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Les réformes territoriales et ses implications pour la Seine-et-Marne

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n Île-de-France, en 2016, l’ intercommunalité est mise en œuvre au sein de 82 Établisse-

ments Publics de coopération intercommunale (EPCI), regroupant au total 1 278 communes et 11 959 807 habitants (cf. annexe), tandis que la Métropole du Grand Paris regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val-d’Oise, soit près de 7,5 mill ions d’habitants.

Un EPCI exerce, au lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aména-gement et développement économique, politique sociale et culturelle ; équilibre social de l’habitat ; politique de la vil le ; protection et mise en valeur de l’environnement ; politique du cadre de vie ; ges-tion des services d’intérêt collectif), ainsi que des compétences optionnelles et des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. Les EPCI, tout en étant des groupements de col-lectivités territoriales, restent des établissements publics. I ls sont donc régis par un principe géné-ral de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres. Les EPCI ne dis-posent pas de la clause de compétence générale(cf.encadré).

La décentralisation voulue par l’État s’est opérée en trois volets principaux : > Le premier a été ouvert avec la loi du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), qui a permis notamment à la Métropole du Grand Paris de voir le jour le 1er janvier 2016.

> Le deuxième volet de la réforme territoriale, issu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la déli-mitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électo-ral, visait à réduire le nombre de régions métropo-litaines de 22 à 13, sans changement notable pour l’Î le-de-France, qui conserve son périmètre, son nom et sa préfecture.

> Finalement, la loi portant sur la Nouvelle Or-ganisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, troisième volet de la

réforme, confie de nouvelles compétences aux ré-gions et redéfinit clairement les compétences at-tribuées à chaque collectivité territoriale. Ainsi, elle supprime les clauses générales de compétences pour les départements et les régions, y substituant des compétences précises confiées par la loi à ces deux collectivités. Depuis, la clause générale de compétence concerne uniquement les communes.

À noter que la métropole ne fonctionne pas seule mais en lien avec des établissements publics ter-ritoriaux (EPT), créés par la loi NOTRe. Ces ter-ritoires créent ainsi un système d’intercommu-nalité à deux niveaux. La métropole du Grand Paris, EPCI à statut particulier et à fiscalité propre, constitue le niveau stratégique d’élaboration des politiques publiques. Tandis que les EPT, dotés d’une part de fiscalité économique pendant 5 ans, sont, entre autres, l’échelon de la mise en œuvre et de la gestion de ces politiques publiques. Ces EPT, créés le 1er janvier 2016, font partie des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris.

Par ail leurs, l’ intercommunalité s’opère dans le cadre des schémas départementaux de coopé-ration intercommunale (SDCI), servant de cadre de référence de l’évolution de la carte intercom-munale. Toute création, modification du péri-mètre ou fusion est prononcée par arrêté du ou des représentants de l’État dans le ou les dépar-tements intéressés, dans le cadre de ces SDCI. À noter que ces modifications ne portent que sur les communes qui ne sont pas membre d’un EPCI dont le siège est situé dans l’unité urbaine de Paris. C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du nouveau SDCI de Seine-et-Marne validé fin mars 2016, des restructurations sont prévues sur certaines communautés d’ag-glomération et de communautés de communes listées ci-dessous et cartographiées (cf. carte).

Le s inte rco m mu na l i té s d e la S e ine-et- M a rne

Au 1er janvier 2017, les communes de la Seine-et-Marne sont réparties dans 25 intercommunalités, dont 8 communautés d’agglomération et 17 com-munautés de communes :

• la CA Melun Val de Seine (absorbe les communes de Limoges-Fourches, Lissy, Maincy et Vil l iers-en-Bière),

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• la CA Paris - Vallée de la Marne,• la CA Marne et Gondoire,• la CA Pays de Meaux (fusionne avec la CC des Monts de la Goële),• la CA Val d’Europe Agglomération,• la CA du Pays de Fontainebleau (issue de la fusion de la CC du pays de Fontainebleau, la CC entre Seine et Forêt, la CC du Pays de Bière, à part la commune de Vil l iers-en-Bière, et une par-tie des communes de la CC Les Terres du Gâtinais - Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, Chapelle-la-Reine, Noisy-sur-École, Tousson, Ury, Vaudoué - ainsi que de la CC du Pays de Seine - Bois-le-Roi et Chartrettes),• la CA Roissy Pays de France (composée de communes de Seine-et-Marne et de communes du Val-d’Oise),• la CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sé-nart (composée de communes de Seine-et-Marne et de communes de l’Essonne),• la CC du Pays Fertois,• la CC Moret Seine et Loing (absorbe la com-mune de Flagy),• la CC du Pays de l’Ourcq,• la CC Brie des rivières et châteaux (issue de la fusion de la CC Vallées et Châteaux - sauf la com-mune de Maincy -, la CC la Brie Centrale - sauf la commune de Verneuil-l’Étang -, la CC des Gués de l’Yerres - sauf les communes de Limoges-Fourches et de Lissy -, les communes de Bombon, Chaumes-en-Brie, Guignes et de Saint-Méry de la CC de l’Yerres à l’Ancœur et la commune de Fontaine-le-

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Le s inte rco m mu na l i té s d ’ Î le-d e-Fra nce

Établissement Public Territorial (EPT) – 11Un EPT est un EPCI sans f iscal i té propre regroupant plusieurs com-munes sur un terr i toire d’un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. Les EPT ont été créés dans le cadre de la création de la métropole du Grand Par is.

Communauté d’agglomération (CA) – 18Une CA est un EPCI à f iscal i té propre regroupant plusieurs communes sur un terr i toire d’un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.

Métropole du Grand Paris (MPG) – 1La MGP est un EPCI à f iscal i té propre et la seule intercommunal i té d’Î le-de-France à avoir le statut de métropole.

Communauté de communes (CC) – 51Une CC est un EPCI à f iscal i té propre regroupant plusieurs communes sur un terr i toire d’un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de 15 000 habitants.

Communauté urbaine (CU) – 1La CU est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, formant un ensemble de plus de 250 000 habitants.

Port du CC Pays de Seine),• la CC Pays de Montereau (issue de la fusion de la CC des Deux Fleuves et la CC du Bocage Gâti-nais – sauf la commune de Flagy),• la CC Pays Créçois, • la CC Val Briard (issue de la fusion de la CC de la Brie Boisée, la CC du Val Bréon, la CC les Sources de l’Yerres et la commune de Courtomer de la CC de l’Yerres à l’Ancœur), • la CC l’Orée de la Brie (absorbe la commune de Varennes-Jarcy située en Essonne),• la CC Brie Nangissienne (absorbe certaines communes de l’Yerres à l’Ancœur - Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Mormant, Bréau, la Chapelle-Gauthier - ainsi que la commune de Verneuil-l’Etang de la CC Brie centrale),• la CC Gâtinais Val de Loing,• la CC Pays de Nemours (fusionne avec une partie des communes de la CC Les Terres du Gâti-nais - Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fro-mont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Vil l iers-sous-Grez), • la CC Deux Morin (issue de la fusion de la CC de la Brie des Morin et de la CC du Cœur de la Brie),• la CC les Portes Briardes Entre Vil les et Fo-rêts,• la CC du Pays de Coulommiers (issue de la fusion de la CC du Pays de Coulommiers et la CC de la Brie des Moulins),• la CC Plaines et Monts de France,• la CC du Provinois,• la CC Bassée-Montois.

Carte : Les nouvelles intercommunalités 2017 de la Seine-et-Marne, sur la base du SDCI 2016.

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Commune Code commune Population Insee

