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Maryline SISINNI présente le spectacle de Noël aux enfants

Mairie : Les heures d’ouverture de la Mairie sont les suivants :

Mardi de 8h00 à 12h00. Jeudi de 8h00 à 12h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h00. N° téléphone/fax de la Mairie : 04.75.94.92.97. Messagerie Internet de la Mairie : mairie.les.salelles@wanadoo.fr Site Internet de la Mairie : http://www.les-salelles-ardeche.fr

Agenda du trimestre : - 02 septembre : Jour de prérentrée à l’école intercommunale de Gravières. - 20 octobre : Sensibilisation des élus du canton à la réduction des déchets. - 17 novembre : Préparation de l’Ardéchoise 2012 à Chambonas. - 29 novembre : Conseil municipal. - 05 janvier 2012 : Conseil municipal pour le P.L.U. en présence de

Frédéric PERNON, architecte urbaniste. - 07 janvier 2012 : 17h30 - les vœux du Maire Alain FAUCUIT. - 31 janvier 2012 : « Il transporte le bois avec l’aide d’une jument » - Opération

de débardage effectuée par Eric L’HUILLIER, Franck et Fabrice FERRAL.

Etat-civil : Décès - 22 novembre : décès à Joyeuse de Monsieur Guy DEFFREIX. Naissance - 03 décembre : naissance de Ange, André, Edouard RENARD.

La vie associative : - 18 octobre : assemblée générale de l’association des parents d’élèves de

l’école intercommunale de Gravières. - 19 novembre : la castagnade du Comité des Fêtes.

- 04 décembre : arbre de Noël du C.C.A.S. pour les enfants et les anciens.

A venir :

- 11 février 2012 : à partir de 15h : Loto organisé par le Comité des Fêtes. - 29 février 2012 : REUNION PUBLIQUE POUR LE P.L.U. A 18H00 à la

Mairie. - 1er mars 2012 : Coupures de courant quartiers Bas et Haut Montachard.

Lettre d’information n°16 octobre – novembre

décembre 2011 - janvier 2012 de la Mairie de LES SALELLES

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02 septembre : jour de prérentrée à l’école intercommunale de Gravières

Marcelline HERBOMEL, Danielle BLANDIN, Virginie GOGUEL avec leurs enfants

Vendredi 02 septembre, l’école est dans ses derniers préparatifs avant la rentrée des élèves lundi. Virginie Goguel, la directrice, accueillait ce matin Danielle Blandin, professeur des écoles qui aura la charge du cycle 2. Elle était en poste l’an passé à Jaujac. Nous lui souhaitons la bienvenue à Gravières. Marcelline Herbomel conserve toujours le cycle 3 et la directrice le cycle 1. Bonne année scolaire à l’équipe enseignante !

Des effectifs en hausse

L’école intercommunale des communes de Malarce, Les Salelles et Gravières, voit ses effectifs en légère augmentation (65 élèves pour 62 l’année dernière) et quelques nouvelles têtes. Le cycle 1 avec 17 enfants est toujours dirigé par Virginie Goguel, directrice, avec l’aide de Sandrine Bonnaud, ATSEM, qui remplace Dominique Faucuit, partie à la retraite ; le cycle 2 compte 23 enfants avec Danielle Blandin et Monique Turrel, aide maternelle, toutes deux nouvellement arrivées ; le cycle 3, avec 25 enfants, est toujours dirigé par Marcelline Herbomel.

20 octobre : sensibilisation des élus du canton à la réduction des déchets

Le sujet étant délicat, les interventions d’Hervé Richon du SICTOBA et de Bruno Genty, consultant auprès de l’ADEME, ont été suivies attentivement avec une discussion animée entre les intervenants et les élus présents. Car les chiffres sont alarmants : 170 kg/an/habitant en 1960 contre 350 kg/an/habitant en 2002, chiffre doublé avec les tonnages mis en déchetteries. 14 propositions sont donc faites pour s’attaquer à ce problème (compostage, stop pub, eau du robinet, couches lavables, réparation de l’électroménager plutôt que le déchet, cabas réutilisables en remplacement des sacs plastiques dans les supermarchés, minimum d’emballage cartonné, etc...). Le SICTOBA a signé un programme local de prévention des déchets sur une durée de 5 ans avec un objectif de réduction de 7%. Il commence par la sensibilisation des élus, qui va se poursuivre sur les 51 communes du SICTOBA.

Ce jeudi soir, dans la salle des fêtes de

la commune, le SICTOBA avait invité

tous les élus, une trentaine de maires et

conseillers municipaux du Pays de Les

Vans et des Cévennes ardéchoises pour

les sensibiliser sur la réduction des

déchets.

