CHAPITRE 1 : DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

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CHAPITRE 1 : DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

LEÇON 1 : TERMINOLOGIE

I. Définition des dépréciations

La dépréciation permet de constater la perte de valeur d’un élément d’actif. C’est aussi la différence entre

la valeur d’entrée d’un élément d’actif et sa valeur actuelle. À la clôture de chaque exercice une entité doit

apprécier, s’il existe un quelconque indice qu’un actif a subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice,

l’entité doit estimer la valeur actuelle de l’actif concerné et la comparer avec la valeur comptable nette.

II. Définition des Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges (comme les dépréciations d’éléments d’actif) ont pour mission de

constater une diminution de la valeur du patrimoine. Cependant, cette diminution ne provient pas d’une

baisse de valeur d’un actif mais, au contraire, d’un accroissement de passif externe que des événements

survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables.

FIN DE LA LEÇON 1

LEÇON 2 : COMPTABILISATION DES DÉPRÉCIATIONS ET DES PROVISIONS

I. Comptabilisation des dépréciations des éléments d’actif

Nous étudierons respectivement les dépréciations suivantes :

- Les dépréciations des immobilisations ;

- Les dépréciations des actifs circulants : stocks et créances ;

- Et le cas particuliers des dépréciations des titres.

1- Les dépréciations des immobilisations

1-1- Principe

Elles constatent les moins-values réversibles constatées sur les immobilisations non amortissables telles

que les terrains, le fonds commercial, les logiciels, les brevets, les titres de participation, etc.

Il convient de constater ces moins-values en fin d’exercice.

Ainsi lorsque la valeur actuelle ou valeur à l’inventaire ou valeur estimée des immobilisations est inférieure

à leur valeur comptable nette ou valeur d’achat, il convient de constater une dépréciation dont la valeur se

calcule comme suit :

Dépréciation = Valeur comptable nette ou valeur d’achat – Valeur à l’inventaire

Professeurs M. ADOU KAKOU MARIUS RÉSUMÉS DES COURS

RESTANT À FAIRE

Année Scolaire

2019 - 2020

M. DE BEDI HERVE BLA NCHARD Classes : TG2 D et TG2 E

Lycée Technique d’Abidjan Matière : Comptabilité Générale

Thèmes : Les Dépréciations et les Provisions – Les Autres Régularisations – L’Etat de Rapprochement Bancaire

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N.B : Les numéros de comptes de dépréciation d’un compte d’actif donné s’obtiennent en intercalant en

deuxième position le chiffre 9 dans le numéro de compte de cet actif immobilisé.

Exemple : 213. Logiciels. Le compte de provision est : 2913 : Dépréciation des logiciels.

1-2- Comptabilisation des dépréciations des immobilisations

1-2-1- Constatation de la dépréciation de l’exercice N On passé l’écriture suivante:

6913 ou 6914

29…

Dotation aux dépréciations des immobilisations incorporelles Dotation aux dépréciations des immobilisations corporelles Dépréciation des immobilisations

(Suivant dotation de l’exercice)

X X

X

1-2-2- Ajustement des provisions pour dépréciation des immobilisations On compare la valeur d’entrée de l’immobilisation avec la nouvelle valeur actuelle ou valeur à l’inventaire

afin de déterminer la nouvelle dépréciation probable appelée dépréciation nécessaire ou actuelle.

Cette dépréciation nécessaire ou actuelle est comparée à la dépréciation existante ou antérieure en vue de

procéder éventuellement à un ajustement.

- Si la dépréciation nécessaire ou actuelle est supérieure à la dépréciation existante ou antérieure,

alors il faut augmenter la dépréciation existante ou antérieure : on parle alors d’ajustement à la

hausse(Dotation) et on passe l’écriture suivante :

6913

ou 6914

29…

Dotation aux dépréciations des immobilisations incorporelles Dotation aux dépréciations des immobilisations corporelles Dépréciation des immobilisations

(Suivant ajustement à la hausse)

X

X

X

- Si la dépréciation nécessaire ou actuelle est inférieure à la dépréciation existante ou antérieure, alors il

faut diminuer la dépréciation existante ou antérieure : on parle alors d’ajustement à la baisse (Ou de

reprise de provision).Cette reprise de dépréciation qui constate une diminution de la perte probable

constitue pour l’entreprise un produit enregistré au crédit du compte 79 “Reprise de dépréciations”.

On passe l’écriture suivante :

29… 7913ou 7914

Dépréciation des immobilisations Reprise de dépréciations des immo. incorporelles Reprise de dépréciations des immo. corporelles

(Suivant Ajustement à la baisse)

X X X

- Si la dépréciation nécessaire est nulle (ou n’existe pas), alors la dépréciation existante ou antérieure doit être soldée ou annulée. Il faut pratiquer une reprise égale à la totalité de la dépréciation existante pour la solder. On passé donc l’écriture suivante :

29…. 7913 ou 7914

Dépréciation des immobilisations Reprise de dépréciations des immo. incorporelles Reprise de dépréciations des immo. corporelles

(Suivant annulation de la dépréciation existante ou antérieure)

X X X

N.B : Pour calculer les dépréciations sur immobilisations et faire les différents ajustements de la dépréciation

antérieure, il faut dresser le tableau suivant :

3

N° de comptes

Intitulés des

comptes

Valeurs totales d’achat

Valeurs boursières

ou estimées

au 31/12/N

Valeurs boursières

ou estimées

au 31/12/N+1

Dépréciations antérieures au 31/12/N

Dépréciations nécessaires

au 31/12/N+1

Ajustement ou Régularisation

Dotations Reprises

1-2-3- Application sur les dépréciations des immobilisations Au 31 Décembre 2001, on met à votre disposition les informations suivantes concernant l’état de certaines

immobilisations de la société ‘’SACI’’ comme suit :

Eléments Valeurs d’achat Valeur estimée au

31-12-00 Valeur estimée au

31-12-01

Logiciels 2 660 000 2 140 000 2 700 000

Fonds commercial 5 310 000 5 450 000 5 210 000

Terrains nus 4 600 000 4 150 000 4 000 000

Travail à Faire 1-Présentez dans un tableau unique l’état des dépréciations au 31 Décembre 2001 et les ajustements nécessaires 2-Passez les écritures nécessaires de régularisation au 31 Décembre 2001.

1-3- Les dépréciations des éléments d’actif circulant

Les moins-values constatées sur les éléments d’actif circulant sont appelées dépréciations et non

provisions comme celles constatées sur les immobilisations.

1-3-1- Les dépréciations des stocks

On régularise les stocks en fin d’exercice selon deux méthodes d’inventaire qui sont :

La méthode de l’inventaire permanent ;

La méthode de l’inventaire intermittent.

La méthode de l’inventaire permanent

A la clôture de l’exercice, le principe est qu’on calcule l’écart ou la différence entre le stock final réel et le

stock final théorique. Cet écart ou cette différence est appelée différence d’inventaire. Deux cas peuvent

se présenter :

Si le stock final réel est supérieur au stock final théorique, la différence d’inventaire est positive et

correspond à une augmentation de stock ; on parle de boni d’inventaire (stockage ou situation

favorable) ;

Si le stock final réel est inférieur au stock final théorique, la différence d’inventaire est négative et

correspond à une diminution de stock ; on parle de mali d’inventaire (déstockage ou situation

défavorable).

Les écritures comptables à passer sont les suivantes :

En cas de boni

3… 603 ou 736

Stocks….. Variation de stocks de biens achetés Variation de stock de produits finis

(Suivant stockage ou augmentation de stock)

X

X X

4

En cas de mali

603 Ou 736

3…

Variation de stocks de biens achetés Variation de stock de produits finis Stocks

(Suivant déstockage ou diminution de stock)

X X

X

La méthode de l’inventaire intermittent

A la clôture de l’exercice, pour régulariser les stocks, on procède comme suit :

On annule le stock initial ;

On annule l’ancienne dépréciation ou la dépréciation initiale ;

On constate ou on valorise le stock final ;

Et enfin, on constate la nouvelle dépréciation ou dépréciation finale. Les écritures comptables à passer sont les suivantes :

Annulation ou solde des stocks initiaux 603 Ou 736

3…

Variation de stocks de biens achetés Variation de stock de produits finis Stocks de

(Suivant annulation des stocks initiaux)

X X

X

Annulation ou solde des dépréciations initiales ou antérieures

39…. 7593

Dépréciation des stocks Reprise de Charges pour dépréciations sur stocks

(Suivant annulation ou solde de la dépréciation antérieure)

X

X

Constatation ou valorisation des stocks finaux 3…

603 ou 736

Stocks Variation de stocks de biens achetés Variation de stock de produits finis

(Suivant constatation des stocks finaux)

X

X X

Constatation ou valorisation des dépréciations finales ou actuelles ou nécessaires 6593

39…

Charges pour dépréciations sur stocks Dépréciation des stocks

(Suivant constatation des dépréciations finales)

X

X

Application Exercice 1 : Cas d’Inventaire permanent : Cas ‘’BETACI’’

Au 31 Décembre 2004, la société ‘’BETACI’’ met à votre disposition l’état des stocks finaux théoriques et des stocks

finaux réels comme suit :

Elements Stocks finaux théoriques

(Soldes des comptes de stocks)

Stocks finaux réels

(Inventaires physiques)

Marchandises 3 600 000 3 900 000

Matières premières 2 000 000 1 600 000

Produits finis 15 000 000 15 200 000

Travail à Faire : Passez les écritures de régularisation au 31 Décembre 2004 dans le cadre de l’inventaire permanent.

