Les téléservices de l’Assurance Maladie€¦ · Ce service permet de saisir un certificat...

1La santé progresse avec vous

Les téléservices de l’Assurance MaladieFaciliter votre activité au quotidien

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Les avantages des téléservices

Accéder en temps réel à l’ensemble des services concernant la situation médico-administrative de vos patients (déclaration du médecin traitant, protocole de soins électronique, prescription d’un arrêt de travail en ligne, etc.), ainsi qu’aux informations concernant votre activité (paiements, indicateurs conventionnels, commandes d’imprimés, renseignement de formulaires en ligne, etc.)

Un vrai + au quotidienEn vous connectant depuis votre ordinateur, avec votre carte CPS et la carte Vitale du patient selon les services, vous allégez toutes vos tâches administratives au bénéfice de votre activité médicale.

C’est un système sécurisé qui vous assure : - le gain de temps ;- la simplification des démarches ;- la rapidité des procédures ;- l’assistance au remplissage.

Les téléservices facilitent vos échanges avec l’Assurance Maladie. Les services déclaration du médecin traitant, avis d’arrêt de travail, protocole de soins électronique, certificat médical accident de travail/maladie professionnelle, déclaration simplifiée de grossesse, historique des remboursements et information du médecin traitant permettent la modernisation de votre pratique professionnelle.

Focus sur 5 services- le protocole de soins électronique Nouveauté- l’avis d’arrêt de travail - la déclaration du médecin traitant - le certificat médical accident du travail/maladie professionnelle Nouveauté- la déclaration simplifiée de grossesse Nouveauté

Bon à savoir : les téléservices sont disponibles via « Espace Pro », le portail des services en ligne de l’Assurance Maladie destiné aux professionnels de santé. Selon votre éditeur, ils sont également accessibles en mode intégré dans le logiciel de gestion de votre cabinet.

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Protocole de soins électronique (PSE)

Ce service permet de saisir et transmettre un protocole de soins pour une affection de longue durée (ALD) directement au service médical de l’Assurance Maladie.

- Son accès est entièrement sécurisé avec votre carte CPS et le numéro de Sécurité sociale de votre patient (NIR) ou sa carte Vitale.

- Vous cochez une seule case* où vous certifiez la conformité de l’état de santé de votre patient aux critères médicaux d’admission et où vous vous engagez à respecter les référentiels de la Haute autorité de santé (HAS).

Une saisie simplifiée • 1 seul écran de saisie à dérouler, avec seulement la pathologie et sa date de début à indiquer*• Menus déroulants pour les ALD les plus fréquentes• Simplification des demandes de renouvellement pour les ALD concernées

Bon à savoir : votre patient peut mettre à jour sa carte Vitale après 2 jours.

* Concerne les ALD sur liste sauf insuffisance respiratoire grave et maladies métaboliques héréditaires

Espace proMÉDECINE GÉNÉRALE

DR A. BEATRICECabinet 0000000011 R AMBROISE PARE75000 PARIS

Activités Gestion du compte Commandes Boite à info ÉchangesServices patient

Notice médecin.pdfCréer un protocole de soins

Services patient > Protocoles de soins > CréerNom : KORSIA

Prénom : Béatrice

NIR: 2700000000000000

Né(e) le : 01/01/1978

Rang : 1

Régime : RÉGIME GÉNÉRAL

Droits à la date du jour : OUI

Insérer la carte Vitale d’un autrepatien ou >> Saisir le NIR d’un autre patient

Exonération : NON

Les réponses figurant sur écran sontdonnées à titre d’information et sousréserve des vérifications prévues par les textes régissant leremboursement des soins.

ACS : OUI

CMUC : NON

AME : OUI

MT : NON

Pour plus d’information sur ACS>> Cliquez ici

Caisse de rattachement : CPAM deParis

Identification Patient

Encart destiné aux messagesd’information

CONVENTIONaccédez à votre fiche : "État de lapratique tarifaire 2012".

