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128, BOULEVARD BASLY - 62300 LENS -TÉL. 03.21.74.89.89- FAX 03.21.74.89.88 (e-mail : liberte.62@wanadoo.fr) - 1,30 € - N°888 DU VENDREDI 20 AU JEUDI 26 NOVEMBRE 2009

Samedi 28 novembre à 15 heures - Espace Gayant de Douai

GRAND MEETING RÉGIONALà l’initiative des fédérations du Nord et du Pas-de-Calais du PCFCe meeting marquera le début de la campagne des élections régionales de mars 2010

PRUD’HOMMES :

LA DROITEVEUT EN FINIR

Une justice de proximité,l’affaire de tous les salariés

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ÉLECTIONS RÉGIONALES - MARS 2010

DE L’AMBITION POUR NOTRE RÉGIONAvec Alain Bocquet comme tête de liste, les communistes du Nord/Pas-de-Calais

appellent à la mobilisation populaire pour une autre politique.

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Événement

OONN aurait aimé quece soit un canular,mais cʼest une infor-mation vérifiée : le24 novembre pro-chain aura lieu à

Paris une cérémonie dont le cas-

ting est proprement ahurissant auregard de lʼactualité française etinternationale.Ce jour-là, le cardinal archevêquede Tegucigalpa (notre photo ci-dessus), Oscar RodriguezMaradiaga, et lʼancien directeur

général du Fonds monétaireinternational (FMI), MichelCamdessus, recevront lesinsignes de docteur honoris causade lʼInstitut catholique de Paris. Etleur panégyrique (Laudatio) seraprononcé respectivement parMonseigneur Hippolyte Simon,archevêque de Clermont, et Jean-Claude Trichet, président de laBanque centrale européenne(BCE).Il faut vraiment croire que les puis-sances invitantes, à savoir le car-dinal André Vingt-Trois, et le rec-teur de lʼInstitut, Pierre Cahné,vivent sur une autre planète pouroser mettre en scène publique-ment cette nouvelle alliance dusabre, du goupillon… et de la sallede marchés.On ose espérer que lʼinvitation aucardinal Maradiaga reposait surlʼimage «progressiste» que le pré-lat avait su se donner ces der-nières années, notamment lors desa candidature à la succession deJean-Paul II.Mais les autorités de lʼInstitutcatholique auraient dû se rensei-gner et lire ses déclarations aprèsle coup dʼEtat du 28 juin dernier auHonduras. Non seulement,comme dʼailleurs les autresmembres de la Conférence épis-copale hondurienne et, dit-il, avecle plein soutien du Vatican, il nʼapas dénoncé le putsch, mais il lʼaau contraire légitimé en déclarantque «les documents prouvent queles institutions ont correctementfonctionné et que la Constitution aété respectée».Il nʼa pas condamné ni même évo-qué les assassinats, les tortures etles arrestations massives dontsʼest rendu coupable le gouverne-ment de facto. Pas non plus unmot sur la suppression de toutesles libertés civiques, sur la ferme-ture de tous les moyens de com-

munication qui nʼavaient pas faitallégeance aux putschistes, enparticulier la station de radio desJésuites, Radio Progreso. Le gou-pillon du cardinal a aspergé dʼeaubénite le sabre putschiste.Voilà le récipiendaire du doctorathonoris causa de lʼInstitut catho-lique dont lʼarchevêque deClermont sʼapprête à célébrer lesqualités. Le gouvernement deNicolas Sarkozy, qui a condamnéle coup dʼEtat et continue dereconnaître officiellement le prési-dent Zelaya, devrait logiquementrefuser le visa dʼentrée en Franceà ce prélat considéré comme put-schiste par le gouvernement légal.

CaricaturalLes états de service dont peut seprévaloir Michel Camdessus(photo ci-dessous) sont dʼun autreordre : il nʼa certes jamais trempédans une action armée, mais lespolitiques quʼil a impulsées à latête du FMI, de 1987 à 2000, ontété infiniment plus coûteuses endétresse et en vies humaines quecelles de la soldatesque hondu-rienne. Sa trajectoire est lʼinverse

de celle du cardinal deTegucigalpa : il pose volontiersaujourdʼhui à lʼadepte de la mon-dialisation «à visage humain»,alors que pendant des années, il aimposé dʼimpitoyables plansdʼajustement structurel aux mal-heureux pays qui avaient recoursà son «aide».Grâce aux «recettes» du FMI, il aà son actif, si lʼon peut dire, lacréation ou lʼaggravation dʼunedizaine de crises financièresmajeures, de celle du Mexique en1994 à celle du Brésil en 1999.Fanatique du marché et de la libé-ralisation financière qui, pour lui,«demeure le but final correct», il

sʼest toujours désintéressé desconséquences sociales desmesures quʼil imposait. Après lesémeutes de la faim quʼelles provo-quèrent en 1997 en Indonésie, etla violente répression qui sʼensui-vit, ce catholique pratiquant expé-dia ainsi ses regrets aux famillesdes victimes : «Je nʼavais pasprévu que lʼarmée allait tirer sur lafoule»…Il nʼy a certainement aucun paysdu Sud où une institution universi-taire accorderait une distinction àMichel Camdessus.Tout porte même à croire que savenue dans un établissementdʼenseignement supérieur provo-querait des troubles. Est-ce cettepersévérance dans lʼerreur, àpeine compensée par des bribestardives de repentance, que varécompenser lʼInstitut catholique ?Que Jean-Claude Trichet ait étésollicité pour faire le panégyriquede lʼancien directeur général duFMI complète un tableau franche-ment caricatural. Le président dela BCE partage avec le récipien-daire une absolue certitude desbienfaits de lʼorthodoxie monétaireet un souverain mépris des ins-

tances élues. Avec eux, les sallesde marchés font leur entrée offi-cielle dans les hauts lieux dusavoir. La finance nʼa que faire desfranchises universitaires qui, pour-tant, sʼimposent encore à la poli-ce…Tout cela fait beaucoup pour uneseule journée. Certainement, le24 novembre à 19 h, on refuseradu monde à la "Catho".

Bernard CassenBernard Cassen est secrétairegénéral de Mémoire des luttes etprésident dʼhonneur dʼAttac.Source : Mémoire des luttes.

HONDURAS : LE SABRE, LE GOUPILLONET LA SALLE DES MARCHÉS

A la «Catho» (Paris), le 24 novembre, hommage sera rendu au cardinal putschiste deTegucigalpa et à lʼancien directeur général du FMI Michel Camdessus.

La junte militaire hondurienne soutenue par l’Église.

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LL AA crise a bon dos etmalgré les lamenta-tions des banquiers,le secteur est plusque florissant. C'est,notamment, le cas

des Caisses d'épargne Nord-France-Europe qui regroupenttoutes les agences de la granderégion Nord après la fusion denovembre 2007. Le comité d'en-treprise du jeudi 19 novembreavait, à son ordre du jour, de nou-velles mesures de restrictions despostes de travail. Cela est inac-ceptable pour l'ensemble dessalariés et surtout pour les syndi-calistes de combat que sont laCGT et Sud. C'est pourquoi, lepersonnel, à l'appel de ces deuxsyndicats, a observé des arrêts detravail pour faire échec à ce projet.Les bons résultats des Caissesd'Épargne entraînent automati-quement un comportement autori-taire de la part d'une direction quin'hésite pas à mettre sous pres-sion tous les personnels et notam-ment ceux des services support etdu réseau commercial. Ces syndi-cats dénoncent aussi les 24 fer-metures d'agence dans leNord/Pas-de-Calais, une aberra-tion totale qui va encore éloignerla "banque de proximité" de laclientèle.Jean-François Largillière, secré-taire national de Sud Caisses d'É-pargne, dénonce la marche forcéedes suppressions d'emploi.L'Écureuil est au régime secpuisque sa "philosophie" pourcréer des richesses demeurel'économie de tous les jours sur ledos des clients et des épargnants(enfin ceux qui le peuvent encore).L'économie financière avec lesconséquences directes d'une crisequ'elle a provoquée est insuppor-table pour une grande partie de lapopulation et, bien évidemment,les salariés du secteur bancairequi vivent de très près les évolu-tions délétères d'un monde où laréussite de quelques-uns se situeà la Bourse et uniquement là.Les bénéfices des banques succè-dent - invariablement - aux proposde communication du chef de lʼÉ-tat qui prend une posture de sau-veur tout en gardant une logiqueintrinsèque : maintenir le cap dulibéralisme avec lʼinjonction de tra-

vailler le plus possible. On connaîtl'origine de la crise, elle est dans lamatrice des richesses produites parle travail ; richesses qui sont alléesprioritairement à la spéculation aulieu d'aller aux salaires, à larecherche, à l'éducation, à la pro-duction durable. Pour les Caissesd'Épargne (et le soutien explicite du

syndicat SU-Unsa), la réponse à lacrise est le licenciement de cen-taines d'emplois à très court terme.Alain Boudart, délégué syndicalCGT, argumente l'action entrepri-se en ces termes : "la direction dela CENFE (Nord de FranceEurope) a engagé un projet deréorganisation des services

Support et du réseau commercialse traduisant par la suppressionde 250 emplois sur la période2009/2012, soit 11% de l'effectifdont près de 150 emplois dèscette année dans le cadre d'un"plan de sauvegarde de l'emploi".Après les retraites, les rémunéra-tions, la direction s'attaque àl'Emploi alors que même la situa-tion économique de l'entrepriseest au beau fixe (résultats nets deplus de 80 millions d'euros à fin2008 et des résultats qui laissentapparaître une progression de48,8% du résultat brut d'exploita-tion à fin septembre 2009). Lasuppression d'emplois n'est pasjustifiée. La direction met en placeun PSE de confort qui n'a pour butque de baisser le coût du travail etd'accroître encore plus les profitsau détriment des conditions de tra-vail et de la qualité de service à laclientèle".

Banques populaires/Caissesd'Épargne, un rapprochement

dangereux pour l'emploiLe projet de rapprochement entreles Banques populaires et les

Caisses d'Épargne est engagé àmarche forcée, ne respectantmême pas le positionnement desinstances représentatives du per-sonnel. Ce projet est lourd deconséquences pour les salariés deces deux groupes et aussi pourceux de Natixis.La crise économique, la concur-rence frénétique que se livrent lesbanques entre-elles, et les objec-tifs financiers et commerciaux quese sont fixés les futurs patrons dunouvel organe central d'ici 2012,ce sont bien les salariés qui vonten faire les frais en priorité.De telles orientations et directivesvont se traduire par un accroisse-ment général de la dégradationdes conditions de travail et par dessuppressions d'emplois.