Exercice 2 : Cas d’Inventaire intermittent : Cas ‘’BACI’’

On vous fournit les informations suivantes au 01 Janvier 2005 et au 31 Décembre 2005 du stock de matières

premières de l’entreprise “BACI ”comme suit :

Eléments Stocks Dépréciations

Au 01-01-2005 Au 31-12-2005 Au 01-01-2005 Au 31-12-2005

Marchandises 2 500 000 1 750 000 400 000 500 000

Travail à Faire : Passez les écritures de régularisation au 31 Décembre 2005 dans le cadre de l’inventaire intermittent.

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1-3-2- Les dépréciations des créances

Il s’agit des dépréciations de créances à moins d’un an. Les créances à moins d’un an font partie de l’actif

circulant. Les créances sur clients sont également soumises à des moins-values lorsque certains faits

permettent de douter de la solvabilité ou de la ponctualité du débiteur. Ces faits sont entre autres la

cessation de paiement et la faillite du débiteur. On procède à une estimation de la perte probable définie

le plus souvent en pourcentage du montant de la créance TTC.

2-1-1- Etat des créances douteuses au 31/12/N

Clients Créances

T.T.C Règlements

Solde au

31/12/N

Dépréciations

antérieures

ou existantes

au 31/12/N-1

Dépréciations

nécessaires

ou actuelles

au 31/12/N

Ajustements

ou Régularisations

Pertes

Dotations Reprises

2-1-2-Principe de comptabilisation de la dépréciation des créances

a- Comptabilisation de la naissance de la dépréciation Pour constater la dépréciation sur créance, on débite le compte « 6594. Charges provisionnées

d’exploitation sur créances »par le crédit du compte « 491. Dépréciations des comptes clients » ou l’un des

sous comptes correspondants.

6594

4911 ou

4912

Charges pour dépréciations sur créances

Dépréciation des créances litigieuses

Dépréciation des créances douteuses

(Suivant constatation de la dépréciation sur créance)

X

X

X

Remarque

Mais, lorsqu’il existe un risque sur un client, le SYSCOHADA préconise de virer la créance normale figurant dans le

compte 411 au profit du compte“416. Clients litigieux ou douteux”. Ce n’est qu’après ce virement pour solde que la

provision peut être comptabilisée.

On passe alors l’écriture suivante :

416

411

Créance douteuse et litigeuse Client

(Suivant virement du client ordinaire en client douteux)

X

X

N.B : Cette écriture ne concerne que les nouveaux clients c'est-à-dire les clients qui n’ont pas été encore

provisionnés.

b- Comptabilisation de l’ajustement de la dépréciation sur créance Le 31 décembre de chaque année, date d’inventaire, la dépréciation doit être ajustée. Lorsque la créance

figure encore au bilan à la fin de l’année, date d’inventaire, la dépréciation doit être ajustée soit à la

hausse, soit à la baisse ou la dépréciation reste inchangée.

b-1- Cas d’ajustement à la hausse

C’est le cas où la dépréciation nécessaire ou actuelle est supérieure à la dépréciation existante ou

antérieure.

6594

491

Charges pour dépréciations sur créances Dépréciation des comptes clients


X

X

6

b-2- Cas d’ajustement à la baisse

C’est le cas où la dépréciation nécessaire est inférieure à la dépréciation existante ou antérieure.

491 7594

Dépréciation des comptes clients Reprise de charges pour dépréciations sur créances


X

X

c- Constatation de l’annulation de la dépréciation Il y aura annulation de la dépréciation lorsque :

Le client règle sa dette ; Le client règle partiellement sa dette et ne peut régler le solde ; Le client est insolvable ;

La comptabilisation va constater :

L’annulation de la créance qui va engendrer une perte ; Ensuite l’annulation de la provision puisqu’elle est désormais sans objet.

c-1- Cas où la dépréciation nécessaire est nulle (ou n’existe pas)

Dans ce cas, on annule la dépréciation existante ou antérieure. Le principe est le même que les

dépréciations sur valeurs immobilisées.

491

7594

Dépréciation des comptes clients

Reprise de Charges pour dépréciations sur créances


X

X

c-2- Ecritures de régularisation en cas de faillite, fuite ou d’insolvabilité totale

Dans ces cas, il faut : -Constater la perte pour les créances totalement irrécouvrables dans le compte 6511 “Perte sur créance client” -Annuler intégralement la dépréciation antérieure se rapportant au client devenu insolvable. On passe les écritures suivantes :

6511

416 ou 411

Perte sur créance irrécouvrable Créances litigieuses ou créances douteuses Clients

(Suivant constatation de la perte)

X

X

491 7594

Dépréciation des comptes clients Reprise de Charges pour dépréciations sur créances


X

X

N.B : Dans la première écriture, on crédite le compte 411 pour les nouveaux clients insolvables et on crédite le compte 416 pour les anciens clients douteux ou litigieux devenus insolvables.

d- Cas particuliers de créances soldées ou amorties Il s’agit des débiteurs insolvables ou en fuite dont les créances ont été soldées ou amorties et qui

reviennent pour régler leur solde.

5…

7078

Compte de trésorerie

Autres produits accessoires

(Suivant encaissement des créances amorties)

X

X

e- Application sur la dépréciation des créances L’état des créances douteuses au 31 Décembre 2001 avant inventaire est le suivant :

Nom Créances TTC Dépréciations

au 31-12-2000 Règlement en 2001 Observations

KASSY 1 500 000 500 000 1 200 000 Pour solde

ÉQUIPE 3 750 000 1 750 000 750 000 Ramener la dépréciation à 50 % du solde

RIDJE 4 500 000 1 500 000 1 500 000 Porter la dépréciation à 60 % du solde

SOW-CI 5 000 000 - - Irrécouvrable

7

SERI et ADOU sont devenus douteux. Leurs créances respectives sont de 6 000 000 F et 2 500 000 F. On

espère récupérer 70 %. Le 31 Décembre 2001, le client KOUASSI dont la créance avait été abandonnée,

nous remet un chèque de 3 000 000 F.

Travail à Faire

1. Présentez l’état des créances douteuses au 31 Décembre 2001

2. Passez les écritures de régularisation au 31 décembre 2001

1-4- Cas particuliers des dépréciations des titres

Il s’agit des dépréciations des titres de participation, des dépréciations des titres immobilisés et des

dépréciations des titres de placement.

1-4-1- Etat des titres au 31/12/N

a- Etat des titres non cédés au 31/12/N : Titres de participation, immobilisés et placement

N°

Comptes

Nature

des

titres

Quantité

ou

nombre

Valeur

totale

d’achat

Valeur

boursière

totale ou

valeur

estimée ou

valeur à

l’inventaire

au

31/12/N-1

Valeur

boursière

totale ou

valeur

estimée ou

valeur à

l’inventaire

au

31/12/N

Dépréciation

antérieure

ou existante

au 31/12/N-

1

Dépréciation

Nécessaire

ou actuelle

au 31/12/N

Ajustement ou

Régularisation

Dotations Reprises

b- Etat des titres cédés au 31/12/N

Cas des titres de participation ou des titres immobilisés

Calcul de la valeur totale d’achat(V.T.A)

V.T.A = Nombre de titres cédés x Prix d’achat unitaire H.T des titres

Calcul du prix de cession total (P.C.T)

P.C.T = Nombre de titres cédés x Prix de cession unitaire

Calcul de la dépréciation antérieure à annuler

Dépréciation antérieure à annuler = Nombre de titres cédés (Prix d’achat unitaire – cours boursier)

Ou dépréciation antérieure à annuler = Nombre de titres cédés x dépréciation antérieure des titres non cédés

Nombre de titres non cédés

Cas des titres de placement

Calcul de la valeur totale d’achat (V.T.A)

V.T.A = Nombre de titres cédés x Prix d’achat unitaire H.T des titres

Calcul du prix de cession total (P.C.T)

P.C.T = Nombre de titres cédés x Prix de cession unitaire

Calcul du résultat de cession (R.C)

R.C = Prix de cession total (P.C.T) - Valeur totale d’achat (V.T.A)

Si R.C ˃ 0, on a un bénéfice ou gain sur titre ;

Si R.C ˂ 0, on a une perte sur titre.

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Calcul de la dépréciation antérieure à annuler

dépréciation antérieure à annuler = Nombre de titres cédés (Prix d’achat unitaire – cours boursier)

Ou dépréciation antérieure à annuler = Nombre de titres cédés x dépréciation antérieure des titres non cédés

Nombre de titres non cédés

1-4-2-Les dépréciations des titres de participation et sur les titres immobilisés

a- Définition des titres de participation et des titres immobilisés Les titres de participation et les titres immobilisés sont des placements à long terme (à plus d’un an). Ils

confèrent à leur propriétaire un droit de propriété et sont acquis en vue de réaliser un gain à moyen et

long terme. Ils constituent tous deux des immobilisations financières.

b- Comptabilisation des dépréciations des titres de participation et sur titres immobilisés A la date de l’inventaire, la valeur des titres appelée cours boursier ou valeur de négociation ou valeur à

l’inventaire peut être inférieure à leur coût d’achat ou coût d’acquisition ou valeur d’origine : on parle alors

de moins-value et il convient alors de constituer une dépréciation. Dans le cas contraire, il n’y a pas de

provisions et on parle de plus-value.

