Les risques

LE MAGAZINE DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE

du métier

N° 02 - Septembre 2006 - 2 €

Près de chez vous

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Activités et initiativesdes Autonomes de SolidaritéLaïques

Vous rendreserviceUn guichet unique pour vos déclarationsd’accidents

InitiativesUn collège à l’heure du tout numérique

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DOSSIER P. 7

Le handicap à l’école

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Les Autonomes de Solidarité Laïques et leurFédération ont lancé un grand projet d’informa-tion auprès des personnels de l’enseignementpublic dont l’objectif est de rassurer et de prévenirles risques du métier. Depuis longtemps, la vio-lence est aussi dans l’école, mais il faut reconnaîtreque ce sont bien les petites violences quotidiennes,banalisées par leur nombre croissant, qui ontrendu la pratique du métier difficile.Les causes de cette violence sont connues. Ellestrouvent leurs origines dans les relations nouvellesqui se sont installées à l’intérieur de l’école. Cettedernière n’est plus protégée par son caractèreparticulier de lieu de transmission du savoir. Leclimat qui y règne ressemble à celui de la rue etnous devons en tenir compte. Trois catégories depersonnes s’y retrouvent : les élèves, les enseignantset les autres adultes (parents ou personnels nonenseignants). La prévention doit donc s’appuyersur ces trois axes.Les Autonomes de Solidarité Laïques et leurFédération sont déterminées à faire profiter lacommunauté éducative de leur expérience de lagestion du conflit, en organisant des réunionsd’information dans les établissements qui lesouhaitent.Les thèmes qui pourraient y être abordés sont lessuivants : meilleure connaissance des responsabilitésde l’enseignant, communication avec les élèves ouavec les adultes, connaissance du fait juridique,droits et devoirs de l’enseignant et de l’élève.En attendant vos invitations, nos associationsdépartementales et leur Fédération, par le biaisdu magazine “Les risques du métier”, vousen parlent.

Bonne année scolaire.

Alain Aymonier,Président de la FAS & USU

Et si l’on parlaitde préventiondes risques ?

LES RISQUES DU MÉTIERmagazine édité parla Fédération des Autonomes de Solidaritéet l'Union Solidariste Universitaire7 rue Portalis, 75008 Paris.Tél. : 01 44 90 86 86.www.autonome-solidarite.frDirecteur de la publication : Alain Aymonier.Rédactrice en chef : Betty Galy.Rédaction : Delphine Goater.Ont participé à la rédaction : Isabelle Treuil, FrançoisBaltanas,Michel Duprès, Xavier Hée, AudeDelavernhe,Valérie Aimé, Pascal Degasne.Conception et réalisation : La Fabrique du Design.Crédits photos : Gettyimages, Filipe, Laurent Teisseire,MAIF : Alexandre Giraud, Isabelle Raimbert.La photocopie des articles est libre.Impression : Presses du Louvre.Commission paritaire n° 59091.Abonnement 3 numéros : 5 euros.Prix du numéro : 2 euros.

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DossierAccueillir les enfants handicapés

à l’école

Questions-réponsesRubrique présentée par le Service

national de documentation de la FAS

P. 6Actualité de la FAS&USUCe qu’il faut retenir de la FAS & USUce trimestre

La tribune de l’avocatDroit de retrait :le cri d’alarme des enseignants

Vous rendre serviceProtocole MAIF / FAS&USU :un guichet unique pour l’adhérentvictime d’accident

P. 16InitiativesUn collège à l’heure du toutnumérique

P. 18Au cœur de l’éducation

Surveiller les vestiairespendant les cours d’EPS

P. 19Sur les étagèresL’absentéisme scolaire, du normalau pathologique

Près de chez vousLa préparation de la campagne

d’adhésion à l’ASL 91

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Près de chez vous

LA PRÉPARATION DE LA CAMPAGNED’ADHÉSION À L’ASL 91

Dans les locaux de la Maison del’Enseignement à Évry, ClaudinePothier, secrétaire, prépare lesenvois destinés aux directeursd’école primaire, pour lesétablissements qui ne disposentpas de correspondant. En plusdes bulletins d’adhésion, elle yjoint une affiche, un agenda et lebulletin départemental.

René Tarride, trésorier del’association, ou Claude Sandré,trésorier-adjoint, lui prête main-forte pour les grosses enveloppesdestinées aux lycées disposantde correspondants. Pas moins dequatre affiches, mais aussi leguide du correspondant et lapochette 2006-2007 leur sontenvoyés.

Chacun des 28 correspon-dants de secteur, qui gèrede 10 à 30 écoles primaires,se verra remettre unecaisse contenant l’ensembledes documents dont ilaura besoin à la rentrée. Ilest invité à venir la chercherpendant les mois d’été.

Lorsque toute lamise sous pli auraété faite, la Posteviendra chercher30 à 40 caisses delettres à expédier.Certaines caissespèsent jusqu’à 20kilos…

L’ASL 91 en chiffres• Création en 1969• 15 120 adhérents• 207 correspondants dont 28 correspon-dants de secteur

• 815 dossiers ouverts en 2004/2005 dont328 affaires morales

Comme dans toutes les Autonomes, le mois de juin a été chargé à l’Autonomede Solidarité Laïque de l’Essonne. Dès la réception des documentsd’adhésion, les deux secrétaires de l’association et quelques membres dubureau se sont relayés pour mettre sous pli les différents documents qui ontété remis à la rentrée aux adhérents du département.

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Pendant ce temps, AlainGilbert, président del’Autonome de Solidarité del’Essonne, évoque les dossiersen cours avec sa secrétaire,Catherine Leto.

Jusqu’à 10 dossiers nouveaux arrivent chaque jour, il faut donc les ouvrir, les étudier, rédiger un avispour le Bureau National et transmettre les dossiers aux avocats, mais aussi informer l’adhérent de lasuite donnée à son dossier.

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Administrer et animer son ASL7 administrateurs, représentant 6Autonomes de Solidarité Laïques, ontparticipé les 13 et 14 mai dernier à un stage“Administrer et animer son ASL” au siège dela Fédération.Un premier chapitre détaillaitles liens structuraux, mais aussi financiers etéthiques qui existent entre les Autonomes etla Fédération, ainsi que les partenariatsexistants, afin de dessiner les bases del’organisation du système entre autonomie etfédéralisme. Un second chapitre évoquait lesmoments clés de la vie d’une Autonome,mais aussi le calendrier et l’organisationpolitiques d’une ASL. Enfin, la typologie desdossiers a été abordée, ainsi que l’attitude àadopter face à un adhérent qui se trouveconfronté à un problème. Largement ouverts audébat, les administrateurs nationaux quianimaient cette formation ont répondu auxnombreuses questions des stagiaires.

Stage “Conseil d’administration”en Charente-MaritimeOrganisé à la demande de Marie-ChristineRulie, nouvelle présidente de l’ASL 17, cestage, animé par Roger Crucq et FrançoisBaltanas, a rassemblé le 20 mai dernier à LaRochelle la totalité des membres du conseild’administration de ce département. La journéede formation a permis aux participants detravailler autour de leur projet départemental :encourager la politique d’adhésion, clarifierles missions de l’Autonome, développer unecommunication interne et externe.

