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Lettredeliaisonn°88 Printemps2016

Sommaire

Queléchochezlesfuturshautsfonctionnairesdel’ENA? 2 DavidDjaïz

Unvrairevenuuniverselpasseparuneréformefiscale 3 TribunedeMarcdeBasquiat,Jean‐MarcDaniel,GaspardKoening,LionelStoléru,AlainTrannoy

Lerevenuuniverselest‐illibéral? 4 CourrieradresséauFigaroparLionelStoléru

Pointdevue:DelphineBatho 5 Compterendudelarencontremensuelledu11mai2016

Non,leRevenud’Existencen’estpasuneutopie! 6 RéponsedeMarcdeBasquiat,présidentdel'AIRE,aurapportdelafondationJeanJaurès

Contributiondel’AIREauxtravauxdeFranceStratégie2017‐2027. 10 Versdesprestationssocialesuniverselles,parMarcdeBasquiat

Queretenirdelavotationsuissedu5juin2016? 11 UncommentaireàchauddeBernardKundig

Genèseetperspectivesactuellesdurevenudebase 12 Rencontredel'AIREavecLionelStoléru,le8juin

Unconsensusest‐ilpossiblesurlerevenudebase? 14 CompterendudelarencontreavecNicoleBricqauSénat,parMarieMeyruey

Lelongchemindurevenud’existence 15 Contributionausitedel'Observatoiresocio‐politiqueduVar,parMarcdeBasquiat

Commentfinancerlerevenud’existence? 17 Calculdel'assiettedesrevenusimposables,parLéonRégent

Directeurdelapublication:EricBoespflug

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Quel écho le revenu de base rencontre-t-il chez les futurs hauts fonctionnaires de l’ENA? DavidDjaïzestadministrateurdel’AIREetactuellementélèvedel’ENA.Ilrelateicil’échotrès favorable qu’ont rencontré Marc de Basquiat, président de l’AIRE, et BaptisteMylondo, philosophe et professeur à l’Institut d’études politiques de Lyon, lors de laconférencequ’ilsontdonnéedansleslocauxdel’ENA,le5avrildernier.

Le5avrildernier,lapromotionGeorgeOrwelldel’ENA a eu le plaisir d’accueillir dans ses locauxstrasbourgeois une conférence sur le revenud’existence.

Etaient invités Marc de Basquiat, président del’AIRE,ainsiqueBaptisteMylondo,philosopheetprofesseuràl’Institutd’étudespolitiquesdeLyon.MarcdeBasquiatetBaptisteMylondoontd’abordévoqué les justifications philosophiques quiprésidentàl’instaurationd’unrevenud’existence:unsurcroîtdeliberté,d’égalitéetdejusticesociale.PuisMarcdeBasquiataprocédéàlaprésentationdudispositifLIBER,imaginéavecGaspardKoenigen2014.

Les futurs haut‐fonctionnaires, intéressés, ontposé de nombreuses questions, portantnotamment sur l’articulation du revenud’existenceaveclesprestationstraditionnellesdeprotectionsociale,sur lesmutationsdutravailetdu salariat ou encore les mécanismes definancement les plus appropriés pour parvenir àinstaurerunrevenud'existence.Laquestiondelaréformefiscaleaétélonguementévoquée.

Silaconceptiondurevenud’existencedéfenduepar les deux intervenants différait, notamments’agissant du financement, la confrontationfécondedespointsdevueapermisàchacundesefaire une idée plus précise sur le sujet. Il estabsolument décisif que les futurs hautsfonctionnaires de l’État, notamment ceux quiseront amenés à travailler sur les questionssociales, au Conseil d’Etat ou plus directementdans les administrations des ministèreséconomiques et sociaux (Direction de la sécuritésociale,Directiongénéraledel’offredesoinsmaisaussi Direction du budget), ainsi que dans lescabinets ministériels, soient familiers avec l’idéede l’instaurationd’unrevenud’existence, comptetenu de lamontée en puissance du sujet dans ledébatpublic.

Laconférenceorganiséeàl’ENAaétésuivied’undîner convivial dans un Weinstubtypiquementalsacien autour des deux intervenants auxquelsontparticipéunequinzainedeconvivesdésireuxd’approfondirlaréflexionsurlesujet.Larencontrea suscité beaucoup d’intérêt puisque certainsélèvesontdécidédesepencherplusavantsur laquestiondans le cadred’activitésassociativesoupersonnelles.

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Un vrai revenu universel passe par une réforme fiscale MarcdeBasquiat, Jean‐MarcDaniel,GaspardKoenig,LionelStoléru etAlainTrannoyrappellent,danscettetribuneparuedanslejournallesEchosle20avril2016,lanécessitédecombinerl’instaurationdurevenudebaseavecuneréformefiscaledegrandeampleur.Pourra‐t‐on débattre un jour sereinement du

problème de la pauvreté sans tomber dans lespostures politiques stériles, entre redistributionmiracleetdénonciationdel’assistanat?

Rappelons brièvement le cheminparcouru. Il afallu attendre 1974 pour que Valéry Giscardd’Estaingcréeleminimum‐vieillesse,et1988pourque l’un des signataires de cette tribune aitl’opportunitédecréerleRMIavecM.Rocard.Puis,MartinHirschyaajoutéunedimensiondynamiqueavecleRSA;dernieravatar,leRSAetlaPrimepourl’emploiontfusionnédanslaPrimed’activité.

C’est bien. Mais le travail n’est pas fini. Lescandale aujourd’hui réside moins dans lesmontants proposés (rappelons que la dépensesocialeenFranceestunedesplusgénéreusesdumonde) que dans l’invraisemblable usine à gazbureaucratique qui génère des abus d’un côté,exclutlesplusfaiblesdel’autre,etinfantilisetoutlemonde.

Se nourrir, se loger, se soigner forment troisbesoins fondamentaux auxquels la communauténationale se doit d’apporter des solutions. Lerapportnetraitequelepremiersujetoù,ilestvrai,notreappareillagecomplexede10minimasociauxestdéfaillant.Lesscénarios1et2proposésparlerapport Sirugue sont des mesures de bon sens,techniques, qui simplifieraient le système etméritentd’êtremisesenœuvreimmédiatement.

Lescénario3estd’unetouteautredimension.Ilimagine une «Couverture socle commune»pouvant être complétée selon les cas decompléments de soutien (personnes âgées ouhandicapées) ou d’insertion (dans une logiqueéquilibrantdroitsetdevoirs).

Saluons un certain nombre d’avancées. Lemontantenestindividualisé,uncouplebénéficiantd’un montant double de celui d’une personneseule, ce qui évite l’intrusion de l’administration

dans les choix de vie de chacun. La présenced’enfants n’intervient plus dans le calcul de laprestation, les allocations familialesconditionnelles devant être ajustées enconséquence.L’incompréhensibleforfaitlogementduRSAestsupprimé,lesaidesaulogementétantalorsallouéesenfonctiondesbesoinsduménage.L’accès est accordédès18ou21 ans,mesuredejusticeetd’égalitépourtouslescitoyensmajeurs.

Mais le problème de cette «couverture socialecommune» est que le montant des prestationsdiminued’uneuroàchaqueeurogagné,n’incitantpasà la reprised’activité.C’est cettequestiondel’incitation qui avait motivé le remplacement duRMI par le RSA en 2008. La cohabitation de la«Couverture socle commune» avec la «Primed’activité»n’estpasabordéedanslerapportalorsqu’elleconstitueuneréelledifficulté.

En réalité, il faudrait compléter les avancéesconséquentes du scénario 3 en y adjoignant uneréformefiscale.La«Couverturesoclecommune»prendraitlaformed’un«créditd’impôtindividueluniversel». L’impôt sur le revenu des personnesphysiquesdeviendraitun«impôtnégatif»,àlafoissocle de droits inconditionnel, et dispositifdégressifàmesuredesrevenus.C’estàuntelprojetque la Finlande réfléchit aujourd’hui. Le rapportSirugueserefusehélasdel’envisager,mêmeàtitreexpérimental,maisilouvrelavoie.

