Les ratios de frais de gestion - chambresf.com · Le magazine des professionneLs membres de La...

L e m a g a z i n e d e s p r o f e s s i o n n e L s m e m b r e s d e L a C h a m b r e d e L a s é C u r i t é f i n a n C i è r e

15

Dossier clienttestez vos connaissances

12

ActualitésLes ratios de frais de gestion

28

Le syndic vous informeCombien de profils avez-vous ?

entrevue

exclusive avec le

ministre délégué

aux finances

page 10

PP

4006

3682

noVembre-déCembre 2011 | VoL. 36 no 5www.Chambresf.Com

m. dany bergeron, président du conseil d’administration de la Chambre

m. alain paquet, ministre délégué aux Finances

m. Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre

Info-déonto au service de nos membres

Info-déonto est un site extranetdestiné aux membres de la Chambre et conçu pour répondre à vos questions et préoccupations en matière professionnelle, éthique et déontologique.

Vous avez des questions concernant :

■ Le développement des affaires(ex. : Quelles sont les règles à suivre en matière de publicité et marketing ?);

■ Utilisation de la stratégie à effet de levier (ex. : Connaissez-vous vos obligations ?);

■ Bien connaître son client(ex. : Connaissez-vous les règles à suivre ?, comment s’acquitter de cette obligation ?);

■ La déontologie (ex. : Quels sont vos devoirs et obligations envers le public, le client, l’industrie et la profession ?).

Info-déonto est un site gratuit que vous pouvez consulter en tout temps. Il s’agit de la référence en matière professionnelle, éthique et déontologique.

gratuit

3941_CSF_Annonce_InfoDeonto.indd 1 11/8/11 10:37:03 AM

séCurité finanCière | VoL. 36 no 5 3

Sommaire

DistributionLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de ses quelque 31 500 membres qui exercent dans l’une ou l’autre des disciplines et catégories d’inscription suivantes :

le courtage en épargne collective la planification financière l’assurance de personnes l’assurance collective de personnes le courtage en plans de bourses d’études

MissionLa Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt de leurs clients. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

iMportantLes articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

p. 4 Message de la directionVotre organisme d’autoréglementation (OAR) met en œuvre son plan stratégique 2012-2014

p. 6 Message from managementYour self-regulatory organization (SRO) is already implementing its 2012-2014 strategic plan

p. 8 actualitésLe ministre délégué aux Finances rencontre le conseil d’administration

p. 10 actualitésEntrevue avec M. Alain Paquet, ministre délégué aux Finances

p. 12 actualitésDes ratios de frais de gestion plus élevés au Canada ?

p. 15 actualitésVrai ou faux – Dossier client : testez vos connaissances

p. 16 Dossier clientL’importance de bien noter ses communications au dossier client

p. 18 activités des sections régionales

p. 26 saviez-vous que ?

p. 28 Le syndic vous informeCombien de profils avez-vous ?

p. 30 avis disciplinairesLe comité de discipline statue dans 15 dossiers.

ConsEiL D’aDMinistration

président Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI

Vice-président aux assurancesStéphane Prévost, A.V.C.

Vice-présidente aux valeurs mobilièresLyne Gagné, MBA

administrateursNicole Gauron, MBA, Pl. Fin.Michel MaheuShirley Marquis, A.V.C., MBA, Pl. Fin.Martine MercierStéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A., C.A.A.S.,Pl. Fin.Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin., ASC

représentants du publicLouise Charette, M.Sc., ASCPhilip C. Levi, CFE, FCA, CPA/CFF, CA·IFA

Direction généraleLuc Labelle, M. Sc.Président et chef de la direction

rédaction, révision et éditionJacques Samson

Graphisme et impressionTonik Groupimage

publicitéJacques Galarneau Conseiller publicitaire / Advertising Consultant Communications Publi-Services inc. 450 227-8414, poste [email protected]

Dépôt légalBibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0823-8138

Convention de poste-publicationPP40063682

service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 [email protected]

M. Dany Bergeron, président du conseil d’administration de la Chambre, M. Alain Paquet, ministre délégué aux Finances, et M. Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre.

Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSIPrésident du conseil d’administration

Luc Labelle, M.Sc.Président et chef de la direction

séCurité finanCière | VoL. 36 no 54

message de la direction

Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSIPrésident du conseil d’administration


Votre organisme d’autoréglementation (OAR) met en œuvre son plan stratégique 2012-2014

Avec une vision claire de ce que deviendra la Chambre en 2020, nous nous affairons à préparer la mise en œuvre de notre plan d’action 2012.

Davantage d’administrateurs indépendantsL’un des principaux chantiers est celui

de la gouvernance. Dès septembre, le ministre délégué aux Finances, monsieur Alain Paquet, rencontrait le conseil d’administration de la Chambre et invitait celui-ci à lui proposer une composition du conseil d’administration modernisée et suivant davantage la tendance actuelle pour les organismes d’autoréglementation dans le secteur financier; pour résumer, une composition prévoyant un plus grand nombre d’administrateurs indépendants. Déjà, en juin dernier, le conseil d’ad mi-nistration de la Chambre présentait à l’assemblée générale annuelle son plan triennal 2012-2014, qui prévoit d’améliorer cette indépendance.

La modernisation de la gouvernance est bel

et bien lancée.

La modernisation de la gouvernance de la Chambre est bel et bien lancée. Elle implique également une discussion avec les sections régionales afin de convenir avec elles d’un nouveau modèle d’affaires leur permettant, notamment, d’accroître leur autonomie sur tous les plans.

nouveau règlement sur la formation continue

Par ailleurs, et la confirmation verbale en est toute récente, le ministre entérinera prochainement le nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er décembre 2011, soit pour le début de la prochaine période de qualification de deux ans (2011-2013). Toute l’information vous parviendra dans les prochains mois.

Ce règlement est l’une des pièces maîtresses contribuant au développement des compétences des membres de la Chambre, et est un axe majeur dans le prochain plan triennal.

bureau de décision et de révision (bDr) et discipline par les pairs

Au moment d’écrire ces lignes, le projet de loi no 7 est à l’étude par la Commission des finances publiques en vue d’une adoption cet automne par l’Assemblée nationale.

Même si les nouvelles dispositions de l’article 115 peuvent poursuivre certains objectifs de politique réglementaire qui sont valables, notamment la recherche de flexibilité pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), la cohérence de son action auprès du BDR dans toutes les disciplines encadrées par la Chambre, la rapidité dans l’exercice de ses recours, etc., notre analyse démontre

message de la direction

qu’en attribuant au BDR le pouvoir d’agir en matière

disciplinaire contre des membres de la Chambre, cela

pourrait concurrencer et ainsi priver ces derniers du

mécanisme de justice par les pairs que leur confère la

Loi sur la distribution de produits et services financiers

(LDPSF). Par ailleurs, la préséance du recours de

l’AMF pourrait limiter l’action du syndic de la Chambre

ainsi que les marges d’appréciation et de discrétion que

lui confère la LDPSF.

Plusieurs initiatives proposées par la Chambre

ces dernières années, en particulier celles touchant

l’encadrement de l’épargne collective, permettraient

de renouveler son modèle d’autoréglementation et de

prévenir des difficultés potentielles telles que celles décrites ci-dessus.

Gouvernance de la Chambre, soutien accru et plus efficace encore au développement professionnel des membres ainsi que représentation et valorisation de la profession sont les dossiers sur lesquels nous travaillons déjà et qui nous tiendront occupés au cours des prochaines années.

Nous en profitons pour remercier le ministre Alain Paquet, non seulement d’être venu rencontrer le conseil d’administration et d’avoir permis un échange ouvert, mais aussi d’avoir répondu à des questions que nous jugeons importantes dans une entrevue publiée aux pages 8 à 11.

Pub Un heritage à partager


Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI Président du conseil d’administration


UN HÉRITAGE À PARTAGER MD QUÉBEC

[email protected]

Un héritage à partagerMD Québec a mesuré l’évolution des connaissances et des comportements des Québécois en matière de dons planifi és lors d’un sondage d’envergure au printemps dernier.Le sondage a confi rmé que la grande majorité des participants (80 %) faisaient confi ance aux organismes de bienfaisance, et qu’ils savaient que leur don permettait de faire une différence pour l’avancement des causes qu’ils soutiennent. En 2011, on assiste à une augmentation signifi cative de la notoriété spontanée des dons planifi és, de 40 % en 2005 à 46 % en 2011.

2011 : 46 % 2005 : 40 %

31 % de ceux qui connaissent les dons planifi és l’associent à « un don qui fait l’objet d’une planifi cation fi nancière, fi scale ou successorale », contre 20 % seulement en 2005.

2011 : 31 % 2005 : 20 %

Concernant la planifi cation de la retraite et de l’héritage, parmi les répondants qui ne sont pas encore à la retraite : 73 % ont déjà commencé à la planifi er.Plus de la moitié d’entre eux (66 %) s’adjoignent les services d’un professionnel, particulièrement un planifi cateur fi nancier (82 %). Grâce aux conseils qu’ils reçoivent de ces professionnels, les Québécois ont une connaissance accrue de leurs actifs et peuvent sélectionner le plus approprié d’entre eux pour réaliser un don planifi é réfl échi avantageux pour eux et leur famille.

50 % des répondants ayant entendu parler des dons planifi és savent que des avantages fi scaux s’y rattachent.Malgré une croissance de la notoriété des dons planifi és et un état d’esprit plus positif à l’égard des organismes de charité, l’intention d’effectuer un don planifi é dans le futur est stable (13 %). Cependant, les répondants ont de moins en moins la perception qu’il faut être riche pour planifi er un don ou que les dons planifi és s’adressent aux personnes n’ayant plus d’obligations familiales. Le sondage a été effectué par CROP entre mars et avril 2011, auprès de 450 résidents des régions métropolitaines de Montréal et de Québec, âgés de 35 ans et plus.

Les Québécois pensent à leur avenir... Et aux dons planifi és ?

Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSIChair of the Board

Luc Labelle, M.Sc.President and Chief Executive Officer

message from management


Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSIChair of the Board


YOuR Self-RegulAtORY ORgAnizAtiOn (SRO) iS AlReAdY implementing itS 2012-2014 StRAtegic plAn

Armed with a clear vision of what the Chambre will become by 2020, we are preparing to implement our 2012 action plan.

More independent directorsGovernance is one of the key areas

of focus. This September, the Minister for Finance, Mr. Alain Paquet, met with the Chambre’s Board of Directors and invited the Board to propose a modernized board membership that is more in keeping with the current trend for financial sector SROs—in short, a board with a greater number of independent directors. As early as last June, at the annual general meeting, the Chambre’s Board of Directors presented its 2012-2014 three-year plan which envisages enhanced Board independence.

Modernization of governance is well underway.

Modernization of the Chambre’s governance is well underway. The process also involves discussions with the regional sections for the purpose of arriving at a new business model which, among other things, will allow the regional sections to increase their autonomy at all levels.

new regulation respecting professional development

It has just been verbally confirmed that the Minister will very shortly approve the new Regulation respecting the compulsory professional development of the Chambre de la sécurité financière. The Regulation is scheduled to come into force on December 1, 2011, in time for the start of the next two-year qualification period (2011-2013). All relevant information will be provided in the coming months.