Mission du Bureau National enMartiniqueUne déclinaison du stage “nouveaux admi-nistrateurs” a été proposée au conseild’administration de l’ASL 972 à Fort-de-Francele 24 mai dernier. Les 16 correspondants dudépartement ont bénéficié d’une formation enprenant appui sur le guide du correspondant.Jacques Costa et Yves Joviado, membres duBureau National, ont également animé larégionale “Antilles-Guyane” qui regroupe lesASL 971, 972 et 973.

AgendaSalon de l’Éducation et Éducatec,Paris Expo, Porte de VersaillesDu 15 au 17 novembre 2006, la Fédération desAutonomes de Solidarité sera présente à Éducatec,salon spécialisé dans l’enseignement professionnel.

Du 16 au 19 novembre, la FAS & USU tiendraun stand au salon de l’Éducation et interviendra,au cours d’une conférence, sur le thème “préven-tion des conflits par la médiation enseignants-parents-élèves”, le jeudi 16 novembre à 14 h.

Colloque FAS/INS à la Cité desSciences de La VilletteLe jeudi 15 février 2007, la FAS organisera encollaboration avec l’INS un colloque, qui rassemblerade nombreux intervenants spécialisés, sur le thème :“École pour tous et responsabilités professionnelles :accueillir et scolariser l’élève handicapé ou malade.”

Journées Violence scolaireOrganisées par la MAIF en collaboration avec lesAutonomes de Solidarité Laïques, les prochainesréunions auront lieu à Montpellier (26/09), Paris(27/09), Carcassonne (05/10), Saint-Brieuc(11/10), Saint-Denis de la Réunion, Bondy et Saint-Denis (05/12).

STAGES POUR LES ADMINISTRATEURS

Stage “Conseil d’administrationet correspondants” en Guyane

Roger Crucq,vice-présidentde la FAS, s’estrendu enGuyane du 18au 20 mars afind’y rencontrerles militants,autour de la

présidente locale, Nicole Amusant. Près de 30personnes ont participé aux 2 journées destage. En faisant part de leurs difficultésspécifiques, liées à l’éloignement géographiqueet au désintérêt des familles, les militants ontreconnu que l’ASL apparaissait comme unestructure d’aide et de prévention sur lesrisques du métier.

Inscrits dans le plan de formation proposé aux administrateurs pour l’exercice2005-2006, des stages départementaux ont permis à des membres du BureauNational de se confronter à la réalité du terrain.

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Actualité de la FAS & USU

Rencontres avec la presse àLyon et à MarseilleEn mai dernier, Alain Aymonier et RogerCrucq ont répondu à l’invitation de GuyRossignol, président de l’ASL du Rhône derencontrer la presse au Club de la presse deLyon. En présence d’une douzaine de journa-listes de la presse locale, A. Aymonier a toutd’abord présenté les ASL et leur Fédération.Puis le débat a évoqué successivement lamédiatisation de la violence, l’évolution de

l’école et l’attente desparents vis-à-vis del’école. Le 28 juin, à laveille des vacances sco-laires, Alain Aymonieret Roger Crucq étaientaccueillis au Club de laPresse de Marseille, parMarc Aubertin, prési-dent de l’ASL desBouches-du- Rhônepour faire un pointsur les “conflitsenseignants - élèves -parents d’élèves dans

le département”. Les deux grands quotidienslocaux, La Provence et La Marseillaise, étaientprésents. Marc Aubertin a souligné lesproblèmes rencontrés dans ce grand départe-ment. Puis, Noël Armani, vice-président del’ASL, a précisé que le rôle des bénévoles del’ASL était avant tout “de faire cohabiter l’en-semble des partenaires et de gérer les crisespar la médiation”. Lors de chaque rencontre,les débats se sont achevés par des questionsdes journalistes sur les facteurs de risque lesplus fréquents et les préconisations formuléespar la FAS.

Inauguration des nouveauxlocaux de l’ASL 93L’Autonome de Solidarité Laïque de Seine-Saint-Denis a changé d’adresse. Le présidentde l’ASL 93, Pierre-Eric Nahon, entouré deson équipe, a inauguré ses nouveaux locaux,situés au 30 rue Bouchon à Noisy-le-Grand,le 25 mai dernier, en présence d’AlainAymonier, président de la Fédération et deBetty Gally, vice-présidente.

Nominations> M.Alain Duprat a été élu nouveauprésident de l’ASL 85.

> M. Philippe Cameroni a été élu nouveauprésident de l’ASL 77, en remplacement deGeorges Cameroni, décédé.

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Insultes/menacesAgressions physiquesHarcèlements morauxAccusations de violence sur élèvesBlogs InternetSoupçons d’attouchementDégradations de bienAutres

Ces dossiers concernent 460 personnes.La catégorie “autres” regroupe les conflitsentre adhérents, les affaires prud'homales…Le nombre total des dossiers selon leur natureest supérieur au nombre de dossiers traitéscar un dossier peut avoir une double apparte-nance en terme de catégorie. Par exemple, siun enseignant se fait insulter et gifler par unélève, le dossier est à la fois classé dans“insultes/menaces” et dans “agressions phy-siques”. De même un harcèlement moral peutêtre accompagné d'insultes et de menaces.

Conférences des présidents :cinq thèmes en débatLe siège de la Fédération a accueilli, à Paris, du31 mai au 14 juin, l’ensemble des présidents desASL au cours de 5 réunions. Présidées parAlain Aymonier, elles ont fait le point surl’évolution du projet politique de la FAS, quisera débattu à l’automne lors des inter-académiques, puis présenté lors de l’Assembléegénérale les 13 et 14 février 2007. Roger Crucq,vice-président de la Fédération, a d’aborddécrit les outils et les objectifs du plan decommunication. Daniel Husson, trésorier del’association, a ensuite dressé un état des lieux dela situation financière des ASL, avant d’évoquerles conditions d’une mutualisation desressources des Autonomes ou d’une harmoni-sation de la cotisation. Anne-Françoise Morin,directrice générale des services, a fait part del’évolution du protocole MAIF / FAS&USU àdestination des adhérents communs. Enfin,Roger Crucq a abordé la politique de forma-tion qui sera proposée aux militants des ASLen 2006-2007.

Dossiers ouverts au1er semestre

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Dossier

Accueillir à l’école ordinaire unenfant handicapé est désormaisune obligation nationale. La loidu 11 février 2005 reconnaît àtous les enfants handicapés ledroit à une éducation scolaire,quelles que soient la nature oula gravité de leur handicap.Progressivement, des dispositifsse mettent en place pour permettreà chaque établissement scolairede respecter la loi et d’offrir à cesenfants les meilleures conditionspour suivre une scolaritéharmonieuse.