Être informé pour lutterLa CGT a une analyse négative duprojet de rapprochement BFBP etCNCE et de la constitution du nou-vel ensemble.Ce projet, par la recherche de ren-tabilité et de productivité qui lesous tend, va se traduire, très rapi-dement, par la destruction signifi-cative dʼemplois notamment dansles fonctions supports, une pres-sion commerciale encore accrueet plus agressive, une standardi-sation des produits commerciali-sés. Les capacités économiqueset financières des Caisses d'É-pargne - donc leur développement- risquent dʼêtre gravement affec-tées. C'est le cas dans leNord/Pas-de-Calais.Les analyses dʼexperts, le courrierde la direction, ses engagementsvis-à-vis dʼorganisations syndi-cales ne contredisent aucunementcette analyse.Les élus CGT au CE nʼont pasmodifié et ne modifieront pas leurposition : exiger les informationssur le plan stratégique, les busi-ness plans, les conséquencessociales de ce projet, sont despratiques fondamentales. Pour lesélus syndicalistes de notre région,il est encore temps de relever latête avant qu'il ne soit trop tard. Ladirection se sert de la crise commeaiguillon pour virer le personnelqu'elle trouve trop encombrant.

Pierre Pirierros

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Événement

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LL AA droite nous a habitués àlancer de grandes cam-pagnes de communication,

servilement relayées par lesmédias, à lʼapproche deséchéances électoralesSurtout, lorsquʼelle est en difficul-té, quʼelle a besoin de faire diver-sion, … et de rallier les voix delʼextrême droite.La thématique est toujours lamême, et vise à susciter la peurde lʼautre : campagne «contrelʼinsécurité» ; contre «lʼimmigra-tion» ; et aujourdʼhui , elle sʼem-pare du thème de «lʼidentiténationale».Le débat lancé par Eric Bessonressemble effectivement fort àune diversion. Les usines fer-ment, le chômage sʼétend, pou-

voir dʼachat et protection socialesont mis à mal… Bref, le capita-lisme en crise ravage notre pays,mais le problème nʼest pas là, àen croire le ministre delʼImmigration, transfuge du PartiSocialiste.«Lʼidentité nationale serait grave-ment menacée».Et de faire ainsi un appel du piedà Le Pen, en reprenant tout cequi fait le fond de commerce decet odieux personnage, enciblant les travailleurs immi-grés !?

Mais au fait ? Qui menacelʼidentité nationale ?

La Nation est née avec laRévolution française… pas avec

Vichy. Elle sʼest construite au fildu temps, à travers des actesfondateurs : la déclaration desdroits de lʼhomme et du citoyen,de 1789 ; la fondation de larépublique française ; …laRésistance à lʼoccupant hitlérien,et à ses collaborateursVichyssois.Nicolas Sarkozy, qui prône la lec-ture en classe de la lettre de GuyMocquet, ou qui commémore lecombat des résistants du plateaudes Glières, devrait le savoir.Il nʼy a pas de place pour «uncompromis historique» entre «laRévolution Nationale» pétainiste,et son «Travail-famille-patrie»et la «Résistance nationale»,défendant les valeurs de laRépublique – Liberté-Egalité-

Fraternité. Il y a comme unesupercherie, de la part de cegouvernement qui sʼacharne àdétruire tout ce qui fût constitutifdu modèle social élaboré par leConseil National de laRésistance, à prétendre vouloirdéfendre «lʼidentité nationale».Quand on sʼattaque comme lefait Sarkozy, à la SécuritéSociale, aux entreprises nationa-lisées, aux services publics, onest bien plus dangereux pourlʼidentité nationale, quʼune cen-taine de femmes qui portent levoile intégral.Non seulement Sarkozy etBesson nʼont pas le monopôlede «lʼidentité nationale», maisleur conception de la Nation nʼestquʼun mauvais «ersatz».

Ce nʼest même pas du «Canadadry», cʼest de «lʼeau de Vichy».La nôtre a plutôt la saveur duBeaujolais nouveau.Cʼest une idée de gauche, uneidée révolutionnaire, qui fait de laNation une notion indissociable,de celles de Justice sociale,dʼEgalité, de Droits de lʼhomme,de solidarité, …dʼinternationalis-me.Alors, pas plus quʼils ne laisse-ront Marine Le Pen détournerlʼidentité «chtʼi», les commu-nistes nʼabandonneront le dra-peau de la nation aux mains dela droite.

Bertrand Péricaud

LA NATION, C’EST NOUS !

LL ESES services publics deproximité, l'équité de traite-ment des citoyens et l'utilité

public face à l'utilité financière etla marchandisation sont de réellespréoccupations souligne JacquesDelelis au nom du collectif béthu-nois contre la privatisation de laPoste.Lors d'une récente réunion àBéthune de ce collectif (PCF,CGT, FSU) de nombreuses déci-sions ont été prises :−Soutien à l'appel à la gréve dessyndicats de postiers du24 novembre,− Participation à la manif régiona-

le des collectifs qui aura lieu le28 novembre (15h, porte de Parisà Lille),− Organisation de bus à partir deBéthune si possible afin d'amenerle plus d'usagers possible,− Répartition des 3000 «cartes auprésident» et le retour des cartessignées des usagers pour les«stocker» dans l'urne prévue à ceteffet jusqu'au 24 novembre,− le samedi 21 novembre à 9h30sur le parvis de la grande poste deBéthune,− le mardi 24 novembre de 8h à10h à La Poste et collation descartes pétition.

NORD-FRANCE-EUROPE :LES CAISSES D'ÉPARGNE SE PORTENT (TRÈS) BIEN

MAIS...LICENCIENTL'ÉCUREUIL AU RÉGIME SEC

BÉTHUNE :ACTIONS CONTRE LA PRIVATISATION

DE LA POSTE

Devant le siège de Lens, jeudi matin... (Ph. Liberté 62)

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Social

SSURPOPULAT IONURPOPULAT ION ,insalubrité, liste dʼat-tente au parloir, cesmots reviennent sanscesse dans les inter-ventions des délégués

syndicaux CGT.Il faut considérer la question de lasécurité des personnels commeune immense question de sociétéqui appelle des mesures immé-diates et, indissociablement, desréponses globales qui sʼattaquentaux causes du mal. Car lʼinsécuriténʼest pas un phénomène à part dela situation politique et sociale. ÀLonguenesse, les conditions de tra-vail se dégradent de jour en jour. Ilfaut dire que la surpopulation car-cérale est à 200% ; les détenussont trois par cellule, dans 9 mètres

carrés. Où est la dignité ? Le res-pect de l'être humain ?Mardi matin, à l'appel de la CGT,les personnels de Longuenesseont manifesté leur mécontentementdevant l'entrée de la Maison d'Arrêtde Longuenesse. Privés du droit degrève, les manifestants étaient soiten congés, soit avec un mandatsyndical.Pascal Marié, au nom de la CGT,souligne le manque criant d'effectifset le peu d'empressement de ladirection à avoir un dialogue socialavec les personnels et les représen-tants syndicaux. Il manque, au basmot, 25 agents à Longuenesse. Lamême situation prévaut à Béthuneoù une action du même type a étémenée récemment.Le syndicaliste poursuit "Notre

action est légitime. Le droit de vivreen sécurité conditionne, pour unelarge part, la possibilité de vivreensemble dans lʼexercice des liber-tés. Le besoin de sécurité est indis-sociable de lʼexigence de justice etdʼégalité.En cette période de récession bud-gétaire, bien des problèmes provo-qués par la baisse des effectifsrecouvrent les préoccupations despersonnels des maisons dʼarrêt,centres de détention et centrespénitentiaires. En ce qui concerneles centres d'appels téléphoniques,lʼintérêt des personnes incarcéréesest loin dʼêtre pris en compte.Contrairement à ce que peut direlʼAdministration Pénitentiaire, cetteactivité ne leur apportera ni nouvel-le qualification, ni ne favorisera leur

réinsertion. Comment penserquʼune entreprise de centre dʼap-pels embauchera une personneayant un casier judiciaire alors quecelle-ci aura potentiellement accèsà des numéros de cartes bleues,de comptes bancaires, de numérosde téléphones... ?”

La souffrance au travailLe bureau local de la CGT dénonceune nouvelle fois la détériorationdes conditions de travail quideviennent insoutenables aucentre pénitentiaire deLonguenesse.Les "pratiques managériales" déli-bérées de la direction locale(management par le stress et lapeur, chasse aux surveillants), la

multiplicité des agressions sur lespersonnels, les incidents tragiquesrécents, la surpopulation carcérale,les rythmes de travail difficilesentraînent la dégradation desconditions d'exercer le métier, laperte du devoir et le sentiment denon reconnaissance des person-nels. Des actes concrets sont exi-gés par la CGT. Les groupes de tra-vail où les syndicats ne sont pasconviés ont fait leur temps. Au len-demain de deux nouveaux suicides(17 depuis le début de l'année), il ya urgence. Agir est la réponseappropriée à l'encontre des straté-gies d'humiliation et le manque dereconnaissance de l'administrationpénitentiaire.

Pierre Pirierros

LLEE statut de citoyen détenuimplique la reconnaissanceet lʼexercice des droits fonda-

mentaux du citoyen, le droit au tra-vail et la nécessité de développerle travail en prison et lʼapplicationde la législation du travail (contratde travail, droit de représentationprincipe dʼun salaire minimum)sont des exigences développéespar les syndicalistes. Bien sûr, rienne peut opposer la situation faiteaux détenus aux effectifs des sur-veillants. En cette période derécession budgétaire, bien desproblèmes provoqués par la bais-se de ces mêmes effectifs recou-vrent les préoccupations des per-

sonnels des maisons dʼarrêt,centres de détention et centrespénitentiaires. Il nʼy a pas, enFrance, de volonté pour trouverdes peines de substitution, ni detravail sur les préparations dessorties ou sur les longues peines.Michèle Alliot-Marie, ministre de laJustice, va à contre-courant de laréinsertion, marginalise les déte-nus et interdit presque toute futureembauche. Instaurer des peinesminimales, cʼest interdire auxjuges de faire preuve de discerne-ment, cʼest remettre en cause leurfonction. La droite a échoué etnʼest pas parvenue à lutter effica-cemment à lʼinsécurité et lʼautre

pendant de cette situation sepasse dans les prisons françaises.Béthune, le record de France

“Béthune détient le record deFrance en ce qui concerne la surpo-pulation ; il y a, en effet, 410 déte-nus pour 180 places, voilà. 87 déte-nus entrent dans la nomenclaturedes bracelets électroniques, maisdans quelles conditions et comment? Que sont réellement les peinesplancher.”“À Longuenesse, les bâtiments sontplus récents mais la même problé-matique demeure pour les373 détenus pour 183 places.