Foyers allocataires *

Personnes couvertes *

Part de personnes couvertes Intercommunalités de Seine-et-Marne Commentaires

Cesson 77067 9568 1460 5029 52,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartCombs-la-Ville 77122 22086 3665 11327 51,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartLieusaint 77251 11033 2422 7422 67,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartMoissy-Cramayel 77296 17500 3200 10166 58,1 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartNandy 77326 5867 988 3328 56,7 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartRéau 77384 1775 148 490 27,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartSavigny-le-Temple 77445 30068 5589 18736 62,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartVert-Saint-Denis 77495 7154 972 3391 47,4 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartBondoufle 91086 9 198 1100 3884 42,2 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneCorbeil-Essonnes 91174 47 632 10902 29549 62,0 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneLe Coudray-Montceaux 91179 4 730 690 2325 49,2 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneCourcouronnes 91182 13 466 2469 7661 56,9 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneÉtiolles 91225 3 169 364 1224 38,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneÉvry 91228 53 237 13153 34208 64,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneGrigny 91286 27 716 5993 19025 68,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneLisses 91340 7 579 1482 4710 62,1 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneMorsang-sur-Seine 91435 535 50 162 30,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneRis-Orangis 91521 27 312 4916 15438 56,5 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneSaint-Germain-lès-Corbeil 91553 7 473 916 3089 41,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneSaint-Pierre-du-Perray 91573 9 758 1799 6024 61,7 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneSaintry-sur-Seine 91577 5 343 695 2385 44,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneSoisy-sur-Seine 91600 6 947 857 2733 39,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneTigery 91617 3 244 569 2073 63,9 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneVillabé 91659 5 327 765 2623 49,2 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneBussy-Saint-Georges 77058 25419 4573 13969 55,0 CA de Marne et GondoireBussy-Saint-Martin 77059 719 66 231 32,1 CA de Marne et GondoireCarnetin 77062 464 55 169 36,4 CA de Marne et GondoireChalifert 77075 1280 161 554 43,3 CA de Marne et GondoireChanteloup-en-Brie 77085 2956 650 2241 75,8 CA de Marne et GondoireCollégien 77121 3239 500 1706 52,7 CA de Marne et GondoireConches-sur-Gondoire 77124 1724 209 667 38,7 CA de Marne et GondoireDampmart 77155 3195 479 1500 46,9 CA de Marne et GondoireGouvernes 77209 1118 119 440 39,4 CA de Marne et GondoireGuermantes 77221 1165 130 446 38,3 CA de Marne et GondoireJablines 77234 683 74 279 40,8 CA de Marne et GondoireJossigny 77237 652 87 292 44,8 CA de Marne et GondoireLagny-sur-Marne 77243 20718 3433 9843 47,5 CA de Marne et GondoireLesches 77248 683 81 271 39,7 CA de Marne et GondoireMontévrain 77307 9625 1804 5116 53,2 CA de Marne et GondoirePomponne 77372 3640 591 1751 48,1 CA de Marne et GondoireSaint-Thibault-des-Vignes 77438 6296 876 2837 45,1 CA de Marne et GondoireThorigny-sur-Marne 77464 9150 1361 4224 46,2 CA de Marne et GondoireAchères-la-Forêt 77001 1201 112 427 35,6 CA du Pays de FontainebleauArbonne-la-Forêt 77006 1040 102 343 33,0 CA du Pays de FontainebleauAvon 77014 13761 2157 6015 43,7 CA du Pays de FontainebleauBarbizon 77022 1277 129 419 32,8 CA du Pays de FontainebleauBois-le-Roi 77037 5617 627 2206 39,3 CA du Pays de FontainebleauBoissy-aux-Cailles 77041 307 28 109 35,5 CA du Pays de FontainebleauBourron-Marlotte 77048 2690 330 1051 39,1 CA du Pays de FontainebleauCély 77065 1180 117 416 35,3 CA du Pays de FontainebleauChailly-en-Bière 77069 1982 219 715 36,1 CA du Pays de FontainebleauLa Chapelle-la-Reine 77088 2521 384 1204 47,8 CA du Pays de FontainebleauChartrettes 77096 2602 289 944 36,3 CA du Pays de FontainebleauFleury-en-Bière 77185 653 72 260 39,8 CA du Pays de FontainebleauFontainebleau 77186 14839 2538 6076 40,9 CA du Pays de FontainebleauHéricy 77226 2527 303 1004 39,7 CA du Pays de FontainebleauNoisy-sur-École 77339 1909 171 628 32,9 CA du Pays de FontainebleauPerthes 77359 2137 212 743 34,8 CA du Pays de FontainebleauRecloses 77386 704 84 270 38,4 CA du Pays de FontainebleauSaint-Germain-sur-École 77412 345 31 113 32,8 CA du Pays de FontainebleauSaint-Martin-en-Bière 77425 787 69 248 31,5 CA du Pays de FontainebleauSaint-Sauveur-sur-École 77435 1109 112 392 35,3 CA du Pays de FontainebleauSamois-sur-Seine 77441 2095 253 784 37,4 CA du Pays de FontainebleauSamoreau 77442 2325 244 832 35,8 CA du Pays de FontainebleauTousson 77471 368 40 137 37,2 CA du Pays de FontainebleauUry 77477 819 87 285 34,8 CA du Pays de FontainebleauLe Vaudoué 77485 767 69 250 32,6 CA du Pays de FontainebleauVulaines-sur-Seine 77533 2650 332 1130 42,6 CA du Pays de FontainebleauBarcy 77023 275 40 166 60,4 CA du pays de MeauxChambry 77077 947 125 430 45,4 CA du pays de MeauxCrégy-lès-Meaux 77143 4711 730 2493 52,9 CA du pays de MeauxForfry 77193 256 28 98 38,3 CA du pays de MeauxFublaines 77199 1154 184 620 53,7 CA du pays de MeauxGermigny-l'Évêque 77203 1345 135 478 35,5 CA du pays de MeauxGesvres-le-Chapitre 77205 159 21 80 50,3 CA du pays de MeauxIsles-lès-Villenoy 77232 919 110 391 42,5 CA du pays de MeauxMareuil-lès-Meaux 77276 2730 411 1348 49,4 CA du pays de MeauxMeaux 77284 53766 11740 32022 59,6 CA du pays de MeauxMontceaux-lès-Meaux 77300 601 60 194 32,3 CA du pays de MeauxMonthyon 77309 1684 219 767 45,5 CA du pays de MeauxNanteuil-lès-Meaux 77330 5890 854 2765 46,9 CA du pays de MeauxChauconin-Neufmontiers 77335 2911 342 1283 44,1 CA du pays de MeauxPenchard 77358 1073 134 458 42,7 CA du pays de MeauxPoincy 77369 696 71 248 35,6 CA du pays de MeauxSaint-Soupplets 77437 3246 472 1594 49,1 CA du pays de MeauxTrilbardou 77474 679 113 388 57,1 CA du pays de MeauxTrilport 77475 4930 646 2148 43,6 CA du pays de MeauxVarreddes 77483 1884 239 803 42,6 CA du pays de MeauxVignely 77498 273 43 161 59,0 CA du pays de MeauxVillenoy 77513 4274 795 2250 52,6 CA du pays de MeauxBoissettes 77038 442 27 100 22,6 CA Melun Val de SeineBoissise-la-Bertrand 77039 1159 134 385 33,2 CA Melun Val de SeineBoissise-le-Roi 77040 3776 383 1353 35,8 CA Melun Val de SeineDammarie-les-Lys 77152 21094 4870 13078 62,0 CA Melun Val de SeineLimoges-Fourches 77252 454 56 213 46,9 CA Melun Val de SeineLissy 77253 199 20 73 36,7 CA Melun Val de SeineLivry-sur-Seine 77255 1906 234 767 40,2 CA Melun Val de SeineMaincy 77269 1715 177 573 33,4 CA Melun Val de SeineLe Mée-sur-Seine 77285 20713 4002 12012 58,0 CA Melun Val de SeineMelun 77288 40066 9080 22965 57,3 CA Melun Val de SeineMontereau-sur-le-Jard 77306 542 51 180 33,2 CA Melun Val de SeinePringy 77378 2735 381 1233 45,1 CA Melun Val de SeineLa Rochette 77389 3238 509 1365 42,2 CA Melun Val de SeineRubelles 77394 2012 254 841 41,8 CA Melun Val de SeineSaint-Fargeau-Ponthierry 77407 13497 2113 6588 48,8 CA Melun Val de SeineSaint-Germain-Laxis 77410 635 76 272 42,8 CA Melun Val de SeineSeine-Port 77447 1917 191 646 33,7 CA Melun Val de SeineVaux-le-Pénil 77487 10764 1479 4666 43,3 CA Melun Val de SeineVilliers-en-Bière 77518 226 19 64 28,3 CA Melun Val de SeineVoisenon 77528 1010 135 482 47,7 CA Melun Val de SeineBrou-sur-Chantereine 77055 4414 724 2178 49,3 CA Paris - Vallée de la MarneChamps-sur-Marne 77083 24913 4947 13098 52,6 CA Paris - Vallée de la MarneChelles 77108 53569 9305 28686 53,5 CA Paris - Vallée de la MarneCourtry 77139 6426 943 3232 50,3 CA Paris - Vallée de la MarneCroissy-Beaubourg 77146 2006 220 794 39,6 CA Paris - Vallée de la MarneÉmerainville 77169 7444 1160 3715 49,9 CA Paris - Vallée de la MarneLognes 77258 14021 2427 6971 49,7 CA Paris - Vallée de la MarneNoisiel 77337 15638 2999 8345 53,4 CA Paris - Vallée de la MarnePontault-Combault 77373 37847 5802 18639 49,2 CA Paris - Vallée de la MarneRoissy-en-Brie 77390 22559 3607 11864 52,6 CA Paris - Vallée de la MarneTorcy 77468 23669 4341 12905 54,5 CA Paris - Vallée de la MarneVaires-sur-Marne 77479 13200 1832 6007 45,5 CA Paris - Vallée de la MarneClaye-Souilly 77118 11599 1707 5292 45,6 CA Roissy Pays de FranceCompans 77123 792 100 341 43,1 CA Roissy Pays de FranceDammartin-en-Goële 77153 8669 1378 4623 53,3 CA Roissy Pays de FranceGressy 77214 883 86 315 35,7 CA Roissy Pays de FranceJuilly 77241 2242 335 1046 46,7 CA Roissy Pays de FranceLongperrier 77259 2470 334 1098 44,5 CA Roissy Pays de FranceMauregard 77282 335 55 219 65,4 CA Roissy Pays de FranceLe Mesnil-Amelot 77291 844 135 448 53,1 CA Roissy Pays de FranceMitry-Mory 77294 19267 3180 10573 54,9 CA Roissy Pays de FranceMoussy-le-Neuf 77322 2958 405 1484 50,2 CA Roissy Pays de FranceMoussy-le-Vieux 77323 1045 195 662 63,3 CA Roissy Pays de FranceOthis 77349 6463 890 3128 48,4 CA Roissy Pays de FranceRouvres 77392 706 124 468 66,3 CA Roissy Pays de FranceSaint-Mard 77420 3841 494 1778 46,3 CA Roissy Pays de FranceThieux 77462 811 125 424 52,3 CA Roissy Pays de FranceVilleneuve-sous-Dammartin 77511 646 102 318 49,2 CA Roissy Pays de FranceVilleparisis 77514 25889 4543 14243 55,0 CA Roissy Pays de FranceArnouville 95019 14 122 2288 7801 55,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseBonneuil-en-France 95088 825 171 571 69,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseBouqueval 95094 325 33 111 34,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseChennevières-lès-Louvres 95154 321 49 187 58,3 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseÉcouen 95205 7 263 1136 3670 50,5 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseÉpiais-lès-Louvres 95212 113 20 60 53,1 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseFontenay-en-Parisis 95241 1 921 264 951 49,5 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseFosses 95250 9 591 1456 5026 52,4 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseGarges-lès-Gonesse 95268 41 782 8935 27551 65,9 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseGonesse 95277 26 075 5133 15859 60,8 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseGoussainville 95280 31 212 5921 19550 62,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseLouvres 95351 9 949 1494 5055 50,8 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseMarly-la-Ville 95371 5 561 720 2484 44,7 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseLe Mesnil-Aubry 95395 917 114 400 43,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseLe Plessis-Gassot 95492 68 3 12 17,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OisePuiseux-en-France 95509 3 305 452 1621 49,0 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseRoissy-en-France 95527 2 833 481 1226 43,3 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseSaint-Witz 95580 2 497 269 1016 40,7 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseSarcelles 95585 57 533 12753 39283 68,3 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseSurvilliers 95604 4 037 657 2066 51,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseLe Thillay 95612 4 166 691 2299 55,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseVaudherland 95633 78 23 59 75,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseVémars 95641 2 321 317 1081 46,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseVilleron 95675 787 82 290 36,8 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseVilliers-le-Bel 95680 27 312 6343 19578 71,7 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseBailly-Romainvilliers 77018 7368 1401 4430 60,1 CA Val d'Europe AgglomérationChessy 77111 4679 882 2789 59,6 CA Val d'Europe AgglomérationCoupvray 77132 2594 309 1097 42,3 CA Val d'Europe AgglomérationMagny-le-Hongre 77268 7722 1464 4762 61,7 CA Val d'Europe AgglomérationSerris 77449 8369 1553 4472 53,4 CA Val d'Europe Agglomération

Données statistiques sur les intercommunalités de la Seine-et-Marne (2017)

