LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Habilitation électrique - 1 -

LES TEXTES REGLEMENTAIRES


La réglementation en électricité

décret 88-1056 du 14 novembre 1988:

– ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques.


Le contexte réglementaire

la CEI ( international)– publications et recommandations

le CENELEC ( européen)– documents d’harmonisation ( HD) ou normes

européennes ( EN)

l’UTE ( français)– normes homologuées, guides et publications.


Textes LEGISLATIFSFixent les buts

Textes NORMATIFSApportent les solutions

LOIS

Prescriptions administratives- décrets- arrêtés- circulaires- notes techniques- fiches techniques- avis

Ministère de l’industrie et de la recherche

Commissariat à la normalisation

AFNOR

Bureaux de normalisation

Électricité-UTE


LE CODE DU TRAVAILMISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE GLOBALE DE

PREVENTION Art. R.230-1 à 5

Le chef d’établissement met en oeuvre les mesures prévues pour :– Eviter les risques– Evaluer les risques qui ne peuvent être évités– Combattre les risques à la source– Adapter le travail à l’homme ( poste, équipement, etc. )– Tenir compte de l’évolution de la technique


LE CODE DU TRAVAILMESURES MATERIELLES DE PREVENTION

Art. R.232-1 à 14

Les installations et dispositifs doivent être entretenus et vérifiés périodiquement .

Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans un dossier de maintenance que les maîtres d’ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs des locaux .


Sensibilisation aux risques électriques


Les statistiques des accidents en France


Évolution des accidents mortels d’origine électrique

AnnéeNombre

d'accidents avec arrêt

Nombre de jours d'arrêt

Nombre d'accidents

avec IP

Somme des taux

d'incapacité

Nombre d'accidents

mortels

1993 1 045 44 222 128 3 652 25

1994 958 44 253 118 2 889 13

1995 930 46 499 122 2 342 12

1996 916 45 108 91 3562 19

1997 905 39 950 86 2 677 14

1998 896 37 526 89 2 251 9

1999 861 40 538 81 2 074 11

2000 888 45 399 84 2 462 12


3400

3970

3050

3200

2500

1900

1400

1300

1388

1173

1076

1052

1015 99

198

586

188

8

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

1960

1968

1976

1984

1992

1994

1996

1998

2000

Accidents du travail d’origine électrique

Décret du 14-11- 62Décret du 14-11- 88


Décret du 14-11- 62Décret du 14-11- 88

Accidents du travail mortels d’origine électrique


Analyse des AT d’origine électrique

Mode opératoire inapproprié: 31%

Méconnaissance des risques: 30%

Application incomplète des procédures:15%

Formation insuffisante: 12%

Matériel: 12%

Méconnaissance des risques

30%

Mode opératoire inapproprié

31%

Matériel12%

Application incomplète des

procédures15%

Formation insuff isante

12%


PH

N

FRÉQUENT TRES FRÉQUENT

Terre

FORMES D’ÉLECTRISATION

CONTACT DIRECT


FORMES D’ÉLECTRISATION

PH

N

Relativement fréquentTrès rare

Terre

CONTACT INDIRECT


Les effets du courant sur le corps humain


Les effets sur les personnes

l’électrocution: issue fatale 32% l’électrisation: 36%– réaction du corps due à un contact accidentel avec

l’électricité ( choc électrique)

les brûlures: >50%


Le siége des lésions


Les facteurs influençant les dommages corporels

le type de courantla tensionla résistance du corps humainl’intensité le temps


Les effets du passage du courant alternatif


Intensité Perception des effets Temps

0,5 à 1 mA seuil de perception suivant l'état dela peau

8 mA choc au toucher, réactions brutales

20 mA début de tétanisation de la cage thoracique 60 s

30 mA paralysie ventilatoire 30 s

40 mA fibrillation ventriculaire 3 s

75 mA fibrillation ventriculaire 1 s

300 mA paralysie ventilatoire 110 ms

500 mA fibrillation ventriculaire 100 ms

1 000 mA arrêt cardiaque 25 ms

2 000 mA centre nerveux atteints instantané

Effets du passage du courant alternatif

10 mA contraction des muscles des membres 4 mn 30


Les effets du passage du courant continu


Les organes fragiles

ils sont 40 fois moins résistants que la peau:le cerveaules poumonsle cœurle foieles reins


25 50 250 380 Uc (V)

Peau sèche

Peau humide

Peau mouillée

Peau immergée

R ( kW )

Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de contact et de l’état de la peau


Variation de la résistance du corps humain en fonction de la tension de

contact et de l’état de la peau


Domaine de tension en alternatif

Domaine de tension en alternatif

En dessous de 50 V: absence d'accident mortelEntre 50 V et 500V: grand pourcentage de fibrillation cardiaque Entre 500V et 1000V: syncopes respiratoires et brûluresA partir de 1000V: brûlures internes de type hémorragique ( blocages des reins).


