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ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les risques environnementaux vus par les entreprises, leurs banquiers et leurs assureurs. Rapport du groupe de travail

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ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les risques environnementaux vus par les entreprises,

leurs banquiers et leurs assureurs.

Rapport du groupe de travail

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OBJET DU RAPPORT

La gestion du risque environnemental est devenue une problématique majeure du développementéconomique des entreprises, à laquelle sont aussi confrontés, par transfert direct ou indirect, les compagniesd’assurances et les organismes bancaires en tant que partenaires financiers de ce développement. Commentrepérer les risques environnementaux ? Comment les réduire ou les éliminer ? Comment les couvrirfinancièrement ? Comment en retirer des opportunités de développement ?

L’objet de ce document est de présenter les réflexions issues d’un groupe de travail ad hoc, composéd’industriels, de banquiers et d’assureurs, qui s’est réuni plusieurs fois entre 2003 et 2005. Ce groupe s’estpenché sur les approches des risques environnementaux par ces trois acteurs, avec comme objectif d’enrapprocher les points de vue en identifiant les difficultés existantes et les synergies possibles. Ce rapportfait notamment le point sur les solutions assurantielles en matière de risque environnemental en France.

Ce rapport est suivi d’un « Guide de caractérisation des risques environnementaux d’une entreprise, àusage de son banquier ou de son assureur » ; ce document propose des questions clés à aborder dans ledialogue entre les trois acteurs autour de la maîtrise des risques environnementaux des industriels.

Enfin, un lexique est fourni en annexe : il tâche de clarifier un certain nombre de termes clés de la gestiondes risques environnementaux, en vue du dialogue entre les entreprises et les assureurs ou les banquiers.

Le plan de ce rapport est donc le suivant :

SOMMAIRE

CHAPITRE I : INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR : TROIS APPROCHES

DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX......................3

CHAPITRE II : LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À CHACUNE

DE CES APPROCHES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ......13

CHAPITRE III : COMPLÉMENTARITÉS ET SYNERGIES :

OPPORTUNITÉS ET RECOMMANDATIONS................................16

CONCLUSION ................................................................................................................18

ANNEXE I GUIDE DE CARACTÉRISATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

D’UNE ENTREPRISE, À USAGE DE SON BANQUIER

OU DE SON ASSUREUR ..............................................................................19

ANNEXE II QUELQUES DÉFINITIONS À RETENIR

SUR LA GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX......................21

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Les personnes suivantes ont participé au groupe de travail :

• AGF.......................................................................Mme Laville-Timsit• AGF ..................................................................................Mme Thieck• ALCAN..........................................................................Mme Paupelin• ALCAN.................................................................................M. Sonigo• ATOFINA ............................................................................M. Berard• AXA .............................................................................Mme Monereau• AXA .................................................................................Mme Plichon• BNP PARIBAS................................................................M. Dumoulin• BNP PARIBAS ....................................................................M. Favarel• CAISSE DES DÉPÔTS.........................................................M. Sicard• CEA.................................................................................M. Chambon• COGEMA.......................................................................M. Van Hecke• DELOITTE .......................................................................Mlle Lefevre• DEXIA..............................................................................M. Flamand• FRANCE TELECOM.........................................................M. Deflaux• GAZ DE FRANCE ..............................................Mme Durand-Gouyet• MARSH SA ................................................................M. Mocklinghoff• PSA PEUGEOT CITROEN ....................................................M. Allot• RATP ................................................................................M. Charrier• RENAULT...........................................................................M. Dagher• RENAULT.........................................................................M. Le Saché• RHODIA .................................................................................M. Fort• SAUR ..................................................................................M. Deguin• SAINT GOBAIN ......................................................Mme Charbonnel• SFR..................................................................................Mme Moulin• SNCF............................................................................Mme Guimard• SOCIETE GENERALE.......................................................M. Godard• SOLVAY ...........................................................................M.de Berraly• SUEZ...............................................................Mme Mertens-Stobbaert• VEOLIA ENVIRONNEMENT ........................................M. Hayward• VEOLIA ENVIRONNEMENT.............................................M. Heron• ZURICH ...........................................................................Mme Baillif

• EpE.................................................................M. Armand (animateur)• EpE ...................................................................M. Fischer (rapporteur)

EpE remercie vivement l’ensemble des personnes ayant participé aux travaux ; et tout particulièrementSylvie Monereau (AXA) et Christoph Mocklinghoff (MARSH SA) pour leur contribution sine qua non àl’élaboration de ce rapport.

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CHAPITRE I

INDUSTRIEL, BANQUIER OU ASSUREUR :TROIS APPROCHES DIFFÉRENTES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

I. L’APPROCHE DES INDUSTRIELS

Les conséquences de la concrétisation d’un risque environnemental, pour une entreprise, dépassenttrès largement le simple constat des dégâts causés à la nature : impacts financiers, déficits d’image,pertes de marché voire boycott des produits, etc. peuvent fragiliser la pérennité de l’entreprise.

Aussi, les risques environnementaux sont depuis longtemps intégrés dans la gestion des entreprisesindustrielles et dans les politiques de maîtrise de l’ensemble des risques.

Ces risques peuvent être induits par les éléments suivants :

- exploitation des sites de production ou des installations (risques process),

- transports de marchandises,

- usage des produits (produits défectueux, mauvais usage ou usage non prévu, recyclageproblématique en fin de vie),

- prestations de services chez des tiers,

- etc.

Les politiques de gestion des risques environnementaux des entreprises reposent sur plusieurscompétences, qu’il convient de croiser et d’animer, si possible, par un Risk Manager en charge duprocessus global :

• Les ingénieurs chercheront notamment à :

- anticiper au mieux les risques via une veille organisée,- avoir une cartographie exhaustive des risques environnementaux critiques liés à l’activité de

l’entreprise,- évaluer leur niveau de maîtrise de l’ensemble de ces risques environnementaux pour bien

piloter les actions correspondantes, en hiérarchisant notamment ces actions en fonction de lacriticité des risques.

• En collaboration avec le département financier, ils tâcheront ensuite d‘évaluer la capacitéfinancière nécessaire à la bonne maîtrise des risques et les provisions budgétaires correspondantes.Si besoin, le Risk Manager (ou son équivalent) cherchera auprès de partenaires assurantiels unecouverture supplémentaire.

• Les juristes pourront aider l’entreprise à faire face à des responsabilités réglementaires croissanteset à évaluer leurs impacts, ainsi qu’à mieux comprendre les conséquences de la responsabilité civileou pénale.

• Enfin, les équipes de communication ou en charge des relations extérieures chercheront àrépondre aux attentes des agences de notation extra financière et à se mettre en capacité derépondre aux pouvoirs publics, ainsi qu’à la société civile (riverains, consommateurs, etc.) enmatière de gestion des risques environnementaux.

De nombreuses méthodes de gestion des risques environnementaux ont été élaborées, et desorganisations correspondantes ont été mises en place dans les entreprises.

Les quelques exemples qui suivent ont été présentés au cours des réunions du groupe de travail.

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EXEMPLE 1 : La Cartographie des Risques

• Développée par EpE en 2000, la « Cartographie des risques » propose une méthodologie pour apprécier ces risquesen nature, en gravité et en probabilité, et permettre ainsi leur gestion : hiérarchisation, prévention, confinement,couverture, optimisation des mesures prises, suivi dans le temps…

• Cette méthode vise notamment à :

• définir les risques environnementaux

(concepts, principes de vocabulaire, champ retenu, exemples de référence),

• dresser un inventaire

(recherche puis consignation dans une base de données),

• apprécier les risques

(événements, typologie, gravité, probabilité, équivalences financières, représentations cartographiques),

• hiérarchiser et gérer les risques

(prévention, confinement, couverture).

• Cette méthode est disponible sur simple demande auprès d’EpE ([email protected])

EXEMPLE 2 : Le processus classique de gestion des risques

• Un modèle communément adopté de gestion cyclique des risques est constitué par les sept étapes suivantes :

1. Identification du risque

2. Evaluation de l’enjeu (ou « criticité » du risque) : • gravité potentielle du risque• probabilité (= occurrence potentielle)

3. Evaluation de l’accessibilité du traitement du risque : • coûts ou difficultés des actions à mettre en

place pour faire redescendre la criticité du risque à un niveau acceptable

• délai de mise en place de ces actions

4. Hiérarchisation des risques sur une matrice enjeu / accessibilité

5. Elaboration du plan d’action qui découle de cette hiérarchisation

6. Mise en place des actions et des indicateurs associés

7. Suivi des résultats

• Ce modèle se révèle être conceptuellement simple et peu complexe à faire vivre (à l’exception de l’identification durisque qui est paradoxalement la phase la plus délicate dans la pratique, alors que la plupart des méthodes laconsidère comme une donnée existante). De plus, il offre une très bonne lisibilité des choix de l’entreprise et garantitleur rationalité, en s’affranchissant de perceptions erronées ou subjectives qui conduiraient à des hiérarchisationsnon fondées.

EXEMPLE 3 : La modélisation des risques selon la SAUR

• La méthode créée et mise en œuvre par la société SAUR (distribution d’eau, d’énergie et traitement des déchets) estfondée sur les processus de l’entreprise et sur les risques qui résultent de ces activités, et se rapproche fortement dumodèle cyclique présenté au paragraphe précédent. Elle vise à impliquer les responsables opérationnels et àdéboucher sur l’action. Elle intègre qualité, sécurité et environnement. Les risques associés, de nature juridique etfinancière, sont intégrés à cette analyse. En revanche, les risques de nature politique ou médiatique ne relèvent pasdu même exercice, mais d’une démarche parallèle qui prend elle aussi en compte leur gravité et leur probabilité.

