LES ÉTUDES D’IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT (ÉIE) : PRINCIPES,

LES ÉTUDES D’IMPACTS SUR

L’ENVIRONNEMENT (ÉIE) : PRINCIPES, PROCESSUS TYPE

Pr Samuel YONKEU

DG, Coordonateur du Master Management de l’Environnement ISIG-INTERNATIONAL, Ouagadougou,

Burkina Faso Professeur Associé à l’Université de Montréal, Canada

Professeur Associé à l’Université Senghor d’Alexandrie, Égypte ISIG-INTERNATIONAL, 06 B.P. 9283 OUAGADOUGOU 06

BURKINA FASO

16e école d’été en évaluation environnementale, du 17 au 22 juin

PLAN

• Introduction: EE et EIES

• Outils de la gouvernances environnementales

• Principe de l’EIE/EIES

• Processus Type de l’EIE/EIES

INTRODUCTION: EE ET EIE (1)

• L'évaluation environnementale (EE), un des principaux outils existants de planification et de gestion environnementale, est un processus qui consiste – à évaluer une activité proposée en fonction de ses

effets éventuels sur l'environnement et

– à trouver des moyens d'améliorer la proposition • en suggérant des modifications à sa conception ou à son

emplacement, et

• en déterminant des mesures visant à empêcher, réduire au minimum, atténuer ou compenser les effets environnementaux.


• L'évaluation environnementale (EE) est obligatoire pour les projets en vertu des lois et réglementations nationales dans le monde entier.

• Elle l’est également pour les projets et les programmes financés totalement ou partiellement par la Banque mondiale et par la plupart des autres organismes d'aide au développement.


• L'évaluation environnementale trouve des applications pendant toute la durée de vie d'un projet.

• Toutefois, son influence atteint un maximum de puissance aux toutes premières étapes de la planification alors que se prennent des décisions critiques relativement – aux options de développement,

– à l'emplacement des projets,

– au choix de la technologie de surveillance et

– aux autres mesures d'atténuation des effets environnementaux.


• L’étude d’impact environnemental (EIE) et l’outil de mise en œuvre de l’EE dans un projet de développent avant que ce projet ne soit mis œuvre.

• L’EE comporte d’autres outils tels que les évaluations environnementales stratégiques qui peuvent être sectorielles ou régionales et s’appliquent à des politiques, plans et programmes (PPP).

• Les EE font parties des outils de la gouvernance environnementale

OUTILS DE LA GOUVERNANCES ENVIRONNEMENTALES (1)

• Traditionnellement, la gouvernance environnementale a été l'affaire de l'État et a pris la forme d'un arsenal législatif et réglementaire concernant l'environnement.

• C'est ainsi que se sont développés des ensembles de normes visant différents secteurs que tel ou tel État considère comme élément fondamental de la "qualité de la vie" de ses citoyens.


• Il est très fréquent que les pays inscrivent dans leur Constitution, le droit à un Environnement sain.

• En conséquence, le respect de normes sanitaires, de normes de protection d'habitats naturels, de conservation, d'émissions atmosphériques, de pollution des cours d'eau, de bruits, est intégré dans diverses obligations légales à l'intérieur d'un pays.

• L'ensemble de ces normes se trouvera pris en compte quand il s'agit du développement, par le biais de l'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE des projets


• L'arsenal étatique comprend donc des lois et des décrets d'application portant sur l'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, incluant notamment les études d'impact, qui permettent généralement à l'État, ou à son Gouvernement, par le moyen de permis ( ou certificats) et de contrôles, d'intégrer les préceptes de la protection de l'environnement dans les projets de développement, quelque soit leur nature.

• C'est ce qu'il est convenu d'appeler la gouvernance de type "Command and Control", la régulation formelle, prérogative régalienne de l'État.


• Mais il n'y a pas que l'État. De très nombreux projets de développement s'appuient sur le financement de bailleurs, tels que la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement, la Commission Européenne, ou l'Agence Française de Développement. Tous ces organismes qui fournissent de l'Aide Publique au Développement, assortissent leur contribution de conditions environnementales.

• Il y a aussi d'autres intervenants. En effet, la tendance lourde en la matière fait en sorte que de nos jours, une part grandissante du financement du développement, traditionnellement assuré par ces agences d'Aide Publique, provient plutôt des activités de banques commerciales ou est assuré par les agents de développement ( entreprises, PME, etc.) eux-mêmes.


• Il existe ainsi une sorte d'univers parallèle de la gouvernance environnementale, qui échappe au contrôle direct de l'État et qui appartient plutôt soit à la régulation par des tiers, ou à l'autorégulation en matière d'environnement.

• Cette composante de la gouvernance environnementale, que l'on peut qualifier de "Pressure and Incentive" , est intimement liée au financement des projets ou des programmes.


• Contrairement à la gouvernance étatique, elle n'est pas contraignante mais repose sur une approche volontariste en réponse aux forces du "marché" et du système économique général.

• Elle est liée aux considérations et aux circonstances qui font intervenir les bailleurs multilatéraux ou bilatéraux, de même qu'à l'occasion, des banques commerciales. Bien qu'elle concerne le secteur public, elle s'adresse le plus souvent au secteur privé.


• Grâce à ces réalités dans la pratique des EE. Il est important de mettre à niveau la terminologie ainsi que la compréhension des pratiques de l'évaluation environnementale.

• La différence entre le planifié et le bâti – En premier lieu, il convient de voir le spectre des outils les plus

courants en matière de gouvernance environnementale. – Au premier chef, il convient de distinguer entre la gestion de

ce qui n'existe pas encore, le PLANIFIÉ, et la gestion de ce qui existe déjà, le BÂTI.