Domaine de tension en continu

Domaine de tension en continu

En dessous de 120V: absence d'accident mortel

Entre 120V et 750V: effets d'électrolyse et brûlures par effet joules

A partir de 750V: brûlures internes et externes.


Les mesures de protection


Les mesures de protection contre les contacts directs

Protection par éloignement des pièces nues sous tension,

Distance au dessus du sol :BTA, BTB 2,3m

1 000V< U <30 000V 2,5m

…

400 000V< U< 750 000V7,9m


Les mesures de protection contre les contacts directs

par isolation et surveillance


Les mesures de protection contre les contacts

indirects

par coupure automatique par l’emploi de matériel de classe 2 par séparation de circuit


Coupure automatique

TERRE

ClacNON ! OUI !

Disjoncteur Disjoncteurdifférentiel


Les degrés de protection

IP2x : bille d= 12,5mm

IP xx B: Doigt d’épreuvearticulé d= 12mmlongueur 80 mm

IP2x ou IP xx B

IP2x ou IP xx B

IP3x ouIP xx C

IP3x ouIP xx C

IP 3x : Fil d’acierd=2,5mm

En HT

En BT

IP xx C: Fil d’acier d=2,5mm et de 100mm de longueur

G


Les classes de matériel


la conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique

La règle :Pr.E.FA.S–PRotéger–Examiner–Faire Alerter–Secourir


Plan d’intervention du SST


LA PUBLICATION U.T.E.

C18-510


CLASSIFICATION DU PERSONNEL

CLASSIFICATION DU PERSONNEL

Décret 88-1056 Article 46: Deux catégories de

travailleurs :– 1- Travailleurs utilisant des installations électriques – 2- Travailleurs effectuant des opérations


TRAVAILLEURS UTILISANT DES INSTALLATIONS

ÉLECTRIQUES

Décret 88-1056 Article 46 :

Aucun accès à des pièces nues sous tension

Les armoires électriques doivent être fermées à

clef et celle-ci doit être retirée.

Ces travailleurs sont autorisés à manœuvrer ou à

couper le fonctionnement d'un système

Ces travailleurs sont autorisés à remplacer une

lampe ou un fusible débrochable


TRAVAILLEURS EFFECTUANT DES OPÉRATIONS

Décret 88-1056 Article 46 :Cette catégorie de personnel, comprend des électriciens et des non électriciens L'employeur doit s'assurer que l'aptitude médicale de son personnel est compatible avec les opérations effectuées sur un ouvrage électriqueLe chef d’établissement est tenu d’assurer une formation spécifique au poste de travail.


La publication UTE C 18-510

Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988


Opérations d'ordre non électrique

Opérations d'ordre non électrique

Ces opération effectuées sur ou au voisinage des ouvrages électriques peuvent être confiées à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet, ou placées sous la surveillance d'une personne compétente en matière de sécurité électrique.


DEFINITIONSDistances, zones, locaux


Distance minimale d'approche ( dma) : c’est la somme des 2 distances suivantes:

* la distance de tension "t"* la distance de garde "g"




La distance de tension « t » est donnée par la formule:

t = 0, 005 Un

où - t : distance en mètres

- Un: valeur de la tension exprimée en KV




La distance de garde « g » a pour objet de libérer l'opérateur du souci permanent du respect de la distance de tension et de lui permettre ainsi de consacrer toute son attention à l'exécution de son travail

Cette distance "g" est prise égale à :* 0.30m pour le domaine BT* 0.50m pour le domaine HT


Zone 3

Zone 2

Zone 1

Zone 4

U(kV)

750

250

50

1kV

50V

0 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Distance (m)

Distance minimale d’approche

Distance limite de voisinage

Zones d’environnement

Position des pièces nues sous tension

Extérieur du local

Zone située dans le local mais au delà de la distance limite de voisinage par rapport aux pièces nues et sous tension (H0-B0-B2-BC ou non habilité mais sous surveillance).