Constatation de la dépréciation des titres de participation et des titres immobilisés : Création de la

dépréciation

6972

296 ou

2974

Dotation aux dépréciations des immobilisations financières

Dépréciations des titres de participation

Dépréciation des titres immobilisés

(Suivant constatation de la dépréciation sur titres de participation)

X

X

Ajustement de la dépréciation antérieure des titres de participation et des titres immobilisés L’ajustement se traduit par l’augmentation ou la diminution de la dépréciation.

Ajustement à la hausse ou augmentation de la dépréciation antérieure : Cas où dépréciation nécessaire > dépréciation antérieure

6972

296ou

2974

Dotation aux dépréciations des immobilisations financières



(Suivant ajustement à la hausse ou suivant augmentation de la dépréciation)

X

X

Ajustement à la baisse ou diminution de la dépréciation antérieure : Cas où dépréciation nécessaire < dépréciation antérieure

296 ou 2974

7972



Reprise de dépréciations financières des immobilisations financières (Suivant ajustement à la baisse ou diminution de la dépréciation)

X

X

Annulation de la provision antérieure (cas où la provision nécessaire est nulle ou n’existe pas)

296 ou 2974

7972



Reprise de dépréciations financières des immobilisations financières (Suivant annulation de la dépréciation antérieure)

X

X

9

c- Ecritures de la cession des titres de participation et des titres immobilisés La cession des titres de participation et des titres immobilisés respecte le même principe comptable que

celui des autres immobilisations (comptes 81 et 82) :

Constatation de la cession des titres au prix de cession ; Constatation de la sortie des titres au prix d’achat ; Annulation de la dépréciation sur les titres cédés ;

Le schéma d’écritures est le suivant :

485

521ou 513

6311 4454

816

296 ou 2974

826

485

26 ou 274

7972

Créance sur cession d’immobilisations Produits des cessions d’immobilisations financières

(Suivant constatation de la cession des titres)

X

X X X X

X

X

X

X

X

X

Banque (Montant net de la vente =PV – Commissions TTC) Chèque à encaisser Frais sur titres (Commissions HT) TVA/SE et Autres charges (T.O.B) Créance sur cession d’immobilisations

(Suivant chèque n° ……)

Valeurs comptables des cessions d’immobilisations financières Titres de participation Titres immobilisés

(Suivant constatation de la sortie des titres de participation)



Reprise de dépréciations financières des immobilisations financières (Suivant annulation de la provision antérieure sur les titres)

1-4-3- Les dépréciations des titres de placement a) Définition des titres de placement

Les titres de placement (Actions, Obligations, Bon du trésor) sont des titres acquis dont la valeur est

inférieure à 10% du capital de la société émettrice. Le but de cette acquisition consiste à réaliser des gains

spéculatifs. Autrement dit, ce sont des titres représentatifs de créances souscrites généralement pour

moins de 5 ans. Ils sont acquis et cessibles à tout moment en vue d’en retirer un revenu direct ou une

plus-value à brève échéance.

b) Calcul de la dépréciation probable sur les titres de placement

La moins-value probable se calcule comme suit :

-Si les titres sont cotés, alors : Dépréciation ou Moins-value = Prix d’achat – Coût moyen boursier

-Si les titres ne sont pas côtés, alors :

Dépréciation ou Moins-value = Prix d’achat – Valeur probable de négociation ou de réalisation

c) Comptabilisation des dépréciations sur titres de placement

Comptabilisation de la naissance de la dépréciation : Constatation ou création de la

dépréciation sur titres de placement

On crée la dépréciation sur les titres de placement lorsqu’on constate une moins-value sur la valeur des

titres à l’inventaire. Cette moins-value constatée résulte de la différence entre le prix d’achat et le cours

boursier (cas des titres côtés) ou entre le prix d’achat et la valeur de négociation ou de réalisation (cas des

titres non cotés) doit être enregistrée comme suit :

6795 590

Charges pour dépréciations sur titres de placement Dépréciation de titres de placement

(Suivant constatation de la dépréciation des titres de placement)

X X

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Comptabilisation de l’ajustement de la dépréciation sur titres de placement Le 31 décembre de l’année suivante, la dépréciation sera ajustée si les titres sont encore en portefeuille.

Cette dépréciation sera ajustée à la hausse si la baisse du cours est plus forte que l’année précédente ;

dans le cas contraire, l’ajustement de la provision sera revu à la baisse. L’ajustement de la provision

concerne donc l’augmentation ou la diminution de la provision.

On suit le même principe que dans le cas des titres de participation.

On passe les écritures suivantes :

Cas d’ajustement à la hausse (Provision nécessaire > Provision antérieure)

6795 590

Charges pour dépréciations sur titres de placement Dépréciation de titres de placement


X X

Cas d’ajustement à la baisse (Provision nécessaire < Provision antérieure)

590 7795

Dépréciation de titres de placement Reprise de Charges pour dépréciation sur titres de placement

(Suivant ajustement à la baisse)

X X

Cas de dépréciation inchangée

La dépréciation reste inchangée lorsque le cours reste identique à celui de l’année dernière. Il n’y a donc

pas d’écriture à passer.

La provision nécessaire est nulle (Ou n’existe pas)

C’est le cas où le cours est au moins égal au prix d’achat. On passe l’écriture suivante :

590 7795



X X

N.B : Constatation de l’annulation de la dépréciation

Il y a annulation de la dépréciation lorsque : Les titres de placement sont vendus ou cédés; ou lorsque le cours est au moins égal au prix d’achat.

d- La cession des titres de placement La comptabilisation de la cession des titres de placement comprend trois phases qui sont :

La détermination du résultat de cession ;

La constatation de la cession des titres et leur sortie ;

L’annulation de la dépréciation sur les titres cédés.

Autrement dit, la cession des titres va constater :

D’une part la sortie des titres du patrimoine au coût historique, la constatation du prix de

cession (486) dans le même article et la constatation du résultat de cession (comptes 677

ou 777) également dans le même article ;

D’autre part l’annulation de la dépréciation.

Si le prix de cession est inférieur à la valeur d’entrée ou au prix d’achat, la moins-value

réalisée est portée au débit du compte 677 “Perte sur cession des titres de placement” et

on passe l’écriture suivante :

486 677

50…

Créance sur cession des titres de placement Perte sur cession des titres de placement Titres de placement

(Suivant cession des titres de placement)

X X

X

11

5… 6311 4454

486

Compte de trésorerie (Montant net de la vente=PV – Commissions TTC) Frais sur titres (Commissions HT) TVA/SE et Autres charges (T.O.B) Créance sur cession de titres de placement

(Suivant encaissement)

X X X

X

590 7795


(Suivant annulation de dépréciations antérieures sur les titres cédés)

X

X

Si le prix de cession est supérieur à la valeur d’entrée, la plus-value réalisée est portée au

crédit du compte 777 “Gain sur cession des titres de placement” et on passe l’écriture

suivante :

486 5… 6311 4454 590

50… 777 486 7795

Créance sur cession des titres de placement Titres de placement Gain sur cession des titres de placement

(Suivant cession des titres de placement)

X

X X X

X

X X

X

X

Compte de trésorerie (Montant net de la vente=PV – Commissions TTC) Frais sur titres (Commissions HT) TVA/SE et Autres charges (T.O.B) Créance sur cession de titres de placement

(Suivant encaissement)


(Suivant annulation de dépréciations antérieures sur les titres cédés)

Remarque

1- Détermination du résultat de cession des titres de placement

Résultat de cession = Prix de cession – Prix d’achat

Si résultat de cession est > 0, alors on a une plus-value de cession ; Si résultat de cession est < 0, alors on a une moins-value de cession.

2- Après la dernière écriture de cession des titres de placement, il faut ajuster la provision sur les titres restants.

1-4-4- Applications Le portefeuille de titres de l’entreprise PETTIT au 31-12-2006 avant inventaire se présente comme suit :

N° Comptes Titres Quantité Prix

d’achat Cours au 31-12-2005 Cours au 31-12-2006

261

502

A

B

50

100

12 000

16 000

11 000

16 200

11 200

15 000

Au cours de l’exercice 2006, l’entreprise PETTIT a procédé aux opérations suivantes :

1) Le 06-08 : Vente de 10 actions A à 11 200 F l’une.

2) Le 12-10 : Vente de 42 actions B à 18 200 F l’une.

Travail à faire

1- Présentez l’état des titres au 31-12-2006 après inventaire 2- Passez toutes les écritures nécessaires au 31-12-2006 sachant qu’aucune écriture n’a été passée

antérieurement.

