Présentation des ratios de solvabilité

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PRÉSENTATION DES RATIOS DE SOLVABILITÉ Risk Management Bancaire R.Boucher – P.Cazenave EDC - 31 Mars 2008

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PRÉSENTATION DES RATIOS DE

SOLVABILITÉRisk Management Bancaire

R.Boucher – P.Cazenave

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LE COMITÉ DE BÂLE

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Le comité de Bâle

Bâle I

Bâle II

Bâle III

• Création en 1974 par le Groupe des Dix (G10)

• Siège au sein de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle, en Suisse

• Président actuel :Le gouverneur de la banque des Pays-BasM. Nout WELLINK

LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE

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Le comité de Bâle

Bâle I

Bâle II

Bâle III

• Fonctionnement

•Regroupe représentants banques centrales et organismes de réglementation et de surveillance bancaires de 13 pays

• Forum informel sur l’évolution de la réglementation et les enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires

• Formule recommandations et établit normes à l'égard des pratiques exemplaires

• Aucun pouvoir officiel

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Bâle I

Bâle II

Bâle III

• Missions

• Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,

• L’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,

• La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance,

• La promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE

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Bâle I

Bâle II

Bâle III

• Réalisation

• Les Accords de Bâle I – 1988• Les Accords de Bâle II – 2004• Adoption par 120 pays dans le monde

LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX

• Accueille le Comité de Bâle• Favorise la coopération monétaire et financière internationale• Sert de banque pour les banques centrales

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LE RATIO BALE I

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Présentation

• Ratio prudentiel = Ratio Cooke

• Fonds propres / En cours de prêts = 8%

• Fonds propres réglementés :

•Capital social ou assimilé•Résultat non distribué de l'exercice et réserves consolidées.

Tiers 1 "Noyau dur"

•Titres hybrides (durée indeterminée notamment)•Autres éléments de dettes à durée > 5ans.

Tiers 2 "Fonds propres

complémentaires"nb: dans la limite de 100% du noyau dur, au dela ils sont

sur-complémentaires

•Instruments de dettes subordnnées > 2 ans.•Fonds propres de premier ou second niveau plafonnés.

Tiers 3"Fonds propres

sur-complémentaires"

4%

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Bâle I

Bâle II

Bâle III

Présentation

• Ratio prudentiel

• Fonds propres / En cours de prêts = 8%

• Fonds propres réglementés

• Engagements de crédit:

• Globalité des en cours

• Exceptions: Hypothèques, Etats….

• Porte sur le montant indépendant de la qualité de l’emprunteur.

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Bâle I

Bâle II

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Les limites de Bâle I

• Intermédiation financière

• Arbitrage prudentiel

• Risque de crédit

• Risque opérationnel?

• Risque de marché?

Ratio Bâle II

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LE RATIO BALE II

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Les 3 piliers

• L’exigence de fonds propres

• Risque de crédit:• 75%• Défaut de contrepartie et risque sur ligne

de crédit• Probabilités: RWA; PG et LGD• Notations

Catégorie de contrepartie

Notation

AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à B- Moins de B- Non noté

Etats 0% 20% 50% 100% 150% 100%

Banques 20% 50% 100% 100% 150% 100%

Société 20% 50% 100% 100% 150% 100%

Détails Immobilier 40%

Autres 75%

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Bâle I

Bâle II

Bâle III

Les 3 piliers

• L’exigence de fonds propres

• Risque de marché:• 5%• Risque sur actions et dérivés actions• Risque de change• Risque de taux• Risque sur options• Risque sur matières premières

• 1/20 de 8% = 0,4%• Sous évalué?

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Bâle I

Bâle II

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Les 3 piliers

• L’exigence de fonds propres

• Risque opérationnel:• 20%• Fraude• Défaillance système• Evénements extérieurs• 1/5 de 8% = 1,6%

Fonds propres réglementaires

Risque de marché0,4%

Risque de crédit

6%

Risque opérationnel

1,6%8%

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Bâle I

Bâle II

Bâle III

Les 3 piliers

• La procédure de surveillance prudentielle

• Contrôle de la commission bancaire• Prouver les méthodes de comptabilisation• Tracer l’origine des données• Sur 5 à 7 ans

• Pouvoir de la commission• Majorer les exigences en capital

• La discipline de marché

• Publication des fonds propres et des estimations de risque

• Principe de transparence

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Bâle I

Bâle II

Bâle III

Les paramètres Bâlois

• La Probabilité de défaut (PD) : Probabilité du risque de défaut du débiteur à horizon d'1 an – Notation contrepartie

• Exposition en cas de défaut (EAD) : Mesure du montant du crédit exposé

• Perte en cas de défaut (LGD) : Mesure de la perte finale après récupération, occasionnée par le défaut du débiteur

• Maturité (M) : Durée restante du crédit.

Application

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Bâle I

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3 méthodes de pondérations des engagements:

• La méthode standard PD et LGD imposées

• La méthode IRB simple Notation interne mais LGD imposée

• La méthode IRB avancée Notation interne et propres calculs des paramètres Bâlois

• Avantages / Inconvénients

Internal Rating Based implique la mise en place d’une notation interne des contreparties

Application

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Bâle I

Bâle II

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Mise en défaut

• Doute fort de la capacité à rembourser d’un débiteur

• Existence d'impayés

• Dépassement d'autorisation de découvert > à 90 jours

• Déclenchement d’une procédure judiciaire

• Procédure de recouvrement contentieuse engagée

• Passage directement en perte d'un concours. 

Principe de contagion

Application

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Bâle I

Bâle II

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Le calendrier

Mise en place dans l’UE :

• Juin 2004 - Publication des recommandations Bâle II

• 1er janvier 2006 - Parallel run : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II)

• Juin 2006 - Adoption de la directive européenne CRD de traduction de l'accord

• 1er janvier 2007 - Entrée en vigueur de la directive européenne pour les approches standard et notation interne simple

• 1er janvier 2008 - Entrée en vigueur de la directive pour l'approche notation interne avancée

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LES ACCORDS POUR BALE III

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Horizon 2015

Critiques

• Répartition du ratio de solvabilité entre les trois différents types de risques

• Très bon encadrement du risque de crédit est très encadré

• Nécessité d’allouer une part croissante des fonds propres exigés aux risques opérationnel et de marché

• L’importance des marchés financiers dans le fonctionnement et le financement de l’économie mondiale

Les accords de Bâle III