Réfléchissons donc au lien nécessaire entre larationalisation bienvenue des minima sociauxproposéepar lerapportSirugueetcelledenotreimpôt sur le revenu, également inéquitable,démotivantetinefficace,pourparvenirenfinàunsystèmedeprotectionetderedistributionquineserait plus «social», mais «fiscal», et qui,accessoirement,enlèveraittoutsensaudébatsur«l’assistanat».Lacouverturesocleprendraitalorstoutsonsens,celuid’unvéritablerevenuuniversel

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Le revenu universel est-il libéral ? Danscette lettreadresséeauFigaro,LionelStoléru,membreduConseilScientifiquedel’AIRE,hautfonctionnaireetéconomiste,ancienministre,appellelescandidatsàl’électionprésidentielle à se prononcer sur le revenu de base, en transcendant les clivagesidéologiques,dansl’objectifd’introduireundébatsincèreetdépassionnéaveclesFrançais.On reste confondu devant l’ignorance de

M.Kalogeropoulosdanssonattaque,dansLeFigarodu6mai,contrelerevenuuniversel:commentpeut‐onécrireautant de contre‐vérités? Citons‐en deux parmi tantd’autres:

Premier exemple: le revenu universel permettrait àn’importequidepassersesjournéesà«surferàMalibu».L’auteurignore‐t‐ilqueleRMI,quej’aicréé,commeleRSAquiluiasuccédé,donnentdéjàlamêmesommeàceuxquin’ont rien? On rencontre pourtant peu de Rmistes àMalibu.Lerevenuuniverselnemodifiequ’assezpeulesressourcesaccordéesdanslesystèmeactuelpourceuxquin’ontpasderevenus.Sansdoutel’auteurregrette‐t‐ilquel’ondonnedequoimangeraux«fainéants»…C’estlàunréflexe du XIXème siècle qu’on croyait disparu depuisMalthus.Croit‐onvraimentquelaisserlespauvresdansledénuement permettra de développer leur espritd’entreprise?

Deuxième exemple: l’auteur évoque un montant de«2300 euros par mois comme revenu minimal sanscondition». Jamais aucune étude sérieuse du sujet n’aproposé pour la France un chiffre aussi pharamineux etabsurde,etcertainementpasledocumentLIBERauquelilse réfère: nous n’avons pas dû lire le même texte! LeLIBERproposéparlethink‐tankGenerationLibreestuneproposition très précisément cadrée sur le planmacroéconomiquequisimplifielesystèmeactuelàpartird’une hypothèse de base: ne pas augmenter la dépensepublique.

Il s’agit donc d’abord, comme le propose le rapportSirugue,de remplacer les10minimasociauxactuelsparuneseuleallocation.Onpourraityproposerégalementuneréforme de l’allocation logement, mais, bien entendu, iln’estpasquestiondetoucher ausystèmedesantéetderetraite.

Il s’agit ensuite de sortir cette allocation unique dusystèmesocialactuelinextricable,avectouteslesCaissesetlesCollectivitéslocalespourl’intégrerausystèmefiscal:ceuxquin’ontrientouchentuncréditd’impôtetceuxquiontbeaucouppaientunimpôt.C’estsimpleetprogressif.C’est parfaitement libéral puisque ce concept d’impôtnégatif a été proposé par Milton Friedman, dont il faut

d’ailleurssaluerlarééditionde«CapitalismeetLiberté»chezChampsFlammarion.

Ils’agitaussi,commel’avaitsuggéréJeremyRifkindans«Lafindutravail»,etcommeledemandelerapportduConseil National du Numérique, présidé par BenoitThieulin,d’acterlefaitque,danslanouvelleéconomie,lesalariatneseraplus lemodèleuniquededistributionderevenus.

Reste laquestiondumot«universel»: imaginonsquel’on donne 500 euros par mois à chaque citoyen, sansaucunecondition.Seposealorsl’intéressantproblèmedit«duchèqueàMmeBettencourt»,millionnaireàquionvaverser500euros:quellehorreur!Onabeausavoirqu’ellepaiequelquesmillionsd’impôtssurlerevenu,l’idéequ’ellereçoive 500 euros révulse tout citoyen et est doncpolitiquementincorrecte.Onnoteratoutd’abordqu’ellenerecevra aucun chèque et verra son impôt de quelquesmillions baisser seulement de quelques euros, mais,surtout, on notera qu’il suffit de modifier le barème enajoutant500eurosd’impôtdanslestranchessupérieurespourréglerceprétenduproblème.

Unetelleréformeprendradutemps:j’aimis14anspourpasserdelapropositiond’unrevenuminimumauvoteduRMI, à l’unanimité, rappelons‐le. Il faudra donc denombreuses années pour approfondir ce projet. Mais yaura‐t‐iluncandidatquioseradire«Sijesuiséluen2017,je mettrai à l’étude et à l’expérimentation le RevenuUniversel»?Laluttecontrelapauvretén’estnidedroitenidegauche:elleesthumaniste.

M.Kalogeropoulos,quisaitcommentilconvientdefairelebonheurdescitoyensmalgréeux,enleurenlevantleurlibrearbitre,sait‐ilqu’unpayscommelaFinlandepréparel’expérimentationdurevenuuniversel,etqu’unpaysaussifarfelu que la Suisse organise le mois prochain unreferendumsurcesujet?IlseraitintéressantdesavoirsiYvon Gattaz, Fondateur du Mouvement ETHIC, dont lesprises depositionshumanistesont fait progressernotresociété,estprêtàcosignerl’articledesonVice‐Président!

Alors,plutôtquedesedemandersileRevenuUniverselestbonpour le libéralisme,mieuxvaudraitsedemanders’ilestbonpourlaFrance!Laréponseest«Oui».

Réunion AIRE, avec Delphine Batho, le 11 mai 2016 InvitéeàlaRencontremensuelledel’AIREdu11mai2016,DelphineBATHOestdéputéePSdesDeux‐Sèvres,ancienneMinistrede l’écologieetauteured’unamendementsur lerevenudebasedanslecadredelaloisurlaRépubliqueNumérique.Ellefaitpartiedespersonnalitésquisoutiennentl’AIREdanssadémarchedevulgarisationetdepromotionde son expertise sur le revenu de base. Nous retraçons ici les grands points de saprésentation.

Pourquoiunrevenudebase?

Delphine Batho a tout d’abord rappelél’importance de considérer le Revenu de Basecomme le moteur d’une reforme systémiquefondamentale, aux attendus multiples. Cesattendus ne doivent pas être réduits auxpropositionsdurapportSirugue,mêmesiceux‐cioffrent, au demeurant, une porte d'entréeintéressante.

PourDelphineBatho,leRevenudeBase(RdB)nedoit donc pas être assimilé à une réforme desminimas sociaux. Samise enœuvre ne doit pasêtre l'occasion de défaire notre système deprotectionsocialeense substituantà l’assurancechômage et maladie. Il s'agit, au contraire derefonder lecontratsocialduCNR1sur lesmêmesvaleurs qui ont prévalu à sa création, après lasecondeguerremondiale,enl'adaptantausystèmeéconomique actuel (fin desTrente glorieuses, dupleinemploi).

LeRdBdoitcontribueràrenforcerlesentimentd'appartenanceàlaNation.Ils'agitdedépasserlesclivages politiques superficiels, même si lesmodalitésdemisesenœuvrepeuventdifférer.

Lacomplexitédusystèmed’aideactuelsetraduitsouvent par un non‐recours des intéressés et infinedes économiesbudgétaires. Plusun systèmeest complexe, plus il est «économe»budgétairement (exemple: les règles pour l’aideaux travaux d’économie d’énergie, qui changentchaqueannée).

Ilestdoncimportantderappelerl’importanceduprincipe d’universalité: tout comme l’allocationfamilialeuniverselle,leRdBdoitêtreunesécurité,un socle permettant la jointure entre deuxsituations, sans conditions de ressources. En cesens, la porte d’entrée que constitue le rapportSirugue ne présente qu’une vision limitée d’unRdB.

1 Conseil National de la Résistance

LeRevenudeBasenedoitpassesubstituerautravail. Il doit en revanche soutenir lareconnaissance de ceux qui ont une activité nonrémunéréemais socialement très bénéfique (ex:bénévolat, entretien des liens de voisinage,développementdesréseauxd’échanges,etc.).

Nos concitoyens sont demandeurs d'idéesnouvelles.LeRdB ferapartiedesenjeuxmajeursdes prochaines élections présidentielles. MmeDelphineBathoestimequ'ilesttoutàfaitpossibledemettreenplace leRdBenunquinquennat.Laréforme fiscale de grande ampleur qui seranécessairedevraêtremenéedansles100premiersjours qui suivront l’élection présidentielle(exemple du bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy)pourallerauboutdelaréformedelaCSG,afindefinancer la protection sociale par l’impôt (horsretraiteetchômage).