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17 novembre : préparation de l’Ardéchoise 2012 à Chambonas

Marie-Thérèse BOUCHET, Gérard MISTLER, Président, Roger BOULARD, Maire

Ce jeudi 17 novembre soir s’est tenue la 1ère réunion des correspondants du Sud Ardèche de l’Ardéchoise organisée par Gérard Mistler, Président, Roger Boulard, Maire et Marie-Thérèse Bouchet, correspondante de Chambonas. Une trentaine de correspondants avaient répondu à l’appel car le sujet de cette réunion était important. En effet, les circuits en 3 jours ne faisaient que passer sur nos communes alors que la direction de la célèbre course cyclotouriste envisage à présent de créer un circuit en 4 jours, ce qui implique des hébergements sur le sud Ardèche, et en particulier sur le canton de Les Vans. Les pronostics évaluent le passage de 800 cyclistes à Les Vans le jeudi 14 juin 2012 et env. 600 le vendredi 15 juin. Les besoins en hébergements sur le secteur de Les Vans sont évalués à 261 nuitées, ce qui devrait ravir les hébergeurs ainsi que les restaurants ou autres commerces locaux. Comme l’an passé, des animations seront organisées par les élus, l’office du tourisme et les correspondants des différentes communes environnantes Chambonas et Les Salelles. Prochaine réunion en mars 2012 pour affiner les chiffres.

29 novembre : Conseil municipal

1. Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Les Salelles - 07140.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants, le Conseil Municipal décide : - d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %, - d’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, . Totalement : - les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de

l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit).

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement à 3 % et charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au service de l’Etat chargé de l’urbanisme et à la Trésorerie de Les Vans.

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2. Décision modificative n° 3 portant virement de crédit sur le budget de l’exercice 2011.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir régler la participation de départ à la retraite de Dominique FAUCUIT, ATSEM à l’Ecole de Gravières, il convient de procéder au virement de crédit suivant :

A OUVRIR

CHAP. COMPTE OPERAT. SERVICE NATURE MONTANT

065 6574 SUBV FONC AUX PERS DROIT PRIVE 194,00

TOTAL 194,00

A REDUIRE

CHAP. COMPTE OPERAT. SERVICE NATURE MONTANT

011 6261 FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT - 194,00

TOTAL - 194,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres participant au vote, le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération à la Trésorerie de Les Vans – 07140.

3. Décision modificative n° 4 portant virement de crédit sur le budget de l’exercice 2011.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin de régulariser des arrondis de T.V.A., il convient de procéder au virement de crédit suivant :

A OUVRIR

CHAP. COMPTE OPERAT. SERVICE NATURE MONTANT

65 658 CHARGES DIV. GESTION COURANTE 50,00

TOTAL 50,00

A REDUIRE

CHAP. COMPTE OPERAT. SERVICE NATURE MONTANT

011 6261 FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT - 50,00

TOTAL - 50,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération à la Trésorerie de Les Vans – 07140.

4. Décision modificative n° 5 portant virement de crédit sur le budget de l’exercice 2011.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir régler les travaux de voirie, lesquels ont été modifiés au cours de l’avancement du chantier, il convient de procéder au virement de crédit suivant :

A OUVRIR

CHAP. COMPTE OPERAT. SERVICE NATURE MONTANT

21 2151 38 RESEAUX VOIRIE 8.000,00

TOTAL 8.000,00

A REDUIRE

CHAP. COMPTE OPERAT. SERVICE NATURE MONTANT

23 2313 62 CONSTRUCTION ENTREPOT - 8.000,00

TOTAL - 8.000,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération à la Trésorerie de Les Vans – 07140.

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5. Décision modificative n° 6 portant virement de crédit sur le budget de l’exercice 2011.)

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir régler les indemnités du personnel, des élus et les charges sociales, il convient de procéder au virement de crédit suivant :

A OUVRIR

CHAP. COMPTE OPERAT. SERVICE NATURE MONTANT

012 6336 COTISATIONS CNFPT ET AUTRES 21,81

012 6411 PERSONNEL TITULAIRE 3.767,57

TOTAL 3.789,38

A REDUIRE

CHAP. COMPTE OPERAT. SERVICE NATURE MONTANT

011 6225 INDEMINITES REGISSEURS - 121,73

012 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE - 1.766,67

65 6531 INDEMINITES - 137,57

011 6227 FRAIS D’ACTE ET CONTENTIEUX - 1.763,41

TOTAL - 3.789,38

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération à la Trésorerie de Les Vans – 07140.

6. Délibération pour la Participation pour Voie et Réseaux - PVR Les Moriers.

Visa Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ; Vu la délibération du 18 septembre 2003 instaurant la participation pour voie et réseaux sur le territoire de la commune de LES SALELLES ; CONSIDERANT Périmètre d’exigibilité - considérant que la commune a décidé d’aménager le secteur du quartier de Les Moriers situé en zone

constructible de la carte communale ; - considérant que l’implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé

nécessite une extension du réseau d’électricité dont le coût total s’élève à 13.822,50 € ; - considérant que selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situés à moins de 60 mètres de la voie est

de 15.510 m2 ; - considérant que les circonstances locales suivantes :

. présence de parcelles desservies, respect des zones constructibles et naturelles de la carte communale,

. présence d’une ligne très Haute Tension, justifiant la modulation de ce périmètre de 60 mètres (au moins) à 100 mètres (au plus), conformément au plan ci-annexé et que donc, la superficie des terrains situés à moins de 100 mètres et à plus de 60 mètres de la voie est de 1.747 m2 ;

- considérant que les parcelles suivantes : Section AE N°515, 516, 521, 522, 843 sont desservies par les réseaux et représentent une surface de 3.782

m2 dans le périmètre de 60 mètres ; - considérant que les parcelles suivantes : Section AE N°486, 487, 819, 530, 534, 535, 536, 537, 545 sont en partie situées dans une bande de

15 mètres de part et d’autre de la ligne électrique Très Haute Tension et représentant une surface de 4.260 m2 dans le périmètre de 60 mètres ;

la superficie des terrains situés dans le périmètre d’exigibilité est donc de : 9.215 m2.