PATIENT RECEVANT LES SOINS

Nom :

Prénom :

NIR :

Pathologie :

Date de début * :

*

* champ(s) obligatoire(e)

ALD : ALD 30

C50

Tumeur maligne, affection maligne tissu lymphatique ouhématopoïétique

Je certifie que l’état de mon patient répond aux critères d’admissionet/ou de prolongation et je m’engage à respecter les recommendationsde bonne pratique de la HAS.

La transmission des présentes vaut signature par moi-même et j’accepte les conditions detransmission

Libellé :

CIM 10 :

KORSIA

Tumeur maligne du sein

Béatrice

2780100000000 - 17

N° Protocole : 456789

BROUILLON

Ajouter une autre pathologie

Demande de rémunération ?

En cas d’affection hors liste ALD 30, veuillezsisir la pathologie en toutes lettres,puis cliquez sur le bouton :

PATHOLOGIE

Tumeur maligne du sein

jj/mm/aaaa

Oui Non

Retour Supprimer Enregistrer Transmettre

Un accord immédiat pour 85 % de vos demandes• Accord de principe sans contrôle a priori systématique par le médecin-conseil du service médical

En 4 points clés 1 - Simplicité pour établir le protocole 2 - Seul le NIR de votre patient suffit 3 - Consultation en temps réel et à tout moment de l’ensemble de vos protocoles de soins 4 - Ses protocoles électroniques visibles par vos confrères avec l’accord du patient

Menus déroulants pour choisir parmi

les ALD les plus fréquentes.

Données administratives pré-remplies récupérées à la lecture de la carte Vitale

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Avis d’arrêt de travail (AAT)

Ce service permet de saisir en ligne un avis d’arrêt de travail en 5 clics et de le télétransmettre directement au service médical ainsi qu’à la Caisse primaire d’Assurance Maladie dont dépend votre patient. La signature et la confidentialité sont assurées par votre carte CPS et la carte Vitale de votre patient.

Une rédaction assistée

• Situations d’arrêt de travail les plus courantes • Contrôle de cohérence de la saisie pour fiabiliser l’avis d’arrêt avant transmission.

Bon à savoir : pour chacune des 19 pathologies renseignées, vous pouvez, si vous l’estimez utile, prendre appui sur le référentiel pour argumenter la durée de l’avis d’arrêt de travail auprès de votre patient.

Aide à l’utilisation du formulaire en ligne

Formulaire Avis d’arrêt de travail

NATURE DE L’ARRÊT

Nom : KORSIA

Prénom : Béatrice

NIR: 2700000000000000

Né(e) le : 01/01/1978

Rang : 1





Exonération : NON


ACS : OUI

CMUC : NON

AME : OUI

MT : NON




Prescripition d’un arrêt de travail à temps complet

Prescripition d’un temps partiel pour raison médicale

L’arrêt de travail n’est pas en rapport avec une affection L524-1 et R815-69 du code de la sécurité sociale

L’arrêt de travail n’est pas en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse

Adresse de visite habituelle

Jour(s)

complément d’information :(100 caractères au max)

100/100

Avis d’arrêt de travail


Assuré sans précision sur l’employeur

Sorties autorisées avec restriction d’horaire à partir du *

Sans exception

L’assuré doit être présent à son domicile entre 9 et 11 heures et entre 14 et 18 heures

ÉLÉMENTS D’ORDRE MÉDICAL

DURÉE DE L’ARRÊT

MODALITÉS DE L’ARRÊT

L’arrêt ne fait pas suite à un accicent causé par un tiers

L’arrêt ne fait pas suite à une cure thermale

L’arrêt n’esr pas en rapport avec l’affection pour laquelle l’assuré est pensionné de guerre

À partir du : * jusqu’au (inclus) : *

jj/mm/aaaa

Services patient > Avis d’arrêt de travail 5 clics> Créer


Durée :

Démonstrateur

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MÉDECINE GÉNÉRALE


Activités Gestion du compte Commandes Boite à info ÉchangesServices patient :


Menus déroulants pour choisir le motif

d’arrêt de travail adapté.