The Regulation is a key component in the development of Chambre members’ skills and will be a major priority in the three-year plan.

bureau de décision et de révision (bDr) and peer discipline

At press time, Bill 7 was under review by the Commission des finances publiques with a view to being adopted by the National Assembly this fall.

Although the new provisions of section 115 may have valid regulatory policy objectives, including flexibility for the Autorité des marchés financiers (AMF), consistency in the AMF’s actions involving the BDR in all sectors supervised by the Chambre and speed in the exercise of the AMF’s recourses, our analysis shows that giving the BDR the power to act in disciplinary matters

against Chambre members could jeopardize the

peer discipline mechanism provided for under An

Act respecting the distribution of financial products

and services (Distribution Act) and thereby deprive

members of this form of justice. Moreover, the

precedence given to the AMF’s recourse could limit

the steps taken by the Chambre’s syndic as well as

the syndic’s ability to assess a situation and apply

the discretion conferred by the Distribution Act.

Several initiatives proposed by the Chambre in

recent years, in particular those dealing with

oversight of the mutual fund industry, would

allow it to overhaul its model for self-regulation

and prevent potential difficulties such as those described above.

Governance of the Chambre, enhanced and even more effective support for the professional development of the Chambre’s members as well as representation and promotion of the profession— these are the files on which we are currently working and will be working over the next few years.

We take this opportunity to thank Minister Alain Paquet for having taken the time to meet with the Board of Directors and allow an open exchange of ideas and for having answered questions that we consider important; you will find the interview on pages 8 to 11.

message from management



Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSI Chair of the Board

Le magazine Sécurité financière vous propose des articles thématiques et des rubriques régulières. Les thèmes prévus en 2012* sont présentés dans le tableau ci-contre. Vous aimeriez rédiger un article sur l’un de ces thèmes ? Si vous avez une bonne plume et que vous voulez partager votre expertise reconnue avec les membres de la Chambre dans le cadre de leur pratique professionnelle, n’hésitez pas à nous proposer des articles. Les articles retenus seront coiffés de la photo de l’auteur, de son titre et du nom de son entreprise. Participez à l’évolution de la pratique par des articles publiés dans le magazine qui rejoint le plus grand lectorat de l’industrie des services financiers ! Vous pouvez soumettre vos textes d’environ une page – ou 3 000 caractères, espaces comprises – à l’adresse [email protected]. Pour plus de renseignements, vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone au 514 282-5777.

AuteuRS RecheRchéS Janvier-février-marsLa formation continue (ex. : le nouveau règlement, la désignation conseiller agréé en avantages sociaux (Caas))Avril-mairétrospective 2011 du syndic et des décisions du comité de discipline de la Chambre Juin-juillet-aoûtLes nouvelles tendances réglementaires (ex. : les changements au règlement d’exercice des activités des représentants) Septembre-octobreLes nouvelles technologies et votre pratique (ex. : la distribution électronique des produits d’assurance, les médias sociaux, les obligations déontologiques, la valeur juridique des communications électroniques)

Novembre-décembreLe développement des affaires (ex. : la publicité et le marketing, les médias sociaux, le Guide des règles pour les représentations, les bannières ou les cartes d’affaires, les concours de vente, la rémunération)

*Sujets à changements sans préavis

ActuAlitéS


M. Alain Paquet, ministre délégué aux Finances, est venu rencontrer les membres du conseil d’administration de la Chambre à l’occasion de la réunion qui a eu lieu à l’Hôtel du lac Carling dans les Laurentides, le 16 septembre dernier.

le miniStRe délégué Aux finAnceS RencOntRe le cOnSeil d’AdminiStRAtiOn

Première rangée : M. Alain Paquet et M. Dany Bergeron. Deuxième rangée : Mme Jocelyne Vézina, M. Stéphane Rochon, Mme Lyne Gagné, M. Luc Labelle, M. Stéphane Prévost, Mme Nicole Gauron, M. Michel Maheu, M. Richard Boivin, Mme Marie-Élaine Farley, Mme Martine Mercier, Mme Shirley Marquis et Mme Louise Charette.

M. Alain Paquet, ministre délégué aux Finances, et M. Luc Labelle,président et chef de la direction de la Chambre.

ActuAlitéS


M. Dany Bergeron, président du conseil d’administration, et M. Alain Paquet, ministre délégué aux Finances.

M. Dany Bergeron, président du conseil d’administration, et M. Alain Paquet, ministre délégué aux Finances.

La gouvernance de la Chambre de la sécurité financièreLe fonctionnement efficace et juste des marchés financiers est à la base même de la

création de richesse d’une société. Il doit reposer sur la confiance que leur portent les épargnants et investisseurs. En tant qu’organisme d’autoréglementation, la Chambre est appelée à jouer un rôle important comme gardien du professionnalisme au sein de l’industrie. De nos jours, l’indépendance du conseil d’administration est un critère important pour une saine gouvernance, particulièrement au sein des organismes qui ont pour mission la protection du public. Bien que les membres puissent voir dans leur organisme d’autoréglementation une forme d’association, ce n’est pas le cas; l’élection des administrateurs par les membres n’en fait pas les porteurs des revendications de ces derniers. Ainsi, la distance entre une certaine activité associative et la protection du public doit être clairement établie. À cet égard, je salue le travail de réflexion amorcé par le conseil d’administration. J’ai bon espoir que de nouveaux jalons pourront être posés prochainement dans cet esprit.

Le ministre paquet a abordé le sujet de la gouvernance de la Chambre lors de sa rencontre avec le conseil d’administration le 16 septembre dernier. Voici ce qu’il avait à dire sur le sujet :

ActuAlitéS

En marge d’une rencontre du conseil d’adminis-tration de la Chambre avec le ministre délégué aux Finances, M. Alain Paquet, la Chambre a demandé au ministre de répondre par écrit à certaines questions ayant trait à la profession et à l’encadrement du secteur financier au Québec. Vous trouverez dans ces pages les réponses du ministre Paquet aux questions de la Chambre.

Harmonisation du secteur de l’épargne collectiveLa Chambre

L’harmonisation du secteur de l’épargne collective préoccupe nos membres depuis 2006. À l’automne 2010, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation sur ce sujet en proposant que la réglementation du secteur soit indirectement impartie à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA)), un organisme d’autoréglementation (OAR) qui n’est pas reconnu au Québec et dont quelques grands courtiers québécois seulement sont membres. Parallèlement à cette consultation, le projet de loi 128, qui proposait des amendements législatifs qui auraient permis la mise en oeuvre de ces propositions, a été déposé à l’Assemblée nationale. Les articles de ce projet de loi, touchant notamment l’épargne collective, ont toutefois été retirés pour en reporter l’étude à plus tard.

Dans ce contexte, pouvez-vous réaffirmer (comme vos prédécesseurs) que la MFDA ne sera pas reconnue au Québec ? Pouvez-vous de plus affirmer que les autorités québécoises conserveront les centres décisionnels d’encadrement au Québec et tableront sur l’expertise développée par la Chambre, son rôle et sa multidisciplinarité, de sorte que la Chambre sera un intervenant pleinement actif dans la mise en oeuvre du passeport ?

Ministre PaquetAu printemps dernier, plusieurs intervenants de

l’industrie m’ont fait part de leur point de vue concernant l’harmonisation de la réglementation du secteur de l’épargne collective. Les enjeux, notamment les coûts de conformité, sont importants et touchent plusieurs intervenants, tant les petits que les grands cabinets, sans oublier la Chambre elle-même. L’Autorité des marchés financiers, qui a procédé à une consultation sur ce sujet en 2010, et mon ministère analysent actuellement toutes les solutions possibles et leurs implications afin d’en trouver une qui permettra de préserver les particularités du Québec tout en s’harmonisant le plus possible avec le reste du Canada. Pour ma part, à plusieurs reprises, j’ai indiqué qu’ « harmonisation » ne voulait pas dire « uniformisation » et que la protection du public est primordiale dans les considérations qui mènent au choix d’un modèle d’en-cadrement. Le modèle d’harmonisation retenu pour faciliter les opérations des courtiers qui font des affaires dans plus d’une province ne devra ni diminuer la protection des investisseurs, ni ajouter un fardeau indu aux courtiers dont les opérations se limitent au Québec.

Distribution sans représentantLa Chambre

En novembre 2010, l’AMF a lancé une consulta-tion relative à la distribution sans représentant, sur la base des constats qu’elle a posés au fil des ans sur ce régime de distribution. Ces constats démontrent, d’une part, que ce régime devrait être mieux encadré et que, d’autre part, le nombre de produits distribués sans représentant relève de moins en moins de l’exception. De plus, le document de l’AMF montre que la distribution sans représentant touche des produits forts complexes dont les impacts sur la vie des consommateurs sont des plus importants, tels que des produits d’assurance associés à des prêts hypothécaires. Quelle est la position du ministre


entReVue AVec m. AlAin pAquet, miniStRe délégué Aux finAnceS

ActuAlitéS

sur cette question ? Par exemple, considérez-vous envisageable de limiter le nombre de produits pouvant être distribués sans représentant ? Que pensez-vous de la proposition de la Chambre d’instaurer un régime de permis restreints pour les distributeurs afin de garantir minimalement leurs compétences ?

Ministre PaquetLa distribution sans représentant est un mode de

distribution simplifié qui vise des besoins particuliers, ponctuels et à court terme. Il est important que ce mode de distribution demeure pour que le public ait accès à des produits qui répondent à ces besoins bien précis. L’Autorité des marchés financiers n’a pas encore transmis au ministère des Finances les conclu-sions de la consultation qu’elle a tenue. Comme dans le dossier de l’harmonisation de la réglementation du secteur de l’épargne collective, nous devons prendre le temps nécessaire pour bien analyser toutes les solutions possibles et leurs implications tant pour le consommateur que pour le distributeur et l’assureur.

Désignations et titres professionnelsLa Chambre

L’industrie des services financiers au Québec regroupe plusieurs professionnels oeuvrant dans des disciplines différentes faisant chacune l’objet d’un titre ou d’une désignation professionnelle différente. Aucun terme générique n’existe pour désigner l’ensemble des professionnels du secteur puisque le Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier a pour effet d’empêcher l’utilisation des termes « conseiller financier », qui sont généralement les mieux compris de la part du public. Considérant que la multiplication des titres et désignations professionnels sème la confusion au sein du public, le ministre entend-il agir et clarifier cette situation ?

Ministre PaquetLa possibilité de créer un titre générique désignant

tous les professionnels du secteur a fait l’objet de discussions. Je ne pense pas qu’une nouvelle désignation favoriserait une meilleure protection du public. À mon avis, l’épargnant-investisseur est mieux protégé par des titres ou des désignations professionnelles précises qui lui permettent d’identifier les types de produits que le représentant

peut lui offrir. L’un des objectifs du Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier est justement d’éviter la multiplication des titres. À cette fin, il faut accentuer l’effort d’éducation afin de faire connaître les titres et leur signification. C’est une responsabilité qui incombe à tous les intervenants du secteur financier. J’en profite pour rappeler l’importance de la littératie financière. C’est en favorisant l’éducation du consommateur, notamment sur la signification des titres professionnels, que nous le protégerons le mieux contre les manœuvres d’individus qui ne détiennent pas les permis correspondant à leur offre de produits ou de services.