Lʼinsécurité est une des premièrespréoccupations de la population etun des thèmes majeurs de la viepublique. Cʼest légitime, car le droitde vivre en sécurité conditionne,pour une large part, la possibilité devivre ensemble dans lʼexercice deslibertés. Le besoin de sécurité estindissociable de lʼexigence de justi-ce et dʼégalité”Surpopulation, insalubrité, liste dʼat-tente au parloir, ces mots revien-nent sans cesse dans les interven-tions des délégués syndicaux CGT.“Il faut considérer la question de lasécurité des personnels commeune immense question de sociétéqui appelle des mesures immé-

diates et, indissociablement, desréponses globales qui sʼattaquentaux causes du mal. Car lʼinsécuriténʼest pas un phénomène à part dela situation politique et sociale.”“Il y va du renforcement des lienssociaux." Il y a une liste dʼattentepour tout, pour accéder à un travail,pour faire du sport, pour le parloir. ÀBéthune, la surpopulation se doubledʼun déficit dʼencadrement.La loi pénitentiaire ne répond aucu-nement aux problèmes qui sontposés car elle manque dʼambition,puisque la ministre sait quʼelle nedisposera pas des moyens néces-saires.

P.P.

SURPOPULATION ET DROITS ÉLÉMENTAIRESLa surpopulation dans les prisons françaises dépasse le cadre hexagonal et la Cour européenne des droits de lʼhom-me fustige régulièrement cet état de fait. Le gouvernement et la droite, au lieu de prendre en compte les rappelsconstants à la dignité humaine, sʼenfoncent dans des pratiques ancestrales tout en “distillant” quelques règles commele bracelet électronique. Tout reste en deçà des revendications des personnels des prisons.

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LONGUENESSE

L'ACTION : LA RÉPONSE APPROPRIÉEÀ L'ENCONTRE DES PRATIQUES DE LA DIRECTION

Avec la CGT de Longuenesse, lors de l'accueil de Jean-Claude Danglot, sénateur communiste du Pas-de-Calais. (Ph.LIberté 62)

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Social

Liberté 62 n°888 - Le 20 Novembre 2009

““MM AINTENIRAINTENIR une justi-ce de qualité et deproximité est lʼaffaire

de tous les salariés du Pas-de-Calais.” Voilà une ligne de défensefondamentale en ce qui concernela prud'homie.Cette juridiction de proximité, lamoins coûteuse pour lʼÉtat, reçoitdes coups mais est toujoursdebout, si ce nʼest pour le Pas-de-Calais, une réorganisation avec ladisparition du Conseil de pru-dʼhommes de Montreuil-sur-Mer.Mais des députés UMP et unmembre du gouvernement, Jean-Marie Bockel, secrétaire dʼÉtat à laJustice, veulent d'une façon“détournée” mettre un terme àcette juridiction en suivant ainsi(sans le dire) les directives euro-péennes puisque les conseils dePrud'hommes sont une exceptionfrançaise, il n'y a pas d'autresexemples en Europe.Parmi les dossiers importants dûsà la casse de lʼemploi dans lʼarron-dissement de Lens, figurent,notamment, des affaires com-plexes comme Metaleurop,Sublistatic, Samsonite. Pour leseul dossier “Metaleurop”, oncompte 495 dossiers pour lessalariés et 91 pour les cadres. ÀArras, ce sont "Stora-Enso", lesdossiers de l'agro-alimentaire, lestransports routiers ; les affairesdes PME sont récurrentes sur lelittoral que ce soit à Calais ou àBoulogne-sur-Mer.Le scrutin prud'homal est décisifpour la démocratie sociale. Àsavoir : les attaques incessantesdu patronat, contre ce quʼil qualifiede judiciarisation, avec le relais duGouvernement qui sʼattaque auCode du Travail et au maillagegéographique des conseils de pru-dʼhommes suffisent à montrer lʼim-

portance que représente le scrutinpour les salariés. La droite veuts'attaquer au déroulement desélections prud'homales, c'est un"mouvement" généralisé de cassed'une justice de proximité.La conciliation prudʼhomale, pro-cédure gratuite, sans représenta-tion obligatoire, permettant d'infor-mer les parties de leurs droits,d'ordonner le règlement immédiatdes créances incontestables ou deprendre des mesures d'instructionpréparant lʼaudience de jugement,est un des fondements de la pru-dʼhomie. Il y a urgence à la revalo-riser et non à la remplacer par uneforme de médiation extrajudiciaire,sans doute payante puisque lʼas-sistance dʼavocats y serait obliga-toire.La procédure orale, sans formalis-me ni avocat obligatoire, où lesparties comparaissent en person-ne est essentielle à lʼaccessibilitéet à lʼefficacité de la juridiction pru-d'homale. Y porter atteinte seraitun nouveau pas vers lʼalignementdes prudʼhommes sur les tribu-naux de droit commun, dissuadantnombre de salariés de faire valoirleurs droits.

Cadre juridiqueLa tentative de professionnalisa-tion de la juridiction est rampanteet est dans lʼair du temps. Lecadre juridique de lʼindemnisationdes conseillers prudʼhommes a faitlʼobjet, en effet, par un récentpassé, dʼinterprétations diversestendant à réduire les moyensnécessaires aux Conseillers sala-riés pour rendre justice aux milliersde salariés qui sʼadressent chaquejour à cette juridiction. Lʼinstitutionprudʼhomale en sortirait diminuée,car, il faut le rappeler, cette juridic-

tion paritaire de proximité est des-tinée à trancher des conflits du tra-vail par des conseillers bénévolesélus, issus de collèges de salariéset dʼemployeurs locaux. Cʼest pourse plier aux desiderata du Medefet amoindrir le rôle de cette juridic-tion quʼagit de la sorte le gouver-nement. La même position estdéfendue par les ConsommateursCGT ; l'Indecosa demande à laministre de la Justice de sus-pendre immédiatement son projetde réforme de la carte judiciaire,dénonçant un traitement injuste.Les associations de consomma-teurs vont être mises en difficultéet ne pourront pas répondre objec-tivement aux demandes des justi-ciables. L'annonce du gouverne-ment n'a été précédée d'aucunediscussion sur les critères permet-tant d'apprécier l'efficacité de lajustice prud'homale.L'engagement d'une réforme parla droite pose un grave problèmecar le gouvernement veut encoreaffaiblir la justice du travail. On necompte plus les tentatives pourimposer (par décret) un tempsmaximum aux conseillers prud'ho-maux pour accomplir leurs mis-sions.La mobilisation au plan nationalsur la réforme de la carte judiciaireest décisive, compte tenu desincohérences multiples contenuesdans le projet de réforme.Le Pas-de-Calais est moins biendoté que dʼautres en nombre defonctionnaires, sa population aug-mente, des services tels que laPoste, la gendarmerie, la Police,les services du Trésor ont étérayés de la carte alors que lesbesoins existent dans chacun desterritoires et dans tous les arron-dissements.

Démocratie localeLʼambition est bien de traduire desattentes fortes pour la réponse auxbesoins et des exigences enmatière de démocratie sociale etde promotion dʼun syndicalisme deconquête.En 2008, ont été promulgués lesdécrets modifiant les moyens attri-bués aux conseillers pru-dʼhommes. Les conseillers pru-dʼhomaux dénoncent les consé-quences pour le fonctionnementdes conseils, la qualité des déci-sions rendues et les délais de cesjuridictions du travail.

Après avoir rendu obligatoire lʼas-sistance dʼun avocat spécialiséauprès de la Cour de cassation,avoir supprimé 63 conseils, le gou-vernement publie un décret limi-tant le temps consacré par lesconseillers prudʼhomaux à la moti-vation de leurs jugements. Ainsi,aucune décision permettant auxsalariés de retrouver leurs droitsne pourra être motivée en plus de3 heures sans lʼautorisationexpress des conseillersemployeurs. Les conséquencesde lʼapplication de ce décret sontdésastreuses pour le fonctionne-ment de la justice prudʼhomale. Eneffet, accepter de motiver nosdécisions en 3 heures, cʼestnécessairement accepter de lesbâcler. Aujourdʼhui, la qualité de

nos décisions est reconnue dansle monde judiciaire. Les jugementssont confirmés à plus de 80 % parles cours dʼappel. Quʼen sera-t-ildemain lorsque le temps manque-ra pour motiver pleinement lesjugements ? Cʼest évidemmentaux droits des salariés que le gou-vernement sʼattaque ; la décisiondu conseil de Prudʼhommes deLongjumeau qui a sonné le glas duCNE, nʼaurait jamais pu être rédi-gée en trois heures.La jurisprudence en droit du travailse retrouve fragilisée par le nou-veau Code du travail. La CGT estfavorable à un droit du travail plus

simple, plus accessible et surtoutmieux appliqué. Encore faut-ildébattre sur les raisons de la com-plexité actuelle. Il est essentieldʼaméliorer les droits des salariésau renseignement, au conseil, à ladéfense juridique et de donner à lajuridiction prudʼhomale les moyensnécessaires à son efficacité.Pour les représentants syndicaux,délégués du personnel, les élus decomité dʼentreprise ou de CHSCT,le Code du travail est un élémentindispensable à lʼexercice desmandats. Quelle que soit la forma-tion ou l'expérience, le besoin deconnaître rapidement et précisé-ment les droits est primordial et lestextes de lois sont de plus en pluscomplexes...

Pierre Pirierros

PRUD'HOMMES :

LA DROITE VEUT EN FINIRUne justice de proximité, l’affaire de tous les salariés du Pas-de-Calais

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, garde des Sceaux, aannoncé, récemment, qu'un décret visant à “donner une plus grandeplace à l’écrit” dans la procédure prud’homale était soumis auConseil d’État et que l’Assemblée nationale débattrait avant la fin del'année d’une procédure participative permettant le développementdu règlement amiable des litiges entre salariés et employeurs.Derrière ces mots, c’est une attaque en règle contre les conseils deprud’hommes.

Victoire des salariés de Samsonite auxPrud’hommes de Lens; (Photo Liberté 62)

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Enseignement

PPREMIERREMIER aspect abor-dé par les syndica-listes du SNEP-FSU,les suppressions despostes. «Sur lʼen-semble de la fonction

publique, il y a un départ sur deuxen retraite qui nʼest pas remplacé,taux de non-remplacement qui seretrouve pour la plupart des disci-plines scolaires. En EPS ce sontdeux départs sur trois qui ne sontpas remplacés» explique MarcBoulogne.