• La méthode identifie d’abord les risques, les évalue sous l’angle de leur gravité et de leur probabilité, puis de leurmaîtrise (prévention et surveillance). La priorité va aux risques les plus élevés et les moins maîtrisés. Le système est« bouclé » : c’est par itérations successives que les risques sont traités, en ce sens, d’une part que l’on n’attend pasune analyse exhaustive des risques pour définir des actions et que, d’autre part, l’amélioration de la situation et lesuivi de l’application de la méthode font apparaître pour l’itération suivante de nouvelles zones non encore traitéescar non prioritaires au stade précédent.

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UX• Des audits internes vérifient une fois par an, pour chaque unité opérationnelle (29 unités dans le monde), la mise

en œuvre des actions prioritaires. Le groupe dispose à cette fin de cinq auditeurs internes. Les plans d’améliorationsont également intégrés au contrôle de gestion à rythme mensuel.

• Le processus permet de réduire progressivement l’insuffisance de maîtrise des risques à traiter : initialementplusieurs centaines de risques repérés au stade de l’identification, réduits à quelques dizaines de risques significatifsaprès analyse de la gravité, avant d’arriver aux risques prioritaires dont la maîtrise est urgente à améliorer. Aprèsplusieurs cycles du management QSE, c'est-à-dire plusieurs réalisation de programmes d’amélioration, laperformance QSE est orientée sur les risques évalués comme moins prioritaires à l’initial ; et ainsi de suite jusqu’àassurer un niveau de maîtrise décidé pour l’ensemble des risques de l’entreprise. Ce niveau de maîtrise fait l’objetensuite d’une surveillance continue.

• Les risques significatifs sont analysés par activité pour orienter la politique du groupe, par unité pour orienter lapolitique de l’unité, et par site pour déboucher sur un plan d’action.

• Le travail est effectué par des groupes de travail composés de représentants du « processus », de la fonction QualitéSécurité Environnement (QSE) au niveau du groupe et de la même fonction au niveau d’une ou deux régions, etd’opérationnels.

• La caractéristique de cette méthode est qu’elle traite de qualité, de sécurité et d’environnement en termesopérationnels, sans aucun cloisonnement, en intégrant pour ce faire les responsables opérationnels. Cette philosophietournée vers l’action se manifeste par l’attitude vis-à-vis de la certification ISO 14000 : laissée à la décision desunités opérationnelles et appliquée à l’ensemble d’une activité plutôt qu’à des sites. La politique du groupe ne visepas la certification en soi mais bien le fonctionnement d’un système de management intégré.

• Pour en savoir plus : http://www.saur.com/fr/home.php

EXEMPLE 4 : Prise en compte des risques environnementaux dans l’outil Balanced Scorecard

• La méthode Balanced Scorecard a été mise au point par Kaplan & Norton en 1992 et vise à identifier les enjeuxd’une Business Unit par une approche séquentielle à quatre niveaux :

• l’approche « Finances » : comment satisfaire les actionnaires (shareholders) en diminuant les coûts et enaugmentant les ventes ?

• l’approche « Clients » : comment répondre aux attentes de nos clients pour augmenter les ventes ?

• l’approche « Processus Internes » : sur quels processus faut-il être performants pour répondre aux actionnaireset aux clients ?

• l’approche « Development & Growth » : comment maintenir la capacité au changement et àl’amélioration continue des processus ?

• C’est une méthode analytique qui doit être déroulée par les Business Unit (BU), plus proche que la Holding, desclients et des processus opérationnels ; elle s’appuie sur les indicateurs traditionnels des BU, notamment financiers,qui mesurent la gestion du passé mais ne renseignent pas sur la suite de la vie de l’entreprise.

• Les parties prenantes autres que Clients et Actionnaires n’apparaissent pas dans la forme initiale de l’outilBalanced Scorecard : leurs attentes ne peuvent donc pas être prises en compte par les équipes de direction de laBU. De plus, dans une entreprise constituée d’un siège (Holding ou Corporate) encadrant plusieurs BU, lagestion environnementale et sociétale est généralement confinée au sein de la Holding ; il convient donc de sedemander comment faire pour faire redescendre ces préoccupations environnementales et sociétales au niveau desBU.

• Aussi, la méthode a été complétée par l’INSEAD -et renommée Balanced Scorecard & Sustainability- pourintégrer une approche par les Risques, en complément des approches Coûts et Ventes présentes dans la versioninitiale.

• Les questions à se poser lors de l’étape «Finances » deviennent donc :

• Comment diminuer les coûts ?

• Comment augmenter les ventes ?

• Comment minimiser les risques ?

• Dès lors, en plaçant la diminution des risques comme question stratégique de l’entreprise, les piliersenvironnemental et sociétal du Développement durable apparaissent naturellement dans la démarche, ainsi queles parties prenantes concernées par ces volets.

• La démarche replace donc les risques environnementaux à un niveau stratégique, tout en faisant bienappréhender ces volets par les acteurs opérationnels de l’entreprise, et non uniquement par des fonctions Corporate.

• A noter que cette démarche reste tout de même très lourde à animer, et qu’elle requiert presque nécessairementl’appui d’un cabinet de conseil extérieur pour être menée à son terme.

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II. L’APPROCHE DES ASSUREURS

Les assureurs, acteurs majeurs du développement économique des entreprises, sont toutnaturellement concernés par la modélisation des risques environnementaux qu’ils assurent, puisquele savoir-faire de mutualisation des risques constitue leur fond de commerce. Ils ont ainsi développédes méthodes permettant de repérer et d’évaluer certains risques environnementaux de leurs clients.

La relation assureur / assuré s’apparente à la recherche d’un compromis acceptable par les deuxparties dans la prise de risques, recherche dans laquelle le courtier peut avoir un rôle de « facilitateur » à jouer, en cherchant des assureurs spécialisés dont la politique de souscriptionrépondra à un risque spécifique. A noter que le courtier en assurances doit assumer uneresponsabilité civile professionnelle dans l’interprétation qu’il fait, auprès du souscripteur, ducontenu de la souscription.

Aussi, les assureurs présents dans le groupe de travail ont émis les attentes et objectifs suivants enmatière de modélisation des risques environnementaux :

• identifier au mieux les risques environnementaux de leur client, par un travail en commun eten le complétant par des benchmarks sectoriels,

• positionner, avec le client, les risques selon leur probabilité d’occurrence et leur gravité, etévaluer le niveau de leur maîtrise,

• juger de la pertinence et de l’efficacité de la gestion des risques environnementaux du client(existence et bonne utilisation des procédures, résultats des dispositions prises, pilotage duprogramme de maîtrise, méthode de hiérarchisation des actions, évaluation des coûts, etc.),

• distinguer les risques assurables (i.e. qui présentent un aléa et dont la probabilité d’occurrenceest conforme à la politique de l’assureur) des risques non assurables (i.e. qui ne présentent pasd’aléa, ou dont la probabilité d’occurrence n’est pas conforme à la politique de l’assureur, ouqui sont exclus du champ de souscription - voir exclusions plus loin),

• distinguer et évaluer séparément les risques de Responsabilité civile et les risques deDommages.

Afin de bien appréhender les garanties proposées par les assureurs et d’asseoir le dialogue assureur -assuré sur un langage commun évitant les interprétations erronées, un glossaire de définitions a étéannexé à ce document.

Les assureurs distinguent :

• deux types d’assurance : l’assurance Responsabilité Civile et l’assurance Dommages,

• deux types chronologiques de risques : les risques environnementaux en cours d’exploitationet les risques liés au passif environnemental.

1. Types d’assurance : Responsabilité Civile et DommagesL’assurance des risques environnementaux constitue une particularité, car la ResponsabilitéCivile et les Dommages, généralement séparés pour les autres types de produits assurantiels,peuvent être dans ce cas réunis dans une même police sous deux volets :

a- Le volet Responsabilité Civile couvre les pertes financières suite à la réclamation d’untiers (dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers). Depuis 2003, undélai de garantie subséquente de 5 ans au-delà de la fin du contrat est obligatoire, danstout contrat de droit français et pour toute police en Responsabilité Civile (voir ci-dessous dans « risques environnementaux en cours d’exploitation »).

A noter que pour la Responsabilité Civile, l’injonction de l’administration compétenten’est pas considérée comme une réclamation s’il n’y a pas également un dommage auxbiens d’un tiers.

La « Responsabilité Civile Professionnelle Etudes et Travaux » couvre certainsdommages causés aux tiers hors du site de l’assuré ; ce volet est très utile pour lesprestataires de services qui travaillent sur le site de leur client.

b- Le volet « Dommages » couvre les pertes financières de l’assuré, y compris les pertesd’exploitation, les frais de dépollution sur le site de l’assuré (voir paragraphe 2-a-3 ci-après) et dans certaines limites les dommages aux biens de l’assuré. Des frais dedépollution sur et hors site résultant d’une injonction de l’administration compétente enabsence d’un dommage aux biens d’un tiers peuvent également être couverts par ce volet.