Les communautés d’agglomération de la Seine-et-Marne

4

Commune Code commune Population Insee




Cesson 77067 9568 1460 5029 52,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartCombs-la-Ville 77122 22086 3665 11327 51,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartLieusaint 77251 11033 2422 7422 67,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartMoissy-Cramayel 77296 17500 3200 10166 58,1 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartNandy 77326 5867 988 3328 56,7 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartRéau 77384 1775 148 490 27,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartSavigny-le-Temple 77445 30068 5589 18736 62,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartVert-Saint-Denis 77495 7154 972 3391 47,4 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartBondoufle 91086 9 198 1100 3884 42,2 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneCorbeil-Essonnes 91174 47 632 10902 29549 62,0 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneLe Coudray-Montceaux 91179 4 730 690 2325 49,2 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneCourcouronnes 91182 13 466 2469 7661 56,9 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneÉtiolles 91225 3 169 364 1224 38,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneÉvry 91228 53 237 13153 34208 64,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneGrigny 91286 27 716 5993 19025 68,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneLisses 91340 7 579 1482 4710 62,1 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneMorsang-sur-Seine 91435 535 50 162 30,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneRis-Orangis 91521 27 312 4916 15438 56,5 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneSaint-Germain-lès-Corbeil 91553 7 473 916 3089 41,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneSaint-Pierre-du-Perray 91573 9 758 1799 6024 61,7 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneSaintry-sur-Seine 91577 5 343 695 2385 44,6 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneSoisy-sur-Seine 91600 6 947 857 2733 39,3 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneTigery 91617 3 244 569 2073 63,9 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneVillabé 91659 5 327 765 2623 49,2 CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Commune de l'EssonneBussy-Saint-Georges 77058 25419 4573 13969 55,0 CA de Marne et GondoireBussy-Saint-Martin 77059 719 66 231 32,1 CA de Marne et GondoireCarnetin 77062 464 55 169 36,4 CA de Marne et GondoireChalifert 77075 1280 161 554 43,3 CA de Marne et GondoireChanteloup-en-Brie 77085 2956 650 2241 75,8 CA de Marne et GondoireCollégien 77121 3239 500 1706 52,7 CA de Marne et GondoireConches-sur-Gondoire 77124 1724 209 667 38,7 CA de Marne et GondoireDampmart 77155 3195 479 1500 46,9 CA de Marne et GondoireGouvernes 77209 1118 119 440 39,4 CA de Marne et GondoireGuermantes 77221 1165 130 446 38,3 CA de Marne et GondoireJablines 77234 683 74 279 40,8 CA de Marne et GondoireJossigny 77237 652 87 292 44,8 CA de Marne et GondoireLagny-sur-Marne 77243 20718 3433 9843 47,5 CA de Marne et GondoireLesches 77248 683 81 271 39,7 CA de Marne et GondoireMontévrain 77307 9625 1804 5116 53,2 CA de Marne et GondoirePomponne 77372 3640 591 1751 48,1 CA de Marne et GondoireSaint-Thibault-des-Vignes 77438 6296 876 2837 45,1 CA de Marne et GondoireThorigny-sur-Marne 77464 9150 1361 4224 46,2 CA de Marne et GondoireAchères-la-Forêt 77001 1201 112 427 35,6 CA du Pays de FontainebleauArbonne-la-Forêt 77006 1040 102 343 33,0 CA du Pays de FontainebleauAvon 77014 13761 2157 6015 43,7 CA du Pays de FontainebleauBarbizon 77022 1277 129 419 32,8 CA du Pays de FontainebleauBois-le-Roi 77037 5617 627 2206 39,3 CA du Pays de FontainebleauBoissy-aux-Cailles 77041 307 28 109 35,5 CA du Pays de FontainebleauBourron-Marlotte 77048 2690 330 1051 39,1 CA du Pays de FontainebleauCély 77065 1180 117 416 35,3 CA du Pays de FontainebleauChailly-en-Bière 77069 1982 219 715 36,1 CA du Pays de FontainebleauLa Chapelle-la-Reine 77088 2521 384 1204 47,8 CA du Pays de FontainebleauChartrettes 77096 2602 289 944 36,3 CA du Pays de FontainebleauFleury-en-Bière 77185 653 72 260 39,8 CA du Pays de FontainebleauFontainebleau 77186 14839 2538 6076 40,9 CA du Pays de FontainebleauHéricy 77226 2527 303 1004 39,7 CA du Pays de FontainebleauNoisy-sur-École 77339 1909 171 628 32,9 CA du Pays de FontainebleauPerthes 77359 2137 212 743 34,8 CA du Pays de FontainebleauRecloses 77386 704 84 270 38,4 CA du Pays de FontainebleauSaint-Germain-sur-École 77412 345 31 113 32,8 CA du Pays de FontainebleauSaint-Martin-en-Bière 77425 787 69 248 31,5 CA du Pays de FontainebleauSaint-Sauveur-sur-École 77435 1109 112 392 35,3 CA du Pays de FontainebleauSamois-sur-Seine 77441 2095 253 784 37,4 CA du Pays de FontainebleauSamoreau 77442 2325 244 832 35,8 CA du Pays de FontainebleauTousson 77471 368 40 137 37,2 CA du Pays de FontainebleauUry 77477 819 87 285 34,8 CA du Pays de FontainebleauLe Vaudoué 77485 767 69 250 32,6 CA du Pays de FontainebleauVulaines-sur-Seine 77533 2650 332 1130 42,6 CA du Pays de FontainebleauBarcy 77023 275 40 166 60,4 CA du pays de MeauxChambry 77077 947 125 430 45,4 CA du pays de MeauxCrégy-lès-Meaux 77143 4711 730 2493 52,9 CA du pays de MeauxForfry 77193 256 28 98 38,3 CA du pays de MeauxFublaines 77199 1154 184 620 53,7 CA du pays de MeauxGermigny-l'Évêque 77203 1345 135 478 35,5 CA du pays de MeauxGesvres-le-Chapitre 77205 159 21 80 50,3 CA du pays de MeauxIsles-lès-Villenoy 77232 919 110 391 42,5 CA du pays de MeauxMareuil-lès-Meaux 77276 2730 411 1348 49,4 CA du pays de MeauxMeaux 77284 53766 11740 32022 59,6 CA du pays de MeauxMontceaux-lès-Meaux 77300 601 60 194 32,3 CA du pays de MeauxMonthyon 77309 1684 219 767 45,5 CA du pays de MeauxNanteuil-lès-Meaux 77330 5890 854 2765 46,9 CA du pays de MeauxChauconin-Neufmontiers 77335 2911 342 1283 44,1 CA du pays de MeauxPenchard 77358 1073 134 458 42,7 CA du pays de MeauxPoincy 77369 696 71 248 35,6 CA du pays de MeauxSaint-Soupplets 77437 3246 472 1594 49,1 CA du pays de MeauxTrilbardou 77474 679 113 388 57,1 CA du pays de MeauxTrilport 77475 4930 646 2148 43,6 CA du pays de MeauxVarreddes 77483 1884 239 803 42,6 CA du pays de MeauxVignely 77498 273 43 161 59,0 CA du pays de MeauxVillenoy 77513 4274 795 2250 52,6 CA du pays de MeauxBoissettes 77038 442 27 100 22,6 CA Melun Val de SeineBoissise-la-Bertrand 77039 1159 134 385 33,2 CA Melun Val de SeineBoissise-le-Roi 77040 3776 383 1353 35,8 CA Melun Val de SeineDammarie-les-Lys 77152 21094 4870 13078 62,0 CA Melun Val de SeineLimoges-Fourches 77252 454 56 213 46,9 CA Melun Val de SeineLissy 77253 199 20 73 36,7 CA Melun Val de SeineLivry-sur-Seine 77255 1906 234 767 40,2 CA Melun Val de SeineMaincy 77269 1715 177 573 33,4 CA Melun Val de SeineLe Mée-sur-Seine 77285 20713 4002 12012 58,0 CA Melun Val de SeineMelun 77288 40066 9080 22965 57,3 CA Melun Val de SeineMontereau-sur-le-Jard 77306 542 51 180 33,2 CA Melun Val de SeinePringy 77378 2735 381 1233 45,1 CA Melun Val de SeineLa Rochette 77389 3238 509 1365 42,2 CA Melun Val de SeineRubelles 77394 2012 254 841 41,8 CA Melun Val de SeineSaint-Fargeau-Ponthierry 77407 13497 2113 6588 48,8 CA Melun Val de SeineSaint-Germain-Laxis 77410 635 76 272 42,8 CA Melun Val de SeineSeine-Port 77447 1917 191 646 33,7 CA Melun Val de SeineVaux-le-Pénil 77487 10764 1479 4666 43,3 CA Melun Val de SeineVilliers-en-Bière 77518 226 19 64 28,3 CA Melun Val de SeineVoisenon 77528 1010 135 482 47,7 CA Melun Val de SeineBrou-sur-Chantereine 77055 4414 724 2178 49,3 CA Paris - Vallée de la MarneChamps-sur-Marne 77083 24913 4947 13098 52,6 CA Paris - Vallée de la MarneChelles 77108 53569 9305 28686 53,5 CA Paris - Vallée de la MarneCourtry 77139 6426 943 3232 50,3 CA Paris - Vallée de la MarneCroissy-Beaubourg 77146 2006 220 794 39,6 CA Paris - Vallée de la MarneÉmerainville 77169 7444 1160 3715 49,9 CA Paris - Vallée de la MarneLognes 77258 14021 2427 6971 49,7 CA Paris - Vallée de la MarneNoisiel 77337 15638 2999 8345 53,4 CA Paris - Vallée de la MarnePontault-Combault 77373 37847 5802 18639 49,2 CA Paris - Vallée de la MarneRoissy-en-Brie 77390 22559 3607 11864 52,6 CA Paris - Vallée de la MarneTorcy 77468 23669 4341 12905 54,5 CA Paris - Vallée de la MarneVaires-sur-Marne 77479 13200 1832 6007 45,5 CA Paris - Vallée de la MarneClaye-Souilly 77118 11599 1707 5292 45,6 CA Roissy Pays de FranceCompans 77123 792 100 341 43,1 CA Roissy Pays de FranceDammartin-en-Goële 77153 8669 1378 4623 53,3 CA Roissy Pays de FranceGressy 77214 883 86 315 35,7 CA Roissy Pays de FranceJuilly 77241 2242 335 1046 46,7 CA Roissy Pays de FranceLongperrier 77259 2470 334 1098 44,5 CA Roissy Pays de FranceMauregard 77282 335 55 219 65,4 CA Roissy Pays de FranceLe Mesnil-Amelot 77291 844 135 448 53,1 CA Roissy Pays de FranceMitry-Mory 77294 19267 3180 10573 54,9 CA Roissy Pays de FranceMoussy-le-Neuf 77322 2958 405 1484 50,2 CA Roissy Pays de FranceMoussy-le-Vieux 77323 1045 195 662 63,3 CA Roissy Pays de FranceOthis 77349 6463 890 3128 48,4 CA Roissy Pays de FranceRouvres 77392 706 124 468 66,3 CA Roissy Pays de FranceSaint-Mard 77420 3841 494 1778 46,3 CA Roissy Pays de FranceThieux 77462 811 125 424 52,3 CA Roissy Pays de FranceVilleneuve-sous-Dammartin 77511 646 102 318 49,2 CA Roissy Pays de FranceVilleparisis 77514 25889 4543 14243 55,0 CA Roissy Pays de FranceArnouville 95019 14 122 2288 7801 55,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseBonneuil-en-France 95088 825 171 571 69,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseBouqueval 95094 325 33 111 34,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseChennevières-lès-Louvres 95154 321 49 187 58,3 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseÉcouen 95205 7 263 1136 3670 50,5 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseÉpiais-lès-Louvres 95212 113 20 60 53,1 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseFontenay-en-Parisis 95241 1 921 264 951 49,5 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseFosses 95250 9 591 1456 5026 52,4 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseGarges-lès-Gonesse 95268 41 782 8935 27551 65,9 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseGonesse 95277 26 075 5133 15859 60,8 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseGoussainville 95280 31 212 5921 19550 62,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseLouvres 95351 9 949 1494 5055 50,8 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseMarly-la-Ville 95371 5 561 720 2484 44,7 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseLe Mesnil-Aubry 95395 917 114 400 43,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseLe Plessis-Gassot 95492 68 3 12 17,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OisePuiseux-en-France 95509 3 305 452 1621 49,0 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseRoissy-en-France 95527 2 833 481 1226 43,3 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseSaint-Witz 95580 2 497 269 1016 40,7 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseSarcelles 95585 57 533 12753 39283 68,3 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseSurvilliers 95604 4 037 657 2066 51,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseLe Thillay 95612 4 166 691 2299 55,2 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseVaudherland 95633 78 23 59 75,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseVémars 95641 2 321 317 1081 46,6 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseVilleron 95675 787 82 290 36,8 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseVilliers-le-Bel 95680 27 312 6343 19578 71,7 CA Roissy Pays de France Commune du Val-d'OiseBailly-Romainvilliers 77018 7368 1401 4430 60,1 CA Val d'Europe AgglomérationChessy 77111 4679 882 2789 59,6 CA Val d'Europe AgglomérationCoupvray 77132 2594 309 1097 42,3 CA Val d'Europe AgglomérationMagny-le-Hongre 77268 7722 1464 4762 61,7 CA Val d'Europe AgglomérationSerris 77449 8369 1553 4472 53,4 CA Val d'Europe Agglomération

Les communautés d’agglomération de la Seine-et-Marne

* N’ont été comptabilisés que les allocataires domiciliés dans les communes de la Seine-et-Marne Sources : Caisse d’allocations familiales de la Seine-et-Marne, 31 décembre 2015. Insee, recensement de la population 2013.