En EPS, deux départsen retraite sur trois ne sont pas

remplacésDans le contexte dʼune politiquedʼintensification des suppressionsde postes dans lʼEducation natio-nale – 16 000 postes en moins en2010, 13 500 supprimés en 2009,11 200 en 2008, 8 700 en 2007etc.- , lʼEPS se trouve particulière-ment visée par le gouvernement.

En 6 ans, ce sont 6 000 postes deprofesseurs dʼEPS qui ont étérayés de la carte au niveau natio-nal avec un recrutement auconcours se faisant aux compte-gouttes. Depuis quatre ans, lenombre des CAPES dʼEPS estbloqué chaque année à environ400 embauches pour, en moyen-ne, 1 300 départs en retraite.Conséquence de ces suppres-sions de postes -cours supprimés,encadrement insuffisant, servicespartagés...- la discipline sʼenfoncedans le rouge.Une situation particulièrementcritique pour les remplaçants

titulairesLa situation est particulièrementcritique pour les remplaçants titu-laires (TZR) en EPS. Sur les 3 000suppressions de TZR danslʼEducation nationale, 550 concer-nent lʼEPS cette année soit 20 %de lʼensemble, alors que les pro-

fesseurs dʼEPS ne représententque 10 % de lʼeffectif global desenseignants. Première consé-quence, les remplaçants ne repré-sentent plus aujourdʼhui que 4 à5 % des effectifs dʼenseignantsdʼEPS alors que ce chiffre devraittourner autour de 10 % estimentles syndicalistes. Dans certainsdépartements plus un seul rem-plaçant titulaire nʼest disponible.Deuxième conséquence, le déve-loppement de la précarisationavec des chefs dʼétablissementsqui se tournent vers des vaca-taires. Troisième conséquence,des conditions de travail qui sedégradent jusquʼà la limite du sup-portable. «Dans la région, beau-coup de TZR se retrouvent surdeux établissements avec desemplois du temps qui se chevau-chent presque et impliquent desdéplacements dans lʼurgenceavec tous les dangers, lʼimpossibi-lité de sʼintégrer dans les équipespédagogiqiues et le stress que

cela entraîne», souligne ManuelCabrera. «De véritables situationsde crise sont vécues par les col-lègues TZR, explique pour sa partMarc Boulogne, situations de crisequi tournent quelque fois en situa-tions de désespérance pour descollègues qui ont le le sentimentdʼêtre des profs Kleenex.»Cette dégradation programmée delʼenseignement sportif par la voiedu recrutement nʼaffecte pas seu-lement les conditions de travaildes enseignants dʼEPS mais lecontenu de la discipline elle-même. Si le phénomène est géné-ral dans lʼEducation nationale, ilproduit des effets démultipliéspour lʼEPS du fait de ses particula-rités pédagogiques.Menaces sur le sport scolaire

Autre fait souligné par les syndica-listes régionaux du SNEP-FSU, leprocessus de récupération desheures consacrées par les ensei-

gnants d'EPS à l'association spor-tive de l'établissement et le trans-fert de l'activité de ces associa-tions vers un dispositif d'accompa-gnement éducatif à encadrementprécaire ou moins qualifié. «Dansnos statuts, en tant qu'enseignantd'EPS, explique Manuel Cabrera,nous avons dix-sept heures decours dans les classes ordinaireset trois heures consacrées à l'ani-mation de l'association UNSS(Union nationale du sport scolaire)de l'établissement. C'est une parti-cularité qui est une richesse pourl'enseignement sportif public, undispositif unique en Europe quipermet aux élèves de se perfec-tionner dans les activités sportivespour un prix peu élevé. Or, dansce domaine aussi, l'État retire sesbilles dans le cadre des réductionsde moyens. Cela fait déjà un cer-tain temps que l'UNSS est mena-cé. Par exemple, depuis quatre oucinq ans, l'État n'a pas réévaluéles subventions consacrées àl'UNSS. Autre exemple, sous DeRobien (ministre de l'Éducationnationale de 2005 à 2007 ndlr), latentative de supprimer le caractè-re obligatoire de l'animation del'association sportive pour lesenseignants avait été engagéemais, du fait de la mobilisation descollègues, sans succès. Le butpour le gouvernement, c'est, d'unepart, de récupérer ces trois heurespour chaque enseignant d'EPS etles transformer en postes et,d'autre part, de faire prendre encharge les heures d'UNSS parun accompagnement éducatifsportif sous-encadré, précarisé etmoins qualifié.»«Le sport scolaire est un servicepublic, souligne Marc Boulogne.Dans le département du Pas-de-Calais, il y a plus de 20 000 licen-ciés à l'UNSS, plus de 60 000 pourl'académie et près d'un millionpour la France. Des chiffresimpressionnants. Pour nous, lechangement de statut des cadresimplique un changement d'orienta-tion de la structure avec desrisques, notamment, de concur-rence entre l'enseignement del'EPS et le sport à l'école en géné-ral. Ce qui est visé aussi c'est lestatut de notre discipline et denotre métier, la transformation dusport scolaire en accompagne-ment scolaire sportif correspon-dant au fait de transformer le sportà l'école en une animation plutôtque de lui laisser sa place parmiles disciplines scolaires à propre-ment parler.»A l'horizon du processus, souli-gnent les syndicalistes du SNEP-FSU, l'externalisation des activitésattachées à l'éducation physiqueet sportive en vue de leur mar-chandisation : un processus deprivatisation rampant du servicepublic d'éducation dont l'EPSconstitue un champ d'expérimen-tation et de test.

Jérôme Skalski

MONTÉE DES MENACESSUR LE SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION

PHYSIQUE ET SPORTIVEParmi les disciplines scolaires, lʼÉducation Physique et Sportive (EPS) fait partie des plusaffectées par la politique gouvernementale de désengagement de lʼÉtat touchant lʼÉducationnationale. Responsables du Syndicat National de lʼÉducation Physique de la FédérationSyndicale Unitaire (SNEP-FSU), Marc Boulogne, secrétaire académique du Nord, et ManuelCabrera, secrétaire départemental du Pas-de-Calais, font le point sur la situation.

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— Liberté 62 : La conférencerégionale des communistes duNord et du Pas-de-Calais s’esttenue ce samedi à Lille, quelleest ton appréciation ?

. Hervé POLY : Cette conférenceavait pour but, à partir des débatsen amont dans les sections, dedégager un avis des communistesdu Nord et du Pas-de-Calais sur lastratégie des régionales prenanten compte notre positionnementdepuis 2004 et l’expérience deseuropéennes de juin dernier.C’est dans ce cadre que se sont

réunis les animateurs du partiavec en introduction un rapportd’Alain Bruneel largement approu-vé sur l’action et le bilan politiquede notre groupe au ConseilRégional. Bilan singulier et originald’un groupe qui ne participe pas àl’exécutif.Dans leur très large majorité, lescommunistes du Nord et du Pas-de-Calais ont validé les choix descomités fédéraux d’aller vers uneliste grand angle conduite parAlain Bocquet. Nos adhérentssont appelés à se prononcer parvote ce week-end.

— L. 62 : Qu’entends-tu par listegrand angle ?

. H. P. : A partir de l’expérience duFront de Gauche, nous voulonstravailler la constitution d’une listede large rassemblement dès le1er tour, un rassemblement allantbien au-delà du Front de Gaucheet de ses composantes actuelles(PCF/Parti de Gauche/GaucheUnitaire).Notre ambition : être représentatifdes forces vives de notre régionen faisant une large place aux mili-tants du mouvement social, dumonde agricole, des secteurs dela santé et de l’éducation (...) quidans leur diversité partage l’ur-gence d’agir en se rassemblant.Pour résumé, tout le contraire d’unsimple accord de sommet.

— L. 62 : Quels objectifs ?

. H. P. : Des objectifs ambitieux, àpartir des formidables atouts denotre région. L’ambition d’être unerégion qui ne soit plus la dernièrede la classe, mais dans le TOP 5des régions.Une Région qui défend et valoriseson potentiel industriel et agricole,qui valorise sa façade maritime, qui

soit à la pointe dans le transportdes hommes de cette région, dansle transport des marchandisesavec la prise en compte d’un déve-loppement social et économiquedurable qui s’attaque par exempleaux lobbies du tout routier dansune Région carrefour de l’Europe.Oui, pour des objectifs ambitieux,le Louvre à Lens est certes impor-tant, mais il ne suffit pas pour quenotre Région retrouve une fortevaleur ajoutée qui fasse du NordPas-de-Calais autre chose qu’unesimple zone de transit.Il faut mettre en cohérence tous

les atouts de notre Région, valori-ser les savoir-faire des salariés.

— L. 62 : Quels sont pour toi lesenjeux de ces régionales !

. H. P. : En premier lieu, mettre lavie des habitants du Nord et duPas-de-Calais au cœur de cettecampagne. Que l’on parle de ceuxqui souffrent de la précarité, desbas salaires, des privés d’emploi.Que l’on parle des servicespublics, de l’état sanitaire de notreRégion, de l’avenir de l’école. Quel’on parle des réalités de la viequotidienne des populations denotre Région en ayant toujours entête ce réel que crie le poète et quise résume dans cette phrased’Aragon : «Est-ce ainsi que leshommes vivent» ?En second lieu, cette élection doitêtre l’occasion de sanctionner lapolitique de Nicolas Sarkozy quiaggrave chaque jour un peu plusles inégalités sociales. Une droitearrogante et méprisante qui secroit tout permis dans une Régionoù les valeurs de solidarité et departage forgent l’identité du Nord-Pas-de-Calais. Pour nous, leConseil régional doit porter uneautre ambition que celle d’accom-pagner la politique gouvernemen-tale ou encore celle de pleurnichersur son sort.Une autre posture que la froideurde technocrates (enfermés dansla gestion) est tout à fait possible.Nous ne demandons pas l’aumô-ne, nous exigeons la dignité pournotre Région forte de ses 4,5 mil-lions d’habitants, de son savoir-faire, de ses valeurs, de ses terri-toires. C’est cela que nous vou-lons porter durant cette campagnepour que ceux qui nous gouver-nent ne restent pas sourds à cetteexigence de respect qu’ont droitnos populations.