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2. Types chronologiques de risques : Risques environnementaux en cours d’exploitation et Risques liés au passif environnementala- Risques environnementaux en cours d’exploitation :

Sur le marché français, la plupart des souscriptions portent sur les risques en coursd’exploitation. Les caractéristiques de ces polices et notamment les volets de couverturesont les suivants :

1. Seules sont couvertes les atteintes à l’environnement résultant d’un fait générateurfortuit (i.e. une cause soudaine et imprévue : accident, fuite suite à une rupture decanalisation, glissement de terrain, inondation, etc.). La pollution chronique estdonc exclue de ces polices (i.e. une pollution autorisée ou tolérée par les autoritésadministratives pour l'exploitation du site de l'assuré, résultant des conditionsd'exécution normales de l’activité ; ou encore une pollution incrémentale, i.e. donton ne peut identifier le fait fortuit générateur -exemple de la station essence où unetrès faible quantité de carburant s’échappe du tuyau à chaque utilisation de la pompepar les automobilistes mais finit par polluer progressivement le sol).

La reprise du passé inconnu illimité dans le temps est intégrée dans tout contrat endroit français en Responsabilité Civile depuis 2003 : cette extension vise les atteintesà l’environnement inconnues de l’assuré à la date de mise en place du contrat, pourautant qu’elles résultent d’un fait antérieur fortuit et inconnu.

2. La garantie accidentelle est systématiquement proposée par ces polices ; elle portesur les atteintes qui résultent d’un fait générateur fortuit et ne se réalisent pas defaçon lente, graduelle ou progressive. Elle couvre les conséquences financières deréclamations de tiers lorsque celles-ci sont connues dans un bref délai (de l’ordre dequelques jours) après la survenue du fait générateur.

3. La garantie graduelle peut être proposée par ces polices. Elle porte sur les atteintesqui résultent d’un fait générateur fortuit et se réalisent de façon lente, graduelle ouprogressive. Elle couvre les conséquences financières de réclamations de tiers lorsquecelles-ci sont portées après la survenue du fait générateur mais dans la périoded’assurance ou dans un délai subséquent de 5 ans au-delà de la fin de cette période.

4. Les frais de dépollution sur site sont couverts depuis 2000 par un voletcomplémentaire « Dommages ». Cette extension constitue une importante avancéepour les assurés dans la mesure où une pollution survient généralement d’abord surleur site avant de générer la réclamation d’un tiers. Cette extension comprend lacouverture d’une dépollution sur site, imposée ou non par une injonctionadministrative.

5. Les frais de prévention et de mise en sécurité sur le site de l’assuré sont couvertspar un volet « Frais de prévention » si cette intervention permet d’éviter lasurvenance ou l’aggravation d’un dommage aux tiers imminent garanti par la police.Ce volet est offert sur la base de survenance d’un fait dommageable pendant la duréede la police. Ni la reprise du passé inconnu (cf. ci-dessous), ni la garantie subséquentene s’appliquent à ce volet qui est à la frontière entre RC et Dommages.

b- Risques liés au passif environnemental :

Le passif environnemental est constitué des pollutions historiques (i.e. pollutionsproduites avant le début de la souscription) chroniques ou non (i.e. entraînées ou nonpar un fait générateur fortuit) et comporte aussi bien des risques en Responsabilité Civilequ’en Dommages.

Les solutions d’assurance liées au traitement financier d’un risque résultant d’un passifenvironnemental permettent d’éviter les contraintes liées à un provisionnementcomptable assez aléatoire et des impacts potentiellement négatifs sur le bilan et lescomptes de résultat. Elles peuvent notamment trouver une application dans lesopérations de fusion & acquisition ainsi que le développement immobilier sur desanciens sites industriels.

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Certains produits d’assurance en France permettent de prendre en charge certainesconséquences financières d’un passif environnemental, décrites dans les cases V à VII dutableau de la page suivante, pour des pollutions survenues avant la date de souscriptionet engendrant des réclamations pendant la durée de garantie (durée maximale de 10 ans).

La couverture de ces risques est fondée sur des audits environnementaux, de type Phase 1 / Phase 2 (approche anglo-saxonne) ou encore via la méthodologie du Bureaude recherches géologiques et minières (BRGM) : Evaluation Simplifiée des Risques(ESR) / Evaluation Détaillée des Risques (EDR). Ces audits visent à conclure à laprobabilité de présence de ces risques, et à les distinguer entre risques non connus etrisques connus :

1. Les risques non connus : Outre le passé inconnu décrit ci-dessus et intégré à chaque contrat enResponsabilité Civile, les risques non connus peuvent comprendre aussi lespollutions non identifiées par les audits préalables et, au cas par cas et selon lespolitiques de souscription des Assureurs, les pollutions identifiées à des seuils endeçà des valeurs guides ou réglementaires, et pour lesquelles il n’y a aucuneévidence qu’une remise en état soit nécessaire durant la durée de la police ouqu’elles dégénèrent après la souscription jusqu’à provoquer une réclamation detiers. Les polices correspondantes peuvent inclure aussi le durcissement éventuelde la réglementation.

2. Les risques connus : Ce sont les risques identifiés et qui nécessitent des travaux de dépollution. Desmarchés spécifiques se sont développés pour couvrir le dépassement des coûtsinitialement prévus dans le cadre d’un chantier de dépollution. Sous réserve de laréalisation préalable d’un audit approfondi de la pollution identifiée, ces surcoûtspeuvent être couverts par des assurances du type « cost-cap ». AXA propose parexemple une telle police sous la dénomination « XS Dépoll ».

c- Les risques suivants sont aujourd’hui exclus des polices d’assurance :

Pour l’ensemble des risques (en cours d’exploitation ou liés au passif environnemental) :

1. les ondes électromagnétiques,

2. les organismes génétiquement modifiés,

3. l’amiante (concerne principalement la responsabilité civile de l’employeur vis-à-vis de ses propres employés ; en revanche, le volet « Responsabilité CivileProfessionnelle pour études et travaux » permet d’assurer les entreprisesspécialisées dans le diagnostic amiante ou dans le désamiantage),

4. le risque nucléaire,

5. l’inobservation connue des textes réglementaires,

6. les dommages écologiques à des biens non appropriés (faune, flore, air, etc.) àl’exception des frais de dépollution garantis par certains assureurs (mais lesassureurs français travaillent à l’élaboration de volets permettant de couvrir lesnouvelles responsabilités environnementales induites par la directive européennequi sera transposée en droit français avant avril 2007),

7. les risques de développement (voir définition en annexe).

Pour les risques non connus liés au passif environnemental uniquement :

8. l’augmentation des risques du fait de l’assuré pour l’une des raisons suivantes :

• investigation volontaire de l’assuré après souscription (sans accord del’assureur),

• fermeture du site,

• développement du site vers un autre usage plus sensible (sans analysepréalable relative à ce nouvel usage).

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3. Récapitulatif des modules de couvertures disponibles sur les marchés assurantiels actuels

Le tableau ci-dessous, élaboré par la société MARSH S.A. synthétise les risques décrits ci-dessus.

(*) : Responsabilité Civile Atteinte Environnement

(**) : limité en montant de garantie, et la plupart du temps aux installations non classéesou leur équivalent à l’étranger.

EXEMPLE 1 : L’approche des AGF

• Les enchaînements conduisant à un sinistre environnemental sont si variés qu'il est difficile d'appliquer unemodélisation à un tel risque, qu'il soit de type Responsabilité Civile ou Dommages aux Biens.

• Les AGF offrent des prestations de service et des garanties d'assurance contre les risques environnementaux en coursd'exploitation. Cette offre est de deux types :

• En amont, par des prestations de service d'audit des risques et de prévention. Ainsi, par des visites de sites,par le dialogue avec l'entreprise et par l'expérience, les AGF peuvent identifier et analyser les enchaînementspossibles des risques et leur impact sur l'environnement.

• En aval, par des contrats d'assurance adaptés aux risques de l'entreprise et à sa demande : contratd'assurance de RC Atteintes à l'Environnement d'origine accidentelle et/ou graduelle avec la garantie desFrais de Prévention, contrat d'assurance Multirisques Environnementaux avec la garantie des frais dedépollution des sols de l'Assuré, contrat RC Etudes et Travaux pour les BET travaillant dansl'environnement, etc..

• Pendant la période de validité de ces contrats sont effectuées périodiquement des visites de sites par des équipesd'ingénieurs spécialisés afin d'identifier les risques environnementaux et proposer des recommandations deprévention et d'amélioration.

• Les AGF vont également proposer un nouveau contrat dans le courant de l'année 2006, lequel, outre l'aspectclassique des risques de Responsabilité Civile et des frais de dépollution des biens de l'Assuré (garantie Dommagesaux Biens optionnelle), prendra en compte la réparation de dommages environnementaux tels qu'ils résultent del'application de la Directive Européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004.

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Module de couverture

I Dommages corporels, matériels etimmatériels aux tiers sur site et hors site(manifestation rapide : base accidentelle)

II Dommages corporels, matériels etimmatériels aux tiers sur site et hors site(manifestation lente : base graduelle)

III Frais de prévention - complément RC

IV Frais de dépollution sur site et frais dedépollution hors site sans réclamation detiers (sur injonction administrative)

V Risques connus - passif environnemental:dépassements des coûts prévus de chantierde dépollution

VI Risques non connus - passif environnemen-tal : dommages corporels, matériels etimmatériels aux tiers sur site et hors sitehors frais de dépollution

VII Risques non connus - passif environnemen-tal : frais de dépollution non prévus sur siteet hors site basés sur la réclamation d'untiers y compris l'injonction administrative

RC (Responsabilité

Civile)

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X

X

X

X

Dommages

X

X

X

X

Type de risques et Période de couverture

Risques en cours d'exploitation. La mani-festation doit intervenir pendant l'année decouverture.

