ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE

DÉPARTEMENT DROIT COMPARÉ

LETTRE DU DEPARTEMENT DROIT COMPARE

- 28 FEVRIER 2018 -

Directeur : Professeur David Capitant

Chargée de mission : Madame Claire Flavigny

Accueil du public et permanence téléphonique :

mardi au vendredi : 9 heures – 13 heures

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre Malher

Bureau 401

9, rue Malher

75004 Paris

Téléphone : + 33 (0)1 44 78 33 70

Courriel : eddc@univ-paris1.fr

Site web: https://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/departements/droit-compare/

N’oubliez pas de remplir et envoyer l’évaluation du ou des

séminaires auxquels vous avez participé !

Lien sur le site de l’EDDS : http://www.pantheonsorbonne.fr/ecoles-doctorales/edds/manifestations-

scientifiques/evaluation-des-formations-hors-college-des-ecoles-doctorales/

Lettre du département de droit comparé

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SOMMAIRE

SOMMAIRE ......................................................................................... 2

BIBLIOTHEQUES ................................................................................ 3

RECOMMANDATION ......................................................................... 4

DIVERS ................................................................................................. 5

CONSULTATION DES NEWSLETTERS .............................................. 5

La bibliothèque Cujas ................................................................... 5

N’oubliez pas de remplir et envoyer l’évaluation .......................... 5

TRADUCTION ................................................................................. 5

PRIX ...................................................................................................... 6

DOCTORIALES ................................................................................... 6

FINANCEMENTS ................................................................................. 7

COLLOQUES ET CONFÉRENCES .................................................. 11

AIDE À LA MOBILITÉ DU DÉPARTEMENT DE DROIT COMPARÉ 14

Lettre du département de droit comparé

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BIBLIOTHEQUES

Centre Malher (1er étage )

9, rue Malher

75004 Paris

Tél. : 01 44 78 33 13 / fax : 01 44 78 33 62

E-mail : bibldc@univ-paris1.fr

Portail: bedjs.univ-paris1.fr

Catalogue de la bibliothèque : http://catalogue.univ-paris1.fr

Consultation sur place

Catalogue en ligne

Directions scientifiques

Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (I.S.J.P.S. - U.M.R. 8103),

Département de droit comparé de l'E.D.D.S.

Département de droit public et de droit fiscal de l'E.D.D.S.

(E.D.D.S.: Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne)

Conditions d'accès :

Carte de lecteur (inscription et renouvellement à chaque rentrée universitaire, voir règlement intérieur

sur le portail bedjs.univ-paris1.fr)

Horaires d'ouverture :

De 9 h à 18 h sans interruption les lundi, mercredi, jeudi et vendredi

de 9 h à 20 h sans interruption le mardi

Fermeture :

Vacances universitaires (consulter le panneau d'affichage)

Lettre du département de droit comparé

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RECOMMANDATION

Vous souhaitez déposer une candidature à un financement.

Vous avez besoin de la recommandation du directeur de votre département doctoral.

Votre dossier doit être très bien étayé pour que les membres du jury appelé à en juger, d'une part

soient persuadés du sérieux de la recherche et d'autre part comprennent précisément à quoi

servira l'argent qu'ils vous attribueront éventuellement et que vous ne pouvez pas faire de France

ce que vous comptez faire sur place.

Afin de renforcer la qualité de la présentation de votre projet et d'améliorer vos chances de

succès vous voudrez bien noter :

D’une part concernant la construction de la présentation de votre projet :

L’importance d’une présentation du projet de thèse suffisamment développée,

avec une problématisation suffisamment avancée,

un état des lieux de la littérature,

un programme précis de ce que vous comptez faire pendant ces quelques mois,

des personnes que vous allez rencontrer

et des raisons pour lesquelles il faut que vous les rencontriez,

enfin, des sources que vous allez consulter et qui ne sont pas disponibles en France etc.