– Dans ce dernier cas, on parle de MANAGEMENT environnemental. Dans le premier cas, on parle d'outils d'AIDE À LA DÉCISION, ou d'outils de PLANIFICATION.

mars 2008 ©Samuel Yonkeu complété par Michel A.

Bouchard 2008 14

OUTILS DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE (7)

ÉES

SECTORIELLE

EIE

PGE

SME

ACV

PGE

MANAGEMENT

IDD RÉGIONALE

DÉCISION

IDD

PRÉVENTION

Audits

Audits

Monitoring (Surveillance et Suivi)

DEV PROPRE

ECOLABELS

LE PLANIFIÉ LE BÂTI

ACV

RSE RSE


• Du côté de ce qui est planifié, les outils concernent principalement l'Intégration systématique ("mainstreaming") des considérations environnementales dans la planification et l'aide à la décision.

• Très en amont de l'action gouvernementale, la gouvernance environnementale peut prendre la forme de l'Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES), dont il existe plusieurs niveaux.

• Plus près de la réalisation des projets se trouve la réglementation concernant l'Évaluation environnementale et l'Étude d'Impact (ÉIE). Le produit cherché par l'étude d'impact est le Plan de gestion Environnemental et Social ( PGES), qui se traduit la plupart du temps en un jeu de conditions d'autorisation ( Cahier de Charge) du projet.


• Du côté de ce qui existe déjà, le bâti, la gouvernance environnementale prend la forme du Management Environnemental.

• Le rôle de l'État prend alors la forme de régulateur-inspecteur et la plupart des outils sont des moyens d'audit environnemental, d'inspection, de SUIVI et de SURVEILLANCE environnementale.

• On peut noter que seul le PGES traverse la dimension, depuis le planifié jusqu'à l'existant. Sa mise en œuvre après l'autorisation du projet relève du MANAGEMENT environnemental.


• D'autres initiatives de l'État peuvent se traduire par des obligations normatives ou des incitatifs fiscaux en faveur de programme tel que l'écolabel, le Développement Propre, ou l'Efficacité Énergétique.

• À ce niveau cependant , l'État n'est plus le seul joueur et plusieurs outils relèvent directement des acteurs du secteur privé.

• Ce sont notamment l'ensemble des outils qui concernent l'établissement de Systèmes de Management Environnemental ( SME), telle que EMAS ou ISO 14001. Enfin, d'autres initiatives d'entreprises concernent la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises ( RSEE). D'autres outils prennent la forme de Guides de Bonnes Pratiques (GBP) sectoriels.

PRINCIPE DE L’EIE (1)

• But de l'EIE

– identifier tous effets environnementaux significatifs d'un projet important de développement

– concevoir toutes mesures d’atténuation nécessaire pour réduire ou remédier à ces effets


• EIE est un outil qui est appliqué – avant que les décisions importantes soient prises et

quand les alternatives sont encore possibles;

– pour informer toutes les étapes de la prise de décision, incluant l’approbation finale et l'établissement de conditions de la mise en œuvre du projet;

– avec la participation publique et la consultation; et

– pour intégrer les considérations environnementales et de sauvegardes dans toutes les phases de la conception, de la construction et de l’exploitation du projet.


• Le rôle de l'EIE dans la prise de décision finale est de – Fournir les renseignements nécessaires pour la

prise de décision

– Fournir des informations importantes pour aider à déterminer si une proposition de projet est acceptable

– Aider à établir les termes et conditions environnementaux pour la mise en œuvre du projet


• Le rôle de l'EIE dans la prise de décision finale est de se prononcer si:

– La proposition de projet est approuvée

– La proposition de projet est approuvée avec conditions

– La proposition de projet est mise en attente des informations complémentaires

– La proposition du projet est renvoyée pour la révision et la resoumissions

– La proposition de projet est rejetée

PROCESSUS TYPE DE L’EIE (1)

• Le diagramme qui suit résume le processus-type de étude d’impact environnemental en contexte étatique.

• Il représente le canevas du processus formel, réglementé par décret et loi.

mars 2008 ©Michel A. Bouchard 2008

Services Publiques Promoteur, Maître d’Oeuvre

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DÉCISION Conditions

Scoping et TDR

Screening

Données de base ( Baseline)

Avis de projet

Étude d’Impact Justification, variantes Description de l’ Environnement - Baseline Description du Projet-technique Analyse des variantes et choix de la variante Impacts du Projet Mitigation, Compensation, Atténuations PGE

Qualité et Conformité Analyse Technique

IMPLANTATION Auto surveillance Monitoring Gestion

Surveillance Suivi

Consultation

Consultation

Audience ou Enquête publique

Co

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ltation

©Michel A. Bouchard


• Nous allons insister seulement sur certains aspects de ce processus type: – Son caractère systématique et formel.

– Sur le fait qu'il met en relation deux "mondes" aux responsabilités contrastées, celui de l'État et celui de l'acteur du développement ( le promoteur).

– Sur le fait qu'il s'agit d'un processus dont la finalité est la délivrance d'un PERMIS ou son équivalent

– Sur ce qui tient lieu de validation dans le système

– Sur les responsabilités du contrôle et du suivi.

1. Le caractère systématique et formel. – Sur ce diagramme, l'axe vertical est un axe de temps avec

le sens du passage du temps du haut vers le bas. Ainsi le diagramme illustre le fait que l'Évaluation environnementale est en général un processus ordonné, une succession d'étapes, dont la durée est parfois prescrites par règlement, parfois libre, selon que le geste à poser appartient à l'État ou au développeur.

– Les étapes ante ( avant l'analyse proprement dite) sont a)

la conception du projet et son annonce auprès des autorités, b) la catégorisation du projet et c) l'émission de directives concernant la réalisation (ou non) d'une Étude d'Impact complète ou sommaire.