Sauf exception, si ses besoins le nécessitent,la scolarité d’un élève handicapé se

déroule dans l’école ou l’établissementscolaire le plus proche de son domicile, appelé“établissement scolaire de référence”,comme le précise la circulaire consacrée à lapréparation de la rentrée 2006. Pour Pierre-François Gachet, directeur de la mission AISà la DESCO, “la notion d’établissementscolaire de référence n’est pas une notionadministrative. Elle marque le lien symboliqueentre l’élève et l’école ordinaire. …suite p. 8

Accueillir les enfantshandicapés à l’école

P. 8

Les Maisons du Handicap, instituées par la loi du 11 février 2005, doivent devenir dans chaque départe-ment le “guichet unique” auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l’accueil, de l’infor-mation et du conseil dont elle peut avoir besoin. Un interlocuteur unique recevra la personne handicapéeou sa famille, dont la demande sera instruite par une commission des droits et de l’autonomie quiremplace désormais dans chaque département la CDES et la COTOREP. Si la plupart des départementsont déjà constitué le Groupement d’Intérêt Public dont le Conseil général assure la responsabilité admi-nistrative et financière, les Maisons du Handicap ne disposent pas encore toutes de locaux pouvantrecevoir le public. La mise en place de ces structures est progressive. La ville de Paris ouvrira la Maisondépartementale des personnes handicapées de Paris début 2007, au 69, rue de la Victoire, dans le 9e

arrondissement. Mais ses services sont déjà opérationnels dans des locaux provisoires et disposent d’unnuméro d’appel gratuit (tél. : 0 805 80 09 09).

Les Maisons du Handicap voient le jour

suite de la p. 7… Elle marque l’idée selonlaquelle l’école ordinaire est la voie normale.”L'intégration individuelle dans une classeordinaire doit être recherchée en priorité.

Pour Fernand Tournan,président de l’APAJH,“une intégration réussieest bénéfique pour l’en-fant et la classe.”“L’intégration a des effetsbénéfiques” renchéritCatherine Côme, direc-trice de la Sectiond’Éducation motrice ducollège Emmanuel deMartonne à Laval. “Êtredans un groupe d’enfantsvalides oblige à suivre lerythme des autres. Vivreensemble, c’est se fairedes copains, partager une

culture, faire la queue au self, aller au CDI,devenir des adolescents…” L’intégrationd’un élève handicapé ne concerne pas uni-quement l’enseignant ou l’équipe d’ensei-gnants qui l’accueillent dans leur classe,mais l’établissement scolaire dans sonentier, des élèves au personnel non ensei-gnant. Lorsque les exigences d'une telle inté-gration individuelle sont trop contraignantespour l'enfant, l'élève peut être admis dans desclasses spécialisées (CLIS pour le primaire,UPI en collège et lycées).Dans tous les cas, l'objectif est de favoriserl'autonomie de l'enfant handicapé et depréparer son insertion dans la société. “Unjeune intégré en école ordinaire va tellementfixer sa concentration sur les apprentissagesque le savoir être et la vie sociale vont êtreescamotés” remarque Catherine Côme, quiconstate que l’intégration a des limites.“Il ne faut pas que l’intégration devienneune idéologie.”

Combien d’élèves sont concernés au14 avril 2006 ?Élèves scolarisés à titre individuel et dans lesdispositifs collectifs (CLIS et UPI) :• 1er degré : 107 700 élèves(+ 11 000 par rapport au 14/04/05) ;

• 2nd degré : 46 500 élèves.

Favoriser le parcours de l’élève

Pour Pierre-François Gachet, directeur dela mission AIS à la DESCO, la loi permet

de passer d’une logique de filière à unelogique de parcours. “Les élèves handicapésvont partager leur temps entre divers pôlesd’éducation. La plupart des élèves auront dèscette rentrée un emploi du temps qui separtagera entre leur présence dans l’établisse-ment scolaire et, chaque fois que nécessaire,un établissement spécialisé.” L’école va devoirs’attacher à donner de la cohérence au par-cours scolaire de ces élèves, particulièrementdans le second degré. Il s’agit en effet aussibien d’augmenter le nombre d’élèves handi-capés accédant à l’enseignement supérieurque de développer des modes d’accès adaptésà des formations professionnelles. À cet effet,200 Unités Pédagogiques d’Intégrationnouvelles sont créées dès la rentrée. De plus,la nomination des enseignants référentsa pour objectif d’assurer un meilleur accom-pagnement des élèves scolarisés en milieuordinaire et une plus grande fluidité des par-cours d’élèves dont la situation personnelle apu nécessiter, ponctuellement, une prise encharge dans un établissement sanitaire ouspécialisé. “Dès la rentrée, se réjouit JacquesMadrènes, conseiller pédagogique à l’AIS dansl’Aude, les enseignants référents vont suivrechaque élève individuellement de la maternelleau lycée.”

Interview

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Dominique Lerch,directeur de l’INSY a-t-il de nouveaux risquesliés à l’accueil d’enfantshandicapés ou malades enmilieu scolaire ordinaire ?On ne verra pas automati-

quement des problèmes nouveaux. On risqued’assister à une massification des anciensrisques, et de voir les problèmes qui seposaient jusqu’alors dans les instituts spéciali-sés, s’étendre à tous les établissements sco-laires.

Que dire aux enseignants et aux directeursd’école ?Il ne faut pas renoncer devant la masseapparente de difficultés, avant d’avoirenvisagé le problème de manière pragmatique.

L’équipe éducative, pivot duprojet de scolarisation

Au delà de l’enseignant référent, l’ensem-ble de l’équipe éducative est impliquée

dans la vie scolaire de l’élève handicapé.L'équipe éducative rassemble en effet toutesles personnes qui, à un titre ou un autre,interviennent dans la scolarité d'un enfant :les parents, les enseignants, le directeur ou lechef d'établissement, le médecin, le psycho-logue, les divers rééducateurs qui suiventl'enfant, et le cas échéant, l'assistante socialeou l'éducateur qui travaille avec la famille.Les réunions de l'équipe éducative ou péda-gogique sont l'occasion de dialoguer, d'élabo-rer et d'ajuster le projet individuel de l'élèvehandicapé. “Il faut énormément de souplesse,d’allers et retours, de liens avec les familles

C’est une question de bon sens ! Entre lemoment de l’inscription de l’élève et celui oùl’on aura construit autour de lui tout un projetd’accompagnement, l’enseignant se sentiraforcément un peu seul. Mais les choses vontse dérouler progressivement… C’est autourde l’enfant handicapé que l’on bâtit le pland’occupation de l’espace. Cela peut créer desrésistances chez les enseignants dont la classeest au 1er étage et pas au rez-de-chaussée. Dansce cas, le maire peut faire un geste pour réamé-nager la classe à l’identique. En effet, l’accessi-bilité des locaux est du ressort des Collectivitésterritoriales et non de l’Éducation nationale.

Quelles sont les deux questions importantesà se poser ?De quoi avons-nous besoin pour que cetenfant puisse aller à l’école ? De quelle aidel’enseignant a-t-il besoin ?

Pour en savoir pluswww.handicap.gouv.frN° indigo : 0 820 03 33 33www.education.gouv.fr/handiscolN° azur : 0 810 55 55 01

pour construire des projets très individualisés”confirme Natacha Korczek, enseignantespécialisée au collège Les Fontanilles deCastelnaudary. L'équipe éducative se réunitenviron une fois par trimestre et chaque foisqu'il est nécessaire de modifier le projet. Elleest convoquée par le directeur ou le chefd'établissement. “L’Éducation nationale doitapprendre à travailler avec des partenaires”estime Jacques Madrènes. Ces nombreusesréunions posent parfois des problèmesd’emploi du temps pour les directeursd’écoles, car elles sont souvent programméesen dehors du temps scolaire. C’est désormaisl’enseignant référent qui les organisera.Une nouvelle mission qui contribuera, entreautres, à la réussite du dispositif prévu par laloi du 11 février 2005, dont les décretsd’application ne sont pas encore tous parus.Un premier bilan, selon Pierre-FrançoisGachet, ne pourra se faire qu’en 2008, quanddeux rentrées se seront déroulées avec succès.

