les travaux et les dispositifs obligatoires en copropriété … · 2013-11-04 · «Le salon...

« Le salon Indépendant de la Copropriété »5ème édition du salon de l’’’’ARC

les travaux et les dispositifs les travaux et les dispositifs obligatoires en copropriété : comment éviter les pièges ?

« Le salon Indépendant de la Copropriété »5ème édition du salon de l’’’’ARC/UNARC

THÈMES ABORDÉS

• La sécurité incendie : nouvelles obligations depuis le 15 mars 2013

• Les ascenseurs : report 2ème tranche

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• Les ascenseurs : report 2ème tranche (3/07/14) et moratoire précision d’arrêt

• Le plomb dans l’eau : qu’en est il après le 25 décembre 2013

Mission

Ecologie

et Santé

Alarme

Prévention

Incendie


LA SÉCURITÉ INCENDIE

• Qui est concerné par l’arrêté du 5 février 2013 ?

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février 2013 ?

• Comparatif avec l’arrêté du 31 janvier 1986

• Quelles sont ces nouvelles obligations ?Alarme

Prévention

Incendie

LE DÉTECTEUR DE FUMÉE

• INTERDIT dans les parties communes des immeubles d’habitation (Arrêté Art 6)

• OBLIGATOIRE dans les locaux à usage d’habitation, dans circulations menant aux chambres (Arrêté Art

Alarme

Prévention

Incendie

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dans circulations menant aux chambres (Arrêté Art 1er). Avant le 8 mars 2015 (Décret 10 janv 2011, Art 3)

BLOC-PORTE COUPE-FEU ½ HEURE

(Article 5)

Pour les Permis de Construire avant le 5 mars 1987

• Obligatoire dans les locaux poubelle ou réceptacle de VO, avec ferme porte (et serrure sans clef).

Alarme

Prévention

Incendie

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de VO, avec ferme porte (et serrure sans clef).

• Sous condition pour les escaliers vers sous-sols (càd si absence de porte).

• Recommandé entre parking en ss-sol et dégagements menant aux étages.

PLANS D’ÉVACUATION

(Article 7)

Pour les Permis de Construire avant le 5 mars 1987

• obligatoire dans les RDC et les sous-sol

Alarme

Prévention

Incendie

6

• avec mention des consignes de sécurité conforme

au modèle fixé par l’annexe 1


LES ASCENSEURS

- Rappel des conditions de résiliation du contrat de

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résiliation du contrat de maintenance.- Moratoire sur la précision d’arrêt.- Report de l’échéance 2013.

RAPPEL DES CONDITIONS DE RÉSILIATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE

Décret du 7 mai 2012 (article R 125-1 et suivants du CCH) :

• Quels travaux ouvrent droit à la résiliation du contrat ?

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contrat ? • Quels délais pour appliquer ces nouvelles

dispositions ?• Les contrats d’entretien et les clauses abusives.• La résiliation possible au titre de la Loi Châtel.

MORATOIRE SUR LA PRÉCISION D’ARRÊT

Décret du 23 juillet 2013 (article R 125-1-2 du CCH) :

• Les ascenseurs qui ne desservent pas un ERP (Etablissement Recevant du Public) ne sont plus concernés.

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concernés.

REPORT DE L’ÉCHÉANCE DU 3 JUILLET 2013

Décret du 23 juillet 2013 (article R 125-1-2 du CCH) :

• Dans son (1) la date du 3 juillet 2013 est reportée au 3 juillet 2014.

• La 3ème et dernière date du 3 juillet 2018 reste pour

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• La 3ème et dernière date du 3 juillet 2018 reste pour l’instant en vigueur.


LE PLOMB DANS L’EAU

• Constat sanitaire

• Obligations européennes

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• Obligations européennes

• Situation en France

• Recommandations

Mission Ecologie

et Santé


Nouvelle obligationdès le 25/12/2013

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Mission Ecologie

et Santé

Comment ça marche ? Comment agir ?