D’autre part concernant votre demande de recommandation de la part de Monsieur David

Capitant, Directeur du département de droit comparé :

En raison de la nécessité de venir lui présenter votre dossier avant de l'envoyer pour

signature, il est indispensable que votre dossier soit déposé au département de droit

comparé 15 jours avant la date limite de dépôt auprès de quelque organisme que ce soit ceci

afin de disposer d'un délai suffisant pour organiser une rencontre à l'EDDC avec Monsieur

Capitant et lui laisser le temps de revoir le dossier en fonction des indications communiquées.

Soutenance de these

A l'attention de tous nos doctorants qui prévoient une prochaine soutenance, il serait important et

même indispensable

de lire le vademecum des formalités liées à la soutenance de thèse; suivez le lien :

http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/theses/vademecum-des-formalites-de-

soutenance/

Lettre du département de droit comparé

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DIVERS

CONSULTATION DES NEWSLETTERS

les newsletter des autres Départements :

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

DROIT PRIVE

DROIT PUBLIC ET DROIT FISCAL

peuvent être consultées sur le site de l’EDDS :

http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/newsletters-des-departements/

La bibliothèque Cujas vous propose un portail Doctorants accessible

à partir de la rubrique Vous êtes doctorant.

Outre un rappel des services et les formations dispensées par la bibliothèque, vous y trouverez des

informations, des actualités et des pistes à suivre sur des thèmes aussi variés que les thèses, le

référencement, la veille ou encore la communication scientifique.

Ce portail est amené à s'enrichir et à évoluer notamment grâce à vos remarques et suggestions. Pour

cela, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante cujas-SI[at]univ-paris1.fr

N’oubliez pas de remplir et envoyer l’évaluation du ou des

séminaires auxquels vous avez participé !

Lien sur le site de l’EDDS : http://www.pantheonsorbonne.fr/ecoles-doctorales/edds/manifestations-

scientifiques/evaluation-des-formations-hors-college-des-ecoles-doctorales/

TRADUCTION

Docteure en droit public (Université Panthéon-Assas, Paris 2), titulaire d'un Master en sciences

politiques (Sciences Po Paris), relectrice de travaux académiques (dont certains primés) depuis 2006

et traductrice (ESP.>FR.), Virginie Lanceron vous propose de corriger/traduire votre article, mémoire

ou thèse avant soutenance ou publication. Elle peut également vous donner des conseils

méthodologiques en matière de rédaction et de préparation à la soutenance.

Pour plus d’informations relatives aux prestations proposées et à leurs tarifs :

https://www.thes-up.com/prestations

Lettre du département de droit comparé

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PRIX

Prix de thèse LEXAVOUE

ci-joint l’annonce du 4° prix de thèse Lexavoué. ATTENTION date limite d’envoi le 19 mars 2018 .

Prix de thèse de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale décerne, cette année, deux Prix de thèse, destinés à distinguer :

– l’un, des thèses en droit parlementaire français,

– l’autre, en histoire parlementaire depuis la Révolution française.

Chacun de ces prix ouvre droit à une aide à la publication de la thèse concernée.

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 16 mars 2018 à 17 heures pour le droit

parlementaire et au 4 mai 2018 à 17 heures pour l’histoire parlementaire.

Le Prix de thèse en droit parlementaire sera attribué le 12 avril 2018 et celui en histoire

parlementaire le 7 juin 2018.

Les thèses soumises à un jury parlementaire et universitaire doivent avoir été soutenues

entre le 1er

janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Cf en PJ et formulaire d’inscription

DOCTORIALES

DOCTORIALES FRANCO-ROUMAINES

Vous trouverez en pièce jointe une lettre d’appel à candidatures dans le cadre des rencontres

doctoriales franco-roumaines organisées en juin 2018 au Collège juridique franco-roumain de

Bucarest.

L'appel à candidatures est destiné aux doctorants en droit des universités du consortium.