5

Commune Code commune

Population Insee




Baby 77015 99 12 45 45,45 CC de la Bassée - MontoisBalloy 77019 328 40 146 44,51 CC de la Bassée - MontoisBazoches-lès-Bray 77025 841 94 315 37,46 CC de la Bassée - MontoisBray-sur-Seine 77051 2294 496 1180 51,44 CC de la Bassée - MontoisCessoy-en-Montois 77068 211 28 93 44,08 CC de la Bassée - MontoisChalmaison 77076 754 88 341 45,23 CC de la Bassée - MontoisChâtenay-sur-Seine 77101 968 131 432 44,63 CC de la Bassée - MontoisCoutençon 77140 291 33 117 40,21 CC de la Bassée - MontoisDonnemarie-Dontilly 77159 2913 474 1432 49,16 CC de la Bassée - MontoisÉgligny 77167 319 44 159 49,84 CC de la Bassée - MontoisEverly 77174 605 81 276 45,62 CC de la Bassée - MontoisFontaine-Fourches 77187 596 82 283 47,48 CC de la Bassée - MontoisGouaix 77208 1453 208 718 49,42 CC de la Bassée - MontoisGravon 77212 149 18 50 33,56 CC de la Bassée - MontoisGrisy-sur-Seine 77218 105 21 52 49,52 CC de la Bassée - MontoisGurcy-le-Châtel 77223 574 79 291 50,70 CC de la Bassée - MontoisHermé 77227 646 90 326 50,46 CC de la Bassée - MontoisJaulnes 77236 372 48 157 42,20 CC de la Bassée - MontoisJutigny 77242 541 68 219 40,48 CC de la Bassée - MontoisLizines 77256 185 18 70 37,84 CC de la Bassée - MontoisLuisetaines 77263 241 33 130 53,94 CC de la Bassée - MontoisMeigneux 77286 244 28 105 43,03 CC de la Bassée - MontoisMons-en-Montois 77298 478 51 175 36,61 CC de la Bassée - MontoisMontigny-le-Guesdier 77310 299 28 99 33,11 CC de la Bassée - MontoisMontigny-Lencoup 77311 1302 171 629 48,31 CC de la Bassée - MontoisMousseaux-lès-Bray 77321 738 79 293 39,70 CC de la Bassée - MontoisMouy-sur-Seine 77325 363 39 107 29,48 CC de la Bassée - MontoisNoyen-sur-Seine 77341 355 45 145 40,85 CC de la Bassée - MontoisLes Ormes-sur-Voulzie 77347 856 119 339 39,60 CC de la Bassée - MontoisParoy 77355 179 16 51 28,49 CC de la Bassée - MontoisPassy-sur-Seine 77356 52 6 15 28,85 CC de la Bassée - MontoisSaint-Sauveur-lès-Bray 77434 350 36 116 33,14 CC de la Bassée - MontoisSavins 77446 603 74 258 42,79 CC de la Bassée - MontoisSigy 77452 52 6 18 34,62 CC de la Bassée - MontoisSognolles-en-Montois 77454 406 53 199 49,01 CC de la Bassée - MontoisThénisy 77461 284 30 111 39,08 CC de la Bassée - MontoisLa Tombe 77467 221 27 88 39,82 CC de la Bassée - MontoisVillenauxe-la-Petite 77507 503 49 169 33,60 CC de la Bassée - MontoisVilleneuve-les-Bordes 77509 604 72 236 39,07 CC de la Bassée - MontoisVilliers-sur-Seine 77522 301 36 120 39,87 CC de la Bassée - MontoisVilluis 77523 268 29 105 39,18 CC de la Bassée - MontoisVimpelles 77524 513 57 209 40,74 CC de la Bassée - MontoisAndrezel 77004 284 24 75 26,41 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxArgentières 77007 393 42 149 37,91 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxBeauvoir 77029 197 22 76 38,58 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxBlandy 77034 701 81 263 37,52 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxBombon 77044 860 109 395 45,93 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxChampdeuil 77081 712 99 360 50,56 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxChampeaux 77082 814 103 367 45,09 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxLe Châtelet-en-Brie 77100 4417 584 1872 42,38 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxChâtillon-la-Borde 77103 218 23 80 36,70 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxChaumes-en-Brie 77107 2976 397 1336 44,89 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxCoubert 77127 2079 271 859 41,32 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxCourquetaine 77136 203 23 81 39,90 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxCrisenoy 77145 647 88 313 48,38 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxÉchouboulains 77164 536 75 260 48,51 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxLes Écrennes 77165 597 59 211 35,34 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxÉvry-Grégy-sur-Yerre 77175 2588 368 1321 51,04 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxFéricy 77179 581 72 254 43,72 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxFontaine-le-Port 77188 959 101 373 38,89 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxFouju 77195 588 73 263 44,73 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxGrisy-Suisnes 77217 2381 304 1067 44,81 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxGuignes 77222 3358 674 2155 64,18 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxMachault 77266 771 95 347 45,01 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxMoisenay 77295 1314 157 576 43,84 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxOzouer-le-Voulgis 77352 1837 249 918 49,97 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxPamfou 77354 938 135 472 50,32 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxSaint-Méry 77426 374 40 153 40,91 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxSivry-Courtry 77453 1154 138 540 46,79 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxSoignolles-en-Brie 77455 2055 248 854 41,56 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxSolers 77457 1261 158 534 42,35 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxValence-en-Brie 77480 903 121 450 49,83 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxYèbles 77534 724 120 454 62,71 CC de la Brie des Rivières et ChâteauxAubepierre-Ozouer-le-Repos 77010 881 104 359 40,75 CC de la Brie nangissienneBréau 77052 335 42 135 40,30 CC de la Brie nangissienneLa Chapelle-Gauthier 77086 1474 228 748 50,75 CC de la Brie nangissienneLa Chapelle-Rablais 77089 985 126 470 47,72 CC de la Brie nangissienneChâteaubleau 77098 349 43 166 47,56 CC de la Brie nangissienneClos-Fontaine 77119 270 35 118 43,70 CC de la Brie nangissienneLa Croix-en-Brie 77147 673 63 233 34,62 CC de la Brie nangissienneFontains 77190 234 30 104 44,44 CC de la Brie nangissienneFontenailles 77191 1076 137 496 46,10 CC de la Brie nangissienneGastins 77201 710 93 318 44,79 CC de la Brie nangissienneGrandpuits-Bailly-Carrois 77211 1015 125 443 43,65 CC de la Brie nangissienneMormant 77317 4572 756 2452 53,63 CC de la Brie nangissienneNangis 77327 8445 1633 4888 57,88 CC de la Brie nangissienneQuiers 77381 680 84 324 47,65 CC de la Brie nangissienneRampillon 77383 806 91 339 42,06 CC de la Brie nangissienneSaint-Just-en-Brie 77416 231 31 103 44,59 CC de la Brie nangissienneSaint-Ouen-en-Brie 77428 858 102 369 43,01 CC de la Brie nangissienneVanvillé 77481 153 21 67 43,79 CC de la Brie nangissienneVerneuil-l'Étang 77493 3239 486 1605 49,55 CC de la Brie nangissienneVieux-Champagne 77496 185 22 83 44,86 CC de la Brie nangissienneBrie-Comte-Robert 77053 16529 2611 7896 47,77 CC de l'Orée de la BrieChevry-Cossigny 77114 3964 499 1735 43,77 CC de l'Orée de la BrieServon 77450 3138 344 1273 40,57 CC de l'Orée de la BrieVarennes-Jarcy 91631 2 334 257 905 38,77 CC de l'Orée de la Brie Commune de l'EssonneBellot 77030 781 110 370 47,38 CC des Deux MorinBoitron 77043 390 49 172 44,10 CC des Deux MorinLa Chapelle-Moutils 77093 425 47 161 37,88 CC des Deux MorinChartronges 77097 295 32 136 46,10 CC des Deux MorinChoisy-en-Brie 77116 1374 171 616 44,83 CC des Deux MorinDoue 77162 999 122 427 42,74 CC des Deux MorinLa Ferté-Gaucher 77182 4770 1013 2694 56,48 CC des Deux MorinHondevilliers 77228 248 21 82 33,06 CC des Deux MorinJouy-sur-Morin 77240 2157 317 1014 47,01 CC des Deux MorinLescherolles 77247 485 50 186 38,35 CC des Deux MorinLeudon-en-Brie 77250 167 24 87 52,10 CC des Deux MorinMeilleray 77287 507 68 224 44,18 CC des Deux MorinMontdauphin 77303 238 26 90 37,82 CC des Deux MorinMontenils 77304 30 4 10 33,33 CC des Deux MorinMontolivet 77314 242 37 125 51,65 CC des Deux MorinOrly-sur-Morin 77345 676 91 298 44,08 CC des Deux MorinRebais 77385 2202 390 1210 54,95 CC des Deux MorinSablonnières 77398 703 90 301 42,82 CC des Deux MorinSaint-Barthélemy 77402 361 41 137 37,95 CC des Deux MorinSaint-Cyr-sur-Morin 77405 1926 279 992 51,51 CC des Deux MorinSaint-Denis-lès-Rebais 77406 936 95 368 39,32 CC des Deux MorinSaint-Germain-sous-Doue 77411 496 61 233 46,98 CC des Deux MorinSaint-Léger 77417 230 33 117 50,87 CC des Deux MorinSaint-Mars-Vieux-Maisons 77421 271 30 120 44,28 CC des Deux MorinSaint-Martin-des-Champs 77423 705 73 260 36,88 CC des Deux MorinSaint-Ouen-sur-Morin 77429 553 71 241 43,58 CC des Deux MorinSaint-Rémy-la-Vanne 77432 987 110 415 42,05 CC des Deux MorinSaint-Siméon 77436 892 110 383 42,94 CC des Deux MorinLa Trétoire 77472 454 58 219 48,24 CC des Deux MorinVerdelot 77492 699 79 266 38,05 CC des Deux MorinVilleneuve-sur-Bellot 77512 1143 150 509 44,53 CC des Deux MorinBouleurs 77047 1463 203 715 48,87 CC du Pays CréçoisBoutigny 77049 877 85 278 31,70 CC du Pays CréçoisCondé-Sainte-Libiaire 77125 1420 166 510 35,92 CC du Pays CréçoisCouilly-Pont-aux-Dames 77128 2175 262 886 40,74 CC du Pays CréçoisCoulommes 77130 412 50 180 43,69 CC du Pays CréçoisCoutevroult 77141 1064 145 533 50,09 CC du Pays CréçoisCrécy-la-Chapelle 77142 4253 614 1892 44,49 CC du Pays CréçoisEsbly 77171 6189 893 2885 46,61 CC du Pays CréçoisLa Haute-Maison 77225 326 34 121 37,12 CC du Pays CréçoisMontry 77315 3403 454 1576 46,31 CC du Pays CréçoisQuincy-Voisins 77382 5064 747 2566 50,67 CC du Pays CréçoisSaint-Fiacre 77408 407 43 157 38,57 CC du Pays CréçoisSaint-Germain-sur-Morin 77413 3552 478 1671 47,04 CC du Pays CréçoisSancy 77443 379 45 169 44,59 CC du Pays CréçoisTigeaux 77466 378 42 152 40,21 CC du Pays CréçoisVaucourtois 77484 221 32 118 53,39 CC du Pays CréçoisVillemareuil 77505 404 53 195 48,27 CC du Pays CréçoisVilliers-sur-Morin 77521 1918 246 856 44,63 CC du Pays CréçoisVoulangis 77529 1541 181 671 43,54 CC du Pays CréçoisAmillis 77002 813 111 359 44,16 CC du Pays de CoulommiersAulnoy 77013 379 32 109 28,76 CC du Pays de CoulommiersBeautheil 77028 736 71 256 34,78 CC du Pays de CoulommiersBoissy-le-Châtel 77042 3105 376 1364 43,93 CC du Pays de CoulommiersLa Celle-sur-Morin 77063 1290 167 596 46,20 CC du Pays de CoulommiersChailly-en-Brie 77070 1462 154 534 36,53 CC du Pays de CoulommiersChauffry 77106 1023 129 476 46,53 CC du Pays de CoulommiersChevru 77113 1096 156 597 54,47 CC du Pays de CoulommiersCoulommiers 77131 14725 3082 7859 53,37 CC du Pays de CoulommiersDagny 77151 333 32 115 34,53 CC du Pays de CoulommiersDammartin-sur-Tigeaux 77154 965 151 532 55,13 CC du Pays de CoulommiersFaremoutiers 77176 2513 422 1384 55,07 CC du Pays de CoulommiersGiremoutiers 77206 147 17 59 40,14 CC du Pays de CoulommiersGuérard 77219 2283 298 1083 47,44 CC du Pays de CoulommiersHautefeuille 77224 324 114 170 52,47 CC du Pays de CoulommiersMaisoncelles-en-Brie 77270 862 95 329 38,17 CC du Pays de CoulommiersMarolles-en-Brie 77278 397 39 145 36,52 CC du Pays de CoulommiersMauperthuis 77281 497 61 215 43,26 CC du Pays de CoulommiersMouroux 77320 5172 715 2598 50,23 CC du Pays de CoulommiersPézarches 77360 409 50 187 45,72 CC du Pays de CoulommiersPommeuse 77371 2859 438 1518 53,10 CC du Pays de CoulommiersSaint-Augustin 77400 1751 206 713 40,72 CC du Pays de CoulommiersSaints 77433 1361 186 639 46,95 CC du Pays de CoulommiersTouquin 77469 1165 150 540 46,35 CC du Pays de CoulommiersArmentières-en-Brie 77008 1337 199 831 62,15 CC du Pays de l'OurcqCocherel 77120 631 75 285 45,17 CC du Pays de l'OurcqCongis-sur-Thérouanne 77126 1801 224 806 44,75 CC du Pays de l'OurcqCoulombs-en-Valois 77129 632 72 253 40,03 CC du Pays de l'OurcqCrouy-sur-Ourcq 77148 1851 267 904 48,84 CC du Pays de l'OurcqDhuisy 77157 293 39 130 44,37 CC du Pays de l'OurcqDouy-la-Ramée 77163 320 42 153 47,81 CC du Pays de l'OurcqÉtrépilly 77173 858 112 422 49,18 CC du Pays de l'OurcqGermigny-sous-Coulombs 77204 209 22 85 40,67 CC du Pays de l'OurcqIsles-les-Meldeuses 77231 798 116 411 51,50 CC du Pays de l'OurcqJaignes 