L’expérience britannique : une source d’inspiration pour le développement de la finance islamique en France ?

Anne-Sylvie Vassenaix-PaxtonAvocat AssociéNorton Rose LLP14 mai 2008

Présentation du marché de la finance islamique au Royaume-Uni

• Le Royaume-Uni est au centre de la finance islamique en Europe.

• Le développement du Royaume-Uni en la matière répond à deux exigences :

– arrivée massive de capitaux en provenance du Moyen-Orient couplée à une demande d’investissements conformes aux principes de la Charia ;

– possibilité d’offrir aux 2 millions de musulmans qui vivent au Royaume-Uni des produits et services financiers qui respectent leurs principes religieux.

Le développement de la finance islamique au Royaume-Uni dans le respect du droit positif applicable

• Les principes de la Charia ne constituent pas un socle de règles susceptibles de venir supplanter le droit anglais.

Shamil Bank of Bahrain EC v Beximco Pharmaceuticals Ltd (n°1), Court of Appeal (Civil Division) 28 January 2004:

”Subject to the principles of the Glorious Sharia, this Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of England.”

“There are indeed areas of considerable controversy and difficulty arising not only from the need to translate into propositions of modern law texts which centuries ago were set out as religious and moral codes, but because of the existence of a variety of schools of thought with which the court may have to concern itself in any given case before reaching a conclusion upon the principle or rule in dispute.”

Lord Justice Potter

• Dans les rapports contractuels, le droit anglais prévaut même si les principes religieux de la Charia peuvent venir sous-tendre la relation contractuelle.

Shamil Bank of Bahrain EC v Beximco Pharmaceuticals Ltd (n°1), Court of Appeal (Civil Division) 28 January 2004:

“The words are intended simply to reflect the Islamic religion principles according to which the Bank holds itself out as doing business rather than a system of law intended to “trump” the application of English law as the law to be applied in ascertaining the liability of the parties under the terms of the agreement.”

Lord Justice Potter

• Les banques islamiques doivent se conformer à la réglementation applicable à toutes les banques exerçant leurs activités au Royaume-Uni, y compris les exigences posées par la FSA, l’autorité de contrôle des services financiers britanniques.

• La FSA ne réglemente pas et n’a pas vocation à réglementer ce qui est ou n’est pas conforme aux principes de la Charia.

Le soutien apporté par les autorités britanniques au développement de la finance islamique au Royaume-Uni

• Une volonté économique et politique de mieux répondre aux attentes de la population musulmane résidant au Royaume-Uni et de combattre certaines formes d’exclusion (ex : acquisitions immobilières par des musulmans).

• Une volonté économique et politique de promouvoir la place de Londres comme la première place financière européenne de la finance islamique, susceptible de rivaliser avec Bahrain, Dubaï et la Malaisie.

Le développement de l’offre de produits et services financiers islamiques soutenu par la FSA

• L’agrément au Royaume-Uni de 5 banques islamiques :

– The Islamic Bank of Britain ( 2004)– European Islamic Investment Bank (2005)– The Bank of London and the Middle East (2007)– European Finance House (January 2008)– Gatehouse (April 2008)

• L’offre de produits et services financiers islamiques par des banques traditionnelles.

Plus d’une vingtaine de banques traditionnelles offrent des produits financiers islamiques, en sus de leur gamme traditionnelle.

ex : Lloyds TSB (1er compte étudiant islamique en 2006)

• Développement de fonds d’investissements islamiques, dont un agréé par la FAS.

• Développement d’un marché secondaire des sukuks (obligations islamiques).

• Commerce des métaux sur le London Metal Exchange (LME) sur la base de Murabaha.

• Fonds trackers (ETFs) conformes à la Charia lancés par iShares.

• Projet d’agrément d’une compagnie d’assurances islamique (takaful).

Mise en place au Royaume-Uni d’un cadre juridique favorable au développement de la finance islamique

• Réformes fiscales en 2003, 2005 et 2007

• Approche pragmatique de la FSA :

– définition des produits islamiques au regard de la réglementation applicable (dépôt, sukuk, etc.)

– rôle du Conseil de la Charia– publicité pour des produits islamiques– plan d’achat immobilier

• Mise en place par le gouvernement britannique d’un groupe d’experts de la finance islamique en avril 2007 afin d’identifier les opportunités de développement de la finance islamique au Royaume-Uni :

– émission d’un emprunt d’état conformément aux principes de la Charia

– possibilité pour National Savings & Investment d’offrir des produits financiers islamiques via les bureaux de poste

• Développement d’une expertise professionnelle et de formations spécifiques :

– cabinets d’avocats– organismes professionnels– universités

L’expérience britannique : un exemple tout à fait transposable en France

• Marché de détail plus vaste

• Mécanismes juridiques islamiques plus proches du droit civil que de la common law

• Volonté économique et politique

• Quelques ajustements du cadre juridique et fiscal

• Soutien et pragmatisme des autorités de contrôle (AMF, CECEI, etc.)

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