12

II. Comptabilisation des provisions du passif : Provisions pour risques et charges

1- Définition des provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges (comme les dépréciations d’éléments d’actif) ont pour mission de constater une diminution de la valeur du patrimoine. Cependant, cette diminution ne provient pas d’une baisse de valeur d’un actif mais, au contraire, d’un accroissement de passif externe que des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probable

2- Classification et comptabilisation des provisions pour risques et charges

La classification des provisions pour risque et charge dépend de la date probable de la réalisation du risque on distingue :

- Les risques à plus d’un an (long terme) - Les risques à moins d’un an (court terme)

2-1- Provisions pour risque et charges (long terme)

Ce sont des provisions destinés à couvrir des charges, des risques et pertes nettement précisées quant à

leur objet que les évènements survenus ou encore rendent probable, mais comportant un élément

d’incertitude quant à leur montant ou leur réalisation prévisible à plus d’un an.

Les prévisions pour risque et charge sont inscrites en compte 19 au passif du bilan dans les dettes

financières et ressources assimilées. Nous retenons :

- Provision pour litige,

- Provision pour charge à repartir sur plusieurs exercices.

On les comptabilise comme suit :

6911 6912 854

19…

Dotation aux provisions d’exploitat° pour risques et charges Dotation aux provisions financières pour risques et charges Dotation aux provisions pour risques et charges H.A.O Provisions financières pour risques et charges

x x x

x

2-2- Les risques à moins d’un an ou risques provisionnés (court terme)

On les considère comme des charges provisionnées qui figurent en dette à court terme (passif circulant et trésorerie du passif) et sont notées respectivement dans les comptes 499 et 599. Ceci pour bien marquer qu’il s’agit d’une dette à court terme dont le décaissement est imminent. On distingue :

- Les opérations d’exploitation - Les opérations financières

On les comptabilise comme suit : 659 679 839

499 599

Charges provisionnées d’exploitation Charges provisionnées financières Charges provisionnées H.A.O Risques provisionnés Risques provisionnés à caractères financiers

x x x

x x

3- Ajustement de la provision pour risques et charges La nature réversible des provisions pour risques et charges constatées à la fin d’un exercice (N) entraîne à

la fin de l’exercice suivant (N+1) soit un ajustement à la hausse soit un ajustement à la baisse.

3-1- Ajustement à la hausse

a- Provisions pour risque et charges (long terme)

6911 6912 854

19…

Dotation aux provisions d’exploitat° pour risques et charges Dotation aux provisions financières pour risques et charges Dotation aux provisions pour risques et charges H.A.O Provisions financières pour risques et charges

x x x

x

13

b- Les risques à moins d’un an ou risques provisionnés (court terme)

659 679 839

499 599

Charges provisionnées d’exploitation Charges provisionnées financières Charges provisionnées H.A.O Risques provisionnés Risques provisionnés à caractères financiers

x x x

x x

3– 2- Ajustement à la baisse

a- Provisions pour risque et charges (long terme)

19…

7911 7912 86…

Provisions financières pour risques et charges Reprise de provisions d’expl. pour risques et charges Reprise de provisions fin. pour risques et charges Reprise de provisions H.A.O

x x x x

b- Les risques à moins d’un an ou risques provisionnés (court terme)

499 599

759 779 849

Risques provisionnés Risques provisionnés à caractères financiers Reprises de Charges provisionnées d’exploitation Reprises de Charges provisionnées financières Reprises de Charges provisionnées H.A.O

x x

x x x

Remarques : Les Provisions règlementées

On les comptabilise comme suit :

1- Dotation

851

151

Dotation aux provisions réglementées Amortissements dérogatoires

x x

2- Reprise

151

861

Amortissements dérogatoires Reprises de provisions réglementées

x x

4- Application: Cas SOCIBAT

Au cours de l’exercice 2003, la SOCIBAT envisage de restaurer la toiture de l’usine en 2008. Le coût prévisionnel de

l’opération est de 330 000 000 F. Compte tenu de l’importance de la charge, SOCIBAT décide de la répartir sur les

exercices 2003, 2004, 2005, 2006, et 2007. Il s’agit d’une charge d’exploitation. Les travaux de réfection ont été

réalisés en 2008. Le 10/09/2008, l’entrepreneur lui adresse sa facture d’un montant de 351 640 000 F TTC. Le

règlement a lieu le 25/11/2008 par chèque bancaire ; TVA 18%.

Travail à faire

1-Passez les écritures de régularisations jusqu’au 31/12/2007

2-Passez les écritures du 10/09/2008 au 31/12/2008.

14

TRAVAUX SEMI PROFESSIONNELS N°1 SUR LES DEPRECIATIONS ET LES PROVISIONS

DOSSIER 1 : DEPRECIATIONS SUR IMMOBILISATIONS : Cas ‘‘SABAT’’ Au 31 Décembre 2002, on vous fournit les informations suivantes relatives à la société ‘’SABAT’’:

Éléments Valeurs d’achat Valeurs estimées au 31-12-2001

Valeurs estimées au 31-12-2002

Terrains 2 500 000 2 325 000 2 000 000

Brevets 1 500 000 1 350 000 1 325 000

Logiciels 1 800 000 1 500 000 1 725 000

Fonds commercial 275 000 2 850 000 1 605 000

Travail à Faire : Passez toutes les écritures de régularisation au 31/12/2001 et au 31/12/2002.

DOSSIER 2 : DEPRECIATIONS SUR STOCKS

Exercice 1 : Inventaire Permanent : Cas ‘’BETACI’’

Au 31 Décembre 1999, la société ‘’BETACI’’ met à votre disposition l’état des stocks finals théoriques et des stocks

finals réels comme suit :

Eléments Stocks finaux théoriques

(Soldes de comptes de stocks) Stocks finaux réels

(Inventaires physiques)

Marchandises 1 800 000 1 950 000

Matières premières 1 000 000 800 000

Produits finis 7 500 000 7 600 000

Travail à Faire : Passez les écritures de régularisation au 31 Décembre 1999. Exercice 2 : Inventaire Intermittent

A- Cas ‘‘GLOIRE’’

L’état des stocks de l’entreprise ‘’GLOIRE’’ au 31 Décembre 2004 est le suivant :

Stocks Valeurs au bilan Dépréciations constatées

Au 01-01-2004 Au 31-12-2004 Au 01-01-2004 Au 31-12-2004

Matières premières 18 000 000 16 000 000 20 % 15 %

Produits finis 42 000 000 44 000 000 10 % 20 %

Marchandises 23 000 000 12 000 000 10 % 5 %

Travail à Faire : Passez les écritures de régularisation au 31 Décembre 2004

DOSSIER 3 : DEPRECIATIONS SUR CRÉANCES Exercice 1 : Cas MOBACI

L’état des créances douteuses au 31/12/2003 de la société MOBACI se présente comme suit :

Clients Créances TTC Provisions antérieures Règlements en 2003 Observations au 31/12/2003

DEINO 5 700 000 45% 2 000 000 Porter la provision à 60% du solde

NOSSA 4 800 000 40% 1 800 000 Porter la provision à 80% du solde

ZOUM 6 200 000 30% 3 400 000 Pour solde

BENOS 3 900 000 - - Encaissement probable 75%

Le client SONIA dont la créance a été amortie au 31/12/2002, est revenu payer 1 350 000 F en espèces. Le client NETIA débiteur de 3 200 000 F est devenu totalement irrécouvrable. Travail à faire : Passez les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/2003.

Exercice 2 : Cas ASSIKONGO L’état des créances au 31 Décembre 1998 avant inventaire de l’entreprise ‘‘ASSIKONGO’’ se présente comme suit :

Clients Créances

TTC Provisions au 31-12-1997

Règlement en cours d’exercice 1998

Observations

ALFRED 100 000 50 000 75 000 Pour solde

AKASSI 400 000 100 000 200 000 Porter la provision à 60 % du solde

ADEPO 50 000 10 000 25 000 Ramener la provision à 20% du solde

AKPESS et AGNERO sont devenus douteux ; Leurs créances respectives s’élèvent à 300 000 F et 125 000 F.

On espère récupérer 60 % de ces créances. LASME est totalement irrécouvrable : 100 000 F. AKPRO dont la créance

avait été amortie nous remet un chèque le 31 Décembre 1998 pour une valeur de 450 000 F

Travail à Faire : Passez toutes les écritures de régularisation au 31 Décembre 1998.

15

Exercice 3 : Cas OMEGA On vous fournit un extrait des soldes de la balance avant inventaire de l’entreprise OMEGA au 31/12/2006 comme

suit : 491 : Dépréciation des comptes clients : 780 000 F ; 411- Clients : 11 870 400 F ; 416-Créances litigieuses et

douteuses : 1 750 000 F. L’état détaillé suivant vous est également communiqué :

Noms Créances TTC au

31/12/2005 Provisions au 31/12/2005

Observations

KASSY 603 000 20% Règlement de 100.000 F en 2006 pour solde de tout compte.

RICHARD 480 000 30% On espère récupérer 60% du solde

GILBERT ? ?

Règlement de 150 000 F en 2006. On espère encore un règlement de 40% du solde.

Le client CRESPINO qui doit 750 000 F au 31/12/2006, ne paiera que 400 000 F. Le client PEDRO qui nous devait

550 000 F et dont la créance a été amortie revient payer cette somme par chèque bancaire.

Travail à faire : Passez les écritures de régularisation au 31/12/2006 après avoir déterminé les points d’interrogation.