Les photos qui illustrent ce dossier ont été réalisées à laSection d’Éducation motrice du collège Emmanuel deMartonne, à Laval. Merci aux élèves et à l’équipe éducative.

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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité desdroits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapéesreprésente un tournant juridique majeur.Elle assure en effet la scolarisation des enfantshandicapés en milieu ordinaire, près de leur

domicile, en leur garantissantun parcours scolaire adapté, etaménage les conditions d’exa-men des candidats handicapés.La logique actuelle se trouveinversée : dorénavant c’estl’institution et non plus lesfamilles qui s’adaptent auhandicap. L’entrée en vigueurdu texte le 1er janvier 2006 a étépréparée par une circulaire du19/08/05 (circulaire n° 2005-129) ayant pour objectif

d’organiser la rentrée scolaire en assurantl’information des familles et des servicesconcernés. La circulaire n° 2006-051 du27/03/06 préparant la rentrée 2006, renforceles dispositions prévues à la rentrée précé-dente en créant 200 Unités Pédagogiquesd’Intégration supplémentaires. Entre-temps,800 emplois d’auxiliaires de vie scolaire ontété créés et leur statut précisé par la circu-laire n° 2005-147 du 23/09/05. L’accueil desélèves en maternelle a été amélioré par l’em-bauche de personnels nouveaux bénéficiantde contrats d’accompagnement dans l’emploi.

L’intégration, une prioritéUn effort tout particulier a été porté surl’information des familles au plan national(site Handiscol) et au plan local (mise enplace d’une cellule d’accueil téléphonique etcréation d’une maison des personnes handi-capées dans chaque département).Aujourd’hui les principaux décrets d’applica-tion sont publiés. Ils concernent, entre autres,les aménagements des conditions d’examen(décret n° 2005-1617 du 21/12/05 relatif auxaménagements et concours de l’enseignementscolaire et de l’enseignement supérieur pourles candidats présentant un handicap, décretn° 2006-56 du 18/01/06 relatif à l’accès despersonnes sourdes ou malentendantes auxépreuves de l’examen du permis de conduirede la catégorie B). Ces aménagements renforcésseront pris en compte à compter de la session2007. D’autres décrets concernent le parcoursde formation (décret n° 2005-1752 du30/12/05 relatif au parcours de formation desélèves présentant un handicap) ou laformation professionnelle continue (décretn° 2006-26 du 9/01/06 relatif à la formationprofessionnelle des personnes handicapées ouprésentant un trouble de santé invalidant).Le cadre juridique nouveau qu’organise la loidu 11 février 2005 est donc presque en placemême s’il est trop tôt pour mesurer ses effetsconcrets sur l’insertion des personneshandicapées dans le système scolaire.

Colloque organisé par la FAS et l’INS“École pour tous et responsabilités professionnelles : accueillir et scolariser l’élève handicapé ou malade”le jeudi 15 février 2007 à la Cité des Sciences de La Villette, à Paris.

Le conseil de l’AutonomeL’accueil des handicapés, de nouveaux risques ?L’école a toujours accueilli les handicapés. La judiciarisation de la société entraîneaujourd’hui davantage de responsabilités, de la part des enseignants. L’accueil desenfants handicapés leur demande de prendre des précautions accrues. Les projetsde scolarisation individualisés sont là pour les sécuriser. Encore faut-il qu’ils soientapplicables, c’est-à-dire que lorsqu’un AVS est prévu, il soit effectivement nommé.Il est rassurant de savoir que l’Autonome de Solidarité Laïque sera là pour défen-dre l’enseignant en cas de problème. L’enseignant sera d’autant plus serein qu’ilaura pris toutes les précautions nécessaires, afin qu’il ne lui soit pas reproché un“manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou lerèglement” et de ne pas avoir “accompli les diligences normales, compte tenu, lecas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences,ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait” comme le précise la loi dite“Fauchon” de 2002.

Pierre-François Gachet,chef de la mission pourl’adaptation scolaire etla scolarisation desenfants handicapés à laDESCOComment s’annonce la

rentrée 2006 par rapport à l’applicationde la loi ?La rentrée 2005 était marquée par unparadoxe : la loi n’était pas encore applicable,mais nous avons fait au mieux pour l’anticiper.À la rentrée 2006, évidemment, la loi et lestextes d’application s’appliquent. Il s’agit detrois décrets essentiels, dont le principal estcelui qui organise le parcours scolaire desélèves handicapés de la maternelle au bacca-lauréat, soit l’ensemble du paysage scolaire.Cependant nous ne partons pas de rien.Beaucoup a déjà été fait, essentiellementautour du réseau d’éducation spécialisé, assezdense en France, et qui regroupe des centainesde milliers d’élèves et des professionnels par-ticulièrement spécialisés et compétents. Lemaillage du territoire national fait quel’immense majorité des enfants était déjàprise en charge.

Qu’est-ce qui a changé ?La grande différence vient de la loi du 11février 2005. Elle donne une définitioninédite du handicap, qui est avant toutsociale. C’est à la société de faire des effortspour compenser la perte d’égalité et dechance qu’implique le handicap. Aujourd’hui,tous les handicapés sont inscrits de droit dansun établissement scolaire. Ce que les ensei-gnants doivent comprendre, c’est qu’il n’estplus possible de dire : “Cet enfant n’a pas saplace à l’école.” Si l’on ne respecte pas ce droit,on commet une infraction à la loi.

Quelles sont les mesures d’accompagnement ?Il existe un certain nombre de mesuresd’accompagnement. Il peut s’agir d’une aidetechnique (un ordinateur, un micro HF…),d’une aide humaine (l’AVS, qui n’est cependantpas une condition sine qua non à lascolarisation) ou de mesures d’accompagne-ment éducatives ou rééducatives (aide d’unenseignant spécialisé, d’un éducateur ou d’unrééducateur spécialisé, mais aussi de psycho-logues ou de médecins). Il peut enfin s’agir demesures liées aux conditions de transport,cartes d’invalidité, orientation vers unétablissement spécialisé…

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Une enfant en fauteuil roulant est accueillie à l’école maternelle. Selon le protocole établi, elle dispose d’uneAVS. Un jour, les parents la déposent à l’école sans vérifier la présence de celle-ci, or elle est malade et nonremplacée. Pour le passage aux toilettes, l’Atsem s’occupe des autres enfants. L’enseignante qui souffre dudos ne peut pas soulever la fillette. Elle demande donc à la famille de venir rechercher son enfant. La famillerefuse et précise que personne ne peut se déplacer… La directrice lui rappelle alors les termes duprotocole. Lorsqu’enfin la maman arrive avec son compagnon, ils sont passablement énervés.

