Les provisions

Portail Des Etudiants Fsjes

Travaux de fin d’exercice

Les provisions

Définition

Une provision est la constatation comptable : d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (constatation d’une moins-value ou d’une

dépréciation momentanée sur un bien de l’actif) d’une augmentation du passif exigible à plus au moins long terme (provision pour risques

et charges, litige avec un salarié, un client, etc.)

La provision doit être : précise quant à sa nature (exemple : un litige avec un salarié) incertaine quant à sa réalisation (impossibilité pour l’entreprise de déterminer une date de

jugement et de la décision de justice) prévisible à la date d’établissement de la situation patrimoniale de l’entreprise ou de

l’établissement du bilan (exemple : procédure intenté par un salarié).

Provisions pour dépréciation

La provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un AMOINDRISSEMENT DE LA VALEUR d’un élément d’actif résultant d’événements dont LES EFFETS NE SONT PAS JUGÉS IRRÉVERSIBLES (non définitifs).

Exemple

Une entreprise a acheté le 10/02/N, 100 actions de la société TCM pour 40.000 Dhs. Au 31/12/N, la valeur de l’action cotée en bourse est de 350 Dhs. L’évaluation des titres en portefeuille est de 100 x 350 Dhs soit 35.000 Dhs Il est nécessaire de constater un amoindrissement de la valeur des titres de 5 000 Dhs

(40.000 Dhs - 35.000 Dhs ).

Cet amoindrissement ne peut être jugé irréversible, car le cours des actions est fluctuant.L’entreprise constatera donc cet amoindrissement par une provision.

Le classement comptable des provisions pour dépréciation est structurée à partir du compte d’actif en y insérant le chiffre 9 en deuxième position.

Exemple

350 – Titres et valeurs de placement3950 - Provisions pour dépréciations des titres et valeurs de placement

Constatation d’une provision

Exemple

Pour expliquer la constatation d’une provision, nous utiliserons les données de l’exemple précédent concernant la dépréciation de titres.

31/12/N6394 D.P. dépréciation des titres 5 000,003950 Prov. dépréciation des titres 5 000,00

Constatation dépréciation titres


Travaux de fin d’exercicePrésentation au Compte de Produits et Charges

Charges C.P.C. Exercice N ProduitsExploitation Exploitation

Financier Financier6394 5 000,00Exceptionnel Exceptionnel

Présentation au Bilan

Actif Bilan Exercice N PassifValeur

d’origineAmort.Provis.

Valeur nette

Actif immobiliséActif circulant350 40 000,00 5 000,00 35 000,00

La constatation des provisions est classée selon les cas dans les rubriques suivantes : Dépréciation de l’actif immobilisé (sauf immobilisations financières) en charges

d’exploitation au compte 6194 Dépréciation de l’actif circulant (sauf titres et valeurs de placement) en charges

d’exploitation au compte 6196 Dépréciation des immobilisations financières, des titres et valeurs de placement en

charges financières aux comptes 6392 et 6394 Dépréciation de la trésorerie en charges financières au compte 6396 Dépréciations des éléments exceptionnels en charges non courantes au compte 6596.

Rôle économique de la provision

Exemple

L’entreprise X a été créée le 2/01/N. Le bilan de départ est le suivant :



Valeur nette

Actif immobilisé Financement perm.Capital 100 000

Actif circulant Passif circulant

TrésorerieBanques 100 000

Trésorerie

Les opérations d’exploitation sont les suivantes pour l’exercice N :Ventes de marchandises 800 000Achats de marchandises 500 000Autres charges d’exploitation 250 000

Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus, les charges et les produits sont réglés immédiatement (il n’y a pas de crédit).L’entreprise a acheté le 15/03/N :

50 actions de la société SICMA à 250 Dhs l’uneLe 31/12/N, le cours du titre SICMA est de 200 Dhs l’unLe portefeuille titres est donc estimé à 10 000,00Moins-value sur le portefeuille titres 2 500,00

L’entreprise constate une provision :


Travaux de fin d’exerciceRésultat de l’exercice :