Madame Alina Borlianu est en charge du projet et vous pouvez la contacter à l’adresse suivante :

doctoriales_paris1@collegejuridique.ro

Lettre du département de droit comparé

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FINANCEMENTS

Offre d’emploi n°1

Dans le cadre de la campagne de candidatures 2018 via e candidat en M1 et M2, l'Ecole de

Droit de la Sorbonne va avoir besoin de recruter des vacataires pour quelques semaines afin de

traiter les dossiers dématérialisés.

Nous souhaiterions recruter des doctorants en priorité.

en PJ une annonce plus détaillée

offre d’emploi n°2

poste de gestionnaire administratif

la Directrice de l'UMR SIRICE et le Responsable administratif de l'UFR d'Histoire recrute

un ou une gestionnaire administrative

Si vous êtes intéressé par ce poste, je vous invite à suivre le lien suivant qui vous permettra de

prendre connaissance de la fiche de poste ciblée, de la liste des recrutements en cours et de toutes les

informations nécessaires y afférentes:

https://www.univ-paris1.fr/ent/intranet2/drh/les-personnels-biatss/recrutement

Vous devez vous connecter à votre ENT pour que le lien fonctionne.

Pour information, vous pouvez également suivre le chemin suivant:

ENT, Intranet, DRH, Les personnels BIATSS, Recrutement

contrats doctoraux « fléchés » Institut des Amériques

Afin de soutenir des actions de coopération internationale dans le domaine universitaire et

scientifique, chaque année des contrats doctoraux sont attribués par le Ministère de de

l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (M.E.S.R.I) au titre du partenariat avec

l’Institut des Amériques (IdA).

Ces contrats doctoraux « fléchés » Institut des Amériques sont destinés à développer et dynamiser, au

sein des 12 pôles internationaux de l’IdA, la coopération scientifique entre les universités françaises

et américaines ainsi qu’à valoriser la recherche américaniste française dans les Amériques.

Lettre du département de droit comparé

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Dans ce cadre, l'Institut des Amériques a lancé à l’automne 2017 un appel à candidatures pour les

quatre contrats doctoraux qui seront attribués pour la période universitaire 2018-2021 :

1) Pôle andin Bogotá (Universidad Nacional de Colombia)

Bogotá, Colombie

2) Pôle Brésil (Universidade de Sao Paulo)

Sao Paulo, Brésil

3) Pôle Nouvelle-Angleterre (Boston College)

Boston, États-Unis

4) Pôle Washington (Georgetown University)

Washington D.C., États-Unis

Consulter la présentation des pôles internationaux

aide à la mobilité vous trouverez en pièce jointe deux appels pour des aides à la mobilité attribuées par le CEFAS

pour la recherche sur la région de la péninsule Arabique dans le domaine des sciences humaines et

sociales, au niveau master et doctorat.

Ces bourses sont offertes par le CEFAS, Centre français d'archéologie et de sciences sociales localité

au Koweit.

- 2 aides à la mobilité doctorale 9 mois pour l'année 2018-2019 à destination des étudiants inscrits en

doctorat.

- 3 aides à la mobilité pour la recherche 1 mois pour 2018 à destination des étudiants de Master et de

Doctorat.

Soutien Aux Mobilités doctorales

Appel d’Offre 2018

Date limite du dépôt en ligne uniquement: avant le 9 mars 2018

Afin de compléter votre candidature, vous devrez remplir le formulaire disponible en ligne

(https://encuestasur.urosario.edu.co/index.php/298549?lang=es&_ga=2.159838393.563689388.1519

735303-1356370455.1513093348)

Lettre du département de droit comparé

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1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La Direction Académique de l’Universidad del Rosario lance le premier appel d’offre concernant

le « Soutien aux Mobilités Doctorales » 2018. Le but de cet appel est de soutenir les mobilités

doctorales et de terrains des doctorants dans le cadre de la réalisation de la thèse de doctorat, auprès

des universités, centres de recherche ou des institutions ayant un intérèt académique d’ excellence.

De surcroît, des doctorants inscrits dans un programme de doctorat dans une université étrangère

qui souhaitent travailler avec un professeur, un centre ou un groupe de recherche de l’Unviersidad

del Rosario sont les bienvenus à présenter leurs candidatures.