Devant la demande de la directrice de voir respecter le protocole, les parents s’emportent, hurlent, répon-dent de façon grossière, menacent physiquement les enseignants, refusent de sortir, finissent par claquer laporte en usant de termes orduriers.

Les faits

Le litige

Les suites

Ce qui aurait dû être réglé par le protocole ne l’a pas été, du fait d’une famille non respectueuse desengagements pris d’une part, et non respectueuse des enseignants d’autre part. Ceux-ci ont portéplainte pour violences volontaires. Mais le plus grave peut-être, pour l’enfant, est que l’administra-tion a dû la retirer provisoirement de l’école, le temps que la situation s’éclaircisse, la privant ainside l’intégration qui, par ailleurs, semblait réussie.

Un cas de dysfonctionnement, que faire ?

Interview

SiglesAIS : Adaptation et Intégration ScolaireDESCO :Direction de l’Enseignement SCOlaireAPAJH : Assocation Pour les Adultes et lesJeunes HandicapésCDES : Commission Départementale del’Éducation SpécialiséeCOTOREP : COmmission Techniqued’Orientation et de REclassement Professionnel

INS : Institut National Supérieur de formationet de recherche pour l’éducation des jeuneshandicapés et les enseignements adaptés(ex : CNEFEI)TICE : Technologies de l’information et laCommunication pour l’EnseignementUPI :Unité Pédagogique d’IntégrationCLIS :CLasse d’Intégration Scolaire

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Devant la recrudescence des agressionsdans les établissements scolaires, les

professeurs invoquent de plus en plus le “droitde retrait”. Il s’agit d’un droit garanti par leCode du travail et partiellement par le statut dela Fonction publique.

La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 areconnu un droit d’alerte et de retrait ausalarié du secteur privé. Celui-ci a été inséré àl’article L.231-8 du Code du travail.Concernant plus particulièrement les agentsde la Fonction publique, le décret du 9 mai1995 a introduit un article 5-6 dans le décretdu 28 mai 1982, relatif à l’hygiène et à lasécurité du travail ainsi qu’à la préventionmédicale dans la Fonction publique. Le droitd’alerte, qui précède le droit de retrait,s’exerce “si un agent a un motif raisonnablede penser que sa situation de travail présenteun danger grave et imminent pour sa vie oupour sa santé ou s’il constate une défectuositédans les systèmes de protection. Il en aviseimmédiatement les autorités administratives ;il exerce ainsi son droit d’alerte.”Le droit de retrait s’exerce sous le contrôle dujuge. C’est un arrêt de travail sous certainesconditions qui s’inscrit dans le cadre de laprévention des risques professionnels. Il estconditionné par l’existence d’un danger graveet imminent. Selon la jurisprudence, le dangergrave est “un danger susceptible de produireun accident ou une maladie entraînant la mortou paraissant devoir entraîner une incapacitépermanente ou temporaire prolongée”.Ensuite, le danger imminent peut être définipar “tout danger susceptible de se réaliser bru-talement dans un délai rapproché”. En cas decontestation, il appartient aux juges de vérifiersi le salarié avait, ou non, un motif raisonnablede croire à l’existence d’un danger grave etimminent. Une erreur d’appréciation du salariéne constitue pas une faute sanctionnable. Enrevanche, une retenue sur salaire pour absencede service peut être effectuée si l’exercice dudroit de retrait a été abusif.

La tribune de l’avocat

DROIT DE RETRAIT :le cri d’alarme des enseignants

Par le bâtonnier Francis LEC,avocat-conseil de la FAS&USU

Pas de sanction ni de retenuesur salaire.L’agent de la Fonction publique qui fait valoirson droit de retrait doit percevoir sa rémuné-ration comme s’il avait poursuivi son travail,quelle que soit la durée du retrait.Conformément à l’article 5-6 du décret du9 mai 1995, “aucune sanction, aucune rete-nue sur salaire ne peut être prise à l’encontred’un agent ou d’un groupe d’agents qui sesont retirés d’une situation de travail dont ilsavaient un motif raisonnable de penser qu’elleprésentait un danger grave et imminent pourla vie ou la santé de chacun d’eux”. Parailleurs en vertu de l’article 5-6 §4 du mêmedécret, “l’autorité administrative ne peutdemander à l’agent de reprendre son activitédans une situation de travail où persiste undanger grave et imminent”.Ce droit est exercé de plus en plus souvent parles enseignants, mais est quasi-systématique-ment contesté. Si les tribunaux administratifs,appliquant les principes généraux du droit,ont tendance à considérer que le droit deretrait des fonctionnaires doit s’appliquer sansrestriction, comme dans le secteur privé, iln’en reste pas moins que le Conseil d’État n’atoujours pas reconnu pour les agents publicsce principe général du droit leur permettantde se retirer de situations dangereuses. Il enrésulte que l’exercice de ce droit de retraitinvoqué par les enseignants est souventconsidéré comme excessif, voire abusif, parleur hiérarchie au regard de la réglementation.Les professeurs concernés sont alorsconsidérés comme grévistes et subissent éven-tuellement des retenues sur salaire.Une clarification du législateur devientaujourd’hui indispensable. Ce droit de retraitest en effet pour les enseignants un cri d’alerteà l’égard de leur administration, souvent restéesourde à leur demande de sécurité. C’est uneraison supplémentaire pour que la commu-nauté éducative et les avocats des Autonomessoient attentifs au contenu de la prochaine cir-culaire qu’on annonce comme imminente duministre de l’Éducation nationale qui devraitporter sur le renforcement de leur sécurité dansles établissements scolaires.

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PROTOCOLE MAIF / FAS & USUUn guichet unique pour l’adhérent

Vous rendre service

nisme de son choix. La déclaration vaut pourl’autre partenaire du Protocole. S’il s’agitd’un dommage corporel, c’est la MAIF quisera le gestionnaire principal du dossier. Elleverse à l’adhérent les indemnisations prévuespar les contrats et se fait rembourser parl’USU les sommes réglées pour son compte àl’assuré commun, en fonction des accords quiont été conclus. L’adhérent reçoit un seul chèqued’indemnisation, qui recouvre des prestationsqui se complètent, voire se cumulent, danscertains cas. Lors d’un accident avec tiersresponsable, la MAIF exerce le recours pour lecompte de l’adhérent. S’il s’agit d’uneresponsabilité civile, c’est l’USU qui seraamenée à gérer le dossier. L’USU indemnise lavictime et se fait rembourser 50 % desdépenses par la MAIF.“L’objectif précise Claude Smirou, duDépartement Assurance de la MAIF, est defaire bénéficier un maximum de personnes del’ensemble des contenus des contrats.”“À deux, on protège mieux que seul” ajouteAlain Aymonier, président de la FAS & USU,qui souhaite faire de ce protocole un modèlepour les composantes de l’économie sociale.