Ventes de marchandises 800 000Achats de marchandises - 500 000Autres charges d’exploitation - 250 000Provision dépréciation des titres - 2 500Résultat 47 500

Trésorerie :Trésorerie de départ 100 000Encaissement des ventes 800 000Paiement des achats de marchandises - 500 000Paiement des autres charges - 250 000Achat des actions - 12 500

137 500



Valeur nette

Actif immobilisé Financement perm.CapitalRésultat

100 000,00

47 500,00Actif circulantTitres 12 500,00 2 500,00 10 000,00

Passif circulant

TrésorerieBanques 137

500,00

Trésorerie

147 500,00

147 000,00

L’entreprise ne constate pas de provision



Valeur nette


100 000,00

50 000,00Actif circulantTitres 12 500,00 12 500,00

Passif circulant

TrésorerieBanques 137

500,00

Trésorerie

150 000,00

150 000,00

Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+1

Constatation de la provision

Non constatation de la provision

Trésorerie au 31/12/N 137 500,00 137 500,00Distribution des résultats - 47 500,00 - 50 000,00Trésorerie après distribution 90 000,00 87 500,00


Travaux de fin d’exerciceLa provision constatée permet de constituer une EPARGNE pour l’entreprise que l’on appelle AUTOFINANCEMENT. La provision n’est pas distribuée, elle permet à l’entreprise de disposer des ressources financières nécessaires en cas de besoin.

Reprise d’une provision

Les provisions pour dépréciation constatent une DÉPRÉCIATION MOMENTANNÉE sur un bien d’actif. De ce fait cette dépréciation peut s’accroître ou disparaître.

Exemple

Une entreprise a acheté le 10/02/N, 100 actions TCM à 400 Dhs l’une, soit 40 000 Dhs. Au 31/12/N le cours de la bourse de l’action TCM est de 350 Dhs. Le portefeuille est évalué à 35 000 Dhs (100 x 350 Dhs). L’entreprise constate au 31/12/N une provision pour dépréciation de 5 000 Dhs

Au 31/12/N+1, plusieurs hypothèses peuvent se présenter :

Hypothèse 1

Le cours de la bourse de l’action TCM est de 325 DhsValorisation du portefeuille 100 x 325 Dhs 32 500,00Moins-value constatée 40 000 Dhs - 32 500 Dhs 7 500,00Provision déjà constatée 5 000,00Dotation complémentaire 2 500,00

31/12/N6394 D.P. dépréciation des titres 2 500,003950 Prov. dépréciation des titres 2 500,00

Constatation dépréciation complémentaire



Valeur nette

Actif immobilisé Financement perm.

Actif circulantTitres 40 000,00 7 500,00 32 500,00

Passif circulant

Trésorerie Trésorerie

Hypothèse 2

Le cours de la bourse de l’action TCM est de 410 DhsValorisation du portefeuille 100 x 410 Dhs 41 000,00Constatation d’une plus value de 41 000 Dhs - 40 000 Dhs 1 000,00

Cette plus-value ne peut être comptabilisée par l’application de la REGLE de PRUDENCE

La provision doit être annulée par l’écriture suivante :

31/12/N3950 Prov. dépréciation des titres 5 000,007394 R/Prov. dépréciation des titres 5 000,00

Annulation de la provision


Travaux de fin d’exercicePrésentation du Compte de Produits et Charges :


Financier Financier7394 5 000,00

Exceptionnel Exceptionnel

Présentation du Bilan :



Valeur nette


Actif circulantTitres 40 000,00 40 000,00

Passif circulant


Hypothèse 3

Le cours de la bourse de l’action TCM est de 380 DhsValorisation du portefeuille 100 x 380 Dhs 38 000,00Constatation d’une moins value de 40 000 Dhs - 38 000 Dhs 2 000,00Diminution de la provision 5 000 Dhs – 2 000 Dhs 3 000,00

Passage de l’écriture suivante :

31/12/N3950 Prov. dépréciation des titres 3 000,007394 R/Prov. dépréciation des titres 3 000,00

Réajustement de la provision

Présentation du Compte de Produits et Charges :


Financier Financier7394 3 000,00

Exceptionnel Exceptionnel

Présentation du Bilan :





Valeur nette


Actif circulantTitres 40 000,00 2 000,00 38 000,00

Passif circulant


Les reprises sur provisions ont la même structure de numéro de compte que les dotations, excepté le premier chiffre qui est un 7 (produit), alors que les dotations ont un 6 (charges).