En effet, en plus des renseignements prévus à l’article 17 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome lorsque vous exercez dans la discipline de l’assurance collective de personne, vos dossiers client doivent également contenir les renseignements suivants :

• le nom du preneur de la police d’assurance collective;

• le nom de la personne-ressource désignée par le preneur;

• les appels d’offres et les soumissions qui ont été présentés au preneur.

?saviez-vous qu’il y a une exigence supplémentaire relativement aux éléments du dossier client à conserver s’ils concernent l’assurance collective de personnes ?

ActuAlitéS

Bien que les fonds communs de placement

demeurent un produit d’épargne très populaire,

certains investisseurs hésitent à s’en procurer

émettant des réticences quant à la rentabilité

de ce véhicule. Les fonds communs ont souvent

eu mauvaise presse dans les dernières années

en raison des frais de gestion importants qui y

sont associés. On reproche aux fonds communs

de placement d’avoir des ratios de frais de

gestion beaucoup plus élevés au Canada qu’aux

États-Unis. Est-ce exact ?

Qu’est-ce qu’un ratio de frais de gestion ?Simplement décrit, un ratio de frais de gestion

(RFG) représente la portion de chaque dollar

investi qui sert à couvrir les services de gestion et

de conseil, les frais d’exploitation incluant les frais

administratifs et la taxe sur les produits et services

(TPS). Le schéma 1 illustre en détail les différentes

composantes de ces frais.

plus cher au Canada qu’aux États-unis ?Non ! Des recherches effectuées et rapportées

par l’Institut des fonds d’investissement du Canada

(IFIC) permettent de conclure que les RFG des

fonds communs de placement canadiens sont

comparables et même concurrentiels aux frais

chargés chez nos voisins du sud. L’explication

est fort simple : il s’agit de comparer des pommes

avec des pommes. Les RFG des deux pays ne


deS RAtiOS de fRAiS de geStiOn pluS éleVéS Au cAnAdA ?

schéma 1: Composantes du ratio des frais de gestion (rFG)

Source : « Comprendre les ratios des frais de gestion »,IFIC, avril 2011.

taxes• TPS/TVQ• Impôts sur le capital

Honoraires du gestionnaire de fonds

• Gestion de portefeuille professionnelle• Soutien marketing• Administration des opérations

Frais de gestion

Frais d’exploitation, comprenant les frais administratifs• Comité indépendant de révision• Dépositaire• Agent comptable des registres• Agent des transferts• Fiduciaire• Vérificateurs externes• Frais de dépôt et réglémentaires

Honoraires du courtier/conseiller*(Frais administratifs ou de service)

• Conseils personnels• Examen de la pertinence et de la conformité du courtier• Soutien administratif du courtier• Comité d’examen des produits du courtier

*La composante « Honoraires du courtier/consultant » ne sera pas incluse dans le RFG si la rénumération est versée séparément

ActuAlitéS

sont pas calculés à partir de données identiques. Selon l’IFIC, il existe quatre facteurs qui déforment les comparaisons des RFG entre le Canada et les États-Unis.

Les deux premiers facteurs sont attribuables aux différences entre les modes de rémunération des courtiers ou conseillers des deux pays. Ainsi, il faut savoir qu’au Canada, cette rémunération est généralement basée sur une commission annuelle, laquelle représente environ 1 % de l’actif, alors qu’aux États-Unis cette rémunération peut être, selon l’option choisie par l’investisseur, issue d’une combinaison entre des frais d’entrée variant de 4 à 6 % et une commission annuelle généralement de 0,25 %.

Le premier facteur concerne donc le paiement des frais d’entrée. Alors qu’ils sont négociables au Canada, les frais d’entrée ne le sont pas aux États-Unis. De plus, au Canada, les frais publiés sont souvent supérieurs aux frais réellement payés. Les prospectus canadiens prévoient des frais d’entrée en mentionnant que ces derniers sont négociables, mais dans les faits, les investisseurs sont la plupart du temps exemptés de ces frais.

Le second facteur tient du fait que les RFG des fonds canadiens contiennent généralement tous les frais relatifs à la distribution, dont les commissions, alors qu’aux États-Unis, les RFG ne reflètent pas la rémunération complète payée aux courtiers ou aux conseillers. Comme mentionné précédemment, une large partie de cette commis-sion provient des frais d’entrée. Or, ces frais ne sont pas inclus dans les RFG. Pour être en mesure de comparer les RFG des deux pays, il faudrait inclure dans le calcul des RFG américains les frais d’entrée en les amortissant sur la période de conservation du placement.

Le troisième facteur minant les comparaisons entre les RFG des deux pays est le fait que le Canada taxe pleinement les frais de gestion, augmentant ainsi ces derniers d’environ 0,10 %.

Enfin, comme dernier facteur, il faut tenir compte de la taille et de la composition des fonds et s’assurer de comparer des fonds similaires puisque, par exemple, des fonds plus importants permettent des économies d’échelle.

Selon l’IFIC, lorsque les comparaisons sont effectuées correctement, il apparaît clair que les fonds canadiens offrent des RFG compétitifs aux instruments vendus dans d’autres marchés.

répondre aux hésitations des clientsLes questions des clients sont légitimes compte

tenu de la complexité des produits. Il faut être en mesure de pouvoir bien vulgariser tous les coûts associés à ce type de produits. D’ailleurs, la tendance en matière de réglementation est de permettre au client de disposer de la meilleure information possible sur les produits qui lui sont offerts. À cet égard, on peut par exemple se référer à l’introduction, en 2011, de l’obligation pour les organismes de placements collectifs d’établir l’aperçu des fonds, de le déposer et de l’afficher sur le site Internet, ainsi que celle de transmettre sur demande une copie aux investisseurs. Ces mesures permettent aux investisseurs, même les moins expérimentés, de disposer des renseignements essentiels de manière concise et facile à comprendre.

Il faut surtout se rappeler que les frais reliés aux fonds communs de placement servent à couvrir l’expertise qui les accompagne ainsi que des services de gestion. Bref, les RFG contiennent la valeur de vos conseils !


Les RFG Des FonDs communs De pLacement canaDiens sont compaRaBLes et même concuRRentieLs aux FRais chaRGés chez nos voisins Du suD.

ActuAlitéS


La Chambre de la sécurité financière met à la disposition de ses membres une toute nouvelle affiche ayant pour titre « Je suis membre de la Chambre forte ».

Lancée lors de l’assemblée générale annuelle de la Chambre le 10 juin dernier, cette affiche est un message destiné à votre clientèle pour lui rappeler que vous êtes un professionnel et que vous œuvrez dans une industrie solidement encadrée offrant les meilleures garanties de qualité. En apposant cette affiche, encadrée ou laminée, dans votre bureau, vous valoriserez aussi l’image de votre profession auprès de vos clients.

Deux formats vous sont proposés : un petit format de 10,5’’ x 12,5’’ ou un format plus grand de 13’’ x 19’’. Ces deux formats vous sont offerts à 19,30 $ chacun (taxes et frais de manutention inclus). Pour vous procurer dès maintenant votre affiche, rien de plus simple ! Il suffit de la commander en ligne sur le site Internet de la Chambre, à l’adresse www.chambresf.com/boutique.

pROcuRez-VOuS lA nOuVelle Affiche « Je SuiS membRe de lA chAmbRe fORte »

En tant que professionnel membre de la Chambre forte, je dois maintenir à jour mes compétences et respecter des obligations déontologiques qui placent au premier plan l’intérêt de mes clients.

ActuAlitéS


si vous exercez vos activités pour le compte d’un cabinet ou d’une société autonome, il n’est pas possible de conserver des renseignements recueillis auprès d’un client une fois que vous les avez transmis au cabinet ou à la société.

Vrai Faux

Faux. Afin que vous puissiez assurer un service adéquat à vos clients, il est recommandé de conserver une copie de ces renseignements dans votre propre dossier client lorsque vous estimez qu’ils sont utiles et nécessaires.

Lorsque l’on opte pour la tenue électronique des dossiers, des règles différentes de celle des dossiers papier doivent être appliquées ?

Vrai Faux

Faux, En matière de dossiers électroniques, les mêmes règles que celle des dossiers physiques s’appliquent. Toutefois, il faut s’assurer que leur mode de conservation est sûr et sécuritaire. Cela suppose que les renseignements soient conservés de façon à ce que personne, autre qu’une personne dûment autorisée, n’y ait accès. Il faut donc s’assurer que ces renseignements ne peuvent pas être falsifiés ou détruits involontairement. L’utilisation d’un code d’accès, d’un logiciel antivirus et la protection de l’accès au réseau constituent des exemples permettant l’atteinte de ces objectifs.

En tant que représentant, vous pouvez rassembler autant de renseignements que vous estimez nécessaires pour constituer le dossier client.

Vrai Faux

Faux. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé prévoit que la collecte, l’utilisation ou la transmission de renseignements personnels doit être limitée à ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objet déclaré du dossier.

il vaut mieux détruire les dossiers clients à la fin de la période obligatoire de conservation.

Vrai Faux

Faux. Même si les règles de tenue de dossiers exigent de conserver les dossiers, les livres et les registres pendant une certaine période, il peut être judicieux de les conserver plus longtemps.

Il ne faut pas perdre de vue que ces dossiers constituent l’historique de vos relations avec vos clients. Ils pourraient donc s’avérer un moyen efficace pour démontrer que vous avez respecté toutes vos obligations en cas de conflit, d’autant plus que les procédures devant le comité de discipline de la Chambre sont imprescriptibles, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de délai maximum ou de date butoir pour porter plainte contre un représentant.

À titre de représentant, vous ne devez pas divulguer des renseignements personnels sur votre client sans sa permission, sauf lorsqu’une disposition de la loi ou une ordonnance d’un tribunal compétent le prévoit.

Vrai Faux

Vrai. Le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières ainsi que le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière obligent en effet les membres de la Chambre à respecter certaines obligations dont celle de ne pas divulguer des renseignements sans la permission du client, sauf lorsqu’une disposition de la loi ou d’une ordonnance d’un tribunal compétent le prévoit.

il est nécessaire d’obtenir le consentement du client pour recueillir ou traiter des renseignements qui le concerne.

Vrai Faux

Vrai. Il faut s’assurer que le consentement à la collecte, à la communication ou à l’utilisation de renseignements personnels soit éclairé, manifeste et donné à des fins précises par la personne concernée par ces renseignements.

Vrai ou faux

dOSSieR client : teStez VOS cOnnAiSSAnceS

pour tout savoir sur le dossier client et sur différents sujets utiles à votre pratique, naviguez sur info-déonto. Vous y trouverez rapidement et facilement les réponses à vos questions. L’accès à info-déonto se fait à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com). Il suffit de vous connecter à l’espace membre en entrant votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financiers et votre mot de passe. Pour ce faire, cliquez sur « Espace membre » dans le menu du haut de la page d’accueil.

dossier client

y avoir un écart. De plus, même si le représentant a exécuté ses obligations dans les règles de l’art, il n’est pas à l’abri des clients insatisfaits.