Les résultats seront publiés le 10 avril 2018

2. DOCUMENTS DEMANDÉS

Le dossier de candidature en ligne doit comprendre la totalité des pièces suivantes qui conditionnent

sa recevabilité (à joindre à la demande en PDF.

· Lettre de Motivation

· Lettre du Directeur de thèse

· Lettre d’acceptation ou d’invitation formelle de l’établissement d’accueil (se touyrner

vers le département de droit comparé pour les lettres d’accueil)

BOURSE

En pièce jointe appel à candidatures de l'Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain

(IRMC) :

Il concerne une bourse de recherche de moyenne durée (1 à 3 mois), de 915€ par mois.

La date limite de dépôt des candidatures est fixé au 30 mars 2018.

Le sujet de recherche des candidats doit porter sur l'Algérie.

Lettre du département de droit comparé

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ALLIANCE

dans le cadre du programme Alliance.

Créé en 2002, le programme Alliance est un partenariat académique innovant entre Columbia

University (New York), Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’École Polytechnique et Sciences Po. Son

objectif est de favoriser les échanges entre ces quatre établissements, que ce soit sur le plan

pédagogique ou scientifique. Ce programme contribue ainsi à la coopération et à l'innovation franco-

américaine en matière de formation et de recherche, et, plus largement, au dialogue transatlantique.

Alliance dispose de fonds permettant de financer des mobilités doctorales à Columbia via le "Call

for Doctoral Mobility" (https://alliance.columbia.edu/alliance-call-doctoral-mobility)

Principe : il s'agit d'une bourse offrant une possibilité à des étudiants en Doctorat inscrits à

Paris 1 d’effectuer une mobilité à Columbia ;

Montant de la bourse : la bourse peut s’élever jusqu’à 5 000 $ par mobilité ;

Durée de la mobilité : de 1 à 3 mois au maximum (le doctorant doit choisir la durée lui

semblant la plus pertinente au regard de son projet de recherche et de ce qu'il souhaite faire à

Columbia) ;

Période durant laquelle la mobilité doit être réalisée : la mobilité doit être réalisée et

terminée au maximum un an après l'annonce des résultats (novembre 2018 - novembre

2019) ;

Public cible : tous les doctorants inscrits administrativement à Paris 1 sont éligibles ;

Deadline pour le dépôt des candidatures : 22 JUIN 2018.

Le détail des pièces à fournir pour votre dossier de candidature se trouve dans le Call en pièce-jointe.

Si vous êtes intéressés par cette perspective et que vous souhaitez déposer une candidature, veuillez

prendre connaissance du Call en pièce-jointe de cet e-mail.

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COLLOQUES ET CONFÉRENCES

ATTENTION !!

Désormais l'enregistrement audio de certaines conférences figurera sur le site de l'EDDS

(http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/) à la rubrique manifestations scientifiques puis

podcasts.

5 mars

12h30-13h45 Conférence à l’IRJS, salle des séminaires, 2e étage

La décision rendue par le juge en dehors des règles de droit : état des questions

6 mars

Au Panthéon, amphi 4, Conférence

Le droit international des droits de l'homme et le Japon

http://www.crdh.fr/

7 mars

Le Professeur invité David Oppenheimer, de Berkeley Law, donnera une conférence en anglais le

mercredi 7 mars, à 14h, dans l'amphithéâtre Descartes au Centre Sorbonne sur le thème suivant:

"Donald Trump and the Enforcement of Anti-Discrimination Law: Why Trump May Fail in

His Goal of Dismantling the Employment Rights of Minorities and Women"

Vous pouvez vous inscrire sur le lien suivant: https://goo.gl/forms/jbyKjrUE1rtxqPJ72

8 mars

Le Professeur Valsamis Mitsilegas (Queen Mary University of London), donnera une conférence en

anglais le jeudi 8 mars, à 18h, dans la Salle 1 au Centre Panthéon sur le thème suivant:

" Transnational Criminal Law and the Global Rule of Law"

Vous pouvez vous inscrire sur le lien suivant: https://goo.gl/forms/NOw47rjEz1yl61kH3

Lettre du département de droit comparé

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15 et 16 mars

4ème Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté

Paris, 15-16 mars 2018 Amphithéâtre Turgot – Sorbonne

LES SENS DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ

15 mars

Nous vous prions de trouver en pièce jointe le programme détaillé du colloque que nous organisons

avec la délégation aux collectivités territoriales du Sénat le 15 mars prochain sur le thème :

"Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements.