• L'analyse environnementale repose sur un certain nombre d'étapes additionnelles qui sont d) la réalisation d'une Étude- dite Étude d'Impact ou Notice d'impact, suivie de e) d'une validation de cette étude et f) d'une analyse de ses conclusions en vue de préparer f) une décision concernant le projet.

• Les étapes post ( post analyse et décision) concernent essentiellement g) la surveillance, le suivi et h) toutes autres mesures de contrôles, telle qu'inspection, audits, auto-surveillance, monitoring exercées par l'un ou l'autre des parties, soit l'État ou le Développeur


2. Sur le fait qu'il met en relation deux "mondes" aux responsabilités contrastées, celui de l'État et celui de l'acteur du développement ( le promoteur ) – Sur ce diagramme, l'axe vertical divise deux

"mondes". À gauche, les étapes successives résument les responsabilités de l'État ( du Gouvernement).

– Toutes les étapes à gauche du diagramme sont à duré prescrites par décret. Elles engagent l'état dans l'application de normes, de principes, de valeurs liées à la protection de l'environnement et au développement durable.


– À droite du diagramme, les étapes successives résument les obligations du promoteur ( ou maître d'œuvre) d'un projet.

– Toutes les étapes à droite du diagramme sont à durée flottante. Elles engagent le promoteur dans l'obligation de satisfaire à des exigences environnementales voulues par l'État.


3. Sur le fait qu'il s'agit d'un processus dont la finalité est la délivrance d'un PERMIS ou son équivalent – Ce processus d'évaluation environnementale n'a comme

seule finalité pratique l'émission d'un PERMIS environnemental.

– Bien que la forme de ce permis peut varier ( non objection, permis environnemental, certificat d'autorisation, etc.), l'exercice n'a pas de sens s'il ne se conclue pas par une décision, celle de l'État. On appelle ce genre d'exercice un "permitting process".

– En matière de gouvernance environnementale, il existe de nombreuses variétés de processus qui sont "non permitting".


4. Sur ce qui tient lieu de validation dans le système

– La validité du processus repose essentiellement sur la capacité du régulateur à répondre de façon compétente à ses responsabilités.

– De même, la qualité de l'exercice repose sur la capacité et la compétence du promoteur, ainsi que sur sa volonté, de rencontrer ses obligations environnementales.


– Toutefois, ces capacités et ces compétences sont en quelque sorte immatérielles. Bien que ce soient en général des aspects auxquels on accorde beaucoup d'importance quand il s'agit de venir en assistance aux pays en développement ( "renforcement des capacités"), ces compétences ne sont pas en soi le mécanisme formel, légal, de validation.

– Ce mécanisme est constitué de deux parties. La première est l'obligation qui est faite au régulateur de valider l'analyse, représentée par l'Étude d'impact et le Plan de Gestion Environnemental et Social.


5. Sur les responsabilités du contrôle et du suivi. – La seconde est la responsabilité partagée entre le

régulateur et le promoteur d'assurer la surveillance et le suivi.

– On reconnaît toutefois que même si les rôles ( et les coûts) peuvent être partagés, la responsabilité ultime revient au régulateur, de s'assurer, au moyen d'inspections, de vérifications, d'audits, que l'ensemble des conditions de réalisation du projet sont respectées, et qu'au-delà de la forme, le projet n'engendre pas de conséquences imprévues et non souhaitées sur les plans environnementaux et sociaux.

– On notera cependant, pour référence ultérieure, que la responsabilité de mettre en œuvre le PGES appartient au promoteur.


LES ÉTUDES D’IMPACTS SUR

L’ENVIRONNEMENT : DÉMARCHE DE RÉALISATION

16e école d’été en évaluation environnementale, du 17 au 22 juin

Pr Samuel YONKEU DG, Coordonateur du Master Management de

l’Environnement ISIG-INTERNATIONAL, Ouagadougou, Burkina Faso

Professeur Associé à l’Université de Montréal, Canada

Professeur Associé à l’Université Senghor d’Alexandrie, Égypte ISIG-INTERNATIONAL, 06 B.P. 9283 OUAGADOUGOU 06

BURKINA FASO

PLAN

• Mise en contexte du projet

• Description du projet

• Description du milieu récepteur

• Description des variantes de réalisation

• Analyse des impacts des variantes sélectionnées

MISE EN CONTEXTE DU PROJET(1)

• Présente les éléments à l'origine du projet. Elle comprend une:

– courte présentation de l'initiateur et du projet,

– un exposé du contexte d'insertion et de la raison d'être du projet de façon à situer celui-ci dans son environnement.

– une présentation des solutions de rechange envisagées, l'analyse effectuée en vue de la sélection de la solution retenue et, le cas échéant,

– la mention des aménagements et projets connexes.

MISE EN CONTEXTE DU PROJET(2)

1. Présentation de l'initiateur – L'étude présente l'initiateur du projet et son

consultant en environnement, s’il y a lieu, en indiquant leurs coordonnées.

– Cette présentation inclut des renseignements généraux • sur les antécédents de l’initiateur en relation avec le projet

envisagé,

• sur le secteur d'activité dans lequel se situe le projet, et, le cas échéant,

• sur les grands principes de la politique environnementale et de développement durable de l’entreprise.

MISE EN CONTEXTE DU PROJET (3)

2. Contexte et raison d'être du projet – L'étude présente les coordonnées géographiques du projet et

ses principales caractéristiques techniques, telles qu'elles apparaissent au stade initial de sa planification

– Elle expose aussi le contexte d'insertion du projet et sa raison

d'être. Pourquoi ce projet? L’étude explique les problèmes ou besoins motivant le projet de

même que les objectifs poursuivis, et présente les contraintes ou exigences liées à sa réalisation.

• L'exposé du contexte d'insertion et de la raison d'être du projet doit permettre d’en dégager les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et techniques, à l'échelle locale et régionale, ainsi que nationale et internationale, s'il y a lieu.