De manière générale, Mme Delphine Bathopartagelavisiondel'AIREsurdenombreuxpoints.S'agissant du financement, elle est attachée à laprogressivitédel'impôt.

Comment avancer ? Principales recommandations :

1. Mettre en place un «Comité National duRdB».SelonMmeDelphineBatho,lamiseenplace d’un groupede travail parlementairene serait pas le meilleur cadre pour faireavancer ledébatpublic. Il luiapparaîtpluspertinent de mettre en place un dispositifsimilaire à celui utilisé pour la «taxeCarbonne», en mobilisant la société civilecommecela aété faitpour le«Grenelledel’environnement». Il faut former unecoalition d’experts, de représentants de lasociétécivileetdepolitiques,enappelantlescitoyensàsignersurInternet.

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2. Eviter d’aborder le débat par un aspecttechnique.Unebonneidéepeutêtregâchéepour des raisons techniques, relativementsecondaires.

3. MmeDelphineBathopréconisedetravailleravecdesacteursdelasociétécivilecommeMonsieur François Chérèque del’IGAS(auteur du rapport sur la pauvreté des

familles monoparentales) et d'un petitnombre d’acteurs politiques solides,favorables au RdB, qui accepteraient d’yconsacrer du temps. Mme Delphine Bathoest d’accord pour participer à un travailcollectif(indépendammentdesonsoutienàuncandidat).

Non, le Revenu d’Existence n’est pas une utopie ! Réponse au rapport de la fondation Jean Jaurès Dansunenoteparueenmai2016,lafondationJeanJaurèsdresselesperspectives–etleslimites–d’unrevenudebasefixéà750€mensuelpourlesadultesactifs,1125€pourlesretraités, et375€ entre15 et18ans.MarcdeBasquiat,Présidentde l’AIRE, expliquepourquoicesmontantssontirréalistesetlapropositiondétruitlaprotectionsociale,sansavoirperçulanécessitéd’uneréformefiscaledegrandeampleur,pré‐requisfondamentaldel’instaurationduRevenudeBaseenFrance.

Résumé

Lescénarioproposépar la fondation Jean Jaurèspasseàcôtédel’opportunitédeproposerunschémaplusmodeste,articuléavecuneréformefiscale,dontleseffetsbénéfiquesseraientdécisifspourrestaureruneprotectionsocialeuniverselle,équitable,efficaceetsoutenablebudgétairement.

A l’inversede leurproposition(quiconsisteraitàremplacer laplupartdesprestationsactuellesdesbranches famille, vieillesse,maladie et AT‐MP, lesminima sociaux, aides au logement, bourses,exonérations de charges et autres assurancechômage), il serait souhaitabledemettreenplaceun revenudebase enparallèled’une révision trèscomplètedenotresystèmefiscal.

Un parti pris surprenant : détruire toute la protection sociale pour ne pas modifier l’impôt sur le revenu !

L’idéederemplacerunepartiede laprotectionsocialeactuelleparuneformederevenuuniverselestàlamode.Depuisledébutdel’année2016,ilnese passe pas une journée sans publication d’unarticledanslapresseouprésentationd’uneétude

plus développée, fruit de travaux tentant unesynthèse sur un thème curieusement compliqué.Eneffet,silasubstancedel’idée–verserlamêmesommeà tous en lieu et placed’unediversitédedispositifs redistributifs – semble simple, voiresimpliste, samise enœuvre concrète soulève denombreusesquestionsauxquellesilestimpossiblederépondreenquelquesargumentsdéfinitifs.

Ladifficultéprincipalerésidedanslefaitquesiun consensus robuste existe quant à certainescaractéristiquesdu«revenudebase»,samodalitéde financement n’en fait pas partie. Du coup,certains imaginent une création monétairemassive(extrapolantuneautreidéeégalementàlamode, «helicopter money»), une refonte de lafiscalité sur les revenus, une suppression desmécanismes actuels de protection sociale, voiredessolutionsplusésotériques.

La note «Le revenu de base, de l’utopie à laréalité?»préparéeparlegroupedetravailRevenuuniverseldelaFondationJeanJaurèsavisiblementété conçue avec une contrainte forte, dont lalégitimité est discutable: ne pas modifier lafiscalitéactuellesurlesrevenus.Nullepartn’yest mentionné que l’impôt sur le revenu (IR)constitue le principal outil redistributif du

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complexe socio‐fiscal français. En prélevant defaçondifférenciéeentrelesfoyersfiscaux,suivantun ensemble de règles plus ou moinscompréhensibles et équitables, l’IR ponctionnequelques40%desrevenusdesplusrichesetrienpourplusdelamoitiédelapopulation.

Par cette absence d’intégration de l’IR dans laréflexion, les trois scénarios envisagés sontconstruits «en réorientant l’essentiel desprestationssociales».

Ce parti‐pris surprenant de conservatismerelativement à l’IRPP diminue drastiquementl’intérêt de la note, qui en est réduite à fairel’inventaire de milliards économisés endétruisant méthodiquement toutes lesprestations sociales, toutes les branches de laprotection sociale: famille, vieillesse, maladie,accidentsdutravailetmaladiesprofessionnelles,àl’exception de l’aide accordée aux personnessouffrantd’affectionsdelonguedurée(ALD)etdesretraitescomplémentaires.

L’Association pour l’Instauration d’un Revenud’Existence (AIRE), tout comme le MouvementFrançais pour un Revenu de Base (MFRB),s’insurge contre une telle approche qui necorrespondenrienàleursprojets.

Un pré-requis fondamental : distinguer trois logiques indépendantes dans les transferts monétaires

Lapremièreerreurdelanoteestcelledenepasfaire de différence entre les cotisations sociales«contributives» – chacun met de côté desressources financières qui pourront lui êtrerestituées plus tard sous forme de revenus deremplacement, en fonction des montantscapitalisés, dans une logique assurantielle – et«noncontributives»–lesprélèvementsacquittéspouralimenterunbudgetgénéral,n’ouvrantaucundroitpersonnelencontrepartie.Lescotisationsàl’assurance chômageou aux systèmesde retraitesontparessencedupremiertype,laCSGoul’IRdudeuxième. Les cotisations à la branche maladiesontégalementdansladeuxièmecatégorie,chacunétantsoignéenfonctiondesesbesoinsetnondesescotisations(end’autrestermes,quevousayezcotisé beaucoup, peu ou pas du tout, vous serez

2 A ce titre, voir le tableau 4 - Vue d'ensemble simplifiée

des prélèvements associés aux grandes fonctions en 1998, en page 56 de BOURGUIGNON F. & BUREAU D. (1999),

soignédelamêmemanièrelorsquevousarrivezàl’hôpital).

La deuxième erreur est de mélanger lesprestations universelles – ouvertes à tous sanscondition – et celles relevant d’une logique desolidarité – activées en fonction de critèresd’éligibilité spécifiques. L’accès à l’éducation, auxservices de police ou à la justice sont des droitsuniversels,ainsiquel’accèsausystèmedesanté,ceque la loi a consacré en octobre 2015 par la«Prestation Universelle Maladie» (PUM). Al’inverse les aides réservées aux handicapés,personnes dépendantes ou mal logées, sontattribuéesaprèsanalysededossiersadministratifsjustifiantlebesoindesolidariténationale.

Au global les trois logiques à distinguerimpérativement dans l’analyse desmécanismesdetransferts2sont:

A. Lesprestationsuniverselles, financéesparl’impôt

B. Les prestations d’assurance sociale,fonctionsdescotisationspréalables

C. Lesprestationsdesolidarité ciblées, selondesbesoinsspécifiques,égalementfinancéesparl’impôt

La confusion malheureusement fréquenteentre ces trois catégories est source denombreusesincohérences.Parexemple,onparle«d’assurance maladie» alors qu’il s’agit de faitd’une prestation universelle. Pour preuve, lesretraités n’acquittent pas de cotisation socialemaladie(hormisunboutdelaCSG,souventàtauxréduit) alors qu’ils sont les plus grandsconsommateurs de prestations de santé. Il seraitlégitime de basculer l’intégralité du financementdusystèmedesantégénéralversl’impôt,acquittéparchacunenfonctiondesesmoyens,plutôtqued’enréserverlefinancementauxseulsactifs.

