire (24HTD)

CC

2

2

UE 7 Professionnalisation 1

● Projet professionnel (18HTD)

● Informatique C2i (24 h TD)

CC

CC

Option facultative : soutien en mathématiques, statistiques 24h TD – CC points au-dessus de la moyenne

6

2ème année de Licence

ECTS Semestre 3 Eval.

ECTS Semestre 4 Eval.

4,5

UE fondamentale 1 : économie contemporaine

Echanges internationaux (24HCM+24HTD)

EF+CC

4,5

UE fondamentale 1

Fluctuations et régulations

(24HCM+24HTD)

EF+CC

4,5

UE fondamentale 2 : techniques quantitatives

Mathématiques appliqués à l’économie et à la

gestion (24HCM+24HTD)

EF+CC

4,5

UE fondamentale 2 : techniques

quantitatives

Statistiques 2 (24HCM+24HTD)

EF+CC

4

3

UE fondamentale 3 : gestion

Comptabilité de gestion 1 (24HCM+20HTD)

Economie d’entreprise 2 (24HCM)

EF+CC

EF

3

UE fondamentale 3

Gestion budgétaire (ou prévisionnelle)

(16HCM+20HTD)

CC

2,5

UE 4 langues

Anglais (24HTD))

CC

3

UE 4 langue

Anglais 4 (24 H TD)

CC

2,5

UE 5 complémentaire

● Informatique de gestion (tableur) (24HTD)

CC

3

UE 5 complémentaire

Jeu d’entreprise et newsletter (36HTD,

une semaine en fin de semestre)

CC

6

3

3

3

3

UE 6 optionnelles, 2 ou 3 matières à choisir

parmi (9 ECTS):

● Macroéconomie 2 (32 HCM+16HTD)

● Histoire de la pensée économique 1 (24HCM)

●Droit du travail (24HCM)

●LV2 ou LFE (24HTD)

●Marketing (24HCM)

EF+CC

EF

EF

EF

EF

5

5

5

2,5

2,5

UE 6 optionnelles, 2 ou 3 matières à

choisir parmi (10 ECTS):

● Microéconomie 2 (32HCM+12HTD)

●Maths 3 (24HCM+20HTD)

●Comptabilité approfondie et fiscalité de

l’entreprise (24HCM+20HTD)

●Analyse financière (20HCM+12HTD)

●Analyse de filières (24HCM)

EF+CC

EF+CC

EF+CC

EF+CC

EF

2

UE 7 liste UBO, ou LV2 (24HTD)

7

DISPOSITIONS GENERALES

Cadre réglementaire

Les études en économie-gestion concernées par le présent règlement sont organisées dans le cadre dit

“LMD”, selon les règles fixées par le décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et

aux diplômes nationaux, et l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade

de licence.

Inscription aux examens et choix des matières optionnelles

Au début de l’année, l’étudiant doit remplir une “fiche d’inscription aux examens” dans laquelle il

précise les enseignements optionnels qu’il entend suivre. Il est vivement conseillé de tenir compte dans

ce choix des projets éventuels de préparation de concours ou examens professionnels ou de poursuite

d’études en master.

Les changements dans les choix doivent être indiqués à la scolarité dans les délais indiqués par cette

dernière.

Cette fiche doit être remplie avec attention car l’étudiant ne peut se présenter qu’aux contrôles concernant

les matières qu’il y a désignées.

CONDITIONS D’OBTENTION DU DIPLOME, CAPITALISATION, COMPENSATION

La délivrance du diplôme de licence (L1, L2, L3) est soumise à la validation des six semestres du

parcours.

Un semestre est définitivement acquis et capitalisé lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne

supérieure ou égale à 10 / 20 dans l’ensemble du semestre compte tenu des coefficients affectés aux UE le

constituant. Le coefficient de chaque UE est égal au nombre de crédits qui lui est affecté (v. infra,

« crédits »).