CMJN

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PolitiqueTrois questions à HERVÉ POLY,

premier secrétairede la fédération PCF du Pas-de-Calais

LL ESES 181 délégués duNord et du Pas-de-Calais, réunis samedidernier à Lille, ont défi-ni leur stratégie pourles élections régio-

nales de mars 2010. Les débats etles décisions ont été le reflet desdiscussions que de nombreuxcommunistes ont pu avoir durantces dernières semaines au sein deleurs quartiers, de leurs com-munes, de leur département res-pectif.Cette importante séance de travailde réflexion a été précédée par lerapport de Alain Bruneel, présidentdu groupe communiste au Conseilrégional chargé d'établir le bilan dela politique régionale et du travailparticulier des élus communistesdurant ce dernier mandat.Pour Alain Bruneel, les conseillersrégionaux communistes ont tra-vaillé en respectant les engage-ments puis avec les citoyens en2004. C'est ainsi que les élus com-munistes ont fait des propositionspour que la région soit un lieu derésistance face à la politique dugouvernement et du MEDEF, pourque celle-ci s'engage fermementcontre les licenciements et ferme-tures d'entreprises mais aussipour qu'elle soit le relais, le prolon-gement des luttes des salariés duprivé et du public.Alain Bruneel souligne que sansparticiper à la gouvernance de laRégion, les élus communistes onttoujours pesé pour favoriser leschoix de gauche comme le déve-loppement durable, l'aménage-ment du territoire, le transport fer-

roviaire des voyageurs. Enrevanche, ces mêmes élus com-munistes se sont opposés à uncertain nombre de décisions quiaccompagnaient les politiquesgouvernementales libéralescomme l'augmentation desimpôts, la taxe régionale sur lescarburants, les transferts de com-pétence sans compensation finan-cière à l'État ainsi que le change-ment de statut des personnels nonenseignants de l'Éducation natio-nale (TOS) ou encore la régionali-sation de la santé qui accompagnela réforme des hôpitaux.D'autres avancées ont été obte-nues mais beaucoup reste à faire.Les conseillers régionaux ont unprogramme pour la prochainemandature. Un programme queles communistes vont soumettre àla population afin qu'il reçoit unlarge soutien citoyen.Un programme qui sera défendupar «la liste de rassemblement lar-gement ouverte à partir du front degauche». Liste qui sera conduitepar Alain Bocquet, député-mairede Saint-Amand largement plébis-cité par les délégués présents àcette assemblée régionale. Ceux-ci ont beaucoup débattu autourdes grandes questions dumoment. Comment résister à lacrise et donner plus de force ànotre région ? Comment redonnerde la dignité à tous ceux qui sesentent souvent bafoués dans leurdroit à l'emploi, à la santé, au loge-ment. Comment défendre lesambitions de la population et dessalariés ?Pour Alain Bocquet, les élections

régionales de 2010 ne peuventêtre séparées de la politique gou-vernementale qui pressurent deplus en plus les collectivités territo-riales. En ce sens, il regrette lemanque de fermeté de la majoritésocialistes-Verts aux commandesde la Région Nord/Pas-de-Calais.Le député communiste se dit prêtau combat et le démontrera forte-ment ce samedi 28 novembre aumeeting de Douai.

ÉLECTIONS RÉGIONALES MARS 2010

DE L'AMBITIONPOUR NOTRE RÉGION

Avec Alain Bocquet comme tête de liste,les communistes du Nord/Pas-de-Calaisappellent à la mobilisation populaire pourune autre politique.

LES PREMIERS BUSPOUR LE MEETING PCFDU 28 NOVEMBRE

À DOUAIDANS LE CADREDE LA CAMPAGNEDES ÉLECTIONSRÉGIONALES

HENIN 13 H 45PLACE REPUBLIQUE

MONTIGNY 14 H 55PLACE GAMBETTA

CARVIN 14 H 00PLACE GAMBETTA

COURRIERES 14 H 10COLLEGE DEBUSSY

EVIN 14 H 20MAIRIE EVIN

AVION 14 H 15PLACE DE LA MAIRIE

LENS 14 H 20PLACE DE LA REPUBLIQUE

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CalaisFAÇADE MARITIME ET POLITIQUE PORTUAIRE,EMPLOIS RÉÉLS ET PROJET «CALAIS PORT 2015»

Le point de vue de Jacky Hénin, député européenLa dernière des réunions publiques organisées par la commission du débat public a eu lieu lundisoir dans les grands salons de lʼHôtel de ville de Calais. Jacky Hénin, après la réunion de Sangatte,la semaine dernière, y est à nouveau intervenu, comme Claude Vanzavelberg avant lui (nosprécédentes éditions). Nous publions ce jour lʼinterview de lʼancien maire de Calais.�� Liberté : Ce débat sur le pro-jet Calais Port 2015 était-ilutile ? — Jacky Hénin : Cʼest parce quelʼavenir se conjugue au présent,quʼil est indispensable de penserpour aujourdʼhui et demain lʼoutilportuaire chargé de répondre auxbesoins des utilisateurs et, audelà, aux besoins de nos sociétéspour au maximum deux à troisdécennies.Eh oui, de nos jours tout va vite,très vite.Parce que les techniques etmoyens de transport évoluent,parce que les flux de marchan-dises destinées à satisfaire lesbesoins de consommation descitoyens ne cessent de progres-ser, parce que nos voisins britan-niques ont fait le choix dʼêtre avanttout des marchands et ont donc deplus en plus recours à lʼindustriedu continent et du monde, lʼoutilportuaire hier et encore aujour-dʼhui efficient, risque fort si nousne lʼaidons pas à passer un nou-veau cap, de se révéler très vitehors du temps, un frein pour ledéveloppement économique.Cʼest tellement vrai quʼon a lʼhabi-tude en terme économique de direque celui qui nʼavance pas, recu-le !Cʼest pour éviter cette réalité quiserait dramatique pour tous, quelʼidée de rénovation et de moderni-sation des installations portuairescalaisiennes sʼest imposée à tousdès 2006 (bien avant lʼarrivée deMme Bouchart à la mairie !)Des navires toujours plus impor-tants nécessitant davantage deplace pour manoeuvrer, unnombre de véhicules transportésen évolution constante, des ton-nages en progression continue, lebesoin de plus de sécurité... ontconforté ces choix de développe-ment stratégique.Sans vouloir aucunement, à cetinstant ou à un autre, en rabattresur lʼambition commune, il nʼen estpas moins vrai que nous devonspar la force des choses réfléchirau bon dimensionnement.Les chiffres dʼhier ne sont pasceux dʼaujourdʼhui et nul neconnaît ceux de demain.Bien peu de nos «experts» écono-miques ont vu venir la crise, cer-tains lʼont même crue terminéequand la vie nous montre chaquejour davantage quʼelle est toujoursbien présente et pesante, appe-lant dʼautres réponses que cellesqui sont actuellement mises enavant.�� L. : Lors des réunionspubliques a été posée la ques-tion de la nature des investisse-ments à réaliser ?— J.H. : Oui, quels investisse-ments ? Le tunnel fonctionne à lamoitié de sa capacité et le double-ment à terme du tonnage du portapparaît pour le moins optimiste.Le bon dimensionnement impliquedonc de notre point de vue une

approche pragmatique, mûrementréfléchie et partagée par un collec-tif fort.Concrétement, pour moi ça veutdire :- Ni investissement a minima setraduisant rapidement par unconstat dʼéchec et une catas-trophe économique.- Ni investissement surdimension-né faisant peser sur le transport etdonc sur les salariés, les collectivi-tés, la société, une charge beau-coup trop lourde.Dans le même ordre dʼidée, parlerdʼactivité portuaire en ayant à lʼes-prit une orientation beaucoup troprestrictive de ce que doit être lʼac-tivité portuaire ménera indéniable-ment, comme dans le cas de lamono-industrie, à la catastropheet ce à la moindre crise majeure.Il est donc indispensable que toutelʼactivité portuaire soit revue etpensée en termes de développe-ment ambitieux.Si le dire est une bonne chose, lefaire sera beaucoup plus fort.Ainsi, si lʼactivité ferries doit fairelʼobjet de toute notre attention carelle est le produit phare qui per-mettra au reste de lʼentreprise depouvoir se développer, il nousappartient dès à présent de confir-mer quʼune activité portuaire sedoit dʼêtre diversifiée, comme ilnous appartient de confirmerquʼune activité ferries sans piétons(représentant un véritable poten-tiel pour le tourisme et le commer-ce local) est un non sens.

�� L. : Concrétement, ça veutdire quoi pour chaque activitéportuaire car, à ce jour, leConseil régional, devenu pro-priétaire, nʼa toujours pas définide politique maritime ?— J.H. : Mon camarade ClaudeVanzavelberg défend, au Conseilrégional, une ligne juste. Il propo-se sans être vraiment écouté parlʼexécutif actuel...

Pour les ferriesLe port de demain devra doncrépondre à tous les besoins desclients : transporteurs, automobi-listes, piétons, comme il devrarépondre à toutes les normes desécurité et de protection de lʼenvi-ronnement.Dans le monde actuel, nombre desociétés ayant recours à lʼutilisa-tion de produits chimiques quipeuvent se révéler dangereux,choisissent de travailler en fluxtendus pour éviter de devoir res-pecter les normes les plus avan-cées en terme de protection.Ces produits passent donc leurtemps sur la route, bon nombredʼentre eux transitent égalementpar le port de Calais.Il sera donc nécessaire (au delàdu travail du législateur) deremettre en cause lʼauto-déclara-tion, de prévoir une zone adaptéeau stockage, des formationsappropriées pour les personnels.Le concessionnaire du port et lescollectivités travailleront de

concert : pour la mise en oeuvredʼune navette permanente, ladiminution des taxes portuairespour les piétons, afin de permettreà une partie non négligeable dutissu économique calaisien dʼytrouver un intérêt.Ajoutons que je vois mal uneRégion et des fonds publics sʼin-vestir alors que lʼÉtat, la SNCFcasserait Sea France !

Pour la pêcheMême si cette activité ne présentequʼun très faible pourcentage delʼactivité portuaire, tout doit êtrefait pour la préserver. Dʼautantquʼelle offre à quai une orientationcommerciale et touristique qui atti-re au delà de Calais, crée unerichesse non négligeable.

Pour le commerceSi toutes les activités existantesdoivent trouver le moyen de semaintenir et de se développer, cer-taines doivent faire lʼobjet deprises de décisions qui puissentleur permettre dʼêtre, au delà dusavoir-faire démontré deshommes, plus compétitives enco-re. Je pense ici au trafic voitures.Si des investissements importantsont été réalisés, dʼautres devrontsʼy ajouter pour aider la tâche deceux qui souhaiteraient sʼemparerdes trafics plus difficiles.À côté de cela, lʼactivité cabotageméritera un développement parti-culier, comme il est indispensable

de prévoir des portiques et enginsdestinés à pouvoir traiter lesconteneurs.Leur nombre et leur fréquence devoyage étant en augmentationconstante, ne pas créer les condi-tions de pouvoir sʼintéresser à cetype de marchandises serait uneerreur.