De même, l’existence d’une Allocation deSolidarité Spécifique (ASS) est une anomalie,réservéeàunecatégorieparticulièredechômeurs,enfonctiondufaitqu’ilsontcotisépréalablementà l’assurance chômage, selondes critèresd’accèsspécifiques,maisavecunmontantforfaitaire.Onymélangepartiellement les logiquesBetC, cequiposedesdifficultésinsolublesquantàlaviabilitéetaupositionnementdecetteprestationvis‐à‐visdesautresdispositifs.

L’Architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme, Les Rapports du Conseil d’analyse économique, n° 17, La Documentation française.

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Lapropositiond’unrevenud’existence(quelquesoit sa dénomination: revenude base, allocationuniverselle, etc.) entre à l’évidence dans lacatégorieA.

Il n’est pas acceptable de vouloir y fondre,comme le fait le rapport de la Fondation JeanJaurès, des dispositifs relevant des deux autrescatégories.

SonannexeA1«schémadefinancementretenu»montreeneffetcomment«unrevenudebasede750€parmoisetparpersonnepeutêtre financéparlerecyclagede604Md€dedépensesactuellesdeprotectionsociale,18Md€derecettesfiscalessupplémentaires et 10Md€ d’économies degestion».

On y recycle allègrement les budgets desbranches famille (59Md€), vieillesse (219Md€),maladie (193 Md€), AT‐MP (13 Md€) ainsi quel’assurancechômage(38Md€),lesminimasociaux(29 Md€), les aides au logement (17,5 Md€), laprime d’activité (4 Md€) et les exonérations decotisationssocialespatronales(31Md€).

Très concrètement, ceci signifie qu’unepersonne seule d’âge actif sans revenu recevrait750 € par mois, mais pas d’aide au logement,aucune prestation chômage en cas de perted’emploi, et devrait assumer ses dépenses desanté… Aujourd’hui, une personne perdant sonemploi reçoit une allocation chômage pendant 2ans, puis l’ASSdans certains cas, puisunRSAde461€ par mois, auquel s’ajoute une aide aulogement qui peut atteindre de l’ordre de 300€par mois. Et en cas de maladie, accident oumaternité,sesdépensessontprisesenchargeparlacollectivité.

LerapportdelaFondationJeanJaurèsestdoncbien une déconstruction de la protectionsociale,quifragiliseetappauvritlesplusmodestesde la société. Ce programme constitue unerégressionsocialemajeurequinoussemblepeucohérenteaveclepositionnementdelaFondationJeanJaurès.

Pouvons‐nous tout de même tirer des apportspositifsdelalecturedecettenote?

Distinguer utopie et réalisme

Malgrélapréconisationfinaleet leserreursquiparsèment la note, nous avons repéré quelquesanalyses intéressantes, que nous tenons àsouligner.

Enpage5,onlit:«Penserlerevenudebase,c’estdonctoutàlafoispenserlesbesoinsqu’ilentendcouvrir, mais aussi les ressources pour lefinancer».

Page9,enréponseà laquestionn°1,on lituneanalyse intéressantesur l’existenced’un«salairederéserve»parrapportauquelilestpertinentdecomparerleniveaudurevenudebase,remarquantque«plusunindividusetrouvedepuislongtempsauchômage,plussonsalairederéservediminue».Cecipermetdeconclureque«leseffetsdésincitatifsdurevenudebaseseraient(…)limitésdanslescénarioàrevenudebasede500€».

Alamêmepage,lerapportopposeavecjustessel’ambivalencedel’effetd’unrevenudebase,mêmemodeste,danslerapportdeforcedelanégociationsalariale, émettant l’hypothèse intéressante que«lerevenudebaseseraitplutôtfavorableàl’offredetravaildanslesbranchesconnaissantunforttauxdemarge et des difficultés à recruter importantes»alors qu’a contrario «il serait favorable à lademandedetravail»danslesautresbranches,ceciétant«amplifiépourlesbranchesnonexposéesàlaconcurrenceinternationale».

Page 10, on remarque que «l’incidenceinflationniste du revenu de base est trèsvraisemblable», plus précisément «pour unrevenudebaseauvoisinagede1000€».

Par contre, aucun argumentaire n’estdéveloppépouréliminerlescénarioà500€,unephrase sibylline page 12 suffisant à expédier laquestion: «Un niveau de 500€, par‐delà soncaractère insuffisant pour couvrir les besoinsessentiels, générerait des effets anti‐redistributifsdégradantleniveaudeviedespluspauvres».

Conclusion : travailler en commun pour définir un projet réaliste, conçu sous la forme d’une réforme fiscale

Ainsi que nous le rappelions dans une tribunepubliéele20avrildernierdansLesEchos,àlasuitede la présentation du rapport de la mission dudéputé Christophe Sirugue sur la nécessaireréforme des minima sociaux, «un vrai revenuuniverselpasseparuneréforme fiscale». C’estpourquoi il est indispensable d’analyserl’ensemble du système socio‐fiscal français, quiagrègeunemultitudededispositifsredistributifs,afin d’identifier ceux qui participent de la«catégorie A» définie plus haut, c’est‐à‐dire demécanismesuniverselsliésàl’impôt.

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Ilestalorspluspertinentd’envisagerlerevenude base comme la composante forfaitaire d’unimpôtsur lerevenuoptimisé.D’aprèsnosmicro‐simulations, il s’agit de remplacer l’IR par unprélèvement d’environ un quart de tous lesrevenus, au premier euro, auquel on déduit un«crédit d’impôt» individuel de l’ordre de 500€paradulteetdemoitiépourlesmineurs.Dansceschéma, environ un tiers des familles sontcontributrices nettes (pour un total cumulé del’ordre de 110Md€) alors que les autres sontbénéficiaires.

Compte tenu des diverses simplificationsaccompagnant cettemise enœuvre, lapressionfiscale totale n’évolue quasiment pas. Laredistribution des deux derniers déciles vers lespremiersestlimitéeàquelques5%desonrevenudisponible. Iln’yapratiquementpasdeperdants

parmi les premiers déciles. Bien entendu, ceschémanemodifieenrienlesystèmedesanté,lesaidesaulogement,lesretraites,l’assurancechômage, les aides au handicap ou à ladépendance.

Au final,nousregrettonsque laFondation JeanJaurès se soient lancée dans une étude sur unprojet ambitieux sans consulter les experts quitravaillent depuis de nombreuses années sur cesquestionsdifficiles.Legroupedetravailconstituépar la Fondation étant censé poursuivre sestravaux, l’Association pour l’Instauration d’unRevenu d’Existence, fait acte de candidaturepouryparticiperettenterdebâtirensembleuneproposition équilibrée, répondant aux objectifsd’unepolitiquehumanisteaudacieuse.

A.I.R.E.–Lettredeliaison88–Printemps2016

Vers des prestations sociales universelles Contribution de l’AIRE aux travaux de France Stratégie 2017 - 2027 Débutmai2017,MarcdeBasquiataapportéunecontributionsubstantielleàlaréflexiondeFranceStratégieconcernantles«nouvellesformesdutravailetdelaprotectiondesactifs».Ilsoumetpourcelaplusieursrecommandationspermettantderéformerlestroispiliersdenotreprotectionsociale:lesystèmedesoinsdesanté,lapolitiquefamilialeetlesoutien financier à la subsistance, ce dernier objectif relevant de la mise en placeprogressived’unRevenud’Existence,combinéàunerénovationdel’impôtsurlerevenu.Lanotecomplèteestaccessiblesurleblogdel’AIRE:https://blog.revenudexistence.org/france‐strat/Nous

faisonsapparaîtreicilasynthèsedespropositionssoumisesparl’AIREàFranceStratégie.

1 Instaurer une « Cotisation Santé Généralisée », au taux d’environ 13%, prélevée sur 

l’ensemble de tous les revenus des personnes physiques, le plus souvent à la source, qui financerait intégralement le budget de l’ONDAM. 

2 

Remplacer les huit dispositifs de soutien monétaire aux familles par un forfait par enfant,  modulé  selon  l’âge,  indépendant  du  rang  dans  la  fratrie,  de  la  situation matrimoniale et des ressources des parents, sous la forme d’une Allocation Enfant et d’une Allocation Jeune. 

3 Instaurer une « Cotisation d’Investissement  Jeunes Générations » au taux de 3%, 

prélevée sur l’ensemble de tous les revenus des personnes physiques, le plus souvent à la source, qui financerait l’Allocation Enfant et l’Allocation Jeune. 