Les obligations de conseils et d’infor-mation peuvent donc être propices à l’émergence de mésententes et, éven-tuellement, de litiges. C’est pourquoi le représentant a tout intérêt à être des plus vigilants non seulement quant à leur exécution, mais, aussi, quant à la preuve de leur exécution. Que ce soit devant un tribunal civil ou devant le comité de discipline de la Chambre, en cas de plainte, le représentant doit être en mesure de démontrer qu’il a agi en conseiller consciencieux, qu’il a donné toute l’information requise et qu’il a pris les moyens nécessaires pour s’assurer que son client a bien compris. Pour faire une telle démonstration, il est crucial de tenir et de conserver adéquatement ses dossiers clients et, plus particulièrement, d’y verser des notes concernant les communications avec le client.

noter, résumer et confirmer la communication au client :

Il faut se référer aux articles 17 et 20 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome pour connaître ce que doit contenir un dossier client. Bien que le Règlement ne mentionne pas spécifiquement les conversations ou communications, il y réfère en prévoyant que doivent être inscrits ou déposés au dossier « tout autre renseignement ou document découlant des produits vendus ou des services rendus au client ou recueillis auprès du client ».

Parmi les devoirs et obligations qu’un représentant a envers ses clients, plusieurs ont trait aux conseils, aux explications et à l’information à leurs fournir. Pensons, par exemple, aux articles 12, 13 et 14 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière qui prévoient, respectivement, l’obligation d’agir en conseiller consciencieux en donnant tous les renseignements qui pourraient être nécessaires ou utiles, celle d’exposer au client les avantages et inconvénients d’un produit ou d’un service rendu, et enfin, celle de fournir au client les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation d’un produit ou d’un service rendu.

La complexité et la diversité crois-santes des produits offerts sur le marché peuvent représenter un certain défi pour le représentant qui devra moduler ses obligations de conseils et d’information en fonction de cette réalité. En effet, plus le choix de produits offerts au client est grand et plus ces produits sont complexes, plus exhaustifs seront l’information et les conseils qu’aura à donner le représentant au client.

L’exécution de ce type d’obligations est grandement basée sur la capacité du représentant à bien communiquer avec son client et à s’assurer, dans la mesure du possible, de la compréhen-sion de ce dernier. Sur ce dernier point, le représentant doit être proactif et doit prendre en considération le niveau de connaissances de son client. Toutefois, entre ce qu’un représentant croit avoir bien expliqué au client et ce que ce dernier a compris, il peut parfois

l’impORtAnce de bien nOteR SeS cOmmunicAtiOnS Au dOSSieR client


me marie elaine Farley Vice-présidente aux Affaires juridiques et corporativesSecrétaire du comité de discipline Chambre de la sécurité financière

dossier client


À cet égard, tout représentant devrait prendre l’habitude de colliger au dossier de chacun de ses clients, chaque rencontre ou conversation qu’il a eue avec ces derniers. La date, l’heure, la durée de la communication, les sujets discutés et le moyen de communication ou le lieu de rencontre, le cas échéant, devraient être notés. Le représentant devrait également rédiger un résumé de la commu-nication en précisant, notamment, les informations échangées, les suggestions et recommandations formulées au client, les décisions prises par ce dernier, les instructions reçues, etc. Il peut également être approprié, par exemple lors d’un refus du client de se procurer une couverture ou un produit recommandé, de reprendre textuellement les propos de celui-ci. Un client confronté à ses propres mots aura tendance à admettre les faits plus facilement. Il est également recommandé de prendre des notes claires, lisibles et complètes, comme si elles devaient être lues par un tiers. Cela évite ainsi les ambiguïtés ou les difficultés d’interprétation et permet un suivi efficace et professionnel du dossier, entre autres, si un autre représentant doit intervenir au dossier. Enfin, le représentant ferait preuve de pru dence en confirmant au client, par lettre ou courriel, le contenu de la conversation ou de la rencontre lorsque de l’information pertinente a été échangée, par exemple, si le client a donné des instructions ou pris des décisions quant aux produits ou services offerts.

Conserver la communication selon les règles : Il ne faut pas oublier que les notes de communi-

cation font partie du dossier client et, par conséquent, les mêmes règles de conservation s’appliquent. Elles doivent donc être conservées pendant 5 ans à compter de la fermeture définitive du dossier du client, la date de la prestation du dernier service rendu au client ou selon le cas l’échéance sans renouvellement ou remplacement du dernier

produit vendu. La période de conservation du dossier client est prévue au Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres, notamment aux articles 13 et suivants.

En cas de litige, un représentant doit être en mesure de démontrer l’authenticité des notes prises. Ainsi, il est conseillé d’utiliser un système qui ne permet pas de modifier ou d’effacer ultérieurement les notes. D’ailleurs, à ce sujet, l’article 13 du Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome prévoit que des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher la perte, la destruction ou la falsification des écritures. L’utilisation d’un code d’accès, de copies de sauvegarde des données, d’un logiciel antivirus et la protection efficace de l’accès au réseau constituent des exemples permettant l’atteinte de ces objectifs.

Conclusion Lorsque des allégations de manquements à ses

devoirs de conseils et d’information sont invoquées, il est essentiel pour être en mesure de les contrer de bien tenir et conserver ses dossiers clients et de porter une attention particulière à la qualité des notes qui y sont versées. À défaut d’un dossier bien noté, un représentant devra s’en remettre à sa mémoire et à l’appréciation de son témoignage par le tribunal. Il est beaucoup plus prudent de pouvoir appuyer ce dernier sur des preuves écrites.

Consignez donc bien aux dossiers toutes vos communications avec les clients. Ceux-ci ne s’en trouveront que mieux servis et, en cas d’une demande d’enquête au syndic, du dépôt d’une plainte devant le comité de discipline ou d’un litige civil, vous serez en mesure de démontrer que vous avez travaillé avec compétence et professionnalisme. Votre assureur en responsabilité civile professionnelle ne vous en aimera que plus !

Le RepRésentant FeRait pReuve De pRuDence en conFiRmant au cLient, paR LettRe ou couRRieL, Le contenu De La conveRsation ou De La RencontRe.

Activités des sections régionales


Abitibi-eStChers membres, prenez note que la période de

qualification 2009-2011 concernant l’obtention de vos UFC se termine le 30 novembre prochain. Plusieurs activités de formation en salle et à distance sont disponibles sur le site Internet de la Chambre afin de vous permettre d’obtenir les UFC requises.

La Chambre a récemment mis en place le site extranet Info-déonto qui vous est destiné et qui est conçu pour répondre à vos questions et préoccupations en matière professionnelle, éthique et déontologique. Je vous invite fortement à le consulter. On y accède par l’onglet Espace membre du menu principal du site Internet de la Chambre. Vous aurez besoin de votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financiers et de votre mot de passe pour accéder à la zone sécurisée.

Prenez note que le prochain séminaire de formation de la section Abitibi-Est aura lieu les 18 et 19 avril 2012. L’assemblée générale annuelle et les élections de la section auront lieu au même moment.

La section a besoin de nouveaux membres à son bureau de direction afin de poursuivre son travail. Ceux et celles qui sont intéressés à poser leur candidature sont invités à contacter le président de la section, M. Christian Emond, par courriel à [email protected].

Réservez donc les 18 et 19 avril 2012 à votre agenda dès maintenant. Le programme complet et le lieu seront annoncés sous peu.

Julie RoyVice-présidente aux communications

dRummOnd-ARthAbASKALe bureau de direction s’est classé en troisième

position parmi les finalistes du Prix Victor-Dumais qui a été remis à l’occasion du camp de formation en juin dernier, à Sherbrooke. Bravo pour le formidable travail d’équipe de notre bureau de direction. Rappelons que ce prix reconnaît l’effort collectif des membres et de leur section à répondre à leur mission qui est de promouvoir le développement des professionnels en services financiers de la section en les soutenant en matière de formation continue et de déontologie.

mOt du pRéSident d’hOnneuRChers amis et collègues du secteur financier,

Nous achevons une année jalonnée de belles

réussites sur le plan professionnel tout comme

au niveau de notre partenariat avec Fibrose

kystique Québec.

Vous vous souviendrez de la phrase de Martin

Luther King : «I have a dream». Certains rêvent

d’un tour du monde en voilier ou de gagner à la

loterie. Les enfants et adultes atteints de fibrose

kystique rêvent tout simplement de RESPIRER

et d’envisager une vie en santé.

En tant que président de la nouvelle campagne

en partenariat avec Fibrose kystique Québec,

j’ai fait le rêve d’amasser une somme record

de 20 000 $ pour financer la recherche, les

soins, et réaliser les rêves des personnes

atteintes de la fibrose kystique. La Chambre

compte près de 32 000 membres. Si nous

recueillons l’équivalent d’un dollar par membre,

je suis convaincu que notre contribution

permettra d’accroître l’espérance de vie des

quelque 1 300 personnes qui souffrent de

cette maladie au Québec.

Nous venons tout juste de célébrer le succès

de la Marche des présidents qui a eu lieu à

Sherbrooke et nous sommes déjà occupés à

planifier la prochaine ! Le rendez-vous est prévu

fin mai 2012 à Saint-Hyacinthe. J’ai confiance

que notre dynamisme et nos efforts communs

permettront d’atteindre notre objectif !

Merci de marcher aux côtés de la Chambre

dans la lutte contre la fibrose kystique, et merci

d’aider les personnes affligées par cette maladie

à vivre leur rêve commun.

Yves Guillot, B.a., a.v.c. Président de la section OutaouaisPrésident d’honneur de la campagne fibrose kystique 2011-2012



Par ailleurs, dans ce même esprit de contribution à la collectivité, les membres du bureau de direction se porteront volontaires à Opération Nez rouge le 8 décembre prochain.

Les membres de l’équipe du bureau de direction de la section présents au camp de formation : M. Pierre Le Blanc, Mme Chantal Brière, M. René Auger, M. Guillaume Tardif, Mme Pierrette Cyr et Mme Hélène Thiffault.

René AugerVice-président aux communications

dupleSSiSFibrose kystique Québec

Le traditionnel bingo de la fibrose kystique a eu lieu le 17 octobre dernier. Quelques membres de la section y ont participé. Le montant accumulé lors de l’événement sera dévoilé dans la prochaine édition du magazine Sécurité financière.

activité de formationL’activité de formation intitulée Comment identifier

une bulle spéculative et protéger son portefeuille aura lieu le 30 novembre prochain. Le conférencier est M. Serge Morin de la Financière Banque Nationale. Cette activité de formation donnera droit à 2 UFC en épargne collective et 1 UFC en matières générales. L’invitation est disponible à la page de la section sur le site Internet de la Chambre.

Dîner des FêtesNotre dîner du temps des Fêtes suivra

immédiatement après cette activité de formation du 30 novembre. Il y aura de l‘animation, des prix de présence et un atelier de motivation avec une conférencière surprise.

Lynda PlanteMembre du bureau de direction

eStRie20e tournoi de golf Denis Fortin

Le 20e Tournoi de golf Denis Fortin au profit de la fibrose kystique et de la Maison Aube-Lumière a eu lieu le 26 août dernier sous la présidence de Mme Solange Blais, directrice du marché Québec de la compagnie Transamerica Vie Canada.

