L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION PHYTOPHARMACEUTIQUE

DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION PHYTOPHARMACEUTIQUE

Conséquences pour la filière fruits & légumes

Jean- Charles BOCQUET/UIPP RENNES, 6 mars 2008


Nous vous proposons…

• Quelques rappels sur la réglementation actuelle• La révision de la 91/414• Ou en sommes nous du GRENELLE?• Et si l’innovation devenait impossible• La nécessaire mobilisation de tous les acteurs

professionnels • Discussion et plan d’action


LES PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE


DANGER X EXPOSITION =RISQUE !!!

DANGER DANGER

RISQUE RISQUE


DANGER X EXPOSITION =RISQUE !!!

DANGER DANGER

RISQUE RISQUE

EXPOSITION

USAGESDOSES

NOMBRE DE TRAITEMENTSDAREPIZNT

BONNES PRATIQUES


AMM : EVALUATION DES BENEFICES ET DES RISQUES

BÉNÉFICES

RISQUES

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPPLE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPP AU NIVEAU UE

Autorisation Usage RésidusAliments

Environnement SURVEILLANCE RISQUESRèglement (CE)n° 396/2005

GESTION RISQUESProjet Directive Utilisation Durable

EVALUATION RISQUESDirective 91/414/CEE


LE CADRE REGLEMENTAIRE NATIONAL…que d’obstacles!


DE MOINS EN MOINS DE SOLUTIONS CHIMIQUES


SUBSTANCESSUBSTANCES ACTIVESACTIVES

984

Substances

actives

Avant juillet 1993

608Substances actives retrait programmé

(sf usages essentiels)DONT 418 NON NOTIFIEES

- 60 %

Pour en savoir plus :

http://www.ec.europe.eu/puis plant health / plant protection

puis Evaluation and authorisation of plant protection products

RÉVISION DES SUBSTANCES ACTIVES SELON 91/414/CEE

http://www.ec.europe.eu/comm/food




MOINS DE 300 SUBSTANCES A L’ISSUE DE LA REVISION!!

• ANCIENNES SUBSTANCES:NOTIFIEES: 566

INSCRITES AU 1/1/2008: 90

NON INSCRITES: 186

RESTE A EVALUER: 290

• NOUVELLES SUBSTANCES (postérieures à 93) :INSCRITES:74

A la fin du processus de révision, 250 à 300 substances!!


ET SI L’INNOVATION DEVENAIT IMPOSSIBLE???( en raison du règlement révisant la 91/414)


PROCEDURE DE CO DECISION

COMMISSION proposal

EUROPEAN PARLIAMENT 1. reading

COUNCIL common position (1. reading)

Legal act adopted


COUNCIL 2. reading

I.

II.

III.

IV.

Legal act adopted

Legal act adoptedCONCILIATION COMMITTEE


COUNCIL 3. reading

V.

VI.

amendments

amendments

amendments


PLANNING PREVISIONNEL

Timetable1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

EP Adoption of 1st reading

Council adoption of political agreement

Transmission common position to EP

EP adoption of 2nd reading

Council adoption of final text

Publication of Regulation in OJ

2007 2008 2009

Timetable1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

EP Adoption of 1st reading

Council adoption of political agreement

Transmission common position to EP

EP adoption of 2nd reading

Council adoption of final text

Publication of Regulation in OJ

2007 2008 2009

91/414 revision

Sustainable use of pesticides

Entry into force in 1Q 2009 – Application from 4Q 2010

Entry into force in 4Q 2008 – Application from 4Q 2010


REGLEMENT MODIFIANT 91/414/CECRITERES D’AUTORISATION

• Système actuel:

Un système équilibré, scientifiquement fondé et qui a fonctionné correctement pendant de nombreuses années

• Proposition de la commission:

Introduction de critères d’exclusion (« cut off criteria »),sur la base des caractéristiques de danger des substances!

• Voté plénier du parlement européen

Des positions encore plus extrêmes! Disparition de très nombreux produits sûrs!!