3. Solutions de rechange au projet – L'étude d'impact présente les solutions de rechange au projet y

compris l'éventualité de sa non-réalisation ou de son report.

– Cette présentation doit permettre de comparer les solutions envisagées et d'évaluer leurs avantages respectifs, tant sur les plans environnemental et social que technique et économique, notamment en termes d'espace nécessaire, de ressources disponibles, de facilités technologiques et de sources d'approvisionnement.

– L'étude justifie le choix de la solution retenue en tenant compte des objectifs poursuivis et des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et techniques. Cette justification doit également tenir compte de l’utilisation actuelle et prévue du territoire. L’étude présente le raisonnement et les critères utilisés pour arriver à ce choix.


4. Aménagements et projets connexes – L'étude d'impact fait mention de tout

aménagement existant ou tout autre projet en cours de planification ou d’exécution susceptible d'influencer la conception ou les impacts du projet proposé.

– Les renseignements sur ces aménagements ou projets doivent permettre d’identifier les interactions potentielles avec le projet proposé.

DESCRIPTION DU PROJET(1)

• Description des composantes du projet – Éléments physiques et activités (appuyés des

plans, cartes)

– Phases de réalisation : préparation du site, construction

– Modalités d’exploitation

– Calendrier de réalisation

• Ces composantes du projet ou activité s’accomplissent à l’aide des interventions, des intrants et des extrants du projet

ENCAP EA-ESDM (PGIE) :

Qu’est-ce qu’une activité?

ACTIVITÉ : Accès au

marché

Remise en état

du chemin

d’accès

INTERVENTIONS :

nivellement, construction

de ponceau, compactage,

etc.

une réalisation ou un

aboutissement souhaité

Par exemple, une route,

une production de

jeunes plants ou le

détournement d’une

rivière pour irriguer le

sol

Une activité est :

L’accomplissement d’une activité

nécessite un ensemble d’interventions

Nous étudions les impacts des activités.

Que sont les activités?

Un projet ou un programme peut

comprendre plusieurs activités


• Exemple de description des composantes du projet – Phase de construction du projet :

• Terrassement, excavation, remblayage

• Ouverture de bancs d’emprunt

• Routes d’accès

• Utilisation de machinerie

• Utilisation de produits pétroliers

• Entreposage de produits dangereux

• Installations temporaires


• Exemple de description des composantes du projet (suite)

– Phase d’exploitation du projet :

• Entretien des infrastructures

• Gestion des déchets

• Entreposage de produits dangereux

• Utilisation de produits pétroliers

• Entretien du site et des routes

• Ces composantes du projet sont généralement les sources d’impact


• Exemples de sources d’impact : – Enlèvement de sol arable ou de la couche organique – Empiétement des voies d’accès aux habitants – Circulation de la machinerie aux abords de cours d’eau

ou dans l’eau – Modification du lit d’un cours d’eau – Accumulation de débris dans les cours d’eau – Modification des rives – Modification de l’écoulement des eaux de surface – Modification du débit – Mise en suspension de particules fines – Rejet des déchets solides dans les eaux de surface


• Exemples de sources d’impact (suite): – Prélèvement d’eau dans un ruisseau – Rejet d’eaux usées – Déversement accidentel d’une substance polluante – Exploitation accrue des ressources par les travailleurs

ou par les visiteurs – Présence de zones remblayées – Modification des fossés de drainage – Émission de bruit – Émission de poussières – Rejet de substances polluantes dans l’eau – Transport de produits contaminants – Utilisation de phytocides, d’insecticides et de

pesticides

DESCRIPTION DU MILIEU RÉCEPTEUR(1)

• Cette section de l'étude d'impact comprend la délimitation d'une zone d'étude et la description des composantes des milieux biophysique et humain pertinentes au projet.

1. Délimitation d'une zone d'étude – L'étude d'impact détermine une zone d'étude et en justifie les

limites. – Elle est déterminée en fonction de l’étendue des impacts

appréhendés – Si nécessaire, cette zone peut être composée de différentes aires

délimitées selon les impacts étudiés. C’est-à-dire qu’elle peut être morcelée selon plusieurs zones ou axes

– La portion du territoire englobée par cette zone doit être suffisante pour couvrir l'ensemble des activités projetées, incluant tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (routes d'accès, bancs d'emprunt, lignes de transport d'énergie, etc.) et pour circonscrire l'ensemble des effets directs et indirects du projet sur les milieux biophysique et humain.


2. Description des composantes pertinentes – Elle se fait avant la réalisation du projet

– Elle concerne aussi bien les milieux naturels que humains

– Elle analyse les relations et interactions entre les composantes

– Elle détermine le choix des composantes à analyser selon les impacts anticipés

– Elle explique les raisons du choix des composantes

– elle décrit de la façon la plus factuelle possible les composantes des milieux biophysique et humain susceptibles d'être touchées par la réalisation du projet, soit: • À l’aide des données disponibles chez les organismes

gouvernementaux, municipaux, les ONG et associations, les bibliothèques universitaires ou des institutions internationaux, etc.

• à l'aide d'inventaires tant qualitatifs que quantitatifs lorsque les données disponibles ne sont plus d’actualité


2. Description des composantes pertinentes (Suite) – Les inventaires doivent permettre de comprendre la

présence et l'abondance des espèces animales et végétales en fonction notamment de leur cycle vital, leurs habitudes migratoires ou leur comportement alimentaire (pour les animaux) .

– Les inventaires doivent également refléter les valeurs sociales, culturelles et économiques relatives aux composantes décrites.

• L'étude fournit toute information facilitant la compréhension ou l'interprétation des données (méthodologie, dates d'inventaire, localisation des stations d'échantillonnage, etc.).