Suggestions de durée pré-remplies pour de nombreuses pathologies (modifiables si nécessaire)

Une transmission facilitée pour vous et votre patient• Identification de l’assuré pré-remplie sur le troisième feuillet, que vous remettez

au patient après l’avoir imprimé• Confidentialité des données : l’accès aux données médicales est strictement

réservé au service médical de la Caisse

En 3 points clés 1 - Transmission sécurisée de l’avis 2 - Traitement plus rapide du dossier 3 - Sauvegarde optionnelle de l’arrêt prescrit dans votre dossier clientèle

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Services patient > Déclaration de choix du médecin traitant > Créer

Nom : KORSIA

Prénom : Béatrice

NIR: 2700000000000000

Né(e) le : 01/01/1978

Rang : 1




Exonération : NON


ACS : OUI

CMUC : NON

AME : OUI

MT : NON






Conformément à l’article L102-8-3 du code de la sécurité sociale, l’assure de 16 ans et plus indique à son organismegestionnaire de régigme de l’assurance maladie le nom du médecin traitant qu’il choisi avec l’accord de celui-ci.

La loi 70.37 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur unformulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les donées vous concernant ainsi que pour celles del’assuré.

La présente déclaration de choix de médecin traitant annule et remplace une éventuelle déclaration réalisée antérieurement.

IMPORTANT

IDENTIFICATION DE L’ASSURÉ(E) ET DU BÉNÉFICIAIRE

Déclaration de choix du médecin traitant

J’ai informé mon patient de la réalisation de la présente déclaration par mes soins et il est averti qu’il peut modifier son choix à tout moment.

J’accepte d’être le médecin traitant du bénéficiaire indiqué ci-dessus et mon patient ou le titulairede l’autorité parentale accepte que j’indique son choix en transmettant cette déclaration à l’AssuranceMaladie pour son compte.

• L’assuré(e)

• Le bénéficiaire

Bénéficiaire

Nom

Prénom

NIR

IDENTIFICATION DE L’ASSURÉ(E) ET DU BÉNÉFICIAIRE

Nom

Annuler

Prénom

Numéro d’Assurance Maladie

Transmettre

Espace proMÉDECINE GÉNÉRALE



Bon à savoir : s’utilise aussi pour la demande de changement de médecin traitant. La modification est automatiquement enregistrée et le patient cesse d’être inscrit sur la patientèle de son ancien médecin traitant.

Une démarche simplifiée• Les données administratives du médecin et du patient sont automatiquement

renseignées dès l’ouverture

En 2 points clés 1 - Pas de formulaire papier à remplir ou à imprimer 2 - Une déclaration rapide et simplifiée pour vous et votre patient

Déclaration du médecin traitant (DMT)

Ce service permet à votre patient de vous désigner comme médecin traitant, en ligne. La déclaration est co-signée par votre carte CPS et la carte Vitale de votre patient.

Une rapidité d’utilisation

• 3 clics suffisent pour valider la déclaration par le patient et le médecin


xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxx

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Certificat médical accident du travail / maladie professionnelle (CM AT/MP)

Ce service permet de saisir un certificat médical d’accident du travail ou de maladie professionnelle et de l’adresser directement au service médical ainsi qu’à la Caisse primaire d’Assurance Maladie dont dépend votre patient. La signature et la confidentialité sont assurées par votre carte CPS et la carte Vitale de votre patient.

Un remplissage assisté • Données administratives pré-remplies• Dématérialisation de tous les types de certificats médicaux AT/MP : initial, prolongation, final, rechute• Contrôle de cohérence de la saisie pour fiabiliser le certificat médical avant transmission

Une transmission facilitée pour vous et votre patient• Tous les éléments destinés à l’Assurance Maladie sont transmis par voie électronique• La gestion du dossier de la victime est plus rapide • Pour toute prescription, l’exemplaire destiné à votre patient doit lui être remis

En 3 points clés 1 - Transmission sécurisée du certificat médical 2 - Traitement plus rapide du dossier 3 - Possibilité de sauvegarder le certificat médical prescrit

Bon à savoir : si vous prescrivez un arrêt de travail, l’exemplaire employeur est à remettre obligatoirement à votre patient. L’enregistrement du certificat médical sur votre ordinateur est conseillé.