Roger Belot, président de la MAIF“Le protocole est la conséquence d’un accord politique. L’initiative de réactualiserce protocole est venue d’Alain Aymonier, nous avons répondu présent à 100 %. Lessociétaires de la MAIF et les adhérents des Autonomes de Solidarité Laïquesdisposent désormais, par leur adhésion commune, d’un éventail de protectionsincomparable. L’essentiel est en effet la complémentarité entre nos deux structures.En concluant un accord de partenariat avec une fédération ancrée sur la protec-tion contre les risques du métier, la MAIF s’affirme auprès de ses sociétairescomme un partenaire naturel du monde enseignant. Il faut désormais se donnerles moyens de faire vivre politiquement et techniquement ce partenariat, de fairedes bilans réguliers de l’application du protocole et de mettre en place desactions communes.”

Interview

Animés parles mêmesvaleurs desolidarité,de laïcité etde tolérance,les ASL et laMAIF ontréactivé parla signatured’un accord

de partenariat, un protocole quiexiste depuis 40 ans.

Cet accord, signé le 12 mai 2004, comprendun volet “politique” qui implique la mise enplace d’actions communes et de rencontresrégulières entre les militants des deux associa-tions, mais aussi un volet “technique” qui viseà instaurer un guichet unique pour les assuréscommuns des Autonomes de SolidaritéLaïques et de la MAIF. Ce dispositif est envigueur depuis le 1er janvier 2005.Grâce au guichet unique, le bénéficiaire n’aplus qu’un seul interlocuteur. Lorsqu’unassuré commun, détenteur à la fois d’uncontrat auprès de l’USU, assurance mutuellede l’Autonome de Solidarité Laïque et d’uncontrat MAIF, déclare un événement (accidentprofessionel ou responsabilité civile) survenudans le cadre de son activité professionnelle, ilpeut s’adresser indifféremment à l’orga-

Le protocole en chiffres1 000 dossiers par an environ dont :• 69 %Dommages corporels / Accidents corporels(dont 3 % consécutifs à une agression) ;

• 31 % Responsabilité Civile.

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Questions-Réponses

Lors du conseil de discipline, unélève peut être accompagné par unavocat. L’enseignant plaignantpeut-il en faire de même ?

Rubrique présentée par le Servicenational de documentation de la FAS

Lorsqu’un conseil de discipline est saisi,le chef d’établissement qui le préside

convoque par pli recommandé les différentsmembres du conseil. Par conséquent, lesneuf membres de l’équipe pédagogique, lesdeux ou trois représentants des parents d’élèves(selon qu’il s’agit d’un collège ou d’un lycée)et les deux ou trois représentants des élèves(selon qu’il s’agit d’un collège ou d’un lycée)se réunissent. L'élève mis en cause et sonreprésentant légal sont également convoquéspar lettre recommandée ainsi que la personnequ’ils auront désignée pour assister l’élèvedans la présentation de sa défense. Le chefd'établissement a la possibilité de faire venirla personne ayant demandé la comparutionde l'élève et, le cas échéant, les témoins ou lespersonnes susceptibles d'éclairer le débat.Ainsi, seul l’élève peut introduire, au sein duconseil de discipline, une personne n’ayantaucune relation avec le monde enseignant.Il peut donc choisir d’être accompagné d’unavocat. Cette possibilité n’est pas offerte auplaignant.

La position de la FASLe conseil de discipline est la réponse ultimeaux dispositions disciplinaires élaborées ettranscrites dans le règlement intérieur d’unétablissement scolaire. Il est basé sur lesprincipes du droit et, en particulier, sur celuidu “contradictoire”, qui permet entre autres àl’élève (et à son représentant légal, s’il estmineur) de se faire assister par la personne deson choix.En revanche, les textes officiels ne prévoientpas que le chef d’établissement (ou lapersonne ayant demandé la comparution del’élève devant le conseil de discipline) puisseêtre accompagné d’un avocat. Pourtant, rienn’empêche qu’il se fasse assister et conseiller,préalablement à la tenue du conseil, par lapersonne de son choix.Les Autonomes de Solidarité Laïques mettentleurs avocats-conseils à la disposition del’enseignant pour lui permettre de préparerle conseil et évoquer les aspects juridiquesimportants à ne pas transgresser, faute dequoi la décision pourrait être annulée.

Références :> C n° 2000-105 du 11.07.00> C n° 2000-106 du 11.07.00> D n° 85-1348 du 18.12.85> D n° 85-924 du 30.08.85

D’autres questions-réponses et fiches pratiques à consulter en ligne sur www.autonome-solidarite.fr

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Dans un lycée, un élèvedemande à sortir du coursquelques minutes plus tôt pourraison de transport.L’enseignant doit-il accéder à sademande ?

Non. Les élèves sont soumis à l’obligationscolaire de la première à la dernière

minute de leur emploi du temps.L’utilisation des transports ne doit pasempiéter sur le temps scolaire. Aussi, lasituation évoquée ne peut être qu’exception-nelle. Tous les élèves (y compris les élèvesmajeurs) sont soumis au respect des disposi-tions du règlement intérieur de l’établisse-ment. Ainsi, un élève qui souhaite partir plustôt doit le faire en suivant les procédures ins-crites dans ce règlement. Il ne peut demanderdirectement au professeur le droit de partiravant la fin du cours, mais doit le faire parécrit auprès du service de vie scolaire. Si sademande est justifiée, le service avertit l’en-seignant, afin que celui-ci donne son accordde sortie. L’enseignant est tenu d’assurer lasurveillance de ses élèves jusqu’à l’horaire defin de classe. Laisser partir un élève, sansavoir pris connaissance de l’autorisationremise par le service de vie scolaire, peutêtre considéré comme une négligence. Encas d’accident, l’enseignant verrait alors saresponsabilité engagée.

En école maternelle, que fairelorsque les parents sontrégulièrement en retard pourvenir chercher leurs enfants ?

En école maternelle, les enfants sontdirectement remis aux parents ou aux

personnes nommément désignées par eux,par écrit. Comme aucun texte de loi nedonne la procédure à suivre en cas de retardde la personne habilitée à récupérer l’enfant,c’est le règlement intérieur de l’école quiprécise ces modalités d’accueil et de remiseaux parents. Différentes solutions peuventêtre discutées en conseil d’école, selon qu’ilexiste un restaurant scolaire (pour la demi-journée) ou une garderie (pour le soir).Cependant, après un certain laps de tempsdépassé par rapport aux horaires de fin declasse ou de garderie, et quand les parents sontinjoignables ou qu’ils ne se sont pas manifestés,l’enfant pourra être confié aux services depolice ou de gendarmerie. Le règlement inté-rieur peut aussi indiquer qu’en cas de négli-gence répétée ou de mauvaise volonté desparents pour venir chercher leur enfant auxhoraires fixés, l’Inspecteur de l’Éducationnationale pourra exclure temporairementl’enfant.

Références :> D n° 90-788 du 06.09.90> C n° 91-124 du 06.06.91> C n° 97-178 du 18.09.97

Références :> C n° 96-248 du 25.10.96> C n° 2000-106 du 11.07.00

Pour former le citoyen numé-rique de demain, les professeursde technologie du collègeEmmanuel de Martonne, àLaval, ont concocté l’ambitieuxprojet de remplacer crayons etclasseurs par des outilsnumériques.