Une UE est définitivement acquise et capitalisée lorsque la note moyenne obtenue est

supérieure ou égale à 10. Les éléments constitutifs d’une UE ne sont pas capitalisables indépendamment

de l’unité elle-même : si l’UE toute entière n’est pas capitalisée, l’étudiant peut conserver le bénéfice

d’une note supérieure à la moyenne dans un élément constitutif pour la 2ème

session. Mais s’il n’a

toujours pas validé l’UE ou le semestre en 2ème

session, cette note est perdue.

EGIME DES ETUDES EN ECONOMIE/GESTION R

8

Compensation entre deux semestres :

Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 1er août 2011, la compensation ne peut avoir lieu

qu’entre 2 semestres « immédiatement consécutifs », à savoir, soit entre le semestre 1 et 2, soit

entre le semestre 3 et 4, soit entre le semestre 5 et 6.

Il n’y a pas de note éliminatoire (ainsi, une année peut être acquise, avec par exemple, 7 au

semestre 1 et 13 au semestre 2).

La capitalisation d’une UE ou d’un semestre est illimitée dans le temps. Un étudiant redoublant ou en reprise

d’études peut donc se prévaloir d’une UE capitalisée plusieurs années auparavant, sous réserve que les

éléments constitutifs de l’UE soient identiques dans le programme actuel. Il en va de même pour le semestre.

A défaut d’identité absolue, la reprise est soumise à l’appréciation de l’équipe pédagogique.

Dans le cadre d’un redoublement et pour améliorer ses résultats, l’étudiant peut renoncer à toute UE

capitalisée lors d’une année précédente. La renonciation à une UE dans un semestre capitalisé entraîne la

perte de la capitalisation du semestre et des autres UE obtenues par compensation dans ce semestre.

L’étudiant doit obligatoirement en informer la scolarité avant le 15 novembre de l’année universitaire en

cours. Après cette date, aucune renonciation ne peut intervenir ni être rétractée.

Le jury statue à la fin de chaque semestre, puis à l’issue de la 2ème

session, sur la validation des UE et du

(ou des) semestre(s) dans lesquels l’étudiant est inscrit.

Reprise de notes obtenues dans une autre université

L’étudiant qui souhaite conserver une note obtenue dans un cursus en économie-gestion effectué dans une

autre université doit impérativement le signaler à la scolarité avant le 1er décembre de l’année

universitaire en cours. Cette reprise est soumise à l’appréciation de l’équipe pédagogique.

Dispositions transitoires pour les étudiants ayant entamé une licence sous l’ancien régime

Voir document spécifique affiché et distribué aux étudiants concernés.

Pour de plus amples renseignements, s’adresser à la scolarité.

Mentions de mérite

Les diplômes délivrés par l’Université sont assortis de mentions attribuées en fonction de la moyenne

obtenue aux examens.

S’agissant du D.E.U.G., la mention est attribuée sur la base de la moyenne obtenue dans les quatre premiers

semestres de la licence.

Pour la licence, le calcul de la moyenne se fait sur les deux derniers semestres du parcours.

Les mentions sont les suivantes :

- Passable : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20

- Assez Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20

- Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 14/20

- Très Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 16/20

9

REGLES DE PROGRESSION DANS LE PARCOURS

Un étudiant ajourné sur une année pédagogique de la Licence est autorisé à s’inscrire d’année supérieure

de la même mention de la Licence, s’il a déjà validé un semestre et un nombre d’UE donnant attribution

d’au moins 15 ECTS. Aucun étudiant ne pourra être inscrit en L3, s’il n’a pas validé la totalité de son L1

(Décision du CA de l’UBO du 26 avril 2012, au sujet des AJACs)

Attention : l’étudiant ne doit pas oublier que l’obtention de son diplôme est soumise à la validation de

tous les semestres du parcours de licence. Lorsqu’il poursuit son parcours sans avoir validé tous les

semestres antérieurs, il lui est donc fortement conseillé d’orienter prioritairement ses efforts vers la

validation des unités qui lui manquent.