• La sélection des composantes et la portée de la description doivent se faire selon : – Le degré d’influence du projet sur la composante – La valeur de la composante

• Les critères pour estimer l’importance d’une composante sont: – La sensibilité par rapport à l’aménagement proposé – La dimension et l’aire d’influence – La rareté ou l’unicité – La perte de diversité – La valeur pour la population – La perte de moyens de subsistance – La reconnaissance à caractère formel

TABLEAU 2 – Exemples de composantes du milieu

les cours d'eau et les lacs (nature du substrat, qualité et usages)

les rives, les milieux humides et les plaines inondables

le contexte hydrogéologique (classification et qualité physico-chimique des eaux souterraines, identification des formations aquifères, direction de l’écoulement)

le régime sédimentologique (zone d'érosion et d'accumulation)

les sols et les dépôts de surface et leur qualité physico-chimique et leurs usages actuels ou passés, la lithologie, les pentes, les aires d'extraction, les zones sensibles à l'érosion et aux mouvements de terrain, le potentiel.

TABLEAU 2 - Exemples de composantes du milieu

la topographie, le drainage souterrain et de surface, l'hydrogéologie

(profondeur et qualité des nappes souterraines, mouvements des eaux souterraines)

les conditions météorologiques locales (températures, précipitations et vents)

l'environnement sonore (aux points sensibles), la qualité de l’air (les concentrations de contaminants, les odeurs présentes)

le couvert végétal (communautés végétales) des milieux aquatiques, riverains et terrestres, en indiquant la présence de peuplements fragiles ou exceptionnels

les espèces fauniques et floristiques (terrestres ou aquatiques) et les habitats de ces espèces (cycles annuels, habitudes migratoires, phénologie), en accordant une attention particulière aux espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées

l'utilisation actuelle et prévue du territoire, lorsque le projet est situé en territoire public, en se référant aux outils de planification liés à l'affectation des terres publiques et au développement de la villégiature

l'utilisation actuelle et prévue du territoire en se référant aux politiques, schémas d’aménagement et règlements municipaux et régionaux de développement et d'aménagement :

o les périmètres d'urbanisation, les concentrations d'habitations, les zones urbaines, les projets de développement domiciliaire et les projets de lotissement

o les zones commerciales, industrielles et autres et les projets de développement

o les zones agricoles, les structures d’activités agricoles (bâtiments, champs, ouvrages, etc.),, la structure cadastrale

o le milieu forestier, les aires sylvicoles

o les zones de villégiature, d’attraits, des activités, d’événements ou équipements existants ou projetés de nature récréative ou touristique (zones d’exploitation contrôlée, pourvoiries de chasse et pêche, parcs thématiques, centres d’interprétation, terrains de camping, pistes cyclables, circuits touristiques répertoriés, etc.)


o les aires naturelles vouées à la protection ou à la conservation ou présentant un intérêt pour leurs aspects récréatifs, esthétiques, historiques et éducatifs

o les infrastructures de transport, de télécommunication et de services publics (routes, chemins de fer, aéroports, câblodistribution, tours de télécommunication, lignes électriques, aqueducs, égouts, canaux, gazoducs, lieux d'enfouissement etc.), communautaires et institutionnels (hôpitaux, écoles, garderies, etc.)

o les sources d'alimentation en eau potable, incluant les puits privés, les puits municipaux et tout autre ouvrage de captage d'eau souterraine et de surface

o les périmètres de protection (immédiat, rapproché, éloigné) autour des ouvrages de captage d'eau souterraine et de surface

le patrimoine archéologique et culturel : les sites archéologiques connus, les zones à potentiel archéologique et les autres éléments d’intérêt patrimonial protégés ou non par la Loi sur les biens culturels (sépultures autochtones en milieu biophysique, zones historiques, bâti, etc.)


DESCRIPTION DES VARIANTES DE RÉALISATION (1)

• Cette section de l'étude d'impact comprend – d'abord la détermination des variantes de réalisation

et – la sélection, à l'aide de paramètres discriminants, de

la variante ou des variantes les plus pertinentes au projet.

• La considération de diverses variantes de réalisation peut permettre de revoir certaines parties du projet en vue de l’améliorer.

• Elle comprend par la suite la description de la variante ou des variantes sélectionnées, sur laquelle ou lesquelles portera l'analyse détaillée des impacts.


1. Détermination des variantes

– L'étude détermine les variantes pouvant répondre aux objectifs du projet tout en minimisant ses impacts sur l'environnement.

– La détermination des variantes tient compte de l'information recueillie lors de l'inventaire du milieu et, le cas échéant, des propositions reçues lors des consultations préliminaires auprès de la population.


2. Sélection des variantes pertinentes au projet

• Le consultant sélectionne, les variantes les plus pertinentes au projet, en insistant sur les éléments distinctifs susceptibles d'intervenir dans le choix de la variante optimale, tant sur les plans environnemental et social que technique et économique.

• Cet exercice peut aboutir au choix d'une seule variante. L'étude explique alors en quoi elle se distingue nettement des autres variantes envisagées et pourquoi ces dernières n’ont pas été retenues pour l'analyse détaillée des impacts.

DESCRIPTION DES VARIANTES DE

RÉALISATION(4)

• La sélection des variantes possibles le cas échéant, le choix de la variante optimale doivent s'appuyer sur : – Leur faisabilité technique – Leur faisabilité économique – Leur capacité à répondre aux besoins – Leur performance environnementale (a priori)

• La sélection des variantes réalisables se fait sur la base – Des avantages et inconvénients – De la présentation des critères techniques, économiques et

environnementaux

DESCRIPTION DES VARIANTES DE RÉALISATION(5)

3. Description des variantes sélectionnées • L'étude décrit l'ensemble des caractéristiques connues et prévisibles

associées à la variante sélectionnée ou, le cas échéant, à chacune des variantes sélectionnées pour l'analyse détaillée des impacts.