L’événement a été dédié cette année à la mémoire de M. Denis Fortin, un homme au grand cœur apprécié de tous, un passionné. Décédé récemment, M. Fortin a initié ce tournoi il y a 20 ans et en a assuré l’organisation jusqu’à l’an dernier. Mme Pauline Lacroix, conjointe de M. Fortin, et M. Sylvain Beauséjour ont accompli un travail énorme pour l’organisation du tournoi 2011. Nous tenons à les remercier de même que tous les bénévoles pour leur implication. Sans leur soutien et celui des participants, il aurait été impossible de remettre la somme de 16 000 $ à la Maison Aube-Lumière et à Fibrose kystique Québec.

M. Sylvain Beauséjour, Mme Pauline Lacroix, Mme Solange Blais et M. Dany Bergeron.

activité de formation Vous désirez performer même avec vos clients diffi-

ciles ? Voici l’opportunité à ne pas rater ! Le bureau de direction de la section Estrie est fier de vous offrir une activité de formation de haut calibre intitulée Comment gérer les clients difficiles au travail qui sera présentée par M. Luc Doyon, psychologue et conférencier, le 11 janvier prochain. Cette activité donnera droit à 6 UFC en matières générales.

Erick RamosVice-président aux communications



gRAnde-mAuRiciePlusieurs personnes ont demandé à connaître

la composition du bureau de direction de notre section. Nous vous la communiquons avec plaisir.

En date du 28 avril : Pierre Rocheleau, président, Hélène Chabot, vice-présidente aux communications, Gilles Cloutier, Pl. Fin., vice-président à la formation, Pierre Noury, A.V.C., secrétaire-trésorier, Raymond Yelle, adjoint au vice-président à la formation, France Guillemette, adjointe au vice-président à la formation, Marc Jacob, adjoint au vice-président aux communications, Martin Davidson, adjoint au secrétaire-trésorier, Sylvain Boisclair, A.V.C., responsable campagne fibrose kystique, Dominic Leblanc, responsable campagne fibrose kystique, André Lavergne, Pl. Fin., membre du bureau de direction, et Denis Dionne, A.V.C., membre du bureau de direction.

Vous retrouverez aussi cette liste, incluant les délégués, sur le site Internet de la Chambre.

Notre tournoi de golf annuel s’est tenu en juin dernier au club de golf de Louiseville. Grâce aux 40 joueurs inscrits, la section régionale a pu remettre des montants de 2 000 $ à la Fondation du Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CHRTR) et de 300 $ à la Société canadienne du cancer.

activités de formation à venirA moins d’avis contraire, à compter de janvier

2012, les activités de formation auront toujours lieu le dernier jeudi de chaque mois, et il y aura relâche en juin, juillet et décembre.

activités de formation en janvier 2012 :La fiscalité de l’assurance de personnes 3 UFC en assurance de personnesAider vos clients à prioriser la bonne assurance (Activité en attente de reconnaissance par la Chambre : possibilité de 2 UFC en assurance de personnes) Formateur : Denis Preston (pour les deux activités de formation)

André Lavergne, Pl. Fin.Membre du bureau de direction

hAute-YAmASKALac-à-l’épaule

Les membres du bureau de direction de la section Haute-Yamaska se sont réunis samedi le 29 octobre dernier pour déterminer les orientations que votre section veut prendre pour la prochaine année. Nous serons en mesure de vous en faire part dans le prochain numéro du magazine.

Vous recevrez un signetComme par les années passées, la section Haute-

Yamaska fera parvenir un signet à ses membres au début de la nouvelle année. Y seront indiquées toutes les activités de formation qui seront dispensées dans votre section au cours de l’année 2012. Nous espérons que celles-ci répondront à vos attentes.

Élections 2012 de la section Nous profitons de cette communication pour vous

inviter à poser votre candidature aux prochaines élections de la section qui auront lieu au printemps prochain. Votre implication dans votre section est importante pour l’évolution de notre profession. Nous souhaitons donc de nombreuses candidatures soit à titre de membre du bureau de direction ou comme délégué.

Bonne fin d’année à tous nos membres et un joyeux temps des Fêtes.

Merci à nos commanditaires qui permettent à nos membres de participer à des activités de formation à un coût raisonnable.

Luc Brunelle, Pl. Fin.Vice-président aux communications

lAnAudiÈReLe bureau de direction a tenu son lac-à-l’épaule le

15 octobre à l’Auberge Val Saint-Côme. De nouvelles personnes se sont jointes à nous au cours de l’année qui s’achève, ce qui a été très positif pour l’organisation. Lors de cette rencontre, le bureau s’est fixé des objectifs d’activités sociales et de formation pour la prochaine année. D’ailleurs, la planification du programme de formations 2012-2013 est presque terminée; merci à M. Richard Desfosses, vice-président à la formation, pour son excellent travail.



Merci à tous les membres qui se sont impliqués de près ou de loin dans les activités de la section. N’oubliez pas notre prochaine assemblée générale annuelle de section qui aura lieu le mercredi 10 avril 2012.

Le bureau de direction vous souhaite de très joyeuses Fêtes. Soyez prudents sur les routes !

Jean-François Gagnon Vice-président aux communications

lAuRentideSLe bureau de direction de la section Laurentides a

tenu son lac-à-l’épaule annuel en août dernier dans la magnifique région du Mont-Tremblant.

Cette rencontre de planification stratégique d’une journée a permis de générer des idées. Pour mieux répondre aux attentes des membres de la région, le bureau de direction s’est donné des objectifs qui s’appuient sur les quatre valeurs fondamentales de la Chambre pour promouvoir l’apport de ses membres dans la société soit le leadership, l’intégrité, le professionnalisme et la transparence.

C’est d’ailleurs dans cet esprit que s’inscrivent ces deux activités de formation qui auront lieu le jeudi 24 novembre prochain :

Comprendre et gérer le crédit1 UFC en matières générales Formateur : Bassam Elchami

Les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu (FRV)2 UFC en assurance de personnes ou en assurance collective ou épargne collective (la totalité des UFC ira dans la matière choisie par le participant)Formatrice : Marlène Tremblay

Ces activités de formation auront lieu comme d’habitude au restaurant La Caravelle, à Lafontaine.

paniers de noëlN’oubliez pas notre collecte de denrées pour les

paniers de Noël lors de la formation du 24 novembre. Pensez aux personnes démunies en cette période de préparatifs pour le temps des Fêtes et posez un beau geste.

Michel Dubé, CA, Pl. Fin.Vice-président aux communications

lAVAlNous sommes sur le point de clôturer notre

période de qualification de formation continue

avec une activité au profit de Fibrose kystique

Québec. Limitée et réservée aux vingt premiers

membres inscrits, cette activité de formation

qui donnera droit à 1 UFC en assurance de

personnes aura lieu au Château Royal à Laval,

jeudi le 24 novembre prochain, lors d’un petit-

déjeuner-causerie. Notre conférencier, M. Yves

Girouard, de la firme Dion, Durrell & Associés inc.,

commanditaire de l’événement, nous entretiendra

de l’évaluation de la juste valeur marchande

d’une police d’assurance-vie. L’objectif de la

section dans le cadre de chacun des petits-

déjeuners-causeries est d’amasser 400 $, soit 20 $

par participant. Cet argent sera versé en totalité

à Fibrose kystique Québec et le participant

recevra directement de cet organisme un reçu

pour fins d’impôts.

Assistez au lancement du programme de

formation continue et à la première activité de

l’année au Château Royal de Laval, mardi le

17 janvier 2012. M. Dany Bergeron, président

du conseil d’administration de la Chambre, se

joindra à nous pour l’occasion.

programme de la journée

En matinéeConférencier : M. Guy Mineault

Mieux comprendre les fonds (1ère partie)

3 UFC en épargne collective

première collecte de sang annuelle de midi à 18 h

En après-midiConférencière : Mme Sophie Babeux

de Gestion Universitas

La concurrence : Comment y faire face ?

Cette activité de formation n’est pas encore

reconnue par la Chambre.

Possibilité de 3 UFC en épargne collective

Dégustation de vins et sushis de 16 h à 18 h

Joyeuses Fêtes !

Mario Grégoire

Vice-président aux communications



mOntRéAlDernières activités de formation de l’année

Les trois dernières activités de formation de l’année ont eu lieu le 19 octobre, l’une en assurance collective avec Mme Michèle Frenette et les deux autres en conformité avec messieurs Yves Giroux et Sébastien Lanctôt. Merci à tous ceux qui ont contribué au succès de ces activités.

prochaine activité de formationElle portera sur l’investissement et devrait avoir

lieu le 1er février 2012. L’invitation et la fiche d’inscription vous seront envoyées par courriel. Assurez-vous que votre adresse de courriel est exacte dans votre dossier UFC sur le site Internet de la Chambre.

Joyeuses Fêtes !

Les participants à la conférence de Mme Michèle Frenette présentée en traduction simultanée le 19 octobre dernier.

the last training activities of the yearThe last three training activities of the year were

held on October 19th. We had three excellent speakers: Mrs. Michèle Frenette for Group Insurance, Mr. Yves Giroux and Mr. Sébastien Lanctôt for Compliance. A special thank you to everyone that made this day a success.

next training activityPlanned for February 1st, 2012, the theme will be

investments. All invitations and registration forms will be sent by e-mail. Please make sure that all your coordinates are correct in your PDU record of the Chambre’s website.

Happy Holidays!

Angelo De AngelisVice-président aux communications

OutAOuAiSLe bureau de direction de la section Outaouais s’est

déjà réuni deux fois depuis la rentrée en septembre et a tenu un lac-à-l’épaule à la fin d’octobre pour revoir sa mission, son orientation et le programme des activités de formation à venir. À cet effet, les dates et sujets sont déjà arrêtés pour 2012 :

18 janvier 20123 UFC en épargne collective

15 février 20123 ou 4 UFC en assurance collective

18 avril 2012 (à l’occasion de l’assemblée annuelle de la section)3 UFC en épargne collective

16 mai 20122 UFC en assurance de personnes 2 UFC en conformité2 UFC en épargne collective

19 septembre 2012Nombre d’UFC non encore déterminé en conformité

21 novembre 2012Nombre d’UFC non encore déterminé en assurance de personnes

19 décembre 2012Nombre d’UFC non encore déterminé en assurance collective

De plus, surveillez bien vos courriels car une invitation spéciale à un cocktail sera bientôt transmise aux membres de la section Outaouais. Visitez le site Internet de la Chambre sous l’onglet Section Outaouais.Inscrivez immédiatement ces activités à votre agenda !

De gauche à droite, M. Jean-Charles Picard, administrateur, M. Luc Savage ex-président de la section, M. Jocelyn Filiatrault, directeur régional du Groupe Investor, M. Normand Fairfield, récipiendaire d’un prix de reconnaissance de la section, M. Yves Guillot, président de la section, M. François Roger, délégué, et M. Claude Gaudreau, secrétaire-trésorier.



Je compte sur votre présence,

Yves Guillot, B.A., A.V.C.Président de la section Outaouais et président d’honneur de la campagne fibrose kystique 2011-2012

québecLe bureau de direction de la section est en train de

préparer la programmation 2012 de ses activités. Vous serez bientôt avisés des activités sociales et de formation à venir.

FormationC’est avec beaucoup d’enthousiasme que la

section a organisé le colloque du 20 septembre dernier. La conférence de M. Pierre-Luc Poulin, qui portait sur des stratégies d’approche-valeur et la méthode de Warren Buffett, fut fort appréciée des participants.