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Taux de participation - considérant que la viabilisation est exclusivement destinée à permettre l’implantation de nouvelles

constructions sur les terrains desservis, la totalité du coût des travaux est mise à la charge des propriétaires fonciers ;

Le Conseil Municipal décide,

Article 1er : d’engager la réalisation des travaux de viabilisation dont le coût total estimé s’élève à

13.822,50 € et correspondant aux dépenses suivantes :

- Réseaux Electricité : 13.822,50 €. Coût total de la viabilisation : 13.822,50 €.

Les subventions à recevoir, affectées au financement de la voie ou des réseaux seront déduites du coût total de la viabilisation nouvelle. Leur montant est estimé à 0 €. Le coût total de viabilisation est estimé en valeur Novembre 2011.

Article 2 : Fixe à 100 % la part du coût de la viabilisation mise à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : Fixe le montant de la participation pour voie et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 1,50 €/m2 ainsi calculé :

Part du coût de la voie mise à la charge des propriétaires fonciers = 13.822,50 € = 1,50 €/m². Superficie des terrains situés dans le périmètre d’exigibilité 9.215,00 m²

Le (ou les) montant(s) de la participation sont établis en euros constants. Il sera procédé à leur actualisation en fonction de l’évolution de l’index général tous travaux TP01 publié au bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’économie et des finances, lors de l’établissement des titres de recette émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l’établissement des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.

7. Délibération portant décision de poursuivre les travaux de voirie 2011. Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan prévisionnel des travaux de voirie. Certaines quantités prévues ont été modifiées au cours de l’avancement du chantier. Le montant du marché initial serait augmenté de 851,88 Euros H.T., ce qui représente 1,25 % du montant initial du marché. Le montant du Marché est porté de 68.357,60 € H.T. à 69.209,48 € H.T., soit 82.774,53 € T.T.C. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider cette proposition qui ne remet pas en cause l’économie du Marché, autorise Le Maire à signer la décision de poursuivre les travaux et charge Le Maire de transmettre copie de cette délibération à la Trésorerie de Les Vans – 07140.

8. Délibération portant modifications de l’article I-3 des statuts du Syndicat Intercommunal de Découverte de l’Environnement et du Territoire (S.I.D.E.T.).

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que le S.I.D.E.T. a redéfini l’article I-3 de ses statuts. En effet, depuis plusieurs années, une réflexion est menée par le S.I.D.E.T. pour préserver et valoriser les acquis de notre patrimoine naturel, sa biodiversité, ainsi que pour favoriser les activités qui y sont liées.

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De plus, la candidature du S.I.D.E.T. à devenir structure animatrice sur les sites Natura 2000 B4 et B9 et la mise en œuvre d’un plan de communication E.N.S. renforcent le projet de création d’un lieu d’accueil afin de pouvoir communiquer, informer, éduquer les visiteurs de notre territoire.

Nouvelle rédaction proposée par le Président de l’article I-3

Compétences :

Mener une réflexion approfondie et agir dans une logique de cohérence territoriale afin de : favoriser les activités de pleine nature et de découverte non motorisés sur l’ensemble du territoire

dans le respect des milieux naturels, mettre en place et entretenir un réseau d’activités de pleine nature en partenariat avec les acteurs

publics et privés concernés par ces activités, accompagner et participer à des manifestations ponctuelles en rapport avec l’environnement et les

activités du syndicat d’une manière générale.

Elaborer en concertation et animer des plans et des dispositifs de gestions d’espaces naturels (sites Natura 2000, ENS, contrat de biodiversité) afin de :

préserver la biodiversité de ces espaces naturels, organiser et réguler l’ouverture au public, et faire comprendre le fonctionnement de ces sites et la politique environnementale qui y est conduite,

gérer les flux de canoës sur le « Chassezac » avec la mise en place d’un débarcadère et/ou d’un embarcadère,

mettre en place et gérer un lieu fermé dédié à l’environnement. (ex : Maison de l’environnement ou de la nature, etc …).

Gérer et animer un réseau de sentiers :

collaborer avec l’association « Découvrir en Marchant » et l’Office de Tourisme, gérer une équipe d’agents en charge :

- de l’entretien des sentiers de petites et grandes randonnées, - de la réalisation et de la mise en place de la signalétique des itinéraires, - de l’intervention sur des projets d’aménagements touristiques et paysagers en faveur du patrimoine

naturel et culturel en relation avec des activités de pleine nature non motorisées.

Nettoyer et entretenir les cours d’eau à la demande expresse des conseils municipaux des Communes membres.

Gérer un espace sportif et culturel sur la commune de Les Vans.

Etre structure porteuse pour la mise en place d’un Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés avec la Région et être l’interface entre la Région et les différents maîtres d’ouvrage (les Communautés de Communes, Communes, prestataires privés, hébergeurs et autres, etc …) sur le territoire du Syndicat.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification de l’article I-3 tel qu’il est rédigé ci-dessus et charge le Maire de transmettre copie de cette délibération au S.I.D.E.T.

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9. Délibération portant sur le fichage généralisé des élèves et de leurs familles.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’exposé du Collectif National de Résistance à Base Elèves (C.N.R.B.E.).

