L'expertise dans les contentieux sanitaires et environnementaux - Programme Atelier Expertise 29...

8/9/2019 L'expertise dans les contentieux sanitaires et environnementaux - Programme Atelier Expertise 29 Janvier 2010

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Centre dtudes et de Recherches Internationales et CommunautairesCERIC

Facult de Droit et de Science Politique

Universit Paul Czanne

Aix-Marseille IIIUnit Mixte de Recherche CNRS 6201 Droit Public Compar Droit International et Droit Europen

LEXPERTISE DANS LES CONTENTIEUX

SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX

Vendredi 29 janvier 2010

Facult de droit et de science politiqueSalle des Actes

3 avenue Robert-SchumanAix-en-Provence


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8h45 Accueil des participants9h15 Dbut des travaux

Allocution de bienvenueS. Maljean-Dubois, Directeur de recherche au CNRS, Directrice du CERIC

Lexpertise dans les contentieux sanitaires et environnementaux : propos introductifsE. Truilh-Marengo, Charge de recherche au CNRS, CERIC

I - Juge international et expertise

Sous la Prsidence de Laurence Boisson De ChazournesProfesseur la Facult de droit de l'Universit de Genve

10h-12h30

Experts et expertise devant les juridictions internationalesJacobo Rios, Docteur en droit des Universits Paris I Panthon-Sorbonne & A Corua,ATER l'Universit de Cergy-Pontoise

Tribunal International du Droit de la mer et recours aux expertsSophie Gambardella,Allocataire-Moniteur, CERIC, Universit Paul Czanne, Aix-Marseille III

Lobservance du Protocole de Kyoto: nouvelle figure de lexpertise

Anne-Sophie Tabau, Docteur en droit, post-doctorante, CERIC, Universit Paul Czanne,Aix-Marseille III

Valeur scientifique des normes internationales: entre science suffisante et science insuffisante Makane MBengue, Lecturer, Universit de Genve

Le recours aux experts par la Commission d'indemnisation des Nations Unies aux fins dutraitement des rclamations environnementales

Jean-Christophe Martin, Professeur { lUniversit de Nice Sophia Antipolis

12h30 Djeuner


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II - Juge europen et expertise

Sous la Prsidence de Francis SnyderProfesseur l'Universit Paul Czanne, Aix-Marseille III

14h-15h45

Contentieux communautaire et expertiseIsabell Bschel, Docteur en Droit, Post-doctorante, CERIC, Universit Paul Czanne, Aix-Marseille IIIEstelle Brosset,Matre de Confrences, { lUniversit Paul Czanne, Aix-Marseille III

Cour europenne des droits de l'Homme et expertiseFrancis Haumont, Professeur { lUniversit Louvain-la-Neuve, Avocat aux Barreaux deBruxelles et Nice

III - Juge national et expertise

Sous la Prsidence d'Olivier LeclercMatre de confrences l'Universit Paris Ouest Nanterre - la Dfense

16h-17h30

Juge judiciaire et expertiseMathilde Boutonnet,Matre de Confrences, { lUniversit de Rennes

Juge administratif et expertiseFranck Biglione,Matre de Confrences lInstitut dEtudes Politiques dAix-en-Provence

Expertise judiciaire et valuation des incidencesPascale Steichen, Professeur { lUniversit de Nice Sophia Antipolis, Avocate aubarreau de Nice

17h30 ConclusionsRostane Mehdi, Professeur { lUniversit Paul Czanne, Aix-Marseille III et au CollgedEurope de Bruges, Directeur de lUMR 6201, Droit public compar, Droit international

et droit europen

18h Fin des travaux


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Inscriptions avant le 20 janvier 2010 auprs de :

Donia LANDOULSI-FAURE

Tel. +33 (0)4.42.52.72.61

Fax. +33 (0)4.42.52.72.60

[email protected]

Avec le concours de :

Mission de recherche Droit et Justice30 rue du Chteau des Rentiers, 75013 Paris

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