N.B : Tous les règlements ont été déjà enregistrés.

DOSSIER 4 : DEPRECIATIONS SUR TITRES Exercice 1 : Cas SICOMA

Soient les informations suivantes concernant l’état des titres détenus par la société SICOMA :

N° de comptes Titres Nombre Prix d’achat unitaire Cours au 31/12/2002 Cours au 31/12/2003

26 FANTI 200 15 500 15 000 14 000

50 AGOUANOU 300 13 000 11 000 12 500

Le 25/11/2003, 50 titres FANTI ont été cédés à 14 200 F l’unité. Le comptable de SICOMA a passé l’écriture suivante :

D : 571. Caisse………………..710 000 / C : 26. Titres de participation……………….710 000

Le 20/12/2003, 100 titres AGOUANOU ont été cédés à 12 000 F l’unité contre chèque bancaire. Aucune écriture n’a

été passée.

Travail à faire 1-Passez les écritures relatives à la cession des titres FANTI et des titres AGOUANOU 2-Passez les écritures de régularisation au 31/12/2003.

Exercice 2 : Cas ‘‘YAFOHI’’

On extrait de la balance avant inventaire au 31 Décembre 2006, les comptes de provisions pour titres de participation de l’entreprise ‘’YAFOHI’’ comme suit :

26 Titres de participation : 4 417 500 / 296 Provisions pour dépréciation des titres de participation ? L’examen du portefeuille de ces titres donne les informations suivantes :

Désignation Nombre Prix unitaire d’achat Cours boursiers

31-12-2005 31-12-2006

Action BOBI ? 29 000 28 000 28 500

Actions RABI 25 37 500 36 000 37 000

Travail à Faire 1. Déterminez le nombre d’action BOBI 2. Passez toutes les écritures de régularisation au 31 Décembre 2005 et au 31 Décembre 2006

DOSSIER 5: PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES : Cas MACACI

En septembre 2000, un litige est intervenu entre l’entreprise MACACI et un ex salarié licencié qui a engagé une

procédure. Par la lettre du 25/10/2000, notre avocat nous informe d’un coût probable de 8 500 000 F.

Au 31/12/2001, le litige n’est pas réglé mais les prétentions de notre adversaire nous font craindre un coût probable

de 12 000 000 F. Au 31/12/2002, les conclusions d’une expertise nous permettent de ramener le coût probable à

7 000 000 F. Le 23/04/2003, nous exécutons le jugement rendu en réglant 10 500 000 F par chèque.

Travail à faire : Passez toutes les écritures du 31/12/2000 au 31/12/2003.

FIN DU CHAPITRE 1

16

CHAPITRE 2 : AUTRES RÉGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS Selon l’article 59 du SYSCOHADA, le résultat de chaque exercice de celui qui le suit et de celui qui le

précède’’ et qu’il convient ‘’de lui rattacher et de lui imputer les évènements et opérations qui lui sont

propres et ceux-là seulement’’ : c’est le principe de la spécialisation ou de la séparation des exercices.

L’application de ce principe conduit à corriger le comptes de charges et de produits de manière qu’ils

n’incluent que les montants intéressant l’exercice (d’où l’élimination ou soustraction nécessaire des

montants se rattachant à des exercices ultérieurs), mais sans aucune omission (d’où addition des

montants omis ou non encore enregistrés).

Nous distinguerons d’une part les charges et les produits comptabilisés ou constatés d’avance, et d’autre

part les charges et les produits à comptabiliser ou à constater.

Leçon 1 : Les charges et les produits comptabilisés ou constatés d’avance

I- Définitions Les charges constatés d’avance sont des charges enregistrées au cours de l’exercice mais qui sont

en partie ou en totalité imputables à un exercice ultérieur. Les produits constatés d’avance sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les

prestations et fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies.

II- Comptabilisation Les comptes de produits et de charges vont baisser. Ils auront pour contrepartie des comptes de la classe 4, précisément le compte principal 47 Débiteurs et Créditeurs divers avec ses sous comptes suivants : -476 : Charges constatées d’avance : ce compte va régulariser les comptes de charges (A.O et H.A.O) ; -477 : Produits constatés d’avance : ce compte va régulariser les comptes de produits (A.O et H.A.O).

1- Régularisation des charges constatées d’avance 1-1- Principe de comptabilisation

476

6…..

Charges constatées d’avance Charge par nature

(Suivant diminution de charges)

X

X

Remarques : Cas particulier des charges constatées d’avance : Les factures d’achats arrivées sans les biens concernés

Il s’agit des factures d’achats déjà comptabilisées mais dont les biens (Exemple : Les marchandises) ne sont

pas encore livrés à la date d’inventaire. Dans ce cas, on débite le compte 38 Stocks en cours de route ou

l’une de ses subdivisions (Exemple : 381 Marchandises en cours de route) et on crédite en contrepartie le

compte 603 variations de stocks ou l’une de ses subdivisions (Exemple :6031 Variation de stock de

marchandises).

On a donc :

38…

603…

Stocks en cours de route

Variation de stocks ……………………

(Suivant régularisation)

X

X

Au début de l’exercice suivant, à la réouverture des comptes, toutes les écritures de régularisation des charges constatées d’avance seront contrepassées au 01/01/N+1.

Il s’agit de débiter les comptes qui avaient été crédités et de créditer les comptes qui avaient été débités.

La régularisation des charges constatées d’avance s’effectue hors TVA récupérable.

1-2- Applications sur les charges constatées d’avance A l’inventaire au 31 Décembre N, on note les faits suivants :

1- Une prime d’assurance a été payée le 01 Avril N pour 10 680 000 F couvrant 12 mois

17

2- La société Saci a reçu et comptabilisé le 28 Décembre N une facture d’achat de marchandises non

réceptionnées au 31 Décembre N pour une valeur de 17 110 000 F TTC

3- il reste dans les bureaux en stock : des fournitures de bureau : 300 000 F ; des timbres poste : 40 000 F ; des

timbres fiscaux : 60 000 F

Travail à Faire: Passez les écritures de régularisation nécessaire au 31 Décembre Net contrepassez-les au 01 Janvier

N+1.

2- Régularisation des produits constatés d’avance

2-1- Principe de comptabilisation

7….

477

Produit par nature

Produits constatés d’avance

(Suivant diminution de produits)

X

X

Remarques sur les produits constatés d’avance

La régularisation des produits constatés d’avance s’effectue hors TVA récupérable.

Les écritures de régularisation des produits constatés d’avance sont contrepassées au 01 Janvier N+1

Cas particuliers des produits constatés d’avance

Cas particulier des réductions (Rabais, Remises et Ristournes) à accorder aux clients

On passé l’écriture suivante : 701 ou

702

4198

Vente de marchandises

Vente de produits finis

Rabais, Remises et Ristournes et autres avoirs à accorder


X

X

X

Cas particulier des ventes constatées sur facture mais non encore livrées (Les factures de vente envoyées aux clients sans les marchandises ou autres biens)

Ces biens (Marchandises, matières et produits finis) vendus n’appartiennent plus à l’entreprise, ils appartiennent

maintenant aux clients. Leur coût hors taxe est déduit ou défalqué du stock à l’inventaire. Autrement dit, les ventes

déjà constatées par facture mais non encore livrées aux clients n’ont pas à être régularisées au niveau des comptes

de stocks car les biens vendus appartiennent déjà aux clients. Selon que l’on pratique l’inventaire intermittent ou

l’inventaire permanent, on a l’écriture suivante :

En inventaire intermittent, Il suffit de défalquer ou déduire ce montant du stock final et comptabiliser le stock final appartenant à l’entreprise par l’écriture suivante :

3…

603…

Comptes de stocks

Variation de stocks

(Suivant constatation du stock final des biens)

X

X

En inventaire permanent, Il convient d’éliminer ces ventes par l’écriture de régularisation suivante : 603…

3…

Variation de stocks

Comptes de stocks

(Suivant constatation de la sortie des biens)

X

X

2-1- Applications sur les produits constatés d’avance

A l’inventaire au 31 Décembre N, nous constatons les faits suivants :

1. Il a été encaissé le loyer d’un immeuble pour 21 600 000 F le 01 Août N couvrant une période de 12 mois.

2. La société a comptabilisé une facture de vente de marchandises pour 10 915 000 F TTC le 24 Décembre N. Les

marchandises correspondantes n’ont toujours pas été livrées au client au 31 Décembre N.

18

3. Nous avons perçu au 01 Octobre N les loyers correspondants aux mois d’octobre N à Janvier N+1 d’un magasin

loué à une entreprise : Montant : 480 000 F.

Travail à Faire : Passez les écritures de régularisations au 31 Décembre N et celles de contrepassation au 01 Janvier

N+1.

FIN DE LA LEÇON 1

LEÇON 2: LES CHARGES ET LES PRODUITS À COMPTABILISER

Les charges à comptabiliser sont dites charges à payer alors que les produits à comptabiliser sont

dits produits à recevoir.

I- Définition -Les charges à payer sont des charges qui se rattachent à l’exploitation de l’exercice mais qui n’ont pas été

comptabilisées car les documents les justifiant soit ont été reçus ou émis mais ils ne sont pas

comptabilisées pour diverses raisons (omissions, retards des imputations…), soit n’ont pas été émis car

ces charges sont réglées périodiquement à terme échu.