Incidence économique de la reprise de la provision

Exemple

Nous reprenons l’exemple de l’entreprise X, au 31/12/N+1.Le cours des titres SIMCA est de 260 DhsValorisation des titres : 50 x 260 Dhs 13 000,00

La provision de 2 500 Dhs constatée au 31/12/N doit être annulée.Les opérations d’exploitation pour l’exercice N+1, sont mentionnées ci-après. Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus, les charges et les produits sont réglés immédiatement (il n’y a pas de crédit). L’entreprise distribue tout le résultat de l’exercice N en N+1.

Eléments d’exploitation de l’exercice N+1Ventes de marchandises 850 000Achats de marchandises 525 000Autres charges d’exploitation 265 000

L’entreprise a pratiqué le provisionnement

Résultat en N+1Ventes de marchandises 850 000Reprise s/provisions 5 500Achats de marchandises - 525 000Autres charges d’exploitation - 265 000

62 500

Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1Trésorerie de départ 137 500Encaissement des ventes 850 000Paiement des marchandises - 525 000Paiement des autres charges - 265 000Distributions des dividendes - 47 500

150 000





Valeur nette


100 00062 500

Actif circulantTitres 12 500

Passif circulant

TrésorerieBanque 150 000

Trésorerie

162 500 162 500

L’entreprise n’a pas pratiqué la dotation aux provisions

Résultat en N+1Ventes de marchandises 850 000Achats de marchandises - 525 000Autres charges d’exploitation - 265 000

60 000

Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1Trésorerie de départ 137 500Encaissement des ventes 850 000Paiement des marchandises - 525 000Paiement des autres charges - 265 000Distributions des dividendes - 50 000

147 500



Valeur nette


100 00060 000

Actif circulantTitres 12 500,00 12 500

Passif circulant

TrésorerieTrésorerie

147 500 Trésorerie

160 000

Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+2

Constatation de la provision

Non constatation de la provision

Trésorerie au 31/12/N+1 150 000 147 500Distribution des résultats - 62 500 - 60 000Trésorerie après distribution 87 500 87 500



Conclusion

La constatation d’une provision a pour effet de constituer une ÉPARGNE jusqu’à la période d’annulation de la provision.

Constatation de la provision = epargne = autofinancement

Reprise de la provision = utilisation de l’épargne = diminution de l’autofinancement

Provisions pour risques et charges

Objet

Ces provisions évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques (litiges avec un client, garanties données aux clients, etc.) des charges (grosses réparations à réaliser, etc.)

Ces risques et charges sont rendus probables par des événements survenus ou en cours, qui sont nettement précisés quant à leur objet, et dont la réalisation est incertaine.

Exemple

Provisions pour garanties données aux clients (garantie accordé lors de l’achat d’un bien). L’objet de la provision est nettement précisé (garanties données) La réalisation probable (l’obligation pour un vendeur de réparer le bien est aléatoire)

Les principales provisions pour risques et charges sont : 151 - Provisions pour risques (litiges, garanties données aux clients, amendes et pénalités

sur marchés, etc.) 155 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. Ces provisions

correspondent à des charges prévisibles qui ne sont pas à imputer sur le seul exercice de réalisation, mais sur plusieurs, afin d’étaler les dépenses ( grosses réparations).