• Cette description comprend les activités, les aménagements, les travaux et les équipements prévus, pendant les phases de réalisation du projet, de même que les installations et les infrastructures temporaires, permanentes et connexes.

• Elle présente aussi une estimation des coûts de chaque variante et fournit le calendrier des différentes phases de réalisation.

• S’il y a lieu, l'étude décrit les procédés de production et les activités susceptibles de provoquer l'émission de contaminants dans l'environnement, incluant les équipements et les installations qui leur sont associés.

• Elle détermine et caractérise les rejets liquides, solides et gazeux. L'étude présente des schémas de procédé simplifiés identifiant les intrants, les extrants, leurs modes de gestion et leurs points de rejet dans l'environnement.

DESCRIPTION DES VARIANTES DE RÉALISATION(6)

4. Optimisation et variantes

• L’étude doit rechercher et préconiser l’optimisation des variantes – Optimiser la localisation

– Optimiser la conception

– Optimiser la méthode de construction

– Optimiser l’exploitation

ANALYSE DES IMPACTS DES VARIANTES SÉLECTIONNÉES (1)

• Objectif : comprendre comment la réalisation ou l’exploitation de chaque variante affectera le milieu, ses ressources et ses habitants

• Contenu – identification des impacts

– évaluation des impacts

– Atténuation des impacts

– justification du choix de la variante préférable

– synthèse du projet et compensation des impacts résiduels

ENCAP EA-ESDM (PGIE

Qu’est-ce qu’un impact?

L’impact d’une activité est une déviation (un changement) qui éloigne de la situation de départ, à cause de cette activité.

Pour mesurer un impact,

vous devez connaître la

situation de départ.

!

La situation de

départ est la

situation ou la

condition de

l’environnement en

l’absence de

l’activité.

La situation de

départ est le concept

essentiel dans l’ÉIE. Plus…

ENCAP EA-ESDM (PGIE

La situation de départ

En décrivant la situation

de départ, on découvre

de nombreuses

composantes

environnementales qui

PEUVENT être

intéressantes

Eau Quantité, qualité, fiabilité,

accessibilité

Sols Érosion, productivité agricole,

périodes de jachère, salinité,

concentrations nutritives

Flore Composition et densité de la

végétation naturelle,

productivité, espèces

principales

Faune Population, habitat

Écosystèmes Espèces principales

particuliers

Hygiène de l’environnement Vecteurs de

maladies, agents pathogènes Les composantes

intéressantes sont

celles que votre activité

est susceptible

d’affecter ou celles

dont la réussite de

votre activité dépend

ENCAP EA-ESDM (PGIE)

La situation de départ La situation de départ n’est

pas une simple « image instantanée ».

La description de la situation de départ nécessite celle de

la variabilité normale des composantes de

l’environnement et les tendances actuelles parmi

ces composantes.

temps

Nap

pe d

’eau

Ce graphique des

niveaux d’eau

souterraine indique à la

fois la variabilité et une

tendance au fil du temps.

Ces deux éléments font

partie de la situation de

départ de l’eau

souterraine.


1. Identification des impacts

• vise à décrire les relations entre le projet (activités, intrants, extrants) et les composantes du milieu d’accueil du projet

• réfère à des critères et à des méthodes – aussi objectif que possible – aussi factuel que possible – quantification et qualification

• explication du raisonnement • reproductibilité


Élément

du milieu

Composante du

projet

AIR

SOL

EAU

CONSTRUCTION

?

Impact de la

construction

sur le sol

Impact de la

construction

sur l’eau

OPÉRATION

Pas d’impact

Pas d’impact

Impact de

l’opération

sur l’eau

2. Exemple de Matrice d’identification des impacts


34

3. Types d’impacts et leurs caractéristiques

Impacts directs et

indirects

Impacts à court terme

et impacts à long

terme

Impacts nocifs et

impacts bénéfiques

Impacts cumulatifs

Le processus d’ÉIE

concerne

tous les types d’impacts et

peut les décrire de

plusieurs manières

Intensité

Direction

Étendue spatiale

Durée

Fréquence

Réversibilité

Probabilité

Mais tous les

impacts ne sont

pas traités de la

même manière.



35

! Dans l’ÉIE, il est

PRIMORDIAL de se

concentrer sur les

impacts les plus

importants.

Ne perdez pas d’effort et de

temps à analyser et

commenter les impacts qui

ne sont pas importants.

Plus particulièrement,


4. Évaluation de l’importance des impacts

– comporte un jugement de valeur

– varie selon

• degré de changement des composantes du milieu (étendue, durée, intensité)

• valeurs sociales, culturelles, économiques, esthétiques

• danger pour la santé

– réfère à une méthodologie


5. critères d’évaluation de l’importance des impacts

• Critères principaux – nature (source produit impact) – intensité, ampleur, degré de perturbation – étendue – durée

• Autres critères – fréquence – niveau d’incertitude – probabilité – effet d’entraînement


5. critères d’évaluation de l’importance des impacts (suite)

• critères associés à la ressource

– sensibilité ou vulnérabilité

– unicité ou rareté

– valeur accordée par la population

• risques à la santé ou la sécurité


6. Principaux impacts sur le milieu biophysique – La détermination des impacts sur le milieu biophysique

considère les effets sur : • la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines

(particulièrement pour l'eau d'alimentation), • l'intégrité des plans d'eau, • le potentiel des formations aquifères (quantité d'eau

disponible), • la qualité de l'atmosphère, • la qualité des sols, • la contamination du milieu, • la vocation forestière du territoire, • la végétation, • la faune et ses habitats,


6. Principaux impacts sur le milieu biophysique (suite)

– considère les effets sur :

• les espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées,

• la perte de biodiversité du milieu,

• les cultures,

• les animaux de ferme et

• les milieux acoustiques et visuels.


