Sylvain Marcelli Ligne directe: 06 88 98 09 06 Dépêche n°5714 Lille, Lundi 22 mars 2010, 17:45:05

Construction de centrales à gaz : le projet de Direct Énergie

suspendu dans l'Oise

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Le tribunal administratif d'Amiens a suspendu, le 8 mars 2010, l'exécution de la délibération du conseil municipal

de Verberie (Oise) du 19 octobre 2009, qui modifiait le Plu (plan local d'urbanisme) de la commune afin de

permettre la construction d'une centrale à cycle combiné au gaz par l'entreprise Direct Énergie. Trois référés

suspensifs avaient été déposés contre cette délibération, qui convertissait des terres agricoles en terres

industrielles, par deux associations environnementales et un parc naturel régional. Selon le tribunal administratif,

un « doute sérieux » pèse sur la légalité de la délibération du conseil municipal, celui-ci ayant pu faire une

« erreur manifeste d'appréciation » en n'identifiant pas précisément les incidences du projet de centrale à gaz sur

la « pérennité » du biocorridor situé à proximité.

Les juges expriment aussi « un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée », les conseillers

municipaux n'ayant pas pu prendre connaissance dans des conditions satisfaisantes du projet de révision

simplifiée avant de se réunir. De plus, l'ordonnance du tribunal rappelle que la révision simplifiée du Plu a fait

l'objet, à l'issue de l'enquête publique, de conclusions défavorables de la part du commissaire enquêteur. Celui-ci

avait pointé des manquements dans la présentation de pièces administratives dans le dossier, un manque de

communication des élus sur le projet et les contraintes que ferait peser cette centrale à gaz sur l'environnement.

PROXIMITÉ D'UN BIOCORRIDOR

Dans leurs arguments, le parc naturel régional et l'association Pas de Centrale en Basse-Automne dénonçaient

principalement une « erreur manifeste d'appréciation » concernant la délibération prise par le conseil municipal de

Verberie, mettant en avant la « proximité immédiate de zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et

floristique, de sites Natura 2000 et d'un corridor écologique menacé de disparition en cas de réalisation du projet

de centrale ». Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel Oise-Pays de France a été

reconnu par le TA d'Amiens comme légitime à agir contre la délibération du conseil municipal de Verberie, cette

commune étant limitrophe de son aire de compétence territoriale.

La commune de Verberie, qui contestait l'ensemble des arguments, a fait valoir « que l'erreur manifeste, tant au

regard des impacts du projet sur le biocorridor, qu'au regard de ses impacts paysagers, n'est pas démontrée,

alors que, d'une part, une distance d'au moins trois cent mètres sépare l'emprise du projet de la lisière de la forêt

au sein de laquelle se situe majoritairement le biocorridor litigieux et que, d'autre part, l'architecte et

l'aménagement du projet favorisera son insertion paysagère ». Le tribunal ne l'a pas suivie dans cette analyse.

L'association Roso (regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise) dénonçait pour sa part « un

détournement de pouvoir », le rapport de présentation du projet de révision ayant été réalisé par le futur maître

d'ouvrage de la centrale à gaz. La commune de Verberie contestait cette qualification, indiquant que le recours au

futur maître d'ouvrage « résulte naturellement de l'objet et de la procédure de révision simplifiée ». Le tribunal n'a

pas repris cet argument dans ses conclusions.

« POURSUIVRE CE COMBAT »

Évoquant une « première victoire », l'association Pas de Centrale se dit « déterminée à poursuivre ce combat

jusqu'à l'abandon définitif de ce projet ». « Cette décision confirme la pertinence des analyses que nous ne

cessons de développer depuis 18 mois, tant sur la forme de l'enquête publique que sur le fondement du projet »,

souligent les responsables de l'association.

Qualifiant le jugement de « désaveu cinglant » pour la mairie de Verberie, le Roso juge qu'il « est encore temps

pour cette équipe municipale de mettre fin à ce projet et de ne pas chercher à détruire le corridor écologique

majeur de Verberie ». La fédération demande au maire de réunir son conseil municipal « pour entamer une

procédure d'adhésion au PNR (parc naturel régional) » « ou d'en tirer les conséquences vis-à-vis des citoyens-

électeurs de Verberie. »

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