77235 265 35 111 41,89 CC du Pays de l'OurcqLizy-sur-Ourcq 77257 3612 766 2194 60,74 CC du Pays de l'OurcqMarcilly 77274 463 61 215 46,44 CC du Pays de l'OurcqMary-sur-Marne 77280 1211 131 416 34,35 CC du Pays de l'OurcqMay-en-Multien 77283 908 122 458 50,44 CC du Pays de l'OurcqOcquerre 77343 445 60 218 48,99 CC du Pays de l'OurcqLe Plessis-Placy 77367 278 38 129 46,40 CC du Pays de l'OurcqPuisieux 77380 318 36 138 43,40 CC du Pays de l'OurcqTancrou 77460 372 44 154 41,40 CC du Pays de l'OurcqTrocy-en-Multien 77476 247 27 88 35,63 CC du Pays de l'OurcqVendrest 77490 739 97 349 47,23 CC du Pays de l'OurcqVincy-Manoeuvre 77526 249 43 156 62,65 CC du Pays de l'OurcqBarbey 77021 167 21 61 36,53 CC du Pays de MontereauBlennes 77035 566 69 239 42,23 CC du Pays de MontereauLa Brosse-Montceaux 77054 769 112 387 50,33 CC du Pays de MontereauCannes-Écluse 77061 2580 311 972 37,67 CC du Pays de MontereauChevry-en-Sereine 77115 516 67 247 47,87 CC du Pays de MontereauCourcelles-en-Bassée 77133 241 19 73 30,29 CC du Pays de MontereauDiant 77158 183 17 50 27,32 CC du Pays de MontereauEsmans 77172 897 103 354 39,46 CC du Pays de MontereauForges 77194 423 51 172 40,66 CC du Pays de MontereauLa Grande-Paroisse 77210 2696 365 1231 45,66 CC du Pays de MontereauLaval-en-Brie 77245 463 41 169 36,50 CC du Pays de MontereauMarolles-sur-Seine 77279 1646 227 852 51,76 CC du Pays de MontereauMisy-sur-Yonne 77293 988 119 428 43,32 CC du Pays de MontereauMontereau-Fault-Yonne 77305 17173 4652 12629 73,54 CC du Pays de MontereauMontmachoux 77313 233 18 69 29,61 CC du Pays de MontereauNoisy-Rudignon 77338 613 85 312 50,90 CC du Pays de MontereauSaint-Germain-Laval 77409 2821 409 1395 49,45 CC du Pays de MontereauSalins 77439 1029 126 445 43,25 CC du Pays de MontereauThoury-Férottes 77465 693 77 261 37,66 CC du Pays de MontereauVarennes-sur-Seine 77482 3416 520 1608 47,07 CC du Pays de MontereauVoulx 77531 1756 256 767 43,68 CC du Pays de MontereauBassevelle 77024 342 38 135 39,47 CC du Pays fertoisBussières 77057 501 71 266 53,09 CC du Pays fertoisChamigny 77078 1376 154 536 38,95 CC du Pays fertoisChangis-sur-Marne 77084 1107 154 564 50,95 CC du Pays fertoisCitry 77117 828 131 466 56,28 CC du Pays fertoisLa Ferté-sous-Jouarre 77183 9504 1720 4806 50,57 CC du Pays fertoisJouarre 77238 4190 731 2161 51,58 CC du Pays fertoisLuzancy 77265 1101 153 510 46,32 CC du Pays fertoisMéry-sur-Marne 77290 646 77 278 43,03 CC du Pays fertoisNanteuil-sur-Marne 77331 471 56 178 37,79 CC du Pays fertoisPierre-Levée 77361 483 44 158 32,71 CC du Pays fertoisReuil-en-Brie 77388 829 104 372 44,87 CC du Pays fertoisSaâcy-sur-Marne 77397 1793 262 832 46,40 CC du Pays fertoisSainte-Aulde 77401 698 62 230 32,95 CC du Pays fertoisSaint-Jean-les-Deux-Jumeaux 77415 1158 205 607 52,42 CC du Pays fertoisSammeron 77440 1095 189 562 51,32 CC du Pays fertoisSept-Sorts 77448 432 76 236 54,63 CC du Pays fertoisSigny-Signets 77451 607 57 198 32,62 CC du Pays fertoisUssy-sur-Marne 77478 1016 149 530 52,17 CC du Pays fertoisAugers-en-Brie 77012 305 39 140 45,90 CC du ProvinoisBannost-Villegagnon 77020 673 72 293 43,54 CC du ProvinoisBeauchery-Saint-Martin 77026 411 45 171 41,61 CC du ProvinoisBeton-Bazoches 77032 874 131 427 48,86 CC du ProvinoisBezalles 77033 252 33 119 47,22 CC du ProvinoisBoisdon 77036 121 16 55 45,45 CC du ProvinoisCerneux 77066 317 48 151 47,63 CC du ProvinoisChalautre-la-Grande 77072 715 94 358 50,07 CC du ProvinoisChalautre-la-Petite 77073 599 66 242 40,40 CC du ProvinoisChampcenest 77080 180 25 90 50,00 CC du ProvinoisLa Chapelle-Saint-Sulpice 77090 232 36 138 59,48 CC du ProvinoisChenoise 77109 1328 217 649 48,87 CC du ProvinoisCourchamp 77134 153 23 85 55,56 CC du ProvinoisCourtacon 77137 248 29 110 44,35 CC du ProvinoisCucharmoy 77149 226 29 97 42,92 CC du ProvinoisFrétoy 77197 161 19 67 41,61 CC du ProvinoisJouy-le-Châtel 77239 1533 221 788 51,40 CC du ProvinoisLéchelle 77246 571 72 264 46,23 CC du ProvinoisLongueville 77260 1802 334 993 55,11 CC du ProvinoisLouan-Villegruis-Fontaine 77262 514 55 198 38,52 CC du ProvinoisMaison-Rouge 77272 892 128 432 48,43 CC du ProvinoisLes Marêts 77275 153 24 51 33,33 CC du ProvinoisMelz-sur-Seine 77289 363 45 156 42,98 CC du ProvinoisMontceaux-lès-Provins 77301 343 48 137 39,94 CC du ProvinoisMortery 77319 158 13 43 27,22 CC du ProvinoisPoigny 77368 501 63 230 45,91 CC du ProvinoisProvins 77379 11940 2550 6324 52,96 CC du ProvinoisRouilly 77391 493 48 180 36,51 CC du ProvinoisRupéreux 77396 102 10 32 31,37 CC du ProvinoisSaint-Brice 77403 666 71 268 40,24 CC du ProvinoisSainte-Colombe 77404 1814 231 756 41,68 CC du ProvinoisSaint-Hilliers 77414 464 58 216 46,55 CC du ProvinoisSaint-Loup-de-Naud 77418 887 109 363 40,92 CC du ProvinoisSaint-Martin-du-Boschet 77424 290 39 142 48,97 CC du ProvinoisSancy-lès-Provins 77444 343 40 157 45,77 CC du ProvinoisSoisy-Bouy 77456 813 97 363 44,65 CC du ProvinoisSourdun 77459 1465 180 679 46,35 CC du ProvinoisVilliers-Saint-Georges 77519 1210 198 656 54,21 CC du ProvinoisVoulton 77530 301 31 99 32,89 CC du ProvinoisVulaines-lès-Provins 77532 70 9 29 41,43 CC du ProvinoisBernay-Vilbert 77031 845 94 336 39,76 CC du Val BriardLa Chapelle-Iger 77087 155 17 64 41,29 CC du Val BriardLes Chapelles-Bourbon 77091 409 53 196 47,92 CC du Val BriardChâtres 77104 622 81 315 50,64 CC du Val BriardCourpalay 77135 1449 187 711 49,07 CC du Val BriardCourtomer 77138 522 65 227 43,49 CC du Val BriardCrèvecoeur-en-Brie 77144 361 57 210 58,17 CC du Val BriardFavières 77177 1088 137 451 41,45 CC du Val BriardFerrières-en-Brie 77181 2793 427 1407 50,38 CC du Val BriardFontenay-Trésigny 77192 5317 804 2543 47,83 CC du Val BriardLa Houssaye-en-Brie 77229 1621 195 701 43,24 CC du Val BriardLiverdy-en-Brie 77254 1310 152 535 40,84 CC du Val BriardLumigny-Nesles-Ormeaux 77264 1543 169 645 41,80 CC du Val BriardMarles-en-Brie 77277 1484 195 691 46,56 CC du Val BriardMortcerf 77318 1454 209 624 42,92 CC du Val BriardNeufmoutiers-en-Brie 77336 921 106 371 40,28 CC du Val BriardPécy 77357 837 113 366 43,73 CC du Val BriardLe Plessis-Feu-Aussoux 77365 537 70 254 47,30 CC du Val BriardPontcarré 77374 2067 255 853 41,27 CC du Val BriardPresles-en-Brie 77377 2244 298 1052 46,88 CC du Val BriardRozay-en-Brie 77393 2863 370 1195 41,74 CC du Val BriardVaudoy-en-Brie 77486 879 122 446 50,74 CC du Val BriardVilleneuve-le-Comte 77508 1836 230 754 41,07 CC du Val BriardVilleneuve-Saint-Denis 77510 754 137 385 51,06 CC du Val BriardVoinsles 77527 601 74 283 47,09 CC du Val BriardArville 77009 121 8 27 22,31 CC Gâtinais-val de LoingAufferville 77011 542 58 207 38,19 CC Gâtinais-val de LoingBeaumont-du-Gâtinais 77027 1167 167 557 47,73 CC Gâtinais-val de LoingBougligny 77045 730 104 321 43,97 CC Gâtinais-val de LoingBransles 77050 538 77 249 46,28 CC Gâtinais-val de LoingChaintreaux 77071 917 102 355 38,71 CC Gâtinais-val de LoingChâteau-Landon 77099 3198 472 1417 44,31 CC Gâtinais-val de LoingChenou 77110 314 24 87 27,71 CC Gâtinais-val de LoingÉgreville 77168 2152 292 1030 47,86 CC Gâtinais-val de LoingGironville 77207 159 15 55 34,59 CC Gâtinais-val de LoingIchy 77230 186 18 57 30,65 CC Gâtinais-val de LoingLorrez-le-Bocage-Préaux 77261 1283 180 520 40,53 CC Gâtinais-val de LoingLa Madeleine-sur-Loing 77267 344 41 136 39,53 CC Gâtinais-val de LoingMaisoncelles-en-Gâtinais 77271 128 21 58 45,31 CC Gâtinais-val de LoingMondreville 77297 362 36 129 35,64 CC Gâtinais-val de LoingObsonville 77342 98 9 29 29,59 CC Gâtinais-val de LoingPoligny 77370 827 95 288 34,82 CC Gâtinais-val de LoingSouppes-sur-Loing 77458 5494 964 2852 51,91 CC Gâtinais-val de LoingVaux-sur-Lunain 77489 204 20 50 24,51 CC Gâtinais-val de LoingVillebéon 77500 473 55 206 43,55 CC Gâtinais-val de LoingFérolles-Attilly 77180 1158 111 402 34,72 CC Les Portes Briardes Entre Ville et ForêtsGretz-Armainvilliers 77215 8408 1357 4320 51,38 CC Les Portes Briardes Entre Ville et ForêtsLésigny 77249 7421 922 3229 43,51 CC Les Portes Briardes Entre Ville et ForêtsOzoir-la-Ferrière 77350 19917 2681 8519 42,77 CC Les Portes Briardes Entre Ville et ForêtsTournan-en-Brie 77470 8439 1315 4013 47,55 CC Les Portes Briardes Entre Ville et ForêtsChampagne-sur-Seine 77079 6289 1153 3107 49,40 CC Moret Seine et LoingDormelles 77161 821 108 314 38,25 CC Moret Seine et LoingFlagy 77184 644 81 291 45,19 CC Moret Seine et LoingLa Genevraye 77202 665 94 335 50,38 CC Moret Seine et LoingMontigny-sur-Loing 77312 2741 305 987 36,01 CC Moret Seine et LoingOrvanne 77316 6777 953 3005 44,34 CC Moret Seine et LoingNanteau-sur-Lunain 77329 702 62 175 24,93 CC Moret Seine et LoingNonville 77340 602 58 201 33,39 CC Moret Seine et LoingPaley 77353 442 49 164 37,10 CC Moret Seine et LoingRemauville 77387 471 65 243 51,59 CC Moret Seine et LoingSaint-Ange-le-Viel 77399 231 29 106 45,89 CC Moret Seine et LoingSaint-Mammès 77419 3181 450 1414 44,45 CC Moret Seine et LoingThomery 77463 3468 385 1373 39,59 CC Moret Seine et LoingTreuzy-Levelay 77473 455 37 133 29,23 CC Moret Seine et LoingVeneux-les-Sablons 77491 4813 589 1826 37,94 CC Moret Seine et LoingVernou-la-Celle-sur-Seine 77494 2713 336 1147 42,28 CC Moret Seine et LoingVillecerf 77501 700 76 266 38,00 CC Moret Seine et LoingVillemaréchal 77504 835 92 340 40,72 CC Moret Seine et LoingVillemer 77506 706 126 371 52,55 CC Moret Seine et LoingVille-Saint-Jacques 77516 719 83 304 42,28 CC Moret Seine et LoingAmponville 77003 388 31 106 27,32 CC Pays de NemoursBagneaux-sur-Loing 77016 1690 289 825 48,82 CC Pays de NemoursBoulancourt 77046 377 42 146 38,73 CC Pays de NemoursBurcy 77056 162 15 49 30,25 CC Pays de NemoursButhiers 77060 750 88 295 39,33 CC Pays de NemoursChâtenoy 77102 166 17 58 34,94 CC Pays de NemoursChevrainvilliers 77112 221 21 68 30,77 CC Pays de NemoursDarvault 77156 836 85 304 36,36 CC Pays de NemoursFaÿ-lès-Nemours 77178 479 52 189 39,46 CC Pays de NemoursFromont 77198 207 24 94 45,41 CC Pays de NemoursGarentreville 77200 106 8 29 27,36 CC Pays de NemoursGrez-sur-Loing 77216 1417 191 621 43,82 CC Pays de NemoursGuercheville 77220 283 30 103 36,40 CC Pays de NemoursLarchant 77244 760 76 260 34,21 CC Pays de NemoursMontcourt-Fromonville 77302 2046 221 801 39,15 CC Pays de NemoursNanteau-sur-Essonne 77328 449 38 137 30,51 CC Pays de NemoursNemours 77333 12824 2911 7650 59,65 CC Pays de NemoursOrmesson 77348 297 20 77 25,93 CC Pays de NemoursRumont 77395 123 12 43 34,96 CC Pays de NemoursSaint-Pierre-lès-Nemours 77431 5555 707 2228 40,11 CC Pays de NemoursVilliers-sous-Grez 77520 750 64 222 29,60 CC Pays de NemoursAnnet-sur-Marne 77005 3245 445 1540 47,46 CC Plaines et Monts de FranceCharmentray 77094 260 34 112 43,08 CC Plaines et Monts de FranceCharny 77095 1250 163 597 47,76 CC Plaines et Monts de FranceCuisy 77150 424 53 201 47,41 CC Plaines et Monts de FranceFresnes-sur-Marne 77196 678 127 469 69,17 CC Plaines et Monts de FranceIverny 77233 576 77 280 48,61 CC Plaines et Monts de FranceMarchémoret 77273 553 74 291 52,62 CC Plaines et Monts de FranceMessy 77292 1113 147 525 47,17 CC Plaines et Monts de FranceMontgé-en-Goële 77308 710 87 323 45,49 CC Plaines et Monts de FranceNantouillet 77332 278 27 103 37,05 CC Plaines et Monts de FranceOissery 77344 2125 315 1233 58,02 CC Plaines et Monts de FranceLe Pin 77363 1373 191 614 44,72 CC Plaines et Monts de FranceLe Plessis-aux-Bois 77364 262 39 148 56,49 CC Plaines et Monts de FranceLe Plessis-l'Évêque 77366 268 37 129 48,13 CC Plaines et Monts de FrancePrécy-sur-Marne 77376 811 125 426 52,53 CC Plaines et Monts de FranceSaint-Mesmes 77427 600 78 292 48,67 CC Plaines et Monts de FranceSaint-Pathus 77430 5918 799 3057 51,66 CC Plaines et Monts de FranceVilleroy 77515 711 88 336 47,26 CC Plaines et Monts de FranceVillevaudé 77517 2053 261 859 41,84 CC Plaines et Monts de FranceVinantes 77525 364 52 191 52,47 CC Plaines et Monts de France