Risques en cours d'exploitation, y comprisla reprise du passé inconnu (fait fortuit etinconnu). La réclamation doit intervenirpendant l'année ou dans les 5 ans qui suivent.

Risques en cours d'exploitation. La manifestation doit intervenir pendant l'année de couverture.

Dépassements des coûts prévus pendant la durée du chantier de dépollution

Risques liés aux pollutions survenues avantla date de souscription, inconnues, ou repérées mais dont ladégénerescence en dommage n'était pasprévisible au moment de la souscription.Durée de couverture jusqu'à 10 ans pourdes reclamations pour des faits survenusavant la souscription.

RC Générale

X(**)

RCAE(*)

Assurpol

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X

X

Multi-risques

Assurpol

X

X

X

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AXA XSDepoll et autres

produits équivalents

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Autresmarchés

spécialisés

X

X

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X

X

X

Type de produit assurantiel

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EXEMPLE 2 : L’approche d’AXA CORPORATE SOLUTIONS

• Dans le processus d’étude de garanties d’assurance, la caractérisation des risques d’atteintes à l’Environnements’effectue à un double niveau :

• Une analyse de risques formatée et réalisée à l’échelle du groupe qui s’appuie sur l’ensemble des données etdes échanges tels que ceux présentés au titre du Guide figurant en Annexe 1 (Environmental ImpairmentLiability Account Engineering Review).

• Une analyse de risques effectuée à l’échelle des sites de l’Assuré ou sur sites de tiers sur la base d’auditss’appuyant sur la méthodologie DSP®.

Les deux niveaux d’analyse sont confrontés, afin de permettre au souscripteur de la compagnie d’apprécier leprofil du client (forces et faiblesses) et de dimensionner son offre en conséquence.

• L’offre Environnement d’AXA Corporate Solutions Assurance comporte :

• Une offre ingénierie : spécifique Environnement ou bien combinée multi-périls.

• Les garanties relatives aux risques opérationnels et pouvant être souscrites indépendamment des risques RCGénérale : RC Atteintes à l’Environnement comprenant les Frais de Prévention, Multirisque environnementavec extension possible aux dommages aux biens mobiliers et/ou immobiliers, ainsi qu’à la Perted’exploitation, RC Atteintes à l’Environnement pour les Chantiers de Dépollution / Désamiantage, RCAtteintes à l’Environnement pour les prestations de services Etudes & Travaux.

• Le produit XS Dépoll® pour la protection financière des Chantiers de Dépollution en cas de dérapage descoûts.

• Courant 2006, le lancement d’un nouveau produit permettant d’étendre les garanties du produitMultirisque Environnement à la couverture de la Responsabilité Environnementale conformément à laDirective Européenne 2004/35/CE.

III L’APPROCHE DES BANQUIERS

Les banquiers s’intéressent aux risques environnementaux des clients ou des projets qu’ils financent,notamment en raison du risque crédit, c’est-à-dire du risque de défaillance dans le remboursement,qu’ils induisent. Mais au-delà du dommage économique, un déficit de réputation du client, et doncpar transfert, du banquier, peut survenir à la suite d’une crise environnementale ; il pourra mêmearriver que la société civile ou les pouvoirs publics se retournent vers le banquier, faute d’autre acteuridentifiable dans le montage du projet, pour en assumer les conséquences environnementales.

Afin d’évaluer les risques de crédit, les banquiers s’intéressent principalement aux risquesenvironnementaux non assurés, puisque les autres bénéficient, a priori, d’une garantie économiquesuffisante. Ainsi, de nombreux risques non assurés sont in fine portés par les banques (exempledes ondes électromagnétiques pour un opérateur téléphonique, silice, etc.). Cette particularitéapporte une difficulté supplémentaire à l’identification et l’évaluation des risquesenvironnementaux de l’industriel ou du projet financé.

Il faut noter que les banquiers peuvent être poursuivis à la suite d’un dommage environnementalavéré de leur client, ce qui les distingue notamment des assureurs.

Aussi, les banquiers présents dans le groupe de travail ont listé les attentes et objectifs suivants enmatière de modélisation des risques environnementaux de leurs clients :

• identifier au mieux les risques environnementaux, par un travail en commun avec l’industriel,ou complété éventuellement par des benchmarks sectoriels,

• juger de l’efficacité des dispositifs de gestion mis en place par l’entreprise,

• identifier les risques non assurés, et évaluer le niveau de leur maîtrise,

• identifier les écarts par rapport à la conformité réglementaire,

• distinguer les risques inhérents à l’activité courante de l’entreprise et les risques liés à unprojet particulier,

• mesurer l’efficacité de la concertation avec les stakeholders afin d’évaluer et de prévenir lesrisques de réputation,

• évaluer les impacts financiers potentiels des risques environnementaux et les traduire entermes de risque crédit.

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Les risques d’un établissement financier sont modélisés comme risque de crédit, risque de marchéou risques opérationnels. La réglementation dite « Bâle II » pousse l’ensemble des établissementsfinanciers à formaliser leurs outils, l’enjeu étant de minimiser le capital « réglementaire » parl’utilisation d’une approche dite « avancée ». Les risques environnementaux apparaissent soitcomme un risque opérationnel (si la banque est concernée) soit comme un risque de crédit (si leclient est concerné).

Les exemples suivants d’approches faites par certains banquiers ont été présentés lors des réunionsdu groupe de travail.

EXEMPLE 1 : L’approche de BNP Paribas

• La modélisation des risques fait l’objet de travaux qui sont au cœur des métiers de la banque sous un double aspect:

• réglementairement pour minimiser le capital minimal (cf. Bâle II) exigé, grâce à l’utilisation de méthodesavancées (non standard),

• tratégiquement pour optimiser le couple rendement / risque.

• Cette démarche développée pour les risques de marché et les risques de crédit est en voie de finalisation pour lesrisques opérationnels.

• La modélisation des risques environnementaux ne fait pas l’objet d’une recherche spécifique. En revanche lesrisques environnementaux sont intégrés dans les méthodes d’analyse et d’évaluation des risques de crédit et desrisques opérationnels.

• Concernant les risques de crédit, la banque de détail utilise des méthodes de scoring, tandis que la banque degrande clientèle pour les contreparties « corporate » utilise des méthodes du type RAROC (risk assessment ofreturn on capital).

• Dans ce dernier cas, les risques environnementaux sont intégrés dans deux analyses qui permettent de calculer laperte prévisible :

• la probabilité de défaut du client (l’exposition des activités de la contrepartie aux risques environnementauxétant une composante de sa note intrinsèque ou rating, corrigée par l’existence d’un éventuel support, parexemple une lettre de confort),

• le taux de récupération anticipé sur les actifs financés ou apportés en garantie.

• Concernant la banque de détail, la conception et le déploiement d’outils simplifiés permettant d’identifier unecomposante environnementale significative dans le risque de contrepartie sont en voie de finalisation.

• Les financements de projets font l’objet de procédures spécifiques mises en œuvre par des équipes spécialisées quiintègrent de longue date toutes les natures de risques (y compris environnementaux et sociaux) susceptiblesd’entraver le fonctionnement des projets financés.

EXEMPLE 2 : L’approche de la Société Générale

• Pour les activités de banque de détail, la Société Générale diagnostique les risques environnementaux chez sesclients ou prospects en procédant à une analyse reposant sur un filtrage à quatre échelons :

1. utilisation par les opérationnels de guides de bonnes pratiques (et non d’audit) qui fournissent unedémarche et listent les signaux d’alarme,

2. questionnaire de niveau 1, avec des questions du type : «Y a-t-il beaucoup de déchets ? », «Le site semble-t-il propre ?», « Existe-t-il un système de gestion du type ISO ?», etc.,

3. questionnaire de niveau 2, plus précis que le précédent si ce dernier fait présumer un risque : « Activitépolluante ancienne ? », « Habitations proches ? », « Présence d’amiante ? », etc.,

4. audit par un cabinet spécialisé extérieur si le questionnaire de niveau 2 maintient le doute.

• Cette approche permet à la banque de positionner l’entreprise par rapport aux autres sociétés du même secteurd’activité.

• Dans les opérations de financement de grands projets (en général traités par des syndicats bancaires) les « duediligences » environnementales sont confiées à des cabinets spécialisés. Les spécifications de réalisation incluent alorsla vérification de l’existence et de la qualité d’une étude d’impact environnementale (EIA) et sociale (ESIA) parrapport aux préconisations d’organismes internationaux de référence (Banque Mondiale, OCDE, BIT).