Mme Marie Coté-Pérusse, présidente section Québec, M. Pierre-Luc Poulin, conférencier au colloque du 20 septembre, et Mme Lyne Francoeur, vice-présidente à la formation.

L’équipe du bureau de direction ainsi que les délégués profitent de cette dernière édition de 2011 du magazine Sécurité financière pour vous souhaiter une bonne fin d’année et, à cette occasion, une heureuse période de festivités.

Pour des suggestions ou des commentaires sur les activités organisées par la section, vous pouvez nous joindre par courriel à [email protected]

Marie Côté-PérussePrésidente de la section Québec

Richelieu-lOngueuilactivités de formation

Le bureau de direction étudie des suggestions de M. Francis Poirier, vice-président à la formation, sur les procédures suivantes qui pourraient être adoptées : • En s’inscrivant à une activité de formation,

le membre recevrait la liste des prochaines activités offertes.

• Aussi, il pourrait bénéficier d’une réduction en s’inscrivant à plus d’une activité à la fois.La nouvelle période pour accumuler vos UFC

s’étendra du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2013. La première formation de l’année 2012 de votre section portera sur les régimes enregistrés d’épargne-études. Elle aura lieu à la salle de quilles Volta de Boucherville le 26 janvier 2012.

Fibrose kystiqueLe tournoi de golf tenu au prestigieux Country

Club Montréal à St-Lambert fut très apprécié de tous les participants. Il a permis d’amasser une somme d’environ 2 000 $ qui sera versée à la cause de la fibrose kystique.

Le bureau de direction travaillera prochainement sur un plan de recrutement pour intéresser des membres à s’impliquer dans leur section soit à titre de membre du bureau de direction ou de délégué.

Serge MorelVice-président aux communications

RiViÈRe-du-lOupL’automne sera bientôt derrière nous tout comme

d’ailleurs la période actuelle d’accumulation de vos UFC. Vous avez jusqu’au 30 novembre 2011 pour vous conformer aux exigences de formation pour les domaines d’activité dans lesquels vous évoluez. Mais déjà il faut penser à la prochaine période qui se déroulera du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2013. Votre section de Rivière- du-Loup de la Chambre de la sécurité financière a déjà commencé à planifier les prochaines activités de formation.

Les activités de formation suivantes sont prévues pour le printemps 2012 (les UFC et les matières


indiquées sont à titre indicatif seulement et seront confirmées sur l’invitation à ces activités de formation qui vous sera postée :

En marsGestion de la clientèle3 UFC en matières généralesFormateur : indéterminéGestion de la clientèle3 UFC en conformitéFormateur : indéterminé

En avrilAssurance maladie gravePossibilité de 3 UFC en assurance de personnesFormateur : indéterminé

En maiSujet indéterminé5 UFC en épargne collectiveFormateur : Guy Mineault

Par ailleurs, la section Rivière-du-Loup profite de l’approche du temps des Fêtes pour vous offrir ses vœux sous le signe de l’amitié, de l’amour et de la paix.

Elle vous souhaite également une très bonne année 2012 remplie de tout ce que vous désirez de bien pour vous-même ainsi que ceux et celles qui vous sont chers.

Et, parmi vos résolutions pour l’année 2012, pour-quoi ne vous engagez-vous pas à joindre le bureau de direction de votre section régionale de la Chambre de la sécurité financière lors des prochaines élections qui auront lieu en avril 2012 dans votre section.

Denis Courbron, B.A.A.Vice-président aux communications

ROuYn-nORAndALe bureau de direction de la section remercie les

membres qui ont participé au séminaire de formation présenté les 22 et 23 septembre derniers au motel Alpin à Rouyn-Noranda. Merci également aux confé-renciers et aux commanditaires qui ont contribué au succès de l’événement. La présence des entreprises Quality Underwriting Services Limited (QUS) et MedAxio, représentées respectivement par Gilbert Lamothe et Caroline Miller, a été fort appréciée.

Ne manquez pas le quillethon au profit de l’Association de la fibrose kystique de l’Abitibi- Témiscamingue qui aura lieu le 21 avril 2012. Commencez à préparer votre équipe dès maintenant !

Mme Ghislaine Bélanger remet un prix au conférencier M. François Provost de Manuvie, le commanditaire principal du séminaire.

Monica Bergeron, Pl. Fin.Vice-présidente aux communications

SAguenAY-lAc-SAint-JeAnLa section Saguenay-Lac-St-Jean de la Chambre

a connu une année bien remplie. Pensons aux activités de formation admirablement orchestrées par M. Martin Caron ou alors à notre présence de plus en plus remarquée sur la scène provinciale – remercions-en Martine Mercier, notre flamboyante, persévérante et enjouée présidente qui a été élue au conseil d’administration de la Chambre. Merci également à tous les membres du bureau de direction pour leur implication.

Malgré la pluie, notre tournoi de golf pour la fibrose kystique a été un franc succès et a permis de recueillir 5 000 $. Messieurs Dany Bergeron, président du conseil d’administration de la Chambre, et Stéphane Prévost, vice-président aux assurances de la Chambre, se sont joints à nous. Souhaitons qu’ils nous fassent également cet honneur l’an prochain. D’ailleurs, le comité du tournoi est déjà à l’œuvre pour préparer une édition 2012 renouvelée qui s’associera à la Fondation Rêves d’enfants.

Les membres du bureau de direction vous souhaitent une excellente période des Fêtes et une année 2012 comblée, que ce soit dans votre vie personnelle ou professionnelle.



Mme Isabelle Girard, formatrice de La Survivance, Mme Claude Tremblay et M. Dany Tremblay, tous deux récipiendaires de prix de présence, et Mme Nancy Gagné, formatrice de La Survivance.

Mme Isabelle Girard, formatrice de La Survivance, Mme Martine Mercier, présidente de la section, et Mme Nancy Gagné, formatrice de La Survivance.

Martin LefebvreAdjoint au vice-président aux communications

Sud-OueSt du québecNous voilà déjà à la fin de la période de qualification

de 2 ans pour répondre aux exigences de la formation continue. La nouvelle période de qualification est du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2013.

Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos attestations d’UFC ? Vous devez conserver, pour une période de 24 mois suivant la fin de la période, les attestations de présence ou de réussite d’examens ou de tests que vous remet la personne, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui dispense les activités de formation reconnues par la Chambre.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Internet de la Chambre www.chambresf.com. Cliquez sur la rubrique Membres et formation continue du menu principal.

nouveau programme pour les détenteurs de permisLa section du Sud-Ouest du Québec est fière de

vous présenter son programme pour les nouveaux détenteurs de permis. Nous offrons à ces derniers de venir assister à nos activités de formation gratuitement. Ils n’ont que leurs frais de repas à assumer. Ce privilège vous est offert durant la première année à partir du moment où vous obtenez votre permis.

En terminant, le bureau de direction de la section Sud-Ouest du Québec se joint à moi pour vous souhaiter un très joyeux Noël et une bonne année 2012.

Stéphane GoyettePrésident


?Saviez-vous que ?


saviez-vous que la période obligatoire de conservation des documents n’est pas la même selon que vous exerciez en assurances, en planification financière ou en valeurs mobilières ?

En effet, en valeurs mobilières, la période de conservation des dossiers, des livres et des registres est de sept ans, alors qu’en assurance et planification financière, la période de conservation des dossiers est fixée à cinq ans.

saviez-vous que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité exige que vous teniez certains dossiers ?

En effet, que vous exerciez en assurance ou en valeurs mobilières, la loi exige la tenue de certains dossiers dont, notamment, le dossier de relevés d’opérations importantes en espèce et le dossier des déclarations d’opérations douteuses. Pour plus de détails sur les dossiers à tenir en vertu de cette loi, nous vous référons aux sections Tenue de dossiers et Lutte au blanchiment d’argent du site Info-déonto.

saviez vous que tous les membres de la Chambre ont non seulement l’obligation déontologique de garder confidentiel tous les renseignements personnels qu’ils obtiennent sur un client, mais également celle de n’utiliser cette information qu’aux fins pour lesquelles ils l’obtiennent ?

En effet, cette obligation se retrouve tant dans le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière que dans le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

des membres à l’honneur

La Chambre de la sécurité financière souligne les honneurs remportés par ses professionnels membres qui ont vu leurs efforts et leur travail récompensés par de prestigieuses distinctions.

Vous avez reçu une reconnaissance professionnelle dernièrement ? Faites-nous parvenir un court texte par courriel à l’adresse [email protected] dans lequel vous décrivez le prix que vous avez reçu. La Chambre pourrait en faire mention dans une prochaine édition de son magazine. Tout texte reçu pourra être adapté afin de respecter les normes de la Chambre.

fORmAtiOn cOntinue


conservation des preuves de présenceEn vertu de son Règlement sur la formation continue obligatoire, la Chambre de la sécurité financière effectue une vérification aléatoire des preuves de présence que les représentants saisissent eux- mêmes dans leur dossier de formation continue en ligne.

Ainsi, si votre dossier est sélectionné, vous devrez transmettre à la Chambre une copie de la ou des preuves de présence que vous avez saisies, et ce, dans les trente jours suivant la réception de la lettre qui vous aura été envoyée à cet effet. Il est à noter que le défaut de vous conformer aux règles relatives à la formation continue obligatoire peut entraîner le non-renouvellement ou la suspension de votre certificat.

rappel important sur la conservation des preuves de présenceVous devez conserver, pour une période de 24 mois suivant la fin de la période, vos preuves de présence et de réussite d’examens. Ainsi, pour la période actuelle de formation continue qui se termine le 30 novembre 2011, vous devez conserver vos preuves jusqu’au 30 novembre 2013. Pour plus de détails, visitez le www.chambresf.com.

le syndic vous informe

afin de disposer de renseignements suffisants sur tous les éléments suivants et être en mesure de s’assurer de la convenance des produits souscrits :

1. les besoins et objectifs de placement du client;

2. la situation financière du client;

3. la tolérance au risque du client;

L’article 27 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, quant à lui, édicte que le représentant en assurance doit recueillir personnellement les renseignements nécessaires lui permettant d’identifier les besoins d’un client afin de lui proposer le produit d’assurance qui lui convient le mieux.

Avant de faire une recommandation de placements, le représentant doit donc prendre les mesures raisonnables pour obtenir de ses clients les rensei-gnements suivants : âge, connaissance des placements, revenu annuel et valeur nette. Il doit de plus consigner les informations relatives aux objectifs de placement, à l’horizon de placement et à la tolérance aux risques des clients.

Les objectifs et l’horizon de placement, et la tolérance aux risques

Les objectifs de placement correspon-dent aux résultats que le client souhaite obtenir de ses investissements. L’horizon de placement est quant à lui la période à partir du moment où il est évalué jusqu’à celui où le client aura besoin de retirer une partie importante de l’argent investi. Finalement, la tolérance aux risques est le niveau de confort ou l’attitude du client envers les risques et aussi la capacité réelle à supporter les pertes financières.

Il est important de noter que le client n’a qu’un seul profil.

Toutefois, le client peut avoir plusieurs objectifs de placement différents. Par

L’obligation de connaître son client est une des règles fondamentales que les membres de la Chambre doivent respecter, peu importe la discipline dans laquelle ils sont inscrits. L’importance de cette obligation est en lien avec le rôle qu’ils ont à jouer à titre de professionnels de la distribution de produits et de services financiers auprès des épargnants.