CREDITS ET REORIENTATION DE L’ETUDIANT

Conformément à la réglementation nationale et aux accords internationaux destinés à favoriser la mobilité

des étudiants, particulièrement entre les différents pays européens, chaque UE est affectée d’un certain

nombre de crédits, capitalisables et transférables, correspondant à la charge de travail qu’elle représente.

Un semestre d’enseignement correspond à 30 crédits.

Lorsque l’étudiant valide une UE ou un semestre, il capitalise définitivement le nombre de crédits

correspondant.

Il peut se prévaloir de ces crédits en cas de changement d’orientation ou en cas de mobilité géographique,

y compris à l’étranger. Il appartient à l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant veut

entrer d’apprécier si les crédits déjà obtenus s’intègrent de façon cohérente dans le parcours visé et

comment il convient de les prendre en compte (dispense de diplôme normalement requis pour entrer dans

la formation, dispense de matières ou d’UE dans la formation suivie…)

ORGANISATION DU JURY DE LICENCE

Les jurys de semestre statuent sur la situation des étudiants inscrits dans une seule année.

Le jury plénier statue sur le cas des étudiants inscrits dans plusieurs années, de façon à avoir une vision

globale de leur parcours.

Les jurys de semestre et le jury plénier se réunissent à la fin de chaque semestre, puis à l’issue de la 2ème

session, pour statuer sur les validations d’UE et de semestre(s) et la délivrance des diplômes.

A l’issue de la 2ème

session, ils statuent en outre sur l’autorisation donnée à l’étudiant de s’inscrire dans

les semestres de l’année supérieure, si les conditions de la poursuite automatique ne sont pas remplies.

10

PRINCIPES D’ORGANISATION DES EXAMENS

Chaque unité d’enseignements fait l’objet de contrôle(s) spécifique(s) :

- soit dans le cadre du contrôle continu ;

- soit sous forme de contrôles terminaux, se déroulant après la fin des enseignements du semestre

concerné, sous forme écrite ou orale ;

- soit en combinant contrôle continu et contrôle terminal.

Période des contrôles

Le contrôle terminal a lieu à la fin du semestre au cours duquel la matière a été enseignée. C’est le cas

également lorsque l’étudiant a choisi, au titre d’une unité d’enseignement optionnel dans laquelle ce choix

est autorisé, une matière enseignée dans un semestre précédent : il subit le contrôle à la fin du semestre

d’enseignement et non pas à la fin du semestre au titre duquel cet enseignement sera validé.

Sessions

Les épreuves de contrôle des connaissances donnent lieu à deux sessions d’examens :

- la 1ère

session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement (décembre / janvier et avril / mai)

- la 2ème

session, en mai / juin.

En 2ème

session, une épreuve est organisée pour chaque enseignement ou unité d’enseignements du 1er et

du 2d semestre, comme lors de la 1

ère session. Cependant, les modalités de l’épreuve finale de 2

ème session

ne sont pas obligatoirement les mêmes que celles de l’épreuve finale de 1ère

session.

Lors de la 2ème

session, l’étudiant doit repasser toutes les matières dans lesquelles il n’a pas obtenu la

moyenne au terme de la 1ère

session, sauf s’il a validé l’UE ou le semestre correspondant. A défaut,

l’étudiant se verrait attribuer la note zéro.

L’étudiant qui n’a pas validé une UE mais qui a obtenu la moyenne dans un élément constitutif de cette

UE garde, en principe, le bénéfice de cette note pour la 2ème

session.

L’étudiant peut toutefois renoncer à une note supérieure ou égale à la moyenne obtenue en 1ère

session et

se présenter aux épreuves de la 2ème

session dans la ou les matière(s) concernée(s), à condition de n’avoir

validé ni l’UE ni le semestre correspondants. Il ne peut se présenter aux épreuves d’une UE ou d’un

semestre déjà validés, même pour améliorer son résultat.