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IV SYNTHÈSE DES TROIS APPROCHES

Le tableau suivant propose la synthèse des intérêts de chacune des trois parties (industrie, banque,assurance) portés aux différentes étapes de la gestion des risques environnementaux :

Objectif Intérêt

Industriel Assureur Banquier

Identification des risques environnementaux, produits et process x x x

Evaluation de leur criticité x x x

Evaluation du niveau de maîtrise, et distinction entre risques maîtrisables et risques aléatoires x x x

Evaluation des capacités techniques nécessaires pour les réduire à un niveau acceptable x

Evaluation des capacités financières nécessaires pour les réduire à un niveau acceptable x x x

Distinction entre risques assurables et non assurables x x x

Evaluation de la rigueur et de l’efficacité des méthodes de gestion des risques utilisées par l’entreprise x x x

Suivi des évolutions de la réglementation et identification des non-conformités possibles et des adaptations nécessaires x x x

Evaluation des conséquences potentielles en Responsabilité Civile de la concrétisation des risques environnementaux x x x

Evaluation des conséquences financières potentielles x x x

Evaluation de la communication externe et de la consultation des parties prenantes externes sur les risques environnementaux x x

Compréhension de la façon dont les partenaires externes (assureurs, banquiers, mais aussi agences de notation) évaluent la gestion interne des risques environnementaux x

Une synthèse des trois approches, mais qui serait sans doute quelque peu réductrice voiretautologique, consisterait à affirmer que :

• les industriels s’attachent à identifier et maîtriser l’ensemble de leurs risquesenvironnementaux,

• les assureurs regardent principalement les risques qu’ils assurent,

• et les banquiers seront en revanche particulièrement sensibles aux risques non assurés oupouvant entraîner un risque de crédit ou de réputation de leur client.

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CHAPITRE II

LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES À CHACUNE DE CES APPROCHES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Comme le chapitre précédent l’a souligné, les intérêts des trois acteurs convergent fortement enmatière de gestion des risques environnementaux ; de nombreuses difficultés rencontrées seront donccommunes, même si le groupe de travail a identifié quelques problématiques spécifiques auxentreprises ou encore aux banques.

I. DIFFICULTÉS COMMUNES AUX TROIS ACTEURS :

INDUSTRIELS, BANQUIERS ET ASSUREURS

Les difficultés communes rencontrées dans l’approche des trois partenaires des risquesenvironnementaux portent sur les points suivants :

• identification des risques,

• gestion de la confidentialité,

• rigueur méthodologique et hiérarchisation des risques,

• charge de travail induite par la gestion des risques,

• difficultés sémantiques entre l’industriel, le banquier et l’assureur,

• suivi de la réglementation,

• organisation managériale de la gestion des risques par les entreprises.

1. Identification des risques Le travail préliminaire à toute gestion des risques consiste à les identifier.

Cette étape apparaît, pour les industriels comme pour leurs partenaires financiers et assurantiels,la plus importante mais aussi la plus délicate, puisqu’on ne saurait être convaincu de l’exhaustivitédes recherches effectuées et des risques identifiés. Domaine d’intérêt commun mais aussi dedifficulté commune aux trois acteurs, ce travail prospectif devra rassembler un grand nombre departies prenantes, dans et en dehors de l’entreprise, pour élargir le plus possible les points de vueet faire émerger toutes les potentialités de risque.

A l’intérieur de l’entreprise, il n’est pas rare que les responsables de site ne dévoilent pas certainsrisques de crainte d’en être tenus pour responsables. Il faut souvent plusieurs « tours » d’analysepour obtenir une vue complète, à condition bien sûr que la Direction Générale ne sanctionne pasla franchise.

En dehors des risques connus ou de ceux repérés au cours de la consultation des parties prenantesou à l’écoute des signaux faibles, de nouveaux risques peuvent apparaître :

• le « passif environnemental » d’un site, qui ne se révèle souvent que tardivement et parfoislorsque le responsable de la situation n’est plus forcément en mesure d’en assumer et réparerles conséquences,

• les risques de catastrophe naturelle,

• les risques de développement liés à de nouvelles activités ou de nouveaux produits,

• les risques réglementaires et notamment ceux induits par la nouvelle directive européenne surla Responsabilité Environnementale, ou encore par la loi Sarbanes-Oxley concernant lesentreprises cotées aux Etats-Unis,

• les nouveaux risques économiques induits par des problématiques environnementales(exemple du marché des quotas d’émission de CO2),

• les risques d’actions collectives de la part des consommateurs ou autres parties prenantes (classaction à la française),

• etc.

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2. Gestion de la confidentialité Les industriels peuvent être tentés de masquer un risque, ou tout au moins d’en retarder ouminimiser la communication à l’extérieur de l’entreprise, du moins tant que n’ont pas été menésà leur terme les contrôles nécessaires à l’identification ou à l’évaluation précise du risque.

Cette posture est très certainement nuisible d’une part à la maîtrise des risques en général, et àla prise en considération par les banquiers et les assureurs, et d’autre part à l’image de l’entreprise ; à l’inverse, une démarche de transparence permettra de maintenir la confiance desparties prenantes, et donc de prévenir les risques de crise et d’atteinte à la réputation.

3. Rigueur méthodologique en matière de hiérarchisation des risques

Une mauvaise connaissance des problématiques significatives du secteur de l’entreprise, ou lapression d’un stakeholder interne ou externe, peut pousser un industriel à surévaluer la criticitéd’un risque environnemental, et donc à lui accorder une priorité non fondée.

Ce biais peut être évité par une démarche rationnelle de hiérarchisation et de gestion des risques,garantissant une affectation des priorités en fonction de critères connus et pertinents. Ce typede démarche ne se retrouve pas dans toutes les entreprises, tout au moins de façon formalisée,ce qui nuit à la lisibilité et au dialogue avec les partenaires économiques. Le cas échéant,l’assureur peut aider l’entreprise à mettre en place ce type de démarche.

A titre d’illustration, la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME)facilite une hiérarchisation pertinente des risques environnementaux.

4. Charge de travail induite par la gestion des risques

Si le risque zéro n’existe sans doute pas, la posture naturelle de nombreux stakeholders estnéanmoins de le rechercher ; la société civile, notamment, fait pression sur les entreprises pourtendre vers ce risque zéro. Or, prouver qu’un risque n’existe pas s’avère souvent beaucoup plusdifficile que rechercher des preuves de son existence, puisqu’un doute peut toujours subsister ;c’est même scientifiquement en général impossible. Aussi, la gestion des risquesenvironnementaux peut se révéler une « boucle ouverte » : il conviendra donc de la circonscrireau regard du seuil d’acceptabilité du risque et des capacités finies de gestion des entreprises et deleurs partenaires.

5. Difficultés sémantiques entre l’industriel, le banquier et l’assureur

Dans le dialogue qui doit s’instaurer autour de la gestion de risques environnementaux, lapremière difficulté concerne la terminologie employée. Bien souvent, chaque métier dispose deses propres termes, et un travail préliminaire de clarification sémantique s’impose : lesincompréhensions et interprétations erronées seront ainsi évitées.

Afin de limiter ce risque, le groupe de travail a listé et clarifié, en annexe à ce rapport, un certainnombre de termes utilisés dans la gestion des risques environnementaux.

6. Suivi de la réglementation

Le suivi de la réglementation environnementale et de ses évolutions peut s’avérer complexe, etinduire une charge de travail importante pour l’entreprise qui veut repérer l’impact de cesévolutions sur sa propre situation et en tirer les adaptations ad hoc. Or, on l’a vu précédemment,ce suivi revêt une importance capitale pour les industriels, mais tout autant pour les assureurs etles banquiers, dans un objectif d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité.

Dans un souci d’efficacité, le travail de suivi pourrait être partiellement mutualisé au sein d’unsecteur d’activité : les syndicats professionnels ont donc naturellement un rôle à jouer en lamatière, mais les assureurs peuvent aussi aider les industriels à compléter cette veilleréglementaire, en raison du panel de clients dont ils peuvent disposer au sein d’un même secteur.

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7. Organisation managériale de la gestion des risques environnementaux

La fonction du Risk Manager n’existe pas toujours dans les entreprises : la gestion des risquesenvironnementaux est parfois confiée aux opérationnels ou à la direction Environnement. Enl’absence de Risk Manager, l’assureur ou le banquier peine souvent à identifier ses interlocuteursad hoc. Cette situation nuit au traitement des risques environnementaux, et peut être l’indiced’une gestion non mature de ces risques.

Lorsqu’un Risk Manager est en place, il est l’interlocuteur naturel des compagnies d’assuranceset des partenaires financiers. Mais la question de son positionnement hiérarchique n’est pasneutre : rattaché à la direction Environnement, il aura accès à toutes les informations nécessairesau suivi des problématiques environnementales de l’entreprise, et fera donc bénéficier lespartenaires de l’entreprise de cette connaissance et de sa compétence ; externe à ce service, ildisposera d’une marge plus importante pour animer la démarche de gestion des risques, menerdes éventuels audits, et évaluer plus objectivement la maîtrise des risques environnementaux.

II. DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES AUX INDUSTRIELS

En dehors des points cités précédemment, les industriels sont confrontés, dans leur gestion desrisques environnementaux et dans le dialogue qu’ils doivent avoir avec leurs partenaires financiersou assurantiels à ce sujet, aux deux difficultés particulières suivantes :

1. Compréhension de la responsabilité civile

Les conséquences potentielles en responsabilité civile de la concrétisation d’un risqueenvironnemental sont souvent mal appréhendées par les industriels, notamment en raison de lacomplexité de ce domaine et de sa récente émergence ; pour autant, c’est un sujet qui lesconcerne au premier plan.