L'adaptation locale de l'organisation territoriale".

21 mars

21 mars prochain à 18 heures, salle 6 au Panthéon :

La Cour constitutionnelle d’Indonésie et le recours aux technologies de l’information

pour protéger les droits fondamentaux des citoyens

conférence du Professeur Dr. Arief Hidayat, Président de la Cour constitutionnelle indonésienne.

L'entrée est libre et gratuite dans la limite des places disponibles.

28 mars

La Cour de cassation a récemment rendu plusieurs arrêts relatifs aux éléments d'équipement sur des

ouvrages existants.

Comme ces arrêts intéressent particulièrement le droit de la construction en renouvelant la question

du champ d'application de la garantie décennale, le SERDEAUT organise le mercredi 28 mars un

séminaire sur les thèmes suivants :

Les désordres affectant les éléments d’équipement

Les obligations et responsabilité du diagnostiqueur amiante

La garantie décennale et les éléments d’équipements en droit administratif

Y participeront

- Norbert FOULQUIER, Professeur en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

SERDEAUT

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- Mahbod HAGHIGHI, directeur juridique LINKCITY Ile-de-France - Président de JURIDIM

- Jean-Luc TIXIER, Docteur en droit, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, chargé

d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Lieu

Mercredi 28 mars 2018 de 9 h à 11 h 30

Salle 1 – Centre Panthéon – Aile Soufflot – 1er étage - petit-déjeuner à partir de 8 h 30

Elle est validée au titre de la formation continue des avocats.

Les inscriptions se font sur le site : https://droitconstruct.sciencesconf.org/

Renseignements auprès de Madame Francine Suzon : serdeaut@univ-paris1.fr

6 avril

colloque à AIX EN PROVENCE organisé par l'ILF GERJC CNRS UMR 7318 DICE

La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?

9 avril

L’ISJPS organise au Panthéon salle 1 une journée sur

LES PRINCIPES COMMUNS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

ESSAI D’IDENTIFICATION

Lettre du département de droit comparé

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AIDE A LA MOBILITÉ

Les aides à la mobilité : renvoi pour les détails sur le site de l'école doctorale de droit de la

Sorbonne (EDDS) rubrique financement

http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/financements/

à consulter régulièrement !!!

ET TOUJOURS ...

AIDE À LA MOBILITÉ DU DÉPARTEMENT DE DROIT COMPARÉ

Le département de droit comparé souhaite encourager la mobilité de ses doctorants en octroyant

un soutien financier ponctuel. Il s’agit d’aider les doctorants qui souhaitent effectuer des

recherches à l’étranger ou participer à un colloque en France ou à l’étranger.

Cette participation prend la forme d’un financement partiel ou total des droits d’inscription à des

manifestations scientifiques, d’un remboursement des frais de déplacement et/ou d’hébergement.

Compte tenu du nombre croissant de demandes, le montant généralement octroyé oscille entre 150

et 200 euros (somme forfaitaire).

Les doctorants intéressés doivent déposer leurs demandes au bureau du département, un mois

avant leur départ en fournissant :

un courrier ou mail de leur directeur de thèse adressé directement au directeur du

département de droit comparé et attestant de l’importance du séjour pour l’avancement de la thèse

les justificatifs utiles (programme de la manifestation scientifique,justificatifs

d’inscriptions …)

un projet de budget

un RIB original

une photocopie de la carte d’identité

une photocopie de la carte d’étudiant

les dates précises de séjour