– Les effets sur la qualité des eaux de surface par exemple, sont évalués en se basant sur les objectifs environnementaux de rejet du milieu aquatique.

– Ceux-ci définissent les concentrations et les charges des

différents contaminants qui peuvent être rejetés tout en assurant le maintien et la récupération des usages.

– Pour établir ces objectifs, le consultant doit se référer sur

les normes nationales si ils existent. A défaut, il doit se référer sur les normes internationales (OMS pour l’eau de boisson et de baignade, FAO sur les eaux à usage agricole). Ces normes permettent de porter un jugement critique sur la qualité d'un plan d'eau ou d'un rejet ponctuel de contaminants dans l'eau.


– Pour estimer les concentrations de contaminants retrouvées sur l'ensemble du territoire potentiellement touché par les émissions atmosphériques, le consultant effectue une modélisation de la dispersion atmosphérique des principaux contaminants.

– Il doit fournir des cartes à une échelle appropriée

montrant les courbes d'iso-concentration. – Le consultant pourra comparer les résultats de la

modélisation aux critères de la qualité de l'air élaborés par les spécialiste du domaine ou la Direction du suivi de l’environnement du pays.


• L'étude prend en compte les effets environnementaux du projet sur les enjeux environnementaux globaux notamment: – de nature atmosphérique, soit

• les changements climatiques, • l'amincissement de la couche d'ozone, • les précipitations acides, • l'ozone troposphérique (smog) et les émissions de composés

toxiques.

– de nature biologique: la perte de la biodiversité – de nature physique: la désertification, la pollution chimique

• Le consultant peut alors consulter divers documents nationaux et internationaux relatifs à ces grandes problématiques, tels que plans d'action, protocoles, conventions ou ententes.


7. Principaux impacts sociaux et sur la santé humaine – L'étude indique les impacts sur l'utilisation actuelle

et prévue du territoire, principalement • les affectations agricoles, sylvicoles et commerciales,

• les périmètres d'urbanisation,

• les périmètres de protection des ouvrages de captage d'eau souterraine, de même que sur la superficie des lots et des terres agricoles,

• la modification des accès aux bâtiments et aux terres,

• la destruction de lotissements existants,

• l'expropriation de bâtiments,

• le morcellement des propriétés, etc.


7. Principaux impacts sociaux et sur la santé humaine (suite)

– Elle tient aussi compte des impacts des travaux sur le sol et le sous-sol où sont localisés les vestiges archéologiques, ainsi que sur le patrimoine bâti et les paysages

– Elle fournit une estimation des retombées économiques locales et régionales associées à la réalisation du projet.

– Les impacts économiques peuvent comprendre: • les possibilités d'emplois ou de contrats au niveau régional,

• les prix et salaires,

• la répartition des revenus,

• la valeur des terres et des propriétés,

• la base de taxation et les revenus des gouvernements locaux


7. Principaux impacts sociaux et sur la santé humaine (suite) • L'étude considère les impacts sociaux du projet, soit ses effets sur

– la population même et sa composition, – le mode de vie, – les relations communautaires et la qualité de vie de la collectivité

concernée.

• Ceux-ci peuvent comprendre, par exemple, – la relocalisation des individus et des activités, – la modification des habitudes de vie, – la perte d'espaces verts, – les inconvénients liés à la circulation sur les routes (bruit, odeurs,

poussières, etc.).

• Elle considère aussi les impacts sur les infrastructures de services publics, communautaires et institutionnels, tels que – routes, lignes électriques, prises d'eau, logement, services de santé et

de protection publique, pistes cyclables, parcs et autres sites naturels, etc.


7. Principaux impacts sociaux et sur la santé humaine (suite) – De plus, l'étude indique les impacts potentiels sur la

santé publique en considérant notamment les concentrations ou charges de contaminants (dans l'eau, l'air et, le cas échéant, les sols) auxquelles la population pourrait être exposée, particulièrement en ce qui concerne les groupes vulnérables (personnes hospitalisées, enfants, personnes âgées, etc.).

– Ces impacts sont estimés en fonction des critères basés sur des considérations de santé publique et tient compte du bruit de fond existant dans le milieu récepteur.


7. Principaux impacts sociaux et sur la santé humaine (suite)

• En ce qui concerne les risques pour la santé publique, un niveau approprié d'analyse doit être utilisé. Si des préoccupations particulières sont exprimées, des études supplémentaires, telle une analyse de risque complète, peuvent être demandées afin de caractériser le risque avec plus d'exactitude.

UN EXEMPLE DE RÉCAPITULATIF DES IMPACTS NÉGATIFS POTENTIELS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT SOCIOÉCONOMIQUE ET LA SANTÉ HUMAINE

MESURES D’ATTENUATION (1)

• L'atténuation des impacts vise la meilleure intégration possible du projet au milieu.

• À cet égard, l'étude précise – les actions,

– les ouvrages,

– les correctifs ou

– les ajouts

• prévus aux différentes phases de réalisation, – pour éliminer les impacts négatifs associés à chacune des variantes ou

– pour réduire leur intensité,

– de même les actions ou les ajouts prévus pour favoriser ou maximiser les impacts positifs.

• L'étude présente une évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation proposées et fournit une estimation de leurs coûts.


• Les mesures d'atténuation suivantes peuvent, par exemple, être considérées : – les modalités et les mesures de protection des sols, des rives, des

eaux de surface et souterraines (notamment l’eau potable), de la qualité de l'atmosphère, de la flore, de la faune et de leurs habitats, incluant les mesures temporaires ;

– les moyens minimisant la mise en suspension des sédiments dans l'eau ;

– la conservation d’un couvert végétal ou d’une bande boisée autour du site ;

– l'installation de barrières physiques ou comportementales pour éloigner les animaux ;

– la naturalisation des lieux altérés et l'ajout d'aménagements ou d'équipements améliorant les aspects paysager, visuel et esthétiques des zones adjacentes ;


– l'intégration visuelle des infrastructures et installations ;

– l'intégration sonore des installations et activités pour les populations avoisinantes ;

– le choix de la période des travaux afin d’éviter les zones sensibles pour la faune ou de compromettre la pêche ou la pratique d’activités récréatives ;

– le choix des itinéraires pour le transport des matériaux et des horaires pour les travaux afin d’éviter les nuisances (bruit, poussières, etc. ), les heure de pointe (accident, etc.).