« Aujourd’hui, les maires se trouvent comme les directeurs d’école devant une alternative : saisir ou non les renseignements personnels concernant des enfants et leurs familles dans le fichier Base Elèves 1er degré. Les renseignements demandés peuvent paraître anodins mais ils constituent le fondement de la création pour chaque enfant d’une fiche élève intégrant un Identifiant National Unique. Ce fichier, mis en place par l’Etat par le biais de l’école et des mairies est la première pierre d’un vaste édifice de fichage et de contrôle de la population. Ses limites ne sont pas encore définies mais quelques applications montrent qu’elles sont infiniment extensibles (numérisation du livret personnel de compétences, dit L.LPLCL …) ». Le Conseil Municipal, Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme, notamment son article 12, Vu la Convention Européenne des droits de l’Homme, notamment son article 8, Vu le Code Civil, notamment son article 9 alinéa 1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29, Considérant que le Ministère de l’Education Nationale a expérimenté le logiciel « Base Elèves » depuis 2004 et exige sa généralisation, Considérant que le logiciel vise à ce que tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires soient, dès leur entré’ à l’école « fichés » sur la base d’un numéro informatique qui les suivra durant toute leur scolarité, Considérant que la mise en place de cette base de données pourrait faire l’objet d’extraction et d’utilisation à d’autres fins que celles prévues, Considérant que ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - refuse le fichage généralisé des élèves et de leurs familles, - décide de ne pas mettre en place le fichier informatique « Base élèves », - demande à Monsieur Le Maire de se faire l’interprète de cette exigence, de relayer le refus de

contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l’Education Nationale une demande d’abandon du fichier « Base élèves ».

- autorise Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur Le Préfet, Monsieur Le Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative et à Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles maternelles et élémentaires.

10. Délibération portant sur le régime indemnitaire des agents au titre des heures supplémentaires et complémentaires.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Trésorerie de Les Vans, l’organe délibérant doit fixer le régime indemnitaire pour son personnel en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées, sachant qu’un arrêté individuel devra être pris pour chaque bénéficiaire. De plus, l’état des heures effectuées sera visé par Le Maire et joint au mandat.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - d’instituer selon les modalités suivantes, dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14

janvier 2002 et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

PASCAL Jacques Filière Technique - Technicien 2ème classe - Titulaire 10ème Echelon, DERAIN Jacques Filière Technique - Adjoint technique de 2ème classe - Titulaire 8ème Echelon, SOLA Katherine Filière Administrative - Adjoint administratif 2ème classe - Titulaire 6ème Echelon, SOLA Katherine Filière Technique - Contractuelle non titulaire 1er Echelon.

- de rappeler que le montant de l'indemnité horaire est calculé en fonction de l'indice détenu par

chaque agent et que le contingent des heures supplémentaires est fixé à 25 heures par mois. Des dérogations peuvent intervenir pour une période limitée lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient,

- de charger Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à la Trésorerie de Les Vans et

à chaque intéressé.

11. Remboursement des frais d’inscription au 94ème Congrès des Maires.

Le Maire rappel au Conseil Municipal que l’article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux peuvent prétendre au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux. Il propose au Conseil Municipal de considérer que le Congrès des Maires qui se tient annuellement à Paris au mois de novembre et auquel il participe avec certains élus soit un mandat spécial autorisé par le Conseil Municipal et que les frais d’inscription soient pris en charge par la Collectivité sur présentation d’un état de frais. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise Le Maire et certains élus à participer au Congrès des Maires qui se tient annuellement à

Paris au mois de novembre, - dit que la participation au Congrès des Maires est une mission déterminée et autorisée par le Conseil

Municipal, - décide d’autoriser les dispositions précitées pour toute la durée du mandat, soit jusqu’en 2014, - charge Le Maire de transmettre copie de cette délibération à la Trésorerie de Les Vans – 07140.

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05 janvier 2012 : Conseil Municipal/P.L.U. en présence de Frédéric PERNON, architecte urbaniste

Le public et le Conseil Municipal, attentifs aux explications de Frédéric PERNON architecte urbaniste.

Ce jeudi 05 janvier 2012, le Conseil Municipal au grand complet, s’est réuni pour débattre en réunion publique du P.A.D.D. : projet d’aménagement et de développement durable, partie cruciale du plan local d’urbanisme en cours sur la commune. Frédéric Pernon, architecte urbaniste, après avoir rappelé les enjeux du futur P.L.U., a expliqué la dernière mouture du P.A.D.D., après les nombreuses réunions et orientations retenues par le conseil. Le P.A.D.D. a été adopté par 10 voix pour et une abstention.

Prochaines étapes :

réunion avec les services publics associés le mardi 7 février 2012 à 14h00, réunion publique fixée au mercredi 29 février 2012 à 18h00 à la Mairie, puis enquête publique avec le commissaire enquêteur nommé par la préfecture.

Le document complet est à la disposition du public en Mairie.