Le jour de la rentrée, une clé USB a étéremise à tous les élèves de troisième avec

leurs livres de classe. Tout au long de l’annéescolaire, cette clé USB remplacera le classeurde technologie et permettra aux élèvesd’enregistrer leurs notes, saisies sur l’un des30 ordinateurs portables de la classe de tech-nologie, mais aussi de faire leurs exercices, àla maison ou sur l’un des ordinateurs de lasalle multimédia du collège. Il leur suffira eneffet de télécharger l’exercice sur les bureauxvirtuels du collège, de faire le travail etd’enregistrer le résultat sur la clé USB.

“Nous supprimonsles outils d’écritureclassiques pourgénéraliser l’usagedes outils numé-riques” expliquePatrick Richard,professeur de tech-nologie à l’initiativede ce projet et coor-dinateur TICE.

“La clé USB, les appareils photographiques, lavidéo, les dictaphones numériques mais aussiles deux tableaux interactifs ou les 16 vidéo-projecteurs du collège participent à la réussiteglobale du projet.” Un projet qui remonte à1996, date de l’arrivée d’Internet au collège.Le projet passe par différentes étapes :

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installation d’Internet dans les classes, accèsde tout le collège au réseau, adresse IPaccessible aux élèves depuis leur domicile,espace réservé à chaque élève sur le serveur,bornes Wifi, espace de téléchargement pardiscipline, construction de la mémoirenumérique du collège…

Éduquer aux risquesinformatiquesÀ chacune de ces étapes, les professeurs detechnologie effectuent une première mesuredu risque induit par ces nouveaux outils.“Nous n’avions pas eu le temps de protégernotre réseau. En revanche, nous avonsdéveloppé la notion de confiance avec nosélèves, en instituant un certain nombre derègles à respecter. Elles sont reprises dans lacharte d’utilisation des ressources numé-riques.” Pour éviter qu’un élève n’introduiseun virus dans le réseau, un ordinateur peinten blanc avec une croix rouge et baptisé“Docteur PC” permet de tester les disquettesavant de les utiliser sur le réseau. “Il ne fautpas hésiter à répéter aux élèves que ces règlesdoivent être respectées pour sauvegarderl’intégrité du système” admet Patrick Richard.Protéger le système c’est bien, mais protégeret faire réfléchir élèves et professeurs, c’estmieux ! Le collège met très tôt en place sur leserveur un outil de filtrage des sites interditstraitant à la fois les images et les textes. Uneprotection qui va s’affiner et épouser lesnouveaux contours du projet.

Initiatives

UN COLLÈGE À L’HEUREDU TOUT NUMÉRIQUE :une initiation aux risques informatiques

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“Nous nous sommes rapidement interdits,par exemple, de publier des photos d’élèvesen ligne sur le site du collège” se souvientPatrick Richard, qui précise que “les droits àl’image nous autorisent à publier reportageset photos sur l’Intranet de l’établissement, quiest uniquement accessible depuis l’extérieurpar un mot de passe.” Face aux problèmes quisurgissent suite à une généralisation desusages hors de l’école, les responsables duprojet TICE décident de créer deux zonesdistinctes sur le site : une zone publiqueouverte à tous et une zone professionnelleaccessible par mot de passe. Pour PatrickRichard, “il faut développer la notion desphère personnelle et de sphère profession-nelle avec les outils professionnels, commela clé USB, l’adresse électronique, le blog-pro ou le soutien en ligne. Les élèves sontdes professionnels qui acceptent cettenotion.” Chaque élève de 4e et 3e, et bientôt 6e

et 5e dispose en effet d’une adresse decourrier électronique professionnelle et d’unmot de passe ! Afin de donner une culturedes nouvelles technologies de l’informationaux enseignants du collège et prévenir les

risques éventuels, des formations d’unedemi-journée annuelle sont intégrées depuis2003 dans le Plan Académique deFormation. Réunis par discipline, les profes-seurs évoquent avec le coordinateur TICEl’usage du numérique avec les élèves. “Nousrappelons qu’un cours est une œuvre quipeut être enregistrée ou pas, qu’il a uncopyright, car n’importe quel élève peutfacilement filmer ou enregistrer le cours,voire prendre des photos. Pour qu’il n’y aitpas de surprise et que chaque enseignantpuisse préparer sa réponse en cas d’incident,nous préférons en discuter et ouvrir large-ment le débat.” Quel bilan Patrick Richardfait-il de cette expérience qui a démarré il y adix ans maintenant ? “L’usage des outilsnumériques en technologie a désinhibé lesélèves par rapport à l’usage qu’ils peuvent enfaire dans d’autres disciplines, participe à laréduction de la fracture numérique etconstruit le citoyen numérique.” Pluslargement, l’usage de l’ordinateur s’est étendujusque dans la famille des collégiens. Plusde 80 % d’entre eux disposent désormaisd’un ordinateur à la maison ouvrant ainsi lavoie à une éducation partagée entre lesgénérations autour des technologies del’information et de la communication.

Pour en savoir plus :http://clg-martonne-53.ac-nantes.fr

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Au cœur de l’éducation

Le mythe du prof d’EPS n’est pas mort !”constate Laurent Chauvin, professeur

agrégé d’EPS au collège Le Hameau àBernay, dans l’Eure. “L’attitude de l’ensei-gnant doit être la moins équivoque possible,notamment au niveau du regard.” Quand lesfilles mettent un peu trop de temps à sepréparer, Laurent Chauvin procède par étapespour les inciter à sortir du vestiaire. Dans unpremier temps, il frappe fermement trois ouquatre fois et les interpelle poliment : “Les filles :on se dépêche, vous êtes en retard !” Si ellesne sortent toujours pas, il ouvre largement laporte en ne regardant pas dans les vestiaireset leur crie “Dehors !” “Avec ce type decomportement hyper ferme, le message estclair et les jeunes filles ne peuvent pas en faired’interprétation faussée” conclut LaurentChauvin. Le professeur a convaincu sescollègues de procéder de la même façon,en commençant par une sommation, avantde prendre une décision si les élèves ne sonttoujours pas prêtes. Si les filles posent engénéral plus de problèmes que les garçons, lesclasses de 4e et de 3e demandent une vigilanceaccrue. En revanche, les 6e, plus naïfs, sontencore des enfants. Mais même avec eux, la

Annuaires pro : attention à l’arnaque !De nombreux directeurs d’écoles et chefs d’établissement ont reçu des formulaires d’adhésion à desannuaires professionnels et y ont répondu, croyant avoir affaire aux Pages Jaunes. Hélas, certains n’ayantpas lu la totalité du document se sont vus réclamer des sommes importantes et ont dû se défendre devantla justice. Quelques conseils simples vous éviteront peut-être de tels désagréments. Aucun document nedoit être signé sans avoir été lu intégralement. En primaire, aucun document engageant des dépenses nedoit être signé par le directeur ou la directrice. Seul le maire est en mesure de le faire. Dans le secondaire,les dépenses importantes doivent être soumises au conseil d’administration. Si la commande est faite aunom de la coopérative scolaire ou du foyer socio-éducatif, ceci doit être clairement identifié. Enfin, il nefaut jamais procéder à des paiements sur ses deniers personnels. Si vous avez un problème avec l’une deces sociétés, n’hésitez pas à contacter l’Autonome de Solidarité Laïque de votre département.