Zone de voisinage définie uniquement pour la HT (H0V-H1V-H2V-HC).

Zone de travail sous tension définie uniquement pour la HT (H1T-H2T).

Zone de voisinage ou de travail sous tension BT (B0V-B1V-BR-B2V-BR).


L'HABILITATION ELECTRIQUE

L'HABILITATION ELECTRIQUE


Formation et habilitationFormation et habilitation

Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres.


Formation et habilitationFormation et habilitation

Les programmes de formation comportent deux parties:

* une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention

* une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé


Définition de l'habilitationDéfinition de l'habilitation

C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées.

L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle.Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité.


Symboles des habilitations

B 0 VExemple :

Première lettreDomaine de tension

des ouvrages sur lesquels le titulaire

de l’habilitation peut intervenir.

Indice numériqueFonction du titulaire.

Deuxième lettreNature des

opérations que peut réaliser le titulaire.

OU ?QUI ?

QUOI ?


Première lettre

B : ouvrage du domaine BT et TBT

H : ouvrage du domaine HT


Indice numérique

0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises,

1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres,

2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.


Deuxième lettre

R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications.

Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT

C : le titulaire peut procéder à des consignations,

T : le titulaire peut travailler sous tension,

N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous

tension,

V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations nu

sous tension.


Titre d’habilitation : Exemples

OPERATIONS DUDOMAINE B.T.

OPERATIONS DOMAINE H.T.

B0 B0V H0 H0VB1 B1V H1 H1V (T)B2 B2V H2 H2V (T)

BC (consignation)

HorsTension

Travaux auvoisinage

HC

Intervention Mesurage EssaisBR

Travaux soustension

B1TB2T


La délivrance du titre La délivrance du titre

Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C18-510 et lui délivrer son titre d'habilitation.


Titre d'habilitation

La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales,La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages),Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité,L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension,Les limitations éventuelles à certains ouvrages,Les indications figurant à la rubrique “avis”,La durée de validité si nécessaire.

Il doit comporter :

Signature titulaire , employeur, date et validité.


Le chargé d’intervention BR ou

Le chargé travaux B2 Le chargé d’intervention BR ou

Le chargé travaux B2

Indice BR : Cette personne assure une intervention et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.

Indice B2/H2 : Cette personne assure la direction effective des travaux pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.

Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle assure la surveillance permanente du personnel.


2- avoir l’accord du chefd’établissement ou du chargé

d’exploitation ou de l’utilisateur

1- être désigné pour effectuer des interventions

de dépannage ou connexion

4- disposer d’appareils demesurage ou de vérification

et d’outils adaptés aux opérations à effectuer

5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, desexécutants, et tous les risques

discernables

En tant que chargé d’intervention,

je dois........

3- avoir acquis la connaissancedu fonctionnement de

l’installation ou de l’équipement

6- porter un équipement individueladapté, 7- délimiter l’emplacement de travail8- disposer d’un emplacement dégagé9- s’isoler des éléments conducteurs

BR


2-Dans la préparationdu travail

1-Dans la préparationdu chantier, donc au

départ

4-Pendant l’exécution des travaux

5-Sur le chantier aprèsl’exécution ou

l’interruption des travaux

En tant que chargé de travaux habilité, j’aiplusieurs rôles à jouer

3-Sur le chantier avantle début des travaux

B2 - H2

Habilitation électrique - 61 -61

Les chargés de travaux B2 et B2V

Activité du B2 :o Habilitéo Avoir l’installation

consignéeo Reçoit le titre de

consignationo Organise le travailo Exécute ou fait exécuter la

2ème étape de consignation

Activité du B2V :o Habilité au voisinageo Chargé de travauxo Reçoit le titre de consignationo Organise le travailo Exécute ou fait exécuter la 2ème

étape de consignation

Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier• avant le début des travaux et d’entreprendre le travail• pendant les travaux• à la fin des travaux

Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres

ZONE 1 ZONE 4


Les non électriciens B0 et B0V

Activité du B0 :o Effectuer ou diriger des travaux

d’ordre non électriqueo Habilité o Désignéo Avoir l’installation électrique

consignée

Activité du B0V :o Effectuer ou diriger des

travaux d’ordre non électriqueo Habilité au voisinageo Désigné

Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantierLe non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordreLe non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travailLe non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité”