Jean-Louis PLATON « exploitant bénévole» de la licence IV appartenant à la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - accepte de nommer Monsieur PLATON Jean-Louis, né le 18/10/1946 à Banne et domicilié 4, Chemin

des Passés à Les Vans 07140, « exploitant bénévole » de la licence IV appartenant à la commune, - décide que le lieu du débit de boisson sera situé à la Mairie de Les Salelles, - autorise Monsieur Le Maire à faire la demande de stage. Nous souhaitons la bienvenue à Jean-Louis, qui nous anime déjà brillamment le concours de pétanque du 15 août.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que pour pouvoir ouvrir le débit de boisson avec la licence IV appartenant à la commune, il faut nommer un exploitant bénévole. Pour cela, une formation « permis d’exploitation » est obligatoire. Il propose donc de nommer Monsieur PLATON Jean-Louis en tant qu’exploitant bénévole de la licence IV. Le coût de la formation relative à l’exploitation sera pris en charge sur le budget 2012 de la commune.

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07 janvier 2012 à 17h30 : les vœux du Maire Alain FAUCUIT

Alain FAUCUIT, Maire de Les Salelles La salle de fêtes bondée pour ces vœux 2012

Alain FAUCUIT, entouré de Gisela MEYER et Jeannie REMI Maryline, Angélique et Josette

Plein succès pour ces vœux, la salle se révélant trop petite ce samedi. Alain Faucuit a souhaité les vœux à toute la population et aux nouveaux arrivants sur la commune, en présence de Jean-Paul Manifacier, Conseiller Général, Max Pradeilles, Président de la communauté de communes et les Maires du canton, tout en félicitant les deux artistes qui ont magnifiquement décoré la salle, Gisela Meyer et Jeannie Remi. Rappelant les 5 décès, la seule naissance et les deux mariages en 2011, Alain Faucuit a décliné les travaux importants réalisés, tous subventionnés par le Conseil Général, les 17 permis de construire, l’adoption du projet d’aménagement, partie cruciale du P.L.U. et les échéances à venir comme la réunion publique fixée au jeudi 1er mars à 18h00, l’achat en rente viagère de la maison Sully avec la licence IV attenante. Evidemment les projets pour 2012, les travaux de voirie, l’entrepôt municipal à terminer, les négociations concernant l’ADSL insuffisant sur le territoire, l’interdiction de baignade au Nassier, le Maire a fait part de son inquiétude concernant le projet de nouvelle territorialité puis a invité tous les habitants à partager le buffet dinatoire préparé par le traiteur Michel Seyverac et servi, comme le veut la tradition, par tous les Conseillers Municipaux.

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31 janvier 2012 : « Il transporte le bois avec l’aide d’une jument » Opération de débardage effectuée par Eric L’HUILLIER, Franck et Fabrice FERRAL.

Princesse en plein action.

Les avantage du débardage par traction animale ne sont pas économiques, mais écologiques (revitalisation des forêts, pas de dégâts sur les chemins forestiers, espaces prévention incendies). Une idée à retenir pour les communes environnantes et les particuliers, propriétaires de forêts (article du Dauphiné du 02/02/2012). Pour tout renseignement, s’adresser à la Mairie.

1er mars 2012 : Coupures de courant quartiers Bas et Haut Montachard

Le poste E.R.D.F. à Montachard.

Communauté de Communes « Le Pays de Les Vans » Réalisations 2011

Maison de Santé Pluridisciplinaire L’aménagement du rez-de-chaussée s’est terminé en novembre et le cabinet de kinésithérapie a pris immédiatement possession de ses locaux ; le cabinet d’infirmières sera opérationnel prochainement et les espaces communs aux professions libérales a également été mis à disposition au titre d’une convention. La Société civile de moyens de kinésithérapie s’est équipée d’une installation de balnéothérapie. Parallèlement à cette réalisation, la commune de Les Vans a entrepris la réfection de la Place du Quai avec un concours financier de la Communauté de Communes ; cette réfection a permis de résoudre le problème d’accessibilité de la Maison de Santé Pluridisciplinaire aux handicapés et d’éviter tout risque d’inondation de cette zone.

Eric L’HUILLIER, cordiste et élagueur, a eu l’idée originale d’organiser une séance de débardage de troncs de pins, par traction animale. L’animal en question est une jument nommée Princesse, plutôt spécialiste de labour ou de traction de roulottes. Eric s’est associé pour cette opération écologique à Fabrice Ferral et Franck, le propriétaire de la jument. Le but final est de transporter les bois, qui auparavant pourrissaient sur place, vers la route toute proche, où on les tronçonne. La Société Cévennes Bois Energie les récupère ensuite pour les déchiqueter, les entreposer et finalement les vendre sous forme de plaquettes pour chaudières à bois.

Le jeudi 1er mars 2012, suite à la mise en service du nouveau poste E.R.D.F. afin de palier les besoins d’intensité des foyers pour plus de confort, des coupures de courant auront lieu quartiers Bas et Haut Montachard, de 09 h à 13 h et de 14 h 30 à 16 h. Un courrier sera adressé par E.R.D.F. à chaque intéressé.