Constats sanitaires

● Moins on a de plomb dans l’organisme, mieux on se porte

● Les taux de plomb dans la population diminuent, mais les femmes enceintes et les enfants de

Mission Ecologie

et Santé

mais les femmes enceintes et les enfants de moins de 3 ans sont les plus vulnérables

● L’eau peut être un facteur d’exposition au plomb, elle réagit avec les circuits de distribution

● La limite de 10µg/l n’est plus contestée par les experts

La situation en France

● 5 à 6% de dépassement de la valeur de 10µg/l

● Pas de contrôle systématique des établissements fournissant de l’eau au public

● Recommandations du CSHPF en 2004 pour

Mission Ecologie

et Santé

● Recommandations du CSHPF en 2004 pour réduire la réactivité des eaux

● Beaucoup de branchements publics, et peu de canalisations intérieures remplacés

● Des sites d’informations donnant de bons conseils

Bâtiments concernés par le plomb

• Début des années 50 : l’utilisation des canalisations en plomb est en retrait, néanmoins on utilise encore du plomb pour les soudures

� la grande majorité des bâtiment construits avant la grande majorité des bâtiment construits avant 1949 sont concernés par les canalisations en plomb.

� Soit plus de 11 millions de logements (34 % du parc).

• 1995 : utilisation proscrite.

15Experurba – Reproduction interdite

Les obligations européennes

● Respecter la limite de 10µg/l pour l’eau distribuée et les établissements fournissant l’eau au public

Pas d’obligation de remplacement des

Mission Ecologie

et Santé

● Pas d’obligation de remplacement des canalisations pour les particuliers

● Nécessité pour les Etats d’informer sur les mesures correctives et/ou techniques de traitement pour diminuer la réactivité des eaux

● Surveillance régulière avec mesure de la qualité au robinet

Taux de plomb dans l’eau dès le 25/12/2013

• Conformément à la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la valeur de 10 µg/l (recommandée par l’OMS depuis 1993) remplace les 25 µg/l .

• 10 µg/l est une valeur basée sur la performance des procédés de traitement des eaux et les limites de quantification des méthodes analytiques.

• Il n’existe pas de seuil en deçà duquel le plomb n’a pas d’impact sur la santé humaine.


Le taux de plomb est-il toujours constant ?

• La dissolution du plomb varie en fonction :

– du pH,

– de la température de l’eau

– et du temps de contact.

• Dissolution plus importante lorsque :• Dissolution plus importante lorsque :

– les eaux sont douces et acides,

– la température est élevée,

– les temps de contact sont longs.

� En fonction des modifications des facteurs précédents, la valeur de plomb dans l’eau peut varier de manière conséquente.


Travaux au sein des copropriétés

• Si 95 % des branchements en plomb du réseau public ont été changés, très peu de travaux ont été effectués chez les particuliers.

• La directive n’oblige pas les particuliers, qui doivent être dûment informés par les autorités publiques et être dûment informés par les autorités publiques et conseillés sur les mesures correctives possibles, à effectuer des travaux de remplacement.

• Au rythme actuel de travaux dans les copropriétés, il faudrait plus de 100 ans pour remplacer les canalisations. 7,5 millions de logements concernés par le plomb.


Faut-il absolument remplacer les canalisations ?

• Si l’objectif est de respecter la valeur de 10 µg/l, sur les 7,5 millions de logements concernés (22 % du parc), seuls 6% devront agir.

• Pour les autres, une surveillance par mesures des teneurs en plomb au robinet serait possible. teneurs en plomb au robinet serait possible.

Si cette surveillance est régulière bien sûr, car s’il existe un changement des facteurs (pH, T°, DT) qui agissent sur la dissolution du plomb dans l’eau, les taux au robinet peuvent varier considérablement.


Recommandations

● Développer l’information, impliquer les professionnels de santé et les syndics

● Action vis-à-vis des établissements fournissant l’eau au public

Mission Ecologie

et Santé

l’eau au public● Remplacer les canalisations en plomb dans la

durée● Mesurer la teneur en plomb de l’eau au robinet

dans les secteurs sensibles à l’occasion de transactions

● http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000339/0000.pdf

Conseils de consommation• Ne pas boire l’eau dès qu’elle sort du robinet car elle sera chargée en plomb

alors, qu’en faisant couler l’eau quelques instants, avant de se servir, les concentrations diminuent spectaculairement :

Temps écoulé avant

prélèvement (min)

Durée stagnation 2h

(µg/l)

Durée de stagnation 4h

(µg/l)

Durée stagnation 17h

(µg/l)

0 580 730 1842

2 36 71 87

4 * * 45

• Utiliser l’eau froide pour la cuisson car, pour rappel, la dissolution du plomb croit avec la température.

De plus, l’eau chaude est moins utilisée que l’eau froide et stagne donc plus longtemps dans les tuyaux. Les teneurs en plomb de l’eau chaude au robinet vont donc être notoirement plus élevées que les teneurs en plomb de l’eau froide. Ce plomb va alors se retrouver partiellement dans les aliments préparés.

4 * * 45

6 * * 15

10 19 16 *


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