– l'engagement de main-d’œuvre locale ou l'attribution de certains contrats aux entreprises locales.

SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE

• DEFINITION

La surveillance environnementale est une :

Activité par laquelle l'entreprise s'assure que tous ses

engagements et obligations en matière d'environnement,

incluant les mesures d'atténuation, sont appliqués, avant,

pendant et après les travaux

Activité d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à

vérifier que toutes les exigences et conditions en matière de

protection d’environnement soient effectivement respectées

avant, pendant et après les travaux.


• La surveillance des travaux s’effectue durant toute la phase de mise en œuvre du projet, c’est-à-dire de la conception des plans et devis jusqu’au début de l’exploitation, en passant par la phase de construction des installations et mise en place des équipements.

• La surveillance des travaux peut se subdiviser en deux sous-étapes:

• celle de l’élaboration du programme de surveillance

• celle de la mise en œuvre de ce programme.

• L’exécution de la surveillance des travaux peut être confiée à des représentants du promoteur ou à ceux d’une firme ou d ’un organisme externe en environnement.


• La surveillance du respect des engagements pris

par le promoteur, visant à vérifier que toutes les

exigences et conditions en matière de protection

d’environnement ont été effectivement respectées

(ou contrôle), s’effectue également durant toute la

phase de mise en œuvre du projet.


• Méthodologie

La surveillance fait appel à des mesures moins

quantitatives que le suivi environnemental.

• Outils

Enquêtes

Listes de contrôle

Formulaires-type


• Intervenants

Plusieurs approches: Requérants: organise la surveillance environnementale

L’autorité de décision : organise la surveillance à travers

l’agence environnementale ou le service de protection de

l’environnement

Service de protection de l’environnement: instance publique

qui accorde l’autorisation de réaliser le projet. Cette autorité

vérifie que les conditions de l’autorisation soient bien

respectées

SUIVI ENVIRONNEMENTAL

• Définition

Activités d'observation et de mesures visant à

déterminer les impacts réels d'une installation

(comparativement aux pronostics d'impacts réalisés

lors de l'étude d'impact sur l'environnement).


• Objectifs

Les objectifs principaux sont :

la modification de l'activité planifiée ou la mise en place

des mesures d'atténuation si des impacts négatifs imprévus

sont constatés;

la détermination de la précision des prévisions d'impacts et

de l'efficacité des mesures d'atténuation afin de transmettre

ces expériences à des activités futures similaires;

le contrôle de l'efficacité du management environnemental

de l'activité étudiée;

la révision des prévisions d'impacts sur l'environnement

afin de mieux gérer les risques et les incertitudes.


• Méthodologie

Le suivi fait appel à des mesures plus quantitatives que le surveillance environnemental.

• Outils

Observations et mesures environnementales

• Intervenants

Requérant

Services de protection de l'environnement

Spécialistes des ministères techniques

Scientifiques

Plan de gestion environnementale (PGE)

Définition

• Instrument qui décrit en détail:

les mesures à prendre durant l'exécution et l'exploitation d'un projet pour éliminer ou compenser ses effets négatifs sur l’environnement, ou les ramener à des niveaux acceptables

les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.


Comment établir une PGE

• Pour établir un plan de gestion environnementale, le promoteur et l’équipe qu’il a chargée de concevoir l’EIE: Définissent l’ensemble des réponses à apporter aux

nuisances que pourrait causer le projet ;

Déterminent les conditions requises pour ces réponses soient apportées en temps voulu et de manière efficace ;

Décrivent les moyens nécessaires pour satisfaire à ces conditions.


Que comporte le PGE

• Le plan de gestion environnementale comporte les éléments suivants :

Le programme de mise en œuvre des mesures d’Atténuation des impacts

Le programme de la surveillance environnementale

Le programme du suivi environnemental

Mesures de renforcement de capacités de gestion environnementale des organismes et formation

FICHE DE MISE EN ŒUVRE DES DIFFERENTS PROGRAMMES

• La fiche mise en œuvre des mesures d’atténuation, par exemple, élaborée pour chaque impact devant faire l’objet d’une mesure d’atténuation ou de suivi, prépare à l’élaboration du PGE

FICHE DE MISE EN ŒUVRE DES DIFFRENTS PROGRAMMES

• 1. Identification de l’action environnementale à mener

• 2. Objectif(s) de l’action (= Résultats à atteindre par l’action)

• 3. Différentes taches de l’action

• 4. Acteurs chargés de la mise en œuvre (réalisation de l’action)

• 5. Lieu(x) de mise en œuvre de l’action

• 6. Calendrier (période) de mise en œuvre de l’action

• 7. coûts de mise en œuvre de l’action

• 8. Indicateurs de suivi de l’efficacité de l’action

• 9. Acteurs de suivi de l’efficacité

Pour la mise en œuvre des différents programmes appliquer ce qui suit si besoin est

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

• Pour construire le PGE, il faut tout simplement ajouter à chaque fiche de mise en œuvre de chaque programme (mesures d’atténuation, surveillance et suivi) :

la composante de l’environnement qui sera affectée.

La source d’impact

l’impact identifié

• Et faire un tableau regroupant l’ensemble de ces informations

LES ÉTUDES D’IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT (ÉIE) : PRINCIPES,

Documents

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