Aide à l’utilisation du formulaire en ligne

Formulaire Certificat Médical

CARACTÉRISTIQUES DU CERTIFICAT MÉDICAL

Nom : KORSIA

Prénom : Béatrice

NIR: 2700000000000000

Né(e) le : 01/01/1978

Rang : 1





Exonération : NON


ACS : OUI

CMUC : NON

AME : OUI

MT : NON




Type de certificat médical

La feuille d’accident du travail/maladie professionnelle a été présentée par la victime


Employeur

Date déclarée de l’accident*

Constatations détaillées* :ex : Nature, siège des lésions et latéralité des lésions

Prescription :

Soins sans arrêt de travail

Arrêt jusqu’au (inclus)*

Soins jusqu’au (inclus)*

Services autorisés avec restriction d’horaires à partir du *

Sans exception

L’assuré doit être présent à son domicile entre 9 et 11 heures et entre 14 et 18 heures

Arrêt de travail à temps complet :

PRÉCISION SUR L’ACCIDENT DU TRAVAIL

RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX

Initial Prolongation

Final Rechute

Oui

Non

jj/mm/aaaa

jj/mm/aaaa

jj/mm/aaaa

jj/mm/aaaa

*

Services patient > Certificat Médical AT/MP > Créer



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Déclaration simplifiée de grossesse (DSG)

Ce service vous permet de remplir en ligne une déclaration simplifiée de grossesse pour votre patiente. La signature du document est assurée par voie électronique avec votre carte CPS et la carte Vitale de votre patiente.

Une démarche facilitée• Vos données administratives et celles de votre patiente sont automatiquement renseignées

sur la déclaration• Suppression de l’envoi manuel de la déclaration à 2 organismes différents (Caf et Cpam) • Amélioration de la fiabilité des donnés transmises

Bon à savoir : la DSG offre un réel bénéfice pour le suivi de vos patientes. Vous avez la possibilité de sauvegarder les données transmises ce qui permet une traçabilité totale des éléments de son dossier.

Services patient > Déclaration simplifiée de grossesse > Créer

Nom : KORSIA

Prénom : Béatrice

NIR: 2700000000000000

Né(e) le : 01/01/1978

Rang : 1




Exonération : NON


ACS : OUI

CMUC : NON

AME : OUI

MT : NON






jj/mm/aaaa

jj/mm/aaaa

DÉCLARATION DE LA PATIENTE

DÉCLARATION DE GROSSESSE

Déclaration simplifiée de grossesse

J’accepte la condition de preuve et les conditions de transmission et ma patiente a acceptéexpressément la transmission des données aux organismes de prise en charge.

* champ(s) obligatoire(s)

Nom :

Date présumée de début de grossesse *:

Je certifie avoir réalisé l’examen médical général et obstétrical le :

Nombre d’enfants à naître :

S’agit-il d’une date rectificative suite à un nouvel examen :

Prénom :

NIR Patiente :

Abandonner Transmettre

KORSIA

Béatrice

2780100000000

Oui Non

S’agit-il d’une rectification du nombre d’enfants à naître : Oui Non

1

Démonstrateur

Espace pro Le nouvel espace des professionnels de santé

MÉDECINE GÉNÉRALE



Une prise en charge plus rapide de la situation de grossesse de votre patiente• Diminution du délai de transmission aux organismes concernés et donc d’enregistrement

et de prise en charge de la grossesse.

En 2 points clés 1 - Une démarche allégée pour vous et votre patiente 2 - Une prise en charge plus rapide de la situation de grossesse de votre patiente


L’Assurance Maladie vous accompagne

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0,06 € / min0 811 709 710

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