Pour la plaisanceCompte tenu de lʼengouement desFrançais et de nombreux euro-péens pour la plaisance (mêmepas démentie par la crise), comp-te tenu du temps nécessaire pourobtenir un anneau dans lʼun oulʼautre des ports, compte tenu dupeu dʼespace disponible dans lesports situés à 100 km à la rondepour accroître de manière consé-quente le nombre de places dispo-nibles, il me paraîtrait judicieux derepenser lʼemplacement prévupour cette activité.Les travaux dans la zone prévuepouvant se révéler particulière-ment coûteux et problématiquespour la zone, il serait bon de réflé-chir, dʼinnover, dʼêtre visionnaire,pour construire au delà du nou-veau port et sans gène aucunepour le trafic ferries, un véritablelieu dédié à la plaisance et au nau-tisme.Un double port, humide et sec,pour une capacité lourde (1500 à2000 anneaux) le stockage à secde plusieurs centaines dʼunités.

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Liberté 62 n°888 - Le 20 Novembre 2009- 9 -

CalaisPlutôt que discourir et ne rien fairecomme Mme Bouchart, voilà ceque, maire de Calais, jʼauraisappuyé comme propositions. Parexemple...Les terrains existent, lʼemplace-ment peut être relié au centre-villepar le même transport qui serviraitle terminal ferries.Ainsi, de spectateurs nous devien-drions acteurs. Nous conforterionslʼemploi de tous les salariés dusecteur portuaire qui sont déjà engrande partie polyvalents, nouspermettrions aux entreprises spé-cialisées dans la réparation nava-le dʼaccéder à une clientèle nou-velle, nous permettrions lʼimplan-tation de nouvelles entreprisesspécialisées dans le nautisme.Des visites dans dʼautres régionset dʼautres pays permettraient àchacun de se rendre compte quʼily a un véritable avenir pour cetteactivité.Au delà de ces développements,ce dont a besoin notre port pourse développer, cʼest de cohérenceet de solidarité avec Dunkerque etBoulogne. La rationalisation desmoyens, la préservation et ledéveloppement des acquis dechacun, la communication com-mune, la réflexion partagée quantau chemin à suivre ensemble, lescontrats gagnants-gagnants doi-vent permettre à chacun de vivredans le respect de lʼautre.La solidarité doit ici prédominer, lechausse-trappe doit être interditcar faisant le jeu de nos adver-saires, lʼinvestissement se doitdʼêtre utile et efficace au dévelop-pement du collectif avant que deservir des intérêts partisans, laproduction de richesse pour nospopulations doit être le seulmoteur de notre activité.Pour ce qui me concerne, jʼy croiset suis prêt à participer à ce chal-lenge.�� L. : Vous poser la questiondes périmètres concernés ?— J.H. : Une phase du débatsʼachève mais cʼest la future majo-rité du Conseil régioonal, après lesélections de mars 2010 qui devrafaire les vrais choix...Pour insister encore plus, parlerde développement portuaire en neréfléchissant que sur le petit péri-mètre portuaire, est depuis long-

temps une idée qui non seulementinterpelle, mais freine indéniable-ment le développement écono-mique.Que penser dʼun opérateur quithésaurise (au point de se voirponctionner il y a plus de 10 ans40 millions dʼeuros dans sa tréso-rerie) au point dʼêtre de nouveau àla tête dʼun joli petit pécule et quinʼa jamais fait le choix dʼinvestir enmoyens de stockages secs oufrais destinés à satisfaire lesbesoins de ses clients.Si nous voulons avancer, si nousvoulons résorber notre retard vis àvis de nos voisins de France et deBelgique, il est indispensable depercevoir et lʼemprise géogra-phique et lʼinvestissement.

Des zones qui sont directementconcernées par le développementportuaire, doivent impérativementêtre associées au présent projet.Je pense ici à la zone industrielle desdunes extension pour 35 HA, à ceque lʼon nomme ici le camp JulesFerry pour 17 HA, à la zone de la tur-querie pour 150 HA.Sans vouloir entrer dans le détail,chacune de ces emprises foncièrespeut servir directement : le port decommerce, la plaisance, les ferries.

Lʼensemble de ces zones, enentrant dans le schéma port 2015en première instance, permettraitdʼêtre un plus non négligeablepour ceux qui ont besoin dʼes-paces, de locaux, de zones dʼécla-tement, de services...Cibler ces zones, y investir cʼestfaire la démonstration que nousvoulons transformer notre outilportuaire, un outil digne du21ème siècle. Un port moderne, auservice de ses clients, source dedéveloppement des territoires.Il me paraît également évidentque, en ces temps de «grenelle»de lʼenvironnement, lʼaccent soitmis sur une desserte ferroviaireefficace et dʼavenir pour lʼen-semble de ces zones !

�� L. : Dans toutes ces réunions,on a finalement peu parler dupourquoi dʼun tel projet ?— J.H. : Cʼest cela qui me préoc-cupe le plus car le vrai capital,comme disait Marx, est dans ceprojet : lʼHumain.Derniers éléments du puzzle quinous rassemble, les tarifs et sur-tout ces femmes et ces hommesqui font lʼactivité portuaire.Parler de développement portuai-re en ne parlant que de béton etde ferraille, de label environne-mental... Cʼest fort bien, mais il estimpératif de ne pas oublier quesans le courage des femmes etdes hommes qui travaillent sur ledomaine portuaire, rien de toutceci nʼest en mesure de fonction-ner.

Leur avis doit donc être pris encompte aujourdʼhui, demain etpour lʼavenir.Comme la question des tarifs et dela guerre tarifaire doit être abor-dée.À travailler à perte on minimise leservice, à travailler low-coast onne renvoie pas de richesse, à inci-ter à une guerre stupide quiamène les sociétés de ferries ettransmanche à travailler à perte,on compresse tous les coûts et enparticulier de personnel et desécurité et au final on dessert unterritoire pour enrichir des sociétéstransnationales qui nʼont que fairede Calais, mais qui pourtant en ontbien besoin.

Parler de partage de la richesseproduite, prend ici toute sonimportance.Dʼaucuns ont besoin de transpor-ter leurs marchandises, et biennous pouvons les y aider, ne pasêtre leurs esclaves.Tout travail mérite salaire, esti-mons le juste prix et enfin donnonsau potentiel humain du Calaisis lapossibilité de se développer plei-nement.Le transport de marchandisesimplique un coût, vous connaissezbeaucoup dʼentreprises de trans-port travaillant à perte ?Pour nʼen citer quʼune seule, laSNCF, premier transporteur euro-péen routier réalise chaque annéedes millions dʼeuros de bénéfices !Et nous, nous devrions acceptersans dire un mot que nos emploisdisparaissent au nom dʼun équi-

libre qui se fait uniquement surnotre dos ?Il ne peut en être question, si lesuns gagnent, les autres ne doiventpas perdre, et de ce point de vuelà, les hommes ont aussi à se par-ler, se respecter !La tarification économiquementinjustifiable doit cesser car lʼem-ploi de lʼensemble des salariésportuaires, lʼemploi de lʼensembledes sous traitants portuaires, lʼem-ploi de lʼensemble des salariés dutunnel et de ses sous traitants,sont en jeu.Dès lors que chacun travaillera aujuste coût, lʼavenir sʼéclaircira.Quant à ceux qui prétendrontquʼon nʼy peut rien et que cʼest lemarché qui décide, que la concur-rence doit jouer, quʼils mʼexpli-quent pourquoi les sociétés dʼau-toroutes sont si lucratives, pour-quoi elles font lʼobjet de spécula-tions permanentes, pourquoi onnʼa encore jamais vu de manifes-tation de sociétés de transportroutier refuser dʼhonorer lespéages partout en Europe, pour-quoi il y a si peu de concurrencepour faire baisser les prix ??!Ce qui est vrai pour un secteur doitlʼêtre pour un autre.Je veux dire mon soutien fort à ceprojet particulièrement nécessairepour le Calaisis, la régionNord/Pas-de-Calais.Je veux dire aussi que si lʼunionsans arrière pensée sʼeffectue,alors nous serons tous gagnants !Dans le cas contraire, nous pleu-rerons, pendant que dʼautres sefrotteront les mains.À chacun dʼentre nous dʼassumerses responsabilités !Pour ce qui me concerne, au delàde ma participation à lʼenrichisse-ment du projet commun, je seraien permanence de ceux quidéfendront la construction derichesses, pour un partage équili-bré !

BUS POUR LE MEETINGDU SAMEDI 28 NOVEMBRE

La section du PCF organise le déplacementavec départ à 13h30 de la mairie de Calais(retour pour 18h30). Sʼinscrire sans tarderauprès des responsables de cellule.

128, boulevard Basly62300 Lens03 21 74 89 89Fax : 03 21 74 89 88E-Mail :Liberte.62@wanadoo.fr

S.A.R.L. D’ÉDITIONPRESSE HEBDOSARL au capital de 7.622,45 euros

SIR 389 113 333000 22Banquet Scalbert-Dupont 62300 Lens

n°229 100 105 390• Gérant Directeur de la publication : HervéPoly • Responsable du Comité de Rédaction :Hervé Poly.

Commission paritaire : n°83075Dépôt légal : ISSN 160-822 X.