2. Compréhension des modes d’évaluation externe de la gestion interne des risques environnementaux

Les industriels souhaiteraient pouvoir mieux comprendre comment leurs entreprises sontévaluées en matière de gestion des risques environnementaux, notamment par les assureurs oupar les agences de notation extra financière. Cette compréhension permettrait d’une part depouvoir mieux répondre aux attentes de ces partenaires et d’autre part de partager et enrichir lesméthodes de gestion des risques environnementaux, et donc d’en accroître la maîtrise.

III. DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES AUX BANQUIERS

Les banquiers, comme on l’a vu plus haut, cherchent plus particulièrement à estimer le risque decrédit ou le risque de réputation qui pourrait être induit par la concrétisation d’un risqueenvironnemental de leur client, et s’attachent notamment aux risques non assurables.

En sus de toutes les difficultés communes évoquées ci-dessus, les banquiers doivent renforcer lescompétences de leurs équipes sur les problématiques environnementales industrielles, quiconstituent souvent un domaine nouveau pour elles. Des actions de sensibilisation et de formationdes équipes sont donc nécessaires, sur les enjeux et sur les méthodes de gestion. Le guide fourni enannexe de ce rapport peut constituer un support utile à de telles formations, ou être directementutilisé comme outil méthodologique pour structurer le dialogue du banquier avec son client.

En complément de ce besoin de formation de leurs équipes, les banquiers du groupe de travail ontinsisté sur la nécessité d’entretenir une relation de confiance avec leurs clients : les industrielsdoivent se mettre en capacité de fournir à leurs banquiers une estimation simple et accessible, maispour autant complète, de leur niveau de maîtrise des risques environnementaux.

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CHAPITRE III

COMPLÉMENTARITÉS ET SYNERGIES :OPPORTUNITÉS ET RECOMMANDATIONS

Au regard des difficultés rencontrées par les industriels, les assureurs et les banquiers en matière demodélisation et de gestion des risques environnementaux, des complémentarités et des synergiesapparaissent qui peuvent faire progresser chacune des parties, notamment sur les points suivants :

• identification des risques environnementaux et évaluation de leur criticité,

• outils et méthodes de gestion des risques environnementaux,

• coûts des risques environnementaux et traitement économique,

• veille réglementaire,

• responsabilité civile.

1. Identification des risques environnementaux et évaluation de leur criticité

Les industriels sont naturellement les plus à même de connaître leurs risques environnementaux,que ce soit les risques relatifs aux produits ou ceux rattachés aux process. Ils bénéficient pour celad’indicateurs, de mesures, de retours d’expériences, d’études d’impacts, et surtout de laconnaissance et l’expertise technique nécessaires pour évaluer correctement les criticités de cesrisques. Il est donc opportun qu’ils mettent ces résultats et ce savoir-faire à disposition de leurspartenaires financiers ou assurantiels.

Cet échange ne serait naturellement pas unilatéral : les assureurs bénéficient, eux aussi, d’unebonne expertise relativement à la nature et la criticité des risques environnementaux de leursclients, notamment en raison de la vue sectorielle qu’ils ont pu constituer et enrichir parfoispendant des durées très significatives. Ils sont ainsi en capacité de discuter et de compléter, pardes benchmarks sectoriels, les points de vue de leurs clients.

En complément de leur connaissance sectorielle, les assureurs entreprennent souvent des audits desite afin d’évaluer au mieux la maîtrise des risques environnementaux du client, et derecommander des actions d’amélioration.

2. Outils et méthodes de gestion des risques environnementaux

Les industriels n’utilisent pas forcément des méthodes formalisées de gestion des risquesenvironnementaux, même si leur usage tend à se généraliser. Les assureurs peuvent réaliser unaudit d’évaluation des méthodes utilisées par les industriels, et leur apporter leurs propresméthodes ou les expériences sectorielles dont ils disposent. De même, les assureurs utilisent desméthodes d’évaluation des risques aléatoires, dont ils peuvent partager les concepts et les résultatsavec leurs clients afin de les sensibiliser à ces risques.

En retour, les industriels viennent enrichir, par ces échanges, la connaissance sectorielle desassureurs.

3. Coûts des risques environnementaux et traitement économique

Les services « Sinistres » des assureurs peuvent apporter aux industriels et aux banquiers leurexpertise en matière de coûts économiques induits par la concrétisation d’un risqueenvironnemental, notamment en ce qui concerne la structure de ces coûts. Cet éclairage peuts’avérer déterminant pour bien dimensionner une provision pour risque, ou encore pour estimerau mieux le risque de crédit d’une entreprise. Aussi, les banquiers seront intéressés au premier planpar cette expertise.

En outre, les assureurs pourront aussi aider les industriels à segmenter la couverture financière desrisques entre provisions budgétaires, systèmes d’auto assurance internes et, bien sûr, produitsd’assurance externe.

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4. Veille réglementaire

Au regard de la difficulté que peuvent avoir les industriels à assurer une veille réglementaireefficace et adaptée à leur situation, ces derniers peuvent s’appuyer sur les assureurs qui fontnaturellement cette démarche ; les assureurs ont en effet besoin de juger des adaptationsnécessaires qu’ils doivent apporter à leurs polices ou à leurs approches des risquesenvironnementaux, et d’identifier les éventuelles non-conformités induites par les évolutionsréglementaires.

Les banquiers sont aussi intéressés par cette mise à jour, notamment en raison des risquesd’image de leur client : une non-conformité sera perçue comme une « circonstance aggravante » par la société civile en cas de dégât environnemental avéré.

5. Responsabilité civile

Les assureurs peuvent apporter aux industriels leur expertise en matière de responsabilité civile,un domaine évolutif souvent mal connu par ces derniers en ce qui concerne les risquesenvironnementaux, notamment en raison de sa complexité et du peu d’expérience en la matièredes entreprises. Cette expertise intéressera aussi naturellement les banquiers, pour les mêmesraisons que celles qui ont été développées au paragraphe précédent à propos de la veilleréglementaire.

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CONCLUSION

La modélisation et le traitement des risques environnementaux doivent faire intervenir lestrois acteurs du développement économique durable que sont les entreprises, lescompagnies d’assurance et les banques.

Les objectifs et les difficultés de chacun diffèreront naturellement en fonction de leurposition, mais des synergies apparaissent : en matière de repérage et d’évaluation de cesrisques, d’outils méthodologiques de gestion, d’estimation des conséquences pécuniairesou encore de suivi des textes réglementaires et juridiques, les expertises se complètent etappellent une mise en commun, afin de contribuer à la bonne compréhension par tous desenjeux induits par les risques environnementaux.

Encore plus qu’ailleurs, la maîtrise des risques environnementaux et de leurs enjeux nécessiteque la confiance soit le fil conducteur du dialogue entre l’entreprise, l’assureur et le banquier,ce dialogue la renforçant en retour.

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ANNEXE I GUIDE DE CARACTÉRISATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX D’UNE ENTREPRISE, À USAGE DE SON BANQUIER OU DE SON ASSUREUR

• Ce document est un outil d’aide à la préparation du ou des entretiens que le banquier ou l’assureur auraavec l’industriel, concernant les risques environnementaux de celui-ci.

L’objectif de ces entretiens est de rassembler tous les éléments nécessaires à la caractérisation des risquesenvironnementaux et la recherche de solutions assurantielles ou financières adaptées. Cela passenotamment par :

• identifier et évaluer les risques environnementaux de l’entreprise,• en comprendre les conséquences juridiques ou financières possibles.

• Au préalable de l’entretien, un premier échange, par courrier ou par entrevue succincte, portera sur :

• les attendus de l’entretien,

• le déroulé de l’entretien,

• les modes et critères d’évaluation utilisés par les interlocuteurs (assureurs, entreprises) de l’entreprise :

• méthodologie employée,• critères clés, exigences sine qua non.

• les documents internes ou externes relatifs aux risques environnementaux que l’industriel pourraitrassembler, par exemple :

• législation en vigueur, • correspondance avec les pouvoirs publics, • prix, indices de notation extra financières le cas échéant, • dossier de presse le cas échéant,• charte de politique ou de gestion environnementale, • outils de cartographie des risques environnementaux, • procédures principales, • documents ISO 14001 le cas échéant, • rapports environnementaux des années précédentes, • suivi d’indicateurs internes, • fiches de postes liés à la gestion environnementale,• rapport sur l’organisation du contrôle interne de l’entreprise,• documents liés aux relations avec les parties prenantes sur le domaine environnemental, • etc.

• Le déroulé proposé de l’entretien est le suivant :

1. Cerner le « profil environnemental » de l’entreprise : • identifier les risques environnementaux, et l’image environnementale de l’entreprise.

2. Cerner la maturité de gestion environnementale de l’entreprise : • cerner les points forts et faibles de la gestion de ces risques, ainsi que de la communication

environnementale de l’entreprise.

3. Identifier les conséquences juridiques, concrétisées ou possibles, de ces risques environnementaux : • comprendre et estimer les conséquences juridiques (civiles ou pénales) pour l’entreprise

ou pour les dirigeants.

4. Estimer les conséquences financières, concrétisées ou possibles, de ces risques environnementaux : • estimer les impacts économiques, pour l’entreprise, de la concrétisation de ces risques,

et évaluer la fiabilité des solutions en vigueur de couverture financière de ces risques.