EVALUATION DES CONSEQUENCES DES CRITERES D’EXLUSION

• Données collectées et analysées par ECPA

Plus de 200 substances actives représentant plus de 85% du marché EU

• Évaluation des conséquences

1.propositions de la commission

2. vote en 1 ère lecture du parlement


CONSEQUENCES ?

ECPA a évalué les impacts des critères d’exclusionEnquête sur la base des SA les plus importantes du marché UE

Résultats Généraux % substances qui disparaitraient si:

COMMISSION

% SAs % ventes

9% Minimum 13%

25% Maximum 33%

PARLEMENT

% SAs % ventes

67% Minimum 71%

86% Maximum 90%


IMPACTS POUR LES INSECTICIDES?

Insecticides % substances qui disparaitraient si:

Proposition du Parlement, disparition de :

Toutes les pyrethrinoides, Tous les organophosphorésTous les carbamates La plupart des néonicotinoides

COMMISSION

% SAs % ventes

8% Minimum 7%

20% Maximum 22%

PARLEMENT

% SAs % ventes

83% Minimum 90%

94% Maximum 97%


CONSEQUENCES POUR LES FONGICIDES?

Fongicides % substances qui disparaitraient si:

Proposition du parlement disparition de :

Toutes les triazolesTous les dithiocarbamatesNombreuses strobilurines

COMMISSION

% SAs % ventes

12% Minimum 17%

34% Maximum 49%

PARLEMENT

% SAs % ventes

69% Minimum 74%

85% Maximum 90%


CONSEQENCES POUR LES HERBICIDES?

Herbicides – % substances qui disparaitraient si:

Proposition du parlement disparition de:

Tous les dinitroanilinesToutes les pyridinesEt ‘FOPs’ seraient “vulnérables”

COMMISSION

% SAs % ventes

10% Minimum 10%

23% Maximum 20%

PARLEMENT

% SAs % ventes

55% Minimum 62%

81% Maximum 87%


REVISION DE LA DIRECTIVE 91/414/CEautres points en débat

• Principe de substitution ( AMM pour 5 ans non renouvelable!)

+ Imports // commerce //;origine commune et reconditionnements

+ Protection des données :3 mois pas usage mineur?

+ Reconnaissance mutuelle

+ Le zonage


Enquête ECPA sur les molécules candidates à substitution

% substances actives candidates ou possiblement candidates à substitution

Tous critères

Non % 37

Oui % 41 63%Possible % 22 concernés

Critères pris en compte : ADI, ARfD, AOEL, 2 * critères PBT/3, EPI,ZNT, aptitude au lessivage, proportion d’isomères non actifs

* NB : Le nb de critères retenu est de 1/3 dans la dernière version de proposition de règlement

Philippe

NON = Substances concernées par aucun des critètres OUI = Substances concernées par au moins un des critères


AMM demain: prise en compte des critères de DANGER!

DANGERRISQUE

BENEFICE


ETAT DES LIEUX DU GRENELLE


LE PIRRP (2006-2009)Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides

• Plan adopté et annoncé en juin 2006• 5 axes prioritaires de travail (principaux points)

1. Agir sur les produits• Réduire de 50 % la vente des SA les plus dangereuses - cf Grenelle

• Confier à l’AFSSA l’évaluation des risques et utilité – Fait • Réformer l’agrément• Traçabilité des ventes (cf LEMA déc 2006)

• Interdire la vente aux jardiniers amateurs des produits ne bénéficiant pas de mention «EAJ»

• Renforcer les contrôles (distribution/utilisation)


LE PIRRP (2006-2009)Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides

2. Agir sur les pratiques et minimiser les recours aux PPP• Encourager les systèmes économes en PPP (MAE, Ag. Bio…)• ZNT minimale de 5 mètres, gestion des effluents (cf arrêté sept 2006)

• Contrôle qualité pulvérisateur (2009 ?)

3. Développer la formation et l’information des agriculteurs (cf ECOPHYTO 2018)

4. Améliorer la connaissance et la transparence• Création ORP• Développer l’épidémiologie

5. Evaluer les progrès accomplis• Définition d’indicateurs (cf ECOPHYTO 2018)


L’AGRICULTURE CONCERNEE PAR LE GRENELLE

• Le Grenelle, comment cela fonctionne t’il ?