Les communautés de communes de la Seine-et-Marne

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Population Insee






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Population Insee






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Population Insee






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Population Insee






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* N’ont été comptabilisés que les allocataires domiciliés dans les communes de la Seine-et-Marne Sources : Caisse d’allocations familiales de la Seine-et-Marne, 31 décembre 2015. Insee, recensement de la population 2013.

CA Melun Val de SeineDistr ict créé le 17/06/1991, transformé en commu-nauté d’agglomération le 05/12/2001

Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 16 Nombre d’habitants (2013) : 127 731

Président : Monsieur Louis Vogel

DGS :Monsieur Phi l ippe Mi l l ion BP 12 77191 Dammarie-les-Lys cedex

Tél. : 01 64 79 25 25

Commune siège : Melun

Composition communale et délégués Boissettes (1), Boiss ise-la-Ber trand (1), Boiss ise-le-Roi (2), Dammarie-les-Lys (11), La Rochette (2), Le Mée-sur-Seine (11), L ivry-sur-Seine (1), Melun (21), Montereau-sur-le-Jard (1), Pr ingy (2), Rubel les (1), Saint-Fargeau-Ponthierry (6), Saint-Germain-Laxis (1), Seine-Por t (1), Vaux-le-Péni l (5), Voisenon (1)

Nombre total de délégués : 68Soit en moyenne : 1 délégué / 1 878 habitants

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Écla irage sur le contenu des intercommunal i tés de la Seine-et-Marne (2016)

CA Paris - Vallée de la MarneCommunauté d’agglomération créée le 01/01/2016

Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 12

Nombre d’habitants (2013) : 227 713

Président : Monsieur Paul Miguel

DGS : 5 Cours de l’Arche Guédon Torcy 77207 Marne-la-Val lée Cedex 1

Tél. : -Commune siège : Torcy

Composition communale et déléguésBrou-sur-Chantereine (1), Champs-sur-Marne (7), Chel les (16), Cour try (1), Croissy-Beaubourg (1), Emerainvi l le (2), Lognes (4), Nois iel (4), Pon-tault-Combault (11), Roissy-en-Br ie (7), Torcy (7), Vaires-sur-Marne (4)


CA Marne et GondoireCommunauté de communes créée le 28/11/2001, transformée en communauté d’agglomération le 29/12/2004 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 18


Président : Monsieur Jean-Paul Michel, maire de Lagny-sur-Marne

DGS : Monsieur Frédér ic Mar tinDomaine de Renti l ly 1, rue de l’Etang 77600 Bussy-Saint-Mar tin

Tél. : 01 60 35 43 50

Commune siège : Bussy-Saint-Mar tin

Composition communale et déléguésBussy-Saint-Georges (14), Bussy-Saint-Mar tin (1), Carnetin (1), Chal i fer t (1), Chanteloup-en-Br ie (1), Col légien (1), Conches-sur-Gondoire (1), Damp-mar t (1), Gouvernes (1), Guermantes (1), Jabl ines (1), Jossigny (1), Lagny-sur-Marne (11), Lesches (1), Montévrain (5), Pomponne (1), Saint-Thibault-des-Vignes (3), Thor igny-sur-Marne (5)


CA Pays de MeauxCommunauté d’agglomération créée le 28/12/2002 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 18


Président : Monsieur Jean-François Copé, dépu-té, maire de Meaux

DGS : Monsieur Frédér ic Baudin-Cul l ièrePlace de l’Hôtel de Vi l le BP 227 77107 Meaux Cedex

Tél. : 01 60 09 97 74

Commune siège : Meaux

Composition communale et déléguésBarcy (1), Chambry (2), Chauconin-Neufmontiers (2), Crégy-lès-Meaux (4), Fubla ines (2), Germigny-l’Evêque (2), Is les-lès-Vi l lenoy (2), Mareui l- lès-Meaux (2), Meaux (21), Montceaux-lès-Meaux (2), Nanteui l- lès-Meaux (5), Penchard (2), Poincy (2), Tr i lbardou (2), Tr i lpor t (4), Varreddes (2), V ignely (2), V i l lenoy (4).


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CA Val d’Europe AgglomérationSyndicat d’agglomération nouvel le créé le 13/07/1983, transformé en communauté d’agglo-mération le 01/01/2016 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 5


Président : Monsieur Arnaud de Belenet, maire Bai l ly-Romainvi l l iers

DGS : Château de Chessy BP 40 77101 Marne-la-Val lée Cedex 4

Tél. : 01 60 43 80 80

Commune siège : Chessy

Composition communale et déléguésBai l ly-Romainvi l l iers (7), Chessy (6), Coupvray (5), Magny-le-Hongre (7), Serr is (8).

Nombre total de délégués : 33Soit en moyenne : 1 délégué / 940 habitants

CA Grand Paris Sud Seine Essonne SénartCommunauté d’agglomération créée le 01/01/2016



Président : Monsieur Francis Chouat, maire d’Evry

DGS : Place des Champs Elysées 91080 Courcou-ronnes

Tél. : -Commune siège : Courcouronnes

Composition communale et déléguésBondouf le (2), Cesson (2), Combs-la-Vi l le (5), Corbei l-Essonnes (11), Courcouronnes (3), Etiol les (1), Evry (13), Gr igny (7), Le Coudray-Montceaux (1), L ieusaint (2), L isses (1), Moissy-Cramayel (4), Morsang-sur-Seine (1), Nandy (1), Réau (1), Ris-Orangis (6), Saint-Germain-lès-Corbei l (1), Saint-Pierre-du-Perray (2), Saintry-sur-Seine (1), Savi-gny-le-Temple (7), Soisy-sur-Seine (1), T igery (1), Ver t-Saint-Denis (1), V i l labé (1).


CC du Pays FertoisDistr ict créé le 08/06/1970, transformé en com-munauté de communes le 26/12/2001



Président : Monsieur Gérard Geist , maire de Sainte Aulde

DGS : Monsieur Gaël Boué22, avenue du Général Leclerc 77260 La Fer té-sous-Jouarre

Tél. : 01 60 22 10 92

Commune siège : Fer té-sous-Jouarre ( la)

Composition communale et déléguésBassevel le (1), Bussières (1), Chamigny (1), Chan-gis-sur-Marne (1), Citry (1), Jouarre (6), La Fer té-sous-Jouarre (13), Luzancy (1), Méry-sur-Marne (1), Nanteui l-sur-Marne (1), Pierre-Levée (1), Reui l-en-Br ie (1), Saâcy-sur-Marne (2), Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (1), Sainte-Aulde (1), Sammeron (1), Sept-Sor ts (1), S igny-Signets (1), Ussy-sur-Marne (1).


CA Roissy Pays de FranceCommunauté d’agglomération créée le 01/01/2016



Président : Monsieur Patr ick Renaud

DGS : 6 bis, avenue Char les de Gaul le 95700 Rois-sy-en-France

Tél. : -Commune siège : Roissy-en-France

Composition communale et déléguésArnouvi l le-lès-Gonesse (4), Bonneui l-en-France (1), Bouqueval (1),Chennevières-lès-Louvres (1), Claye-Soui l ly (3), Compans (1), Dammartin-en-Goële (2), Ecouen (2), Epia is-lès-Louvres (1), Fontenay-en-Par is is (1), Fosses (2), Garges-lès-Gonesse (11),Gonesse (7), Goussainvi l le (8), Gressy (1), Jui l ly (1), Le Mesni l-Amelot (1), Le Mesni l-Aubry (1), Le Plessis-Gassot (1), Le Thi l lay (1), Longperr ier (1), Louvres (2), Mar ly-la-Vi l le (1), Mauregard (1),Mitry-Mory (5), Moussy-le-Neuf (1), Moussy-le-Vieux (1), Othis (1),Puiseux-en-France (1), Roissy-en-France (1), Rouvres (1), Saint-Mard (1), Saint-Witz (1), Sar-cel les (16), Surv i l l iers (1), Thieux (1),Vaudher land (1), Vémars (1), V i l leneuve-sous-Dammartin (1), V i l lepar is is (7), V i l leron (1), V i l l iers-le-Bel (7)


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CC du Pays de l’OurcqDistr ict créé le 12/12/1973 transformé en commu-nauté de communes le 30/12/1999 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 22


Président : Monsieur Pierre Eelbode, maire de Cocherel

DGS : 2, avenue Louis Delahaye Bruit de Lizy 77440 Ocquerre

Tél. : 01 60 61 55 00

Commune siège : Ocquerre

Composition communale et déléguésArmentières-en-Br ie (3), Cocherel (2), Congis-sur-Thérouanne (4), Coulombs-en-Valois (2), Crouy-sur-Ourcq (4), Dhuisy (1), Douy-la-Ramée (1), Etrépi l ly (2), Germigny-sous-Coulombs (1), Is les-les-Meldeuses (2), Ja ignes (1), Le Plessis-Placy (1), L izy-sur-Ourcq (7), Marci l ly (2), Mary-sur-Marne (3), May-en-Mult ien (2), Ocquerre (2), Puis ieux (1), Tancrou (1), Trocy-en-Mult ien (1), Vendrest (2), V incy-Manoeuvre (1).