5. Faire une première synthèse de l’entretien : • valider les constats avec l’industriel et préparer le travail d’analyse et de recherche de solutions

adaptées.

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• A la suite de cet entretien,

• un compte-rendu précis en est réalisé par le banquier ou l’assureur et est envoyé à l’industriel,

• des informations ou entretiens complémentaires lui sont éventuellement demandés,

• l’assureur ou le banquier s’appuie sur ces échanges pour construire et proposer des solutions assurantiellesou financières permettant une bonne gestion des risques environnementaux de l’industriel.

• Trois remarques préalables à la bonne utilisation de ce guide :

• Le guide ne prétend pas être exhaustif sur les items à aborder au cours de l’entretien.

• Comme il est néanmoins très détaillé, l’utilisateur du guide n’abordera pas forcément tous les pointslistés, mais ciblera au contraire les points prioritaires sur lesquels les réponses devront être notammentplus précises.

• L’ensemble des réponses devra être pondéré en fonction de la sensibilité environnementale de la sociétécivile dans laquelle évolue l’entreprise :

• les questions environnementales peuvent différer significativement selon la localisation des entreprises,

• certains secteurs sont plus médiatisés que d’autres en raison de crises passées ou en cours,

• la société civile est notamment sensible à l’impact sanitaire des pollutions environnementales,

• etc.

1. CERNER LE PROFIL ENVIRONNEMENTAL DE L’ENTREPRISE

L’objectif de cette partie est d’identifier les risques environnementaux et l’image environnementalede l’entreprise.

a) Risques environnementaux de l’entreprise :

• On appelle communément « risque » l’association d’un danger, résultant d’un fait générateur -accident, exposition chronique à une dose donnée, etc.-, et d’une probabilitéd’occurrence de ce fait.

• L’entretien doit permettre de classer les risques selon leur existence, la nature de leur impactenvironnemental, et leur origine temporelle :

• Existence du risque environnemental :

- le risque existe quand il a été repéré dans le périmètre considéré (installations,produits, activités, etc.), c'est-à-dire que la probabilité d’apparition du faitgénérateur est reconnue non nulle,

- le risque est potentiel lorsqu’il n’a pas été repéré dans le périmètre considéré maisqu’il l’a déjà été dans des installations ou des conditions similaires.

• Nature de l’impact environnemental du risque :

- l’impact environnemental est reconnu en cas de concrétisation du fait générateur(on peut parler de risque avéré),

- l’impact environnemental est supposé mais non démontré scientifiquement en casde concrétisation du fait générateur (on peut parler de risque plausible).

• Origine du risque environnemental :

- le risque peut provenir d’une activité passée de l’entreprise,

- ou d’une activité présente,

- ou d’une activité future.

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On arriverait donc au tableau suivant de classement des risques :

• Afin de remplir le tableau ci-dessus, l’entretien pourra aborder les risques portant sur lesprocess, les produits ou les services de l’entreprise ; et il conviendra de discuter des risquesactuels, mais aussi des risques futurs, notamment au regard d’évolutions techniques ouréglementaires attendues. Aussi, les points à évoquer seraient en particulier les suivants :

1. implantation des sites de production :- quel environnement naturel (nappe phréatique, rivière ? nature du terrain ? rosace des

vents ?), - quel environnement industriel (autres entreprises à proximité ? dont certaines à

risques ?)- quel environnement humain (habitations, écoles, hôpitaux à proximité ?),

2. mêmes questions sur les transports de marchandises ou de produits liés à l’activité del’entreprise,

3. mêmes questions sur les produits de l’entreprise (dont un mauvais stockage, usage ourecyclage par l’utilisateur ou le consommateur peut avoir des impactsenvironnementaux),

4. mêmes questions sur les services de l’entreprise,5. risques réglementaires (non-conformité en cours, ou risque de durcissement de la

législation),6. permis d’exploitation, classement ICPE, sites Seveso, arrêtés préfectoraux.

• A noter les risques de développement : ce sont les risques encore inconnus de l’entreprise,trouvant leur origine dans des activités passées, présentes ou futures. Leur existence doit êtreévoquée au cours de cet entretien.

• Benchmark sectoriel en matière de risques :

• risques environnementaux du secteur,

• positionnement de l’entreprise vis-à-vis du reste de son secteur (best in class ou worst inclass en matière de risques ?).

b) Image environnementale de l’entreprise :

• réputation, image (image institutionnelle et image des produits),• niveau de confiance avec les parties prenantes,• crises et contentieux (passés, en cours ou plausibles),• articles de presse,• certifications,• classement dans les indices de notation extra financière (ASPII, F4Good, etc.),• prix environnementaux, citations,• signatures de chartes, de traités internationaux, etc. (Global Compact, OCDE,

WBCSD, etc.).• Benchmark sectoriel en matière d’image :

• image environnementale du secteur,

• positionnement de l’entreprise vis-à-vis du reste de son secteur (best in class ou worst inclass en matière d’image ?).

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Le risque

existe sur le périmètreconsidéré

(il y a été repéré)

est potentiel sur lepérimètre considéré(mais il n’y a pas été

repéré)

L’impact environnemental

du risque

est reconnu (risque avéré)

est supposé (risque plausible)

est reconnu (risque avéré)

est supposé (risque plausible)

passée

Risque R1Risque R2

Le risque provient d’une activité de l’entreprise

actuelle

Risque R3Risque R4Risque R5

Risque R7

future

Risque R6

Risque R8

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c) Mêmes questions sur les principaux fournisseurs de l’entreprise :

• les fournisseurs peuvent induire des risques environnementaux pour l’entreprise enraison des produits ou services qu’ils lui fournissent,

• les fournisseurs peuvent aussi créer des risques de réputation : en cas de criseenvironnementale chez le fournisseur, il pourrait être reproché au donneur d’ordred’avoir cautionné la pratique mise en cause, ou de ne pas avoir fait suffisamment pressionpour que son fournisseur stoppe ou améliore cette pratique, voire de ne pas l’avoirdéréférencé.

d) Mêmes questions sur les principaux clients de l’entreprise :

• la réputation d’une entreprise peut être attaquée si elle travaille pour un client dont lespratiques environnementales sont contestées.

2. CERNER LA MATURITÉ DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

DE L’ENTREPRISE

L’objectif de cette partie est de cerner les points forts et faibles de la gestion de ces risques, ainsi quede la communication environnementale de l’entreprise.

a) Maturité de la gestion des risques environnementaux :

• La gestion des risques environnementaux peut être évaluée sous quatre aspects : politique,organisation, hommes et moyens.

Politique :

• contenu de la politique environnementale : axes, ambitions, engagements, principes,niveau de priorité, périmètres considérés,

• cohérence avec les autres politiques de l’entreprise,

• niveau de diffusion et d’appropriation en interne,

• charte interne (ou charte externe mais diffusée et appliquée en interne) formalisant lapolitique, engagements de la direction, etc.

• attitude au regard des évolutions possibles de la législation : attentisme ou anticipation ?

Organisation :

• organisation de la fonction environnement : liens avec la direction, avec les sites deproduction, etc.,

• existence d’un Comité de gestion des risques : et dans ce cas, composition etfonctionnement de ce Comité en ce qui concerne les aspects de risquesenvironnementaux,

• organisation de la fonction Risk Manager : liens avec la fonction environnement, avecla fonction juridique, etc.,

• organisation de la veille réglementaire,

• organisation de la veille technologique (Best Available Technologies, etc.), relations avecla communauté académique concernée par les problématiques environnementales.

Hommes :

• compétences des responsables en charge de l’environnement,

• compétences environnementales du Risk Manager et du Comité de gestion des risques,

• sensibilisation et formation environnementale du personnel, et notamment desmanagers opérationnels dans les différentes fonctions,

• objectifs environnementaux donnés à ces managers et sanctions correspondantes(positives ou négatives).

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Outils et moyens :

• outils de cartographie / de gestion des risques environnementaux,

• moyens techniques de détection et de prévention des risques mis en place,

• Systèmes de Management de l’Environnement (SME) ou procédures internes,

• reporting : nature des indicateurs environnementaux suivis,

• certification, normes,

• audits environnementaux internes ou externes, et traitement des rapports d’audits,

• politique d’achats verts,

• audits et accompagnements des fournisseurs sur des critères environnementaux,

• densité et efficacité de la réglementation environnementale concernant les activités del’entreprise (et donc sur laquelle elle pourra ou non s’appuyer pour cadrer sa gestionenvironnementale),

• montant et structure de la dépense environnementale de l’entreprise (dont lesprovisions pour charges),

• retours d’expérience sur les incidents, accidents, ou crises environnementaux,

• analyses de cycle de vie des produits / démarches d’eco-design,

• appartenance à un réseau d’entreprises traitant de problématiques environnementales.

b) Maturité de la communication environnementale :

• L’analyse peut être faite sous les mêmes angles que précédemment :

Politique (volet environnemental de la politique de communication) :

• contenu du volet environnemental de la politique de communication,

• cohérence avec les autres axes de communication.

Hommes :

• compétences en communication des responsables en charge de l’environnement :relations avec les médias, gestion de crise, capacité de dialogue, etc.,

• compétences en environnement des chargés de communication.

Organisation :

• liens entre la fonction environnementale et la fonction communication,

• organisation de la veille sociologique sur les enjeux environnementaux concernantl’entreprise (mode d’écoute des signaux faibles),

• organisation de gestion de crise,

• retours d’expérience sur la communication effectuée lors d’incidents, accidents oucrises environnementaux.

