Les vingt cinq pays membres de l’Union Européenne
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Les vingt cinq pays membres de l’Union Européenne
Débat sur le vote du
Projet de Constitution pour l’ Européen
(29 Mai 2005 )
1- Organigrammes des institutions
actuelles
projetées
Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi
PARLEMENT (Strasbourg)
COMMISSION (Bruxelles)
CONSEIL Européen (Bruxelles)
Banque Centrale Européenne
(Francfort)
COUR de JUSTICE
(Luxembourg)
Organigramme Actuel des Institutions européennes (Traité de Nice, 2001)
MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …)
Nomme, unanimité
Codécision
Nom m e majorité qualifiée
PARLEMENT EUROPEEN 732 eurodéputés élus pour 5 ans
COMMISSION 20 commissaires 4 Vice-présidents
Président de la Commission nommé pour 5 ans
CONSEIL
EUROPEEN 25 chefs d’Etat ou de
gouvernement
Projet de Loi ou Directive
Représente Représente
CONSEIL des MINISTRES
(Agriculture, ECOFIN, Affaires générales,…)
Nomme
Élisent
Président du Conseil
Européen , 6 mois
Projet de Loi ou Directive
Avis consultatif,
Adopte le Budget
Adopte les Directives
Élit Élit
P E U P L E (S) (338 millions citoyens électeurs des 25 États-membres )
Parlements Nationaux des États-membres
Ch
rist
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Btr
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Pouvoir législatif : l’adoption des lois
Fixe les orientations, Représente l’Union
Pouvoir judiciaire : contrôle la légalité des actes
CONSEIL
EUROPEEN 25 chefs d’Etat ou de
gouvernement
CONSEIL des MINISTRES
25 ministres en plusieurs« formations »
PARLEMENT EUROPEEN
< 750 eurodéputés Selon la taille des Etats
6 mini … 96 maxi
COMMISSION 25 puis 15 commissaires Vice-présidents dont le :
Président de la Commission élu pour 5 ans
Ministre des Affaires étrangères de l’Union, nommé pour 5 ans
Président de l’Union choisi pour 2,
5 ans
MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …)
COUR DE JUSTICE
25 juges
Nomme majorité.qualifiée
Nom m e majorité qualifiée (mjq)
Nomme
Élit
Éli
t
Nomme
Co-décision
Propositions de Lois
Propose
Cen
sure
Pouvoir Exécutif
Représente Représente
Nomme Init
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Organigramme des Institutions prévues dans le Projet de Constitution pour l’Europe (2005) P E U P L E (citoyens électeurs des 25 États-membres )
Parlements Nationaux des États-membres
Ch
rist
ian
Btr
an
thom
me, Ly
cée R
asc
ol, 8
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lbi
2- Les autres institutions
Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi
Le Comité économique et social :
•Organe consultatif composé de
• 350 représentants des syndicats d’employeurs, de salariés , et de la société civile un Etat-membre
La Banque Centrale Européenne (1998) :
* 15 Etats ayant adopté l’Euro
• mission principale : la stabilité des prix
•Chargée de la politique monétaire : création de mùonnaie, taux d’intérêt, et de la Valeur de l’euro
• Indépendante des autre institutions
La Cour des comptes
* assure le contrôle des comptes de l’Union et de sa gestion financière
•25 ressortissants un par Etat-membre
•la Commission
• les citoyens de l’Union
Le Comité des Régions :
• organe consultatif
• composé de 350 représentants élus des collectivités régionales et locales x
• droit de recours auprès de la Cour de Justice pour « violation de la subsidiarité »