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Collecte des ordures ménagères Bien que l’année 2011 ne soit pas terminée au moment de la réalisation de ce bilan, le tonnage collecté sera proche de celui de 2010 ; ce qui marque une rupture dans les baisses constatées depuis 2006. Nous avons procédé à l’achat d’un bungalow supplémentaire afin d’offrir à notre personnel des vestiaires et des locaux sanitaires. Zone d’activité de Balagère Les principaux terrains de cette zone ont été vendus et il ne reste plus à la Communauté de Communes de vendre prochainement 3 parcelles situées autour du carrefour giratoire. Malgré le changement de destination des terrains situés au Plot du Puech, la Communauté de Communes a réussi à équilibrer financièrement cette opération « Balagère – Le Plot du Puech » grâce à la vente des terrains et des subventions obtenues qui ont financé les achats des terrains et les travaux de viabilisation. La crèche Elle continue de fonctionner avec un très bon niveau de remplissage. En ce qui concerne les activités du Centre de loisirs confiées à l’association « Revivre », l’année 2011 aura vu la prise en charge par la Communauté de Communes de la semaine de ski des vacances d’hiver ainsi que la semaine dite « semaine municipale » du mois d’août jusqu’alors assurées par la seule commune de Les Vans. SPANC Conformément aux prévisions, le technicien a, en plus des contrôles réalisés sur notre territoire, assuré par conventionnement les contrôles d’installations individuelles dans certaines communes des Communautés de Communes du Pays de Jalès, de Cruzières. A noter que d’autres contrôles imposés par la loi ont également été réalisés depuis janvier 2011 à l’occasion des ventes de résidences disposant d’un assainissement autonome. Carte intercommunale Sans attendre le schéma de la future carte intercommunale proposée par la Préfecture, nos Communautés de Communes (Pays de Les Vans, Pays de Jalès, Pays des Cruzières, Cévennes Vivaroises) et la commune de Beaulieu ont, grâce à plusieurs réunions de travail, comparé nos compétences respectives et surtout essayé d’élaborer quels projets pourraient être pris en charge par une éventuelle nouvelle structure regroupant ces collectivités. Fin 2011, nous saurons si le périmètre de cette structure sera validé ou s’il sera nécessaire de repousser cette échéance pour proposer un autre périmètre. Perspectives 2012 Poursuite du travail dans le cadre de la création d’une nouvelle Communauté de Communes. Dès janvier 2012, la responsabilité du service de collecte des ordures ménagères sera confiée à notre Technicien SPANC, Monsieur Laurent DESCHANELS, sur la base de 5 heures par semaine ; il conserve bien entendu la responsabilité du SPANC.

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LES ASSIONS - BANNE - BERRIAS - BRAHIC - CASTELJAU - CHAMBONAS -

CHASSAGNES - GRAVIERES - MALARCE - MALBOSC - NAVES - LES SALELLES - ST PIERRE LE DECHAUSSELAT - ST JEAN DE POURCHARESSE - STE MARGUERITE LAFIGERE - ST PAUL LE JEUNE - LES VANS

Le SIDET et l’Espace Sportif et Culturel :

En avril 2003, à l’ouverture des lieux, 11 associations et environ 25 classes de la section maternelle au collège utilisaient l’Espace Sportif et Culturel géré par le SIDET. En novembre 2011, ce sont 22 associations et environ 34 classes qui se répartissent dans le planning d’utilisation des équipements mis à leur disposition, grande salle de sport et DOJO. L’Espace Sportif et Culturel est un lieu très convoité et apprécié par de nombreux utilisateurs ! La fréquentation en chiffres : - en période haute, de novembre à mars: 320 passages/jour - en période basse, d’avril à juin et de septembre à octobre: 210 passages/jour - Soit environ 50 000 à 55 000 passages par an.

Deux agents se répartissent les 40H/semaine nécessaires au bon déroulement des activités et à l’entretien des locaux. Mme Andrée LAPIERRE, Vice-Présidente au SIDET, est l’élue déléguée à ce service. Une convention d’une durée de 20 ans liant le SIDET et la commune des Vans précise les conditions financières liées aux charges de fonctionnement et d’investissement du bâtiment: assumées par le SIDET à hauteur de 40%, les 60% restant sont à charge de la commune des Vans. En début d’année, le système de chauffage du DOJO a été amélioré par l’installation d’une climatisation réversible permettant une utilisation plus confortable, sur une durée plus longue. Les dépenses d’électricité et de gaz vont s’élever à environ 22 000€ pour cette année 2011. Le SIDET prend en charge également le coût des transports des écoles qui utilisent l’Espace Sportif et Culturel à hauteur de 10 séances par année scolaire.

Le SIDET et les sentiers

En 1995, les maires du canton des Vans décident d’un commun accord de professionnaliser une équipe pérenne de 4 personnes dont la mission principale est la gestion du réseau de sentiers : la « Brigade Verte » est née. Leur mission première est de préserver les itinéraires inscrits dans les topoguides (édités par Découvrir en Marchant) qui bénéficient donc d’un entretien régulier depuis leur création dans les années 1990 : débroussaillage, rénovation du petit patrimoine bâti, entretien paysager, élaboration et pose de la signalétique. L’objectif des opérations d’entretien étant de prolonger l'état des sentiers, à la fois dans leurs aspects physiques (épierrement et végétaux), que dans leurs «confort» d’utilisation (sécurité et ambiance).

Cette forte implication dans le territoire se traduit par un accompagnement des projets locaux liés à la découverte pédestre, en collaboration avec les communes et les habitants. Le SIDET met aussi l’accent sur la sensibilisation à l’environnement par diverses actions envers les scolaires et les visiteurs. Vous croiserez peut-être les « Brigadiers » au détour d’un chemin !

Quelques événements exceptionnels ont animé les lieux cette année 2011 : - Juin : Spectacle de danse « Le Roi Lion »,

850 spectateurs sur deux soirées. - Septembre : Forum des associations organisé par l’Office du

Tourisme du Pays des Vans, 1300 visiteurs. - Octobre : 57ème Congrès philatélique Régional Languedoc-

Roussillon.