Les notes obtenues lors de la 2ème

session se substituent aux notes obtenues lors de la 1ère

session, même si

elles sont inférieures. Les notes de contrôle continu obtenues lors de la 1ère

session ne sont pas conservées.

Absence d’un étudiant aux examens.

En première comme en seconde session, l’absence d’un étudiant à une épreuve n’interdit pas la

validation de l’UE et du semestre correspondant. En cas d’absence, l’étudiant est déclaré défaillant dans

l’UE. Les matières non présentées à l’examen sont affectées de la note zéro.

11

Fraude

Extrait du règlement des examens : risques encourus en cas de fraude (Décret du 13.07.1992 mod.)

a) Relève du régime disciplinaire tout étudiant auteur ou complice d’une fraude ou tentative de

fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’un contrôle continu ou d’un examen ou d’un fait de nature à

porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’UFR ou de l’Université (art.2 D.)

b) En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de

la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative, sans interrompre la participation à

l’épreuve du ou des candidats. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par l’(es)

auteur(s) de la fraude (art.22 D.).

c) Toutefois en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves,

l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée (art.22 D)

d) La section disciplinaire est saisie (art.22 et 23 D).

e) Les peines disciplinaires encourues en cas de fraude s’échelonnent du simple avertissement à

l’exclusion de l’Université ou de tout établissement d’enseignement supérieur public qui peut être définitive.

Elles restent inscrites dans les dossiers des étudiants concernés (art.40 D.).

f) Aucun certificat de réussite ni de relevé de notes ne peuvent être délivrés avant que la formation

disciplinaire ait statué (art.42 D.) et toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou tentative de fraude

entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante (art.40 D.)

g) Lorsque la fraude est découverte après la délivrance du diplôme, l’annulation des épreuves

entraîne le retrait du diplôme par les autorités compétentes (art.43 D.)

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Charte anti-plagiat de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO)

Approuvée par le Conseil d’administration de l’Université de Bretagne Occidentale en date du 26 avril 2012, sur proposition du CEVU en date du 13 mars 2012.

Préambule L'Université de Bretagne Occidentale est engagée contre le plagiat, afin de garantir la qualité de ses diplômes et l'originalité des publications pédagogiques et scientifiques de ses personnels enseignants et/ou chercheurs. Les travaux, quels qu’ils soient (devoirs, compte-rendu, mémoire, cours, articles, thèses), réalisés aussi bien par les étudiants que par les personnels universitaires, doivent toujours avoir pour ambition de produire un savoir inédit et d’offrir une lecture nouvelle et personnelle d’un sujet. La présente charte définit les règles à respecter en la matière, par l’ensemble des étudiants et universitaires.

Article 1 Les étudiants et les personnels sont informés que le plagiat constitue une violation grave de l'éthique universitaire. Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou des idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable.

Article 2 Les étudiants et les personnels s'engagent de façon implicite par leur inscription ou leur installation à l’université à ne pas commettre de plagiat dans leurs travaux, quels qu'ils soient : devoirs et compte-rendu remis par les étudiants à un enseignant, mémoire, cours, articles de recherche, thèse. Le fait de commettre un plagiat en vue d'obtenir indûment une note, un diplôme ou un grade universitaire est une circonstance aggravante. Le fait de commettre un plagiat dans un document destiné à être publié, mémoire de master ou de thèse, article à paraître dans une revue, est aussi une circonstance aggravante. La reproduction d'une œuvre originale sans le consentement de l'auteur est de plus qualifiée juridiquement de contrefaçon (articles L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle).