-Les produits à recevoir sont des produits acquis par l’entreprise mais dont le montant n’est pas

définitivement arrêté ou n’est pas encore exigible à la clôture de l’exercice. Ils ne sont pas encore inscrits

aux comptes des tiers débiteurs. Ils sont généralement encaissés au cours des exercices suivants. Dans le

cas des produits à recevoir, soit les documents justificatifs sont présents mais non comptabilisés, soit les

documents justificatifs sont absents (ou seront perçus à terme échu).

II- Comptabilisation Lorsqu’apparaissent en fin d’exercice N des charges et produits certains le concernant, mais qui n’ont pas

encore été enregistrés, dans ce cas, il faut les enregistrer comme suit :

- Débiter le compte de charges correspondant à la dette qui est due au titre de l’exercice N par le

crédit des sous comptes de la classe 4 relatif aux différents tiers à qui sont dues ces dettes ;

- Créditer le compte de produits intéressé par le débit des comptes de la classe 4 relatifs aux tiers

concernés.

1- Régularisation des charges à payer 1-1- Principe Il faut augmenter les charges de l’exercice N en débitant les comptes de charges concernés (Débiter dans

certains cas les comptes de régularisation de TVA récupérable (4455 : TVA récupérable sur factures non

parvenues) et en créditant un compte de tiers de la classe 4.

Les comptes utilisés sont :

Comptes de charges à débiter Comptes de tiers ou de dettes à créditer

60 « Achats » 408 « Fournisseurs, factures non parvenues »

61, 62,63 « Autres services extérieurs » 408 « Fournisseurs, factures non parvenues »

64 « Impôts et taxes » 4486 « Etat, charge à payer »

65 « Autres charges » (sauf le 659) 47182 « Créditeurs divers, charges à payer »

66 « Charges de personnel » 4286 « Personnel, autres charges à payer » 4386 « Organismes sociaux, autres charges à payer »

672 « Intérêts des loyers de crédit-bail » 176 « Dettes de crédit-bail ‘’ : Intérêts courus

6713 « Intérêts des emprunts liés à des participations » 183 « Intérêts courus sur dettes liées à des participations »

19

Remarques

1. Lorsque la charge supporte la T.V.A, on l’enregistre dans le compte de tiers pour son montant TTC.

2. Au début de l’exercice suivant, il faut contrepasser les écritures d’inventaire c'est-à-dire débiter les comptes

qui avaient été crédités et vice versa. La contrepassation permettra non seulement de solder les comptes

de régularisation mais aussi elle permettra de transférer les charges d’un exercice à l’autre. Au cours de

l’exercice suivant, il faut passer l’écriture relative à l’émission du document réel (factures, avis bancaires

etc…)

3. Les charges à payer ou à comptabiliser sont traitées en tenant compte le plus souvent de la TVA

4. Cas particulier des charges à payer

Les factures non encore parvenues

C’est le cas où le montant de la facture du fournisseur est connu ou est définitivement arrêté mais celle-ci n’est pas

encore arrivée ou parvenue au client. On tient compte de la TVA et on passe les écritures suivantes :

a. Factures de ‘’Doit’’ non encore parvenues

6…ou 2… 4455

4081 ou 4818

Comptes de charges Comptes d’immobilisations TVA récupérable sur factures non parvenues Fournisseurs, factures non parvenues Fournisseurs d’investissement, factures non parvenues(Ou)


X X X

X X

b- Factures d’’Avoir’’ non encore parvenues 4081 ou 4818

6…ou 2… 4455

Fournisseurs, factures non parvenues Fournisseurs d’investissement, factures non parvenues Comptes de charges Comptes d’immobilisations TVA récupérable sur factures non parvenues


X X

X X X

Les rabais, remises, ristournes à accorder Ces réductions promises et non encore portées sur facture d’avoir sont enregistrées au crédit du compte 4198 « Rabais, Remises, Ristournes et autres Avoirs à accorder » pour le montant HT. En contrepartie, on débite le compte de produit correspondant (701 ; 702 ; 703 ; 704 ; 705 ; 706 ; 707).

La réduction financière à accorder Elle s’enregistre avec la T.V.A et on a l’écriture suivante : 673 4435

4198

Escomptes accordés T.V.A sur factures à établir Rabais, Remises, Ristournes et autres Avoirs à accorder

(Suivant Avoirs à accorder)

X X

X

Les intérêts à payer sur emprunts et dettes financières Les intérêts des emprunts et des dettes étant généralement payables à terme échu, il est nécessaire de les régulariser à la date de l’inventaire. On calcule les intérêts (intérêts simples) sur le capital non remboursé pour la période qui sépare le dernier paiement des intérêts de la date de l’inventaire et on passe l’écriture de régularisation suivante :

D : 671 Intérêts sur emprunts C : 166 Intérêts courus.

1-2- Applications sur les charges à payer ou à comptabiliser Soient les opérations suivantes :

1- Une société a reçu le 28 Décembre N un lot de marchandises de 8 850 000 TTC. La facture correspondante n’est pas parvenue au 31 Décembre N

2- La consommation d’eau des mois de Novembre, décembre et Janvier N+1 peut être évaluée à 1 800 000 F HT. Celle du téléphone du mois de Décembre N peut être chiffrée à 165 000 HT. Aussi, l’on estime la consommation d’électricité des mois de Décembre N et Janvier N+1 à 75 000 HT

3- Des marchandises ont été reçues le 15 Décembre N mais la facture n’est pas encore parvenue : Montant : 500 000 F HT ; TVA 18%

4- La réparation d’un matériel de bureau effectuée le 13 Novembre N ne nous a pas encore été facturée : Montant : 60 000 F HT ; TVA : 18%

20

5- Le règlement à terme échu le 31 Mars N+1, Les intérêts semestriels d’un emprunt de 3 000 000 F conclu au taux de 10%

6- Une ristourne de 2% doit être accordée à l’un de nos gros clients dont le Chiffre d’affaires TTC s’est élevé à 29 500 000 F pendant l’exercice

Travail à Faire 1- Passez les écritures d’inventaire nécessaires au 31 Décembre N 2- Passez les écritures de contrepassation au début de l’exercice N+1

2- Régularisation des produits à recevoir 2-1- Principe

Il faut augmenter les produits de l’exercice. Sur le plan comptable, on crédite donc les comptes de

produits acquis à l’entreprise à cette date, et en contrepartie on débite les comptes de produits à recevoir

des créances correspondantes.

Les comptes utilisés sont :

Comptes de créances à débiter Comptes de produits à créditer

418 « Clients, produits à recevoir » 70 « Ventes »

4287 « Personnel, produits à recevoir »

75 « Autres produits » 4387 « Organismes sociaux, produits à recevoir »

4487 « Etat, Produits à recevoir »

Remarques: Cas particuliers sur les produits à recevoir

1. Au cours de l’exercice N+1, au vu des pièces justificatives, le comptable pourra procéder à l’enregistrement

normal des documents

2. Les rabais, remises, ristournes à obtenir (RRR)

Ce sont des avoirs imputables à l’exercice N mais non reçus à l’inventaire. Ils sont enregistrés comme suit ;

D : 4098 : Fournisseurs, Rabais, Remises, Ristournes et autres Avoirs à obtenir » pour le montant HT

C : 601 : Achats de marchandises ou 602 : Achats de matières premières pour le montant HT .

Attention ! Si les RRR à obtenir ne concernent pas une facture précise, les comptes 601, 602, 604 , 605, 608 sont

remplacés par les comptes : 6019 : Rabais, Remise, Ristourne obtenus (non ventilés) sur marchandises sur achats de

marchandises ou 6029 : RRR obtenus (non ventilés) sur achats de matières et fournitures liées .

3. La réduction financière à obtenir Elle s’enregistre avec la T.V.A. On passe l’écriture suivante : 4098

773 4455

RRR et autres Avoirs à obtenir Escomptes obtenus TVA récupérable sur factures non parvenues

(Suivant Avoirs à obtenir)

X

X X

4. Les intérêts à recevoir sur prêts Les intérêts courus sur prêts sont rattachés aux créances à plus d’un an et aux titres de placement qui les génèrent

et se comptabilisent comme suit :

276 ou

506

7…

Intérêts courus sur immobilisations financières (s’il s’agit des titres immobilisés ou de prêts et

de créances à plus d’un an)

Intérêts courus sur titres de placement (Moins d’un an)

Comptes de produits appropriés

(Suivant régularisation des intérêts)

X

X

21

5. Comptabilisation des factures non encore émises à la date de l’inventaire : les factures à établir Il s’agit des ventes aux clients dont les factures ne sont pas encore établies à la date d’inventaire. Autrement dit, le

montant de la vente est arrêté mais la facture n’est pas encore établie. Dans ce cas, on passe les écritures suivantes :

a- Cas des factures de ‘’Doit ‘’ à établir aux clients 4181

701ou 702 4435

Client, facture à établir Vente de marchandises Vente de produits finis TVA sur factures à établir


X X

X

b- Cas des factures d’ ’’Avoir’’ à établir aux clients 701ou

702 4435

4181

Vente de marchandise

Vente de produits finis

TVA sur factures à établir

Client, facture à établir


X

X

X

2-2- Applications sur les produits à recevoir

On constate à l’inventaire au 31 Décembre N que :

1. La ristourne du fournisseur Talla peut être estimée à 6 250 000 F 2. Le 28 Décembre N, la société a livré un lot de marchandises au client ZEROPOINTE sans facture pour 7 650 000 HT 3. Les intérêts annuels au taux de 7,5% de nos 1 000 obligations de 10 000 F détenues à la BNI seront encaissés le 31 Mars N+1 4. Nous devons bénéficier de ristournes d’un total de 450 000 F de divers fournisseurs d’exploitation. Les factures d’avoir seront établies en Janvier N+1 5. Un lot de marchandises d’un montant de 2 500 000 F HT a été livré à des clients et ne sera facturé qu’en Janvier prochain 6. Nous n’avons pas comptabilisé, faute de pièce justificative, une retenue de 3 000 000 F de prime à effectuer sur les salariés ainsi que 30% de charges sociales correspondantes Travail à Faire : Passez les écritures d’inventaire au 31 Décembre N et celles de contrepassation au 1

er Janvier N+1.