4  Mettre en œuvre le scénario 3 du rapport Sirugue d’avril 2016. 

5 

Instaurer un plafonnement de l’avantage apporté par le Quotient conjugal à 6.040€ par an, améliorant le produit de l’IRPP de 5 Md€ pour financer l’Allocation Jeune ou la Couverture socle commune entre 18 et 25 ans, ainsi que l’extension de l’Allocation Enfant pour les familles ne comptant qu’un seul enfant. 

6 Transformer  la  réduction  Fillon  et  le  CICE  en  bonification  salariale,  équilibrant 

mécaniquement une baisse du niveau du SMIC brut.

7 

Réaliser  la synthèse des dispositifs  rationalisés par  les mesures précédentes pour définir un mécanisme fiscal unique et simple, où chaque adulte se verra alloué une somme identique tous les mois, alors qu’il contribuera individuellement à hauteur de ses moyens 

8 Organiser un groupe de travail parlementaire associant des représentants de tous 

les partis et des experts de diverses disciplines, pour bâtir un consensus sur le chemin de réforme à implémenter sur la durée. 

A.I.R.E.–Lettredeliaison88–Printemps2016

Que retenir de la votation suisse du 5 juin 2016 ? Bernard Kundig est membre du BIEN‐CH (instance suisse du Basic Income EarthNetwork),réseauàl’originedelavotationsuissedu5juin2016relativeaurevenudebase.Le8juindernier,lorsdelarencontremensuelledel’AIRE,ilnousafaitl’honneurdeveniràParispourcommenterlesrésultatsdecettevotation.Les Suisses ont dit non à la mise en place d’un

RevenudeBase(RdB),dontlemontantgénéralementévoqué par ses promoteurs était de 2500 francssuisses,soitplusde2200Euros.24%desélecteurss'est prononcée pour (contre 30% espéré). Laparticipation a été similaire à celle d’autresvotations. D’autres sujets plus simples à traiter(politiquemigratoireetfinancementdestransports)faisaientégalementpartiedelaconsultation.

Le RdB n’a pas été soutenu par les politiques, àl'exception des écologistes (dont la représentationest plus forte qu’en France) et des socialistesgenevois. S'agissant du montant proposé, qui peutparaîtreélevévudeFrance,M.Kundigsouligneque:

LecoûtdelavieestdeuxfoisplusélevéenSuissequ’enFrance.

Lesalairemédiansuisseest6000€. Lesystèmedeprotectionsocialeesttrèsdifférent.

Le RdB ne remplace pas les mêmes prestationsqu’en France. Par exemple, le RdB devraitpermettre de couvrir la cotisation à une caissed'assurancemaladieprivée,quiestobligatoireenSuisse.

ParmilesexplicationsévoquéesparM.Kundig:

Le montant total du financementa été jugétrop élevé : évaluée à 50 Milliards CHFl'estimation du coût total représenteplusdutiers du PIB suisse. Pour mémoire, YolandBressonestimaitde14%à15%duPIBlapartduRdB soutenable en France. Cependant, lesopposants au RdB se sont probablementprononcéscontreleprincipemêmedurevenudebaseplutôtquecontrelemontantavancé.

Aucune méthode de financement n’a étéprécisément définie pour la votation. Enrevanche, plusieurs pistes de solutions (à

affinerultérieurementparlesspécialistes)ontété proposées: des solutions «nonconventionnelles» telles que la taxation destransactions financières ou la créationmonétaire,inenvisageablespourlemomentenSuisse; des solutions «conventionnelles»tellesquelefinancementparimpositionsurlesactifs, partagé entre masse salariale etbénéfices des entreprises. Cette solution estpeupopulaireetcomplexeàmettreenplace(laTVA relève des autorités fédérales alors quel’impôt sur le revenu est prélevé au niveaucantonaletfédéral).

L’obstacleculturel:lerisquedenon‐incitationau travail, crainte que «ceux qui travaillentvontfinancerceuxquinetravaillentpas»,avecremiseencausedelavaleurtravailetdudroitàl'emploi.

Malgréunepetitedéceptionetladifficultéd'établirunbilanàchaud,l’équipeBIENSuisseestsatisfaitedela très bonne opération de communication réaliséeparcettevotation.C'estlapremièrefoisqueleRdBafait l’objet d’un débat approfondi sur une grandechaînedetélévision.Maisondoitdéplorerdenepasavoir suscité une véritable impulsion au niveauétatique.M.Kundigproposedesenseignementspourla poursuite de nos efforts, en insistant sur lesélémentsd'argumentationsuivants:

Proposer le RdB comme contrepartie auxdérégulationsenvisagéespoursortirdelacriseéconomique, au lieu de s'opposer à cesdérégulations.

Insister sur la liberté (choix de l'emploi,pouvoirdenégociation)apportéeparleRdB.

Lemontantproposédevraitêtresuffisantpoursubsisterendehorsdumarchédel'emploi.Unmontant faible ne permettrait pas d'accepterlesmesures de dérégulationnécessaires pourrevitaliserl’économie.

A.I.R.E.–Lettredeliaison88–Printemps2016

Genèse et perspectives actuelles du revenu de base AucoursdelarencontremensuelleAIREdu8juin,LionelStoléruaprésentélagenèseduRevenudeBaseetlesperspectivesqu’iloffreactuellement,enFrance.M. Stoléru introduit son intervention avec la

statistiquesuivante: 1% de la populationmondialedétient47%delarichessemondiale,cequi illustre l’extrême richesse et l’extrêmepauvreté cohabitant dans le paysage social etéconomiqueactuel.

La pauvreté vue sous l’angle des traditionsreligieuses

Depuis toujours, la pauvreté fait partie despréoccupations des grandes traditions moralesreligieuses des pays occidentaux. Elles laconsidèrent de façons très diverses, allant de lajustification à l'interdiction en passant par lasolidarité.

La pauvreté sous l’angle sociologique etpolitique

Historiquement, l’aide de l’Etat était liée auxbesoins fondamentaux, tel que le logement, etattribuée en nature. Reprenant le dicton bienconnu:«Donneunpoissonàunpauvre,ilmangeraun jour.Apprends luiàpêcher, ilmangeratous lesjours»,M.Stolérulecomplètepar«oui,maisilnemangeraquedupoisson»pourillustrerleslimitesdel'approche«desaidesennature»aucontraired'uneaidemonétaire.Lesaidesmonétairessonteneffetpréférablescarpluspropicesàl’émancipationdesindividus.

Aux Etats‐Unis, le débat sur le revenu de base(RdB),initiéparMiltonFriedmandanslesannées60,estremonté jusqu’auSénatets’estarrêténetaprès ladécouverted’uncasde figure spécifiqueoùunepersonnequinetravailleraitpasgagneraitplus qu'une personne active. Cependant,l’expérimentation menée dans le New‐Jersey n'apas révélé de différence entre le groupe despersonnesbénéficiairesd'unRdBetceluiquin'enpercevait pas, en termes de participation aumarché du travail. Ceux qui bénéficiaient duRdBnetravaillaientpasmoinsquelesautres.

Aujourd’huienFrance, lapauvretéest toujoursbienprésente.UnmillionderepassontservisparLesRestoduCœur.Cettesituationestinadmissible

dansunpayscommelaFrance:«lepauvreestunanimaldont lafonctionprincipaleestdetrouveràmanger».Leurdonnerdel’argentleurpermettraitderetrouverunminimumdelibrearbitre.

Historique rapide du revenu minimum enFrance

1970–MinimumVieillesse

Devantlerisqueimportantderejetparl'opinionpolitique majoritaire de l'époque du projet derevenuminimumd'insertion(pouvantêtreperçucommeuneincitationàlaparesse)proposéparM.Stoléru,leprésidentValéryGiscardd'Estaingoptapour un minimum vieillesse accordé auxpersonnes âgées démunies, qu’on pourraitdifficilement accuser de fainéantise, la mesureétant donc plus aisée à accepter par l'opinionpublique.

1988–RMI

Lorsde sa campagneprésidentiellede1988, lecandidat François Mitterand évoqua le revenuminimum dans son programme. Après sonélection, le premier ministre Michel Rocardproposa à M. Stoléru de faire partie dugouvernement pour mettre en œuvre ce revenuminimum.Alorsquecetteidéeavaitétélongtempsjugéeutopique,leprojetfutadoptéen3semainesà l’unanimité (fait rarissime) par l'AssembléeNationale. En dépit de son appellation, le RMIn'était pas et ne pouvait pas être un revenud'Insertion. Il était – et c'est toujours le cas –impossibledefournirunemploiàtout lemonde.Mais un tabou était tombé: il était désormaisconcevabled'aiderlespauvresnonpasennaturemaisenleurdonnantdirectementdel'argent.