Outils et moyens :

• qualité du rapport environnemental (ou partie environnementale du rapport annuel),

• instances de dialogue avec les parties prenantes internes (syndicats) et externes (ONG,associations de riverains, de consommateurs, communauté scientifique, pouvoirspublics, médias, etc.) :

• rencontres à caractère réglementaire (CHSCT, Commissions locales d’information,etc.),

• rencontres en tant que de besoin,

• rencontres formalisées,

• forums de parties prenantes,

• sites Internet,

• panels de parties prenantes,

• partenariats avec des ONG.

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3. IDENTIFIER LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES, CONCRÉTISÉES

OU POSSIBLES, DE CES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX :

L’objectif de cette partie est de comprendre et estimer les conséquences juridiques (civiles oupénales) pour l’entreprise ou pour les dirigeants. Il convient pour cela de s’intéresser aux pointssuivants :

• fréquence et sévérité des injonctions administratives,

• fréquence et importance des plaintes de tiers,

• positionnement de l’entreprise parmi les acteurs du secteur (si l’entreprise est en retard sur lamoyenne de son secteur en matière de gestion d’un risque environnemental donné, c’est surelle que l’administration pourrait porter son action en premier…),

• jurisprudence connue sur ces risques : condamnations ou non-lieux observés,

• responsabilité civile (dont celle du produit), pour la personne morale (entreprise) ou lapersonne physique (dirigeant),

• responsabilité pénale, pour la personne morale (entreprise) ou la personne physique(dirigeant),

• responsabilité environnementale (conséquences de la transposition de la directive européenneéponyme).

4. ESTIMER LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES, CONCRÉTISÉES

OU POSSIBLES, DE CES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX :

L’objectif de cette partie est d’estimer les impacts économiques, pour l’entreprise, de laconcrétisation de ces risques, et d’évaluer la fiabilité des solutions en vigueur de couverturefinancière de ces risques. Il convient pour cela de s’intéresser aux points suivants :

• identification des risques assurés et des risques non assurés,

• structure de la couverture assurantielle : auto-assurance, provisions, assurance, réassurance,etc.,

• pertes de licence ou d’autorisation d’exploiter,

• arrêts d’exploitation suite à sinistre (perte de production et coût de remise en marche desinstallations),

• coûts de remise en état suite à sinistre (conséquences de la transposition de la directiveeuropéenne sur la responsabilité environnementale),

• amendes,

• indemnisations de tiers,

• frais de défense en cas de retombées juridiques,

• perte de confiance des clients : perte de parts de marché, risque de boycott des produits oudes activités,

• perte de confiance des pouvoirs publics, des autorités de tutelle : complexification etmultiplication des démarches administratives,

• perte de confiance des riverains : complexification et multiplication des consultations locales,

• perte de confiance des marchés financiers, des agences de notation financière et extrafinancière : risque sur les apports financiers externes, diminution de la valeur du titre sil’entreprise est cotée, diminution de la valeur de la marque,

• benchmark sectoriel sur ces points.

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5. DÉGAGER UNE PREMIÈRE SYNTHÈSE DE L’ENTRETIEN

En fin d’entretien, le banquier ou l’assureur pourrait réaliser une première synthèse des principauxéléments se dégageant de la discussion : risques environnementaux majeurs, points forts, pointsfaibles, voire critiques.

L’objectif de ce « débriefing à chaud » est triple :

• partager les constats avec l’industriel et s’assurer qu’il n’y a pas eu de mauvaise compréhensionou interprétation de la discussion,

• identifier, avec l’industriel, les points sur lesquels il peut progresser,

• dégager les axes sur lesquels devrait porter la recherche de solutions financières ouassurantielles.

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Notes

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ANNEXE II QUELQUES DÉFINITIONS À RETENIR SUR LA GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES

L’atteinte à l’environnement : l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeusediffusée par l'atmosphère, le sol ou les eaux, la production d'odeurs, bruits, variations detempérature, excédant le seuil des obligations ordinaires de voisinage, et dans la mesure oùces concentrations ne sont pas contenues naturellement dans les écosystèmes.

Le fait générateur fortuit : le fait initial qui introduit une pollution environnementale, qui se produit à l’intérieur dusite de l’assuré et qui est imputable aux activités assurées.

L’atteinte à l’environnement graduelle :toute atteinte à l’environnement qui résulte d’un fait générateur fortuit imprévu et qui seréalise de façon lente, graduelle ou progressive.

L’atteinte à l’environnement accidentelle : toute atteinte à l’environnement qui résulte d’un fait générateur fortuit imprévu et soudain,i.e. qui ne se réalise pas de façon lente, graduelle ou progressive.

Le sinistre : c’est la réalisation d'un risque assuré. Constitue un seul et même sinistre l'ensemble desdommages, résultant d’un fait générateur fortuit unique ayant entraîné une ou plusieursatteintes à l’environnement et ayant donné lieu à une ou à plusieurs réclamations.

Le volet « Responsabilité Civile » :il couvre les pertes financières suite à la réclamation d’un tiers, pour des dommagescorporels, matériels et immatériels, y compris les frais de dépollution hors du site de l’assuré.L’injonction de l’administration compétente sans dommage direct à un tiers n’est pasconsidérée.

Le volet « Dommages » : il couvre les pertes financières subies par l’assuré, et notamment les frais de dépollution surle site de l’assuré et dans certaines limites les dommages aux biens de l’assuré. Ce volet peutintégrer l’injonction de l’administration compétente en cas d’absence de dommage à untiers.

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2. DÉFINITIONS DE QUELQUES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ENVISAGÉSDANS LE DOCUMENT

La pollution chronique : c’est une pollution autorisée ou tolérée par les autorités administratives pour l'exploitationdu site de l'assuré, résultant des conditions d'exécution normales de l’activité ; ou encore unepollution incrémentale, i.e. ne résultant pas d’un fait fortuit générateur -exemple de lastation essence où une très faible quantité de carburant s’échappe du tuyau à chaqueutilisation de la pompe par les automobilistes mais finit par polluer progressivement le sol.

La pollution historique : pollution produite avant le début de la souscription, qui peut être basée ou non sur un faitgénérateur fortuit.

Les ondes électromagnétiques :les dommages résultant de la production, par tout appareil ou équipement, de champsélectriques ou magnétiques, ou de rayonnements électromagnétiques.

Les organismes génétiquement modifiés : les dommages résultant de l'utilisation ou de la dissémination d'organismes génétiquementmodifiés.

L’amiante : les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l’amiante. Celaconcerne principalement la responsabilité civile de l’employeur vis-à-vis de ses propresemployés.

Les dommages écologiques purs ou la responsabilité environnementale : les dommages subis par les éléments naturels tels que l'air, l'eau, le sol, la faune, la flore, dontl'usage est commun à tous, ainsi que les préjudices d'ordre esthétique ou d'agrément qui s'yrattachent.

Le risque de développement : les dommages dont l'éventualité ne pouvait être décelée en l'état des connaissancesscientifiques et techniques en vigueur au moment de l'atteinte à l'environnement ayantentraîné lesdits dommages.

L’inobservation connue des textes réglementaires : les dommages qui résultent d'une inobservation des textes légaux mentionnés auxconditions particulières ou des textes qui leur seraient substitués et des mesures édictées parles autorités compétentes en application de ces textes, dès lors que cette inobservation étaitconnue ou ne pouvait pas être ignorée par l'assuré, par la direction générale ou toutepersonne substituée dans cette fonction si l’assuré est une personne morale, avant laréalisation de l’atteinte à l’environnement.

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Association Française des Entreprises pour l'Environnement41, rue des Trois Fontanot - 92024 Nanterre cedex

Tél : 01 55 69 13 33 - Fax : 01 55 69 13 30E-mail : [email protected]

Site internet : www.epe-asso.org

Association de la loi du 1er juillet 1901

La gestion du risque environnemental est devenue une problématique majeure du développement économiquedes entreprises, à laquelle sont aussi confrontés, par transfert direct ou indirect, les compagnies d’assuranceset les organismes bancaires en tant que partenairesfinanciers de ce développement.

Comment repérer les risques environnementaux ?

Comment les réduire ou les éliminer ?

Comment les couvrir financièrement ?

Comment en retirer des opportunités de développement ?

L’objet de ce document est de présenter les réflexions issues d’ungroupe de travail ad hoc, composé d’industriels, de banquiers etd’assureurs, qui s’est réuni plusieurs fois entre 2003 et 2005. Cegroupe s’est penché sur les approches des risques environnementauxpar ces trois acteurs, avec comme objectif d’en rapprocher les pointsde vue en identifiant les difficultés existantes et les synergiespossibles. Ce rapport fait notamment le point sur les solutionsassurantielles en matière de risque environnemental en France.

Ce rapport est suivi d’un « Guide de caractérisation des risquesenvironnementaux d’une entreprise, à usage de son banquier ou deson assureur » ; ce document propose des questions clés à aborderdans le dialogue entre les trois acteurs autour de la maîtrise desrisques environnementaux des industriels.

Enfin, un lexique est fourni en annexe : il tâche de clarifier uncertain nombre de termes clés de la gestion des risquesenvironnementaux, en vue du dialogue entre les entreprises et lesassureurs ou les banquiers.