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L’ACTUALITÉ DE LA SEMAINE VUE PAR BABOUSE

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LL UNDIUNDI matin, avant deprendre le bus pour serendre à Paris pour pro-tester contre la sup-pression de la taxe pro-fessionnelle et la fusion

des fonctions de conseillers régio-naux et généraux en un posteunique de conseiller territorial, lesélus départementaux ont tenu uneconférence de presse.Ce fut lʼoccasion pour DominiqueWatrin, président du groupe commu-niste, dʼapporter lʼappréciation desélus communistes sur ce dossiersensible.Avant même de parler des projets deloi en cours (suppression de TP,réforme des collectivités locales),Dominique Watrin estime quʼil estnécessaire de rappeler quʼaujour-dʼhui la situation qui est faite auxDépartements en général est inac-ceptable, que celle qui est faite auDépartement du Pas-de-Calais enparticulier est totalement injuste etque ce sont dʼabord les habitants quien pâtissent.«Cʼest dʼailleurs pourquoi nous appe-lons pour notre part à la résistancedepuis des années et des années» :souligne l̓ élu communiste.Il insiste sur le fait que leDépartement du Pas-de-Calais estconfronté à une montée en puissan-ce de ses dépenses sociales.Dʼune part à cause de la crise ducapitalisme (avec son armée de chô-meurs et de personnes de tous âgesen difficultés).Mais aussi du fait que les gouverne-ments successifs ont transféré lesdépenses sociales les plus lourdes(APA, RMI, Prestations de handicapetc.…) vers les Départements sansleur donner les moyens financierscorrespondants.Dominique Watrin cite le chiffre de162 millions dʼeuros comme coûtpour le Département des chargesobligatoires transférées et non com-pensées en 2008. Ce sera certaine-ment plus en 2009 avec les avancesde trésorerie pour le RSA que leDépartement doit faire en lieu etplace de lʼEtat. Pour le président dugroupe communiste, lʼinjustice danstout cela, cʼest que les

Départements sont contraints par laloi aussi au niveau des recettes.Cʼest le bouclier fiscal des entre-prises au niveau de la fiscalité loca-le, ce scandaleux plafonnement dela Taxe Professionnelle que le grou-pe communiste a dénoncé avecforce lʼannée passée lors du débatbudgétaire et regrette de ne pasavoir été suivi dans une action fortesur ce point. Dominique Watrin rap-pelle que ce mécanisme de plafon-nement de Taxe Professionnelle (à3,5 % de la valeur ajoutée) a privé leDépartement du Pas-de-Calais de17 millions dʼeuros de recettes fis-cales en 2008 et de 27 millions en2009. Un système inique à doubletitre. Dʼabord parce quʼil fait reporterle poids de lʼeffort fiscal sur la seulevariable dʼajustement qui reste : lafiscalité des ménages.Deuxièmement, parce que ce sontles Départements les plus pauvres(Seine-Saint-Denis, Nord/Pas-de-Calais…) qui en paient les pots cas-sés tandis quʼun Département richecomme les Hauts de Seine est trèspeu affecté par ce dispositif.Concernant la taxe professionnelle,Dominique Watrin estime que cʼestlʼaggravation de ce que nous subis-sons déjà. Avec la suppression pureet simple de la TP au niveau natio-nal, ce sont 8 milliards dʻeuros denouveaux cadeaux que MonsieurSarkozy et la droite vont encoreajouter pour les grandes entreprises

sans rien rapporter de plus aux petitscommerçants et artisans. A lʼaccélé-ration du transfert de lʼimpôt-entrepri-se vers lʼimpôt-ménage. En effet, Ilne restera plus quʼun seul levier fis-cal que pourra de par la loi actionnerle Département (la Taxe sur leFoncier Bâti) : le risque est doncgrand que ce soient les assujettis àcet impôt qui soient les plus pénali-sés, ce qui est totalement injuste.

Une réforme au servicedu capital

Concernant la réforme des collectivi-tés locales, ce qui est visé par leGouvernement, son objectif, cʼest deréduire les politiques publiques desDépartements et plus précisément lapossibilité (légale et financière) pourles Départements de mener despolitiques publiques de correctiondes inégalités sur les territoires lesplus en difficulté.Lʼélu communiste dénonce ce remo-delage en profondeur de lʼorganisa-tion territoriale au service du Capital :«Le but nʼest pas en effet de satisfai-re les besoins ou les demandes deshabitants, (malgré lʼhabillage popu-liste qui en est fait lorsque le pouvoirdit quʼil y aurait trop dʼéchelons etdʼélus locaux !). Non le but est demettre en concurrence les différentsterritoires entre eux et de livrer auprivé des services qui étaient assu-rés jusquʼalors par les collectivités

publiques locales. Si ce projet antiré-publicain était adopté, on assisteraitde fait à ce que lʼon a connu avec lesprivatisations de France Telecom,EDF ou GDF, la mainmise des inté-

rêts privés sur les services publicsau détriment des objectifs dʼaména-gement équilibré du TerritoireDépartemental et Régional, au détri-ment de lʼégalité dʼaccès au servicepublic (sans parler ici des consé-quences probables sur le statutactuel des personnels de la FonctionPublique).A travers ce projet, cʼest une nouvel-le fois lʼEurope de Maastricht et deLisbonne que le groupe communisteappelle à combattre».En conclusion, Dominique Watrinsouligne que les élus communistesne cachent pas en effet leurs désac-cords avec certaines propositions delʼAssociation des Départements deFrance notamment lorsque celle-cirevendique une part de CSG dansles caisses des départements. Ceserait continuer sous une autreforme, lʼinjustice actuelle du transfertmassif de lʼimpôt des entreprisesvers celui des ménages.Rappelons en effet que la CSG estacquittée à 88% par les ménages.Nous versons donc aussi au débatnotre proposition dʼinclure dans lʼim-pôt des entreprises la taxation à0,5% de leurs actifs financiers. Cettemesure, si elle était mise en applica-tion, permettrait de drainer 24 mil-liards dʼeuros vers les collectivitéslocales et de mettre en place unevéritable politique de redistributiondes richesses en faveur des terri-toires les plus pauvres.

CMJN

Liberté 62 n°888 - Le 20 Novembre 2009- 14 -

Département

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COMMUNE DE GRENAYAVIS DE MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALD'UNE PARTIE DE LA RUE DE CONDÉ

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur leMaire de Grenay du 26 octobre 2009, le projet de déclas-sement du domaine public routier communal d'une partiede rue de condé, sera soumis à enquête publique durant15 jours consécutifs du 16 novembre au 30 novembre2009 inclus.Madame Cathy Romanowski assumera les fonctions deCommissaire Enquêteur.Pendant le délai susvisé :- un dossier sera déposé en mairie de Grenay, aux jours etheures habituels d'ouverture de la mairie, afin que chacunpuisse en prendre connaissance et consigner éventuelle-ment ses observations sur le registre d'enquête, ou lesadresser par écrit en mairie de Grenay, à Madame leCommissaire Enquêteur qui les annexera au registre.- Une permanence sera assurée par le CommissaireEnquêteur en mairie de Grenay le mardi 24 novembre2009 de 14h00 à 17h00, afin de répondre aux demandesd'information présentées par le public.À l'issue de l'enquête, le rapport du CommissaireEnquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu àla disposition du public à la mairie de Grenay.

-------AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution dʼune Société pré-sentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : immobilière DaussinForme : Société à Responsabilité LimitéeSiège social : 40 Square Zamenhof 62110 Hénin-Beaumont.Objet : La société a pour objet lʼachat, la vente, le décou-page, la transformation et la réhabilitation de tous biensmobiliers et immobiliers et, plus généralement, toutes opé-rations industrielles, commerciales, financières, mobilièresou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à lʼobjet social ou susceptibles dʼen faciliter lʼexten-sion ou le développement (activité de marchand de biens).Durée : 99 ans.Capital : 24.000 eurosGérance : Monsieur Daussin Éric, demeurant 40 SquareZamenhof 62110 Hénin-Beaumont.Immatriculation au RCS de Arras.

Annonces légales

CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS-DE-CALAIS

GROGNE QUASI UNANIMELes conseillers généraux dénoncent la politique gouvernementale sur les collectivités territoriales.

� Ce sont des conseillers généraux communistes déterminés et en colère qui sont montés dans le bus lundi dernier, direction….. Paris. Ils ont rejoint plus de 2000de leurs collègues venus de toute la France au palais des Congrès.Mais avant de partir, les 2 groupes politiques des élus communistes et socialistes du Département ont tenu une conférence de presse. La Droite avait fait savoirqu’elle ne s’associait pas à cette journée demobilisation, seul le Conseiller général du canton de Pas en Artois aura eu le courage de dénoncer publiquement les pro-jets de réforme du gouvernement Sarkozy concernant les collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.Les Conseillers généraux communistes ont pris la parole au Palais des congrès pour inviter élus, population et agents des collectivités à se mobiliser pour faire vivreun autre projet de réforme respectueuse des territoires, de ses élus, de ses habitants et garantissant la justice sociale et l’égalité d’accès aux services publics.

SALLAUMINESLE SOUS-PRÉFET A FAIT CONNAISSANCE

AVEC LA VILLE

DDEPUISEPUIS sa prise de fonction,Mme Isabelle Petonnet, lesous Préfet, désireuse de

connaître les richesses et le tissulocal, visite les villes de la circons-cription.Vendredi 13 novembre, Mme lesous préfet avait fait le déplace-ment à Sallaumines, où elle s'étaitrendue précédemment lors del'inauguration du Centre AnatoleFrance.A titre de guide et d'ambassadeurde Sallaumines, Gilbert Rolos,Maire, Conseiller Régional, quiorchestre la vie Municipale depuis1986, semblait tout désigné,accompagné pour l'occasion parCamille De Sanctis, Directeur

Général Adjoint des Services. Lamatinée dédiée à cette visite futplus que remplie. Tout d'abord parla présentation des projets munici-paux et des dossiers importantsen cours, puis vint ensuite lemoment de la présentation dequelques infrastructures munici-pales.Heureuse de cette nouvelle visionqui lui fut offerte de Sallaumineslors de ce circuit trop court et de larichesse aussi bien humaine qu'ausimple titre de territoire, Mme lesous préfet partit ravie de cettevisite et possède désormais dequoi illustrer ses pensées lorsquele nom de la ville de Sallaumineslui sera évoqué.

Le Comité de défense des Libertés et des Droits de l'Hommeorganise son repas

le dimanche 6 décembre à midià la salle Jean Amoureux, rue du Crinchon à Arras.