2009–RSA

Le projet initial décidé en 1988 parM. Rocardvisait la simplicité. Tout bénéficiaire du RMI quiobtenait par son activité un revenusupplémentaire voyait son RMI diminuerd'autant.: « Si on gagne 100 par son activité, onperd 100 sur le RMI». De ce fait, la question del'incitation au travail subsistait. D'où l'idée

A.I.R.E.–Lettredeliaison88–Printemps2016

d'améliorer ledispositifavec leRSAmisenplaceparMartinHirsch,enrendantprogressivelabaissedu revenu d'insertion, renommé RSA Socle. Unbénéficiairequiobtenaitparsontravailunrevenusupplémentairede100ne«perdait»plusque38–etnepercevaitplusrienaprès1300€.

M.Stoléruconsidèrecettemesurebeaucouptropgénéreuse,coûteuseetpeuclaire.LeRMIcoûtait5à 6milliards d’euros contre 15milliards pour leRSA.1,5MillionsdepersonnesperçoiventleRSA.Uneversionplussimpleseraitpréférable:«siongagne100onperd50».Ledispositifdisparaîtraitdès1000€,endessousduSMIC.Leseuilactuelde1300€provoqueuntélescopageavecleSMIC.Ceciposedenombreuxproblèmes, enparticulier uneconfusion avec le RSA d’activité (désormaisappeléePrimed’activité),sortedecomplémentderevenupourlestravailleurspauvres.

2017–?

La Prime d'activité ne fonctionne pas bien. Ledéputé socialisteChristopheSirugueaeffleuré lesujet au travers de la simplification du systèmed’aides,parleregroupementdeplusieursminimasociaux en une allocation unique, peu réalisteactuellement.Parallèlement,leConseilNationalduNumérique a souligné dans son rapport lebouleversement du marché du travail par lenumériqueetnotéquedanscenouveaucadre, ilapparaissaitintéressantd’expérimenterleRdB.Lesalariatn'estplusleseulmoyendedisposerd'unrevenu.Chercherdutravailàl’heuredunumériquenecorrespondplusàchercherunemployeur(viaPôleEmploi),maisplutôtunclient.

Laquestiondesaidesencashcontinuedeposerproblème, alors même que l'Etat distribue déjàénormément d'argent. On retrouve toujours les

deux principaux obstacles sociologiques:«encourager les fainéants» et «fairedescadeauxauxriches».

«Encouragerlesfainéants»:pourquoidonnerde l’argent à des gens qui ne font rien? Lediscourssur«l’argentducontribuable»estundébat franco‐français… Le RdB fait face aumême problème que le RMI: le tabou del’argent.

«Pourquoidonnerauriche?»:leproblèmedelarichesses’ajouteàceluidelapauvreté.Danslasociétéfrançaise,unepersonnequitravailleetgagnebeaucoupd'argentestmalperçue.Demêmequelespauvresquinetravaillentpas.

Autrespointsabordésenséance:

M.Stolérupensequel’idéedeMmeD.Bathoderéaliser un «Pacte pour le Revenud’Existence»àl'instardupacteécologiquedeN.Hulotestuneidéeintéressante.Ilyaeneffetpeu de chance que des candidats inscriventspontanément le RdB dans leur programme.Lesprimairesdumoisdenovembreprésententune bonne opportunité d'aborder le sujet envued'unpositionnementdescandidatsdanslaperspectivedesprésidentielles.

Par contre il ne pense pas que l’on puisseprocéder par «petits pas» (agendaprogressif): «uneéconomienepeutpasêtreplus ou moins de marché, pas plus qu'unefemmenepeutêtreplusoumoinsenceinte».

Faut‐il un scénario 4 au rapport Sirugue?L'absencede volet «réforme fiscale»dans lerapportn'offrepasd'ouvertureencesens.

A.I.R.E.–Lettredeliaison88–Printemps2016

Un consensus est-il possible sur le revenu de base ? Rencontre avec Nicole Bricq SelonlaSénatriceNicoleBricq,leseulmoyenpourparveniràlamiseenœuvred’unrevenud’existence enFrance est l’organisation d’une «conférence du consensus ».ParMarieMeyruey,administratricedel’AIRE.Le2maidernier,l’AIRErencontraitlaSénatrice

Nicole Bricq, qui devait intervenir quelquessemainesplustardaunomdugroupesocialistesurla proposition de résolution «pour l’instaurationd’un revenu de base» de son collègue écologisteJeanDesessard.

Sil’AIREn’estpasparvenueàlafairerevenirsurla position qu’elle comptait défendre(l’abstention),cetterencontresembleavoirpermisdedémontreràNicoleBricqquelerevenudebasen’était pas qu’une affaire de mode. Notreinterlocutriceaétéparticulièrementréceptiveaufaitquel’AIRE, loindelesnégligeroudelesnier,travaillait spécifiquement sur les problématiquesposées par lamise enœuvre du revenu de base(remise à plat de l’architecture de la protectionsocialeetdesonfinancement,individualisationdel’impôt…) et sur les moyens d’y parvenir demanièreprogressive.

En séance publique, Nicole Bricq a d’ailleursqualifiéelapropositiondel’AIREde«réflexionlaplus aboutie en faveur de l’instauration d’unrevenuuniversel».

Mais le réalisme de notre interlocutrice l’aégalementamenéeànousindiquerqu’àsesyeux,uneréformecomplètedelaprotectionsocialeétaitpolitiquement impossible àmettre enœuvreparl’unou l’autredesbordspolitiques.Aussi, leseulmoyendeparveniràlamiseenœuvredurevenudebasetelquel’AIREledéfendserait,selonelle,lacréationd’une«conférenceduconsensus»surlesujet: à l’image du Grenelle de l’Environnement(voté à l’unanimité par l’AssembléeNationale en2009), l’objectif d’une telle conférence étant deréunirdesexpertsdetousbordsetdelesameneràproduireunepositioncommunequipeutensuiteêtreportéeparlespolitiquesdetousbords.

La«conférenceduconsensus»permetainsidecontournerunerègledebasedel’actionpolitique:la nécessité de critiquer systématiquement lespositionsetactionsdel’adversaire…

Maislafiscalitéetlesquestionsderedistribution,extrêmement idéologiques, ne se prêtent pasnécessairement auxmêmes consensus politiquesquel’écologie.Aquelniveaufixer leprélèvementfinançant le revenu d’existence? Ne peut‐on pasmaintenirunbarèmeprogressifpourlesplushautsrevenus? Faut‐il conserver une fiscalité sur lepatrimoine? Les successions doivent‐elles êtretaxées avec les autres revenus? Toutes cesquestionsn’appellentenaucuncasune«réponsed’expert».

Laconférenceduconsensuspourraitcependantacterquelquesobjectifspartagésparlamajoritédelaclassepolitique: lasimplificationd’unsystèmedevenuillisiblesaufpourquelquesInspecteursdesfinances(et l’AIRE!), lasuppressiondeseffetsdeseuilquidécouragentparfoisleretouràl’emploi,la réduction du taux de non recours auxprestations sociales par les ayant‐droits les pluséloignésdusystème…

Invitéedel’AIREle11maietinterrogéesurcettesolution,laDéputéeDelphineBathoaproposéquela conférence du consensus ait également pourobjectifdelisterlespointsdedésaccord,afinqueseulscespointsprécispuissentfairel’objetd’unecritique, sans remettre en cause les objectifsvalidésparl’ensembledelaclassepolitique.

Reste à savoir si, au regard des positions desprincipaux candidats à l’élection présidentielle àvenir, il est plus pertinent d’afficher commeobjectif premier de cette «conférence duconsensus»lerevenudebaseoularemiseàplatdelafiscalitéengénéral.