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SICTOBA

Le Compostage : une seconde vie pour vos déchets de cuisine Nos bio déchets (épluchures, restes de repas, filtres et marcs de café, essuie-tout…) représentent 1/4 du poids de notre poubelle. Chaque foyer, même de très petite taille, peut réduire de manière significative sa production d’ordures ménagères par la technique du compostage.

Légende : composteur individuel Réduire ses déchets, par des gestes simples ! En 40 ans, le poids de nos ordures ménagères a doublé, passant de 170 à 350 kg/an/habitant. Le SICTOBA, sous l’égide de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) est inscrit depuis 2010 dans un programme d’actions de réduction des déchets. Ces actions ont toutes le même objectif : réduire le poids de notre poubelle grise et par conséquent préserver notre installation de stockage des déchets de Grospierres ! Parmi les actions entreprises, le SICTOBA met à disposition des gobelets réutilisables. Ce service, entièrement gratuit pour les associations et les collectivités, permet de : - réduire la production d’ordures ménagères de la manifestation, - préserver la propreté des lieux, - servir des boissons chaudes ou froides dans des gobelets à la texture et au design valorisant.

Verres Eco cup

Le SICTOBA avec l’aide des Mairies a distribué près de 2500 composteurs individuels et a mis en place 8 aires de compostage de quartier depuis le mois d’août 2010.

Le PACK compostage est disponible en Mairie au prix de 18,50 Euros. Vous pouvez également l’acquérir auprès du Secrétariat du SICTOBA à Beaulieu où une permanence est tenue tous les lundis de 9h à 12h et de 14h à 17h.

N’hésitez pas à faire appel à leurs services en cas de nécessité (problèmes de moucherons, d’odeurs etc.). Leurs coordonnées sont disponibles en Mairie.

Si vous souhaitez bénéficier de ce service, il vous faut contacter le SICTOBA au :

04 75 39 06 99 ou par courriel à :

sictobacom@orange.fr.

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ARRETE PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE

AU LIEU-DIT LE NASSIER

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SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.A.G.E.) Mis en enquête publique du 12 décembre 2011 au 30 janvier 2012

Pour approbation au titre du code de l’environnement. Principales orientations :

Qualité des eaux et de nos rivières : intervention sur les rejets et pérennisation des loisirs aquatiques. Quantité d’eau en été : réduire les déséquilibres quantitatifs et satisfaire les usages et en priorité, l’eau

potable. Inondations : améliorer la gestion du risque inondation pour la sécurité des personnes et des biens.

Prévention des incendies : Le Débroussaillement

Le Débroussaillement Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985 (art 322.3 du code forestier). Débroussailler est une action à votre portée qui permet d’assurer la protection des personnes et des biens si un incendie de forêt ou de lande menacent directement votre propriété. D’autre part, si votre propriété est correctement débroussaillée, les risques de propagation d’un feu à partir de chez vous sont limités.

Débroussailler à temps... Vous devez débroussailler de façon permanente, dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, même au-delà de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler (s’il ne dispose d’aucune installation sur son terrain) et sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre des chemins privés la desservant. Un élagage des arbres proches de l’habitation est également fortement conseillé.

Personne soumise à l’obligation de débroussailler Le débroussaillement doit être effectué par la personne qui occupe les lieux pour sa propre sécurité, qu’il soit propriétaire, locataire ou usufruitier. Si le débroussaillement déborde chez votre voisin, il est nécessaire de lui demander l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception ; une information verbale directe est bien sûr conseillée dans le cadre des bonnes relations de voisinage à entretenir.

La documentation Pour plus de renseignements, un guide "Emploi du feu et débroussaillement" est disponible en Mairie de LES SALELLES.

ECOBUAGE

La déclaration d’écobuage est OBLIGATOIRE, du 1er octobre au 30 juin de chaque année. Vous devez la faire enregistrer en Mairie (valable deux mois maximum et renouvelable). Le non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral « emploi du feu » fait encourir une amende. Et n’omettez pas d’appeler les pompiers au 04 75 66 36 18 avant chaque mise à feu. Merci !

ELAGUAGE

Chaque année, les propriétaires riverains ou les fermiers ont obligation d’élaguer régulièrement les arbres, arbustes et haies en bordures des routes, chemins départementaux, voies communales et chemins ruraux. Il est donc impératif de couper les arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies de l’ensemble de la commune.

Etat-civil : Décès :

- 22 novembre : décès à Joyeuse de Monsieur Guy DEFFREIX, né à Les Leches (Dordogne) le 21 juillet 1938, retraité, domicilié à Les Salelles (Ardèche), Le Grand Bois, fils de Pierre DEFFREIX et de Léonie DELENNE, époux de Eliane, Marie, Léonie BOUQUET.

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Naissance :

- 03 décembre 2011 : naissance de Ange, André, Edouard RENARD, né à Aubenas (Ardèche), de Victor RENARD et de Sarah, Marie, Aimée, Lucienne GRABLI, domiciliés au Grand Bois à Les Salelles.