Article 3 Les étudiants et les personnels s'engagent à citer, en respectant les règles de l'art, les travaux qu'ils utilisent ou reproduisent partiellement. Les reproductions de courts extraits en vue d'illustration, ou à des fins pédagogiques sont en effet autorisées sans nécessité de demander le consentement de l'auteur. Néanmoins, la méthodologie d'un travail universitaire, quel qu'il soit, implique que les emprunts soient clairement identifiés (guillemets) et que le nom de l’auteur et la source de l’extrait soient mentionnés. Les travaux universitaires ne consistent pas en la reproduction d'une ou de plusieurs sources, mais doivent toujours avoir pour ambition de produire un savoir inédit et d'offrir une lecture nouvelle et personnelle du sujet.

Article 4 L'Université de Bretagne Occidentale se réserve le droit de rechercher systématiquement les tentatives de plagiat par l'utilisation d'un logiciel de détection de plagiat. Les étudiants et les personnels s'engagent à communiquer, sur simple demande de l'Université, une version numérique de leurs travaux, afin de permettre cette détection.

Article 5 Les manquements à la présente charte sont passibles de sanctions disciplinaires prévues au Code de l’Education et s’échelonnent de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur. En cas de suspicion de plagiat, la section disciplinaire compétente de l’UBO sera saisie. En plus de la procédure disciplinaire, les auteurs de plagiat s’exposent à des poursuites pénales pour contrefaçon. Toute information complémentaire sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur et les règles de l'art pour la citation, peut être consultée dans le dossier plagiat sur le site de l'Université de Bretagne Occidentale.

13

Consultation des copies

Conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs et à l’article 30 de

l’arrêté du 23 avril 2002 relatif à la licence, les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai

raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien.

L’équipe pédagogique ou les enseignants responsables de la matière organisent une séance de consultation

des copies d’examen qui peuvent être photocopiées par l’étudiant.

A défaut de consultation organisée, l’étudiant peut demander communication de sa copie à l’enseignant

concerné, ou, à défaut, à l’enseignant responsable de son année, ou encore par écrit au Doyen qui l’informera

par retour du courrier d’une heure à laquelle la copie sera disponible. L’étudiant peut aussi demander une

photocopie de sa copie, qui lui sera facturée au tarif administratif.

MODALITES DE CONTROLE DES ACQUIS DE L’ETUDIANT

Les modalités du contrôle des acquis de l’étudiant sont, chaque année, examinées pour avis par les

différents conseils (département, Conseil d’UFR, Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire) puis

adoptées par le Conseil d’Administration de l’Université.

Elles sont communiquées aux étudiants par voie d’affichage en début d’année.

Contrôle continu

Le contrôle continu s’effectue pendant les séances d’enseignement, selon des modalités déterminées par

l’équipe enseignante concernée, sur la base des principes prévus dans le règlement des modalités de

contrôle des acquis. Le contrôle continu est obligatoire dans toutes les matières fondamentales faisant

l’objet de travaux dirigés. La note de contrôle continu est attribuée sur la base d’au minimum deux

évaluations d’exercices clairement identifiés.

En première session, il se conjugue au contrôle terminal pour constituer la note finale attribuée à

l’étudiant.

En seconde session :

- en L2 la note de contrôle continu n’est pas conservée : l’examen de session 2 compte pour 100 % de

la note finale.

- En L1, la note de contrôle continu sera conservée en session 2 si elle favorable à l’étudiant.

Contrôle final

Il peut prendre la forme d’une épreuve écrite, d’un oral ou d’une remise d’une production écrite de

l’étudiant, avec ou sans soutenance orale.

14

SITUATIONS PARTICULIERES

Etudiants dispensés

Sont concernés : les étudiants salariés, chargés de famille, malades, handicapés, les étudiants assumant des

responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, les sportifs de haut niveau ou les étudiants

inscrits dans une autre formation. La demande de statut de dispensé se fait, avec présentation de justificatif,

au moment de l’inscription administrative, ou en cours d’année en cas de changement de situation.

