Salon de la copropriété 2010

La sécurité incendie dans les immeubles collectifs

d’habitation neufs et anciens

Thèmes de la présentation

  Quelques feux récents   Les causes des feux   L’esprit de la loi   Les immeubles neufs   Les immeubles construits depuis 40/50 ans   Les immeubles très anciens   L’action du SDIS aujourd’hui

Les feux récents à Rennes

  10/07/2004 : plusieurs petits immeubles très anciens détruits rue de la Visitation

  21/09/2007 : un immeuble de haute stature détruit entièrement rue d’Orléans

  07/05/2010 : plusieurs appartements brulés suite à un feu de camping-car rue de Nantes

  21/06/2010 : plusieurs petits immeubles très anciens détruits place Saint-Michel

  11/07/2010 : 1500 m² de couverture détruits rue Guy Ropartz

Les causes des feux

  Origines électriques   Cigarettes   Actes volontaires   Installations de chauffage

L’esprit de la loi : article R111 – 13 du code de la construction et de l’habitation

  Cet article indique que « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble, soit de recevoir un secours extérieur »

  Les voies engins et voies échelles prévues pour satisfaire à cet article, doivent rester libres de tout obstacle, notamment de stationnement de véhicules

Le cas des immeubles neufs

  Application de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié   Immeubles satisfaisant à l’article R111-13 du CCH   Respect du texte : contrôleurs techniques et CETE

(Centre d’études de l’équipement)   Niveau de sécurité satisfaisant à pérenniser   Pérennisation par la vérification des installations

techniques et de sécurité (article 101)

L’article 101 de l’arrêté du 31 janvier 1986

  Le propriétaire ou la personne désignée par ses soins est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de sécurité et moyens de secours (détection, désenfumage, colonne sèche), de ventilation, et des portes coupe-feu.

  Ces vérifications doivent être consignées par écrit dans un carnet d’entretien.

Le cas des immeubles construits sur les règles de 1970 et 1960

  Etablir la conformité du bâtiment au texte applicable au moment de la construction

  Immeubles satisfaisant partiellement à l’article R111-13 du CCH

  Engagement d’un diagnostic   Voies d’amélioration : désenfumage, colonne sèche,

portes palières coupe-feu, suppression des revêtements inflammables.

Le cas des immeubles très anciens

  Non rétroactivité des textes : aucun texte applicable   Doit-on accepter le niveau de sécurité très faible en se

retranchant derrière la non rétroactivité des textes ?   Améliorations encouragées par les pouvoirs publics

(Anah)   Base de travail : circulaire du 13 décembre 1982

Les travaux dans l’existant : la circulaire du 13 décembre 1982

  Objectif : ne pas diminuer le niveau de sécurité par des aménagements inappropriés

  Disposition principale : Encloisonner l’escalier et s’assurer de la présence d’une baie accessible aux sapeurs pompiers en cas de création d’un nouveau logement ou de scission d’un grand logement en plusieurs plus petits

Les consignes nationales de sécurité incendie

L’action du Sdis aujourd’hui

  Conseil technique en sécurité incendie dans le cadre de l’OPAH   Visites des bâtiments susceptibles de bénéficier de travaux dans le

cadre de la résorption de l’habitat indigne   Conseils aux syndics   Education préventive de la population (promotion des détecteurs

de fumées, rappels des bons réflexes)   Répertoriation de chaque immeuble selon des critères objectifs

d’évaluation du niveau de sécurité