Présentation

Les dotations et les reprises sur provisions pour risques et charges sont classées comme présentés dans le tableau ci-dessous :

Niveau Dotations ReprisesExploitation 6195 7195Financier 6393 7393Non courant 6595 7595

Présentation du Compte de Produits et Charges :

Charges C.P.C. Exercice N ProduitsExploitation Exploitation6195 7195Financier Financier6393 7393Exceptionnel Exceptionnel6595 7595


Travaux de fin d’exercicePrésentation du Bilan :



Valeur nette

Actif immobilisé Financement perm.CapitalProvisions151155

Actif circulant Passif circulant


Règles de constitution des provisions

Conditions pour constituer des provisions pour dépréciation

Condition de fond

La dépréciation doit être NETTEMENT PRÉCISÉE et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Exemple

Parmi l’ensemble des clients, certains sont en retard de paiement et ne constituent pas nécessairement des créances litigieuses pour l’entreprise.

Pour être provisionnée la créance devra être :précise (justifiés par une facture)individualisée (la facture concerne un client désigné)

La provision doit être constituée quand la DÉPRÉCIATION EST CERTAINE, même si le montant ne peut être apprécié avec certitude.

Exemple

Le client d’une entreprise est au contentieux. L’entreprise devra apprécier le montant qu’elle n’encaissera pas en fonction de diverses informations. Dans ce cas, la précision n’est pas de rigueur.

La dépréciation constituée par une provision doit être la contre partie d’une BAISSE NON DÉFINITIVE ET NON IRRÉVERSIBLE.

Exemple

Baisse de la valeur du portefeuille titres.

Les provisions ne doivent être constituées que pour DES DÉPRÉCIATIONS CONSTATÉES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE. Les événements survenus après la date de la clôture et même si les comptes n’ont pas été arrêtés, ne doivent pas être pris en compte.

Exemple

Portefeuille titres : Prix d’achat 85 000,00Valeur actuelle au 31/12/N 82 000,00Valeur actuelle au 31/01/N+1 88 000,00


Travaux de fin d’exerciceL’entreprise devra comptabiliser au 31/12/N, l’amoindrissement de la valeur du portefeuille titres (5.000 Dhs), même si, au 31/01/N+1, les comptes ne sont pas arrêtés et que la valeur du portefeuilles titres est de 88 000 Dhs.

Conditions pour constituer des provisions pour risques et charges

Conditions de fond

Les risques et charges doivent être NETTEMENT PRÉCISÉS (individualisation précise de la nature du risque ou de la charge)Les provisions pour risques et charges ne concernent que des ÉVÉNEMENTS AFFECTÉS D’INCERTITUDE ( provision pour garanties données aux clients)

La provision pour risque doit être constituée à la clôture de l’exercice en fonction de RISQUES INTERVENUS au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur.

Exemple

Litige d’un salarié licencié en cours d’exercice.

Le montant de la provision peut être apprécié par des MÉTHODES FORFAITAIRES OU STATISTIQUES.

Exemple

Garanties données aux clients, Méthode forfaitaire :

1% du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice Méthode statistique :

1% du chiffre d’affaire H.T réalisé du 1/01/N au 31/03/N0,75% du chiffre d’affaires H.T réalisé du 1/04/N au 30/06/N0,50% du chiffre d’affaires H.T réalisé du 1/07/N au 31/12/N

Conditions de forme

Aucune condition de forme n’est exigée. En pratique, il faut constituer des tableaux permettant de suivre les provisions (dotations et reprises) en mentionnant les calculs et les pièces justificatives.

Dépréciation des stocks

Lorsque la valeur probable de négociation de certains produits est inférieure à leur valeur d’inventaire, il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation des stocks :Débit du compte 61961 par le crédit du compte 391D’autre part, les provisions constituées l’exercice précédent doivent être soldés par le crédit du compte 7196.

Exemple

Au 31/12/N, la valorisation du stock de produits finis est de 545 000 Dhs.La valeur actuelle est estimée à 482 000 Dhs.L’entreprise constate une provision de 545 000 Dhs - 482 000 Dhs = 63 000 Dhs.

31/12/N61961 D.E.P. pour dépréciation des stocks 63 000,00391 Prov. dépréciation stocks 63 000,00

Constatation de la dépréciation

Au 31/12/N+1, la valorisation du stock de produits finis est de 572 000 Dhs.La valeur actuelle est estimée à 556 000 Dhs.La provision à constater est de 572 000 Dhs - 556 000 Dhs = 16 000 Dhs.