A.I.R.E.–Lettredeliaison88–Printemps2016

Le long chemin du revenu d’existence MarcdeBasquiat,présidentdel’Associationpourl’Instaurationd’unRevenud’Existence,détailledanscesligneslesvaleurschrétiennesquifondentunengagementpersonnelenfaveurdurevenudebase,danslalignéeduco‐fondateurHenriGuitton.«Allez,vousaussi,àmavigne,etjevousdonnerai

cequiestjuste»(Mat.20,4)

Alors qu’une productivité toujours croissantenourritunchômagestructurelmassif,ledébatsurle partage des revenus conserve implicitementcomme référence le mythe d’un retour au pleinemploi. Pour le plus grandnombre, ceci est biendifficileàatteindretoutaulongd’unecarrière, letravailétantdeplusenplusintermittent.Enoutre,quelquesoitlemodederégulationdumarchédutravail, la distribution de revenus d’activité negénère pas spontanément une affectationsatisfaisantedepouvoird’achatdanslapopulation,alorsquenossociétésoccidentalesmodernessontdes sociétés riches, à même de répondre auxbesoinsélémentairesdechacundeleursmembres.

Ce constat justifie l’instauration d’un Revenud’Existence, versé inconditionnellement tout aulongdelavieàchaquemembredelacommunauténationale,afinqu’ilpuisseexercerseschoixdevieavecuneréelleliberté.Distribuémensuellementàchacun via un mécanisme fiscal très simple,budgétairement équilibré par construction, ceRevenu d’Existence constitue une solutionparticulièrement bien adaptée pour garantir àchacunl’autonomieminimaleluipermettantd’êtreacteuràpartentièredanslasociété.

Del’intuitionàlaproposition

L’Association pour l’Instauration d’un Revenud’Existence a été créée en 1989 par deuxéconomistes, l’académicien Henri Guitton et leprofesseurYolandBresson.L’apportfondamentalde ce dernier demeure son intuition – puis sadémonstration–quedanstoutesociété,unepartdes richessesproduitespar chacunest en réalitéinduiteparl’environnementdanslequelilévolue.Pour un pays comme la France, environ 15%duPIBestenréalitélarentedel’infrastructureetdesconnaissanceshéritéesdesgénérationspassées.

Pourmapart, les circonstancesde la viem’ontfait découvrir progressivement cette idée d’unrevenu universel d’existence. C’est d’abord leconstat de l’invraisemblable complexité de notresystème socio‐fiscal qui a suscité mes

interrogations. Peu à peu, j’ai réalisé que l’Etatpourrait tout aussi bien donner directement àchacun le socle de revenu nécessaire à sasubsistance, en complément d’autres servicesessentielscommelasantéoul’éducation, laissantensuitechacunchoisiretexpérimenter librementsespropresmoyensdes’intégrerdanslasociété.

Au fildemestravauxetdemesrencontres, j’aifinalementconsacréquelquesannéesàunethèsesur «la modélisation du financement d’uneallocation universelle en France». En 2014, j’aipublié LIBER, un revenu de liberté pour tous, encollaborationavec lephilosopheGaspardKoenig,quitenteunepédagogiedemaproposition.

Leprojetportéparl’AIRE

LeRSAétantlaprincipaleprestationdegarantiedurevenudansnotrepays,sonmontantrepèreleniveauminimalduRevenud’Existence.Pourunepersonne seule, le RSA s’élève à 461 euros parmois, une fois déduit le forfait logement. Lefinancement est bouclé par la mise en commund’environ un quart de tous les revenus despersonnesphysiques.

Notre proposition est un mécanisme fiscalintégréquisesubstitueraitàl’actuelimpôtsurlerevenu,auRSA,l’ASSetdiversautresmécanismesredistributifsimplicites.LeRevenud’Existence,de470eurospourlesadultes,200eurosendessousde14anset270eurosentre14et18ans,prendraitlaformed’uncréditd’impôtmensuelaccordéparlefiscendéductiondel’impôtde25%dûsur lesrevenus du mois. Dans le cas où l’impôt dû estinférieuraumontantducréditd’impôt,lesoldeestversé automatiquement, immédiatement, sur lecompte bancaire du bénéficiaire. Ceux qui n’ontaucun autre revenu le perçoivent intégralement,lesautresenpartie.

L’AIRE reconnait que chacun cherche à seréaliser,àcontribuerparsonactivitéàlaviedesacommunauté. Le travail, lorsqu’il est choisi enaccord avec ses aspirations profondes, est unformidablemoyend’épanouissement,cequeJean‐Paul II a magnifiquement décrit dans Laboremexercens, en évoquant le «travail subjectif». La

A.I.R.E.–Lettredeliaison88–Printemps2016

perceptiond’unrevenunedoitdoncenaucuncasêtre un obstacle au fait de travailler, ce qui estmalheureusement le cas aujourd’hui, du faitd’effetsdeseuiletdetrappesàinactivité.

ContrairementauRSA,leRevenud’Existenceestindividuel.Actuellement,uncouple (marié,pacséouconcubin)perçoitunRSAnettementinférieuràlasommedecequechacunrecevraitseul.Pourdescentaines demilliers de personnes endifficultés,ceci génère des stratégies désespérantes dedissimulationd’uneviecommune.

LeRevenud’existencenesesubstituepasàtout.On conserve le système de santé, les aides aulogement, les retraites, l’assurance chômage, lesaides face au handicap ou à la dépendance. Laquestion du logement, particulièrement difficile,nécessiterait des réformes auxquelles il seraitintéressantderéfléchirparailleurs.

Deuxobjectionscourantes

Faceaubouleversementquececiimpliquepournossystèmesdeprotectionsocialeetdelafiscalité,desréticencess’expriment,enparticulier:

‐ Est‐cequelesgensnevontpasêtretentésdese satisfaire des 470 euros mensuels enrenonçantàchercherdutravail?

‐ Pourquoidonner470eurosauxriches,quin’enontaucunementbesoin?

La première objection est en réalité unereformulationdecelledesouvriersdelapremièreheure:«Cesderniersn'onttravailléqu'uneheure,ettulestraitesàl'égaldenous,quiavonssupportélafatiguedujouretlachaleur»(Mat.20,12).

En réalité, chacun de nous sait bien qu’il netravaille pas que pour l’argent! Ou alors sonemploin’estvraimentpassatisfaisant.Parailleurs,les diverses expériences de revenu universeltentéesdanslemonde,auxEtats‐UnisetauCanada

danslesannées1970,enNamibieetenIndeplusrécemment, n’ont jamais montré de retraitsignificatif du marché du travail. Et en France,nombreux sont ceux qui reprennent un travailpayé au SMIC, à temps partiel, alors que le gainmonétaire par rapport au «confort» desallocationsestparfoistrèsfaible.

Ladeuxièmeincompréhensionestexpriméeparceux qui n’ont pas totalement compris la naturefiscale du dispositif proposé. Les plus aisés nereçoivent évidemment jamais les 470 euros, quisontseulementdéduitsdel’impôtqu’ilsacquittentsurleursrevenus.L’équilibragedudispositifétantréaliséparlafiscalité,c’esttoutnaturellementqueles plus riches contribuent pour assurer quepersonnenetombeendessousd’unminimumdedignité.

Le Revenu d’existence est probablement lemoyen le plus juste, efficace et respectueux dechacun pour satisfaire à l’article 25 de LaDéclaration Universelle des Droits de l’Homme:«Toutepersonneadroitàunniveaudeviesuffisantpourassurer sa santé, sonbien‐être et ceuxde safamille, notamment pour l'alimentation,l'habillement, le logement, lessoinsmédicauxainsiquepourlesservicessociauxnécessaires».

Le Revenu d’existence pose de nombreusesquestions,bousculantbeaucoupdenosschémas.Ilnousinterrogesurnotrevisiondel’êtrehumainetdelavieensociété,danssacomplexité.Alorsquecertainsrépètentà l’envi leslogand’une«valeurtravail», qui n’a riend’évangélique, les chrétiensontpourmissiondetravaillerauRoyaumedeDieu.Ici et maintenant. Ecoutons la promesse dupsalmiste:«AmouretVéritéserencontrent,JusticeetPaix s'embrassent».Entendons‐nous l’appeldenotrecœur?

Comment financer le revenu d’existence ? LéonRégent,administrateurde l’AIRE,détaille ici laméthodeconduisantaucalculdumontant de l’assiette de revenus susceptible d’être imposée, pour financer le revenud’existence.Lamaîtrisedeceparamètreéconomiqueestunpointdepassageobligépourcomprendrelemécanismefiscalintégréproposéeparl’AIRE.Dans cet article, nous confrontons plusieurs

approches techniques pour estimer lamasse desrevenus des personnes physiques qui pourraientêtre imposéspour financer leRevenud’existenceenFrance.