TVA 18%

FIN DE LA LEÇON 2

22

TRAVAUX SEMI PROFESSIONNELS SUR LES AUTRES REGULARISATIONS EXERCICE 1 : CAS ‘‘VERSACE’’ L’entreprise ‘’ VERSACE’’ met à votre disposition, les opérations suivantes : 1. De la marchandise réceptionnée n’a pas été comptabilisée faute de facture; montant : 2 500 000 F 2. Une prime d’assurance de 1 800 000 F a été payée. Elle couvre la période allant du 01 Septembre 2000 au 31 Août 2001 3. Le fournisseur LOLO promet une remise hors facture de 5 % sur achat d’un montant de 6 500 000 F 4. Livraison au client N’CHO de marchandises 10 000 000 F HT. La facture sera adressée en Janvier 2001 5. Une facture de vente de marchandises est adressée au client NAOMI mais la livraison sera faite au début du mois de Janvier 2001 : Montant HT 5 000 000 F 6. La ristourne du dernier trimestre adressée au client WARA est estimée à 660 000 F 7. Une facture pour achat de marchandises est comptabilisée mais la marchandise ne nous est pas parvenue : Montant HT : 12 000 000 F Travail à Faire : Passez les écritures de régularisation au 31 Décembre 2000

EXERCICE 2 : ‘‘NOKIA’’ La société ‘’NOKIA’’ vous communique les opérations suivantes : 1. Les intérêts de 12 % l’an sur un prêt de 8 000 000 F accordé le 01 Avril 2003 ne seront encaissés qu’à l’échéance du 31 Mars 2004 2. La prime d’assurance d’automobile annuelle de 1 440 000 F payée le 31 Août 2003 couvre la période du 01 Septembre 2003 au31 Août 2004 3. Les intérêts de 8 % l’an sur un emprunt de 12 000 000 F obtenu le 01 Août 2003 ne seront payés qu’à l’échéance du 31 Juillet 2004 4. Des marchandises d’une valeur HT de 4 800 000 F reçues du fournisseur Dosso n’ont pas encore fait l’objet de la facturation TVA 18 % 5. Les clients ETS KIMO ont retourné pour 2 600 000 F HT de marchandises, TVA 18%. La facture d’avoir ne sera établie que dans le courant du mois de Janvier 2004 6. La facture n° 0606 du fournisseur ADEWALE reçue le 20 Décembre 2003 d’un montant TTC de 2 898 000 F a été reçue et enregistrée, mais jusqu’au 31 Décembre 2003, marchandises ne sont pas encore réceptionnées Travail à Faire : Passez les écritures de régularisation au 31 Décembre 2003 EXERCICE 3 : CAS ‘‘CHRISTY’’ Le 31 Décembre 2001, on constate les faits suivants dans l’entreprise ‘’CHRISTY’’: 1. Une prime d’assurance payable d’avance pour un an a été payée le 1er Octobre 2001, Montant : 700 000 F 2. Il reste du fuel : 12 400 000 F et des fournitures de bureau 3 200 000 F 3. Des intérêts d’un emprunt ont été payés le 1er Juillet 2001 pour les douze mois qui suivent, Montant : 6 000 000 F 4. Le 01

er Décembre 2001, il a été payé pour une période de 3 mois, un loyer commercial 15 000 000 F

5. Le coût du téléphone du mois de Décembre 2001 est estimé à 450 000 F ; Il n’a pas encore été réglé 6. Une facture d’achat est attendue du fournisseur Bronze ; Les marchandises ayant été livrées (Montant du bon de commande : 6 500 000 F HT) 7. Un rabais de 180 000 F a été promis au client ZADI. La facture d’avoir n’a pas encore été envoyée. 8. Le coût de l’électricité de Novembre 2001 et Décembre 2001 est estimé à 720 000 F HT. Le paiement aura lieu en Février 2002 9. Une prime annuelle d’assurance incendie payée le 29 Décembre 2001, couvre le risque à compter du 1

er Janvier

2002 :100 000 F 10. Le fournisseur CFAO m’a promis une ristourne de fin d’année, qui s’élève à 7 500 000 F. Travail à Faire : Procédez aux régularisations nécessaires au 31 Décembre 2001

FIN DU CHAPITRE 2

23

CHAPITRE 3 : ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE

LEҪON 1 : GÉNÉRALITÉS

I- Fonctionnement du compte banque Le compte banque enregistre toutes les opérations réalisées par l’entreprise avec sa banque. Ce compte

est tenu à la fois par l’entreprise et la banque elle-même.

1- Le compte ‘’banque’’ tenu par l’entreprise Dans les livres de l’entreprise, le compte ‘’banque’’ enregistre :

-Au débit : les opérations qui augmentent l’avoir bancaire de l’entreprise. Par exemple, on peut citer : les

dépôts d’espèces ; les virements reçus ; les remises de chèques ; les encaissements ; les escomptes

d’effets de commerce ; les intérêts reçus ; etc.

-Au crédit : les opérations qui diminuent l’avoir bancaire de l’entreprise. Par exemple, on peut citer : les

retraits d’espèces ; les prélèvements par la banque ; les règlements par chèque ; les règlements des

effets ; les ordres de virements ; les intérêts et frais divers prélevés par la banque ; etc.

Le solde du compte banque peut être débiteur ou créditeur :

-S’il est débiteur, il représente une créance de l’entreprise sur la banque (l’entreprise a de l’argent) ;

-S’il est créditeur, il traduit une dette de l’entreprise envers la banque (l’entreprise doit à la banque).

2- Le compte ‘’Client Entreprise’’ tenu par la banque Il est également appelé relevé bancaire. Dans la comptabilité de la banque, le compte ‘’Client

Entreprise’’ enregistre :

-Au crédit : les opérations qui améliorent la situation bancaire de l’entreprise (voir les opérations qui

augmentent l’avoir bancaire de l’entreprise et enregistrées au débit du compte banque tenu par

l’entreprise) ;

-Au débit : les opérations qui détériorent la situation bancaire de l’entreprise (voir les opérations qui

diminuent l’avoir bancaire de l’entreprise et enregistrées au crédit du compte banque tenu par

l’entreprise).

Le solde du compte ‘’Client Entreprise’’ tenu par la banque peut être débiteur ou créditeur :

-S’il est débiteur, il représente une créance de la banque sur l’entreprise ;

-S’il est créditeur, il représente une dette de la banque envers l’entreprise.

FIN DE LA LECON 1

LEҪON 2 : ÉLABORATION DE L’ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE

I- Objet du rapprochement bancaire Périodiquement, le comptable de l’entreprise vérifie le compte «Banque» tenu par l’entreprise avec le

compte «Entreprise» tenu par la banque matérialisé par les extraits ou relevés de compte ou relevés

bancaires reçus de la banque. En effet, le compte 521 «Banque» tenu par l’entreprise et le compte

«Entreprise» tenu par la banque appartiennent à deux comptabilités différentes ; Ils sont donc des

24

comptes réciproques. A ce titre, ils devraient enregistrer inversement les mêmes montants c'est-à-dire

que quand l’un est débité d’une somme, l’autre est crédité de la même somme. Leurs soldes, à la suite de

ces imputations devraient identiques ou égaux mais opposés. Ce qui n’est pas toujours le cas dans la

pratique. Les raisons de ces différences sont : les omissions (opérations non enregistrées) ; les erreurs

d’imputations ; les décalages entre les périodes d’enregistrement.

Il est donc nécessaire de vérifier la concordance des deux comptes et trouver les erreurs éventuelles.

Ces opérations de contrôle sont effectuées dans un document appelé «Etat de Rapprochement Bancaire».

L’état de rapprochement a donc pour objet de faire les corrections nécessaires afin d’égaliser les soldes

des deux comptes ‘’banque tenu par l’entreprise’’ et ‘’Client Entreprise tenu par la banque’’.