Site Internet de la commune

Pas d’ADSL haut débit pour la commune

La réunion du mardi 10 janvier 2012 entre Romaric RIGAUDIAS, chargé des relations avec les collectivités au sein du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique et des élus du pays de Les Vans, sous la bannière de la communauté de communes dont Alain FAUCUIT, maire des Salelles, accompagné de Katherine SOLA et de Bertrand REMI n’a pas donné les résultats escomptés. Suite à une enquête précise sur le bassin des Vans, seule la commune de St Pierre St Jean serait éligible à une NRA-ZO, soit un mini central téléphonique d’un coût évalué à 170.000€. Rien n’est prévu pour la commune des Salelles dans les 10 ans à venir, car il n’existe « que » 19 lignes non éligibles à l’ADSL. La seule solution performante est l’offre de NORDNET, une société qui propose une offre par satellite, dont le coût d’installation s’élève à 400€, subventionnés en totalité seulement pour ces 19 lignes (explications et modalités à voir en mairie). La commune des Salelles n’est pas du tout d’accord avec cette décision de ne rien faire sur les 10 prochaines années, d’autant plus que le PLU prévoit la création d’une zone artisanale, une ou plusieurs zones d’habitation intermédiaires et la construction d’une maison pour personnes âgées. Il est impossible d’envisager tous ces projets sans un maillage complet de la commune en ADSL haut ou très haut débit. Un courrier de protestation a été envoyé dans ce sens aux autorités concernées. (Article paru dans le Dauphiné Libéré).

GESTE ECO-CITOYEN Dans un souci d’économie et afin d’éviter tout gaspillage, les personnes souhaitant recevoir le bulletin municipal par mail et non plus par papier sont priées de s’inscrire en Mairie, par mail ou par téléphone. Info Trésorerie Les Vans : Au 31 décembre 2011, le solde de trésorerie de la commune de LES SALELLES

s’élève à 71.805,08 Euros.

31 décembre 2011

Après avoir passé le cap des 10.000 visites (soit 30 visites/jour env.) le 31 décembre 2010, un an après, nous en sommes à 23690 (soit 38 visites /jour) depuis l’ouverture du site en octobre 2009. Les rubriques les plus visitées depuis le début (octobre 2009) : - Derniers évènements festifs : 18,6 % - Vivre à LES SALELLES : 13,8 % - La Mairie : 11,2 % - Les travaux : 10,9 % Nous mettons le site à jour régulièrement. N’hésitez pas à écrire à la Mairie, si vous souhaitez laisser un message, une publicité, une annonce etc.…

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LA VIE ASSOCIATIVE

18 octobre : assemblée générale de l’association des parents d’élèves de l’école intercommunale de Gravières

La présidente Laure VALENTIN entourée de son équipe

Ce vendredi se sont réunis, dans la salle des fêtes de Les Salelles, les parents d’élèves de l’école intercommunale des communes de Gravières, Malarce-Sur-La-Thines et Les Salelles. Après les rapports des activités et financiers, un nouveau bureau a été élu : la présidente reste Laure Valentin, vice-président : Laurent Desolme, trésorière : Alice Devès, trésorière adjointe : Solange Izem, secrétaire : José Faubert, secrétaire-adjoint : Frédérique Sala. L’association, qui souhaite rencontrer d’autres parents, organisera la fête de Noël de l’école, un vide-grenier, une bourse aux jouets et la fête de fin d’année scolaire.

19 novembre : castagnade réussie du Comité des Fêtes

Louise POQUET, le Président Olivier WAUTERS, Frédéric LABALME et Eric L’HUILLIER aux fourneaux Michel DERAIN

A l’invitation du Comité des Fêtes et de son Président Olivier Wauters, les habitants de la commune se sont déplacés en nombre malgré le temps pluvieux. Heureusement, la salle des fêtes, nouvellement rénovée, a servi de refuge à la cinquantaine de personnes présentes. A noter que le Comité des Fêtes a servi gracieusement les marrons chauds, mais aussi les crêpes à la châtaigne, le cidre, le vin nouveau, froid ou chaud, pour remercier la population de sa présence à la fête du 15 août dernier, où plus de cinq cent personnes avaient participé aux différentes activités.

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04 décembre : Arbre de Noël du C.C.A.S. pour les enfants et les anciens

Les deux clowns avec Tom MEISTER Le père Noël distribue ses jouets aux enfants

Le père Noël avec Maryline Madame et Monsieur CHALBOS

Ce dimanche, le C.C.A.S. de la commune a organisé l’Arbre de Noël traditionnel des enfants. L’organisatrice, Maryline Sisinni, a présenté le spectacle « Tout en 1 », mélangeant magie, mime et drôlerie, des deux compagnies Absolu Théâtre et Zinzoline et des deux artistes Philippe Phenieux et Thierry Nadalini. La participation des enfants et des adultes aux tours de magie a enchanté l’ensemble des spectateurs. Le public n’a pas boudé son plaisir et est reparti ravi après la visite du père Noël avec sa distribution de cadeaux aux enfants et ses boîtes de chocolat aux aînés de la commune. Un après-midi de plaisir et de bonheur d’être ensemble pour partager un bon moment dans une salle des fêtes bondée, nouvellement rénovée.

RAPPEL Le Conseil Municipal rappelle que le bulletin municipal, tout comme le site Internet, sont à la disposition de tous les habitants de la commune. N’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie au 04.75.94.92.97 si vous souhaitez passer un message ou une information intéressant l’ensemble de la commune.