CC L’Orée de la BrieCommunauté de communes créée le 05/12/2003



Président : Monsieur Jean Laviolet te, maire de Br ie-Comte-Rober t

DGS :Madame Chr istel le Fossier1, Place de la Gare 77170 Br ie-Comte-Rober t

Tél. :01 60 34 96 85

Commune siège : Br ie-Comte-Rober t

Composition communale et déléguésBrie-Comte-Rober t (15), Chevry-Cossigny (6), Servon (5), Varennes-Jarcy (4).


CC Gâtinais Val de LoingCommunauté de communes créée le 01/01/2010



Président : Monsieur Gérard Genevieve, maire de Pol igny

DGS : 44, avenue du Maréchal Leclerc 77460 Souppes-sur-Loing

Tél. : -

Commune siège : Souppes-sur-Loing

Composition communale et déléguésArvi l le (2), Auf ferv i l le (2), Beaumont-du-Gâtinais (3), Bougl igny (2),Bransles (2), Chaintreaux (2), Château-Landon (3), Chenou (2),Egrevi l le (3), Gironvi l le (2), Ichy (2), La Madeleine-sur-Loing (2),Lorrez-le-Bocage-Préaux (3), Maisoncel les-en-Gâtinais (2), Mondrevi l le (2), Obsonvi l le (2), Pol i-gny (2), Souppes-sur-Loing (4),Vaux-sur-Lunain (2), V i l lebéon (2).

Nombre total de délégués : 46Soit en moyenne : 1 délégué / 426habitants

CC Pays CréçoisDistr ict créé le 07/06/1992, transformé en commu-nauté de communes le 18/12/2000 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 19


Président : Madame Patr ic ia Lemoine, maire de Condé-Sainte-Libia ire

DGS : Madame Cather ie Ousset3, rue de la Chapel le BP 42 77580 Crécy-la-Cha-pel le

Tél. : 01 64 63 46 40

Commune siège : Crécy-la-Chapel le

Composition communale et déléguésBouleurs (2), Boutigny (2), Condé-Sainte-Libia ire (2), Coui l ly-Pont-aux-Dames (3), Coulommes (2), Coutevroult (2), Crécy-la-Chapel le (4), Esbly (5), La Haute-Maison (2), Montry (3), Quincy-Vois ins (5), Saint-Fiacre (2), Saint-Germain-sur-Morin (3), Sancy (2), T igeaux (2), Vaucour tois (2), V i l lema-reui l (2), V i l l iers-sur-Morin (2), Voulangis (2).


16

CC Pays de NemoursCommunauté de communes créée le 10/12/2009



Président : Madame Valér ie Lacroute, député, maire de Nemours

DGS : Monsieur Hervé Bourceau41 quai V ictor Hugo 77140 Nemours

Tél. : 01 64 78 69 05

Commune siège : Bagneaux-sur-Loing

Composition communale et déléguésBagneaux-sur-Loing (3), Châtenoy (2), Chevrain-v i l l iers (2), Darvault (2), Fay-lès-Nemours (2), Garentrevi l le (2), Grez-sur-Loing (3), Larchant (2), Montcour t-Fromonvi l le (3), Nemours (15), Ormes-son (2), Saint-Pierre-lès-Nemours (6).


CC Plaines et Monts de FranceCommunauté de communes créée le 01/06/2013



Président : Monsieur Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret

DGS : 6 rue du Général de Gaul le 77230 Dammar-tin en Goële

Tél. : 01 60 03 46 08

Commune siège : Saint-Pathus

Composition communale et déléguésAnnet-sur-Marne (2), Charmentray (1), Charny (1), Cuisy (1), Fresnes-sur-Marne (1), Iverny (1), Le Pin (1), Le Plessis-aux-Bois (1), Le Plessis-l’Evêque (1), Marchémoret (1), Messy (1), Montgé-en-Goële (1), Nantoui l let (1), Oissery (1), Précy-sur-Marne (1), Saint-Mesmes (1), Saint-Pathus (3), V i l leroy (1), V i l-levaudé (1), V inantes (1).


CC Portes Briardes Entre Vil les et ForêtsCommunauté de communes créée le 01/01/2010 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 5


Président : Monsieur Jean-François Oneto, maire d’Ozoir- la-Ferr ière, consei l ler général du canton de Roissy-en-Br ie

DGS : Madame Delphine DerenMair ie 45 avenue du Général de Gaul le 77330 Ozoir- la-Ferr ière

Tél. : 01 64 43 35 10

Commune siège : Ozoir- la-Ferr ière

Composition communale et déléguésFérol les-Att i l ly (3), Gretz-Armainvi l l iers (7), Lési-gny (7), Ozoir- la-Ferr ière (18), Tournan-en-Br ie (7).


CC Pays de FontainebleauDistr ict créé le 17/11/1960, transformé en commu-nauté de communes le 28/12/2000



Président : Monsieur Frédér ic Val letoux, maire de Fontainebleau, consei l ler régional d’Î le-de-France

DGS : Monsieur Henr i Froger44, rue du Château 77300 Fontainebleau

Tél. : 01 64 70 10 80

Commune siège : Fontainebleau

Composition communale et déléguésAvon (12), Bourron-Marlot te (5), Fontainebleau (14), Recloses (3), Samois-sur-Seine (4).


17

CC du ProvinoisCommunauté de communes créée le 02/04/2013 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 40


Président : Monsieur Chr ist ian Jacob, député-Maire de Provins

DGS : 7, cour des Bénédictins 77160 Provins

Tél. : 01 60 58 60 58

Commune siège : Provins

Composition communale et déléguésAugers-en-Br ie (1), Bannost-Vi l legagnon (1), Beau-chery-Saint-Mar tin (1), Beton-Bazoches (2), Be-zal les (1), Boisdon (1), Cerneux (1), Chalautre-la-Grande (1), Chalautre-la-Peti te (1), Champcenest (1), Chenoise (2), Courchamp (1), Cour tacon (1), Cucharmoy (1),Frétoy (1), Jouy-le-Châtel (3), La Chapel le-Saint-Sulpice (1),Léchel le (1), Les Marêts (1), Longuevi l le (3), Louan-Vi l legruis-Fontaine (1), Maison-Rouge (2), Melz-sur-Seine (1), Montceaux-lès-Provins (1), Mor tery (1), Poigny (1), Provins (18), Roui l ly (1), Rupéreux (1), Saint-Br ice (1), Saint-Hi l l iers (1), Saint-Loup-de-Naud (2), Saint-Mar tin-du-Boschet (1), Sainte-Colombe (3), Sancy-lès-Provins (1), Soisy-Bouy (2), Sourdun (3), V i l l iers-Saint-Georges (2), Voul-ton (1), Vula ines-lès-Provins (1).


CC Entre Seine et ForêtCommunauté de communes créée le 18/12/2001



Président : Monsieur Pascal Gouhoury, maire de Samoreau

DGS : 24, rue du Haut-Samoreau 77210 Samoreau

Tél. : 01 64 23 98 95

Commune siège : Samoreau

Composition communale et déléguésHéricy (7), Samoreau (7), Vula ines-sur-Seine (8)


CC Pays de BièreCommunauté de communes créée le 21/11/2001



Président : Madame Chantal le Bret, maire de Fleury-en-Bière

DGS : 10, rue du Fief 77930 Cély-en-Bière

Tél. : 01 60 66 12 53

Commune siège : Cély

Composition communale et déléguésArbonne-la-Forêt (3), Barbizon (3), Cély (3), Chai l-ly-en-Bière (5),Fleury-en-Bière (2), Per thes (6), Saint-Germain-sur-Ecole (2), Saint-Mar tin-en-Bière (2), Saint-Sauveur-sur-Ecole (3), V i l l iers-en-Bière (1).


CC Moret Seine et LoingDistr ict créé le 29/12/1972, transformé en commu-nauté de communes le 28/12/2001



Président : Monsieur Patr ick Septiers, maire de Moret-sur-Loing

DGS : Monsieur Jean-Luc Robi l lardHôtel de communes 23, rue du Pavé Neuf 77250 Moret-sur-Loing

Tél. : 01 60 70 70 20

Commune siège : Moret-sur-Loing et Orvanne

Composition communale et déléguésChampagne-sur-Seine (8), Dormel les (1), La Ge-nevraye (1), Montigny-sur-Loing (3), Nanteau-sur-Lunain (1), Nonvi l le (1), Orvanne (5), Paley (1), Remauvi l le (1), Saint-Ange-le-Viel (1), Saint-Mam-mès (4), Thomery (4), Treuzy-Levelay (1), Veneux-les-Sablons (6), Vernou-la-Cel le-sur-Seine (3), V i l le-Saint-Jacques (1), V i l lecer f (1), V i l lemaréchal (1), V i l lemer (1).


18

CC Les Terres du GâtinaisCommunauté de communes créée le 22/11/2011 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 16


Président : Monsieur Jean-Claude Harry

DGS : Impasse du Rai l 77760 La Chapel le-la-Reine

Tél. : -

Commune siège : La Chapel le-la-Reine

Composition communale et déléguésAchères-la-Forêt (2), Amponvi l le (1), Boissy-aux-Cai l les (1), Boulancour t (1), Burcy (1), Buthiers (2), Fromont (1), Guerchevi l le (1), La Chapel le-la-Reine (4), Le Vaudoué (2), Nanteau-sur-Essonne (1), Noisy-sur-Ecole (3), Rumont (1), Tousson (1), Ury (2), V i l l iers-sous-Grez (2).


CC La Brie CentraleCommunauté de communes créée le 21/12/2004



Président : Monsieur Chr ist ian Cibier, maire de Verneui l

DGS : Hôtel de Vi l le 16, rue Jean Jaurès 77390 Ver-neui l- l ’Etang

Tél. : 01 64 42 00 21

Commune siège : Verneui l- l ’Etang

Composition communale et déléguésAndrezel (3), Argentières (3), Beauvoir (3), Cham-pdeui l (3), Champeaux (3), Fouju (3), Verneui l-l ’Etang (5), Yèbles (3).


CC Vallées et ChâteauxDistr ict créé le 08/02/1973, transformé en com-munauté de communes le 17/12/2001



Président : Monsieur Chr ist ian Poteau, maire de Machault

DGS : Madame Mar tine GalvezRue des Peti ts Champs BP 2 77820 Le Châtelet-en-Br ie

Tél. : 01 60 66 67 10

Commune siège : Le Châtelet-en-Br ie

Composition communale et déléguésBlandy (2), Châti l lon-la-Borde (1), Cr isenoy (1), Echouboula ins (1), Fér icy (1), Le Châtelet-en-Br ie (9), Les Ecrennes (1), Machault (2), Maincy (4), Moisenay (3), Pamfou (2), S ivry-Cour try (3), Va-lence-en-Br ie (2).


CC des Gués de l’YerresCommunauté de communes créée le 14/12/2004



Président : Monsieur Jean-Marc Chanussot, maire de Gr isy-Suisnes

DGS : Hôtel de Vi l le Place de la Mair ie 77166 Gr isy-Suisnes

Tél. : 01 60 29 18 69

Commune siège : Gr isy-Suisnes

Composition communale et déléguésCouber t (4), Courquetaine (2), Evry-Grégy-sur-Yerre (4), Gr isy-Suisnes (4), L imoges-Fourches (2), L issy (2), Ozouer-le-Voulgis (4),Soignol les-en-Br ie (4), Solers (3).


CC du Bocage GâtinaisDistr ict créé le 17/11/1994, transformé en commu-nauté de communes le 06/06/2000



Président : Monsieur Jacques Drouhin, maire de Flagy

DGS : Mair ie 7/9 rue Grande 77940 Voulx

Tél. : 01 64 70 90 53

Commune siège : Voulx

Composition communale et déléguésBlennes (2), Chevry-en-Sereine (2), Diant (2), Flagy (2), Montmachoux (2), Noisy-Rudignon (2), Thoury-Férottes (2), Voulx (3).