• Un site internet http://www.legrenelle-environnement.fr

• Une vaste consultation en 4 étapes• Juillet - septembre 2007 : Elaboration des propositions d’actions

• Sept. – octobre 2007 : Consultation du public en régions

• Fin oct. 2007 : Plan d’action et les programmes

• Décembre 2007: la phase opérationnelle….et ses 33 chantiers !!

• L’agriculture dans les chantiers du Grenelle (principaux chantiers ET priorités pour l’UIPP):

• (10) Energies renouvelables (agrocarburants)

• (11) Trame bleu et verte (ZNT, bandes enherbées)

• (13) Pollinisateurs, abeilles et agriculture (plan pollinisateur et épidémiosurveillance)

• (15) Agriculture écologique et productive (HVE, certification, retrait SA, formation, eau…)

• (17) Eau (zones de captage et retrait SA)

• (20) PNSE 2 (santé au travail / prévention des risques)• (30) Recherche (agrocarburants II, génétique, biodiversité, formation, toxiocologie et écotoxicologie…)

http://www.legrenelle-environnement.fr/


ECOPHYTO 2018

• Novembre 2007 : Mise en place par le Ministre de l’agriculture du Comité d’Orientation du plan de réduction de l’usage des pesticides

• 2 volets:Retrait des Substances actives les plus préoccupantes

Plan de réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici 10 ans…si possible

• 1 échéance:

Volonté de finalisation avant fin 1er semestre 2008 !!

• 1 Comité opérationnel (Groupe d’experts), présidé par M. Paillotin chargé de faire des propositions • 5 axes de travail


ECOPHYTO 2018: les 5 axes de travail

• Définition d’indicateurs précis et consensuel pour assurer le suivi (- 50 % de quoi ?)

• Evaluation des marges de progrès sur les substances et itinéraires techniques (recherche, substances alternatives…)

• Mobilisation de la recherche, du développement et du transfert des méthodes alternatives et systèmes économes en PPP

• Formation des agriculteurs et des professionnels des métiers de la distribution et du conseil phytos vers l’objectif de certification

Réforme du cadre législatif – régulation de préconisation et du conseil

• Renforcement de la surveillance sur les bioagresseurs et sur effets non intentionnels de l’utilisation des PPP avec transparence de la connaissance.


POSTURE UIPP SUR LE GRENELLE

1eroct - posture phytos ext.doc

Participation souhaitée aux « chantiers » afin de faire valoir notre point de vue

Non aux mesures arbitraires

Oui à la gestion et diminution des risques afin de diminuer l’impact des traitements

Nécessité de travailler avec les bons indicateurs!


LES INITIATIVES FRANCAISES!!!!

• PIRRP: liste des 46 substances!!

• GRENELLE : liste de 53 substances préoccupantes et objectif de diminution de 50% à 10 ans si méthodes alternatives disponibles !!

• UIPP favorable aux propositions de diminution des risques (formation, bonnes pratiques, réglages des pulvérisateurs, ADIVALOR) et toute décision basée sur analyse scientifique des risques


IL Y A URGENCE A SE MOBILISER SUR 1er SEMESTRE 2008!

• Règlement remplaçant la 91/414:non aux critères d’exclusion! Oui à l’extension de la protection des données si usages mineurs! Reconnaissance mutuelle!

• GRENELLE : réglementation européenne doit être prise en compte!

• Mutualisation certains programmes de recherche(privé et public)

• Informer les consommateurs sur les conséquences des impasses techniques !(importations de contrées lointaines, pouvoir d’achat des ménages,…)

• Attention au principe de précaution!!


FAIRE RECONNAÎTRE LES DEMARCHES BONNES PRATIQUES!!

Environnement

Opérateur Consommateur

EBPPFORMATION AGRICULTEURS

TOPPS

BPP ITV

Safe UseInitiative

BassinsVersants

ADIVALOR

EtudesEpidémiologiques

AgricultureRaisonnée


IL EST ENCORE TEMPS DE MOBILISER

TOUS LES ACTEURS PROFESSIONNELS!!

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