C’est en étant bien renseigné sur son client, ses besoins et ses objectifs que le représentant est en mesure de lui offrir des produits et des services qui lui conviennent. Cette obligation contribue à protéger les épargnants qui transigent avec les membres de la Chambre en leur permettant de bénéficier de conseils adaptés à leurs besoins. Le respect de cette règle de bien connaître son client permet aussi de protéger le représentant contre toute plainte éventuelle.

L’obligation de bien connaître son clientL’analyse de besoins financiers (ABF)

et le profil d’investisseur sont des outils indispensables à cette fin. Des copies de l’ABF ou du profil d’investisseur et toutes leurs mises à jour doivent être conservées dans le dossier client. C’est le meilleur moyen de justifier des recommandations tout au long de la relation avec un client.

L’article 3 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières oblige le représentant à connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement du client. Ces renseigne-ments doivent décrire cette situation. On exige également du représentant qu’il effectue un suivi approprié et une révision ponctuelle de cette situation.

Les articles 13.2 et 13.3 du Règlement 31-103 prévoient que la personne inscrite doit prendre les mesures raisonnables

cOmbien de pROfilS AVez-VOuS ?

me caroline champagne, B.C.L., LL.B. SyndiqueChambre de la sécurité financière


le syndic vous informe

exemple : l’épargne en vue de la retraite, l’achat d’une maison, le paiement des études supérieures des enfants, la planification fiscale, etc. En conséquence, le client peut avoir des horizons de placement différents et des niveaux de tolérance aux risques variés. Les objectifs de placement, l’horizon de placement et la tolérance aux risques doivent être suffisamment précis pour permettre d’évaluer le caractère adéquat des produits vendus ou des stratégies de placement utilisées.

De plus, les objectifs de placement, l’horizon de placement et la tolérance aux risques doivent se rapporter à chacun des comptes du client s’il en possède plusieurs. C’est pourquoi le représentant doit remplir un formulaire d’ouverture de compte qui spécifie ces informations, et ce, pour chaque compte ouvert. Rappelons que ce formulaire ne remplace pas le profil d’investisseur.

Si le client ne possède qu’un seul compte mais qu’il a par ailleurs plusieurs objectifs et horizons de placements, il n’en demeure pas moins que le représentant doit s’assurer d’avoir en place un mécanisme qui lui permette d’identifier l’importance relative de chacun de ces objectifs et horizons de placement dans le compte. Il doit aussi s’assurer que la répartition du portefeuille du client les prennent tous en considération.

C’est pourquoi le représentant devrait recueillir les renseignements des clients sur leurs objectifs de placement, horizons de placement et tolérance aux risques séparément pour chaque compte, car ces trois éléments du profil peuvent varier selon le compte. Le portefeuille combiné de tous les comptes du client devra correspondre quant à lui au profil général du client.

Par ailleurs, si deux conjoints partagent un même compte et font des placements communs, le représentant doit tout d’abord dresser un profil distinct

pour chaque conjoint, puisqu’ils n’ont pas forcément la même tolérance aux risques ou les mêmes objectifs. Le représentant doit toutefois établir avec le couple leurs objectifs et horizons de placement communs pour leur compte conjoint et s’assurer qu’ils ne sont pas en contradiction avec leurs profils respectifs.

La mise à jour des renseignements sur les clientsExige-t-on des représentants qu’ils mettent à jour

les renseignements qu’ils colligent sur leurs clients annuellement ? Dans le cadre de saines pratiques, les représentants devraient effectivement communiquer avec leurs clients tous les ans pour faire cette mise à jour et vérifier avec eux si leurs renseignements ont changé. Par ailleurs, une mise à jour devrait être effectuée lors de chaque transaction afin de s’assurer du caractère adéquat de chaque placement.

Les représentants devraient mettre à jour les renseignements sur leurs clients lorsqu’il survient des changements importants susceptibles d’entraîner une modification à leurs objectifs de placement, horizons de placement et tolérance au risque. De plus, tout événement qui pourrait avoir un impact sur la valeur nette du client ou son revenu devrait amener le représentant à mettre à jour les renseignements sur son client.

Ayant en mains un profil précis de son client, le représentant peut alors s’assurer du caractère adéquat des placements. Plus particulièrement, les objectifs de placement, les horizons de placement et la tolérance aux risques fournissent des renseignements cruciaux sur les placements qui conviennent aux clients. Ces trois éléments permettent en effet de vérifier si les caractéristiques du placement et l’ensemble des actifs dans un compte correspondent aux renseignements colligés au moyen du formulaire d’ouverture de compte et du profil d’investisseur. S’il y a incompatibilité, les placements sont sans doute inap-propriés ou les renseignements doivent être révisés.


c’est en étant Bien RenseiGné suR son cLient, ses Besoins et ses oBjectiFs que Le RepRésentant est en mesuRe De Lui oFFRiR Des pRoDuits et Des seRvices qui Lui conviennent.

me marie elaine Farley Vice-présidente aux affaires juridiques et corporativesSecrétaire du comité de discipline Chambre de la sécurité financière

avis disciplinaires

plainte

La plainte comporte deux chefs

d’infraction. Il est reproché à M. Belleau

d’avoir fait défaut d’agir avec honnêteté

et intégrité en acceptant de recevoir

pour ses fins personnelles des sommes

de près de 22 000 $ en guise de cadeaux

de sa cliente, une personne âgée

et vulnérable.

radiation provisoire

Le 22 décembre 2010, le comité

de discipline a radié M. Belleau de

façon provisoire.

Culpabilité et sanction

Le 13 septembre 2011, le comité de

discipline a pris acte du plaidoyer de

culpabilité de M. Belleau et l’a déclaré

coupable sous les deux chefs contenus

à la plainte. M. Belleau a été radié de

façon permanente.

dOSSieR : cd00-0838syndique adjointe c. Marc blaisnuméro de certificat : 103 415section : Laurentides

plainte

La plainte comporte deux chefs

d’infraction. Il est reproché à M. Blais

d’avoir contrefait la signature de clients

sur des documents en lien avec la

sous cription d’une police d’assurance-vie.


Le 18 juillet 2011, le comité de

discipline a pris acte du plaidoyer de

culpabilité de M. Blais et l’a déclaré

coupable sous les deux chefs contenus

à la plainte. Le comité a ordonné

sa radiation temporaire pour une

période de cinq mois.

dOSSieR : cd00-0750syndique c. William abbeynuméro de certificat : 100 007section : richelieu-Longueuil

plainte

La plainte comporte cinq chefs d’infrac-

tion. Il est reproché à M. Abbey d’avoir

faussement témoigné de la signature

de son client sur un contrat de fonds

distincts (chef 1); de ne pas avoir cherché

à donner à son client les explications

nécessaires à la compréhension et à

l’appréciation du produit lors de la

souscription d’un contrat de fonds

distincts (chef 2); de ne pas avoir

cherché à avoir une connaissance

complète des faits avant de recommander

un contrat de fonds distincts à son client

(chef 3); d’avoir communiqué à un tiers

des informations confidentielles concer-

nant son client sans le consentement de

ce dernier (chef 4); et d’avoir fait défaut

d’exercer sa profession avec intégrité en

signant en blanc un formulaire de tran-

saction pour autoriser un tiers à s’occuper

du compte de sa cliente (chef 5).

Culpabilité

Le 12 octobre 2010, le comité de

discipline a déclaré M. Abbey coupable

sous les cinq chefs contenus à la plainte.

sanction

Le 14 septembre 2011, M. Abbey

s’est vu imposer une réprimande sous

chacun des cinq chefs de la plainte.

dOSSieR : cd00-0845syndique c. Mathieu belleaunuméro de certificat : 169 585section : Québec


AViS diSciplinAiRes

dOSSieR : cd00-0808syndique c. réal bretonnuméro de certificat : 105 124section : Québec

plainte

La plainte comporte neuf chefs d’infraction. Il est

reproché à M. Breton d’avoir, alors qu’il faisait

souscrire à sa cliente une police d’assurance-vie, fait

défaut de recueillir tous les renseignements et de

procéder à une analyse complète et conforme de ses

besoins financiers (chefs 1 et 7); d’avoir fait défaut

d’agir en conseiller consciencieux en ne subordonnant

pas son intérêt personnel à celui de sa cliente

(chefs 2 et 8); d’avoir fait défaut de favoriser le

maintien en vigueur des polices d’assurance-vie

existantes (chefs 3 à 6); et d’avoir fait défaut de

divulguer à l’assureur son statut d’agent (chef 9).


Le 11 juillet 2011, le comité de discipline a autorisé

le retrait des chefs 2 et 8 de la plainte, a pris acte

du plaidoyer de culpabilité de M. Breton sous les

sept autres chefs et l’a déclaré coupable sous

chacun d’eux. Il l’a condamné à payer des amendes

totalisant 31 000 $.

dOSSieR : cd00-0809syndique c. Yvon Chaperonnuméro de certificat : 106 640section : richelieu-Longueuil

plainte

La plainte amendée comporte un chef d’infraction.

Il est reproché à M. Chaperon de ne pas avoir

cherché à obtenir une connaissance complète des

faits notamment quant aux besoins financiers et au

profil d’investisseur de sa cliente.

Culpabilité

Le 25 avril 2011, le comité de discipline a déclaré

M. Chaperon coupable à l’égard du chef d’infraction.

sanction

Le 9 septembre 2011, le comité de discipline a

condamné M. Chaperon au paiement d’une amende

de 5 000 $.

dOSSieR : cd00-0842syndique c. Gabriel Couturenuméro de certificat : 108 341section : Québec

plainte

La plainte comporte six chefs d’infraction. Il est

reproché à M. Couture d’avoir accordé à ses

clients des rabais sur les primes de polices

d’assurance-vie.


Le 20 septembre 2011, le comité de discipline a

pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Couture,

l’a déclaré coupable sous les six chefs contenus à

la plainte, et l’a condamné à payer des amendes

totalisant 30 000 $.

dOSSieR : cd00-0843syndique c. Christian Dérynuméro de certificat : 109 503section : Québec

plainte

La plainte comporte un chef d’infraction. Il est

reproché à M. Déry d’avoir accordé à 25 preneurs

des rabais totalisant environ 1 102 615,45 $ sur des

primes totales d’environ 1 322 000 $ de contrats

d’assurance-vie universelle. Selon le stratagème

qu’il avait mis au point, il faisait souscrire à

des clients des polices d’assurance-vie et leur

remboursait ensuite l’équivalent de la prime versée,

laquelle était inférieure à la rémunération qu’il

touchait la première année. M. Déry aurait ainsi

empoché des commissions et des bonis totalisant

près de 220 000 $ sur une période de 18 mois.


AViS diSciplinAiRes


Le 11 août 2011, le comité de discipline a pris acte

du plaidoyer de culpabilité de M. Déry et l’a déclaré

coupable sous l’unique chef contenu à la plainte.