VESTIAIRES D’EPS :un regard très étudié

La surveillance des vestiaires est souvent un moment à risque.Les conseils d’un professeur d’EPS d’un collège de l’Eure.

prudence s’impose. “Je respecte leur pudeuret je ne porte jamais mon regard sur l’un oul’autre des vestiaires” explique LaurentChauvin. “C’est un sujet que nous avonssouvent en tête. Il n’y a pas un trimestresans que nous n’en parlions au sein de notreéquipe pédagogique ou avec des collèguesd’autres établissements. On se sent vrai-ment exposés en première ligne.”

Que dit la loi ?“Le temps passé dans les vestiaires, hors de laprésence de l’adulte, doit être suffisant pourpermettre le changement de tenue, sans empiéterde manière excessive sur le temps de travail. Ilfaut aussi prendre conscience que les vestiairespeuvent être le lieu de comportements agressifs,voire de maltraitance. C’est afin d’éviter toutedérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard…)que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur duvestiaire peut s’avérer indispensable. En effet, ilest de sa responsabilité d’assurer la sécurité detous les élèves et de garantir les conditionsd’enseignement.”

C n° 2004-138 du 13.7.2004

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Sur les étagères

Al’occasion du centenaire de la loi de sépa-ration des Églises et de l’État, cet ouvrage

collectif, rédigé sous la direction de JohanTheuret, analyse les spécificités de l’avène-ment de la laïcité dans le contextebreton du début du XXe siècle. La Bretagne,province “réfractaire” depuis la Révolution,entretient, avec la laïcité militante quis’affirme alors, une relation apaisée, mais pluscomplexe qu’il n’y paraît. Une large introduc-tion aborde l’installation progressive de lalaïcité à la française à travers la loi de 1905 etcelle de l’Instruction primaire laïque. Dansun passionnant article, Gilbert Nicolas, pro-fesseur d’histoire contemporaine à l’UniversitéRennes II, aborde les relations entre lesinstituteurs bretons, l’Église et l’État auXIXe siècle. Puis la première partie du livrefait le point sur les acteurs bretons enprésence en 1905 : évêques, républicainsradicaux, francs-maçons, Bleus de Bretagne,journalistes de Ouest-Éclair et libres penseurs.La seconde partie évoque l’application de laloi de séparation, de l’inventaire des biensreligieux ordonné par les Préfectures à lagestion municipale des lieux de culte, descimetières et des écoles.

Ouvrage collectif sous la direction de JohanTheuret. Éditions Apogée, 2006, 15 euros.

L’ouvrage écrit par Jacques Pain, professeuren sciences de l’éducation à l’Université

Paris X Nanterre, dresse un tableau globalde la violence. Il mène ici une analyse appro-fondie où il articule réflexion conceptuelle,analyse de situations, comparaisons interna-tionales, références littéraires et philosophiques.Une multitude de questions sont abordées, del’incivilité aux agressions physiques, en passantpar la gestion de la classe et celle de l’établis-sement scolaire. L’ouvrage propose égalementun certain nombre de clés pour agir.

Ouvrage collectif, sous la direction de JacquesPain. Éditions Anthropos, collection Éducation,2006, 19 euros.

La proportion d’élèvesabsentéistes, c’est-à-direabsents plus de quatredemi-journées par mois, estde 5 % dans les collèges etles lycées (chiffres 2003-2004). Un taux qui atteint10 % dans les lycéesprofessionnels et 7 % dansles lycées d’enseignementgénéral, soit deux élèves

par classe. Loin d’être un phénomènemarginal, l’absentéisme traduit dessituations multiples qui appellent desréponses à la fois préventives, éduca-tives, pédagogiques et sanitaires. Cetouvrage collectif, rédigé sous ladirection de Patrice Huerre, apportedes éclairages différents dans le champde la sociologie, de la pédagogie, de lalinguistique ou des sciences del’éducation. Quand les médecins ana-lysent l’absentéisme au travers de cascliniques, les pédagogues et les socio-logues y voient un reflet du refusd’apprendre, de devenir adultes et des’insérer dans la société, et sansdoute le symptôme le plus aigu de lacrise de l’école. Face à ces “objec-teurs de scolarité”, ils recommandentaux adultes qui entourent l’adolescentde repérer au plus tôt l’absentéisme etd’en comprendre les causes pour pouvoiry faire face. Enrichi d’exemples etd’analyses pertinentes, cet ouvrageconfronte la réalité des lycées ordinairesaux expériences parfois radicales quiont contribué à “raccrocher” les“décrocheurs”.

Ouvrage collectif, sous la direction dePatrice Huerre. Éditions HachetteLittérature, 2006, 20 euros.

Un siècle de laïcitéen Bretagne

L’école et ses violences

L’absentéisme scolaire,du normal au pathologique

Ce qu’il faut savoir

Exemples

Quels bénéficiaires ? Pour quelles activités ? Pour quelles garanties ?Les élèves activités facultatives et coopératives,

activités obligatoires hors établissementLes intervenants (sorties scolaires, fêtes, kermesses…)

Les intervenants extérieurs agréés toutes celles prévues au programme et/ouau projet d’école (encadrement, ateliers…)

Les Autonomes de Solidarité Laïques (parl’intermédiaire de leur société d’assurance l’USU)et la MAE ont toujours eu le souci de proposerdes couvertures adaptées aux réalités de la viescolaire. Le contrat d’établissement communmutualiste, peu onéreux, indispensable en raisondes activités développées, répond à cette volontéde protection efficace.

accident corporel

responsabilité civile - défense

recours

assistance

Le Contrat Collectif Commun ne se substitue pas aux protections individuelles :> les différentes catégories de personnels de l’enseignement public et laïc, les assistantsd’éducation, les AVS, les ATSEM, sont couverts pour toute activité professionnelle par leurcontrat individuel souscrit auprès de l’Autonome de Solidarité Laïque,

> les élèves, collégiens, lycéens, étudiants, par leur assurance scolaire individuelle MAE pourtoutes les activités obligatoires.

Pour adhérer :1. retournez le bulletin d’adhésion ou la fiche d’actualisation2. vous recevrez l’avis d’échéance début janvier 20073. vous bénéficiez d’une couverture jusqu’au 31 décembre 2007

En cas de sinistre> adressez la déclaration à la MAE départementale qui orientera votre dossier vers le service compétent(MAE pour un élève, Autonome de Solidarité Laïque pour un adulte)

> s’il s’agit de la mise en oeuvre d’une garantie d’assistance, appelez : IMA GIEde France : , de l’étranger : 33 5 49 75 75 75 (en PCV)

en option : couverture des biens détenus durablement ou appartenant à l’établissement : matériel éducatif,audiovisuel, informatique, reprographique et de sport.

1. En visitant un musée avec sa classe, Théo, 9 ans, casse un vase de collection. Le Contrat Collectif Commund’Établissement MAE / Autonome prend en charge le remboursement de cet objet.

2. Au cours d’une sortie vélo, Léa est blessée par un automobiliste. La responsabilité du bénévole qui accompa-gnait le groupe est recherchée au même titre que celle des enseignants. Le Contrat Collectif Commun prenden charge sa défense.

CONTRAT COLLECTIF COMMUNentre les Autonomes de Solidarité Laïques et la MAE