Menu : couscous, fromage, tarte et boisson.Animation assurée

Adulte : 16 eurosEtudiant : 10 eurosEnfant : 7 euros

Réservation :Dupont Daniel : 06 81 56 25 69

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CMJN

Liberté 62 n°888 - Le 20 Novembre 2009 - 15 -

Monde

CC ETTEETTE décision faisaitsuite à la déclarationde la secrétaire dʼétataméricaine auxaffaires étrangères H.Clinton selon laquelle

«les négociations dʼÉtat Israéliens etPalestiniens devaient reprendre sansconditions, et sans quʼIsraël ne déci-de du gel des colonies dans les terri-toires occupés, allant même jusquʼàféliciter B. Netanyahou, le premierministre israëlien pour sa modération.Or la colonisation israëlienne necesse de progresser à Jérusalem Estet en Cisjordanie. À Jérusalem Est, lapolice Israëlienne expulse lesPalestiniens de leurs maisons pour yinstaller des colons israéliens. EnCisjordanie, sous prétexte de lʼac-croissement démographique dansles colonies, le gouvernement israë-lien antorise la construction de nou-veaux logements et laisse sʼinstallerdes colonies sauvages.Une telle situation devient intolérablepour les Palestiniens, par ailleursgénés par le contrôle tatillon de lʼar-mée israëlienne aux check points(points de passage entre les diffé-rentes zones dans les territoires eux-mêmes) et pour certains dépossédésde leurs terres et par la colonisationet par la construction du mur deséparation.La fin de la colonisation israëlienneavait été décidée par les accordsdʼOslo le 13 septembre 1999. Elleavait été inscrite dans «la feuille deroute» élaborée par le Quartet (États-Unis, Union européenne, Russie,ONU). Obama, lui-même, avait rap-pelé la nécessité de geler la colonisa-tion. M.Abbas avait donc conditionnéla reprise des négociations au gel dela colonisation tant à Jérusalem Estquʼen Cisjordanie.La reculade des Américains, soute-nant les exigences de Netanyahouexplique donc en grande partie legeste de M. Abbas.Devant l̓ impasse que constitue laposition israëlienne, l̓ autorité palesti-nienne tente une nouvelle initiative,exposée par le principal négociateurpalestinien Saeb Erekat. «Nousavons décidé de nous adresser auConseil de sécurité pour essayerdʼobtenir son soutien à la créationdʼun État palestinien indépendantayant Jérusalem Est pour capitale etdont les frontières seraient celles dejuin 1967».Cette déclaration a immédiatementété dénoncée par Israël qui refuseune décision «unilatérale» de la partdes Palestiniens.Elle a été également critiquéecomme manoeuvre politicienne parle Hamas et le Jihad islamique.Il nʼempêche quʼelle se situe dans lecontexte dʼune intense activité diplo-matique de la part des Israëliens, desPalestiniens mais aussi desAméricains et des Français, lemonde arabe étant pour lʼinstantassez discret.

Lʼéchec des négociationsdepuis Oslo

Le 9 septembre 1993, à lʼissue denégociations secrètes, à Oslosʼétaient conclus des accords entrePalestiniens et Israëliens suivis le

13 septembre 1993 à Washingtondʼune déclaration de principe surdes arrangements intérimairesdʼautonomie signée par S. Pérès ducôté israélien et Mahmoud Abbasdu côté palestinien, suivi parlʼaccord «Gaza-Jéricho dʼabord».Le processus de paix prévoyaitdéjà un redéploiement de lʼarméeisraëlienne, un gel de la colonisa-tion et un droit à lʼautodéterminationdes Palestiniens. Les négociationsdevaient durer cinq ans où toutesles questions devaient être abor-dées, y compris le statut final desterritoires, le sort des réfugiés.En ce qui concerne lʼadministrationdes territoires, trois zones avaientété définies : une zone A (lesgrandes villes) sous le contrôle delʼAutorité palestinienne, une zone B(les villages palestiniens) sous lecontrôle de lʼAutorité palestiniennemais la sécurité étant assurée parlʼarmée israëlienne, une zone C oùse trouvaient les colonies sous lecontrôle entier de lʼarmée israëlien-ne. Or les zones A et B ne repré-sentaient que 40% de laCisjordanie et les 2/3 de Gaza.Le processus de paix initié par lesaccords dʼOslo nʼa jamais été pous-sé à son terme.Au contraire, avec la détériorationde la situation, ils ont été le prétex-te à lʼarmée israëlienne dʼinstaurerdes points de passage entre leszones, à déposséder les paysanspalestiniens de leurs champs.La décision unilatérale prise par A.Sharon de quitter Gaza et dʼydémanteler les quelques petitescolonies israëliennes, associée aubouclage de la Bande de Gaza aaggravé les tensions inter-palesti-niennes et permis la prise decontrôle de ce territoire par leHamas.Déjà avec Y. Rabin, la colonisationavait progressé à Jérusalem Est,cette situation sʼétait aggravée sousles gouvernements suivants malgréles mises en garde internationales,malgré même «la feuille de route».En 1993, il y avait 100.000 colonsisraëliens en Cisjordanie, 120.000 àJérusalem Est, 4000 à Gaza(12.000 dans le Golan syrienannexé depuis).À lʼheure actuelle, on compte prèsde 300.000 colons en Cisjordanieet 200.000 à Jérusalem.La colonisation risque de réduire ànéant la création dʼun État palesti-nien qui, en fait, serait réduit àquelques ilots (les grandes villes dela zone A) et quelques villages. Laconstruction du mur qui empiète surla Cisjordanie et ampute ce territoi-re de plus de 9,5% de sa superficiecontribue aussi à cette impossibilitéde créer un État viable.Lʼinitiative de Mahmoud Abbas :

manœuvreou stratégie politique ?

Du coté israëlien, il est clair queB. Netanyahou ne veut pas dʼunvéritable état palestinien. Il sesatisfait de la situation actuelle,toute la diplomatie de lʼÉtat hébreuétant fondée sur la situation deguerre permanente avec lesPalestiniens.

Au lendemain du discoursdʼObama au Caire, le 4 juin 2009,le président des États-Unis sʼétantprononcé pour la création dʼun Étatpalestinien (de manière il est vraitrès ambigüe), B. Netanyahouavait accepté le principe dʼun Étatpalestinien en ces termes : «À cha-cun son drapeau, son hymne, leterritoire attribué aux Palestinienssera sans armée, sans contrôle delʼespace aérien, sans entréedʼarmes, sans la possibilité denouer des alliances avec lʼIran oule Hezbollah libanais.» Une décla-ration qui montre, en effet, labonne volonté et la modération dugouvernement israëlien.De telles déclarations, les humilia-tions constantes, le bouclage deGaza, véritable prison pour seshabitants, et surtout la régressionsociale qui en résulte : chômage,faible niveau de vie, ne fontquʼexaspérer encore plus la popu-lation palestinienne.Témoignage de cette exaspération,lʼaction de jeunes militants palesti-niens qui, le jour de la commémora-tion de la chute du mur de Berlin, sesont rendus au «Mur de lʼapartheid»(la clôture érigée par Israël) et abattuun obstacle en béton.LʼAutorité palestinienne, discrédi-tée, avait donc à faire face à uneopposition interne et à lʼobstructionisraëlienne.En principe, le mandat deM. Abbas expirait en 2009 et celuidu Parlement expirera en janvier2010.Faute dʼun accord de conciliationentre le Fatah et le Hamas sous lamédiation de lʼÉgypte, il est impos-sible de mettre en place un gouver-nement dʼunion nationale.Abbas a décidé la tenue des élec-tions présidentielles et législativesle 24 janvier 2010. Cette proposi-tion a été repoussée par le Hamas.Selon le Hamas et le Djihad isla-mique, la décision de renoncer à lacandidature de président delʼAutorité Palestinienne est une

fausse sortie de M. Abbas qui,compte tenu des circonstances, semaintiendra au pouvoir.En ce qui concerne le renouvelle-ment du Parlement, le président duConseil national palestinien (leCNP Parlement de lʼOLP,Organisation de Libération de laPalestine représentant lesPalestiniens des territoires et lesréfugiés). Sahim Zaanou a indiquéque le CNP pourrait remplacer leParlement de lʼAutorité palestinien-ne, lʼOLP étant toujours considéréeau plan international comme «leseul représentant légitime dupeuple palestinien».La question est à lʼordre du jour duCNP qui se réunira le15 décembre. Si tel était le cas, larupture entre Hamas et non plusFatah mais OLP serait consom-mée.La décision de proclamer lʼÉtatpalestinien indépendant nʻest pasnouvelle. Une telle décision a déjàété prise lors du CNP dʼAlger enmai 1988 avec pour bases la réso-lution 181 de lʼONU en 1947 (par-tage de la Palestine en 3 états) larésolution 242 de 1967 (restitutionpar Israël des territoires occupés)confirmée par la résolution 338 de1973. Cet État avait été reconnupar 90 pays.Ce qui est nouveau, cʼest ladémarche : les Palestiniens veu-lent obtenir le statut dʼun Étatmembre de lʼONU. Pour cela, ilfaut lʼapprobation du conseil desécurité et un vote des 2/3 delʼAssemblée générale de lʼONUpour lʼadmission.

Les réactions à la propositionpalestinienne

Les Israëliens ont immédiatementcondamné cette proposition «unila-térale» estimant que la création dʼunÉtat palestinien ne peut résulter quede la négociation.Le ministre israëlien desInfrastructures, membre du parti

dʼextrême droite a estimé quʼIsraëldevait répondre par lʼannexion descolonies et de toute la zone C desterritoires.Dernière provocation arrogantedʼIsraël, la décision annoncée mardipar le gouvernement israélien deconstruire 900 logements àJérusalem Est.Les Américains et les Européenssont désormais devant le choix.La décision des Palestiniens a étéévoquée alors quʼon avait assisté àune intense activité diplomatique : lasemaine dernière, Netanyahou étaitreçu par B. Obama Washington,puis par N. Sarkozy. N. Sarkozyaurait téléphoné à Abbas.Mais les Américains nʼont pasrépondu à lʼattente desPalestiniens : «Nous soutenons unÉtat palestinien qui sera le résultatde négociations entre les deux par-ties» a indiqué le porte parole dusecrétariat dʼÉtat aux affaires étran-gères Ian Kelly. Cʼest la positionisraélienne.Pour la France, «une démarche uni-latérale pourrait être préjudiciable àlʼétablissement de cet État que nousappelons de nos vœux» etB. Kouchner qui rencontre M. Abbasen Jordanie, à Amman, ce mardi etmercredi, précise : «La France sou-haite une relance des négociationsde paix». Cʼest lʼalignement sur laposition des États-Unis.Quant à lʼunion européenne quivient dʼorienter le Partenariat UE-Israël signé en 1995 vers un contratdʼassociation qui a pour but dʼinté-grer Israël dans les politiques et pro-grammes européens, assorti dʼuneaide financière de 14 millions dʼeu-ros pendant 7 ans au titre de lacoopération, il est douteux quʼellesoutienne la démarche palestinien-ne. La démarche nʼa pas plus dʼap-probation des opposants à lʼintérieurdes territoires : le Hamas sʼoppose àla démarche de déclaration.LʼOLP et les pays arabes sontdésormais mis devant leur respon-sabilité.

CONTRE L’OCCUPATION ISRAÉLIENNE

L’AUTORITÉ PALESTINIENNE TENTEDE REPRENDRE L’INITIATIVE

Le jeudi 4 novembre, Mehmoud Abbas, le président de lʼAutorité palestinienne, annonçaitquʼil ne briguerait pas un nouveau mandat à lʼélection présidentielle prévue le 24 janvier,laissant même entendre quʼil pourrait démissionner.

Le mur de séparation sur la Cisjordannie.

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