II- Technique ou Principe général de l’Etat de Rapprochement Bancaire Pour présenter correctement un «Etat de Rapprochement Bancaire», on procède comme suit :

Vérifier que les soldes à rapprocher ou à corriger des deux comptes ont été calculés Avant de commencer le rapprochement bancaire, il faut d’abord vérifier que les soldes à corriger ou à

rapprocher ont été calculés. S’ils ne l’ont pas été, il faut les calculer à l’aide des documents fournis sans les

modifier ;

Vérifier que les soldes initiaux ou soldes à nouveau sont égaux ou identiques Il faut ensuite vérifier que les soldes à nouveau ou soldes initiaux sont identiques ou égaux; S’ils ne le sont

pas, il faut rechercher les différences pour les rendre identiques. Pour ce faire, plusieurs techniques

peuvent être utilisées :

-Suivie des numéros des chèques émis par l’entreprise ;

-Comparaison des soldes successifs ;

-Utilisation du tableau de rapprochement bancaire de la période précédente.

Etablir l’état de Rapprochement Bancaire proprement dit-en suivant les étapes suivantes : -Disposer sur l’état de Rapprochement Bancaire les deux comptes réciproques ; -Inscrire les soldes respectifs à corriger sur chaque compte ; -Faire le pointage des opérations : Il a pour objet de comparer les opérations enregistrées sur les deux comptes et de recenser les omissions et les erreurs d’imputation.

On coche les opérations figurant sur les deux documents au débit du compte «Banque» tenu par l’entreprise et au crédit du compte «Entreprise» tenu par la banque appelé «Relevé bancaire» ; Puis au crédit du compte «Banque» tenu par l’entreprise et au débit du compte «Entreprise» tenu par la banque

On inscrit sur le compte «Banque tenu par l’entreprise», les opérations non encore comptabilisées par l’entreprise ;

On inscrit sur le compte «Client Entreprise tenu par la banque», les opérations non encore comptabilisées par la banque

-Calculer les soldes des deux comptes réciproques ; Ceux-ci doivent être égaux mais opposés Passer les écritures de régularisation dans la comptabilité de l’entreprise

Après avoir établi le rapprochement bancaire, on passe dans les livres de l’entreprise, les écritures qui en découlent. Ces écritures de régularisation concernent les opérations ayant fait l’objet de rapprochement chez l’entreprise, c'est-à-dire on enregistre chez elle toutes les opérations qu’elle n’avait pas encore comptabilisées.

25

Cet enregistrement se fait comme suit :

521

………

Date Banque Comptes crédités

(Suivant état de rapprochement bancaire)

X

X

……

521

Date Comptes débités Banque

(Suivant état de rapprochement bancaire )

X

X

1- Tracés de l’Etat de Rapprochement Bancaire L’état de rapprochement bancaire se présente comme suit :

521. Compte «Banque» tenu par l’entreprise Compte «Entreprise» tenu par la banque ou «Relevé bancaire»

Opérations Débit Crédit Opérations Débit Crédit

Solde à corriger………………………

Opérations non encore comptabilisées par

l’entreprise

S.D

X

S.C

X

Solde à corriger……………………

Opérations non comptabilisées par la

banque

S.D

X

S.C

X

Sous- totaux X X Sous- totaux X X

Solde corrigé ou rectifié ou solde après

rapprochement

S.C S.D Solde corrigé ou rectifié ou solde après

rapprochement

S.C S.D

Totaux X X Totaux X X

N.B : Un état de rapprochement n’est réussi que si les deux soldes corrigés sont égaux

2- Application Générale sur l’état de rapprochement bancaire

Exercice 1 : Cas où les soldes à nouveau sont identiques ou égaux : Cas entreprise ‘’KOÏTA’’

Le relevé bancaire de la SGBCI à son client KOÏTA se présente comme suit au 31 Octobre N :

Dates Opérations Débit Crédit

30-09

08-10

10-10

12-10

18-10

20-10

21-10

30-10

31-10

31-10

Solde à nouveau

Remise d’effet n° 777

Votre remise de chèque sur HATA

Chèque n° 125

Virement du client ADISSA

Chèque n° 126

Virement du client KANGA

Domiciliation échue

Virement du client AMOIKON

Solde créditeur

-

-

-

18 700

-

150 000

-

145 000

-

325 000

240 700

130 000

87 000

-

32 000

-

99 000

-

50 000

-

Le compte 521 SGBCI tenu par l’entreprise Koïta se présente comme suit au 30 Octobre N :

Dates Libellés Montants Dates Libellés Montants

07-10

08-10

09-10

24-10

29-10

Solde à nouveau

Remise de chèque

Effet n° 777

Virement de KANGA

Versement d’espèces

240 700

87 000

130 000

99 000

100 000

10-10

18-10

31-10

Chèque n° 125

Chèque n° 126

Chèque n° 127

Solde débiteur

18 700

150 000

47 000

441 000

Totaux 656 700 Totaux 656 700

Travail à Faire

1. Présentez l’état de rapprochement bancaire au 31 Octobre N 2. Passez les écritures de régularisation nécessaires au journal de l’entreprise KOÏTA au 31 Octobre N

26

Exercice 2 : Cas où les soldes à nouveau ne sont pas identiques ou égaux : Cas entreprise ‘’ZOUHO’’

Au 30 Septembre 2004, le compte BICICI de l’entreprise ZOUHO et le relevé de compte fourni par la banque se présente ainsi :

Compte BICICI de l’entreprise ZOUHO


10-09-04

14-09-04

17-09-04

19-09-04

20-09-04

24-09-04

25-09-04

26-09-04

30-09-04

30-09-04

Solde à nouveau

Encaissement chèque n° 601

Chèque n° 228 au fournisseur CARLOS

Remise de l’effet à l’escompte

Domiciliation échue

Chèque n° 229 loyer commercial

Dépôt d’espèces

Virement client KOUADIO

Ordre de virement

Coupons

Solde débiteur

59 400

1 320 000

-

508 500

-

-

1 800 000

751 200

-

525 000

-

-

-

204 000

-

986 100

960 000

-

-

2 250 000

-

564 000

Relevé de compte de l’entreprise ZOUHO fourni par la BICICI


10-09-04

15-09-04

18-09-04

19-09-04

26-09-04

26-09-04

30-09-04

30-09-04

30-09-04

30-09-04

Solde à nouveau

Chèques N°224 et 225

Virement client YEO

Chèques N°226 et 227

Domiciliation

Remise à l’escompte

Prélèvement téléphone

Encaissement coupons

Dépôt d’espèces

Frais de tenue de compte

Solde créditeur

-

729 000

-

429 000

986 100

-

369 000

-

-

28 500

1 682 400

1 217 400

-

191 400

-

-

490 200

-

525 000

1 800 000

-

-

Travail à Faire 1. Etablissez l’état de rapprochement bancaire au 30 Septembre 2004 2. Passez les écritures nécessaires

FIN DE LA LECON 2

27

TRAVAUX SEMI PROFESSIONNELS SUR L’ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE

Cas ‘‘SACI’’

A partir des renseignements suivants, présentez l’état de rapprochement du mois de Juin 2003 puis passez les écritures de régularisation du compte banque au 30 Juin 2003.

1- Etat de Rapprochement au 31 Mai 2003 521 Banque Relevé bancaire

Libellés Débit Crédit

Solde avant rapprochement Agio sur escompte Différence sur avis de débit Effet Sali échu Solde corrigé (Débiteur)

4 129 095 - - - -

- 26 355 20 000

106 228 3 976 502

TOTAUX 4 129 095 4 129 095

Libellés Débit Crédit

Solde avant rapprochement Chèque n° 2656 Chèque n° 2657 Solde corrigé (Créditeur)

- 148 915 173 220

3 976 502

4 298 637 - - -

TOTAUX 4 298 637 4 298 637

2- Informations Relatives au Mois de Juin 2003 521 Banque Relevé bancaire

Dates Libellés Débit Crédit Dates Libellés Débit Crédit

01-06 03-06 07-06 08-06 10-06 13-06 15-06 18-06 22-06 25-06 26-06 28-06 30-06 30-06

Report Versement espèces Négociation effet Chèque n° 2658 Chèque n°2659 Chèque n° 2660 Agio sur escompte Domiciliation échus Koné, son virement Avis de débit n° 92 Versement effet Chèque n° 2661 Versement chèque Chèquen° 2662 Solde débiteur

4 176 502 375 000 600 000 113 000

- - - -

200 000 -

260 000 -

573 000 117 500

-

200 000

- - -

89 000 92 000 24 700

260 000 -

95 600 -

53 000 - -

5 600 702

01-06 03-06 04-06 08-06 12-06 15-06 18-06 22-06 28-06 28-06 29-06 29-06 30-06

A nouveau Encaissement chèque Versement espèces Chèque n°2657 Escompte net Domiciliation échus Koné, son virement Avis de débit n° 92 Encaissement effet Agio sur encaissement Chèque n° 2659 Votre ordre de virement Intérêt créditeur Solde créditeur

- -

375 000 173 220

- - -

95 600 -

2000 98 000

157 000 -

4 906 117

4 298 637 200 000

- -

575 300 260 000 200 000

- 260 000

- - -

13 000 -

N.B : On précise que les montants du relevé bancaire sont exacts.

FIN DU CHAPITRE 3

FIN DE LA PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE 1 : DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

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Transcript of CHAPITRE 1 : DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS