L'Europe de l'assurance : Entre opportunités et contraintes, ce marché est-il si unique ?
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MBA Manager d’entreprise d’assurance
L'Europe de l'assurance : Entre opportunités et contraintes, ce marché est-il si unique ?
Mardi 6 décembre 2011
Débat animé par Madame Angela ENRIQUEZ(La Tribune de l'Assurance )
Thèmes abordés
• Cadre juridique• Distribution• Les PME françaises et l’Europe• La stratégie européenne du groupe Prévoir• Un groupe international en Europe : ACE
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Les intervenants– Franck POINDESSAULT, Avocat au barreau de Paris, Of
Counsel - Norton Rose LLP– Alexandra SABY-ROCH, Juriste - assurance et
bancassurance – Pascale RAULINE, Business Solutions Manager - Specialty
Europe & Asia Pacific- XL Insurance Company Ltd– Gaël ANGOT, Directeur du développement commercial -
groupe Prévoir– Stéphane BAJ, Directeur Assurance de personnes et
affinités - ACE Europe Group Ltd
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Le cadre juridique
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Pour l’entreprise d’assurancePour le contrat
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Un cadre juridique à sécuriser
1957
Traité de Rome
1973
1ère Directive non vie
LE
1978
Directive sur la coass.
(les grands risques)
1979
1ère Directive
vie
LE
1988
2eDirective non vie
LPS
1990
2e Directivevie
LPS
1992
3e Directive non vie
Agrémentunique
1992
3e Directive
vie
Agrément unique
2002 Refonte
Directives vie
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Le cadre juridique de l’entreprise• Le « passeport européen » - Définition des termes LPS et LE - Critère temporel (temporaire/durable) - L’intérêt de la distinction
• Communication interprétative (JO 16-02-2000) Zone grise (avec personnes indépendantes) - Soumission à direction/Contrôle de l’assureur - Le pouvoir d’engager l’assureur - Le mandat permanent
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Le cadre juridique de l’entreprise
• Le Home country control - Choisir son régulateur? - Harmonisation de la supervision européenne (convergence
des standards techniques).
• Pouvoir résiduel de l’autorité locale - Cf. articles L 612-2 du Code Monétaire et Financier et L 351-
7 du Code des assurances.
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Le cadre juridique du contrat• L’ enjeu du droit applicable- Définition du contrat d’assurance - Les obligations des parties- La forme du contrat
• La détermination du droit applicable (Rome I)- l’assurance non vie - l’assurance vie
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Le cadre juridique du contrat
• La réserve du droit impératif- l’ordre public- Les droit des consommateurs
• Demain, un régime harmonisé?- Les discussions sur le droit européen des contrats- L’extension au contrat d’assurance européen ?
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Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local
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Choix du mode de distribution & impacts.
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Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local
• La théorie : une intermédiation d’assurance harmonisée en UE...– Evolution de la réglementation :
Directive 77/92/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance
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Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local
– Recommandation 92/48/CEE de la Commission, du 18 décembre 1991 sur les intermédiaires d'assurances
– Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance
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Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local
• Objectifs de la Directive de 2002 :– harmoniser l’accès et les conditions d’exercice de
l’activité : immatriculation sur des registres nationaux
– Protéger le consommateur : obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurance
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Distribution de contrats d’assurance d’un assureur français par un intermédiaire d’assurance local
• La pratique :
– des transpositions assez diversifiées dans les Etats membres
• statuts d’intermédiaires d’assurance ,• gestion des contrats…
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Les PME françaises et l’Europe
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Quel intérêt pour le secteur de l’assurance ?Comment les accompagner ?
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Les PME françaises et l’Europe
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D’après les données INSEE, SUSE, LIFI et Diane, hors entreprises financières et entreprises agricoles, IAA incluse, 01/01/2008.
Nbr Effectif CA Exportations0%
10%
20%
30%
40%
50%
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70%
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94%
22%14%
27%
39%
53%
21%
26%
31%
12.8%
10.8%
9.7%
17.6%
11.2%
MIC
PE
ME
ETI
GE
2,8 m 14,5 m 3 585 mds € 596 mds €
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Les PME françaises et l’Europe
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D’après les données INSEE, SUSE, LIFI et Diane, hors entreprises financières et entreprises agricoles, IAA incluse, 01/01/2008.
Nbr Effectif CA Exportations0%
10%
20%
30%
40%
50%
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90%
100%
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22%14%
27%
39%
53%
21%
26%
31%
12.8%
10.8%
9.7%
17.6%
11.2%
MIC
PE
ME
ETI
GE
2,8 m 14,5 m 3 585 mds € 596 mds €
24 800 EMTI37 % du CA des ent. françaises
41 % des exportations
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• Implantations hors France :– 14 % des EMTI ont au moins 1 implantation à
l’étranger,– 14 800 implantations dont 48 % en Europe
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Les PME françaises et l’Europe
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• Caractéristiques:– Des entreprises plus performantes que leurs pairs
domestiques– Un même profil de sinistralité
Les PME françaises et l’Europe
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Base d’expériencesinistres faible
Achats d’assurance moins dispersés
Quel profild’acheteur
d’assurance ?
Exposition locale au risque parfoispeu élevée.