M. Déry a été radié de façon permanente.

dOSSieR : cd00-0847syndique c. Younes El Mouftaquirnuméro de certificat : 175 342section : Montréal

plainte

La plainte comporte deux chefs d’infraction. Il est

reproché à M. El Mouftaquir de ne pas avoir agi

avec intégrité en consultant la date de naissance

de plusieurs détenteurs de cartes de débit,

renseignements auxquels il a eu accès par le biais

des dossiers confidentiels de la Caisse Desjardins

qui l’employait, dans le but de fournir ces dates à

un tiers (un chef); et d’avoir divulgué à un tiers

des renseignements confidentiels sur environ vingt

clients (un chef).


Le 31 août 2011, le comité de discipline a pris acte

du plaidoyer de culpabilité de M. El Mouftaquir et

l’a déclaré coupable. M. El Mouftaquir a été radié

de façon permanente.

dOSSieR : cd00-0754syndique c. Carolle Ferlandnuméro de certificat : 133 203section : saguenay Lac-st-Jean

plainte

La plainte comporte un chef d’infraction. Il est

reproché à Mme Ferland d’avoir contrefait ou

incité un tiers à contrefaire la signature de sa

cliente sur un formulaire portant le titre « Votre

profil d’investisseur ».

Culpabilité

Le 3 janvier 2011, Mme Ferland a été déclarée

coupable.

sanction

Le 20 juillet 2011, le comité de discipline a

ordonné sa radiation temporaire pour une période

de deux mois.

dOSSieR : cd00-0833syndique c. Jean-pierre Fourniernuméro de certificat : 112 820section : Laval

plainte

La plainte comporte deux chefs d’infraction. Il

est reproché à M. Fournier de s’être approprié, à

des fins personnelles, la somme approximative de

237 326,04 $ de ses clients (1 chef) et de s’être

placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant

à ses clients la somme approximative de 242 326,04 $

(1 chef).

radiation provisoire

Le 29 octobre 2010, M. Fournier a été radié

provisoirement.


Le 11 juillet 2011, le comité de discipline a pris

acte du plaidoyer de culpabilité de M. Fournier et

l’a déclaré coupable sous les deux chefs contenus

à la plainte. M. Fournier a été radié de façon

permanente et condamné à rembourser à ses

clients 237 326,04 $ avec intérêts au taux légal.

dOSSieR : cd00-0828syndique c. Hooshang imanpoorsaidnuméro de certificat : 116 809section : richelieu-Longueuil

plainte

La plainte comporte huit chefs d’infraction. Il est


reproché à M. Imanpoorsaid de s’être placé en

situation de conflit d’intérêts en faisant signer à ses

clients des contrats de prêt en sa faveur totalisant

159 000 $ (5 chefs); et de s’être approprié, pour ses

fins personnelles, des sommes d’argent totalisant

37 915,06 $ que lui avaient confiées ses clients

pour fins d’investissement (3 chefs).

Culpabilité

Le 12 avril 2011, le comité de discipline a déclaré

M. Imanpoorsaid coupable sous les huit chefs

contenus à la plainte.

sanction

Le 12 septembre 2011, M. Imanpoorsaid a été radié

de façon permanente.

dOSSieR : cd00-0787syndique c. Julie Letendrenuméro de certificat : 142 062section : Drummond-arthabaska

plainte

La plainte comporte neuf chefs d’infraction. Il est

reproché à Mme Letendre de ne pas avoir rencontré

ni communiqué avec ses clients pour établir leur

profil d’investisseur et ce faisant, d’avoir fait défaut

de connaître de façon diligente et professionnelle

leur situation financière et personnelle ainsi que

leurs objectifs de placement (1 chef); de n’avoir

transmis aucun renseignement à ses clients sur

leurs placements (3 chefs); d’avoir fait investir ses

clients dans des placements qui ne correspondaient

pas à leur profil d’investisseurs, à leur situation

financière et à leurs objectifs d’investissement

(3 chefs); de ne pas s’être assurée que ses clients

aient reçu leurs états de compte et ce faisant, d’avoir

fait défaut de fournir l’information pertinente à la

compréhension et à l’appréciation d’une opération

et à l’état de leurs placements (1 chef); et d’avoir

fait défaut d’exécuter le mandat reçu de ses clients

(1 chef).

Culpabilité

Le 17 décembre 2010, le comité de discipline

a déclaré Mme Letendre coupable sous tous les

chefs d’infraction.

sanction

Le 27 juillet 2011, le comité de discipline a imposé

à Mme Letendre sept réprimandes et le paiement

d’amendes totalisant 6 000 $.

dOSSieR : cd00-0813syndique c. Jocelyn Levasseurnuméro de certificat : 121 609section : outaouais

plainte

La plainte comporte huit chefs d’infraction. Il

est reproché à M. Levasseur d’avoir fait des

représentations trompeuses ou inexactes à ses

clients (chefs 1 et 2); d’avoir fait défaut d’analyser

les besoins financiers de ses clients (chefs 3 et 4);

d’avoir fait défaut de favoriser le maintien en vigueur

des polices d’assurance-vie existantes (chefs 5 et 6);

et d’avoir fait défaut de conserver les dossiers

clients (chefs 7 et 8).

Culpabilité

Le 17 janvier 2011, le comité de discipline a rejeté

les chefs 1, 2, 7 et 8 et a déclaré M. Levasseur

coupable sous les chefs 3 à 6.

sanction

Le 9 août 2011, le comité de discipline a imposé

à M. Levasseur une réprimande et l’a condamné

au paiement d’amendes totalisant 12 000 $.

dOSSieR : cd00-0839syndique c. Jacques-andré Marcouxnuméro de certificat : 135 233section : Grande-Mauricie


AViS diSciplinAiRes

AViS diSciplinAiRes

plainte

La plainte comporte huit chefs d’infraction. Il est

reproché à M. Marcoux d’avoir fait défaut d’expédier

une copie du formulaire de préavis de remplacement

requis à l’assureur susceptible d’être remplacé dans

les cinq jours suivant la signature de la proposition

(chefs 1 et 5); d’avoir fait défaut de remplir, en

même temps que la proposition d’assurance-vie, le

formulaire de préavis de remplacement requis (chefs

2 et 6); d’avoir fait signer en blanc un formulaire de

préavis de remplacement (chefs 3 et 7); et d’avoir

fait défaut de favoriser le maintien en vigueur du

contrat d’assurance-vie (chefs 4 et 8).


Le 6 juillet 2011, le comité de discipline a pris acte

du plaidoyer de culpabilité de M. Marcoux sous

les chefs 1 à 4 de la plainte, l’a déclaré coupable

et a ordonné l’arrêt conditionnel des procédures

quant aux chefs 5 à 8. M. Marcoux s’est vu imposer

une réprimande sous chacun des deux premiers

chefs et des amendes totalisant 9 000 $ sous les

chefs 3 et 4.

dOSSieR : cd00-0849syndique adjointe c. Jasmine sue teng Yeenuméro de certificat : 177 163section : Montréal

plainte

La plainte comporte sept chefs d’infraction. Il est

reproché à Mme Yee d’avoir contrefait la signature de

ses clients sur des formulaires d’adhésion de carte

de crédit.


Le 26 août 2011, le comité de discipline a pris

acte du plaidoyer de culpabilité de Mme Yee et l’a

déclarée coupable sous les sept chefs contenus à

la plainte. Mme Yee a été radiée pour une période

de trois mois.


cOnSultez les décisions disciplinaires gratuitementPour accéder gratuitement à toutes les décisions disciplinaires rendues par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière depuis 2000, visitez notre site Internet à www.chambresf.com / Déontologie et discipline / Comité de discipline / Décisions du comité de discipline.

Avis de mise en vigueurRèglement modifiant le Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du personnel de la Chambre de la sécurité financière

AVIS EST DONNÉ que, par résolution, le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (« la Chambre ») a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du personnel de la Chambre de la sécurité financière lors de sa séance du 16 septembre 2011. L’entrée en vigueur de ce règlement a été fixée au 30e jour suivant sa publication sur le site Internet de la Chambre.

Les personnes intéressées peuvent consulter ce règlement à la rubrique « Lois et règlements » du site Internet de la Chambre au www.chambresf.com ou en obtenir copie en composant le 514 282-5777 ou le 1 800 361-9989.

Me Marie Elaine Farley, LL.B. Secrétaire

Nº 1

100

2 260

32

en diffusionde connaissancesen fiscalité et planificationfinancière en français

activités de formation par année

membres

publications par année

35 ans de succès et à la recherche constante de l'innovation

Une association multidisciplinaire au service des professionnels de la fiscalité et de la planification financière

www.apff.org

Êtes-vous déjà membre de l'APFF?Retrouvez-nous sur notre groupe LinkedIn

Pour plus d'information, contactez Carolina Araya, responsable des communications : [email protected]

publicite-chambre-financ.indd 1 11-11-09 15:15

Une conception optimale au service de la performanceInflation. Récession. Croissance économique. Nos experts ont conçu les Portefeuilles Tacticiel Invesco pour offrir à vos clients une meilleure tenue de route au cours de ces conjonctures économiques. Et vous pouvez vous sentir en confiance, car les portefeuilles sont tout simplement mieux conçus pour favoriser une meilleure performance.

Les classements par quartile sont déterminés par Morningstar Research Inc., une firme de recherche indépendante. Ils permettent de comparer le rendement d’un fonds par rapport à celui d’autres fonds d’une catégorie en particulier et peuvent changer chaque mois. Les quartiles divisent les données en quatre segments égaux exprimés selon leur rang (1er, 2e, 3e ou 4e). Il s’agit des classements par quartile de Morningstar pour les titres de série A des fonds au 30 septembre 2011. Le Portefeuille de revenu équilibré Tacticiel Invesco, série A, a généré les rendements suivants : 1 an : 3,20 %; 3 ans : 4,00 %; 5 ans : 0,94 %; et depuis le lancement (mai 2005) : 1,76 %. Le fonds a généré les classements par quartile suivants dans la catégorie Équilibrés mondiaux neutres : 1 an : 1er, 3 ans : 2e, 5 ans : 2e. Source : Morningstar, au 30 septembre 2011.Un placement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des honoraires de gestion et autres frais. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des titres et du réinvestissement de toutes les distributions mais qui ne tient pas compte des commissions d’achat et de rachat, des frais liés aux distributions ni des frais optionnels ou de l’impôt sur le revenu payables par un porteur de titres, qui auraient pour effet de réduire le rendement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir. Veuillez lire le prospectus avant de faire un placement. Vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès d’Invesco Canada Ltée.Invesco et toutes les marques de commerce afférentes sont des marques de commerce d’Invesco Holding Company Limited, utilisées aux termes d’une licence. © Invesco Canada Ltée, 2011

Tout simplement meilleurs

Portefeuille de revenu équilibré Tacticiel Invesco, série A (Classement par quartile au 30 septembre 2011)

1 mois 3 mois 6 mois 1 an 3 ans 5 ans

1 1 1 1 2 2

Communiquez avec votre représentant des ventes d’Invesco ou visitez le site invesco.ca/tacticiel pour en savoir plus sur les Portefeuilles Tacticiel Invesco.

14002_ADICSFF(11_11)Fin.indd 1 11-11-03 4:17 PM

Les ratios de frais de gestion - chambresf.com · Le magazine des professionneLs membres de La...

Documents

Transcript of Les ratios de frais de gestion - chambresf.com · Le magazine des professionneLs membres de La...