Compte tenu de leur situation, ces étudiants peuvent bénéficier de certaines commodités :

La participation aux travaux dirigés reste obligatoire mais les étudiants dispensés bénéficient d’une

priorité d’inscription dans les groupes de TD afin de leur permettre de choisir un horaire à leur convenance.

Une dispense de participation aux TD peut toutefois être accordée par l’équipe pédagogique, à titre

exceptionnel et en considération de la situation de l’étudiant qui est alors soumis au seul contrôle final.

Les étudiants dispensés reçoivent par courrier les plans de cours et autres documents remis aux

étudiants assidus, à condition d’avoir joint au préalable à la demande de statut de dispensé ou à la fiche de

choix de matières, des enveloppes affranchies à cet effet. Le calendrier des examens leur est également expédié

à domicile.

Le programme de l’examen (incluant les enseignements sous forme de travaux dirigés) et les modalités du

contrôle final sont les mêmes pour tous les étudiants, dispensés ou assidus.

Etudiants malades ou handicapés

Les étudiants malades ou handicapés peuvent faire, auprès du médecin du Service de la Médecine préventive,

une demande de tiers-temps supplémentaire pour les épreuves écrites et, éventuellement, obtenir d’autres

aménagements pour passer les examens. Cette demande doit être faite en début d’année ou lorsque survient le

handicap.

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L’UBO a conclu des accords avec diverses universités partenaires, dans le cadre des échanges Erasmus -

(Europe) ou CREPUQ (Québec). Pour une liste détaillée de nos universités-partenaires, visitez la rubrique

internationale de notre site internet : http://www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie

Les études à l’international concernent essentiellement les étudiants de L3 ou de Master 1. L’étudiant admis

pour un échange est inscrit à l’UFR et valide son semestre ou son année en suivant des enseignements dans

une de nos université-partenaire. Le contrat d’étude qui détermine le programme des cours est établi avec le

coordinateur Erasmus. S’il valide les crédits nécessaires (30 / semestre ou 60 / année), l’étudiant se voit

délivrer le diplôme français dans les mêmes conditions qu’un étudiant qui aurait fait tout son parcours en

France.

Accords Erasmus +: l’UFR Droit & Sciences Eco propose des échanges dans divers pays

européens :

Enseignements en anglais : Grande Bretagne, Finlande, Allemagne, Grèce

Enseignements en allemand : Allemagne (Kiel)

Enseignements en espagnol : Espagne (Burgos, Cadix, La Corogne, Palma)

Echanges avec la Roumanie, l’Italie, la Hongrie.

Les candidatures doivent être déposées au cours de la 2ème

année de licence à la scolarité (avant la fin février).

Consulter le site internet ou se renseigner à la scolarité pour connaître les dates limites de dépôt des dossiers.

Les candidatures sont examinées par une commission ad hoc.

Une bonne connaissance de la langue dans laquelle les cours sont dispensés est évidemment nécessaire. Un

financement (200€/non-boursier et 300€/boursier) est accordé aux étudiants sélectionnés.

N’hésitez pas à contacter votre coordinateur Erasmus en début d’année pour discuter de votre projet

international :

Coordinateur Erasmus pour l’Economie Gestion : Myriam NOURRY

Tel : 02.98.01.60.31

Courriel : myriam.nourry@univ-brest.fr

Coordinateur CREPUQ : Kimberley PAGE-JONES

Tel : 02.98.01.66.07

Courriel : kimberley.pagejones@univ-brest.fr

ES ES ETUDES A L’ETRANGER L

OS INTERLOCUTEURS

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Adresse du site de L’U.F.R. :

www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie

UFR DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES Scolarité - Bureau Administratif -

12 Rue de Kergoat -CS 93837- 29 238 BREST CEDEX 3 02.98.01.60.89

Pôle Universitaire Pierre Jakes Hélias 18 Avenue de la Plage des Gueux - Creac'h Gwen -

29 000 QUIMPER 02.90.94.48.00