Partie 1 : Réglementation générale sur la TVA

Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées.

Territorialité : opérations intracommunautaires,

importations et exportations

L’exigibilité et la déductibilité de la TVA (livraison de biens et prestations de services ; TVA d’après les débits ; régularisation sur les immobilisations ; diverse régularisation…)

La déclaration et le paiement de la TVA (régime réel normal, traitement du crédit de TVA, réel simplifié…)

Partie 2 : L’imposition des résultats de

l’entreprise (BIC - IS)

L’imposition des résultats des entreprises (micro entreprises ; personne morale et activités…)

La déductibilité des charges (crédit-bail ; jetons de présence ; ARD ; composant…)

L’imposition des produits (imposition dans une société de personnes…)

Le régime des plus ou moins value professionnels (plus-value des PME IR ; opérations sur titres financiers ; indemnisation d’assurance…)

Le calcul, le paiement de l’IS et les déficits fiscaux (report en avant des déficits ; report en arrière des déficits,…)

Partie 3 : Les impôts directs locaux, les autres

impositions

La contribution économique territoriale (C.E.T.)

Les taxes liées au salaire (taxe d’apprentissage)

Les taxes diverses.

Durée 2 Jours / 14 Heures

Pré requis Avoir des connaissances comptables

Public concerné Toute personne désireuse d’étendre leurs champs de compétences à la fiscalité d’entreprise.

Objectifs pédagogiques Etre capable :

Avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales et savoir déterminer les bases des principaux impôts.

Comprendre les contraintes de gestion liées aux grands principes fiscaux.

Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale.

Connaître les dispositions de la dernière loi de finances.

Méthodes pédagogiques Apports théoriques Exercices pratiques (quizz, étude de cas,…)

Les Points Forts Support de cours remis au stagiaire

L’essentiel de la fiscalité d’entreprise

PROGRAMME

HS-004A