Travaux de fin d’exerciceIl faut réduire la provision de 63 000 Dhs - 16 000 Dhs = 47 000 Dhs.

31/12/N+1391 Prov. dépréciation stocks 47 000,007196 Reprise / prov. dépréciation stocks 47 000,00

Régularisation de la provision

Autre solution :

31/12/N+161961 D.E.P. pour dépréciation des stocks 16 000,00391 Prov. dépréciation stocks 16 000,00

Constatation de la dépréciation31/12/N+1

391 Prov. dépréciation stocks 63 000,007196 Reprise / prov. dépréciation stocks 63 000,00

Régularisation de la provision

Dépréciation des comptes clients

Dotations aux provisions

Le calcul de la provision pour dépréciation se calcule client par client sur le montant hors taxe des créances.Préalablement à la constitution d’une provision, la créance litigieuse doit être virée du compte 3421 - Clients au compte 3424 - Clients douteux ou litigieux.Le pourcentage de dépréciation doit être déterminé en fonction du degré de risque de non recouvrement.La provision ne peut être constituée que si le risque existe et qu’une tentative de recouvrement ait été entamée (lettre recommandée, huissier, procès, etc.).La provision figure en charges d’exploitation au compte 61964, et en actif soustractif du compte clients par le compte 3942.

Reprises sur provisions

Lorsque le litige est terminé (règlement ou perte) la provision est soldée séparément de la créance (compte 7196).

Créances irrécouvrables

La T.V.A sur les créances irrécouvrables est portée au débit du compte 4455 – Etat, T.V.A. facturée.Les créances irrécouvrables hors taxes sont soldées par le compte 6182 - Pertes sur créances irrécouvrables (dans l’exercice ou les exercices antérieurs).

Toute perte (ou produit) liée aux créances clients constitue une charge ou un produit d’exploitation, et celle liée aux autres créances constitue une charge (ou un produit) exceptionnelle.



Exemples

Au 31/12/N, le client X, en règlement judiciaire, est redevable de la facture suivante :Hors taxes 8 500,00T.V.A. 1 700,00

10 200,00

On estime pouvoir récupérer 70% de cette créance.

31/12/N3424 Clients douteux ou litigieux 10 200,003421 Clients 10 200,00

Virement de la créance X en clients douteux

31/12/N61964 D.E.P. dépréciation créances 2 550,003942 Provisions dépréciation clients 2 550,00

Provision s/créance X (8 500 x 30%)

A la fin de l’année N+1, selon les renseignements recueillis auprès du liquidateur, il semble probable de récupérer uniquement 50% de la créance Dupont.

31/12/N61964 D.E.P. dépréciation créances 1 700,003942 Provisions dépréciation clients 1 700,00

Provision s/créance X (8 500 x 20%)

Explication

La provision totale doit être de 50 % du montant de la créance HT, soit 4 250 Dhs. L’entreprise avait déjà comptabilisé une provision à hauteur de 2 550 F. Il suffit simplement de comptabiliser le complément soit (4 250 Dhs - 2 550 Dhs = 1 700 Dhs).

Le 25 Octobre N+2, le liquidateur nous fait parvenir un chèque de 6 400 Dhs pour règlement définitif de notre créance sur X.

25/10/N+25141 Banque 6 400,003424 Clients douteux ou litigieux 6 400,00

Règlement reçu sur créance X31/12/N+2

6182 Pertes sur créances irrécouvrables 3 166,004455 Etat, T.V.A. facturée 634,003424 Clients douteux ou litigieux 3 800,00

Pour solde de la créance X

31/12/N3942 Provisions dépréciation clients 4 250,0071964 Reprise /prov. dépréciation

créances4 250,00

pour solde de la provision s/créance X

L’entreprise doit établir une note d’avoir (abandon de la créance) au client, portant référence de la facture initiale et mention du montant HT.

Les provisions

Documents

Transcript of Les provisions