ZONE 1 ZONE 4


HABILITATION DES NON ELECTRICIENS

0,3m 3m Distance

ZONE 1

INTERIEUR DU LOCAL

EX

TE

RIE

UR

DU

LO

CA

LA

UC

UN

E P

RE

SC

RIP

TIO

N

50V

1kV

0 Volt

U nominaleP.N.S.T

ZONE 1

B0

ZONE 4

B0V


Les électriciens B1 et B1V

Activité du B1 :o Électricien exécutant désigné o Avoir son installationo consignéeo Doit veiller à sa sécuritéo Posséder un outillage isolé

Activité du B1V :o Électricien exécutant désignéo ( essais, mesurage, etc. )o Habilité au voisinageo Doit veiller à sa sécuritéo Posséder un outillage isolé et

EPI tel que gants homologués.

L’exécutant doit suivre les instructions du chargé de travauxL’exécutant doit entreprendre un travail que s’il en a reçu l’ordreL’exécutant doit respecter les limites de la zone de travailL’exécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptésL’exécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité

ZONE 1 ZONE 4


HABILITATION DES ELECTRICIENS

ZO

NE

4

ZONE 1

INTERIEUR DU LOCAL

EX

TE

RIE

UR

DU

LO

CA

LA

UC

UN

E P

RE

SC

RIP

TIO

N

50V

1kV

0 Volt

U nominaleP.N.S.T

ZONE4

B1V

ZONE 1

B1

0,3m


Le chargé de consignations BC ou HC

Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de

consignation.

Il est responsable de la séparation de l'ouvrage

d’avec ses sources de liaison et de la

condamnation des organes de séparation.

Il établit l’attestation de consignation.


BC/ HC

2- CONDAMNER1- SÉPARER

4- ÉFFECTUER LAVAT + MALT et CCT

3- IDENTIFIERL’OUVRAGE

Les attestations doivent être signées

Il doit

Les attestations doivent être signées


Première phase: la séparation de l’ouvrage

Les organes de séparation:

• sectionneurs• prises de courant• retrait de fusibles• appareils débrochables• appareils de commande,

• de protection • ou de coupure d'urgence


Deuxième phase: la condamnation

Immobilisation de l'organe

Signalisation et dispositif de verrouillage ( cadenas ou serrure )

Sur des ouvrages en BTA, l'apposition d'une pancarte interdisant la manœuvre du dispositif est admise

En position d’ouverture:


Troisième phase

Nécessite:

- la connaissance de lasituation géographique- la consultation des schémas- la lecture des pancarte et

des étiquettes- l’identification visuelle


Quatrième phase- la VAT se fait près du lieude travail- vérification de l’appareilavant et après la mesure

La MALT et CCT doit se faire de part et d’autre de la zone de travailNon obligatoire en BTA sauf en cas de:- Risque de tension induite- Risque de ré alimentation- Câbles de grandes longueurs


La consignation pour travaux

4- VAT - MALTet CCt

3- IDENTIFICATION

2- CONDAMNATION

1- SEPARATION Le chargé deconsignation

réalise lesopérations 1 à 4

Attestation de Consignation pour

travaux

Attestation de Consignation pour

travaux


Cinquième phase

A l’aide de banderole, filets,barrières,…Elle est réalisée dans tous les plans…de façon visibleRéalisé par le B2


La consignation en 2 étapes

4- VAT - MALTet CCt

3- IDENTIFICATION

2- CONDAMNATION

1- SEPARATION Le chargé deconsignation

réalise lesopérations 1 et 2

Attestation depremière étape

Le chargé detravaux réalise

lesopérations 3 et 4


DEFINITIONSTravaux

DEFINITIONSTravaux

Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup soit générale. On trouve : * Travaux d'ordre électrique

* Travaux d'ordre non électrique


Les interventions de dépannage pour le BRLes interventions de

dépannage pour le BR

Recherche et localisation des défautsElimination du ou des défaut(s) ou remplacement de l'élément défectueuxRéglage et vérification du fonctionnement après réparation