19

CC Pays de SeineCommunauté de communes créée le 25/11/2002 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 3


Président : Monsieur Jérôme Mabi l le, maire de Bois-le-Roi

DGS : Monsieur PerseHôtel de Vi l le 4, avenue Paul Doumer 77590 Bois-le-Roi

Tél. : 01 64 38 30 05

Commune siège : Fontaine-le-Por t

Composition communale et déléguésBois-le-Roi (11), Char tret tes (8), Fontaine-le-Por t (3).


CC des Deux FleuvesDistr ict créé le 23/04/1974, transformé en commu-nauté de communes le 24/01/2001



Président : Monsieur Yves Jego, maire de Monte-reau-Fault-Yonne

DGS : Monsieur Gui l laume Forestier29 avenue du Général de Gaul le 77130 Montereau-Fault-Yonne

Tél. : 01 60 73 44 00

Commune siège : Montereau-Fault-Yonne

Composition communale et déléguésBarbey (2), Cannes-Ecluse (3), Courcel les-en-Bassée (2), Esmans (2), Forges (2), La Brosse-Montceaux (2), La Grande-Paroisse (3), Laval-en-Br ie (2), Marol les-sur-Seine (2), Misy-sur-Yonne (2), Montereau-Fault-Yonne (18), Saint-Germain-Laval (3), Sal ins (2), Varennes-sur-Seine (3).


CC du Val BréonCommunauté de communes créée le 02/01/1995



Président : Monsieur Jean-Jacques Barbaux, maire de Neufmoutiers-en-Br ie

DGS : Madame Joly32 rue des Charmi l les 77610 La Houssaye-en-Br ie

Tél. : 01 64 51 33 26

Commune siège : Châtres

Composition communale et déléguésChâtres (2), Crèvecoeur-en-Br ie (2), Fontenay-Trésigny (5), La Houssaye-en-Br ie (3), Les Cha-pel les-Bourbon (2), L iverdy-en-Br ie (3), Mar les-en-Br ie (3), Mor tcer f (3), Neufmoutiers-en-Br ie (3), Presles-en-Br ie (3).


20

CC La Brie BoiséeDistr ict créé le 26/12/1994, transformé en commu-nauté de communes le 07/12/20011 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 5


Président : Madame Mirei l le Munch, maire de Fer-r ières-en-Br ie

DGS : Monsieur Mathieu PinattonMair ie - Place Jean Moul in 77135 Pontcarré

Tél. : 01 64 66 94 17

Commune siège : Pontcarré

Composition communale et déléguésFavières (3), Ferr ières-en-Brie (6), Pontcarré (6), V i l-leneuve-le-Comte (6), V i l leneuve-Saint-Denis (3).


CC de La Brie NangissienneCommunauté de communes créée le 29/08/2005



Président : Monsieur Gi lber t Leconte, maire de Clos-Fontaine

DGS : 28 Place Dupont-Perrot 77310 Nangis

Tél. : 01 64 01 13 82

Commune siège : Nangis

Composition communale et déléguésChâteaubleau (2), Clos-Fontaine (2), Fontains (2), Fontenai l les (2), Gastins (2), Grandpuits-Bai l-ly-Carrois (2), La Chapel le-Rabla is (2), La Croix-en-Br ie (2), Nangis (12), Quiers (2), Rampi l lon (2), Saint-Just-en-Br ie (2), Saint-Ouen-en-Br ie (2), Vanvi l lé (2), V ieux-Champagne (2).


CC les Sources de l’YerresCommunauté de communes créée le 19/12/2003



Président : Monsieur Patr ick Stourme

DGS : Madame Annie Coudière6 rue Lamar tine 77540 Rozay-en-Br ie

Tél. : 01 64 07 43 34

Commune siège : Rozay-en-Br ie

Composition communale et déléguésBernay-Vi lber t (3), Courpalay (3), La Chapel le-Iger (2), Le Plessis-Feu-Aussoux (2), Lumigny-Nesles-Ormeaux (4), Pécy (3), Rozay-en-Br ie (6), Vaudoy-en-Br ie (3), Voinsles (2).


CC de La Brie des MorinCommunauté de communes créée le 02/12/2010



Président : Monsieur José Dervin, Maire de La Trétoire

DGS : 9 avenue de Vi l leneuve 77510 Bel lot

Tél. : 01 64 04 81 98

Commune siège : Bel lot

Composition communale et déléguésBel lot (1), Boitron (1), Doue (2), Hondevi l l iers (1), Jouy-sur-Morin (4), La Trétoire (1), Montdauphin (1), Monteni ls (1), Montol ivet (1), Or ly-sur-Morin (1), Rebais (4), Sablonnières (1), Saint-Bar thélemy (1), Saint-Cyr-sur-Morin (4), Saint-Denis-lès-Rebais (2), Saint-Germain-sous-Doue (1), Saint-Léger (1), Saint-Ouen-sur-Morin (1), Saint-Siméon (1), Verde-lot (1), V i l leneuve-sur-Bel lot (2).


CC Pays de CoulommiersCommunauté de communes créée le 01/01/2013



Président : Monsieur Franck Riester, député-Maire de Coulommiers

DGS : 13 rue du Général Leclerc 77120 Coulom-miers

Tél. : 01 64 75 30 90

Commune siège : Coulommiers

Composition communale et déléguésAmil l is (1), Aulnoy (1), Beauthei l (1), Boissy-le-Châ-tel (3), Chai l ly-en-Br ie (2), Chauf fry (1), Chevru (1), Coulommiers (7), Dagny (1), Giremoutiers (1), Hau-tefeui l le (1), La Cel le-sur-Morin (2), Maisoncel les-en-Br ie (1), Marol les-en-Br ie (1), Mauper thuis (1), Mouroux (3), Pézarches (1), Saint-Augustin (2), Saints (2), Touquin (1).


21

CC de l’Yerres à l’Ancœur Communauté de communes créée le 03/11/2005 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2016 : 9


Président : Monsieur Jean Barrachin, maire de Guignes

DGS : Madame Florence Yvon4 rue Gui l loteaux 77720 Mormant

Tél. : 01 64 25 15 38

Commune siège : Mormant

Composition communale et déléguésAubepierre-Ozouer-le-Repos (1), Bombon (1), Bréau (1), Chaumes-en-Br ie (6), Cour tomer (1), Guignes (6), La Chapel le-Gauthier (2), Mormant (9), Saint-Méry (1).


CC Cœur de la BrieCommunauté de communes créée le 30/12/2010



Président : Monsieur Thierry Bontour, maire de la Chapel le-Mouti ls

DGS : Maison des Services Publ ics 6 rue Ernest Delbet 77320 La Fer té Gaucher

Tél. : 01 64 20 54 72

Commune siège : la Fer té-Gaucher

Composition communale et déléguésChar tronges (2), Choisy-en-Br ie (3), La Chapel le-Mouti ls (2), La Fer té-Gaucher (6), Lescherol les (2), Leudon-en-Br ie (2), Mei l leray (2), Saint-Mars-Vieux-Maisons (2), Saint-Mar tin-des-Champs (2), Saint-Rémy-la-Vanne (3).


CC Bassée-MontoisCommunauté de communes créée le 01/01/2014



Président : Monsieur Roger Denormandie

DGS : -

Tél. : 01 60 67 09 10

Commune siège : Bray-sur-Seine

Composition communale et déléguésBaby, Bal loy, Bazoches-les-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Donnemarie-Donti l ly, Egl igny, Ever ly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Gr isy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Juti-gny, L izines, Luisetaines, Meigneux, Mons en Mon-tois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-les-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Paroy, Passy-sur-Seine, Les-Ormes-sur-Voulzie, Saint-Sauveur-les-Bray, Savins, S igy, Sognol les en Montois, Thenisy, La Tombe, V i l le-nauxe-la-Peti te, V i l leneuve les Bordes, V i l l iers-sur-Seine, V i l lu is, V impel les.

Nombre total de délégués : n.d.Soit en moyenne : n.d.

CC La Brie des MoulinsCommunauté de communes créée le 28/08/1997



Président : Monsieur Daniel Nal is, maire de Gué-rard

DGS : Madame Fatima Boitel le14 bis, rue Favier 77515 Pommeuse

Tél. : 01 64 20 06 06

Commune siège : Pommeuse

Composition communale et déléguésDammartin-sur-Tigeaux (4), Faremoutiers (6), Guérard (6), Pommeuse (6).


22

CC Monts de la GoëleDistr ict créé le 16/09/1991, transformé en commu-nauté de communes le 27/12/2000



Président : Monsieur Stéphane Devauchel le, maire de Saint-Soupplets

DGS : Madame Evelyne Mauduit48, rue du Général Maunoury 77165 Saint-Soup-plets

Tél. : 01 60 61 61 29

Commune siège : Saint-Soupplets

Composition communale et déléguésFor fry (1), Gesvres-le-Chapitre (1), Monthyon (10), Saint-Soupplets (11).


23

Quel les conséquences pour les Caf ?

Dans sa let tre réseau n° 2016-129, la Direction des pol i t iques fami l ia le et socia le présente les évolu-t ions de la réforme terr i tor ia le et ses impl ications pour la branche Fami l le de la sécur i té socia le. En ef fet, la note stipule que la branche devra adapter son approche contractuel le et par tenar ia le, tout en renouant et en engageant « un dia logue avec les col lectiv i tés concernées af in de par tager les enjeux et le projet du terr i toire, avec la perspective de renforcer l ’approche globale et de clar i f ier les interventions des acteurs ».

La let tre réseau détai l le l ’inf luence qu’aura la ré-forme terr i tor ia le sur les Caf en trois points :

1. S’appuyer sur l ’échelon dépar temental pour fa-vor iser l ’approche globale et c lar i f ier les interven-tions des acteurs.

Ce point soul igne l’ef f icacité de l’échelon dépar-temental pour plani f ier et mettre en œuvre les pol i t iques socia les et fami l ia les. Le schéma dé-par temental des serv ices aux fami l les est montré comme exemple d’or ientation pol i t ique régionale, où les Caf sont notamment « appelées à valor iser

les points d’accuei l et les maisons de serv ices au publ ic ».

2. Déployer les Conventions terr i tor ia les globales (Ctg) à l ’échelon des nouveaux EPCI af in de ren-forcer la couver ture pol i t ique et par tenar ia le des nouveaux pér imètres terr i tor iaux.

La Direction des pol i t iques fami l ia le et socia le sug-gère la s ignature des Ctg à l ’échelon des nouveauxEPCI, af in notamment de « revis i ter et de ratio-nal iser les instances par tenar ia les existantes », a ins i que de « conduire un diagnostic prenant en compte l’ensemble des problématiques et des ressources du terr i toire ».

3. Accompagner les transfer ts de compétences et favor iser la continuité des engagements contrac-tuels.

La réforme aura par fois pour ef fet un trans-fer t de compétences, ayant a ins i « un impact sur la contractual isation entre les Caf et ses par tenaires ». Dans cette perspective, le main-t ien des serv ices et de l’of fre d’accuei l des Caf est soul igné comme étant pr ior i ta ire.

Pour en savoir plus

Le site de l’Insti tut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Î le-de-France four-nit des car tes interactives sur l’intercommunal i té : ht tps://www.iau-idf.fr/savoir-fa ire/gouvernance/intercommunal i te.html

Le s ite du Gouvernement expl ic ite les étapes de la réforme terr i tor ia le : ht tp://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-terr i tor ia le

Le site de la Métropole du Grand Par is fournit des informations supplé-mentaires sur les terr i toires de la métropole : ht tp://www.metropolegran-dparis.fr/

Directeur de la publication : Robert Ligier Rédacteurs : Danie Chemineau, Emmanuel GlachantCartographie : Bruno Fayard Emmanuel GlachantMaquettiste : Myriam Breitman Creativ’ Management Imprimeur : SIRI Caf de ParisNuméro ISSN 2266-4076Courriel : [email protected] : www.caf.fr/ma-caf/caf-du-val-de-marne/partenaires/etudes-et-statistiques

Le bulletin d’information des Caf en Île-de-France est une publication de la Ctrad, service d’études des Caf en Île-de-France

Février 2017

Emmanuel Glachant Ctrad – Caf en Î le-de-France

Annexe : Limites administratives et intercommunalités en Île-de-France (2016)

Source : Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France

Les réformes territoriales et ses implications pour la ...°40 - Les réformes...ganisation...

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