1‐Apartirdelamicrosimulation

Nous utilisons ici l’outil disponible entéléchargement sur www.revolution‐fiscale.fr. Lefichier DonnesFiscales.xls de Thomas Pikettyindique les valeurs suivantes pour 2012 (ongletCSG1).Nousmajorons lesmontantsde3%pour2015):

enmilliardsd'euros 2012 2015

Salairesbrutssecteurprivé 568,8 585,9

Salairesbrutssecteurpublic 190,0 195,7

Revenusbrutsdesnonsalariés 100,5 103,5

Revenusderemplacement(retraitesetallocationschômage)

308,7 318,0

Revenusducapital(patrimoineetplacement)

119,7 123,3

Totaldel'assietteCSG 1.287,7 1.326,3

L'onglet CSG3 précise le contenu «Revenus ducapital»: 48,5 milliards imposés via l'IRPP(+15milliards de «résidu» inexpliqué3) et 71,2milliards via les intermédiaires financiers(banques…).

IlestimelesrevenusfinanciersexemptésdeCSGetCRDSà18milliards(livrets,PEL‐CEL,PEA).Lestauxd'intérêtsontfortementbaissécesdernièresannées, ce qui tend à diminuer nettement cetteestimation.

2–Apartirdesdonnéesdel’INSEE

3. voir le PLFSS 2015 page 278 : Explication partielle :

certaines plus-values immobilières sont exonérées de prélèvements sociaux, le manque à gagner sur l'ensemble des cotisations sociales est estimé à 2,7 milliards

L'INSEE indiquesur le tableau t_3212.xlsque laCRDSrapporte6,664milliardsen20144.Commeletaux est uniforme (0,5%), on en déduit quel'assiette de la CRDS est de 1.333 milliards(extrapolés à 1.346 milliards en 2015). Sachantque pour les salariés, l’assiette de la CRDS estajustée à 98,25% du salaire brut, l'assiette«100%» 2015 serait de l’ordre de 1.362milliards.

IlestensuitenécessairedeprendreencomptelefaitquecertainsrevenussontexemptésdeCRDS,etcertainesaidesysontparcontreassujetties.

3–Correctionsàapporter

Une liste est donnée sur https://www.service‐public.fr/particuliers/vosdroits/F17585. Elle estcomplétée avec l'assiette correspondante (en2013,2014ou2015sansactualisation).Lacolonne«Retenu»indiquelemontant2015quicorrigeraitlechiffrede1.362milliardsdefaçonàobtenircequipourraitêtrel'assietted'unimpôtsurlerevenufinançantleRevenud'Existence(«CSGbis»).

Onpourraitvérifierl'opportunitéd'assujettiràla«CSGbis» tous les revenus assujettis à la CRDSmaisexemptésentotalitéouenpartiedecertainsautresimpôts(cotisationsociale,CSGouIRPP).Cen'estpas fait ici– introduiredesexceptionspeutêtreconsidérécommeuneoption.

De manière générale, nous privilégions ici uneapproche prudente, évitant de surestimer lesressources fiscales pouvant servir à financer lerevenud’existence.

4. Dans ce tableau, il est indiqué pour l'IRPP que le montant est net des crédits d'impôts. Il semble clair que c'est la même chose pour la CRDS, Le montant indiqué est à comprendre comme net des exonérations.

A.I.R.E.–Lettredeliaison88–Printemps2016

a.RevenusexonérésdeCRDS

(enmilliardsd'euros) Assiette Retenu

Rémunérationd'unapprenti,voirPLFSS2015page47

1? 1

BoursesverséesauxétudiantssousconditionderessourcesPLFExtraitdubleurechercheetenseignementsupérieur,vieétudiante,page25

1,960

Rémunérationdustagiairesousconditions,voirPLFSS2015page54

0,2? 0,2

Certainessommes(5cas)perçuesdanslecadreduvolontariatoudelacoopération:négligé

Allocationsdechômagedefaiblemontant,selondesseuilsquidépendentnotammentduQFetquitournentautourduSMIC,voirPLFSS2016annexe5page269

19,6 19,6

Indemnitésd'activitépartielle(siRFRn‐2faible),voirPLFSS2016annexe5page273

0,22 0,2

Contributionpatronaleauticketrestaurant,danscertaineslimites,voirPLFSS2016annexe5page20

3,046

Contributionpatronaleauremboursementdesfraisdetransport,danscertaineslimites,voirPLFSS2016annexe5page221

0,264

Chèque‐repasbénévole(montant2012) 1,633

Avantagesaccordésparlescomitésd'entreprise,voirPLFSS2016annexe5page215etsq–nicheévaluéecommeinefficaceetpeulisible

2,913 3

Primeforfaitairemensuelleverséeauxbénéficiairesdel'allocationdesolidaritéspécifique(ASS)etdel'allocationtemporaired'attente(ATA)reprenantuneactivitéprofessionnelle

Allocationauxadulteshandicapés(AAH)etcomplémentsselonrapportCAF2014

8,468

Allocationpersonnaliséed'autonomie(APA)

Pensionsdefaiblemontant,selondesseuilsquidépendentnotammentduRFRn‐2(seuilvoisinduSMIC)etduQF,voirPLFSS2016page264.

53 53

Pensionsd'invalidité,selondesseuilsquidépendentnotammentduRFRn‐2(seuilvoisinduSMIC)etduQF,voirPLFSS2016page267.

5,426 5,5

Pensionmilitaired'invaliditéetdesvictimesdeguerre,retraiteducombattant,pensiontemporaired'orphelin

? 1

Renteviagèreoucapitalversésauxvictimesd'accidentsdutravailoudemaladiesprofessionnellesouàleursayantsdroit,voirPLFSS2015page266

4,3en2013

Allocationd'assuranceveuvageverséeparlaSécuritésociale

Intérêtsdeslivrets(A…)exonérés,voirPLFSS2016annexe5page288:0,817/0,155=5,27milliardsd'intérêtsen2014

5,27 5

Plus‐valuesimmobilières,résidenceprincipale.VoirPLFSS2016annexe5page282:1,020/0,155debasetaxable

6,58 6,5

Plus‐valuesimmobilières,autrescas.VoirPLFSS2016annexe5page282:1,850/0,155debasetaxable

11,935 12

Totalàajouteràl’assiette 107

Commentaires:

On réintègre dans l'assiette des revenustaxables pour financer le Revenu d'Existenceles revenus faibles aujourd'hui exonérés deCRDS.

Lesavantagesdetypeticketrestaurantnesontpasintégrésdansl'assiette,maisc'estunsujetspécifiquequipourraitêtreanalyséetdiscuté.

L'ASSdisparaîtraavecleRevenud'Existence. L'AAH (comme l'ASPA) a vocation à être

réduite pour que les personnes concernéesgardentlemêmerevenudisponible.

Lemontantdessommesverséesauxvictimesd'accidents est décidé en net, le Revenud'Existence s'y ajoutera. Faire décider des

A.I.R.E.–Lettredeliaison88–Printemps2016

montantsenbrutimposablenechangeraitpaslefond.

Ilsembleimportantd’assujettiràlaCSGbislesintérêts des livrets réglementés ainsi que lesplus‐values immobilières, pour bienmarquerque tous les revenus sont concernés, et enparticulierlesrevenusfinanciers.

b.AidesassujettiesàlaCRDS

Les chiffres «Assiette» sont issus du rapportCAF2014.

(enmilliardsd'euros) Assiette Retenu

AF 13,162 ‐13,2

AJPP 0,068 ‐0,1

ASF 1,387 ‐1,4

ARS 1,960 ‐2

CF 1,774 ‐1,8

PAJEycomprisCMG,CLCA,COLCA... 12,974 ‐13

Aidessociales:Primed'activité,autresrevenusgarantisetcompléments

12,0485 ‐4

Logement:APL,ALSetALF 17,566 ‐17,5

Totalàôterdel’assiette ‐53

Commentaires:

LesaidesremplacéesparleRevenud'Existence(AF,RSA...) disparaîtront et nepeuventdoncpasserviràlefinancer.Lesaidesquisubsisteront(ASF,APL…) s'ajouteront au Revenu d'Existence sansconcouriràsonfinancement.

Au final, l'assiette de l'impôt sur le revenususceptible de financer le Revenu d'Existencedevient(référence2015):

1362+107–53=1416milliards

Prochaines Rencontres de l’AIRE en 2016

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ISSN2429‐1129