Attention: Cas de l'interruption temporaire d'une intervention


Intervention de connexion avec présence de tension

en BTA B1 ou B2

Intervention de connexion avec présence de tension

en BTA B1 ou B2

Doit permettre de:– mettre en service un nouvel équipement– modifier une connexion de conducteur sans perturber

le fonctionnement de l'ouvrage


Interventions particulières de remplacement

Interventions particulières de remplacement

Remplacement de fusibles en BT ( après avoir rechercher la cause )

Remplacement des lampes et accessoires des appareils d'éclairage BT:• par du personnel non habilité en cas d'absence

de risque ( ex: douille )• par du personnel habilité en suivant une

procédure de dépannage ou une consigne


Démarche générale lors des travaux (hors tension) B1 ou B1V

Démarche générale lors des travaux (hors tension) B1 ou B1V

S'assurer que les modes opératoires à mettre en oeuvre sont définis et que les risques sont analysés La consignation Le personnel Les moyens et les consignes


Principes fondamentaux de la déconsignation BC

Principes fondamentaux de la déconsignation BC

L'analyse du risque doit permettre de déterminer le contenu et l'ordre des opérations de déconsignation

Exemple:* ouvrir les sectionneurs de mise à la

terre et en court-circuit* retirer les écrans protecteurs

* permettre la manœuvre des organes de séparation,...


L’autorisation de travail B2 vers BR ou B1 ou BC

L’autorisation de travail B2 vers BR ou B1 ou BC

Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages.

Elle est établie suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux.


L’autorisation de travail ( suite)


Elle est remise à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier) : le chargé de consignation le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre

non électrique, le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de

voisinage.




Elle est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire.

L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.


LE MATERIEL DE PROTECTION


Le matériel de protectionindividuelle et collective

Le matériel de protectionindividuelle et collective

Les opérations sur les ouvrages électriques nécessitent l’emploi des matériels et outillages préconisés par les textes réglementaires ou les prescriptions de sécuritéTout utilisateur doit vérifier son matériel avant l’emploiLe matériel doit être en bon état


L’équipement individuel de sécurité

L’équipement individuel de sécurité

Le tapis ou le tabouret isolant:

NF C 18-420La macaron de consignationLes outils isolantsLe vérificateur d'absence de tension:

NF C 18-310 et NF C 18-311Les dispositifs mobiles de mise à la terre et en court- circuit ( MALT et CCT)


L’équipement de protection

individuelle

L’équipement de protection

individuelle

Le cadenas et le macaron de consignation


Le casque

– il doit être conforme à la norme :NF S 72-202– il doit être porté dans les zones où il y a

risques :• de chute d'objet (matériaux)• de choc à la tête (obstacle à hauteur

d'homme)• de chute de hauteur (plus de 3 mètres)• de contact électrique au niveau de la tête

EPI


Ne pas utiliser de gants présentant des déchirures ou des trous, même petits.– Les vérifier avant chaque emploi.– Remettre les gants dans des boîtes

ou sachets de protection.

Les gants

EPI

Désignation Type I Type II Type III

Type IV

Couleur de marquage

Orange Vert Rouge Jaune

Tension d'épreuve en kV

2,5 5 20 30

Domaine de tension BT BT HT HT


Risques au niveau des yeux– Ultraviolets– Projections de particules

(conforme à la norme EN 166)Les écrans faciaux doivent être portés obligatoirement :

– lors des travaux ou interventions au voisinage

– lors des étapes sous tension des interventions– lors des opérations de contrôle, essais,

mesurages – lors de la mise en place des dispositifs de

mise à la terre et en court-circuit.EPI

L’écran facial

Habilitation électrique - 92 -EPI

Les outils isolants


Vérificateur d’absence de tension

Vérificateur d’absence de tension

• Conforme à la norme NF C 18-310 et NF C 18-311

• Les appareils de mesurage ne doivent pas être utilisés à cet usage, pas plus que les vérificateurs d'absence de tension ne peuvent être considérés comme des appareils de mesurage.

• Ils peuvent être du type lumineux ou du type sonore, mais dans tous les cas ils doivent être adaptés à la tension des installations sur lesquelles ils sont utilisés.

EPC


L’équipement collectif de sécurité

L’équipement collectif de sécurité

L’écran de protection ou nappe

isolante

La banderole de balisage

La pancarte d’avertissement des travaux


Le tapis isolantLe tapis isolant

Conforme à la norme: NF C 18-420

Attention à la tension nominale des ouvrages !

L’isolation par rapport au sol doit être assurée.

EPC

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

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