Pas de Risk Manager
Intermédiaires souvent locauxou nationaux
Pas de captive
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Les PME françaises et l’EuropeLes solutions
possibles
Laisser faire LPS Programmeinternational
Service local+
Trou ou duplicationde garantieMoindre pouvoirde négociation
-
1 seul contrat1 seul intermédiaire
Pas de service local
Service localMaîtrise des Conditions de garantie
Coût Moins d’acteurs côtéassureurs
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Les PME françaises et l’Europe
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Comment offrir un bon service à
l’assuré ?
Etre capable d’offrir un
service local
Avoir une vision client
. Équipe dédiée
. Attention aux silos. Réseau assureur,. Fronteurs
Proposer une approche
simple. Gestion automatisée. Offre packagée
Accompagner assuré et
intermédiaire. Information,. Mise en relation
La stratégie européenne du groupe Prévoir
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La stratégie européenne du groupe Prévoir
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• Recherche de relais de croissance- Pays avec un potentiel de développement intéressant. Taux de
pénétration assurance vie : (%PIB) : France (7%), Portugal (5,8%), Pologne (1,9%)
• Sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise- Création vs Rachat d’entreprise
• Stratégie de long terme (retour sur investissement au bout de plusieurs années)
- Stratégie de développement basée sur les points forts de l’entreprise sur son marché.• La démarche de conseil à domicile doit avoir du sens
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La stratégie européenne du groupe Prévoir – Portugal - 1996
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Internet :
Lancé en 2008
48 % de la production en 2011
Agents exclusifs :137 Mediador de Seguros Ligados.95 % ont un salaire ≤ 600 €
Agents non exclusifs :187 Agente de Seguros95 % ont un salaire ≤ 600 €
DISTRIBUTION
La stratégie européenne du groupe Prévoir – Portugal - 1996
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• Résultats (2010)- Portefeuille : 22 000 contrats
• Primes encaissées : 6,8 millions d’euros (+ 30%)• Production affaires nouvelles : 7 826 contrats (+ 24%)• Production + orientée vers la prévoyance / 2009
• Points d’attention- Management des collaborateurs : une culture et mode de
distribution différents- Système de rémunération / standard du marché
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La stratégie européenne du groupe Prévoir – Pologne - 2000
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Internet :
B to C lancé en 2005 - Epargne, Prévoyance (accident)
Déploiement de la plate-forme B to B 2009 - courtiers, réseau
1 réseau salarié de 210 collaborateurs :
Salaire moyen : 1386 zl (350€)
Salaire moyen : 1570 zl48 % ont un salaire > « SMIC »
DISTRIBUTION
La stratégie européenne du groupe Prévoir – Pologne- 2000
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• Résultats (2010)- Portefeuille : 6 000 contrats
• Primes encaissées : 0,8 millions d’euros (+ 33%)• Production affaires nouvelles : 3 994 contrats (+ 43%)• Production + orientée vers la prévoyance / 2009
• Points d’attention- Management des collaborateurs - Système de rémunération / standard du marché- Profil des collaborateurs- Modifications du législateur
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Un groupe international en Europe : ACE
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Un groupe international en Europe : ACE
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• L’Europe de l’Assurance, une opportunité d’accès à notre marché pour des acteurs internationaux- Risques d’entreprises IARD = environ 20 Mrds Bruts en
2010• PdM Assureurs nationaux 40%• PdM Assureurs Européens Implantés en France 40%• PdM Assureurs Internationaux en LPS ou Succursales 20%• Moins la réassurance
Un groupe international en Europe : ACE
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• Stratégie : une gouvernance centralisée …- Centralisation des structures fonctionnelles
• Finance, Comptabilité• Gestion des Actifs, Gestion des Engagements• Actuariat• Directions Branches, Politique de Souscription• Juridique• Systèmes & Informatique
Un groupe international en Europe : ACE
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• … des opérations locales légères- En charge de la souscription et des services clients
• Fonction de souscription locale• Développement commerciale• Emission, quittancement, suivi client• Conformité réglementations locales• Ressources Humaines et obligations statutaires
Un groupe international en Europe : ACE
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• Opportunités- Une grande efficacité opérationnelle
• Une stratégie relativement homogène au plan Européen• Efforts locaux concentrés sur la souscription• Force de coordination entre pays pour accompagner les grands clients• « Time to market »• Un partage de bonne pratiques efficace à l’intérieur d’un groupe• Dynamisme propre aux structures légère
- De bons résultats techniques• Notamment grâce à la combinaison de bonnes capacités de souscription
et de faibles frais de gestion• Une diversification/répartition des risques
Un groupe international en Europe: ACE
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• Contraintes- Stratégie limitée en termes de marchés cibles
• Risques spécialisés ou risques de spécialités seulement (entreprises, multinational, marketing direct, assurance de groupement)
• Pas de risques nécessitant de forts investissements structurels locaux
- Demande des efforts constants de coordination et de communication interne • La structure matricielle et l’interculturel• Perte d’efficacité en matière d’initiatives locales• La duplication des efforts (juridique notamment lorsque
obligations devant plusieurs instances de contrôle)• Les difficultés de la délocalisation
Merci pour votre attention
Questions ?
MBA Manager d’entreprise d’assurance
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