• Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association. • Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : FONDS DE RESERVE. Le fond de réserve comprend :

• Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. • Les intérêts provenant de placements.

Article 10 : DEMISSION RADIATION. La qualité de membre actif se perd :

• Par démission. • Par radiation prononcée pour non-paiement ou non renouvellement de la

cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre ayant été préalablement entendu.

Article 11 : ADMINISTRATION. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre est fixé par le règlement intérieur. Les membres en sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans, les 2 premiers tiers étant tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration sont obligatoirement des membres actifs de l’Association, jouissant par ailleurs de leurs droits civils. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est entériné par une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration choisit à bulletins secrets ses membres du bureau dont la composition sera fixée également par le règlement intérieur. Article 12 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou sur demande d’un quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Article 13 : GRATUITE DU MANDAT.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président. Article 14 : POUVOIRS DU CONSEIL. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale :

• Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

• Il autorise tous achats, aliénations ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèques.

• Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement.

• Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Cette énumération n’est pas limitative. Article 15 : ROLES DES MEMBRES DU BUREAU. Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas de démission, de carence ou de maladie de longue durée, le Conseil d’Administration devra alors se réunir afin de désigner le Président délégué qui assumera les fonctions de Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription dans les registres. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Article 16 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES. L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend les membres actifs majeurs, les membres mineurs ou sous tutelle étant représentés par leurs parents ou par leur représentant légal. Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre muni d’un pouvoir.

Elle est convoquée par le conseil d’administration. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour qui est fixé par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. En outre elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour, déposée au secrétariat de l’Association par un membre actif dix jours au moins avant la réunion. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des membres présents. Article 17 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES. L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de la dissolution ou de l’attribution des biens de l’Association ou de la fusion de toute association de même objet. L’assemblée Générale Extraordinaire devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des ¾ des voix des membres présents. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau et, lors de sa nouvelle réunion, pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Article 18 : PROCES-VERBAUX. Les procès-verbaux des Assemblées sont transcrits sur des feuillets numérotés et placés les uns à la suite des autres dans un classeur. Article 19 : DISSOLUTION. La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions du quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires. L’Assemblée Générale procède à la désignation et à la détermination des pouvoirs d’un ou de plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR. Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement Intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Article 1, 2, 3, 4, 5 : selon les statuts.

Article 6 : COTISATIONS.

En addition des dispositions statutaires :

Des remises de cotisations pourront être accordées lorsqu’une même famille aura plusieurs

membres actifs dans l’Association ou lorsqu’un de ses membres apporte une aide spécifique

et fréquente à l’Association.

Ces remises sont décidées par le Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’avoir acquitté leurs cotisations. Ils

pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le fonctionnement de

l’Association, sur justificatif et après accord du Président.

Article 7, 8, 9, 10 : Selon les statuts.

Article 11 : ADMINISTRATION.

Fonctionnement administratif de l’Association.

1) Composition : L’OCJM est composé de 3 sections :

Basket

Escrime

Gymnastique

2) Sections : Les membres de Conseil d’Administration se répartissent dans les sections

en fonction de leur choix.

Section de moins de 200 adhérents : un responsable et un adjoint

Section de plus de 200 adhérents : un responsable et deux adjoints.

Les sections pourront cependant répartir les adjoints suivant leurs besoins.

3) Bureau : Le bureau est composé des membres suivants :

Un président

Un secrétaire

Un trésorier

Un responsable par section (cumulable avec les fonctions précitées).

Le Conseil d’Administration, issu de l’Assemblée Générale, procède à l’élection du bureau

selon les modalités suivantes :

o Dans la semaine qui suit l’Assemblée Générale

o Votes à bulletins secrets.

o Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont élus par l’ensemble du Conseil

d’Administration.

o Les responsables de section sont élus par les membres du Conseil

d’Administration de la section concernée. En cas de désaccord, l’élection se

fera par la totalité des représentants du groupement.

En cas de vacance de poste (démission, radiation…) le remplacement s’effectue par élections

dans les mêmes conditions que ci-dessus.

4) Le conseil d’administration :

Il est composé d’un maximum de 25 membres.

Le nombre de membre minimum correspond au nombre de membres du bureau, les

fonctions de responsable de section pouvant être cumulées avec celles de président,

secrétaire ou trésorier. Le nombre minimum peut donc varier de 3 à 6.

Article 12 : Réunions DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le bureau est tenu de se réunir mensuellement et le Conseil d’Administration,

trimestriellement.

Si un membre du Conseil d’Administration n’assiste pas à trois séances consécutives, sauf

pour motifs impératifs, il sera considéré comme démissionnaire et remplacé immédiatement

selon les mêmes modalités que le cas de vacance ci-dessous.

En cas de vacance (démission, radiation…) le Conseil d’Administration pourvoit

provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif

lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 13, 14 : selon les statuts.

Article 15 : SIGNATURES AUTORISÉES

Tous les chèques et ordres de paiement émis par l’O.C.J.M. devront comporter

obligatoirement deux signatures autorisées.

Deux personnes d’une même famille ne pourront avoir en même temps l’autorisation de

signature.

La liste des personnes dont la signature est autorisée est établie, chaque année, par le Conseil

d’Administration.

Article 16, 17, 18, 19, 20 et 21 : selon les statuts.

Article 22 (complémentaire aux dispositions statutaires) : RESPONSABILITÉ.

La responsabilité de l’Association n’est engagée qu’à partir de l’instant où l’adhérent a

franchi la porte de la salle d’entraînement à l’heure précise de son cours.

Article 23 : COVID 19

L’OCJM s’engage à assurer la sécurité de ses membres (adhérents, employées et membres

administratif) et à se conformer aux préconisations sanitaires gouvernementales.

A Jouy le Moutier le 04/06/2020.

Pour l’OCJM Pour l’OCJM

Le Président Le Secrétaire

Philippe Beillon Christophe Richaud

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O.C.J.M. (Olympic Club de Jouy-le-Moutier) – 1 bis rue des Valanchards – 95280 Jouy le Moutier N° d'agrément : 95.89.S.28 - Siret : 325 656 510 000 14 - NAF/APE : 926 C

ANNEXE 1 aux Statuts de l’OCJM

RÉPARTITION DES TÂCHES AU SEIN DU BUREAU ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui

n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.

Le Bureau a un rôle de gestionnaire.

PRÉSIDENT :

o Relations extérieures. o Responsable juridique, social et administratif. o Coordination des sections. o Responsable des subventions générales en accord avec le Trésorier. o Organisation de la fête du club. o Assure la continuité dans les sections en cas d’absence d’un membre.

SECRÉTAIRE :

o Courrier général de l’O.C.J.M.. o Distribution du courrier dans les groupements. o Tenue des archives. o Centralisation des imprimés généraux et envoi aux familles. o Assurance du Club. o Procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales. o Pilote RGPD (voir annexe 2 des statuts)

TRÉSORIER :

o Tenue des livres comptables. o Budgets et bilans. o Envoi des factures aux adhérents. o Collecte des chèques. o Paiement des factures. o Rémunération des entraîneurs. o Déclarations fiscales. o Fichiers des adhérents. o Élections prud’homales.

VICE-PRÉSIDENT :

o Relations extérieures. o Aide au président.

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O.C.J.M. (Olympic Club de Jouy-le-Moutier) – 1 bis rue des Valanchards – 95280 Jouy le Moutier N° d'agrément : 95.89.S.28 - Siret : 325 656 510 000 14 - NAF/APE : 926 C

RESPONSABLES DE SECTIONS :

o Tenue des dossiers (avec certificats médicaux, autorisations de déplacements, photos…).

o Cartes des adhérents. o Lettres de rappel pour les pièces manquantes. o Lettres de rappel pour les impayés. o Liaison entre les parents et le bureau, les parents et les entraîneurs, les parents et le

Conseil d’Administration. o Fait parvenir les déclarations d’accidents au secrétariat. o Équilibre le budget de sa section en accord avec le trésorier. o Prévoit l’achat de matériel. o S’assure du bon déroulement et de l’efficacité des séances d’entraînement. o Se fait le porte-parole des entraîneurs lors des réunions du Conseil d’Administration. o Tenue des cahiers d’horaires et de frais de déplacements des entraîneurs. o Prévoit le programme de la fête de sa section. o Essaie d’assurer une présence le plus souvent possible lors des cours (organiser un

roulement avec les adjoints et les aides afin d’éviter de laisser les enfants sans responsables OCJM).

o Représente sa section lors des réunions du Conseil d’Administration. o Représente sa section vis-à-vis des fédérations. o Organise les compétitions et rencontres. o Commande et distribue les tenues. o Responsable des stocks. o Responsables des licences. o Responsable des juges ou arbitres : formation, répartition, tests. o Responsable du planning d’entraînement.

ADJOINTS ET AIDES :

o Collabore avec le responsable de section dans les tâches énumérées ci-dessus. o Assure une présence pendant les cours. o Prend la responsabilité complète de la tâche qui lui est confiée par le responsable de

section.

Modifié le 04/06/2020

Pour l’OCJM Pour l’OCJM

Le Président Le Secrétaire

Philippe Beillon Christophe Richaud

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O.C.J.M. (Olympic Club de Jouy-le-Moutier) – 1 bis rue des Valanchards – 95280 Jouy le Moutier N° d'agrément : 95.89.S.28 - Siret : 325 656 510 000 14 - NAF/APE : 926 C

ANNEXE 2 aux Statuts de l’OCJM

Application RGPD (Règlementation Générale sur la Protection des Données)

1) Données personnelles récoltées par OCJM

a. Nom, Prénom

b. Adresse postale

c. Adresse électronique

d. Date de naissance

e. Photos

f. Certificat médicale de non contre-indication à la pratique du sport

g. Téléphone

h. Genre

2) Traitement des données

a. Contact avec les adhérents

i. Convocation AG

ii. Convocations aux compétitions

iii. Information concernant les entrainements, les manifestations diverses

b. Établissement des groupes d’entrainement et de compétition par catégorie

d’âge

c. Certificat médical utilisé pour les demandes de licence et le cas échéant vis-à-

vis de notre assureur.

d. Photo :

i. Identité pour fiche personnel d’inscription, licences (transmis aux

Fédérations)

ii. Liés aux évènements sportifs pour diffusion sur blog ou Facebook avec

autorisation préalable indiquée sur bulletin d’adhésion.

3) Stockage et protection des données

a. Localisation : France

b. Dématérialisation :

i. Disques durs locaux

ii. Cloud protégé par MDP

iii. Site internet dédié à la gestion des membres de l’OCJM

c. Durée : 4 ans renouvelable chaque année si réinscription

d. Protection : limiter la possession des données personnelles aux membres du

CA

4) Bulletin d’adhésion

a. Mise à jour du bulletin d’adhésion conformément aux obligations RGPD

b. Ajouter mention relative à la protection des données :

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O.C.J.M. (Olympic Club de Jouy-le-Moutier) – 1 bis rue des Valanchards – 95280 Jouy le Moutier N° d'agrément : 95.89.S.28 - Siret : 325 656 510 000 14 - NAF/APE : 926 C

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font

l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de

l'association.

Ces informations sont conservées 4 ans et seront ensuite détruites. Elles

peuvent être transmises aux fédérations sportives pour la création des

licences.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée,

vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous

concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations

vous concernant, veuillez-vous adresser à : Secrétariat OCJM –

ocjm95280@gmail.com

5) Recueil des consentements

a. Établissement d’un dossier spécifique : scan des bulletins d’adhésion signés

comportant le consentement de l’adhérent

b. Durée de conservation : 4 ans

6) Désignation d’un pilote RGPD

a. Mission : s’informer des obligations auxquelles notre association est

potentiellement assujettie, contrôler le respect du règlement et informer le

bureau des possibles changements à faire.

b. Responsable : secrétaire OCJM

7) Blog OCJM

a. Mise à jour des mentions légales RGPD

b. Création d’un espace ou d’une page dédiée

Adopté par le bureau OCJM en réunion le 12 Avril 2019

Pour l’OCJM Pour l’OCJM

Le Président Le Secrétaire

Philippe Beillon Christophe Richaud